DE CONTRÔLE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION ......la gestion de la distribution du gaz en Vendée...
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S Y N T H È S E2014
DE CONTRÔLE DU SERVICE PUBLIC
DE DISTRIBUTION DU GAZ EN VENDÉE
sommaire
Crédits photos : Pascal Baudry, SyDEV, Phovoir.
4 Le patrimoine
6 Les travaux
7 Les consommations
8 La surveillance de la concession
9 Les appels et incidents
10 Les données financières
11 Le bilan
Le chemin du gaz
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Madame, Monsieur,
Le SyDEV est l’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz pour l’ensemble des communes vendéennes et se doit, à ce titre, d’assurer le contrôle de l’exploitation des concessions.Depuis plusieurs années, il a été constaté que les contrôles menés ne pouvaient être suivis d’effet d’une année sur l’autre et que de ce fait, les bilans réalisés étaient presque identiques.
Il a donc été décidé de ne pas réaliser de contrôle exhaustif des concessions gaz en 2013 et 2014.
Les comptes rendus d’activités des concessionnaires et les don-nées complémentaires ont été analysés. Les principaux indicateurs de suivi portant sur le patrimoine (technique et comptable), les travaux, la clientèle, la surveillance et les incidents vous sont pré-sentés dans la présente synthèse.
Parallèlement, le SyDEV a missionné un cabinet d’expert pour ana-lyser en détail les politiques de surveillance et de maintenance des ouvrages de distribution. L’objectif est double : contrôler le respect de la réglementation en la matière, renforcer la connaissance du SyDEV sur le fonctionnement de ses concessionnaires et sa capa-cité à contrôler dans le temps la qualité de service apporté aux usagers et tiers.
Le SyDEV et ses concessionnaires se sont également donnés comme objectif d’actualiser l’ensemble des contrats de Déléga-tion de Service Public (DSP) afin de tenir compte des avancées technologiques (injection de Biogaz), et de disposer de contrats identiques pour chaque concession afin d’en faciliter l’application et le suivi.À fin 2014, 100 communes sont desservies en gaz dont 97 bénéfi-cient d’une exploitation effective. GrDF et SORÉGIES se répartissent la gestion de la distribution du gaz en Vendée pour respectivement 80 et 20 communes. En 2015, une nouvelle DSP a été conclue avec SORÉGIES pour desservir une exploitation de production de fruits rouges sous serre.Il ressort de l’analyse des données remises par les concession-naires que l’exploitation du service public de distribution de gaz a été bien menée en 2014.Le développement de l’accès aux réseaux de gaz en complément des autres sources d’énergie disponibles - notamment renouve-lables - est une préoccupation constante du SyDEV. Les échanges entre le syndicat et ses concessionnaires, les actions menées et les moyens déployés par ces derniers concourent à la réalisation de cet objectif.
Je vous souhaite, Madame, Monsieur, une bonne lecture.
Laurent FAVREAU
Laurent FAVREAUVice-président du SyDEV,
Président de la commission Relationsavec les concessionnaires,
Maire de Venansault.
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ÉDITORIAL
LE pATrImOINE
Concession historique avec GrDF : 71 communesAizenay, Antigny, Belleville-sur-vie, Boufféré, Challans, Chanton-nay, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Coëx, Commequiers, Cugand, Dompierre-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Fougeré, Givrand,La Bernardière, La Bruffière, La Chaize-le-Vicomte, La Chapelle-Achard, La Châtaigneraie, La Copechagnière, La Ferrière, La Gar-nache, La Gaubretière, La Guyonnière, La Jaudonnière, La Meille-raie-Tillay, La Mothe-Achard, La Rabatelière, La Roche-sur-Yon, La Tardière, La Verrie, Le Château d’Olonne, Le Fenouiller, Le Poiré-sur-Vie, Les Brouzils, Les Essarts, Les Herbiers, Les Sables d’Olonne, L’Hermenault, L’Île-d’Elle, L’Oie, Longèves, Luçon, Montaigu, Mor-
Le gaz en Vendée représente100 communes desservies à fin 2014
DEUX-SÈVRES
CHARENTE-MARITIME
MAINE-ET-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUENoirmoutier
Bouin
Commequiers
La Barre de M.
Landevieille
Ste Foy
Belleville /Vie
Aizenay
St Gervais
St Maixent /Vie
Givrand
Nesmy
Venansault
Les Clouzeaux
Aubigny
Beaufou
Beauvoir /Mer
St Urbain
Froidfond
Ste Flaive des L.
Brétignolles /Mer
St Révérend
Soullans
Barbâtre
Mouilleron le C.
Martinet
Grosbreuil
Apremont
Coëx
Olonne /Mer
St Mathurin
Brem /Mer Vairé
St Jean de M.
Maché
Landeronde
Grand'Landes
St Julien des L.
Poiroux
Palluau
Bois de Cené
Falleron
Châteauneuf
Longeville /Mer
St Hilaire la F.
Moutiers les M.
Mormaison
Angles
Avrillé
Rocheservière
Nieul le Dolent
Sallertaine
Challans
Jard /MerSt Vincent /J.
Les Sables d'O.St Avaugourd des L.
St Philbert de B.
La Genétouze
St Chrisophe du L.
St Georges de P.
Le Givre
L'Ile d'Yeu
La Garnache
Le Château d'O.
Notre Dame de M.
La Guérinière
La Jonchère
Talmont St H.
Le Girouard
St Paul Mont P.
L'Ile d'Olonne
Le Poiré /VieSt Hilaire de R.
La Tranche /M.
St Gilles Croix de V.
L'Epine
Le Fenouiller
La Chapelle P.
Le PerrierLes Lucs /B.
La Chaize G.
La Chapelle A.
La Mothe A.
Beaulieu /la R.
St Etienne du B.
Le Bernard
La Boissière des L.
L'Aiguillon /V.La Chapelle H.
Notre Dame de R.
Bourneau
Velluire
St Michel le C.
Doix
Thorigny
Sérigné
Montreuil
St Martin de F.
Foussais Payré
Fontaines
Longèves
Péault
Vouvant
Pissotte
Fontenay le C.
Les Magnils R.
FougeréMouilleron en P.
Nalliers
Mouzeuil St M.
Puy de Serre
Triaize
Lairoux
St Pierre le V.
Mervent
Auzay Xanton Chass.
St Hilaire de V.
Vouillé les M.
Chaix
St Sigismond
Pouillé
St Benoit /Mer
Thiré
Maillezais
Nieul /l'Autise
St ValérienSt Etienne de B.
Moreilles
Château Guibert Cezais
Ste Hermine
St Denis du P.
Luçon
Benet
Breuil Barret
Liez
St Cyr des Gâts
St Juire Champg.
Faymoreau
Maillé
Grues
Marsais Ste R.
Curzon
Oulmes
Chantonnay
St Hilaire des L.
Bournezeau
St Vincent /G.
Petosse
Antigny
Corpe
Chaillé les M.
Puyravault
Mareuil /LayRosnay Ste Pexine
Che�ois
Marillet
Bessay
Vix
Damvix
Chasnais
La Bretonnière - La Claye
Moutiers / le L.
La Réorthe
St Martin LarsSt Florent des B.
Le Gué de Velluire
Thouarsais B.
St Aubin la P.
Le Tablier
St Michel en l'H.
La Roche sur Yon
L'Orbrie
La Taillée
Le Langon
Ste Gemme la P.
St Jean de B.
La Faute /Mer
St Maurice le G.
La Tardière
Loge Foug.
Tallud Ste G.
Les Pineaux
Le Mazeau
St Martin des F.
Le Poiré /Vel.
La Jaudonnière
St Hilaire le V.
St Maurice des N.
Chaillé /les O.
L'Hermenault
St Sulpice en P.
Champagné les M.
L'Ile d'Elle
Ste Radégonde des N.
La Caillère St Hil.
St Pierre du C.St Germain l'A.
La Chapelle aux L.
La CoutureLe Champ St P.
La Châtaigneraie
St Cyr en T.
Bazoges en Par.
La Chapelle T.
St Laurent de la S.
Bouillé Courdault
L'Aiguillon /M.
Saligny
Dompierre /Yon
Ste Cécile
Bou�éré
Mesnard la B.
Chambretaud
Boulogne
Pouzauges
Vendrennes
Chauché
La Bernardière
St Mesmin
Mallièvre
Réaumur
Montournais
St Fulgent
Mouchamps
Cugand
St Malô du Bois
St André G. d'Oie
Ti�auges
Beaurepaire
St Martin des N.
Ste Florence
Treize Septiers
Treize Vents
Rochetrejoux
Montaigu
St André 13 V.
Monsireigne
St Aubin des O.
Les Herbiers
Menomblet
St Prouant
Sigournais
La Guyonnière
La Gaubretière
St Paul en P.
St Denis la C.St Michel Mont M.
La Rabatelière
St Sulpice le V.
Mortagne /S.
Les Epesses
Les Essarts
L'Herbergement
St Vincent S.La Ferrière
St Mars la R.
La Pommeraie /S.
La VerrieSt Martin des T.Les Landes G.
La Boissière de M.St Georges de M.
La Bru�èreSt Hilaire de L.
La Chaize le V.
La Merlatière
La Flocellière
Le Boupère
Chavagnes en P.
L'Oie
Les Brouzils
St Germain de P.
Les Chatelliers C.
La Meilleraie T.
La Copechagnière
Chavagnes les R.
St Laurent /S.
Bazoges en Paill.
Réseau gaz existantRéseau principal Moyenne Pression
Réseau de transport du gaz
Desserte en gazCommunes desservies en gaz par Gaz De France (80)
Communes desservies en gaz par Soregies (20)
tagne-sur-Sèvre, Mouilleron-le-Captif, Olonne-sur-Mer, Pissotte, Pouzauges, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Martin-des-Fon-taines, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Mesmin, Sainte-Florence, Sainte-Foy, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Treize-Septiers.
7 Délégations de service public (DSp) avec GrDF : 9 communesVendrennes • L’Île-d’Olonne • Bournezeau • Rocheservière • Beaurepaire • L’Herbergement, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Philbert-de-Bouaine (secteur Nord) • Benet.
5 DSp avec SOrÉGIES : 20 communesL’Aiguillon-sur-Vie, Bois-de-Cé-né, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Landevieille, Saint-Révérend (secteur Ouest) • Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, Nieul-le-Dolent, Saint-Florent-des-Bois, Sainte-Flaive-des-Loups, Venansault (secteur Centre) • Bazoges-en-Pareds et Mouille-ron-en-Pareds • Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde • Mouchamps
4
La Vendée compte 100 communes desservies en gaz dont 97 effec-tivement en exploitation : les communes de Bois-de-Céné et Bré-tignolles-sur-Mer ne présentent pas d’opportunité de desserte, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups a opté pour un système de chaufferie bois.Les réseaux de la concession historique ont un âge moyen de 18,74 ans. Ils ont été construits pour 30 % avant 1990.
100 communes dont 97 effectivement desservies en gaz
2 430 km de réseau de gaz
74 801 branchements individuels
1 678 branchements collectifs
Nombre de communesPopulation susceptible
d'être desservieSuperficie
(km²)Longueur du réseau
(km)
Nombre debranchements
individuels
Nombre debranchements
collectifs
Concession historique 1998 71 376 361 2 227 2 213 71 466 1 677
DSP Vendrennes 2004 1 1 599 17 6 145 0
DSP Île-d’Olonne 2005 1 2 860 19 7 115 0
DSP Rocheservière 2005 1 3 122 28 15 217 0
DSP Bournezeau 2005 1 3 312 60 11 262 0
DSP Beaurepaire 2009 1 2 298 24 6 118 0
DSP Benet 2009 1 3 955 50 16 172 0
DSP Secteur Nord 2009 3 7 575 89 22 324 1
Total 80 401 082 2 514 2 296 72 819 1 678
DSP Secteur Ouest 2005 7 14 396 11 20 358 0
DSP Secteur Centre 2005 8 22 409 24 76 1 142 0
DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds 2006 2 2 638 5 13 108 0
DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006 2 4 441 4 17 236 0
DSP Mouchamps 2006 1 2 868 6 8 138 0
Total 20 46 752 50 134 1 982 0
Total communes desservies 100 447 834 2 564 2 430 74 801 1 678
Les canalisations sont principalement constituées de polyéthylène (1 810 km) et d’acier (359 km).Les réseaux sont exploités en moyenne pression B (comprise entre 0,4 et 4 bars) pour 95 % et en moyenne pression C (> 4 bars) et en basse pression (< 0,4 bar) pour les 5 % restant.Les premiers ouvrages des DSP ont été posés à partir de 2006, ce sont donc des ouvrages récents. Ils sont pour la quasi-totalité construits en polyéthylène et exploités en moyenne pression B.
DSP = Délégation de Service Public - régime juridique des contrats d’exploitation
Vue d’ensemble de la concession gaz en 2014
5
LES TrAVAUX
Longueur de réseau (en mètre)
Montant(en €)
Concession historique 1998 26 784 2 434 776
DSP Vendrennes 2004 419 26 610
DSP Île-d’Olonne 2005 0 0
DSP Rocheservière 2005 0 0
DSP Bournezeau 2005 1 058 81 985
DSP Beaurepaire 2009 688 43 626
DSP Benet 2009 10 4 263
DSP Secteur Nord 2009 13 6 471
Total 28 972 2 597 731
Longueur de réseau (en mètre)
Montant(en €)
DSP Secteur Ouest 2005 0 0
DSP Secteur Centre 2005 1 517 57 082
DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds 2006
0 0
DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006
0 0
DSP Mouchamps 2006 735 56 057
Total 2 252 113 139
Travaux réalisés par GrDF
Travaux réalisés par sorÉGies
GrDF a construit ou renouvelé 29 km de réseau en 2014, à un ni-veau équivalent à celui relevé en 2013.Les travaux sur la concession historique et les DSP sont presque ex-clusivement dédiés à des extensions ou des créations de réseaux ; seul 1,1 km de réseau a été renouvelé en 2014.L’implantation et le renouvellement de postes de détente, de robi-nets et de branchements portent le montant des investissements du concessionnaire à un total de 3 080 k€ en 2014 soit 18,5 % de plus qu’en 2013.Ce total reste en deçà des investissements des années antérieures à 2013 au cours desquelles les réseaux de premier établissement des DSP ont été réalisés.
SORÉGIES a construit 2,3 km de réseau en 2014 en recul de 50 % par rapport à 2013, du fait de la réalisation avancée des travaux de premier établissement.En effet, les travaux concernent des extensions ou des créations de réseaux.L’implantation de postes de détente, de robinets et de branche-ments porte le montant des investissements du concessionnaire à un total de 236 k€ en 2014, soit 50 % de moins qu’en 2013.
31 km de réseau de gaz construit en 2014
3 316 milliers d’euros investis dont 2 710 en canalisations
6
LES CONSOmmATIONS
Quantités acheminées en 2014 Évolution du nombre de clients
Évolution des consommations de gaz(en gigawattheures)
Nombrede
contrats
Quantitéacheminée(en MWh)
Recettescorrespondantes
(en €)
Concession historique 1998 66 248 1 969 269 18 782 820
DSP Vendrennes 2004 57 861 13 315
DSP Île-d’Olonne 2005 62 791 13 355
DSP Rocheservière 2005 120 2 269 31 208
DSP Bournezeau 2005 106 2 419 30 054
DSP Beaurepaire 2009 48 919 15 817
DSP Benet 2009 109 ICS1 NC2
DSP Secteur Nord 2009 201 6 437 100 786
Total3 66 951 1 982 965 18 987 355
DSP Secteur Ouest 2005 188 2 775 97 100
DSP Secteur Centre 2005 508 36 855 281 637
DSP Bazoges-en-Paredset Mouilleron-en-Pareds 2006
81 19 825 91 199
DSP Beaulieu-sous-la-Rocheet Landeronde 2006
145 2 704 50 493
DSP Mouchamps 2006 78 1 500 26 992
Total 1 000 63 659 547 421
Total communes desservies3 67 951 2 046 624 19 534 776
Les prestations d’acheminement représentent une fraction de la facture des consommateurs et sont versées par les fournisseurs aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz.
Le nombre de clients continue d’augmenter à un rythme relati-vement stable.La dynamique concernant GrDF porte principalement sur la concession historique (+ 781 clients sur un total de 902 clients supplémentaires).SORÉGIES en revanche voit la progression constatée les années précédentes stoppée (– 2 clients).
Depuis 2012, les données consommations et recettes pour la DSP Benet sont considérées comme commercialement sen-sibles par GrDF, ce qui ne permet pas leur publication. Le SyDEV dispose de ces éléments pour mener à bien ses contrôles.Les consommations 2014 sont en net recul par rapport à 2013 (– 14 %) du fait principalement d’un hiver doux.Concernant les DSP exploitées par SORÉGIES, la baisse de consommation s’établit à – 6 % du fait de l’implantation de gros consommateurs (industrie) qui ont globalement maintenu leur besoin en gaz.
1700
1900
2100
2300
2500
2700
201420132008 2009 2010 2011 2012
60000
62000
64000
66000
68000
70000
201420132008 2009 2010 2011 2012
2 047
67 951
67 951 contrats gaz souscrits
2 047 gigawattheures acheminés
1. ICS : informations commercialement sensibles2. NC : non communiqué3. Sans la DSP de Benet pour les quantités et recettes correspondantes.
7
En matière de surveillance des réseaux, les deux concessionnaires ont respecté leurs obligations : surveillance intégrale du réseau sur un cycle de trois ans pour SORÉGIES, surveillance intégrale sur un cycle de quatre ans et trois visites annuelles du réseau basse pres-sion pour GrDF.Le nombre de fuites détectées est stable.
LA SUrVEIllANCE DE LA CONCESSION
909 km de réseau surveillés par véhicule
20 km de réseau surveillés à pied
53 fuites confirmées
1 640 compteurs particuliers vérifiés
221 compteurs industriels vérifiés
Longueur de réseau surveillé à pied
(km)
Longueur de réseau surveillé par véhicule*
(km)
Nombrede fuites
confirmées
Nombre de compteurs vérifiés
particuliers industriels
Concession historique 1998 19 873 51
DSP Vendrennes 2004 0 5 1
DSP Île-d’Olonne 2005 0 0 0
DSP Rocheservière 2005 0 0 1
DSP Bournezeau 2005 0 0 0
DSP Beaurepaire 2009 0 0 0
DSP Benet 2009 0 0 0
DSP Secteur Nord 2009 0 1 0
Total 19 879 53 1 640 219
DSP Secteur Ouest 2005 1 2 0 0 0
DSP Secteur Centre 2005 0 8 0 0 1
DSP Bazoges-en-Pareds etMouilleron-en-Pareds 2006 0 13 0 0 1
DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006 0 0 0 0 0
DSP Mouchamps 2006 0 7 0 0 0
Total 1 30 0 0 2
Total communes desservies 20 909 53 1 640 221
* Véhicule équipé de détecteurs d’odeurs de gaz
8
LES AppElS ET INCIDENTS
0
500
1000
1500
2000
2500
201420132008 2009 2010 2011 2012
0
20
40
60
80
100
201420132008 2009 2010 2011 2012
Évolution du nombre d’appels reçuset du nombre d’incidents réels motifs des incidents
1 736 appels reçus
570 incidents recensés
99 % des interventions d’urgence réaliséesdans les 60 minutes suivant le signalement
coffret endommagédégâts causés par les tiers
30 %
usure ou rupture de pièce
47 %blocage/grippage 12 %
fuite surle réseau
40 %
détendeurhors service ou endysfonctionnement
30 %
autres dommages ou actions effectuées par un tiers involontairement
10 % dommage lors de travaux tiers 7 % déclenchement intempestif de dispositif de sécurité 6 % fausse manœuvre erreur 6 % facteur lié au matériel indéfini 4 % défaut d’assemblage mécanique 3 %autres causes 5 %
Le nombre d’incidents sur les ouvrages exploités par GrDF est de 560 en 2014 à un niveau équivalent à 2013 (562 incidents).
Le nombre d’incidents sur les réseaux exploités par SORÉGIES est à un niveau bas depuis 2010.Pour GrDF, la rubrique « usure et rupture de pièce » reste la princi-pale cause d’incident. Comme en 2013, les données remises ont permis de vérifier que les causes étaient ventilées sur divers élé-ments du réseau et qu’il n’existe pas de défaut structurel majeur nécessitant des interventions systématiques.Pour SORÉGIES, l’incidentologie reste relativement anecdotique et n’appelle pas de commentaire particulier.
Les appels reçus correspondent aux signalements transmis par des clients ou des tiers (pompiers, etc.) par téléphone.Les incidents réels représentent le nombre d’interventions effec-tuées sur le réseau suite aux appels.
1 714
560
22
10
Appels reçus
Appels reçus
Incidents réels
Incidents réels
9
LES DONNÉES FINANCIÈrES
Valeurs d’acquisition en 2014par DSP et par type d’ouvrage (en euros)
Concessionhistorique
1998
DSPVendrennes
2004
DSPÎle-d’Olonne
2005
DSPRocheser-vière 2005
DSPBournezeau
2005
DSPBeaurepaire
2009
DSPBenet2009
DSPSecteur
Nord 2009
TotalGrDF
Branchements individuels 43 216 981 92 913 100 239 150 788 164 010 141 246 174 353 303 636 44 344 167
Branchements collectifs 1 970 346 0 0 0 0 0 0 1 234 1 971 580
Conduites montantes 4 502 538 0 0 0 0 0 0 0 4 502 538
Conduites immeubles 1 557 999 0 0 0 0 0 0 0 1 557 999
Conduites de distribution 105 869 255 287 469 330 080 868 579 676 954 482 428 1 611 731 1 618 223 111 744 718
Protections cathodiques 142 849 0 0 0 0 0 34 285 0 177 134
Postes de détentecomptages
1 399 365 0 0 0 0 0 22 550 0 1 421 915
Terrains bâtis 482 0 0 0 0 0 0 0 482
Autres pièces 424 791 0 0 0 0 0 0 0 424 791
Total 159 084 607 380 383 430 319 1 019 366 840 964 623 674 1 842 918 1 923 093 166 145 325
DSPSecteur Ouest
2005
DSPSecteur Centre
2005
DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds
2006
DSPBeaulieu-sous-la-Roche
et Landeronde 2006
DSPMouchamps
2006
TotalSORÉGIES
Branchements gaz naturel 342 173 1 315 739 164 019 295 510 131 267 2 248 709
Branchements gaz propane 29 566 1 795 0 0 0 31 361
Conduites de distribution gaz naturel
1 314 530 5 303 783 1 038 896 1 042 994 524 592 9 224 794
Conduites de distribution gaz propane
183 636 6 922 0 0 0 190 557
Postes de détente 407 461 275 886 222 684 0 197 979 1 104 010
Autres pièces 2 025 0 0 0 2 250 4 275
Citernes gaz propane 30 638 7 047 0 0 0 37 685
Total 2 310 028 6 911 172 1 425 600 1 338 504 856 088 12 841 391
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Valeurs du patrimoine en 2014(en milliers d’euros)
Pour l'ensemble de la concessionet des DSP exploitées
Valeur d'acquisition 166 145 12 841
Valeur après amortissement 112 617 11 534
Amortissement 53 529 1 307
Part financée par GrDF 148 161
Part financée par SORÉGIES 12 486
Part financée par d'autres per-sonnes que le concessionnaire
(collectivités ou tiers)17 984 355
LE biLan
La totalité des ouvrages constituant les réseaux de distribution de gaz en Vendée représente une valeur à l’acquisition de 178 986 k€. À fin 2014, la valeur après amortissement s’élève à 124 151 à k€.La concession historique de GrDF représente la part la plus impor-tante des immobilisations car elle regroupe la majorité des com-munes desservies en gaz (71 communes sur 100) du fait du mo-nopole de distribution du gaz attribué à GrDF jusqu’à l’application de la loi SAPIN en 2003.Les conduites de distribution représentent la part la plus impor-tante du patrimoine financier des ouvrages.
Comme indiqué dans l’éditorial, les concessions gaz vendéennes n’ont pas fait l’objet de contrôles exhaustifs en 2013 et 2014. Ain-si, les concessionnaires GrDF et SORÉGIES n’ont pas été audités et le SyDEV n’a pas produit de rapport complet et détaillé portant sur le contrôle des concessions.Les CRAC et les données complémentaires remises ont néanmoins été analysés de manière à suivre la chronique des différents indi-cateurs.Les principaux écarts ou questions en découlant ont fait l’objet d’échanges concis avec les concessionnaires et délégataires.Il ressort de ces analyses que les concessions et délégations gaz ont été exploitées de manière satisfaisante en 2014.
Ainsi, en matière de surveillance des canalisations, GrDF et SORÉGIES ont respecté leurs obligations. Si le nombre d’incidents est équivalent à celui de 2013, le volume reste dans la fourchette relevée depuis de nombreuses années et les défauts constatés ne
révèlent pas de fragilité systématique des ouvrages.Cette analyse sera complétée des conclusions de la mission spé-cifique portant sur la sécurité et la maintenance. À la date de pu-blication de la présente synthèse, celles-ci ne sont pas totalement finalisées.
Pour ce qui concerne les travaux, malgré une hausse globale des investissements par rapport à l’année précédente, le niveau reste en deçà de celui constaté dans les années antérieures à 2013. Cela est dû principalement à l’arrivée à terme des programmes de travaux de premier établissement sur les territoires des DSP. Ces programmes avaient engendré une forte dynamique depuis la si-gnature des premiers contrats en 2004.
Les autres indicateurs évoluent de manière cohérente par rap-port aux années précédentes et n’appellent pas de commentaire particulier.
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Laurence CraiPeaUAssistante administrative 02 51 45 88 92 im
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