Dans lintérêt des entreprises et des Hommes ACCIDENT – PRESQUACCIDENT CRITT chimie plastique...
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Dans l’intérêt des entreprises et des Hommes
ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT
CRITT chimie plastique matériaux
Septembre 2006
Marjorie TESTANIERE-GAZADOResponsable activité Maîtrise des risques HSE – région Méditerranée
Laurent ROBART Consultant Maîtrise des risques HSE
2
SOMMAIRE
1 LE GROUPE BUREAU VERITAS
2 ACCIDENT – PRESQU’ACCIDENT
1 Définitions
2 Enjeux
3 Une méthode : l’arbre des causes
4 Questions/réponses
3
1 LE GROUPE BUREAU
VERITAS
4
Présent dans 140 paysPlus de 600 agences et laboratoires
UN RESEAU MONDIAL UN RESEAU MONDIAL
5
BUREAU VERITAS EN CHIFFRESBUREAU VERITAS EN CHIFFRES
1 647 M€1 647 M€Chiffre d’affaires
23 700 23 700 Employés
280 000 280 000 Clients
Chiffre d’affaires consolidé(En millions d’euros)
Effectif
6
UNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSEUNE OFFRE COMPLETE DANS TOUS LES DOMAINES QHSE
Formation et amélioration des comportements
Diagnostic, audit et amélioration
de la maîtrise des risques HSE des organisations et
systèmes
Certification* des systèmes, des services et des produits
* Délivré par BVQI, organisme indépendant de certification d’entreprises et de services de Bureau Veritas
Diagnostic et suivi de
l’état des patrimoines immobiliers ou industriels
lors des opérations de gestion, de transaction ou d’externalisation
Analyse, mesure et expertise en
laboratoire
Vérification de la conformité et maîtrise des processus de
construction des bâtiments et infrastructures
Inspection réglementaire ou volontaire des
bâtiments et infrastructures en service
Inspection des équipements et maîtrise des procédés industriels Mesure et maîtrise du
risque sanitaire et des performances énergétiques et environnementales.
7
EN REGION MEDITERRANEEEN REGION MEDITERRANEE
173 implantations & 6 000 collaborateurs en France dont
16 implantations & 500 collaborateurs en région méditerranée
Languedoc / Roussillon
Provence / Alpes du Sud
Côte d'Azur / Corse / Monaco
8
2 ACCIDENT –
PRESQU’ACCIDENT Définitions
9
DEFINITIONSDEFINITIONS
Un accident est un événement" inattendu et soudain" qui entraîne un dommage corporel et ou matériel.
QU’EST-CE-QUE L’ACCIDENT
QU’EST-CE-QUE LE PRESQU’ACCIDENT
Un presque accident est un événement" inattendu et soudain" mais qui n'entraîne aucun dommage ; ce sont des événements dont on dit "J'ai peur! Il s'en est fallu de peu ! Il l'a échappé belle ! etc..." La notion de presque accident est encore peu connue mais elle est extrêmement utile à exploiter en prévention.
10
Accidents en France
46%
24%
12%
8%4% 6%
Accidents à la maison etpendant les loisirs
Accidents du travail
Accidents au coursd'activités sportives
Accidents à l'école
Accidents de la route
Autres causes de la vieprivée
11
Accidents du travail
FRANCE
626 morts en 2004
700 000 accidents du travail avec arrêt*
40 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés
(statistiques 29/04/2005, CNAMTS)*
12
Qu ’est-ce que le Taux de Fréquence ?
Accidents du travail
Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000
Nombre d ’heures travaillées de la périodeTF =
Qu ’est-ce que le Taux de Gravité ?
Nombre de journées perdues x 1 000
Nombre d ’heures travaillées de la périodeTG =
13
Accidents du travail
TF TG
Industries de la métallurgie25,93 1,12
Industries du bâtiment et des travaux publics55,29 3,14
Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
31,2 1,74
Services, commerces et industries de l'alimentation34,89 1,6
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie21,2 1
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
34,54 1,68
Commerces non alimentaires16,25 0,83
Activités de services I7,71 0,35
Activités de services II et travail temporaire29,75 1,59
TOTAL26,13 1,33
statistiques annuelles - CNAMTS - DRP
Taux de fréquence et Taux de gravité sur l'ensemble des neufs grandes branches d'activité -année 2004
14
Ces accidents entraînent des conséquences
Ces conséquences sont :
EconomiquesEconomiques SocialesSocialesHumainesHumaines
Exigencesaccrues
des assureurs
Exigencesaccrues
des assureurs
Performancesde
l’entreprise
Performancesde
l’entreprise
Inacceptabilitédu
risque
Inacceptabilitédu
risque
Responsabilitécivile
Responsabilitécivile
Responsabilitépénale
Responsabilitépénale
15
2 ACCIDENT –
PRESQU’ACCIDENT : les enjeux
16
Les enjeux
Les enjeux pour l’entreprise ont trois volets :
de société
économiques
de management
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Obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention pour :• Assurer la sécurité• Protéger la santé• Eviter ces risques• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Enjeux de société
Code du travail (article L.230-2)Code du travail (article L.230-2)
Obligation de « réparer » les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383)Code civil -Code de la Sécurité Sociale- (articles 1382 et 1383)
Responsabilités (délits) en cas d’accidents du travail.
Code pénalCode pénal
(articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 ; articles R 625-1(articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 ; articles R 625-1
18
Responsabilité du chef d ’établissement
Enjeux de société
Quelles responsabilités / Code du travailQuelles responsabilités / Code du travail
19
Enjeux de société
PERSONNES MORALES
Surveillance judiciaire
5 ANS maxi
AMENDEX5
FERME POUR CAUSE
DE CONDAMNATION
Interdiction d ’exercerou Fermeture
AVIS A LAPOPULATION
20
Gérer l’impact humain
Enjeux management
Gérer l’impact social
Une harmonie est nécessaire aux objectifs de l’entreprise, au travers de l’organisation de la sécurité
21
L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale.
Elles varient de 1,2 % à 12,9 % de la masse salariale des entreprises en France
Enjeux économiques
22
Enjeux économiquesEnjeux économiques
En 2004, les accidents du travail et maladies professionnelles ont entraîné :
• le versement de 6 719 millions d'euros aux victimes,
• la perte d'environ 48 millions de journées de travail (ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an).
Pour l’entreprise de nombreux autres coûts qualifiés « d’indirects » viennent s’ajouter aux cotisations (temps passé pour secourir la victime, pour les formalités, perturbation du personnel, casse de matériels….). Ils représentent environ 3 à 5 fois le coût direct des AT
23
2 ACCIDENT –
PRESQU’ACCIDENT : une méthode : l’ arbre des causes
24
La méthode
Quelle est la cause de l ’accident ?
25
Accident mortelou catastrophe
1Accidents graves ou sinistresavec conséquences notables
30
Accidents peu graves
300
Presqu’accidentsou incidents
3 000Actes non sûrs ou dysfonctionnements
ou situations anormales
30 000
La méthode
La pyramide des accidents et presqu ’accidents
26
ANALYSER LES ACCIDENTSANALYSER LES ACCIDENTS
Pourquoi enquêter ?
Afin d’éviter que ce type d’accident ne se reproduise.
Comment ?
• Etablir un diagnostic, comprendre les circonstances, analyser l’accident .
• Proposer des solutions
• Mettre en œuvre certaines solutions et contrôler leur efficacité.
27
La méthode
Des méthodes d’analyse a posteriori sont aujourd’hui couramment utilisées.
La principale : l’arbre des causes.
Mais peu de méthodes a priori sont couramment utilisées :
Méthodes lourdes : Renault, Mosar
Elles ont des objectifs différents
28
La méthode de l’arbre des causes
Le compte-rendu des faits (sans interprétation)
Les deux phases de l’analyse d’un accident du travail
La recherche des causes puis des actions à réaliser La recherche des causes puis des actions à réaliser
29
La méthode
Le recueil des informations Ce qu’il faut éviter :
La recherche des responsabilité« à qui la faute ?»
Les solutions immédiates« y’a qu’à … »
Les informations à priori« c’est bien sûr parce que… »
30
Le recueil des faits
Un fait est une action ou un événement qui s’est réellement passé.
Ce fait doit être décrit de façon :
- objective (observable)
- précise (quantifiable)EXEMPLE : « en sciant une bûche, il s’est coupé au majeur de la main
gauche »
et non pas
« il n’a pas fait attention en travaillant et il s’est coupé »
Ceci est un jugement
31
Un exemple de construction progressive d’arbre des causes
LES FAITS :« En marchant sur un ressort, l’ouvrier est tombé ; dans sa chute, sa main a été prise dans un engrenage de sa machine ; l’écran de protection ne couvrait pas latéralement les engrenages. »
L’ARBRE :
?
?
O u vrie r se d é p lace
R ess ortp a r te rre
Tom b e b rasen avan t
E n g ren ag esd é cou verts
M ach in een m arc h e
ACCIDENT?
?
QUESTION A SE POSER : pourquoi le ressort est-il par terre ?
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QUE FAIRE DE L’ARBRE DES CAUSES ?QUE FAIRE DE L’ARBRE DES CAUSES ?
Choix des cibles
Passer en revue tous les faits dont les enchaînements et les combinaisons ont conduit à l'accident
Formulation des actions de prévention :
Rechercher systématiquement pour chacun d'entre eux s'il existe un ou plusieurs moyens de le supprimer, d'en empêcher l'apparition et d'en éviter les conséquences néfastes
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Quand s’arrêter dans l’arbre des causes ?
« NE JAMAIS S’ARRETER DANS UN ARBRE DES CAUSES AVANT D’AVOIR REMONTE JUSQU’À UNE CAUSE HUMAINE »
34
2 Questions / réponses