Ville d'Athis-Mons

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 30 MARS 2016 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

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PRESENTS : Mme RODIER, M. GUISEPPONE, Mme GEOFFROY, M. EL MOURABET, Mme DURAND, M. DUMAINE, M. SAPENA, Mme SILVA DE SOUSA, M. RAINHA, Mme LAFOND, M. P. PETETIN, M. T. PETETIN, Mme MESQUITA, M. BRION, M. FLEURY, Mme GRESSY, Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. SEVERIN

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme ARTIGAUD Mme ALFIERI NIETO M.BOURG M.ETIENNE Mme FELICETTI M. L'HELGUEN M.NEAU Mme GONCALVES Mme RUELLE M.DESAVOYE M. LE FESSANT M.DUTHOIT

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

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M.BRION M. GUISEPPONE M.RAINHA M. EL MOURABET Mme GRESSY MmeRODIER M. P. PETETIN Mme MESQUITA M.DUMAINE M.FLEURY M.SAC MmeRIBERO

Madame RODIER déclare la séance ouverte à 20H30

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Le Conseil Municipal,

.... APPROUVE à l'unanimité des membres le compte rendu de la séance du 10 février 2016,

..._ PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

..._ PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 10 février 2016 à partir de 15 000 €.

3.5.1 - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA VILLE D'ATHIS-MONS RELATIVE AU RACCORDEMENT DES SIRÈNES ÉTATIQUES AU SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

.... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer au nom ou pour le compte de la commune, la convention ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3.5.2 - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE NORD ESSONNE AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE PERMANENCES SUR LES QUARTIERS DU NOYER RENARD, DU CLOS NOLLET ET DU V AL, ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

..._ APPROUVE à l'unanimité des membres les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération et AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat.

3.5.3 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE DÉPOSER UN PERMIS DE DÉMOLIR POUR UNE MAISON D'HABITATION SISE 121 RUE DES PLANTES CADASTREE SECTION V N°85

..._ AUTORISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), Madame le Maire à déposer au nom de la Ville d'Athis-Mons, un permis de démolir pour la maison d'habitation située au 121 rue des plantes.

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4.1.1 - CRÉATION DE DEUX POSTES « EMPLOI D'A VENIR» AU SEIN DES SERVICES ESPACES VERTS ET RÉGIE VOIRIE

._.. DECIDE à l'unanimité des membres de créer deux postes dans le cadre du dispositif « emploi d'avenir », à compter du 1er avril 2016 :

- un agent chargé de l'entretien des espaces verts, - un agent chargé de la voirie et de la signalisation .

._.. PRECISE à l'unanimité des membres que ce type contrat sera d'une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention,

._.. PRECISE à l'unanimité des membres que la durée du travail de chacun des postes est à temps complet soit 35 heures par semaine,

._.. INDIQUE à l'unanimité des membres que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail mensualisé,

._.. INDIQUE à l'unanimité des membres que, compte tenu de l'investissement et de la responsabilité associés au tutorat, le tuteur, choisi parmi les agents de la collectivité, percevra une indemnité de 92€ bruts par mois tant que les fonctions sont remplies. Cette prime sera versée sur les crédits du régime indemnitaire, selon le grade de l'agent concerné,

._.. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à mettre en oeuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, auprès du Pôle Emploi, de la Mission Locale ou du Cap Emploi,

._.. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer les contrats de travail correspondants ainsi que les conventions de financement,

._.. DIT à l'unanimité des membres que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année en cours et suivants.

4.1.2 - SUPPRESSION D'EMPLOIS SUITE À UNE RÉORGANISATION DES SERVICES COMMUNICATION ET ÉVÈNEMENTIEL

.,. DECIDE à l'unanimité des membres de modifier comme suit le tableau des emplois :

Service communication

EMPLOI CADRE CATEGORIE Ancien Nouvel Durée D'EMPLOI effectif effectif hebdomadaire

Assistante Adjoints C 1 0 Temps complet administrative administratifs

Chargé de Attachés A I 0 Temps complet communication

.,. DECIDE à l'unanimité des membres que la réorganisation de service est effective à compter du 1er avril 2016.

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5. 7.1 SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL N°12 AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME SUR LE CARREFOUR DU ROND POINT DE LA BELLE ETOILE ANGLE FRANCOIS MITTERRAND ET MARCEL SEMBAT

..,. DONNE un avis favorable par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), au lancement de la procédure de modification du PLU selon les modalités définies aux articles L 153-31 à 153-44 du code de l'urbanisme,

.... PRECISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), les objectifs poursuivis par la modification sur le secteur du Carrefour du Rond-Point de la Belle Etoile:

Favoriser la requalification urbaine et le changement d'image de cette entrée de ville vers Orly et Évry, Accompagner les travaux d'aménagement de l'avenue F. Mitterrand et la création du Tramway T7 par le développement de nouveaux programmes immobiliers plus qualitatifs, Soutenir la production de logements .

.... PRECISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), que ces objectifs se traduiront par la modification des documents graphiques et du règlement du PLU avec la création d'un sous-secteur UAd,

.... PRECISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), qu'une concertation sera mise en œuvre par le biais de la mise à disposition au public d'un registre au service urbanisme de la ville d'Athis-Mons pour y consigner des observations,

.... PRECISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), que le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées à l 'article L 132-7 et L 132-9 du code de l'Urbanisme,

.... PRECISE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), qu'à l' issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera

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approuvé par délibération du Conseil Territorial de ! 'Établissement Public Territorial n° 12 du Grand Paris,

.... SOLLICITE par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), le Président de l'Établissement Public Territorial n° 12 du Grand Paris afin de lancer la procédure de modification du Plan Local d 'Urbanisme,

.... DIT par 26 voix Pour et 9 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), M. SEVERIN), que la présente délibération sera :

Transmise au représentant de l'État dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité,

Affichée en Mairie pendant une durée d'un mois minimum.

5.7.2 - SOLLICITATION AUPRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL N°12 GRAND ORLY, V AL DE BIÈVRE, SEINE AMONT AFIN D'INSTAURER UN PERIMETRE D'ETUDE AU 14-34 RUE EDOUARD VAILLANT

.... EMET à l'unanimité des membres un avis favorable à l' instauration d'un périmètre d 'étude, conformément aux dispositions de l 'article L 424-1 du code de l'urbanisme,

.... SOLLICITE à l'unanimité des membres !' Établissement Public Territorial n°12 afin d'instaurer un périmètre d 'étude, conformément aux dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme.

5. 7.3 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL OUI SIÈGERONT À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES {CLECT) DE L'EPT 12 « GRAND ORLY -SEINE AMONT - V AL DE BIÈVRE»

.... DESIGNE par 34 voix Pour et 1 voix Contre (M. SEVERIN) :

- Monsieur Antoine GUISEPPONE comme membre titulaire de la CLECT,

et - Madame Julienne GEOFFROY comme membre suppléant de la CLECT.

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7.1.1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

.... ADOPTE à l'unanimité des membres pour l'année 2016 les nouveaux taux d'imposition des trois taxes comme suit :

TAXES TAUX 2016

Taxe d'habitation 21,05 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 31 ,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,64 %

7.1.2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

.... ADOPTE à l'unanimité des membres la décision modificative du budget principal de la ville présentée en annexe 1 et DIT à l'unanimité des membres que la décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes :

7.5.1.1 - VOTE DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS

.... DECIDE par 27 voix Pour et 8 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), l 'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500 euros à l'association Saint Vincent de Paul,

.... DIT par 27 voix Pour et 8 voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration), que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2016 au chapitre 65 sur l'article 6574.

7.5.1.2 - VOTE DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS

..., DECIDE à l'unanimité des membres l'attribution d'une subvention d'un montant de 3000 euros à l 'association Organe de Sauvetage Écologique.

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..,. DIT à l'unanimité des membres que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2016 au chapitre 65 sur l'article 6574.

7.5.2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE­DE FRANCE, DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE, POUR LE PROJET« SOUTIEN À LA PARENTALITE »

..,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du soutien aux contrats de ville une demande de subvention de 12 100 euros pour le projet porté par le centre social Espace Michelet« Soutien à la parentalité ».

7.5.3 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

..,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à déposer auprès de la Préfecture d'Ile de France au titre de la dotation de soutien à l 'investissement public local une demande de subvention de 225 000 euros pour le projet de réfection de la piste d'athlétisme du stade Delaune.

7.5.4 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.) POUR LES TRA V AUX A REALISER AU GYMNASE COUBERTIN

..,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer et à déposer une demande de subvention auprès du C.N.D.S. (Centre National Pour le Développement du Sport) afin d'obtenir une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité des personnes handicapées.

7.5.5 - ADOPTION DE LA CONVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX ET L'ACHAT DE MATERIEL ET MOBILIER POUR LE REAMENAGEMENT DU RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS, AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE, ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

..,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire, à signer la convention d'aide à l'investissement concernant les travaux du Relais d'Assistants Maternels et l'achat de matériel et mobilier pour son réaménagement au sein de l' Antenne d 'A vaucourt.

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7.5.6 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNDS POUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE DELAUNE

.... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à déposer auprès du C.N.D.S. une demande de subvention de 75 000 euros pour le projet de réfection de la piste d'athlétisme du stade Del aune.

8.1.1 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

.... DECIDE à l'unanimité des membres d'actualiser la carte scolaire comme suit:

• Du 8 au 18 et à partir du 29 avenue Jean Pierre BENARD affectés au secteur LA ROUGETTE,

• Du 2 au 12 et à partir du 13 rue de l'Épinette affectés au secteur LA FONTAINE, • Rue Ernest Luisetti (en prolongement de la rue Danton de Juvisy) affectée à l'école

Tomi UNGERER, • Rue Sequana (perpendiculaire à la précédente) affectée à l'école Tomi UNGERER, • Rue la Roselys (perpendiculaire à la rue Sequana) affectée à l'école Tomi UNGERER

8.1.2 - REACTUALISA TI ON DU REGLEMENT DES CENTRES DE VACANCES

.... DECIDE à l'unanimité des membres de fixer le règlement des centres de vacances comme défini en annexe

8.2.1 - RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ)

.... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à demander le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne pour la période 2016/2018.

8.3.1 - ZAC DES BORDS DE SEINE - DENOMINATION DES VOIES NOUVELLES la, 2, ET 5, CRÉÉES DANS LE CADRE DEL' AMENAGEMENT DE CE NOUVEAU QUARTIER

.... NOMME à l'unanimité des membres trois nouvelles rues :

o rue la Roselys pour la voie nouvelle 1 a,

o rue Ernest Luisetti pour la voie nouvelle 2,

o rue Sequana pour la voie nouvelle 5.

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8.5.1 - CRÉATION DE DEUX POSTES DE MÉDIATEUR DE NUIT POUR LES QUARTIERS DES NOYER RENARD ET CLOS NOLLET, DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION« ADULTE-RELAIS» ENTRE L'ETAT ET LA VILLE

.... DECIDE par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), de créer deux postes de médiateurs de nuit dans le cadre du dispositif« adulte-relais », à compter du 1er avril 2016,

.... PRECISE par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), que ce type contrat sera d'une durée initiale de 36 mois renouvelable une fois, après renouvellement de la convention,

.... PRECISE par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), que la durée du travail est à temps complet, soit 35 heures par semame,

.... INDIQUE par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail mensualisé. Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité horaire de nuit sera payée,

.... AUTORISE par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), Madame le Maire à signer les contrats de travail et tout document se rapportant au dispositif« adulte-relais »,

.... DIT par 27 voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT (par procuration), M. DUTHOIT, (par procuration)), que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année en cours et suivants.

8.8.1 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGIQUE» ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

.... APPROUVE à l'unanimité des membres les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération, Et .... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat,

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8.9.1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE À « L'ESPACE DES CLOS», « L'ESPACE ADOS DU VAL» ET « L'ESPACE RENE GOSCINNY»

...,. ADOPTE à l'unanimité des membres le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

...,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à le signer et PRECISE à l'unanimité des membres qu' il sera immédiatement applicable.

La séance est levée à 22h20.

Fait à Athis-Mons, le 31 mars 2016.

Christine RODIER ;,·,:,,," '- _ Maire d 'Athis-Mons,; Conseillère départementale Conseillère territoriale 1

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