LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

CHEF DE BATAILLON

WAECKERLI

04/2004

LA REGLEMENTATION DES IGH

DECRET DU 15 NOVEMBRE 1967 : Fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes….

ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967

Abrogé puis codifié en 1978 ( R 122- 2 à R 122-29 ) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977modifié par ARRETE DU 22 OCTOBRE 1982

MODIFICATION DU REGLEMENT DE SECURITEACTUELLEMENT EN COURS DE DISCUSSION

Abrogé et remplacé par

ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 modifié par L’ARRETE DU 22 OCTOBRE 1982

CONTIENT DES MESURES A EFFET RETROACTIFPOUR LES IMMEUBLES EXISTANTS :

- PC AVANT LE 1 - 4 - 78 : ART 3 § 1 : TABLEAU ANNEXE

- PC AVANT LE 6 - 12 - 67 ET MAXIMUN 3 NIVEAUX AU - DESSUSDE 28 OU 50 mART 3 § 2 : 7 MESURES ALLEGEES.

DEFINITION DDEFINITION D’’UN I.G.H.UN I.G.H.

Hab.> 50 M Art. R 122-2 du C.C.H. : Constitue un immeuble de grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

à plus de 50 m pour les immeubles d’habitation;

> 28 M

à plus de 28 m pour tous les autres immeubles.

CONDITIONS D’UTILISATIONR.122-8

Densité d’occupation

1 personne / 10 m²

CLASSIFICATION DES IGHCLASSIFICATION DES IGH

Art. R 122-5 du C.C.H. : Les immeubles de grande hauteur sont classés en fonction de leur(s) activité(s) :

G.H. A : immeubles à usage d’habitation

G.H. S : immeubles à usage de dépôt d’archives

G.H. Z : immeubles à usage mixte

G.H. O : immeubles à usage d’hôtel

G.H. R : immeubles à usage d’enseignement

G.H. W1 : immeubles à usage de bureaux de 28 à 50 m

G.H. U : immeubles à usage sanitaire

G.H. W2 : immeubles à usage de bureaux plus de 50 m

Mixte = ZI.G.H. Z

BureauxBureauxBureauxBureauxArchivesBureauxBureauxArchivesBureaux

Bâtiment d’habitationde la 4ème famille

Autre cas particulier : d’l.G.H. Z

ERP 1er Groupe

I.G.H. Z

530 IGHFRANCE

Paris

335 IGH = 63,2 %

RRéépartition des IGH partition des IGH en FRANCEen FRANCE

335 IGH

Seine-Saint-Denis

2121Hauts-de-Seine

116116

Val-de-Marne

1515

ParisParis

183183

Répartition en Ile-de-France

BUT DE LA REGLEMENTATIONR 122 -9

Assurer la sauvegarde des occupants;Ne pas faire courir de risques au voisinage; Sauvegarder les biens.

PRINCIPE DE SECURITE

BASE sur une EVACUATION PARTIELLE uniquementau niveau sinistré

FONDE sur la certitude de POUVOIR VAINCRE LE FEU en le maintenant 2 HEURES au niveau considéré

- Des mesures constructives;

- Des mesures destinées àfaciliter l’évacuation des

occupants

- Des moyens de lutte contre l’incendie

- Des obligations des propriétaires et des

occupants

Cet objectif est atteint par

MESURESCONSTRUCTIVES

EMPLACEMENTR 122-6

SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

P R E M I E R S

S E C O U R S

SA

Centre de secours

SAPEURS POMPIERS DEPARIS18

SA

3 km

Conditions d’implantationVoies d’accès pour les véhicules de lutte contre l’incendie GH 6

4,50 m 3,50 m

30 m

SA

PE

U R S- P O M PI

SA

PE

U R S-

P O M PI

PREMIERSSECOURS

SAPEURS POMPIERS DE PARIS

18

S

SAPEURS-POMPIERSDE PARISPC3SAPE

URS-POMPIERSSAUVE

Isolement par rapport aux tiers GH 7

CF 2 H

façade verticale sur toute la hauteur

ou par un volume de protection.

8 m

Isolement par rapport aux tiers

Art. R 122-9 du C.C.H.et art. GH 7 :

CF 2 H

Art GH 8

Construction dans le volume de protection

M0 et PF 2 H sur 8 m

Plancher bas ≤ à 8 m

Structures indépendantes et SF 2 H

Pas d’installation classée

Sortie à moins de 60 m de la VE

Art. GH 13 - Renforcement du comportement au feu de certains

types de façades

Le tracé des façades ne doit pas favoriser la transmission du feu.

Si 2 plans consécutifs forment un dièdre rentrant:

- Même IGH ou IGH et autre construction

< à 100° les façades situées à - de 4 m de l’arête = PF 1H

≥ à 100°< à 135°…………..à - de 2 m…………= PF 1H

- Sur un même niveau à 2 IGH, 2 compartiments d’un IGH ou un IGH et autre construction

≥ à 135 mais< à 180°………à - de 1 m…………= PF 1H

Stabilité au feu GH 9

Poteaux, Poutres, PlanchersCF de degré 2 heures

Mini 1,2m

Le potentiel calorifique des façades,

menuiseries exclues, doit être inférieur à 25 MJ/ m²

Les panneaux des façades doivent respecter un

C+D de 1,20 m

Les matériaux des parements extérieursdes façades, y compris les volets, jalousies, etc,

doivent être M0, à l’exception des stores quipeuvent être M1;

M0

PC max : 25MJ/m²

GH 12

1Kg de bois présente un pouvoir calorifique de 17MJ

Caractéristiques des compartiments R.122-10

Longueur maximale 75 mètres

Longueur maximum limitée à 75m

bureau

bureau

bureau

bureau

bureau

bureau

bureau

bureau

Salle de réunion

Salle de réunion

sas

sas

RIA

RIA

ASC

ASC

ASC

ASC

ASC

ASC

Circulations Horizontales Communes

Escalier

EscalierWC

WC

LTLT

Surface maximale limitée à 2500 m²

CF = 2h00

CF = 1h00

S 1 + S 2 ≤ 2500 m²

S 1

S 2

Cas particulier d’un compartiment à 2 niveaux

Possibilité d’avoir 2 niveaux par compartiment à la condition que:

S 1 + S 2 + S 3 2500m²

ET

Cas particulier d’un compartiment à 3 niveaux

S1S2S3

Possibilité d’avoir 3 niveaux dans le même compartiment aux 2 conditions suivantes :

Les communications d’un compartiment àun autre ou avec les escaliers doivent être assurées par des

dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l’élimination rapide des

fumées introduites GH 26

En cas de sinistre dans une partie de l’immeuble,les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionnerpour le service des étages et compartimentsnon atteints ou menacés par le feu

Gaine et matériau M0 et CF 2 H

Portes CF 2 H obtenu par:

- Les portes palières

- Portes additionnelles

Mises en œuvre de la façon suivante:

DI

UCMC

Action manuelle au niveau sinistré

Dispositif thermique

Trappe CF 2 H

Désenfumage automatique

E A E / 5 niveaux

Dispositions part. pour VO

Gaine verticale non recoupée GH 18

Parois CF 2 H

Matériaux M0

Pas d’installations classéesR 122-7 et GH 2

Pas d’utilisation dematières inflammablesPas de stockage decombustibles GH 37

Interdictions

Pas de chaufferie àl’intérieur GH 38

Pas de dépôt dans lesdégagements communs

GH 64

Pas de travaux sans autorisation GH 65

Interdictions

ISOLEMENTPARCS DE

STATIONNEMENT GH 10

Coupe Feu 4 heures

GH 11 Dispositions propres aux PS

Restriction dans l’emploi des matériaux R 122-9

Dans la construction

M3 à M5 (interdits sauf portes = M3) GH 15

Plafonds suspendus GH 21

Plafonds suspendus des CHC doivent être SF ¼ HFaux plafonds M0 dans les CHC et cuisines collectivesIntervalle plancher plafond suspendu recoupé tous les 25 m M0

Réaction au feu des revêtements GH 21-GH 22

M0, M1

M0 à M2 sur support M0 dans les locauxSi M1 potentiel calorifique ≤21MJ/m²ou M2 potentiel calorifique ≤ 2MJ/m²

M0 obligatoire CHC et cuisines collectives

M3

Limitation du potentiel calorifique

Potentiel calorifique ≤ 400 MJ/m²(25kg de bois/m²)

600MJ/m² en volume partiel (CF 1H) Locaux à fort potentiel 1600 MJS < 200 m² V < 500 m³

En façade 25 MJ/m² (GH 12) dans la construction 255 MJ/m² (GH 16)

EVACUATIONPARTIELLLE

• Les circulations horizontales doivent être encloisonnées par des parois M0 et CF 1 H, sans volume de rangement (GH 24)

Bloc-portePF 1/2 H

équipé de ferme-porte.

Les circulations horizontales communes doivent être désenfuméesen cas d ’incendie

Largeur de 2 U P

Escaliers GH 25

10 m < d < 30 m

2 minimum sauf cas particulier GH W1 et GHR

Reliés par une circulation protégée

Pas de cul-de-sac supérieur à 10 m

ACCES

S/SOLACCESETAGES

Le débouché doit se faire au niveau d’accès le plus haut pour les piétons (GH 24)

SASCirculations Horizontales Communes

Escalier 2 UP

PORTECOUPE-FEU

Porte pare-flammeou

coupe-feu ½ heure

Sens sortie

Sens sortie

1,20 m

Accès aux escaliers par un sas ventilé

PORTECOUPE-FEU

SASCirculations Horizontales Communes

Escalier

PORTECOUPE-FEU

Bouche d’extraction

Sens sortie

Sens sortie

1,20 m

3 m3 m²² < SAS < 6 m< SAS < 6 m²²CF 2 HeuresCF 2 Heures

Dispositif d’intercommunication (SAS) GH 26

PF 1 HPORTE

COUPE-FEU

PF 1H et CF 1/2 H

DF : Sol A

Bouche de soufflage

SASCirculations Horizontales Communes

Escalier

PORTECOUPE-FEU

Porte pare-flammeou

coupe-feu ½ heure

Baie detransfert

Volet desoufflage

Sens sortie

Sens sortie

1,20 m

3 m3 m²² < SAS < 6 m< SAS < 6 m²²CF 2 HeuresCF 2 Heures

Dispositif d’intercommunication (SAS) GH 26

CF 1 HPORTE

COUPE-FEU

PF 1H et CF 1/2 H

DF : Sol B

Désenfumage (circulaire du 7/6/74)

• But: créer une surpression de l’escalier vers le sas et du sas vers les circulations, pour empêcher l’envahissement du sas et de l’escalier par la fumée, afin de faciliter l’évacuation des personnes.

• La différence de pressions relatives est comprise entre 20 et 80 pascals.

Solution A : 5 moteurs

CHC SAS Escalier

Soufflage

Extraction

Moteurs Résistance2h00 à 400°C

QE/QS = 1,3

V= 0,5 m/s esc/sas et sas/chc

1m³/bouche<5m/s0,20m³/m²

Solution B : 3 moteurs

CHC SAS Escalier

Soufflage

Extraction

Soufflage H ≥≥≥≥ 1,80 m

Baie de transfert 20 dm²PF 1h Fusible à 70°C

Moteur Résistance2h00 à 400°C

V = 0,5 m/s esc/sas et 1m/s sas/chc

Le système de désenfumage doit être mis automatiquement en route par des

dispositifs sensibles aux fumées , répartis judicieusement et dans le 1er compartiment sinistré; il ne doit l ’être

que manuellement dans les autres.

Ou commande rapportée au PCS

DESENFUMAGE DES ESCALIERS

Noyaucentral

Désenfumage de secours GH 29

N F

Alarme générale GH 49

SANSSANSTEMPORISATION TEMPORISATION

Par détection automatique dans les circulations

Par action manuelle depuis le PCS

ou

Alerte intérieure GH 50

Dispositifs d’appel à simple manœuvre (téléphone sans cadran, interphone) situés àtous les niveaux, dans les circulations horizontales communes et reliés au PCS.

INSTALLATIONS DE SECURITE GH 43

Eclairage minimal des parties communes

DésenfumageSecours en eau

Ascenseurs et MC accompagnés

Télécommunications

Maintien en service indispensable pendant toute la durée du sinistre

Ventilation mécanique des locaux techniques

L’accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou

menacés par l’incendie

INSTALLATIONS DE SECURITE GH 43

Détections et alarmes

Volets de DésenfumageSignalisation de position des volets et portes coupe-feu des ascenseurs

Maintien en service nécessaire au début du sinistre

N FEquipements indispensables au fonctionnement de certains immeubles

ALIMENTATION DES EQUIPEMENTS DE SECURITE

Source normale

Source de sécurité

Source de remplacement

Exploitation courante

Maintien en service indispensablepour assurer la sécurité des personnesen cas de sinistre

Installations normales dont lessources doivent être réalimentées, s’il est envisagéde poursuivre l ’exploitation en cas de défaillance

2 sources propres à l’immeuble , canalisations dans des gaines CF 2 heures

Caractéristiques des sources de sécurité GH 44

Alimentées à partir d’un tableau de sécurité

Energie fournie par au moins deux groupes moteurs thermiques générateurs (36 heures de carburant)

N F

Détection automatique d’incendie

Alerte du service de sécurité par l’alarme restreinte au PCSLocalisation du feu et de sa propagation éventuelleFermeture des portes coupe-feu des ascenseurs GH 31Fermeture des clapetsOuverture des volets de désenfumage GH 28Démarrage des moteurs de désenfumageNon-stop ascenseursDiffusion de l’alarme générale au niveau du compartiment sinistréÉvacuation des personnes déverrouillage des contrôles d’accès.

LUTTE CONTREL’ INCENDIE

LE FEU ETANT MAINTENU DANS LE COMPARTIMENT ET L’EVACUATION REALISEE, IL FAUT ORGANISER LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE

SAPEURS-POMPI

Service de sécurité GH 62 GH 63Chargé de l’organisation générale de la sécurité

ARRETE DU 18 mai 1998(21 février 1995)

-Assurer une permanence au PCS-Faciliter l’accès à la CDS

-Organiser des rondes-Faire appliquer les consignes de sécurité

-Diriger les secours-Veiller au bon fonctionnement des MS

-Instruire, entraîner le personnel-Surveiller les travaux

Composition et missions particulières sont précisées pour chaque classe d’immeuble

SAPEURS POMPIERS DE PARIS

18

SAPE

UR

S-

PO

MP

IER

S

SA

UV

ER

OU

PE

RI

Moyens mis à la disposition des sapeurs-pompiers

60 mètres

Voies d’accès pour les véhicules de lutte contre l’incendie GH 6

30 m

SA

PE

U R S- P O M PI

SA

PE

U R S-

P O M PI

PREMIERSSECOURS

SAPEURS POMPIERS DE PARIS

18

S

SAPEURS-POMPIERSDE PARISPC3SAPE

URS-POMPIERSSAUVE

PCS

Implanté au niveau et àproximité de l’accès des secours (GH 50)

2 ascenseurs prioritaires avec accès situé à moins de 50 mètres de la voie engins (GH 34) desservent chaque niveau

Dispositif de commande accompagnée pour les autres ascenseurs (GH 30)

Colonnes sèches GH 54

> 28 M

D < 60 mètres

Ø colonne : 65 mm si surface compartiment < 750 m² et GHO,

2 raccords de 40 mm GHO , niv hab des GHZ et surf < 750 m²

1 raccord Ø 65 mm et deux Ø 40 en sous-sol

Ø colonne : 100 mm dans les autres cas

Colonnes humides GH 55

IGH > 50 m Réservoirs de 120 m³exclusivement réservés au service d’incendie

réalimentés par un débit de 60 m³/h

Pression 4,5 à 8,5 bars

Ø colonne : 100 mm

2 raccords de 40 mm GHO , niv habitation des GHZ et surface < 750 m²1 raccord Ø 65 mm et deux Ø 40 mm

dans les autres cas

Moyens d’extinction GH 51

Extincteurs Robinets d’Incendie Armés

Équipement des dispositifs d’accès visant à favoriser l’action des sapeurs-pompiers GH 56

Moyens à disposition des sapeurs-pompiers

N° de l’étage (sur chaque porte)

Plan d’intervention

Vannes d’arrêt d’urgence

Téléphones reliés au PCS (3/escalier)ou 4 émetteurs-récepteurs au total

Siphon de sol dans les sas

OBLIGATIONS CONTROLESSANCTIONS

Il est indispensable d’assurer la pérennité du bon fonctionnement de la totalité des dispositifs de sécurité.

Cet objectif repose sur:

La vérification périodique des équipements ;

La discipline du mandataire et des occupants;

La parfaite utilisation des services de sécurité;

Les contrôles de l’administration.

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIREOBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

$$$$$$$$$

mandataire

Le propriétaire peut désigner un mandataire, seul correspondant de l’autorité administrative R 122-14 et 15

Obligations du propriétaire

Faire effectuer les vérifications imposées,

Mettre en place un service de sécurité,

Organiser les exercices d ’évacuation,

Informer les occupants,

Établir les consignes,

Tenir à jour le registre de sécurité,

Entretenir les installations de sécurité,

Effectuer des travaux importants.

Contrôles, Vérifications et obligations

• Tous les 6 mois : ascenseurs et monte-charge;

• Tous les ans : MS, PCF, volets CF, DI, Clim et clapets, installations électriques (volets de DF, DI et alarmes), potentiel calorifique des éléments mobiliers dans les parties communes;

• Tous les 3 ans : installations électriques des parties communes;

• Tous les 5 ans : paratonnerres, potentiel calorifique des parties privatives.

Vérifications GH 59

Service de sécurité, exercices, information des locataires GH 60

P C S

Dès le début des travaux de second œuvre

Une fois chaque année, un exercice par compartimenten y associant les compartiments supérieur et inférieur

EXERCICES d ’EVACUATION

Organisation d’exercices, informations des locataires GH 60

OBLIGATION DES OCCUPANTS

• Ne pas introduire de produits dangereux GH 64

• Ne pas modifier les lieux sans autorisation GH 64

• Limiter le potentiel calorifique GH 61

• Ne pas déposer d’objet dans les circulations GH 64

CONTROLE DEL’ADMINISTRATION

• A l’occasion de travaux soumis à permis de construire R 421-47 du code de l’urbanisme

• Lors de la réalisation de travaux non soumis à permis de construire R 122-11-1du CCH

• A l’occasion des commissions de sécuritéR 122-28 du CCH

• Lors du visa annuel du registre de sécuritéR 122-29 du CCH

SANCTIONS POUR MANQUEMENT AUX

OBLIGATIONS

• Contravention de 5ème catégorie R 152-1 à152-3 du CCH et R 480-2 du code de l’urbanisme

• Evacuation de tout ou partie de l’immeuble R 460-7 du code de l’urbanisme

Dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles

• GHA

• GHO

• GHR

• GHS

• GHU

• GHW

• GHZ

GHA

20 m

CLOISONCF 1 H

BP PF 1 H + FP (GHA 1)

(GHA 2)

GHA 5

GHA

GARDIEN

Service de sécurité ( GHA 6)

Peut être commun à plusieurs immeubles

IGH 2

GHOCLOISON CF 1 HBP PF 1 H + FP (GHO 1)

20 m maxi jusqu’au sas le plus proche (GHO 2)

Articles O16, O18 et O24 applicables

(GHO 3)

(GHO 5)

(GHO 8)

GHO

Service de sécurité ( GHO 7)

+

+ SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

un service central + un service local

Accès spécifique des secours (GHO 4)

< 250 chambres : 1 chef affecté uniquement à la sécurité + 2 agents techniques ou administratifs250 à 550 chambres : 1 chef affecté uniquement à la sécurité + 2 agents techniques 551 à 850 chambres : 1 chef affecté uniquement à la sécurité + 1 agent technique> 850 chambres : 1 chef et 2 agents affectés uniquement à la sécurité

GHR

GHR 1 : >1/10 m²<1/5 m²

GHR 2 : Labo interdits

GHR 3 : Internat IGH si>28 m GHA (DAI)

GHR 6 : Plafond SF ¼ h dans tous locaux

GHR 8 : 200MJ/ compartiment 400 MJ/ local

Si densité >1/10 m² un 3ème escalier (GHR 10)

GHR

Service de sécurité ( GHR 12)

+

+ SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

un service central + un service local

Ligne directe avec les sapeurs-pompiers (GHR 11)

Un agent de service par niveau sinon ronde supplémentaire

Hors occupation le service peut être allégé à 1 chef et 1 agent

GHU

CHC, Chambres et «LRP »

GHU 13

GHU 17

Faux plafond CHC SF ½ h

(GHU 11)

GHU 7

Ligne directe avec les sapeurs-pompiers

Dispositif d’alarme dans chaque sous-compartimentuniquement pour prévenir le personnel (GHU 16)

GHU

SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

+

Service de sécurité (GHU 20)

un service central + un service local

(dont un chef désigné par la direction )

IGH S

Dispositions publiées ultérieurement

« S’inspirer de l’article GH 61 »

COUPE FEU 1 H,portes PF 1/2H et FP (GHW 2)

GHW

1 seul escalier si : compartiment < 750 m², moins de 10 m de l’escalier, locaux archives aux niveaux supérieurs sans bureaux (GHW 1)

1m

Eléments verriers : PF 1 H

CF 1H

Portes PF 1/2 H avec FP

(GHW 2 §2)

GHWSERVICE SECURITE

GHW1 Surface inférieure à 750 m²

+ +SAPEURS-POMPI

GHW1 Surface supérieure à 750 m² et GHW2

+ +SAPEURS-POMPI

SAPEURS-POMPI

Hors Occupation

Effectif peut être de 1+1

+

1/25> 5 < 10

IGH W

P C S

SLS

GH Z 1

Activité dans le volume de la cellule

Un seul volume 200 m², 20 personnes

CF 1H et BP PF 1/2 H

ERP 5ème Isolé, < 8 m CF 2 H sans intercommunication, une façade en bordure de voie

4ème famille

Activité N, 2 derniers niveaux,2 escaliers, < 500 personnes, pas de communication directe

GHZ 2

GHA

Activité autorisée par R 122-5 du CCH: pas de communication sorties directes sur extérieur

Inférieur à 50 m²

CF 2 H, porte dans CHC PF 1H, Potentiel calorifique 400MJ/m²

GHZ 6 :ERP situé dans l’immeuble. Les dispositions ERP non contraires et les dispositions du compartimentage R 122-10 du CCH s’appliquent.

GHZ 7 :ERP niveaux inférieurs, sorties indépendantes, potentiel calorifique < 800 MJ/m², RIA.

GHZ 8 :ERP à un autre niveau, surface inférieure à 500 m², effectif <500 personnes, 1 escalier supplémentaire si effectif > 250 personnes, potentiel calorifique 400MJ/m².

ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 - ARTICLE 3 § 2

7 MESURES ALLEGEES : Avant 6/12/67…..

- RESPONSABLE UNIQUE

- REGISTRE DE SECURITE

- ALARME MANUELLE

- PAS DE DEPOTS DE MATIERES COMBUSTIBLESDANS LES CIRCULATIONS

- PAS D’HYDROCARBURES LIQUEFIES

- LIMITATION DU POTENTIEL CALORIFIQUE (GH 61)

- VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ( parties communes ) PAR ENTREPRISE QUALIFIEE

ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 - ARTICLE 3 § 1

DISPOSITIONS DES ARTICLES CITES DANS LE TABLEAU ANNEXEAPPLICABLES : Avant 1/4/78

- VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR PERSONNE OU O. A (ART GH 4, §2,3,4 - ART GH 59)- SI DESENFUMAGE MECANIQUE ASSERVISSEMENT A DETEC TION ( ART GH 28, §2)- SIGNALETIQUE SUR PORTE COUPE-FEU ASCENSEURS (ART GH 32, §1)- ALARME (ART GH 49, §1)- DISPOSITIF D’ALERTE (ART GH 50, §1)- POSTE DE SECURITE ( ART GH 50, §2)- EXTINCTEURS ( ART GH 51, §1)- PLANS = MOYENS DE LIAISON OPERATIONNELS ( SAUF GHA) ( ART GH 56)- MANDATAIRE ( ART GH 58)- EXERCICE D’EVACUATION + INFORMATION DES OCCUPANT S ( ART GH 60)- LIMITATION DU POTENTIEL CALORIFIQUE (ART GH 61)- SERVICES DE SECURITE ( ART GH 62)- INTERDICTIONS DIVERSES ( ART GH 64)- PRECAUTION EN CAS DE TRAVAUX ( ART GH 65 )- DISPOSITIONS PARTICULIERES GHA 5,6 GHO 5 à 8 GHR 11 et 12 GHU 16 et 18 à 20 GHW 5, 6 GHZ 4 ,5