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PUBLIC IMPACT MANAGEMENT

Février 2017

CONVERGENCE RH & RÉGIME INDEMNITAIRE

CONVERGENCE DES POLITIQUES DE GESTION RESSOURCES HUMAINES

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Convergence RH et régime indemnitaire

De nombreuses fusions d’intercommunalités sont intervenues au 1er janvier 2017, souvent dans des délais très contraints ne permettant pas à toutes les communautés d'anticiper pleinement les enjeux de convergence RH et l’harmonisation des politiques de gestion des ressources humaines.

Un sujet sensible

Equilibre à trouver entre :•Maîtrise de la masse salariale •Valorisation des compétences •Attractivité de la nouvelle organisation

Un enjeu managérial

majeur

Création d’une dynamique collective dans le cadre d’un management équitable et durable des personnels

Un exercice

technique

Définition d’un nouveau dispositif homogène intégrant • le régime indemnitaire (RI), • les prestations sociales, • la promotion, • le temps de travail

Une stratégie de conduite du changementUn enjeu de dialogue social

Un enjeu d'organisation de la fonction RH

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La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)* présente l'opportunité d’élaborer et de mettre en œuvre un régime indemnitaire équitable, motivant et transparent.

Les chantiers de la convergence RH

Les politiques de développement des compétences• Politiques de recrutement• Politiques de formation• Politiques de promotion et de carrière• Evaluation professionnelle• Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)

Le Temps de Travail • Les cycles de travail : annuels, hebdomadaires, etc. • Les congés annuels et RTT • Le compte épargne temps • Les pratiques spécifiques (des astreintes et des heures

supplémentaires)• Les absences autorisées

Les conditions de travail et les œuvres sociales• CT / CHSCT • Les assurances, les protections sociales supplémentaires• L’action sociale : CNAS, association, restauration, etc.• Médecine du travail, politiques de prévention, Document

Unique d’évaluation des risques (DUER), etc.

La fonction RH• La territorialisation des services• Le rôle de l'encadrement• La mutualisation des services

Valoriser les métiers et les fonctions

Optimiser les compétences et faciliter leur mobilité

Valoriser la manière de servir, et la motivation des agents

Valoriser l’attractivité de la collectivité

Lutter contre l’absentéisme

* Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2016 rééchelonnent la réforme jusqu’en 2019 mais certains arrêtés sont déjà transposables à la fonction publique territoriale.

Le RIFSEEP

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Optimiser le RIFSEEPune méthodologie rigoureuse et adaptée à vos besoins

1. Etat des lieux partagé et prospectif

• Analyse globale intégrant toute les problématiques de la convergence (régime indemnitaire, temps de travail, conditions de travail, autres grands processus RH)

• Analyse des opportunités et des risques• Association des différents acteurs

2. Préconisations et

scénarios

• Présentation des grandes options évaluées en avantages / inconvénients

• Proposition de scénarios (régime indemnitaire, temps de travail, conditions de travail, autres grand processus RH)

• Préconisations sur les modalités de mise en œuvre et conditions de réussite

3. Accompagnement à la mise en œuvre

(option)

• Animation d’une démarche de concertation avec les agents

• Appui technique au dialogue social• Formation pour la mise en place des

nouvelles procédures / outils (entretien professionnel, fiches de poste, etc.)

• Formation de l’encadrement

Les facteurs clefs de succès

Une réflexion globale intégrant RI / heures sup.

/ avantages sociaux.

Une concertation itérative et facilitant

l’appropriation par tous les acteurs*

Une prise en compte du contexte local et national

Une politique de rémunération cible

transparente, partagée et motivante

Des documents pédagogiques

Un dialogue social structuré

* élus, direction, encadrement, OS, agents,…

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Nos atouts pour vous accompagner

Public Impact vous apporte à la fois une expertise RH, du statut de la fonction publique territoriale et de l’organisation des collectivités locales.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques et créatives qui ont un impact durable et évolutif sur la bonne gestion de votre administration et de vos effectifs. Nous avons ainsi développé une méthodologie souple, adaptable à votre contexte, et spécifique aux enjeux des nouvelles intercommunalités.

 Cette méthodologie éprouvée est issue de nos nombreuses références en intercommunalités (détaillées ci-après).

Des références diverses sur le RI, la GPEC, la performance, l’organisation du temps de travail, la convergence, les transferts des personnels.

Notre expérience nous permet ainsi de vous apporter une analyse comparative, à la fois historique et organisationnelle, par rapport à d’autres collectivités.

 Nos interventions assurent également un transfert méthodologique au travers de formations, d’animations de groupes de travail, de recommandations, de rédactions et de mise à disposition d’outils de management et de gestion.

Nous savons également intervenir en coaching de la direction générale ou plus spécifiquement de la DRH.

Missions relatives à la fusion de structures publiques (missions avec un volet RH de convergence)

Missions relatives à la mise en place du RIFSEEP

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Nos atouts : une équipe d’experts mobilisable sur l’ensemble du territoire national

Gérard Biard, associé intervenant sur tout le territoire national•Gérard Biard, associé fondateur du cabinet, plus de 30 ans

d’expérience auprès des collectivités territoriales• Il intervient régulièrement pour l'élaboration et l'optimisation des

politiques RH• + 33 6 07 35 22 29

gerard.biard@publicimpact.eu

Brigitte Gaillard, expert juridique intervenant sur tout le territoire national•Brigitte Gaillard est experte juridique/GRH. Elle est intervenue à ce

titre auprès de plusieurs collectivités dans le cadre de la sécurisation juridique de leur RI

•Elle a également exercé pendant 25 ans le poste de DRH dans plusieurs collectivités.

•Elles est également chargé de formation au CNFPT• brigitte.gaillard@publicimpact.eu

Claire Vigeant, associée intervenant sur tout le territoire national•Claire Vigeant, associée fondatrice du cabinet•Experte RH/orga, elle a accompagné plusieurs fusions de collectivités notamment sur le volet RH.

•Elle intervient également auprès de plusieurs collectivités dans le cadre de la refonte de leurs régimes indemnitaires.

•+33 6 71 92 82 43 claire.vigeant@publicimpact.eu

Héloïse Biard, consultante senior intervenant sur tout le territoire national•Héloïse Biard est une consultante senior avec 5 ans d’expérience. Elle est spécialisée aussi dans les collectivités locales et les ressources humaines.

•+ 33 6 84 33 22 79 heloise.biard@publicimpact.eu