CONTRAT CAPACITAIRE IRCGN...5 SOMMAIRE Présentation du dossier 02 Organigramme de l’IRCGN 06...
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CONTRAT CAPACITAIRE
IRCGN
2021
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PRÉSENTATION
Les tarifs développés ci-après regroupent l’ensemble des prestations de l’IRCGN dans la grande majoritédes domaines de la criminalistique. Ils s’entendent pour les activités techniques et scientifiques et uniquement pour les saisines exprimées sous forme d’ordonnance de commission d’expert, émanant desjuridictions d’instruction ou de jugement, ou de réquisition de magistrats du parquet s’agissant des dos-siers spécifiques relatifs au FNAEG, copie de profils individus. Le dossier relatif au travail de l’expert re-quis, envoyé au magistrat mandant, est accompagné d’un mémoire de frais conformément aux termes del’article R.222 du code de procédure pénale.L’expertise peut-être demandée à l’IRCGN (article 157-2 du CPP) tout comme à ses experts dont 77 sontinscrits près de la Cour d’Appel de Versailles et 10 auprès de la Cour de Cassation. Dans tous les cas, uncontact préalable est préférable.
Depuis le 09 septembre 1996, et consécutivement aux principes développés dans la circulaire CRIM-PJn°93-13 H2T2 du garde des Sceaux, il est admis que les travaux sollicités par le biais de réquisitionsémises par les Officiers de Police judiciaire ne font pas l’objet de facturation, exception faite des textesqui régissent certaines analyses.Les rapports d'examen scientifique ou d'expertise de l'IRCGN sont transmis par voie électronique et sontporteurs de la signature électronique de la personne qualifiée ou de l'expert. En effet, l'IRCGN a engagé ladématérialisation de ces documents dans les conditions techniques exigées pour garantir la continuité dela preuve en application des textes législatifs et réglementaires, afin de se mettre en conformité avec lesdirectives données pour une optimisation de l'administration de la justice. Si le magistrat souhaitait toutde même une impression du dossier en 2 exemplaires, il lui sera facturé 450 euros.
Certains travaux peuvent également nécessiter une recherche normative ou documentaire intégrée dans lemontant global de l’expertise.Les frais éventuels de déplacement sont facturés et inclus dans le mémoire de frais, conformément auxtermes de l’article R 110 du CPP.Les tarifs donnés sont hors taxes et selon l’interprétation de la directive conjointe du directeur des servicesjudiciaires et de la directrice de la législation fiscale, SECD/1300009464B.DOC/D1-A du 8 octobre 2013,il pourrait leur être éventuellement appliqué l’assujettissement à la TVA de 20%.
Ce cahier se décompose en cinq sous dossiers basés sur l’organisation actuelle de l’IRCGN (selon l’orga-nigramme joint), reprenant pour chaque département et chaque unité d’expertise au sein de ses entités, lestarifs qui y sont appliqués.
Ces cinq sous-dossiers s’intitulent :1. Division criminalistique physique et chimie2. Division criminalistique ingénierie et numérique3. Division criminalistique identification humaine4. Division criminalistique biologie et génétique5. Unité d’intervention et d’investigation
Un modèle de devis clôture cet état, il attire l’attention sur le fait que :Ce devis estimatif est établi à partir des seuls éléments oraux ou écrits détenus par l'Institut, au momentde son établissement. A la réception de la saisine et des objets d'essai, il peut faire l'objet d'un réajuste-ment du tarif, consécutif au nombre d'objets à traiter, à la complexité du traitement ou à la diversité desprotocoles mis en œuvre pour remplir la mission, si le contact initial n’a pas été suffisamment précis etcomplet. Le cas échéant, un nouveau contact est alors pris par l'expert requis, par analogie aux principesde l'art. R 107 du CPP.
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En complément, toute expertise réalisée dans l’urgence ou dans le temps de la garde à vue sera facturée avec un supplément de 50 % du tarif annoncé.
Ne font pas l’objet de tarification les missions réalisées :- par le Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques- dans le cadre de l’Unité Nationale d’Investigation Criminelle (UNIC), lorsque cette intervention est réa-lisée durant le temps de l’enquête de flagrance.
Engagé dans une démarche volontaire d’assurance qualité, l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale est, depuis le 1er octobre 2007, accrédité par la section Laboratoire du COmitéFRancais d'ACcréditation (COFRAC) et certaines unités techniques selon la norme NF EN ISO/CEI17025 (accréditation n°1-1916 et 8-2527- Portées disponibles sur www.cofrac.fr).Les activités concernées par cette portée sont référencées par le symbole * dans le document. Ellescouvrent plus de 130 méthodes d’essai (ME) dans plus d’une quarantaine de domaines criminalistiques.L’accréditation de ces méthodes d’essai permet de garantir le requérant quant à la fiabilité, la traçabilité etl'efficience des analyses conduites au sein de l'IRCGN et la cohérence des résultats présentes au procèspénal.Ainsi un même scellé pourra faire l'objet, au sein de l'IRCGN, de toute une série d'analyses (ADN, chi-mique, empreintes digitales, physique, numérique, etc...) par des experts en mettant en œuvre des mé-thodes accréditées tout en tenant compte des contraintes d'exploitation de chaque expert dans son domainede compétence.A la clôture du dossier, un formulaire d’enquête de satisfaction est mis à disposition, afin de nous fairepart de vos remarques sur la prestation fournie. Cette contribution est toujours très riche d’enseignementet doit nous permettre de progresser encore dans la satisfaction de la demande en 2021.
Colonel Franck MARESCALDirecteur de l’IRCGN
Original Signé
1 Circulaire n°65000 DEF/GEND/OE/SDPJ/PJ du 25 juin 2004, relative a l’exercice de la police judiciaire par la gendarmerie nationale (§ 4.15).2 Les activités Entomologie, Analyses génétiques et Toxicologie (sécurité routière) ont été rattachées a la section ≪ santé humaine ≫ du COFRAC.
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ÉTAT
DES TARIFS APPLIQUES AUX
TRAVAUX RÉALISÉS
PAR LES UNITÉS D’EXPERTISE
DE L’INSTITUT
DE RECHERCHE CRIMINELLE
DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
EN 2021
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SOMMAIREPrésentation du dossier 02
Organigramme de l’IRCGN 06
DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE 07Environnement Incendies Explosifs (ECX) 08Toxicologie (TOX) 09Balistique (BAL) 10Micro analyse (MCA) 11-12
DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE 13Documents – Comparaison d’écritures (DD) 14Informatique Électronique (IE - INL) 15Traitement du Signal Image Parole (SIP) 16Véhicules (VHC) 17
DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE 18Empreintes digitales (ED) 19Anthropologie Hématomorphologie (AH) 20-21Médecine Légale et Odontologie (MLO) 22Faune et Flore Forensiques (FFF) 23
DIVISION CRIMINALISTIQUE BIOLOGIE GÉNÉTIQUE 24
Expertise Génétique 25
UNITÉS D’INTERVENTION 26
Unité Nationale d’Investigation Criminelle (UNIC) 27
Unité Gendarmerie d’Identification des Victimes de Catastrophe (UGIVC) 27
MODÈLES DE DEVIS ESTIMATIFS 28
ÉVALUATION DE LA PRESTATION 31
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DirecteurDRT
Directeur AdjointDRTA
Service AssuranceQualité
ASQ
Service Saine ScéllésSSS
U2I
Unité Gendarmeried’Identification des Victimes
De CatastrophesUGIVC
Unité Nationaled’Investigation Criminelle
UNIC
Groupe d’Investigation en milieu Dégradé
GRID
DépartementMicro Analyse
DM
DépartementIncendie
EnvironnementExplosif
DEIE
DépartementToxicologie
DT
DivisionCriminalistique
Ingénierie et Numérique
DCIN
DivisionCriminalistiqueIdentification
HumaineDCIH
DivisionCriminalistique
BiologieGénétique
DCBG
DépartementInformatiqueElectronique
DIE
DépartementSignal Image
ParoleDSIP
DépartementDocuments
DD
DépartementVéhicules
DV
DépartementEmpreintes
DigitalesDED
DépartementAnthropologie
HématomorphologieDAH
DépartementMédecine Légale et
OdontologieDMLO
DépartementFaune FloreForensiques
DFFF
DépartementExpertisesGénétiques
DEG
DépartementAnalyses Génétiques
IndividusDAGI
DépartementAnalyses Génétiques
TracesDAGT
Service Central de Présentation des
PrélèvementsBiologiques
SCPPB
DépartementBalistique
DB
DivisionCriminalistique
Physique ChimieDCPC
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Sous dossier 1
DIVISION
CRIMINALISTIQUE
PHYSIQUE
ET
CHIMIE
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE
DÉPARTEMENT ENVIRONNEMENT-INCENDIES-EXPLOSIFS
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ EXP MISSIONS TARIFINCENDIES Missions types :(INC) Constatations sur les lieux d'un incendie Expertise : 750 € /Exp/jr
Recherche simple des traces d’accélérants dans des débris d’incendie
Expertise : 225€ /Éch.
Identification d’un produit liquide inflammable (hydrocarbure)
Expertise : 450 € / Éch.
Analyse de coupe pétrolière de type supercarburant Expertise : 500€ /Éch Étude de pièce de procédure / Étude de cas Expertise : 120 € /Exp/h Étude d'un système de mise à feu Expertise : 300 € /Éch.
EXPLOSIFS Missions types :(EXP) Constatations sur les lieux d’attentats Expertise : 750 €/Exp/jr
Analyse de débris d’explosion Expertise : 250 € / Éch Comparaison et identification de tout type d’explosif Expertise : 350 € /Éch Identification de munitions explosives Expertise : 100 € / Éch Calcul de charge Expertise : 200 € / Éch Reconstitution d’engins explosifs et étude de leurs effets Expertise : 350 € / Éch Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 120 € / Exp/h
ENVIRONNEMENT Missions types :ANALYSE CHIMIQUE Assistance à enquêteurs - PTS Expertise : 750 € /Exp/jr(ACE) Infractions environnementales ; Recherche et identification
de substances chimiques polluantesExpertise : 400 € /Éch
Analyse chimique ; Comparaison de composition chimiqueentre échantillons liquides, solides ou poudres
Expertise : 350 € /Éch
Analyse chimique ; Mise en évidence de substances chimiques aux propriétés lacrymogènes
Expertise : 300 € /Éch
Analyse chimique ; Recherche et caractérisation de substances de nature inconnue, liquide, solide, poudre (dont Biotox Piratox)
Expertise : 500 € /Éch
Analyse chimique ; Recherche de substances dénaturantes de scène de crime
Expertise : 300 € /Éch
Analyse Chimique ; Mise en évidence de substances colorantes
Expertise : 300 € /Éch200 € /Éch pour INC ou PMC
Analyse chimique ; Évaluation de la période de tir Expertise : 250 € /Éch Analyse chimique ; Recherche de traces et identification
de lubrifiants sexuels ou assimilésExpertise : 350 € /Éch
Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 120 € / Exp/h
PRODUITS DE Missions types :MARQUAGES CODES Assistance à enquêteurs incluant détection et prélèvement Expertise : 750 € /Exp/jr(PMC) Détection et/ou identification de produits de marquage
codés (dont encres de maculage de billets de banque)Expertise : 350 € /Éch
Étude de pièce de procédure – Étude de cas Expertise : 100 € / Exp/h
Ech.: Échantillon /prélèvementExp/jr = Par expert et par jour Exp /h: Par expert et par heure
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE
DÉPARTEMENT TOXICOLOGIE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ EXP MISSIONSTARIF
(dégressifs si échantillonsnombreux)
STUPÉFIANTS Dossiers types : Forfait de rédaction non inclus
Identification d’un stupéfiant ou principe actif de médicament (par chromatographie en phase gazeuse avec détection à spectrométrie de masse (CPG-SM) + chromatographie liquide à haute performance et barrette de diodes (CLHP-BD)
Expertise : 225 € /éch
Identification et quantification d’un stupéfiant CPG-SM + CLHP-BD Expertise : 325€/éch
Supplément pour révélation de la signature chimique d’un échantillon de cocaïne/héroïne
Expertise : 175 € /éch
Profilage seul (révélation de la signature chimique d’un échantillon de cocaïne/héroïne)
Expertise : 275 € /éch
Recherche de traces de produits sur supports divers Expertise : 275 € /éch
Analyse de billets Expertise : 325 € / éch
TOXICOLOGIE Dossiers types :Tarifications prévues par le CPP (arrêté du 29 septembre 2017)
Forfait de rédaction inclus
Détermination du taux d'alcoolémie dans le sang par chromatographieen phase gazeuse
Expertise : 40,5 € / éch
Recherche de la consommation de stupéfiants dans le cadre de la sécurité routière
Expertise : 59 € par famille
recherche et dosage des médicaments psychoactifs à partir des prélèvements biologiques par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse
Expertise : 243 € /éch
Expertise toxicologique de référence [Recherche et dosage des alcools ; identification et dosage de produits stupéfiants criblage large par chromatographies , mise en évidence et quantification de la carboxyhémoglobine ; dosage du cyanure ; dosage du lithium)
Expertise : 405 € par dossier
Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique dans le sang et l’urine (Recherche et dosage des alcools ; identification et dosage de produits stupéfiants , dosage du GHB ; criblage large de médicaments psychoactif par chromatographies
Expertise : 1100€ par dossier
Recherche et dosage de strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires
Expertise : 280 € par dossier
Analyses dont la tarification n’est pas prévue dans les textes (base : heure d’expert)
Expertise : 80 € par heure
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE
DÉPARTEMENT BALISTIQUE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ EXP MISSIONS TARIF (en expertise)Étude d’arme
o Simpleo Complète (mesure de vitesse,
justesse, estimation de distance de tir, etc)
Révélation de numéro altéré
150 €250 €
150 €
Étude d’une munition (par unité)o Simpleo Complète
5 €15 €
Comparaisons balistiques
Alimentation et interrogation du Fichier National d’Identification Balistique
150 € / dizaine entaméeo 1-9 items : 150€o 10-19 items : 300€o Etc.
50 € par item
Constatations balistiques
Assistance à autopsie
Assistance à reconstitution judiciaire
Étude de pièces de procédures, de documents
Étude de vêtement ou objet pour estimation de distance et trajectoire de tir
500 € par scène ou véhicule
300 € par autopsie
300 € + 100 par heure entamée au-delà de 3 heures
100 € par dizaine
150 €
Frais de garde de scellé(délai courant à compter de l’envoi du rapport final pour les demandes de conservations d’armes et munitions en attente de décision. Ne concerne pas les scellés conservés à l’initiative dudépartement)
Autres prestations
0,30 € /jour /scellé le premier mois0,15 € / jour /scellé à l’issueSelon les conditions fixées par l’article R147 du CPP
Nous consulter
Rédactions de dossiers : Courant Complexe
150€ 225€
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE
DÉPARTEMENT MICROANALYSE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
TRACES DETRANSFERT
Missions types : Recherche et prélèvements de fibres, éléments pileux,
cheveux, traces pédologiques et/ou fragments de verre 150 € / vêtement/objet
Identification ou comparaison d'élément pileux humainet/ou animal 50 à 200 € / scellé
Tri préalable à une analyse d'ADN (présence ou pas debulbe) (le coût de l'expertise varie en fonction de laquantité d'éléments pileux présents)
50 à 200 € / scellé
Identification et comparaison de fibres textiles (le coût del'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire)
100 à 200 € / matière textile
Détermination de l'origine du bris et du sens de bris devitre (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)
100 € / objet (petite dimension)200 € / objet (grande dimension)
Comparaison des fragments de verre (le coût del'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)
100 à 200 € /scellé
Identification de fragments de verre (le coût de l'expertisevarie en fonction des techniques mises en œuvre, de lacomplexité et du temps nécessaire à l'analyse)
50 à 150 € /scellé
Études des endommagements d’articles textiles (le coûtde l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)
50 à 300 € / objet
Études de nœuds (le coût de l'expertise varie en fonctiondes techniques mises en œuvre, de la complexité et dutemps nécessaire à l'analyse)
50 à 150 € / objet
Comparaison d'échantillons de sols 300 € / échantillon
Identification et comparaison de rubans adhésifs 200€ / ruban adhésif
RÉSIDUS DE TIRS
Missions types :
Recherche et analyse de résidus de tir d’arme à feu –interprétation des résultats en fonction du cas (pour lesvêtements, le coût de l'expertise varie en fonction de laquantité de tamponnoirs réalisés)
200 € / tamponnoir
300 à 500 € / vêtement
Estimation de la distance de tir par test chromophoriques 300 € / support
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE PHYSIQUE ET CHIMIE
DÉPARTEMENT MICROANALYSE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ EXP MISSIONS TARIF
TRACESMANUFACTURÉES
Missions types : Détermination du fonctionnement d'une lampe à
incandescence lors d'un événement extraordinaire(accident de circulation ou d'aéronef, éclairagedomestique) (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)
60 à 190 € / lampe
Étude / identification d'une trace 50 € / trace Comparaison de traces d'outils 60 € / trace Détermination de l'origine d'un endommagement (le coût
de l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)
75 à 250 € / objet
Étude de traces/Manipulation non conventionnelle d'unsystème de sécurité – Serrurerie forensique 250 € / objet
Preuve par assemblage sur matériaux métalliques (le coûtde l'expertise varie en fonction des techniques mises enœuvre, de la complexité et du temps nécessaire àl'analyse)
75 à 250 € / objet
TRANSVERSE
Missions types : Recherche et prélèvement de tout élément en matière de
microanalyse (fibres, éléments pileux, résidus de tir,verres, rubans adhésifs, traces pédologiques, …)
500 € / véhicule
750 € / scène de crime Microanalyse (caractérisation/analyse de matière solide
inconnue) (le coût de l'expertise varie en fonction destechniques mises en œuvre, de la complexité et du tempsnécessaire à l'analyse)
100 à 500€ / scellé
Mise en évidence par MEB-EDS de marqueurs minérauxentrant dans la composition de Produits de MarquageCodés
100 € / échantillon
Assistance à reconstitution judiciaire300 € + 100 € par heure entamée au-delà de 3 heures
TOUTES UNITÉSEXP
Rédaction de dossier : Courant 150 € Complexe 225 €
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Sous dossier 2
DIVISION
CRIMINALISTIQUE
INGÉNIERIE
ET
NUMÉRIQUE
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT DOCUMENTS
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF EXPERTISE
COMPARAISON
D’ÉCRITURES
ANALYSE DEDOCUMENTS ET FRAUDE
DOCUMENTAIRE
Dossiers types : Lettres anonymes & Testaments
Chèques & Tags
Les prix peuvent être supérieurs selon le nombre de pièces à étudier et lenombre de scripteurs
Dossiers types : Analyse d’encres - jet d’encre - toner - autres
Analyse de papiers;Physique Optique sans marque de toile par FFT2D) Optique avec marque de toile par FFT2D
Analyse des techniques d’impression
Révélation trace latente de foulage RechercheLecture (si révélation)
Comparaison d’écritures dactylographiées
Étude de documents altérés
Analyse de l’authenticité d’un document
450 à 3000 € / scripteur
450 à 1200 € / scripteur
100 à 350 € / document 120 € / document 70 à 350 € / document
70 € / support
300 € / support
50 € / document
25 € / page50 € / heure
150 € / document 150 € / machine
90 € / page (dégressif)
200 € / document (dégressif)
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUEDÉPARTEMENT INFORMATIQUE-ELECTRONIQUE (INL)
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
ACTIVITÉSCOMMUNES AUX
UNITÉS D'EXPERTISE
EXTRACTION DE
DONNÉESNUMÉRIQUES
TRAITEMENT DEL’INFORMATION
RÉSEAUX ETTÉLÉCOMMUNI-
CATIONS
Mission type : Assistance-terrain en milieu informatique et téléphonique (perquisition et
auditions)
Réalisation d’un clone/image brut d’un support numérique classique enétat de fonctionnement (disque dur, clé USB, CD/DVD...)
Dossiers types : Traitement sur un support numérique endommagé ou souillé (disque dur,
clé USB, téléphone...) Exploitation et interprétation de données présentes sur une carte bancaire
ou carte à piste magnétique quelconque Analyse de système électronique, système embarqué Déverrouillage ou déchiffrement d’un Smartphone non supporté par les
outils commerciaux
Dossiers types : Extraction sans interprétation de données présentes sur un support
informatique (disque dur, clé USB, carte mémoire, Tablette…) Exploitation et interprétation de données présentes sur un support
informatique (disque dur, clé USB, carte mémoire, Tablette…)✔ Analyse de traces Internet, messagerie, webmail, facebook, etc..✔ Analyse de fichiers documents (bureautique, PDF, fichiers
compressés etc…)✔ Analyse de fichiers image, vidéo et audio✔ Analyse de fichiers partagés (PeerToPeer)✔ Déchiffrement de fichiers protégés par mot de passe, de code
verrouillage de Smartphone. Analyse d’un équipement mobile supporté par nos outils logiciels
(Smartphone, GPS)
Analyse d’un équipement mobile nécessitant un dessoudage (Smartphone,GPS)
Déverrouillage ou déchiffrement d’un smartphone non supporté par lesoutils commerciaux
Dossiers types :● Exploitation et interprétation de données dans le cadre d’un réseau
informatique ou de télécommunication● Préparation et Déplacement sur zone avec le dispositif nécessaire pour
réaliser les mesures statiques et/ou dynamique sur les réseaux detéléphonie mobile 2G (GSM/DCS), 3G (UMTS) et 4G (LTE).
Mesure statique simple :● Identification des principaux relais 2G/3G/4G reçus en un point donné du
territoireMesure statique complexe :
● Identification des principaux relais 2G/3G/4G reçus en un point donné duterritoire et vérification de la faisabilité technique de déclenchement d’un ouplusieurs relais depuis le lieu de mesure
Mesure dynamique simple : ● Identification des relais 2G/3G/4G reçus en qualité de relais de service sur un
itinéraire de courte distance ou une zone géographique limitée.Mesure dynamique complexe : ● Identification des relais 2G/3G/4G reçus en qualité de relais de service sur un
itinéraire de courte distance ou une zone géographique limitée. ● Représentation cartographique des zones de couverture des relais identifiés sur
l’itinéraire ou la zone parcouru.
Expertise : 2000 €/jour pourune équipe de 2 experts
500 €/support + coût du support de copie
1000 à 4000 € / Support
300 €/carte
1000 à 4000 €/système
2000 € / Smartphone
500 à 1500 €/support + coûtdu support de copie
1500 à 4000€/support
1500 à 6000 € / support
2000 € / smartphone
3000 € / support
1000 € + coût mesures ci-dessous
400 € par point de mesure
500 € par point de mesure
500 € par itinéraire ou par zone
600€ par itinéraire ou par zone
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INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT SIGNAL IMAGE PAROLE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
VIDEO IMAGERIE
PAROLEACOUSTIQUE
MESURES &MODÉLISATION
Dossiers types :✔ Rehaussement et analyse d’images ou de vidéos : ✔ Copie / Transcodage : ✔ Travaux complexes de mise en situation de vidéos après
traitement d’image : ✔ Restauration de bandes vidéo dégradées : ✔ Authentification de vidéo ou d’images : ✔ Estimation de longueur à partir de vidéos ou d’images : ✔ Comparaison de visages :
Dossiers types :✔ Rehaussement et transcription d’un enregistrement sonore :✔ Copie / Transcodage : ✔ Numérisation : ✔ Restauration de bandes audio dégradées : ✔ Comparaison de voix :
Dossiers types :✔ Modélisation 3D par lasergrammétrie ou drones✔ Fusion de données pour la fixation d’une scène✔ Sondage de sol par technologie radar :
300€ / support200€ / support300€ / support
300 € / support1500 € / support1500 € / scène 1200 € / paire
300€ / 5 minutes d’enregistrement200€ / support100€ / support300€ / supportnous consulter
1200€/scènenous consulter800 €
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE INGÉNIERIE ET NUMÉRIQUE
DÉPARTEMENT VEHICULES
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
IDENTIFICATION MÉCANIQUE
PEINTURES ETPOLYMÈRES
ACCIDENTOLOGIE
FRAIS DE GARDE DESVÉHICULES
Dossiers types :● Identification de véhicule à partir de (débris de) pièces
automobiles
● Identification et comparaison de traces de pneumatique
● Identification de véhicules à partir d’éléments de serrurerieautomobile (clés, carte main libre, serrure…)
● Lecture d’identifiants électroniques (exploitation decalculateur et de l'architecture, électronique automobile)
● Identification de véhicules à partir d’éléments dedéclaration ou de photographie
● Identification individuelle de véhicules
● Révélation chimique sur support métallique (autre quevéhicule)
● Extraction de données numériques dans calculateur à desfins de reconstruction d’accident
● Fabrication de clé automobile
Dossiers types :● Comparaison de polymères (aérosols, peintures ...)
● Identification de véhicule à partir de traces de peintures
● Analyse de matière (type polymère, plastique, gomme depneumatique…)
● Identification de peintures aérosols
Dossiers types :
● Diagnostic d’organes, de circuits et d'équipements devéhicule.
● Reconstruction cinématique d’un accident routier
● Prise en compte d’une scène d’accident
Véhicule léger à compter du rendu du rapport (Conforme à l’article 147 du CPP)
Expertise : 325 € / scellé
Expertise : 325 € / trace ou paire comparée
Expertise : 150 € / clé
Expertise : 225 € / calculateur
Expertise : 275 €/véh.
Expertise : 1000 € / véh.
Expertise : 200 € / support
Expertise : 350 € / scellé
Expertise : 100 € / clé
Expertise : 550 € / paire comparée
Expertise : 550 € / scellé
Expertise : 300 € / scellé
Expertise : 300 € / scellé
Expertise : 425 € / sous-groupe (suspension, direction…)
Expertise : 2200 €
Expertise : 625 € (simple)ou 1200 € (complexe)
2,44 euros / jour
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Sous dossier 3
DIVISION
CRIMINALISTIQUE
IDENTIFICATION
HUMAINE
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE
DÉPARTEMENT EMPREINTES DIGITALES
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF (EXPERTISE)
TRACES PAPILLAIRES
TRACES DE SEMELLE
Dossiers Types :➢ Révélation de traces papillaires sur supports poreux secs
➢ Révélation de traces papillaires sur supports poreux humides
➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreux secs
➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreux secsavec recherche ADN ultérieure (conditions ADN-Free)
➢ Révélation de traces papillaires sur supports non poreuxhumides
➢ Révélation de traces papillaires sur supports semi-poreux
➢ Révélation de traces papillaires sur des gants
➢ Révélation de traces papillaires sur adhésifs
➢ Révélation de traces papillaires ensanglantées
➢ Rehaussement de traces papillaires sur munitions
➢ Révélation de traces papillaires sur papier thermique
➢ Prélèvement de traces biologiques de contact avant ou après la mise en évidence des traces papillaires
➢ Restructuration de traces papillaires de personnes inconnues
➢ Analyse de trace papillaire
➢ Comparaison trace / relevé décadactylaire
➢ PTS dans et sur véhicule
➢ PTS hors IRCGN
➢ Identification type/Marque/Modèle de traces de semelles,
➢ Identification et comparaison de traces de semelles
210 € (1er support) 130 € (par support supplémentaire)
210 € (1er support)130 € (par support supplémentaire)
200 € (1er support)125 € (par support supplémentaire)
210 € (1er support)130 € (par support supplémentaire)
400 € (1er support)350 € (par support supplémentaire)
290 € (1er support)175 € (par support supplémentaire)
205 € (1er support)130 € (par support supplémentaire)
205 € par 50 cm130 € les 50 cm suivants
200 € (1er support)125 € (par support supplémentaire)
200 € (1er support)20 € (par munition supplémentaire)
275 € (1er support)75 € (par support supplémentaire)
175 € (1er prélèvement)25 € (par prélèvement supplémentaire)
350 € par main
130 € par trace
50 € par trace et par relevé à comparer
1050 € par véhicule
60 € / heure par expert déplacé
120 € par trace
120 € par trace et par paire de chaussures
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE
DÉPARTEMENT ANTHROPOLOGIE HÉMATOMORPHOLOGIE
UN SUPPLÉMENT DE 50 % EST APPLIQUÉ POUR LE TRAITEMENT URGENT OU DANS LE CADRE DE LA GARDE À VUE.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
HEMATOMORPHO MORPHO ANALYSE :
Dossier « initial » avec déplacement● Étude de la scène morpho sur site :● Modélisation 3D :● Visite virtuelle de synthèse :● Détection traces de sang latentes :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au delà de 15 pièces :
Dossier « initial » sans déplacement● Étude de la scène morpho sur dossier :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :
● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :● Détection traces de sang latentes sur scellé :
Dossier « Complément » ou « Reconstitution »● Déplacement sur site :● Examen complémentaire sur dossier :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :
DÉTECTION TRACES DE SANG LATENTES :
Dossier avec déplacement● Expertise :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :
Dossier sans déplacement● Expertise :● Analyse de pièces de procédure : - jusqu'à 15 pièces : - au delà de 15 pièces :● Analyse de scellés : - au-delà de 3 scellés :
Expertise : 600 € / jourExpertise : 300 €Expertise : 300 €Expertise : 50 € / pièce - scellé
Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert
Expertise : 600 € / jour
Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expert
Expertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scellé
Expertise : 600 € / jourExpertise : 600 € / jour Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert
Expertise : 1500 € Expertise : 150 €Expertise : Contacter l'expertExpertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert
Expertise : 600 € Expertise : 150 € Expertise : Contacter l'expert Expertise : 50 € / scelléExpertise : Contacter l'expert
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE
DÉPARTEMENT ANTHROPOLOGIE HÉMATOMORPHOLOGIE
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
ANTHROPOLOGIE Dossiers types :• Préparation pièces osseuses• Dénombrement d’individus• Détermination origine humaine• Estimation du délai post mortem par colorimétrie• Détermination du groupe biologique, de l’âge, du sexe et de
la taille• Études taphonomiques (altération des os)/1h• Études ostéopathologiques• Reconstitution faciale• Examen lésionnel • Examen radiographique• Examen scanner• Examen histologique• Examen anthropologique du corps enfouis/préparation du
corps/examen lésionnel/scanner• Recherche de corps enfouis
Expertise : 300 €Expertise : 100 €Expertise : 100 €Expertise : 350 €Expertise : 200 €
Expertise : 200 €Expertise : 400 €Expertise : 300 € Expertise : 150 € Expertise : 150 € Expertise : 150 € Expertise : 500 € Expertise : 1000 €
Expertise : 500 € / jour
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE
DÉPARTEMENT MÉDECINE LÉGALE ET ODONTOLOGIE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
MÉDECINE LÉGALE
ODONTOLOGIE
IDENTIFICATION DE VICTIMES DE CATASTROPHES
Dossiers types :● Examen de corps● Autopsie médico-légale ● Examen scanner d'un corps ou élément de corps● Examen scanner et angiographie post-mortem● Synthèse médico-légale● Identification de tatouage par révélation● Restauration faciale● Rédaction de certificat de décès● Assistance à reconstitution judiciaire
Dossiers types :● Préparation pièces osseuses● Examen odontologique● Examen d’odontologie comparative● Morpho-analyse des traces de morsure● Vieillissement facial
Dossiers types :● Relevage● Constitution d'un dossier ante mortem ou post mortem
Expertise : 57,50 €Expertise : 138 € (frais)Expertise : 230€ (putréfiés)Expertise : 200 €Expertise : 700 €Expertise : 280 à 2000 €Expertise : 350 €Expertise : 420 à 1050 €Expertise : 35 €Expertise : 300 à 2000 €
Expertise : 140 à 420 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 700 €Expertise : 420 à 840 €
140 € / corps210 € / victime
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE IDENTIFICATION HUMAINE
DÉPARTEMENT FAUNE ET FLORE FORENSIQUES
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
ENTOMOLOGIE
PALYNOLOGIE
MILIEU AQUATIQUE
IDENTIFICATION MOLÉCULAIRE DES ESPÈCES
Dossiers types :
Détermination du délai post mortem (identification,élevage et analyse)
Identification simple de spécimens
Assistance technique (déplacement et prélèvements insitu et à l'autopsie)
Identification et biologie des spécimens liés aux risquessanitaires, alimentaires et environnementaux
Dossiers types :
Analyse de pollens - Recherche de pollen de Cannabis - Comparaison, gestion de lien
Dossiers types :
● Recherche de diatomées pour diagnostic d’une noyade● Estimation du temps de submersion en milieu aquatique
Dossiers types :● Détermination de l’espèce animale à l’origine de la trace
prélevée
Expertise : 1585 à 2820 €
Expertise : 150 €
Expertise : 420 € /journée
Expertise : 180 €
Expertise : 35€/prélèvementExpertise : 1700 €
Expertise : 1100 €Expertise : 1200 €
Expertise : 70 €/prélèvement
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Sous dossier 4
DIVISION
CRIMINALISTIQUE
BIOLOGIE
GÉNÉTIQUE
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE DIVISION CRIMINALISTIQUE BIOLOGIE GÉNÉTIQUE
Un supplément de 50 % est appliqué pour le traitement urgent ou dans le cadre de la garde à vue.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
EXPERTISE GÉNÉTIQUE
PRISE EN CHARGE DU DOSSIER• Prise en charge du dossier – envoi dématérialisé du
rapport75 € TTC par expertise
DÉTERMINATION DU PROFIL GÉNÉTIQUE APARTIR D'UN SUPPORT STANDARDISE
• Support standardisé de type écouvillon, mégot,chewing-gum, petit morceau de compresse. 80 € TTC par support
• Support standardisé de type FTA 50 € TTC par support
DÉTERMINATION DU PROFIL GÉNÉTIQUE APARTIR D'UN SUPPORT NON STANDARDISE
• Forfait de prise en compte en fonction de la complexitédu support et la mission
100 € TTC à 1200 € TTC par support
• Détermination de la nature de la trace 30 € TTC par prélèvement
• Analyse génétique autosomal 80 € TTC par prélèvement
• Analyse du chromosome Y (STR) 80 € TTC par prélèvement
AUTRES ANALYSES
• Portrait-robot génétique 800 € TTC par prélèvement
COMPARAISON DE PROFILS GÉNÉTIQUES
• Comparaison entre un individu de référence et une trace de source unique 50 € TTC par source unique
• Comparaison entre un individu de référence et une trace de source multiple (mélange) 250 € TTC par mélange
• Validation de rapport de rapprochement FNAEG simple 50 € TTC par validation
• Validation de rapport de rapprochement FNAEG complexe 250 € TTC par validation
• Recherche et calculs de lien de parenté dans un cadre judiciaire (paternité/maternité) 250 € TTC par parenté
ACTES D'INVESTIGATION
• Prélèvements dans et/ou sur un véhicule 1500 € TTC par véhicule et parjour
• Investigation sur scène de crime 1500 € TTC par jour et par technicien déplacé
• Projection du laboratoire mobile d’analyses ADN (identification de cadavre, scène de crime sanglante, campagne de prélèvements de masse)
Devis sur demande
AUTRE ACTE
Communication de profil(s) génétique(s) établi(s) par l’IRCGN à partir des archives du laboratoire 200€ TTC par dossier
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Sous dossier 5
UNITÉS
D’INTERVENTION
DE L’IRCGN
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INSTITUT DE R ECHERCHE C RIMINELLE DE LA G ENDARMERIE N ATIONALE
UNITÉ NATIONALE D'INVESTIGATION CRIMINELLE
UN SUPPLÉMENT DE 50 % EST APPLIQUÉ POUR LE TRAITEMENT URGENT OU DANS LE CADRE DE LA GARDE À VUE.
UNITÉ D’EXP. MISSIONS TARIF
INVESTIGATION CRIMINELLE (UNIC)
IDENTIFICATION DE VITIMES(UGIVC)
INVESTIGATIONS MILIEU DEGRADE(GRID)
Missions types (*) :
Coordinateur criminalistique/scientifique (Cocrim) - Coordination des équipes déployées- Suivi de cas/dossier au laboratoire, conseils techniques- Gestion scène de crime/Identification en milieu dégradé-Synthèse criminalistique
Missions types (*) :
Coordinateur criminalistique/scientifique (Cocrim) Responsable ante mortem (local ou déployé) Responsable post mortem (relevage, tri) Responsable post mortem (chaîne d’identification) Responsable post mortem (chaîne confirmation) Responsable préparation commission d’identification Responsable appariement de corps Conseiller identification de victimes (Suivi de cas, français
décédés à l’étranger…)
MILIEU DÉGRADE (GRID)
Gestion scène de crime/IdentificationCoordination constatationsCoordination exploitationCoordination transfert de données
(*) Tarification ne tenant pas compte des montants inhérentsaux autres expertises (micro-analyse, empreintes digitales,analyse ADN, comparaison dentaire…)
Expertise : 420 €
Sur devis
Expertise : 420 €
Expertise 4200 €
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MODÈLES
DE
DEVIS
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30
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31
ÉVALUATION
DE
LA
PRESTATION
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