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CONTENU DU DOSSIER 1. DE L’ILLÉGALITÉ DE LA DÉCISION DU CEP D’ÉCARTER JACKY LUMARQUE DE LA LISTE DES CANDIDATS AGRÉÉS POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DE 2015- CHRONOLOGIE 2. LE CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE N'EST PAS AU-DESSUS DE LA LOI . ARR!T DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEU" ADMINISTRATI# DÉCLARANT QUE JACKY LUMARQUE N’A PAS ÉTÉ COMPTA$LE DE DENIERS PU$LICS COMME COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉDUCATION ET LA #ORMATION %GTE#& . ARR!T DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEU" ADMINISTRATI# DÉCLARANT QUE JACKY LUMARQUE N’A PAS ÉTÉ COMPTA$LE DE DENIERS PU$LICS COMME MEM$RE DU COMITÉ NATIONAL ROUTE DE L’ESCLAVE 5. JUGEMENT DU $CED DÉCLARANT QUE JACKY LUMARQUE N’A ÉTÉ COMPTA$LE NI ORDONNATEUR DE DENIERS PU$LICS COMME COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉDUCATION ET LA #ORMATION %GTE#& ET COMME MEM$RE DU COMITÉ NATIONAL ROUTE DE L’ESCLAVE (. JUGEMENT DU $CEN CON#IRMANT LA DÉCISION DU $CED ). COMMUNIQUÉ DE PRESSE NUMÉRO ( DU CEP *. ACTIONS LÉGALES ENTREPRISES PAR LE CANDIDAT JACKY LUMARQUE EN VUE DE #AIRE RÉTA$LIR SES DROITS *.1 CHRONOLOGIE DES ACTIONS *.2 SOMMATION AU CEP POUR LA RÉTRACTATION DE SA DÉCISION ILLÉGALE ET AR$ITRAIRE *. REQU!TE INTRODUITE AUPR+S DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEU" ADMINISTRATI# EN ANNULATION DE L’ANNULATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE *. REQU!TE INTRODUITE AUPR+S DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEU" ADMINISTRATI# EN SURSIS DE LA DÉCISION DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE
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CONTENU DU DOSSIER1. DE LILLGALIT DE LA DCISION DU CEP DCARTER JACKY LUMARQUE DE LA LISTE DES CANDIDATS AGRS POUR LES LECTIONS PRSIDENTIELLES DE 2015- CHRONOLOGIE2. LE CONSEIL LECTORAL PROVISOIRE N'EST PAS AU-DESSUS DE LA LOI 3. ARRT DE LA COUR SUPRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DCLARANT QUE JACKY LUMARQUE NA PAS T COMPTABLE DE DENIERS PUBLICS COMME COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LDUCATION ET LA FORMATION (GTEF)
4. ARRT DE LA COUR SUPRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DCLARANT QUE JACKY LUMARQUE NA PAS T COMPTABLE DE DENIERS PUBLICS COMME MEMBRE DU COMIT NATIONAL ROUTE DE LESCLAVE
5. JUGEMENT DU BCED DCLARANT QUE JACKY LUMARQUE NA T COMPTABLE NI ORDONNATEUR DE DENIERS PUBLICS COMME COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LDUCATION ET LA FORMATION (GTEF) ET COMME MEMBRE DU COMIT NATIONAL ROUTE DE LESCLAVE
6. JUGEMENT DU BCEN CONFIRMANT LA DCISION DU BCED7. COMMUNIQU DE PRESSE NUMRO 36 DU CEP
8. ACTIONS LGALES ENTREPRISES PAR LE CANDIDAT JACKY LUMARQUE EN VUE DE FAIRE RTABLIR SES DROITS
8.1 CHRONOLOGIE DES ACTIONS
8.2 SOMMATION AU CEP POUR LA RTRACTATION DE SA DCISION ILLGALE ET ARBITRAIRE
8.3 REQUTE INTRODUITE AUPRS DE LA COUR SUPRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN ANNULATION DE LANNULATION DE LA DCISION DU CONSEIL LECTORAL PROVISOIRE
8.4 REQUTE INTRODUITE AUPRS DE LA COUR SUPRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN SURSIS DE LA DCISION DU CONSEIL LECTORAL PROVISOIRE
