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V
GOUVERNEMENT DU YUKON
NOVEMBRE 2017
CO NS U L TA T IO N PU B L IQ UE SU R L E RE M BO U RS E ME N T D AN S LE
C AD R E D E L A TA R I F I CA T I O N D U C A RB O NE
CE QU’ON NOUS A DIT : RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE REMBOURSEMENT
DANS LE CADRE DE LA TARIFICATION DU CARBONE CE QU’ON NOUS A DIT : RÉSUMÉ DES COMMENT AIRES
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :
Eric Clement Communications
Ministère des Finances 867-393-6482
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TABLE DES MATIÈRES
Mot des ministres ..............................................................................1
1 Introduction .................................................................................2
2 Contexte ......................................................................................3
2.1 Qu’est-ce que la tarification du carbone? .......................................... 3
2.2 Comment les revenus de la tarification du carbone seront-ils utilisés? ........................................................................................................... 4
2.3 Remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone ........................................................................................................... 7
3 Processus de consultation ............................................................8
3.1 Sondage ............................................................................................. 8
3.2 Séances d’information ....................................................................... 9
4 Profil des participants ...................................................................9
4.1 Sondage ............................................................................................. 9
4.2 Séances d’information ..................................................................... 10
5 Ce qu’on nous a dit ..................................................................... 12
5.1 Sondage ........................................................................................... 13
5.2 Séances d’information ..................................................................... 26
5.2.1 Gouvernements et représentants des Premières nations ....................... 27
5.2.2 Administrations municipales .................................................................... 28
5.2.3 Intervenants du secteur privé ................................................................... 29
6 La suite des choses ..................................................................... 30
7 Annexe : Questionnaire du sondage ........................................... 32
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MOT DES MINISTRES
Au nom du gouvernement du Yukon, nous tenons à remercier les particuliers, les
organismes et les administrations municipales qui ont exprimé leur point de vue
et leurs idées au cours du processus de consultation. En assistant aux séances
d’information et en transmettant vos commentaires dans le cadre de notre
sondage, vous nous avez donné l’occasion d’entendre ce que vous avez à dire.
Nous tiendrons compte de tous ces commentaires éclairants afin de concevoir le
meilleur mécanisme de remboursement possible pour le Yukon.
Merci encore pour votre contribution.
L’hon. Sandy Silver L’hon. Pauline Frost Premier ministre et ministre des Finances Ministre de l’Environnement
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1 INTRODUCTION
Le gouvernement du Yukon a consulté ses citoyens pour connaître leurs points de vue et leurs
priorités concernant le remboursement au titre de la taxe sur le carbone dans le territoire. Le
présent rapport résume ce qu’on nous a dit dans le cadre du sondage en ligne réalisé entre le
16 août et le 13 septembre et lors des séances d’information tenues à Whitehorse, à Dawson et
à Haines Junction les 17 et 18 août 2017. Les détails entourant le processus de consultation du
gouvernement sont décrits à la partie 3 : Processus de consultation.
Le gouvernement du Yukon a entendu l’avis d’un vaste échantillon représentatif de la
population couvrant les régions rurales et urbaines, ainsi que de tous les groupes d’âge. Nous
avons reçu les commentaires de divers organismes, que ce soit des administrations
municipales, des groupes du secteur privé ou des organismes des Premières nations. Pour
obtenir une description détaillée des participants, consultez la partie 4 : Profil des participants.
Tout au long du processus de consultation, le gouvernement a entendu des opinions aussi
diverses qu’éclairées et réfléchies, ce qui témoigne du vif intérêt de la population yukonnaise
pour l’avenir de son territoire. Comme l’indique la section 2.2, les méthodes employées dans le
monde pour gérer les revenus provenant de la tarification du carbone varient beaucoup d’un
endroit à l’autre. Les Yukonnais et les Yukonnaises ont proposé une foule d’idées et de priorités
sur la gestion de ces revenus dans le territoire. Certains accordent une grande importance à la
transition vers une économie sobre en carbone et prônent un système de remboursement qui
vise des efforts de réduction supplémentaires; certains s’inquiètent pour les personnes
vulnérables qui pourraient être touchées disproportionnellement par la tarification du carbone.
Pour d’autres, le principal enjeu est celui des effets sur le coût de la vie dans le Nord, tandis que
certains sont résolument opposés à l’idée même de tarifer le carbone. La partie 5 : Ce qu’on
nous a dit montre la diversité des points de vue exprimés.
Le présent document décrit également le contexte entourant la discussion sur le
remboursement. Y sont examinés le cadre fédéral proposé de tarification du carbone et
l’utilisation des revenus par d’autres administrations (partie 2 : Contexte), les prochaines
étapes (partie 6 : La suite des choses) de la mise en œuvre du cadre fédéral de tarification du
carbone, ainsi que la conception et la mise en place d’un cadre de remboursement.
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2 CONTEXTE
2.1 Qu’est-ce que la tarification du carbone?
La tarification du carbone a pour effet d’imposer un prix sur la pollution. Les particuliers et les
entreprises qui émettent du dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre (GES) – en
utilisant des combustibles, par exemple – devront assumer un coût pour leurs émissions. La
tarification se veut un encouragement à trouver des moyens de réduire les émissions et de faire
des choix responsables, à mesure que les solutions sobres en carbone deviennent relativement
moins coûteuses. Ce n’est qu’une mesure parmi bien d’autres pour combattre les effets du
changement climatique d’origine humaine.
La tarification du carbone peut se faire de deux manières : directement, par l’imposition d’une
taxe ou d’une redevance sur le carbone (en vigueur en Alberta et en Colombie-Britannique) ou
indirectement, par la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits
d’émission de GES (en vigueur en Ontario et au Québec).
Le gouvernement du Canada propose d’instaurer un « filet de sécurité fédéral » sur la
tarification du carbone, qui s’appliquerait dans les provinces et territoires qui ne créent pas leur
propre système équivalent. Comme le gouvernement du Yukon a indiqué qu’il n’avait pas
l’intention de mettre en place sa propre tarification, le filet de sécurité fédéral s’appliquerait
dans le territoire. Ce filet de sécurité comporte deux volets :
Premièrement, il prévoit une redevance sur le carbone appliquée aux combustibles fossiles,
fixée à 10 $ la tonne de GES la première année (2018) et passant à 50 $ la tonne en 2022.
Cette redevance serait imposée aux producteurs et aux distributeurs de combustibles. Les
consommateurs ne verseraient pas directement la redevance au gouvernement fédéral,
mais elle pourrait être incluse dans le prix demandé par le producteur ou le distributeur. Il
n’y aura pas de ligne « taxe sur le carbone » sur les reçus de carburant à la pompe.
Un prix de 10 $ la tonne équivaut à environ 2,33 ¢/L d’essence, à 2,74 ¢/L de diesel et à
1,55 ¢/L de propane, selon la teneur en carbone de chaque type de combustible. À 50 $ la
tonne, c’est plutôt 11,63 ¢/L d’essence, 13,69 ¢/L de diesel et 7,74 ¢/L de propane.
Deuxièmement, le filet prévoit un système de tarification fondé sur le rendement (qui sera
mis en place en 2019) pour les installations qui émettent 50 kt CO2 par an ou plus, avec une
option d’adhésion pour les petites installations. À l’heure actuelle, aucune installation au
Yukon ne dépasse ce seuil.
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Selon le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’entité qui
met en place la tarification du carbone – en l’occurrence, le gouvernement du Canada – doit
prendre des mesures d’atténuation pour les groupes touchés de façon disproportionnée
(comme les Canadiens à faible revenu).
Le gouvernement fédéral (en partenariat avec le Secrétariat du changement climatique du
Yukon) mène aussi une étude pour évaluer les effets de la tarification du carbone dans le
territoire, en tenant compte de la situation particulière des localités nordiques et éloignées.
Lorsqu’elle sera terminée, cette étude devrait comprendre un chapitre portant sur le Yukon.
Pour en savoir plus, consultez le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les
changements climatiques et le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la
tarification du carbone, accessibles en ligne.
2.2 Comment les revenus de la tarification du carbone seront-ils utilisés?
Des systèmes de tarification du carbone sont en place dans de nombreux pays. La Banque
mondiale affirme qu’en date de 2017, 46 initiatives de tarification du carbone ont été mises en
œuvre ou le seront prochainement, soit 23 systèmes d’échange (comme un système de
plafonnement et d’échange) et 23 régimes de taxation du carbone couvrant 8 gigatonnes
d’émissions de gaz à effet de serre (environ 15 % des émissions mondiales)1. En 2016, les
revenus de la tarification du carbone dans le monde se sont chiffrés à quelque 22 milliards de
dollars. Ce montant comprend les revenus provenant de la vente aux enchères de droits et de
crédits, les paiements directs de mise en conformité et le produit des taxes sur le carbone2.
Dans le cadre du filet de sécurité fédéral proposé pour la tarification du carbone, les revenus du
Yukon sont estimés à environ 5 millions de dollars par an au prix de 10 $ la tonne, et ils
s’élèveront à quelque 25 millions de dollars par an lorsque le prix aura atteint 50 $ la tonne en
2022.
Il n’existe aucune façon prédéterminée de gérer les revenus associés à un mécanisme de
tarification du carbone (que ce soit une taxe ou un système de plafonnement et d’échange).
1 Banque mondiale, Carbon Pricing Watch 2017, p. 10. [http://documents.worldbank.org/curated/en/699641497346643090/pdf/116068-WP-wb-cpw-170609-screen-PUBLIC.pdf] 2 Ibid., p. 3.
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Voici quelques exemples possibles d’utilisation de ces revenus (relevés par la Coalition pour le
leadership en matière de tarification du carbone3) :
Se servir des revenus pour réduire les autres impôts, ce qui a pour effet d’augmenter
l’efficacité du régime fiscal en allégeant le fardeau des particuliers et des sociétés;
Redistribuer les revenus aux ménages au moyen de transferts universels, d’un soutien
aux ménages vulnérables ou d’une aide à l’emploi transitoire pour aider les travailleurs
de certains secteurs durement touchés à long terme par une tarification du carbone;
Réduire la dette ou le déficit de l’État;
Fournir une aide transitoire à l’industrie en réponse aux craintes concernant la
compétitivité;
Affecter les revenus aux dépenses générales;
Financer des investissements liés aux changements climatiques, notamment pour
favoriser l’innovation et les technologies de réduction des émissions.
On trouve une série de solutions semblables dans le rapport d’avril 2016 de la Commission de
l’écofiscalité4, selon lequel les investissements dans les technologies à faible émission et les
investissements en infrastructures sont considérés comme deux options différentes. La
Commission recommande également aux gouvernements de recourir au recyclage des revenus
pour répondre aux craintes concernant l’équité et la compétitivité, et de se servir d’un
ensemble de méthodes pour recycler les revenus et adapter leurs choix au fil du temps et en
fonction des priorités5. Les options retenues dans les autres provinces et territoires varient en
fonction de leurs priorités et des circonstances. Au Canada, les provinces qui se sont dotées
d’un mécanisme de tarification du carbone ont choisi de gérer leurs revenus de différentes
façons :
En Colombie-Britannique, le régime de taxation du carbone est neutre sur le plan
budgétaire : il a entraîné une réduction du taux d’imposition des particuliers et des sociétés
et la création de divers crédits d’impôt, dont les suivants :
o un crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu;
3 Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, Executive Briefing September 2016: What are the options for using carbon pricing revenues?, p. 1, consulté sur le site de la Banque mondiale. [http://pubdocs.worldbank.org/en/668851474296920877/CPLC-Use-of-Revenues-Executive-Brief-09-2016.pdf]. 4 Commission de l’écofiscalité du Canada (avril 2016), Des choix judicieux : Options de recyclage des recettes de la tarification du carbone. [http://ecofiscal.ca/wp-content/uploads/2016/04/Commission-Ecofiscalite-Choix-judicieux-tarification-carbone-recyclage-recettes-Rapport-avril-2016.pdf] 5 Ibid., p. 39-40.
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o une prestation pouvant atteindre 200 $ pour les propriétaires d’habitation des
régions nordiques et rurales;
o un crédit d’impôt foncier aux industries.
Les revenus de la taxe sur le carbone ne visaient pas une hausse nette des recettes
publiques; ils sont plutôt annulés par la baisse d’autres recettes tandis que le fardeau fiscal
est déplacé du revenu à la consommation.
En Alberta, le régime de redevances sur le carbone prévoit des remboursements pour les
personnes à revenu faible ou moyen afin de compenser les coûts de cette mesure. Certains
revenus sont aussi réinvestis dans l’économie, notamment pour les projets suivants :
o infrastructures vertes, comme le transport en commun;
o énergie renouvelable à grande échelle, bioénergie et technologies;
o efficacité énergétique;
o réductions du taux d’imposition des petites entreprises;
o abandon progressif du charbon;
o aide aux communautés autochtones pour la transition vers une économie
propre.
En Ontario, en vertu de la loi, les revenus du programme de plafonnement et d’échange
doivent être réinvestis dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
comme les suivants :
o transport en commun;
o mesures d’incitation à l’achat de véhicules électriques;
o modernisation de logements sociaux.
Au Québec, dans le cadre du système de plafonnement et d’échange, tous les revenus des
ventes aux enchères sont versés au Fonds vert afin de financer la mise en œuvre du Plan
d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.
En dehors du Canada, l’utilisation des revenus de la tarification du carbone est diversifiée, mais
correspond généralement à l’un ou l’autre des exemples qui précèdent. La Californie, par
exemple, a choisi d’affecter les recettes de son système de plafonnement et d’échange à
l’initiative California Climate Investments, qui finance à la grandeur de l’État des projets
d’énergie renouvelable, de transport collectif, de véhicules zéro émission, de restauration de
l’environnement et d’agriculture durable. D’après des études de cas publiées par le Groupe de
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la Banque mondiale6, l’utilisation des revenus de la tarification du carbone varie
considérablement dans les autres pays :
Le système de l’Australie est neutre sur le plan budgétaire : 50 % des revenus servent à
aider les retraités et les personnes à faible revenu, et environ 40 % servent à aider les
entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone (p. 12).
Le Chili propose d’affecter la majeure partie des revenus à l’amélioration de son système
d’éducation (p. 23).
La France a mis en place une taxe sur le carbone neutre sur le plan budgétaire, en réduisant
d’autres taxes et en introduisant des crédits d’impôt (p. 40).
Les revenus que l’Inde tire de sa taxe d’accise centrale sur le charbon local et importé, le
lignite et la tourbe sont versés au Fonds national de l’énergie propre (p. 50).
Le Japon a l’intention d’utiliser ses revenus pour promouvoir les technologies sobres en
carbone, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable (p. 61).
Les revenus de la Suède sont déposés dans le Trésor public (p. 87).
La Suisse consacre le tiers de ses revenus de la tarification du carbone à un programme de
rénovation de bâtiments et de conversion à des sources d’énergie renouvelables, et elle
redistribue les deux autres tiers à la population, par l’intermédiaire de son régime
d’assurance maladie, et aux entreprises, qui bénéficient d’une baisse des cotisations
obligatoires à l’assurance sociale (p. 91).
De nombreux facteurs peuvent influencer les choix d’un gouvernement relativement à la
gestion des revenus tirés de la tarification du carbone, dont l’efficacité de son régime fiscal, la
volonté d’atténuer les effets de la tarification du carbone, les ressources administratives pour la
gestion d’un programme, les restrictions juridiques concernant l’utilisation des recettes fiscales
et l’importance accordée aux questions d’équité et de compétitivité.
2.3 Remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit que :
« Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone
comme elle l’entend, y compris pour gérer l’incidence sur les populations et les secteurs
6 Groupe de la Banque mondiale – Partnership for Market Readiness (mars 2017), Carbon Tax Guide – A Handbook for Policy Makers (Appendix: Carbon Tax Case Studies). [https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/26300/Carbon%20Tax%20Guide%20-%20Appendix%20web%20FINAL.pdf?sequence=7&isAllowed=y]
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vulnérables et pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la
croissance propre » (p. 58);
« [Le filet de sécurité fédéral] sera conforme aux principes, et les revenus qu’il permettra de
générer seront retournés à l’administration concernée » (p. 58).
Le gouvernement du Yukon, dans son discours du Trône 2017, s’est engagé « à ce que toutes
les sommes perçues en lien avec le prix du carbone soient redistribuées au Yukon sous forme
de rabais destinés aux entreprises et aux particuliers ». (On peut consulter le texte complet du
discours du Trône ici.)
Sous le régime du filet de sécurité fédéral de 10 $ la tonne en 2018, ces sommes totaliseront
environ 5 millions de dollars par an pour le Yukon, et elles s’élèveront à quelque 25 millions de
dollars par an lorsque la redevance sur le carbone aura atteint 50 $ la tonne en 2022.
3 PROCESSUS DE CONSULTATION
Le gouvernement a mené des consultations sur l’élaboration d’un mécanisme de
remboursement dans le cadre :
d’un sondage en ligne lancé le 16 août, qui donnait l’occasion à tout Yukonnais ou
propriétaire d’une entreprise au Yukon de donner son opinion;
de séances d’information à Whitehorse, à Haines Junction et à Dawson pour les Premières
nations, les administrations municipales ainsi que les parties prenantes et les groupes du
secteur privé concernés.
3.1 Sondage
Le ministère des Finances du Yukon, avec l’aide du Bureau des statistiques du Yukon, a lancé un
sondage de consultation publique en ligne pour connaître l’avis des résidents du Yukon au sujet
du remboursement au titre de la taxe sur le carbone. Le sondage était accessible au public du
16 août au 13 septembre 2017. En tout, 665 répondants ont participé.
Dix sondages ont été remplis par des personnes qui ont déclaré ne pas résider au Yukon ni être
propriétaires d’une entreprise exploitée au Yukon. Ils ont été exclus des analyses subséquentes.
Le Bureau des statistiques a vérifié si des personnes avaient rempli le sondage plusieurs fois. Il
n’a trouvé aucune preuve en ce sens. Le questionnaire du sondage est joint en annexe.
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3.2 Séances d’information
Le gouvernement fédéral a tenu des rencontres avec les Premières nations, les administrations
municipales et les groupes du secteur privé du Yukon, à Whitehorse le 17 août 2017 et à Haines
Junction et Dawson le 18 août 2017. Ces séances ont permis de faire un tour d’horizon de
l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone et de l’Étude
territoriale sur la tarification de la pollution par le carbone, menée par les gouvernements
territorial et fédéral pour examiner les répercussions possibles de la tarification du carbone au
Yukon. Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et de Finances
Canada comptaient parmi les participants.
Au cours de ces séances d’information, le gouvernement du Yukon a également consulté les
groupes susmentionnés relativement à l’élaboration d’un mécanisme de remboursement. Des
représentants du Secrétariat du changement climatique et du ministère des Finances ont
assisté à toutes les séances. Des formulaires de sondage papier ont été remis aux participants à
titre de référence.
Le 18 août, en raison du mauvais temps, les représentants fédéraux et territoriaux n’ont pas pu
se rendre à Dawson en personne, mais un système de vidéoconférence a été installé pour qu’ils
puissent participer aux séances d’information du matin et de l’après-midi.
4 PROFIL DES PARTICIPANTS
La consultation a été menée auprès d’un échantillon représentatif de la population du Yukon, à
savoir des habitants des régions urbaines et rurales, des gouvernements et des citoyens des
Premières nations, des municipalités, des intervenants du secteur privé et des représentants de
tous les groupes d’âge. Un profil des participants pour chaque volet de la consultation est
présenté ci-après.
4.1 Sondage
Le sondage a été rempli par un échantillon représentatif de la population yukonnaise, pour un
total de 665 répondants. Par rapport au profil démographique du Yukon, une proportion
relativement élevée de personnes vivant à l’extérieur de Whitehorse ont répondu au sondage,
de même qu’une proportion relativement élevée des 35-44 ans et des 45-54 ans. Les données
démographiques du tableau qui suit ont été fournies par le Bureau des statistiques du Yukon.
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Bilan démographique
Réponses au sondage (Deuxième trimestre 2017)
Lieu de résidence Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Whitehorse 475 71,4 % 29 758 77,4 %
Hors Whitehorse 190 28,6 % 8 697 22,6 %
Total 665 38 455
Groupe d’âge Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
Moins de 25 ans* 17 2,6 % 10 343 26,9 %
25-34 ans 122 18,3 % 6 451 16,8 %
35-44 ans 161 24,2 % 5 619 14,6 %
45-54 ans 133 20,0 % 5 520 14,4 %
55-64 ans 126 18,9 % 5 868 15,3 %
65 ans et plus 106 15,9 % 4 654 12,1 %
Total 665 38 455 * Les moins de 18 ans et les 18-24 ans ont été regroupés en raison du faible nombre de réponses.
4.2 Séances d’information
Des séances d’information ont été tenues à Whitehorse le 17 août 2017 et à Haines Junction et
Dawson le 18 août 2017. Y ont assisté des représentants d’organismes et de gouvernements
des Premières nations, d’administrations municipales et de groupes du secteur privé. Au total,
plus de 40 personnes ont participé à ces rencontres, en plus des représentants des
gouvernements du Canada et du Yukon.
Premières nations
Sept des onze Premières nations autonomes étaient représentées à la séance d’information de
Whitehorse :
Société de développement de la Première nation de Carcross/Tagish;
Premières nations de Champagne et de Aishihik;
Première nation des Nacho Nyak Dun;
Première nation de Kluane;
Première nation des Kwanlin Dün;
Première nation de Little Salmon/Carmacks;
Conseil des Ta’an Kwäch’än;
Première nation des Gwitchin Vuntut.
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Des représentants du Conseil des Premières nations du Yukon ont aussi assisté à la rencontre
de Whitehorse. Les représentants de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in et de la
Regional Economic Action Development Initiative (READI) – un partenariat entre les Premières
nations de Tr’ondëk Hwëch’in, des Gwitchin Vuntut et des Nacho Nyak Dun –, le Village de
Mayo, le gouvernement du Yukon et la Ville de Dawson, ont choisi de prendre part à l’une des
séances de Dawson.
Ont également reçu une invitation aux rencontres, mais n’ont pas pu y assister : la société de
développement des Nacho Nyak Dun, le Conseil Dena de Ross River, la société de
développement de la Première nation de Selkirk, la Première nation de Selkirk, le Conseil des
Tlingits de Teslin, le Conseil tribal des Tutchones du Nord, le Conseil tribal des Tutchones du Sud
et la Première nation de White River.
Des représentants des groupes autochtones transfrontaliers suivants ont été invités, mais n’ont
pas pu être présents :
Société régionale inuvialuit;
Première nation Acho Dene Koe;
Conseil Déna Kaska;
Première nation des Tlingits de la rivière Taku;
Gouvernement central Tahltan;
Première nation des Tlingits de Dakh-Ka;
Conseil tribal des Gwich’in;
Conseil des Tetlit Gwich’in;
Conseil des Ehdiitat Gwich’in;
Conseil des Nihtat Gwich’in;
Conseil des Gwichya Gwich’in;
Première nation de Liard.
Le gouvernement fédéral s’est engagé à rembourser aux représentants des Premières nations
les frais de déplacement qu’ils ont engagés pour assister aux séances.
Administrations municipales
Les représentants de plusieurs administrations municipales ont assisté à la séance
d’information de Whitehorse :
Village de Carmacks;
Ville de Faro;
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Village de Mayo;
Village de Teslin;
Ville de Watson Lake;
Ville de Whitehorse.
Les représentants du Village de Haines Junction et de Dawson ont participé aux séances tenues
dans leurs localités respectives.
Secteur privé
Ont participé à la séance de Whitehorse des représentants des organismes suivants, composant
un échantillon représentatif du secteur privé :
Chambre des mines du Yukon;
Chambre de commerce du Yukon;
Chambre de commerce de Whitehorse;
Yukon Agricultural Association;
Tourism Industry Association of the Yukon;
ATCO Electric;
Société d’énergie du Yukon.
Un représentant de la Chambre de commerce du Yukon a également assisté à une séance
d’information à Dawson.
Ont aussi reçu une invitation, mais n’y ont pas répondu ou n’ont pas pu être présents : Air
North, Alkan Air, la Chambre de commerce des Premières nations du Yukon, la Klondike Placer
Miners’ Association, l’Association minière du Canada et la Yukon Transportation Association.
5 CE QU’ON NOUS A DIT
Les Yukonnais et Yukonnaises qui ont répondu au sondage et participé aux séances
d’information étaient intéressés par la question de la tarification du carbone et de son
mécanisme de remboursement. Ces personnes ont exprimé le désir de participer à d’autres
consultations et à d’autres discussions afin que plus d’idées soient recueillies.
Les commentaires recueillis dans le cadre du sondage et des séances d’information n’ont pas
envoyé de message clair au gouvernement quant à l’élaboration d’un programme de
remboursement, car les opinions sur le sujet sont aussi diverses que la population elle-même.
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Dans certains cas, ces opinions sont contradictoires, comme en fait foi l’analyse présentée plus
loin.
De façon générale, le gouvernement a reçu de la population les commentaires suivants :
Bien des gens trouvent important que le Yukon diminue son empreinte carbone, qu’au
moins une partie des revenus soient affectés à des efforts supplémentaires de réduction
des émissions (par le financement direct de programmes ou par des crédits d’impôt) et que
les remboursements soient « mérités » au lieu d’être simplement accordés.
Beaucoup de gens estiment qu’il est important d’atténuer les répercussions de la
tarification du carbone pour les citoyens les plus vulnérables.
Bien des répondants sont conscients et inquiets des effets disproportionnés des
changements climatiques dans le Nord.
Certaines personnes s’opposent fermement à l’idée même d’imposer un prix sur le carbone.
Les répondants et les participants ont été moins nombreux qu’on aurait pu le croire à
s’inquiéter principalement de l’incidence de la tarification du carbone sur le coût de la vie.
D’autres consultations publiques sur la tarification du carbone et le remboursement
seraient les bienvenues.
Les sections qui suivent présentent une analyse détaillée des commentaires formulés dans le
cadre du sondage et des séances d’information.
5.1 Sondage
Comme nous l’avons mentionné, le sondage s’est déroulé du 16 août au 13 septembre 2017.
Une fois tous les résultats enregistrés, deux analyses indépendantes ont été menées. Dans un
premier temps, le Bureau des statistiques du Yukon a analysé les résultats du sondage en
examinant les résultats quantitatifs des questions à choix multiples et les réponses pertinentes
(celles qui ont un lien direct avec la question) aux questions ouvertes. Pour sa part, la Direction
de la recherche sur les affaires et l’économie (ministère des Finances) a mené une analyse plus
poussée de tous les commentaires reçus en réponse aux questions ouvertes, sans égard à leur
pertinence présumée.
À titre de référence, le sondage est joint en annexe. Aux questions 1 et 2, le répondant devait
indiquer s’il résidait au Yukon et s’il était propriétaire ou exploitant d’une entreprise au Yukon.
S’il répondait non aux deux questions, on le remerciait pour son intérêt et le sondage se
terminait. Autrement, le sondage comptait neuf autres questions. Elles sont présentées ci-
après, avec les conclusions qui s’y rapportent.
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Question 3 du sondage Selon vous, à quel point est-ce important que les membres des groupes suivants reçoivent
un remboursement plus élevé que les autres? [Personnes âgées, personnes à faible revenu, personnes avec enfants, habitants des régions
rurales]
Les répondants devaient choisir une réponse sur une échelle allant de « pas du tout important »
à « très important » pour chacun des quatre groupes (personnes à faible revenu, personnes
âgées, résidents des collectivités rurales, personnes avec enfants à charge). La figure 1 indique,
en ordre décroissant, le pourcentage de répondants qui estiment qu’il est très ou assez
important que chacun de ces groupes reçoive un remboursement plus élevé.
Près de 60 % des répondants sont d’avis que les personnes à faible revenu devraient recevoir
un remboursement plus élevé que les autres. Quant aux personnes âgées et aux résidents des
collectivités rurales, cette proportion est de 51 %. Enfin, 46,6 % des répondants croient qu’il est
très ou assez important que les personnes avec enfants reçoivent un remboursement plus
élevé.
Question 4 du sondage Selon vous, y a-t-il d’autres groupes qui devraient recevoir un remboursement plus
important? Si oui, lesquels? [question ouverte]
28.7 %
32.9 %
36.2 %
42.9 %
17.9 %
18.0 %
14.9 %
15.9 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %
Personnes avec enfants à charge
Résidents des collectivités rurales
Personnes âgées
Personnes à faible revenu
Très important Plutôt important
Figure 1 : Pourcentages de « assez important » et de « très important »
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Parmi les 665 répondants, 284 (42,7 %) ont répondu à la question 4; 228 réponses étaient non
pertinentes ou indiquaient qu’aucun autre groupe ne devrait recevoir un remboursement plus
élevé. Les trois groupes les plus cités sont les propriétaires d’entreprise (13 mentions), les
particuliers ou les entreprises qui font des investissements sobres en carbone (12 mentions) et
les personnes qui vivent dans une collectivité éloignée ou non raccordée au réseau électrique
(7 mentions).
Une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires « non pertinents », a révélé
d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires.
1. Quels groupes devraient être visés par un remboursement plus élevé, ou expressément
exclus?
Dans quelques commentaires, les répondants mentionnent que certains groupes devraient être
ciblés ou exclus dans le cadre du programme de remboursement. Ces réponses sont illustrées
dans le diagramme qui suit.
Parfois, les résultats sont contradictoires : par exemple, même si un certain nombre de
répondants mentionnent que les personnes à faible revenu et les prestataires d’aide sociale
devraient recevoir un remboursement plus élevé, d’autres indiquent explicitement que ces
groupes devraient être exclus.
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Figure 2 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement (nombre de mentions)
2. Préférences/réserves concernant le mécanisme de remboursement
Parmi les répondants qui font référence à un mécanisme de remboursement précis, certains
mentionnent un système qui ne fait pas partie des choix de réponse de la question précédente,
comme un remboursement égal ou un taux uniforme pour tout le monde, ou un
remboursement établi en fonction des taxes sur le carbone effectivement payées.
D’autres suggèrent que les revenus devraient être réinvestis dans l’atteinte d’objectifs
environnementaux – notamment des mesures de réduction des émissions de carbone – ou que
les remboursements devraient être « mérités » par les particuliers et les entreprises qui
prennent de telles mesures.
Certains proposent que le remboursement soit lié aux taxes sur le carbone effectivement
payées, comme si elles étaient analogues à la TPS et appliquées au point de vente.
0 5 10 15 20 25
Personnes à faible revenu / assistéssociaux
Personnes qui prennent desmesures « vertes »
Habitants des localités rurales
Personnes âgées
Petites entreprises
Premières nations
Propriétaires d’entreprise (sauf petites entreprises expressément nommées)
Membres de la classe moyenne
Transport/aviation
OBNL
Municipalités
Autre
À cibler
À exclure
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Enfin, selon certains répondants, il ne faudrait pas que le programme de remboursement
devienne un mécanisme de redistribution de la richesse (c’est-à-dire qu’il faudrait éviter
d’accorder des remboursements plus élevés aux personnes à faible revenu) ou qu’il revête
d’autres formes d’« ingénierie sociale » (selon les termes de quelques répondants).
Figure 3 : Autres préférences mentionnées quant à l’utilisation des revenus ou au mécanisme de remboursement
(nombre de mentions)
3. Autres priorités ou points soulevés
Enfin, certains points soulevés dans les commentaires n’ont pas nécessairement de lien direct
avec le remboursement, mais l’analyse du texte fait ressortir des thèmes clairs. Dans certains
cas, ces observations se contredisent carrément : par exemple, il y a presque autant de
personnes qui s’opposent à une taxation du carbone en général que de personnes qui croient à
l’importance de réduire les émissions de carbone. Ce genre de contradiction se dégage aussi
des réponses à d’autres questions. Certains répondants jugent que le mécanisme proposé par
le fédéral n’est pas clair.
0 10 20 30 40 50 60 70
Remboursement égal ou à tauxuniforme
Remboursement en fonction des taxespayées
Pas de redistribution de la richesse ni d’ingénierie sociale
Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs
environnementaux
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Figure 4 : Autres points soulevés (nombre de mentions)
Question 5 du sondage Selon vous, à quel point est-ce important que les entreprises appartenant aux catégories ci-
dessous reçoivent un remboursement plus élevé que les autres? [Entreprises énergivores, entreprises non raccordées au réseau électrique]
La figure 5 indique, en ordre décroissant, le pourcentage de répondants qui estiment qu’il est
très ou assez important que chacun de ces groupes reçoive un remboursement plus élevé.
Quelque 42 % des répondants estiment que les entreprises non raccordées au réseau électrique
devraient recevoir un remboursement plus élevé. Les entreprises énergivores suivent à 32,2 %.
Figure 5 : Pourcentages de « très important » et de « assez important »
0 5 10 15 20 25
Contre la taxation du carbone
Accorde de l’importance à la réduction des émissions
Contre le remboursement
Coûts administratifs pour l’État
Manque d’options pour la réduction des émissions
Ne comprend pas les rouages de la future taxe surle carbone
Coût de la vie élevé / vie dans le Nord
16.8 %
25.3 %
15.3 %
16.5 %
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 %
Entreprises énergivores
Entreprises non raccordées au réseau électrique
Très important Plutôt important
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Question 6 du sondage Selon vous, d’autres entreprises devraient-elles recevoir un remboursement plus
important? Si oui, lesquelles? [question ouverte]
Des 665 répondants, 249 (37,4 %) ont répondu à cette question. Parmi les commentaires reçus,
178 n’ont pas de lien direct avec la question ou indiquent qu’aucun autre type d’entreprise ne
devrait recevoir un remboursement plus élevé. Les trois groupes d’entreprises cités le plus
souvent sont les entreprises qui font des investissements sobres en carbone (29 mentions), les
entreprises de transport (15 mentions) ainsi que les organismes de bienfaisance, à but non
lucratif et non gouvernementaux (10 mentions).
Une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires jugés « non pertinents », a
révélé d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires. Comme il est indiqué à
la question précédente, certains commentaires font référence à plusieurs catégories
énumérées dans les diagrammes qui suivent; lorsque c’est le cas, chaque mention est
comptabilisée.
1. Quels groupes devraient recevoir un remboursement plus important ou être expressément
exclus?
Comme pour la question précédente portant sur les particuliers, dans certains commentaires,
les répondants mentionnent que certains groupes devraient recevoir un remboursement plus
important ou être expressément exclus.
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Figure 6 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement
Certaines catégories d’entreprises sont à la fois ciblées et exclues; par exemple, l’exploitation
minière a été citée comme un secteur devant recevoir un remboursement plus important et
comme devant être exclu du remboursement.
Parmi les groupes cités comme étant prioritaires pour l’obtention d’un remboursement plus
important, le plus fréquemment mentionné est celui des entreprises qui prennent des mesures
0 5 10 15 20 25 30
Entreprises qui prennent desmesures « vertes »
Petites entreprises
ONG/organismes debienfaisance
Entreprises communautaires
Aviation/transport
Exploitation minière
Alimentation
Entreprises qui manquent d’options / grandes émettrices
de carbone
Entreprises qui profitent auYukon
Services essentiels
Autre
À cibler À exclure
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« vertes », notamment celles qui font des investissements pour diminuer leur empreinte
carbone ou qui sont actives dans un domaine « vert » comme le recyclage ou l’énergie
renouvelable.
2. Préférences/réserves concernant le mécanisme de remboursement
L’analyse des commentaires de la question 6 révèle des thèmes semblables à ceux de la
question 4. Comme pour les questions précédentes, la préférence la plus souvent exprimée est
celle d’un remboursement égal ou à taux uniforme. Cela dit, pour cette question, les
répondants sont plus nombreux à affirmer qu’ils voudraient que le remboursement soit lié à la
prise de mesures « vertes », notamment la création de mesures d’incitation additionnelles pour
réduire les émissions. L’idée selon laquelle le remboursement devrait être lié aux taxes
effectivement payées constitue un autre thème récurrent.
Figure 7 : Autres préférences mentionnées quant à l’utilisation des revenus ou au mécanisme de remboursement
(nombre de mentions)
3. Autres priorités ou points soulevés
Comme dans le cas de la question 4, l’analyse de contenu a fait ressortir d’autres thèmes qui
n’ont pas nécessairement de lien direct avec le remboursement. Ceux-ci permettent d’en savoir
plus sur les priorités et les réserves des répondants en ce qui concerne la tarification du
carbone en général.
Contrairement aux commentaires de la question 4, la proportion de répondants qui estiment
que la réduction des émissions de carbone est une priorité importante correspond environ au
0 5 10 15 20 25 30 35
Remboursement égal ou à tauxuniforme
Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs
environnementaux
Remboursement en fonction des taxespayées
Pas de redistribution de la richesse ni d’ingénierie sociale
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double de celle qui s’oppose à la tarification du carbone. Au troisième rang vient la crainte que
les entreprises refilent simplement la taxe sur le carbone aux consommateurs.
Figure 8 : Autres points soulevés (nombre de mentions)
Question 7 du sondage Comment préféreriez-vous recevoir le remboursement dans le cadre de la tarification du
carbone? Un seul choix. [Chèque/dépôt direct; crédit d’impôt; baisse des taux d’imposition du revenu]
Les réponses à cette question sont illustrées à la figure 9. Près de 55 % des répondants
préféreraient un paiement direct (chèque ou dépôt direct). Les autres ont répondu un crédit
d’impôt ou une baisse des taux d’imposition du revenu, dans une proportion égale pour chacun
de ces choix.
Figure 9 : Pourcentage de réponses pour chaque option
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Accorde de l’importance à la réduction des émissions
Contre la taxation du carbone
Les entreprises vont refiler les coûts aux consommateurs
Manque d’options pour la réduction des émissions
Ne comprend pas les rouages de la future taxe sur le carbone
Coût de la vie élevé / vie dans le Nord
Coûts administratifs pour l’État
22.4 %
22.9 %
54.7 %
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %
Baisse des taux d’imposition du revenu
Crédit d’impôt pour les particuliers et les entreprises
Paiement direct aux particuliers et aux entreprises
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Question 8 du sondage Y a-t-il d’autres facteurs que le gouvernement du Yukon devrait prendre en considération
quant à la redistribution des sommes perçues au titre de la tarification du carbone aux résidents et aux entreprises du territoire? [question ouverte]
Au total, 313 personnes (47,1 %) ont répondu à la question 8. Neuf d’entre elles choisiraient la
méthode qui occasionne le moins de frais administratifs. Les autres commentaires n’ont pas de
lien direct avec la question.
Toutefois, une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires jugés « non
pertinents », a révélé d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires. Comme
il est indiqué aux questions ouvertes précédentes, certains commentaires font référence à
plusieurs catégories énumérées dans les diagrammes qui suivent, auquel cas chaque mention
est comptabilisée.
1. Quels groupes devrait-on inclure ou exclure dans le cadre du programme de
remboursement?
Quelques commentaires formulés à la question 8 font état de groupes qui devraient être inclus
ou exclus dans le cadre d’un programme de remboursement. Il se peut que ces opinions
proviennent de certains répondants qui ont inclus ces groupes dans les commentaires formulés
à la question 4 ou 6. Les groupes les plus souvent cités comme devant obtenir la priorité pour
un remboursement sont :
les personnes à faible revenu et les prestataires d’aide sociale (mais plusieurs répondants
préféraient que ces groupes soient exclus, sous prétexte qu’ils ne paient pas d’impôt);
les membres d’une collectivité, c’est-à-dire les personnes et les entités établies à l’extérieur
de Whitehorse, le terme « entités » ne désignant pas nécessairement que les entreprises
(aucun répondant n’a exprimé le souhait que ces groupes soient exclus);
les entreprises (qui constituent cependant le groupe à « exclure » le plus souvent
mentionné).
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Figure 10 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement (nombre de mentions)
2. Préférences ou réserves concernant le mécanisme de remboursement
Des thèmes similaires sont ressortis en ce qui a trait au mécanisme de remboursement; il peut
s’agir de commentaires d’une partie ou de la totalité des répondants qui ont exprimé ces idées
à la question 4 ou 6.
Figure 11 : Autres préférences mentionnées quant à l’utilisation des revenus ou au mécanisme de remboursement
(nombre de mentions)
Dans le cas présent, toutefois, la préférence la plus souvent exprimée est l’idée selon laquelle
les revenus devraient être consacrés à des mesures environnementales, grâce à des
investissements gouvernementaux directs ou à un mécanisme de remboursement conçu pour
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Personnes à faible revenu / assistés sociaux
Localités rurales
Entreprises
Chauffeurs
Personnes âgées
Premières nations
Autre
À inclure
À exclure
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
Remboursement égal ou à taux uniforme
Remboursement en fonction des taxes payées
Pas de redistribution de la richesse ni d’ingénierie sociale
Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs environnementaux
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« récompenser » ceux qui prennent eux-mêmes des mesures. Contrairement aux deux
questions précédentes, le remboursement égal ou à taux uniforme est l’option qui est revenue
le moins souvent dans les commentaires.
3. Autres priorités ou points soulevés
Enfin, les réponses ont été analysées pour faire ressortir d’autres thèmes, qu’ils aient un lien
direct avec la question du remboursement ou non. Comme pour la question 4, il y a
contradiction directe entre les résultats les plus fréquents : le nombre de commentaires faisant
état de l’importance de réduire les émissions de carbone est environ égal au nombre de
commentaires qui dénotent une opposition à la taxation du carbone en général.
Au troisième rang (bien plus haut dans l’ordre des réponses qu’aux questions 4 et 6) vient la
crainte d’éventuels frais administratifs pour l’État, ce qui comprend les dépenses additionnelles
et le personnel supplémentaire requis. Une fois de plus, certains répondants ont laissé
entendre qu’ils ne comprenaient pas parfaitement comment fonctionnerait la taxe sur le
carbone proposée.
Figure 12 : Autres points soulevés (nombre de mentions)
***
Aux questions 9 à 11, les répondants devaient fournir les données démographiques suivantes :
leur lieu de résidence;
leur groupe d’âge;
leur sexe.
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
Accorde de l’importance à la réduction des émissions
Contre la taxation du carbone
Coûts administratifs pour l’État
Coût de la vie élevé / vie dans le Nord
Ne comprend pas les rouages de la future taxe sur le carbone
Manque d’options pour la réduction des émissions
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Consultez la section « Profil des participants » pour en savoir plus sur les caractéristiques
démographiques des répondants.
5.2 Séances d’information
Les séances d’information ont donné lieu à des discussions sur une foule de sujets. Les
personnes présentes ont affiché un niveau d’intérêt et de participation élevé à l’égard des
questions à l’étude. Plusieurs ont mentionné que si l’invitation avait été envoyée plus tôt, il y
aurait eu plus de participants et les réponses auraient été plus réfléchies, une opinion
également entendue dans le cadre d’autres consultations publiques. Bon nombre de
participants ont aussi dit qu’ils aimeraient que d’autres discussions soient organisées,
notamment des assemblées publiques auxquelles pourrait assister un plus vaste éventail de
gens de leur collectivité.
Il convient de souligner que le présent rapport porte principalement sur les commentaires
ayant trait au remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone. Dans
certains cas, les commentaires portaient sur le filet de sécurité fédéral sur la tarification du
carbone et l’étude d’impact territoriale. Ceux-ci ne sont pas inclus ici, car ces discussions
étaient menées par des représentants du gouvernement fédéral.
Quelques thèmes se dégagent des séances :
l’importance de réduire l’empreinte carbone du Yukon et de veiller à ce que des
mesures soient prises pour favoriser la transition vers des choix sobres en carbone dans
des domaines comme le transport, le chauffage des habitations et l’électricité;
la nécessité d’obtenir plus d’information sur la tarification du carbone en général, afin
de bien comprendre cette question complexe et de mettre en contexte la réflexion
entourant le mécanisme de remboursement;
l’incidence sur le coût de la vie, particulièrement pour les personnes à faible revenu;
un intérêt pour d’autres discussions et la possibilité de réunir plus de responsables des
organismes respectifs des participants;
la nécessité d’instaurer un système de tarification du carbone et un mécanisme de
remboursement bien conçus, qui n’engendrent pas de procédures administratives ou de
frais administratifs supplémentaires importants pour le gouvernement, ni d’obligations
de produire des déclarations ou de la paperasse pour les particuliers et les entreprises.
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5.2.1 Gouvernements et représentants des Premières nations
Représentant huit Premières nations du Yukon et d’autres groupes autochtones, les
participants ont assisté à deux séances, une à Whitehorse et une à Dawson.
Ils ont dit qu’ils aimeraient avoir plus de temps pour discuter des points à l’étude, vu la
complexité et les répercussions profondes de la tarification du carbone, et qu’il serait utile de
mieux informer le public avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale. Certains ont eu
l’impression que le sondage sur le remboursement (mis en ligne la veille des séances de
Whitehorse) avait été lancé trop tôt : sans une bonne compréhension de la tarification du
carbone, la population a sans doute eu de la difficulté à comprendre les questions et à y
répondre.
L’incidence de la tarification du carbone sur le coût de la vie, en particulier pour la classe
moyenne et les personnes à faible revenu, a été citée comme un motif de préoccupation. Les
participants ont aussi demandé comment le remboursement s’imbriquerait dans les
programmes de financement existants, notamment s’il serait considéré comme un revenu et
donc déduit des prestations d’aide sociale.
Les résidents des localités éloignées (comme Old Crow) sont considérés comme
particulièrement vulnérables, parce que la tarification du carbone pourrait avoir une plus
grande incidence sur les coûts dans ces localités et que les solutions sont actuellement limitées
ou inexistantes (à titre d’exemple, les cinq collectivités du Yukon qui produisent leur électricité
à partir de diesel). En ce qui concerne les endroits qui disposent d’options d’énergie
renouvelable (comme les localités raccordées au réseau électrique), la capacité du réseau
yukonnais à suivre le rythme d’une accélération du virage hydroélectrique a été mise en doute.
Il a été question de la complexité d’un régime de tarification du carbone, en particulier le
système de tarification fondé sur le rendement pour les installations de grande taille. Les
réserves exprimées portaient sur les lacunes en cas de manque de ressources de l’État pour
encadrer les entreprises et faire respecter les exigences de déclaration. Un système mal conçu
pourrait se solder par le maintien du statu quo, sans aucun véritable changement; certains ont
donné l’exemple d’autres secteurs, comme l’exploitation minière des placers ou en roche dure,
où un manque de personnel sur le terrain permet selon eux à certaines entreprises de faire fi
de la réglementation.
Les participants ont exprimé une préoccupation commune quant aux changements climatiques,
soulignant toutefois que même si c’est le Nord qui en ressent le plus intensément les effets, les
émissions de GES sont pour la plupart générées ailleurs et échappent au contrôle des autorités
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de la région. Plus particulièrement, certains craignent les effets disproportionnés des
changements climatiques dans les localités autochtones éloignées comme Old Crow,
notamment les répercussions sur les sources de nourriture traditionnelles. Certains participants
ont lancé l’idée que le mécanisme de remboursement devrait servir à dédommager les
personnes les plus touchées par les changements climatiques.
Certaines interventions ont été faites seulement lors des séances réunissant des représentants
des Premières nations, notamment :
des questions pour savoir si le terme « administration concernée » (pour le retour des
revenus de la tarification du carbone) englobe les gouvernements des Premières
nations, ou si ceux-ci peuvent décider de mettre en place leur propre régime de taxation
du carbone;
des interrogations concernant le partage des revenus et les modalités d’application de
l’article 23 de l’Accord-cadre définitif.
5.2.2 Administrations municipales
Des représentants d’administrations et d’organismes municipaux ont dit souhaiter une plus
grande diffusion d’information et davantage de consultations publiques, afin de favoriser la
discussion et la participation citoyennes.
Par ailleurs, certains estimaient que le lancement d’un sondage en ligne avait empêché bon
nombre de personnes de s’exprimer parce qu’elles n’avaient pas accès à Internet ou ne
savaient pas comment l’utiliser.
Plus particulièrement, les participants qui vivent ailleurs qu’à Whitehorse se sont dits inquiets
des incidences sur le coût de la vie chez eux, étant donné l’absence de solution pour diminuer
la consommation d’essence. Par exemple, les gens doivent se rendre à Whitehorse pour
plusieurs raisons : rendez-vous médicaux, épicerie, rencontres, etc. En général, ces gens étaient
favorables à l’inclusion des personnes à faible revenu dans le programme de remboursement,
pour compenser la hausse du coût de la vie.
Cela dit, l’augmentation des coûts n’a pas semblé être le point de mire des discussions. En effet,
presque tous les participants étaient d’avis que le remboursement ne devait pas être
simplement « donné », mais qu’il devait plutôt cibler des programmes qui créent des solutions
qui n’existent pas à l’heure actuelle (afin de réduire la consommation de carbone) ou
encourager davantage les gens à faire des choix sobres en carbone. Un remboursement établi
seulement en fonction des taxes sur le carbone payées élimine l’incitation à changer de
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comportement et à atteindre le but ultime de la tarification du carbone. Toutefois, des réserves
ont été exprimées sur la capacité des collectivités à prendre pleinement part aux programmes
de financement.
D’après les participants, quelle que soit la méthode de remboursement choisie, elle devrait être
le plus accessible possible.
Les représentants de certaines municipalités estiment que les administrations municipales
devraient aussi être admissibles au remboursement parce qu’elles sont constituées en
personnes morales et qu’elles entrent donc dans la définition d’une « entreprise ». Sans
remboursement, ont-ils dit, la taxation du carbone fera inévitablement grimper les dépenses
des municipalités, et il se pourrait que cette hausse doive être refilée aux citoyens, notamment
par l’intermédiaire de l’impôt foncier.
Les participants perçoivent certains secteurs d’activité comme étant particulièrement
vulnérables à un système de tarification du carbone. Par exemple, dans le domaine de
l’aviation, les transporteurs internationaux pourraient choisir de faire le plein dans un territoire
sans tarification du carbone, mais ceux qui n’exercent leur activité qu’au Canada ne pourraient
pas, ce qui soulèverait des enjeux de compétitivité. Il a aussi été question du secteur minier.
L’exploitation des placers est considérée comme primordiale pour les économies locales, et il se
peut que les futures mines en roche dure n’aient pas accès au réseau hydroélectrique, vu leur
emplacement. Or, les participants ont indiqué qu’il était aussi important de récompenser
l’efficacité des activités.
Lors de la discussion sur le système de tarification fondé sur le rendement, un participant a
demandé si les secteurs émettant plus de 50 kilotonnes de CO2 – plutôt que des installations
individuelles – pourraient adhérer au régime. Les éclaircissements des représentants fédéraux
sur les obligations de déclaration et de contrôle de ce système ont cependant amené les
participants à croire que l’adhésion volontaire (si possible) pourrait ne pas convenir à un
secteur donné.
5.2.3 Intervenants du secteur privé
Les participants ont semblé très en faveur d’un système de tarification du carbone conçu pour
changer les comportements et favoriser des choix sobres en carbone. Pour eux, il est important
que le remboursement ne s’oppose pas à ces objectifs : ils souhaitent que le remboursement
soit « mérité » par les particuliers et les entreprises qui font ces choix ou qu’il augmente en
fonction de la baisse de la consommation de carbone, et non qu’il tienne lieu de remise des
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taxes sur le carbone payées. Ainsi, il amplifierait l’effet recherché du système de tarification du
carbone.
En particulier, certains participants ont fait remarquer que l’octroi d’un remboursement aux
industries énergivores pour atténuer l’effet de la tarification du carbone semblait contre-
productif si l’objectif global du système était de diminuer l’empreinte carbone.
Les participants souhaitaient comprendre comment la stratégie sur les changements
climatiques et l’énergie du gouvernement du Yukon allait s’arrimer avec la mise en place d’un
système de tarification du carbone de manière à générer les plus grands avantages possible
pour l’environnement. Les solutions innovantes étaient considérées comme essentielles à la
transition vers une économie sobre en carbone. Quant aux coûts pour les entreprises et aux
incidences possibles sur la compétitivité des exportations, ils n’ont pas semblé susciter
l’inquiétude.
Enfin, des participants ont reproché aux concepteurs du sondage l’absence des choix « autre »
ou « aucune de ces réponses » à certaines questions (comme la question 7, portant sur le mode
de versement du remboursement), des options qu’auraient pu choisir les répondants qui
n’étaient d’accord avec aucun des choix proposés.
6 LA SUITE DES CHOSES
La création d’un mécanisme de remboursement dépend en partie de l’éclaircissement de
plusieurs points, décrits plus bas, relativement au mécanisme fédéral de tarification du
carbone. De plus, l’étude d’impact fédérale-territoriale est toujours en cours. Ses résultats
seront pris en compte dans la mise en œuvre de la tarification du carbone au Yukon. Les
commentaires reçus dans le cadre du sondage public et des séances d’information
contribueront aussi à l’élaboration finale du meilleur mécanisme de remboursement possible
pour le Yukon.
On ne sait toujours pas exactement comment le gouvernement fédéral retournera aux
administrations concernées les revenus tirés d’une redevance sur le carbone. On ignore
notamment :
la fréquence et le calendrier des transferts;
si le terme « administration » désigne uniquement les gouvernements provinciaux et
territoriaux;
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si les revenus seront nets des remboursements éventuels mis en place par le gouvernement
du Canada (aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements
climatiques, l’entité responsable des mesures d’atténuation, comme il est indiqué plus
haut) et comment le Canada respectera les principes du Cadre pancanadien concernant les
populations vulnérables;
les incidences des revenus de la tarification du carbone sur la formule de financement des
territoires.
L’élaboration du ou des mécanismes de remboursement ne pourra être menée à terme tant
qu’on ne connaîtra pas les modalités d’application du filet de sécurité fédéral au Yukon et les
mesures qui seront intégrées au mécanisme de perception des taxes pour protéger la
compétitivité de l’industrie et les groupes vulnérables.
En outre, le gouvernement du Canada n’a toujours pas publié le chapitre portant sur le Yukon
dans son étude sur les incidences territoriales. Le gouvernement du Yukon n’a donc pas pu
donner son avis à la lumière des résultats. D’autres communications suivront lorsque l’étude
sera terminée.
Une fois que le Canada aura éclairci les points cités plus haut, le gouvernement du Yukon
pourra créer un mécanisme de remboursement, en tenant compte des commentaires reçus
dans le cadre du sondage et des séances d’information. Les intervenants et les Premières
nations du Yukon ont clairement fait savoir que d’autres discussions sur le sujet seraient les
bienvenues.
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7 ANNEXE : QUESTIONNAIRE DU SONDAGE
Voici le texte du sondage en ligne réalisé auprès des Yukonnais entre le 16 août et le
13 septembre.
Introduction
En 2018, le gouvernement du Canada instaurera une taxe sur le carbone dans les provinces et
territoires qui n’auront pas mis en place leur propre système de tarification du carbone. Le
gouvernement du Yukon ne fixera pas sa propre tarification du carbone. Le système de
tarification du carbone fédéral s’appliquera donc au Yukon.
Le gouvernement du Yukon est favorable à une tarification pancanadienne du carbone, car il
s’agit d’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est
d’avis que toute tarification du carbone doit contribuer à la protection de l’environnement et
stimuler l’innovation en vue d’un avenir sobre en carbone. Il veut également s’assurer que les
ménages ne supporteront pas un trop grand fardeau et que les entreprises demeureront
compétitives.
Le gouvernement du Yukon s’attend à ce que le prix du carbone soit de 2,33 cents par litre
d’essence en 2018. Ce prix s’élèvera à environ 11,63 cents par litre en 2022.
Le gouvernement du Yukon estime que le gouvernement fédéral touchera des revenus
d’environ 5 millions de dollars en 2018, et de 25 millions de dollars en 2022, lorsque la
tarification du carbone sera pleinement en vigueur. Le gouvernement du Yukon s’est engagé
à remettre cet argent à la population et aux entreprises du Yukon, mais n’a pas encore
déterminé comment le faire. Vos réponses au sondage nous aideront à déterminer comment
remettre cet argent aux Yukonnais sous forme de remboursement.
Q1. Résidez-vous au Yukon?
Non
Oui
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Q2. Possédez-vous ou exploitez-vous une entreprise au Yukon?
Non
Oui
[Si Q1 = Non et Q2 = Non] -> Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce sondage.
Nous désirons sonder exclusivement l’opinion des résidents du Yukon et des propriétaires ou
exploitants d’entreprises au Yukon. (Fin du sondage)
Le gouvernement du Yukon s’est engagé à remettre les revenus de la tarification du carbone
aux résidents et aux entreprises du Yukon.
Q3. Selon vous, à quel point est-ce important que les personnes appartenant aux catégories
ci-dessous reçoivent un remboursement plus substantiel que les autres?
Pas du
tout
important
Pas très
important
Neutre Assez
important
Très
important
Je ne
sais
pas
Personnes âgées
Personnes à faible
revenu
Personnes avec
enfants à charge
Résidents des
collectivités rurales
Q4. Selon vous, y a-t-il d’autres groupes qui devraient recevoir un remboursement plus
important? Si oui, lesquels? [question ouverte]
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Q5. Selon vous, à quel point est-ce important que les entreprises appartenant aux
catégories ci-dessous reçoivent un remboursement plus élevé que les autres
entreprises?
Pas du
tout
important
Pas très
important
Neutre Assez
important
Très
important
Je ne
sais
pas
Entreprises
énergivores
Entreprises non
raccordées au
réseau électrique
Q6. Selon vous, d’autres entreprises devraient-elles recevoir un remboursement plus
important? Si oui, lesquelles? [question ouverte]
Q7. Comment préféreriez-vous recevoir le remboursement dans le cadre de la tarification du
carbone? Cochez une seule réponse.
Paiement versé directement aux particuliers et aux entreprises, par chèque ou dépôt
direct
Crédit d’impôt pour les particuliers et les entreprises
Baisse des taux d’imposition du revenu
Q8. Y a-t-il d’autres facteurs que le gouvernement du Yukon devrait prendre en
considération quant à la redistribution des sommes perçues au titre de la tarification du
carbone aux résidents et aux entreprises du Yukon? [question ouverte]
Questions démographiques [Poser si Q1 = Oui]
Q9. Où habitez-vous?
Beaver Creek
Burwash Landing
Carcross
Carmacks
Dawson
Destruction Bay
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Faro
Haines Junction
Ibex Valley
Marsh Lake
Mayo
Mount Lorne
Old Crow
Pelly Crossing
Ross River
Tagish
Teslin
Watson Lake
Whitehorse
Autre : _____________________
Q10. À quel groupe d’âge appartenez-vous?
Moins de 18 ans
18-24 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55-64 ans
65 ans et plus
Q11. Quel est votre sexe?
Homme
Femme
Autre