Conseil Communautaire Compte-rendu du lundi 8...

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Conseil Communautaire Compte-rendu du lundi 8 décembre 2014 à 20 h 30

Étaient présents :Bernard MARBOEUF – PrésidentPatrick MANCEAU – Michel BALLUAIS – Louis FEUVRIER – Jean-Pierre HARDY – AliceLEBRET – Jean-Louis LAGREE – Bernard DELAUNAY, Vice-présidents et Vice-présidente

Daniel BALLUAIS – Isabelle BIARD – Éric BESSON – Serge BOUDET – Roland BOUVET –Jean-Claude BRARD – Maria CARRE – Christophe CONAN – Jean-Pierre DESHAYES – AlainFORET – Jean-François GARNIER – Pierre GAUTIER – Évelyne GAUTIER LE BAIL –Maurice JANVIER – Mylène LE BERRIGAUD – Catherine LEBOUCQ – Laurent LEGENDRE –Joël MAUPILLÉ – Cécile PARLOT – Gilles PENNELLE – André PHILIPOT – MoniquePOMMEREUL – Marie PROTHIAU – Patricia RAULT – Daniel TANCEREL – DelphineVIEUXBLED

Mme CHEREL en l'absence de M. Louis-Gérard GUERINJean-Claude RAULT a donné pouvoir à M. MANCEAUPatricia FERLAUX a donné pouvoir à Mme LEBRET

Était excusé :Jacky LEMOIGNE

*****

Mme LE BERRIGAUD est désignée secrétaire de séance.

*****Le compte-rendu de la séance du 17 novembre est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est le suivant :2014.155 - Contrat départemental de territoire 2011-2015 - Clause de renégociation2014.156 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement – budget 20152014.157 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget de la Grande

Marche2014.158 - Versement des subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes2014.159 - Durée d'amortissement des biens – comptabilité M42014.160 - Durée d'amortissement des biens – comptabilité M142014.161 - Fonds d'Intervention de l'Habitat : attribution des financements 20142014.162 - Établissement Public Foncier de Bretagne : proposition de signature de convention

cadre

Fougères CommunautéCompte-rendu du Conseil du 8 décembre 2014

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2014.163 - Vélo promenade : validation de la boucle n° 62014.164 - Participation au financement de l'opération promotion économique du Pays de

Fougères2014.165 - Zone de la Meslais – vente librairie Mary2014.166 - Zone de la Meslais – vente garage Central2014.167 - Projet H2M Technologies – Demande de subvention - dispositif «aide à la Création

d'Emplois»2014.168 - Maintenance multi-technique du centre Aquatique – mise au point du marché2014.169 - Ressources Humaines : vacations salon du Livre 2014

M. Marboeuf présente le rapport suivant :

2014.155 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2011-2015 - CLAUSE DE RENÉGOCIATION – VOLET 2

L'article 12 de la convention relative au contrat départemental de territoire 2011-2015, signéeavec le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, prévoit la possibilité d'une clause de renégociationconcernant le volet 2, au vu d'un bilan d'exécution établi au cours de l'année 2014.

Cette clause de renégociation peut porter sur :– la modification de la programmation ;– la substitution d'actions ;– l'annulation ou la modification de financement dans le respect

des règles générales du contrat ;– la prise en compte de nouvelles opérations sur la période

2014-2015.

En vertu du principe de fongibilité des crédits inscrits au volet 2, la prise en compte de nouvellesopérations intégrera l'enveloppe globale du volet 2 établie à 3 493 786 € qui se répartit commesuit au 15/09/2014 :

Volet 2Subventions engagées 1 830 522 €

Dossiers restants 1 650 491 €

Reliquat non affecté 12 773 €

TOTAL 3 493 786 €

➢ Démarche entamée auprès des communes

Un courrier a été adressé à chaque maire de Fougères communauté le 17 octobre 2014 pour queFougères Communauté sache avant le lundi 24 novembre 2014 dernier délai si :

• les maires maintiennent les opérations programmées mais non encore engagées enprécisant pour chacune si le coût prévisionnel est toujours d'actualité

• les maires ont d'autres projets à présenter qui pourraient intégrer la programmationrenégociée compte tenu du fait que ces nouvelles opérations seraient égalementassujetties à la date limite du 31 décembre 2016 (le cas échéant, communication deséléments en possession : au minimum, pour chaque nouveau projet, l'objet, son coûtprévisionnel ainsi que le calendrier envisagé pour sa réalisation).


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Le courrier apportait également les précisions suivantes :

• Conformément aux modalités techniques du contrat départemental de territoire, touteaction programmée non déposée avant le 15 octobre 2015 auprès des services duDépartement ne pourra faire l'objet d'un financement.

• Pour chaque opération, le dossier à déposer avant cette date limite doit comporter lesrésultats d'appel d'offres et le choix des entreprises retenues.

• Chaque opération, dont le dossier complet aura été déposé avant le 15 octobre 2015auprès des services du Département, bénéficiera d'un délai de 3 ans (jusqu'à fin 2018)pour être réalisée et faire l'objet du financement sollicité.

➢ Calendrier

• 17 octobre 2014 : envoi du courrier aux 18 maires• 24 novembre 2014 : date limite demandée pour le retour des réponses• 1 er décembre 2014 : Bureau qui émet un avis sur les termes de la clause de renégociation

et la nouvelle programmation du volet 2.• 3 décembre 2014 : réunion du comité de suivi local pour avis.• 8 décembre 2014 : Conseil communautaire qui approuve les termes de la clause de

renégociation et la nouvelle programmation du volet 2 (avenant au contrat de territoire)• Janvier 2015 : Commission permanente du Conseil général d'Ille-et-Vilaine qui examine

l'avenant au contrat de territoire (termes de la clause de renégociation et nouvelleprogrammation du volet 2)

• 31 décembre 2016 : date limite de dépôt des dossiers complets auprès du Département(nouvelle date limite indiquée par le Conseil Général).

➢ Opérations engagées – subventionnement déjà réalisé ou en cours

Intitulé de l’opération Maître d’ouvrage Coût HTprévisionnel

Subventionaccordée

Taux

Programme de travaux à l’hippodrome de Javené

Société des courses hippiques 411 572 € 100 000 € 24,30 %

Construction d’un terrain multi-sports Lécousse 55 000 € 13 750 € 25 %

Construction d’un espace foyer sportif Lécousse 49 400 € 9 880 € 20 %

Maison de santé pluridisciplinaire Luitré 609 840 € 190 055 € 31,17 %

Transformation de l’ancienne piscineMimi Renno en salle de sports Fougères 2 000 000 € 500 000 € 25 %

Création d’un accueil collectif petite enfance et rénovation du centre social

Fougères 1 416 141 € 150 000 € 10,60 %

Maison des services Romagné 585 624 € 146 406 € 25 %


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Création d’une maison médicale La Chapelle Janson 739 422 € 157 645 € 21,32%

Ensemble de services de santé SIVOM de Billé Parcé Combourtillé 614 295 € 186 689 € 30,39%

Réhabilitation extension d’un bâtiment multifonctions

La Selle en Luitré 2 859 883 € 150 000 € 5,25%

Construction d’une bibliothèque à Beaucé

Fougères Cté 253 265 € 63 316 € 25%

Aménagement d’un terrain multi-sports

Combourtillé 25 563 € 12 781 € 50%

Rénovation d’une salle de sport à Fougères

Association Immobilière Jeanne d’Arc

548 643 € 150 000 € 27,34%

Total 1 830 522 €

➢ Opérations programmées maintenues

Intitulé de l’opération avancementMaître

d’ouvrageCoût HT

prévisionnelSubvention

prévue Taux

Réhabilitation des vestiaires sport, mise en accessibilité de la salle polyvalente et éclairage du terrain

- Beaucé 150 000 € 37 500 € 25%

Création d’un espace intergénérationnel - Javené 625 000 € 125 000 € 20%

Aménagement d’un terrain multi-sports - Laignelet 50 000 € 12 500 € 25%

Réalisation de bureaux pour accueillir une entreprise

- Parcé 40 000 € 10 000 € 25%

Accompagnement multimédia pour la découverte du patrimoine

- Parcé 15 000 € 3 750 € 25%

sous-total 188 750 €Aménagement de nouveaux locaux pour les Restos du Cœur et l’épicerie sociale

Programme définichoix d'implantation

en coursFougères 600 000 € 114 991 € 19,2%

Construction d’une salle de gymnastique

Programme définiconcours

d'architecte lancé enoctobre

Fougères 3 000 000 € 750 000 € 25%

Pôle enfance (ALSH permanent et accueil petite enfance)

Appels d'offresréalisés. Entreprises

notifiéesLécousse 1 300 000 € 150 000 € 11,54

%

Liaison douce reliant le bourg de Luitré à la salle de sports de Dompierre du Chemin

Procédured'acquisition

foncière en coursLuitré 40 000 € 10 000 € 25%

Aménagement d’un terrain multi-sports

Maître d’œuvrechoisi

St Sauveur des Landes 67 000 € 16 750 € 25%

sous-total 1 041 741 €

Total 1 230 491 €


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➢ Opérations programmées non maintenues


Subventionprévue Taux

Programme de travaux ZA de l’Aumaillerie 5ème tranche Fougères Cté 600 000 € 120 000 € 20%

Réalisation d’un terrain de football synthétique Lécousse 600 000 € 150 000 € 25%

Transformation du presbytère pour aménagement de bureaux Fleurigné 200 000 € 50 000 € 25%

Total 320 000 €

➢ Opération programmée non confirmée

Intitulé de l’opérationMaître

d’ouvrageCoût HT

prévisionnel Subvention

prévue Taux

Maison paramédicale (réhabilitation de l’ancien presbytère) Landéan 400 000 € 100 000 € 25%

Total 100 000 €

➢ Bilan au 8 décembre 2014

Volet 2

Opérations engagées 1 830 522 €

Opérations non engagées maintenues 1 230 491 €

Solde disponible (opérations non maintenues + opération non confirmée + reliquat non affecté)

432 773 €

TOTAL 3 493 786 €

➢ Nouvelles opérations chiffrées à intégrer – Hypothèse taux de 20,97 %


Subventionprévue Taux

Réhabilitation et extension des vestiaires sur le terrain de sport

Billé 250 000 € 52 425 € 20,97%

Aménagement d'une aire de jeux petiteenfance

Combourtillé 20 000 € 4 194 € 20,97%

Aménagement de bureaux pour l'ADMR Fleurigné 600 000 € 125 820 € 20,97%

Extension bibliothèque de Parigné Fougères Communauté

100 000 € 20 970 € 20,97%

Construction nouvelle bibliothèque de Combourtillé

Fougères Communauté

200 000 € 41 940 € 20,97%


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Acquisition et modernisation d'une sallepour activités sportives, familiales et scolaires

Laignelet 400 000 € 83 880 € 20,97%

Création d'un espace multi-sports et jeux

Parigné 80 000 € 16 776 € 20,97%

Retructuration/création d'un terrain de football aux normes FFF avec éclairage Javené 400 000 € 83 880 € 20,97%

COMPLEMENT aménagement terrain multi-sports (opération réévaluée)

Saint-Sauveur-des-Landes 13 000 € 2 726 € 20,97%

Total 432 611 €

➢ Autres nouvelles opérations chiffrées

Intitulé de l’opération Maîtred’ouvrage

Coût HTprévisionnel

Commentaires

Restructuration du parking de l'école Lucie Aubrac

Romagné 191 956,50 € Non éligible (ni au CT ni au FST)

➢ Reliquat

Solde disponible (opérations non maintenues + opération non confirmée + reliquat non affecté)

432 773 €

Nouvelles opérations à intégrer avec taux de baseà 20,97 % 432 611 €

TOTAL Reliquat 162 €

Sur avis favorables unanimes du Bureau du 1er décembre 2014 et du comité de suivilocal le 3 décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l'unanimité :‒ D'APPROUVER l'ensemble des termes de cette renégociation du volet 2 du

contrat départemental de territoire 2011-2015, notamment l’intégration desnouvelles opérations au taux de subvention proposé à hauteur de 20,97 %

‒ D'AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention passée avec leConseil Général d'Ille-et-Vilaine pour ce contrat départemental de territoire2011-2015.

Pour M. FEUVRIER, ce contrat résulte d'une démarche partenariale ouverte, considérée il y a prèsde 10 ans, comme innovante et reprise dans plus de 70 % des départements de France. Il estun vecteur de solidarité car les aides accordées à chaque territoire communautaire dépendent deleur niveau de développement et des difficultés qu'ils peuvent connaître. Le territoire le mieuxdoté a 173 €/habitant, comme Louvigné Communauté, contre 30 € pour le territoire le moinsbien doté. Fougères Communauté est dans une bonne moyenne avec 108 €/habitant. Ce contratde territoire est un levier de développement et un accélérateur de projets pour chaque territoire,et repose sur trois volets : un premier volet présentant les différentes actions et moyens duConseil Général sur le territoire, à savoir entre 12 et 15 millions d'euros versés chaque année endirection des personnes âgées, handicapées ou dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Un


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second volet relatif à l'investissement et pour lequel nous disposons sur la période 2011-2015 de3,5 millions d'euros et, un dernier volet relatif au fonctionnement et visant à aider notamment lesassociations.Avec 3,5 millions d'euros, 33 projets vont pouvoir être financés sur la période considérée, ce quiconstitue un encouragement à l'investissement. Un courrier du Conseil Général a été envoyé auxmaires et au président de Fougères Communauté les invitants à faire part d'un projet spécifiqueau cours de l'année 2015 dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l'investissement. Celareprésente un supplément de 30 millions d'euros s'ajoutant au 150 millions d'euros investitdepuis 2/3 ans. Ces propositions doivent être faites avant le 20 décembre et notamment poursoutenir le bâtiment et les travaux publics.

Mme POMMEREUL indique que la date mentionnée dans les courriers reçus en mairie est le 15octobre 2015 et non le 31 décembre 2016.

M. le Président précise que ce changement de date a été transmis par le vice-président etconseiller général délégué et ne sera officialisé qu'après validation au sein de la commissionpermanente du Conseil Général.

Pour M. PENNELLE, ce contrat départemental de territoire prouve l'importance du ConseilGénéral, prochainement Conseil Départemental comme acteur essentiel de l’aménagement duterritoire, et souhaite que cela le reste encore à l'heure où nous parlons de réforme territoriale.

M. PHILIPOT s'interroge sur le devenir du dossier de la rocade Est. Après une dizaine d'année, ceprojet est resté en l'état alors qu'une étude sur les travaux a été réalisée. Pour M. le Président, bien que ce sujet soit récurrent, ce dossier relève de la politique du ConseilGénéral.

M. FEUVRIER, indique que le Conseil Général est attentif à cette question et souhaite laréalisation de cette rocade jusqu'au bourg de Laignelet. L'acquisition des terrains a d'ailleurs étéréalisée récemment dans cet objectif.

Concernant la nouvelle enveloppe qui s'ajoutera aux 150 millions d'euros sur l'investissement, M.Michel BALLUAIS souhaite savoir s'il sera possible, dans le cadre d'un projet soumis au FST etn'ayant pas consommé les 150 000 euros, de compléter financièrement le projet initial, puisquel’objectif est d’insuffler de l'argent pour le développement ?

M. le Président demande à ce que les débats du Conseil Général ne soient pas institués lors desréunions communautaires.

Pour M. FEUVRIER, le terme insuffler est tout à fait approprié. Cependant, l'objectif n'est pas demodifier une aide prévue dans un projet déjà validé mais de permettre la réalisation de projetssupplémentaires.

M. FEUVRIER présente le rapport suivant :

2014.156 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT – BUDGET 2015

Vu l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l'ordonnateur àengager et mandater des dépenses d'investissement, sur l'autorisation du ConseilCommunautaire, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ;

Considérant la nécessité d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice et levote du budget primitif ;


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Considérant l'avis favorable de la Commission Finances du 26 novembre 2014 ;

Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : Jusqu'au vote du budget 2015, que les dépenses autorisées ne pourrontpas dépasser les plafonds suivants :


Budget principal

Chapitre20212327

Total

Budget Chênedet

Chapitre20 750 7502123

Total

Budget Parc animation

Chapitre202123

Total

Budget Centre culturel

Chapitre202123

Total

Crédits ouverts en 2014

Plafond ouverture anticipée des crédits en 2015

Autorisation d'ouverture anticipée des crédits en investissement en 2015

329 215 82 304 82 304672 142 168 035 168 035

1 184 469 296 117 296 117166 000 41 500 41 500

2 351 825 587 956 587 956




3 000201 550 50 388 50 38818 500 4 625 4 625

223 050 55 763 55 763




5 000 1 250 1 25034 200 8 550 8 55050 000 12 500 12 50089 200 22 300 22 300




4 200 1 050 1 05093 950 23 488 23 48871 700 17 925 17 925169 850 42 463 42 463

Budget Bâtiments blancs

Chapitre202123

Total




15 000 3 750 3 750127 365 31 841 31 84150 700 12 675 12 675193 065 48 266 48 266

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Article 2 : le Président, ou le Vice-Président Délégué, et le comptable public assignataire deFougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présentedécision.


2014.157 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DE LA GRANDE MARCHE

Vu les articles L2221-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la comptabilité M14 ;

Considérant qu'il y a lieu d'équilibrer le budget annexe de la Grande Marche ;Considérant l'avis favorable de la commission finances du 26 novembre 2014 ;Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014 ;


Article 1 : DE VERSER une subvention de 300 000 € au budget annexe de la GrandeMarche (aménagement de zone).

Article 2 : les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sontinscrits au budget de l'exercice en cours à l'article 67441 – Fonction 90.

Article 3 : le Président, ou le Vice-Président Délégué, et le comptable publicassignataire de Fougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del’exécution de la présente décision.


2014.158 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES

Vu les articles L2221-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;Vu la comptabilité M14 ;

Considérant qu'il y a lieu d'équilibrer les budgets annexes ;Considérant l'avis favorable de la Commission finances du 26 novembre 2014 ;Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014 ;


Article 1 : DE VERSER les subventions suivantes aux budgets annexes :


Budget Subvention

Bâtiments blancs

Centre culturel

Marché aux bestiaux

Parc animation

Chênedet

17 824,70

1 034 660,00

18 248,17

296 883,98

171 230,00

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Article 2 : les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budgetde l'exercice en cours à l'article 67441 – Fonction 90.


M. PHILIPOT pense qu'il serait intéressant d'avoir une estimation et un suivi financier pour la programmation budgétaire du Centre Culturel depuis son passage en régie.

M. le Président précise que la commission finance suit de près le Centre Culturel et le vice-président sera sollicité pour qu'un point annuel soit maintenu.


2014.159 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS – COMPTABILITÉ M4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27] et R.2321-1 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 relative aux services publics locaux industriels etcommerciaux ;

Vu la délibération du 17 décembre 2007 relative à l'amortissement des immobilisations ;Vu la délibération du 16 décembre 1998 relative à l'amortissement des biens de faible valeur ;

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 26 novembre 2014 ;Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014 ;


Article 1 : D'ADOPTER les durées d'amortissement suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Bâtiments 50 ans

Appareil de levage 10 ans

Tribune 15 ans

Appareils électroménagers 5 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans


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Bâtiment léger, abris 10 ans

Construction, agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie

15 ans

Article 2 : de porter à 600 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faiblevaleur et amortis sur 1 an.

Article 3 : ces durées d'amortissement s'appliquent aux biens acquis au 1er janvier 2015.



2014.160 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS – COMPTABILITÉ M14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27° etR.2321-1 ;Vu l' instruction budgétaire et comptable M14 ;Vu la délibération du 27 mars 1996 relative à l'amortissement des immobilisations ;Vu la délibération du 16 décembre 1998 relative à l'amortissement des biens de faible valeur ;

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 26 novembre 2014 ;Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014 ;


Article 1 : DE RAPPELER les durées d'amortissement fixées par la réglementation :


Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 ans

Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans

Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 ans

Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, matériel ou études

5 ans

Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers ou des installations

15 ans

Article 2 : d'adopter les durées d'amortissement suivantes :


Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans


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Matériel informatique 3 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage 10 ans

Instruments de musique 6 ans

Appareils électroménagers 5 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Bâtiments productifs de revenus 20 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Construction, agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans

Cheptel 7 ans

Article 3 : de porter à 600 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faiblevaleur et amortis sur 1 an.

Article 4 : ces durées d'amortissement s'appliquent aux biens acquis au 1er janvier 2015.


Mme LEBRET présente le rapport suivant :

2014.161 - PLH : FONDS D’INTERVENTION POUR L’HABITAT ATTRIBUTION 2014

Le Programme Local de l’Habitat a créé un Fond d’Intervention pour l’Habitat destiné à aider lesCommunes, les CCAS et les bailleurs sociaux à financer des opérations permettant d’atteindre lesobjectifs du PLH.

Au titre de 2014, plusieurs demandes d’aides ont été déposées au titre de la création ou de laréhabilitation des logements locatifs sociaux, de l’aide à la réhabilitation et à l’adaptation deslogements pour les personnes âgées et (ou) handicapées et de l’aide aux Communes du secteurrural pour l’acquisition et la viabilisation de foncier en vue de la création de nouveauxlotissements.

Il convient de redéployer l’intégralité des enveloppes disponibles au titre de 2014 pour lefinancement d’un maximum de dossiers de demande de subvention.

L’enveloppe globale disponible sur le compte investissement 204 est de 237 000 €.

Après avis favorable de la Commission Habitat, conformément aux critères de financement définispar le Conseil Communautaire lors du vote du PLH, Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité, DE VERSER


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les subventions suivantes :

POUR L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES :

- Adaptation de 34 logements locatifs sur Fougères et 1 logement sur Billé par FougèresHabitat :

soit 1 000 € par logement x 35 logements = 35 000 €

- Demande de financement du CCAS de Le Loroux pour 1 logement PLUS au 2, place StMartin soit 1 000 €.

POUR LA CRÉATION ET LA RÉHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS SOCIAUX:

- Demande de la Mairie de la Chapelle Janson pour un logement situé au 1, impasse deGrenouillet : 2 000 €

- Demande de financement de Fougères Habitat pour 14 logements individuels « LesGaudelées » situés à Fougères,

soit 14 logements x 2 000 € = 28 000 €

- Demande de la Commune de St Sauveur des Landes : aide à l’acquisition pour lacréation de logements locatifs sociaux :

8 logements x 1 500 € = 12 000 €

- Demande de financement de Neotoa (Habitat 35) pour 1 logement PLAI situé rueAlbert 1er à Fougères soit

1 logement x 4 000 € = 4 000 €

- Demande de financement pour la réhabilitation de 25 logements individuels groupés typePLUS au clos des Orières à Fougères et 25 logements individuels groupés type PLUS,Résidence du Verger à Romagné par le groupe Espacil :

- soit un total de 50 logements.

Compte tenu des crédits restants disponibles, la commission propose de financer ces 50logements à hauteur de 111 000 € soit 2 220 € par logements.

POUR L’ACQUISITION FONCIÈRE ET (OU) LA VIABILISATION DE TERRAINS EN VUE DE LA CRÉATION DE

LOTISSEMENTS COMMUNAUX :

• Demande de la Commune de La Chapelle Janson pour la création de 22 lots pourle lotissement «Les coteaux 3» soit

15 lots x 2 000 € = 30 000 €

• Demande de la Commune de Fleurigné pour la création de 6 lots pour lelotissement du haut bourg pour le lotissement «le Haut bourg» soit

6 lots x 2 000 € = 12 000 €

Pour mémoire, le Conseil Communautaire du 17 novembre dernier s’est prononcé en faveur dufinancement à hauteur de 2 000 € d’un logement PLUS réhabilité par le CCAS de Laignelet.

M. DELAUNAY s'interroge sur la différence existante entre les deux lotissements.

M. FORET indique que le nombre de lots est limité à 15 par lotissement.

Mme LEBRET présente le rapport suivant :


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2014.162 - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPFB) - PROPOSITION DE SIGNATURE CONVENTION-CADRE

L’Établissement Public Foncier de Bretagne propose une nouvelle convention cadre destinée àdéfinir son intervention sur notre territoire.

Cette convention dresse un état de la situation de Fougères Communauté (notamment en termede démographie et d’habitat) en reprenant les études existantes et les dernières statistiquespubliées (2011) et définit les règles établies jusqu’en 2015 par le Programme Pluriannueld’Intervention voté par le Conseil d’Administration de l’EPFB.

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 25 juillet dernier avec le Directeur de l’EPFB et la chargéed’études pour rediscuter des termes de la convention cadre.

Pour mémoire, de façon globale, l’EPFB a pour but de faciliter la réalisation de projetsd’aménagement des collectivités selon 4 axes prioritaires d’intervention :

- le logement notamment social- le renouvellement urbain et la reconversion de friches industrielles et militaires- le développement d’activités économiques d’intérêt régional- la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables.

La convention cadre proposée pour signature à Fougères Communauté permettrait auxCommunes membres qui le souhaitent et sur des opérations précises, de bénéficier des multiplesservices de l’EPF.

Ceux-ci sont définis par la convention présentée à la Commission habitat, mardi 25 novembredernier :

- Assistance aux Communes dans la stratégie foncière (apport de conseils, renseignementsou assistance en matière foncière et immobilière, de droit de préemption etd’expropriation)

- Assistance aux Communes dans la définition d’un projet urbain (assistance à la rédactionde cahiers des charges pour la réalisation d’études d’urbanisme, d’impact, de faisabilité…,établissement de diagnostic urbain et préconisation d’actions à mettre en place enfonction des objectifs de la collectivité…)

- Cofinancement d’études spécifiques nécessaires à la réalisation de projets communaux ouintercommunaux

- Le prise en charge immédiate d’opérations complexes et lourdes financièrementopérations pour le compte d’une Commune ou de Fougères Communauté et la définitiondes conditions de rétrocession des opérations.

Concernant ce dernier point, l’EPFB définit, dans le cadre d’une convention opérationnelle, lesconditions d’interventions de l’EPFB sur un projet spécifique qu’il soit communal ouintercommunal.

Les conventions opérationnelles déterminent :

- le périmètre sur lequel porte le projet de la collectivité (Commune ou EPCI)- Les prestations demandées à l’EPF : assistance, négociation, acquisition, portage foncier,

déconstruction/dépollution…- Les modalités d’acquisition des biens : négociation amiable, préemption, expropriation…- La durée du portage


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- Les modalités de gestion des biens - Les modalités de la revente et du calcul du prix de revente- Les modalités selon lesquelles, l’EPF pourra percevoir, en lieu et place de la collectivité,

d’éventuelles subventions, de quelque sorte qu’elles soient, destinées à financer le projet.- La durée et les modalités de sortie de la convention- Les moyens permettant de s’assurer que les objectifs définis seront atteints

Les modalités de suivi de la présente convention cadre feront l’objet d’un suivi financier etopérationnel.

Elle donnera lieu, au minimum une fois par an, à une réunion entre le signataire et l’EPF destinéeà faire le point sur les opérations en cours et à venir et mettre à jour les engagements financierspluriannuels.

M. GAUTIER souhaite maintenir sa position émise lors du dernier bureau concernant ce dossiercar, même si cette convention est gratuite, l'EPF refacture ses services aux communautés ou auxcommunes lorsqu’une opération est financée. L'avance d'argent est gratuite et prélevée sur lesimpôts.

M. le Président confirme que lorsque les opérations se font avec des collectivités, cela repose surun partenariat avec, naturellement, une annexe financière. Le portage financier a in fine un coûtde sortie. Cependant, la convention qui est proposée, pour Fougères Communauté, ne l'engagepas financièrement, tout en permettant aux communes adhérentes de la communauté desolliciter l'EPFR si elles le décident.

Pour M. PHILIPOT, cette convention n'est pas adaptée au territoire, notamment pour lescommunes rurales et les hameaux. Cette convention, pour rappel, a déjà essuyé un refus de notre part il n'y a pas si longtemps.

Pour Mme LEBRET, dans les communes rurales, les problèmes sont liés aux centres bourg où ladensité n'est pas trop concernée. Pour information, lors d'une commission habitat, des personnestravaillant dans l'urbanisme, notamment en milieu rural, nous ont témoigné de leur intérêt àtravailler avec l'EPF. Cette convention n'engageant pas financièrement Fougères Communauté,nous n’avons aucun intérêt a nous y opposer, d'autant qu'elle pourra permettre à des communesde bénéficier d'une aide technique.

M. FEUVRIER rappelle que des expérimentations ont été menées. Le travail réalisé est trèsintéressant et montre ce qui peut être fait au niveau des communes. L'EPF est un outilsupplémentaire pouvant intervenir sur le plan technique et apporter également une aidefinancière lors de l'élaboration de projet.

Mme BIARD ajoute que lors de la création de l'EPFR, il y a eu des suspicions que cet outil nebénéficierait qu'aux très grandes agglomérations et aux zones littorales. Bien qu'il y ait deschoses à redire sur le fonctionnement ou sur le contenu de la charte, cela reste une opportunitépour un certain nombre de communes sans rien enlever à celles qui n'en bénéficieront pas.

M. BOUDET confirme les propos de Mme BIARD sur les suspicions existantes autour de lacréation de l'EPFR. Pour autant, l'EPFR a un bilan d’activité consultable et comme l'a faitremarquer M. FEUVRIER, la commune de Mellé est un très bon exemple de cohérenceurbanistique dans une commune fortement rurale.

Mme RAULT fait aussi part de son expérience en indiquant que dans le cadre de la réceptiond'appels d'offre, énormément de dossier EPF émanent de petites communes rurales. C'est unoutil extraordinaire et il serait dommage de s'en priver.


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M. Michel BALLUAIS confirme les propos de M. BOUDET sur les problèmes de financement. Dansun contexte économique où les banques financeront de moins en moins, cette convention est unoutil permettant aux communes d'avoir accès à un fonds à un moment donné.

Mme VIEUXBLED ajoute que l'EPFR a également un rôle de négociateur. Il assure un lien entreles collectivités et les propriétaires, ce qui n'est pas négligeable pour les maires des communesrurales qui ne doivent plus négocier directement avec les propriétaires des terrains. La co-construction d'un projet, tous ensemble, est importante et permet également aux propriétairesde ne pas mal vivre une potentielle expropriation et une bonne valorisation de leurs biens.

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1er décembre 2014;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE :

• D’APPROUVER les termes de la convention cadre• D’AUTORISER le Président ou la Vice-présidente déléguée à signer la

convention avec l’EPFB.

Votes contre : MM. GAUTIER et PHILIPOTAbstentions : Mme PARLOT – M. PENNELLE.

M. DELAUNAY présente le rapport suivant :

2014.163 - VÉLO PROMENADE - VALIDATION DE LA BOUCLE N° 6

Le Pays Touristique de Fougères a lancé en 2013 une réflexion sur la mise en place de bouclesvélo locales à vocation familiale et touristique s'appuyant sur des itinéraires du plan vélodépartemental. Ce projet a pour vocation de densifier le réseau d'itinéraires, le rendre homogène(en adoptant les mêmes objectifs touristiques et critères techniques) et mobiliser desfinancements du Conseil Général. Les objectifs du Pays Touristique de Fougères et des cinq communautés de communes associéesau projet sont de :

Répondre à la demande touristique croissante pour des déplacements doux et sécurisés(excursionnistes, en séjours, itinérants)

Permettre la découverte des atouts touristiques du Pays de Fougères Répondre à une demande de loisirs pleine nature pour la population locale Offrir un maillage de circuits autour des axes structurants proposés par le Département

(voie verte Fougères – Antrain-VD 3 et voie verte Fougères-Louvigné-du-Désert-VD 5,vélo-route Antrain-Montreuil-sur-Ille-VD 4).

Ainsi, à terme, sur l'ensemble du pays de Fougères, une dizaine de boucles vélo, de 15 à 40 km,permettront aux amateurs de découvrir au rythme du vélo, sur des circuits balisés sur routes àfaible trafic et ou voies vertes, les forêts domaniales, le patrimoine bâti et paysager, les plansd'eau et autres richesses du territoire. Le Pays Touristique, en tant que coordinateur du projet, accompagne les collectivités selon laméthodologie suivante :

Définir des boucles locales en tenant compte des recommandations du Plan VéloDépartemental et en s'appuyant sur l'expérience de terrain des associations cyclo-tourismes du Pays de Fougères,

Pré-valider les boucles par les élus des collectivités, Promouvoir l'offre des boucles locales à travers l'édition de fiches vélo pour chaque boucle


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et en s'appuyant sur le réseau des partenaires (CDT, CRT, OT,...). La boucle nommée « Vélo promenade® n° 6 » de 25 km présentée emprunte les communes deParcé, Montreuil-des-Landes, Combourtillé, Billé et Javené et s'appuie sur l'itinéraire du plan vélodépartemental de la VD 9 (en projet). Elle sera entièrement balisée selon le balisage officiel et répond aux critères définis par le Conseilgénéral :

• emprunter au moins pour partie un itinéraire du plan vélo départemental,• avoir une longueur comprise entre 25 et 40 km,• concerner au moins deux communes.

Elle répond aussi aux critères de labellisation « Vélo promenade®» (marque de la FédérationFrançaise de Cyclotourisme) pour sa promotion au niveau des itinéraires régionaux.A partir de ces critères, et sur la base du tracé et de son plan de jalonnement réalisé parFougères Communauté et le Pays Touristique de Fougères, Fougères communauté sollicite leConseil Général d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation de la boucle (fourniture et pose de lasignalétique de jalonnement et de police aux traversées de carrefour) après avis de lacommission vélo et validation par la commission permanente.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité,D'APPROUVER :

• la validation du tracé, du plan de jalonnement, de l'itinéraire du Vélopromenade® n°6

• la demande de subvention au Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, dans le cadredu plan vélo départemental et de la création de boucles locales, pour lafourniture et la pose de la signalétique et la prise en charge de 100 % de sesdépenses éligibles

• la dénomination de l'itinéraire «aux alentours de Jaunouse».

M. BALLUAIS présente le rapport suivant :

2014.164 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION PROMOTION ÉCONOMIQUE

DU PAYS DE FOUGÈRES

Sur l'année 2013, le dispositif transitoire Contrat Région/Pays de Fougères a été doté d'uneenveloppe de 369 450 € dont :

• 330 000 € attribués au projet Ecobatys• 39 450 € fléchés pour le financement d'une campagne globale de promotion « immobilier

d'entreprises et implantation en Pays de Fougères » (Décision en Comité Directeur duPays du 4 mars 2013). Cette enveloppe pourra représenter jusqu'à 50 % du projet(dépense éligible).

Le Comité Directeur du Pays du 16 décembre 2013 a proposé aux cinq communautés decommunes de s'associer et se concerter pour définir les opérations en fonction des enjeuxcommuns aux territoires.

En 2014, deux actions ont été définies :

• Une action de «promotion de l'habitat - résidentialisation», qui fait l'objet d'un pilotage


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par Louvigné Communauté• Une action de «prospection/promotion économique», coordonnée par Fougères

Communauté

Cette démarche a été présentée aux bureaux communautaires de Fougères Communauté en datedu 4 novembre 2013, 3 février 2014 et 6 octobre 2014.

Rappel du cadre budgétaire de l'action

Le contrat Région/Pays alloue un montant de 39 450 € pour ces actions, sachant que cetteenveloppe peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

Les cinq communautés ont donc été sollicitées pour participer à la même hauteur. La Chambre deCommerce et d'Industrie de St Malo Fougères a prévu également une participation.

Il est rappelé la présentation financière

DEPENSES TTC RECETTES

Lot 1 : Action promotion de l'habitat 50 000 € Contrat Région/Pays 39 450 €

Lot 2 : Action prospection/promotionéconomique

30 000 € CCI 1 355 €

Participation des cinq communautés

39 195 €

Total 80 000 € Total 80 000 €

Chacune des communautés a été sollicitée au prorata de sa population 2010 recensée et toutesont validé leur participation.

La participation de Fougères Communauté, soit 19 070 € (48,65 % de la population), a étévalidée en bureau communautaire du 3 février 2014.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 3 février 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :• D'APPROUVER la participation financière de Fougères Communauté à cette

opération• D'AUTORISER le versement d'une contribution de 19 070 euros au Pays de

Fougères.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.


2014.165 - ZONE DE LA MESLAIS – VENTE D'UN TERRAIN À LA SARL LIBRAIRIE PAPETERIE MARY

Au mois de septembre 2014, Mme Mellier, gérante de la SARL LIBRAIRIE PAPETERIE MARY située20 boulevard Jean Jaurès à Fougères, a sollicité Fougères Communauté pour acquérir un terrainsur la zone d'activités communautaire de la Meslais à Lécousse afin d'y transférer le dépôt de salibrairie. Pour rappel, la demande d'acquisition de terrain a reçu un avis favorable du bureaucommunautaire en date du 6 octobre 2014.


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La parcelle à bâtir, propriété de Fougères Communauté est nue, viabilisée, d'une surfaceapproximative de 3 000 m² (voir plan joint). Elle proviendra de la division des trois parcelles BAn°217, 221 et 222.

Le 04 juin 2012, le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente à 20 € HT/m² pour cetteportion de zone, hors frais de notaire, de géomètre et de branchements qui seront réglés parl'acquéreur en plus du prix du terrain.

Compte tenu de l'origine de propriété complexe des terrains servant d'assiette à la ZAC de laMeslais, qui ne permet pas d'établir la qualification fiscale ou la fiscalité de l'acquisition au regardde la TVA, Fougères Communauté déclare opter pour l'application de la TVA sur la valeur ajoutéesur le prix total.

Le prix de vente sera établi sur la base de la superficie indiquée sur le document de bornagedéfinitif établi par le géomètre.

Vu l'avis de France Domaine,Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 6 octobre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :• D'APPROUVER la présente vente ci-dessus au profit de la SARL LIBRAIRIE

PAPETERIE MARY• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué au développement

économique à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente.

M. PENNELLE fait remarquer que la création de zones d'activités ou commerciales ont pour


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conséquences le transfert des entreprises ou activités du centre-ville vers la périphérie. Même side bonnes raisons sont invoquées : manque de place, de stationnement, d'accès…, nousassistons à une désertification progressive du centre-ville. Sur ce dossier et le suivant, nouspouvons comprendre les motivations qui les poussent à se diriger vers des zones d'activités maisnous devons néanmoins nous poser la question du devenir des centres-villes.

M. le Président indique que dans le cas de la librairie Mary, il s'agit d'un espace de stockage etnon d'un espace commerçant. Il faut prendre en considération les conditions de travailparticulièrement pénibles des personnes qui dépotent et rechargent des semi-remorques,bloquant parfois pendant une heure une rue. Ce dossier est un bel exemple de complémentarité,d'amélioration des conditions de travail avec une organisation où à 15 minutes du commerce decentre-ville, la librairie à un espace de stockage pour les alimenter.Pour rappel, la problématique du cœur de ville relève de la compétence de la mairie de Fougèreset non de la Communauté.

Pour M. Michel BALLUAIS, la dimension économique dépasse les frontières d'une ville notammentparce que nous sommes organisés en une communauté de communes ayant la compétenceéconomique. Un projet d’investissement comme celui-ci est un fait de développement, qui plusest, avec 10 emplois en centre-ville et 2 sur la zone de la Meslais. C'est donc une initiative àsaluer.

M. BOUDET pense qu'il est indispensable de faire attention aux discours qui peuvent être tenus.La vraie question est de savoir combien de mètre carré de vitrine sont retirés avec ce transfert ?Depuis plusieurs années, la Librairie Mary augmente sa surface de vente. De plus, elle possèdeune deuxième vitrine ouverte au public boulevard Jean Jaurès, spécifique aux scolaires.Concernant le Garage central, il ne s'agit pas non plus d'une vitrine de vente mais d'un garageautomobile. Ici, ce sont des dossiers avec de vraies problématiques, avec des personnes qui ontbesoin d'outils de travail mieux adaptés, sans pour autant remettre en cause le commerce ducentre-ville, qui est un sujet de la ville. Il faut faire cette démarche d'aller rencontrer lescommerçants fougerais pour connaître leurs problématiques.

M. FEUVRIER approuve les propos de M. BOUDET. Il s'agit ici d'activités de logistiques et noncommerciales ou tertiaires et il apparaît normale qu'un entrepreneur recherche la solution lamieux adaptée pour son activité.Il convient également de renforcer les activités tertiaires sur la ville, tout en évitant d'être tropauto-centrer. Pour rappel, la ville de Fougères a une superficie très limitée de 1 000 hectares encomparaison de Vitré avec ses 3 600 hectares, soit l'équivalent de Fougères, Lécousse, Beaucé etde la moitié de Javené.

M. le Président souhaite cependant que les débats de la ville de Fougères ne soient pas importésau sein de Fougères Communauté.


2014.166 - ZONE DE LA MESLAIS – VENTE D'UN TERRAIN AU GARAGE CENTRAL FOUGERAIS

Au mois de septembre 2014, M. et Mme Coupé, gérants du GARAGE CENTRAL FOUGERAIS situéau 8 place Carnot à Fougères, a sollicité Fougères Communauté pour acquérir un terrain sur lazone d'activités communautaire de la Meslais à Lécousse afin d'y transférer leur activité.

Pour rappel, la demande d'acquisition de terrain a reçu un avis favorable du bureaucommunautaire en date du 6 octobre 2014.


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La parcelle à bâtir, propriété de Fougères Communauté est nue, viabilisée, d'une surface de 1945m² (voir plan joint). Elle correspond au lot n° 2 du lotissement de la Meslais et a déjà été bornéepar un géomètre expert. Elle est située sur trois parcelles, figurant au cadastre sous les sectionsBA, n° 224, 225 et 226.

Le 4 juin 2012, le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente à 20 € HT/m² pour cette portionde zone, hors frais de notaire, de géomètre et de branchements qui seront réglés par l'acquéreuren plus du prix du terrain.

Compte tenu de l'origine de propriété complexe des terrains servant d'assiette à la ZAC de laMeslais, qui ne permet pas d'établir la qualification fiscale ou la fiscalité de l'acquisition au regardde la TVA, Fougères Communauté déclare opter pour l'application de la TVA sur la valeur ajoutéesur le prix total.

Pour M. PHILIPOT, il faut également faire attention car avec les zones d'activités, nous facilitonsle déplacement d'activités vers certaines zones. S'installe un vétérinaire, maintenant une librairiepour un dépôt, il faut se demander qu'en sera t-il dans le futur. Il faut que nous soyons attentifslors de la commission développement économique.

M. le Président rappelle que le cabinet vétérinaire avait un vrai projet de développement, etmalgré leurs recherches, ils n'ont pas trouvé d'espace suffisant disponible, sauf à la Meslais. Ceprojet ne peut être remis en cause. Cette clinique a triplé sa surface et est devenu derayonnement départemental. Ils ont embauché du personnel et c'est réellement un bel outil quiest la fierté du territoire.

Vu l'avis de France Domaine,Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 6 octobre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :• D'APPROUVER la présente vente ci-dessus au profit du GARAGE CENTRAL

FOUGERAIS• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué au développement

économique à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente.


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2014.167 - PROJET H2M TECHNOLOGIES – DEMANDE DE SUBVENTION - DISPOSITIF «AIDE À LA CRÉATION D'EMPLOIS»

Le 8 octobre 2014, Fougères Communauté a reçu le dossier de demande de subvention de lasociété H2M Technologies située sur la commune de Javené, ZI de Mésaubert - 35133 Javené.Comme prévu par l'accord conclu entre Fougères Communauté et la CCIT, le dossier de demandede subvention a été visé par la CCIT le 2 octobre 2014.

Synthèse du dossier– Investissement total programmé : 78 000 € – Principaux investissements : investissement matériel– Nombre d'embauches totales programmées sur 2 ans : 3– Aide demandée auprès de Fougères Communauté : 3 emplois, soit 7 500 € (2 500 €/

emploi)

Programme de créations d'emplois

Intitulé du poste Nombrepostes

Typecontrat

Coût salarial annuel Année recrutement

Dessinateur projeteur 1 CDI 21 600 € 2014

Chef de projet 1 CDI 30 000 € 2015

Responsable export 1 CDI 36 000 € 2016

TOTAL 3 CDI 87 600 € 2014/2016

Programme d'investissement

Liste des principaux investissements Année acquisition Coût en € HT

Immobilier : Sécurisation du bâtiment 2014 2 800

Matériel : matériel pour prototypes (robot + têtes d'étiquetage)

2015 52 500 23 000

TOTAL 78 300 €

M. GAUTIER fait remarquer que ce dispositif devrait évoluer et être mieux ciblé, notammentvers le recrutement d'apprentis plutôt que directement sur des entreprises qui créent de l'emploisavec des investissements.

M. Michel BALLUAIS précise que l'architecture de ce nouveau projet est en cours d'élaborationmais que ce dossier relève du dispositif actuellement en vigueur.

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité : • D'AUTORISER le versement d'une subvention de 7 500 euros pour l'entreprise

H2M TECHNOLOGIES.


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M. LAGREE présente le rapport suivant :

2014.168 - MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE-MISE AU POINT DU MARCHÉ

Le marché de maintenance multi technique du Centre Aquatique a été attribué à la sociétéCOFELY AXIMA par délibération du 26 mai 2014.

La maintenance est à la fois préventive et curative. Les prestations de maintenance curativeseront facturées en fonction des demandes d’intervention, sur la base d’un bordereau de prixunitaires.

Pour ce qui est de la maintenance préventive, elle est rémunérée sur la base d’un prix forfaitairede 21 000 euros hors taxes par an.

La consultation prévoyait également deux options qui sont la prise en charge du ramonage desconduits de cheminée et la prise en charge de la visite constructeur.

L’offre de COFELY AXIMA est de 680,00 euros hors taxes par an pour la prise en charge duramonage des conduits de cheminée et de 1 590,00 euros hors taxes par an pour la prise encharge de la visite constructeur.

Après analyse, la commission des marchés propose d’accepter ces deux options.

Vu l'avis favorable du Bureau du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE D'ADOPTER les deux options pour la priseen charge :

• du ramonage des conduits de cheminée pour un montant de 680 € HT/an• et de la visite constructeur pour un montant HT 1 590 € HT/an.

Abstention : M. PHILIPOT.

M. PHILIPOT souhaite avoir des précisions sur « la visite constructeur » qui est budgété.

M. LAGREE indique que cela correspond à la visite du constructeur qui sera assurée maintenantpar la société AXIMA. Cela fait partie du contrat annuel d'entretien de cette chaudière.

M. HARDY présente le rapport suivant :

2014.169 - RESSOURCES HUMAINES - VACATIONS SALON DU LIVRE 2014

Salon du Livre 2014

Dans le cadre du salon du livre qui s'est déroulé du 16 au 18 novembre 2014 à l'EspaceAumaillerie, il convient de fixer la rémunération des auteurs ayant été amenés à participer à cesalon dans le cadre de vacations : rencontre dans les écoles ou au cours du salon, participation àdes ateliers, à des spectacles, séances de signature etc.

Conformément à la Charte des Auteurs, la rémunération est établie comme suit pour chaqueAuteur/Illustrateur :

• Mme ROBERT Gwenaëlle : 410 € net soit un coût total employeur de 720 € environ.• M. BERGESE Paul : 971 € net soit un coût total employeur de 1705 € environ.


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• Mme DESPLAT-DUC Anne-Marie : 746 € net soit un coût total employeur de 1 310 €environ.

• Mme GERVAIS Bernadette : 746 € net soit un coût total employeur de 1 310 € environ.• M. GOUICHOUX René : 1 196 € net soit un coût total employeur de 2 100 € environ• Mme LEROUX Marilyse : 598 € net soit un coût total employeur de 1 050 € environ• Mme NIOBEY Frédérique : 410 € net soit un coût total employeur de 720 € environ• M. PITTAU Francesco : 746 € net coût total employeur de 1310 € environ.• Mme DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ Sarah : 746 € net soit un coût total employeur de 1

310 € environ.

Le coût total employeur pour la rémunération de ces 9 auteurs s'élève donc à 11 535 € environ.

Pour M. BOUVET, il est dommage que ces dépenses n'aient pas été prévues lors de l'élaborationdu budget du salon, puisque 50 % du budget est subventionné.

M. HARDY indique que tout a été budgété et que les intervenants sont payés en direct. Il fautconsidérer qu'il est compliqué de savoir à l'avance quels auteurs seront réellement présent et lanature de leurs interventions.

M. le Président ajoute que les paiements sont nominatifs et qu'il est nécessaire d'avoir unedélibération pour que ceux-ci soient effectués.

Mme VIEUXBLED fait remarquer que pour les déplacements,ce sont aux parents d'élèves d'allerchercher les auteurs dans les écoles et que cela peut être parfois très compliqué.

M. le Président précise que c'est la tradition du salon du livre et que cela peut être parfoiscompliqué et même créer des disparités. Il est important de faire remonter ces difficultés.

Vu l'avis favorable du Bureau du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE, à l'unanimité, DE RÉMUNÉRER les auteursci-dessus énumérés.

La séance est levée à 22 heures.


Conseil Communautaire Compte-rendu du lundi 8...

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