Conférence Régionale de l’éolien 13/12/16 Châlons-en-Champagne · PRAD* agriculture durable...
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Le SRADDET Schéma régional d‘aménagement, de développement durable et d‘égalité des territoires
Contours et enjeux en matière d’énergie
Conférence Régionale de l’éolien 13/12/16 – Châlons-en-Champagne
Christine PeppoloniChargée de mission - Service Transition Energétique
Région Grand Est
Cadre de l’intervention de la Région Grand EstChef de file sur les thèmes Climat Air Energie (CAE)
Janvier 2017 : politique régionale harmonisée sur tout le Grand Est Mobilisation financière : budget régional, CPER, FEDER climaxion : nouvelle « identité» de l’interventioncombinée Région – ADEME
2016 à 2019 : Objectifs CAE à horizon 2020 3 SRCAE jusqu’à l’adoption du SRADDET
2019 : Planification CAE à horizon 2030 – 2050 Objectifs atténuation et adaptation intégrés au SRADDET
L’appui aux territoires dans leurs stratégies Climat Air
Energie (CAE)
Animation du réseau des territoires de la Transitionénergétique
Plans Climat Air Energie Territoriaux - PCAET - volontaires etobligés
Territoires Pilotes CAE et « TEPCV »
Mise à disposition de données CAE via l’Observatoire régionalCAE du Grand Est
Décryptage du SRCAE à destination des documents d’urbanisme et
Accompagnement des SCOT dans leur intégration des leviersCAE
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Loi NOTRe août 2015 / Ordonnance juillet 2016 / Décret août 2016
Objectif du SRADDETVision stratégique unifiée et claire sur l’aménagement et le développement durable et équilibré des territoires pour renforcer l’attractivité du Grand Est
Ambition pour le SRADDET
avoir un projet politique fédérateur pour le Grand Est réaffirmer le leadership régional en faveur du développement
durable impulser un aménagement structuré des territoires accompagner le développement territorial faisant écho au
SRDEII* outil de gouvernance territoriale
Objectif et ambition pour le SRADDET du Grand Est
Composition du SRADDET
Un document de planification prescriptif
Un document stratégique intégrateur
Egalité-équilibre des territoires Transport-mobilité
Climat-air-énergie Biodiversité-eau Déchets Habitat et gestion économe de l’espace
À articuler avec le SRDEII
ANNEXES
Évaluation environnementale
Carto. SRCE*
Diag. déchets
…
Le SRADDET: un document intégrateur, prescriptif et concerté
RAPPORT
• Diagnostic et enjeux
• Objectifs stratégiques
• Cartographie indicative
FASCICULE
Organisé en chapitres thématiques
• Règles générales (variation possible selon les « grandes parties » du territoire)
• Modalités de suivi et d’évaluation
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La hiérarchie des normes et le SRADDET (réalisé avec la DREAL)
Programme pluriannuel de l’énergieStratégie Nationale Bas Carbonne
OIN* Alzette-Belval, PIG*, ONTVB*Grands projets infrastructures/équipements
3 SDAGE*
Charte PNRSCOT
à défaut PLU(i), Carte communale
PDUPCAET
SRADDET
Documents cadres(CPER*, PO*, PDR*…)
PRS*, PRSE* santé environnement
PRAD* agriculture durable
SRDEIIéconomie international
Prospective
échelonnational
échelonrégional
échelonsupra-communal
communal
Co
mp
atibilité
Prise en
com
pte
Prise en
co
mp
te
règles
objectifs
3 PGRI* Rhin-Meuse, Rhône-
Méditerranée Seine-Normandie
Massif vosgien
objectifs
orientations
Articulation
…
SDTAN*
(9)
Expertise et assistance AMO / groupement de BE
agences d’urbanisme, observatoires
Régions limitrophes, transfrontalièresCESER …
PRGRD (23)
SRCAE* (3)
SRCE* (3)
Equipe projet Chef de projet + Référents
(aménagement, transport, climat-air-énergie, biodiversité, déchet,
eau, agriculture-forêt, transfrontalier, économie, sport,
culture, patrimoine…)
Récapitulatif de la méthode d’élaboration du SRADDET
Cellule techniqueRégion – Etat SRIT*
SRI*
Objectifs stratégiques séminaire
COPIL politique
État des lieu
x, évaluatio
n, fu
sion
, intégratio
n, réd
action
s, diffu
sion
Débat politiqueÉlus du Conseil Régional (+écologistes)
réunionsCo-construction
SCOT, agglomérations, Départements, PNR, Pays/PETR, EPCI
plateformeConcertation
Territoires, Gouvernances thématiques
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ConsultationMétropole, SCOT, EPCI (PLU)
Autorité compétente environnementCTAP*
Enquête publique
Une co-construction avec les acteurs du territoire
Co-construction (réunions techniques et politiques)
Transversale‐ SCOT, en lien avec la fédération des SCOT
‐ agglomérations et EPCI, en lien avec ADCF*
‐ Conseils Départementaux‐ Pays/PETR* et PNR*‐ Espaces de coopération transfrontalière
Thématique
‐ Comité de coordination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)‐ Etat, SNCF et Voies navigables de France (VNF)
‐ Gouvernance climat-air-énergie élargie ‐ Réseau transition énergétique (PCAET, TEPCV*)
‐ Commission consultative déchets ‐ Groupes de travail déchets
‐ Comité régional de la biodiversité (CRB) ‐ Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
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Gouvernance Climat Air Energie
Association des grands acteurs dont les énergéticiens aux différentes instances de travail techniques et de concertation :
- Observatoire régional Climat Air Energie
- Groupes de travail thématiques (ENR, mobilité, bâti etc.)
- Conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère du Grand Est
Volet Climat Air Energie
- Diagnostic et enjeux - Évaluation / point d’étape des 3 SRCAE
- Approche transversale des enjeux et objectifs stratégiques avec les autres volets du SRADDET
- Définition des potentiels et scénarii - ENR, consommation énergie, GES, séquestration CO2, émissions de
polluants
- Définition objectifs / orientations / mesures favorables- rénovation du bâti et au développement des ENR…
Rétro-planning pour l’élaboration du SRADDET
CTAP sur les modalités d’élaboration 1ère délibération
Lancement Restitution
Réunions territoriales (12)Séminaires de co-constructionthématiques (4) et transversale (1)
Séminaire politique
N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O
2016
Contribution
plateforme
20182017
Projet
FASCICULEProjet
RAPPORT
Contribution
plateforme
2ème délib.
Projet
SRADDETDiagnostic-enjeux RèglesObjectifs Éval.
N D J F M A M J J A S O N D
2018 2019
Avis PPAEnquête
publique
3ème délibération
SRADDET
adopté
Mise en œuvre duSRADDET - 6 ans
(conventions)
SRADDET
approuvé
(préfet)
Méthode
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Correspondants techniques au sein du Service Foncier Urbanisme Planification
Site de Strasbourg :
Marie-Laure VRAUX / [email protected]
Anne Picard LEMONNE / [email protected]
Site de Châlons-en-Champagne :
Clémence MONARD / [email protected]
Adeline HENRY / [email protected]
Site de Metz :
Benoît LEPLOMB / [email protected]
Sylvie SCHUTZ / [email protected]
Stéphanie BAILOChef de projet SRADDET Direction de l’Environnement et de l’Aménagement03 88 15 64 94 / [email protected]
Christine PEPPOLONIRéférente Climat Air Energie - Equipe projet SRADDET Service Transition EnergétiqueDirection de l’Environnement et de l’Aménagement03 87 31 81 50 / [email protected]
ADCF : Assemblée des Communautés de FranceAOM : Autorités Organisatrices de la MobilitéADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieCA : Communauté d’AgglomérationCEREMA : Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’AménagementCU : Communauté UrbaineCPER : Contrat de Plan Etat RégionCTAP : Conférence Territoriale pour l’Action PubliqueDREAL : Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementOIN : Opération d’Intérêt NationalONTVB : Orientations Nationales pour la Trame Verte et BleuePCAET : Plan Climat Air Energie TerritorialPDR : Programme de Développement RuralPDU : Plan de Déplacements UrbainsPETR : Pôle d’Equilibre Territorial et RuralPGRI : Plan de Gestion des Risques InondationsPIG : Programme d’Intérêt Général (habitat) PNR : Parc Naturel RégionalPLU : Plan Local d’UrbanismePO : Programme Opérationnel (FEDER)PRAD : Programme Régional Agriculture DurablePRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des DéchetsPRS : Projet Régional de SantéPRSE : Plan Régional Santé EnvironnementSDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement NumériqueSCORAN : Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement NumériqueSCoT : Schéma de Cohérence territorialeSDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSGARE : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et EuropéennesSRCAE : Schéma Régional Climat Air EnergieSRCE : Schéma Régional de Cohérence EcologiqueSRDEII : Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’InternationalisationSRIT : Schéma Régional d’Infrastructures et de TransportsTEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte 13
Acronymes