Méthode d'approvisionnement pourles services d’évaluation de l’ergonomie au bureau (Offre à commandes)

Conférence de Santé et sécurité

de l’UEDN

28 septembre 2012

Bruce Christianson, MDN

Programme

Contexte Processus d’achat Objectif du comité Déroulement de l’offre à commandes

principale et nationale Capacité d’ajouter des offrants et de mettre à

jour les prix/taux Liste du classement des offrants par région/

sous-région Informations additionnelles

Contexte

Depuis le 31 octobre 2009, Santé Canada a cessé d’agir à titre de fournisseur de service interne pour les services d'ergonomie aux employés de la fonction publique fédérale.

Les ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux doivent se conformer aux exigences et obligations du Code canadien du travail, Partie II: l’employeur est également tenu « de veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d’ergonomie

Contexte (suite)

TPSGC a décidé d’établir une nouvelle méthode d’approvisionnement nationale pour que ces services soient offerts par des fournisseurs.

La Division de la coordination en gestion des biens et services de TPSGC a envoyé une lettre d'appel aux ministères et aux organismes dans laquelle elle invite les intervenants à participer à un comité.

Le Comité, qui regroupe 13 ministères et organismes, était chargé de l’élaboration de l’Énoncé des travaux et des critères d'évaluation.

Objectif du comité

De créer un outil, lorsque combiné avec d’autres ressources internes, qui peut aider les gestionnaires à rencontrer leurs responsabilités dans la prévention des dangers connexes à l'ergonomie de bureau, soutenir le rétablissement des employés lors d’un retour au travail et / ou prendre des mesures d’adaptation pour des personnes qui souffrent d’incapacités physiques.

Processus d’achat

Une demande de renseignements a été publiée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement en septembre 2010 pour recueillir les commentaires de l’industrie sur la stratégie d’approvisionnement proposée. Des renseignements importants ont été recueillis sur un éventail d’éléments, notamment la capacité de l’industrie et les pratiques normalisées. L’Énoncé des travaux pour les services d’évaluation de l’ergonomie au bureau a été révisé afin d’y intégrer plusieurs des recommandations qui ont été reçues.

Processus d’achat (suite)

La date de clôture de la DOC était la fin janvier 2012. 25 offres ont été reçues et évaluées. Une fourchette de prix médiane dans chaque région/

sous-région a été utilisée pour l’évaluation financière.

20 offres à commandes principales et nationales (OCPN) ont été émises.

Les OCPN sont émises par région et sous-région. Les OCPN sont disponibles sur le site Web Index des

offres commandes (IOC).

Déroulement de l’OCPN

L’OCPN vise le traitement des commandes subséquentes liées aux évaluations de l’ergonomie d’un bureau et aux évaluations de suivi, le cas échéant.

Des commandes subséquentes à l’OCPN pourront être passées du 5 mars 2012 au 4 septembre 2013.

Le prix ferme tout compris d’une évaluation de l’ergonomie varie de 90,00 $ à 600,00 $ et le taux horaire fixe tout compris d’une évaluation de suivi varie de 45,00 $ à 155,00 $.

Déroulement de l’OCPN (suite)

Pour les besoins jusqu'à 25 000,00 $ à l'intérieur d'une région/sous-région, les commandes subséquentes sont émises selon la méthode du « droit de premier refus » ou encore, une commande subséquente peut être émise à n’importe quel offrant, à la condition de justifier par écrit les motifs pour lesquels la méthode du « droit de premier refus » n’a pas été retenue.

Cet instrument pré concurrentiel d’achat n’est pas obligatoire.

Les clients peuvent émettre des commandes subséquentes d’une valeur maximale de 250 000,00 $.

Capacité d’ajouter des offrants et de mettre à jour les prix/taux Les nouveaux fournisseurs pourront soumettre

une offre chaque année. Les offrants actuels pourront soumettre une

nouvelle offre financière pour mettre à jour leurs prix et taux sur, chaque année.

Pour chaque région/sous-région, les offrants seront classés en ordre croissant selon le prix évalué.

Le classement des offrants sera modifié afin d’y inclure les nouveaux offrants.

Liste du classement des offrants par région/sous-région

Liste du classement des offrants par région/sous-région (suite)

Informations additionnelles

Pour plus d’informations: cherchez l’offre à commandes numéro

E60ZH-100002 dans l’Index des offres à commandes à l’adresse http://soi.pwgsc.gc.ca/app/index.cfm?Fuseaction=prg.main&&altlang=-f