Conference @ConixConsulting sur la gouvernance des risques et la déclinaison des 4 fonctions clés...

ConférenceSolvabilité 2

« Gestion des Risques et délégations »

19 juin 2014

Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance

Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle

et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur

CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française

13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées

Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros

2 MARCHES Particuliers

Entreprises - Professionnels

2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale

Assurance de personnes (santé & prévoyance)

Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 2

Contexte


« Des prises de risques mieux contrôlées mais toujours payantes »

AGEFI


Contexte de La Mutuelle Générale

• Un vaste périmètre à l’actif et passif :

Santé

Prévoyance

Réassurance

Dépendance

Statutaire – RO

Individuel

Collectif

1,3 millions d’adhérents

2,3 milliards d’actifs

Risques


Contexte de La Mutuelle Générale

• Existant

Gestion d’actifs

Modèles internes assurantiels

Outils de suivi de l’ALM

Gestion de stress test

Rapport de Solvabilité

Des évolutions réglementaires

Des scénarios à redéfinir


Des contraintes


« Pour atteindre la vérité, il faut une fois dans la vie se défaire de toutes les opinions qu'on a reçues, et reconstruire de nouveau tout le système de ses connaissances. »

René Descartes


Début 2013 un krach

Un arrêt des programmes

Des études sur la rentabilité des développements

Tous les acteurs étaient positionnés


Octobre 2013 : une reprise

Une course contre la montre qui reprend

Des budgets à remettre en place

Des solutions à trouver en urgence


XBRL un nouveau mode de communication

Une révolution

Une affaire de spécialistes

Des contraintes de taxonomie

Des évolutions à venir de la part de l’EIOPA


Introduction


«Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. »

Jean Monnet


Introduction

2016 approche, il reste seulement 19 mois aux assureurs et mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la directive Solvency 2.

Les 3 piliers seront au cœur d’une vision transverse des risques quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.

Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du pilotage et de la gouvernance.

Poussé par des impératifs stricts, le monde de l’assurance prépare sa mue et son adaptation à un nouvel environnement.

Risques

Internes et Externes


L’adaptation doit être rapide entre 2014 et 2016

Solvency 2 est complexe sur les 3 piliers

Ne pas se tromper de cible

Etre PRAGMATIQUE

Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE

Introduction


Plan

1ere partie : Gouvernance des risques dans un organisme de Mutuelle ou d’Assurance et déclinaison des 4 fonctions clés de Solvency 2

Anticiper, surveiller et alerter deviennent les socles de la nouvelle gouvernance des risques dans les organismes d’assurance. En rendant impérative la mise en place des 4 fonctions clés (Risques, Actuariat, Conformité et Audit), la directive Solvency 2 donne l’obligation de se doter d’expertises et d’outils de risk management. A l’exemple du principe de la personne prudente et du renfort des contrôles sur les délégations de gestion assurantielles, les différentes activités sont visées par la directive et concourent au renforcement des règles prudentielles internes. Dans le cadre du pilier 2 et de l’ORSA, les politiques des risques sont à définir pour valider la vision de l’appétence au risque de chaque entité. Complément indispensable des formules standards du pilier 1, le contrôle permanent permettra une amélioration continue de la surveillance des risques et une meilleure anticipation de l’évolution de l’environnement sectoriel et économique.


Plan

2eme partie : Focus sur une optimisation de la gestion d’actif et sur l’organisation du contrôle des délégation de gestion de santé

L’article 49 de la directive énumère les principales obligations faites aux organismes d’assurance lorsqu’ils sous traitent certaines de leurs activités : « Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ». Dans ce cadre, que les prestataires agissent en délégation de l’actif ou sur le passif assurantiel, ils sont soumis aux règles décrites dans la directive : « Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place » (point 37 de l’introduction). Du principe de la personne prudente, en passant par à la qualité et la traçabilité des données, jusqu’aux obligations de contrôles des prestataires essentiels, la directive donne un cadre général à la mise en place de nouveaux moyens de contrôle et d’audit. Dans le cadre du pilier 2 et de la définition de ses politiques des risques, chaque organisme doit compléter ces contraintes et fixer ses propres règles. Lors de ses contrôles sur place, il sera amené à vérifier chez chaque délégataire la mise en place de PCA/PSI, l’identification et le contrôle des mesures des risques inhérentes à la délégation, la prise en compte des obligations de « Fit and Proper », la conformité avec la réglementation assurantielle ou l’adaptation du dispositif de contrôle interne.


1ere partie :

Gouvernance des risques dans un organisme de Mutuelle ou d’Assurance et déclinaison des 4 fonctions

clés de Solvency 2


Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur

A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de mutuelles

- Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix des indicateurs

- Vision du risque interne profondément modifiée

- Le pilotage du reporting est à repenser

- Un besoin de remonter de plus en plus vite l’information

Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :

- Le conseil d’administration et les administrateurs doivent respecter la notion de « fit and proper »

- Le pilotage du reporting est à repenser

- Le principe des 4 yeux L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure

Comment transformer la contrainte en une opportunité ?

De nouvelles contraintes pour la gouvernance :

4 yeux

Fit and proper

La connaissance des risques

Une organisation à repenser


Les grands principes des 4 fonctions clés

4 fonctions clés pour remonter l’information

- Audit

- Conformité / contrôle interne

- Contrôle des Risques

- Actuariat

Comment les positionner dans l’organigramme ?

Mettre en œuvre des politiques des risques et ORSA pour assurer le pilotage

Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE


La gestion des risques

« Ce système de gestion des risques est efficace, parfaitement intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision de l’entreprise d’assurance ou de réassurance et dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions clés. » Article 44 de la directive

Contrôler les risques stratégiques, financiers et assurantiels

Contrôler la solvabilité

Mesurer l’adéquation actif-passif

Utiliser la réassurance et les autres techniques d’atténuation des risques

Contrôler les politiques des risques et les appétences aux risques

Evaluer les risques

Gérer la tolérance aux risques

Respecter en permanence les exigences de capital

Se doter des outils et compétences nécessaires à ces contrôles

Evaluer les risques externes (prestataires essentiels)


Le contrôle Interne

« Ce système comprend au minimum des procédures administratives et comptables, un cadre de contrôle interne, des dispositions appropriées en matière d’information à tous les niveaux de l’entreprise et une fonction de vérification de la conformité. » Article 46 de la directive

Décrire l’organisation par des procédures et des processus

Cartographier les risques opérationnels

Déterminer un plan de contrôle annuel

Contrôler régulièrement l’application par les opérationnels des procédures et processus

Rendre compte des contrôle et établir des recommandations

Contrôle la résolution des incidents relevés

Respect des obligations législatives

Impact du changement de l’environnement juridique

Vérifie la prise en compte des recommandations

Contrôle les risques opérationnels des délégataires externes


L’audit

« La fonction d’audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance. » (Article 47 directive)

Le label de qualité et de performance « IFACI Certification» recense 30 exigences du Référentiel Professionnel de l’Audit Interne, à 3 niveaux :

• les moyens dont dispose l’audit interne (indépendance, charte, déontologie, etc.)

• les prestations fournies (plan d’audit fondé sur les risques, communication avec la Gouvernance de l’entreprise, travaux d’audit, etc.)

• et le pilotage de l’audit interne (supervision, programme qualité, etc.)

La Mutuelle Générale a été la première mutuelle à obtenir la certification IFACI en avril 2013

Indépendance de l’Audit interne

Plan d’audit

Les recommandations entraînent des actions

Veille sur l’exécution des actions


La fonction actuarielle

Article 48 de la directive

Coordination des calculs des provisions techniques

Garante des méthodologies et modèles

Apprécie la qualité des données pour le calcul des provisions techniques

Emet un avis sur la politique de souscription

Emet un avis sur la réassurance

Contribue à la mise en œuvre du système de gestion des risques

Indépendance des fonctions opérationnelles

Expérience professionnelle

Informe la gouvernance

Garante des calculs de provisions


Le cas de La Mutuelle Générale

Un organigramme qui assure la séparation des fonctions entre les opérationnels et les contrôleurs :

Audit rattaché directement à la gouvernance de la mutuelle

Création de la DRIQ (Direction des Risques et de la Qualité) en novembre 2013 dirigée par un membre du Directoire

4 Directions :

• Direction des risques

• Direction de la qualité et des processus

• Direction de la conformité et du contrôle interne

• Direction de la sécurité informatique

Indépendance des fonctions opérationnelles liées à l’assurance, à la finance et à la commercialisation

Une mise en place rapide

Une mise en place pragmatique

Une amélioration continue des process


Une politique des risques et de l’ORSA

Rédaction et mise en place des politiques des risques et de l’ORSA:

Profil de risque de l’entité

La gouvernance acteur du système de gestion des risques

Cartographie des risques

Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique commerciale, Réputation, …

Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie et non vie, …

Risques de réassurance

Risques financiers

Risques opérationnels : processus, conformité, ressources humaines, systèmes d’information, sécurité

Moyens pour suivre les risques

Définition des limites de risques

S’appuyer sur l’architecture et les processus


Il reste peu de temps …

Une révolution qui s’annonce

Une complexité des données à analyser et suivre

S’adapter à un nouvel environnement

« Passer du boulier au Big Data en 2 ans »

Marie-Laure Dreyfuss au cours de la conférence XBRL France (avril 2014)


« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de

réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »

Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013


Une directive européenne et politique

Trouvons des solutions ensemble

Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en assurance :

4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations, Produits, Risques


TROUVER DES SOLUTIONS

Un zoom sur les risques financiers


«C’est quand le danger est le plus grand que le salut est le plus proche.»

Confucius


Les marchés financiers sont volatiles

Des marchés qui bougent souvent

Face à un passif d’assureur

Gérer l’adéquation

LONG TERME


Les données financières bougent tout le temps

Quelles alertes pour la gouvernance ?

Faire le tri

Ne pas inquiéter inutilement

Donner les bonnes informations

RECUL


Les risques sont présents

Politiques des Risques

Définition de l’appétence aux risques

Mise en place d’outils

Eviter l’insolvabilité

Gérer les réserves

Sécuriser les adhérents


Quels risques accepter ?

Définir des règles

Contrôler

Gérer l’incertitude

Esprit Mutualiste


Une cycle d’identification des risques

Procédures quantitatives d’évaluations

Calculs optimisés


Restituer les informations

Donner les bonnes informations

Bâtir des tableaux de bord

Alerter la gouvernance

ETRE VIGILANT


Des discussions


« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »

Confucius


Conclusion de la partie 1

2eme partie :

Focus sur une optimisation de la gestion d’actif et sur l’organisation du contrôle des délégation de gestion de

santé


Une expérience en Asset Management

• Jusqu'à présent : Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)

• Problématiques juridiques et réglementaires :

• Égalité des porteurs

• Market Timing

• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)

• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …

• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques valeurs venant de 2 sources différentes (mise en place de la Base Valeurs multi flux chez Edmond de Rothschild en 2006)

• Seule solution : être pragmatique et simplificateur pour y arriver

Directeur Adjoint des Opérations en

charge des Directions des Systèmes

d’Information, de la MOA et du

Reporting et de la Mesure de

Performance

Préside les Groupes de Travail «

Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » et

suis membre des commissions

"Solvency II" et "IP" (Infrastructures

et Partenaires) de l’AFG (Association

Française de Gestion)

Membre du Bureau du Club AMPERE

(Asset Management Performance et

Reporting)


La plus complexe des réglementations …


Réorganiser l’actif ?


La plus complexe des réglementations

Comment traiter tous les QRT de 2016 ? (Collatéraux, Dérivés, …)

Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?

Quelle gestion de la « clause du grand père » ?

Problèmes juridiques pour récupérer les données

Le coût des donnés de marché

INNOVER

Pour être conforme avec le Pilier 2 et sortir du labyrinthe

…Préférez vous ce schéma ?


Données Solvency 2

Ce que peut être un schéma de fourniture de flux Solvency 2

Comptabilité

Délégations de gestion

Provisions techniques

Actifs

Fournisseurs de flux et

rating

Risques opérationnel

s


Ou celui là ?


Une nécessité de référentiels centralisés

Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) :

http://ow.ly/p5eQY


http://ow.ly/p5eQY

http://ow.ly/p5eQY

Pour s’ouvrir une autoroute


TRACABILITE

QUALITE

Des contraintes

Des délais

Très courts


Ce que dit la Directive

• Le principe de la personne prudente

• La qualité et la traçabilité des données

• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):

« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance. »

• Et (point 37 de l’introduction):

« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »

Une directive commune

Des points à respecter


La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs

• Effectuer un « Choc de simplification »

• Avant :

• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations

• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)

• 6 dépositaires

• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique

• Constat :

• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016

• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité

• Après

• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)

• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)

• 1 unique dépositaire

• 500 à 700 lignes directes

• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016

• Des économies :

• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …

Une démarche moderne et d’anticipation

Le seul moyen pour respecter la qualité des données, la traçabilité et les délais


A qui s’adresser ?

De multiples solutions

Des offres de qualités différentes

A qui s’adresser ?

Des schémas plus ou moins simples

S’ADAPTER


Une source unique de données

La qualité de service d’un dépositaire

La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation

• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP Paribas Securities Services

• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas Securities Services

• Les 3 sociétés de gestion fourniront :

• Document d’analyse des investissements

• Alertes sur les contraintes fixées

• Transparence sur tous les investissements

• Les 3 sociétés de gestion devront :

• Respecter le principe de la personne prudente

• Mise en place de Due Diligence


La transparisation

• Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)

• Problématiques juridiques et réglementaires :

• Égalité des porteurs

• Market Timing

• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)

• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …

• La problématique de la transparisation :

• Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, …

• Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ?

• Quel niveau de transparisation ?

• Les agrégats sont ils possibles ?

• Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque

Le marché est en attente du Régulateur Européen des guidelines spécifiques


Les données financières

Qui est propriétaire de la donnée ?

Comment gérer le CQS et les champs du pilier 3

Un lobbying auprès de la Commission européenne et des autorités de tutelles ?

PROPORTIONNALITE


Marges

Couts

L’Asset Management confronté aux réglementations

• Transparisation

• Clause du grand père de 22% sur les actions

• Nouveaux services coûteux

• Adapter les systèmes Front pour tenir compte des contraintes

• Renforcement des directions des risques chez les institutionnels

• Moins de fonds ouverts et moins de marges ?

• Plus de conseil en allocation ?

• Des restructurations dans un secteur où la concurrence est très importante ?

=> D’une gestion de convictions à une gestion sous contrainte réglementaire


Et le passif ?


1 phrase

"La vitesse, la réactivité au client et le service dépendent de plus en plus de l'exploitation de la connaissance. Les entreprises qui auront du succès au XXIe siècle seront celles qui sauront

exploiter cette connaissance"

Lou Gerstner, ancien président d’IBM


Des travaux également

• Normaliser les échanges avec les délégataires de gestion

• Harmoniser les données sources

• Optimiser les traitements

• Utiliser des solutions progicielles

Structurer la production

S’appuyer sur des spécialistes

Le métier d’une assureur ou d’une mutuelle n’est pas d’être une SSII

Solvency 2 ne permet plus l’approximation


Un contrôle des délégataires efficace

• Maitriser ses risques :

• Politique d’externalisation

• Contrôler les délégataires

• Cartographier les risques externes

• Surveiller le risque de défaut et établir des plans de continuité

• Adapter les contrats aux règles de la directive

• Etre attentif au risque opérationnel

L’assureur est responsable

Le contrôle va être de plus en plus important


Le passif et l’actuariat


Un pilote qui ne monte plus le moteur ?

Un ordinateur qui surveille les risques et alerte

Des travaux de Place qui commencent

Sécuriser les processus et les productions

Contrôler les données et prestataires externes

Harmoniser les données sources

QUALITE ET TRACABILITE

« Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions »

Confucius

Conclusion de la partie 2


Conclusion



Préparer le « mur réglementaire » de 2016

Préparer les productions répétées de 2016

Un sprint ou un marathon ?

Anticiper de nouveaux métiers

Optimiser les chaines de production

Gérer les questions en suspens

CONDUIRE LE CHANGEMENT

Conclusion

Des réglementations de plus en plus complexes

Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)

Une règle simple 130 km/h sur autoroute

Une sanction connue à l’avance

Trop simple ?

Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur

http://ow.ly/p5gxk

Et

http://ow.ly/p5gzv


http://ow.ly/p5gxk

http://ow.ly/p5gxk

http://ow.ly/p5gzv

« La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »

Confucius

Conclusion


Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.

Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».

Annexe : présentation


Conference @ConixConsulting sur la gouvernance des risques et la déclinaison des 4 fonctions clés...

Economy & Finance

Transcript of Conference @ConixConsulting sur la gouvernance des risques et la déclinaison des 4 fonctions clés...