COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019 · 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MARS 2019
Date de convocation du conseil communautaire : 25/02/2019 L'an deux mille dix-neuf, le 07 mars, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni, au siège de la communauté de communes au 1Bis rue Humbert au Bourg d’Oisans, salle Rez de
Parc, sous la présidence de Monsieur Christian PICHOUD, Maire du Freney d’Oisans, Conseiller régional.
EN EXERCICE : 43 PRESENTS : 30
Mesdames, Messieurs, GINIES Alain, VIARD GAUDIN Murielle, GACHET Edith, MOIROUX Yves, OUGIER Jean-Rémy, SALVETTI André, VERNEY Guy, JOUVENCEL Renée, CARREL Camille, PRAPANT Fabienne, GOFFMAN Georges, LAVAUDANT Jean, PICHOUD Christian, GANDIT Pierre
NOYREY Jean-Yves, HUSTACHE Nadine, DELAGE Denis, DUPONT Gilbert, BOUDINET Guy, KEBAILI Caroline, GANDOLFE Christine, MICHEL Bernard, SAUVEBOIS Stéphane, BALME Pierre, FAURE Nicole, LÊ QUANG Chrystel, RODERON André, GENEVOIS Yves, BRUN Philippe THEYSSET Chantal,
ABSENTS EXCUSÉS : 12 Mesdames, Messieurs, CONSTANT MARMILLON Elise, FUZEAU Anita, NALET Boris, FIAT Agnès,
MAQUERET Jean-Michel, MARTIN Jocelyne, ARGENTIER Agnès, BISI Jean-Luc, BEL Florence, ARLOT Maurice, GIRARD Stéphane, RICHARD Julien, HOLLEVILLE Patrick représenté par son
suppléant RODERON André POUVOIRS : 1
SOUBRIER Laure donne pouvoir à M. Guy VERNEY
VOTANTS : Secrétaire de séance : Jean-Yves GENEVOIS
Personnel administratif présent : Florent MALTERRE – DGS, Lisa BUTAVAND, Nadine ACCIOTTI, Charline MARCHE
Christian PICHOUD accueille les membres du conseil communautaire dans les locaux du siège administratif de la communauté de communes de l’Oisans situé au 1B rue Humbert au Bourg d’Oisans.
Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2018
Sur proposition du Président, le compte rendu de la séance du 13/12/2018 est approuvé à l’unanimité.
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1. Classement catégorie 1 - OT 2 Alpes
Le Président informe l’assemblée qu’en application des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, de celles du Code du Tourisme et de l’arrêté du 12 novembre 2010 qui a
modifié les critères de classement des offices de tourisme, il convient de prendre une délibération
demandant le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de 2 Alpes en catégorie 1.
Il précise que le dossier de demande de classement établi par l’Office de Tourisme des 2 Alpes,
conforme à la convention d’objectifs avec la communauté de communes de l’Oisans, est joint au
dossier.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme des 2 Alpes en catégorie 1 « station de tourisme » rattaché à la communauté de communes de l’Oisans – Services 2 Alpes
AUTORISE le Président à adresser ce dossier au Préfet de l’Isère en application de l’article D133-
22 du code du tourisme
2. Finances : Compte administratif budget principal 2018
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, Réuni sous la Présidence de M. Pierre GANDIT ;
Délibérant sur le compte de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de
la communauté de communes de l’Oisans,
Après s’être fait présenter le compte administratif,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
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- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Section d’investissement cumulé au 31/12/18 (hors RAR) - 304 568.45 € Section de fonctionnement cumul global au 31/12/18 5 217 376.41 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018 4 912 807.96 €
3. Finances : Compte de Gestion budget principal 2018
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation de ce compte de gestion 2018 1°Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Finances : Compte administratif budget abattoirs 2018
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
Réuni sous la Présidence de M. Pierre GANDIT,
Délibérant sur le compte de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de la communauté de communes de l’Oisans,
Après s’être fait présenter le compte administratif,
- DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Section d’investissement au 31/12/18 hors RAR 1 093.45 € Section de fonctionnement au 31/12/18 cumul global 15 461.62 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 16 555.07 €
5. Finances : Compte de Gestion budget abattoirs 2018
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
Après s’être fait présenter le budget primitif des abattoirs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés en 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation de ce compte de gestion 2018
1°Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
6. Finances : Affectation du résultat budget principal 2018
Sur proposition du Président, CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2018 qui se résument comme ci-après
indiqués : Après s’être fait présenter le compte administratif,
- DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Compte tenu de la fin de la section d’investissement de la partie 2 Alpes il est proposé :
La section 2 Alpes ne disposant plus d’usage de sa section d’investissement, l’excédent de
1 494.37 € est intégré au sein de la section Oisans. Il est prévu un mécanisme de compensation interne / analytique sur l’exercice 2019 au chapitre 73 recettes de fonctionnement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- DECIDE d’affecter au compte 1068 pour couvrir le déficit global d’investissement, y compris les restes à réaliser reportés : 2 839 387.43 € pour la partie Oisans
- DECIDE d’inscrire à la section de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur reporté : 5 217 376.41 € déduit du résultat du cumul global d’investissement (- 2 839 387.43 €) soit 2 377 988.98 € (1 782 172.08 € pour la partie Oisans et 595 816.90 € pour la
partie 2 Alpes) DECIDE d’inscrire à la section d’investissement – article 001 – Déficit antérieur reporté 304 568.45 € pour la partie Oisans
- La partie Oisans s’engage à reverser sur l’exercice 2019 la somme de 1 494.37 € à la partie 2
Alpes (gestion analytique recettes de fonctionnement chapitre 73) pour le bon équilibre et la
sincérité des comptes entre les sections Oisans/2 Alpes de la communauté de communes.
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7. Finances : Affectation du résultat budget abattoirs 2018
Sur proposition du Président,
CONSIDERANT l’approbation du compte administratif 2018 CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2018 qui se résument comme ci-après
indiqués :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
DECIDE de ne rien affecter au compte 1068 car pas de déficit global d’investissement, y compris les restes à réaliser reportés
DECIDE d’inscrire 1 093.45 € à la section d’investissement – article 001- excédent antérieur reporté
DECIDE d’inscrire 15 461.62 € à la section d’exploitation – article 002 – excédent antérieur reporté déduit de l’affectation au 1068 (0) pour couvrir le déficit d’investissement.
8. Finances : Vote des taux de fiscalité 2019 (TH, TFB, TFNB, TCFE et TCFEZ)
Le Président rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l'article L. 1612-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales), la communauté de communes de l’Oisans doit procéder au vote des taux de fiscalité pour l’année 2019. Il rappelle également la délibération du
28/09/2017 relative à l’abandon de la fiscalité professionnelle de zone sur la section 2 Alpes de la communauté de communes au 01/01/2018.
Le Président indique que selon les bases prévisionnelles transmises et conformément aux travaux du bureau lors de ses séances budgétaires, les taux de fiscalité proposés sont :
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Habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti
Contribution Foncière Entreprises
TAUX 1.50 % 13.50 % 0.010 % 5.5 %
Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 31/01/2019 et du 21/02/2019,
Vu l’article 1640 B du code général des impôts Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE, DE VOTER les taux de taxe proposés.
9. Finances : Budget principal CCO- Budget Primitif 2019
Le Président donne lecture à l’assemblée communautaire du projet de budget primitif 2019 du
budget de la communauté de communes de l’Oisans tel que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les délégués communautaires.
BALANCE GENERALE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 671 191.27 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21 866 950.71 €
TOTAL DES DEPENSES 32 538 141.98 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 671 191.27 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21 866 950.71 €
TOTAL DES RECETTES 32 538 141.98 €
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Le tableau suivant présente la répartition des dépenses et recettes des différentes
sections (Oisans, 2Alpes) de la communauté de communes :
Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes
Vu l’avis favorable des membres du bureau du 31/01/2019 et du 21/02/2019, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil communautaire, ADOPTE le Budget Primitif 2019 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés
et déposés sur la table des délibérés qui s’équilibre à la somme de 10 671 191.27 € pour la section d’investissement et à 21 866 950.71 € pour la section de fonctionnement. DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.
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10. Finances : Subventions partenaires contractuels ou conventionnés
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer, aux établissements publics pour 2019, les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENT
PUBLICS
Attribué en
2018
Vote
assemblée
CIAS
194 500.00 €
189 000.00 €
Abattoirs
47 000.00 €
65 000.00 €
Collège gymnase
127 300.00€
127 300.00 €
Office de Tourisme des 2 Alpes
2 430 000.00 €
2 430 000.00 €
Oisans Tourisme
1 219 000.00 €
1 327 500.00 €
Total 4 017 800.00 € 4 138 800.00 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, chapitre 65.
11. Finances : Subventions d’équipement aux organismes publiques (aides
aux petites communes – aménagement du territoire) Délibération d’attribution de subventions d’équipement pour huit projets
communaux. Conformément au règlement voté par délibération du 8 novembre
2018.
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Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire l’article 16 des statuts de la
communauté de communes de l’Oisans relatif aux subventions d’équipements (fond de
concours) ainsi que les dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il rappelle également qu’afin de financer certains équipements, des subventions
d’équipements peuvent être versées entre la communauté de communes de l’Oisans et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et
des conseils municipaux concernés.
Par délibération du 8 novembre 2018, le conseil communautaire a approuvé un règlement sur
les subventions d’équipements dont l’article 4.1 fixe les règles de calcul suivantes :
Pour les sept communes dont l'indice de richesse est compris entre 45 et 62 (Ornon, Villard
Reymond, Besse, La Garde, Villard Notre Dame, Clavans, Oulles):
L'aide de la Communauté de Communes de l'Oisans est plafonnée à 20 000 € par opération ;
Cette aide sera au maximum de 50% de la part résiduelle, à équivalence du financement communal, dans la limite du 20% d'autofinancement communal obligatoire.
Pour les quatre communes dont l'indice de richesse est compris entre 12 et 22 (Saint
Christophe en Oisans, Villard Reculas, Le Freney, Mizoën):
L'aide de la Communauté de Communes de l'Oisans est plafonnée à 15 000 € par
opération ; Cette aide sera au maximum de 25% de la part résiduelle, dans la limite du 20%
d'autofinancement communal obligatoire.
Le tableau ci-dessous liste les projets présentés par les communes :
Subventions d’équipements – Investissement – Aide aux petites communes
(Maîtrise d’ouvrage communale)
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Communes Objet de la demande Coût de
l’opération HT
Aides autres Différence Prise en charge communale HT
Participation de la CCO HT
Subventions d’équipements 2019 - DEPENSES
Ornon Construction d'une cabane au col d'Ornon
19 475,40 14 606,55 4 868,85 3 895,08 973,77
Villard Reymond
Aménagement de l'entrée du village
27 189,00 20 391,75 6 797,25 5 437,80 1 359,45
Villard Reymond
Aménagement d'une salle d'eau dans les combles du gîte
14 171,23 10 628,42 3 542,81 2 834,25 708,56
Villard Reymond
Rénovation des façades du gîte du Grand Renaud avec création d'une terrasse
52 245,99 39 184,49 4 676,00 10 449,20 2 612,30
Villard Notre Dame
Rénovation du mur de l'enceinte de la Mairie
23 518,56 17 639,00 5 879,56 4 703,63 1 175,93
La Garde Mise en place de table de lecture et d'orientation
5 436,64 4 077,00 1 359,64 1 087,61 271,83
La Garde Aménagement de la cour de la Mairie annexe du Prieuré
18 110,72 13 583,00 4 527,70 3 622,18 905,54
La Garde Plaques de rue et panneaux d'information
3 295,06 2 471,00 824,06 659,31 164,75
TOTAL DEPENSES 163 442,60 122 581,21 32 689.06 8 172.13
Le montant total des subventions d’équipements attribuées en 2019 s’élèverait à 8 172.13 €.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les demandes des communes indiquées ci-dessus
AUTORISE le Président à verser à ces communes une subvention d’équipement afin de réaliser
les opérations indiquées ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 – section
d’investissement, chapitre 204 pour les dépenses et chapitre 13 pour les recettes
12. Finances : Actualisation Plan Pluriannuel d’Investissements année 2019
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Le Président rappelle la délibération du 08/03/2018 fixant les investissements de la CCO pour
la période 2018-2020. Il rappelle l’intérêt d’un Plan Pluriannuel d’Investissement en termes de projection financière et
de stratégie d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique. Il dresse la liste de l’ensemble des projets
programmés pour la communauté de communes, et des financements qui leurs sont attribués chaque année. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de
gestion financière, il est budgété généralement sur la durée du mandat. Il présente pour sa première rédaction les projets que l’EPCI décide d’engager pour son territoire jusqu’en 2020. C’est une feuille de route à destination de tous les habitants - décliné sous forme de document
d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.
Un important travail de recensement des besoins a été d’abord effectué avec les différentes
commissions. Les investissements nécessaires pour moderniser ou rénover les équipements ont été évalués, estimés, programmés dans le temps : entretien et modernisation du patrimoine, poursuite d’opérations déjà lancées, subventions d’équipement et fonds de
concours, opérations nouvelles. Ce travail de recensement et d’estimation budgétaire terminé, l’élaboration du PPI consiste à inscrire, année par année, en fonction des priorités, les projets identifiés, phasés et budgétés.
Il permet une lisibilité totale de la « feuille de route pour les 3 années à venir ».
Malgré un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse des dotations de
l’Etat aux collectivités territoriales, la communauté de communes a fait le choix de maintenir un objectif de 19 022 985 Millions de dépenses d’investissement pour la période
2018/2020.
Le Plan pluriannuel d’investissement a été élaboré sur la base de 5 thématiques :
Actualisation par commission du PPI Année 2019
Commission 1 : Environnement – PCET – Déchets
6 013 860 € d’investissements sur 3 ans
Dont 2 641 754.88 € sur 2019
Commission2 : Travaux – Voiries – Sentiers – SEPEP
2 369 600 € d’investissements sur 3 ans
Dont 422 000 € sur 2019
Commission 3 : Santé – Solidarité – Emploi – Education
197 700 € d’investissements sur 3 ans initialement prévu. Avec les projets de maisons médicales le montant sur 2019 est réévalué à 342 300 € Commission 4 : Aménagement du territoire – Urbanisme – Patrimoine – Culture
1 896 462 € d’investissements sur 3 ans
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Dont 640 000 € sur 2019 Commission 5 : Economie – Agriculture –Tourisme 8 545 363 € d’investissements sur 3 ans Dont 1 392 000 € sur 2019 L’objectif a été de prioriser les investissements générateurs d’économie de fonctionnement (type CSE, rénovation thermique des bâtiments etc..). Ensuite la volonté d’un projet
structurant pour le territoire en termes d’attractivité économique, touristique, sociale et environnementale a guidé les choix dans des dépenses d’investissement ambitieuses pour le territoire de l’Oisans.
De plus, des recherches actives et détaillées ont été pré-identifiées auprès de nos partenaires (Europe, Etat, Région, Département). Les financements pourront être affinés selon les appels à projet à venir.
En annexe figure le tableau récapitulatif des dépenses et recettes correspondantes. Le président demande à l’assemblée de se prononcer favorablement à cette proposition d’actualisation du plan pluriannuel d’investissements pour l’année 2019.
Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes Vu l’avis favorable des membres du bureau du 31/01/2019 et du 21/02/2019,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil communautaire,
SE PRONONCE favorablement à l’actualisation du plan pluriannuel d’investissements pour l’année 2019 telle que présentée et déposée sur la table des délibérés.
DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.
13. Finances : Budget Abattoirs - Budget Primitif 2019
Le président donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2019 du budget annexe
« Abattoirs » de la Communauté de communes de l’Oisans tel que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les titulaires.
BALANCE GENERALE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 81 121.57 €
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
116 341.62 €
TOTAL DES DEPENSES 197 463.19 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 81 121.57 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
116 341.62 €
TOTAL DES RECETTES 197 463.19 €
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Détail du projet de BP 2019 Abattoir
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Vu l’avis favorable des membres du bureau du 21/02/2019 Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil communautaire,
ADOPTE le Budget Primitif 2019 annexe de l’abattoir avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et déposés sur la table des délibérés qui s’équilibre à la somme de
81 121.57 € pour la section d’investissement et à 116 341.62 € pour la section de fonctionnement. DONNE toutes délégations utiles au président pour l’application de ces décisions.
14. Finances : Délégation temporaire du conseil communautaire au Président pour la passation et la signature du marché accord-cadre à
bons de commande pour la pose de CSE – Containers semi enterrés et marché de fourniture d’un caisson de lavage pour CSE et fourniture de gazole à la pompe.
Vu l’article L.5211-10 du CGCT, Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Oisans, Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Oisans.
Le Président expose aux membres du conseil communautaire l’article L.5211-10 du CGCT qui prévoit que « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son
ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
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1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique
de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. »
En conseil communautaire du 5 juin 2014, il a été approuvé la délégation au Président les décisions suivantes :
Intenter au nom de la Communauté de communes de l'Oisans, toutes actions en justice
y compris la constitution de partie civile tant en demande qu’en défense en toutes
matières et devant toutes les juridictions administratives, judiciaires ou pénales, quel qu’en soit le degré, tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé
instruction, référé suspension, référé expertise dans les cadre des marchés publics, Décider de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur à 70 000€ HT, ainsi que leurs avenants qui
n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties, le Président propose au conseil communautaire de donner délégation au Président de la Communauté de communes de l'Oisans pour la passation et exécution des marchés :
- Fourniture de gazole à la pompe, pour un montant estimatif pour 4 ans de 700 000.00 € HT - Accord-cadre à bons de commande pour la pose de CSE - Fourniture d’un caisson de lavage pour les CSE, pour un montant estimatif de 160 000.00 HT
€ Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DELEGUE au Président de la Communauté de communes de l'Oisans les décisions concernant les marchés cité ci-dessus,
PREND ACTE que conformément à l’article L.5211-10 susvisé, le Président rendra des attributions exercées par délégation, lors du prochain conseil communautaire,
PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront
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l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et
réglementaires.
15. Finances : approbation du programme de travaux GEMAPI
Le président rappelle à l’assemblée que la CCO exerce la compétence GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018.
Deux délibérations cadres ont permis d’avancer dans l’exercice de cette compétence :
Le 27 septembre 2018, en transférant la compétence sur l’axe de la Romanche élargi au SYMBHI,
Le 8 novembre 2018, en s’accordant sur la liste de cours d’eau concernés.
En termes de travaux d’investissement, la commission GEMAPI réunie le 11 septembre 2018 a
proposé de rester sur les montants actés dans le PPI Oisans, soit 600 k€ TTC en 2019.
Sur cette base, la commission GEMAPI réunie le 17 janvier 2019, a proposé le programme de
travaux prévisionnel 2019 ci-joint, après avoir écouté les demandes des communes.
Commune Cours d'eau / Localisation Description Source chiffrage Inscription budget
études 2019 (TTC)
Inscription budget
travaux 2019 (TTC)
Total inscription
budget 2019 (TTC)
Allemont Mondane, Rivets, Combe Gibert
Travaux de correction torrentielle -
Aménagements hydrauliques des
torrents
AVP RTM 2017 17 000 € 170 000 € 187 000 €
Deux Alpes, Venosc Vénéon Génie végétal - érosion de berge Devis Arbre Haie Forêt 12 000 € 12 000 €
Deux Alpes, Venosc VénéonProtection du camping de Bourg
d'ArudDossier PRO RTM 2015 57 000 € - € 57 000 €
Deux Alpes, Venosc Ruisseau du Sellier
Rehausse du mur en gabions en rive
droite sur la place du Sellier (tx) et
étude pour piège à embâcles au
pont de la Traverse
Estimation en interne 5 000 € 5 000 € 10 000 €
St Christophe, La Bérarde EtançonsProtection rive gauche Etançons +
désobstruction arche pont
Devis Gravier 2013 à
réactualiser4 000 € 50 000 € 54 000 €
Huez, Oz, Vaujany Zones humides Grandes Rousses Mise en œuvre du plan de gestion Etude GERECO 75 000 € 75 000 €
BesseRuisseaux de Bonnefin et de la
QuarlieProtection de la zone de bivouac Aucune donnée 5 000 € 5 000 €
Voir communes concernéesTout l'Oisans (hors digues gérées
par le SYMBHI)
Diagnostic des ouvrages / systèmes
d'endiguementEstimation en interne 65 000 € 65 000 €
Voir communes concernées Tous Travaux d'urgence Estimation en interne 65 000 € 65 000 €
Bourg d'Oisans La Rive Amélioration morphologique Etude Fédé pêche 4 000 € 14 000 € 18 000 €
Le Fréney, Les Deux Alpes Ruisseau de l'Alpe Diagnostic du ruisseau Estimation en interne 5 000 € 5 000 €
La Garde Torrent de la Salle Protection du moulin Estimation en interne 5 000 € 12 000 € 17 000 €
Toutes Périmètre SYMBHI Participation investissement SYMBHI Estimation 30 000 € 30 000 €
TOTAL 197 000 € 403 000 € 600 000 €
18
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux GEMAPI 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise
en place de cette décision ;
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget 2019.
16. Finances : Présentation des marchés inférieurs à 70 000 € passés en 2018
Présentation des marchés inférieurs à 70 000 € passés en
2018 avec la délégation du Président
Acheteur Nature Tranche Objet Date Titulaire CP Ville Montant Min
Montant max Total
Tranche Total Nature
1 - CC de l'Oisans
Service MARCHES
INFERIEUR A 25 000 €
Intégration et mise à jour
de plans relatifs à l'assainissement sur le
territoire de la CCO
14/08/2018 SCERCL 73201 ALBERTVILLE
CEDEX 11 840,00 €
1 - CC de l'Oisans
Service
MARCHES
INFERIEUR A 90 000 €
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études
environnementales pour le projet de transport par câble entre l'Alpe d'Huez
et les 2 Alpes
28/02/2018 MDP
CONSULTING 38240 MEYLAN 37 725,00 €
1 - CC de l'Oisans
Service
MARCHES
INFERIEUR A 90 000 €
Etude logement
saisonnier - Convention loi Montagne 2
25/04/2018 MDP
CONSULTING 38240 MEYLAN 34 790,00 €
1 - CC de l'Oisans
TOTAL MARCHES SERVICES INFERIEUR A 70 000,00 € 84 355,00 €
17. Finances : Voies vertes – Avenant 2 lot 4 - revêtement en enrobé
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 relative à l’attribution
d’un marché de travaux pour la de travaux pour la création de voie verte sur le territoire de
l’Oisans
Le lot 4 «Création de Voie Verte revêtue en béton bitumineux - Secteur Nord » a été attribué à
l’entreprise EUROVIA domiciliée Espace Comboire – 4 rue du Drac – BP308 – 38434 ECHIROLLES
Cedex, pour un montant de tranche ferme et tranche optionnelle, après
négociat
ion, de
19
750 835.12 € HT soit 901 002.14 € TTC.
Il rapelle également l’avenant 1 délibéré en date du 4 juillet 2018, pour le transfert en tranche
ferme la réalisation du tronçon passerelle de la Lignarre aux trois ponts qui peut, après
consultation des partenaires, être réalisée dès cette année, tel que déposé sur la table des
délibérés pour un montant total 39 228.50 euros HT, soit 47 074.20 euros TTC, pour lequel le
montant de la Tranche Conditionnelle n’avait pas été recalculée.
Le Président propose un avenant 2 afin de régulariser les montants de la Tranche Ferme et de la
tranche Optionnelle
Ouï cet exposé
Vu la validation de l’avenant 2 par la CAO en date du 6 mars 2019
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 du lot 4 «Création de Voie Verte revêtue en béton bitumineux - Secteur
Nord », pour une plus-value d’un montant de 39 228.50 euros HT, soit une plus-value de
47 074.20 euros TTC, au marché de travaux pour la réalisation des voies vertes de l’Oisans
comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 du lot 4 et tous les documents s’y rapportant.
18. Finances : CSE- Containers Semi Enterrés – Fourniture – Avenant 1 – Prix nouveaux
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2018 relative à l’attribution d’un
marché accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-
enterrés.
L’accord-cadre à bons de commande a été attribué à l’entreprise ECOL’OR domicilié 25 rue Arthur
petit 78220 VIROFLAY.
Le titulaire du marché propose de nouveau CSE bi flux qui s’avère intéressant pour la collectivité
en tant que praticité et amélioration du service pour les implantations futures. L’implantation de
CSE bi flux permettra d’optimiser les couts de pose sur des sites définis.
Le Président propose de passer un avenant 1 afin d’intégrer ces prix nouveaux dans le marché
accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de CSE :
20
Ouï cet exposé
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 pour l’intégration des prix nouveaux au marché accord-cadre à bons de
commande pour la fourniture et livraison de CSE.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 et tous les documents s’y rapportant
19. Finances : Entretien des sentiers labellisés 8 lots – Attribution
Monsieur le Président rappelle qu’un appel d’offres a été lancé le 1ER février2019 en procédure ouverte pour l’entretien des sentiers Oisans, pour une durée de 4 ans, avec une remise des offres fixée au 4 mars 2019 à 12h00.
8 lots sont concernés par cette consultation afin de réaliser l’entretien sur l’ensemble du territoire de l’Oisans :
Lot 1 : Le Bourg-d'Oisans - Livet-et-Gavet – Ornon – Oulles - Villard-Notre-Dame - Villard-Reymond →184 km
Lot 3 : Auris – Clavans en Haut Oisans - La Garde en Oisans - Le Freney d'Oisans →129 km Lot 4 : Les Deux Alpes →81 km
Lot 5 : Besse en Oisans – Mizöen →71 km Lot 6 : Les Deux Alpes →58 km Lot 8 : La Garde en Oisans - Le Bourg d'Oisans – Oz en oisans - Villard-Reculas →91 km
Lot 9 : Allemont →100 km
Lot 10 : Vaujany →69 km 6 candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 9 offres sur les différents lots. Elles
ont été ouvertes et analysées par les services de la communauté de communes de l’Oisans. 0
offre
DÉSIGNATION
PRIX NPOUVEAU UNITAIRE
CSE 5m3 – BI-FLUX OM/PAPIERS Composite brun noisette
3 590.00 €
CSE 5M3 – BI FLUX OM/VERRE
Composite brun noisette
3 700.00 €
CSE 5m3 – BI-FLUX OM/VERRES 1/3-2/3 Composite brun noisette
3 520.00 €
DÔME DOUBLE TRAPPES POUR CSE 2M3 840.00 €
DÔME CSE 5M3 BI FLUX- 1/3+2/3 578.00 €
DÔME CSE 5M3 BI FLUX– 1/2-+1/2 586.00 €
DÔME CSE 5M3 TRI FLUX – 3x1/3 711.00 €
DÔME CSE 5M3 SIMPLE FLUX 378.00 €
21
est arrivée hors délais.
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 6 mars 2019 à 17 h30 pour l’attribution, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité, celles des Entreprises suivantes :
- Lot 1 : l’entreprise SIGNAL’ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin – 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un montant de 38 640 euros HT, soit 46 368 € TTC - Lot 3 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 34 959.00 euros HT, soit 41 950.80 € TTC - Lot 5 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 19 170.00 euros HT, soit 23 004.00 € TTC - Lot 8 : l’entreprise FX MONTAGNE, domiciliée à rue du Merdaret - 38570 THEYS, pour un montant de 23 660.00 euros HT, soit 28 392.00 € TTC - Lot 9 : l’entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 20 417.00 euros HT, soit 24 500.40 € TTC - Lot 10 : l’entreprise ENTREPRISE INDIVIDUEL, domiciliée 395 route de la Pernière – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 15 500.00 euros HT, soit 18 600.00€ TTC Les lots 4 et 6 sont déclarés infructueux et feront l’objet d’une nouvelle consultation.
Monsieur le Président indique que le montant des 6 lots représente un cout d’entretien de 169 046.00 € HT, soit 202 855.20 € TTC.
Ouï cet exposé,
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de retenir selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité, celles des Entreprises suivantes : - Lot 1 : l’entreprise SIGNAL’ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin – 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un montant de 38 640 euros HT, soit 46 368 € TTC - Lot 3 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 34 959.00 euros HT, soit 41 950.80 € TTC - Lot 5 : l’entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à l’Immeuble l’Etendard – 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 19 170.00 euros HT, soit 23 004.00 € TTC - Lot 8 : l’entreprise FX MONTAGNE, domiciliée à rue du Merdaret - 38570 THEYS, pour un montant de 23 660.00 euros HT, soit 28 392.00 € TTC - Lot 9 : l’entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 20 417.00 euros HT, soit 24 500.40 € TTC - Lot 10 : l’entreprise ENTREPRISE INDIVIDUEL, domiciliée 395 route de la Pernière – 38114 ALLEMONT, pour un montant de 15 500.00 euros HT, soit 18 600.00€ TTC AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et tou
tes
22
les pièces s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes
de l’Oisans.
20. Finances : Attribution de la subvention aide à la rénovation énergétique
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 26 Juillet 2012 visant à attribuer une
subvention aux particuliers, propriétaires occupants d’une résidence principale sur le territoire de
l’Oisans, pour des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Depuis sa création, le dispositif a permis de financer de nombreux projet de rénovation « BBC compatible ». Il rappelle également la délibération du 08 mars 2018 approuvant le projet de financement de
l’aide à la rénovation énergétique dans le cadre du bonus performance énergétique du Contrat
d’Ambition Régionale.
L’objectif de ce bonus est de soutenir la massification des travaux d’amélioration de la
performance énergétique des bâtiments en aidant les particuliers-propriétaires de maisons
individuelles et copropriétaires à effectuer des travaux.
Ainsi, la Région verse une aide aux particuliers, complémentaire à l’aide de la Communauté de
Communes de l’Oisans. Le montant est plafonné à 750 € et doit être inférieur ou égale à celle de
l’EPCI.
Les critères d’attribution de l’aide de la Communauté de Communes restent inchangés.
Le Président rappelle la délibération du 6 juillet 2017 pour l’attribution d’une subvention d’un
montant de 2 500 € pour l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres.
Monsieur DELETREZ, n’a, au 22 janvier 2019, réalisé que le changement de ses fenêtres. Par mail
en date du 22 janvier 2019, il a informé la Communauté de Commune de l’Oisans qu’il ne souhaite
pas réaliser l’isolation de la toiture de sa maison. Conformément aux critères d’attribution de l’aide
à la rénovation thermique au moment de l’attribution de l’aide, le demandeur doit réaliser à
minima l’isolation des parois opaques pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Communauté de
Communes de l’Oisans.
Ainsi, Le Président propose de retirer l’aide attribuée à Monsieur DELETREZ. Pour l’année 2019, 3
dossiers sont en attente d’instruction.
23
Le bureau qui s’est réuni le 21/02/2019a émis un avis favorable pour l’attribution de subventions
comme détaillées dans le tableau ci-dessus.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retirer la subvention attribuée à Monsieur DELETREZ pour non-respect des critères
d’attribution de l’aide.
DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Madame Florence JOURNET d’un montant de 3 000 € qui sera versée selon la répartition suivante :
La somme de 2 250 € sera versée par la Communauté de Commune de l’Oisans
La somme de 750 € sera versée par la Région Auvergne Rhône Alpes
DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Monsieur Yvan MANKOWSKI d’un montant de 2 000 € qui sera versée selon la répartition suivante :
La somme de 1 250 € sera versée par la Communauté de Commune de l’Oisans
La somme de 750 € sera versée par la Région Auvergne Rhône Alpes
DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Monsieur Nicolas VERNAUD d’un montant de 2 500 € qui sera versée selon la répartition suivante :
La somme de 1 750 € sera versée par la Communauté de Commune de l’Oisans
La somme de 750 € sera versée par la Région Auvergne Rhône Alpes
DECIDE d’attribuer une subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus à Madame Julie THOUVENIN d’un montant de 2 500 € qui sera versée selon la répartition suivante :
La somme de 1 750 € sera versée par la Communauté de Commune de l’Oisans
La somme de 750 € sera versée par la Région Auvergne Rhône Alpes
PRECISE que le montant attribué est provisoire et maximum. Il sera recalculé en application du taux de subvention ici voté au vu du montant des factures acquittées sans excéder le montant
Attribution au conseil
mars-19
N° dossier Nom Prénom Commune
Montant prévisionnel
des travaux en € HT
Montant des travaux
éligibles en € HT Taux de subvention Prime matériaux biosourcés
Montant provisoire
maximum subvention Bonus CAR prévisionnel Subvention CCO prévisionnelle Descrition des travaux
20180718-49 JOURNET Florence Le Bourg d'oisans 29 266,86 € 10 000 € 25% 500 € 3 000,00 € 750,00 € 2 250,00 € Isolation de la toiture
20181114-50 MANKOWSKI YVAN Le Bourg d'oisans 15 222,18 € 10 000 € 20% - € 2 000,00 € 750,00 € 1 250,00 € Isolation de la toiture
20181123-51 VERNAUD Nicolas Les 2 Alpes 28 419,00 € 10 000 € 25% - € 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Isolation mur changment
de fenêtres
201900215-52 THOUVENIN Julie Le Bourg d'oisans 20 048,40 € 10 000 € 25% - € 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Isolation des mur,
Isolation des comble
perdues, changement de
fenêtre
Solde budget 2019 23 000,00
24
provisoire ici voté.
PRECISE que le montant versé par la Région n’excèdera pas 750 € par dossier et 50% du montant de l’aide versé par la Communauté de Communes de l’Oisans
PRECISE que la somme est prévue au budget 2019.
21. Finances : Convention de regroupement et de valorisation des Certificats
d’Economie d’Energie avec le SEDI
Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire
obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant
différentes actions auprès des consommateurs.
Pour la Communauté de Communes de l’Oisans, ce mécanisme s'avère être un levier financier
potentiel pour les projets de maîtrise de l'énergie.
Le Président rappelle les travaux réalisés en 2018 par des communes et de la Communauté de
Communes financés grâce aux CEE TEPCV (rénovation du quai de transfert de Livet, rénovation
de l’ancienne MJO, prime chauffage au bois).
Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, l’intercommunalité doit :
procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,
s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et
administratifs.
A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des
certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum
de certificats à réunir dans un dépôt.
Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Isère (SEDI), propose de gérer les Certificats
d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par ses adhérents,
en assurant leurs regroupements sur l’ensemble du département.
Depuis 2016, le SEDI recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir
des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de
reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.
25
Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE
fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles
modifications de procédure de dépôt des dossiers.
Il peut ainsi exister différents schémas applicables par le SEDI, notamment en fonction de la
date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée
par le SEDI sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais.
Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur
une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe
(article 6).
Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le SEDI et l’intercommunalité,
définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.
L’intercommunalité conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour
lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SEDI. Ce n’est que lorsque
ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre
collectivité ou un autre organisme.
Le Président donc lecture du projet de convention de regroupement et de valorisation des
Certificats d’Economies d’Energie tel que déposé sur la table des délibérés.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’économie année à la présente délibération
AUTORISE le Président a signé la dit convention, ainsi que tous les documents qui s’y
rapportent et à les transmettre au SEDI pour la bonne exécution de cette convention.
DONNE mandat au SEDI afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des
dossiers de CEE.
22. Finances : Contrat ruralité 2019 – demandes subventions Fond de Soutien à l’Investissement public Local
Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques de la communauté de communes de l’Oisans tout au long de l’année 2018,
Au vu du Plan Pluriannuel d’Investissement voté par délibération du 7 mars 2019, Après échanges techniques et validation par la Préfecture de l’Isère,
Différents projets d’investissements ont été identifiés pour être intégrés dans le contrat de ruralité – année 2019.
26
Ainsi, quatre demandes de subventions (3 portages CCO et un commune du Freney d’Oisans) au titre du Fond de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) sont exprimées pour les opérations suivantes :
Construction d’une déchetterie à Allemont :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Construction d’une déchetterie
350 000 € Subvention Etat - Contrat de
ruralité 2019 - FSIL 69.16 % 242 070 €
Subvention Département de
l’Isère 10.84 % 37 930 €
Autofinancement de la Communauté de Communes 20.00 % 70 000 €
TOTAL 350 000 € TOTAL 350 000 €
Le Président informe que, dans le cadre de ses compétences en termes de collecte et de traitement des déchets du territoire, la Communauté de Communes de l’Oisans envisage de déplacer la déchetterie d’Allemont sur un nouveau terrain communal pour permettre la réalisation du projet de téléporté Eau d’Olle Express.
Le plan de financement de l’opération est susceptible d’évoluer suite à la réalisation de l’étude de faisabilité dont la restitution est prévue au 3ème trimestre 2019.
Mise en place de Conteneurs Semi-Enterrés à Oz
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Mise en place de 56 CSE à Oz
163 334 € Subvention Etat - Contrat de
ruralité 2019 - FSIL 53.85 % 87 961 €
Subvention Département de
l’Isère 16.20 % 26 456 €
Subvention Région - CAR 9.95 % 16 250 €
Autofinancement de la Communauté de Communes
20.00 % 32 667 €
TOTAL 163 334 € TOTAL 163 334 €
Le Président informe que, dans le cadre du programme global de mise en place de CSE sur le territoire de l’Oisans, la Communauté de Communes de l’Oisans implantera 56 CSE sur la commune d’Oz.
27
Le Président précise que le programme global CSE bénéficie déjà de financements Etat-FSIL,
Département-dotation territoriale et Région-CAR pour la mise en place de CSE sur les communes d’Huez, Ornon, Villard Reymond et Oz.
Maison médicale à Livet-et-Gavet
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Maison médicale à Livet-et-Gavet
83 333 € Subvention Etat - Contrat de
ruralité 2019 - FSIL 80 % 66 666 €
Autofinancement de la Communauté de Communes 20.00 % 16 667 €
TOTAL 83 333 € TOTAL 83 333 €
La Communauté de Communes de l’Oisans souhaite créer une maison de santé au sein du bâtiment du dispensaire situé à Livet-et-Gavet pour permettre l’installation d’un cabinet de médecin généraliste, infirmier, et éventuellement d’un autre professionnel paramédical.
Le plan de financement de l’opération est susceptible d’évoluer suite à la réalisation de l’étude de faisabilité dont la restitution est prévue au 3ème trimestre 2019.
Rénovation du bâtiment de l’école du Freney
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Rénovation de l’école 217 678 € Subvention Etat - Contrat de
ruralité 2019 - FSIL 30 % 65 303 €
Subvention Département de
l’Isère 50 % 108 839 €
Autofinancement de la Commune du Freney 20 % 43 536 €
TOTAL 217 678 € TOTAL 217 678 €
28
Le Président informe que la commune du Freney d’Oisans envisage de rénover l’école inter
communale. Le projet consiste à changer la toiture, rénover les façades et réaliser une étude pour mettre en place des panneaux photovoltaïques.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ces opérations à réaliser en 2019 selon le travail des différentes commissions
thématiques communautaires et le Plan Pluriannuel d’Investissement. AUTORISE le Président à lancer les appels d’offres pour les différents projets détaillés ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des partenaires financiers les dossiers de demande de subventions pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ces
projets et demande l’autorisation de démarrage des travaux par anticipation. AUTORISE le Président à signer la convention financière – contrat de ruralité Oisans 2019 et
tout autre document se référant à ce dossier
PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget 2019.
23. Affaires générales : Dématérialisation des marchés publics en Préfecture - avenant à la convention actes avec la Préfecture à l'autorisation de signature de la convention ACTES
24. Economie : Espace Belledonne – Appel à cotisation 2019
Le territoire « espace Belledonne » est composé de 54 communes de montagne. Trois communes de l’Oisans font partie de l’espace Belledonne : Livet-Gavet, Allemont et Vaujany. L’association Espace Belledonne a pour objet de fédérer les acteurs publics et privés de la
chaîne de Belledonne, qui s’étend sur plus de 80 km entre l’Isère et la Savoie, autour d’un projet de territoire cohérent et partagé par tous. La Communauté de Communes de l’Oisans verse chaque année une cotisation pour le
fonctionnement de l’association. Conformément aux statuts de l’association, la cotisation s’élève en 2019 à 0.075 cts par
habitant, soit 854.78 €. Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la cotisation de la Communauté de Communes de l’Oisans à l’association Espace Belledonne à hauteur de 854.78 €, tel que prévu dans les statuts,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
29
25. Agriculture : Gestion du PPT de l’Oisans – Animation 2019
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à
la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et
l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).
Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le
précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages. La mise en place de
ces actions passe par l’organisation d’animation de comités de suivis et de pilotages pour
permettre d’accompagner les porteurs de projets et optimiser ainsi les interventions sur le
territoire.
Le Président indique que l’animation du PPT peut bénéficier de l’appui financier de la Région à
hauteur de 60%. Par conséquent, suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 29
novembre 2018 et grâce à l’appui technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, le
Président donne lecture du plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financeurs
Taux
Montant
Prestation de la Fédération des
Alpages (assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’animation du PPT 2019)
8 775
Région
60 %
5 265
CCO (auto-financement)
40 %
3 510
TOTAL DEPENSES
8 775 TOTAL RECETTES 8 775
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 775 € TTC pour l’animation
du Plan Pastoral Territorial pour 2019
30
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional pour
cette opération DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de
subventions et toutes les pièces s’y rattachant.
26. Agriculture : Gestion du PPT de l’Oisans – Valorisation des alpages
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relative à
la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et
l’animation d’un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT).
Il rappelle que des actions en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le
précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages par le biais notamment
d’animation ou de sorties dans les alpages à la rencontre des bergers ou éleveurs.
Suite à l’avis favorable du comité de pilotage en date du 29 novembre 2018 et grâce à l’appui
technique de la Fédération des Alpages de l’Isère, du Parc National des Ecrins et d'Oisans
Tourisme, le Président indique que la Communauté de communes de l'Oisans sera en mesure
de proposer un nouveau programme d’animation cet été.
Il ajoute que la réalisation de cette opération pour 2019 s’élève à 8 978 € et que la
Communauté de communes de l'Oisans peut bénéficier d’aide de la Région et de l’Europe à
hauteur respectivement de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Financeurs
Taux
Montant
Prestation de la Fédération des
Alpages
2 048
Région
40 %
3591
31
Contribution de la Maison des
Alpages (coordination et suivi de la
démarche, stagiaire, doc de communication,
fonds de soutien)
6930
Europe (FEADER)
40 %
3591
CCO (auto-financement) 20 % 1 796
TOTAL DEPENSES
8 978
TOTAL RECETTES
8 978
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 978 € TTC pour la mise en
place d’un programme d’animation sur les alpages pour l’été 2019
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de l’Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opération
DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s’y rattachant.
27. Agriculture : Mobilisation et accompagnement des AFP de l’Oisans – Demandes de subventions FEADER et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 10 décembre 2015
approuvant le portage, par la Communauté de communes de l'Oisans, du dossier de
mobilisation et d’accompagnement technique des AFP de l’Oisans.
En partenariat avec la Fédération des Alpages de l’Isère et de la Chambre d’Agriculture de
l’Isère, la Communauté de Communes de l’Oisans prévoit de réaliser cette action en 2019 et de
solliciter des aides financières de la Région et de l’Europe à hauteur respectivement de 40%.
Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
32
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de
l’Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opération DONNE pouvoir au Président pour signer tous les documents relatifs à ces demandes de
subventions et toutes les pièces s’y rattachant.
28. Agriculture : Convention tripartite de partenariat entre la Chambre d’Agriculture de l’Isère, l’APAO et la CCO
Le Président rappelle l’importance que revêt l’agriculture sur le territoire de l’Oisans et la
volonté de la Communauté de communes de l'Oisans de renforcer l’animation en matière de
développement agricole et rural.
Il ajoute que les procédures agricoles sont de plus en plus complexes et que la Communauté de
communes de l'Oisans ne dispose ni de la compétence agricole ni de personnel qualifié et
disponible pour gérer des projets agricoles de plus en plus diversifiés (PPT, PAEC, AFP…).
La communauté de communes de l’Oisans travaille depuis plusieurs années en partenariat avec
la Chambre d’Agriculture de l’Isère notamment avec la mise à disposition de personnel.
Aussi, il propose de renouveler la convention tripartite de partenariat avec la Chambre
d’agriculture de l’Isère et l’APAO et la Communauté de communes de l'Oisans dans les mêmes
conditions que la précédente pour assurer le suivi de tous les volets agricoles portés par la
Communauté de communes de l'Oisans telle qu’annexée à la présente délibération.
Le Président précise que le coût sera plafonné à 20 000 € par an et que parallèlement l’aide
pour l’accompagnement de l’APAO sera déduite.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Chambre d’Agriculture de l’Isère,
l’APAO et la Communauté de communes de l’Oisans et telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.
29. Oisans sentiers : Convention de 4 ans pour l’entretien des sentiers avec la commune de St Christophe et Huez
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers Oisans 2019-2023 entre la communauté de
communes de l’Oisans et la commune d’Huez ainsi que de la convention d’intervention entre la
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communauté de communes de l’Oisans et la commune de Saint Christophe en Oisans, telle que
déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers Oisans 2019-2023 entre la communauté de communes de l’Oisans et la commune d’Huez ainsi que de la convention d’intervention entre la communauté de communes de l’Oisans et la commune de Saint
Christophe en Oisans telle que déposée sur la table des délibérés. AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements
concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.
30. Petite enfance – RAM - Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Assistants Maternels de l’Oisans
Rappel des missions de chacun des acteurs engagés dans ce protocole de collaboration :
1. Par délégation, le représentant du Président du département en charge des missions de PMI :
a. Prend les décisions relatives à l’agrément des candidats Assistants Maternels ;
b. Est responsable de la surveillance et du contrôle des Assistants Maternels ; c. Transmet, à la demande du Relais Assistants Maternels les informations relatives
aux Assistants Maternels de son secteur : nom, adresse, capacité et type d’accueil de l’agrément.
2. Le Relais Assistants Maternels a. Informe :
Conseille, informe et échange avec les parents sur leurs besoins en mode
d’accueil, Informe les familles sur les aides auxquelles elles peuvent prétendre,
Met en relation les parents et les Assistants Maternels Accompagne les parents et les Assistants Maternels dans leurs démarches
administratives et les informe sur les droits et les devoirs de chacun, Informe sur l’agrément et le métier d’ Assistants Maternels et sur la
formation continue. b. Organise :
Des activités d’éveil et de socialisation, des temps de rencontre à l’intention des enfants, des Assistants Maternels, des gardes d’enfants à domicile et
des parents, Des réunions thématiques pour les parents, les Assistants Maternels et les
gardes d’enfants à domicile.
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3. Le Département de l’isère et le RAM :
a. Concourent à garantir la qualité et la diversité de l’accueil de l’enfant en lien avec
les responsables des établissements d’accueil du jeune enfant, b. Collaborent dans le respect des droits des usagers et du secret professionnel
notamment en matière de protection de l’enfance.
4. Un comité local de pilotage organisé par les gestionnaires du RAM se réunit une fois
par an. Il établit le bilan de l’action du RAM et envisage son évolution. Il comprend :
Un ou des référents de territoire de la CAF Le représentant du Président du Département en charges des missions de
PMI, Des élus locaux des communes intéressées,
Des représentants de l’organisme employeur de l’animateur du RAM L’animateur du RAM
Auxquels il est souhaitable que se joignent : Un représentant des Assistants Maternels
Un représentant des employés de maison
Un représentant des parents employeurs Un compte rendu, rédigé par un membre du comité de pilotage est communiqué aux
participants.
Dans le cadre de cette collaboration, il est proposé de solliciter la CAF et le Département de
l’Isère pour une demande de subvention pour le fonctionnement du RAM.
Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter la CAF et le Département de l’Isère pour des demandes de subventions en fonctionnement afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible pour le fonctionnement de ce service,
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.
31. Petite Enfance : Demande de subvention pour la fête Petite Enfance (CAF, MSA et Département)
La politique petite enfance de la Communauté de Communes s’articule autour de plusieurs services, qui se sont étoffés au fil du temps : le MultiAccueil les bambins de l’Oisans, le Relais
d’Assistants Maternels, le Lieu d’Accueil Enfants Parents et le Dispositif de Réussite Educative. Ces différents services travaillent de manière transversale sur différents projets en lien avec la parentalité et l’éducation.
Pour 2016, l’ambition de ses services avait été de créer une unité en se rassemblant autour d’une fête petite enfance. Les objectifs sont les suivants :
- Valorisation du travail des structures auprès des élus du territoire
- Faire connaître les structures aux habitants du territoire
- Créer du lien entre les professionnels du territoire
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Toutes les structures intercommunales, communales ou associatives sont associées à ce projet. Cette fête avait été appréciée de tous les visiteurs mais également les professionnels présents.
Une troisième édition de la fête petite enfance de l’Oisans s’était tenue le 6 octobre 2018. Il est proposé d’organiser une nouvelle fête petite enfance en Octobre 2019 à Bourg d’Oisans qui rassemblera :
Les structures CCO et CIAS : Relais Assistants Maternels, Multiaccueil les bambins de
l’Oisans, Dispositif de Réussite Educative, le Lieu d’Accueil Enfants-Parents, le Centre de
Planification et d’Education Familiale, l’école de musique
Les structures petites enfances du territoire : la PMI, l’ensemble des EAJE du territoire,
les Alsh proposant un accueil – de 6ans, les assistantes maternelles…
Les écoles maternelles
Le but de cet événement est de proposer des activités aux enfants de 0 à 6 ans tout en donnant de la lisibilité et de la visibilité aux services « petite enfance et enfance » du territoire tant pour l’accueil collectif ou individuel que pour les services proposés aux familles.
Pour cela, chaque structure proposera un stand avec des activités pour les enfants (pâte à modeler, dessins, jeux…la proposition des activités est laisser librement à l’appréciation des
structures présentes), et disposera derrière le stand de panneaux permettant en parallèle de présenter leur activité et leur fonctionnement.
Des temps forts seront également proposés :
- Pour les enfants : partage d’un gouter des producteurs locaux et un spectacle
proposé par l’école de musique et 2 autres structures d’accueil. La venue d’une ferme
pédagogique est également en réflexion ainsi qu’un travail de partenariat avec le
SDIS pour faire de la prévention des risques sous forme ludique.
- Pour les parents : une soirée (à définir) autour de la parentalité sera proposée.
Pour permettre l’organisation de cet évènement en 2019, il est prévu de déposer des dossiers de demande de financement auprès de la CAF et de la MSA, qui ont déjà subventionnées ce
projet en 2016, 2017 et 2018. Un dossier sera également déposé au Département qui est largement associé à cette fête.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de la fête petite enfance de l’Oisans en 2019
AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès de la CAF, du Département et de la MSA les dossiers de demandes de subventions pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet et demande l’autorisation de démarrage des travaux par anticipation.
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32. Petite Enfance - RAM - Convention d’aide au financement du Relais Assistants Maternels de l’Oisans par la Caisse Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord
La convention définie ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistants Maternels ». La convention a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des familles, - déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Article 2 : Missions
Le Relais assistants maternels (RAM) animé par un agent qualifié, a pour missions de : • créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile ;
• animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ; • organiser des lieux d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les
professionnels et les candidats à l'agrément ; • contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ; en incitant à la formation continue, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction, auprès des parents et des différents
partenaires ; • participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
• favoriser la mise en relation de l’offre avec la demande d’accueil au domicile des assistantes maternelles agréées ; • faciliter les démarches administratives.
C’est un lieu de ressources, au service des familles, des assistants maternels agréés ou candidats à l’agrément et des autres professionnels de l’enfance.
Il s’appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil, dans une perspective d’éveil et de socialisation de l’enfant.
C’est aussi un lieu de vie, de rencontres, d’animation collective, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et d’accompagnement dans la relation salariés/employeurs.
Article 3 : Obligations du gestionnaire Le gestionnaire adresse, avant le terme du 1er trimestre de chaque année à la Mutualité Sociale
Agricole Alpes du Nord les pièces justificatives suivantes : • Pour l’activité de l’exercice écoulé
- le compte de résultat - le bilan comptable
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- le rapport d’activité
• Pour l’activité de l’exercice en cours - le budget prévisionnel de fonctionnement • Il s’engage également :
- A informer la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, du renouvellement ou remplacement de l’animateur, ou de toute absence de celui-ci supérieure à trois mois. - A notifier toute modification significative concernant le fonctionnement général du Relais ou
de ses locaux. - A faire mention du présent contrat et de l’aide de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et
messages internet concernant le Relais Assistants Maternels couvert par le présent contrat. - Le gestionnaire s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en termes d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public et
de droit du travail Article 4 : Participation de la MSA
En contrepartie, la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord s’engage à participer
financièrement aux frais de fonctionnement de ce Relais par l’octroi de la prestation de service "Relais Assistants Maternels".
- Le montant annuel de cette prestation est calculé de la façon suivante :
Le plafond CNAF x taux d’activité x taux de PS CAF x % de la population agricole - Cette somme s’ajoute à la prestation de service versée par la CAF.
Le paiement est effectué dans le courant de l’année N+1 en fonction des pièces justificatives,
qui devront être produites au plus tard le 31 mars de l’année N+1. Article 5 : Durée de la convention
Cette convention entre la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord et le Relais Assistantes
Maternelles est conclue du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2020. Le non-respect des termes
de la convention peut entraîner sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois, et s’il y a lieu, le remboursement des sommes versées indûment par la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter la MSA pour obtenir les aides financières les plus larges possible pour le fonctionnement de ce service,
AUTORISE le Président à signer la convention d’aide au financement avec la MSA, et tout document se rapportant à cette décision.
33. Petite Enfance – Bambins de l’Oisans - Soutien aux Etablissements
d’Accueil des Jeunes Enfants - Demande de subvention auprès du Département
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Le Président informe que le Département de l’Isère soutient les Etablissements d’Accueil du
Jeune Enfant autour de deux axes : - Favoriser et améliorer l’accueil des enfants en situation d’handicap en soutenant les moyens
d’une prise en charge adaptée. - Participer au développement de la qualité de l’accueil par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
Les dépenses éligibles à un financement départemental sont : - Les formations à l’accueil des enfants en situation d’handicap
- Les coûts de remplacement du personnel pendant les temps de formation - Les coûts liés à l’aménagement mobilier d’espaces ludiques ou sensoriels - Les matériels adaptés au handicap
- Les coûts liés aux activités pédagogiques (livres, jeux, intervenants extérieurs, sorties collectives)
Dans ce cadre, le Multi accueil les Bambins de l’Oisans a prévu de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour répondre aux besoins liés à l’accueil
d’enfants en situation d’handicap et l’achat de matériels pédagogiques.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Isère afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible, et demande l’autorisation de démarrage de l’opération par anticipation.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.
34. Petite Enfance – Bambins de l’Oisans – Demande de subvention de
fonctionnement auprès de la CAF pour l’accueil d’enfants en situation d’handicap
Le Président informe que la structure les Bambins de l’Oisans accueille des jeunes enfants en situation de handicap. Cet accueil fait partie du projet pédagogique de la structure. Une
personne a été recrutée en novembre 2017 pour permettre de détacher l’animatrice petite enfance, qui suit l’enfant depuis 2 ans, sur les 3, puis 4 jours de présence de ce dernier. Le Président précise que le poste a été financé par la CAF à hauteur de 50% sur la période
novembre 2017-décembre 2018. L’enfant est accueilli au sein d’un groupe pour des temps d’éveil tout comme les autres, mais a
des temps privilégiés où il a besoin d’être seul avec l’adulte (repas, endormissement, activités), et pour ses temps d’exercices de motricité. Plusieurs fois dans la journée, il a besoin d’être isolé du groupe pour son bien-être, car cela
génère pour lui trop de stimuli. Les autres enfants l’intègrent dans le groupe et ont une attention particulière envers elle.
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Depuis la mise en place de cet accueil individualisé, l’équipe a clairement observé une
amélioration des relations de l’enfant avec ses pairs, de progrès moteurs et dans les relations envers l’adulte. Cet enfant (avec des troubles de l’oralité) mange mieux car la professionnelle peut prendre le
temps de l’accompagner dans son repas, et de la stimuler avec du matériel adapté (subventionné par le Département).
Il est proposé de poursuivre cette démarche d’accueil d’enfants en situation d’handicap au sein des Bambins de l’Oisans en sollicitant la CAF pour financer sur l’année 2019 le poste de la personne recrutée pour permettre cet accueil.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF afin d’obtenir les aides financières les plus larges possible.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.
35. MSAP : Adhésion ADIL 2018
Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de service au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces
partenariats notamment sur les volets habitat et urbanisme pour assurer un service de proximité de qualité et diversifié aux habitants du territoire.
Ainsi, le Président donne une présentation de l’association ADIL. Cette association départementale accompagne les habitants dans toutes leurs démarches concernant le logement.
Les objectifs de l’association sont :
- Renseigner les locataires et les propriétaires - Accompagner l’accession à la propriété (prêt, plan de financement…) - Apporter une expertise dans la gestion des copropriétés
- Accompagner les projets d’amélioration de l’habitat à travers une subvention quand le gain énergétique est supérieur à 25%.
- Accompagner la gestion de la rénovation
L’ADIL tiens également une permanence sur rendez-vous deux heures par mois à la MSAP de l’Oisans.
Le président propose d’adhérer à l’association ADIL pour l’année 2019. Le coût de l’adhésion est de 0.09 € par habitant, soit 987€ .
Le nombre de consultations est en constante augmentation depuis la mise en place de la permanence de l’ADIL.
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Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’association ADIL EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d’une permanence à la MSAP du Bourg
d’Oisans INDIQUE que la cotisation annuelle d’un montant de 0.09 € par habitant soit 994 € pour l’année
2018 est prévue au BP 2018.
36. MSAP : Convention Aceisp 2018
Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de services au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus en
partenariat notamment sur les volets de l’accompagnement à la création d’activité.
Ainsi, le Président donne une présentation de la SCOP l’ACEISP. Cette coopérative accompagne les porteurs de projet dans la création d’activité. L’activité de la structure est complémentaire
aux activités de GAIA (Grenoble Alpes Initiative Active), car intervenant plus en amont dans les projets. Les structures peuvent donc agir de manière coordonnée pour proposer l’offre la plus
complète possible aux porteurs de projet du territoire. Cette action s’inscrit dans le plan d’actions économique global de la Communauté de Communes.
L’ACEISP est missionné sur ce projet depuis cinq ans par la Communauté de Communes de l’Oisans. La SCOP reçoit et accompagne les porteurs de projet du territoire et participe aux projets et événements organisés par la MSAP sur la question de la création d’activité. En outre
depuis 2017, l’ACEISP accompagne également des entreprises en difficulté, pour les aider à trouver des solutions à leurs problématiques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de poursuivre les permanences de l’Aceisp à la Maison de service au public de l’Oisans
AUTORISE l’Aceisp à recevoir ses usagers à la Maison de services au public et à accompagner les porteurs de projet du territoire
EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d’une permanence à la MSAP du Bourg
d’Oisans AUTORISE le Président à signer la convention entre l’ACEISP et la Communauté de Communes
de l’Oisans telle qu’annexée à la présente délibération INDIQUE que le coût pour la Communauté de Communes sera au maximum de 6000€ pour
2019.
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37. MSAP : Convention GAIA 2018
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de
partenariat avec GAIA telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de GAIA. GAIA est une plateforme d’initiative locale
qui a pour but d’aider les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise et de leur proposer des prêts à taux 0. En 2018, 14 porteurs de projet ont été reçus en réunion d’information collective. 9 dossiers sont
passés en comité et 1 a été refusé. Les 8 dossiers financés ont concerné 11 porteurs de projets et au total 29 emplois. 9 prêts d'honneur ont été accordés pour un total de 82K€ tandis que les prêts bancaires se sont élevés à 707K€. 360K€ ont été engagés en garantie (5 garanties
EMPLOI, 1 FEMME, 1 ACCES, 1 IMPACT). Soit au total 442K€ (prêts et garanties) sur le territoire de l’Oisans.
Pour la Communauté de Communes, GAIA : - Reçoit l’ensemble des porteurs de projet du territoire sollicitant un accompagnement à la
Maison de services au public. GAIA joue donc le rôle de « porte d’entrée » en prenant ce
premier contact avec les futurs créateurs
- Accompagne les créateurs dans leur démarche si le projet est suffisamment avancé, les
réoriente vers l’ACEISP si le projet nécessite un accompagnement approfondi
- Expertise les dossiers et octroi des prêts d’honneur
- Participe à la soirée de sensibilisation à la création d’activité qui a lieu chaque année à la
Maison de services au public
- Participe aux comités techniques et comités de pilotage de la Maison de services au
publics
Il indique que le montant de la convention pour 2019 s’élève à un montant total de 7 000 euros.
Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et GAIA telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et GAIA et toutes les pièces s’y rattachant.
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38. MSAP – Demande de subvention FNADT et fond inter-opérateurs 2019
Le Président rappelle au conseil communautaire l’historique de création du Relais Services Publics de l’Oisans. D’abord Maison des Services Publics-espaces emploi, la structure a élargie
ses compétences en 2004 avec la spécialité « accueil des saisonniers ». L’objectif était de proposer un service de proximité pour les habitants, les employeurs et les entreprises du territoire. En 2010, la structure a obtenu la labellisation « Relais Services Publics ». Cette
labellisation, accordé par l’Etat et encadré par une convention-cadre et des conventions bilatérales avec les partenaires, permet de répondre au mieux aux besoins du territoire. En 2015, sous l’impulsion de la loi Notre, le RSP s’est transformé en Maison de services au publics.
Ainsi, la Maison de services au public, portée par la Communauté de Communes de l’Oisans, basée au Bourg d’Oisans, compte aujourd’hui 13 partenaires : le Pôle Emploi, la Mission Locale,
La Maison d’Information pour la Formation et l’Emploi, la CAF, la Fourmi, l’Ageden, Isère Sud Initiative, l’ADIL, la CPAM, la CARSAT, le SPIP, la Direccte et mobil’emploi. La Maison de Services Au Public porte également différentes manifestations, telles que la journée de l’emploi
de printemps ou encore la soirée de sensibilisation à la création d’activité. La Communauté de Communes a également créé une antenne spécifique pour la vallée de l’Eau d’Olle, basé à Allemont.
Pour continuer à mener à bien ces activités, il est proposé de déposer une demande de
subvention auprès de l’Etat via le FNADT (Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire), mais également au fond inter-opérateurs pour l’année 2019.
Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE l’Etat à travers le FNADT pour l’attribution d’une subvention la plus large possible pour permettre le développement de l’ensemble des actions de la Maison de services au public
de l’Oisans. SOLLICITE le fond inter-opérateurs pour l’attribution d’une subvention
AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention et toutes les pièces s’y
rapportant,
39. MSAP – Convention de partenariat entre la Mutuelle Sociale Agricole et la Maison
de Services au Public
Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de
services au public de l’Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus en partenariat notamment sur les services à la population.
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) constitue l’organisme de sécurité sociale des agriculteurs.
Ainsi, même si le territoire de l’Oisans compte peu de ressortissants, il est important de propose un service de proximité pour ces derniers.
Ouï cet exposé,
43
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de partenariat entre la Maison de services au public de l’Oisans et la MSA.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.
40. Social : Adhésion à l’Aradel, à l’Adrets et à Alatras
La Maison de services au public participe depuis sa création à différents réseaux. Ceux-ci permettent à l’équipe de la MSAP de se professionnaliser en continue, d’être informé des
nouveautés existant dans son champ d’action et d’avoir des réponses aux différentes questions auxquelles elle peut être confrontée. Pour continuer dans cette dynamique, il est proposé de renouveler pour 2019 l’adhésion de la
Communauté de Communes de l’Oisans à trois associations : l’Adrets, Alatras et l’aradel
1. Adrets
L’Adrets (Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services) est une association qui a pour vocation de mettre en réseau l’ensemble des structures de services de proximité à la population. L’adhésion de la Communauté de Communes à l’Adrets permet donc
de participer aux réunions de travail organisées par l’association, de bénéficier de l’ingénierie des techniciens qui y sont salariés et de mobiliser le réseau en cas de besoin. Le coût de l’adhésion est de 50€ pour 2019.
2. Alatras
Alatras (association des lieux d’accueil pour les travailleurs saisonniers) est une association qui représente l’ensemble des lieux d’accueil dédié aux saisonniers et pluriactifs. Comme pour l’Adrets, l’adhésion permet de bénéficier du réseau, des informations et de l’ingénierie de la
structure. Le coût de l’adhésion pour 2019 est de 250€.
3. Aradel L’Aradel est une association qui a pour vocation d’accompagner la professionnalisation des
développeurs économiques. A ce titre elle propose notamment des formations, mais également de bénéficier d’une mise en réseau et de conseils. Le coût de l’adhésion pour 2019 est de 250€.
Le Président propose au conseil communautaire d’adhérer aux associations l’ADRETS, ALATRAS et ARADEL pour l’année 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’adhésion de la CCO aux associations l’ADRETS, ALATRAS et ARADEL,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
44
41. Santé : Convention collectif santé Oisans 2019
L’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère est engagée dans un programme de promotion de la santé sur le territoire de l’Oisans avec différents partenaires institutionnels regroupés au sein
du Collectif Santé en Oisans depuis de nombreuses années sur le territoire de l’Oisans. La finalité du projet mis en œuvre en 2018 par l’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère et la Communauté de communes de l’Oisans est d’améliorer l’accès aux soins et à la prévention sur
le territoire de l’Oisans par la structuration d’un réseau d’acteurs de proximité et l’implication des habitants. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l’IREPS Rhône-Alpes / Education Santé Isère remplira les missions suivantes : 1. Organiser et mettre en œuvre 2 journées de dépistages en station en mars 2019
2. Organiser et mettre en œuvre 2 journées de dépistages multiples en station en janvier 2020.
3. Contribuer à la réflexion de la Communauté de communes de l’Oisans sur la définition des
priorités de santé et de leur portage sur le territoire, en lien avec le Département et l’ARS.
Pour 2019, le coût du collectif santé Oisans sera de 12 000€ pour la Communauté de Communes de l’Oisans, avec une priorisation des actions autour des actions de dépistage en
station. En complément, l’IREPS réalisera de manière directe et en son nom une demande de subvention auprès du Département de l’Isère d’un montant de 4000€. Si cette subvention est obtenue, elle permettrait donc d’élargir le spectre des actions prévues. L’ensemble de ces
éléments sont décrits de manière détaillée dans le devis et la convention annexés à la présente délibération.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention d’intervention entre la communauté de communes de l’Oisans et
l’IREPS Rhône Alpes/Education Santé Isère. VALIDE le devis d’un montant de 12 000€.
AUTORISE le Président à signer la convention entre l’IREPS et la CCO ainsi que tout document relatif à ce projet
42. Santé : CPEF - Convention d’objectifs 2019 avec conseil
départemental de l’Isère
VU l’arrêté du Président du Conseil Général de l’Isère en date du 8 novembre 2012 autorisant
l’ouverture du Centre de Planification et d’Education Familiale de l’Oisans, Il convient de passer chaque année une convention relative au fonctionnement du centre de
planification et d’éducation familiale de l’Oisans, Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties. Elle
détermine les conditions dans lesquelles le Département de l’Isère apporte son soutien financier
45
au CPEF de l’Oisans, géré par la communauté de communes de l’Oisans pour la réalisation des
activités de planification et d’éducation familiale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs relative au fonctionnement du CPEF de l’Oisans avec le département de l’Isère, et toutes les pièces s’y rattachant.
43. Santé – Bail ADMR – Centre de Soins Infirmiers – Maison médicale du
Bourg d’Oisans
En 2018, la Communauté de Communes de l’Oisans a conduit des travaux d’extension de la maison médicale de l’Oisans, située au Bourg d’Oisans. Ces travaux avaient pour objectif de
permettre l’installation de deux médecins généralistes supplémentaires. Ainsi, l’occupation des locaux de la maison médicale a été modifiée, notamment pour le cabinet infirmier porté par l’association ADMR. Pour tenir compte de ces modifications, il est proposé un nouveau bail entre
l’ADMR et la Communauté de Communes de l’Oisans, tel qu’ annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de bail entre l’ADMR et la Communauté de Communes de l’Oisans concernant l’occupation des locaux de la maison médicale de l’Oisans situé au Bourg d’Oisans,
tel qu’annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Président à signer le bail et toutes les pièces s’y rattachant.
44. Santé : portage des projets de maisons médicales en Oisans par la CCO et partenariats – principes
En 2018, les élus de la Communauté de Communes de l’Oisans ont pris la décision de rédiger le schéma de santé de l’Oisans. Pour cela, ils ont été accompagnés par un bureau d’étude, le cabinet Mazars. Cette étude s’est déroulé en trois temps : une phase de diagnostic, une phase
de concertation avec la population et les professionnels de santé et enfin une phase d’élaboration des préconisations. A l’issue de ces travaux, un plan d’actions construit autour de
4 axes et 11 actions a été proposé et validé par les élus. Parmi ces actions, deux ont été considérées comme prioritaires par les élus du territoire :
- « Proposer des modes d’exercice répondant aux attentes des professionnels de santé et
apporter un appui aux tâches administratives » - « aider les professionnels de santé à s’installer sur le territoire et valoriser les atouts du
territoire ».
Pour mettre en œuvre ces deux actions, il apparaît nécessaire de réaliser des investissements et aménagements immobilier pour permettre aux professionnels de s’installer dans les meilleures
conditions possibles. Ainsi, l’objectif est à la fois l’installation de nouveaux professionnels sur le territoire mais également la pérennisation des professionnels déjà présents.
46
Des enjeux particuliers ont été identifiés sur trois communes du territoire : Huez, les Deux Alpes
et Livet-et-Gavet, outre Bourg d’Oisans et Allemont qui font déjà l’objet d’interventions publiques.
Sur la commune d’Huez, deux cabinets de médecins sont actuellement présents. Seul l’un d’entre eux exerce à l’année. Depuis l’année dernière, le cabinet qui exerce à l’année ne compte plus qu’un médecin généraliste. Cela pose donc problème pour la population à l’année. De plus,
les locaux occupés par ce cabinet ne sont pas adaptés à l’exercice de leur activité. La municipalité est propriétaire d’un terrain en bord de piste, qui pourrait accueillir une nouvelle maison médicale.
Sur la commune des Deux Alpes, la problématique porte sur le départ à retraite proche de l’un des médecins présents sur la station. L’attention doit être portée sur le maintien d’une offre
médicale adaptée sur la station des 2 Alpes avec un service ouvert à l’année. Enfin sur la commune de Livet-et-Gavet, le médecin généraliste présent sur la commune
n’exerce plus que deux jours par semaine. Il est donc nécessaire d’attirer un second médecin, et éventuellement un professionnel para-médical. Le dispensaire actuel pourrait être rénové et
repenser pour accueillir un cabinet médical. La CCO a démarré un travail d’accompagnement avec la commune d’Huez en lançant une étude
de programmation sur la maison médicale en 2018, étude qui sera finalisée au 1er semestre 2019. Il est proposé de conduire également ce travail sur les communes de Livet-et-Gavet et les Deux Alpes.
Dans la continuité, et afin d’optimiser les financements sur ces projets structurants pour le territoire et d’intérêt communautaire, la CCO souhaite porter les projets de maisons médicales
qui émergeront suite à ces études. Ce travail serait réalisé en coordination avec les communes concernées et avec les soutiens financiers les plus larges possibles (Etat, Région, Département et participation des communes d’installation des maisons médicales).
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le lancement des études de programmation pour la création d’une maison de santé sur les communes de Livet-et-Gavet et les Deux Alpes et la poursuite du travail d’étude sur
Huez. VALIDE le pilotage et la coordination de la création de maisons de santé par la Communauté de
Communes de l’Oisans DECIDE qu’après prise en compte des subventions une participation minimum de 50 % du reste
à charge sera apporté par la commune d’implantation. Une décision de la Communauté fixera au cas par cas définitivement cette participation selon l’importance des services installés.
AUTORISE le Président à réaliser l’ensemble des demandes de subventions nécessaires à la réalisation des maisons médicales sur Huez, les Deux Alpes et Livet-et-Gavet, et à signer tous les documents s’y rapportant
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45. Culture : Ecole de musique – convention entre la commune du Bourg d’Oisans et la CCO pour la location de minibus
Monsieur le Président indique à l’assemblée les demandes répétées d’emprunt du/des minibus
de la commune de Bourg d’Oisans à l’occasion des concerts décentralisés de l’école de musique pour le transport des élèves.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir :
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s’y rapportant.
46. Tourisme : Réponse à l’appel à projets – Fonds mobilités actives – continuités cyclables
Le Président informe qu’un appel à projets « Fonds mobilités actives –continuités cyclables » a
été publié par le ministère chargé des transports. La date limite pour déposer une candidature
est fixée au 15 avril 2019.
L’objectif de cet appel à projets a pour objectif de soutenir des maîtres d’ouvrage publics pour
la réalisation de projets d’infrastructures structurants visant à restaurer ou établir des
continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo, ou en
articulation avec les autres modes de transports notamment collectifs (train, bus, cars…).
L’appel à projets vise ainsi la résorption des discontinuités d’itinéraires et particulièrement celles
créées par des grandes infrastructures de transports. Il s’agit de favoriser la restauration ou
l’instauration de continuités dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien en
permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment
social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Le président rappel l’ensemble de la démarche de la communauté de communes de l'Oisans sur
le développement du vélo et notamment son schéma des voies cyclables approuvé en 2015
ainsi que la réalisation de la voie vertes entre Venosc et les Gauchoirs. Il précise que cet appel
vient en complément de l’appel à projet de l’ADEME pour lequel la communauté de communes
de l'Oisans a déposé une candidature en décembre 2018.
Il présente les discontinuités cyclables inscrit dans la réponse à l’appel à projet :
- Venosc Bourg d’Arud à Venosc télécabine ; - Allemont Pont rouge à Allemont chemin de la pièce des roux ;
- Livet hameau des Robert à Rioupéroux.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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VALIDE le plan d’actions de la candidature à l’appel à projets du ministère chargé des transports
« Fonds mobilités actives - continuités cyclables » tel que détaillé ci-dessus, ainsi que son coût
global et le montant de la demande de subvention.
AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature et signer tout autre document se
référant à cette décision.
47. Tourisme : liaison par câbles – point d’avancement et prochaine étapes
Vu la délibération du 20 octobre 2016 qui approuve le portage des études de faisabilités pour le
projet de liaison par câbles entre les grands domaines skiables de L’Alpe d’Huez et des 2 Alpes ;
Vu la délibération du 28 septembre 2017, qui a permis le recrutement du cabinet ERIC pour
l’assistance à maitrise d’ouvrage technique afin de réaliser l’ensemble des études préalables
nécessaires,
Vu la délibération du 26 avril 2018 qui a acté un tracé de la liaison Signal de l’Homme – Mont
de Lans et Freney – Mont de Lans – Crêtes via Village 1800
La communauté de communes de l'Oisans a choisi de poursuivre les études de préfiguration
nécessaires à la réalisation de la liaison par câbles entre les domaines skiables de L’Alpe d’Huez
grand domaine et des 2 Alpes. Ce projet est l’un des plus importants du territoire pour l’avenir
de l’Oisans, c’est pourquoi il est inscrit au projet du Scot de l’Oisans en tant qu’UTN
structurante. Ce projet de liaison entre les cœurs de massif de l’Oisans doit permettre au
territoire de se placer comme l’un des plus grands domaines skiables de France afin de rester
concurrentiel sur le marché des sports d’hiver.
Il rappelle le travail engagé auprès des bureaux spécialisés pour les études préalables :
• un AMO technique, représenté par les cabinets Territoires 38 et ERIC, pour le choix
du meilleur tracé et des appareils,
• un AMO environnementale, représenté par le cabinet MDP consulting, nous
permettant d’ajuster le tracé afin de minimiser l’impact environnemental et paysager
du projet,
• un AMO financier, représenté par Loisirs Conseil pour vérifier la compatibilité
financière avec l’économie générale des services de remontées mécaniques de
l’Oisans.
• La réalisation d’un film d’explication et de présentation du projet en cours de montage
qui sera prochainement diffusé.
Après la présentation en commission de ces études le 19 décembre 2018 Il précise que la suite
à donner est :
• L’obtention de l’autorisation UTN à travers l’approbation du Scot de l’Oisans.
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• La désignation du maitre d’ouvrage et la définition des modalités de la DSP
intercommunale spécifique.
• L’établissement d’un avant-projet technique abouti comprenant une étude
géotechnique et de risques.
• La constitution du dossier d’autorisation unique comprenant l’étude d’impact, les
demandes de défrichement, dossier CDPNS.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACTE la poursuite des démarches nécessaires à la réalisation de cette liaison et spécialement :
-L’établissement d’un avant-projet technique abouti comprenant une étude géotechnique et de
risques.
-La constitution du dossier d’autorisation unique comprenant l’étude d’impact, les demandes de
défrichement, dossier CDPNS,
AUTORISE le président à signer tout document permettant cette démarche.
AUTORISE le Président à signer pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’établissement et à la poursuite des études,
PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes sont prévues au budget 2019.
48. Energie climat : Convention AGEDEN 2018-2020 - AVENANT
Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 décembre 2017 approuvant la
signature d’une convention avec l’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ENergie)
pour la mise en place d’un programme d’action pour la transition énergétique qui s’articule sur 6
volets :
Communiquer localement, sensibiliser et mobiliser la population Accompagner le changement de comportement
Informer et conseiller Conseiller et informer les maitres d’ouvrage collectifs
Développer des filières locales et contribuer à la coordination départementale
Développer et accompagner les politiques territoriales
L’action relative à la sensibilisation des scolaires : Le Défi Class’Energie, 6 classes du territoire
ont souhaité participer au dispositif. La convention initiale prévoit seulement 3 classes. Le
Président propose d’ajouter 3 classes à la convention pour l’année 2019.
50
La Communauté de Communes de l’Oisans a été retenue par la Région dans le cadre de l’appel
à projet TEPOS (Territoire à Energie POStive). Afin de mettre en place les actions prévues dans
la convention avec la Région, le Président propose d’ajouter :
2 formations pour les agents et élus communaux et intercommunaux : sensibilisation au
développement durable et mieux appréhender la rénovation énergétique 8 jours d’accompagnement de l’association UissansWatt pour le montage d’une société
de projets pour l’émergence des énergies renouvelables en Oisans
Le Président donne lecture du projet d’avenant tel que déposé sur la table des délibérés.
Le Mondant du programme d’accompagnement du Plan Climat est de 30 000 € TTC pour
l’année 2019 au lieu de 27 400 €.
Le Mondant du programme d’accompagnement TEPOS est de 7 400 € TTC pour l’année 2019
Le Montant du programme d’accompagnement lits touristiques reste inchangé.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention conclue avec l’AGEDEN pour la période 2018-2020
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
PRECISE que la somme est prévue au budget 2019.
49. Energie climat : Adhésion à ATMO Auvergne Rhône et désignation d’un représentant
Dans le cadre du Plan Climat la Communauté de Communes de l’Oisans a mené des études sur
les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie du territoire mais n’as pas
réalisée de suivi de la qualité de l’air.
La qualité de l’air du territoire est suivie et analysée par l’association ATMO Auvergne Rhône
Alpes.
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes est l’observatoire agréé par le Ministère de la Transition
Ecologique et Solidaire, pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. La pollution de l’air a des impacts importants sur la santé humaine :
42 000 décès prématurés en France par an (étude « Clean Air for Europe » pour l’année 2005)
Jusqu’à 100 milliards d’euros : c’est le cout annuel total de la pollution de l’air extérieur en France, évalué par la commission d’enquête du Sénat
51
donc 20 à 30 milliards liés aux dommages sanitaires causé par les
particules. Une augmentation des allergies ces dernières années : plus de 20% de la
population française est aujourd’hui atteint d’une allergie respiratoire (RNSA)
La pollution de l’air intérieur et extérieur cause environ 7 millions de décès
en moyenne par an dans le Monde, selon une étude de mars 2014 de l’OMS
Les principaux polluants sont les particules ou poussières en suspension (PM), les oxydes
d’azote (NOX), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3).
Les missions de ATMO sont les suivantes :
Observer via un dispositif de surveillance chargé de la production, la
bancarisation et la dissémination de données de référence sur la qualité de l’air.
Accompagner les décideurs dans l’élaboration et le suivi des plans
d’actions à moyen et long terme sur l’air et les thématiques associées (énergie, climat, nuisances urbaines) comme en situations d’urgence
(épisodes de pollution, incidents ou accidents industriels) Communiquer auprès des citoyens et les inviter à agir en faveur d’une
amélioration de la qualité de l’air. Anticiper en prenant en compte les enjeux émergents de la pollution
atmosphérique et les nouvelles technologies par la mise en place de partenariats dans le cadre d’expérimentations, d’innovations, de programmes européens.
Gérer la stratégie associative et l’animation territoriale, organiser les mutualisations en veillant à la cohérence avec le niveau national.
Afin de mettre en place un suivi de la qualité de l’air sur le territoire avec des mesures locales et
mettre en place un plan d’action pour réduire la pollution atmosphérique, le Président propose
d’adhérer à ATMO Auvergne Rhône Alpes. ATMO apportera son expertise et accompagnera la
collectivité dans ses actions visant à réduire la pollution atmosphérique.
Le montant de l’adhésion est de 0.1724 € par habitant soit un montant total de 1 841 € TTC/an
Le Président précise qu’il y lieu de désigner un représentant de la Communauté de Communes
au sein de l’observatoire.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la communauté de communes de l’Oisans à l’observatoire de la qualité de l’air : ATMO Auvergne Rhône Alpes
52
DESIGNE André SALVETTI pour représenter la communauté de communes de l’Oisans au sein
de l’observatoire
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération
PRECISE que la somme est prévue au budget 2019.
50. Energie climat : Aide au chauffage au bois – critères d’attribution 2019
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 8 mars 2018 approuvant la mise en place
d’une aide, en 2018, attribuée aux particuliers pour l’installation d’un appareil de chauffage au
bois très performance (labelle Flamme Verte 7 *) financée dans la cadre des CEE TEPCV.
Cette aide a particulièrement bien fonctionné et a permis le renouvellement de 56 appareils en
2018.
Les vieux équipements de chauffage au bois participent en grande partie aux émissions de
particules fines responsables de la pollution atmosphérique.
Ainsi, le Président propose de reconduire cette aide pour 2019 afin de poursuivre les efforts du
territoire pour réduire les émissions de particules fines.
Le Président donne lecture du projet de dossier de demande d’aide et des critères d’attribution
de l’aide tel que déposé sur la table des délibérés.
L’aide proposée est de 1000 €/foyer et plafonnée 50% du montant des travaux pour les
propriétaires ou locataires en résidence principale ou secondaire.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’une aide au chauffage au bois pour l’année 2019
APPROUVE le dossier de demande d’aide et les critères d’attribution
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
PRECISE que la somme est prévue au budget 2019 pour un montant total de 45 000 € TTC.
51. TEPCV : Biodiversité – convention de mise à disposition d’un rucher à l’association l’abeille du Vénéon
Le Président rappelle à l’assemblée la convention TEPCV signée avec le Ministère de
l’environnement le 21/03/2017. Cette convention prévoit le financement de ruches
pédagogiques et de la biodiversité afin de maintenir et préserver l’abeille noire en Oisans.
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Dans ce cadre, l’association l’abeille du Vénéon souhaite installer un rucher d’élevage d’abeilles
noires au lieu-dit le Plan du lac sur la commune de St Christophe en Oisans.
Le Président propose que la Communauté de Communes de l’Oisans achète le matériel
nécessaire dans le cadre des subventions TEPCV pour le mettre à disposition de l’association.
Description de l’installation :
8 essaims d’abeilles noires hivernés
10 ruches « dadant » complétes 3 ruchettes dadant 5 cadres
66 cadres
10 nourrisseurs bois 3 nourrisseurs bois ruchette
4 ruchettes 6 cadres
Pour un montant de 1 452.66 € TTC, financé à 80% dans la cadre de la convention TEPCV.
La commission environnement déchets qui s’est réuni le 4 octobre 2018 a émis un avis
favorable pour la mise à disposition de matériel à l’association l’abeille du Vénéon si celle-ci
organise des actions de sensibilisation du public.
Le Président donc lecture du projet de convention de mise à disposition tel que déposé sur la
table des délibérés.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de matériel d’apiculture tel que décrit pour un montant de 1 452,66 € ainsi que ça mise à disposition de l’association de l’abeille du Vénéon
AUTORISE le Président a signé la convention telle que déposée sur la table des délibérés et
annexée à la présente délibération.
PRECISE que la somme est prévue au budget 2018.
52. Environnement : Convention Grenoble Alpes Métropole – Modalités financières coût animateur CSA3D
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention financière avec Grenoble Alpes Métropole telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la
présente délibération. Le Président indique que cette convention d’une durée de trois ans fait suite au recrutement
d’un chargé de mission par Grenoble Alpes Métropole chargé de coordonner et de piloter avec les techniciens de la CSA3D les dépenses engendrées par la mutualisation du projet relatifs au traitement et la valorisation des déchets.
54
Aussi, cette convention a pour but de définir la répartition financière entre Grenoble Alpes
Métropole et tous les adhérents du Sillon Alpin. Il indique que la participation de la Communauté de communes de l'Oisans s’élève à 334 € pour 2019 et que celui-ci pourra évoluer en fonction des adhésions ou retraits à la CSAD3. Ces
modifications feront alors l’objet d’un éventuel avenant pour les années suivantes. Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention financière entre Grenoble Alpes Métropole et la Communauté de communes de l’Oisans telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention et toutes les pièces s’y rattachant.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.
53. Environnement : CITEO extension consignes de tri
En 2011, Eco-Emballages a lancé une expérimentation pour étendre les consignes de tri et d’en
mesurer les enjeux économiques et sociaux. A l’issue de celle-ci, tous les acteurs se sont
accordés sur la nécessité de réunir au moins deux conditions pour déployer avec succès
l’extension sur tout le territoire :
Nécessité de modernisation et rationalisation des centres de tri
Développement du recyclage des emballages en plastique
Sur le premier point, le Président indique que le centre de Tri d’Athanor qui traite et trie
actuellement nos emballages est déjà habilité « tout plastique »
Sur second point, il indique que CITEO, anciennement Eco-Emballages, à décider de déclencher
par vagues successives des appels à projets pour permettre aux collectivités qui ne sont pas
encore en extension des consignes de tri de les adopter le but étant d’atteindre en 2022 les
objectifs nationaux de 100% des emballages dans le bac de tri,
75 % des emballages ménagers et 65% des papiers graphiques recyclés.
Afin d’atteindre ces objectifs et de permettre aux collectivités de franchir le pas, Citeo propose
des mesures d’accompagnement spécifiques qui viennent compléter
et renforcer ses autres soutiens financiers.
Il ajoute que les enjeux pour la Communauté de communes de l'Oisans seraient :
- Etendre les consignes de tri à tous les emballages en plastique - Augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers
graphiques en vue de leur recyclage.
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- Clarifier et simplifier les messages portant sur les emballages ménagers, répondant à une
attente forte des usagers à travers une communication adaptée. - Améliorer les performances et maitriser les coûts Le Président rappelle à l’assemble que la Communauté de communes de l'Oisans a déjà
candidater en 2018 mais que son dossier n’a pas été retenu. Aussi, la Communauté de communes de l'Oisans étant toujours éligible, le Président propose à l’assemblée de déposer à nouveau un dossier de candidature pour répondre à l’appel à projet
relancé par CITEO pour la mise en place du projet d’extension de consigne de tri sur le territoire.
Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire, autorise le Président à
répondre à l’appel à projet lancé par CITEO pour la mise en place d’extension de consignes de tri.
54. Contrat de rivière Romanche : Convention avec EDF Unité de Production Alpes
Le président rappelle à l’assemblée que la CCO porte le contrat de rivière Romanche depuis le
1er janvier 2019.
Le comité de rivière Romanche œuvre depuis 2008 pour renforcer sur le terrain, dans le cadre
d’une gestion durable, les actions en faveur de la préservation de l’eau et des milieux
aquatiques et pour harmoniser l’ensemble des projets autour de la Romanche et de ses
affluents, prolongeant ainsi la dynamique de la CLE Drac-Romanche.
La signature du contrat de rivière Romanche fin 2013 a acté l’effort consenti par plus d’une
soixantaine de maîtres d’ouvrages, pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux du bassin
versant, avec un montant estimatif de travaux de 109 M€ sur la période 2014-2019.
Le contrat de rivière Romanche a permis pour la première fois de porter une vision globale des
politiques de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire, en partenariat avec de nombreux
acteurs, et la construction d’un solide socle de connaissances sur le bassin versant de la
Romanche.
Pour poursuivre la mise en œuvre du contrat, il est proposé de renouveler le partenariat qui liait
EDF, acteur de l’eau historique du bassin versant, et le SACO, structure porteuse du contrat
jusqu’en 2018, en établissant une nouvelle convention, valable pour l’année 2019.
La participation annuelle financière d’EDF est de 10 000 €.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention entre la CCO et EDF UP Alpes ;
56
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention telle que déposée sur la table des
délibérés, ainsi que toutes pièces administratives nécessaires à la mise en place de cette décision.
55. Nappe de l’Eau d’Olle : mise à disposition de parcelles CCO à des exploitants agricoles
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCO du 9 novembre 2017 portant
modification de ses statuts en intégrant la compétence « gestion et préservation de la réserve
de l’Eau d’Olle » à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 n° 38-2017-12-26-012 actant l’extension des
compétences de la Communauté de Communes de l’Oisans ;
La compétence « gestion et préservation de la réserve de l’Eau d’Olle » a été transférée à la
CCO à compter du 1er janvier 2018. La réserve de l’Eau d’Olle et l’ensemble des actifs fonciers,
immobiliers et mobiliers liés ont été transférés à la CCO.
Depuis le 1er janvier 2018, la CCO est ainsi propriétaire de 44 parcelles sur les communes du
Bourg d’Oisans, d’Oz et d’Allemont (32.6 ha au total), dans l’emprise du périmètre immédiat de
protection du captage de la nappe de l’Eau d’Olle (clôturé) et des périmètres de protection
rapprochée (non clôturés).
Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 26 avril 2018, qui a permis de signer des
contrats de prêts à usage avec plusieurs exploitants agricoles d’une durée d’un an.
L’idée est de renouveler ces contrats à l’identique pour une durée d’un an : du 1er juin 2019 au
31 mai 2020, avec les mêmes exploitants.
Des clauses environnementales sont prescrites pour s’assurer que les pratiques culturales en
place sont compatibles avec la préservation des captages d’eau potable.
Sur le périmètre immédiat : le pacage, l’apport d’intrants et le retournement de prairie sont
interdits. Seule la coupe d’herbe est autorisée.
Sur le périmètre rapproché, les parcelles doivent être maintenues en prairie. Le pacage
(chargement moyen maximum autorisé de 1.4 UGB/ha) et le renouvellement de prairies sont
autorisés.
À partir de 2020, la CCO pourra proposer d’autres types de baux, en cohérence avec sa
politique de sécurisation des exploitants agricoles locaux.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à accomplir toute démarche et à signer tout acte dans ce cadre,
notamment les contrats de prêts à usage à :
57
- M. Laurent Curt, pour une surface de 20 ha 39 a 20 ca située sur Oz
- Mme Hélène Bezegher, pour 17 a 17 ca, situés sur Allemont - M. Stéphane Vieux, pour 2 ha 90 a 78 ca, situés sur le Bourg d’Oisans - M. Guillaume Salvi, 3 ha 45 a 62 ca, situés sur le Bourg d’Oisans.
56. Personnel : Actualisation tableau des effectifs
Le Président informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois de la communauté de communes de l’Oisans.
SECRETARIAT PETITES COMMUNES
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°T01-2018-11-35 H ( 0.5 ETP sur QOO)
Motif de l’ouverture du poste : Création de poste Grade ouvert : Adjoint administratif Nombre d’heures hebdo : 35 heures
Description de l’emploi occupé : secrétaire
Crèche Les Bambins
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des infirmiers en soins généraux à 35 heures n°L06-2019-03-35 H
Motif de l’ouverture du poste : Création de poste suite passage à temps partiel Grade ouvert : Infirmiers en soins généraux hors classe
Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Direction crèche
Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des infirmiers en soins généraux à 35
heures n°L06-2018-12-35 H Motif de l’ouverture du poste : Recrutement sur grade différent
Grade ouvert : Infirmiers en soins généraux Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Direction crèche
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des agents techniques n°L06-2019- 01- 5 H -1
Motif d’ouverture du poste : Augmentation du temps de travail Grade ouvert : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 25 heures
Description de l’emploi occupé : Agent d’entretien
Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques
Motif de la fermeture du poste : Augmentation du temps de travail Grade fermé : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 20 heures
Description de l’emploi occupé : Agent d’entretien
Ouverture de 2 POSTES dans le cadre des éducateurs de jeunes enfants n°L06-2019- 02- 35 H -2 Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A
58
Grade ouvert : Educateur de jeunes enfants première classe
Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directrice adjointe de la crèche
Fermeture de 2 POSTES dans le cadre des éducateurs de jeunes enfants Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A
Grade fermé : Educateur principal de jeunes enfants Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directrice adjointe de la crèche
Réseau des Médiathèques de l’Oisans
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants de conservation à 35
heures n° -35 H -1 Motif de l’ouverture du poste : Réglementaire Grade ouvert : Assistant de conservation principal seconde classe
Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Bibliothécaire
Service administratif
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs à 35 heures n°Q00-2019-01-35 H -1
Motif de l’ouverture du poste : nomination suite examen professionnel Grade ouvert : rédacteur principal de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures
Description de l’emploi occupé : Chargée des paies et des carrières
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques à 23 heures
n°Q00-2019-01-35 H Motif de l’ouverture du poste : Augmentation du temps de travail Grade ouvert : Adjoint technique
Nombre d’heures hebdo : 23 heures Description de l’emploi occupé : agent de ménage
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°Q00-2019-01-35 H -2 Motif de l’ouverture du poste : Avancement de grade
Grade ouvert : Adjoint administratif principal de première classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Chargé des marchés publics
Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints administratifs à 35 heures n°Q00-2014-01-35 H
Motif de la fermeture du poste : Avancement de grade Grade fermé : Adjoint administratif principal de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures
Description de l’emploi occupé : Chargé des marchés publics
59
RAM
Ouverture d’un POSTE dans le cadre des assistants socio-éducateurs n°L09-2019- 02- 35 H -1
Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade ouvert : Assistant socio-éducatif seconde classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures
Description de l’emploi occupé : Coordinatrice RAM
Fermeture d’un poste dans le cadre des assistants socio-éducateurs
N°L09-2018-04-35 Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade fermé : Educateur de jeunes enfants
Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Coordinatrice RAM
CPEF
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants socio-éducatifs
°N03-2019- 02- 24 H Motif d’ouverture du poste : Intégration dans la catégorie A
Grade ouvert : Assistants socio éducatifs de seconde classe Nombre d’heures hebdo : 24 heures Description de l’emploi occupé : Conseillère conjugale et familiale
Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants socio-éducatifs N°N03-2018- 09- 24 H
Motif de la fermeture du poste : Intégration dans la catégorie A Grade fermé : Assistant socio-éducatif Nombre d’heures hebdo : 24 heures
Description de l’emploi occupé : Conseillère conjugale et familiale
Ecole de musique
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des assistants d’enseignement artistique n°M04-2019- 03- 20 H Motif d’ouverture du poste : avancement de grade
Grade ouvert : Assistant d’enseignement artistique de première classe Nombre d’heures hebdo : 20 heures Description de l’emploi occupé : Directrice de l’école de musique
Abattoir
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des adjoints techniques n°O22-2019- 03- 17.5 H
Motif d’ouverture du poste : Création de poste Grade ouvert : Adjoint technique Nombre d’heures hebdo : 17.5 heures
Description de l’emploi occupé : Gestionnaire abattoir
60
Autorisation du droit des sols
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des attachés territoriaux
n°R03-2019- 01- 35 H Motif d’ouverture du poste : Promotion interne Grade ouvert : Attaché territorial
Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Responsable ADS
Fermeture d’un 1 POSTE dans le cadre des rédacteurs territoriaux n°R03-2019- 03- 35 H
Motif de fermeture du poste : Promotion interne Grade fermé : Rédacteur principal 1ere classe Nombre d’heures hebdo : 35 heures
Description de l’emploi occupé : Responsable ADS
DRE
Ouverture d’un 1 POSTE dans le cadre des attachés territoriaux n°L00-2019- 03- 35 H Motif d’ouverture du poste : Création de poste
Grade ouvert : Attaché territorial Nombre d’heures hebdo : 35 heures Description de l’emploi occupé : Directeur du pôle famille éducatif
Tableau des effectifs
61
SERVICES Cadre
d'emploiGRADE
Nombre de poste
Décembre 18
2018
Nombre de poste
Mars 19
POSTES
POURVUSN°poste ouvert
Direction
générale des
services
Directeur général
40/80 000
(emploi
fonctionnel)
1 1 1
Ingénieur en
chef de classe
normale1 1 1
Q00- 2016- 12- 35- 1
Attaché
territorial Attaché principal 1 1 1 Q00- 2016- 07- 35- 1
Technicien Technicien 1 1 1 HOO- 2017- 11- 35- 1
Adjoint technique 2 2 2
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
1 1 1
H00- 2014- 03- 35- 1
Agent de
maîtriseAgent de
maîtrise principal1 1 1
H00- 2017- 09- 35- 1
IngénieurIngénieur
principal1 1 1 J05- 2018- 09- 35- 1
Technicien Technicien 1 1 0
Agent de
maîtrise
Agent de
maitrise principal 1 1 1J05- 2017- 09- 35- 1
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise1 1 1 J05- 2018- 09- 18
Adjoint technique 11 11 7 J05- 2018- 08- 35
Adjoint technique
principal
première classe
11 11 8
05- 2015- 01- 35- 1
J05- 2015- 04- 35- 1
J05- 2016- 05- 35- 1
J05- 2016- 07- 35-
1J05- 2014- 07- 35- 1
J05- 2015- 07- 35- 1
J05- 2016- 01- 35- 2
J05- 2016- 05- 35-
2J05- 2014- 07- 29- 1
J05- 2017- 09- 35- 1
Adjoint technique
principal de
2ième classe
7 7 3 J05- 2014- 04- 35- 1
J05- 2016- 01- 35- 1
J05- 2017- 09- 35- 4
Adjoint technique
Adjoint technique
principal
deuxième classe
1 1 1
Adjoint technique
DONT TEMPS PARTIELS ET NON
COMPLETS (TP)
Direction générale
Déchèteries
Collecte, PFT
Adjoint technique
Compostage
62
SERVICES Cadre
d'emploiGRADE
Nombre de poste
Décembre 18
2018
Nombre de poste
Mars 19
POSTES
POURVUSN°poste ouvert
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal 2eme
classe
1 1 1 1 TNC 99,56 %
Attaché
territorial
Attaché
territorial
0 1 0L00- 2019- 03- 35- 1
Attaché
territorial Attaché principal 0,5 0,5 0,5
Animateur Animateur 1 1 0
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal 1ere
classe
1 1 1
Adjoint
administratif
principal 2eme
classe
1 1 1
L02- 2014- 01- 35- 1
Adjoint
administratif 1 1 1
L02- 2015- 12- 35- 1
L02- 2016- 01- 35- 1 /
l02- 2017- 05- 17,5H- 1
/ l02- 2018- 09- 1- 35
Attaché
territorial Attaché 0,5 0 0 1 1 TNC P06- 2018- 09- 17,5- 1
Bibliothécaire Bibliothécaire 1 1 0 P06- 2018- 12- 28
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
Principal seconde
classe
0 1 0
P06- 2019- 03- 35- 1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif0,5 0 0 P06- 2018- 09- 17,5- 2
Attaché
territorial Attaché 1 1 1 S01- 2018- 01- 35- 1
Attaché
territorial Attaché principal 0,5 0,5 0,5
Technicien
territorial
Technicien 1 1 0 013- 2018- 12- 35
Assistant socio-
éducatif
Assitant socio-
éducatif 1 0 0 1 TNC 24H00 N03- 2017- 05- 24
Assistant socio-
éducatif
Assitant socio-
éducatif seconde
classe 0 1 1 1 TNC 24H00 N03- 2017- 05- 24
adjoint
administratf
adjoint
administratif 1 1 1 1 TNC 12H00
Ingénieur Ingénieur 1 1 1 P04-2016-12-35-1
Attaché
territorialAttaché 0 0 0 P04-2016-01-35-1
adjoint
administratif
Adjoint
administratif de
2ème classe
2 2 2 P05-2016-12-35-1
P05-2016-12-35-2
Cycling Lab
DONT TEMPS PARTIELS ET NON
COMPLETS (TP)
service éducation
DRE
Centre de planification et d'Education Familiale CPEF
réhabilitation et recommercialisation hébergement touristique de loisir
Diversification Touristique
Promotion et accueil touristique
Maison de Services Au Public
Adjoint
administratif
Réseau médiathèques de l'Oisans
Développement économique
63
SERVICES Cadre
d'emploiGRADE
Nombre de poste
Décembre 18
2018
Nombre de poste
Mars 19
POSTES
POURVUSN°poste ouvert
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de 1ère
classe
3 4 2 2 2TNCM04- 2016- 09-
20/M04- 2015- 09- 15-
1/M04- 2018- 01- 7H
M04- 2019- 03- 20
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de
2ème classe
11 11 11 5
TNC 4,5 et TNC
10 TNC 9,25
TNC11 TNC 14
M04- 2016- 09- 20H- 6
M04- 2018- 01- 9,25H-
1 M04- 2018- 01-
20H- 4 M04- 2018- 01-
11H- 1 M04- 2018- 01-
14H- 1 M04- 2016-
4,5H- 1
Adjoint techniqueAdjoint technique
de 2ème classe3 3 2 3
2 TNC 17H30
1TNC25H00
Agent social Agent social 11 11 9 2 2 TNC 30H00 /
L06- 2016- 03- 35- 1 /
LO6- 2017- 11- 35- 1
l06- 2018- 09- 35- 1
Moniteur-
Educateur et
intervenant
familial
Moniteur-
Educateur et
intervenant
familial
1 1 1
Educateur de
jeunes enfants
Educateur ppal
de jeunes
enfants
2 0 0
Educateur de
jeunes enfants
Educateur de
jeunes enfants
de 1ere classe
0 2 2
Infirmier en
soins généraux
Infirmier en
soins généraux
de classe
supérieure
2 1 1L06-2017-09-35-
1
Infirmier en
soins généraux
Infirmier en
soins généraux
hors Classe
0 1 0 L06-2019-03-35
Assistant socio
éducatif
Assistant socio
éducatif1 0 0 L09- 2018- 04- 35
Assistant socio
éducatif
Assistant socio
éducatif seconde
classe
0 1 1L09- 2018- 04- 35
Educateur de
jeunes enfants0 0 0 L09- 2016- 04- 35- 1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 1 1
R03- 2016- 07- 35- 1
Attaché
territorial
Attaché
territorial1 1 1 R03- 2018- 11- 35
Rédacteur
Rédacteur
principal de 1ère
classe
0 0 0R03- 2015- 01- 35- 1
CRECHE-HALTE GARDERIE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
DONT TEMPS PARTIELS ET NON
COMPLETS (TP)
Ecole de musique
Assistants
d'enseignement
artistique
64
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs de la communauté de communes de l’Oisans
57. Personnel : Charte informatique
Le Président rappelle que le règlement Européen n° 2016/679, dit règlement général sur la
protection des données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28
États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Ce règlement impose d’assurer une protection optimale des données personnelles sous format informatique ou papier à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant
leur conformité.
Le président propose l’approbation de la charte informatique telle qu’annexée. Ouï cet exposé,
SERVICES Cadre
d'emploiGRADE
Nombre de poste
Décembre 18
2018
Nombre de poste
Mars 19
POSTES
POURVUSN°poste ouvert
Attaché
territorial
Attaché
territorial0 1 0
L00- 2019- 03- 35- 1
adjoint
administratif
Adjoint
administratif de
2ème classe
2 2 2 T01- 2016- 08- 35- 1
T01- 2016- 03- 35- 1
adjoint
administratif
adjoint
administratif0,5 0,5 0,5 T01- 2018- 11- 35
adjoint
administratif
Adjoint
administratif de
2ème classe
1 1 0 1 TNC 16 HTO1- 2017- 05- 16- 1
Adjoint technique Adjoint technique 1 1 1 n°I04- 2017- 05- 35- 1
Adjoint technique Adjoint technique 1 1 1N° O0162017- 05- 35-
1
Technicien Technicien 0,5 0 0 1N° O016 2018- 09- 18 -
1
Ingénieurs
territoriauxIngénieur 1 1 1 N° O20 2018- 11- 35
Techniciens
territoriauxTechnicien 1 1 1 N° O20 2018- 11- 35
Adjoint technique Adjoint technique 0 0,5 0 1 TNS 17,5 HN° O22- 2019- 03-
17,5- 1
TOTAUX 128,5 131,5 98 26
DRE
Abattoir
DONT TEMPS PARTIELS ET NON
COMPLETS (TP)
Gemapi
SERVICE COMMUN SECRETARIAT PETITES COMMUNES
Quai de transfert
Services techniques
65
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la charte informatique et autorise sa mise en œuvre
58. Personnel : Mise à jour de la délibération RIFSEEP
Ce régime indemnitaire se compose : De l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions
exercées par l’agent Du complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une
année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions ; Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel. Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Les Bénéficiaires
L’IFSE est attribué : Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel (au prorata de leur temps de travail) Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant
de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la communauté de communes de l’Oisans.
Modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
66
Conformément à l’article 6 du décret du 20 mai 2014, lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Les agents conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP, au titre de l’IFSE. Conditions de cumul Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de
toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec : la prime de fonction et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), la prime de service et de rendement (P.S.R.), l’indemnité spécifique de service (I.S.S.), la prime de fonction informatique l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec : l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :
frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif, les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel la prime annuelle des agents titulaires et stagiaires
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel CONDITIONS DE REEXAMEN Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;
En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants
- Nombre d’années sur le poste occupé avec prise en compte des années sur le poste dans la collectivité et hors de la collectivité sur poste équivalent - Nombre d’années dans le domaine d’activité
67
- Missions de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents
Modulation de l’IFSE du fait des absences
En cas de congé maladie ordinaire, le versement de l’IFSE se fera à l’aide d’un double compteur :
1- Compteur de jours d’arrêts initiaux : Suppression du versement du régime indemnitaire au-delà de 30 jours d’arrêts relevant d’un compteur de jours d’arrêt initiaux cumulés sur les 365 jours glissants.
2- Compteur de jours d’arrêt de prolongation : Versement de 50% du régime indemnitaire
au-delà de 90 jours d’arrêt relevant d’un compteur jours de prolongation cumulés sur les 365 jours glissants.
En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée
Si l’agent obtient un congé de longue durée ou de longue maladie, l’IFSE sera versé à 50% à compter du jour de décision de ces types de congé, statuée par le comité médical. Dans ce cas, l’IFSE qui aurait pu être versé à 100% antérieurement ne pourra en aucun cas être redevable par l’agent. Cette disposition ne concerne pas : - Les femmes enceintes avant et durant leur congé maternité - Les agents ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour qui le régime indemnitaire reste maintenu à 100%. En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement. En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE maintenu intégralement. ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS
CONDITIONS D'ATTRIBUTION Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de
parité, le montant du plafond le plus élevé.
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après FILIERE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le
68
régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
-
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 2 Directeur de pôle 2 678 € 456 € 1 400 €
Groupe 3 Responsable de service Chargé de mission avec encadrement
2 125 € 400 € 1 120 €
Groupe 4 Chargé de mission 1 700 € 273 € 973 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
-
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1 Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
1 457 € 273 € 973 €
Groupe 2 Chargé de mission
1 335 € 210 € 770 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
-
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1 Chargé de mission avec encadrement 945 € 250 € 800 €
Groupe 2
Assistant Comptable Secrétaire de mairie Intervenant en langue vivante Agent d’accueil Chargé de mission
900 € 112.50 € 625 €
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FILIERE TECHNIQUE
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
-
Cadre d’emplois des techniciens (B)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1
Chef d’équipe Responsable de service Responsable de service adjoint Chargé de mission avec encadrement
990 € 273 € 973 €
Groupe 2 Agent des services Chargé de missions
925 € 210 € 770 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
-
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1
Chef d’équipe Responsable de service Responsable de service adjoint Chargé de mission avec encadrement
945 € 250 € 800 €
Groupe 2
Agent de ménage Agent des services techniques Ripeur Chauffeur/Ripeur Mécanicien Chargé de mission
900 € 112.50 € 625 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
70
-
Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1
Chef d’équipe Responsable de service Responsable de service adjoint Chargé de mission avec encadrement
945 € 250 € 800 €
Groupe 2 Agent des services techniques Chargé de mission sans encadrement
900 € 112.50 € 625 €
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.
- Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs (B)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1
Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
998 € 273 € 973 €
Groupe 2 Educateur de jeunes enfants Monitrice éducatrice Assistant socio-éducatif
880 € 210 € 770 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.
-
Cadre d’emplois des agents sociaux (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1
Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
945 € 250 € 800 €
Groupe 2
Auxiliaire de puériculture Assistant d’accueil petite enfance
900 € 112.50 € 625 €
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Filière culturelle
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
-
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1
Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
945 € 250 € 800 €
Groupe 2 Agent d’exécution 900 € 112.50 € 625 €
-
Cadre d’emplois des assistants de conservation (B)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1
Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
1393 € 273 € 973 €
Groupe 2 Agent d’exécution 1246 € 210 € 770 €
-
Cadre d’emplois des bibliothécaires (A)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1
Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
2479 €
350 €
1 400 €
Groupe 2 Chargé de mission sans encadrement 2 266 € 300 € 1 120 €
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Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
-
Animateur (B)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure
Borne supérieure
Groupe 1 Responsable de service Responsable adjoint de service Chargé de mission avec encadrement
1 456 € 210 € 770 €
Groupe 2 Animateur 1 335 € 210 € 770 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
-
Adjoint d’animation (C)
Groupes De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds mensuels réglementaires
Borne inférieure (facultative)
Borne supérieure
Groupe 1 Animateur adjoint avec encadrement 945 € 250 € 800 €
Groupe 2 Animateur adjoint 900 € 112.50 € 625 €
ARTICLE 3 : LE COMPLEMENT INDIVIDUEL ANNUEL (CIA) Le plafond du complément individuel annuel est fixé à 0 €uros pour l’ensemble des cadres d’emploi et grades. ARTICLE 4 : DATE D’EFFET La présente délibération prendra effet au 1er avril 2019. Le montant individuel de l’IFSE sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Après avoir délibéré, le conseil décide :
D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus D’instaurer que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les
limites fixées par les textes de référence Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
73
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date, sont abrogées :
la prime de fonctions et de résultats (PFR) l’indemnité forfaitaire de représentation et de travaux supplémentaires (IFTRS), mises en
place au sein de la commune (ou de l’établissement) sont abrogées l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises
en place antérieurement au sein de la commune (ou de l’établissement), en vertu du principe de parité à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er.
ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Vu l’avis du comité technique du 7 mars 2019
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, Adopte la mise en place du RISEEP dans les conditions prévues à la présente délibération Autorise le président à signer tout document utile à sa mise en œuvre
59. Personnel : Contrat cadre CDG 38 prévoyance et mutuelle
Le président expose
La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De
tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir
directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion. Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les
domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation
seront librement déterminées par la collectivité). Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment
les articles 20, 70 et 71, Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents.
74
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide que :
L’ intercommunalité charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’’une
institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure
d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière. Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de
salaire. Les agents de l’intercommunalité peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré l’ intercommunalité.
Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer, au nom et pour le compte de l’intercommunalité, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
60. Personnel : Service commun RGPD
Le Président rappelle que le règlement Européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de
protection des données à caractère personnel. Il a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Ce règlement impose d’assurer une protection optimale des données personnelles sous format
informatique ou papier à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Il impose également la nomination d’un délégué à la protection des données personnelles.
Le président propose la mutualisation du délégué à la protection des données personnelles et la nomination du responsable SIG de la communauté de communes de l’Oisans, Aymeric Ambert.
Cette mutualisation est formalisée et organisée par une convention de service commun RGPD, annexée à la présente délibération.
La mutualisation du délégué à la protection des données personnelles engendre la prise en charge de 10 % du cout du service SIG pour les communes signataires de la convention, soit 6099,7 €uros estimés.
La répartition des couts entre les communes signataires est faite selon la répartition de la population (DGF)
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Population
DGF
%tage de
répartition
Répartition du
fonctionnement
RGPD
Oulles 34 0,16 9,96 €
Villard Notre Dame 58 0,28 16,99 €
Villard Reymond 82 0,39 24,02 €
Clavans 190 0,91 55,65 €
Garde 216 1,04 63,27 €
St Christophe en Oisans
236 1,13 69,13 €
Mizoen 269 1,29 78,79 €
Ornon 275 1,32 80,55 €
Besse 294 1,41 86,12 €
Villard Reculas 311 1,49 91,10 €
Freney d'Oisans 393 1,89 115,12 €
Vaujany 838 4,02 245,46 €
Oz 1044 5,01 305,81 €
Auris 1247 5,99 365,27 €
Livet et Gavet 1395 6,70 408,62 €
Allemond 1467 7,04 429,71 €
Bourg d'Oisans 3850 18,49 1 127,73 €
Les Deux Alpes 8625 41,42 2 526,41 €
Totaux 20824 100 6 099,70 €
Il est également prévu un accompagnement par un prestataire extérieur pour la réalisation d’audit dans chaque structure avec un budget de 6000 €uros.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ,
- Demande aux communes de délibérer pour la nomination d’Aymeric Ambert en tant que délégué mutualisé à la protection des données personnelles pour leur collectivité
- Autorise le président à signer l’avenant à la convention portant création du service commun RGPD tel qu’annexée à la présente délibération
- Demande aux communes de délibérer pour la signature de l’avenant à la convention portant création du service commun RGPD tel qu’annexée à la présente délibération
61. Personnel : Désignation des représentants de la collectivité au CHSCT
Vu la loi du 26 janvier 1984 Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu le code du travail : livres 1 à v quatrième partie
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Vu les délibérations du 05 juin 2014 n°CCO_BO_2014_055 approuvant le création du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commun entre la communauté de communes de l’Oisans et le centre intercommunal d’action social (CIAS) et n°CCO_BO_2014_056 décidant le maintien du paritarisme entre les membres représentants de
la collectivité et les représentants du personnel, avec un nombre de membres désignés à 5(5 titulaires et 5 suppléants).
Le Président désigne parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents, les représentants de la collectivité au CHSCT.
Sont ainsi désignés : Les 5 membres titulaires
TITULAIRES
Christian PICHOUD
Monsieur jean LAVAUDANT
Monsieur Yves GENEVOIS
Camille CARREL
Monsieur André SALVETTI
Les 5 membres suppléants
Le Président du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est désigné parmi les 5 représentants titulaires de la collectivité :
- Christian PICHOUD
Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la désignation des membres, titulaires et suppléants, représentants la collectivité au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
62. Personnel : Convention SDIS
Vu la loi n° 91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 modifiée du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers ; Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres 7, partie législative et
règlementaire, relatif à la sécurité civile ;
SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Yves NOYREY
Madame Renée JOUVENCEL
Madame Nicole FAURE
Monsieur Bernard MICHEL
Monsieur Jean Michel MAQUERET
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Le président expose que les agents sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de
communes de l’Oisans sont susceptibles de bénéficier de formation organisées par la caserne du SDIS à laquelle ils sont rattachés. La convention annexée à la présente délibération précise les conditions organisationnelles et
financières des départs en formation des agents concernés. Le SDIS s’engage au remboursement des rémunérations correspondant aux temps de formation organisées par lui.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- Approuve la convention avec le SDIS telle qu’annexée ; - Autorise le président à signer la convention
63. Affaires générales : Convention parrainage avec Florian Jouanny
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec Florian Jouanny telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la
présente délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de Florian Jouanny. Florian Jouanny est un sportif de très haut niveau, résidant sur la commune de Bourg d’Oisans
et est le premier tétraplégique européen à terminer un triathlon IRONMAN. Il fait également parti des dix meilleurs mondiaux en handbike. La présente convention a pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des
parties en présence, dans le cadre d’une opération de parrainage publicitaire. SPORTIF s’engage : • A mettre en valeur l’image de marque de son PARTENAIRE par ses propos et son
comportement • A honorer de sa présence des opérations de relations publiques organisées par le PARTENAIRE. Ces manifestations devront être organisées de manière à respecter les impératifs
du SPORTIF. Un calendrier sera établi d’un commun accord entre les parties, afin qu’il n’y ait aucune incompatibilité avec le programme des compétitions et des entraînements du SPORTIF. Le SPORTIF mettra tous les efforts possibles en œuvre pour se rendre disponible à la demande
du PARTENAIRE. • A citer le plus souvent possible le nom du PARTENAIRE, au cours de ses actions de relations publiques, de ses déclarations orales ou écrites destinées à la presse.
• A ne faire aucune déclaration ni aucun commentaire public se rapportant au PARTENAIRE et susceptible de porter atteinte à sa réputation ou de nuire à son image de marque. Le
PARTENAIRE se présentera au SPORTIF et lui indiquera les éléments sur lesquels il souhaite que le SPORTIF communique à son sujet. • A apposer sur ses vêtements, casque et combinaison un logo « CCO » fourni par le partenaire
• A fournir très régulièrement au service communication de la CCO de préférence par e-mail la liste de ses résultats ainsi que tous les articles de presse citant le partenaire et rappeler à chaque fois son rang.
• Le SPORTIF devra en outre informer la CCO de sa présence sur le territoire le plus tôt possible dans le but d’organiser les opérations de retours au service presse. Il indique que le montant de la convention s’élève à 5000€ / an pendant 2 ans.
Ouï cet exposé,
78
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Florian Jouanny telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Florian Jouanny et toutes les pièces s’y rattachant.
64. Affaires générales : Convention partenariat avec Chambéry Cyclisme Formation
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée communautaire de la convention de partenariat avec CCF telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente
délibération. Ainsi, le Président donne une présentation de CCF. Le Chambéry Cyclisme Formation a pour objet la formation sportive de jeunes coureurs cyclistes. Elle propose un panel de services permettant aux sportifs de suivre conjointement un
programme sportif de haut-niveau et un cursus scolaire bac ou post-bac. En marge de la formation sportive et scolaire qu'il apporte à ses adhérents, Chambéry Cyclisme Formation étend son service en faveur d’un public élargi. La C.C. de l’Oisans, après avoir pris connaissance
du projet porté par Chambéry Cyclisme Formation, souhaite apporter son soutien en vue de sa réalisation. Chambéry Cyclisme Formation s'engage à apporter son savoir-faire à la C.C. de l’Oisans dans le
cadre de la promotion de la pratique du vélo sur son territoire. Chambéry Cyclisme Formation s'engage à promouvoir la C.C. l’Oisans par :
• La présence de représentants de Chambéry Cyclisme Formation lors des points presse en lien avec l’activité vélo ou lors de manifestations telles que le salon de l’innovation.
• La diffusion du logo de la C.C. de l’Oisans sur le site internet de Chambéry Cyclisme Formation avec un lien de redirection sur le site de la C.C. de l’Oisans.
• L’invitation de la C.C. de l’Oisans aux évènements-partenaires organisés par Chambéry Cyclisme Formation et la diffusion de son logo sur ses supports de communication de
l'Association. • Chambéry Cyclisme Formation apporte son expertise pour la création et l’animation
d’évènements en lien avec le développement du vélo sur le territoire de la C.C de l’Oisans (scolaires, loisirs, sportif etc…).
• Organiser des formations sur l’utilisation des capteurs de puissance sur le territoire • Intervenir sur le volet diététique avec des formations pratiques à destination des socio
pros accueillant des cyclistes. Il indique que le montant de la convention s’élève à 3000€ / an pendant 3 ans.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
79
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Chambéry Cyclisme Formation telle que déposée sur la table des délibérés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l’Oisans et Chambéry Cyclisme Formation et toutes les pièces s’y rattachant.
65. Affaires générales : Convention de partenariat entre Glénat Editions et la CCO – Publication et exploitation d’un ouvrage sur l’aventure de la Romanche – Un patrimoine plein d’énergie – Histoire du Val de Livet
Depuis près de 50 ans, les Editions Glénat, dont le siège social est installé au couvent Sainte-
Cécile à Grenoble, publient des ouvrages consacrés à la valorisation du patrimoine rhônalpin dans une grande variété de collections.
Spécialement attachées à leur territoire isérois, les éditions Glénat sont attentives aux projets culturels concernant un de leurs domaines de prédilection et d’expertise.
La Communauté de Communes de l’Oisans est particulièrement intéressée à garder trace de son patrimoine quel qu’il soit et particulièrement de son patrimoine industriel pour le sujet qui concerne la présente délibération.
La Communauté de Communes de l’Oisans, le Département de l’Isère, EDF Hydro Alpes, le musée Hydrelec et Glénat souhaitent valoriser le territoire de la Romanche à travers la
publication d’un ouvrage retraçant l’histoire de ce fief industriel, des hommes qui l’ont façonné – populations alpines ou issues de l’immigration, toutes viscéralement attachées à leur vallée -, et de son patrimoine en pleine évolution.
Pour accompagner ce projet, il est proposé de contracter une convention avec les éditions
Glénat, telle qu’annexée à la présente délibération. L’objet de cette convention est la publication et l’exploitation par les parties d’un ouvrage provisoirement intitulé « l’aventure de la Romanche – Un patrimoine plein d’énergie ».
Glénat prend en charge l’ensemble des tâches éditoriales, de fabrication, d’impression et de diffusion de l’ouvrage et acquitte l’ensemble des frais en découlant. Glénat prend en charge la
rémunération des droits de reproduction des textes et illustrations dans l’ouvrage dans la limite de ses engagements. Glénat prend en charge la création graphique de l’ouvrage.
En contrepartie, la CCO s’engage à acquérir un minimum de 500 exemplaires de l’ouvrage ce qui représente 13.24HT en prix unitaire+5% de frais de port, soit un total de 6620€ HT+331HT de frais de port.
Ouï cet exposé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFIRME son intérêt pour ce projet culturel permettant de valoriser le patrimoine uissans et particulièrement le passé industriel de la basse vallée de la Romanche.
80
SOULIGNE l’intérêt particulier de cet ouvrage dans le cadre des réflexions engagées concernant la revalorisation économique, touristique et culturelle de la basse vallée de la Romanche
VALIDE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et l’engagement de la CCO à acquérir 500 exemplaires pour un montant HT de 6951€
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.
66. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Affaires générales : Soutien financier aux associations « Ici Même » et « Regard des lieux »
La Communauté de Communes de l’Oisans et les communes du territoire ont lancé en 2016 l’élaboration du projet de territoire Oisans. Le travail autour des enjeux et les amorces de
réflexion sur le plan d’actions dans la thématique culture ont fait émerger un besoin de coordination sur ce volet. Pour poursuivre ces réflexions, des réunions techniques (groupe de travail local Oisans sur la culture) et politiques (commission n°3 Commission 3 - spéciale
Culture, lecture publique et arts vivants) se sont réunies en janvier et février 2019. De 1ère actions concrètes émergent, liées à plusieurs sollicitations de porteurs de projet dans le
domaine culturel. Deux demandes en particulier semblent intéressantes, permettant de favoriser l’accès à la
culture pour les habitants du territoire, mais également de construire et favoriser le partenariat avec d’autres acteurs cultures tels que le Département ou la Drac. Ces deux demandes sont les suivantes :
- Projet « les ondes de l’eau » porté par le collectif « Regards des lieux » : les ondes de
l’eau est un projet de création culturelle en direction de la vallée de la Romanche. En
collaboration avec le laboratoire AAU-CRESSON, regards des lieux souhaite interroger les mémoires collectives du territoire. Il s’agit donc d’un projet de recherche-création. Le projet implique des immersions au sein du territoire et l’organisation des restitutions de
ces immersions. -
o Plan de financement :
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- Projet « Hirondeaux-Hirondelles » porté par la compagnie « Ici-Même » : le projet se propose d’expérimenter des protocoles de rencontres avec les publics et des structures locales en dehors d’un parcours balisé. Cette immersion « active » dans les usages
quotidiens, de l’exploration à la construction de dispositifs, permet une transformation de nos représentations du territoire. Le projet est de circuler pour l’été 2019 dans le RMO.
-
o Plan de financement :
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer à la compagnie ici-même une subvention de 11 050€ pour le projet
« hirondeaux-Hirondelles » sous réserve d’obtention de l’accord des autres partenaires
financiers, à minima le Département, la Région Rhône-Alpes et la Drac.
DECIDE d’allouer à la compagnie « Regards de lieux » une subvention de 3500€ sous réserve
d’obtention de l’accord des autres partenaires financiers, à minima le Département, la Région
Rhône-Alpes et le leader Belledonne.
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PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019, chapitre 65.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers
67. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Déchets : Quai de transfert – Lot 2 – Bâtiment – Eiffage – Résiliation du marché pour motif d’intérêt général
La Communauté de Communes de l’Oisans a consulté des entreprises et publié un marché
public de travaux en février 2017 dans le cadre de son projet pour la requalification de l’usine d’incinération de Livet en quai de transfert en 3 lots : Lot 1 : Dépollution déconstruction
démantèlement ; Lot 2 : Bâtiment Electricité ; Lot 3 Déchetterie VRD. Seul le lot 1 est alors attribué à la société CARDEM. Une nouvelle consultation (en trois lots) a été publiée en mars 2017 : Lot 2 : Bâtiment Génie
Civil ; Lot 3 Déchetterie VRD ; Lot 4 : Electricité. L’ensemble des lots est alors attribué. Le lot 2 Bâtiment Génie Civil est attribué par notification le 9 septembre 2017 à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 754 256€ HT.
Un ordre de service du 16 octobre 2017 a démarré la période de préparation (études d'exécution) pour une durée de 2 mois. Malgré plusieurs relances, le maitre d’œuvre (NALDEO) n'a reçu le premier document
d'exécution que le 21 janvier 2018 (soit plus d'un mois après la date théorique de la fin des études) et le dernier plan général d'exécution le 16 juin 2018, soit avec 6 mois de retard. De plus, ces plans ont fait l'objet de plusieurs remarques du maitre d’œuvre en raison de leurs
imprécisions. Pendant toute la durée des études, l'entreprise EIFFAGE n'a eu de cesse de contester le contenu de ses prestations (réseaux secs, traitement coupe-feu des portes sectionnelles et des
bardages, prises en comptes des ouvrages conservés...), ce qui montre que son offre initiale était insuffisamment étudiée.
A l'issue des travaux de démolition, une étude géotechnique complémentaire (qui ne pouvait être réalisée tant que l'usine d'incinération existait) a mis en évidence un terrain naturel sous-
jacent au remblai de démolition incompatible avec la construction du nouveau bâtiment (risque de tassement trop important). Sur ce constat, la maitrise d’œuvre a demandé à EIFFAGE de faire une proposition technico-financière pour améliorer le sol et adapter ses fondations en
conséquence. Ainsi le 8 février 2019, une proposition financière d’EIFFAGE nous est parvenue. Les dépenses
supplémentaires présentées à la CCO d’un montant de 265 565 € HT représentent 35.2% du montant du marché initialement notifié (754 256€ HT). L’analyse détaillée de notre maitre d‘œuvre a identifié des surestimations (notamment sur le poste terrassement). Les surcoûts
étant supérieurs à 15%, il est impossible légalement d’engager de telles dépenses dans le cadre d’un avenant au marché.
Ainsi dans l’intérêt de la CCO, il est proposé de résilier le marché de travaux d'EIFFAGE. (A ce jour aucun travaux n’est engagé, la phase d’études étant juste terminée). La rupture de ce contrat peut se faire au titre de l’intérêt général présenté dans les articles 45 et 46 du CCAG
des marchés de travaux. Les frais de résiliation sur reste à faire du marché (5% au titre de l’article 9 du CCAP) sont estimés à 37 102.8€ TTC.
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Il conviendra également d’allotir le nouveau marché :
Lot terrassement : une mise en concurrence d’entreprises de travaux publics permettrait d'obtenir des prix plus avantageux
Lot Génie Civil : une nouvelle consultation permettrait d'intégrer toutes les évolutions du projet et notamment celles liées aux aléas géotechniques.
L’ensemble des modifications du projet étant estimées par la maitrise d’œuvre à 200 000 € HT maximum, la nouvelle estimation du projet est donc de 950 000 € HT.
Enfin, l’autorisation (dans le cadre de la déclaration ICPE auprès de la DREAL) d’exploiter le quai de transfert en l’état et en utilisant les boxes existants est caduque depuis le 31/12/2018. Les précautions conséquentes prises dans la déclaration initiale (surestimation de 6 mois des
délais) par rapport au planning des travaux se sont malgré tout avérées insuffisantes. Il faut conclure rapidement un nouveau marché/contrat pour continuer à exploiter conformément aux prescriptions de la DREAL.
L’objectif cible raisonnable de la fin des travaux se situe en décembre 2019 pour le bâtiment et le printemps 2020 pour la finalisation des VRD.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, Autorise le Président à résilier le contrat de marché de travaux pour la réhabilitation de l’usine
d’incinération en quai de transfert Lot 2 Génie Civil à Eiffage l’entreprise titulaire et à lui notifier. Autorise le Président à conclure et signer les nouveaux marchés pour le nouveau projet estimé
au maximum à 950 000 € HT.
68. POINT RAJOUTE à l’ordre du jour : Personnel : Augmentation ponctuelle exceptionnelle du régime indemnitaire des agents des collectes
Le président expose que le travail des agents des collectes a été particulièrement difficile depuis le début de la saison du fait des problèmes mécaniques sur les camions. Les agents ont du modifier très régulièrement leurs horaires et jours de travail. Chacun s’est
plié à ces contraintes : travail en horaires décalés, temps de repos réduit, travail de nuit. Pour ces raisons le président propose une augmentation ponctuelle et exceptionnelle du régime indemnitaire de tous les agents attachés au service des collectes à hauteur de 100 €uros sur la
rémunération du mois d’avril 2019. Sont concernés : les chauffeurs, les ripeurs, les mécaniciens, le coordonnateur et le responsable des collectes.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
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Autorise le Président à attribuer une augmentation ponctuelle et exceptionnelle de 100 €uros du
régime indemnitaire des agents du service des collectes sur la rémunération du mois d’avril 2019.
69. Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et se termine par un buffet.
Fait à Bourg d’Oisans, le 19 mars 2019
Le Président, Christian PICHOUD Maire du Freney d’Oisans
Conseiller régional