Compta Et Fisca Entreprises
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Comptabilit et fiscalit des entreprises 1
Cours de comptabilit et fiscalit des entreprises
Chapitre I : la comptabilit et son droit
Avant la 2me
guerre mondiale la comptabilit navait pas de cadre rglementaire, les
scandales financiers se sont succds mettant mal la situation financire dinvestisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilit doit voluer.
Section I : dfinition de la comptabilit
La comptabilit est une technique qui permet denregistrer dans des comptes les flux de lentreprise afin de dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et de prsenter la situation patrimoniale de lentreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilit sont doubles :
Sur le plan conomique : la comptabilit doit renseigner si lactivit de lentreprise a t ou non rentable.
Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus davoir des livres comptables et de prsenter un tat des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilit est
un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, les
organismes sociaux La finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de bilan et de rsultat. Elle est ainsi
un moyen de contrle de lentreprise et un outil daide la dcision puisquelle permet par
exemple de dcider quand investir, emprunter, embaucher
Section 2 : le rle de la comptabilit
La comptabilit gnrale est une technique denregistrement de stockage et de traitement de
linformation ainsi quun systme normalis et rglement ayant pour objectif doffrir une reprsentation synthtique de lentreprise. Les tats financiers qui en rsultent doivent rpondre aux besoins dun grand nombre
dutilisateurs internes lentreprise (dirigeants, salaris) ou externes lentreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, cranciers).
De ce fait la comptabilit est la fois un instrument dinformations financires et un outil de
gestion.
A) Comptabilit instrument dinformation financire Lentreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec
lesquels elle est en relation daffaire ce sont : - les salaris qui lui consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation daffaires
- les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, cranciers. - lEtat qui lentreprise doit payer les impts et les taxes - les organismes sociaux qui lentreprise doit payer les diverses cotisations
Cette information financire est donne par 3 documents de synthse :
- le bilan : il dcrit le patrimoine de lentreprise une date donne - le compte de rsultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes
- lannexe qui complte le bilan et le compte de rsultat Linformation comptable varie selon limportance de lentreprise. Dans les petites entreprises la comptabilit reste secrte sauf lgard du fisc et du banquier.
Elle fait au contraire lobjet dune large publicit dans les grandes socits surtout quand elles sont cotes en bourse.
Les comptes sont certifis par les commissaires aux comptes externe
Approbation des associs
Communication au comit dentreprise Dpt au greffe du tribunal de commerce
Publication au BALO Bulletin dAnnonces Lgales Obligatoires
B) Comptabilit : outil de gestion
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Comptabilit et fiscalit des entreprises 2
Loin dtre un simple outil dinformations financires, la comptabilit est galement un outil de gestion destin clairer les dirigeants de lentreprise. Elle se prsente de ce fait comme un tableau de bord destine aux dirigeants et compos dune srie dinstruments de mesures de
performances comme le solde intermdiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.
Section 3 : Le droit comptable
Le droit comptable reprsente les rgles implication comptables et financires relatives la
tenue des comptes et la prsentation des documents annuels. Le droit comptable sest progressivement form grce aux textes juridiques, lois, dcrets, arrts, labors selon les
besoins des commerants, des socits, et de la collectivit. Cependant il trouve galement sa
source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.
De plus la mise en harmonie de la lgislation franaise avec la 4me
directive europenne qui
traite la comptabilit a renforc le droit comptable et lui donne dsormais valeur lgislative et
rglementaire.
A) Evolution du droit comptable
Le droit comptable a toujours cherch a rpondre aux besoins de son utilisateur par
lordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui, au-del de ce moyen de preuve, la comptabilit est devenue un moyen dinformation destin aux associs, salaris,
pargnants etc La rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu prsent il nexistait que des lments de droit social et fiscal et aucun lment de droit comptable. La recherche de
mthodes communes date de 1934 par ltablissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable droit de la comptabilit. La jurisprudence et la doctrine ont fait voluer le droit comptable et ont t lorigine de
llaboration des premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la loi du 30 avril 1982.
Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargs de faire voluer le
droit comptable (ordre des experts comptables, COB..).
B) Les sources du droit comptable
1) Les traits internationaux
Les trait sont composs principalement de directives europennes dont les 2 principales
sont :
- La 4me directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une
notion dimage fidle des comptes, lobligation de rdiger une annexe et les rgles en matire de publicit et de rvision des comptes ; lobjectif tant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers.
- La 7me directive de droit europen relative la prsentation des comptes consolids Ex. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales : filiale 1 filiale 2 filiale 3 La Socit Mre dtient une partie du capital +51% de ses filiales la fin de lexercice
comptable. Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque filiale
doit faire de mme mais avec la 7me
directive il ny a maintenant au lieu de 12 documents de synthse plus quun seul document.
Les normes IAS sont le modle europen de prsentation des comptes pour les socits cotes
en bourse. Les autres socits surtout le PME et le PMI restent en norme franaise.
2) Les lois
La loi comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles applicables la
comptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 de lancien Code de Commerce) les oblige contrler 1 fois / an par inventaire lexistant des
valeurs dactifs et du passif de lentreprise. Ils doivent par ailleurs tablir des comptes annuels la clture de lexercice au vu des enregistrements comptables et de linventaire.
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Voir Art L 123-12 (art. 8 17) : obligations sur la comptabilit des commerants.
Le code de commerce dveloppe galement les points suivants :
- les principes comptables
- les mthodes dvaluation comptable (cest ici que lon peut frauder). Dautres lois peuvent tre considres comme des sources du droit comptable.
- loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales
- loi du 1er mars 1986 prvention et rglement amiables des entreprises en difficult - loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998 charge de la rforme et de la normalisation comptable
Le code gnral des impts complte le droit comptable en ce qui concerne les provisions
rglementes, lamortissement et les rgles dvaluation.
3) Les dcrets
le dcret du 29 novembre 1983 a complt la loi comptable, il prvoit notamment lobligation pour les commerants dtablir un document dcrivant les procdures et lorganisation comptable ainsi que lexistence de la tenue de certains livres obligatoires : livre dinventaire,
livre de journal.
4) Les recommandations nationales et internationales
- les recommandations du conseil national de la comptabilit cr en 1957, elle dite les
avis relatifs la prsentation et lexploitation des comptes. - La COB qui contrle linformation du public sur les socits cotes - Les avis du conseil national des commissaires aux comptes
- Les recommandations de lordre des experts comptables et comptables agrs. - Le comit international des normes comptables - La commission des communauts europenne qui labore rglements et directives eu
vue dharmoniser les documents financiers tirs de la comptabilit.
5) La jurisprudence et la doctrine
La jurisprudence a fait faiblement voluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de la
mise en vidence dinfractions tels que les faux en criture, lcriture de faux, la banqueroute, le dlit de prsentation de comptes ne donnant pas une image fidle, dlits fiscaux.
La doctrine mane de publications, de rponses ministrielles, des circulaires et des
documents de ladministration fiscale.
Section 4 : les principes comptables
Selon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilit doit respecter les
principes qui conditionnent les rgles et mthodes comptables utilises par les entreprises afin
datteindre les objectifs dimage fidle de rgularit et de scurit. La condition dimage fidle a t introduite par la 4me directive europenne. Elle nest pas
lapplication de bonne foi des principes fondamentaux des rgles en vigueur, elle est surtout un objectif atteindre.
La condition de rgularit suppose lexistence dune organisation et dun contrle efficace
permettant de retrouver les pices et documents comptables justificatifs.
La condition de sincrit suppose que la connaissance dune information soit traduite par une criture comptable.
Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :
- le principe de prudence ex. : 15 novembre 2003
achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros
le 31 dcembre 2003
Clture laction FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
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Cette perte de 5 euros doit tre traduite en comptabilit. Cest le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de
comptabiliser les gains simplement virtuels.
- principe de non-compensation Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent tre comptabilises et les
plus values latentes qui ne peuvent tre comptabilises.
Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros
Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60 euros
Le 31 dcembre 2003
France Tlcom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros
N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non
compensation.
- principe de cot historique ou de nominalisme montaire En vertu de ce principe 1 est toujours = 1 mme sil se dprcie dans le temps. Cela
implique que la comptabilit ne tient pas compte de linflation et enregistre des cots historiques.
Ex. : du matriel de transport
1990 => 10000 2003 => 15000 N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix dachat, on na pas le droit de substituer une valeur
par une autre.
- principe de permanence des mthodes Ce principe permet de comparer les exercices des rsultats successifs.
Ex. : CMUP Mthode du Cot Moyen Unitaire Annuel Pondr, permet de lisser le
phnomne de linflation. Autres mthodes :
first in first out
Lifo
Selon la mthode dvaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les mthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1) Cot unitaire moyen pondr : le CMUP est recalcul gnralement en fin de priode
comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement aprs chaque entre, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entres de la priode / Quantit en stock initial + Quantit entre
durant la priode
2) Premier entr premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont
valorises par ordre dcroissant danciennet des approvisionnements, partir du cot des premiers articles approvisionns.
3) Dernier entr premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valoriss par ordre
croissant danciennet des approvisionnements partir du cot des derniers articles approvisionns.
Seules les 2 premires mthodes, CUMP et FIFO, sont prconises par le plan comptable
gnral. En France, la mthode LIFO nest pas admise par ladministration fiscale. Si elle est utilise, elle ncessite un retraitement fiscal pour le calcul de limpt sur les bnfices.
Les comptes de stocks seront codifis, par exemple, par ligne de produits et par produit, par
site gographique (usine, agence commerciale, dpt). Lorsque lon utilise la mthode des cots standard, pour chaque mouvement dentre en stock,
on calculera un cart sur achats :
- cart sur achats favorable sur prix dachats < prix standard (cart crditeur) ;
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- cart sur achats dfavorable si prix dachat > prix standard (cart dbiteur). Lorsque lentreprise utilise la mthode des cots standard, les carts entre le cot dachat rel et le cot dachat standard sont comptabiliss au compte 96 Ecarts sur achats .
Un plan comptable se prsente de la manire suivante :
Actif
Biens
Passif
Dettes
R= Biens Dettes Limpt est pay sur R, en priode inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R
- Principe de lindpendance dexercice Lexercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas lanne civile, il faut rattacher chaque exercice comptable lensemble des oprations qui ont pris naissance et qui
ont t consommes au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Ex. : Soit une anne civile :
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur lanne 03 donc 3 mois = 300 en 2004 => 900
- Principe de continuit de lexploitation Il implique que les biens de lentreprise soient valus en fin dexercice pour leur valeur dutilit et non pour leur valeur de liquidation comme si lentreprise cessait son activit.
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A) Dfinition
Les flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs qui
se produisent dans une entreprise pendant un temps dtermin. Chaque flux est caractris par
son sens et sa valeur.
Du point de vue sens chaque flux une origine et une destination
Du point de vue valeur chaque flux doit tre exprim en terme dunit montaire. Ex. : Lentreprise A achte lentreprise B du matriel de transport pour 5000 rglement
par chque bancaire. Lorigine de lopration sera lentreprise A et la destination est lentreprise B. Entre les deux chques, il y a un flux de valeur. Lentreprise B ====mouvement de biens (ici le matriel de transport) Entreprise A Du point de vue comptable chaque flux peut tre exprim en terme de ressources et
demplois. On va rechercher lorigine et la destination pour retrouver lorigine et la destination.
1/01/03 31/12/03 Le 12 octobre 03 rglement de
lassurance annuelle 1200 euros jusquau 30/09/04
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Si je navais pas 5000 je ne pourrai pas payer. Les 5000 se transforment en matriel de transport.
ORIGINE = RESSOURCES => ce que jai sur mon compte en banque
DESTINATION = EMPLOI
Chez B : Sa ressource est la marchandise
Sa destination = banque = emploi
B) Description des flux
Les flux sont classs selon 2 critres de distinction :
- flux rels / flux financiers Les flux rels : mouvements de biens et de services
Le flux financiers : mouvements des moyens de rglement, espces, chques, cartes bleues.
- flux internes et flux externes Flux internes : ils concernent un seul agent conomique notamment lentreprise dont on analyse lopration. Flux externes : ils concernent au moins deux agents conomiques c'est--dire lentreprise et
ses clients, ses fournisseurs, etc.
Section 2 : la saisie des flux
Les flux de lentreprise doivent tre saisis et analyss dans des comptes
Entreprise en relation avec divers agents conomiques
Application
Soit une entreprise ayant ralis les oprations suivantes
1) Achat de marchandises aux fournisseurs crdit : 2500 2) Vente de marchandises au comptant (espces) 1 client : 6000
3) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 4) Achat de carburant par chque bancaire 100 5) Rglement des diverses taxes par chque 500
6) Rglement de la note de tlphone par chque 150 7) Rglement du fournisseur de la 1
re opration par chque
Prsenter lanalyse emploi / ressources et les comptes dbits ou crdits
Etat (au sens large)
Impts + taxes
Subventions + services publics
Entreprise
Clients
Banque Salaris
Fournisseur
s
Actionnaires
Rglement
Achat de matires premires / marchandises
Prts
Remboursements des intrts
Vente de marchandises
Rglements
Salaires
Force de travail
Capital
Dividendes
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Dbit 401 Compte fournisseur Crdit
2500
Dbit 607 Compte achat marchandises Crdit
2500
R : Fournisseur : 2500
E : Achats : 2500
Dbit 707 Vente de marchandises Crdit
6000
Dbit 530 Caisse Crdit
6000
R : Vente de marchandises : 6000
E : Caisse : 6000
Dbit 512 Banque Crdit
3000
-
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Dbit 530 Caisse Crdit
3000
R : Banque : 3000
E : Caisse : 3000
Dbit 512 Banque Crdit
100
Dbit 60221 Combustible Crdi t
100
R : Banque : 100
E : Combustible : 100
Dbit 512 Banque Crdit
500
Dbit 63 Impts + taxes Crdit
500
R : Banque : 500
E : Impts et taxes : 500
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Dbit 512 Banque Crdit
150
Dbit 626 Frais PTT Crdit
150
R : Banque : 150
E : frais PTT : 150
Dbit 512 Banque Crdit
2500
Dbit 451 Fournisseurs Crdit
2500
R : Banque : 2500
E : Fournisseurs : 2500
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Prsentation du bilan
A) Exemples et dfinitions
Le bilan est un document de synthse, une photographie de la situation patrimoniale de
lentreprise une date donne.
Le patrimoine reprsente lensemble des biens et des dettes. Le bilan rcapitule un moment donn le total des emplois et le total des ressources.
Il comprend 2 parties
- Lactif qui dcrit ce que lentreprise possde (biens ou emploi) - Le passif qui dcrit ce que lentreprise doit (dettes ou ressources ayant financ lactif)
Exemple :
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Soit une entreprise cre le 1er
janvier n le propritaire fait un apport de 300000 et un emprunt de 180000 auprs des tablissements de crdit. Les sommes servent financer :
- un hangar 100000 - des machines outil 180000 - du matriel de bureau + informatique 90000
- des frais de notaire et des droits denregistrement (frais dtablissement) 10000 - des marchandises pour 50000 - 30000 sont dposs en banque et le reste est mis en caisse
Toutes les dettes vont permettre de financer la cration de lentreprise. Le bilan= photographie du patrimoine de lentreprise un moment donn.
Actif Bilan Passif
Frais dtablissement - notaire
- RCS (paiement)
Capital Social
Construction + matriel Dettes financires (emprunt)
Stock de matires premires Dettes dexploitation (fournisseur)
Disponibilits en argent liquide
Biens =
Emplois =
=Dettes
=Ressources
Lactif doit toujours tre = passif
Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de dpart) Passif [Bilan de clture est au 31-12-200n]
Actif
immobilis
Immobilisations
incorporelles
Frais dtablissement 10000 Capital 300000 Passif
interne
Immobilisations
corporelles
Constructions hangar 100000 Dettes 180000 Passif
externe Matriel industriel 180000 Matriel bureau +
informatique 90000
Actif corporel Stock de marchandises
50000
Banque 30000
Caisse 20000
480000 Actif =
passif
480000
20000 = (300000 + 180000) (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000) Il sagit dun bilan douverture caractris par labsence de bnfices ou de pertes. Le total de ressources (capital et dettes) a servi financer lensemble des biens qui figurent lactif du
bilan ce qui permet davoir toujours lgalit ACTIF = PASSIF Le bilan est un document toujours quilibr
B) Lanalyse du passif Le passif renseigne sur les diffrentes ressources utilises par lentreprise. Il existe deux types de passifs :
1) Le passif interne
Il est aussi appel ressources internes car il regroupe lensemble des fonds qui appartiennent en propre lentreprise et constitu essentiellement du capital social apport par les
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actionnaires, les associs, lexploitant individuel lors de la cration de lentreprise. Les diffrentes rserves et rsultats rsultant de lactivit de lentreprise. N.B. les actionnaires appartiennent lentreprise.
2) Le passif externe
Il reprsente les dettes de lentreprise vis--vis des tiers notamment : les organismes financiers (CETELEM, BNP, SG).
Les fournisseurs : pour les dettes commerciales
LEtat pour les dettes fiscales (TVA, impts ) Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chmage) les dettes dans ce cas
proviennent de lextrieur de lentreprise.
C) Analyse de lactif du bilan Ce sont les emplois qui figurent lactif du bilan soit en actifs immobiliss soit en actifs
circulant
1) Lactif immobilis Lactif immobilis qui correspond au compte de la classe n2 rassemble les lments qui sont
destins demeurer durablement dans lentreprise. Ce sont les immobilisations corporelles, incorporelles et financires.
2) Lactif circulant Il regroupe lensemble des emplois qui sintgrent dans le cycle dexploitation de lentreprise et dont le dure de vie est infrieure 1 an. Ce sont des emplois court terme comprenant :
- les stocks (matires premires, marchandises, produits finis)
- Crances, clients et comptes rattachs - Disponibilits (banques, caisse, valeurs de placement)
Prsentation normalise du bilan
Actif Bilan Passif
Actif immobilis
Immobilisations incorporelles (on ne peut
pas toucher)
Frais dtablissement
Fond de commerce
Brevet
Frais de recherche / dveloppement
Immobilisations corporelles
terrains
Constructions
Outillage industriel
Autres immobilisations (ainsi que matriel de bureau, informatique)
Immobilisations financires
Prts
Dpts et cautions Actif circulant
Stocks
Clients et comptes rattachs
Banque
Caisse
Capitaux propres
Capital social
Rserves
Rsultat
Dettes financires
Emprunts
Dettes dexploitation
Dettes envers les fournisseurs
Etat
Organismes sociaux
Dettes hors exploitation,
fournisseurs dimmobilisation
Impts sur les socits
Section 2 : Bilan et situation nette
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Comptabilit et fiscalit des entreprises 12
La situation nette reprsente la valeur patrimoniale nette de lentreprise. Cest la somme que peut rcuprer le propritaire de lentreprise sil vendait les biens qui figurent lactif pour leur montant et rglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.
Situation Nette (SN)= Actif Net Dettes extrieures
Actif Net = Total de lActif Actif fictif (lments qui nont pas de valeur montaire, frais
dtablissement, frais de recherche dveloppement). Autre formule
SN= Capitaux propres actifs fictifs
Calcul avec la premire formule
Total de lactif= 480000
Actif fictif = 10000
Actif net = 470000
Dettes externes = 180000 SN = 290000
2me
formule : SN = 300000 10000 (capitaux propres actifs fictifs)= 290000
Section 3 : Articulation des comptes de bilan
Dans les entreprises certains postes de bilan doivent tre connus en permanence notamment
les postes :
- client
- fournisseur - banque, caisse - vente / achat de marchandise
- Stocks Pour ces raisons, les oprations de lentreprise sont enregistres dans un tableau double colonne appel compte. Par convention dans le langage comptable, le cot gauche sappelle
DEBIT et le cot droit sappelle CREDIT.
A) Exemple et fonctionnement de compte
1) Exemple
Le responsable financier dune entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banque qui prsentait un solde dbiteur de 300000 le 1er dcembre. Les oprations du mois sont les suivantes :
1er
dcembre : vente de marchandise au comptant / chque 80000 10 dcembre : rglement / chque de la note de tlphone 30000 20 dcembre : Virement de la caisse vers la banque 120000
28 dcembre : Rglement des frais de personnel / chque 175000
Dbit 512 Banque Crdit
Solde initial 300000
80000
120000
30000
175000
SD=295000 SD : Solde dbiteur
R(c) : vente de marchandise (80000)
E (d) : Banque 80000 On met toujours le solde du cot du dsquilibr
Dterminer la valeur dun compte revient dterminer son solde. Pour les comptes dactif du bilan, le solde est = au total dbit moins total crdit
Pour les comptes passifs, le solde est = au total crdit total dbit. Solde = (300000 + 80000 + 120000) (30000 + 175000) = 295000
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Comptabilit et fiscalit des entreprises 13
2) Terminologie
- Dbiter un compte cest porter une somme son dbit - Crditer un compte, cest inscrire une somme son crdit
- Solde dun compte = dbit crdit - Si total dbit > total crdit : solde dbiteur - Si total crdit > total dbit : solde crditeur
- Si total crdit = total dbit Compte sold - Une imputation = inscription dune somme dans un compte - Arrter un compte = faire paratre son solde une date donne
B) Prsentation des comptes
Il existe plusieurs manires de prsenter les comptes mais quelque soit la prsentation retenue
le compte doit renseigner sur la date de lopration, sur la nature de lopration, les montants
ports au dbit ou au crdit et le solde crditeur ou dbiteur.
La faon simpliste de prsenter les comptes est la prsentation en T 1) Compte colonne marie avec solde (marie car dbit et crdits sont colls).
512 Banque
Dates Libells Dbit Crdit Soldes
1.12 Solde initial 300000 300000
1.12 Vente de
marchandises
80000 380000
10.12 Rglement de frais
PTT
30000 350000
20.12 Virement 120000 470000
28.12 Frais de personnes 175000 295000
2) Compte colonne spare
512 Banque
Dates Libells Dbit
Dates Libells Crdit
1.12 Solde initial 300000 10.12 Rglement de frais PTT 30000
1.12 Vente de
marchandises
80000 28.12 Frais de personnes 75000
20.12 Virement 120000 28.12
Solde dbiteur 295000
500000 500000
C) Fonctionnement des comptes de bilan
1) Les comptes dactif de bilan Ce sont les comptes de la classe n2 3 4 et 5
La classe n2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financires
La classe n3 : Stocks, marchandises La classe n4 : Crances sur les tiers
La classe n5 : Trsorerie
Tous ces comptes dactifs sont dbits des augmentations et crdits de diminutions.
2) Les comptes de passifs
Ce sont les comptes de la classe 1-4 et 5
Les comptes de la classe 1 : comptes de capitaux
Les comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde crditeur ex. : fournisseurs
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 14
Les comptes de la classe 5 : comptes de trsorerie
Les comptes de passif sont crdits des augmentations et dbits des diminutions mentionnant
un dcouvert.
Actif Bilan Passif
D compte actifs C D compte passif C
+ - - +
Solde dbiteur Solde crditeur
3) Rgles de classement des comptes de bilan
- les comptes dactif du bilan sont classs dans lordre de liquidits croissantes (le plus
liquide est la caisse donc cest le dernier). Frais dtablissement est le moins liquide donc il est plac en haut.
- Les comptes de passif du bilan sont classs par ordre dexigibilit croissante [la dette
la moins exigible : le capital (dure de vie 99 ans) la plus exigible est le dcouvert
bancaire].
D) Principes de la partie double
Le principe a t invent en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple,
principe implique que pour toute opration comptable deux comptes au moins doivent tre
mouvements. Lun doit tre dbit, lautre doit tre crdit pour la mme somme de manire
assurer lquilibre ressources = emploi ou dbit = crdit O (origine)= ressources= crdit= passif
D (destination)= emploi= dbit= actif
Exemple 1 :
Le 15 janvier n, une entreprise achte un ordinateur par chque pour 1250 . Exemple 2 :
Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 , le 2/3 sont rgls en espce et le reste dans 30 jours.
Dbit 512 banque Crdit Dbit 2183 Matriel de bureau & informatique Crdit
1250
1250
D 707 Vente de marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C
3000 2000 1000
Chapitre 4 : Analyse du compte de rsultat
Section 1 : Prsentation du compte de rsultat
A) Dfinition
Le compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe son dbit, lensemble des charges supportes au cours de lexercice (compte de la classe 6) et son crdit lensemble
des produits enregistrs au cours de lexercice (classe n7). Le rsultat de lexercice est obtenu par diffrence entre lensemble des produits et lensemble des charges. Un rsultat suprieur 0 reprsente un bnfice et un rsultat infrieur 0
reprsente une perte.
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 15
Achat de matires premires, fournitures
Variations de stocks => 2
Achats externes
Impts et taxes
Frais de personnels 1-2 = rsultat
Intrts
Amortissements
Provisions
Autres charges
Ventes + autres produits => 1
B) Structure du compte de rsultat
Pour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produits
sont classs par nature, de faon logique de telle manire quil soit possible de suivre le processus de leur rpartition jusquau calcul du bnfice de la priode.
Les diffrentes rubriques de ce compte sont classes entre 3 niveaux danalyse : 1 niveau dexploitation 1 niveau financier
1 niveau exceptionnel
Charges Produits
Charges dexploitation - Achat de matires 1re, marchandises
- Variation de Stocks de matires 1re, marchandises.
- Autres achats et charges externes
- Impts et taxes - Frais de personnel - Dotation aux amortissements et aux
provisions
- Autres charges de gestion Charges financires
- intrts des emprunts Charges exceptionnelles
- sur oprations de gestion (ex :
amendes)
- Sur opration de capital
BENEFICE
Produits dexploitation - Vente de marchandise
- Production vendue - Production immobilise - Production stocke
- Autres produits Produits financiers
- Dividendes
- Intrts de prts Produits exceptionnels
- Sur opration de gestion
- Sur oprations de capital
PERTE
Les charges et produits dexploitation contribuent lactivit normale et courante de lentreprise lie au cycle dexploitation indpendamment de sa politique financire et des lments caractre exceptionnel.
Les charges et produits financiers regroupent lensemble des lments qui sanctionnent les choix de financement effectus par lentreprise. Les charges et produits exceptionnels regroupent les lments non rptitifs qui ne
sinscrivent pas dans le cadre de lactivit normale et courante de lentreprise. Ex : Amendes et pnalits
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 16
Rsultat dexploitation = Produit dexploitation charges dexploitation Rsultat financier = Produits financiers charges financires
Rsultat exceptionnel = Produit exceptionnel charges exceptionnelles
Rsultat global = Rsultat dexploitation + Rsultat financier + Rsultat exceptionnel
C) Fonctionnement des comptes de gestion
Les comptes de la classe 6 et 7 que lon retrouve dans le compte de rsultat sont aussi appels comptes de gestion. De manire globale de la classe 6 reprsentent les emplois dfinitifs et
sont dbits des augmentations et crdits des diminutions.
Les comptes de la classe 7 reprsentent les ressources dfinitives, ils sont crdits des
augmentations et dbits des diminutions.
Charges classe 6 Produits classe 7
D Charge
C
D Produits
C
+
-
-
+
Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.
D) Application
Au cours dun exercice comptable une entreprise a ralis les oprations suivantes : Achat de marchandises par chque : 460000
Achat de matires premires et fournitures par chque : 20000 Rglement en espce des frais dentretien : 8000 Rglement par chque des frais postaux : 12000 Rglement des services bancaires : 4000
Rglement des divers impts et taxes : 21000 Rglement par chque des frais de personnel : 100000 Rglement par chque des frais de scurit sociale : 40000
Rglement des intrts des emprunts : 16000 Vente de marchandise au comptant : 900000 Encaissement de produits financiers : 12000
Escompte obtenu : 6000 Prsenter le compte de rsultat
Charges Produits
CHARGES DEXPLOITATION
Achat de matires 1re
Autre charges externes
- Achat matires 1re
- Entretien
- Frais postaux
- Services bancaires
Impts et taxes
Frais personnel
Charges sociales
CHARGES FINANCIERES
Intrts
Charges exceptionnelles
BENEFICE
460000
20000
8000
12000
4000
21000
100000
40000
16000
-
237000
PRODUITS DEXPLOITATION
Vente de marchandise
PRODUITS FINANCIERS
- Intrts
- Escompte
PRODUITS EXCEPTIONNELS
900000
12000
6000
918000
RE = PE CE
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 17
RE = 918000 (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)
Rsultat financier
RFI = PF CF RFI = 18000 16000 RFI = 2000
Rsultat exceptionnel
Rexc = Pexc Cexc
Rexc = 0
Revenu Global
RG = RE + RFI + Rexc
RG = 235000 + 2000 + 0
RG = 237000
Section 2 : Le principe de linventaire intermittent
Lart 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an. Trs peu dentreprises ont les moyens de connatre en permanence le montant de leur stock et aussi le montant des marchandises achetes et vendues la fin de chaque journe comptable.
Pour contourner cette difficult, les entreprises utilisent la mthode dite de linventaire intermittent o les achats ne sont pas enregistrs dans les comptes de stocks mais dans les
comptes de charges.
Les stocks sont valus et pris en compte uniquement en dbut et en fin de priode comptable.
La connaissance du stock en fin dexercice est impose par larticle 123-12 du Code de Commerce qui remplace larticle 8 de lancien Code de Commerce.
La mthode de linventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste faire disparatre en fin danne le stock initial et faire apparatre le stock final. Lintrt de linventaire intermittent est de dterminer le cot dachat des matires premires
utilises o le cot dachat des marchandises vendues ou encore la production stocke de lexercice.
Variation de stock de matires 1re
et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final) Cot dachat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la priode (Classe 6) SF = Achats de la priode variation de stock (peut tre positif
comme ngatif).
Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial)
Si la variation > 0 (positive) = dstockage
Si la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce quon a achet, on a mis le reste en magasin)
Exemple :
Une entreprise en dbut dexercice un stock initial de 100000 . En cours dexercice elle achte des marchandises pour 285000 En fin danne linventaire mentionne un stock final de 80000
SI = 100000
Achats = 285000
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 18
SF = 80000
1re
opration : annulation stock initial SI
Dbit 370 Stock de marchandises Crdit
100000
100000
Dbit 6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde dbiteur) Crdit
100000
80000
SD= 20000 (solde dbiteur)
2me
opration constatation du stock final
Dbit 370 stock de marchandises Crdit
80000
Cot dachat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 : destockage, nous avons vendu plus que ce que lon a achet) = 305000
Chapitre 5 : lorganisation comptable Introduction : lorganisation comptable dcrit les contraintes de la tenue de la comptabilit conduisant tablir les documents de synthse ncessaires la production du linformation financire.
Les tapes de cette organisation sont :
- Collecte et interprtation des pices justificatives (bulletin de paye, factures, souches de chque, plan damortissement)
- Enregistrement des oprations dans un document lgal obligatoire appel livre journal - Report des oprations du journal dans un document appel grand livre - Etablissement de la balance des comptes avant inventaire partir du grand livre
- Ralisation des oprations dinventaire ou oprations de fin dexercice - Etablissement de la balance aprs inventaire - Etablissement des documents de synthse (bilan, compte de rsultat, annexe) partir
de la balance aprs inventaire.
Pices comptables => flux
Journal => travail quotidien
Grand livre
Balance avant inventaire => Travail priodique
Opration dinventaire Balance aprs inventaire (fin dexercice 1 fois/ an)
=> bilan
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 19
=> compte de rsultat
=> annexes
Section 1 : le journal
Le journal est un document lgal o sont enregistrs par ordre chronologique sans blancs ni
ratures les oprations de lentreprise dcrites dans les pices justificatives. Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes :
- la date de lopration - lintitul des comptes dbits ou crdits ainsi que leur numro - le libell de lopration
- le montant de lopration n de compte port
au dbit
n du compte
porte au
crdit
Libell
Nature
Date
Libell
Opration Mt
(montant)
Mt
Ex : le 20 dcembre n une entreprise vend des marchandises un de ses clients pour 25000 , ce dernier rgle 5000 par chque et le reste crdit. En terme demplois ressources
C => R : vente de marchandises 25000
D => E : Banque : 5000
Crdit : 20000
D
512
411
C
711
Banque
Client X
20-12 n
Vente de marchandises
Facture n.
5000
20000
25000
Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit tre conserv dans
lentreprise pour une priode au moins gale 10 ans.
Section 2 : Le grand livre
Le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de
lentreprise, il est tenu par simple report des oprations du journal dans les comptes concerns.
Il se prsente gnralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte.
512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises
5000 20000 25000
Section 3 La Balance
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 20
A) gnralits
La balance des comptes est un document qui reprend un moment donn lensemble des comptes ouverts par lentreprise et classs dans lordre du plan comptable et mentionnant
pour chacun deux les informations suivantes : - Numro de compte - Intitul du compte
- Total des sommes portes au dbit et au crdit - Solde dbiteur ou crditeur
N comptes Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes
Dbit Crdit Solde dbiteur Solde crditeur
. 411 Client 20000 20000
512 Banque 5000 5000
. .. 707 Vente de
marchandise
25000 25000
Totaux TD TC TSD TSC
N.B. : Total dbit (TD) tjrs = Total crdit (TC) Total Solde Dbiteur (TSD) tjrs = Total
solde crditeur (TSC)
En fin de priode dtablissement de la balance, le total des sommes portes au dbit doit tre gal au solde port au crdit : TSD doit tre = TSC
B) Utilit de la balance
1) La balance instrument de contrle
La balance permet de vrifier 3 galits :
Total des sommes dbites = Total des sommes crdites
Cest le respect du principe de la partie double Total des soldes dbiteurs = Total des soldes crditeurs
Total des mouvements du journal = total des mouvements de la balance
2) La balance : instrument danalyse Elle permet de suivre frquemment la situation des comptes de lentreprise. Ex. : Le solde dbiteur du compte banque indique le montant des avoirs la banque.
Le solde du compte dbiteur dachat de marchandises renseigne sur le total des achats de la priode
Le solde crditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de lentreprise
vis--vis de ses fournisseurs
Le 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la socit X sont les suivants :
1) Matriel de transport : 45800 2) Mobilier de bureau : 12520 3) Stock de marchandises : 58650
4) Clients (compte crances clients / vente de marchandises) : 19740 5) Banque solde dbiteur : 25300 6) Caisse : 220
7) Fournisseur : 42100 Au cour de cette priode, les oprations suivantes ont t ralises :
- achat de marchandises au comptant par chque : 8640
- achat de marchandises crdit : 7420 - vente de marchandises en espce : 9560
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 21
- vente de marchandises crdit : 15210 - vente de marchandises par chque : 3820 - enregistrement et rglement de la taxer professionnelle par chque : 1650
- Rglement des salaires par chque : 3720 - Rglement des frais de documentation en espce : 1780 - Rglement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720
Prsenter le bilan au 1er
janvier n
Enregistrer les oprations au journal
Prsenter le grand livre
Etablir la balance au 31.12.n
Dterminer le cot dachat des marchandises vendues
Prsenter le bilan et le compte de rsultat au 31.12.n
1) Bilan douverture au 01.01.n
Actif bilan Passif
Actif immobilis
Matriel de transport
Mobilier de bureau
Actif circulant
Stock de
marchandises
Clients
Banque
Caisse
45800
12520
58650
19740
25300
220
Capitaux Propres
Capital
Dettes
Fournisseurs (dettes)
120130
42100
162230 162230
2) Analyse Emplois / ressources
1) R : Banque : 8640
E : Achat de marchandises : 8640
2) R : Fournisseur (dette) : 7420
E : Achat de marchandises : 7420
3) R : Vente de marchandises en espce : 9560
E : Caisse : 9560
4) R : Vente marchandises par chque : 3820
E : banque : 3820
5) R : Vente de marchandises crdit : 15210
E : Crance clients : 15210
6) R : Banque : 1650
E : Taxe professionnelle : 1650
7) R : banque : 3720
E : salaire : 3720
8) R : Caisse : 1780
E : Documentation : 1780
9) difficile de dterminer quel est lemploi et quelle est la ressource donc on le laisse de ct
3) Journal
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 22
D
607
607
530
512
411
63511
641
618
6037
370
C
512
401
707
707
707
512
512
530
370
6037
Achat de marchandises
Achat de marchandises
Caisse
Banque
Clients
Taxe professionnelle
Salaire
Documentat (divers)
Variation de stock
Stock
Banque
Fournisseur
Vente de marchandises
Vente de marchandises
Vente de marchandises
Banque
Banque
Caisse
Stock de marchandises
Variation de stock
8640
7420
9560
3820
15210
1650
3720
1780
58650
61720
8640
7420
9560
3820
15210
1650
3720
1780
58650
61720
3) Le grand livre
Voici tous les comptes que lon doit prsenter si on ouvre le grand livre
Dbit 101 Capital Crdit
120130
Dbit 2182 Matriel Crdit
45800
Dbit 2183 Mobilier Crdit
12520
Dbit 370 Stock de marchandises Crdit
58650
61720
58650
Dbit 401 Fournisseur Crdit
42100
7420
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 23
Dbit 411 Client Crdit
19740
15210
Dbit 512 Banque Crdit
25300
3820
8640
1650
Dbit 530 Caisse Crdit
220
9560
On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptes
Dbit 6037 Variation de stocks Crdit
58650
61720
Dbit 607 Achat de marchandises Crdit
8640
7420
Dbit 618 Documentation Crdit
1780
Dbit 63511 Taxe professionnelle Crdit
1650
Dbit 641 Salaire Crdit
3720
Dbit 707 Vente de marchandises Crdit
9560
3820
15210
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 24
4) Balance
N
comptes
Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes
Dbit Crdit Solde
dbiteur
Solde
crditeur
101 Capital 120130 120130
Bilan 2182 Matriel de transport 45800 45800
Classe 2183 Mobilier 12520 12520
1 5 370 Stock de marchandises 120370 58650 61720
401 Fournisseurs 49520 49520
411 Clients 34950 34950
512 Banques 29120 14010 15110
530 Caisse 9780 1780 8000
6037 Variation de stock 58650 61720 3070
compte 607 Achat de marchandises 16060 16060
De 618 Documentation 1780 1780
rsultat 63511 Taxe professionnelle 1650 1650
cl 6 7 641 Salaires 3720 3720
707 Vente de marchandises 28590 28590
334400 334400 201310 201310
Dtermination du cot dachat des marchandises vendues SI = Stock Initial SF = Stock Final
SI+achats SF= cot dachat des marchandises = Achats variation de stock
= 16060 3070
= 12990 = cot dachat des marchandises vendues N.B. Un compte de la classe 6 doit toujours tre dbiteur
Actif bilan Passif
Actif immobilis
Matriel de transport
Mobilier de bureau
Actif circulant
Stock de
marchandises
Clients
Banque
Caisse
45800
12520
61720
34950
15110
8000
Capitaux Propres
Capital
Rsultat
Dettes
Fournisseurs (dettes)
120130
49520
178100 178100
Rsultat pour le bilan :
Total de lactif = 178100
Total du passif = 169650
Rsultat = 8450
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 25
5) Compte de rsultat
Charges Produits
Charges
dexploitation Achat de
marchandises
Variation de stock
Documentation
Taxe professionnelle
Salaire
Rsultat
16060
(3070)
1780
1650
3720
8450
Produits
dexploitation Vente de
marchandises
28590
28590 28590
Chapitre 6 : les oprations dachat-vente Section 1 : la facturation
A) Dfinition
La facture est un crit dress par un commerant constatant les conditions auxquelles il a
vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.
La mention DOIT figure en face de la dnomination du client, cest pourquoi ce type de facture est souvent appel facture de Doit ou facture ordinaire .
Certains vnements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de
vente de la part du client entrane ltablissement dun autre type de facture qui aura pour effet de rduire le montant factur initialement au client : il sagit de la FACTURE DAVOIR.
B) Les lments de la facture
Une facture comprend gnralement
1. Dans len tte
- Les renseignements juridiques (dnomination, adresse du sige social, forme juridique etc)
- N didentification de lentreprise (RCS)
- Nom et adresse du client - Date de facturation 2. Dans le corps de la facture
- Dsignation des biens ou services vendus - Prix et quantit - Le montant des rductions
- La TVA - Les autres frais accessoires - Les conditions de paiement
- Le montant net payer TTC
Section 2 : Saisie des oprations ordinaires
A) Traitement comptable dune facture de DOIT Lenregistrement comptable dune facture de DOIT entrane lutilisation de 3 catgories
de comptes :
1re
catgorie : les comptes de gestion
Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez lacheteur le montant des
achats est enregistr pour le montant net commercial au dbit du compte de charge
appartenant la rubrique 60 achats .
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 26
Pour le vendeur, les ventes sont enregistres pour le montant du net commercial hors taxes au
crdit des comptes de produit appartenant la rubrique 70 vente .
N.B. 7= encaissement
6= dcaissement
2me
catgorie : comptes de TVA
Ils enregistrent la dette (crance) de TVA envers lEtat. Chez lacheteur, la TVA tant
rcuprable, elle est enregistre au dbit du compte des crances sur lEtat. 44566 TVA dductible sur biens et services
44562 TVA dductible sur immobilisation
Chez le vendeur, la TVA facture au client est une dette envers lEtat enregistre au crdit du compte :
44571 TVA collecte
3me
catgorie les comptes de trsorerie ou de tiers
Ils enregistrent le montant payer TTC par le client au fournisseur. Chez lacheteur cette somme est porte au crdit des comptes : 512 banque
530 Caisse
514 CCP pour les rglements comptants
Au compte 401 pour les rglements crdit (dette fournisseur)
403 (fournisseurs, effets payer) pour les rglements par effets de commerce.
Chez le vendeur, le montant TTC est dbit dans les comptes :
- 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les rglements effectus au comptant
- 411 clients pour les ventes crdit - 413 clients effets recevoir pour les rglements par effets de commerce
B) Structure dune facture de DOIT et mode de calcul
Ets Y DOIT
Client X
Le 06.11.03 (date de facturation)
Dsignation Quantit Prix Unitaire Montant
Marchandise A
Marchandise B
Montant Brut
Remise 1 : 5%
Sous total 1
Remise 2 : 10 %
Net commercial
Escompte : 1%
Net financier
TVA 19,6
Transport
Emballages
Net payer TTC
200
75
100
400
20000
30000
50000
-2500
47500
-4750
42750
-427,50
42322,50
8295,21
200
100
50917,71
Les rductions lorsquelle sont portes sur la facture de DOIT se calculent
successivement :
Le net commercial est obtenu aprs dduction des rductions commerciales.
Lescompte de rglement est calcul sur le net commercial.
La TVA est calcule sur le prix payer par le client pour rentrer en possession de la
marchandise.
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 27
Le Net payer TTC est le montant rgler par le client et comprend ventuellement, les frais
de transport, les emballages consigns, la TVA, le net financier ou commercial.
Section 3 : Les rductions
A) Dfinition
Il existe deux catgories de rductions : les rductions commerciales et financires.
1) Les rductions commerciales
Elles sont au nombre de 3
- les rabais : ce sont des rductions pratiques exceptionnellement sur prix de vente pralablement convenu pour tenir compte dun dfaut de qualit ou de conformit des
objets achets ou dun retard dans la livraison. - Les remises : ce sont des rductions pratiques habituellement sur le prix courant de
vente en considration de limportance des marchandises achetes et calcules
gnralement par application dun pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes : ce sont les rductions de prix calcules sur lensemble des oprations
faites avec un mme tiers pendant une priode dtermine.
2) Les rductions financires
Elles sont appeles escomptes de rglement. Ce sont des rductions de prix accordes au
client qui rglent leur facture avant la date dchance convenue.
B) Comptabilisation de la facture de DOIT
Lors de lenregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure : 1
er cas les rductions sont inscrites sur la facture de DOIT
2me
cas les rductions sont accordes hors facture.
1) Rductions portes sur la facture de DOIT
a) Les rductions commerciales
Lorsquelles sont portes sur la facture de DOIT , elle ne sont pas enregistres dans un compte spcifique, seul le montant du net commercial est enregistr dans les comptes :
601 ou 607 chez lacheteur
701 ou 707 chez le vendeur.
b) Les rductions financires
Lescompte de rglement est comptabilis comme charge financire chez le vendeur et
enregistre au compte 655 (escompte accord)
Chez le client, lescompte est enregistr au crdit du compte 765 escompte obtenu comme produit financier.
La TVA est enregistre chez le vendeur au crdit du compte 44571 TVA collecte.
La TVA est enregistre chez lacheteur au dbit du compte 44566 ou 44562 TVA dductible. Les frais demballage sont comptabiliss chez lacheteur dans le compte 4096 (dbit
fournisseur emballages rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabiliss au crdit du
compte 4196 (clients emballages consigns).
Les frais de transports sils sont considrs comme des frais Dbours ils sont enregistrs
chez le vendeur au crdit du compte 624 ; chez lacheteur au dbit du compte 624 transport. Chez Y D
411
655
C
707
624
4196
44571
Client X
Escompte accord
Vente de marchandises
Port (client)
Emballage consign
TVA collecte
06-11-03
50917,71
427,50
427,50
200
100
8295,21
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 28
Chez X D
607
624
4096
44566
C
401
705
Achat de marchandises
Port
Fournisseurs
demballage rendre TVA dductible
Fournisseurs
Escompte obtenu
06-11-03
42750
200
100
8295,21
50917,71
427,50
2) Rductions hors facture
a) Rductions commerciales
Ce sont des rductions tablies postrieurement la facture dorigine. Elles font lobjet dun enregistrement particulier et apparaissent sur une facture davoir.
Chez le client on constate la diminution des achats do lutilisation dun compte de la classe n6
Le compte 609 Rabais Remises Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que lon crdite.
Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constate dans le compte 709
rabaisristournes remises (RRR) que lon dbite. Exemple : le fournisseur Y accorde son client X une ristourne de 2% sur un chiffre daffaire
de 15000 . Ristourne 2% x 15000 300 TVA 19,6% x 300 = 58,80
Net TTC 358,80
Chez Y D
709
44571
C
411
RRR accordes
TVA collecte
Client X
XX-XX-XX
300
58,80
358,80
Chez X D
401
C
609
44566
Fournisseurs
RRR obtenus
TVA obtenue
XX-XX-XX
358,80
300
58,80
b) Rductions financires
Lacompte de rglement porte sur la facture davoir ou sur la facture de doit senregistre
chez le fournisseur au dbit du compte 665 (escompte accord)
chez le client au crdit du compte 765 (escompte obtenu)
Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de rglement son client X de 2% sur une
facture de 25000 Escompte de 2% x 25000 500 TVA 19,6 % x 500 98
Net TTC 598
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 29
Chez Y D
665
44571
C
411
Escompte accord
TVA collecte
Client X
XX-XX-XX
500
98
598
Chez X D
401
C
765
44566
Fournisseurs
Escompte obtenu
TVA dductible
XX-XX-XX
598
500
98
Section 4 : le retour des marchandises
Il peut sagir dun retour total ou dun retour partiel des marchandises non conforme la
commande. Lorsque le retour est total, la facture davoir correspondante reprend les mmes lments que la facture de DOIT initiale.
Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournes subit le mme traitement
de taux de rduction commerciale et financire de taux de TVA qui figurait sur la facture de
DOIT correspondante.
Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 de marchandises au fournisseur
Y.
Facture davoir Marchandises (A & B) 24000
Remise 1 : 5% 1200
22800
Remise 2 : 10% 2280
Net commercial 20520
Escompte 1% 205,20
Net financier 20314,80
TVA 19,6% 3981,70
Net TTC 24296,50
Chez Y D
707
44571
C
411
665
Vente de marchandises
TVA collecte
Client X
Escompte accord
XX-XX-XX
20520
3981,70
24296,50
205,20
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 30
Chez X
D
401
765
C
607
44566
Fournisseur Y
Escompte obtenu
Achat de marchandises
TVA dductible
XX-XX-XX
24296,5
205,20
205,20
3981,70
Dbit 607 Achat de marchandises Crdit
42750
20520
SD= 22230 (solde dbiteur)
Dbit 707 Vente de marchandises Crdit
20520
SC= 22230 (solde crditeur)
42750
Chapitre 7 : les rglements
Section 1 : modalits de rglement
A) Rglements au comptant
Il existe 2 types de rglement au comptant :
- Les rglements au comptant stricts o lopration commerciale et le rglement sont
simultans.
Ces rglements peuvent seffectuer par des espces prleves dans la caisse et qui impliquent ltablissement dune pice de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours prsenter un
solde dbiteur. Ces rglements seffectuent galement par chque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde dbiteur ou crditeur. Ces rglements peuvent seffectuer par des cartes de crdit.
- Les rglements au comptant dusage Cest lhabitude de rgler les oprations commerciales la fin du mois.
B) Rglement crdit
Ce type de rglement quivaut accorder un dlai de paiement et on peut avoir :
- Des dlais de paiement de date date ou le dcompte se fait en nombre de jours exacts.
Exemple : Une entreprise achte des marchandises le 9 janvier 2003 rglement 60 jours
Du 09-01-03 au 31-01-03 = 22 jours
Fvrier = 28 jours
Mars = 10 jours
Le rglement aura lieu le 10-03-03
- Les dlais de rglements de date date fin du mois, les jours ne sont dcompts qu partir de la fin du mois de lopration commerciale.
Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : rglement 60 jours fin du mois
Fvrier 28 jours
Mars 31 jours
Avril 1 jour
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 31
60 jours rglement 01-04-03
Section 2 : Rglement par effet de commerce
A) Dfinition
Les effets de commerce sont les moyens de rglement privilgis pour les rglements crdit
On distingue gnralement 2 types deffets de commerce :
1- La lettre de change
La lettre de change ou traite est un titre par lequel une premire personne appele tireur donne
lordre une deuxime personne appele tire de payer une somme dtermine (valeur nominale) une certaine date (chance) au profit dune 3me personne : le bnficiaire.
Le document intresse 3 personnes :
Le tireur cest celui qui rdige le document Le tir cest le dbiteur
Le bnficiaire : cest celui qui doit encaisser la somme porte sur la traite Dans la plupart des cas le tireur et le bnficiaire ne reprsentent quune seule et mme personne.
La lettre de change se distingue du chque sur 2 points essentiels :
Dans le cas du chque le tir est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettre
de change le tir est un commerant.
Le montant de la traite est payable lchance alors que le chque est payable vue. Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiement
mais aussi un instrument de crdit.
2- Le billet ordre
cest un document par lequel une personne appele souscripteur sengage payer une somme dtermine (nominal) une certaine date (chance) une 2
me personne appele bnficiaire.
B) Prsentation de la lettre de change
Rfrences du tireur
(raison sociale et adresse)
Contre cette lettre de change
veuillez payer la somme
indique ci-contre lordre
de : bnficiaire)
A (lieu de cration) Le (date de cration) chance (date de paiement) Montant (valeur nominale)
RIB du tir Nom & adresse du tir Domiciliation (banque du
tir)
Acceptation ou aval (ventuellement par une autre personne) Signature
C) Cration de la lettre de change
La lettre de change est cre linitiative du fournisseur qui demande son client de lui payer le montant de sa crance par effet de commerce.
Exemple : Le 1er
octobre n, le fournisseur vend des marchandises au client pour un montant HT de 12500 . Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention accepte
chance du 30 dcembre pour le montant TTC de la facture.
Facture du 01.10.N= 12500 HT
Date de cration = 10-10-N
chance = 30-12-N
Montant TTC = 12500 x 1,196 = 14950
Enregistrement de facture
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 32
Chez le fournisseur
D
411
C
707
44571
Client
Vente de marchandises
TVA collecte
01-10-N
14950
12500
2450
Chez le client
D
607
44566
C
401
Achat de marchandises
TVA dduction
Fournisseur
01-10-N
12500
2450
14950
Cration de la traite
D
413
C
411
Client EAR
(effet recevoir)
Client
10-10-N
14950
14950
Acceptation de la traite
D
401
C
403
Fournisseurs
Fournisseur EAP
(effet payer)
10-10-N
14950
14950
Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce
Le porteur dun effet de commerce peut attendre lchance et prsenter le titre lencaissement. Il peut galement remettre leffet lescompte avant la date dchance. Il peut le transmettre une autre personne en lendossant au profit de cette dernire.
A) effets remis lencaissement Le 26-12-N le fournisseur remet leffet de 14950 lencaissement et le 2-01-N+1 il reoit de son banquier lavis dencaissement mentionnant 15 HT de commission dencaissement.
Chez le fournisseur
D
5113
512
627
44566
C
413
5113
Effets lencaissement
Client EAR (effet recevoir)
Banque
Service bancaire
TVA commission
Effets lencaissement
26-12-N
02-01-N+1
14950
14932,06
15
2,94
14950
14950
Chez le client D
403
C
512
Frais payer
Banques
02-01-N+1
14950
14950
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 33
B) Lendossement de leffet lordre dun tiers
Le porteur dun effet de commerce peut le transmettre lun de ses cranciers avant la date dchance en vue de rgler sa dette. Dans ce cas il endosse leffet au profit de ce dernier.
Exemple : le 15 novembre N le bnficiaire (fournisseur A) de leffet de 14950 lendosse au profit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 . Le solde est rgl par chque bancaire.
Chez le fournisseur (A)
D
401
C
413
512
Fournisseur ( C )
Client effets recevoir
Banque
15-11-N
15000
14950
50
Chez le client (B)
Le 15-11-N : aucune criture
Chez le fournisseur ( C )
D
413
512
C
411
Client effets recevoir
Banque
Client ( A )
15-11-N
14950
50
15000
C) La remise de leffet lescompte
Le bnficiaire dun effet de commerce peut galement se servir de celui-ci pour se procurer
de la trsorerie avant la date de lchance. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sa banque qui va le lui acheter.
En contrepartie, la banque escompte leffet en versant au bnficiaire le nominal diminu des
agios. Ceux-ci comprennent un intrt appel escompte commercial qui est la rmunration
des frais avancs par la banque et est fonction du nombre de jours qui sparent la date
dchance de la date de ngociation.
Date de cration Date de ngociation Date dchance
t0 t1 Priode descompte (pendant laquelle on
calcule les intrts)
tN
Intrts
=
VN x txi x (tN t1)
360
VN= Valeur nominale
txi= taux dintrt tN = date dchance
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 34
N.B. : les mois ont une dure de 30 jours
Une commission descompte qui rmunre la prestation de service assure par la banque elle
est soumise la TVA au taux normal.
Ces agios qui constituent une charge pour le bnficiaire doivent tre enregistrs en
distinguant les commissions portes au compte 627 services bancaires & intrts ports du
compte 661 intrts bancaires.
Le montant net port en compte du bnficiaire est obtenu par la diffrence entre la valeur
nominale et les agios.
Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 . Le 20 novembre il reoit lavis descompte mentionnant les intrts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 HT.
VN = 14950
Priode descompte : 45 jours Txi= 12,5% (taux dintrt)
I = 14950 x 0,125 x 45
360
I = 233,59
Commission : 60
TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100
Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35
Chez le fournisseur (A)
D
5114
512
627
661
44566
C
413
5114
Effets lescompte
Client EAR (effet recevoir)
Banque
Service bancaire
Intrts
TVA commission
Effets lencaissement
15-11-N
20-11-N
14950
14644,65
60
233,59
11,76
14950
14950
Section 4 : difficults de recouvrement des effets de commerce
Le tir peut prouver des difficults de paiement de sa dette lchance. Deux situations sont envisageables :
- il ne peut payer sa dette lchance et demande un report lchance ; on parle de
renouvellement des effets de commerce.
- Il na pas de liquidits et sa banque refuse de payer leffet, il sagit deffet impay.
A) Renouvellement deffet de commerce Il intervient lorsque le tir prvient le bnficiaire de ses difficults honorer ses
engagements lchance, il lui demande cet effet un report dchance qui aura pour effet lannulation de la premire traite et la cration dune seconde traite avec pour nominal le
nominal de la premire traite major des intrts de retard calculs sur la priode que spare la
date dchance de la 2me traite de la date dchance de la 1re. Exemple : le 27 dcembre N le client C prvient le fournisseur qui il ne peut honorer la
traite de 14950 lchance du 30-12-N. Il demande un report dchance au 30-01-N+1 qui lui est accept avec intrts 14% Intrts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42
360
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 35
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42
Chez le fournisseur ( A )
D
411
413
C
413
763
411
Client B
Client EAR (effet recevoir)
Annulation 1re
traite
Client EAR
Revenu des crances
Client B
Cration 2me
traite
27-12-N
Dito
(mme date)
14950
15124,42
14950
174,42
14950
Chez le client ( B )
D
403
401
661
C
401
403
Fournisseur EAP
Fournisseur
Fournisseur ( A )
Intrts
Fournisseur EAP
27-12-N
Dito
(mme date)
14950
14950
174,42
14950
15124,43
B) Leffet impay
Leffet est impay lorsque le bnficiaire reoit un avis dimpay de sa banque lui montrant la dfaillance du tir. Le banquier lui prlvera des frais de rejet de leffet de commerce. Le
bnficiaire se tournera vers le tir pour lui signifier le rejet. Cette opration se termine
gnralement par la cration dune 2me traite chance plus lointaine avec pour nominal, le nominal de la 1
re traite major des frais de rejet et des intrts calculs sur la priode qui
spare la 2me
chance de la 1re
.
Le 28-12-N le fournisseur A remet leffet lencaissement son banquier et le 30-01 il reoit de son banquier un avis dimpay avec des frais pour un montant de 75 . Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite chance du 15 fvrier N + 1
Intrts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63
360
Frais dimpay = 75
261,63 + 75 = 336,63
Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63
Chez le fournisseur ( A )
D
627
411
413
C
512
413
411
763
791
Frais bancaires
Banque
Client
Client EAR
Client EAR
Client ( B )
Revenu des crances
Transferts de charges
03-01-N+1
10-01-N+1
Dito
75
14950
15286,63
75
14950
14950
261,63
75
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 36
Chez le client ( B )
D
403
401
661
627
C
401
403
Fournisseur EAP
Fournisseur
Fournisseur ( A )
Intrts
Service bancaire
Fournisseur EAP
10-01-N+1
Dito
(mme date)
14950
14950
261,63
75
14950
15124,43
Chapitre 8 : le TVA
Dfinition : La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoute est un impt indirect support par le
consommateur mais collect par les entreprises qui jouent le rle dintermdiaire.
Section 1 : Les diffrents taux de TVA
Depuis le 1er
septembre 1995 il existe en France 2 taux de TVA : le taux normal de 19,6 et le
taux rduit de 5,5. Le taux normal sapplique toutes les activits sauf celles qui sont exonres ou soumises un autre taux cest le taux qui sapplique par dfaut. Le taux rduit sapplique aux produits de 1re ncessit, aux produits de consommation
courante notamment boisson non alcoolises, produits alimentaires, livres, produits dorigine agricole, de la pche et de la pisciculture nayant pas subit de transformations, transports de voyageurs, appareils pour handicaps.
La loi dispense de certaines oprations entrant dans le champs de la TVA : les exportations
Les professions mdicales
Les professions paramdicales
Les assurances
Lenseignement Certaines oprations immobilires
A la marge de ces 2 taux, il existe un taux particulier dit super rduit de 2,1% qui sapplique aux mdicaments rembourss par la scurit sociale, aux produits sanguins et aux publications
priodiques de presse.
Section II : Exigibilit et droit dduction
Sur les biens meubles corporels, la TVA devient exigible (possibilit pour le trsor public
den obtenir le paiement) ds lors que le bien a t livr au client. Cette date correspond au moment o sur le plan comptable lopration est inscrite au dbit du
compte client do lexpression TVA sur les dbits. En comptabilit, la dlivrance ou livraison tant matrialise par la facture, cest la date de facturation qui est retenue. Pour les prestations de service la TVA est exigible lors de lencaissement, cependant les prestataires de
services peuvent opter pour le systme dexigibilit selon les dbits. Tous les biens et services acquis pour les biens de lexploitation ouvrent droit dduction condition que :
- la TVA figure sur la facture dachat (condition de forme) - que ses biens ou ses services soient utiliss pour la ralisation dune opration
imposable (condition de fond)
TVA collecte
- TVA dductible
TVA dcaisser (TVA reverser au trsor public)
Section III : traitement comptable
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 37
A) Calcul de la TVA
Les dclarations de TVA sont souvent mensuelles ; la fin de chaque mois, la TVA du mois
payer au trsor public entre le 15 et le 24 du mois suivant est calcule.
Le calcul de la TVA entrane sur le plan comptable un enregistrement appel centralisation.
La dtermination de la TVA payer la fin de chaque mois rsulte de la formule suivante :
TVA collecte sur biens et services
- TVA dductible sur immobilisation
- TVA dductible sur biens et services
= TVA dcaisser
Si la TVA dductible excde la TVA collecte, il apparat un crdit de TVA rcuprable par
report sur les dclarations des mois suivants ou sous certaines conditions par remboursement
Si en fin danne au 31/12/n on a un crdit suprieur 150 lentreprise peut demander le remboursement au trsor public.
Si la somme est infrieure 150 la somme est reporte en n+1. Si lintrieur dun trimestre les 3 dclarations montrent un crdit de TVA. Si le crdit est suprieur 750 on peut exiger le remboursement du montant du crdit de
TVA.
Exemple : Au cours du mois de dcembre, une entreprise a collect 25000 de TVA. Dans le compte TVA dductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 ; et 10000 dans
TVA dductible / biens et services.
TVA collecte = 25000
TVA dductible / immobilisations = - 5000
TVA dductible sur biens et services = - 10000
TVA dcaisser = 10000 (rglement entre 15 & 24 janvier N+1
En ralit la TVA est calcule sur la valeur ajoute cre par les entreprises sur le plan
conomique :
VA = CA (chiffre daffaire) CI (consommation intermdiaire)
La somme des VAjoutes donne sur le plan macroconomique le produit intrieur brut.
Exemple : une entreprise achte des meubles 85000 et les revend 115000 Valeur Ajoute 115000 85000 = 30000
TVA = 30000 x 19,6 = 5880
TVA collecte = 115000 x 19,6= 22540
TVA dductible = 85000 x 19,6 = 16660
22540 16660 = 5880 selon le rgime on peut utiliser les imprims CA3 (rel normal) ou CA12 (simplifi).
B) Comptabilisation
Au moment de lenregistrement de la facture dachat, la TVA est considr comme une crance sur lEtat, la TVA sur les factures de vente est considre comme une dette envers
lEtat. Tous les mois la TVA dductible et collecte du mois sont solds en contrepartie du compte
455 tat TVA dcaisser.
Cette centralisation fait apparatre au bilan de lentreprise la TVA dcaisser inscrite au passif du bilan ou la crance TVA inscrite lactif du bilan. Une entreprise a ralis les oprations suivantes au cours du mois de novembre n.
2 nov. Achat de marchandises 3000000
5 nov. Achat de marchandises 1500000
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 38
10 nov. Achat de services extrieurs 10000
15 nov. Achat dimmobilisations 200000
TVA collecte : 3000000 x 19,6 = 588000
TVA dductible sur immobilisations : 200000 x 19,6 = 39200
TVA dductible / biens et services (1500000 + 10000) x 19,6 = 295960
TVA dcaisser 588000 39200 295960 = 252840 Ecritures
D
44571
4455
C
44562
44566
4455
512
TVA collecte
TVA dductible (immobilis.)
TVA dductible (bis & serv)
TVA dcaisser
Etat de la TVA dcaisser
Banque
Rglement
31-11-N
20-12-N
588000
252840
39200
295960
252840
252840
Chapitre 9 : les amortissements
Section 1 : gnralits
Lamortissement est la constatation comptable de la dprciation des immobilisations rsultant de lusage, du progrs technique dont les effets sont irrversibles. Les principaux biens amortissables sont les constructions
Les installations techniques
Matriel et outillage industriels
Matriel de transport
Matriel et mobilier de bureau
Brevet et frais dtablissement Ne sont pas amortissables
Terrains,
Fonds de commerce
Droits au bail
Immobilisations en cours et immobilisations financires
Sur le plan comptable la base retenue pour les amortissements est le cot dacquisition du bien ou le cot de production.
Le cot dacquisition comprend le prix dachat HT de limmobilisation major des frais de
transport HT, des droits de douane, des frais de montage et dinstallation. Le cot de production comprend les matires 1res consommes, les charges directes de
fabrication, les charges indirectes de fabrication.
Remarque : les vhicules de tourisme sont amortis sur le montant TTC et sur un plafond =
18300
Section II : Mthode damortissement
Il existe 2 mthodes damortissement :
- lamortissement linaire - lamortissement dgressif
Cependant le CGI prvoit des amortissements exceptionnels ou drogatoires.
-
Comptabilit et fiscalit des entreprises 39
A) Amortissements linaires ou constants
Ils consistent tablir uniformment la valeur de limmobilisation sur la dure normale
dutilisation
1) Taux damortissement et anuit damortissement Soit D la dure dutilisation du bien a lanuit damortissement T le taux damortissement
Le taux damortissement = T = D
100
Lanuit damortissement du bien : a = Vo D = VO x T
100
Avec Vo la valeur dorigine du bien value au cot dacquisition (prix dachat + frais de transport + montage.).
Application
Soit un bien acquis le 1er
janvier N (Matriel industriel) pour un cot dacquisition de 25000 amortissables sur 5 ans en linaire.
Vo = 25000
D = 5 ans
T = 100 5 = 20 %
a = Vo x T = 25000 x (20 100) = 5000
= Vo D = 25000 5 = 5000
Remarque
Lorsque limmobilisation est acquise en cours dexercice la 1re annuit damortissement est calcule Pro Rata Temporis c'est--dire en tenant compte de la dure qui spare la date de
mise en service de limmobilisation et la date de clture de lexercice. Cette dure doit tre apprcie en nombre de jours. Une anne dure 360 jours et un mois 30 jours.
Les biens acquis doccasion sont toujours amortis selon le mode linaire.
2) Tableau damortissement et comptabilisation Soit un matriel de transport acquis le 15 juin N et mis en service le 1
er juillet N.
Dure dutilisation 5 ans Cot dacquisition = 20000 V0 = 20000
D = 5 ans
T = 100 5 = 20%
1re
annuit : 01.07.N au 31.12.N : 180 jours
a1= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (premire anne)
a2-3-4-5= 20000 x (20 100) =4000 (anne pleine)
a6= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (dernire anne)
Anne V0 Amortissement VNC (valeur nette comptable)
N 20000 2000 18000
N+1 20000 4000 14000 cd 20000 (4000 + 2000 ) N+2 20000 4000 10000 cd 20000 (2000 + 4000 + 4000)
N+3 20000 4000 6000
N+4 20000 4000 2000
N+5 20000 2000 0