comprendrechoisir-le-guide-de-la-banque.pdf

202
5/26/2018 comprendrechoisir-le-guide-de-la-banque.pdf-slidepdf.com http://slidepdf.com/reader/full/comprendrechoisir-le-guide-de-la-banquepdf 1/202 banque Le guide de la Comptes, carte bancaire, services Éditions

Transcript of comprendrechoisir-le-guide-de-la-banque.pdf

  • banqueLe guide de la

    Comptes, carte bancaire, services

    ditions

  • Mieux comprendre pour bien choisir !

    banqueLe guide de la

    Comptes, carte bancaire, services

    ditions

  • Plus de 370 guides pratiques

    Sites web Livres PDF

    Maison / Travaux Argent / Droit

    Conso / Pratique Carrire / Business Sant / Beaut

  • Dans la mme collection

    Maison et TravauxLe guide de lassainissement

    Le guide de la climatisation

    Argent et DroitLe guide de lpargne

    Le guide de lassurance-vie

    Sant et BeautLe guide de lappareil auditif

    Le guide du sommeil

    Voir la liste complte sur notre e-bibliothque

    Auteurs : MM. Guigal, Mrinis et Desgue

    Fine Media, 2011

    ISBN : 978-2-36212-024-4

    Document publi sous licence Creative Commons BY-NC-ND

    Vous pouvez librement diffuser titre gratuit ce document, en citant visiblement ComprendreChoisir.com, mais vous navez pas le droit ni den faire un usage commercial ni de le modifier ou den utiliser tout ou partie

    sans autorisation pralable.

    ComprendreChoisir.com est une marque de Fine Media, filiale de Pages Jaunes Groupe. 108 rue des Dames, 75017 Paris

    Pour toute question, contactez Fine Media ladresse : [email protected]

  • 5Table des matires

    La banque en un coup dil 9Les types de banques 9Lorganisation gographique 9Les mtiers des banques 9Les autres services 10Comment choisir ? 10Comprendre la carte bancaire 10Une carte bancaire identique pour tous 11Choisir sa carte bancaire 11Payer avec une carte bancaire 12Le groupement dintrt conomique des cartes bancaires 12Problmes lis la carte bancaire : perte, vol, fraude... 12Rsilier sa carte bancaire : attention aux dlais 13Les moyens de paiement 13Les crdits et lpargne 13Les problmes avec les banques 14

    I. Comprendre les banques 15Quest-ce quune banque ? 15La typologie des banques 18Lorganisation gographique 21Les mtiers de la banque 24Choisir sa banque 28

    A Pour aller plus loin 29Astuces 29Questions/rponses de pro 30

    II. Les services bancaires 33Le RIB : Relev dIdentit Bancaire 34Le compte bancaire 35Le compte bancaire en ligne 38La bancassurance : un service annexe 39Les services dassistance 42Un coffre-fort en banque 43Les frais bancaires 45

  • 6 A Pour aller plus loin 49Astuces 49Questions/rponses de pro 51

    III. La carte bancaire : dfinition et services 54La carte de crdit 55La carte de paiement 59La carte de retrait 61Comment obtenir une carte bancaire ? 63

    A Pour aller plus loin 65Astuces 65Questions/rponses de pro 67

    IV. Choisir sa carte bancaire 69Les tarifs 69La carte bancaire internationale 71La carte dbit diffr 73Lassurance 75La carte bancaire rechargeable 77Les cartes bancaires anonymes 79Comparatif 81

    A Pour aller plus loin 85Astuces 85Questions/rponses de pro 86

    V. Payer avec une carte bancaire 88Le format, les donnes et les caractristiques 88Le Groupement dIntrt conomique (GIE) 90Le paiement chez les commerants 92Le paiement sur Internet 94Le lecteur de carte bancaire 97La scurit des cartes bancaires 99

    A Pour aller plus loin 102Astuces 102Questions/rponses de pro 103

    VI. Des problmes avec sa carte bancaire ? 106Comment faire opposition sur sa carte bancaire ? 107Les fraudes la carte bancaire 109La perte de votre carte bancaire 113

  • 7Le vol de votre carte bancaire 114La rsiliation de votre carte bancaire 116

    A Pour aller plus loin 118Astuces 118Questions/rponses de pro 120

    VII. Le paiement en espces 122Largent liquide 122Le mandat postal 125Le transfert dargent 126Le porte-monnaie lectronique 127

    A Pour aller plus loin 131Questions/rponses de pro 131

    VIII. Les autres moyens de paiement 134Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) 134Le prlvement bancaire et lautorisation de prlvement automatique 135Le virement bancaire 138Le chque 139Le chque de banque 141Les moyens de paiement spcifiques aux entreprises 142Le projet SEPA 148

    A Pour aller plus loin 149Astuces 149Questions/rponses de pro 151

    IX. Lemprunt et lpargne 154Le crdit bancaire 154Lpargne 158Les placements financiers 161Les livrets bancaires 162Les garanties et les taux bancaires 165

    A Pour aller plus loin 168Astuces 168Questions/rponses de pro 170

    X. Les litiges 173Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crdits aux Particuliers (FICP) 173Le dcouvert bancaire 175

  • 8Linterdit bancaire 177Le surendettement 178Changer de banque 179La mdiation bancaire 181

    A Pour aller plus loin 183Astuces 183Questions/rponses de pro 186

    Lexique 189

    Index des questions et des astuces 198

    Les professionnels et experts cits dans cet ouvrage 201

  • 9La banque en un coup dil

    Les banques sont des entreprises qui soccupent des dpts dargent et des moyens de paiement. Elles sont soumises au Code montaire et financier.

    Les types de banquesIl existe diffrents types de banques, selon leur statut juridique :

    les banques coopratives, ou mutualistes, dtenues par leurs clients ; les banques commerciales, gnralement cotes en Bourse ; les banques publiques, dtenues par ltat ou par des organismes publics.

    Lorganisation gographiqueLes banques peuvent tre nationales ou rgionales ; ou encore nationales, mais divises en caisses rgionales. Les clients accdent aux banques par leurs agences bancaires ou directement par Internet pour les banques en ligne.

    Les mtiers des banquesIl existe plusieurs mtiers dans la banque, selon le type de clientle et le type doprations gnres :

    les banques de dpt grent largent des particu-liers et des petites entreprises (banques de dtail) ou des grandes entreprises (banques daffaires) ;

  • La banque en un coup dil

    10

    les banques dinvestissement soccupent du financement des grandes entreprises ;

    les banques prives font de la gestion de fortune pour les particuliers les plus riches.

    Les autres servicesLes banques proposent galement des services :

    dassurance (bancassurance) ; dassistance et de scurit ; de coffre-fort.

    Comment choisir ?Pour faire son choix, il faut avant tout savoir quel genre de banque vous convient le mieux, puis comparer les frais bancaires de chaque tablissement ainsi que les services annexes proposs.

    Comprendre la carte bancaireIl existe un grand nombre de cartes bancaires aux prestations trs varies. Il est possible chacun den choisir une selon son profil : jeune public, hauts revenus, utilisation professionnelle Pour obtenir une carte bancaire, il faut signer un contrat porteur avec une banque, un tablissement de crdit, une enseigne commerciale ou une compagnie dassurance.

    Il existe diffrentes cartes bancaires :

    La carte de crdit est une carte de paiement qui permet dobtenir une rserve de crdit. Elle fonctionne sur le principe du crdit renouvelable ou crdit revolving. Elle prsente un risque de surendettement cause dun taux dintrt lev.

    La carte de paiement, associe la dtention dun compte bancaire, sobtient en signant un contrat porteur avec une banque. Elle permet le paiement et le retrait despces.

  • La banque en un coup dil

    11

    La carte de retrait est destine principalement aux jeunes de 18 ans 25 ans et aux personnes risques, car elle permet uniquement des retraits despces limits.

    Une carte bancaire identique pour tousToutes les cartes bancaires sont dun mme format et comportent :

    un numro de carte bancaire 16 chiffres ; un cryptogramme au dos ; une date dexpiration.

    Chaque titulaire dispose dun code confidentiel pour sa carte bancaire.

    Choisir sa carte bancaireIl est possible de choisir les prestations de sa carte bancaire.

    La carte bancaire internationale est le type de carte le plus souvent propos par les banques. Elle permet des achats et des retraits en France et dans le monde, et est associe des services dassistance et dassurance.

    La carte dbit diffr est une carte de paiement qui permet de dbiter du compte titulaire, en une seule fois et une date convenue, toutes les dpenses effectues. Vous pouvez choisir deffectuer le paiement de len-semble de vos achats au dbut ou la fin du mois.

    Lassurance carte bancaire est une prestation lie la carte bancaire. Pour en bnficier, il convient davoir rgl le service ou le produit avec votre carte bancaire internationale.

    La carte bancaire rechargeable est une carte de paiement et de retrait, dont le solde est prpay et renouvelable. La carte bancaire rechargeable fonctionne sur le mme principe que les recharges mobicartes et ne ncessite pas de compte bancaire.

    La carte bancaire anonyme est une carte prpaye, qui dispose dun plafond de rechargement limit 1 000 et ne ncessite pas de compte bancaire.

  • La banque en un coup dil

    12

    Payer avec une carte bancaireLe paiement par carte bancaire ne doit pas excder le plafond mensuel. Sur Internet, pensez respecter les consignes de scurit ou utiliser les nou-veaux moyens comme le-carte bleue ou le systme 3D-Secure, afin dviter au maximum une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

    Le groupement dintrt conomique des cartes bancaires

    Le GIE carte bancaire gre et scurise le rseau interbancaire franais. Le principe dinterbancarit permet au titulaire dune carte bancaire de lutiliser partout.

    Les deux principaux rseaux internationaux prsents dans le monde entier sont amricains : il sagit de Visa et Mastercard.

    La Banque de France gre le Fichier des incidents de remboursement des cr-dits aux particuliers (FICP).

    Ce dernier rpertorie les personnes ayant des retards dans le remboursement de leur crdit ou en situation de surendettement.

    Problmes lis la carte bancaire : perte, vol, fraude...Le porteur dune carte bancaire peut rencontrer plusieurs types de pro-blmes : fraude, perte ou vol.

    La principale fraude la carte bancaire est lutilisation dune carte vole dont le voleur a russi se procurer le code confidentiel.

    Si vous perdez votre carte bancaire, il faut immdiatement faire opposition. Lopposition la carte bancaire permet de bloquer tous les achats ou retraits faits avec votre carte.

    Si cest un vol, aprs avoir fait opposition, il est ncessaire de faire une dcla-ration de vol au commissariat de police.

  • La banque en un coup dil

    13

    Rsilier sa carte bancaire : attention aux dlaisVous souhaitez rsilier votre contrat de carte bancaire ? Il faut vous y prendre deux trois mois avant sa date de renouvellement automatique. Vous la trou-verez inscrite dans votre contrat. Si ce nest pas le cas, posez la question votre banque. Pour rsilier votre carte bancaire, il est ncessaire denvoyer un courrier recommand la banque.

    Les moyens de paiementLe particulier ou lentreprise a le choix entre de nombreux moyens de paie-ment lors de ses achats :

    largent liquide, ou liquidits, qui peut tre transmis par mandat postal, transfert dargent ou porte-monnaie lectronique ;

    le paiement direct de banque banque (TIP, prlvement, virement bancaire) ;

    le chque et le chque de banque ; la carte bancaire ; le paiement en ligne.

    Les entreprises ont galement accs dautres moyens de paiement spcifiques :

    les effets de commerce (lettre de change ou billet ordre), qui ont un intrt, car ils reprsentent une forme de crdit ;

    le crdit documentaire et la remise documentaire pour les paiements internationaux.

    Les crdits et lpargneLes banques proposent galement des crdits bancaires et des solutions dpargne, notamment des placements financiers et des livrets bancaires. Le taux dintrt est la rmunration des banques pour leurs activits de crdit.

    Les banques peuvent aussi proposer des garanties bancaires, qui sont nces-saires pour les emprunts immobiliers.

  • La banque en un coup dil

    14

    Les problmes avec les banquesPlusieurs problmes peuvent apparatre dans la relation avec les banques, que ce soit au niveau de la gestion de votre argent (dcouvert, interdit ban-caire, surendettement), au moment de votre dpart (comment changer de banque ?), ou alors un vritable litige, qui demandera lintervention dun mdiateur bancaire.

  • 15

    I. Comprendre les banques

    Choisir une banque nest pas une dcision anodine.

    Afin de faire un choix clair parmi la multitude dacteurs, il sagit avant tout de bien en comprendre le fonctionnement.

    Quest-ce quune banque ?Une banque est une entreprise particulire qui soccupe des dpts dargent et des moyens de paiement.

    Au sens juridique, cest une institution financire qui dpend du Code mon-taire et financier.

    Une banque a pour fonction de proposer des services financiers : recevoir des dpts dargent, collecter lpargne, grer les moyens de paiement, accorder des prts.

    Une banque fonctionne gnralement sous forme dagences, constituant ainsi un rseau.

  • I. Comprendre les banques

    16

    Crdits et moyens de paiementEn contrepartie du dpt dargent et rela-tivement louverture dun compte, la banque doit proposer ses clients des moyens de paiement (compte bancaire, chquier, carte bancaire).

    La banque a aussi pour rle de prter de largent ces mmes clients, elle prlve une commission (ou intrt) dont le taux est variable selon diffrents critres.

    Pour les particuliers : crdit immobilier, crdit voiture Pour les entreprises : traites, crdit documentaire Pour ltat : financement des dficits publics.

    Des services et des mtiers diversifisLes banques proposent dsormais des services loigns de leur mtier initial. Ces derniers sont aussi varis que lassurance, lassistance, le cautionnement, la mutuelle

    En ralit, les banques se spcialisent en fonction de leur mtier principal et de leur clientle. On distingue ainsi :

    les banques de dtail ; les banques de dpt ; les banques daffaires ; les banques dinvestissement ; les banques prives.

    Financement des banquesPour assurer le service de financement de lconomie, par le crdit et les moyens de paiement, les banques se financent elles-mmes sur le march montaire et auprs des banques centrales.

  • I. Comprendre les banques

    17

    En effet, ce ne sont pas les dpts qui font les crdits, mais le contraire. Parce que largent est dabord cr par les banques centrales sous forme de crdits, pour pouvoir tre distribu.

    Les banques reprsentent ainsi lintermdiaire entre les banques centrales, qui crent la monnaie, et lconomie, qui utilise cette monnaie pour son bon fonctionnement.

    Banques centralesLes banques centrales sont des banques particulires, puisque ce sont des organismes tatiques qui ont le monopole de la cration montaire.

    Seules les banques centrales peuvent crer de la monnaie, quelles prtent ensuite aux banques commerciales pour que celles-ci puissent leur tour assurer les moyens de paiement et de crdit de leurs clients.

    Comparer les banquesAvant de choisir sa banque, il sagit de pouvoir les comparer de manire claire :

    Types de banque

    Coop. Comm. Publ. Nat. Rg. Ligne Dpt Prive Affaires Invest.

    Pour les particuliers

    x x x x x x x x

    Pour les PME x x x x x x x x x

    Pour les grandes entreprises

    x x x x x

    Proximit gographique

    x x x x x x x x

    Proximit client x x x x x x x x x

    Charg de clientle

    x x x x x x x x

    Agence bancaire x x x x x x x x x

  • I. Comprendre les banques

    18

    Types de banque

    Coop. Comm. Publ. Nat. Rg. Ligne Dpt Prive Affaires Invest.

    Crdits, prts x x x x x x x x x

    Produits dpargne

    x x x x x x x x x

    Gestion de fortune x x x x

    Client actionnaire x x x

    Pour effectuer un comparatif des banques, il faut consulter :

    les sites web de consommateurs ; les sites internet des banques ; le classement annuel fait par des magazines financiers ; tre en contact direct avec les banques (tlphone et rendez-vous).

    La typologie des banquesOn recense plusieurs formes dorganisation des banques : les banques coop-ratives, les banques commerciales et les banques publiques.

    Banque cooprativeLes banques coopratives sont des socits qui appartiennent leurs clients ou socitaires, cest--dire quils en sont les actionnaires. Ceux-ci peuvent tre des personnes morales ou physiques. Il est possible de rencontrer le terme banque mutualiste pour dsigner une banque cooprative, mais cette forme est peu employe et exclusivement franaise.

    Une banque cooprative est une entreprise dont la proprit est collective et dans laquelle le pouvoir est dmocratique. Les clients socitaires ont la carac-tristique dtre la fois associs et usagers, la fois propritaires et clients de leur banque.

    Les socitaires-personnes morales peuvent tre des syndicats, des mutuelles, des associations, des collectivits publiques

  • I. Comprendre les banques

    19

    Dans une banque cooprative, une partie du rsultat annuel est redistribue aux socitaires, ces bnfices peuvent tre restitus sous forme de remise.

    Les dirigeants dune banque cooprative sont lus par les socitaires avec le principe dlection suivant : Une personne, une voix.

    Ces banques se caractrisent par une gestion trs dcentralise et locale, elles ont pour atout de mieux connatre les besoins et les attentes de leurs clients. Ce sont des acteurs du dveloppement durable et de la responsabilit sociale, tels la lutte pour lemploi et le combat contre lexclusion sociale.

    Enfin, en gnral, une banque cooprative a tendance avoir une gestion prudente, notamment dans ses oprations sur les marchs financiers.

    Banque commercialeLes banques commerciales sont des socits constitues dun capital dtenu par des actionnaires extrieurs leur clientle, par opposition aux banques coopratives.

    Les banques commerciales ont pour but de raliser des bnfices commerciaux et peuvent tre cotes en bourse (la grande majorit dentre elles lest en effet).

    Une banque commerciale est une entreprise prive qui collecte de largent par les dpts et sur le march montaire, et le redistribue sous forme de liquidit ou de crdit.

    Elle propose ainsi diffrents produits financiers et non financiers : crdits (crdit personnel, prt immobilier) ; placement et pargne ; assurances (assu-rance-vie, assurances automobile et habitation).

    Banque publiqueUne banque publique est une socit bancaire dont ltat ou des acteurs publics sont propritaires. Elle se distingue dune banque commerciale par son type dactionnariat, mais aussi souvent par certaines missions qui lui sont confies par la puissance publique.

  • I. Comprendre les banques

    20

    Il existe en France plusieurs banques publiques.

    La Banque Postale, cre le 1er janvier 2006 par transfert des services financiers de la socit La Poste, est une filiale 100 % du groupe du mme nom. Elle propose les mmes services quune banque classique, cest son actionnariat qui est diffrent. La Banque Postale est un tablissement public qui est devenu en mars 2010 une socit anonyme (SA). Nanmoins, elle est constitue de capitaux entire-ment publics. Elle reste aux yeux de la loi un service public national . Elle permet notamment toute personne douvrir un compte bancaire. Le chan-gement de statut de La Poste a pour but une augmentation de capital ; ces capitaux sont apports par ltat et la Caisse des Dpts et Consignations (CDC), notamment pour poursuivre le dveloppement de La Banque Postale.

    La Caisse des dpts et consignations, cre en 1816, est une institution financire publique franaise. Directement contrle par le Parlement, la CDC exerce pour ltat et les collectivits territoriales, des activits dintrt gnral (gestion des fonds dpargne, financement de lautonomie des universits) ; des activits concurrentielles (assurance, immobilier, loisirs) par le biais de ses filiales ; un rle dinvestisseur institutionnel dans de grandes entre-prises. La CDC a pour mission de protger lpargne populaire, de financer le logement social et de grer les organismes de retraite. Elle participe aussi au dveloppement conomique local et national (emploi, politique de la ville, lutte contre lexclusion bancaire et financire, cration dentreprise, dvelop-pement durable).

    Les Caisses de crdit municipal sont des tablissements publics communaux, qui ont le monopole absolu sur les oprations de prt sur gage ; ces tablis-sements sont aussi appels les Monts-de-Pit , ancien nom historique. Les Caisses de crdit municipal proposent galement des services bancaires. Ces banques ont principalement une vocation sociale. Il existe de nombreuses Caisses de crdit municipal sur lensemble du territoire franais.

  • I. Comprendre les banques

    21

    Lorganisation gographiqueLes banques sont organises de deux faons : soit un niveau national, soit au niveau rgional/local. Dans tous les cas, elles possdent des agences qui assurent le contact local avec le client.

    Les banques dites nationales sont des banques dont le rseau dagences est national, sauf dans le cas des banques en ligne.

    Banque nationaleLes banques dites nationales possdent un seul rseau dagences sur le terri-toire. Le traitement du client et des affaires est identique dans lensemble de ces agences. Cela concerne les tarifs, mais aussi toutes les procdures.

    Dans ce systme, un client peut dposer un chque dans une ville alors que son compte se trouve dans une autre, plusieurs centaines de kilomtres. Plusieurs grandes banques franaises fonctionnent sur ce principe.

    Ce type de banque permet un traitement unifi partout en France et offre la possibilit de faire presque toutes les oprations bancaires depuis nimporte quelle agence. La gestion est souvent bien contrle, et la scurit est offerte par une importante assise financire. Il existe gnralement des agences relais dans les grandes villes trangres.

    Cependant, le service est souvent peu personnalis, et les procdures internes fortes peuvent manquer de souplesse dans la relation client.

    Banque rgionaleIl existe deux types de banque rgionale :

    Les banques divises en caisses rgionales , qui constituent ensemble un rseau national. Lorganisation se fait alors en ples ou divisions rgio-nales, qui ont la charge de grer les agences locales. Les tarifs et les services sont diffrents dune caisse lautre.

  • I. Comprendre les banques

    22

    Les banques dont lactivit ne couvre quune seule rgion, voire une loca-lit, et qui sont absentes ailleurs en France. Dans certains cas, les agences mmes sont autonomes et ont des structures qui leur sont propres.

    Les banques rgionales ont pour spcificit de nouer de forts liens de proxi-mit avec leurs clients.

    Les agences rgionales proposent des circuits dcisionnels courts et possdent une trs bonne connaissance du tissu conomique. Les capitaux collects par ces agences sont trs souvent utiliss pour financer lconomie rgionale.

    Souvent, ce genre de banque revendique une identit rgionale forte. Beaucoup dentre elles mettent en avant, dans leur nom, cet ancrage territorial.

    Les transferts dargent et les dpts de chque, par exemple, ne peuvent pas se faire dans une autre caisse que celle o le compte est domicili, et parfois mme dans une autre agence de la mme banque rgionale.

    Agence bancaireLagence bancaire est un lieu diffrent du sige social de la banque. Cest un endroit ouvert au public et qui reste le point cl de la relation avec le client (sauf dans le cas des banques en ligne).

    Dans une agence, il est possible de :

    retirer de largent liquide ; ouvrir un compte ; retirer un chquier ; demander le solde de son compte ; faire un virement ; rencontrer un conseiller clientle.

    Une agence bancaire est dirige par un directeur dagence, lui-mme plac sous lautorit dun directeur de rseau ou dun directeur rgional. Une agence est galement compose de conseillers de clientle et de guichetiers.

  • I. Comprendre les banques

    23

    Les agences de taille consquente peuvent fonctionner avec des antennes dcentralises au niveau local ; elles peuvent tre permanentes ou tem-poraires. Une organisation avec une agence principale et des agences secondaires peut aussi tre mise en place.

    Banque en ligneAvec le dveloppement des nouvelles technologies et notamment dInternet, la banque a vu se dvelopper un nouveau systme : la banque en ligne ou banque virtuelle.

    Les services proposs par une banque virtuelle sont les mmes quune banque de dtail :

    ouverture dun compte bancaire ; dtention dune carte de paiement et dun chquier ; obtention de crdits ; placements bancaires et financiers.

    Une banque en ligne peut mme proposer des services supplmentaires :

    comptes rmunrs ; offres de cash-back (soit un compte crdit en fonction des paiements effectus avec une carte bancaire).

    Une banque en ligne propose une tarification des services moins leve (voire la gratuit de la carte bancaire), des services spcifiques et uniques, et des oprations de gestion de compte faisables distance, 24 h/24.

    Ce type de banque ne permet pas des retraits dargent immdiat, car il ny a pas ou peu de distributeurs. Vous navez pas non plus de conseiller attitr, ni de contact physique/visuel avec un employ de la banque (sauf parfois par webcam). Pour pallier cela, certaines banques en ligne ont fait le chemin inverse, cest--dire quelles ont mis en place un rseau dagences physiques.

  • I. Comprendre les banques

    24

    Les services en ligne de la plupart des banques de dtail, notamment des banques nationales, permettent de raliser une grande partie des oprations possibles avec les banques en ligne.

    En revanche, la tarification des banques qui ont aussi des agences physiques reste plus leve.

    Les mtiers de la banqueLes banques se spcialisent en fonction de leur mtier principal et de leur clientle. On distingue ainsi :

    les banques de dpt ; les banques de dtail ; les banques daffaires ; les banques dinvestissement ; les banques prives.

    Banque de dptLa banque de dpt regroupe les activits de la banque de dtail pour les par-ticuliers et les petites entreprises, et de la banque daffaires pour les grandes entreprises. Cest le secteur bancaire le plus connu et le plus rpandu.

    La banque de dpt reoit largent de ses clients, qui est dpos sur des comptes ; elle gre ces dpts et accorde des prts (toutes les banques nont pas les autorisations pour grer les placements bancaires).

    Bon savoir : la banque de dpt est appele banque court terme , car les prts accords ne concernent pas les grandes entreprises.

    Banque de dtailUne banque de dtail sadresse une clientle individuelle : les particuliers, les professions librales, les TPE. Elle cherche construire une relation durable avec ses clients.

  • I. Comprendre les banques

    25

    Ce type de banque propose des services standardiss : activit de crdit, pro-duits de placements, mais aussi des produits spcialiss comme lassurance.

    Lorganisation dune banque de dtail varie, mais gnralement, elle exerce sous forme de rseau dagences.

    Ces banques sont soit des socits par actions (ou banque commerciale), soit des socits mutualistes.

    Banque daffairesLes banques daffaires ont pour rle de finan-cer les entreprises de moyenne et grande taille. Ce sont des banques dites de capitaux long terme (crdits long terme, prise de partici-pations dans des entreprises).

    Depuis 1945, ce type de banque ne peut plus possder de capitaux court terme.

    Bon savoir : il est possible de rencontrer la mme dfinition pour la banque dinvestissement, mais cest un abus de langage.

    Contrairement aux banques de dpt, qui proposent des services standardiss pour quils soient rentables, le principe de la banque daffaires est de proposer un service personnalis ses clients. Les montants en jeu justifient cette indi-vidualisation de loffre.

    Banque dinvestissementLa banque dinvestissement soccupe plus gnralement des activits des marchs, elle a pour clientle les entreprises matures, quelle soutient pour les activits de :

    financement des entreprises et conseil (Corporate Finance) ; oprations sur les marchs financiers ou intermdiation (Global Capital Markets) ;

    oprations de financement de haut de bilan, introduction en Bourse, fusion-acquisition (Structured Finance).

  • I. Comprendre les banques

    26

    Bon savoir : un grand nombre de banques dinvestissement en Europe fait partie de groupes bancaires proposant galement des activits de banque de dpt.

    Les clients des banques dinvestissement sont les entreprises et les inves-tisseurs qui veulent se financer et/ou placer leurs liquidits. Les banques dinvestissement ne reoivent donc pas de dpts de particuliers. Elles vont alors chercher la liquidit ncessaire auprs des autres banques (march inter-bancaire) ; des marchs montaires (marchs financiers ddis aux devises et aux placements court terme, trs liquides, o interviennent les grandes entreprises) ; de la Banque centrale.

    Les banques dinvestissement ont un fort taux de rentabilit, car elles ont une activit risque (et le rendement est li au risque).

    Bon savoir : en cas de crise de la liquidit, les banques dinvestissement sont donc logiquement les premires victimes. De plus, leur fonctionnement est bas sur la confiance.

    Banque priveSpcialise dans la gestion des gros portefeuilles, une banque prive offre des services haut de gamme ses clients en ce qui concerne la gestion de leur patrimoine. Les banques prives peuvent tre des socits isoles, mais sou-vent, elles constituent un service supplmentaire des banques commerciales.

    Une banque prive soccupe de grer largent de particuliers dont la valeur du patrimoine net est trs importante. Pour la plupart des banques, le montant plancher est de 150 000 , mais il peut slever 1 M.

    Une banque prive compte trois niveaux de gestion diffrents :

    gestion patrimoniale (pour des montants compris entre 150 K et 1 M) ; gestion prive (pour des montants compris entre 1 M et 5 M) ; gestion de fortune (pour des montants suprieurs 5 M).

    Bon savoir : il existe galement un systme de gestion rserv aux familles fortunes que lon appelle les family office .

  • I. Comprendre les banques

    27

    Une banque prive peut grer un patrimoine ou une fortune en gestion assis-te ou dlgue.

    La gestion dlgue : lorsque le gestionnaire de patrimoine prend lui-mme en charge une partie du patrimoine, on parle de gestion dlgue. Cest--dire que le client confie un banquier spcialis la gestion de capitaux dj constitus. Pour que la gestion soit effective, un mandat de gestion doit tre sign en faveur du gestionnaire.

    La gestion assiste : comme son nom lindique, il sagit simplement dune assistance sous forme de conseils. Les clients sont pauls par un grant de patrimoine, mais ce sont eux qui ralisent les oprations comme ils le souhaitent. Il est donc prfrable que le client connaisse un minimum les ficelles de la finance.

    Bon savoir : la gestion assiste nest pas forcment propose par tous les ta-blissements bancaires.

    Les gestionnaires de patrimoine ayant un petit nombre de clients grer, la gestion de largent en banque prive est trs personnalise et les relations sont privilgies.

    Dans le but dquilibrer au mieux le patrimoine des clients, les principaux ser-vices proposs par une banque prive sont :

    lexpertise financire et patrimoniale ; le conseil en investissement (achat de titres, de biens immobiliers, dob-jets dart) ;

    le conseil en placement ; le conseil en matire de retraite, dassurance et de succession.

    Labonnement ce genre de services se fait annuellement en versant la banque une cotisation sous forme dhonoraires. Il nest pas facile dvaluer le cot dun abonnement une banque prive, car il dpend de la banque elle-mme, des services proposs, mais aussi et surtout de la valeur du patrimoine grer.

  • I. Comprendre les banques

    28

    Choisir sa banqueVous tes maintenant sur le point de choisir votre banque. Il faut alors vous demander quel type de banque rpondra le mieux vos attentes et quels sont les critres de choix :

    lge (jeune, enfant) ; la situation professionnelle (retrait, actif, tudiant) ; les projets (achat de voiture, dun bien immobilier) ; les besoins financiers (pargne, crdit, constitution dun capital long terme) ;

    les services bancaires (assurance, mutuelle, assistance) ; les revenus/le patrimoine (ai-je besoin dun gestionnaire de fortune ? serais-je souvent dcouvert ?) ;

    la situation gographique ; la sensibilit/les rapports personnels (est-ce que je souhaite un conseil-ler ? un guichet ? une banque en ligne ?) ;

    la frquence de mes dplacements ltranger (ai-je besoin de moyens de paiements spcifiques ?) ;

    le statut, dans le cas dun besoin professionnel (association ? PME ? entreprise mature ?).

    Pour choisir sa banque, il ny a pas de solution idale, seulement des solutions adaptes ou non son besoin et sa situation.

    Choisir sa banque est un engagement long terme, car il est toujours difficile de changer. Il faut donc bien comparer les tarifs, les services et les types de banque.

  • I. Comprendre les banques

    29

    A Pour aller plus loinAstuces

    Quelles rgles pour le remboursement dun dpt de fonds?

    Lorsque vous dposez des fonds la banque, cest un peu comme si vous lui pr-tiez de largent. Celle-ci lutilise son gr, mais elle est contractuellement tenue de vous les restituer vue ou dans un laps de temps dtermin. Mais la banque nest pas oblige de vous les rendre sous la mme forme : aprs avoir vers une certaine somme en liquide, vous pourrez lobtenir sous forme de chque ou de retrait par carte bancaire par exemple.

    Les socits financires, cest--dire les tablissements spcialiss dans le crdit, nont pas le droit de recevoir des dpts de fonds vue ou moins de deux ans. En revanche, elles peuvent recevoir des dpts long terme.

    Une fois votre fonds dpos en banque, le banquier peut utiliser cet argent pour son propre compte. En consquence, le banquier ne peut pas manquer son devoir de remboursement, quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve, car il est alors dbiteur et redevable de son client.

    Aussi, le remboursement peut tre mis en attente, mais le banquier apporte alors des compensations, au sens o il contracte une crance sur son client.

    Nanmoins, vous avez le droit de demander nimporte quel moment la resti-tution immdiate et totale de votre dpt de fonds ; sauf si votre contrat prvoit une clause spciale ou un terme avant lequel ce droit ne vous appartient pas.

    qui sadresse la banque en ligne?

    Lorsque lon parle de banques en ligne, il sagit de pure-players . Elles sont entirement virtuelles : pas de guichet, pas (toujours) de conseiller. En un mot, lindpendance !

    La pratique des banques en ligne ne convient pas tout le monde, elle est rserve linternaute averti puisque tout se passe sur lcran. Si vous tes habi-tuellement perdu face un ordinateur, vitez-les. Il est important dtre laise en informatique et avec Internet pour effectuer vos oprations bancaires de

  • I. Comprendre les banques

    30

    faon autonome. Attention, si vous avez dposer des espces rgulirement, les banques en ligne ne vous conviendront pas : elles sont incapables de raliser ce type doprations.

    Pour vous sentir vraiment bien sur le site de votre banque en ligne, prenez en compte son design et son ergonomie. Le site doit tre clair, simple dutilisation et fluide. Les banques en ligne ne sont pas rserves aux tnors des oprations ban-caires. Si certaines vous proposent dtre votre propre banquier, dautres laissent votre disposition un conseiller bancaire pour vous aiguiller et vous aider dans vos choix financiers. Certaines banques offrent mme la possibilit de converser avec votre conseiller grce une webcam. Quelques banques en ligne ont choisi de se doter dagences traditionnelles pour faciliter les dmarches de leurs clients.

    Questions/rponses de pro

    Une banque cooprative/mutualiste

    Je cherche une banque mutualiste ou cooprative, pouvez-vous me conseiller ? Question de St Flo

    Rponse de Costes

    Pour rpondre votre question, il existe un certain nombre de banques coo-pratives en France. Entre autres : le Crdit Coopratif (affili prsent au groupe Banques Populaires) ; le Crdit Agricole (groupe semi-mutualiste) ; le Crdit Mutuel ; la Caisse dpargne (groupe mutualiste but non lucratif) et le groupe Banques Populaires.

    Le prt sur gage

    En quoi consiste le prt sur gage ? Question de Adam

    Rponse de Elie

    Cest un prt consenti aprs dpt dun bien comme garantie et dont le montant est dfini par la valeur de ce bien.

    En France, ce sont les Caisses de crdit municipal qui dlivrent ce type de prts et en ont le monopole.

  • I. Comprendre les banques

    31

    Rcuprer un vieux compte bancaire

    Ma mre est dcde il y a 18 ans. lpoque, je nai pas fait les dmarches nces-saires pour rcuprer largent de son compte, mais jai fourni la banque lacte de dcs. Comment puis-je faire pour le rcuprer ? qui dois-je madresser ?

    Question de Residence

    Rponse de Elie

    Les banques sont autorises clturer les comptes dont elles sont dposi-taires dans la mesure o aucune opration ou rclamation na t effectue par les ayants droit depuis 10 ans. Dans ce cas, les avoirs sont inscrits la Caisse des dpts et consignations, o les ayants droit ont la possibilit de rclamer les sommes dposes pendant un dlai de 30 ans.

    La Caisse des dpts et consignations

    Quelles sont les fonctions prcises de la Caisse des dpts et consignations ? Question de Olivia

    Rponse de Elie

    La CDC a pour fonction dassurer des missions dintrt gnral pour ltat et les collectivits locales.

    Elle gre largent des Livrets dpargne, et finance, avec cet argent, le loge-ment social et la politique de la ville ; elle dirige les projets des universits et finance leur autonomie ; elle gre des mandats publics ; elle rgit les rgimes de retraite et les institutions de gestion. La CDC finance aussi les PME avec le soutien dOSEO, ainsi que le dveloppement durable.

    En parallle, elle assure la gestion bancaire du service public de la justice et de la Scurit sociale et endosse le rle dinvestisseur institutionnel long terme.

    Enfin, elle dveloppe les territoires en lien avec les collectivits locales.

    Quelle banque pour une entreprise?

    Comment choisir son banquier avec prcision ? Pourquoi choisir une banque ? quoi cela sert-il pour une entreprise davoir une banque ?

    Question de Naick

  • I. Comprendre les banques

    32

    Rponse de Chrishug29

    Toutes les banques peuvent vous convenir, une banque rgionale comme une banque nationale. Toutefois, certaines sont plus orientes vers les artisans ou commerants, dautres plus vers les socits travaillant linter-national. Vous serez mieux conseill dans une banque en lien avec votre activit. Il est souhaitable nanmoins de chercher avoir son banquier proximit, car si vous optez pour un banquier loign de votre sige, celui-ci pourra sinterroger sur votre dcision et vous devrez le convaincre que les banquiers proches nont pas refus dentrer en relation avec vous.

    Toute entreprise doit avoir une banque, ne serait-ce que pour encaisser ses chques et pour rassurer ses fournisseurs.

  • 33

    II. Les services bancaires

    La banque met la disposition de ses clients divers outils pour quils puissent grer leur argent, cest ce quon appelle les services bancaires. Ils com-prennent notamment les moyens de paiement.

    La banque est tenue de fournir ses clients des services de base :

    louverture, la tenue et la clture dun compte ; la dlivrance de relevs didentit bancaire (RIB) ; le changement dadresse (un par an) ; la domiciliation de virements bancaires ou postaux ; lenvoi du relev de compte ; lencaissement des chques et des virements ; les dpts et les retraits despces au guichet et au distributeur automatique ;

    le paiement par prlvement ; la consultation distance du compte sur Internet ;

  • II. Les services bancaires

    34

    une carte (de paiement ou de retrait) ; des chques (dont le nombre peut tre limit) ou un moyen de paiement quivalent.

    De plus en plus, les banques proposent des services complmentaires : de la monnaie lectronique ; des crdits spcifiques ; des placements ; lassu-rance ; lassistance et la scurit ; un coffre-fort Nombre des services de base sont gratuits, les banques se rmunrant sur les dpts quelles placent sur les marchs montaires. Cependant, les services spcifiques sont payants. Il convient de regarder attentivement les tarifs pratiqus par les banques en fonction des besoins que lon a.

    Le RIB : Relev dIdentit BancaireLes services proposs par les banques sont articuls autour dun ou plusieurs comptes, lesquels sont identifis par un relev didentit bancaire (RIB). On parle de relev didentit bancaire pour un compte tenu par une banque, de relev didentit postal (RIP) pour un compte tenu par La Banque Postale, et de relev didentit de caisse dpargne (RICE) pour un compte tenu par une Caisse dpargne. On parle galement de basic bank account number (BBAN).

    Quelles sont les informations contenues dans un RIB ?Un RIB prsente plusieurs informations importantes pour garantir une parfaite identification du compte bancaire dans le monde entier :

    le prnom et le nom, ou la raison sociale, du titulaire du compte ; le nom de la banque et de lagence qui tient le compte ; le numro RIB, qui comprend le code de la banque 5 chiffres, le code du guichet 5 chiffres, le numro de compte, en gnral 11 chiffres, la cl 2 chiffres ;

    le numro IBAN ( International Bank Account Number ), 27 carac-tres, qui est lidentifiant international du compte bancaire ;

    le code BIC ( Bank Identifier Code ), 11 caractres, qui est lidenti-fiant international de la banque.

  • II. Les services bancaires

    35

    Le RIB peut galement comporter ladresse du titulaire et celle de lagence qui tient le compte.

    Bon savoir : en France, le numro IBAN est le numro RIB prcd du code pays FR et dune cl de contrle de deux chiffres.

    quoi sert un relev didentit bancaire ?Un RIB est utile pour les paiements de banque banque, notamment les TIP, les prlvements et les virements.

    Il peut tre communiqu sans risque des tiers (employeur, CAF, Scurit sociale, fisc, compagnies dlectricit, de gaz, dassurances, de tlphone, etc.).

    On peut obtenir un RIB :

    dans les derniers feuillets de ses chquiers ; dans len-tte de ses relevs de compte ; sur Internet, dans lespace ddi la consultation de son compte ; au guichet de la banque o son compte est ouvert.

    Le compte bancaireLe compte en banque sert dposer de largent pour pouvoir en disposer pour ses paiements. Parmi les services bancaires, le compte bancaire en est le principal.

    Conditions et droit au compteToute personne majeure (ou ge de 16 ans pour un compte pargne), pos-sdant une carte didentit et pouvant justifier dun domicile, peut ouvrir un compte bancaire.

    Une convention de compte est alors signe entre la banque et le client, elle dfinit les modalits de fonctionnement. Le client doit alors recevoir les indi-cations des tarifs des services en lien avec le compte.

  • II. Les services bancaires

    36

    Le Code montaire et financier prvoit que toute personne rsidant en France, dpourvue dun compte de dpt, a droit louverture dun tel compte dans ltablissement de crdit de son choix ; il sagit du droit au compte .

    Louverture dun tel compte nest possible que si le demandeur remet la banque une dclaration sur lhonneur spcifiant quil ne possde aucun compte.

    Si la banque choisie par le demandeur refuse douvrir un compte, celui-ci peut faire appel la banque de France pour quelle lui dsigne un tablissement de crdit.

    FonctionnementLorsque le compte est ouvert, la banque remet au titulaire un relev didentit bancaire (RIB) qui indique les coordonnes bancaires du compte.

    Ds lors, les moyens de paiement dont dispose le titulaire sont : les virements, les prlvements, les TIP, les chques de banque. La banque nest pas oblige de dlivrer un chquier ni une carte bancaire.

    Un compte bancaire est consultable tout moment par son dtenteur, cela peut tre fait directement la banque ou par Internet. La banque fournit son client, priodiquement, un relev bancaire.

    tout moment, le client peut donner une pro-curation une ou plusieurs personnes sur son compte, cest--dire quil autorise cette ou ces personne(s) utiliser le compte. Le titulaire du compte reste la personne juridiquement res-ponsable des oprations effectues.

    Les dcouverts sont autoriss sur certains comptes ; attention ceux qui ne le sont pas ou aux dpassements dautorisation qui peuvent coter trs cher.

  • II. Les services bancaires

    37

    Diffrents comptes bancairesIl existe diffrentes sortes de comptes bancaires :

    Le compte courant est un compte de dpt qui sert aux relations cou-rantes entre la banque et son client. Il peut galement tre appel compte vue, compte de dpt ou compte chques.

    Le compte joint est un compte courant ouvert entre deux personnes avec ou sans lien de parent.

    Le compte pargne, lui, sert aux dpts dargent rapportant frquem-ment un intrt. Ce nest pas un compte de paiement.

    Le compte de titres est un compte pour les particuliers, qui permet lin-vestissement de valeurs mobilires.

    Le compte pargne logement sert financer un projet immobilier. Le compte de prts.

    Clture du compte en banqueLa clture dun compte en banque est rglemente. Elle peut ncessiter du temps. Le compte bancaire peut tre cltur tout moment et sans pravis par son dtenteur. Il doit alors envoyer sa banque un courrier recommand avec une demande daccus de rception pour demander la clture du compte.

    Il est conseill, pour que la clture du compte se passe sans problme, de laisser pendant plusieurs mois le compte inactif, afin que tous les chques mis aient t dposs et que tous les prlvements automatiques aient t arrts. Lors de la clture dun compte, la banque rcupre les chques non utiliss et la carte bancaire, elle peroit une provision pour les agios (si le compte a t dbiteur) et rgle le solde (si le compte est crditeur).

    Bon savoir : si lon est socitaire dune banque cooprative, pour pouvoir cl-turer son compte, il faut avoir dabord revendu ses parts sociales. Or la revente des actions est souvent ralisable une seule fois par an, avant lassemble gnrale, qui doit la ratifier. Il faut donc sy prendre en avance et ne pas rater les chances.

  • II. Les services bancaires

    38

    Pour fermer un compte en banque, il est conseill de :

    commencer par ouvrir un autre compte bancaire, dans une autre banque ; donner vos nouvelles coordonnes bancaires tous les organismes qui vous versent de largent par virement (employeur, CAF, assurance mala-die, caisse de retraite) ;

    donner une nouvelle autorisation de prlvement tous les organismes qui prlvent de largent directement sur votre ancien compte (centre des impts ; compagnie dassurances ; abonnements lectrique, de gaz, deau, tlphonique, Internet, tlvisuel, de presse ; organismes de crdit) ;

    solder tous les crdits en cours auprs de la banque o lon veut fermer son compte ;

    laisser un minimum dargent pour les chques mis non encore encaisss (attention ne pas en laisser trop peu pour ne pas risquer de payer des agios), et ne plus utiliser son compte pendant plusieurs mois ;

    quand tous les chques en suspens sont passs, envoyer son courrier recommand pour demander la clture du compte.

    Le compte bancaire en ligneAucune banque ne demande jamais par mail ou par tlphone aucun identi-fiant ni aucune donne confidentielle. Parmi les services bancaires, le compte bancaire en est le principal. Dsormais, ce compte est accessible distance par le client, via Internet.

    ScuritLes banques de dtail classiques offrent dsormais presque toutes des services en ligne leurs clients. Un compte bancaire sur Internet se consulte partir du site internet de la banque. Plus prcisment, il se consulte dans lespace client scuris du site de la banque. Pour atteindre son compte, il faut gnra-lement un identifiant et un code confidentiel.

    Les banques en ligne ne proposent que des comptes bancaires en ligne.

  • II. Les services bancaires

    39

    Conseils et servicesLes sites des grandes banques sont trs scuriss, notamment grce lidenti-fiant, qui est normalement un numro distinct de celui du compte en banque. Le code confidentiel est aussi souvent tap sur une fentre virtuelle, qui se reconfigure chaque saisie, afin dviter son piratage.

    Les pages internet du compte bancaire sont scurises :

    leur adresse commence par https:// ; une icne avec un verrou apparat sur une barre du navigateur.

    Ne communiquez personne ni votre identifiant, ni votre code, mme votre conseiller bancaire. Ncrivez pas au mme endroit votre identifiant et votre code confidentiel, et si vous les crivez sur un papier, nindiquez pas ce que cest.

    Faites attention au phishing : cest un courriel qui vous est adress et qui semble provenir de votre banque. On vous y demande de cliquer sur un lien et de vous identifier avec vos numros didentifiant, de compte ou de carte bancaire. En ralit, le mail et le lien sont le fait dun pirate, qui va ainsi rcu-prer vos informations confidentielles.

    Le compte bancaire en ligne offre de nombreux services :

    la consultation de ses comptes ; le virement ; lchange avec son conseiller (par Intranet) ; la commande dun chquier ; lobtention dun RIB ; lopposition aux moyens de paiement ; le passage dun ordre de bourse

    La bancassurance : un service annexeLa bancassurance, ou les produits dassurance proposs par les banques, dsigne deux ralits : des services financiers qui intgrent les activits de banque et dassurance, telle lassurance des moyens de paiement et lis

  • II. Les services bancaires

    40

    la dtention dun compte courant ; et la collaboration entre les banques et le mtier dassurance. Actuellement, ces deux activits ont tendance tre regroupes par lune et lautre partie, par lachat ou la cration de socits.

    La bancassurance possde plusieurs avantages. Tout dabord, pour le consommateur, on recense de nombreux services allant au-del de la simple vente croise. Ensuite, les fournisseurs de services peuvent utiliser le mme rseau dagences, ce qui permet une meilleure rentabilit. Ils ont aussi la pos-sibilit de vendre un plus grand nombre de produits chaque client, et ainsi grer une quantit dargent plus importante. Toutefois, cela entrane une multiplication des gammes de produits pour les conseillers, et donc une ges-tion des portefeuilles clients plus complexe. De plus, la bancassurance est une activit relevant de la lgislation et des autorits de surveillance, ce qui multi-plie les contraintes.

    Assurance des biensLassurance des biens couvre principalement les biens matriels propre-ment parler (voiture, habitation), mais aussi les papiers officiels et moyens de paiement.

    En ce qui concerne les moyens de paiements, il existe deux types dindemnisation :

    Indemnisation des paiements ou retraits frauduleux ayant eu lieu avant lopposition (sous certaines conditions).

    Indemnisation des communications frauduleuses avant opposition et dans les 48 h, en cas de vol de tlphone portable.

    Vous pouvez galement souscrire une assurance en cas de perte ou de vol de vos papiers officiels ; ou de sommes importantes en espces (si le retrait a t fait dans les 48 h avant).

    Lassurance automobile propose :

    une police dassurance (vol, incendie, bris de glace, dgts matriels au vhicule, catastrophes naturelles, protection juridique) ;

  • II. Les services bancaires

    41

    une couverture des dommages corporels du conducteur ; la responsabilit civile en cas daccident par un tiers ; le prt dun vhicule de remplacement, le remorquage

    Lassurance habitation est une protection juridique en cas dincendie, de dgt des eaux, ou de catastrophe naturelle. Elle couvre galement le vol, le van-dalisme ou le bris de vitre. Elle inclut aussi une clause de responsabilit civile vis--vis des tiers.

    Assurance des personnesLassurance des personnes couvre les personnes physiques en cas de maladie, dinvalidit, de dommages corporels, ou de dcs. Il en existe diffrents types.

    Lassurance dcs invalidit accompagne presque toujours un crdit ; elle fait partie dun contrat de prvoyance (capital dcs, rente dducation).

    Lassurance complmentaire sant prend en charge les dpenses de sant et rembourse parfois les dpenses qui ne sont pas prises en charge par la Scurit sociale. Elle peut viter lavance des frais grce au tiers payant.

    Lassurance accident domestique couvre les accidents de la vie quotidienne : chutes, brlures, lectrocutions, accidents de loisir et de sport. Elle prend aussi en charge les accidents plus importants, tels que les catastrophes naturelles, les accidents mdicaux, les agressions et attentats.

    Lassurance scolaire couvre, comme son nom lindique, les accidents qui se produisent lcole, pendant les activits sportives ou les sorties ; mais aussi en dehors de lcole, comme les accidents survenus pendant les vacances. Cest aussi une couverture pour les frais de remplacement de lunettes, de transport en ambulance, etc. Enfin, une responsabilit civile pour des dom-mages matriels ou corporels provoqus par lassur est incluse dans le contrat de lassurance scolaire.

  • II. Les services bancaires

    42

    Les services dassistanceLes services dassistance peuvent tre adosss des contrats dassurance ou sont contenus dans le contrat de lun des moyens de paiement.

    Assistance au voyageLassistance est indispensable pour toutes les personnes qui voyagent ltranger. La prestation assistance de la carte bancaire fonctionne pour les voyages. Cest un service dordre mdical, qui permet de bnficier du remboursement du rapatrie-ment et des frais mdicaux ou dhospitalisation.

    Pour en bnficier, il suffit dtre titulaire de la carte, mais il nest pas obliga-toire davoir rgl son voyage avec la carte bancaire.

    Le niveau de couverture de lassistance est trs diffrent selon le type de carte.

    Avec une carte standard, le plafond de remboursement est fix 11 000 (Visa et Eurocard/Mastercard). Cette somme peut tre suffisante pour un voyage dans un pays dEurope occidentale, mais pas dans un pays o les frais mdicaux sont levs, comme aux tats-Unis par exemple. Avec une carte haut de gamme, lindemnisation des frais mdicaux peut aller jusqu 150 000 .

    Bon savoir : cette assistance voyage peut dj tre incluse dans un contrat dassurance habitation ou automobile. Pensez vrifier les garanties dj exis-tantes dans vos divers contrats dassurance afin de ne pas payer doublement un service identique.

  • II. Les services bancaires

    43

    Le titulaire dune carte bancaire internationale bnficie galement dune assistance juridique sous la forme davances pour les frais de caution pnale, les honoraires davocat, et dun forfait pour la prise en charge des frais davocat.

    Autres prestationsLe service dassistance de lassurance automobile prend en charge le vhicule jusquau garage en cas de panne ou daccident, ainsi que le rapatriement des occupants. Trs souvent, lassistance prvoit le prt dun vhicule de rempla-cement pendant la dure des rparations, avec une avance ventuelle des frais ncessaires.

    Le service dassistance en cas daccident scolaire ou domestique propose des cours de soutien scolaire si la personne concerne est un enfant. Si laccident survient pendant un voyage scolaire, lassistance couvre les frais de rapa-triement ou lenvoi de mdicaments. En cas dhospitalisation, lemploi dun personnel dassistance est prvu.

    Lassistance au consommateur est une extension de garantie, qui permet de remplacer, dans les jours qui suivent lachat, un objet accidentellement dt-rior ou vol.

    Lassistance juridique concerne les litiges lis un accident ou une panne ; mais aussi des problmes de voisinage, de proprit, de location

    Il existe galement un service dassistance pour remplacer les papiers officiels sils sont perdus ou vols.

    Un coffre-fort en banqueIl est possible de louer un coffre-fort dans une banque pour y placer des objets ou des documents prcieux (titres de proprit, bulletins de salaire). Ce service est accessible tous les clients de la banque, et parfois mme des personnes qui ny ont pas de compte bancaire.

  • II. Les services bancaires

    44

    Cot et dmarche pour la location dun coffre-fort en banqueLe client doit justifier de son identit et fournir un spcimen de sa signature pour pouvoir signer un contrat de location de coffre-fort. Ensuite, seul le client possde la cl de son coffre (il ny a pas de double), mais il peut toutefois donner une procuration un tiers. Dautre part, il est possible de

    co-louer un coffre ; dans ce cas, tous les colocataires ont un gal accs au coffre.

    La dure de la location peut tre courte (le temps des vacances par exemple) ou longue. Mais attention, il faut sy prendre en avance, car il ny a pas tou-jours de coffre-fort disponible tout de suite.

    Certaines banques demandent un dpt de garantie de 200 300 , en cas de perte de la cl. Ce dpt est restitu en fin de contrat. Le prix de la loca-tion dpendra ensuite de la taille du coffre et de la valeur dclare des biens qui sy trouvent. Pour un petit coffre et des valeurs infrieures 30 000 , le cot sera denviron 80 par an.

    Avantages et inconvnientsLouer un coffre-fort dans une agence bancaire prsente de nombreux avantages :

    une scurit trs suprieure celle dun coffre-fort chez soi (surveillance, procdures de scurit) ;

    une indemnisation en cas de vol ou de sinistre, car la banque est responsable ;

    un cot rduit par rapport au prix dun coffre-fort de bonne qualit ; la possibilit davoir un coffre dont la taille est adapte ce quon veut y mettre.

  • II. Les services bancaires

    45

    Bon savoir : les banques proposent galement des services de coffre-fort lectronique , ou coffre-fort virtuel, pour larchivage scuris des documents numriss. Ces formules ne sont pas chres et assurent un bon niveau de scu-rit.

    Le principal inconvnient est que le coffre-fort nest accessible quaux heures douverture de la salle des coffres de lagence. Ce nest donc pas une solution pratique pour des bijoux quand on les porte de temps en temps, ou pour des tableaux ou de largenterie que lon veut sortir certaines occasions.

    Dautre part, laccs au coffre-fort dans une banque se fait systmatiquement en prsence dun reprsentant de la banque, qui possde la cl de contrle. Si cest un gage majeur de scurit et mme si les banques ont un devoir de discrtion, on peut ne pas apprcier cette vigilance. De plus, la banque a le droit de vrifier les paquets au moment des dpts ou des visites, des fins de scurit.

    Les frais bancairesUne banque gagne sa vie en fournissant des crdits et des services quelle facture au client. Ce sont les frais bancaires.

    Afin de limiter les frais non prvus, il convient de connatre les usages de fac-turation des banques, et la nature de ces frais.

    Les frais que comptabilisent les banques leurs clients correspondent la ralisation dun service (moyen de paiement), la mise disposition de fonds (crdit) et des dfauts de paiement.

  • II. Les services bancaires

    46

    Les montants des intrts dbiteurs et des commissions doivent obligatoi-rement apparatre dans la convention de compte signe louverture du compte bancaire.

    La communication des montants de ces frais est obligatoire depuis juillet 2002 et, depuis janvier 2009, leur recensement annuel doit tre diffus aux clients. La banque est oblige de signaler aux clients toutes les modifications de ces tarifs. Il faut donc regarder attentivement les mises jour des tarifs que la banque envoie rgulirement.

    Commission en contrepartie dun serviceLa banque facture des frais et commissions en change de services : tenue de compte, mise disposition de moyens de paiement, prlvement et virement, retrait dans les distributeurs dautres banques.

    Les banques sont libres de fixer les tarifs de ces services.

    Commission en cas dincidents de paiementLa banque facture des frais et commissions en cas dincidents de paiement : dcouvert sans autorisation et suprieur lautorisation. Dans ces cas, il sagit dune commission appele dintervention .

    Bon savoir : les tarifs lis aux incidents sont toujours les frais bancaires les plus levs. Pour les viter, il est recommand davoir un livret bancaire pour renflouer temporairement son compte en cas de besoin.

    Un grand nombre de banques appliquent un taux dintrt au dcouvert non autoris suprieur celui dun dcouvert autoris.

    Si le dbit devient trop important, la banque facturera des frais de rejet ; cest--dire que la banque rejette les paiements et comptabilise des frais chaque opration (prlvement, chque). Les frais de rejet sont limits par la loi : pour un rejet de prlvement ou de TIP, les frais ne peuvent dpasser 20 .

  • II. Les services bancaires

    47

    Cot des intrts dbiteursLorsque le compte dun client est dbiteur, cest--dire ngatif, des intrts sont facturs. Ils sont calculs en prenant en compte le montant ngatif, la dure de la situation dbitrice (en nombre de jours) et le taux des intrts dbiteurs (pourcentage).

    Exemple : pour un compte dbiteur de 1 000 , un taux dintrt 13 %, le cot sera de 5,33 , car (1 000 13 %) 15/365 = 130 0,041 = 5,33 .

    Le client doit faire attention aux dpassements non autoriss, qui cotent beaucoup plus cher.

    Les intrts dbiteurs sont limits par la loi. Pour un compte dbiteur infrieur ou gal 50 , les frais ne peuvent dpasser 30 . Pour un compte dbiteur suprieur 50 , les frais ne peuvent dpasser 50 .

    Frais bancaires : attention aux packages !Les packages proposs par les banques (services groups pays en une fois) sont rarement intressants. En effet, ils incluent de nombreux services peu utiles dans les faits, et omettent toujours quelques services importants. Ils ncessitent donc presque toujours des frais complmentaires, qui rendent le package plus coteux que la facturation spare des services.

    Ne souscrivez des packages que si vous avez rellement besoin de tous les services quils contiennent.

    tablir un comparatif des frais bancairesPour bien choisir sa banque, il faut pouvoir comparer leurs frais bancaires.

    En premier lieu, il faut prendre en compte vos besoins. Il faut gnrale-ment regarder sil y a ou non des frais de tenue de compte et des frais pour accder son compte sur Internet. Il faut vrifier les frais lis au chquier (envoi recommand), ceux lis aux cartes bancaires (cotisation), aux retraits dargent, aux virements, aux crdits (frais de dossier) et aux dcouverts (com-mission + intrts).

  • II. Les services bancaires

    48

    En effet, il ny a pas de banque plus chre ou moins chre dans labsolu, il y a des banques plus ou moins chres selon les services dont on a besoin.

    Bon savoir : en pratique, il est impossible de raliser un comparatif complet des frais bancaires. Cest pourquoi il faut procder en deux temps. Premire-ment, dterminez les services dont vous avez besoin, et cherchez dans les do-cumentations tarifaires quels sont les tarifs appliqus.

    Frais bancaires en diminutionCertains frais bancaires ont beaucoup diminu ces dernires annes ; cer-tains sont mme devenus gratuits : prlvement automatique, virement par Internet, gestion en ligne du compte courant.

    Frais bancaires en augmentation linverse, certains frais bancaires sont devenus de plus en plus chers au cours de ces dernires annes : envoi dun chquier en recommand, com-missions dintervention, assurance des moyens de paiement.

  • II. Les services bancaires

    49

    A Pour aller plus loinAstuces

    Engager la procdure du droit au compte

    Une banque a le droit de refuser louverture dun compte bancaire un client, une association ou une socit. Pour cela, elle doit le signifier par crit la personne concerne, mais nest aucunement contrainte de lui fournir des explications.

    La plupart du temps, lorganisme bancaire estime que le client ou la socit prsente trop de risques. En effet, avant de faire un contrat, les banques se ren-seignent sur le demandeur au moyen du fichier central des chques de la Banque de France, ainsi que sur le Fichier des incidents des crdits aux particuliers (FICP). Ainsi, elles peuvent estimer les difficults bancaires de la personne, du dirigeant de la socit ou de lassociation. Si cela vous est arriv, sachez que vous pouvez en retour, demander bnficier de la procdure du droit au compte, tabli par larticle L 312-1 du Code montaire et financier. Pour engager cette procdure, il vous faudra vous adresser lune des succursales (agences) de la Banque de France et prsenter, si vous tes une personne physique :

    la photocopie de votre pice didentit ; une attestation de refus douverture de compte dlivre par une banque ; un justificatif de domicile ; et enfin, pour un commerant, lextrait K-bis du registre du commerce et des socits (RCS) de moins de trois mois ; pour un artisan, lextrait D1 du rpertoire des mtiers ; pour les professions librales, un justificatif dactivit.

    En revanche si louverture dun compte est destine une socit vous devrez apporter :

    une photocopie dune pice didentit du reprsentant de la socit ; une attestation de refus douverture de compte dlivre par une banque ; un extrait K-bis du RCS de moins de trois mois.

    lissue de cette demande, lagence dsignera un organisme o vous pourrez ouvrir votre compte. Toutefois, il ne sagira que dun compte de dpt.

  • II. Les services bancaires

    50

    Les clauses abusives des contrats de location dun coffre-fort

    Selon la recommandation de la Commission des clauses abusives n 87-01 de 1986, les clauses suivantes doivent tre exclues du contrat de location dun coffre-fort.

    Concernant le client, sont dclares abusives :

    les clauses permettant dopposer au client un document quil na pas sign ; les clauses chargeant le client de certaines obligations sans dfinition prcise ni objective, notamment lorsquelles sont relatives lemplacement, au prix de la location et la dure du contrat.

    Concernant le banquier, sont dclares abusives :

    les clauses autorisant le banquier modifier unilatralement en cours de contrat le prix, la dure de la location, les caractristiques de lemplacement lou, sans faire dpendre ces modifications dune clause contractuelle ;

    les clauses confrant au banquier lautorisation de vendre des contenus du coffre-fort en cas de non-paiement de la redevance sans respecter les voies dexcution prvues par la lgislation et admises par la jurisprudence.

    Les risques deffraction et de sinistre quant au coffre-fort sont les points les plus dlicats du contrat de location. Prtez-y une grande attention ! Sur ce point, ont t dclares abusives :

    les clauses ddouanant le professionnel de sa responsabilit en cas deffraction du coffre-fort ;

    les clauses limitant le montant des rparations en cas deffraction sans proposer de couvrir lensemble du prjudice (y compris moral et affectif, selon le tribunal dinstance de Saint-tienne du 19 mars 1996 n 95-02) au moyen dune augmentation de la redevance ;

    les clauses restreignant les rparations dues une faute du loueur.

    Responsabilit et dmarches en cas de sinistre sur un coffre-fort

    Le point le plus dlicat dun contrat de location de coffre-fort auprs dune banque est le risque dincident. En quels cas ltablissement bancaire est-il res-ponsable ? Devrez-vous apporter des preuves des biens entreposs dans votre coffre ?

  • II. Les services bancaires

    51

    En change de la redevance que vous versez votre banque pour la location dun coffre-fort, ltablissement doit protger les biens que vous y avez stocks.

    La banque sera donc dsigne comme responsable de tout dommage, sinistre ou incident qui pourrait survenir. Le seul moyen pour la banque de se dgager de ses responsabilits est dinvoquer un cas de force majeure, comme une guerre ou une catastrophe naturelle (sisme).

    Notez que larrt n 03-10975 de la Cour de cassation, datant du 11 octobre 2005, a dclar quun incendie ne constitue pas un vnement imprvisible et irr-sistible, constitutif dun cas de force majeure, susceptible dexonrer le banquier de sa responsabilit .

    Le banquier a envers vous un devoir de rsultat. En souscrivant un contrat de location de coffre-fort pour scuriser certains biens, vous souscrivez un service. Le rsultat souhait est donc de retrouver au moment souhait tous vos biens sains et saufs. Si un incident est survenu, vous devez donc dmontrer que le devoir de rsultat na pas t atteint.

    En cas de prjudice, on prsume que le banquier ignore le contenu du coffre-fort. Par ailleurs, si la banque sengage vous indemniser, ce ddommagement nest pas automatique. Cest donc vous, clients, de prouver et dtablir le contenu de votre coffre-fort.

    Une tche pas vidente, mais pour laquelle tous les moyens sont autoriss : vous pouvez donc apporter comme preuve des factures, des inventaires personnels, des photos, des tmoignages, des attestations, etc. Ces preuves seront soumises lapprciation des juges.

    Pour prvenir ce problme, pensez tablir au pralable une liste de vos biens protgs par le coffre-fort et de les prendre en photo : en effet, aprs avoir prouv leur prsence, il faut encore dterminer leur valeur. Pour cela, rien ne vaut une photographie.

    Questions/rponses de pro

    Commission dintervention

    Peut-on se faire rembourser les commissions dintervention ? Question de Agio

  • II. Les services bancaires

    52

    Rponse de Nelle

    Il est trs rare que les banques remboursent les commissions dinterven-tions. Ces dernires sont souvent lies un mauvais fonctionnement du compte (retrait effectu au-dessus du dcouvert autoris, frais de gestion du compte dbiteur). Les commissions dintervention sont indiques dans les conditions tarifaires que vous a remises votre banque lors de louverture de votre compte. Vous trouverez les mises jour en agence ou sur le site internet.

    Frais pour dposer un chque dune banque trangre

    Jai fait un chque en euros dun montant suprieur 5 000 . Ce chque dune banque canadienne a t fait au nom de mon conjoint, qui est italien. Les banques italiennes lui ont charg une commission lors du dpt de ce chque. En est-il de mme en France ?

    Question de Emilieringuette Rponse de Procdurire

    Pour encaisser un chque en provenance de ltranger, dont le montant est suprieur 150 , la commission est de 0,1 % du montant.

    Coffre-fort et faillite de la banque

    Largent mis dans le coffre-fort dune banque qui fait faillite sera-t-il bloqu, voire perdu ?

    Question de Gabriel Rponse de PhilippeCGP

    Oui, largent mis la banque peut tre perdu si celle-ci fait faillite. savoir que chaque client est assur hauteur de la somme dpose la banque, et ce, jusqu 70 000 par tablissement. Cette protection est toutefois thorique, car largent mis de ct par les banques cet effet nest pas suf-fisant pour couvrir lensemble de sa clientle.

    Rgime juridique de la bancassurance

    Quelle est la nature juridique de la bancassurance ? Question de Darou

  • II. Les services bancaires

    53

    Rponse de Costes

    La bancassurance nest quun nologisme, qui ne repose sur aucune dfi-nition ni pratique ni thorique, et encore moins lgale. Il sagit de la conjonction de la proposition de services bancaires et dassurances par les mmes acteurs. Pour la France, ce sont les Codes des assurances et de la banque (plus le Code du commerce et le Code civil pour les parties non spcifiques) qui rglementent cette activit.

  • 54

    III. La carte bancaire :

    dfinition et services

    Sur le march de la carte bancaire, il existe diffrents types de produits :

    La carte de crdit est une carte de paiement, qui permet dobtenir une rserve de crdit et qui fonctionne sur le principe du crdit renouvelable ou crdit revolving. Elle prsente un risque de surendettement cause dun taux dintrt lev.

    La carte de paiement, associe la dtention dun compte bancaire, sobtient en signant un contrat porteur avec une banque. Elle permet le paiement et le retrait despces.

    La carte de retrait est particulirement destine aux jeunes de 18 ans 25 ans et aux personnes risques, car elle permet uniquement des retraits despces limits.

    Le porte-monnaie lectronique est un instrument de paiement, qui per-met de rgler des achats dun faible montant, jusqu 30 . On peut le recharger via sa carte bancaire ou en achetant des recharges.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    55

    La carte de crditLa mention carte de crdit doit obligatoirement tre appose au dos de la carte de crdit en caractres lisibles.

    Un crdit renouvelableLa carte de crdit est une carte de paiement qui per-met dobtenir une rserve de crdit, cest--dire une somme dargent renouve-lable mise disposition du dtenteur de la carte de crdit. Lemprunteur peut utiliser cette rserve dar-gent en totalit ou partiellement. Cette rserve

    diminue lorsque lemprunteur lutilise et se reconstitue lorsquil effectue des remboursements.

    Lemprunteur ne paie des intrts que sur les sommes effectivement emprun-tes, qui ne reprsentent pas forcment la totalit de la rserve.

    La carte de crdit permet deffectuer deux types doprations : le retrait dans les distributeurs automatiques de billets et le paiement. Parfois, la carte de crdit permet galement deffectuer des virements.

    Qui peut vous proposer une carte de crdit ?La carte de crdit peut tre dlivre par les grands magasins, les organismes de crdit et les banques.

    De nombreuses grandes marques de distribution et chanes de supermarchs proposent en effet leurs clients des cartes de crdit. Lorsque celle-ci est limite aux points de vente de la chane ou du rseau, on parle de carte pri-vative , le but est de fidliser les clients. Les cartes de crdit proposes sont

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    56

    dailleurs couples une carte de fidlit. Ces cartes permettent le paiement des achats, le retrait despces, et elles offrent de nombreux avantages aux souscripteurs.

    Les organismes de crdit proposent des prts personnels, mais aussi des cartes de crdit. Comme les grandes enseignes de distribution, ces cartes offrent des avantages. Ces derniers sont toujours lis des rseaux de distribution avec qui les tablissements de crdit ont sign des partenariats commerciaux.

    La carte de crdit dlivre par les banques est parfois rserve leurs seuls clients. Ces cartes de crdit peuvent tre associes une carte bleue Visa ou une carte Mastercard. Parfois, il ne sagit en fait que dune seule carte ; pour chaque achat, le dtenteur choisit sil utilise son compte bancaire ou bien sa rserve de crdit. Ce type de carte de crdit permet deffectuer des paiements, des retraits despces, ou de renflouer un dcouvert sur le compte bancaire.

    Un contrat dun an renouvelablePour obtenir une carte de crdit, il faut signer un contrat. Comme tout cr-dit la consommation, ltablissement prteur doit faire une offre pralable lemprunteur, qui doit indiquer la nature du crdit (crdit renouvelable dans ce cas), le montant du taux dintrt du crdit et le montant maximum du crdit autoris.

    Lemprunteur dispose dun dlai de 15 jours pour tudier loffre avant de donner son accord. Aprs la signature, il bnficie dun dlai de 7 jours pour se rtrac-ter : un bordereau de rtractation est automatiquement joint loffre pralable.

    Voici un tableau rcapitulatif des clauses que doit contenir le contrat :

    Explication

    Assurance

    Ltablissement prteur peut imposer une couverture du risque pour le crdit demand.

    Le contrat contient alors une clause dassurance obligatoire, dont le cot est la charge du futur titulaire de la carte de crdit.

    Ltablissement ne peut imposer un assureur lemprunteur : celui-ci peut choisir la compagnie dassurance de son choix.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    57

    Explication

    Dure du contrat

    En principe, le contrat est sign pour une dure dun an. Si lemprunteur ne souhaite pas le renouveler, il a lobligation dadresser

    un courrier recommand avec accus de rception, trois mois avant le terme du contrat.

    Ltablissement prteur doit informer son client, trois mois avant le terme du contrat, des conditions de renouvellement et du remboursement des sommes restant dues.

    Ltablissement crditeur doit informer chaque mois lemprunteur de plusieurs lments :

    la part de la rserve disponible ; le montant de lchance ; le taux dintrt applicable lchance mensuelle ; le taux effectif global (TEG), cest--dire le taux dintrt gnral annuel incluant lensemble des frais compris dans le cot du crdit ;

    la totalit des sommes exigibles ; le montant des remboursements dj effectus (distinction entre capital et intrts).

    Ces informations ont pour but de permettre lemprunteur de connatre sa situation relle et de dcider de rduire sa rserve de crdit, de faire stopper son droit dutilisation, de demander la rsiliation de son contrat.

    Mme en cas de rsiliation anticipe, le titulaire de la carte de crdit est tenu de rembourser la totalit de la rserve dpense et les intrts.

    Bon savoir : en cas de non-remboursement ou de dpassement de la rserve autorise, ltablissement prteur peut facturer des pnalits et exiger le rem-boursement immdiat des sommes dues. Comme il reste propritaire de la carte de crdit, il peut en faire suspendre lutilisation et exiger sa restitution.

    Avantages et inconvnientsLa carte de crdit permet de disposer dune somme dargent pour faire face un besoin ponctuel, de choisir le montant de la rserve et des remboursements mensuels et de payer un cot dadhsion moins lev quune carte bancaire.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    58

    En plus, le souscripteur bnficie davantages spciaux :

    accs anticip aux soldes ; facilits de paiement, par exemple le paiement en plusieurs mensualits sans frais ;

    gratuit de services (parking gratuit, passage certaines caisses ddies) ;

    points de fidlit ; chques cadeaux ; bons de rduction.

    Il faut cependant faire attention, car la carte de crdit peut donner une fausse impression de facilit financire au consommateur :

    conditions dobtention trop faciles (une pice didentit et un RIB suf-fisent gnralement, la situation financire de lemprunteur nest pas tudie) ;

    mthodes de marketing qui dupent le consommateur en lui faisant croire quil senrichit en consommant ;

    conditions dutilisation qui incitent la surconsommation ; risque trs lev de surendettement (surtout en cas de cumul de plusieurs cartes de crdit).

    Les conditions dutilisation sont en fait trs contraignantes :

    taux dintrt gnralement plus lev quun prt personnel ; retraits despces payants pour certaines cartes de crdit ; possibilits dachats parfois limites une seule enseigne commerciale ; difficults de gestion pour les cartes mixtes (carte de crdit et carte bancaire).

    CotDeux lments entrent dans le calcul du cot dune carte de crdit : le mon-tant de la cotisation et le taux dintrt gnral.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    59

    Carte de crdit : quel cot ?

    Montant Comparatif

    Cotisation annuelle

    Environ 20 , certains tablissements proposant mme des cartes de crdit gratuites la premire anne.

    Gnralement moins leve que celle dune carte bancaire.

    Taux dintrt gnral

    Le taux dintrt gnral (taux effec-tif global = TEG) varie de 14 % 21 % ; il inclut lensemble des frais du crdit : frais dinscription ; frais de dossiers ; frais dassurance Il ne peut pas dpasser le taux dusure, fix 19,53 % pour le premier trimestre 2011.

    Souvent plus lev que pour un prt personnel accord par une banque ou un organisme de crdit.

    Bon savoir : les conditions dobtention dune carte de crdit sont plus faciles que celles dun prt personnel.

    La carte de paiementLa carte de paiement, ou carte bancaire est un instrument de paiement dlivr par un tablissement bancaire. Elle est associe la dtention dun compte bancaire et peut tre une carte de dbit, une carte de crdit, une carte de dbit-crdit ( chaque opration, le titulaire choisit sil dbite son compte bancaire ou sa rserve de crdit).

    Fonctionnement et groupementLa carte de paiement permet le paie-ment chez les commerants quips dun terminal, les achats sur Internet et distance, le retrait despces dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) et le rechargement de votre tlphone portable.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    60

    Elle est obligatoirement affilie un rseau : Visa, Mastercard, American Express

    Le groupement des cartes bancaires (CB) permet tout dtenteur dune carte portant la marque CB de payer et de retirer des espces par le biais du rseau interbancaire.

    Un contrat pour la carte de paiementLobtention dune carte bancaire nest pas automatique, bien quelle soit gnralement incluse dans les services de base proposs par les banques.

    Pour obtenir une carte de paiement, il faut en faire la demande auprs dun tablissement bancaire et signer un contrat. La banque se rserve le droit daccepter ou de refuser votre demande de carte bancaire, selon les condi-tions quelle aura dfinies (par exemple, un montant minimum de revenus mensuels). Le contrat fixe les rgles dutilisation de la carte de paiement, le plafond du retrait et du paiement (par priode de 30 jours) et le montant de la cotisation annuelle.

    Il est important de savoir que la carte de paiement reste la proprit de la banque, celle-ci peut tout moment interrompre son utilisation ou vous en demander la restitution.

    Diffrentes optionsLa carte de paiement offre plusieurs options, quil faut dterminer avant de signer le contrat :

    Dbit diffr ou dbit immdiat

    Le titulaire dune carte de paiement peut choisir que ses oprations soient dbites : au fur et mesure (carte dbit immdiat) ; ou bien en fin de mois (carte dbit diffr).

    Carte de paiement nationale ou internationale

    La carte de paiement peut tre utilisable soit en France et dans les DOM-TOM, soit dans le monde entier, selon le rseau choisi.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    61

    Carte de paiement autorisation systmatique

    Avant chaque opration (retrait ou paiement), le sys-tme bancaire vrifie que votre compte dispose de la provision ncessaire.

    En cas de provision insuffisante, lopration est refuse. La carte de paiement autorisation systmatique est

    gnralement rserve aux clients risques.

    Cot : plusieurs paramtresLe prix dune carte bancaire varie selon de nombreux critres :

    les options choisies (nationale ou internationale, dbit diffr ou immdiat) ;

    les services lis la carte de paiement (assurances, assistance, plafond de retrait et de dpenses personnalisables, etc.) ;

    les tablissements bancaires.La cotisation annuelle commence 24 et va jusqu plus de 140 . Cette somme est prleve sur votre compte par la banque au moment de la dli-vrance de la carte de paiement.

    Bon savoir : pour limiter les frais au maximum, vous pouvez opter pour une carte bancaire nationale ou une carte de paiement autorisation systmatique.

    La carte de retraitUne carte de retrait ne permet pas de rgler ses achats chez les commerants ou sur Internet, ce nest pas une carte de paiement.

    La carte de retrait est une carte dlivre par une banque, elle autorise unique-ment des retraits despces dans les distributeurs automatiques de billets (la carte de retrait est toujours dbit immdiat). Elle est automatiquement lie un compte bancaire ou un livret dpargne.

    La carte de retrait est souvent soumise une autorisation systmatique : les retraits ne peuvent tre effectus que si le compte est suffisamment approvi-sionn. La banque fixe le montant du retrait par opration sur une dure de 7 jours.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    62

    Une carte idale pour les jeunesLa carte de retrait est particulirement adapte aux jeunes de 12 ans 18 ans, cest une manire pour eux dap-prendre grer leur argent. Ils ont ainsi la possibilit de consulter le solde de leur compte dans les guichets automa-tiques de billets (GAB). Pour les mineurs, un accord parental est nces-saire pour fixer le plafond de retrait.

    La carte de retrait est galement propose par certaines banques en compl-ment de la carte de paiement. Elle peut, par exemple, tre utilise par lun des membres dun couple, afin de ne pas supporter les frais de deux cartes bancaires.

    Ses limitesLutilisation de la carte de retrait peut tre limite ou non un seul gui-chet bancaire, une seule banque, une seule agence. Si la carte de retrait est limite aux distributeurs dun tablissement bancaire, on lappelle carte mono-banque.

    Cependant, certaines cartes de retrait peuvent aussi tre utilises dans tous les distributeurs automatiques de billets, en France et/ou ltranger.

    Un cot limit, voire gratuitLa carte de retrait ayant des services limits, sa cotisation est moindre compa-re celle dune carte de paiement. Le prix de la cotisation annuelle peut aller de 12 27 en moyenne.

    Certaines cartes de retrait sont gratuites, notamment pour les mineurs.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    63

    Comment obtenir une carte bancaire ?Vous souhaitez obtenir une carte bancaire ? Le choix de la carte se fait selon votre profil : professionnel, jeune public, hauts revenus

    Diffrents types dtablissements mettent des cartes bancaires. Depuis 2008, les banques ont perdu le monopole. Dautres acteurs sont arrivs sur ce mar-ch, assurant galement une activit de gestion de compte bancaire, en direct ou en partenariat : les tablissements de crdit ; les socits dassurance ; les enseignes commerciales.

    Lobtention dune carte bancaire nest pas un droit ; pour en obtenir une, il convient de sadresser un metteur. Chaque metteur fixe librement les conditions dattribution de celle-ci et peut exiger un montant minimal de revenus. Lie la dtention dun compte bancaire, cest en fonction de celui-ci que lmetteur choisit de vous accorder une carte bancaire adapte votre gestion.

    On ne peut vous refuser une carte bancaire pour des motifs dordre politique, racial ou culturel (punissable pnalement).

    En cas dinterdit bancaireEn vertu de leur obligation de mise disposition dun service bancaire de base, les banques sont tenues de proposer aux clients en situation dinterdit bancaire une carte autorisation systmatique. Ainsi, avant chaque opration (retrait ou paiement), le systme bancaire vrifie que votre compte dispose de la provision ncessaire. En cas de provision insuffisante, lopration est refuse.

    Obtenir une carte bancaire auprs des banquesLes banques sont les premires pourvoyeuses de cartes bancaires.

    Actuellement, ce sont les banques en ligne qui proposent des tarifs de cotisa-tion attractifs, le tout tant de bien tudier le contrat porteur pour connatre le cot rel et les services associs.

  • III. La carte bancaire : dfinition et services

    64

    Les banques orientent leur politique commerciale vers la fourniture de services dassurance et dassistance, de services daide la vie quotidienne, notam-ment en proposant des cartes bancaires haut de gamme.

    Auprs des tablissements de crditLes tablissements de crdit vendent le plus souvent une carte de crdit. Ils proposent galement des cartes dbit-crdit, qui permettent au client de choisir sil souhaite puiser dans sa rserve de crdit ou non.

    Les taux dintrt sont souvent trs levs, le client tant allch par une coti-sation faible, voire gratuite.

    Obtenir une carte bancaire chez les assureursLes assureurs sont galement metteurs de cartes bancaires.

    Au-del des services dassurance, ces compagnies mettent en avant des ser-vices de placement financier et dpargne, de gestion du patrimoine, de compte rmunr, de banq