COMPRENDRE LES FINANCES DE LA VILLE DE REIMS€¦ · Vote du Budget primitif Décisions...
Transcript of COMPRENDRE LES FINANCES DE LA VILLE DE REIMS€¦ · Vote du Budget primitif Décisions...
COMPRENDRE
LES FINANCES DE
LA VILLE DE REIMS
CONSEIL INTER QUARTIER
JUIN 2016
École Sport et Culture Espaces verts Voirie et propreté des rues […]
Deux collectivités interviennent sur le territoire rémois : la Commune et la Communauté d’agglomération de Reims (Reims Métropole).
Le budget de la ville de Reims ne retrace donc que les dépenses et les recettes qui concernent les compétences qu’elle exerce.
Enseignement supérieur Développement économique Eau et assainissement Collecte et traitement des déchets […]
LE BUDGET
COMMUNAL
Un acte prévisionnel : les élus déterminent ce que pourront être les recettes et les dépenses de la Ville Un acte d’autorisation : les crédits inscrits sont des montants maximum pouvant être dépensés par le maire et l’administration Un acte annuel : les élus doivent voter tous les ans le budget
Budget
Budget
Recettes Dépenses
Le budget de la commune comporte des dépenses et des recettes. Le budget communal doit être équilibré.
Budget
Recettes
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Recettes
8
LES IMPÔTS LOCAUX
Pour les 3 taxes existantes :
- Taxe d’habitation payée par les occupants du logement
- Taxe sur le foncier bâti (taxe foncière) payée par les propriétaires
- Taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est perçue par Reims Métropole.
Valeur estimée du loyer (=valeur locative)
Taux fixé par le
Conseil municipal
Montant de
l’impôt x =
9
LES IMPÔTS LOCAUX
La valeur estimative du loyer est revalorisée chaque année par le
Parlement (+1 % en 2016). Cela peut conduire à augmenter l’impôt
payé alors que la commune n’a pas modifié le taux d’imposition.
De plus, une partie de la TF revient au Département qui vote lui-même
un taux d’imposition.
Ces deux décisions peuvent conduire à une augmentation des
impôts locaux sans que le Conseil municipal n’en soit
responsable.
10
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Des baisses d’impôts ont été engagées dès le début de mandat :
• baisse de 50 % des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
• exonération de 50 % de taxe foncière en faveur des logements faisant
l’objet de travaux d’économie d’énergie.
Des taux de fiscalité des ménages resteront stables en 2016 et sur le
mandat.
La plupart des villes de plus de 100 000 hab ont choisi d’augmenter la
fiscalité pesant sur les ménages en 2015 ou de baisser les investissements.
De plus, la 1re heure de stationnement gratuite dans les parkings en
ouvrage a été instaurée.
11
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les taux d’imposition de la commune en 2016 :
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’Etat
Recettes
13
Pour rappel, les collectivités sont fortement mises à contribution du plan
d’économies décidé par le Gouvernement :
• 11 Mds entre 2015 et 2017 soit près de 3,7 Mds par an
• 56 % de l’effort concentré sur le bloc communal (communes et EPCI).
Des conséquences sont notables pour la ville de Reims :
• Une baisse de recette de 1,9 M€ en 2014;
• Une nouvelle ponction de 4,7 M€ en 2015 ;
• Une baisse supplémentaire de 4,7 M€ prévue en 2016.
Cette baisse est d’autant plus pénalisante que les dotations de l’État avaient
été accordées pour compenser :
- des suppressions de taxes locales décidées par l’État dans le passé ;
- des charges que l’État a transférées sur les collectivités.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
ÉVOLUTION DE LA DOTATION FORFAITAIRE DE LA VILLE DE REIMS
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’État
Les reversements de RM
Recettes
Les reversements de Reims Métropole correspondent à :
- des recettes qui étaient perçues par la Ville et qui sont désormais
perçues par Reims Métropole (ex : contribution économique territoriale -
CET – qui a remplacé la taxe professionnelle…).
Ainsi RM :
- encaisse directement la recette,
- en conserve une partie pour couvrir les dépenses que la VDR a
mis à sa charge,
- puis rend à cette dernière le reliquat. On parle d’attribution de
compensation.
- une dotation de solidarité versée par Reims Métropole à chacune des
16 communes de l’Agglomération.
On parle de DSC (Dotation de Solidarité Communautaire).
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’Etat
Les reversements de RM
Les droits d’entrée (musée, piscine…)
Recettes
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’État
Les reversements de RM
Les droits d’entrée (musée, piscine…)
Recettes Recettes de FONCTIONNEMENT
19
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement : - subventions aux associations, - rémunération des agents de la collectivité, - chauffage des écoles…. Une fois que ces dépenses sont couvertes, la commune bénéficie d’une épargne :
on parle d’épargne brute. Une épargne brute élevée est le signe d’une bonne santé financière. Elle pourra être utilisée pour financer des investissements.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’État
Les reversements de RM
Les droits d’entrée (musée, piscine…)
Recettes Recettes de FONCTIONNEMENT
Épargne brute
21
Si cette épargne n’est pas suffisante pour couvrir toutes les dépenses d’équipement, la commune pourra solliciter : - Des subventions (de la part du Département ou de la Région par exemple) ; - Les banques, pour recourir à l’emprunt. A la différence de l’État, les collectivités ne peuvent s’endetter que pour financer des dépenses d’investissement. Il leur est interdit d’emprunter pour rembourser leur dette. La Ville pourra aussi recourir au mécénat.
ÉPARGNE BRUTE
Budget
Impôts locaux et autres taxes
Les dotations de l’État
Les reversements de RM
Les droits d’entrée (musée, piscine…)
Recettes
Emprunt
Recettes de FONCTIONNEMENT
Subventions
Cession d’un terrain
Recettes d’INVESTISSEMENT
Épargne brute
Le mécénat (rénovation patrimoniale)
23
La recherche de financements complémentaires :
le mécénat
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Depuis 6 ans, le mécénat a permis de fédérer près de 200 entreprises, 250 mécènes autour de 90 projets, pour un montant d’environ 3,3 millions d’euros. C’est une recette nouvelle pour la collectivité, sur des projets fléchés (ex : Restauration de la Porte Mars ou de la Fontaine Subé, église Saint Maurice). Cela permet de fédérer les acteurs privés autour des projets de la collectivité et de les rendre acteurs. Donner apporte un avantage fiscal pour le mécène : - 66 % du don déductible de l’impôt sur le revenu pour le particulier assujetti à l’IR ; - 75 % du don déductible de l’impôt pour le particulier assujetti à l’ISF ; - 60% du don pour les entreprises.
Budget
Dépenses
Budget
Dépenses
Salaire des agents de la collectivité Subventions aux associations Fournitures scolaires Intérêt de la dette Entretien du patrimoine Chauffage, eau, électricité…
Dépenses de FONCTIONNEMENT
Budget
Dépenses
Dépenses d’équipement
Remboursement du capital de la dette
Salaire des agents de la collectivité Subventions aux associations Fournitures scolaires Intérêt de la dette Entretien du patrimoine Chauffage, eau, électricité…
Dépenses d’INVESTISSEMENT
Dépenses de FONCTIONNEMENT
LE PROCESSUS
BUDGÉTAIRE
28
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
LA PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF
Le budget est préparé par le maire, aidé des élus délégués et des
services de la Ville.
Le budget est adopté par le Conseil municipal.
29
LES ACTEURS DU BUDGET
Citoyens
Élus
Associations
Conseils de Quartier
Services Municipaux
Entreprises
Direction Finances
Direction Culture
Direction Voirie
Direction Espaces
verts
Direction Police
Municipale
Direction des Sports
Adjoint aux Sports
Adjoint à la Voirie
Adjoint aux Espaces
verts
Adjoint Sécurité
Adjoint à la Culture
Le Conseil municipal
Le maire
Expression des besoins, des idées…
Centralisation, vérification faisabilité technique et
financière
Priorisation, contrôle opportunité
Décision
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
Adjoint aux
Finances
30
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunion d’arbitrage
Juillet-août (n-1)
Septembre – Octobre
(n-1)
Novembre (n-1)
Décembre (n-1)
Année n Juin (n+1)
Adopté au plus tard le 30 juin de l’année n+1, le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses et recettes réellement réalisées. Le résultat de l’exercice est calculé à ce moment (différence recettes réelles – dépenses réelles)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Avec l’aide des services municipaux, les élus recensent les besoins exprimés. Ils identifient les dépenses envisagées, les économies réalisables, les nouvelles actions. Ils étudient leur faisabilité.
31
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunions d’arbitrage
Juillet-août
(n-1)
Septembre-
octobre (n-1)
Novembre (n-1)
Décembre (n-1)
Année n Juin (n+1)
Adopté au plus tard le 30 juin de l’année n+1, le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses et recettes réellement réalisées. Le résultat de l’exercice est calculé à ce moment (différence recettes réelles – dépenses réelles)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Des réunions sont organisées pour prioriser les dépenses, optimiser les recettes, et proposer un budget conforme au cadrage défini. Elles sont conduites par l’adjoint au maire en charge des finances.
32
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunions d’arbitrage
Novembre (n-1) Décembre
(n-1) Année n Juin (n+1)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Ce débat est obligatoire dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.
Les élus débattent de la situation de la commune, des orientations générales, de sa dette, du programme d’investissement etc….
Juillet-août
(n-1)
Septembre-
octobre (n-1)
33
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunions d’arbitrage
Novembre (n-1)
Décembre (n-1)
Année n Juin (n+1)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Avant l’examen en conseil, le projet de budget est étudié en commission (où siègent
quelques conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition).
Une note explicative décrivant le projet de budget est fournie aux conseillers.
Date limite de vote : le 15 avril de l’année suivante.
Juillet-août
(n-1)
Septembre-
octobre (n-1)
34
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunions d’arbitrage
Novembre (n-1)
Décembre (n-1)
Année n
Juin (n+1)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Le budget peut être modifié en cours d’année pour prendre en compte des situations imprévues.
Juillet-août
(n-1)
Septembre-
octobre (n-1)
35
Débat d’orientations budgétaires
Vote du Budget primitif
Décisions modificatives
Adoption du compte
administratif
Recensement des besoins
Réunions d’arbitrage
Novembre (n-1)
Décembre (n-1)
Année n Juin (n+1)
LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE REIMS
Le compte administratif est adopté au plus tard le 30 juin de l’année n+1.
Le maire rend compte au Conseil municipal des dépenses et recettes réellement réalisées.
Le résultat de l’exercice est calculé à ce moment (différence recettes– dépenses)
Juillet-août
(n-1)
Septembre-
octobre (n-1)
LE BUDGET 2016
Recettes
Le budget communal
Rappel
Recettes de FONCTIONNEMENT Dépenses de FONCTIONNEMENT
Intérêts de la dette : 9,6 M€
Produits des services (entrées au musée…) : 9,7 M €
Fonctionnement général de la Ville
(chauffage…) : 38,7M€
Impôts locaux :
125 M€
Rémunération des agents : 109,2 M€
Reversement de RM : 38 M€
Subvention CCAS, Caisse des Ecoles
et EPIC : 18,9 M€Dotations de l'Etat :
60 M€ Subventions aux associations :
24,2 M€
Epargne brute : 41,8 M€
Autre : 22,6 M€
Autres : 12,9 M€
2016
Fonctionnement
Différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement = l’épargne qui va permettre de financer une part des investissements
Épargne brute : 41,8 M€
Recettes d'INVESTISSEMENT Dépenses d'INVESTISSEMENT
Produit des cessions :
6,8 M€Autre : 3,0 M€
Autre : 0,9 M€
Dépenses d'équipement :
73,8 M€
Emprunt : 42,3 M€
Remboursement de la dette :
36,6 M€
Epargne brute : 41,8 M€
Subvention (dont FCTVA) :
17,4 M€
2016
Investissement
Épargne brute : 41,8 M€
40
Le choix d’un haut niveau d’investissement Doter la Ville de nouveaux équipements utiles aux habitants et à
l’attractivité de la Ville
Maintenir le patrimoine existant
Préserver l’emploi dans les entreprises locales
Un investissement raisonné et programmé La mise en place d’une Programmation Pluriannuelle des
Investissements (PPI)
Un programme 2016 conforme à la PPI et dans le
prolongement des actions engagées depuis le
début du mandat
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
41
LES RÉALISATIONS DEPUIS LE DÉBUT DU MANDAT :
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
L'enseignement ≈ 27 M€ par an : construction des groupes scolaires (Gallieni,
Clairmarais), entretien des bâtiments, Sciences Po
La culture et le patrimoine ≈ 10 M€ par an : entretien courant des bâtiments, Cellier,
automatisation des bibliothèques, aménagement à l'Opéra, Fort de la Pompelle, église
Sainte Clotilde, ascenseur du CRR, église Saint André, Porte de Mars, basilique Saint-
Remi….
La voirie, les équipements annexes et la propreté urbaine ≈ 11 M€ par an :
rénovation des rues de Cernay, Robert de Courcy, Lecointre, de l’Avenue d’Epernay -
création pistes cyclables rue du général Carré ou boulevard du Docteur Henri Henrot
Les sports, la jeunesse et les loisirs ≈ 9 M€ par an : entretien des bâtiments, patinoire
Albert 1er, gymnase Henri Barbusse, stade G. Hébert, subvention au centre de formation
du stade de Reims, couverture des cours de tennis Géo André, éclairage Thiolettes,
terrains synthétiques Georges Hébert
Le renouvellement urbain ≈ 8 M€ par an
42
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2015 BP 2016
dépenses d'équipement 73 850 000 € 73 844 307 € *
L’investissement en 2016 : Les deux grandes catégories d’investissement
32,3 M€ en Investissement
courant :
39,5 M€ en Investissement
projet :
* Dont échanges fonciers (1M€) et avances (1 M€)
43
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
éducation; 5,61
culture; 2,37
sport; 2,24
jeunesse; 0,40
solidarité et petite enfance; 0,50
espaces verts; 2,07
autre patrimoine de la coll; 3,10
voirie ; 13,24
moyens généraux; 2,76
32,3M€ en investissement courant :
44
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dont
Delaune (écran, pelouse, accessibilité) 2 885 000 €
Fontaine Subé 450 000 €
Porte de Mars (couverture, restauration) 800 000 €
Église Saint André 1 000 000 €
Sciences po 11 500 000 €
Groupe sco. Courtes Martin Dauphinot 3 740 000 €
Équipement numérique écoles 650 000 €
Terrain Sernam (acquisition, démolition) 1 821 500 €
Projet Reims Grand Centre 300 000 €
Central park rémois (études) 200 000 €
Renforcement de la vidéo protection et équipement de la police municipale 1 751 500 €
Accessibilité des immeubles 3 000 000 €
L’investissement Projet : 39,5 M€
39,5 M€ en investissement projet :
UN OBJECTIF :
LE MAINTIEN DES ÉQUILIBRES FINANCIERS
46
DES ÉQUILIBRES FINANCIERS PRÉSERVES
Budget principal AU 1/1/2016
Encours de la dette 351 785 211 €
Répartition de l’encours
54 % taux fixe 46 % taux variable
100 % A1
Taux moyen de la dette 2,19 %
L’un des indicateurs pour mesurer la santé financière d’une commune est
sa capacité à se désendetter. Il s’agit d’analyser la durée que mettrait la collectivité pour rembourser toute sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute. Pour Reims, ce niveau de 8,41 ans au budget 2016, soit un niveau raisonnable.
Une dette peu couteuse : Taux moyen de la strate : 2,92% au 1/1/15
Une dette maîtrisée
Une dette 100 % saine Et qui permet de tirer partie des taux d’intérêt bas
47
POUR ALLER PLUS LOIN…
Toute l’information sur le budget de la ville de Reims est disponible sur www.reims.fr rubrique vie institutionnelle