COMMISSION DEPARTEMENTALE EAU Séance du 11 décembre 2012.
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COMMISSION DEPARTEMENTALE
EAU
Séance du 11 décembre 2012
2.1 – Budget primitif 2013 « Collège de l’eau potable »
Les orientations budgétairesAugmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,02 € HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 740 K€ HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions.
Nouvelles adhésions de Capbreton, Angresse et du SIVU du Pouy des Eaux (Lacquy, Ste Foix, Pouydesseaux) qui permettent une progression du périmètre de 32,50 % soit 48 000 abonnés pour l'eau potable.
Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible.
Accroissement du niveau d'investissement de 85 % par rapport au BP 2012 avec 4,0 M€ de travaux contre 2,2 M€ en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 2,3 M€ en 2012 à 4,8 M€ en 2013.
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableBudget primitif 2013
Balance générale 2012 en K€ 2013 en K€ En %
Section de fonctionnement 8 145 10 474 +29%
Section d'investissement hors usine 6 570 8 987 +37%
Section d'investissement 9 860 8 987 -8,85%
TOTAL BUDGETAIRE 18 005 19 461 +8%
Montant total budgétaire hors OCLT 15 005 16 461 +10%
Le total budgétaire progresse de 1,4 M€ par rapport à 2012 : soit 2,3 M€ supplémentaire en fonctionnement et - 0,9 M€ en
investissement (2012 intégrait l'usine de Ondres pour 3 200 K€).
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableBudget primitif 2013
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potableSection de fonctionnement
Evolution des dépenses
Evolution des recettes
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
2012 2013
Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
2012 2013
Taxes et surtaxes encaissées
Autres produits
Vente en gros Usine Ondres
Ventes d'eau
Soit une progression de
l’autofinancementde 293 K€
+ 2 375 K€
+ 2 082 K€
Répartition des recettes de fonctionnement en %
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
2013
2012
63%7%
7%
23%Ventes d'eau
Vente en gros Usine Ondres
Autres produits
Taxes et surtaxes encaissées
64%6%
8%
22%Ventes d'eau
Vente en gros Usine Ondres
Autres produits
Taxes et surtaxes encaissées
Répartition des dépenses de fonctionnement en %Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
2013
2012
28%
27%
31%
5%2% 7%
Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
28%
28%26%
7% 2%9%
Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
Progression de l’autofinancement en K€(épargne brute)
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
1 587
1 880
K€
400 K€
800 K€
1 200 K€
1 600 K€
2 000 K€
2012 2013
+ 293 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
2012 2013
Usine de Ondres
Remboursement du capital
Equipements et travaux
K€500 K€
1 000 K€1 500 K€2 000 K€2 500 K€3 000 K€3 500 K€4 000 K€4 500 K€5 000 K€
2012 2013
Contributions
Emprunts
Subventions
Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
Evolution des dépenses
Evolution des recettes
- 1 119 K€
- 827 K€
RAPPELL’usine de Ondres
représentait 3 290 K€ en 2012.
Progression des investissements en K€(travaux + équipements hors Usine eau potable ONDRES)
Budget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
2 330
4 807
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
2012 2013
+ 2 477 K€
Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’eau potable
Les indicateurs financiers
- Travaux et équipements
(hors travaux en régie)
Dépenses d'investissement
- Autofinancement net du budget
- Subventions d'équipements - Emprunt
Financement des investissements
- Encours de la dette
- Emprunt prévisionnel inscrit au budget
- Encours de la dette fin d'année
- Capacité de désendettement avec emprunt du budget
- Capacité de désendettement avec emprunt du budget + emprunt fin 2012
2013 en K€2012 en K€
dont 137 K€ d'équipements
dont 748 K€ d'équipements
4 ans et 2 mois
3 ans et 11 mois
16,63 % des recettes réelles de
fonctionnement
15,72 % des recettes réelles de
fonctionnement
4 ans et 2 mois
2 ans et 10 mois
5 620 4 807
1 218 1 525
278 645
5 620 4 807
5 620 4 807
2 485
4 123
2 645
2 637
4 123 2 637
6 608 5 282
2.2 – Budget primitif 2013 « Collège de
l’assainissement collectif »
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Les orientations budgétairesAugmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,03 € HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 730 K€ HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions.
Majoration de la redevance pour le traitement des boues de 2,00 € HT pour la porter à 50 € HT la tonne ainsi que de la redevance pour le transport des boues pour la porter à 20 € HT la tonne, compte tenu de la forte progression du coût de l'électricité (+8%) et des carburants qui représente une part importante des charges de l'usine de compostage.
Nouvelles adhésions de Capbreton et Angresse qui permettent une progression du périmètre de 26,70 % soit 40 345 abonnés pour l'assainissement collectif.
Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible.
Accroissement du niveau d'investissement de 59 % par rapport au BP 2012 avec 7,5 M€ de travaux contre 4,7 M€ en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 5,1 M€ à 8 M€ en 2013.
Budget primitif 2013
Budget primitif 2013
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Balance générale 2012 en K€ 2013 en K€ En %
Section de fonctionnement 12 437 14 717 +18%
Section d'investissement 13 802 16 950 +23%
TOTAL BUDGETAIRE 26 239 31 667 +21%
Montant total budgétaire hors OCLT 21 239 26 667 +26%
Le total budgétaire progresse de 5,4 M€ par rapport à 2012 : soit 2,3 M€ supplémentaire en fonctionnement et 3,1 M€ en
investissement.
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
10 000 K€
2012 2013
Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
Section de fonctionnementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Evolution des recettes
Evolution des dépenses
Soit une progression de
l’autofinancement
de 905 K€
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
2012 2013
Taxes et surtaxes encaissées
Autres produits
Redevances traitement des boues
Ventes de produits et prestations de services
+ 2 114 K€
+ 1 209 K€
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Répartition des recettes de fonctionnement en %
2013
2012
9%
76%
5%10%
Taxes et surtaxes encaissées
Ventes de produits et prestations de services
Redevances traitement des boues
Autres produits
8%
75%
6%11%
Taxes et surtaxes à reverser
Ventes de produits et prestations de services
Recette du traitement des boues
Autres produits
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectifRépartition des dépenses de fonctionnement en %
2013
2012
11%
29%
31%
10%
16%
3%Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
12%
37%
23%
10%
15%
3% Taxes et surtaxes reversées
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Charges financières
Autres charges
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Progression de l’autofinancement en K€ (épargne brute)
2 705
3 610
K€
800 K€
1 600 K€
2 400 K€
3 200 K€
4 000 K€
2012 2013
+ 905 K€
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
2012 2013
Contributions
Emprunts
Subventions et participations
Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
2012 2013
Remboursement du capital
Equipements et travaux
Evolution des dépenses
Evolution des recettes
+ 2 077 K€
+ 2 982 K€
Progression des emprunts de
0,8 K€ et des subventions et
participations de
1,2 K€.
Progression des investissements
de 2,9 K€.
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Progression des investissements en K€ (travaux + équipements)
5 141
8 041
K€
1 000 K€
2 000 K€
3 000 K€
4 000 K€
5 000 K€
6 000 K€
7 000 K€
8 000 K€
9 000 K€
2012 2013
+ 2 900 K€
Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Les indicateurs financiers
Dépenses d'investissement
- Autofinancement net récurent
- Subventions d'équipements - Emprunt
Financement des investissements
- Encours de la dette - Emprunt prévisionnel inscrit au budget
- Encours de la dette fin d'année
- Capacité de désendettement avec emprunt du budget
- Capacité de désendettement avec emprunt du budget + emprunt fin 2012
2012 en K€
dont 394 K€ d'équipements
8,86 % des recettes réelles de
fonctionnement
2013 en K€
dont 513 K€ d'équipements
13,84 % des recettes réelles de
fonctionnement
9 ans et 8 mois
5 141 8 041
1 770
11 ans et4 mois
10 ans
11 ans et 4 mois
27 844 35 034
3 5862 777
2 777
5 141 8 041
5 141 8 041
946
1 417 2 6853 586
- Travaux et équipements (hors travaux en régie)
31 44825 067
2.3 – Budget primitif 2013 « Collège de l’assainissement
non collectif »
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Les orientations budgétairesStabilité des redevances par rapport à 2012 à savoir 200 € HT pour le contrôle de conception et de réalisation et 60 € HT pour le contrôle périodique de bon fonctionnement (avec passage tous les 10 ans).
Maîtrise des charges d'exploitation.
L'équilibre de ce budget n'est possible qu'avec une reprise anticipée de résultat de 29 K€. Le niveau d'excédent reporté de 300 K€ permet d'assurer un équilibre sur le long terme.
Budget primitif 2013
Budget primitif 2013
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Balance générale 2012 en K€ 2013 en K€ En %
Section de fonctionnement 543 550 +1%
Section d'investissement 66 67 +1%
TOTAL BUDGETAIRE 609 617 +1%
Le total budgétaire progresse de 8 K€, soit 7 K€ supplémentaire en fonctionnement
et 1 K€ en investissement.
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Section de fonctionnement
Evolution des recettes
Evolution des dépenses
K€
100 K€
200 K€
300 K€
400 K€
500 K€
600 K€
2012 2013
Reprise anticipé de résultat
Produits d'exploitation
Subventions d'exploitation
K€
100 K€
200 K€
300 K€
400 K€
500 K€
600 K€
2012 2013
Charges d'exploitation
Charges de personnel
Charges de gestion
Autres charges
+11 K€
+ 7 K€
avec 29 K€ d’excédent reporté
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Répartition des recettes de fonctionnement
201370%
25%5%
Produits d'exploitation
Subventions d'exploitation
Reprise anticipé de résultat
2012 77%
23%Produits d'exploitation
Subventions d'exploitation
Reprise anticipé de résultat
Budget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Répartition des dépenses de fonctionnement en %
2012
2013
78%
10%
11% 1%
Charges de personnel
Charges d'exploitation
Charges de gestion
Autres charges
74%
15%10%
1%Charges de personnel
Charges d'exploitation
Charges de gestion
Autres charges
Section d’investissementBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement collectif
Evolution des recettes
K€
10 K€
20 K€
30 K€
40 K€
50 K€
60 K€
2012 2013
Subventions
0 K€
Evolution des dépenses
K€
10 K€
20 K€
30 K€
40 K€
50 K€
60 K€
2012 2013
Equipements
Zonages
+3K€
Les indicateurs financiersNombres de contrôles périodiques
Contrôles des ventes
Autofinancement net hors excédent reporté
Excédent de fonctionnement reporté
Zonages et équipements
Dépenses d'investissementAutofinancement net
Subventions d'équipements
Emprunt
Financement des investissements
53 56
53 56
8
2012 en K€ 2013 en K€
dont 8K€ d'équipements
dont 11 K€d'équipements
-18
0 29
2 600 2 800
500 350
53 56
11
45 45
0 0
1,42 % des recettes réelles de
fonctionnement
2,09 % des recettes réelles de
fonctionnement
8
Indicateurs financiersBudget primitif 2013 - Service public de l’assainissement non collectif
Avec une reprise anticipée de
résultat de 29 K€