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Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans
l’industrie de la construction
Les Hells Angels au Québec
Témoignage d’Alain Belleau, Sergent‐enquêteurDirection du renseignement criminel
Sûreté
du Québec
Plan du témoignage
Historique des bandes de motards
Historique des Hells Angels au Québec
Caractéristiques
Activités criminelles
Infiltration de l’économie légale
Début des bandes de motards criminalisés HOLLISTER, CA 1947
“LIFE”
MAGAZINE ‐
1947
HELLS ANGELS
Création : Mars 1948, San Bernardino, Californie
OUTLAWS
Création 1935McCook Outlaws
1950 Deviennent les Chicago Outlaws
Mother chapter : Chicago
BANDIDOS
Créés en 1966
Mother Chapter : Houston,Texas
4 juillet 1977, apparition des Outlaws
5 décembre 1977, apparition des Hells Angels
Historique des motards au Canada
QuébecMaritimes
Colombie‐BritanniqueAlberta
SaskatchewanManitobaOntario
‘00‘99‘97‘83
‘77
‘84‘00
Les Hells Angels au Canada
Définition d’une bande de motards criminalisés
R v. D.R. Brown, mai 1986.“any group of motorcycle enthusiasts who
voluntarily made a commitment to band together and to abide by their organization’s
rules which are enforced by violence, who engage in activities that bring them and their club into
repeated and serious conflict with society and the law.”
Caractéristiques d’une bande de motards criminalisés
R c. W. Anderson, Provincial Court of Alberta, 26 août 1988
Structure
Couleurs
Membership
Clubhouse
Règles
Collecte de renseignements
Associés
Activités criminelles
1977
Juillet : Outlaws MC
Décembre : Hells Angels MC, Montréal
1979
Septembre : Hells Angels MC, North
1984
Décembre : Hells Angels MC, Sherbrooke
1985
Mars : Fermeture Hells Angels MC, North
1988
Mai : Hells Angels MC, Quebec City
1990
Septembre : Rock Machine MC
Les motards au Québec
1991
Juin : Hells Angels MC, Trois‐rivières
1995
Juin : Hells Angels MC, Nomads
1997
Mars : Hells Angels MC, South
2001
Mars : gel du chapitre Hells Angels MC, Nomads
Décembre : 2 chapitres Bandidos MC
Disparition des clubs écoles des Hells Angels
2002
Juin : Neutralisation des Bandidos
2004
Fermeture Hells Angels MC, Nomads
Les motards au Québec
–
Les Hells Angels veulent prendre plus de place dans le marché
des stupéfiants –
Les indépendants et autres groupes de motards opposés aux
Hells Angels se sont associés –
Une guerre éclate entre 1994 et 2002
–
Plus de 160 meurtres et tentatives de meurtre
–
Plusieurs événements violents
–
Des victimes innocentes
–
Plaidoyers de culpabilité
dans Printemps 2001 et dans SharQc
2009 à des chefs de meurtre et complot pour meurtre
Les Hells Angels au Québec
Historique : la guerre des motards
Les Hells Angels au Québec
Dates de fondation des chapitres
5 décembre 1977 : Chapitre Montréal
5 décembre 1984 : Chapitre Sherbrooke
26 mai 1988 : Chapitre Québec City
24 juin 1991 : Chapitre Trois‐Rivières
1er
mars 1997 : Chapitre South
Structure des Hells AngelsPrésident
Vice - Président
Secrétaire / Trésorier Sergent D’armes
Road Captain
Membres
Prospects
Hangarounds
Friend
Éxé
cutif
Chapitres du Québec
East Coast
Hells Angels Canada
Hells Angels World
Messes
East Coast Meetings
Canada Officer Meeting
World Officer Meeting
Structure des Hells Angels
Structure des Hells Angels
Hells Angels Canada Canada Officer Meeting
Types de réunion
Des exemples de sujets discutés (surveillance, sécurité, règlements, jurisprudence, etc.)
R. v. Hells Angels Motorcycle Corporation, 2009 CanLII 53152 (ON
SC)
«[51]
On the evidence before me, I reach the conclusion that the HAMC
is an
exceptionally well‐organized, sophisticated corporate structure which would be
the envy of many international corporations. »
Couleurs / Membership
Couleurs / Membership
Marque de commerce
Les couleurs sont utilisées pour acquérir, contrôler et délimiter les territoires de
vente de drogues
Elles servent aussi d’outil d’intimidation dans la société
Pearson c. R., 2007 QCCS 713 (CanLII)
«comme c’est le cas pour les forces de l’ordre, c’est l’uniforme de travail
qui facilite l’exécution de leurs tâches.
À
la différence cependant de celui
des policiers, militaires et pompiers qui dessert le bien, celui
des Hells
Angels est au service du mal et du crime. »
Couleurs / Membership Membre des Hells Angels
Couleurs / Membership Membre des Hells Angels
Couleurs / Membership Prospect des Hells Angels
Couleurs / Membership Prospect des Hells Angels
Couleurs / Membership Hangaround des Hells Angels
Couleurs / Membership Tatouages
Couleurs / Membership Tatouages
Couleurs / Membership Bijoux
Couleurs / Membership Les motos
Repaire Hells Angels de Sherbrooke
Repaire Hells Angels de Sherbrooke
Repaire Hells Angels de Trois‐Rivières
Règles
Règles
Règles
«All members must own a Harley-Davidson motorcycleA member may only have one patchCharters are required to have a minimum of six members. (On the street.)Going from official hangaround to Prospect or Prospect to member requires 100 % of Charter membershipAll contact or use of heroin is strictly forbiddenNo dealings of any kind that will reflect badly on the clubA member retired in bad standing or kicked out must get his Hells Angels tattoos covered or removedA member retired in good standing must get his Hells Angels tattoos dated outThe use of 81 on support items will be reserved for Defence Fund items onlyEvery charter must have a charter photo renewed yearly unless there are no changes. It must have the year on it. Everyone should wear their patch. The size should be 8 x 10.»
Surveillance (Watch)
Surveillance des activités policières
Identification des informateurs
Collecte de renseignements
Membre
Striker
Hangaround
Club‐école
Échelons
Hells Angels
ASSOCIÉS – Les clubs‐écoles
ASSOCIÉS ‐
Tatouages des membres des clubs‐écoles
ASSOCIÉS
“… the Hells Angels Motorcycle Club of Canada is a criminal organization…”
• Project Tandem, Ontario R v. Ward 2008 ONSC
“…the HAMC as it existed in Canada was a criminal organization…”
• Project Software, Ontario R v Lindsay 2005 ONSC
Les Hells Angels – Une organisation criminelle
La Cour d’appel du QuébecCouture c. La Reine (2007 QCCA 1609) Paragraphe 180
[…]
Chacun
des
appelants
est
clairement
relié
à
une
organisation
criminelle
vouée
essentiellement
au
trafic
de
drogues.
Il
s’agit en réalité
de sa raison d’être.
[…]
Le trafic de drogues est la principale activité
criminelle des H.A.
•Prostitution
•Prêt usuraire
•Armes à feu
•Blanchiment d’argent
Indirectement, d’autres crimes sont commis afin de garder le contrôle de leurs territoires et activités
L’organisation des Hells Angels – Les activités criminelles
Au 15 avril 2009, sur les 118 personnes dans l’organisation:
97% ont des dossiers criminels
82% en matière de stupéfiants
De 1992 à ce jour, de nombreuses opérations policières ont visé
plusieurs membres des différents chapitres
Plusieurs membres de tous les chapitres ont été
trouvés coupables de crimes en rapport avec la possession, le
trafic ou l’importation de drogues
Ils oeuvraient dans toutes les régions du Québec
Les Hells Angels du Québec – Le trafic de drogues
Les Hells Angels et les enquêtes d’envergure ‐
28 mars 2001 : Printemps 2001
•150 arrestations (membres et associés Hells Angels)•Entre 2002 et 2004 : sentences variant de 3 ans à vie pour
tous les accusés
Les Hells Angels et l’infiltration de l’économie légale
En raison des frappes policières, un virage se fait vers l’économie légale
« ceux qui vont vouloir faire le club vont devoir se forcer et avoir des business légales…
».
Établissements licenciés
Ateliers de motos
Gazonnière
Sports professionnels et semi‐professionnels
Boissons énergétiques
Construction
Industrie du sexe