Commercialisation d'Hydro-Québec argumentaire partie...

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Commercialisationd’Hydro-Québec

ArgumentairePartie 2

Table des matières(dernière entrée 4 décembre 99

Annexe I - Bibliographie ________________________________________________________ 2Portraits des Intervenants ________________________________________________________ 3

Groupe Hydro-Québec________________________________________________________ 3Argo-Tech_______________________________________________________________ 3 Auxilium Technologies ____________________________________________________ 3 Connexim, société en commandite ___________________________________________ 4 Churchill Falls ___________________________________________________________ 4 Famic __________________________________________________________________ 4 Green Mountain Energy Partners _____________________________________________ 4 Hydro-Québec ___________________________________________________________ 5 Hydro-Québec International_________________________________________________ 6 Instituto Costarricence de Electricidad_________________________________________ 6 Nouveler ________________________________________________________________ 7 Société d’énergie de la Baie James____________________________________________ 7 Teqsim _________________________________________________________________ 8 TransÉnergie_____________________________________________________________ 8

Innergex Inc. ________________________________________________________________ 8Innergex inc. _____________________________________________________________ 8 Innergex, société en commandite _____________________________________________ 9

Cascades____________________________________________________________________ 9Cascades ________________________________________________________________ 9

Sommaire de Cascades______________________________________________ 10 Sommaire de Boralex inc. ___________________________________________ 10

Black Clawson-Kennedy Ltée.______________________________________________ 20 Boralex Cabano inc. _____________________________________________________ 21 Boralex Dolbeau inc. _____________________________________________________ 22 Boralex Équateur inc. _____________________________________________________ 23 Boralex inc._____________________________________________________________ 23 Boralex inc._____________________________________________________________ 26 Cascades Conversion inc.__________________________________________________ 32 Cascades Énergie (1995) inc. ______________________________________________ 33 Cascades Enviropac inc.___________________________________________________ 34 Cascades inc. ___________________________________________________________ 35


Cascades Jonquière inc. ___________________________________________________ 41 Cacades P.S.H. inc. ______________________________________________________ 42 Corporation Hydro Énergi-que (CHEQ) ______________________________________ 43 Dismed inc._____________________________________________________________ 45 Entreprises Dalfen Cascades inc. ____________________________________________ 46 Forces Motrices Batiscan inc._______________________________________________ 47 Forces Motrices Buckingham inc. ___________________________________________ 48 Forces Motrices Montmorency inc. __________________________________________ 49 Forces Motrices St-François inc. ____________________________________________ 50 Gestion Agaric inc._______________________________________________________ 52 GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe machine à pâtes et papiers inc._____________ 52 Groupe Conversion Cascades inc. ___________________________________________ 54 Groupe Laperrière & Verreault inc. __________________________________________ 54 Groupe Laperrière & Verreault R& D inc._____________________________________ 56 Hydraska (Mont-Roland) inc._______________________________________________ 57 Hydraska (St-Hyacinthe) inc. _______________________________________________ 58 Hydraska (St-Lambert) inc. ________________________________________________ 59 Les Industries Paperboard International inc. ___________________________________ 61 Rimouski Hydro-Électrique inc.. ____________________________________________ 63

Annexe IV Histoire d’Hydro-Québec (Résumé)______________________________________ 64

Annexe I - Bibliographie

• AMERICAN PUBLIC POWER ASSOCIATION, "The chalenge of competition: A basic guide for Responding to Buyout and Sellout Attemps ”

• BOITEUX, Marcel, “ Concurrence, régulation, service public - Variations autour du cas de l’électricité ”, Futuribles, no.205 janvier 1996

• COMMISSION DE L’ÉCONOMIE ET DU TRAVAIL, “ Rapport de la Commission chargée d’étudier la déréglementation de l’électricité, les filières d’énergie renouvelable ainsi que la recherche et développement à Hydro-Québec ”.

• ÉLIE, Bernard/PELTIER, Jacques, “ Tarification et développement à Hydro-Québec ”. Université du Québec à Montréal Services aux collectivités.

• HOBART, Larry, “ The state of Public Power ” de l'American Public Power Association juin 1995.

• HYDRO-QUÉBEC Service de la comptabilité Corporative ; “ Historique financier et statistiques diverses 1987-1991 ”. KWOKA jr, John E, Public VS. Private Ownership and economic performance: Evidence from the U.S.A. Electric Power Industry, Harvard Institute of economic research Février 1995.


• LAUZON, Léo-Paul ; titulaire de la chaire d’études socio-économiques de l’UQAM. Étude portant sur la production privée d’électricité (petits barrages et cogénération), de même que sur une éventuelle privatisation en bloc d’Hydro-Québec, En mars 1995.

• LEWIS, George c.a./Talbot, Richard E. "Hydro-Québec un atout de taille pour le Québec ”.de RBC Dominion Valeurs Mobilières

• PATENAUDE, François/POIRIER, Martin, “ Déréglementation du 1er mai : bonne fête quand même ! ”.chercheurs à la Chaire d’études socio-économique de l’UQAM,

• PELLETIER, Jean-Marc , président du Syndicat Professionnel des Scientifiques de l’IREQ,“ La déréglementation de l’électricité au Québec et la fin du pacte social électrique : qui doit en décider ?

• POIRIER, Martin ; “ La déréglementation de l’énergie : un vol collectif. “ Déréglementation du marché de l’électricité : les requins à l’affût ”.chercheur à la Chaire d’études socio-économique de l’UQAM.

• RAPHALS ; du Centre helios, “ La restructuration des marchés de l’électricité ”.pour la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec.

Portraits des Intervenants

Argo-TechFiliale d’Hydro Québec. Commercialise des piles à base de lithium et de polymères. Ces piles sont destinées au marché des futurs véhicules électriques en partenariat avec la compagnie américaine 3M.

Auxilium TechnologiesFiliale de Nouveler (Groupe Hydro-Québec) pour la commercialisation d’Opérateur + en Pologne

Groupe Hydro-Québec


Connexim, société en commandite 1Statut : Une société en commandite constitutée à part égale par Bell Canada et Hydro-Québec.Mandat : Assurer des services de gestion déléguée de réseaux de télécommunications auprès des moyennes et grandes entreprises. Employés : 550 spécialiste en gestion de réseaux : techniciens, ingénieurs, préposés de service, professionnels techniques et gestionnaires Étroite relation avec le groupe BEC assurant : réseau d’alliances et partenaires, tremplin sur le plan international GestionnairesPrésident du Conseil d’administration : Guy Marier de Bell Canada Conseil d’administration :représentants de Bell et Hydro-Québec Président-directeur général et Chef de la direction : Roch Dubé Coordonnatrice Bureau du président : Julie Di Genova Vice-président Processus systèmes et gestion des contrats : Normand Leboeuf Directeur Projet vision : Jean-Pierre Bourbonnais Vice-président Exploitation : chantal Michaud Vice-président Ressources humaines et Communications : Michel Boilard Vice-président Finances et secrétaire général : Yves Bourque Vice-présidente Développement des affaires : Marie-Claude Beaudet Coordonnées1800, ave. McGill College, 11e étage Montréal Qc. H3A 3J6 Téléphone : 514 – 499-2222 Télécopie : 514 - 499-1883 No. Sans frais : 514 – 499-1883 Courriel : [email protected]

Churchill FallsHydro-Québec détient 34,2% du capital-actions de la Churchill falls (Labrador) Corporation, société exploitante de la centrale des Churchill Falls, dont la production est en majeure partie vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat à long terme

Famic Activité : Cette filiale de Nouveler se spécialise dans le secteur de l’enseignement technique - dont le multimédia - et de la formation professionnelle. Filiales : Famic Éducation, Famic technologies 2000, Famic Eurilor (en France) Le 12 mars 1997 Tecsult, une firme de génie conseil et de services multidisciplinaires qui a son siège social à Montréal, a fait l’acquisition de 51% des actions de Famic et de ses filiales.

Green Mountain Energy Partners Hydro-Québec est membres des Green Mountain Energy Partners, fournisseurs d’énergie au détail dans le New Hampshire USA.

1 Site de Connexim sur la cybertoile 4 décembre 1999


Hydro-Québec Objet de la société d’État: Selon la loi qui la régit, Hydro-Québec a pour objets de fournir de l’énergie et d’oeuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion relatives à l’énergie, de la transformation et de l’économie de l’énergie, de même que dans tout domaine connexe ou relié à l’énergie. Les tarifs et les conditions auxquels l’énergie est fournie doivent être compatibles avec une saine administration financière. La Lois sur Hydro-Québec prévoit notamment que les tarifs doivent être maintenus à un niveau suffisant pour couvrir au moins tous les frais d’exploitation, l’intérêt sur la dette et l’amortissement des immobilisations sur une période maximale de 50 ans. Les tarifs sont fixées par Hydro-Québec et soumis à l’approbation du gouvernement du Québec. États-financiers : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Hydro-Québec et ses filiales. Achat d’électricité :Churchills falls : Le 12 mai 1969 Hydro-Québec et la Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)CO) ont signé un contrat en vertu duquel Hydro-Québec s’est engagée à acheter la quasi-totalité de l’énergie produite par la centrale des Churchill Falls, d’une puissance nominale de 5 428 MW. Selon cette entente, Hydro-Québec pourrait être tenue de fournir des fonds supplémentaires, advenant l’incapacité pour la CF(L)CO de couvrir ses dépenses et d’assurer le service de sa dette. Échéant en 2016, ce contrat sera renouvelé automatiquement pour les 25 années suivantes, selon les conditions déjà convenues. Énergie Nouveau-Brunswick : Le 28 mai 1990, Hydro-Québec a singé avec Énergie Nouveau-Brunswick un contrat d’achat de puissance garantie portant sur des tranches de puissance atteignant 400 MW entre 1991 et 1998, 300 MW entre 1998 et 2002, et 200 MW entre 2002 et 2011 Central Vermont : Le 21 janvier 1993, Hydro-Québec a signé un contrat d’achat de puissance et d’énergie garanties avec la Central Vermont Public Service Corporation. Cette entente porte sur une puissance de 25 MW et vient à Échéance en 2012. Autres Producteurs privés : Au 31 décembre 1996, Hydro-Québec s’était engagée envers 69 producteurs privés dans des contrats représentant un potentiel de 460 MW. Hydro-Québec prévoit acheter annuellement près de 370 MW de puissance et d’énergie au cours de la durée initiale de ces contrats, qui s’étalent jusqu’en 2021. La plupart des contrats comportent des clauses de renouvellement. Compte tenu de l’ensemble des contrats d’achats d’électricité, Hydro-Québec prévoit effectuer au cours des cinq prochains exercices les paiements minimums suivants : (en millions de dollars) 1997..................247$, 1998..................277$, 1999............278$, 2000..................282$, 2001..................284$. Conseil d’administration :L. Jacques Ménard, président du conseil d’administration André Caillé, président-directeur général Pierre Bourgie, président et chef de la Direction Société financière Bourgie 1996 Michel Clair, Sous-ministre, ministère des Ressources naturelles du Québec Armand Couture, administrateur Jean-Louis Dulac, président-directeur général de M&M Nord Ouest Jean-André ÉLIE, administrateur


Éric Gourdeau, administrateur Francine Harel Giasson, professeure titulaire École des Hautes études commerciales de l’Université de Montréal Phyllis Lambert, Directrice du Centre canadien d’architecture Simon Paré, administrateur Georges Pelletier, directeur général de Inter-Cité Construction Michel Poirier, présidente de Michèle Poirier et Associés Serge Racine, président du Conseil et chef de la Direction de Shermag Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville Charles Sirois, président du Conseil et chef de la Direction de Téléglobe (au 31 décembre 1996) Production :La puissance installée totale au 31 décembre 1996 en kilowatts Centrales hydroélectriques (49) 29 219 695 Centrales thermiques (29) 2 193 220 Adresse :75, boul. René-Lévesque ouest Montréal Québec Canada H2Z 1A4 Téléphone : 514-289-2211 Internet : http ://www.hydro.qc.ca/fr/deco.html

Hydro-Québec InternationalDirigeants :André Delisle Président du Conseil d’administration Michel Therrien Président-directeur général Constitution :Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec Fondée en 1978 Actif total 100 M$ Principales activités :• Promotion et commercialisation du savoir-faire et des produits d’Hydro-Québec et de ses filiales. • Prestation de services-conseils dans divers champs d’activités (planification, exploitation et maintenance de réseaux, conception et construction d’équipements, exploitation et administration de sociétés d’électricité, recherche et développement technologiques, recherche en environnement, etc.) • Promoteur-investisseur dans le domaine de l’énergie • Partenaire du rayonnement du génie-conseil québécois et des entreprises québécoises à l’étranger. Adresse :800, boul. de Maisonneuve est 23e étage Montréal Québec Canada H2L 3L8 Téléphone : 514-985-4200

Instituto Costarricence de ElectricidadHydro-Québec avec l’Instituto Costarricence de Electricidad du Costa Rica est copropriétaire d’une centrale hydroélectrique de 10 MW


NouvelerDirigeants :André Delisle, président du conseil d’administration Claude Bolduc, président-directeur général nommé le 14 novembre 1996. Comptable agréé de formation, il a occupé à Nouveler les fonctions de président-directeur général (1988-1993) et de vice-président Gestion des filiales (1984-1988) ainsi que vice-président, Finances (1987) Constitution :Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en 1980, Actif total : 140 M$ Principales Activités : • Commercialisation des technologies conçues et développées par Hydro-Québec • Investissement dans la création ou le développement de sociétés novatrices et compétitives dans le secteur des technologies de pointe. • Regroupe 25 filiales et sociétés affiliées, dont 12 sociétés affiliées dans le secteur de la haute technologie. • Commercialiser, seule ou avec des partenaires, des technologies issues d’Hydro-Québec ou reliées à sa mission ; de participer à la gestion et au développement des entreprises dans lesquelles elle investit, en fonction de critères de rentabilité ; et de favoriser l’émergence de sociétés innovatrices dans le domaine de la haute technologie, dans une perspective de développement durable du Québec (8) 14 novembre 1996 Adresse1000, rue de la Gauchetière ouest Bureau 1400 Montréal Québec Canada H3B 4W5 Téléphone : 514-897-1938

Société d’énergie de la Baie James Dirigeants :André Delisle Président du Conseil d’administration Jean-Guy René Président-directeur général Constitution : Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en 1971Actif total : 32 M$ Principales activités :• Mise en valeur des ressources hydrauliques du territoire de la Baie-James, région située dans le nord-est du Québec. Vient de terminer le complexe La Grande, qui compte huit centrales d’une puissance installée totale de 15 237 MW. • Ingénierie et gestion de projets pour aménagements hydroélectriques et ouvrages connexes, au Québec et à l’étranger. Adresse :500, boul. René-Lévesque ouest 26e étage Montréal Québec Canada H2Z 1Z9 Téléphone : 514-879-8000


TeqsimFiliale de Nouveler pour la vente du simulateur de réseau en temps réel. Le 13 mars 1997 le géant mondial de l’électronique Mitsubishi est devenu l’un des actionnaires (15,77% du Capital-actions 1,25 millions $) de la firme.

TransÉnergieStatut : Division d’Hydro-Québec Président : Jacques Régis Création : Entreprise créé en mai 1997 pour regrouper, de façon distincte, l’activité transport d’électricité d’Hydro Québec, soit les 16 milliards d’actif, les 30 000 kilomêtres de lignes répartis sur le territoire québécois et les 3700 employés afférents.Activité : Division d’Hydro-Québec dans le transport d’électricité. Clients : Premier client est Hydro-Québec. Premier contrat avec la papetière James Maclaren, filiale de Foresterie Noranda. Entente porte sur le transit de l’électricité entre les installations de la papetière sur le bassin de la rivière du Lièvre et la frontière du Québec. Deuxième contrat : La Vermont Public Power Supply Authority est un organisme sans but lucratif qui regroupe plusieurs municipalités et coopératives de services publics au Vermont. L’entreprise produit, achète et vend de l’énergie sur les marchés de gros pour ses partenaires. Cette entente définit les conditions et les tarifs du service de transport sur le réseau d’Hydro-Québec et confirme la réciprocité des deux réseaux en permettant un accès au commerce de gros. 2

Innergex inc. Propriété : à 100% de Innocan inc. Lui même détenu à 100% par Innocan Capital inc. Actionnaires : % du total d’action ordinaires & catégorie B émisesAlberta Government Telephone Employees 6,22 % Arca Investments 15,31 % Banque de Nouvelle Écosse 8,14 % Banque de Tokyo 0,29 % Caisse de retraite d’Air Canada 5,73% Canada Trust 5,73 % Canada Vie (Fund 12) 0,13 % Canada Vie, 0,19 % Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 16,02 % Fonds de pension de Bell Canada 1,83 % Fonds de retraite de Canada Packers 0,64 %

2 Le Devoir, le mercredi le 1er octobre 1997 Économie, B1, <TransÉnergie obtient son premier client américain>

Innergex Inc.


Fonds de retraite de Du Pont Canada inc. 3,39 % Fonds de retraite de la Banque Royale du Canada 2,21 % Fonds de retraite des Chemins de fer nationaux du Canada 6,70 % Gordon Capital Corporation 3,69 % L’impérial assurance-vie 3,91 % Mitsubishi Canada limitée 0,29% Ontario Hydro in trust for the Pension Fund 11,41 % Régime de retraite de l’Université McGill 6,43 % Sun Life du Canada 1,44 % Télémédia inc. 1,83% Membres de la direction 2,92 % (juillet 93)

Innergex, société en commandite Les investisseurs sont :• Le Comité de retraite et des assurances collectives du Mouvement Desjardins du Québec 1 600 000 d’obligation souscrites et non payées. 1 600 000 d’obligation souscrites et payées • La Fiducie Globale des régimes complémentaires de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal. 1 200 000 d’obligations souscrites et non payées, 1 200 000 d’obligations souscrites et payées. • Le McGill University Pension Fund, 1 200 000 d’obligations souscrites et non payées, 1 200 000 d’obligation souscrites et payées. • Les Cadres d’Innocan et d’Innergex. 4 000 de part ordinaires B souscrites et payées • Innergex Inc. 2 000 000 de parts privilégiées D souscrites et payées • 2948 9663 Québec inc. (Filiale du Comité de retraite et des assurances collectives du Mouvement Desjardins du Québec (4/7) et la Fiducie globale des régimes complémentaires de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal. 700 000 Parts privilégiées C souscrites et non payées, 694 400 parts privilégiées C souscrites et payées, 5 600 parts ordinaires A souscrites et payées. • 2965 0462 Québec Inc. (Filiale du McGill University Pension Fund) 300 000 parts privilégiées C souscrites et non payées, 297 600 parts privilégiées C souscrites et payées, 2 400 parts ordinaires A souscrites et payées • Innergex, société en commandite, 8 000 parts ordinaire A souscrites et payées.

Activités : Entres autres :Harnachement des chutes de la Chaudière

Cascades

Cascades


Depuis son incorporation, Cascades inc. a été intimement relié à ses principaux actionnaires, les frères Lemaire. Aujourd’hui

(juin 99), Bernard, Laurent et Alain Lemaire détiennent collectivement 45,96 % des actions votantes de la compagnie et occupent respectivement les postes de président du conseil d’administration, président et chef de la direction et vice-président exécutif de la Compagnie.3

Un mouvement financier qui concerne une entreprise de recherche et développement inclus le Fonds de solidarité des travailleurs FTQ, Hydro-Québec international, Boralex inc. et le Groupe Laperrière et Verreault. (d’ailleurs Bernard Lemaire est administrateur au Groupe) La transaction semble être celle-ci : Le Groupe Laperrière & Verreault Inc. Est en affaire depuis le 1 avril 1986 Il s’agit de Laurent Verreault et de Louis Laperrière. Une filiale du Groupe, depuis 1988, Hydro-Mécanique construction inc. a été vendu à son président, Louis Laperrière. L’entreprise se spécialise dans la construction de projets industriels livrés clef en main. Principalement dans le secteur des Pâtes et papiers, l’énergie, l’aluminium et les usines de filtration des eaux usées. Au même moment le groupe fusionne deux filiales GL & V produits et développement (Development Group inc.) et GL&V/Black Clawson-Kennedy Pulp and Paper Machine Group inc. 4. Au même moment Hydro-Mécanique construction inc. se joint à Corporation Hydro Énergi-Que (CHEQ). Par contre l’entreprise dont le Fonds de solidarité est actionnaire majoritaire est radié des fichier….? Hydro-Mécanique Construction inc. à obtenu un mandat de 29,2 millions pour construire un centre de recherche pour le Centre International de Couchage C.I.C. inc. de Trois-Rivières. Le centre est un partenariat entre 2 producteurs chimique états-uniens. J. M Huber et Minerals Technologies. GL& V à investi 1,5 millions pour devenir propriétaire

de 13,6 % des actions de l’opération.5

Il est à noter que Boralex inc. est une filiale de Cascades Énergie (1995) inc. Elle-même, une société de portefeuille propriété de Cascades. L’ensemble des petites compagnies de production est géré comme suit. La direction est au 770, Sherbrooke O, La gestion au 36, Lajeunesse Kingsey Falls (chez Cascades) et la production sur le lieu de la mini-centrale

3 Notes pour l’assemblée générale du 4 mai 99 – Régie D’entreprise et Mandat du conseil d’administration4 Communiqué de presse de GL&V inc. contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 1er

avril 1999 5 Communiqué de presse de GL&V inc. Contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 23 juillet 1998

Sommaire de Cascades

Sommaire de Boralex inc.


Création d’emplois

Le tableau qui suit présente l’ensemble des barrages que possède Boralex au Québec avec le nombre d’emplois qui y sont rattachés. Ces données sont les données officielles de l’inspecteur général des institutions financières du Québec et datent du printemps 1999

Boralex Cabano 0 employé-e Forces Motrices Buckingham inc Entre 1 et 5 employé-es Forces Motrices Montmorency inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc. 0 employé-e Hydraska (Saint-Lambert) inc. 0 employé-e Rimouski Hydro Électrique inc. 0 employé-e Forces Motrices Saint-François inc 0 employé-e

Inutile d’insister pour dire que ces chiffres parlent d’eux même. De plus si on regarde la question des emplois pour l’ensemble de la filière de la petite hydraulique, il semble que cette industrie n’ait pas besoin d’un nouveau programme de petits barrages pour maintenir ou se développer d’avantage : en effet, elle entretien actuellement 109 projets d’exportation qui se portent garants de son avenir. Lors de l’audience publique sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la petite production hydraulique d’électricité (R-3410-98) tenue par la Régie de l’énergie, M. Paul Hudon, vice-président et directeur général pour Alstom Canada Énergie a déclaré ce qui suit : « Aujourd’hui, nos ventes hors Québec dépassent largement l’activité générée par l’APR (programme de petites centrales mis en œuvre par les libéraux en 1991… » 6

Recoupement des administrateurs CascadesRecoupement des administrateurs CascadesRecoupement des administrateurs CascadesRecoupement des administrateurs Cascades----Boralex etc.Boralex etc.Boralex etc.Boralex etc.Nom Armstrong, D Principal

dirigeant de Black Clawson-Kennedy Ltée

Aubert, Jacques Administrateur de Cascades inc.

Jacques Aubert - Consultant

Aubut, Denis Directeur des opérations de Boralex inc.

Bannerman, Paul R.

Administrateur de Cascades

Administrateur de Les

Président du conseil

6 Lettre au Premier ministre du Québec M. Lucien Bouchard de Eau Secours, la Coalition pour une gestion responsable de l’eau – Jean Lapalme directeur Lettre sera expédié bientôt


inc. Industries Paperboard International inc.

d’administration de EtcanInternational inc.

Baxter, David Administrateur de Cascades Conversion inc.

Beauchamp,Michèle

Secrétaire de Groupe Conversion Cascades inc.

Bégin, Michel Vice-président de Corporation Hydro Énergi-Que (CHEQ)

Belzile, André Vice-président et chef des finances de Cascades inc.

Administrateur de CascadesÉnergie (1995) inc.

Benoît, Germain

Administrateur de Boralex inc.

Président de Placements Ger-Ben inc.

Boisvert, Norman

Vice-président administration de Cascades inc.

Boivin, Claude Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Bousquet, Daniel

Administrateur de Cascades Enviropac inc.

Administrateur de Cascades Conversion inc.

Bruyea, Greg Vice-président de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.

Chevrette, Jacques

Actionnaire et administrateur de Cascades Enviropac inc.

Convert, Christophe

Administrateur de Forces Motrices Saint-


François inc. Dalfen, Murray Administrateur7

de Entreprises Dalfen 8Cascades inc.

De Montigny, Jean-Pierre

Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Desbiens, Jean Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Desaulniers, André

Administrateur de Cascades inc.

Administrateur de Les Industries Paperboard International Inc.

Membre accès électronique de la Bourse de Montréal

Doré, Paule Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Dorion, Robert Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Evans, John T Administrateur de Les Industries Paperboard International Inc.

Fell, D. Secrétaire de Black Clawson-Kennedy ltée

Fleming, Bruce W.

Administrateur de Les Industries Paperboard International inc.

Fortier, Carole Administrateur de Dismed inc.

Garneau, Louis Administrateur de Cascades

Président de Louis Garneau

7 A vérifier si le mot Cascades dans l’entreprise l’identifie au groupe ou non 8 Attention il faut vérifier si l’entreprise fait parti du groupe ou si le mot Cascades est un hasard


Inc. Sports inc. Gauthier, Jacques

Vice-président exécutif de Boralex inc.

Président de Forces Motrices Buckingham inc.

Président de Forces Motrices Saint-François inc.

Président de Hydraska (Saint-Lambert inc.)

Vice-présent et Trésorier de Corporation Hydro Énergi-Que. Inc.

Président de Boralex Dolbeau Inc.

Administrateur de Boralex Équateur inc.

Secrétaire et administrateur de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.

Président de Forces Motrices Batiscan inc.

Président de Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.

Président de Forces Motrices Montmorency inc.

Président de Rimouski Hydro-Électrique inc.

Président de Boralex Cabano inc.

Président de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Gélinas, Pierre Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.

Gentille, Cam Administrateur de Les Industries Paperboard International inc.

Germain, Benoît Administrateur de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Hall, Robert F. Vice-président affaires juridiques et secrétairecorporatif de Cascades Inc.

Administrateur de Groupe Conversion Cascades inc.

Secrétaire de Boralex Dolbeau

Secrétaire de Forces Motrices Batiscan inc.

Secrétaire de Hydraska (Saint-

Secrétaire de Rimouski Hydro-Électrique inc.

Secrétaire de CascadesÉnergie (1995)


Secrétaire de Forces Motrices Buckingham inc.

Secrétaire de Forces Motrices Saint-François inc.

Secrétaire de Corporation Hydro Énergie-Qué (CHEQ)

inc. Hyacinthe) inc.

Secrétaire de Forces Motrices Montmorency inc.

Administrateur de Cascades P.S.H. inc.

Administrateur de Cascades Jonquière inc.

inc.

Secrétaire de Boralex Cabano inc.

Secrétaire de Hydraska (Mont-Roland) inc.

Hog, Allan Contrôleur corporatif de Cascades inc.

Kelley, Randy J. Administrateur de Cascades Conversion inc.

L’Heureux, Simon


Administrateur de Boralex inc.

Landegger, Carl M.

Principal dirigeant de Black Clawson-Kennedy Ltée

Langevin, Luc Administrateur de Cascades Enviropac inc.


Laperrière, Louis Administrateur de Groupe Laperrière & Verreault inc.

Lemaire, Alain Vice-président exécutif de Cascades inc.

Président de Cascades Enviropac inc.


Administrateur de Groupe Conversion



Président et chef de la direction de Noranpac inc.


Cascades inc. Lemaire, Bernard

Premieractionnaire et Président du conseiladministrationde Cascades inc.

Président et chef de la direction de Boralex inc.

Administrateur de Forces Motrices Buckinghaminc.

Administrateur de Forces Motrices Saint-François inc.

Administrateur de Hydraska (Saint-Lambert) inc.

Administrateur de Boralex Dolbeau inc.

Administrateur de Boralex Équateur inc.

Administrateur de Les Industries Paperboard International inc.

Administrateur de Forces Motrices Batiscan inc.

Administrateur de Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.

Administrateur de Forces Motrices Montmorency inc.

Administrateur de Rimouski Hydro-Électrique inc.

Administrateur de CascadesÉnergie (1995) inc.

Administrateur de Boralex Cabano inc.

Administrateur de Hydraska (Mont-Roland) inc.


Lemaire, Laurent

Deuxième actionnaire et président de Cascades Inc.

Administrateur de Cascades Enviropac inc.

Président de Les Industries Paperboard International Inc.

Administrateur de Groupe Conversion Cascades inc.



Président de CascadesÉnergie (1995) inc.

Lemaire, Richard

Administrateur et Directeur du développement de Boralex inc.

Lemaire, Sylvie Administrateur de Cascades inc.

Vice-résidente, directrice générale de


Administrateur de Dismed inc.

Fempro inc.

Lessard, Louis Vice-président de Hydro Batiscan inc.

Mallette, Jacques


Marquis, Pierre Gérant général de la CorporationHydro Énergie-Qué (CHEQ)

Melfi, Miranda Secrétaire de Les Industries Paperboard International Inc.

Mitra, R Principaldirigeant de Black Clawson-Kennedy Ltée

Mongrain, Laurier

Administrateur du Complexe Écotouristique de la Batiscanie inc.

Vice-président de Plein air Mauricie inc.

Président de Hydro Batiscan inc.

Parrot, Daniel Administrateur de Cascades Jonquière inc.

Pelletier, Élise Administrateur de Cascades inc.

Vice-présidenteà la direction et ressourceshumaines de Noranpac inc.

Pelletier, Martin P.


Vice-présidentet chef de l’exploitation cartons-caisses


Noranpac inc. Pelletier, Paul Administrateur

de Cascades inc.

Paul Pelletier - Consultant

Pépin, Jean-Guy

Vice-président de Les Industries Paperboard International inc.

Pépin, Jean-Marc

Deuxième actionnaire et Trésorier de Hydro Batiscan inc.

Peterson, David, R

Administrateur de Les Industries International inc.

Plourde, Mario Vice-président et chef de l’exploitation produitsspécialisé de Cascades inc. Administrateur de Cascades Enviropac inc.

Président de Groupe Conversion Cascades inc.


Raymond, Pierre A.


Rheault, Yves Administrateur, Vice-président du conseil et vice-président, développement des affaires de Boralex inc.

Saulnier, William

Vice-président de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.


Shooner, Gilles Administrateur Associé du


de Cascades inc.

Groupe conseil Génivar inc.

Siedlak Edward R.

Président de Black Clawson-Kennedy Ltée

Therrien, Yves Actionnaire et Secrétaire de Cascades Enviropac inc.

Thibault, Luc Président de Hydro Énergi-Qué (CHEQ)

Thibodeau, Martial

Secrétaire de Hydro Batiscan inc.

Tremblay, Ronald

Administrateur de Dismed inc.


Triol, Marc Administrateur de Forces Motrices Saint-François Inc.

Varn, Rex Administrateur de Cascades Conversion inc.

Verreault, Laurent

Président de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.


Président, Secrétaire de Gestion Agaric inc.

Verreault, Richard

Vice-président de Groupe Laperrière & Verreault R&D inc.

Vittecoq, Cyrille

Vice-président, finances de Boralex inc.


Black Clawson-Kennedy Ltée.9Matricule 1143984103 22 mars 1995 Formation Fusion 01 décembre 1985 Nombre d’employé-es Entre 1 et 5 Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 1144, first avenue West Own

Sound Ontario N4K 5P9 Adresse postale : Goodman Phillips & Vineberg. 1501, McGill Collège bureau 26ième

étage Montréal Qc. H3A 3N9 Règlements Constitutifs : Loi sur les

sociétés par actions (Régime fédéral)

Courants : Loi sur les sociétés par actions (Régime fédéral)

Activités économiques Ind. de machinerie et de l’équipement

Personnes Liées Personnes toutes nommées Actionnaire majoritaire BCK Acquisition

Compagny inc. 1144, first avenue west Owen Sound Ontario N4K 5P9

Principal dirigeant Armstrong, D 105, seventh avenue east Owen sound Ontario N4K 2W8

Secrétaire et principal dirigeant

Fell, D 1144, first avec West Owen sound Ontario N4K 5P9

Administrateur et principal dirigeant

Landegger Carl M. 3056, Centre Town Road Baldwinsville NY 13027 USA

Principal dirigeant Mitra, R. 2035, 8th avenue east Owen Sound Ontario N4K 3C8

Président et administrateur Siedlak Edward R. 118 Cres Kirkland Qc. H9H 3Z3

Relations entre assujettis Composant (FO) Black Clawson-Kennedy ltd 1 décembre 1985 Composant (FO) Hydrotile Canada limited 1 décembre 1985 Raison sociale Black Clawson-Kennedy

Ltée1 décembre 1985 au 5 mars 1998

Établissement 455, boul. Fénelon suite 201 Dorval Qc. H0S 5T8

Établissement principal 3100, Côte Vertu suite 280 St-Laurent Qc. H4R 2J8

Documents microfilmés Radiation volontaire 5 mars 1998 Déclaration annuelle 1996 26 février 1997 Déclaration annuelle 1995 8 janvier 1996 Déclaration d’immatriculation 22 mars 1995

9 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ. Consulté le 6 juillet 1999


Date de l’information Dernière déclaration annuelle

26 février 1997

Boralex Cabano inc. 10

Matricule 1147911706 Québec 3500144 Canada

13 août 1998 7 juin 1999

Formation 2 juin 1998 Canada

Nombre d’employé-es 0

Forme juridique Cie, Compagnie

Siège Social 772, rue Sherbrooke o. Bur 100 Montréal Qc. H3A 1G1

Adresse postale : A/S Claire Pinard

Règlements Constitutifs : Loi sur les sociétés par actions (régime fédéral)

Courants : Loi sur les sociétés par actions (régime fédéral)

Personnes liées Actionnaire majoritaire Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, Des Saules Saint-Bruno Qc. J3V 5Z8


Hall, Robert F. 1651, Sicard Sherbrooke Qc.

Administrateur Lemaire, Bernard 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Raison sociale Boralex Cabano inc Ancien nom : Boralex Thunder Bay inc

18 juin 1999 Du 2 juin 1998 au 18 juin 1999

Établissement Bureaux de la Direction Boralex inc. 770, rue Sherbrooke O Bur. 160 Montréal. Qc. H3A 1G1

Documents microfilmés Déclaration modificative Déclaration annuelle 1998 Déclaration d’immatriculation

18 juin 1999 4 mars 1999 13 août 1998

Date de l’information Dernier rapport annuel 4 mars 1999

10 État des informations sur une personne morale. Informations générales. L’inspecteur général des Institutions Financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


Boralex Dolbeau inc.11

Matricule 1148292676 Québec 01 février 1999 Formation 28 janvier 1999 Province de Québec Nombre d’employé-es 0Résultat de fusion Boralex Dolbeau inc.

1148250112 Québec Ancien nom : 9072-4774 Québec

Envio-Énergie Alliance inc. 1143589779

Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 772, rue Sherbrooke Ouest

Bureau 100 Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnies partie 1 A

Courants : Loi sur les compagnies partie 1 A

Activité économique aucuneActionnaire majoritaire Boralex inc. 404, rue Marie-Victorin

Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Personnes liées Président & administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue des Saules St-

Bruno-de-Montarville Qc. J3V 5Z8


Hall, Robert F. 1651, Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9


Raison sociale Boralex Dolbeau inc

9072-4774 Québec inc.

27 janvier 1999 au 1 février 19991 janvier 1999 au 27 janvier 99

Établissement Direction 770, rue Sherbrooke O. Bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Établissement Usine de cogénération 1, 43 avenue Dolbeau Qc. G8L 2R4

Établissement Gestion 35, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Certificat de modification (partie 1 A) Documents administratifs Déclaration modificative Déclaration initiale Certification de constitution

27 janvier 1999

27 janvier 1999 18 janvier 1999 13 janvier 1999 13 janvier 1999

11 État des informations sur une personne morale – Information générale. L’inspecteur général des Institutions financières. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


Documents administratifs 13 janvier 1999 Date de l’information Dernier rapport déposé 8 mars 1999

Boralex Équateur inc.12

Matricule 3597369 Canada 22 avril 1999

Raison social Ancienne dénomination : 3597369 Canada inc.

21 avril 199

Loi CBCA

Constitution 1 avril 1999

Personnes liées Administrateur Gauthier, Jacques 2011 rue Des Saules Saint-

Bruno Qc. J3V 5Z8

Administrateur Lemaire, Bernard 402 Chemin Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Mise à jour du dossier 23 avril 1999

Boralex inc.

SommaireSommaireSommaireSommaire ::::Boralex inc. a une capacité de production totale de 160 MW et elle a comme objectif d’atteindre 200 MW pour l’an 2000.

• La Société possède au Québec sept centrales hydroélectrique totalisant 29 MW : 1. Boralex Cabano inc. 2. Forces Motrices Buckingham inc. 3. Forces Motrices Montmorency inc. 4. Forces Motrices Saint-François inc. 5. Hydraska (Saint-Hyacinthe) Inc. 6. Hydraska (Saint-Lambert) inc. 7. Rimouski Hydro Électrique inc.

• Boralex Dolbeau inc. usine de cogénération alimenté de résidus forestiers de 28 MW 13

• Entreprise conjointe Boralex et Biothermica Énergie • Une usine de cogénération au gaz naturel de 31 MW, située à

Kingsey Falls, • Travaux en cours : Boralex Thunder Bay inc. centrale de

cogénération 23 MW 14

12 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations database 23 avril 1999 13 Cette centrale, détenue auparavant par Produits Forestiers Alliance inc. vend de l’électricité (environ 165 GWh) à Hydro-Québec et de la vapeur (800 000 tonnes) à L’usine de papiers de Dolbeau.


• Boralex est également présent aux États-Unis, où en plus d’une petite centrale de production hydroélectrique, située à Palmer, dans l’état du Massachusetts, elle est propriétaire d’une usine de production d’électricité alimentée de résidus forestiers de 50 MW située à Stratton dans l’état du Maine. Projets :

• Hydraska (Mont-Roland inc) Inc. • Centrale de cogénération de 112 MW avec Toronto-Hydro • Centrale hydroélectrique de 9,9 MW sur la rivière Batiscan : Forces Motrices

Batiscan • Tartas en France 15

• Norampac Avot-Vallée en France 16

Source 17

Marchés extérieurs au Québec :• Du 13 au 15 mars, le gouvernement du Québec à invité Boralex inc. à faire parti de

la délégation québécoise en Catalogne. 18

• Les dirigeants de la société de production d’énergie hydroélectrique et thermique Boralex continueront de lorgner en direction de la France et des États-Unis pour assurer le gros de l’expansion de leurs activités. Les président et vice-président exécutif, respectivement Bernard Lemaire et Jacques Gauthier, considèrent trop lent le rythme adopté par le Québec et l’Ontario. Ce n’est qu’en mars 2000 que le gouvernement ontarien statuera sur la place à laisser aux producteurs privés, sur les prix devant s’appliquer et sur la question des frais de transport a expliqué M. Gauthier. « Ici au Québec son sent davantage de laxisme pour mettre en place la politique énergétique pourtant prometteuse…la régie prend du temps. Du côté des projets il regarde une usine de cogénération dans l’état de New York, » a ajouté M. Gauthier. En France, à Tartas, Boralex possède une installation produisant 8,9 mégawatts pour l’usine de pâte de Cascades près de Bordeaux et une autre petite à La Rochette. En Ontario, l’aménagement d’une centrale de cogénération est en cours à Thunder Bay qui devrait être terminé au second trimestre de l’exercice 2000. Est également prévue la construction, dès la fin de 1999, d’une centrale de cogénération au gaz naturel de 112

14 Communiqué de presse de Boralex inc. 16 février 1999. La filiale Boralex Thunder Bay inc. a débuté ses travaux sur le chantier pour la centrale de cogénération alimentée de résidus forestiers de 23 MW. CNW 15 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 - Installation d’un groupe turbo vapeur CNW 16 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 – Centrale de cogénération en France CNW 17 Communiqué de presse de Boralex inc. Information : Jacques Gauthier, Vice-président exécutif et Monsieur Cyrille Vittecoq, Vice-président finances de Boralex inc. 16 février 1999 et rapport annuel à l’inspecteur des institutions financières du Québec.18 Agence de Presse Canadienne, Pierre April, journaliste 12 mars 99 « Le Québec s’installe en Catalogne »


mégawatts en collaboration avec Toronto Hydro sur un terrain adjacent à la cartonnerie des Industries Paperboard International (propriété de Cascades inc.) 19

• Boralex inc. a annoncé mercredi avoir complété l’acquisition des actifs de la société en commandite K.E.S Châteauguay L.P. Les actifs seront regroupés dans une nouvelle filiale appelée Boralex Châteauguay inc.20

• Boralex inc. Obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur. Il s’agit d’un contrat avec Banffimobiliara S.A. (Equator), filiale de Pacalta Resources Ltd. Cette centrale est composée de turbines à gaz et possède une capacité totale de 21 MW. Le contrat est de 5 ans. Une équipe composée de 3 employés canadiens et 9 employés équatoriens veilleront à la gestion, l’exploitation et l’entretien de la centrale sur place. La centrale sera également relié au centre de contrôle de Kingsey Falls, qui assurera l’assistance technique ainsi que l’analyse des données. La centrale qui devrait débuter ses opérations en juillet 1999, sera alimentée par le gaz naturel issu d’un puits de pétrole adjacent. Ce mandat a été obtenu à la suite des démarches de la Corporation Hydro Energi-Qué (CHEQ) qui a agit à titre d’intermédiaire dans ce dossier. CHEQ opère depuis 1997 et est détenue en parts égales par Boralex, Le fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Hydro-Québec International. 21

Finances : • Pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998, Boralex a réalisé un chiffre

d’affaires de 26 millions $ comparativement à 18,8 millions $ à l’exercice précédent. Le bénéfice d’exploitation s’est accru de 25% passant de 8,8 millions $ en 1997 à 11 millions en 1998. Le bénéfice net s’est établi à 504 348 $ sur un total de 19,4 millions d’actions en circulation par rapport à 774 191 sur une moyenne de 18, 1 millions d’actions en circulation en 1997.22

• Pour le premier trimestre terminé le 31 décembre 1998, Boralex inc. a réalisé un chiffre d’affaires de 12, 5 millions de dollars.

• Pour deuxième trimestre terminé le 31 mars 1999, Boralex inc a réalisé un chiffre d’affaires de 16.9 millions de dollars, le bénéfice net est de 2 046 838 $ 23

19 Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999 20 La Presse Canadienne, Montréal printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW aux États-Unis 21 Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal le 20 mai CNW « Boralex inc. obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur. 22 Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999 23 Communiqué de Boralex inc. 6 mai 1999, Montréal « Boralex double ses ventes et triple ses revenus nets » CNW


Boralex inc. 24

Immatriculation 1142804526 Québec 1386671 Canada

21 février 1995

Constitution/Formation 9 novembre 1982 Canada Nombre d’employé-es Entre 26 et 49 Nombre d’actionnaires 14 Sigle à la bourse BLX Filiale de Cascades inc. Forme juridique Cie. Compagnie Adresse Siège social 404, marie Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Adresse postale : Claire Pinard 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1


Courant : Loi sur les sociétés par actions (régime fédéral)

Activités économiques Construction et gestion mini centrales hydroélectrique

Actifs année financière septembre 1998 Actif : 141 383 $ Recettes : 26 041 $ Gains : 405 $

Année financière septembre 1997 Actif : 112 080 $ Recettes : 18 759 $ Gains 774 $

Personnes liées Toutes nommées Premier actionnaire Cascades Énergie (1995)

inc. Est une filiale à part entière de Cascades inc.

Propriétaire directement ou indirectement des titres comportant plus de 10 % des droits de vote afférents à l’ensemble des titres

Deuxième actionnaire Fiducie Boralex Pour sa part, cette fiducie, dont le fiduciaire est le Trust Général du Canada, détiens 5 155 995 actions de catégorie A, soit 26,58% des actions de catégorie A émises et en circulation de la société.

Propriétaire directement ou indirectement des titres comportant plus de 10 % des droits de vote afférents à l’ensemble des titres

Troisième actionnaire Cacades inc. Est l’unique bénéficiaire de la Fiducie Boralex. Messieurs Bernard,

Au 8 janvier 1999, Cascades et Cascades énergies (1995) inc. étaient propriétaires véritables de

24 Avis de convocation et documents afférents à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Boralex inc. Montréal le 8 janvier 1999 par le secrétaire Robert F. Hall


Laurent et Alain Lemaire détiennent respectivement, directement ou indirectement, 21,74%, 17,71% et 6,51% des actions ordinaires émises et en circulation de Cascades inc.

8 729 109 actions de catégorie A, soit 45% des actions de catégorie A émises et en circulation de la Société.

PrésidentRémunération annuelle de 4 000 $ par année depuis 1996

Bernard Lemaire Membre du comité exécutif. Président et chef de la direction de la Société et président du conseil de Cascades inc.

Contrôle 2 000 actions de catégorie A

Président Alain Lemaire Président et chef de la direction de Norampac inc. et Vice-président exécutif de Cascades inc. Depuis 1995

Contrôle 4 300 actions de catégorie A. Les actions sont détenues par Gestion Alain Lemaire inc. dont monsieur Alain Lemaire est l’unique actionnaire

Vice-présidentSalaire 1998 : 136 410 $ Primes : 69 166 $ Honoraire d’administrateur : 4 000 $ Salaire 1997 : 124 670 $ Primes : 90 000 $ Honoraire d’administrateur : 4 000 $ Salaire 1996 : 91 650 $ Primes : 37 500 $ Honoraire d’administrateur : 4 000 $ Régime d’options d’achat d’action : 50 000 $

Jacques Gauthier Membre du comité exécutif et membre du comité environnementVice-président exécutif de la société depuis 1995

Contrôle 7 190 actions de catégorie A

Vice-présidentSalaire 1998 : 88 820 $ Primes : 16 000 $ Salaire 1997 : 42 510 $ Régime d’option d’achat d’actions : 10 000 $

Cyrille Vittecoq Vice-président, finances de la société

DirecteurSalaire 1998 : 70 940 $ Primes : 21 000 $ Salaire 1997 : 68 930 $ Primes : 19 000 $ Salaire 1996 : 50 650 $ Primes : 9 500 $

Denis Aubut Directeur des opérations de la Société


Administrateur Germain Benoît Président de Placements Ger-Ben inc. Membre du comité environnement et Membre du comité de vérification Administrateur depuis 1995

Contrôle 334 162 actions de catégorie A, Actions détenues par 9062-9726 Québec inc. dont monsieur Germain Benoît est l'unique actionnaire. Il représente les actionnaires suivants : 9062-9726 Québec inc, Dabéna inc. Hélisastien inc Dophani inc. Maribé inc.

Administrateur Gilles Shooner Associé du Groupe conseil Génivar inc. Membre du comité environnement et Membre du comité de vérification Administrateur depuis 1996

Contrôle 3850 actions de catégorie A,

Administrateur Allan Hog Contrôleur corporatif de Cascades inc Administrateur depuis 1996

Contrôle 270 actions de catégorie A.

Administrateur Richard Lemaire Directeur du développement de la Société Administrateur depuis 1997


AdministrateurSalaire 1998 : 101 972 $ Primes : 30 000 $ Honoraire annuel d’administrateur : 4 000 $ Régime d’options d’achat d’actions : 25 000 $

Yves Rheault Vice-président du conseil et vice-président, développement des affaires de la Société Administrateur depuis 1997


Vérificateur Pricewaterhouse Coopers Comités de l’entrepriseChaque administrateur reçoit des honoraires annuels de 4 000 $. De plus, les administrateurs externes reçoivent des jetons de présence de 500 $ pour chaque réunion du conseil d’administration et réunion de l’un de ses comités à laquelle

le comité exécutif le comité de

vérification le comité

environnement

Mandat du comité d’environnement :S’assurer du respect de la politique environnementale de la Société et faire rapport au conseil d'administration de l’évolution de la situation environnementale de la S iété fili l t


ils assistent, incluant tout réunion téléphonique. La rémunération globale en espèces, versée aux administrateurs au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 1998, a été de 41 400 $

Société, ses filiales et ses coentreprises.

Actionnaires minoritaires Représente 19,81% des actions émises et en circulation de la Société.

Date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires

La dernière 16 février 99, à l’Hôtel Le Westin Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke ouest, salon Pierre-De-Coubertin Montréal

Recevoir les états financiers consolidés de la société pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998 et le rapport des vérificateurs y afférent :

Élire les administrateurs pour le prochain exercice;

Nommer les vérificateurs pour le prochain exercice et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération :

Traiter de toute autre affaire qui pourrait être valablement soumise à l’assemblée.

FilialesFiliale Boralex Cabano inc. Filiale Boralex Dolbeau inc. Filiale Forces Motrices Batiscan

inc. Voir matricule 1147610142

Filiale Forces Motrices Buckingham inc.

Voir matricule 1141955329

Filiale Forces Motrices Saint-François Inc.


Filiale Hydraska (Mont-Roland) inc.


Filiale Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc


Filiale Hydraska (Saint-Lambert) Inc.


Filiale Rimouski Hydro Électrique Voir matricule


inc. 1141117110Filiale Boralex Châteauguay inc.

(ancien nom : Société en commandite K.E.S Châteauguay L.P.)

Acquisition des actifs de la société au coût de 3 millions $. L’acquisition comprend une centrale de génération d’électricité alimentée par résidus forestiers d’une capacité de 20 MW, située à Châteauguay dans l’état de New York, à quelques kilomètre de la frontière canadienne. Mise en service en 1994 cette nouvelle unité de production vendra son électricité sur le marché déréglementé du Nord-est des Etats-Unis 25

Partenariat Entreprise conjointe 26

Boralex et Biothermica Énergie

Entente commerciale : Biothermica Énergie détenue à 30 % par la Caisse de dépôt (CDPQ) copropriétaire d’une centrale électrique alimentée à la biomasse. Centrale de 10MW sous la responsabilité de Giogat. Cette usine devrait dégager des revenues annuels de six millions. Boralex est, depuis la fin de décembre 1995, détentrice des mini-centrales de production d’énergie électrique détenue auparavant par Cascades. Elle a reçu tous les actifs à cette activité appartenant aux frères Lemaire (Cascade Énergie) au terme d’une opération de prise de contrôle inversée réalisée à la Bourse de Montréal entre

25 La Presse Canadienne Communiqué de Boralex inc. printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW aux États-Unis » 26 Journal des affaires – analyse des titres en bourse – janvier 1998


le 27 octobre 1995 et le 23 décembre de la même année. Cascades est devenue propriétaire de 82,5% des actions de Boralex. Cette dernière est directement ou indirectement, impliqué dans six projets de production électrique, pour une capacité totale de 48,7MW et des intérêts, directs ou indirects dans six projets de centrales, au Québec et aux États-Unis. L’entreprise indiquait alors qu’elle exploitait sept centrales hydroélectrique et une de cogénération

Raison sociale Ancien nom

Ancien nom

Boralex inc. Boralex Energy Corporation Corporation d’Énegie Boralex

9 novembre 1982 28 mai 1984

28 mai 1984

Établissements Principal

Autre

Autre

Bureau de direction

2, rue Parent eau Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1 36, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 770, rue Sherbrooke ouest 1 bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996 Déclaration modificative Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

28 janvier 1999 9 avril 1998 3 mars 1998 22 avril 1997 21 janvier 1997 7 août 1996 23 janvier 1996 6 novembre 1995 21 février 1995

Date des informations Document assemblée générale du 16 février 99

Dernier rapport annuel déposé 28 janvier 1999


Cascades Conversion inc.27

Matricule 2795639 fédéral 1143431402 Québec

19 janvier 1990 9 mars 1995

Formation 13 février 1992 Forme Juridique Cie, Compagnie Entreprise issue de la fusion (le 13 février 1992)

Cascades Conversions Inc. Matricule fédéral 2565668

Cascades Steinbeis Inc. Finipap Services inc Matricule fédéral 2401304



Activités Économiques Industrie du carton Siège social 457 rue Marie-Victorin

Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Adresse Postale : 772, Sherbrooke ouest Mtl Qc. H3A 1G1

Nombre d’employé-es Entre 50 et 99 Nombre d’actionnaires 15 Assemblée générale du 20

avril 1998 Actionnaire majoritaire Groupe Conversion

Cascades inc. 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Deuxième actionnaire SW inc. 7420, Bramela road Mississauga Ontario L5S 1C5

Troisième actionnaire Coretech Sonoco inc. 7420, Bramela road Mississauga Ontario L5S 1C5

Nombre d’administrateur Min. 04 – Max 10 Actuel 6 – 22 janvier 1998 Administrateur Baxter, David 146 Norma Crescent

Ancaster Ontario L9G 4P5 Secrétaire & Principal dirigeant

Beauchamp, Michèle 125, 46e avenue Lachine Qc. H8T 2N2

Trésorier & Administrateur Bousquet, Daniel 9 ave des Pins Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Administrateur Kelley, Randy J. 710 West home Ave Hartsville South Carolina USA 29550

Administrateur Langevin, Luc 8 rue des Pins Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président & Administrateur Plourde, Mario 1 rue du Boisé Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Administrateur Varn, Rex 28 Prestwick place Brantford Ontario N3T 6H3

27 Direction générale des corporations Industry Canada Corporations Database Mise a jour 23 juin 99


Raison social Cascades Conversion inc. 13 février 1992 Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 28 janvier 1999

Déclaration annuelle 1997 27 février 1998 Déclaration modificative 17 juin 1997 Déclaration annuelle 1996 11 février 1997 Déclaration modificative 14 août 1996 Déclaration annuelle 1995 29 novembre 1995 Déclaration modificative 14 août 1995 Déclaration d’immatriculation 9 mars 1995

Autres noms Nu-Tec Corlam Cascades

Date des informations 23 juin 1999 fédéral 28 janvier 1999 Québec

Cascades Énergie (1995) inc. 28

Matricule 1145247970 Québec 15 novembre 1995 Formation 15 novembre 1995 Province de Québec Nombre d’employé-es 0Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 404, rue Marie-Victorin

Kingsey Falls Québec J0A 1B0

Le Sec Adj. Cascades Énergie (1995) 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnies partie 1A

Courants : Loi sur les compagnies partie 1A

Activités économiques Société de portefeuille Personnes liées Actionnaire majoritaire Cascades inc 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Administrateur Belzile, André 305, rue Belleau

Drummondville Qc. J2C 6N4 Secrétaire et principal dirigeant


Administrateur Lemaire, Bernard 402, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur Lemaire, Laurent 19, Rang des Buttes Warwick Qc. J0A 1M0

Raison sociale Cascades Énergie (1995) Inc.

15 novembre 1995

Établissement Société de portefeuille 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Boralex inc. Direction 770, Sherbrooke O Bureau 160 Montréal Qc. H3A 1G1

28 État des informations sur une personne morale- Information générales. L’Inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consultation le 29 juin 1999


Cascades Énergie (1995) inc.

Gestion 36, rue Lajeunesse Kingsey Falls Qc.

Documents microfilmés Déclaration modificative Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration annuelle 1996 Déclaration initiale Certificat de modification (partie 1 A) Documents administratifs Certificat de constitution

19 février 1999 17 février 1999 3 mars 1998 24 janvier 1997 23 janvier 1996

5 janvier 1996 5 janvier 1996 15 novembre 1995

Date des informations Dernière déclaration 17 février 1999

Cascades Enviropac inc.29

Matricule 1037056 Fédéral 1143869908 Québec

17 novembre 1980 30 mars 1995

Formation 17 novembre 1980 Canada Siège Social 541 Melchers Berthierville

Qc J0K 1A0 Adresse postale : Claire Pinard Secrétaire-adjoint 772, Sherbrooke ouest Mtl Qc. H3A 1G1

Fondation 17 novembre 1980 Règlements Constitutifs : Loi sur les

sociétés par actions (régime fédéral)


Forme juridique Cie, Compagnie Nombre d’employé-es Entre 50 et 99 Statut d’immatriculation Immatriculation annulée 29 avril 1996 Activités Économiques Produits d’emballage papier Premier actionnaire Groupe Conversion

Cascades inc. 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Deuxième actionnaire Therrien, Yves 127, Mère Gamelin Cap-de-la-Madeleine Qc. G8T 1X9

Troisième actionnaire Chevrette, Jacques 1221, Rang Montcalm Saint-Liguori Qc. J0K 2X0

Administrateurs Min.01 max.10 Tous sont inscrits

4, en date du 6 février 1998

Administrateur Bousquet, Daniel 8 ave des Poins Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Administrateur Chevrette, Jacques 1221, Rang Montcalm Saint-Liguori Qc. J0K 2X0

Administrateur Langevin, Luc 8, Martel Kingsey Falls, Qc.

29 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporation Database 6 février 1998


J0A 1B0 Président & administrateur Lemaire, Alain 396, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Administrateur Lemaire, Laurent 19 rang des Buttes Warwich

Qc. J0A 1M0 Administrateur Moreau, Michel 100, Rang 12 Kingsey Falls

Qc. J0A 1B0 Administrateur Plourde, Mario 1 du Boisé Kingsey Falls Qc.

J0A 1B0 Secrétaire & Administrateur

Therrien, Yves 127, Mère Gamelin Cap-de-la-Madeleine Qc. G8T 1X9

Raison social Cascades Enviropac inc 17 novembre 1980 au 29 avril 1996

Assemblée générale annuelle

Dernière 20 avril 1998

Ancien nom Gestion 127 inc Modifié 8 février 1995 Documents microfilmés Décision de l’inspecteur

général 27 février 1996

Déclaration d’immatriculation 30 mars 1995 Information en date du 6 février 1998 Fédéral 29 avril 1996 Québec

Cascades inc.30

Matricule Constitution Premier actionnaire Lemaire, Bernard

Actions ordinaires : 21, 74 %

14 545 268 actions détenues personnellement ou par l’intermédiaire d’une compagnie de portefeuille détenue en propriété exclusive

Deuxième actionnaire Lemaire, Laurent Actions ordinaires : 17,71 %

11 846 268 actions détenues personnellement ou par l’intermédiaire d’une compagnie de portefeuille détenue en propriété exclusive

Président du conseil d’administrationSalaire 1998 : 218 400 $ Primes : 244 320 $ Autres rémunération

Lemaire, Bernard Président du conseil de la Compagnie et président et chef de la direction de Boralex inc.

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 14 545 268 c’est actions sont détenus directement ou indirectement

30 Avis de convocation et documents afférents à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Cascades inc. Kingsey Falls, le 18 mars 1999 par Robert F. Hall Vice-président, affaires juridiques et secrétaire corporatif.


annuelle. La valeur de toute autre rémunération annuelle versée aux dirigeant nommés, n’excède pas le moindre de 50 000 $ par personne ou dix pour-cent 10 % de la rémunération en espèces.Salaire 1997 : 217 900 $ Primes : 29 711 Autres rémunération annuelle. Même qu’en 1998 Salaire 1996 : 191 600 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1998

Membre du comité de rémunération Administrateur depuis 1964

par Gestion Bernard Lemaire inc. dont monsieur Bernard Lemaire est l’unique actionnaire Les Industries Paperboard International inc. : 10 600 Rolland inc. : 18 000 Les Papiers Perkins ltée : 5 000 ces actions sont détenus directement ou indirectement par Gestion Bernard Lemaire inc. dont monsieur Bernard Lemaire est l’unique actionnaire. Boralex inc. :4 040

Président de la CompagnieSalaire en 1998 : 410 600 $ Primes : 463 490 $ Autres rémunération; la valeur de tout autre rémunération annuelle versée aux dirigeants nommés, n'excède par le moindre de 50 000 $ par personne ou dix pour-cent 10 % de la rémunération en espèces.Salaire 1997 : 398 500 $ Primes : 333 861 $ Autres rémunération même que 1998 Salaire 1996 : 300 300 $ Primes : 376 284 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1998

Lemaire, Laurent Président et chef de la direction de la Compagnie Membre du comité de rémunération Administrateur depuis 1964

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 11 846 204 ces actions dont détenus directement ou indirectement par Gestion Laurent Lemaire inc. dont monsieur Laurent Lemaire est l’unique actionnaire Les Industries Paperboard International inc. : 5 900 Rolland inc. : 6 600 Les Papiers Perkins Ltée : 1 000Boralex inc. : 7 140

Vice-président de la CompagnieSalaire 1998 : 348 400 $ Primes : 571 069 $ Autre rémunération annuelle : La valeur de toute autre rémunération annuelle versée aux dirigeant nommés, n’excède par le

Lemaire, Alain Vice-président exécutif de la Compagnie et président et chef de la direction de Norampac inc. Administrateur depuis 1967

Nombre d’actions ordinaires Cascades : 4 358 248 ces actions sont détenus directement ou indirectement par Gestion Alain Lemaire inc. dont monsieur Alain Lemaire est l’unique actionnaire. Les Industries Paperboard


moindre de 50 000 $ par personne ou dix pour-cent 10 % de la rémunération en espèces.Salaire 1997 : 286 000 $ Primes : 308 583 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1998 Salaire 1996 : 222 800 $ Prime : 280 830 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1997

International inc. : 58 000 Rolland inc : 18 000 Les Papiers Perkins ltée : 7 700 ces actions sont détenus directement ou indirectement par Gestion Alain Lemaire inc. dont monsieur Alain Lemaire est l’unique actionnaire. Boralex inc. : 4 200

AdministrateurChaque administrateur reçoit des honoraires annuels de 10 000 $. Les administrateurs non reliés reçoivent des jetons de présence de 1 000 $ pour chaque réunion du conseil d’administration et réunion de l’un de ses comités à laquelle ils assistent et 500 $ pour chaque réunion téléphonique. La rémunération globale en espèces versée aux administrateurs, au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 1998, a été de 179 000 $

Pelletier, Martin P. Vice-président et chef de l’exploitation cartons-caisses de Norampac inc. Administrateur depuis 1982 Membre du comité d’environnement

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 83 184 Les Industries Paperboard International inc. : 2 000 Les Papiers Perkins ltée : 3 000 Boralex inc. : 1 190

Administrateur non relié Bannerman, Paul R. Président du conseil d’administration de Etcan International inc. Administrateur depuis 1982

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 659 444 Les Industries Paperboard International inc. : 10 000

Administrateur non relié Desaulniers, André Membre accès électronique de la Bourse de Montréal Administrateur depuis 1982 Membre du comité de vérification

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 17 000 ces actions sont détenus directement ou indirectement par Pyrénées Capital ltée. dont monsieur André


Desaulniers est l’unique actionnaire Les industries Paperboard International inc. : 25 000 Rolland inc. : 21 000

Administrateur non relié L’Heureux, Simon Administrateur de la société Administrateur depuis 1982 Membre du comité de vérification et du comité de rémunération

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 17 000 Les Industries Paperboard International inc. : 3 600 Rolland inc. : 1 700 Les Papiers Perkins ltée :700Boralex inc. : 200

Administrateur non relié Pelletier, Paul Consultant – Administrateur depuis 1985 Membre du comité environnement

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 16 720 Rolland inc. : 1 000 Les Papiers Perkins ltée : 1 000

Administrateur non relié Aubert, Jacques Consultant – Administrateur depuis 1990 Membre du comité environnement

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 6 259 Les Papiers Perkins ltée :600Boralex inc. : 1 850

Administrateur Boisvert, Normand Vice-président administration de la Compagnie Administrateur depuis 1992 Membre du comité de vérification et du comité de rémunération

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 5 785 Les Industries Paperboard International Inc. : 8 000 Boralex inc. : 170

Administrateure Pelletier, Élise Vice-présidente à la direction et ressources humaines de Norampac inc. Administrateure depuis 1992. Membre du comité de rémunération

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 14 782 Boralex inc. : 500

Administrateur Salaire 1998 : 140 100 $ Primes : 104 000 $ Autre rémunération annuelle versée aux dirigeant nommés, n’excède pas le

Belzile, André Vice-président et chef des finances de la Compagnie Administrateur depuis 1993

Nombre d’actions ordinaires : Cascades : 5 000


moindre de 50 000 $ par personne ou dix pour-cent 10 % de la rémunération en espèces.Salaire 1997 : 134 400 $ Primes : 85 000 $ Autre rémunération annuelle même qu’en 1998 Salaire 1996 : 111 350 $ Primes : 85 000 $ Autre rémunération annuelle même qu’en 1997 Administrateur non relié Garneau, Louis

Président de Louis Garneau Sports inc. Administrateur depuis 1996 Membre du comité de rémunération


Administrateure Lemaire, Sylvie Vice-présidente, directrice générale de Fempro inc. En nomination en tant qu’administrateure lors de l’assemblée générale du 4 mai 99 (ex-administrateure de Cascades P.S. H. inc., ex-présidente de Inovi Recyclage)


GestionnaireSalaire 1998 : 163 650 $ Primes : 186 701 $ Autres rémunération annuelle versée aux dirigeants nommées, n’excède par le moindre de 50 000 $ par personne ou dix pour-cent 10 % de la rémunération en espèce. Salaire 1997 : 145 050 $ Primes : 120 649 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1998 Salaire 1996 : 116 850 $ Primes : 110 127 $ Autres rémunération annuelle même qu’en 1997

Mario Plourde Vice-président et chef de l’exploitation produits spécialisé de la Compagnie


Ex-administrateur Robert F. Hall Vice-président affaires juridiques et secrétaire corporatif de la compagnie

Dette à la Compagnie: 37 200 $

Régime de retraite Le régime collectif d’épargne retraite de la Compagnie, lequel est à cotisations définies, a été instauré aux fins de permettre aux employé d’accumuler un capital pour leur sécurité future. Ce Régime prévoit une pension annuelle indéterminée étant donnée les contributions faites par la Compagnie. La contribution de la Compagnie est versée semestriellement, soit en décembre et en juin. La contribution de la Compagnie est allouée aux employés, incluant les dirigeants nommés dont messieurs Mario Plourde et André Belzile, à même un fond regroupant 2.5 % des profits d’opération des filiales et sociétés affiliées participantes du Groupe Cascades et est répartie à l’ensemble des employés

70 % de la contribution totale pour un semestre est allouée en fonction des salaires versée et trente pour-cent 30% en fonctions des années d’ancienneté. la contribution de la Compagnie versée aux dirigeants nommées dont messieurs Bernard, Laurent et Alain Lemaire correspond au maximum admissible prévu à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Loi sur le impôts du Québec.

FILIALES Cascades Énergie (1995) inc.

Est une filiale à part entière de la Compagnie

Boralex inc. : Filiale de Cascades Énergie (1995) inc. détenue, avec la Compagnie, à 45 %

Les Industries Paperboard International inc.

Filiale de la Compagnie détenue à 71,1 %

Les Papiers Perkins ltée Filiale de la Compagnie détenue à 73,2%

Rolland inc. Filiale de la Compagnie détenue à 73,2 %

Date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires

La dernière Mardi le 4 mai 1999 à l’Hôtel Omni Montréal, 1050, rue Sherbrooke ouest, Salons

Recevoir les états financiers consolidés de la société pour l’exercice terminé le 31 décembre


des saisons A et B, Montréal à 15 heures

1998 et le rapport des vérificateurs y afférent :

Élire les administrateurs pour le prochain exercice;

Nommer les vérificateurs pour le prochain exercice et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération :

Étudier et, s’il est jugé à propos, approuver le nouveau Régime d’options d’achat d’actions de la Compagnie

Traiter de toute autre affaire qui pourrait être valablement soumise à l’assemblée.

Comité d’environnement Le comité environnement est composé de trois membres dont deux administrateurs non reliés. Le directeur environnement de la Compagnie, Monsieur Claude Audet, participe aussi à toutes les réunions de ce comité.

Actionnaires minoritaires Ils détiennent 54,04 % des actions émises et en circulation de la Compagnie.

Vérificateurs PricewaterhouseCoopers Information en date du 4 mai 1999

Documents présentés à l’assemblée générale.

Cascades Jonquière inc.31


17 décembre 1992 10 janvier 1995

Entreprise dissoute 01 décembre 1997 fédéral 20 janvier 1998 Québec Formation 17 décembre 1992 Forme juridique Cie, Compagnie

31 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database – 01 décembre 1997




Activités économiques Industrie du carton Nombre d’employé-es Entre 250 et 499 Siège sociale 4010, rue Saint-André

Jonquière Qc. G7Z 1A2 Adresse postale : 772, rue Sherbrooke ouest bureau 300 Mtl Qc.

Nombre d’actionnaire 15 Dernière assemblée générale 2 mai 1996

Actionnaire majoritaire Paperboard Industries corporation

7830, Transmis drive Missisauga Ontario L5S 1L9

Nombre d’administrateur Min. 01 Max 05 Actuel 4 – 2 mai 1994 Administrateur Hall, Robert F. 1651 rue Simard Sherbrooke

Qc. J1J 3W9 Président et administrateur

Lemaire, Alain 396 Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur

Lemaire, Laurent 400, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0


Désy, Luc O. 43, rue Berlioz Verdun Qc. H3E 1M1

Administrateur et principal dirigeant

Parrot, Daniel 1823 rue Pellan Jonquière Qc. J7Z 1J8

Raison sociale Cascades Jonquière inc. 17 décembre 1992 au 20 janvier 1998

Documents microfilmés Radiation volontaire 20 janvier 1998 Déclaration modificative 30 septembre 1997 Déclaration annuelle 1996 18 novembre 1996 Déclaration annuelle 1995 9 janvier 1996 Déclaration d’immatriculation 10 janvier 1995

Information en date du 20 janvier 1998

Cacades P.S.H. inc. 32


14 mars 1984 28 février 1995

Formation 14 mars 1984 Canada Siège Social 999 rue Farrell

Drummondville Qc. J2C 5P6 Adresse postale : Le Secrétaire 772, Sherbrooke Ouest Mtl Qc. H3A 1G1

Statut Dissoute – 210 fédéral Radié sur demande Québec

5 juin 1996

4 février 1997 Forme juridique Cie, Compagnie

32 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database – 5 juin 1996




Nombre d’employé-es Entre 100 et 249 Activités économiques Fabricant produits d’hygiène

ouatésNombre d’actionnaires 15Actionnaire majoritaire Cascades inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc J0A 1B0 Administrateur Min. 01 Max. 10 En vigueur 4, 2 mari 1994 Secrétaire et principal dirigeant

Fortin, André 12280, Saint-Évariste Montréal Qc H4J 2B7

Administrateur Hall, Robert F. 1651, Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9

Administrateur Lemaire, Alain 396 Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Administrateur Lemaire, Laurent 19, Rang des Buttes Warwick Qc. J0A 1M0

Président & administrateur Tremblay, Ronald 90, Prince Arthur Otterburn Park Qc. J3H 1J5

Dernière assemblée générale

25 avril 1995

Raison sociale Cascades P.S.H. Inc. Du 14 mars 1984 au 4 février 1997

Autres noms Incognito Coton & Dessin Maxinight Ingognito Cascades & Logo Incognito coton Maxinuit Incognito plus Sélection Intognito plus & dessin Harmonies Tous du 28 février 1995 au 4

février 1997 Documents microfilmés Radiation volontaire 4 février 1997

Déclaration annuelle 1995 29 novembre 1995 Déclaration d’immatriculation 28 février 1995

Information en date du : 5 juin 1996 Fédéral 4 février 1997

Corporation Hydro Énergi-que (CHEQ) 33

Le Fonds de solidarité et trois compagnies de l’industrie de l’énergie se forme en partenariat pour développer les marchés mondiaux 34

Matricule 1146891974 Québec 21 mai 1997 Fondation 25 juin 1997 Nombre d’employé-es Entre 1 et 5 Statut d’immatriculation Radié d’office le 08 mai

1999

33 Communiqué de presse GL&V, Trois-Rivières, June 25, 1997 34 Communiqué de presse de GL&V, Trois Rivières 25 juin 1997 Site internet.


Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 1155, rue Université bur. 906

Montréal Qc. H3B 4S8 Adresse postale : McCarthy Tétrault 1170, rue Peel, 5e

étage Montréal Qc. H3B 4S8 Règlements Constitutifs : Loi sur les



Activités économiques Commercialisation de l’Énergie électrique à l’international

Premier Actionnaire Le Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

8717, rue Berri Montréal Qc. H2M 2T9 Filiale de Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Deuxième Actionnaire Hydro-Québec International inc.

Filiale du Groupe Hydro-Québec

Deuxième Actionnaire Boralex inc. 404, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc J0B 1B1 Filiale de Cascades Énergie (1995) inc. et de Cascades inc.

Troisième Actionnaire Hydro-Mécanique construction inc. Sigle à la bourse LV.A, LV.B

1451, Graham Bell Boucherville Qc J4B 6A1 Ex-filiale de Groupe Laperrière & Verreault inc. vendu à L Laperrière. Maintenant la propriété de Louis Laperrière

Vice-président et administrateur

Bégin, Michel 8045, Narcisse Brossard Qc J4Y 2B3

Vice-président, Trésorier et administrateur

Gauthier, Jacques 2111, Des Saules Saint-Bruno Qc. J3Y 5X8

Président et administrateur Thibault, Luc 4711 rue de Mobile Montréal Qc. H1T 2L3

Raison social Corporation Hydro Énergi-Que

Du 18 juin 1997 au 8 mai 1999

Raison social version étrangères

Hydro Energi-Que Corporation

Autre nom CHEQ 5 septembre 1997 au 8 mai 1998

Mission Identifier, développer, montage financier, gérance de construction, et opération de stations de production


hydroélectrique ou thermal moins de 50 MW

Documents microfilmés Radiation d’office 8 mai 1999 Déclaration modificative 11 décembre 1998 Avis de défaut art. 29 25 mai 1998 Déclaration modificative 5 septembre 1997 Déclaration modificative 4 août 1997 Déclaration d’immatriculation 18 juin 1997

Date de l’information 8 mai 1999

Dismed inc.35

Matricule 3013219 Fédéral 1146552568 Québec 21 février 1997

Formation 2 mars 1994 Ancien nom Cascades Dismed Ontario

Inc. matricule au Québec 1143041854

Modification le 22 avril 1997

Autres anciens noms Sero-Protection Cascades & Logo Alcorinse Alcorince VaricosolPro-hop Hygi-Prep Secourex Dermasol

Du 28-11-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97 Du 28-02-95 au 7-05-97

Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 9950 Boul. Parkway Anjou

Qc. H1J 1P5 Adresse postale : Byers Casgrain/Charles R. Spector 1, Place Ville Marie, bure 3900 Mtl Qc. H3B 4M7



Activités économiques Distributeur de fourniture médicale

Nombre d’actionnaire 15 Dernière assemblée générale 24 mars 1997

Actionnaire majoritaire Fempro inc. 734, rue Farrell Drummondville Qc. J2C 5X3

Nombre d’administrateurs Min. 1 – Max 10 Actuel 02– 19 janvier 1999

35 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporation Database 18 décembre 1996 et État des informations sur une personne morale – informations générales. L’Inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 17 août 1999


Principal dirigeant Chauvin, jacques 503, rue Félix-Leclerc Boucherville Qc. J4B 7W6

Vice-président et administrateure

Lemaire, Sylvie 90 Prince Arthur Otterburn Park Qc. J3H 1J5

Principal dirigeant Pomerleau, Francine 16000, Sainte-Maria-Goretti Mtl Qc. H1A 4L9

Principal dirigeant Vincent, Michel 320, De Dijon Boucherville Qc. J4B 8Y1

Président et administrateur Tremblay, Ronald 90 Prince Arthur Otterburn Park Qc. J3H 1J5

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 10 janvier 1999 Déclaration annuelle 1997 9 février 1998 Déclaration modificative 4 novembre 1997 Déclaration modificative 13 mai 1997 Déclaration d’immatriculation 21 février 1997

Information en date du 18 décembre 1996 fédéral 31 janvier 1997 Québec

Entreprises Dalfen Cascades inc.36


15 octobre 1997

Raison social anglophone Dalfen Cascades enterprises inc.

Siège social 4444 Ste-Catherine street West suite 100 Westmount

Depuis 15 octobre 1997

Nombre d’employé-es 0Règlements Constitutifs : Loi sur les



Nombre d’actionnaires 15 Dernière assemblée générale non déposée

Actionnaire majoritaire Dalfen, Murray 327, avec Redfern Westmount Qc H3Z 2G4

Nombre d’administrateur Min. 01- Max 10 Actuel 01 Président, Secrétaire et Administrateur

Dalfen, Murray 327, Redfern avec. Westmount Qc H3Z 2G4

Raison social Entreprises Dalfen Cascades inc.

15 octobre 1997

Date de l’information 15 octobre 1997 au fédéral 24 novembre 19998 au provincial

36 Attention il reste à vérifier si l’entreprise porte le nom de Cascades par hasard ou s’il fait parti du Groupe Direction générale des corporations Industry Canada Corporations Database 15 octobre 1997


Forces Motrices Batiscan inc.37

Matricule 1147610142 14 avril 1998

Formation 09 avril 1998 Province de Québec


Siège Social 772, rue Sherbrooke Ouest bureau 100 Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnies partie 1 a

Courant : Loi sur les compagnies partie 1 a

Activités économiques Exploitation de mini-centrale hydroélectrique

Personnes liées Actionnaire majoritaire Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0


Président Gauthier, Jacques 2011, Des Saules Saint-Bruno-De-Montarville Qc. J3V 3W9


Hall, Robert F. 1651, rue Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9

Raison social Forces Motrices Batiscan inc.

09 avril 1998

Établissements Forces Motrices Batiscan inc établissement principal, direction de l’entreprise depuis 2 mars 1999 Gestion de l’entreprise depuis le 2 mars 1999

770, Sherbrooke ouest bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Établissements Boralex inc. Direction de l’entreprise Gestion de l’entreprise depuis le 10 juin 1998

770, Sherbrooke ouest bure. 160 Montréal Qc. H3A 1G1 36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

37 État des informations sur une personne morale informations générales Inspecteur général des institutions financières du Québec Fichier CIDREQ 29 juin 1999


Documents microfilmés Déclaration annuelle Déclaration initiale Certificat de constitution Documents administratifs

199810 juin 1998 14 avril 1998 14 avril 1998

Information en date du dernier rapport annuel

2 mars 1999

Forces Motrices Buckingham inc.38

Matricule 1141955329 16 janvier 1995

Formation 18 novembre 1993 Province de Québec

Nombre d’employé-es Entre 1 et 5

Forme Juridique Cie. Compagnie

Siège Social 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Adresse postale : La Secrétaire 772, rue Sherbrooke Ouest Montréal Qc. H3A 1G1


Courants : Loi sur les compagnies partie 1 a

Activités économiques Exploitation de Mini-centrales Hydroélectriques

Personnes liées Toutes mentionnées

Actionnaire majoritaire Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, Des Saules Saint-Bruno-De-Montarville Qc. J3V 5Z8

Secrétaire et Principal dirigeant



Raison sociale Forces Motrices Buckingham Inc.

18 novembre 1993

Établissements Mini-centrale 470, rue Erco Buckingham Qc. J8L E1

38 État des informations sur une personne morale – informations générales L’Inspecteur général des institutions financières du Québec Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


Centrale Hydroélectrique Gestion

Établissement principal

Autre

36, Lajeunesse CP. 308 Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 770, Sherbrooke ouest bure. 160. Montréal Qc. H8A 1G1 2, Parenteau Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

2 mars 1999 3 mars 1998 13 novembre 1997 23 janvier 1997 18 décembre 1995 16 janvier 1995

Date de l’information Dernier rapport annuel IGIF 2 mars 1999

Forces Motrices Montmorency inc.39

Matricule 1141715558 17 décembre 1994

Formation 14 mai 1993 Province de Québec

Forme Juridique Cie Compagnie


Adresse postale : 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1


Courants : Loi sur les compagnies partie

Personnes liées Toutes les personnes sont mentionnées


Président et administrateur Gauthier, Jacques 2100, rue des Saules Saint-Bruno Qc. J3V 5Z8


Hall, Robert F. 1651 Simard Sherbrooke Qc J1J 3W9

39 État des informations sur une personne morale – informations générales. L’inspecteur général des institutions financières Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


dirigeant Qc. J1J 3W9


Raison sociale Forces motrices Montmorency inc.

14 mai 1993

Établissement Mini-centrale hydroélectrique

2702, avenue du Sault Beauport Qc. G1C 2L2

Établissement Gestion 36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration annuelle 1996 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

17 février 1999 2 mars 1998 22 janvier 1997 23 août 1996 15 décembre 1995 7 décembre 1994

Information en date du Dernier rapport annuel 17 février 1999

Forces Motrices St-François inc.40

Matricule 1142441162 9 février 1995

Formation 7 mai 1991 Province de Québec


Forme Juridique Cie Compagnie


Adresse postale : Le Secrétaire, Forces motrices Saint-Francois inc. 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les compagnie partie 1 a


Activités économiques Exploitation d’une mini-centrale hydroélectrique

Personnes liées Toutes les personnes sont nommées

40 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des institutions financières du Québec – Système CIDREQ le 29 juin 1999


nommées

Premier actionnaire Boralex inc. 404, Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Deuxième actionnaire Forces Motrices Convert Place Saint-Jean 73110 La Rochette France

Troisième actionnaire Forces Motrices du Gelon Place Saint-Jean 73110 La Rochette France

Administrateur Convert, Christophe Place Saint-Jean 73110 La Rochette France

Président et administrateur Gauthier, Jaques 2011, rue des Saules Saint-Bruno-de-Montarville Qc. J3V 5Z8




Administrateur Triol, Marc Rue Charles Guillon 01250 Ceyzeriat France

Raison sociale Forces Motrices Saint-François inc.

1 novembre 1991

Établissement Principale Direction 770, Sherbrooke ouest bur. 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Établissement Centrale hydroélectrique 248, rue Warner East-Angus Qc. J0B 1R0

Établissement Gestion 36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996 Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

2 mars 1999 2 mars 1998 13 février 1997 22 janvier 1997 29 novembre 1995 9 février 1995

Date des informations Déclaration annuelle 2 mars 1999


Gestion Agaric inc.41

Matricule 1142852061 22 février 1995 Formation 6 avril 1981 Nombre d’employé-es 0 Forme juridique Cie. Compagnie Siège social 105, boul. Des Estacades

Cap-de-la-Madeleine Qc. G8W 1B3

Adresse postale : Desjardins Ducharme et Ass. 600, rue de la Gauchetière ouest bureau 2400 Mtl. Qc. H3B 4L8



Activités économiques Société de portefeuille (Holdings)

Personnes liées Les personnes sont toutes nommées

Actionnaire majoritaire Verreault, Laurent 105, rue des Estacades Cap-de-la-Madeleine Qc. G8W 1B3

Président, Secrétaire et administrateur

Verreault, Laurent Même

Raison social Gestion Agaric inc 1 janvier 1990 Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 25 février 1999

Déclaration annuelle 1997 21 janvier 1998 Déclaration annuelle 1996 19 novembre 1996 Déclaration annuelle 1995 26 août 1996 Avis de défaut art. 29 8 juin 1996 Déclaration d’immatriculation 22 février 1995

Date des information Dernière déclaration 25 février 1999

GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe machine à pâtes et papiers inc.42

Matricule 1142080622 24 janvier 1995 Formation 31 mars 1989 Province de Québec Nombre d’employé-es Entre 50 et 99 Forme juridique Cie Compagnie Siège Social 3100, Westinghouse Parc

Industriel no. 2 Trois-Rivières Qc. G9A 5E1

Adresse postale : Robert Dorion 600, rue de la Gauchetière ouest bureau 2400 Mt. Qc. H3B 4L8

Activités Économiques Conception et fabrication de

41 État des informations sur une personne morale. Informations générales. L’Inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999 42 État des informations sur une personne morale – informations générales. L’inspecteur général des institutions financières . Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999


machines à papier Personnes Liées Toutes les personnes sont

nomméesActionnaire majoritaire Groupe Laperrière &

Verreault inc. 3100, rue Westinghouse Parc Industriel Trois-Rivières Qc. G9A 5E1


Bruyea, Greg 15, fairway court Shanty Bay Ontario L0L 2L0


Gélinas, Pierre 1995, Du boisé Trois-Rivières Qc. G8Y 6S9

Secrétaire et administrateur Saulnier, William 7325, rue P.E. Neveu Trois-Rivières Qc. G8Y 5R3

Président et administrateur Verreault, Laurent 105, rue des Estacades Cap-de-la-madeleine Qc. G8W 1B3


Verreault, Richard 105, Rue des Estacades Cap-de-la-Madeleine Qc. G8W 1B3

Relations entre assujettis Matricule 1145063369 Composant (FS) GL&V – Groupe

Développement & Produitsinc. 1 avril 1999

Raison social GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe Machines à pâtes et papiers inc

22 mai 1996

Établissement 455, Boul. Fénelon Dorval Qc. H9S 5T8

22 janvier 1998

Documents microfilmés Déclaration modificative 20 avril 1999 Certificat de fusion 31 mars 1999 Documents administratifs 31 mars 1999 Déclaration annuelle 1998 25 février 1999 Déclaration modificative 4 avril 1998 Déclaration annuelle 1997 22 janvier 1998 Déclaration annuelle 1996 19 novembre 1996 Certificat de modification 24 mai 1996 Documents administratifs 24 mai 1996 Certificat de modification 20 mars 1996 Documents administratifs 20 mars 1996 Déclaration annuelle 1995 20 décembre 1995 Déclaration initiale 1 juin 1995 Certificat de modification 24 janvier 1995 Documents administratifs 24 janvier 1995

Date de l’information Dernier rapport annuel 25 févier 1999


Groupe Conversion Cascades inc.43

Matricule 1143041060 Québec 28 février 1995 Formation 29 novembre 1991 Province de Québec Nombre d’employé-es Entre 1 et 5 Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls, Qc. J0A 1B0 Adresse postale : Le secrétaire, Groupe Conversion Cascades 772, rue Sherbrooke ouest Mtl. Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : loi sur les compagnies partie 1 a


Activités économiques Société de portefeuille Personnes liées Toutes les personnes sont

nomméesActionnaire majoritaire Cascades Inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0 Secrétaire et principal dirigeant

Beauchamp, Michèle 125, 46e avenue Lachine Qc. H8T 2n2

Administrateur Hall, Robert F. 1651 rue Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9


Administrateur Lemaire, Laurent 19, rang des buttes Warwick Qc. J0A 1M0

Président et administrateur Plourde, Mario 1, rue du boisé Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Raison social Groupe conversion cascades inc.

1 janvier 1992

Autre nom : Cascades & Logo Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 25 janvier 1999

Déclaration annuelle 1997 16 janvier 1998 Déclaration modificative 8 juillet 1997 Déclaration annuelle 1996 4 février 1997 Déclaration annuelle 1995 28 novembre 1995 Déclaration d’immatriculation 28 février 1995

Date des informations Dernière déclaration 25 janvier 1999

Groupe Laperrière & Verreault inc.44

Matricule 114402963 Québec 24 mars 1995

43 État des informations sur une personne morale. Informations générales. Inspecteur général des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 17 août 1999 44 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des Institutions financières – Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999


Fusion formation 01 avril 1986 Nombres d’employé-es Entre 11 et 25 Forme juridique Cie, Compagnie Sigle à la bourse : Siège Social Édifice Le Bourg du Fleuve,

25, rue Des Forges Trois-Rivières Qc. G9A 6A7

Adresse postale : Dorion, Robert, Desjardins Duch. St. M 600, de la Gauchetière ouest bureau 2400 Mtl Qc. H3B 4L8



Activités Économiques Détient des placements Personnes Liées Premier actionnaire Gestion Agaric Inc. 105, Rue Des Estacades

Cap-de-la-Madeleine Qc. G8Q 1B3

Deuxième actionnaire Gestion Jean Desbiens Incs

1510, Tour du Lac lac-à –la-Tortue Qc. G0X 1L0

Troisième actionnaire Gestion Louis Laperrière Inc. Matricule 1143473917 10 mars 1995 Louis Laperrière unique actionnaire

370, Rang Saint-Elzéar Saint-Tite-Des-Caps Qc. G0A 4J0

Administrateur Boivin, Claude 3535, avenue du musée Mtl. Qc. H3G 2C7

Administrateur De Montigny, Jean-Pierre 9234, rue Rossini Brossard Qc. J4X 9Z7

Administrateur Desbiens, Jean 1510, Tour du lac Lac à la tortue Qc. G0X 1L0

Administrateur Doré, Paule 6, avenue Thornton Ville Mont-Royal Qc. H3P 1H4

Administrateur Dorion, Robert 895, rue A. Fauteux Boucherville Qc. J4B 6X1

Administrateur Laperrière, Louis 370, Rang Elzéar, St-Tite-Des Caps Qc. G0A 4J0


Administrateur Raymond, Pierre A. 3367, rue Biard Ste-Foy Qc. G1X 2B2

Administrateur Saulnier, William 7325, rue P.E. Neveu Trois-Rivières Qc. G8Y 5R3

Administrateur Verreault, Laurent 105, rue des Estacades Cap-de-la-Madeleine Qc G8W 1B3

Relations entre assujettis Composante (FO) Les services Maxi-Plus inc 1 avril 1986


Composante (FO) La Société de fabrication des vieilles Forges inc.

1 avril 1986

Composante (FO) Laperrière & Verreault 1 avril 1986 Raison social Groupe Laperrière &

Verreault inc. 1 avril 1986

Établissement 1550, rue Metcalfe bur 600 Mtl Qc. H3A 1X6

25 février 1999

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 25 avril 1999 Déclaration annuelle 1997 16 février 1998 Déclaration annuelle 1996 14 février 1997 Déclaration annuelle 1995 20 décembre 1995 Déclaration d’immatriculation 24 mars 1995

Date de l’information Dernier rapport annuel 25 février 1999

Groupe Laperrière & Verreault R& D inc.45

Matricule 1141903824 – Québec 11 janvier 1995 Formation 26 novembre 1992 Statut immatriculation Radié d’office 2 avril 1998 Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 3100, rue Westinghouse

Trois-Rivières Qc. G9A 5 E1 Adresse Postale : JacquesGauthier 46Groupe Laperrière & Verreault R & D inc. 772, rue Sherbrookeouest Mtl H3A 1G1

Nombre d’employé-es 0 Déclaration IGIF Nombre d’employé-es 900 personnes dans ses 12

centres d’opérations au Canada et aux États-Unis d’Amérique 47



Activité économiques Société de recherches et de développement

Personnes liées Les personnes sont toutes nommées

Actionnaire majoritaire Société de Capital R&D 772, rue Sherbrooke ouest

45 État des informations sur une personne morale – informations générales. L’Inspecteur général des institutions financières. Système CIDREQ consultation 6 juillet 1999 46 Jacques Gauthier est un des officiers importants chez Boralex. Ici il est secrétaire et administrateur. L’adresse du 772, rue Sherbrooke est le même que Boralex. 47 Press release GL&V Trois-Rivières, October 2, 1997. Sources and contacts : Laurent Verreault, president and Glenn Ostle, Vice-président, Chief executive officer marketing and communications


Cascades-GL&V Inc. Montréal Qc. H3A 1G1 Administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue des Saules St-

Bruno-de-Montarville Qc. J3V 5Z8

Président et administrateur Verreault, Laurent 105, Des Estacades Cap-de-la-Madeleine Qc. G8W 1B3


Saulnier, William 7325, rue P.E. Neveu Trois-Rivières Qc. G8Y 5R3

Raison sociale Groupe Laperrière & Verreault R&D Inc.

26 novembre 1992 au 2 avril 1998

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1997 2 avril 1998 Annulation, Liquidation, dissolution

2 avril 1998

Déclaration modificative 2 avril 1998 Documents administratifs 2 avril 1998 Déclaration annuelle 1996 14 février 1997 Déclaration annuelle 1995 9 janvier 1996 Déclaration d’immatriculation 11 janvier 1995

Date de l’information Dernier rapport annuel déposé

2 avril 1998

Hydraska (Mont-Roland) inc.48

Matricule 1143329648 Québec 7 mars 1995 Formation 25 novembre 1993 Canada Nombre d’employé-es 0Forme juridique Cie, Compagnie Siège social 404, rue Marie-Victorin

Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 Adresse postale : Le Secrétaire 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H2A 1G1


Courant : Loi sur les sociétés par actions (régimes fédéral)

Activités économiques Développement et exploitation de mini-centrale hydroélectrique

Personnes liées Toutes les personnes sont nommée


Deuxième actionnaire Germain, Benoît 375, Corot Verdun Qc. H3E 1K8

48 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur des institutions financières – Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


Troisième actionnaire Nadeau, Monique Benoît 580, rue Larivée Saint-Hyacinthe Qc. J2S 8J1

Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue des Saules Saint-Bruno Qc. J1J 3W9

Administrateur Germain, Benoît 375, Corot Verdun Qc. H3E 1K8

Secrétaire et administrateur



Raison sociale Boralex inc. Centrale Hydraska (Mont-Roland) inc.

24 février 1999 en vigueur 7 mars 95 au 24 février 99 25 novembre 1993 en vigueur

Établissement Développement et exploitation de mini-centrale hydroélectrique

Centrale de Mont-Rolland

Établissement Direction Boralex inc. 770, Sherbrooke app 160 Montréal Qc. H3A 1G1

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996 Déclaration modificative Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

24 février 1999 2 mars 1998 6 février 1997 29 janvier 1997 13 août 1996 23 janvier 1996 21 novembre 1995 7 mars 1995

Date des informations Dernier rapport déposé 24 février 1999

Hydraska (St-Hyacinthe) inc.49

Matricule 1143317205 7 mars 1995

Formation 8 novembre 1993 Province de Québec


Siège Social 404, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Adresse postale : Le secrétaire 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les sociétés par actions (Régime

Courants : Loi sur les sociétés par actions (Régime

49 État des informations sur une personne morale informations générales. L’inspecteur générale des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


fédéral) fédéral)


Personnes liées Toutes les personnes sont nommées


Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue Des Saules Saint-Bruno Qc. J3V 5Z8


Hall, Robert H. 1651, Simard Sherbrooke Qc. J1J 3W9


Raison sociale Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc

1 décembre 1993

Établissement Centrale privée Girouard Coin Bourrages Saint-Hyacinthe Qc. J2S 7Z1

Établissement principal 770, Sherbrooke ouest bur. 160 Montréal Qc. H2A 1G1

Établissement de gestion 36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration annuelle 1996 Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

10 mars 1999 2 mars 1998 29 janvier 1997 23 janvier 1996 14 novembre 1995 7 mars 1995

Date des informations Dernier rapport annuel 10 mars 1999

Hydraska (St-Lambert) inc.50

Matricule 1143201284 Québec 3 mars 1995

Formation 8 novembre 1993 Canada

50 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des institutions financières du Québec . Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999


Nombres d’employés 0

Forme juridique Cie Compagnie

Siège Social 404, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Adresse postale : Le secrétaire 772, rue Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Loi sur les sociétés par actions (Régime fédéral)



Personnes liées Actionnaire majoritaire Boralex Inc. 404, Marie-Victorin Kingsey

Falls Qc. J0A 1B0

Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, rue des saules Saint-Bruno J3V 5X8

Secrétaire et dirigeant principal



Raison sociale Hydraska (Saint-Lambert) inc.

1 novembre 1993

Établissement Centrale nom à être déterminé

Voie maritime du Saint-Laurent, Saint-Lambert Qc. 175, route 132 Saint-Lambert Qc. J4P 3n3

Établissement Direction de l’entreprise 2, Parenteau Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Établissement Développement et exploitation de mini-centrale hydroélectrique

36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0Q 1B0

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 Déclaration annuelle 1997 Déclaration modificative Déclaration modificative Déclaration annuelle 1996

17 février 1999 3 mars 1999 13 novembre 1997 19 février 1997 29 janvier 1997


Déclaration modificative Déclaration annuelle 1995 Déclaration d’immatriculation

23 janvier 1996 21 novembre 1995 3 mars 1995

Date des informations Dernier rapport annuel 10 mars 1999

Les Industries Paperboard International inc.51

Matricule 0794937 Canada 1143772185 Québec

18 décembre 1978 17 mars 1995

Formation 28 décembre 1978 Canada Nombre d’employé-es Entre 11 et 25 Forme juridique Cie, Compagnie Règlements Constitutifs : Loi sur les



Activités Économiques Sociétés de portefeuille et mise en marché de produits fabriqués par filiales

Siège social 772 Sherbrooke ouest bureau 300 Montréal Qc H3A 1G1

Communauté Urbaine de Montréal Province de Québec depuis 28 décembre 1978

Dernier émission de prospectus

4 décembre 1992 Procurations 28 avril 1999

Actionnaires 14 28 avril 1998

Actionnaire majoritaire Cascades inc. 404, rue Marie-Victorin Kingsey Falls Qc.

Deuxième actionnaire Fiducie Desjardins inc 1, Complexe Desjardins C.P. 34 Succ Desjardins Montréal Qc. H5B 1E4

Troisième actionnaire Roytor & Co. Royal Bank 200, Bay St 25th Floor North Tower Toronto Ontario M5J 2J5

Administrateurs 11 Dernière modification 4 juin 1997

Administrateur Bannerman, Paul R Place Mercantile bureau 200 Mtl Qc. H3A 1G1 et 1509,

51 Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database Mise à jour : 17 mai 1999 et État des Information sur une personne morale. L’inspecteur général des institutions financières du Québec Système CIDREQ consulté le 17 août 1999


rue Sherbrooke ouest app. 92 Montréal Qc. H3G 1M1

Administrateur Desaulniers, André Édifice Windsor app. 3 La Massana Parc Andorre Andorra Europe

Administrateur Evans, John T. 13 Lynwood ave. Toronto Ontario M4V 1K3

Administrateur Fleming, Bruce W. 1616 Shakespeare Street Baltimore MD USA 21231 et 223, Wendover road Baltimore 21218 USA.

Administrateur Gentille, Cam 2000 ave. McGill Collège bur. 1400 Mtl Qc. H3A 3H3 et 361, ave. Woodcroft Hudson Qc. J0P 1H0


Administrateur Lemaire, Bernard 404 Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Président & administrateur Lemaire, Laurent 404 Marie-Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0 et 19 Rang des Buttes Warwick Qc. J0A 1M0

Administrateur Mallette, Jacques 2000 ave McGill Collège bure 1400 Mtl. Qc. Et 670, rue des Vikings Boucherville Qc. J4B 7S4


Melfi, Miranda 6235, Villebois Saint-Léonard Qc. H1S 1P7

Vice-président & administrateur

Pépin, Jean-Guy 40 Jean Jaurès 93176 Bagnolet Cedex France et 66, rue du Tillet 73100 Aix-Les-Bains France

Administrateur Peterson, David R. 40 King street West Suite 2100 Toronto Ontario et 40, Douglas Drive Toronto Ontario M4W 2B3

État Financier 31 décembre 1998 31 décembre 1997 Actif Non déposé 869 012 $ Recettes Non déposé 795 794 $ Gains Non déposé 13 862 $ Raison social Les Industries Paperboard

international Inc 18 novembre 1996

Autre nom P & Carton (dessin) 5 février 1999 Autre nom Paperbox 5 février 1999


Ancien nom Cascades Paperboard International inc.

Modifié le 12 juillet 1996

Ancien nom Cascades Paperboard international inc./Cascade Paperboard Internationale inc.

Modifié le 2 octobre 1992

Ancien nom 89990 Canada Ltée/8990 Canada Ltd.

Modifié le 4 septembre 1992

Documents microfilmés Déclaration annuelle 1998 3 mars 1999 Déclaration annuelle 1997 24 octobre 1997 Déclaration annuelle 1996 18 novembre 1996 Déclaration annuelle 1995 27 novembre 1995 Déclaration d’immatriculation 17 mars 1995

Date de l’information 17 mai 1999 fédéral 3 mars 1999 Québec

Rimouski Hydro-Électrique inc.52.Matricule 1141117110 20 septembre 1994

Formation 5 juin 1992 Province de Québec



Siège Social 404, Marie Victorin Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Adresse postale : 772, Sherbrooke ouest Montréal Qc. H3A 1G1

Règlements Constitutifs : Lois sur les compagnies partie 1 a


Personnes liées Toutes les personnes sont mentionnées



Président et administrateur Gauthier, Jacques 2011, Des saules Saint-Bruno-de-Montarville Qc. J3V 5Z8



52 État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consultation le 29 juin 1999


Raison sociale Rimouski Hydro-Électrique inc.

5 juin 1992

Établissement Opérations Barrage : Site de la pulpe Ste-Odile Qc. G5L 1B5

Établissement Rimouski Hydro-Électrique inc. Gestion

2, rue Parenteau Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Établissement Rimouski Hydro-Électrique établissement principal Direction

770, Sherbrooke Ouest bureau 160 Montréal Qc. H2A 1G1

Établissement Rimouski Hydro-Électrique inc. Gestion

36, Lajeunesse Kingsey Falls Qc. J0A 1B0

Date de l’information Dernier rapport annuel 8 mars 1999

Annexe IV Histoire d’Hydro-Québec (Résumé)

La marche vers l’étatisation (1847-1943) 53

1847 Création de Montreal gas Company.

1878 À Montréal, première utilisation de l’éclairage électrique au Canada. J.-A.-I.Craig, commerçant prospère de Montréal, fait l’essai à l’automne 1878, coin Bleury et Dorchester au Collège Sainte-Marie des Jésuites, d’une lampe à arc électrique Inventée par le russe Pavel Jablochkow et présentée en grande première à l’Exposition universelle de Paris de 1878.

1884 Création de la Royal Electric Compagny.

1898 Création de la Shawinigan Water and Power Compagny qui détient les droits d’exploitation de la rivière Saint-Maurice.

1901 Création de la Montreal Light, Heat and Power Compagny (M.L.H. & P.) par la fusion de la Montreal Gas Compagny et de la Royal Electric Compagny.

1916 Une série de fusions et d’acquisitions fait de M. L.H. & P. un empire diversifié et lui confère une position dominante sur le marché montréalais de l’énergie. Elle devient la Montreal Light, Heat and Power Consolidated. En province, la Shawinigan Water and Power Company étend graduellement son emprise sur tout le centre du Québec. Elle en

53 Bolduc, André, Société Hydro-Québec, Sources : Rapports annuels d’Hydro-Québec, 1944-1992. Entre-Nous/Hydro-Presse, Hydro-Québec 1944-1993, Bolduc, A., Hogue, C., Larouche, D., l’héritage d’un siècle d’électricité, Libre Expression, Montréal, 1989.


viendra à prendre des participations importantes dans d’autres compagnies telles que Québec Power Compagny, Southern Canada Power, etc.

1930 Des mouvements de protestation, dirigés notamment par le Dr Philippe Hamel, Ernest Robitaille, Télesphore-Damien Bouchard, René Chalout et J.-Ernest Grégoire, dénoncent les tarifs élevés, la mauvaise qualité du service et l’arrogance du “ trust de l’électricité ”.

1934 Devant la pression populaire, le gouvernement libéral d’Alexandre Taschereau se voit contrait d’instituer une commission d’enquête sur l’électricité, la Commission Lapointe. Philippe Hamel présent à cette commission un mémoire qu’il intitule “ Le trust de l’Électricité : agent de corruption et de domination / Centre de la dictature économique ”.

1935 La Commission Lapointe dépose son rapport. Elle dénonce certaines pratiques des compagnies et propose la création d’un organisme chargé de réglementer les conditions d’exploitation et de tarification de l’électricité. Le gouvernement donne suite à cette recommandation en créant la Commission de l’électricité.

1937 La Commission de l’électricité est remplacée par la Régie provinciale de l’électricité, dotée de pouvoirs plus étendus. Adoption de la Loi favorisant la municipalisation de l’électricité.

La naissance d’Hydro-Québec (1944) 54

1944 Le 22 mars, le gouvernement libéral d’Adélard Godbout dépose le projet de Loi 17. • Le 14 avril, la Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec est sanctionnée. Cette loi exproprie “ tous les biens meubles et immeubles servant à la production, à la transmission et à la distribution du gaz et de l’électricité... ” de la Montreal Light, Heat & Power Consolidated et de ses filiales, la Montreal Island Power Compagny et la Beauharnois Light, Heat & Power Compagny. La loi confie la gestion de ces biens à la Commission hydroélectrique de Québec, soit en abrégé, Hydro-Québec. • Le 15 avril, le premier président d’Hydro-Québec, Télesphore-Damien Bouchard et les quatre commissaires -George C McDonald, Raymond Latreille, L.-Eugène Potvin et John W. McCommon - prennent possession des biens de la M.L.H. & P. La nouvelle société d’État hérite de quatre centrales (Chambly, Les Cèdres, Rivière-des-Prairies et Beauharnois qui ne compte alors que treize des quatorze groupes prévus pour la première section) dont la puissance totale installée est de 696 mégawatts. • En mai, on annonce une diminution d’environ 13% des tarifs domestique et commercial. Les tarifs d’éclairages des rues baissent de 30%. • Le 29 juin, T.-Damien Bouchard, forcé de démissionner, cède sa place à Ludger-Eugène Potvin à la barre d’Hydro-Québec.



Les années d’apprentissage (1944-1959) 55

1947 Les clients des secteurs commercial et industriel bénéficient d’une nouvelle baisse des taris d’électricité de 10% • Une émission d’obligations de 112 225 000 $ remplace l’emprunt bancaire qu’Hydro-Québec avait dû contracter pour dédommager les actionnaires de la Montreal Light, Heat and Power Consolidated. Le règlement définitif en ce qui concerne les actionnaires minoritaires de deux filiales, Beauharnois Light, Heat and Power et Montreal Island Power, ne se fera qu’en 1953, après un long arbitrage.

1950 Acquisition de la centrale de Rapide 7 en Abitibi et de tout le réseau qu’elle alimente. Aménagée par le gouvernement du Québec sur l’Outaouais supérieur, rapide 7 était administrée par Hydro-Québec depuis 1944. Début des travaux à rapide 2, dans la même région.

1953 Hydro-Québec commence ses travaux d’aménagement de la rivière Bersimis, sur la Côte Nord.

1955 Le réseau de transport d’Hydro-Québec alimente la Gaspésie et la région minière de Chibougamau. La liaison par Câbles sous-marins entre la presqu’île de Manicouagan et le village Les Boules, en Gaspésie, s’avérera peu fiable si bien que la centrale thermique d’appoint Les Boules devra être construite en 1960. J.-Arthur Savoie remplace L.-Eugène Potvin à la barre d’Hydro-Québec.

1956 Mise en service des premiers groupes de la centrale Bersimis 1 et d’une ligne de transport à 315 kV entre cette centrale et Québec. Mise en chantier de Bersimis 2 et de la troisième section de la centrale Beauharnois.

1957 Hydro-Québec vend son réseau montréalais de distribution de gaz à la Corporation de gaz naturel du Québec qui deviendra plus tard Gaz Métropolitain inc.

1959 Début des travaux d’aménagement des rivières Manicouagan et aux Outardes et des travaux de construction de la centrale de Carillon sur la rivière des Outaouais.

L’ère des grands projets (1960-1979) 56

1960 L’Union nationale, au pouvoir depuis 1944, est battue par le Parti Libéral du Québec. L’aménagement de la rivière Bersimis est terminé. La direction des travaux à

55 Bolduc, André, Société Hydro-Québec, Sources : Rapports annuels d’Hydro-Québec, 1944-1992. Entre-Nous/Hydro-Presse, Hydro-Québec 1944-1993, Bolduc, A., Hogue, C., Larouche, D., l’héritage d’un siècle d’électricité, Libre Expression, Montréal, 1989. 56 Bolduc, André, Société Hydro-Québec, Sources : Rapports annuels d’Hydro-Québec, 1944-1992. Entre-Nous/Hydro-Presse, Hydro-Québec 1944-1993, Bolduc, A., Hogue, C., Larouche, D., l’héritage d’un siècle d’électricité, Libre Expression, Montréal, 1989.


Carillon est confiée aux ingénieurs d’Hydro-Québec. Jean-Claude Lessard remplace J.-Arthur Savoir à la présidence d’Hydro-Québec.

1961 Le gouvernement confie à Hydro-Québec les droits exclusifs d’aménagement et d’exploitation de toutes les ressources hydrauliques non encore concédées aux entreprises privées. La centrale de Beauharnois dont la construction a débuté en pleine crise économique en 1931 est parachevée.

Le 19 juin 1961, René Lévesque prend connaissance le dossier qui accable le régime d’exploitation de l’or blanc québécois. Première évidence : l’utilisation désordonnée des eaux. Dans les bassins hydroélectrique, c’est l’anarchie la plus complète. Le résultat est là, dévastateur : une duplication des lignes électriques, d’un bout à l’autre de la province, qui confine au gaspillage. Pendant que les poteaux d’Hydro traversent le royaume déjà éclairé de la Shawinigan (compagnie de production), au centre du Québec, les réseaux de la Shawinigan croisent joyeusement les linge s et les pylônes d’Hydro, la coupant de son marché principal, Montréal, et de ses sources d’alimentation de la Côte-Nord. La Shawinigan éclaire même des villes comme Valleyfield, pourtant situées dans le fief d’Hydro. Deuxième grande trouvaille : les tarifs d’électricité jouent au Yo-Yo d’une région à l’autre. Les écarts mensuels sont proprement scandaleux. À Montcalm dans les Laurentides, l’abonnée paie 4,04$ par mois, mais à Mont-Laurier, tout à côté, la facture atteint 11,20$. L’électricité coûte les yeux de la tête en Abitibi, région qui subit en outre la lumière papillotante du 25 cycles (ailleurs et normal 60 cycles) alors qu’en Gaspésie, les tarifs domiciliaires sont jusqu’à six fois plus élevés qu’à Montréal. Ils découvrent aussi que l’électricité est plus que profitable - surtout pour le secteur privé, dont les revenus sont de 60% plus élevés que ceux du secteur public. Le drame c’est qu’une grosse partie du revenu net des compagnies qui s’élève à 45 millions de dollars en 1958) sort du Québec sous forme de profits réinvestis à l’étranger. Le Groupe Shawinigan, le plus coupable d’entre tous, fait fructifier son butin québécois au Chili et dans d’autres pays d’Amérique latine. Qu’advient-il de la baisse tarifaire que René Lévesque a promis durant la campagne électoral (dit de la nationalisation) Avant la fin de l’année, 500 000 abonnées voient leur facture mensuelle réduite. Dans sa Gaspésie natale, championne des taux élevés, cette réduction atteint jusqu’à 35%. Quant à l’uniformisation, c’est-à-dire un seul tarif pour tous d’un bout à l’autre du Québec, elle se réalisera par étapes de sorte qu’en 1965, les Québécois bénéficieront des tarifs les plus bas en Amérique. (46) 15 mai 1997

1962 Le 12 février, René Lévesque, alors ministre des Richesses naturelles, prononce le discours inaugural de la Semaine nationale de l’électricité. Il décrit la situation de l’électricité au Québec comme étant “...un fouillis invraisemblable et coûteux ”. Divisé sur la solution à apporter, le cabinet de Jean Lesage se réunit au lac à l’Épaule, en septembre. À l’issue de cette réunion, Jean Lesage annonce la tenue d’élections, le 14 novembre, afin de permettre à l’électorat québécois d’autoriser Hydro-Québec à acquérir


les distributeurs privés d’électricité. Le gouvernement de Jean Lesage est reporté au pouvoir. Inauguration du siège social d’Hydro-Québec au 75 ouest, boulevard Dorchester aujourd’hui boulevard René-Lévesque.

1963 Hydro-Québec acquiert, dans une série de transactions de gré à gré, les distributeurs d’électricité privés : Shawinigan Water and Power Compagny, Québec Power Company, Southern Canada Power Company, Gatineau Power Company, La Compagnie de Pouvoir du Bas-Saint-Laurent, La Compagnie Électrique du Saguenay, Northern-Québec Power Company, La Compagnie Électrique de Mont-Laurier, La Compagnie Électrique de Ferme-Neuve et la Compagnie de Pouvoir de La Sarre. Hydro-Québec se portera également acquéreur de plusieurs réseaux municipaux et de 45 des 46 coopératives d’électricité du Québec mises sur pied sous l’égide de la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité, loi sanctionnée le 24 mai 1945. • Pour rembourser les actionnaires des compagnies acquises, Hydro-Québec écoule 300 000 000 $ d’obligations sur les marchés américains. Les tarifs sont abaissés pour la plupart des abonnées. C’est une première étape vers l’uniformisation des tarifs dont le nombre passe de quelque 85 tarifs domestiques et 809 tarifs d’usage général à 5.

1964 La centrale de Carillon est mise en service pour répondre aux besoins en périodes de pointe. Ses 14 groupes turbines-alternateurs fournissent une puissance de 654 MW. Hydro-Québec adopte le symbole qu’on connaît aujourd’hui : d’un cercle évoquant le soleil, source vitale de lumière, jaillit un éclair d’énergie, l’électricité. Le tout forme la lettre Q pour souligner l’appartenance de la société d’État au peuple québécois • Les ingénieurs d’Hydro-Québec fondent le Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec (SPIHQ). Toutefois, il faudra deux ans de négociation pour que les parties patronale et syndicale signent une première convention collective et que le SPIHQ obtienne la reconnaissance syndicale • L’uniformisation des achats à travers l’entreprise amène Hydro-Québec à établir une politique d’achat préférentiel favorisant le développement économique du Québec, particulièrement l’industrie de l’appareillage électrique.

1965 Une première mondiale : inauguration d’une ligne de transport d’énergie à 735 000V entre le poste Manicouagan et le poste Lévis. Le territoire desservi par l’entreprise est divisé en 10 régions administratives. Fin des travaux de conversion du réseau abitibien du 25 hertz au 60 hertz.

1966 L’intégration des filiales est terminée. Signature d’une entente avec l’Énergie Atomique du Canada Limitée en vue de la construction d’un prototype de centrale nucléaire, à Gentilly. La centrale de Shawinigan 3, construite en 1911, est la première du réseau à être télécommandée. Le premier ministre Daniel Johnson autorise Hydro-Québec à signer une lettre d’entente sur l’achat de l’énergie des chutes Churchill • Après de longs affrontements, les 33 unités de négociation dont Hydro-Québec avait hérité en 1963 ont fusionné en trois groupes : les techniciens SCFP-FTQ-CTC section locale 957, les employés de bureau SCFP-FTQ-CTC section locale 2000 et les employés de métiers SCFP-FTQ-CTC section locale 1500 (SCFP= Syndicat Canadien de la


Fonction Publique, FTQ =Fédération des travailleurs du Québec, CTC= Congrès du Travail Canadien)

1967 Création de l’Institut de recherche en électricité du Québec (IREQ) qui sera vite connu comme l’Institut de recherche d’Hydro-Québec.

• Les ingénieurs réalisent une première mondiale avec Manic 2 : c’est le plus grand barrage-poids à joints évidés du monde. Pour la première fois depuis 23 ans, Hydro-Québec hausse ses tarifs d’électricité.

1968 Le 25 septembre, à la veille de l’inauguration du barrage de Manic 5, le Premier ministre Daniel Johnson décède sur les lieux du chantier. Un an plus tard, le barrage sera baptisé Daniel-Johnson.

1969 Signature d’un contrat avec Churchill Falls (Labrador) Corporation. Ce contrat assure à Hydro-Québec la presque totalité de la production de la centrale de 5225 MW pour 56 ans à compter de la date de parachèvement de la centrale le 1er septembre 1976. Roland Giroux devient président d’Hydro-Québec.

1971 En avril, Robert Bourassa annonce le projet du siècle : l’aménagement des rivières du bassin de la baie James. En juillet, on adopte le projet de Loi 50 qui crée la Société de développement de la Baie James et la Société d’énergie de la Baie James.

1972 Le réseau d’Hydro-Québec reçoit sa première livraison d’électricité provenant de la centrale Churchill Falls. On donne le coup d’envoi des travaux d’aménagement sur la Grand Rivière, à la Baie James.

1973 Le 15 novembre, le juge Albert Malouf accorde aux Indiens et aux Inuit l’injonction interlocutoire demandée onze mois plus tôt. Ce jugement a pour effet de suspendre les travaux jusqu’à ce que la Cour d’appel du Québec, le 22 novembre, renverse cette décision. Début des travaux à la centrale nucléaire de Gentilly 2. Création d’une direction Environnement. C’est l’année du premier choc pétrolier : les membres de l’OPEP font doubler le prix du baril de pétrole brut.

1974 Saccage du chantier de La Grande 2 à la suite d’un affrontement intersyndical. Les travaux sont interrompus pendant 51 jours.

• Signature d’un contrat d’assistance mutuelle entre le réseau d’Hydro-Québec et celui de la région de New York (Power Authority of the State of New York). A compter de la mise en place d’une ligne d’interconnexion et pour une durée de vingt ans, les deux réseaux conviennent de se porter assistance aux périodes de forte demande qu’ils connaissent à des époques différentes de l’année.

1975 Approbation d’une refonte du règlement tarifaire. Désormais les clients domestiques seront tous soumis au même tarif. Signature de la Convention de la baie James et du Nord québécois qui établit les droits et obligations des autochtones et des autres parties en cause ainsi que les modalités devant régir le développement des ressources du territoire.


1976 Mise en service de la centrale de Manic 3. Hydro-Québec réalise un placement privé de un milliard de dollars sur le marché américain.

1977 Robert A. Boyd remplace Roland Giroux à la présidence d’Hydro-Québec.

1978 Cinquante et une banques internationales accordent un crédit de 1 milliard 250 millions $ à Hydro-Québec.

• Adoption de la Loi modifiant la Loi d’Hydro-Québec et la Loi du développement de la région de la baie James, connue à l’époque sous le nom de Loi 41. Cette loi remplace la Commission hydroélectrique par un conseil d’administration de 11 membres. Lucien Saulnier est nommé Président du Conseil et Robert A. Boyd, président-directeur général de l’entreprise. Cette loi crée aussi Hydro-Québec international (HQI) dans le but d’exporter de par le monde le savoir-faire d’Hydro-Québec. La SEBJ devient une filiale à part entière Hydro-Québec et acquiert le statut d’une société de gérance de travaux pour le compte d’Hydro-Québec.

• La centrale Outardes 2 est mise en route. Hydro-Québec met en service la première grande ligne d’interconnexion à 765 kV reliant les réseaux d’Hydro-Québec et de Power Authority of the State of New York (PASNY), aux États-Unis.

1979 On achève la première ligne de transport à 735 kV du complexe La Grande pour pouvoir mettre en service les premiers groupes de la centrale de La Grande 2

Nouveau contexte / Nouvelles valeurs (1980...) 57

1980 Séquelle du deuxième choc pétrolier et de la récession économique, la demande d’électricité connaît, au début des années 80, un important ralentissement. Hydro-Québec doit mettre un frein à son programme de construction, comprimer ses dépenses d’exploitation et concentrer ses efforts sur la relance des ventes afin d’écouler les surplus d’énergie que l’on prévoit avec la mise en service des centrales de la Baie James. Son offensive commerciale s’appuie sur divers programmes qui s’adressent à toutes les catégories de clients et aux marchés d’exportation

• Avec trois autres sociétés d’État, la Société générale de financement (SGF), la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers (REXFOR) et la Société québécoise d’exploration minière (SOQUEM), Hydro-Québec participe à la création de Nouveler Inc., une entreprise chargée de développer des nouvelles formes d’énergie et d’assurer la promotion de l’efficacité énergétique.

• Joseph Bourbeau remplace Lucien Saulnier à la présidence du Conseil d’administration d’Hydro-Québec.

1981 Adoption de la Loi modifiant la Loi d’Hydro-Québec - connue à l’époque sous le nom de Loi 16 - qui fait d’Hydro-Québec une compagnie à fonds social dont l’unique



actionnaire est le gouvernement du Québec. Cette loi donne aussi à Hydro-Québec la possibilité de mettre en œuvre des programmes d’économie d’énergie. Mise en eau du réservoir Caniapiscau. Lancement du programme Energain Québec qui vise à améliorer le rendement énergétique des habitations construites avant le 1er janvier 1976.

1982 Signature, avec PASNY d’un contrat de vente d’électricité s’échelonnant sur 13 ans à compter de 1984. Mise en service de la centrale La Grande 3. Inauguration du centre de conduite du réseau. Mise en service d’une éolienne de 230 kV aux Iles-de-la-Madeleine. Création du Programme de subventions pour l’installation du chauffage bi-énergie dans les habitations. Guy Coulomb remplace Robert A. Boyd comme président-directeur général d’Hydro-Québec.

1983 Adoption de la Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur l’exportation de l’énergie électrique - connue à l’époque sous le nom de Loi 4. Désormais, l’entreprise peut construire des installations dont la production pourrait être destinée à l’exportation. Hydro-Québec se voit aussi confirmer sa vocation de recherche et de promotion relatives à l’énergie, de la transformation et de l’économie d’énergie de même que dans tout domaine connexe relié à l’énergie. Le nombre de membres du Conseil d’administration est porté à un maximum de 17. Mise en service de la centrale de Gentilly 2.

• Signature d’une convention d’interconnexion avec New England Power Pool (NEPOOL) et d’un contrat de vente d’énergie excédentaire. Mise sur pied du Programme d’électrification des chaudières industrielles et du programme de rabais tarifaires pour le secteur industriel.

1984 Le Programme bi-énergie est élargi aux immeubles d’habitation et aux institutions. Signature d’une lettre d’entente avec Vermont Department of Public Service pour la vente d’électricité s’étendant sur 10 ans à compter de 1985 et d’une convention d’interconnexion. Inauguration de la centrale La Grande 4, dernier jalon de la phase I de l’aménagement du complexe La Grande.

1985 Signature, avec New England Utilities, du plus important contrat de vente d’énergie garantie de toute l’histoire d’Hydro-Québec. Acquisition de la Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée, une ligne biterne de 120 kV reliant la centrale Les Cèdres à la frontière américaine. Mise sur pied d’une interconnexion de 150 MW avec la Vermont Electrique Power Compagny Inc. Trois nouveaux programmes commerciaux sont lancés : l’aide à l’électrotechnologie, conversion à l’électricité du chauffage de l’eau et bi-énergie destinée aux commerces et industries. Hydro-Québec devient l’actionnaire majoritaire de Noveler Inc. Hervé A. Hébert remplace Joseph Bourbeau comme président du Conseil.

1986 Fin des travaux de la phase I du Complexe La Grande. Hydro-Québec fait l’acquisition de la centrale Hart-Jaune. Mise en service de l’interconnexion Des Cantons-Comeford. Signature, à Chisasibi, de trois conventions ayant pour objet de définir les relations entre Hydro-Québec et les Cris de la Baie James dans le contexte de la phase 2 du complexe La Grande.


1987 Ouverture du chantier de La Grande 2A. Inauguration du laboratoire des technologies électrochimiques et des électrotechnologies (LTÉE) dont la mission est de soutenir le développement futur des application industrielles de l’électricité. Hydro-Québec s’associe avec Air Liquide Canada Limitée pour former la société HydrogénAL Inc., en vue de construire une usine de production et de liquéfaction d’hydrogène à Bécancour. Signature d’un contrat de vente de puissance (500 MW) et d’énergie (70 TWh) avec les Vermont Joint Owners. La Commission du centenaire de l’ingénierie au Canada retient le 735 kV comme l’une des dix plus grandes réalisation canadiennes d’ingénierie de ce siècle.

1988 Modification de la Loi d’Hydro-Québec : la direction générale des affaires de l’entreprise est assumé par le président di Conseil et chef de la Direction, M Richard Drouin. Pour ce qui est des activités d’exploitation et d’équipement ainsi que celles des régions administratives, c’est M. Claude Boivin qui en est chargé. Signature ‘un protocole d’échange d’énergie électrique entre Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick. Signature d’une convention Atikamek/Hydro-Québec. Dans un jugement historique, la Cour suprême du Canada rejette le dernier appel de Terre-Neuve qui exigeait que la Churchill falls Labrador Corporation lui cède 800 MW de production de la centrale.

1989 Hydro-Québec conclut le plus important contrat d’exportations de son histoire avec la New York Power Authority (NYPA) portant sur 1000 MW de puissance et d’énergie garanties entre 1995 et 2016. Début des travaux aux centrales de Brisay et de Laforge 1.

1990 Lancement du grand projet d’efficacité énergétique Hydro-Québec pour assurer une utilisation plus judicieuse de nos ressources et réduire les besoins de nouveaux équipements. Lancement du Défi performance, qui atteste la volonté de l’entreprise de changer en profondeur sa gestion et son fonctionnement. C’est un engagement ferme envers l’amélioration continue de la qualité du service.

• Signature d’un nouveau contrat de puissance de diversité de 800 MW avec la New York Power Authority. Mise en service des deux derniers groupes turbines-alternateurs de la centrale de Manic 5PA. Début des travaux de la ligne sous fluviale entre Grondines et Lotbiniere.

1991 Mise en service des trois premiers groupes turbines-alternateurs de la centrale de La grande 2A. Fin de la construction de la centrale diesel des Iles-de-la-Madeleine. Début des travaux de construction de la centrale à turbines à gaz de Bécancour d’une puissance de 428 MW. Il en est de même des travaux de construction de l 12e ligne à 735 kV entre La Grande 3 et Québec.

1992 New York Power Authority (NYPA) résilie le contrat signé en 1989 et portant sur 1000 MW de puissance et d’énergie garanties. Des travaux de réhabilitation sont entrepris à la centrale de Beauharnois. M. Armand Couture remplace Claude Boivin comme président et chef de l’Exploitation.


1993 Hydro-Québec et les Cris signent une entente baptisée Opimiscow-La Grande (1992), entente qui précise divers aspects de la Phase 1 et de la Phase 2 du Complexe La Grande.

• Inauguration de la centrale à turbine à gaz de Bécancour, centrale de pointe d’une puissance de 352 MW.

• Lancement du Programme d’installation directe (PID) de thermostats en vue d’aider les clients résidentiels à réduire leurs consommation d’électricité

• Mise en service des centrales Brisay et Laforge-1, deux centrales de la phase 2 du Complexe La Grande.

De 1993 à 1997 a trouver1997

• 13 janvier 1997 Hydro-Québec devient le plus important actionnaire de Noverco, le holding qui chapeaute Gaz Métropolitain, en prenant une première participation de 25% de la compagnie.

• 1 mai Hydro-Québec ouvre son réseau de transport pour utilisation par des tiers • 7 juillet Hydro-Québec crée TransÉnergie, la société d’État poursuivant ainsi son

adaptation à la libéralisation du marché et à la déréglementation du transport de l’énergie à l’échelle nord-américaine.

• 8 juillet Hydro-Québec complète une importante transaction susceptible de faire de la société d’État le plus important actionnaire d’IPL ” Dans une transaction croisée faisant d’IPL un actionnaire à 32% de Noverco., cette dernière a reçu 8% d’IPL, avec une potion lui permettant d’augmenter cette participation à 10%. IPL exploite le plus long réseau de pipeline de brut (pétrole) et de produits liquides, et elle est la plus important entreprise de distribution de gaz naturel au Canada. Elle est également propriétaire, à 100%, de Consumers’s gaz, une entreprise de distribution dominante en Ontario et à Toronto.

• 17 septembre 1997 Hydro-Québec s’associe à Sofinov (Caisse de dépôt), à la Société générale de financement du Québec et au Fonds de solidarité pour créer une nouvelle société qui cherchera à développer de nouveaux partenariats d’affaires et à commercialiser la technologie M4 (projet du moteur-roue).

• 1 novembre 1997 HQ obtient de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) un permis l’autorisant à vendre de l’électricité en gros sur le marché américain, au prix du marché.

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Commercialisation d'Hydro-Québec argumentaire partie...

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