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Comité Syndical du Pays Vendômois
Mercredi 16 décembre 2015
18h00 Sargé sur Braye
2
Sommaire
PREMIERE PARTIE
Fonctionnement du Pays
P4
Programmes stratégiques en 2015
P6
Programmes financiers en 2015
P9 Propositions d’actions pour 2016
P12
Débat d’orientations budgétaires 2016 P12 DEUXIEME PARTIE
1) Points administratifs
Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Jérôme DESOEUVRE après changement de véhicule personnel
P15
Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Thomas HUBERT après changement de véhicule personnel
P15
Décision modificative n°2
P16
Choix des critères d’évaluation pour la mise en place de l’entretien professionnel
P16
Demande de subvention auprès de l’ADEME pour les postes CEP et d’animation PCET
P17
2) Programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération
Tableau général et vote
P19
3) Actions de maîtrise énergétique 2016
Tableau des actions pour 2016
P23
Tableau de la deuxième phase TEPCV
P24
4) Nouveau programme Leader 2014/2020
Maquette financière
P25
Calendrier de mise en œuvre
P26
Désignation de la structure porteuse du GAL et de deux délégués Pays au Comité de Programmation
P26
Poste animation/gestion du programme Leader P27
Demande de soutien financier Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 P27
5) Questions diverses
P27
6) Présentation du Cercle des Entreprises du Vendômois P28
3
PREMIERE PARTIE
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Points sur les actions 2015, orientations budgétaires 2016 et débat
Fonctionnement du Pays Vendômois Des nouveaux locaux Le siège social du Pays Vendômois est, depuis le 1er juin 2015, situé en centre-ville de Vendôme, dans les locaux de la CCI. Les membres du Syndicat Mixte et son organisation - Une Présidente : Isabelle MAINCION - Un Comité Syndical Composé de 105 communes ; 6 communautés de communes ; 3 délégués
départementaux (prochainement 6) - Un Bureau Composé de 21 membres dont 7 vice-présidents
Syndicat Mixte du Pays Vendômois 10 place St-Martin
Passage de l’Imprimerie 41100 VENDOME
Sylvie MAINO - Directrice : 02.54.89.12.21 Sabrina BREZOUT - Secrétariat : 02.54.89.12.22 Jérôme DESOEUVRE - CEP : 02.54.89.12.23 Thomas HUBERT - CEP : 02.54.89.12.23 Adeline ASSERIN - Leader : 02.54.89.12.20
Vice-présidents Membres
Maurice LEROY Pascal BRINDEAU
Bernard PILLEFER Philippe MERCIER
Serge LEPAGE Michel BIGUIER
Jean LEGER
Yves BERTOUY Claude BORDIER
Alain BOURGEOIS Claire FOUCHER
Jean-Jacques GARDRAT Claire GRANGER
Anne-Marie HUBERT Nicole JEANTHEAU Serge MORILLON
Guy MOYER Liliane NOUVELLON Monique RICHARD
Jean-Claude SEGUINEAU
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Organigramme de l’équipe du Pays Vendômois Décision de prolongement de la présence des deux CEP pour trois ans, depuis le 05 novembre 2015. Fin du poste d’animation Leader 2007/2014 au 31 décembre 2015. Poste d’animation/gestion Leader 2014/2020 à discuter à ce comité du 16 décembre 2015. Un Conseil de Développement aux côtés des élus Une structure informelle ouverte à tous, force de propositions En 2015, le Conseil de Développement s’est réuni six fois pour accompagner les réflexions liées aux différents programmes du Pays et à ses actions. Un Comité Energie Composé de deux représentants élus par communauté de communes
Présidente du Pays Vendômois
Isabelle MAINCION
Directrice Agent de développement
Sylvie MAINO
(Titulaire)
Assistante Sabrina BREZOUT
(CDI)
CEP Jérôme DESOEUVRE &
Thomas HUBERT (CDD)
Convention avec le Pays Beauce Val de Loire
Leader Adeline ASSERIN
(CDD)
Convention avec le CIAS de Vendôme
Contrat Local de Santé Ann BOUFFLERT
(CDD)
Communautés Titulaire Suppléant Perche et Haut Vendômois Frédéric LAUNAY Danielle COHERGNE
Vallées Loir et Braye Jean-Claude SEGUINEAU Michel DENIAU Collines du Perche François GAULLIER Dany BOUHOURS Vendômois Rural Patrick CHEVALLIER Anne-Marie HUBERT Pays de Vendôme Jean-Paul TAPIA Serge MORILLON Beauce et Gâtine Daniel ROGER Liliane NOUVELLON
Présidente
Jacqueline DUMAS
Urbanisme Logements vacants
Nicolas HASLE
Energie / PCET Claude BONNET
Agriculture / Environnement
Marie-Ange HAUDEBERT
Europe Anne DE BEER
Entreprises / Economie
Francis MINIER
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Les missions du Pays - Fédérer les acteurs du Vendômois. - Contractualiser des fonds : . Europe : Leader . Région : Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) . Etat : Réponses à des appels à projets - Etre un facilitateur pour le montage des projets, de démarches innovantes et apporter des conseils. Programmes stratégiques Agenda 21 . Voté en 2009 et reconnu par le Ministère en 2010. . Reconnaissance prolongée 2012-2015 . 3 enjeux : Maîtrise énergétique Eau et paysages Aménagements de proximité . Un programme d’actions à répartir dans les différents programmes financiers du Pays . Un levier pour répondre à des appels à projets
Contrat Local de Santé . Contrat voté en novembre 2013 . Animation à mi-temps confiée au CIAS . Un élu référent : Jean LEGER . 11 actions réalisées sur les 4 axes : Axe 1 : Connaître, se connaître par une meilleure information commune :
. Création d’un logo . Création et diffusion d’un bulletin d’information santé
Axe 2 : Promouvoir l’attractivité du Pays Vendômois pour les professionnels de santé . Organisation d’une journée de la médecine générale du 6 juin 2015
(Conseil départemental) . Accompagnement des communautés de communes des Collines du
Perche et Beauce et Gâtine leurs démarches de recrutement et d’accueil de médecins (Mondoubleau/Selommes)
Axe 3 : Favoriser et développer des actions de prévention . Prévention suicide : Réalisation d’un répertoire des lieux d’écoute.
Organisation d’une formation prévention suicide au CIAS de Vendôme . Conférence de JP Corbeau : Plaisir, Goût et Mémoire « Quand les
souvenirs s’invitent dans l’assiette… » (4/06/15 - 50 participants) . Adoc 41 (prévention cancer du côlon). Présence du colon géant sur le
marché de Mondoubleau : plus de 150 personnes sensibilisées dans la cible d’âge.
Axe 4 : Faciliter l’accès au 1er recours . Recrutement de 2 médecins libéraux à Mondoubleau
. Accompagnement des structures dans le cadre des nouveaux modes de rémunération (2 à 3 MSP sur le territoire)
. Soutien du projet Rhizome : un bilan positif, des recherches de financement en cours
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Trame Bleue / Trame Verte . Votée en 2013 . Opérations menées par le CDPNE, Perche Nature et la Maison Botanique . 5 actions principales en 2015 :
* Conduite de l’observatoire des mares. Création en 2014 de la base de données et mise en place d’un SIG en 2015
Outil accessible sur Pilote 41 : http://www.pilote41.fr/ Et sur le lien direct : http://www.pilote41.fr/environnement-et-urbanisme/espaces-naturels/observatoire-des-mares
* Mobilisation des agriculteurs sur les pratiques prairiales. En partenariat avec la Chambre d’Agriculture, préconisation de gestions adaptées aux enjeux écologiques et économiques des exploitations. Restitution à venir. * Restauration d’un corridor écologique mare. Réalisation sur 5-6 communes du Perche * Opération « un dragon dans mon jardin ». Sensibilisation à la bonne gestion des mares auprès de 20 propriétaires du Perche * Sensibilisation des communes pour un IBC (Inventaire Biodiversité Communal) Ex : Azé
Plan Climat Energie Territoire (PCET) . Voté en février 2015 . 2 objectifs : Diminuer les gaz à effet de serre
Adapter les activités aux changements climatiques . Un programme d’actions sur 5 ans à répartir dans les différents programmes financiers du Pays . Deux CEP en Vendômois pour un service auprès des 105 communes . Création d’un poste d’animation PCET à mi-temps en novembre 2015 . Un atout pour répondre à l’appel à projet de l’Etat sur les territoires à énergie positive . Une reconnaissance par le Ministère de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
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. Une conférence PCET le 10 septembre 2015 animée par Denis Cheissoux (journaliste France Inter) et Gilles Bœuf (Conseiller Scientifique) : 280 participants et beaucoup d’échanges constructifs Bilan des actions CEP Tableau récapitulatif des actions CEP 2015 :
Actions Collectivités Projets
Projets financés contrat 3G en 2015
St Ouen Rénovation Hôtel de Ville St Firmin des prés Rénovation future Bibliothèque Mazangé Rénovation Mairie Vendôme Rénovation Salle du Temple Choue Rénovation Logement Place de la Mairie Thoré la Rochette Rénovation Salle de motricité La Ville aux Clercs Rénovation de l'EHPAD Sougé Rénovation Maison La Poste St Ouen Rénovation Eclairage Public
Actions complémentaires CEP en 2015 12 collectivités
Etudes énergétiques, diagnostic Eclairage Public, Mesure de température, réseaux de chaleur…
Convention TERR’INNOVE avec
ENGIE Signée le 10 juillet 2015
SM Pays Vendômois et Commune de Vendôme
03/09/15 : Présentation de la Démarche Terr’Innove
Cercle des entreprises du Vendômois
05/11/15 : Atelier sur la maitrise énergétique dans les entreprises
ADIL, CAUE, CMA, CPV, Vendôme
17/11/15 : Atelier sur la sensibilisation des privés
Méthabraye, Laprovol, ValDem, Chambre d’agriculture, Chavigny, GRDF
02/12/15 : Atelier sur la méthanisation et le transport gaz
ID EN CAMPAGNE : Mise en réseau des acteurs
de la Rénovation Energétique
(Projet voté le 03 Juillet 2015 en CPR)
Pays Vendômois, CMA, CFA BTP, CAUE, ADIL, Vendôme, CPV
3 Comités Techniques : le 31/08, 15/10, 19/11. Choix du quartier du Docteur FATON pour expérimenter la rénovation performante.
Convention ERDF Signée le 10 septembre
2015
ERDF, Pays Vendômois, l’Observatoire
Précarité énergétique : 6 communautés et 10 Communes 1 Transmission de données de consommation sur le Pays Vendômois (données brutes). Devis pour offres agrégées.
1 Vendôme, Montoire, Mondoubleau, Droué, St Amand Longpré, Naveil, Savigny / Braye, La Ville aux Clercs, Morée, Selommes
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Programmes financiers 3ème Contrat Régional du Pays Vendômois - Auto-évaluation
Les actions du Contrat Les enseignements du 3ème Contrat Régional de Pays
Une utilisation satisfaisante par rapport à ce qui était prévu
L’information existe mais reste difficile à appréhender sans participer aux groupes de travail
Une priorité donnée aux questions de maîtrise énergétique
Les études du Pays permettent de mieux comprendre les mutations en cours, d’anticiper et innover ensemble en étant réactif, d’où un rôle moteur pour l’innovation du Pays
Un soutien du Contrat Régional aux actions innovantes du territoire, en partenariat avec Leader, mais une difficulté de pérennisation (ex : Rhizome)
La création des postes de deux CEP est un service concret pour toutes les communes
Des progrès à faire en matière de mobilité et en économie
Le rôle du Conseil de Développement est essentiel et doit continuer avec l’évolution du périmètre des communautés
Le Conseil de Développement propose de préparer une communication sur ce qui a été fait par le Pays
- Engagement du programme et report sur le Très Haut Débit (THD) Dotation du 3ème CRPV hors ID en Campagne : 6 139 000€
Crédits engagés : 5 325 160€ (86,7%), dont 65,4% de projets intercommunaux Nombre total de dossiers : 164 dont 56 dossiers agricoles Effet levier : 1€ Région pour 4,08€ dépenses subventionnable Report sur le THD : 813 840€
Construction du contrat régional de 4ème génération (CRST) Cf deuxième partie, page 18
Axes Montants
A Economie 1 813 800€
B Services 2 158 500€
C Lien rural / urbain 10 000€
D Biodiversité 323 000€
E Energie 1 435 000€
ID en Campagne 646 000€
Fonds fongibles 73 700€
TOTAL 6 460 000€
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Première tranche TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) Rappel :
Signature du contrat TEPCV le 8 juillet 2015 à l’Elysée Signature des conventions filles le 12 octobre 2015 au Ministère de l’Ecologie, en
présence de la Présidente du Pays Vendômois accompagnée de 26 communes ayant un projet TEPCV.
Actions Projets MO identifiés Subventions TEPCV
Développement de la mobilité électrique
Achat de véhicules électriques (1 par collectivité) Liste collectivités (A) 47 270 €
Eclairage public Remplacement des lampes boules ou mercure par des LED et achat
d’horloges astronomiques
Liste 23 collectivités (B) 254 349.48 €
Rénovation de bâtiments publics Salle Shatteman de St-Ouen Commune de St Ouen 198 380.52 €
A : CPV, St Ouen, Naveil, Valdem, La Ville aux Clercs, Mazangé B : Naveil, Cormenon, Pezou, St Ouen, La Ville aux Clercs, St Amand Longpré, Renay, Droué, Les Roches Levêques, Mazangé, Choue, La Chapelle Enchérie, Sougé, Villerable, Fréteval, Lancé, Ouzouer le Doyen, Souday, Morée, St Martin des Bois, Savigny sur Braye, Houssay, Le Temple
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Bilan/évaluation du programme Leader 2007/2014 - Les chiffres-clé :
- 1 648 050,91€ de dotation totale avec enveloppes supplémentaires - 109 dossiers montés - 45 bénéficiaires soutenus dont 18 privés - 100% de l’enveloppe engagée au 30/04/2015 - 4% de sous-réalisation au 01/10/2015 - 28 projets de coopération
- Les porteurs de projet les plus présents : CC Pays de Vendôme : 5 dossiers – 147 389,01€ CAUE de Loir-et-Cher : 5 dossiers – 113 527,63€ L’Observatoire de l’Economie et des Territoires : 11 dossiers – 110 636,62€ CC Beauce et Forêt : 4 dossiers – 73 153,57€ (un dossier reste à solder) VALDEM : 5 dossiers – 57 520,33€ Ville de Mer : 4 dossiers – 48 106,81€ La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher : 5 dossiers – 38 939,34€
A retenir :
Une priorité ciblée « ressources » cohérente avec les projets soutenus et les
orientations d’avenir de maîtrise énergétique du territoire Une conjonction forte entre Leader et le 3ème Contrat Régional du Pays Vendômois et
le dispositif ID en Campagne favorisé par un calendrier commun Une investiture dans des domaines novateurs et porteurs :
o La santé o La maîtrise énergétique : filières, énergie et bâtiments o La gestion responsable des espaces verts o Les circuits de proximité alimentaires o Des outils de développement durable : observatoire, application WebSig,…
Un soutien à la création de postes et une pérennité : o Deux Conseillers en Energie Partagée (Pays Vendômois), o Un coursier social (MG Addoc), o Une paysagiste (CAUE) o Une ingénieure Développement Durable (CC Beauce Forêt, CC Beauce
Ligérienne, Ville de Mer et Syndicat Val d’Eau) Un engagement global de l’enveloppe à 100% et une sous-réalisation faible (4%)
Programme Leader 2014/2020 Cf deuxième partie, page 24
. Enveloppe obtenue de 900 000€ . 2 axes : Attractivité résidentielle Croissance verte
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Propositions d’actions pour 2016 - Signature du Contrat Régional de 4ème génération (Contrat Régional de Solidarité Territorial) et sa mise en œuvre - Signature du nouveau programme Leader 2014-2020 « Attractivité du territoire et croissance verte » et mise sa mise en œuvre - Suivi du Contrat Local de Santé - Suivi de la Trame Bleue/Trame verte, du contrat de Bassin et de l’étude « zones humides », du développement d’un tourisme nature - Mise en œuvre du PCET, de la convention Terr’Innove, de la convention avec ERDF, du projet ID en Campagne « Mise en réseau des acteurs de la rénovation énergétique » - Adaptation du Pays aux évolutions à venir. Débat d’orientations budgétaires 2016 Section de fonctionnement - Dépenses
Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016
Frais de fonctionnement du Pays (fournitures, loyer et charges, assurances, frais de déplacement, téléphone, timbres, cotisations à des associations, …)
35 300,68€ 55 989,12€ 51 700€
Etudes, honoraires, … (CLS, étude gestion alternatives dans les cimetières, étude jardins de soins, partenariat ENGIE, actions de sensibilisation Agenda 21 et PCET, étude de l’Observatoire sur les besoins sociaux, colloques, voyages collectifs,…)
104 602,92€ 113 150,00€ 136 000€
Personnels (Directrice, assistante, 2 CEP) Animateur Leader (11 mois)
209 661,04€ 37 537,13€
216 364,00€ 39 500€ 215 000€
37 000€ Opération d’ordre de transfert entre section 4 573,77€ 4 332,88€ 4 000€
Charges exceptionnelles 29,84€ 100,00€ Dépenses imprévues 10 000,00€ TOTAL 391 705,38€ 439 436,00€ 443 700€
Section de fonctionnement - Recettes
Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016
Dotations et subventions Europe, Etat, Région, Département, Communautés de communes, communes, ADEME, …
413 003,36€ 439 436,00€ 443 700 €
TOTAL 413 003,36€ 439 436,00€ 443 700€
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Section d’investissement - Dépenses
Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016
Immobilisations incorporelles 2 080,80€ 3 000,00€ 3 000€ Immobilisations corporelles 1 479,42€ 67 387,00€ 1 500€ Opérations pour compte de tiers 51 428,58€ 5 100,00€ Dépenses imprévues 5 600,00€ TOTAL 54 988,80€ 81 087,00€ 4 500€
Section d’investissement - Recettes
Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016
FCTVA 22 920,80€ 400,00 500€ Opérations pour compte de tiers 76 650,00€ Opération d’ordre de transfert entre section 4 573,77€ 4 037,00€ 4 000€
TOTAL 27 494,57€ 81 087,00€ 4 500€ Les membres du Bureau, au vu des dépenses supplémentaires supportées par le Pays Vendômois dans ses nouveaux locaux (loyer, téléphone), proposent de maintenir une cotisation des communes et communautés de communes inchangée par rapport à l’année dernière Débat
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DEUXIEME PARTIE
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1) Points administratifs
Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Jérôme DESOEUVRE après changement de véhicule personnel Projet de délibération : OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITES DE
FRAIS DE DEPLACEMENT DE MONSIEUR DESOEUVRE APRES CHANGEMENT DE VEHICULE PERSONNEL
La Présidente indique au Comité Syndical que Monsieur Jérôme DESOEUVRE, dans le cadre de son poste de CEP est amenée à faire des déplacements, notamment en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Suite au changement du véhicule personnel de Monsieur Jérôme DESOEUVRE, il est donc proposé de l’autoriser à utiliser son nouveau véhicule, une RENAULT, modèle Scénic, immatriculé, modèle diesel, puissance 6 CV, pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°91.573 du 19 juin 1991, sur production d’un état de frais accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le renouvellement de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son nouveau véhicule personnel à Monsieur Jérôme DESOEUVRE, à compter du 1er janvier 2016. Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Thomas HUBERT après changement de véhicule personnel Projet de délibération : OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITES DE
FRAIS DE DEPLACEMENT DE MONSIEUR HUBERT APRES CHANGEMENT DE VEHICULE PERSONNEL
La Présidente indique au Comité Syndical que Monsieur Thomas HUBERT, dans le cadre de son poste de CEP est amenée à faire des déplacements, notamment en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Suite au changement du véhicule personnel de Monsieur Thomas HUBERT, il est donc proposé de l’autoriser à utiliser son nouveau véhicule, une CITROEN, modèle Xsara Picasso, immatriculé DE-012-SX, modèle diesel, puissance 5 CV, pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°91.573 du 19 juin 1991, sur production d’un état de frais accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le renouvellement de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son nouveau véhicule personnel à Monsieur Thomas HUBERT, à compter du 1er septembre 2015.
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Décision modificative n°2 Projet de délibération : OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 La Présidente explique que sur le dossier signalétique de la vélo-route Saint-Jacques de la Communauté du Pays de Vendôme, l’arrêté de la Région stipule que c’est le Pays Vendômois qui percevra la subvention. Le Pays reversera ensuite la subvention à la communauté du Pays de Vendôme. Il convient donc d’inscrire en recettes et en dépenses d’investissement le montant de cette subvention. Elle explique également que les subventions OCMACS pour Vendôme, la Fédération du Commerce et l’association Azé Loisirs doivent se faire sur un article qui n’était pas ouvert lors du budget primitif, il convient donc de mettre le montant des subventions sur cet article. La Présidente propose de procéder aux modifications suivantes : Section dépenses de fonctionnement : Numéro d’article Intitulé Montants
6228 Rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires -7 416€ 65734 Subvention de fonctionnement aux organismes publics +3 200€ 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé +4 216€
Section recette d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants
4582 Opérations sous mandat +10 175,66€ Section dépenses d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants
4581 Opérations sous mandat +10 175,66€ Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’approuver la décision modificative ci-dessus. Choix des critères d’évaluation pour la mise en place de l’entretien professionnel Projet de délibération : OBJET : MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A COMPTER DE 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, Vu l’avis du comité technique en date du 08 octobre 2015,
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La Présidente expose les faits suivants : Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015. Le Syndicat Mixte a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente). Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques - les qualités relationnelles - la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Il est demandé aux membres du Comité Syndical de décider :
- de fixer, dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération. - d’appliquer éventuellement ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité (en CDI).
Demande de subvention auprès de l’ADEME pour les postes de CEP et d’animation Plan Climat
Projet de délibération : La Présidente rappelle le choix fait à l’unanimité par les élus du Pays Vendômois lors du Comité Syndical du 24 juin 2015, de reconduire pour 3 ans 1,5 postes de CEP et ½ poste d’animation du PCET.
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Plan de financement animateur PCET
Plan de financement CEP
Montant en € AIDES PUBLIQUES : ADEME (108 000€ charges de personnel, 15 500€ dépenses de fonctionnement, 2 800€ dépenses d’équipements)
126 300 (57%)
AUTRES : Région (Contrat de pays et ID en Campagne) 79 050 (36%) AUTRES FINANCEMENTS : FONDS PROPRES : 14 838 (7%) TOTAL 220 188 Elle demande l’accord des membres du Comité Syndical pour déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’ADEME et de la Région et l’accord pour l’utilisation des fonds ADEME 2016 pour le survol en drone du quartier Ampère Sanitas.
Montant en € AIDES PUBLIQUES : ADEME : Animateur PCET (36 000€ charges personnels, 26 500€ de dépenses externes de communication et de formation)
62 500 (71%)
Région (Contrat de Pays et ID en Campagne) 20 950 (24%) AUTRES FINANCEMENTS : FONDS PROPRES : 4 406 (5%) TOTAL 87 856
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2) Vote du Programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération
Tableau général Proposition de répartition de la dotation de base dans le respect du règlement régional, suite aux six rencontres avec les communautés de communes et à la rencontre avec le Conseil de Développement.
Thématique / Axe Action n° Projets identifiés MO % de subvention et modalité Hypothèse de répartition des
subventions régionales
A-Développer l’emploi et l’économie Axe A1-Attractivité
numérique du territoire 1-Accompagnement du développement du THD
812 800€
Axe A2-Accueil des entreprises
2-Zones d’activités économiques Zones d’activités de St-Amand, Morée Ctés
50% Sous réserve de projet de développement économique du Vendômois + démarche qualité et animation dédiée + bilan financier
400 000€
25 000 € 2.1-Action collective de promotion des entreprises
Cercle des entreprises du Vendômois Association
Dotation globale : 9 619 000 €
Enveloppe additionnelle
Pôle de centralité VENDOME :
1 080 000 €
Dotation de base
6 460 000 €
Enveloppe additionnelle
« logement » Cœur de Village
(970 000 €)
Enveloppe additionnelle
« espaces publics » Cœur de Village
(1 109 000 €)
20
Axe A3-Economie agricole
4-Développement de l’agriculture biologique
25% pour les agriculteurs Maxi 10 000€
+ 10% JA ou bio 35% pour les CUMA
Maxi 30 000€
30 000€
79 000€
30 000€ Trèfle et 25 000€ Noix
30 000€
5-Diversification agricole, développement des circuits alimentaires de proximité (circuits-courts)
6-Développement et structuration des filières locales territorialisées
Filière Trèfle Filière Noix
Agriculteurs ou groupements
7-Acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières régionales
25% pour les agriculteurs Maxi 10 000€ + 10% JA ou bio 35% pour les CUMA Maxi 30 000€
Axe A4-Economie sociale et solidaire
8-Insertion par l’activité économique des personnes en difficultés
Construction du bâtiment recyclerie VALDEM Modernisation de l’outil de production ESAT de Mondoubleau (équipement de ventilation)
Syndicat
ESAT
40% + 10% selon classement du bâtiment Structures agrées
200 000€+ possibilité
150 000€ ID en C
36 000€
Axe A5-Commerce Artisanat
9-Soutien au commerce et à l’artisanat dans le cadre d’une opération collective
30% +une étude préalable OCMACS
Service économie Région
Axe A6-Economie touristique
10-Tourisme à vélo : les Pays à vélo
2ème
tranche de routes touristiques à vélo
Ctés 40% 23 000€
11-Itinéraire touristique pédestre
12-Itinéraire touristique équestre
13-Oenotourisme Aménagement de chais Agriculteur
25% +10% JA ou structure collective Labellisation, préconisations experts, business plan
30 000 €
14-Site et accueil touristiques
Refonte site internet du Vendômois 2 chalets à l’Auberge de Jeunesse Rénovation des sanitaires du camping de Morée
Collectivités Privés
Associations
25% pour les investissements 50% pour la stratégie et la communication
25 000 € 11 000€ 66 000€
Axe A7-Locaux de formation et plateformes
technologiques
B-Favoriser le mieux être social
Axe B1-Services à la population
15-Maisons de Santé Pluridisciplinaires et autres structures d’exercices regroupés
Projet de Savigny /structures regroupées Collectivités,
hôpitaux, bailleurs 25% 200 000€
15.1-Contrat Local de Santé
Animation Poursuite du projet: Du jardin à l’assiette au sport et à l’activité physique à l’activité physique
Pays Vendômois Associations Collectivités
30% 50% 80% animation 40% si coût < 10 000€ 20% si coût > 10 000€
37 500€
75 000€
19-Structures d’accueil petite enfance (0-3 ans) Projet pôle enfance La
Ville aux Clercs Commune
25% avec places nouvelles, sinon 20%
245 000€ 20-Accueil extrascolaire et locaux jeunes
20% si maintien d’un service, 30% si service nouveau
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21-Soutien au commerce de proximité 30%
Axe B2-Développement de l’accès à la culture
16-Salles de spectacles support d’une programmation culturelle significative
Rénovation de la salle de spectacle de St-Agil ? Cté 30%
130 000€
16.1-Résidences pour artistes Résidences de St-Agil ? Cté 30%
17-Equipement de lecture publique 30%
18-Equipements liés à l’enseignement artistique : écoles de musique, de danse et d’art dramatique
30%
Axe B3-Sport 22-Equipements sportifs et de loisirs
Piscine de Vendôme Construction de gymnases Montoire Pezou
Cté
Cté
20% 20%
1 000 000€ maxi
300 000€ 171 000€
Axe C- Renforcer le maillage urbain et rural
Axe C1-Aménagement d’espaces publics
23- « Cœurs de village » Enveloppe additionnelle
Espaces publics Cœur de Village 30%
+10% si clause d’insertion 1 109 000€
Axe C2-Foncier
Axe C3-Habitat/logement Enveloppe additionnelle
24- Acquisition – réhabilitation
Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux
Collectivités 20% pour les acquisitions 4% PLUS 10% PLAI
970 000€
25- Construction neuve 50% ingénierie 20% aménagements si AEU
26-Aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement social (en renouvellement urbain)
5 000€ PLAI 2 000€ PLUS
27-Rénovation thermique du parc public social
Sociétés
HLM
Label BBC/rénovation ou Gain 100kwh/m²/an et classe énergétique C
28-Rénovation thermique du parc locatif privé
Collectivités
1 500€ par logement + 500€ si consommation < 60kwh/m²/an ou poêle à bois
Axe C4-Rénovation urbaine
29-Maillage urbain et rénovation urbaine
Communes, bailleurs Nécessité d’une OPAH
Axe C5-Mobilité durable 30-Vélo utilitaire 30.4 Véhicule électrique
Collectivités
40% Forfait 2000€ 10 000€
Axe D-Action transversale stratégie régionale biodiversité
Axe D
31-Trame verte et bleue
Diagnostics biodiversité Replantation de haies Conception plateforme du Boulon Diagnostic biodiversité partagé Zones humides du Vendômois
Collectivités Associations
Chambre d’Agriculture +
Axeréal
CDPNE en partenariat avec
acteurs concernés
50% ingénierie 80% opérations démonstratives 40% 80% 80%
148 000€
32-Gestion alternative des espaces publics
Expérimentation gestion alternative dans les cimetières et acquisition de matériels adaptés
Communes ou communautés
40% investissements 80% étude, communication, animation 68 000€
33-Biodiversité domestique Projet Coteau des Maillettes
Ville de Vendôme Syndicat
40% investissements structure collective et promotion 50% investissement collectivités
60 000€
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34-Matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau
Privés 25% 35% si JA ou bio 47 000€
Axe E-Action transversale Plan Climat Régional Energie Climat
Axe E
35-Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs
Collectivités et associations
50% des dépenses d’isolation après ECB
1 105 000€
10 000€
70 000€
110 000€ voir
cahier des charges TEPCV
35.1-Forfait ECB (ex PCI) Collectivités
35.2-Bonification Collectivités
35.3-Eclairage public
Collectivités
36-Filière Bois énergie (de la production à la distribution)
Collectivités, SCIC, asso, privés 40% ou 35% si privés 30 000€
36.1-Energéticiens Postes CEP et animation PCET Pays Vendômois 50% 90 000€
36.2-Actions de sensibilisation Agenda 21 et PCET
Pays Vendômois 80% 20 000€
Enveloppe fongible
73 700€
IDEC
646 000€
TOTAL
6 460 000€
Projet de délibération : OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS
VENDOMOIS DE 4EME GENERATION (Contrat Régional de Solidarité Territorial) La Présidente rappelle que le 3ème CRPV a pris fin le 30 juin dernier. Afin de ne pas perdre de temps, elle a souhaité que le nouveau programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération soit présenté aux élus du Pays Vendômois le plus rapidement possible. Elle précise que la dotation de base du Pays Vendômois s’élève à 6 460 000€ et la dotation globale à 9 619 000€, en y rajoutant les trois enveloppes complémentaires : pôle de centralité Vendôme (1 080 000€) ; « logement » Cœur de Village (970 000€) ; « espaces publics » Cœur de Village (1 109 000€). La concertation autour de ce nouveau programme s’est organisée comme suit : . six réunions d’information et de débats avec les communautés de communes en
septembre et octobre 2015 . une rencontre d’échanges et d’informations avec les membres du Conseil de
Développement début décembre 2015 Suite à ces échanges, un programme opérationnel respectant le règlement régional et les remarques de terrain, a été élaboré. Après écoute et remarques, la Présidente met au vote le programme d’actions proposé par les élus du Pays Vendômois à la Région, pour transmission, et demande l’accord des membres du comité pour signer les documents afférents.
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3) Actions de maîtrise énergétique 2016 Tableau des actions pour 2016
Actions Collectivités Projets
Inventaire et études des projets
Contrat 4G
Bouffry Rénovation Mairie Ternay Rénovation Ecole Les Haies Rénovation Logement communal Le Temple Rénovation Mairie La Fontenelle Rénovation Mairie et SdF Villedieu Rénovation Maison Lancé Rénovation salle associative Lancé Rénovation commerce Authon Rénovation salle des fêtes Huisseau Rénovation Salle des associations Rocé Rénovation Mairie Saint Agil Rénovation SdF Choue Rénovation SdF St Rimay Rénovation Logements cociaux St Amand Longpré Rénovation Mairie Selommes Vendôm Mondoubleau Rénovation des halles Cté du Pays de Vendôme Rénovation salle des fêtes du Minotaure
Actions complémentaires CEP en 2016
Toutes collectivités faisant appel au service CEP
Etudes énergétiques, diagnostic Eclairage Public, Mesure de température, réseau de chaleur…
Suivi TERR’INNOVE avec ENGIE et de la convention ERDF
Pays Vendômois et les partenaires concernés par chaque thématique
Ateliers début 2016 sur : - Les réseaux de chaleur - Les SEM - Mobilité électrique ville/campagne + Tourisme - La précarité
ID EN CAMPAGNE : Mise en réseau des acteurs
de la Rénovation énergétique
Pays Vendômois, CMA, CFA BTP, CAUE, ADIL, Vendôme, CPV
Réalisation de chantiers exemplaires par des groupements d’artisans
Animation PCET Pays Vendômois Animation, suivi et évaluation de projets inscrits dans le PCET du pays Vendômois
Tableau de la deuxième phase TEPCV
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Actions Projets MO identifiés Subventions TEPCV
Rénovation de bâtiments publics Le Palais des fêtes de Vendôme Cté du Pays de Vendôme 390 000€
Construction de bâtiment public à énergie positive
Gymnase de Montoire Cté des Vallées Loir et Braye 450 000€
Construction de bâtiment public à énergie positive
Restaurant scolaire de Naveil Commune de Naveil 300 000 €
Construction de bâtiment public à énergie positive
Pôle jeunesse de la Ville aux Clercs
Commune de la Ville aux Clercs 250000 €
Développement de la mobilité électrique
Achat de véhicules électriques (1 par collectivité) 4 collectivités 30 000 €
Développement de la mobilité électrique
Implantation de bornes de recharge
SIDELC / Pays Vendômois 60 000 €
Sensibilisation aux économies d’énergie Campagnes de thermographie Pays Vendômois 20 000 €
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4) Nouveau programme Leader 2014/2020
Maquette financière
Enveloppe sollicitée : 1 650 000€
Axe 1 Attractivité
Axe 2 Services
Axe 3 Filières
Axe 4 Promotion Coopération Animation/Gestion
Évaluation
20% 10% 20% 15% 20% 15%
330 000€ 165 000€ 330 000€ 247 500€ 330 000€ 247 500€
Enveloppe obtenue : 900 000€
Axe 1 Attractivité
Résidentielle
Axe 2 Croissance verte Coopération Animation/Gestion
Évaluation
28% 28% 19% 25%
250 000€ 250 000€ 175 000€ 225 000€
Deux axes de projets = 500 000€
Attractivité résidentielle Croissance verte
Huit priorités
Habitat Services Mise en réseaux Animations
Tourisme Culture Changements de pratiques
Filières et économie circulaire
Coopération = 175 000€
Animation/Gestion/Evaluation/Communication = 225 000€
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Calendrier de mise en œuvre
Rétroplanning de l’année 2015
15 Avril 2015 Dépôt des candidatures 01 Juillet 2015 Audition des candidats
15 Juillet 2015 Sélection des GALs Notification de la Région avec montant de l’enveloppe allouée
15 Octobre 2015 Dépôt de la candidature du GAL du Pays Vendômois Début de l’éligibilité des dépenses d’animation/gestion
23 Octobre 2015 Envoi au GALs du modèle de convention tripartite 05 Novembre 2015 Réunion technique GAL/Région/ASP
19 Novembre 2015 Passage du modèle de convention tripartite Leader en Commission Permanente
Calendrier prévisionnel pour l’année 2016
D’ici fin 2015
Envoi d’une fiche-action à valider par l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
Création d’une grille de sélection des projets avec notation obligatoire Création d’une fiche de présentation des projets Rédaction de la convention tripartite Désignation par les structures identifiées dans le dossier de candidature
des membres titulaires et suppléants du Comité de Programmation
Premier semestre 2016
Envoi de la 1ère version de la convention tripartite à valider par la région et l’ASP
Accord des services de la Région et de l’ASP sur cette convention Délibération et passage en Comité Syndical du Pays Vendômois Signature de la convention Déploiement du logiciel OSIRIS (formation) 1er Comité de Programmation : installation des membres et élection du
Président 1er Groupe de Travail : examen des projets déposés au GAL 2ème Comité de Programmation : présentation et vote des premiers
projets Leader Désignation de la structure porteuse du GAL et de deux délégués Pays au Comité de Programmation Le Comité de programmation sera constitué de 18 membres, dont 8 publics et 10 privés. Projet de délibération : OBJET : DESIGNATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU GAL VENDOMOIS ET DE DEUX
MEMBRES DU PAYS VENDOMOIS AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER Désignation de la structure porteuse du GAL Vendômois Suite à la candidature au programme Leader 2014-2020 la Présidente propose de désigner le Syndicat Mixte du Pays Vendômois comme structure porteuse de ce programme, compte tenu de son expérience antérieure réussie et de son savoir-faire acquis dans la gestion des fonds européens.
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Elle précise que l’adresse postale est la nouvelle adresse du Pays : 10 Place St-Martin – Passage de l’Imprimerie – 41100 VENDOME. Elle indique que les droits et obligations relatifs au GAL Vendômois sont repris par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Désignation de deux membres du Pays Vendômois au Comité de Programmation Leader La Présidente informe que le Comité de Programmation est constitué de membres publics et de membres privés. Afin que le Pays Vendômois soit représenté, elle suggère que deux personnes (un titulaire et un suppléant) soit désignées. La Présidente indique qu’elle se porte candidate, il en est de même pour Liliane Nouvellon maire de Crucheray. Concernant les autres membres publics, la Présidente précise que les six communautés de communes du Vendômois, ainsi que le Conseil Départemental devront chacun également désigner par délibération deux membres (un titulaire et un suppléant) afin de siéger à ce Comité de Programmation. La Présidente sollicite l’accord des membres du comité. Poste animation/gestion du programme Leader Demande de soutien financier Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 Projet de délibération : OBJET : DEMANDE DE FONDS LEADER POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU
PROGRAMME LEADER 2014-2020 POUR L’ANNEE 2016 La Présidente propose que le financement pour l’année 2016 du poste d’animation/gestion du programme Leader soit pris en charge à hauteur de 80% par les fonds FEADER (sur les montants HT). Les 20% restants étant pris en charge par le Pays Vendômois. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 du programme Leader.
5) Questions diverses
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6) Présentation du Cercle des Entreprises du Vendômois
Le Cercle des entreprises du Vendômois est une association d’entrepreneurs du Vendômois solidaire crée en mars 2015. Elle a pour ambition de devenir un acteur majeur du bassin économique du Vendômois et de développer l’emploi grâce à des actions collectives renforçant l’attractivité du territoire. Une première action est lancée par le groupe RH concernant les besoins en recrutement à court et moyen terme. Avec le soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre d’IDEC, plusieurs supports audio-visuels promotionnels sur les emplois du Vendômois ont été réalisés, véhiculant des messages forts auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi.
7) Verre de l’amitié avec dégustation de produits locaux
Ferme de la Vallée Boisée Ferme des Erusées Les Escargots du Loir Cave Coopérative du Vendômois