Comité départemental d’examen des problèmes de …Présentation de la mission du CODEFI en...
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Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises
CODEFIPréfecture de Vaucluse
23 mars 2016
2CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
L’ordre du jour
• Eléments de la conjoncture PACA
• Analyse de la situation économique en Vaucluse
• Présentation de la situation de l’emploi
• Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse
• Bilan des entreprises en difficulté
• Présentation de la mission du CODEFI en matière du traitement des entreprises en difficulté : les audits d ’entreprise
• Le financement de long terme des territoires, intervention du groupe Caisse des Dépôts.
3CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE
CODEFI23 mars 2016
4CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Indicateur du climat des affaires dans l’industrie enquête réalisée début mars 2016.Indicateur du climat des affaires dans l’industrie enquête réalisée début mars 2016.
Banque de France Marseille -février 2016
Industrie
5CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Taux d’utilisation des capacités de production dans l’industrie : Stable à 78 % en deçà de la moyenne de longue période (82 %). Taux d’utilisation des capacités de production dans l’industrie : Stable à 78 % en deçà de la moyenne de longue période (82 %).
Banque de France Marseille -février 2016
6CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Indicateur du climat des affaires dans les services marchands enquête réalisée début mars 2016. Indicateur du climat des affaires dans les services marchands enquête réalisée début mars 2016.
Banque de France Marseille -février 2016
Services
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ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE Bilan de l’activité économique au 31 décembre 2015
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I. La croissance vauclusienne au 31 décembre 2015 (évolution par rapport au 31 décembre 2014)
1- Le département enregistre une progression du chiffre d'affaires et un dynamisme des recettes fiscales
• L ’activité progresse de 6.46% en décembre (+4.96% au national) et de 3.44% au 4ème trimestre (+2.11% au national). En cumul sur l ’exercice 2015, le niveau du chiffre d ’affaires atteint 21.4 Mds d ’euros soit une progression de 3.29% (+683.6 M€), +1.66% au national.
• Le rendement fiscal : le montant de TVA nette à payer évolue de 7.59% en décembre et de 4.4% au 4ème trimestre. Depuis le début de l ’année, ce sont 926 M€ de TVA nette à payer (+5.62% soit +49.2 M€ par rapport à la même période de 2014)
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TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2014/2015
5,324,25
1,5
-1,58
2,793,33
5,4
-0,27
-2,03
2,88
4,72
2,87
6,46
2,1
-2,95
4,96
0,46
6,63
0,31,45
12,95
-1,82 -1,29
2,65
1,12
-0,09
-4,00%
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP
NATIONAL
10CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution de l'encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4e trimestre
2010 161 294 194 169 250 538 177 261 187 181 936 882
2011 160 129 065 174 726 638 176 566 635 184 430 060
2012 183 006 662 177 211 676 195 036 283 193 541 578
2013 176 969 318 182 535 361 203 113 047 196 100 159
2014 175 956 788 194 229 796 206 582 468 200 346 023
2015 188 504 855 181 153 409 209 666 213 192 624 118
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4e trimestre
201020112012201320142015
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2. Les secteurs économiques connaissent une évolution contrastée
• Le secteur des services, 64.42% du CAHT du Vaucluse en décembre 2015, évolue de 4.98% au 4ème trimestre (+1.82% au national). Sur l ’exercice 2015, il représente 14.2 Md€,+5.13% (+2.47% au national). Le commerce, 63% du secteur des services, progresse de 5.10% au 4ème trimestre . En cumul, les activités commerciales évoluent de +3.14% soit 267 M€ supplémentaires par rapport à 2014.
• Le secteur industriel, 32.14% du CAHT, voit son activité évoluer de 0.20% au 4ème trimestre. En cumul sur 2015, il atteint 6.2 Md€, -0.36%par rapport à 2014 (+0.14% au national). Les 2 secteurs phares de l ’industrie en Vaucluse évoluent au 4ème trimestre de +1.55% pour l ’industrie manufacturière et de -0.31% pour le secteur de la construction. En cumul 2015, leur chiffre d ’affaire stagne respectivement à -0.59% et à -0.25%.
• Le secteur agricole, 3.39% du CAHT, évolue de 4.92% au 4ème trimestre. En cumul depuis janvier, il pèse pour 915 M€,+1.10% (-0.69% au national).
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3. Le dynamisme de l'activité à l'international
• Les exportations ont progressé de 6.54% au 4ème trimestre 2015 (+11 M€). Sur l’année 2015, leur volume est de 778.6 M€ (+20%) situant le département au dessus de l ’évolution nationale (+4%). Deux secteurs représentent 85% des exportations et connaissent une évolution positive au 4ème trimestre : l'exportation de produits manufacturés, +23.33% et l'exportation commerciale, +3.28%.
• Le marché européen connaît également une évolution favorable : + 13.48% au 4ème trimestre (+28.4 M€).Depuis le début de l’année, les livraisons intra communautaires (LIC) représentent 828.9 M€ (+7.37%) situant le département au dessus de l ’évolution nationale, +3.86%.
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Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2011 au 31/12/2015
Exportations (en K€)
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 148518056 156790578 151996964 157542139 193271121
2ème trim 154698071 164284682 192321817 180312001 246063281
3ème trim 125241420 158011679 154931992 143831811 159909380
4ème trim 159673470 182848870 177523188 168404715 179425392
Total annuel 588131017 661935809 676773961 650090666 778669174
2011 2012 2013 2014 2015
Livraisons intracommunautaires (en K€)
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 184570733 189708475 185102244 187252856 197127957
2ème trim 213214546 203100840 191471083 190113154 205962084
3ème trim 185454171 198866718 187854433 183564616 186262172
4ème trim 210356110 218710398 217012396 211115990 239566415
Total annuel 793595560 810386431 781440156 772046616 828918628
2011 2012 2013 2014 2015
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4. l'évolution positive des investissements
• L ’évolution est positive au 4ème trimestre, +10.61% (+29% au 1er trimestre, +2.71% au 2d trimestre, -5.46% au 3eme trimestre).
• 817.8 M€ ont été investis par les entreprises vauclusiennes pour moderniser l'outil productif depuis janvier soit 3.81% du chiffre d'affaire et 65 M€ supplémentaires par rapport à 2014 :+8.66% pour une évolution nationale à -3.69%.
• Le secteur tertiaire, 64% du total des investissements au 4eme trimestre, représente 545 M€ investis en 2015, +8% .Ce dynamisme a été porté par les investissements du secteur immobilier (+20%) et de l’hébergement - restauration (+55%) tandis que ceux liés aux activités commerciales et au transport étaient en retrait : respectivement -12% et -18%.
• Le secteur secondaire, 25% du total des investissements, évolue de +7% en 2015 tandis que le secteur agricole,11% du total des investissements progresse de 20% par rapport à 2014.
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TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2014/2015
-5,84
21,36
5,27
-18,33
13,84
-4,86
0,55
9,85
16,3
54,73
-0,88
17,8613,12
-25,57
-3,92-4,51-4,43
1,07
-1,05-0,76
13,84
-15,03
-4,1-7,12 -6,48
-30,00%
-20,00%
-10,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP
NATIONAL
16CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
5. D'autres données sont de nature à éclairer l'analyse de l'activité économique
• Les évènements de la vie des entreprises (source : site info greffe).
• Le nombre d'immatriculation d'entreprises nouvelles : au 4ème trimestre, les immatriculations évoluent de +84% ; depuis le début de l’année, en cumul, 3 960 nouvelles entreprises ont été enregistrées (2721 en 2014,+46%). Cette évolution est à rapprocher de l ’obligation faite aux auto entrepreneurs de s ’enregistrer auprès du registre du commerce à compter du 1er janvier 2015 (loi Pinel).
• Le nombre total d'ouverture de procédures collectives est en diminution de 21% au 4ème trimestre ; en cumul depuis le début de l ’année, ce sont 610 ouvertures de procédures collectives (639 en 2014, -4.55%). Les liquidations judiciaires, 342 en cumul 2015, connaissent une évolution à la baisse de -14.5%.
• Les droits liés au marché de l'immobilier
• Les droits de mutations encaissés au 4ème trimestre 2015, sont en progression de 47% : ils représentent 101.9 M€ en cumul depuis janvier (+47.53%, +32.8 M€).
• Les droits de publicité foncière encaissés évoluent de 37% au 4ème trimestre et représentent 80.5 M€ en cumul depuis janvier (+17.66%, +12 M€) .
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Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2015
RADIATIONS 2011 à 2015
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 629 611 741 648 5762ème trim 478 797 588 618 5513ème trim 659 1010 411 460 5564ème trim 755 919 768 700 678Total annuel 2521 3337 2508 2426 2361
2011 2012 2013 2014 2015
IMMATRICULATIONS 2011 à 2015
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
1er trim 2ème trim 3ème trim 4eme trim Total annuel
1er trim 768 864 758 789 9672ème trim 867 724 699 732 10423ème trim 667 623 645 583 8194eme trim 820 650 716 617 1132Total annuel 3122 2861 2818 2721 3960
2011 2012 2013 2014 2015
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II. Le financement des entreprises du Vaucluse
1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2015
• Au 31 décembre 2015, 13 286 demandes ont été traitées (+ 4% par rapport au 31 décembre 2014).
• 13 286 entreprises ont demandé à bénéficier d'un remboursement pour un montant total de 193.9 M€ (+3% par rapport à 2014).
• L ’indicateur de remboursement dans un délai de 30 jours est de 90%.
2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2015 :
• En volume, le nombre de demandes de CIR est de 85 ; il était de 79 en 2014.
• En montant, les restitutions représentaient 5.7 M€ en 2014 ; elles sont de 6 M€ en 2015 soit une évolution de +6%.
19CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
3. Le CICE : préfinancement, remboursement et restitution d'impôt : au 31 décembre 2015
• Sur le millésime 2013, 10 150 sociétés ont été bénéficiaires de restitutions et d ’imputations de CICE pour un montant total de 51.2 M€ soit un montant moyen de 5 046 € versés.
• Sur le millésime 2014, 9 226 sociétés ont bénéficié de restitutions et d ’imputations de CICE pour un montant total de 64.6 M€ soit un montant moyen de 7 010 € versés.
• S'agissant des entreprises soumises à l'IR 2013, 3 430 entreprises ont procédé à des demandes d'imputations et de restitutions pour un montant de 4 M€. Elles sont 4 988 bénéficiaires au titre de l ’IR 2014 pour un montant de 8.3 M€.
• Au total, en 2014, 13 822 entreprises ont eu recours au dispositif du CICE pour un montant de 67.5 M€ ; elles sont 14 288 au 31 décembre 2015 pour un montant de 79 M€. Depuis la mise en place du CICE ce sont donc 28 110 entreprises bénéficiaires pour un montant de 146.7 M€ en Vaucluse.
20CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
SYNTHESE EN CHIFFRES 2014/2015
Evolution 2014/2015 en pourcentage et montant
2014 2015évolution %
évolution montant
CHIFFRE D'AFFAIRE 20,7 Md€ 21,4 Md€ 3,29% 683,6 M€TVA nette à payer 877 M€ 926 M€ 5,62% 49,2 M€TVA encaissée 777 M€ 771,9 M€ -0,66% - 5 M€IS encaissé 181,7 M€ 184,5 M€ 1,54% 2,7 M€droits de mutations encaissés 69 M€ 101,9M€ 47,53% 32,8 M€droits de publicité foncière encaissés 68,4 M€ 80,5 M€ 42,41% 12 M€investissements 752,6 M€ 817,8 M€ 8,66% 65,2 M€exportations 650 M€ 778,6 M€ 19,78% 128,5 M€livraisons intra communautaires 772 M€ 828,9 M€ 7,37% 56,8 M€
21CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
FOCUS sur les mois de janvier et février 2016 : situation cumulée sur 2 mois
• Le chiffre d ’affaire des entreprises du Vaucluse est de 3.7 Md€, en évolution positive de 3.14%, + 115 M€ par rapport à la même période sur 2015.
• Les investissements des entreprises conservent un rythme supérieur à celui de 2015 : +3.69%, +5.6 M€.
• Tandis que l ’évolution des LIC demeure favorable, +3.48%, celle des exportations accuse un fléchissement de -20%.
• En matière de recettes fiscales, l ’évolution est contrastée : le montant encaissé d ’impôt sur les société progresse de 140% tandis que celui de la TVA collectée diminue de 24%.
22CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
23 mars 2016
Situation de l’emploi
23CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en (données CVS)
23
Catégorie ABC
Catégorie A
24CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
+3,2%
+8,5%
+3,8%
+11,5%
+4,7%
+4,9%
Evolution annuelle de la DEFM catégories A et ABC (en % - données CVS)
24
25CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de moins de 25 ans (données CVS)
25
Catégorie ABC
Catégorie A
8 278
26CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
DEFM moins de 25 ans – évolution annuelle catégories A et ABC
(en % - données CVS)
26
-3,5%
+3,4%
-4%
+4,1%
-5,6%
27CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans (données CVS)
27
Catégorie ABC
Catégorie A
28CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution annuelle de la DEFM des plus de 50 ans catégories A et ABC (en % - donnés CVS)
28
+13,4%
+9,3%
10%
+16,8%
+7,6%
+11,8%
29CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) - catégories ABC (données CVS)
29
10%Evolution annuelle (fév.2013 – janvier 2016)
+14,2%
+8,8%
+13,7%
+12,2%
30CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution trimestrielle du taux de chômage 3e trimestre 2015
30
31CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Taux de chômage par zones d’emploi en PACA 3e trimestre 2015
31
Evolution annuelle du taux de chômage dans les zones d’emploi de PACA (en %)
Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage é
32CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
32
Taux de chômage par zones d’emploi en PACA 3e trimestre 2015
33CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution trimestrielle de l’emploi salarié marchand (indice base 100 au 4e trimestre 2007 – données CVS)
33
34CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution trimestrielle de l’emploi marchand par secteur d’activité en Vaucluse avec intérim réaffecté au secteur d’activité employeur
(indice base 100 au 4e trimestre 2007 – données CVS)
34
35CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution trimestrielle de l’emploi salarié du secteur de l’intérim
(indice base 100 au 4e trimestre 2006 – données CVS – source DIRECCTE PACA SESE/DARES)
35
36CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
FINANCEMENT
DES
ENTREPRISES
CODEFI23 mars 2016
37CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
à fin janvier 2016
Progression régulière confirmée des encours de crédit aux entreprises du Vaucluse (+ 4,3 %), toutes tailles et activités confondues
Dynamisme de la composante immobilière : + 5,4 %
Financement des PME :
Progression de l’encours des crédits bancaires aux PME : + 2,7 %
- forte progression pour les TPE : + 6,5 % - quasi-stabilité pour les autres PME : + 0,7 %
37
FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES
38
BILAN AU 31 décembre 2015 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
39
L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF au 31/12/2015
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2015
Nombre En euros
Nombre de réunions 7
Montant des dettes publiques donnant lieu
aux plans de règlement en cours 3 825 K€
Montant des échéances mensuelles donnant
lieu aux plans de règlement en cours 157 K€
Nombre de plans accordés 13
Nombre de salariés concernés 405
Durée moyenne des plans accordés en 2015 15 mois
40CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015
EN NOMBRE EN MONTANT
1er trimestre
2eme trimestre
3eme trimestre
4eme trimestre
2010 4 602 5 586 4 900 4 322
2011 4 408 5 055 4 465 4 189
2012 4 057 4 606 4 552 4 034
2013 5 915 6 538 5 214 4 606
2014 4 525 5 299 4 438 4 009
2015 5 554 5 611 5 469 3852
1er trimestre 2eme trimestre
3eme trimestre
4eme trimestre
2010 11 413 842 16 640 424 13 432 138 9 549 046
2011 11 996 349 12 540 411 9 377 201 9 179 774
2012 9 773 984 11 069 883 11 345 850 9 735 497
2013 17 771 287 14 361 409 10 905 051 9 246 752
2014 12 335 500 14 369 844 8 802 391 8 126 893
2015 10 781 950 11 479 692 11 018 096 7 898 516
Déclarations de TVA sans paiement (en nombre)
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4eme trimestre
201020112012201320142015
Déclarations de TVA sans paiement ( en montant)
0
20
40
60
80
100
120
140
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4eme trimestre
201020112012201320142015
41CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2015
Evolution trimestrielle du nombre de procédures de liquidations judiciaires (simplifiées ou non)
0
20
40
60
80
100
120
140
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4eme trimestre
201020112012201320142015
Evolution trimestrielle du nombre de procédures de redressements judiciaires et de sauvegardes
0102030405060708090
1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4eme trimestre
201020112012201320142015
1er trimestre
2° trimestre
3° trimestre
4° trimestre
TOTAL Annuel
2010 66 65 57 83 271
2011 82 52 43 64 241
2012 66 68 53 62 249
2013 76 58 46 62 242
2014 72 53 35 40 200
2015 64 55 65 51 235
1er trimestre
2° trimestre
3° trimestre
4° trimestre
TOTAL Annuel
2010 98 101 69 83 351
2011 121 83 77 85 366
2012 113 83 62 101 359
2013 90 102 64 91 347
2014 107 88 99 106 400
2015 114 85 75 68 342
42CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Demandes de délais accordés dans le Vaucluse pour le secteur privé en 2014-2015
Délais accordés en nombre Délais accordés en montant
T1 T2 T3 T40
100
200
300
400
500
600
467
328 334
401
567
380
326 331
2014 2015
T1 T2 T3 T40
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
28066232292029 2434251
2952431,6
5269774
29921892459535 2223562
2014 2015
43CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
MÉDIATION DU CRÉDIT
DÉFAILLANCES
IMPAYÉS SUR EFFETS DE COMMERCECODEFI
23 mars 2016
44CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Médiation du crédit Nombre de dossiers déposés - Situation au 15 mars 2016
Médiation du crédit Nombre de dossiers déposés - Situation au 15 mars 2016
561 dossiers de médiation déposés dans le Vaucluse
Taux de succès = 67 %
Taux de dossiers inéligibles = 18 %
Vaucluse 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dépôts de dossiers
180 102 55 61 56 29 32 8
Moyenne mensuell e
15 8,6 4,5 5,1 4,7 2,4 2,7 3,2
Depuis le lancement de la procédure fin 2008
45CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
RÉDUCTION DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES SUR 12 MOIS
janvier 2016
Défaillances
FRANCEPROVENCE
ALPES COTE D'AZUR
84 Vaucluse
ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE
Cumul 12 mois 62 749 6 586 661
TCA -0,8 3,4 -5,8
3 secteurs représentent 60% des défaillances :
-Construction : 155 (- 12%)-Commerce – réparation automobile : 147 (-2,6%)-Hébergement restauration : 92 (- 6,1%)
46CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Incidents de paiements sur effets de commerce Incidents de paiements sur effets de commerce
676 505 70 992 8 231 1 412 388 139 283 14 563
‐9,8 ‐8,9 ‐5,8 ‐12,7 ‐14,3 ‐9,1
FRANCEPROVENCE ALPES COTE D'AZUR
84 Vaucluse
TCA
Montant
Cumul 12 mois (montant en K€)
février 2016
Nombre
FRANCEPROVENCE ALPES COTE D'AZUR
84 Vaucluse
47CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Présentation de la circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d ’accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement et de la circulaire du 8 mars 2016 relative à la fixation du montant de l ’enveloppe de crédits disponibles ouverte en 2016 au bénéfice de l ’ensemble des CODEFI pour la réalisation d ’audits
48CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
I ) Rappel sur les missions du CODEFI
• La détection des entreprises en difficulté
• la Cellule Opérationnelle de Suivi (COS) du CODEFI définit pour chaque dossier les actions à mener par les différents acteurs de l ’Etat concernés
• Le traitement des difficultés des entreprises :
• moyens d ’action : la réalisation d ’audits avec l ’accord de l ’entreprise et l ’octroi de prêts FDES (fonds de développement économique et social).
• Le diagnostic de la situation économique départementale lors de la réunion du CODEFI en formation élargie (ex CDFE).
49CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
II ) QUELQUES DONNEES NATIONALES SUR LES AUDITS REALISES PAR LES CODEFI
• 70 audits CODEFI réalisés entre 2011 et 2015
• Un montant moyen par audit en hausse depuis 2011 : 33.6 K€ en 2015
• Montant de l ’enveloppe pour l ’ensemble des CODEFI en 2016 : 500 000 €.
• Principaux cabinets d ’audit choisis : ERNST & YOUNG, KPMG, DELOITTE, GRANT THORNTON, ADVENTION BUSINESS PARTNERS
• Principaux départements utilisateurs : le Tarn (8), les Pyrénées-Orientales, les Hautes-Pyrénées et le Doubs (4) puis la Charente, la Nièvre, la Seine-Maritime, etc.(3)
50CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
III ) LES REGLES ENCADRANT LA REALISATION D ’AUDITS PAR LES CODEFI
• Les entreprises éligibles :
• Les entreprises in bonis sous forme de sociétés commerciales. Sont exclues les entreprises individuelles, les sociétés unipersonnelles, les exploitations agricoles, les associations, les professions libérales.
• Les entreprises dont la réalisation de l ’audit a été approuvée par leur direction
• Le périmètre des audits est le groupe afin d ’apprécier la réalité des besoins de l ’entreprise
• le montant des audits : plafonné à un maximum de 40 000 € ; le montant est fonction de la taille de l ’entreprise et de la mission confiée à l ’auditeur.
• Les objectifs de l ’audit : valider certains éléments de la situation de l ’entreprise dont sa situation financière et commerciale et les hypothèses de redressement économique ou financier puis établir une situation de trésorerie et un prévisionnel. Il ne s ’agit pas de réaliser une étude de marché ou de porter un diagnostic général sur l ’origine des difficultés de l ’entreprise.
51CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
IV ) LA PROCEDURE DE REALISATION D ’UN AUDIT
• Dès le principe de l ’audit arrêté, et avant signature par le Préfet, le secrétaire permanent du CODEFI adresse au CIRI (comité interministériel de restructuration industrielle) un dossier de mise en place du prêt qui comprend :
• la fiche de situation de l ’entreprise
• la délibération du comité sur le lancement de l ’audit
• la décision du préfet sur le lancement de l ’audit
• le cahier des charges
• le tableau comparatif des réponses avec la précision du cabinet retenu
• la proposition du cabinet d ’audit retenu
• Le secrétaire permanent du CODEFI précise la date du début de l ’audit et sa durée.
• L ’accord du secrétaire général du CIRI sur le projet d ’audit et le cahier des charges est obligatoire pour engager la dépense et permettre au préfet de commander l ’audit.
52CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Le financement de long terme des territoires
ENVELOPPE 20 Md€ 2013 / 2017
CODEFI 84
53CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Les missions du fonds d’épargne
SÉCURITÉ ET LIQUIDITÉ DEL’ÉPARGNE DES FRANCAIS
TRANSFORMATION DE L’ÉPARGNEÀ VUE EN PRÊTS À LONG TERME
Assurer la sécurité et la liquidité de l’épargne réglementée collectéepar les réseaux bancaires et centralisée à la Caisse des Dépôts.
Emplois d’intérêt général identifiés par l’État,tout particulièrement le logement social.
Le financement de long terme des territoires
54CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
2 financements majeurs
Le financement de long terme des territoires
LE LOGEMENT SOCIAL ET LA POLITIQUE DE LA VILLE1 LES PROJETS
STRUCTURANTS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
2en 2015 3,9 Md€
PRÊTS DISTRIBUÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EN 2014
17,2 Md€PRÊTS
en 2015
Dont 1 Md€ consacrés au secteur public local (politique de la Ville et Maitrise foncière)
VAUCLUSE : 130 M€ en 2015
55CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
L’offre de prêts au secteur public local
20Md €
2013 - 2017
DONT EN 2014, UNE NOUVELLE ENVELOPPEL’ENVELOPPE DEDE PRÊTS CROISSANCE VERTE (PCV)
5 Md€FINANCEMENT DEDE LONG TERME
TOUS LES PROJETS
POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
Le financement de long terme des territoires
56CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Offre accessible à tous les territoires
PRÊT AU SECTEUR PUBLIC LOCAL PRÊT « CROISSANCE VERTE »
Besoind’emprunt < 1 M€ > 2 M€de 1 M€ à 2 M€ < 5 M€ > 5 M€
COFINANCEMENT COFINANCEMENT 100 % COFINANCEMENT100 %75 % 50 % 50 %
FINANCEMENT DE LONGTERME
Le financement de long terme des territoires
57CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
12
Caractéristiques financières
INDEXDISPONIBL
ES
OPTIONS FINANCIÈRESDISPONIBLESTARIFICATION DURÉE
Prêt au secteur
public local
Prêt croissance verte
Le financement de long terme des territoires
58CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Offre complémentaire taux fixe
RESSOURCE BEI
MONTANT DU PROJET : de 40K€ à 25M€
DUREE DU PRET : 15, 20 ou 25 ans
QUOTITE DE FINANCEMENT : 50% max du coutdu projet ( offre alliage)
TAUX : Barème actualisé tous les mois
Mars 2016 :
COFINANCEMENT COFINANCEMENT 100 %100 %5 50 %
50 %
Le financement de long terme des territoires
15 ans 20 ans 25 ans1,02 % 1,23 % 1,37 %
TAUX ZERO
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
PAS DE MONTANT DE PROJET
DUREE : jusqu’à 20 ans
RESPECT DE RT EXISTANT
59CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Le financement de long terme des territoires
Politique de la ville
Financement des équipements publics et des projets de développement économique dans les QPV des nouveaux contrats de ville
Prêt renouvellement urbain (PRU)
Durée : Jusqu’à 25 ans
Quotité de financement : jusqu’à 100% du besoin d’emprunt
Taux : Livret A +0,6% (à ce jour 1,35%)
Accompagnement de projets ESS dans les contrats de ville
Citélab : Avignon et autres projets
Financement des PFIL (Création, reprise d’entreprises…)
Centre d affaires de quartier (RILE CARPENTRAS)
Crédits d’ingénierie sur thématique Développement économique
60CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Le financement de long terme des territoires
MME Christelle ASSIETel : 04.91.39.59.70 [email protected]
M Thierry ALLEMANDTel : 04.91.39.59.24 [email protected]
VOS CORRESPONDANTS
61CODEFI 23 mars 2016 Préfecture de Vaucluse
Le compte rendu et le diaporama de chaque CODEFI sont disponibles sur le site de la préfecture de Vaucluse :
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