Colloque sur la gestion des grands projets · 2019. 4. 10. · ØUn des plus grands projets Si de...
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Colloque sur la gestion des grands projets
Retour d'expérience sur le programme COPERNIC
11 décembre 2018
2Conférence sur les grands projets SI - Copernic - 11 décembre 2018
Quelques repères
Ø Un des plus grands projets Si de l’État des années 2000 confié à un SCN dédié « « SCN Copernic ».
Ø Un levier pour accélérer le rapprochement des missions fiscales et comptables des ex-directions d'alors - DGI/DGCP - (création de la DGFiP en 2008);
Ø Une volonté de répondre à l'explosion de l'offre de services en ligne sur internet
Ø Une forte démarche d’accompagnement au changement.
Une priorité native donnée aux services en ligne orientés « Usagers ».
Au cœur du nouvel SI, les « référentiels ».
3Conférence sur les grands projets SI - Copernic - 11 décembre 2018
Quelques repères
Ø 38 M de foyers fiscaux déclarant des revenus concernés dont alors 48 % payant de l'IR,
Ø 28 millions de biens soumis aux impôts fonciers et presque autant de taxes d'habitation,
Ø 3,9 millions d'entreprises soumises à la TVA,
Ø Près de 70 projets techniques et informatiques visés
Ø Près d'1 Md€ alloué par tranche annuelle au développement dès 2001, la durée du programme fixée initialement à neuf ans.
4Conférence LES RÉFÉRENTIELS - 11 Octobre 2018
Quelques repères
Ø Une démarche de projet structurée et suivie par des instances ad'hoc, jusqu’aux ministres.
Ø Une orientation prenant davantage appui sur le SI de gestion existant plus qu'en charge de sa refonte générale et complète.
Ø Un projet d'ampleur ralenti par une complexité plus importante que prévu des applications de gestion (assiette/recouvrement)
Une vraie volonté de prouver par l'action la trajectoire suivie : le compte fiscal simplifié (CFS)
Un plan-projet modifié par la fusion des administrations.
151,5 M
Visites en 2017.
148,9 M
dans l'espace particuliers.
27 M
1,1 M
Paiements en 2017.
13,2 M
Amendes payées en ligne (2016).
impots.gouv.fr
Comptes Particuliers ouverts (dont 2,75 M ouverts 2018).
Smartphone
1,2 M
de téléchargements en 2017.
Autres services en ligne
> 60 %
Foyers déclarants en ligne (2018).
La DGFiP, 1ère au regard du référentiel
Marianne.
(Baromètre des services publics 2017)
De nouveaux services toujours plus utilisés
6Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Un cheminement progressif
Hier Aujourd’hui
TOPADSPI
FLRCFIR
ERICA
REC
RAR
SATELIT
RCE
ILIAD CTX
ILIAD IS
ILIAD IRTH
FDL
IR
HR
TH
ISF
SIR
MEN
RLO
RSM
MAJIC2
TRANSALP
TP CRI
TP CDA
CARDIF
CROISIC
MEDOCRECETTE
TP CDI
BDRP
ERICA
RDB RIS
ALPAGE
FIP
2004
FICOBA2 Gestion de la relationusager GRU
Pilo
tag
eP
IL
Échanges partenaires
Gestion despersonnes
PERS
Calcul assiette imposition
Gestion des
occurrences
fiscalesOCFI
Gestion des biens
Gestion de l’information de
contrôle
Dé
cis
ion
ne
lD
EC
RèglesAffaires
(Contact)Rôles et
Responsabilités
7Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Définitions d’un référentiel
Ø Base de données utilisée pour collecter, ordonner et restituer des informations destinées à fournir un socle à la décision ;
Ø Base dédiée au stockage d’un ensemble de données de référence et de données relatives aux métiers ;
Ø Ensemble structuré d’informations constituant un cadre commun utilisé pour l’exécution de programmes de plusieurs applications.
Un référentiel clair, logique et précis :Un référentiel clair, logique et précis : gage de bonne interopérabilité d’un système d’information.
8Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Pourquoi des référentiels au cœur du nouvel SI?
Ø Fluidifier les relations entre les différents composants du système d’information ;
LES CONSÉQUENCES ?
Ø Éviter les doubles saisies.
Ø Assurer l’identification des personnes de façon homogène ;
Ø Harmoniser et actualiser les données pour le compte de toutes les applications ;
Ø Échanger des données avec des applications métiers au niveau national ;
L'apport des référentiels :L'apport des référentiels :
Proposer une vision nationale des données d’une personne morale ou physique.Proposer une vision nationale des données d’une personne morale ou physique.
Le partage des données : une information nouvelle obtenue par un service est partagée par l’ensemble du système d’information grâce aux référentiels.
Une mise à jour unique : une donnée utilisée par plusieurs applications fait l’objet d’une mise à jour unique qui est répercutée automatiquement dans toutes les applications clientes du référentiel.
9Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Les données de référence partagées
L’alimentation des référentiels : les applications des fiscalités personnelle, foncière, professionnelle et de recouvrement interrogent ou mettent à jour les données des référentiels.
10Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Structures de la DGFiP/Éléments topographiques/StructuresCompétences des services
TOPADTOPAD
Présentation des référentiels à la DGFiP
Comptes bancaires collectés auprès des usagers
Occurrences fiscales
OCFIOCFI
Ref-CBRef-CB
Personnes physiques et morales
PERSPERS
Famille OTAQUÉ
Informations complémentaires
SINFSINF
Les taux du PAS et les acomptes
R-TauxR-Taux
11Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Exemple : le référentiel PERS
Le référentiel des personnes physiques et des professionnelles (PERS) assure l’identification d’une personne en lui attribuant un identifiant unique et stable.
Certification des états civils par
l'INSEE
PERSPERS
12Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
OCFIOccurrences fiscaleset adresses
E-contact
Exemple : le référentiel des occurrences fiscales - OCFI
Le référentiel OCFI gère les occurrences fiscales et les adresses rattachées.
La messagerie sécurisée, les adresses transmises par la POSTE ou ILIAD alimentent OCFI.
13Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Alimentation de R taux
Exemple : le référentiel des taux R-TAUX
Le référentiel R-TAUX assure la gestion et la restitution des taux de taxation .
Alimentation du CRM
GESTPAS
Restitutions
Assiette et taxation :Taxation GESPART
Gestion du PAS par l’usager et l’agent :
GESTPAS
SILO des TAUXTaux bases
option échéanciers
14Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Le moteur de recherche du portail applicatif s’appuie sur les référentiels : il permet des consultations en temps réel et de facilite la navigation entre dossier « particulier » et « entrepreneur individuel » grâce aux identifiants.
PERS/OCFI : moteur de recherche
PERSPERS
OCFIOCFI
SINFSINF
15Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
La qualité des données
La qualité des données des référentiels de la DGFiP est un préalable au partage de ces informations entre tous les acteurs/clients/partenaires au sein de la DGFiP ou au delà de la sphère DGFiP.
Les données de référence sont partagées entre
plusieurs applications en même temps.
16Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
La qualité des données
Ø C’est le rôle de l’architecture des données qui définit la façon dont les données sont collectées, stockées, transformées et exploitées.
Ø C’est aussi au métier de la fiabilisation de maintenir la qualité des données.
Les travaux sur la qualité de la donnée sont donc indispensables : ils garantissent la pérennité, l’unicité, l’intégrité et la fiabilité de ces
données.
Il faut distinguer :
Ø la donnée ;
Ø l’information : données dotées d’une pertinence et d’un objectif : prendre une bonne décision.
17Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Le coût de la non qualité des données
Ø Création de doublons ou d’amalgames bloquant pour la taxation ;
Ø Recouvrement long, impossible ou coûteux ;
Ø Coûts d’affranchissement importants suite aux plis non distribués ou mass-mail inefficaces (impossibilité de mettre à jour des adresses pour des usagers non reconnus) ;
Ø Documents dans le futur ENSU (Espace Numérique sécurisé et unifié) incomplets : rapprochement de données impossible.
L'absence de données de qualité entraînentdes coûts importants.
Données complètes = identification
facilitée
18Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Les perspectives des référentiels : identification et ouverture des données
Ø Transversalité des données : ouverture des données vers les autres administrations.
§ Identification des personnes partagée : identité pivot ;
§ Simplification des relations administrations : partage des données ;
§ Échanges par nouveaux canaux rapides et sécurisés (API).
Ø L’identification de la personne qui agit est essentielle
§ L’identification est une phase qui consiste à établir l’identité de l’utilisateur.
§ L’authentification est une phase qui permet à l’utilisateur d’apporter la preuve de son identité.
§ La plupart des acteurs Web du grand public se doivent de proposer à leurs utilisateurs la possibilité d’interactions entre leurs applications et l’identité des personnes (sur les réseaux sociaux).
Exemple : pour l’État, cet utilisateur identité est FranceConnect
19Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
ACCESIDENTIFICATION
Ø Les données doivent être compatibles pour être reconnues entre administrations.
Les perspectives des référentiels : identification et ouverture des données
20Colloque Retours d'expérience sur les grands projets - DGFiP - 11 décembre 2018
Les perspectives des référentiels : ouverture des données
Ø Simplification des relations avec les administrations grâce aux partages de données :
« Dites-le nous une fois » : il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt d’une demande de passeport pour une personne correctement identifiée et dont les données sont partagées.
Le défi de l’État Plateforme Exemple : les utilisateurs de l'API Impôt Particulier
Utilisateurs en production
Quelques utilisateurs à venir
Cas d'usage Données transmises
Ministère de l'Education Nationale Bourses des collèges ( sept 2016) et des lycées ( mars 2017)
RFR et nombre de parts et composition du foyer familial
Ville de Lyon Calcul du quotient familial ( janvier 2017)
RFR et nombre de parts
Cas d'usage Données transmises Date prévisionnelle
CNAF - MSA Calcul des droits à APL Données contemporaines pour les revenus tiers collectées et revenus DGFiP ( RF, RCM, BIC…) taxés
2020
CNAM Calcul des droits à CMU-C Données contemporaines pour les revenus tiers collectées et revenus DGFiP ( RF, RCM, BIC…) taxés
Courant 2019
Marseille et Lyon Délivrance de cartes de stationnement résidentiel
Adresse fiscale de taxation à l'IR et informations locales ( principal/secondaire, n° invariant)
Courant 2019
Direction générale des étrangers en France
Demande de nationalité française
Données d'assiette de l'IR et bordereau de « civisme » fiscal
Courant 2020
Retour d'expérience sur le programme COPERNIC
- Echanges -
11 décembre 2018