A R G E N T I N A MEDIAMAP 2004 A R G E N T I N A MEDIAMAP 2004.
Code de lenvironnementCode de lurbanisme Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 modifiant le CE et...
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Code de l’environnement Code de l’urbanisme
Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 modifiant le CE et le CU
Directive n° 2001/42/CE
Décret n° 2005-613 du 27 mai
2005
Circulaire du 12 avril 2006
du MEDD
Décret n° 2005-608 du 27 mai
2005
Circulaire du 6 mars 2006de la DGUHC
De la directive au droit français….
Schémas de mise en valeur de la mer,
Plans de déplacement urbain,
Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée,
SDAGE, les SAGE,
Plan régional des déchets industriels spéciaux,
Plan départemental des déchets ménagers,
Schémas départementaux des carrières,
Programmes d’actions agricoles contre la pollution par les nitrates,
Directives régionales d’aménagement des forêts domaniales,Schémas régionaux d’aménagement des forêts des collectivités, Schémas régionaux de gestion sylvicoles des forêts privés.
Quels PP pour le code de l’environnement ?
Directives territoriales d’aménagement,
SAR d’Outre Mer (Code généraldes collectivités territoriales),
Schéma directeur d’Ile de France,
PADDUC (Corse),
Schémas de cohérence territoriale (SCoT),
Certains PLU.
Quels PP pour le code de l’urbanisme ?
Et pour quels PLU ?
Absence de SCoT
ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale
Territoires importants Autres communes
critères au cas par cas
+ de 10 000 habitants
et + de 5 000 hectares
- si présence d’un site Natura 2000 susceptible d’être affecté
- si le PLU crée + de 200 ha de zones U ou AU sur des secteurs agricoles ou naturels
- critères spécifiques pour les communes littorales (+ 50 ha de zones U ou AU) ou qui prévoient des UTN en montagne
Existence d’un SCoT
ayant déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale
Présence d’un site Natura 2000 susceptible d’être affecté
• Sont dispensées :– Les révisions qui ne portent pas atteinte à l’économie
générale du projet– les modifications, les révisions simplifiées et les mises
en compatibilité pour la réalisation d’opérations d’intérêt général.
sauf :– si sont autorisées des opérations en zones Natura
2000,– si une révision simplifiée permet la création
de + de 200 ha de zones U ou AUsur des secteurs agricoles ou naturels,
– si modification ou révision simplifiée concernantdes UTN.
Révision et modification des PLU - article R.121-16 du CU
• Sont dispensées les modifications et les misesen compatibilité des SCoT – prévues au deuxième alinéa de l’article L. 122-
13 (modifications qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable),
– et à l’article L. 122-15 (déclaration d’utilité publiqued’un projet qui emporte approbation de la modificationdu SCoT).
Révision et modification des SCoT - article R.121-16 du CU
0 – Diagnostic démographie-économie1 - Une description de l’articulation du document
évalué avec les autres plans ou programmes s’appliquant sur le même territoire,
2 - Un état initial de l’environnement, perspective d’évolution,mise en évidence des objectifs de protection de l’environnement (internationaux, communautaires ou nationaux),
3 - Une analyse des incidences notables prévisiblessur l’environnement,
4 - La justification des choix et recherche de solutions alternatives,
5 - Les mesures de suppression, de réduction ou de compensation,
6 - Un résumé non technique,7 - Un dispositif de suivi.
Articles R.122-2 et R.123-2-1 du CU
Le cadrage préalable• Appui méthodologique à l’élaboration du rapport
environnemental(ampleur et degré de précision des informations) :à distinguer du porter à connaissance.
• Le cadrage est d’autant plus efficace qu’il s’appuie sur des éléments fournis par le maître d’ouvrage (dans certains pays : rapport de cadragefait par le responsable du plan ; R-U, Irlande [« scoping report »]).
• Temps d’échange entre le maître d’ouvrage et l’autorité environnementale, être flexible dans la formalisation.
• Mais il ne doit pas conduire l’autorité environnementale à se substituer au maître d’ouvrage responsable de l’évaluation.
• Il ne préjuge pas, sur le fond, de l’avis de l’autorité environnementalesur le projet finalisé de plan et le rapport environnemental.
Démarche d’élaboration Démarche d’évaluation
Rédaction en continu du rapport de
présentation
Consultationsde l’autorité
environnementale et du public
Analyse progressivede l’intégration
de l’environnement, examendes solutions alternatives, étude
des incidences, mesures réductriceset/ou compensatoires…
Une démarche interactive et progressive
Diagnostic
PADD
Documents graphiqueset règlement / DOG
Arrêt
Approbation
Bilan à 10 ans
Analyse de l’état initialde l’environnement
Avis de l’AE et enquête publique
Suivi
ITERATION
Qui fait quoi
• Des acteurs multiples• Une collectivité ou son représentant = maître
d’ouvrage• Un Bureau d’étude = maîtrise d’œuvre• Une autorité environnementale = garant du respect
de la démarche• Un public consulté
• Une autorité environnementale (DIREN pour les SCoT et PLU) qui intervient:• Sur requête de la collectivité au titre du cadrage
préalable• Pour émettre un avis obligatoire sur l’évaluation
environnementale produite• Un partage des rôles entre DIREN et DDE
Autres dossiers d’urbanisme (hors PLU)
SCOT 1
Cartes communales 1
ZAC 7
Projet ou PC 7
Avis sur dossiers provisoires (PLU) 10
UTN 0
Total 20
Avis évaluation environnementale :
SCOT 2
SAGE 0
PLU 2
PO FEDER / CPER 0
Bilan d’activité DIREN 2007PLU
Nombre total de dossiers
reçus
Dossiers examinés avec avis émis
Hérault 67 50
Gard 42 25
Lozère 1 1
Pyrénées-Orientales 46 23
Aude 37 31
Total 193 130
Un exemple d’évaluation environnementale
Le cas d’Aigues Mortes
Révision simplifiée pour l’implantation d’un projet de ZAC
• en SIC
• En ZPS
Autres enjeux : site classé, zone inondable
Réalisation de l’évaluation environnementale
Un exemple d’évaluation environnementale
• Incidences notables identifiées : • Réalisation d’une étude d’incidences sur Natura
2000• Présence de cistudes d’Europe sur le site• Fréquentation du site par des chiroptères
• Mesures d’évitement, réductrices et compensatoires retenues :• Adaptation du projet, préservation des roubines• Sensibilisation des usagers et habitants à la
présence d’espèces d’intérêt communautaire• Mise en place d’une zone de compensation dans la
commune pour le nourrissage des chiroptères et de mesures de gestion adaptées