CNUCED - Entreprenant
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Mise en place du régime de l’entreprenant
Forum de Haut Niveau sur la Facilitation des Affaires dans l’espace UEMOA
Ouagadougou, 5-6 novembre 2012
Programme Facilitation des AffaireseRegulations UEMOA
1. L’entreprenant : contexte régional
2. Le Bénin : étude de cas
3. Les défis opérationnels : questions en suspens ?
4. Aller plus loin : phase de consolidation
Entreprenant UEMOA- novembre 2012
Ordre du jour
1.L’entreprenant : contexte régional
Entreprenant UEMOA- novembre 2012
Vidéo accessible sur :http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31484882
MALI : La réalité du secteur informel
Entreprenant UEMOA- novembre 2012
• Une innovation de l’OHADA entrée en vigueur le 15 mai 2011 (AUDCG révisé du 10 décembre 2010)
• L’entreprenant se déclare comme personne physique au registre du commerce.
• Le greffe lui remet en échange gratuitement et immédiatement un accusé de déclaration.
• Le CA ne doit pas excéder 10 M CFA (service), 20 M CFA (artisanat) ou 30 M CFA (négoce) pendant 2 ans.
• L’entreprenant doit tenir une comptabilité minimale et faire figurer le numéro de déclaration sur ses documents.
• A la responsabilité des Etats membres de l’OHADA de mettre en place ce nouveau régime.
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Qu’est-ce que l’entreprenant ?
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Le secteur informel au Bénin
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
SOCIALEFISCALEJURIDIQUEAvoir une existence légale Payer des impôts Être assuré
SOCIÉTÉ(Registre du Commerce)
COMMERCANT(Registre du Commerce)
ENTREPRENANT(Registre du Commerce)
PROFESSION LIBÉRALE(ordres professionnels)
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…
SÉCURITÉ SOCIALE PUBLIQUE
ASSURANCESPRIVÉS
IMPÔTSYNTHÉTHIQUE
BIC(Impôt sur les
bénéfices industriels et
commerciaux)
IS(Impôt sur les
sociétés)
BNC(Impôt sur les bénéfices non commerciaux)
Les 3 composantes de la formalité
Se formaliser ? Se faire connaître auprès de tous les registres obligatoires (commerce, impôts, protection sociale, et autres)
• Des règles claires : les entreprenants doivent comprendre pourquoi et comment se formaliser.
• Des règles simples : les formalités doivent être rapides, efficaces et peu coûteuses.
• Des règles utiles : la formalisation doit être considérée comme avantageuse et incitative.
• Des règles connues : il faut trouver les moyens de diffuser efficacement une information convaincante.
La formalisation doit être présentée non comme une contrainte (payer ses impôts) mais comme un moyen de bénéficier de nombreux avantages (échapper aux intermédiaires, avoir un statut légal, etc.)
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Formaliser ? Quelques principes directeurs
• Les ‘parties prenantes’ :Les administrations impliquées par la mise en place
technique et juridiques de l’entreprenant (GUFE, registre du commerce, impôts, protection sociale, etc.)
• Les ‘tiers de confiance’:Les structures et organisations qui travaillent et
interviennent auprès des opérateurs économiques du secteur informel (IMF, Chambre des métiers, programmes d’appui, etc.)
• Le rôle CNUCED/UEMOA :Apporter un appui technique et faciliter la
coopération entre les parties prenantes (obligations) et les tiers facilitateurs.
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Deux catégories d’alliés
• Mali : 1ers entreprenants enregistrés en déc. 2011 à travers le GU pour la création d’entreprise de l’API Mali.
• Burkina Faso : Discussions en cours avec les CEFORE, les Caisses Populaires, et la Chambre des Métiers.
• Togo : Mise en œuvre opérationnelle avec CFCE, FUCEC, CECA et Chambre des métiers (5000/3 mois).
• Cameroun : Intégration de l’entreprenant dans l’arrêté interministériel CFCE, eRegistrations Cameroun (pilote).
• Bénin : Finalisation de la phase pilote (juin-oct. 2012), mise en chantier de la phase de consolidation (2013)
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Des résultats concrets
Vidéo accessible sur :http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/34020442
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
MALI : Premiers entreprenants
Vidéo accessible sur :http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31550770
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
MALI : Les partenaires de la Carte AE
2. Le Bénin : étude de cas
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Le Bénin : Pays pilote• Programme FDA/CNUCED/UEMOA/LUX + Primature• Des initiatives en cours (Mali, Togo, Burkina,
Cameroun)• Mission conjointe SFI/BM + CNUCED
Une approche innovante• Une définition extensive de la formalisation (GUFE)• Rendre le régime attractif (simple et incitatif)• Créer une alliance Administrations/Tiers
facilitateurs
Un cadre clair• Approche en 3 phases (pilote, consolidation,
extension)• Phase pilote : Mai - Juillet 2012 / 150 entreprenants• Consultations, Groupe de Travail, Feuille de Route
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Réalisé• Validation des pièces à fournir et à retirer• Intégration d’un module entreprenant SIGGUFE• Accord sur le rôle des tiers facilitateurs (collecte
dossiers)• Diagnostic de renforcement des capacités
(consolidation)
À faire• Adaptation formulaire/accusé d’enregistrement
(OHADA)• Enregistrement des 50 (+ 50 ?) dossiers pilotes• Validation de la Carte d’Entreprenant (format,
production)• Validation du coût d’enregistrement (GUFE)
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Guichet Unique pour la Formalisation des Entreprises
• Acte de naissance• CNI ou Carte LEPI• Photo d’identité• Formulaire intégral - Déclaration d’Entreprenant
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Pièces à fournir au GUFE
• Accusé d’enregistrement • Attestation – Identifiant Fiscal Unique (IFU)• Carte d’entreprenant (à venir)
Pièces à retirer au GUFE
Réalisé• Validation des pièces à fournir et à retirer• Validation du format du numéro de déclaration• Adoption du registre Entreprenant côté par le
Tribunal• Diagnostic de renforcement des capacités
(consolidation)
À faire• Génération automatisée des répertoires (AUDCG,
art. 37)
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Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
RCCM/RB/COT/12E + suite numérique par ordre chronologique
• RCCM = Registre du Commerce et du Crédit Mobilier• RB = République du Bénin• COT = Cotonou• 12 = Année 2012• E = Entreprenant
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Numéro de Déclaration d’Entreprenant
Registre de Déclaration d’Entreprenant
Réalisé• Constitution d’un groupe de travail pour l’analyse
du cadre réglementaire existant – en attente
À faire• Si nécessaire : révision du cadre réglementaire
(décrets, arrêtés) pour l’introduction de l’entreprenant
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Ministère du Commerce - DGCI
Réalisé• Validation des informations à faire figurer sur le
formulaire d’enregistrement (obtention de l’IFU)• Demande de clarification sur la fiscalité imposable
aux entreprenants – en cours de traitement
À faire• Définition claire du barème de l’impôt et des
modes de paiement pour les entreprenants (Guide de l’Entreprenant)
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
Réalisé• Validation des informations à faire figurer sur le
formulaire d’enregistrement (contrôle, suivi statistique)
• Acccord sur l’exemption de déclaration de travail pour l’entreprenant (à la différence du commerçant)
• Liaison informatique SIGGUFE/DGT pour la collecte et l’intégration des données - à tester
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Ministère du Travail et de la Fonction Publique - DGT
Réalisé• Accord sur le rôle de tiers facilitateur (phase pilote)• Séance d’information et d’incitation à la
formalisation• Collecte de 50 dossiers de candidats/entreprenants• Diagnostic de renforcement des capacités
(consolidation)
À faire• Remise des documents aux 50 entreprenants
pilotes• Projet d’accord de coopération (missions,
responsabilités)• Validation du Guide de l’Entreprenant (contenus,
format)
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ASMAB
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Atelier Entreprenant ASMAB - 15 septembre 2012
Réalisé• Conversion des ‘APC’ en Déclaration
d’Entreprenant• Accord sur le rôle de tiers/facilitateur (phase pilote)• Identification de 50 dossiers de
candidats/entreprenants
À faire• Collecte et traitement des 50 dossiers pilotes• Diagnostic de renforcement des capacités
(consolidation)• Validation du Guide de l’Entreprenant (contenus,
format)• Validation de la Carte d’Entreprenant (format,
production)• Coordination technique GUFE/DDIC
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Ministère du Commerce – DGI/DDIC
3. Défis opérationnels : questions en suspens ?
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
1. Concurrence entre les régimes commerçant/entreprenant• Risque de cannibalisation
commerçant/entreprenant• Critères discriminants (droits, devoirs, avantages)
2. Coût d’enregistrement au régime de l’entreprenant• Couvrir les frais d’enregistrement (GUFE)• Garder un régime attractif (esprit de la loi)
3. Renforcement des capacités des partenaires techniques• Idenfication des besoins (GUFE, RCCM, Tiers)• Budget, prise en charge
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
4. Coopération avec les tiers facilitateurs• Extension du réseau de tiers (CGA, Chambres prof.)• Rôles, responsabilités, missions, (contrôles ?)• Accord, organisation, appui technique
5. Guide de l’Entreprenant• Format, messages• Outils (inclus : fiche impôts, fiche comptabilité)• Diffusion, présentation, sensibilisation
6. Mesures incitatives• Facilitation des démarches (transport, dossiers,
etc.)
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
6. Mesures incitatives (suite)• Fiscalité (exonérations, régimes spéciaux, forfait)• Bancarisation, accès aux financements• Accès aux marchés publics• Appui entrepreneurial (gestion, comptabilité,
marketing)• Accès aux formations (ex. alphabétisation
fonctionnelle)• Protection sociale (régime public, micro-assurance)• Services commerciaux (téléphonie, eau/électricité,
… )
7. Information et communication• Stratégie de communication• Outils, messages-clés• Vecteurs (inclus : tiers facilitateurs)
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
8. Appui aux missions du GUFE• Inscription aux centres des impôts• Inscription à la sécurité sociale• Renforcement du SIGGUFE (eRegistrations)• Renforcement des GUFE hors Cotonou
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
4. Aller plus loin : la phase de consolidation
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Objectifs•Enregistrer 5’000 entreprenants en 12 mois•Consolider la mise en œuvre (voir ‘Questions en suspens’)•Préparer l’extension à l’échelle nationale
Principes directeurs•Renforcement des capacités du GUFE (et partenaires)•Alliances techniques avec 4 à 5 tiers facilitateurs•Définition des actions et outils de communication•Identification et propositions de mesures incitatives
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Entreprenant UEMOA - novembre 2012
eRegistrations : automatiser les procédures
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
La Carte Artisan Entreprenant
Entreprenant UEMOA - novembre 2012
Une interaction technique de tous les acteurs
Organisation• Requête du Gouvernement du Bénin• Définition d’un programme technique• Mobilisation des ressources (CNUCED/Lux. SFI/BM)• Démarrage opérationnel
Mission conjointe SFI/BM/CNUCED• Appui technique à l’entreprenant (OHADA)• Opportunité d’une évaluation d’impact
Entreprenant UEMOA - novembre 2012