Cil de costebelle diaporama AG 2014

CIL de COSTEBELLE

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AG du CIL de COSTEBELLE 12 mars 2014

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDRE DU JOUR

1- rapport moral Françoise Guidroux présidente


Françoise Guidroux



Françoise Guidroux

I. Rapport moral 2013-2014

Depuis l’assemblée générale du 20 mars 2013, les membres ci-nommés ont été élus, lors de la séance du conseil d’administration du 27 mars 2013:

Vice-président : Daniel SoucheleauTrésorier : Jean Bertshin Trésorier-adjoint : Jean-Luc BlinSecrétaire : Daniel NicolasSecrétaire-adjoint : Alain GirardSecrétaire-adjoint : Noël Mainetti

Réunions du CA du CIL :En 2013: 27 mars – 29 avril – 10 mai – 28 mai – 26 juin – 16 octobre – 28 novembre

En 2014 : 15 janvier – 13 février – 13 mars



Françoise Guidroux

Nous avons assisté à des réunions ou manifestations à l’extérieur :20/06/2013 Commission Consultative de l’Environnement02/08/2013 conseil d’administration du Groupement et réunion préparatoire pour les journées associatives 27/08/2013 cérémonie de passation de commandement du Capitaine de Corvette Dufit à la BAN 22/11/2013 réunion avec le commissaire-enquêteur –enquête publique pour la rénovation de ligne ferroviaire Toulon-Hyères06/12/2013 réunion concertation à Costebelle mairie (J.Lobry et M. Giordano) travaux voirie et entretien espaces verts 04/01/2014 vœux du maire27/01/2014 réunion mairie pour le passage à niveau 31/01/2014 réunion de concertation à la BAN26/02/2014 inauguration usine APPIA



Françoise Guidroux

Réunions avec les candidats aux municipales à leur demande :23/01/2014 B.Gollnisch03/02/2014 J-P.Giran10/02/2014 F.Roux

27/02/2014 W.Seemuller

Un compte-rendu général a été envoyé par mail à tous nos adhérents et est en ligne sur le site www.cilcostebelle.fr

La lettre d’information est envoyée par mail à nos adhérents quasiment une fois par mois.

http://www.cilcostebelle.fr/



Françoise Guidroux

II. Rapport d’activités 2013

15/06/2013 Costebelle en fête avec notre soupe au pistou

04/07/2013 Concert gratuit sur le parvis de Notre Dame de Consolation par l’Harmonie Municipale Hyéroise

07 et 08/09/2013 les rencontres associatives à l’espace 3000

28/01/2014 galette des rois offerte aux enfants de la maternelle de Costebelle


ORDRE DU JOUR

1- rapport moral

2- rapport d’activités

3- rapport financier Jean Bertschin trésorier

Jean Luc Blin trésorier adj.


Jean Bertschin


Rapport Financier 2013

Jean Bertschin


ORDRE DU JOUR

1- rapport moral


3- rapport financier

4- vote du montant de la cotisation


Jean Bertschin


ORDRE DU JOUR

1- rapport moral




Cotisation annuelle : le CA propose à l’assemblée le montant de l’adhésion pour l’exercice 2015 qui est soumise au vote : 10 €


Jean Bertschin


ORDRE DU JOUR

1- rapport moral




5- renouvellement des membres du Conseil d’Administration


Françoise Guidroux



Françoise Guidroux

III.Renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration :

4 membres sortants – Françoise Guidroux – Daniel Soucheleau – Jean-Luc Blin –

Jean Bertschin – Alain Girard Les sortants sont rééligibles (article 8 des statuts du CIL)

Les candidats sont invités à se présenter :

Rappel article 10 des Statuts : est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.



Françoise Guidroux

V. Organisation des manifestations 2014

Nous avons programmé une nouvelle édition de « Costebelle en fête » avec l’incontournable soupe au pistou le samedi 14 juin 2014

Suivra en juillet le concert d’été, le lundi 8 juillet 2014

Nous participerons aux journées associatives en septembre 2014Nous offrirons en janvier 2015 la galette des rois aux enfants de la maternelle de Costebelle

le dossier APPIA


EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

APPIA ModernisationCentrale enrobés Hyères

Jean Luc Blin


APPIA Modernisation

• Problémes causés par cette centrale:– Émissions de gaz contenant des substances

nocives telles que HAP, benzène etc...– Odeurs olfactives insupportables surtout au

démarrage de la centrale


• Historique actions de 2006 à 2013– Courriers / réunions multiples avec:

• Préfecture • Mairie• Député/ Sénateur ( courrier préfecture)• EIFFAGE Travaux Publics (Direction régionale / Direction France

Développement durable)• DRIRE / DREAL ( Var / Directeur Adjoint France)• Recours aux médias:

– Articles Var Matin – Diffusion sur FR3

APPIA Modernisation


• But de la modernisation :– permettre la production des enrobés tièdes (130°) ou

froids (90°).– permettre le recyclage des enrobés récupérés.– éliminer les risques de surchauffe du bitume

génératrice de gaz odorants et toxiques.– capter les émanations inhérentes au processus de

fabrication des enrobés et les éliminer par aspiration et traitement des vapeurs par condensat ou filtration à manches.

– Montant des travaux: 850 000 €

APPIA Modernisation


• Faits majeurs 2013– Nov 2012: APPIA dépose sa demande d’autorisation en préfecture.– Février 2013: APPIA fait sa demande de travaux à la Mairie.

• Autorisation accordée en 3 semaines– 27/03/2013: Lettre de Mr le Député au Préfet pour demander passage

en urgence au CODERST de mai.– 22/04/2013:Réponse passage en mai impossible car les modifications

n’ayant pas un caractère substanciel elles nécessitent un arrêté complémentaire.

– Avril/ mai : réunion avec la DREAL/ courrier/ appels téléphoniques DS/ JLB

– Au final le dossier passe au CODERTS de juin et APPIA obtient l’autorisation verbale qui lui permet de faire les travaux en août et début septembre 2013

APPIA Modernisation


APPIA Modernisation


Avant

Après

APPIA Modernisation


Tambour double flux

Malaxeur

APPIA Modernisation

Tambour double flux Tambour double flux

APPIA Modernisation


Poste de Pilotage: Synoptique de Commande


APPIA Modernisation

• En conclusion les bienfaits de cette modernisation sont:– Une diminution des émissions gazeuses toxiques, des

imbrulés, de la vitesse des gaz.– La diminution de la température des fumées qui jointe à

celle des imbrulés entraine une réduction notable des odeurs.

– Pratiquement il n’y a plus d’odeurs émises par cette centrale sur les collines des Maunières et de Costebelle

APPIA Modernisation


26/02/2014 Visite centrale / Bureau CIL


point 6 de l’ORDRE DU JOUR

les sujets de préoccupation

en présence de Monsieur le Maire et de ses adjoints


le maire et ses adjoints ne sont pas venus

à notre AG, sans aucune raison, ni excuses


6-1 : P.L.U. L’URBANISATION DU PLATEAU



Françoise Guidroux



Françoise Guidroux

Le plan local d’urbanisme (PLU) prévoyait un partage du secteur en trois zones : AU (à urbaniser), ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique) et ZN ( Zone non constructible). Son annulation va provoquer l’élaboration d’un nouveau plan, à supposer que la commune garde sa compétence en la matière, pour le cas où une intercommunalité serait rapidement constituée à partir de l’aire urbaine de Toulon (métropole).A l’occasion de l’assemblée générale du 20/03/2013, M. le Maire a déclaré que l’esprit du PLU d’origine serait maintenu. Il s’engageait à présenter tout projet de construction avant réalisation.



Françoise Guidroux

Déjà lors de l’assemblée générale du 21/02/2012, le CIL attirait l’attention de M. Le Maire sur les risques entraînés par l’urbanisation du plateau : existence de restes archéologiques et de la cathédrale d’eau, nécessité d’augmenter la capacité de l’école maternelle alors que l’agrandissement du dortoir venait d’être refusé par l’architecte des Bâtiments de France. L’urbanisation existante, l’accès au lycée, au vélodrome, au stade, au gymnase qui va être construit, sans compter l’accès aux plages entraînent déjà un blocage de la circulation sur la montée de Costebelle jusqu’au rond-point de Notre- Dame de la Consolation. Qu’en sera-t-il en cas d’un surplus d’urbanisation ?

suite



Françoise Guidroux

Pour éviter l’asphyxie routière totale et conserver la trouée verte où parfois paissent les moutons les demandes du CIL sont les suivantes :

1) La zone ZNIEFF qui occupait un tiers du plateau constitue une recommandation et ne présente aucun caractère contraignant en ce qui concerne les droits à construire. Sa transformation en zone N est seule de nature à garantir l’absence d’urbanisation.

2) La zone N non constructible qui occupait un deuxième tiers du plateau doit être confirmée.

3) Enfin si l’on veut véritablement ne pas aggraver les problèmes dénoncés, il y a lieu de passer également en zone N non constructible le dernier tiers. Un classement en zone AU avec COS à 0,10 (faible densité) ou AU avec vocation thermale ou résidences sportives n’empêcherait pas l’aggravation de ces problèmes.

suite


6-2 : B.A.N.

Alain Girard

Charte de qualité de l'environnement sonore de l'aéroport d'Hyères

La charte de qualité signée conjointement le 5 novembre 2002 par M. le Préfet du Var, Pierre Etienne BISCH, les représentants de la BAN et de l'aéroport civil d'un coté, et les représentants desassociations de l'autre n'est pas appliquée sur de nombreux points :

§ 3,1,1, interdiction de l'usage de la postcombustion:

Nous ne pouvons que constater que les Rafales l'utilisent au contraire presque systématiquement. Les Rafales existaient en 2002, cette disposition a donc bien été introduite par la Ban en toute connaissance de cause. Il est inacceptable d'affirmer aujourd'hui que l'interdiction est respectée, comme vient de nous le dire le nouveau Commandant, alors que les Rafales représentent plus de 70 % du trafic concerné et représenteront 100 % dans le futur. Il faut rappeler que la postcombustion, outre le bruit infernal qu'elle produit, dégage des quantités importantes de produits toxiques et cancérigènes.


6-2 : B.A.N.

Alain Girard

§ 3,1,1, réacteurs de combat interdits du 1er juillet au 31 août :

Cela n'a pas été le cas ni en 2009, ni en 2010, ni en 2013, comme le montre la photo ci dessus, du 20 juillet 2013 . Le Commandant prétend que ces visites interviennent dans le cadre du maintien des capacités opérationnelles. En fait, il s'agissait d'avions participant à une fête aérienne !!


6-2 : B.A.N.

Alain Girard

§ 3,1,1, utilisation de l'aérodrome uniquement en déroutement d'urgence pour les avions du Charles de Gaulle :

Il y a en permanence de nombreuses manoeuvres planifiées, n'ayant rien d'une urgence, dont des essais de Rafale par Dassault qui auraient pu être réalisés à Istres, Centre d' Essais en Vol officiel, qui est bien mieux équipé qu'Hyères pour cela .

§ 3,1 1, application des procédures de moindre bruit :

Comment parler de moindre bruit quand il y a des vols stationnaires de 45 minutes au plus près des habitations ?

§ 4,2, association de la CCE en amont à l'établissement du nouveau PEB :

Cette disposition a été bafouée depuis le début. En 2007, l'avant projet de PEB a été communiqué 48 h avant la réunion aux membres de la CCE. Si nous l'avions reçu plus tôt, nous aurions pu attirer l'attention sur les anomalies flagrantes qu'on y relevait. Les réserves exprimées en séance n'ont pas été retenues par la Présidente de la CCE. On a vu par la suite que ce PEB ne tenait pas debout, ce qui a entraîné son abandon malgré le vote d'approbation extorqué à la CCE par sa Présidente.

En 2010, l'histoire s'est répétée. Au lieu d'être « associés à l'établissement de ce nouvel avant projet « , comme le prévoit la charte, les associations ont été tenues systématiquement à l'écart et se sont vues refuser toute information détaillée sur les hypothèses retenues.


6-2 : B.A.N.

Alain Girard

§ 6,1, rédaction d'un bilan annuel d'application de la charte :

Compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, on comprend facilement pourquoi ce bilan est lui aussi passé aux oubliettes.

§ 6,2, réunion de droit au moins une fois par an :

En fait, la CCE s'est réunie seulement 3 fois en 12 ans, dont 2 fois avec une composition non conforme à la loi.

Pour l'essentiel, cette charte n'est donc pas appliquée, malgré les assurances données à l'époque par les signataires.Nous regrettons que les pouvoirs publics n'honorent pas leur signature.


6-2 : B.A.N.

Alain Girard

PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT

Date de 1975, périmé depuis 2002

HYERES seul aéroport Français non conforme

Plan présenté en CCE en juin2013 pour enquète publique en janvier 2014

Aucune des 8 étapes prévues n'ont été réalisées à ce jour !!!


6-2 : B.A.N.

Alain Girard


6-3 : nuisances liées à la circulation

Problèmes relatifs aux nuisances sonores et olfactives liées à la saturation de la circulation

sur l’axe Passage à niveau-Montée de Costebelle-Avenue Font des Horts-L’Almanarre

(entre 7000 et 8000 véhicules/jour)

Véronique Deschamps


6-3 : rappel• AG du CIL Costebelle mars 2013: à l’évocation de ces

problèmes devenus prégnants du fait de la saturation de cet axe et des nuisances provoquées pour l’environnement et pour les riverains

• Réponse de M. Politi: « il y a sans doute un problème de signalétique »

• Ce qui a été fait depuis: RIEN• 30 octobre 2013: courrier du CIL Costebelle avec un

mémorandum de propositions sur cette question, demandant une réunion de concertation en urgence

• Quelle réponse du Maire? 0 réponse • Quelles modifications ou améliorations? 0 & 0



6-3 : Demandes de satisfactions à coût 0€ à court terme


• Modification du circuit des cars scolaires pour le lycée Costebelle (174 passages/jour) de sorte que les riverains n’aient à subir qu’un seul passage/jour de chaque véhicule (174 divisé par 2=87)

• Circuit proposé, compte tenu de la préférence du ‘Tourner à droite’ et de l’impossibilité de se croiser par endroits des cars (blocages) : carrefour Villette-Route Almanarre-Rue de l’Oliveraie-Avenue Font des Horts (en montée)-Montée de Costebelle (en descente)-Rd-Pt des Médaillés de la Résistance

• Application de cette règle à tous les cars de transports spéciaux ou scolaires (en direction du stade, du vélodrome ou du lycée Costebelle)


6-3 : Demandes de satisfactions à coût 0€ à court terme


• 1° Modification de la signalétique de quelques croisements pour une répartition plus équilibrée des nuisances, notamment :

• Rond-point des Médaillés de la Résistance, suppression du fléchage à droite vers l’Almanarre par la Montée de Costebelle, et direction tout droit par Panhard

• Route de l’Almanarre, dans les deux sens, indiquer lycée de Costebelle et ND de Consolation par le Chemin des Oliviers, beaucoup plus large que la Montée de Costebelle et l’avenue Font-des-Horts, et touchant un nombre de riverains bien moindre

• D’autres points sont à revoir• 2° Réunion de concertation des services techniques de la Commune

avec le CIL de Costebelle et une représentation équilibrée de riverains concernés, afin d’étudier les mesures préconisées (modifications, améliorations, signalétique et circulation) dans le mémorandum, et sur tout le territoire relevant du CIL


6-4: passage à niveau et voie ferrée

Daniel Soucheleau

1. Rapport enquête publique : publié en janvier 2014, pas de réserves.

2. Calendrier des Travaux : de sept 2014 à fin juin 2015 par RFF, Financement disponible.

3. Transports de remplacement par autobus prévus entre : Hyères Gare et la Pauline SNCF .Le CIL insiste pour obtenir des autobus directs entre :

Hyères Gare et Toulon Gare (correspondance TGV)

4. Perturbations trafic routier à prévoir quartier Gare pendant les travaux :

fermetures fréquentes de PN6 dues aux passages des navettes entre chantier et zone de stockage matériaux situé en Gare de Hyères


6-4: passage à niveau et voie ferrée

Daniel Soucheleau

6. Réalisation d’un passage sous-terrain pour voitures et autobus

en remplacement du passage à niveau de Costebelle (PN6) avec passage sous- terrain pour piétons :

.au stade des études de faisabilité.

.a priori pas de réalisation prévisible pendant les travaux de modernisation de la voie ferrée .

NB : Les CIL de la Gare et de Costebelle n’ont pas encore été consultés. Les infos ci-après proviennent de la réunion obtenue par les CIL Gare et Costebelle avec M. Manier, Mairie d’Hyères le 27 janv.2014.

1.Etudes de faisabilité coordonnées par la Mairie de Hyères :terminées. plusieurs solutions envisagées (non communiquées par Mairie).


6-4 : passage à niveau et voie ferrée

Daniel Soucheleau

Planche 1 : schéma figurant

dans le programme

de M.Politi 2014



Daniel Soucheleau

Planche 2 : variante

« Panhard (voie stratégique

Armée supprimée) présentée par les CIL Gare

et Costebelle



Daniel Soucheleau

Planche 3 : synthèse

hypothèse Cahier des

Charges, (CIL Costebelle)



Daniel Soucheleau

2.L’appel d’offre de maitrise d’œuvre est lancé en janv. 2014

co-financé par la Commune de Hyères et RFF (150 000 Euros chacun)

3. Le Cahier des Charges convient à toutes les parties concernées :

Commune, SNCF, TPM, Conseil Général, et à l’Armée disposant d’une voie ferrée stratégique longeant la route RD 276 :

.passage de Bus dans les 2 sens : passage hauteur 3,50 m, pente 10%

.pas d’emprise en surface sur terrain SNCF ni sur terrains privés .

.maintien de la voie stratégique Armée (jamais utilisée).



Daniel Soucheleau

4. Appel d’offre pour travaux en juin 2014 , estimation 6 et 12 ME. La Mairie se chargerait de la réalisation du dévoiement des réseaux soit 3,5 ME.

5. Les financements sont à trouver entre Mairie, SNCF, TPM, Conseil Gal

6. L’enquête publique :à diligenter avant le début des travaux. 7 .Calendrier prévisionnel des travaux (selon estimation CIL de Costebelle):

De sept 2015 à juin 2017, sans interruption du trafic ferroviaire. NB : pour des questions de budget SNCF parlerait plutôt de 2018- 2020.

7. Les CIL Gare et Costebelle demandent à être consultés au plus tôt

8. Les CIL Gare et Costebelle préconisent l’élargissement du pont SNCF de La Villette (avant le changement du tablier métallique prévu par SNCF).


6-5,1 : chapelle anglicane





en mai 2009…




dégradationslentes et inéluctables




dégradationslentes et inéluctablesmaintes foissignalées




et,aujourd’hui11 mars 2014




Quelle action de la Mairie ?Le CIL n’en est pas informé.Qu’en est-il exactement? La Mairie l’aurait-elle achetée?Si tel est le cas, que compte en faire la Municipalité de Hyères ?Nous avons quelques idées au CIL…

QUID ?


6-5,2 : gymnase

Noël Mainetti


Noël Mainetti

6-5,2 : gymnase (chronologie des faits)

• 2008 Concours d’architecture: Intitulé « Construction d’un gymnase au lycée Costebelle à Hyères »

• Constat: prévision de construction hors du lycée Costebelle sur le « parking » du stade G. Robert. Voir CR de l’AG CIL Costebelle 2012 (21/02)M. Politi: « les travaux du stade sont prévus en 2013, avec un nouvel aménagement de la voirie. Sur le parking actuel, un autre parking prévu + un stationnement le long du stade. Pas d’abattage d’arbres. Le plateau traversant demandé (depuis 2007!) sera fait. »


Noël Mainetti

6-5,2 : gymnase (chronologie des faits)

• Novembre 2013: construction d’un portique à la fin de la rue du vélodrome marquant l’entrée du stade, pour en interdire l’accès aux cars, camions…

• Conséquence: les cars stationnent dans l’étroite rue du Vélodrome, voire dans la résidence Jardin d’Arcadie

• Décembre 2013: affichage, non daté, de l’avis de PC accordé par la Mairie de Hyères en sept. 2013

• Aucune information au Conseil syndical Jardin d’Arcadie• Janvier 2014: repérages et marquages au sol• 4 février 2014: courrier du Conseil syndical au Maire demandant

une concertation des partenaires touchés en préalable à tout début de travaux (cpi Préfet, Défenseur des droits)

• 0 accusé de réception, 0 réponse du Maire


Noël Mainetti

6-5,2 : gymnase (préoccupations )

• 24 février 2014: déconstruction du portique (vécu 2 mois)• 28 février 2014: courrier du Conseil syndical au Maire en

LR avec AR, avec copie au Préfet du Var et au Défenseur des Droits des citoyens, réitérant les mêmes demandes

• 2 mars 2014: Constat sur Internet Appel d’offres en direction des entreprises pour réalisation des travaux du 16/06/14 au 17/08/15)

• 4 mars 2014: Accusé de réception pour recevabilité du Défenseur des Droits (N/réf: 14-002779)

• 0 accusé de réception du Maire d’Hyères, 0 réponse


Noël Mainetti

6-5,2 : gymnase (plan de situation)

40AG du CIL de COSTEBELLE 12 mars 2014

Noël Mainetti

6-5,2 : gymnase (plan masse)


Jean Luc Blin

6-6 : impôts locaux à Hyères

évolution


Daniel Soucheleau

6-7 : entretien de la voirie & circulation1.ENTRETIEN :

.asphalte fatigué sur le « Chemin de la grotte des fées »

. escaliers de liaisons sont à débroussailler

.éclairage défaillant chemin J.Anquetil

2 .LIAISON routière entre Costebelle /Quartier St Martin et la ZAC Roubaud /accès autoroute A51 .le rond point St Martin est saturé aux heures de pointe par :

le flux ZAC Géant, les accès à l’autoroute, le flux routier de Carqueiranne et La Moutonne, le flux Zone industrielle (poids lourds centrale à Béton et à bitume APPIA) le trop plein OLBIA se reporte sur le Chemin de la Villette et Loubes . .la saturation va augmenter quand le passage à niveau sera fermé Quid de l’accès direct à la ZAC Roubaud depuis l’échangeur de la Rescence ?Quid du passage sous-terrain entre les 2 magasins Leclerc prévu par TPM ?

3. PASSERELLE pour piétons entre la Route des Loubes et ZAC Roubaud :.réservations prévues par PLU ,dans l’alignement de la passerelle au dessus d’Olbia et Office Tourisme ..Est elle encore d’actualité et quel calendrier de réalisation ?


Daniel Soucheleau

6-8 : A.D.S.L. et téléphonie mobile

ADSL

La couverture de plusieurs lotissements de Costebelle s’effectue par liaisons aériennes à fils d’où faible débit

Quel programme de déploiement de la fibre optique à Costebelle ?

TELEPHONIE MOBILE

.plusieurs quartiers de Costebelle sont mal desservis par le réseau ORANGE, dont Avenue Marc Riche, Les Campanières, le Bd Koenig, le Vélodrome , a Font des Horts, causant un grave préjudice professionnel et sécuritaire aux utilisateurs .

.ORANGE a l’obligation légale d’assurer la couverture correcte de la zone et doit pallier l’insuffisance de qualité du service .

La nouvelle antenne qui devait être installée en sept.2013 à proximité du Stade de football /vélodrome est supprimée : pourquoi ? Quelle solution de rechange ?

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