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CHAPITRE 5PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES POUR ÉTABLIR L’ÉTAT INITIAL ET ÉVALUER LES EFFETS

DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES

AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT NOVEMBRE 16

S.A.S. SIROT COUARGUES-HERRY (18)

CHAPITRE 5 – METHODOLOGIE

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1. ETAT INITIAL .................................................................................................. 341

2. ANALYSE DES EFFETS ................................................................................. 347

2.1. EFFETS SUR LES SITES ET PAYSAGES ............................................ 347

2.2. EFFETS SUR LES HABITATS NATURELS, LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES, LA FAUNE, LA FLORE ET INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ET LA TVB ........................................................................... 348

2.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE................................................................................. 348

2.2.2. DIFFICULTES RENCONTREES .................................................................................... 349

3. EFFETS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE ........................................... 349

3.1. BRUIT ................................................................................ 349

3.2. VIBRATIONS, ODEURS, EMISSIONS LUMINEUSES ................................ 350

3.3. EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS ........................ 350

3.4. EFFETS SUR LES ESPACES NATURELS ............................................ 350

3.4.1. POLLUTION DE L'AIR ET EFFETS SUR LE CLIMAT ................................................... 350

3.4.2. EFFETS SUR L'EAU ....................................................................................................... 351

3.4.3. EFFETS SUR LES SOLS ............................................................................................... 351

3.5. EFFETS SUR L'HYGIENE, LA SANTE, LA SALUBRITE ET LA SECURITE PUBLIQUE ........................................................... 351

3.6. EFFETS SUR LES BIENS MATERIELS ............................................... 352

3.7. EFFETS SUR LE PATRIMOINE ...................................................... 352




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ANALYSE DES METHODES UTILISEES ET DESCRIPTION DES EVENTUELLES DIFFICULTES

1. ETAT INITIAL

La méthodologie repose sur une analyse approfondie de l’état initial du site et de

son environnement qui permet de dégager les caractéristiques du territoire dans lequel

s’inscrit le projet.

Elle est basée sur une première prise de contact à partir de la consultation des

cartes et photographies aériennes disponibles sur Internet.

En deuxième étape, pour chaque étude spécifique (paysage, milieux naturels,

hydrologie, hydrogéologie, bruit), une visite de terrain ou plusieurs visites selon

les cas permettent de compléter l’analyse et d’étudier les composantes des terrains

concernés et de leur environnement; ainsi que les relations entre ces divers éléments.

Les études de terrain englobent les relevés faune-flore, les relevés paysagers,

l'inventaire des puits et points d'eau aux abords du site, avec relevés des niveaux d'eau

pour établir la carte piézométrique, le parcours des voies du secteur et le relevé des

habitations et constructions susceptibles d'être concernées, la prise de connaissance des

éléments du patrimoine historique et de loisirs, la consultation en mairie des documents

disponibles notamment le document d'urbanisme et la carte des servitudes.

L’aire d’étude a été définie à partir de la cartographie et sur le terrain à partir de

caractéristiques physiques et naturelles du territoire, ainsi qu’à l’aide des particularités du

projet.

Les caractéristiques physiques et naturelles permettent de comprendre

l’organisation du territoire et d’anticiper les interactions possibles avec le site du projet.

Les particularités du projet permettent quant à elles d’identifier les secteurs qui

seront susceptibles d’être en relation directe ou indirecte avec le site du projet (relations

visuelles, influences sonores, circulation engendrée,...).

Cette aire présente un rayon allant jusqu’à 3 km au minimum et correspond

globalement au territoire des communes de COUARGUES, HERRY, POUILLY SUR

LOIRE, MESVES SUR LOIRE et SAINT BOUIZE.

Elle est plus étendue en ce qui concerne le domaine de l'eau du fait de la portée de

l'étude hydrogéologique qui englobe les captages dans un rayon plus important.

Concernant la visibilité actuelle du site, celle-ci a été étudiée dans l’ensemble

de l’aire d’étude définie précédemment, mais les points de vue présentés dans l’étude

paysagère ont été choisis en fonction de leur pertinence et de façon à offrir une vision des

terrains du projet la plus représentative possible.

Les photographies ont été prises avec une focale la plus proche possible de la vue

humaine, ce qui correspond à une focale de 50 mm (en équivalent 35 mm).




342

Pour une focale supérieure à 50 mm, la vue est "zoomée" donc défavorable pour le

projet par rapport à la vue humaine. Une focale inférieure à 50 mm tendra à favoriser le

projet, puisque la vue sera "éloignée" par rapport à la vue humaine.

Dans le domaine de l'eau, une étude hydrogéologique et hydraulique a été

confiée à ERM.

Du point de vue hydrogéologique, l’état initial permet de caractériser les eaux

souterraines et superficielles sur les aspects écoulements, qualitatifs et de faire le point

sur les usages de la ressource. L’état initial résulte de données bibliographiques et

d’investigations de terrain effectuées par ERM.

Afin de compléter les données bibliographiques, une campagne de mesures a été

réalisée par ERM concernant les eaux souterraines et superficielles, en période de basses

eaux (septembre 2012). L'étude s'appuie également sur les données de suivi du

pétitionnaire au droit du piézomètre implanté en aval de la sablière et sur les plans d'eau.

Les mesures de niveau d’eau sur les eaux souterraines, de débits sur les cours

d’eau et les résultats d’analyses permettent une caractérisation des eaux sur le secteur

de la carrière. Ces mesures précisent notamment les écoulements souterrains et les

relations avec le réseau hydrographique.

Les usages des eaux souterraines pour l’alimentation en eau, pour l’agriculture ou

pour les besoins domestiques sont également décrits. Les captages d’alimentation en eau

humaine (dénommés dans le texte EDCH - Eaux Destinées à la Consommation

Humaine) les plus proches du projet sont inventoriés.

L'analyse de l'état initial repose en troisième lieu sur une sérieuse étude

bibliographique portant à la fois sur les ouvrages publiés, mais également sur les

données disponibles sur Internet.

Le tableau ci-après résume les sources pour chaque domaine étudié.




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DOMAINE D'ETUDE REFERENCES

SITES Sites Internet :

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre

PAYSAGE Atlas des paysages du Cher, Pierre Girardin, Direction Départementale de l’Équipement du Cher, Direction Régionale de l’Environnement du Centre)

Sites Internet des DREAL Centre et Bourgogne ;

Géoportail (carte IGN au 1/25000, carte du relief, photographie aérienne) ;

Base Mérimée du Ministère de la Culture ;

Institut National de l’Origine et de la Qualité.

MILIEUX NATURELS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES ACEMAV coll., Duguet R. & Melki F., 2003. Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Collection Parthénope, édition Biotope, Mèze (France). 480 p.

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

CORINE biotopes, 1997. Version originale, types d'habitats français. ENGREF. Publication G.I.P.ATEN, 175 p.

DESCHATRES et LEROY, 2007 – La Grue cendrée en France, Migration et hivernage, Saison 2006/2007. Estimation de la population (non publié ; disponible sur

http://champagne-ardenne.lpo.fr/grues/synthese_migration_grue_06_07C.htm).

Directive n°92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée - dite Directive Habitats - concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. JOCE n° L 206 du 22 juillet 1992.

Directive n°2009/147/CE - dite Directive Oiseaux - du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée). JOUE L20 du 26 janvier 2010.



http://champagne-ardenne.lpo.fr/grues/synthese_migration_grue_06_07C.htm




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MILIEUX NATURELS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES

(suite)

DREAL Centre, 2003. Actualisation de l'inventaire régional des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique - Guide des espèces et milieux déterminants en région Centre.

DREAL Centre, 2004. Natura 2000 - Les milieux et espèces d'intérêt européen connus en région Centre.

SIROT B./DREAL Centre, 2008 – Guide des “habitats naturels déterminants ZNIEFF” de la région Centre.

CLIMAT https://public.meteofrance.com

france.meteofrance.com

www.meteorage.fr/meteorage.fr/index.php

AIR www.esmeralda-web.fr

www.ligair.fr

www.prevair.org/fr

www.atmosfair-bourgogne.org

EAU et GEOLOGIE Documents cartographiques :

Carte topographique de l’Institut Géographique National (I.G.N.) à 1/25000, La GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, N° 2523 Ouest, série bleue ;

Carte géologique de la France au 1/50000ème, feuille de LA CHARITE SUR LOIRE, Editions du Bureau de Recherches Géologiques et Minières d’Orléans ;

Plans de phasage et de remise en état, bureau d’études DAT.

Rapports :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2016-2021 ;

Guide technique N°2 destiné à l’espace de mobilité des cours d’eau édité en novembre 1998 par l’Agence de Bassin Rhône – Méditerranée – Corse ;

Avis hydrogéologique relatif à la définition des périmètres de protection du captage EDCH exploité par la commune de Pouilly-sur-Loire, F. GAUTIER, juillet 1994 ;

Etude hydraulique – Espace de Mobilité – CERESA – 1993 ;

Etude hydrogéologique ANTEA de 2003 - A 33880/C ;

Etude hydraulique INGEROP de 2003 - HY1 160 6872 PRE ME HY 100 A.

Sites Internet :

Base de données de l’IGN : http://www.geoportail.gouv.fr

http://france.meteofrance.com/france/accueil/

http://www.meteorage.fr/meteorage.fr/index.php

http://www.esmeralda-web.fr/

http://www.ligair.fr/

http://www.prevair.org/fr/index.php

http://www.prevair.org/fr/index.php

http://www.geoportail.gouv.fr/




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EAU et GEOLOGIE

(suite)

Base de données du BRGM : http://infoterre.brgm.fr

Banque hydro : http://www.hydro.eaufrance.fr

Trame verte et bleue : http://www.trameverteetbleue.fr

DDT : www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/DREAL : www.centre.developpement-durable.gouv.fr

ARS : www.ars.centre.sante.fr

SOLS Carte des sols de LA CHARITE SUR LOIRE diffusée par la Chambre d'Agriculture du Cher

ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/

BIENS MATERIELS (habitat, voies, réseaux) Documents cartographiques :

Carte topographique de l’Institut Géographique National (I.G.N.) à 1/25000, La GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, N° 2523 Ouest, série bleue ;

Sites Internet :

http://www.insee.fr/fr/

http://sig.ville.gouv.fr/

PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE Sites Internet :



http://www.inrap.fr/archeologie-preventive

Revue archéologique du centre de la France : http://racf.revues.org/

ENVIRONNEMENT SONORE Mesures de bruit réalisées en date du 10/07/2015

SERVITUDES Sites Internet :

http://www.territoires.gouv.fr/

http://www.fichier-etudesimpact.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.prim.net/ et http://www.georisques.gouv.fr/

http://www.argiles.fr/

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

http://basias.brgm.fr/donnees.asp?onglet=2

http://infoterre.brgm.fr/

http://www.hydro.eaufrance.fr/

http://www.trameverteetbleue.fr/

http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/

http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/

http://www.insee.fr/fr/

http://sig.ville.gouv.fr/



http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/p-7-Accueil.htm

http://racf.revues.org/

http://www.territoires.gouv.fr/

http://www.fichier-etudesimpact.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.prim.net/

http://www.argiles.fr/

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

http://basias.brgm.fr/donnees.asp?onglet=2




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SERVITUDES

(suite)

http://basol.ecologie.gouv.fr/

http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.ineris.fr/

http://renass.u-strasbg.fr/

http://www.inondationsnappes.fr/

http://www.sisfrance.net/

http://www.bdmvt.net/

http://www.anfr.fr/fr/anfr.html

http://www.inao.gouv.fr/

http://www.protys.fr/

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

http://sovtel.francetelecom.com/

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=DU_DDT18&service=DDT_18

Documents :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2016-2021 ;

Schéma départemental des carrières du Cher approuvé le 10 juin 2016

Schéma régional de cohérence écologique arrêté en date du 16/01/2015

CARTOGRAPHIE GENERALE http://www.cadastre.gouv.fr/

http://www.geoportail.gouv.fr/accueil


http://basol.ecologie.gouv.fr/

http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=217

http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=217

http://renass.u-strasbg.fr/

http://www.inondationsnappes.fr/

http://www.sisfrance.net/

http://www.bdmvt.net/donnees_carte.asp?DPT=15&com=15223

http://www.anfr.fr/fr/anfr.html

http://www.inao.gouv.fr/

http://www.protys.fr/nuxeo/protys_anonymous_user_dashboard.faces?conversationId=0NXMAIN1&conversationIsLongRunning=true

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/default.htm

http://sovtel.francetelecom.com/

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do;jsessionid=86CCE00DA3D6F1B6F256A1B480922A42.scppup07worker1

http://www.geoportail.gouv.fr/accueil


AUTORISATION DE CARRIERE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT novembre 16

S.A.R.L. SIROT COUARGUES-HERRY (18)


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2. ANALYSE DES EFFETS

L’analyse des effets du projet appréhende la manière dont le projet modifiera le site

lui-même et les relations qu'entretiennent et entretiendront les environnements qu'ils

soient naturels ou humains, avec ce site et le projet.

La détermination des enjeux initiaux et l'analyse des changements provoqués par

la progression des activités permettront de comprendre ce qui sera modifié en fonction de

chaque approche, domaine par domaine.

2.1. EFFETS SUR LES SITES ET PAYSAGES

L'analyse du paysage dans lequel s'inscrit le projet repose tout d’abord sur une

description du contexte paysager : l’espace global, puis le paysage de proximité.

Dans un deuxième temps, nous évaluons les enjeux paysagers aux abords du projet

en définissant l’aire d’influence paysagère de ce dernier, c’est-à-dire le territoire à partir

duquel la carrière et ses annexes seront visibles (le paysage du site concerné par le

projet).

Nous répertorions ensuite les éléments du paysage qui paraissent importants au

sein de l’aire d’influence paysagère ainsi que les zones de fréquentation touristique.

Les éléments importants du paysage sont les éléments présentant une valeur

patrimoniale ou paysagère intrinsèque (éléments majeurs du patrimoine architectural,

culturel et naturel), les éléments qui apportent une diversification notable du "fond"

paysager, les éléments structurants qui contribuent de façon essentielle à l’organisation

du paysage et les éléments d’altération (hors projet).

L’analyse des effets du projet peut être menée à deux niveaux :

celui des caractéristiques paysagères, qui concernent la manière dont

l’exploitation modifiera la relation entre le territoire et ses utilisateurs. En effet, le paysage

est plus que la simple portion du territoire qui s’offre au regard. Il est la manière dont les

individus et/ou les sociétés le perçoivent et le vivent ; c’est l’équilibre entre toutes les

contraintes du territoire (anthropique, topographique, floristique, historique…), les liens

tissés entre l’homme et son environnement.

L’analyse objective des changements provoqués par la progression des activités

dans les paramètres de cet équilibre permettra de comprendre ce qui sera modifié dans

le cadre de vie (changements d’ambiance …).

Cette démarche pragmatique permet d’évaluer la façon dont seront ressenties les

modifications visuelles.

celui des perspectives visuelles, qui sont relatives à la façon dont seront

perçues les modifications précitées ainsi que les points depuis lesquels ces changements

seront visibles.




348

L’analyse des effets doit également être analysée en deux temps :

- pendant les travaux d’exploitation ;

- après la remise en état.

Après une évaluation de l’impact du projet sur le paysage local, établi à partir des

enjeux paysagers, des mesures de protection sont proposées pour limiter cet impact en

cours d’exploitation.

2.2. EFFETS SUR LES HABITATS NATURELS, LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES, LA FAUNE, LA FLORE ET INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ET LA TVB

2.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE

Lors du passage le 02/07/2012, le site a été prospecté systématiquement en

prenant en compte toutes les espèces végétales présentes, quel que soit leur stade de

développement. Les prospections ont permis de dégager les sensibilités floristiques du

site.

Cependant, ces inventaires ne peuvent prétendre à l’exhaustivité mais les relevés

ont eu lieu à la période la plus favorable où la plupart des espèces peuvent être observées.

Ce passage méconnaît en particulier les végétations de vases exondées qui se

développent tard en saison. Celles-ci n’ont pas non plus été notées en août 2003 mais

elles ont pu apparaître depuis sur le site.

Chaque habitat, milieu semi-naturel ou fortement modifié par l’homme a été

prospecté à l’intérieur d’une surface homogène estimée sur des critères physionomiques

et écologiques. Un cortège floristique qui le caractérise a ainsi pu être établi. Lors de la

phase d’analyse des données, chaque entité s'est vu attribuer un code CORINE Biotopes

en fonction des listes d’espèces guides qui caractérisent chaque habitat. On a ensuite

recherché la correspondance avec la classification Natura 2000, afin de déterminer

l’éventuelle présence d’habitats visés par l’Annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore.

Le Document d’Objectifs du pSIC FR 2400522 "Vallées de la Loire et de l'Allier"

(BIOTOPE, 2004, Tome 1 : Diagnostic) décrit sous forme de fiches les habitats d’intérêt

communautaire et les habitats prioritaires au niveau européen qui sont présents au niveau

de ce périmètre règlementaire qui englobe la zone concernée par le projet.

Pour la faune, les prospections sur le site d’extension et ses abords ont été

effectuées le 14 juin et le 17 octobre 2012. Ces prospections rendent compte de la

situation locale de la faune en période de reproduction et de migration.

L'accent a été mis sur plusieurs groupes faunistiques : les amphibiens, les reptiles,

les mammifères, les insectes et les oiseaux.

Pour l'étude de l'avifaune en période de nidification, en raison de la faible

étendue de la zone d'étude, la méthode a consisté en un balayage pédestre complet du

site afin de déceler la présence des oiseaux à la vue et au chant, et ainsi déterminer le

caractère nicheur ou non des espèces sur le site.




349

Cette méthode a aussi permis d'apprécier l'utilisation du site par des oiseaux à large

rayon d'action venant chercher leur nourriture.

L'avifaune migratrice a été recensée lors de points d'observation ponctuels et de

parcours pédestres traversant la zone d'étude sans prendre en compte la territorialité des

espèces.

En ce qui concerne les autres groupes faunistiques, une recherche à vue a

été menée pour :

Les amphibiens, de jour en prospectant les biotopes favorables,

les mammifères, notamment grâce aux indices de présence (terriers, fèces,

empreintes),

les reptiles, en parcourant les biotopes favorables aux espèces (lisières,

pierriers, points d’eau).

Aucune mission de prospection des chiroptères n’a été effectuée.

Pour l'étude des insectes, une recherche à vue et au filet a été mise en œuvre.

Des listes d'espèces ont été établies pour les odonates, les rhopalocères et les

orthoptères.

2.2.2. DIFFICULTES RENCONTREES

Relevés de terrain : la période était adaptée pour la majorité des groupes

floristiques étudiés, mais était trop précoce pour les zones de vases exondées.

La période d’étude, satisfaisante pour la prise en compte de la faune en

reproduction dans son ensemble, n’est pas adaptée pour une bonne évaluation des

populations d’amphibiens. Cependant, aucun point d’eau susceptible de convenir à la

reproduction des espèces de ce groupe n’est relevé dans la zone d’extension qui, définie sur

des espaces cultivés, n’est guère propice à leur accueil dans les autres périodes de l’année.

Analyse et synthèse des données faunistiques et floristiques : rien à

signaler.

Evaluation des effets du projet : rien à signaler.

Définition des mesures de protection : rien à signaler.

Les effets ont été analysés grâce à l'existence de la sablière actuelle, en projetant

les effets observés sur l'extension projetée.

3. EFFETS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE

3.1. BRUIT

Afin de caractériser le niveau sonore régnant sur le site, ses abords et au droit des

habitations les plus proches, une campagne de mesures de bruit a été réalisée le

10/07/2015 : les résultats sont exposés p 123 au paragraphe 6.2 du chapitre 1.




350

En matière de BRUIT, les carrières sont soumises à l'article 22.1 de l'arrêté

ministériel modifié du 22/09/1994, qui renvoie à l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la

limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE.

L'incidence sonore est évaluée grâce à l'émergence.

En premier lieu est déterminée la zone à émergence réglementée dans laquelle la

carrière et activités annexes ne devront pas, lors de leur fonctionnement, être à l'origine

d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après.

La démarche de définition de la zone à émergence réglementée repose sur la

consultation des documents d'urbanisme disponibles qui permettent de définir les zones

urbanisées et constructibles.

Difficulté rencontrée : Il est à ce jour très difficile de faire une étude pour des

habitations qui n'existent pas. Dans la mesure où les futures constructions entreront

dans la zone réglementée et que l'arrêté ministériel modifié du 22/09/1994 prévoit un

suivi régulier des niveaux sonores, il sera tout à fait réalisable d'adapter les mesures

de protection à prendre au droit de ces futures construction de manière à respecter les

valeurs seuils de l'émergence.

En deuxième lieu est définie l'émergence réglementaire qui devra être respectée au

droit du voisinage.

Grâce aux mesures de contrôle réalisées, il est possible d'extrapoler les résultats

obtenus (respect de la réglementation en vigueur que ce soit en limite d'autorisation, qu'au

droit de la zone à émergence réglementée) puisque dans le cadre du projet objet du

présent dossier, les activités extractives vont s'éloigner des habitations sensibles et le bruit

s'atténue avec la distance.

3.2. VIBRATIONS, ODEURS, EMISSIONS LUMINEUSES

Ces effets sont analysés grâce aux expériences recueillies sur le site.

3.3. EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS

L'appréhension des effets liés au projet repose sur la définition des enjeux réalisés

à l'état initial (sols, taux de boisement de la commune, AOC,…).

Au vu de ces données, il est possible de définir les effets que le projet aura sur ces

espaces.

3.4. EFFETS SUR LES ESPACES NATURELS

3.4.1. POLLUTION DE L'AIR ET EFFETS SUR LE CLIMAT

Cette analyse repose sur la caractérisation du contexte initial et des émissions liées

au fonctionnement des installations classées présentent sur le site.

En ce qui concerne les risques de pollution de l'air, l'appréhension des émissions

est basée sur la connaissance des activités exercées et un descriptif qualitatif des

émanations, qui sont en outre quantifiées au cours des suivis réglementaires.




351

3.4.2. EFFETS SUR L'EAU

Extrait de l'étude hydrogéologique jointe en intégralité en document G

L’évaluation des effets du projet sur les eaux souterraines, superficielles et sur

les activités humaines est fonction de l’analyse et des enjeux issus de l’état initial.

Différents types d’effets du projet sur l’environnement sont distingués :

les effets positifs et négatifs ;

les effets directs et indirects ;

les effets temporaires et permanents ;

les éventuels effets cumulatifs.

La situation du projet vis-à-vis de l’espace de mobilité et des crues de la Loire

a fait l’objet d’une première étude en 1993 réalisée par CERESA.

L’étude hydraulique a été actualisée en 2003 par INGEROP dans le cadre d’une

demande d’extension de la sablière.

Les résultats de ces études hydrauliques sont repris et actualisés dans le cadre

de la présente demande d’extension de la carrière en tenant compte de la

méthodologie développée dans le Guide technique n°2 destiné à l’espace de mobilité

des cours d’eau édité en novembre 1998 par l’Agence de Bassin Rhône - Méditerranée

- Corse.

Les effets sur les écoulements des eaux souterraines, associés à l'extension du

plan d’eau, aux pertes par évaporation et à la recharge de la nappe sont estimés sur

la base de mesures de terrain et de données météorologiques locales.

3.4.3. EFFETS SUR LES SOLS

L'analyse des effets sur les sols est une étude pragmatique basée sur l'observation

des démarches appliquées en carrière, sur les composantes du projet (décapage, stockage

ou non, remise en état agricole ou en plan d'eau,…) et leur conséquence prévisible, et sur

les qualités pédologiques et agronomiques issues de l'analyse de l'état initial.

3.5. EFFETS SUR L'HYGIENE, LA SANTE, LA SALUBRITE ET LA SECURITE PUBLIQUE

Les effets sur l'hygiène, la santé et la sécurité publique ont été en partie traités

dans les différents paragraphes concernant à la fois les effets sur l'environnement

(pollution de l'air, de l'eau…) et ceux sur l'environnement humain.

Le présent paragraphe est une synthèse complémentaire réalisée en se référant au

guide de l'INERIS sur L'EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DANS L'ETUDE D'IMPACT,

mais en l'adaptant au projet.




352

Elle repose sur la démarche suivante :

identification des dangers,

relation dose-réponse,

évaluation de l'exposition,

caractérisation du risque.

3.6. EFFETS SUR LES BIENS MATERIELS

Cette analyse repose sur la définition des enjeux et sensibilités du secteur

d'implantation et sur la connaissance des incidences de la présence de la carrière et des

activités qui lui sont liées.

Les biens privés sont représentés par les terrains eux-mêmes et les constructions

tandis que les biens publics englobent les voies, les réseaux et les aménagements publics.

3.7. EFFETS SUR LE PATRIMOINE

Les effets sur le patrimoine sont analysés de manière factuelle en ce qui concerne

le patrimoine historique et de loisirs, puisque ce dernier est connu et localisé.

Difficulté rencontrée : Les données archéologiques sont appréhendées grâce aux

connaissances existantes, mais ne permettent pas de définir avec précision les effets que

le projet pourrait avoir, puisque dans la majorité des cas, les découvertes et, par voie de

conséquence, la localisation des vestiges, se font du fait des travaux.

L'analyse des effets est de fait uniquement basée sur une probabilité appréhendée

grâce à la richesse (ou non) de vestiges connus et répertoriés dans le secteur.

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