Chapitre 2. Les droits subjectifs · 138 Ch. 2. Les droits subjectifs – Le Droit objectif: Le...
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Chapitre 2. Les droits subjectifs
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Ch. 2. Les droits subjectifs
– Le Droit objectif : Le Droit est l’ensemble des règles qui s’imposent aux membres d’une société
– Les droits subjectifs : prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d’individus
· Exemple : droit de vote, droit à la vie privée
Définition - Rappel
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Ch. 2. Les droits subjectifs
Controverse
Quelle origine des droits subjectifs ?
→ Dans le droit objectif ? → Dans la nature humaine ?
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Ch. 2. Les droits subjectifs
1. Notion de droit subjectif
2. Classification des droits subjectifs
3. Mise en œuvre des droits subjectifs
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Ch. 2. Les droits subjectifs
1. Notion de droit subjectif
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1. Notion de droit subjectif
1. 1. Existence
1. 2. Définition
1. 3. Sources : acte et fait juridique
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1. Notion de droit subjectif
1. 1. Existence des droits subjectifs
■ Les critiques de la définition
■ Le rapport avec le droit objectif
■ Les critiques de l’existence
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1.1. Existence des droits subjectifs
■ Les critiques de l’existence des droits subjectifs
Droits subjectifs
Critique historique (ou du droit naturel)
Critique marxiste
Critique positiviste
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1.1. Existence des droits subjectifs
La critique historique (ou du droit naturel)
• Droit romain : le jus est un idéal de justice collective
• Or, l’essence du droit subjectif est individualiste et ne tient pas compte de la société
• Le bien commun ≠ somme des intérêts individuels
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1.1. Existence des droits subjectifs
La critique marxiste
• Les droits subjectifs sont des instruments d’échange capitaliste
La critique positiviste
• La critique positive de Duguit : les « situations juridiques »
• La critique positive de Kelsen : les « normes contraignantes »
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Ch. 2. Les droits subjectifs
1. 2. Les critiques de la définition des droits subjectifs
→ Pouvoir de la volonté (Windscheid)
→ Intérêt juridiquement protégé (Ihéring)
→ Lien d’appartenance et pouvoir de maîtrise (Dabin)
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Quelle définition ?
1. 2. Définition des droits subjectifs
Pouvoir dirigé contre autrui, traduisant une inégalité légitime
→ Phénomène social
→ Intérêt légitime
→ Pouvoir légitime contre une personne
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Ch. 2. Les droits subjectifs
1. 3. Les sources des droits subjectifs
Situations juridiques
Faits juridiques
Actes juridiques
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1. 3. Les sources
Les faits juridiques
■ Evènement purement matériel dont l’effet juridique qu’il produit n’a pas été voulu
➞ Fait juridique involontaire (Ex. naissance, majorité, événement naturel)
➞ Fait juridique volontaire (Ex. violence, déménagement)
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Les actes juridiques
■ Manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit
➞ Acte juridique unilatéral / plurilatéral
1. 3. Les sources
➞ Negotium / instrumentum
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Les sources des droits subjectifs
1. 3. Les sources
Faits juridiques Actes juridiques
èEffet juridique involontaire èEffet juridique volontaire
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Acte ou fait juridique ?
1. 3. Les sources
- Rédaction d’un testament - legs - Reconnaissance d’un enfant - Orage qui endommage une toiture - Tuile qui blesse un passant - Gain au loto - Crise cardiaque - Assignation en justice
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Ch. 2. Les droits subjectifs
2. Classification des droits subjectifs
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2. Classification des droits subjectifs
2. 1. Classification en fonction du patrimoine
2. 2. Classification en fonction de l’objet
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2. Classification des droits subjectifs
2. 1. Classification en fonction du patrimoine
è Notion de patrimoine
è Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
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2. 1. Classification en fonction du patrimoine
Notion de patrimoine ■ Ensemble de droits et d’obligations, actuels ou futurs
→ Universalité : réunion d’un ensemble de dettes et de droits créant une entité nouvelle
→ Universalité de droit
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2. 1. Classification en fonction du patrimoine
■ Théorie classique (Aubry et Rau) : émanation de la personnalité
→ Unité du patrimoine (1 personne = 1 patrimoine)
→ Intransmissibilité du patrimoine entre vifs
■ Théorie moderne : le patrimoine d’affectation
→ Fiducie → EIRL
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2. 1. Classification en fonction du patrimoine
Droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Droits subjectifs
Droits patrimoniaux : évaluables en argent
Ex. droit de propriété
Droits extra-patrimoniaux : intérêts moraux non transmissibles
Ex. droit à l’honneur ; droit moral
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2. Classification des droits subjectifs
è Droits réels et droits de créance
è Controverse
2. 2. Classification en fonction de l’objet
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Droits réels et droits de créance – Situation juridique
2. 2. Classification en fonction de l’objet
Sujet
Contenu
Objet
Propriétaire
Droit d’user, de disposer
Immeuble, meuble
Ex-époux
Prestation compensatoire
Ex-époux
Principe
Ex. 1
Ex. 2
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Droits réels
2. 2. Classification en fonction de l’objet
■ Droits ayant pour objet des choses è Choses matérielles
è Exemple : droit de propriété
■ Droit réel principal / accessoire
è Droit réel principal : accès direct à la chose. Ex. droit de propriété
è Droit réel accessoire : attaché à un droit réel principal. Ex. hypothèse, gage
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Droits réels - caractéristiques
2. 2. Classification en fonction de l’objet
Droit de suite (possession d’un tiers)
Droit de préférence
Opposabilité aux tiers
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Droits de créance
2. 2. Classification en fonction de l’objet
■ Le débiteur est l’objet du droit de créance
■ Le droit de créance met en relation deux sujets de droit
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Conséquence de la distinction
2. 2. Classification en fonction de l’objet
■ Les droits réels sont absolus
■ Les droits de créance sont relatifs
→ Assujettissement de la chose → A l’égard de tous (tiers)
→ A l’égard du débiteur seulement → Sur le patrimoine du débiteur
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Controverses
2. 2. Classification en fonction de l’objet
■ Droits inclassables ?
èDroit de propriété intellectuelle èDroit de la personnalité
■ La critique de Ginossar : le droit de créance est un droit réel
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Schéma général
Droits subjectifs
2. Classification des droits subjectifs
Droits objectifs
Droits personnels
Droits extrapatr.
Droits réels
Droits partr.
Meubles Immeubles
Corp. Incorp.
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Ch. 2. Les droits subjectifs
3. Mise en œuvre des droits subjectifs
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3. Mise en œuvre
3. 1. Droits subjectifs et autres notions
3. 2. Abus de droit
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2. Classification des droits subjectifs
è Droits subjectifs et libertés
è Droits subjectifs et pouvoir
3. 1. Droits subjectifs et autres notions
è Droits subjectifs et facultés
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Droits subjectifs et libertés
3. 1. Droits subjectifs et autres notions
• Antériorité de la liberté
• Caractère inconditionné
• Caractère indéterminé
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Droits subjectifs et pouvoir
3. 1. Droits subjectifs et autres notions
• Prérogative juridique consistant à exercer les droits d’autrui ou à agir pour le compte d’autrui
• Intérêt partiellement distinct du sien
• Titularité sans exercice (incapacités)
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Droits subjectifs et facultés
3. 1. Droits subjectifs et autres notions
• Possibilité d’option en vue de la création d’une situation juridique
• Naissance du droit subjectif après l’exercice de l’option
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3. Mise en œuvre
3. 2. Abus de droit
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3. Mise en œuvre
Peut-on abuser d’un droit ?
• L’exercice d’un droit subjectif n’est pas absolu
• Arrêt Clément-Bayard (Cass., 3 août 1915)
• Conditions de l’abus de droit :
• Faute
• Dommage causé
• Lien de causalité
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3. Mise en œuvre
Peut-on abuser d’une liberté ?
• Restriction d’une liberté
• Interdiction d’abus d’une liberté