Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Service Hygiène et...
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Centre Interdépartemental de Gestionde la Grande Couronne
(78 – 91 – 95)
Service Hygiène et Sécurité du C.I.G. Grande Couronne
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)
La gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines dans les collectivitésdans les collectivités
La problématique de l’absentéismeLa problématique de l’absentéisme
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• Maîtrise de la masse salariale
• Fluidité de l’organisation
• Qualité et continuité du service rendu
UN ENJEU STRATEGIQUE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE
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QUEL PILOTAGE ?
• Le recueil des données statistiques passe par la mise en place d’un système d’information approprié (gestion centralisée, gestion déconcentrée) tenant compte des évolutions prévisionnelles.
• La prévention des longues maladies d’origine psychologique passe par une écoute sociale active préalable.
• Le dispositif de contrôle médical n’a de sens que s’il a fait l’objet d’un dialogue social préalable et que les règles du jeu sont connus de tous.
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QUEL PILOTAGE ?
• La gestion des accidents de travail suppose une implication forte de l’encadrement intermédiaire et une formalisation des « enquêtes » administratives.
• Nombreux sont ceux qui souhaiteraient une amélioration des modes de gestion des comités médicaux et des commissions de réforme . Le rapport de la Cour des Comptes est éclairant. La question de l’imputabilité est au centre des débats.
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QUEL PILOTAGE ?
• Une approche Ressources Humaines renforcé dans le projet de loi sur la FPT
– Plus grande fluidité des cadres d’emploi– Introduction du D.I.F.– Mission d’inspection obligatoire pour les
centres de gestion
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QUEL PILOTAGE ?
• Le recours aux expertises médicales est recommandé pour préserver la qualité de la procédure.
• Le levier de l’assurance statutaire doit être examiné avec soin.
•La prise en compte de la dimension « santé au travail » peut s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire.
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LES ACTEURS DE LA PREVENTION
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L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection A.C.F.I
• Agent désigné par l’Autorité Territoriale après avis du CTP ou du CHS
• Il bénéficie d’une formation initiale et continue
• Possibilité de mise à disposition par le Centre de Gestion
LES ACTEURS DE LA PREVENTION
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LES ACTEURS DE LA PREVENTION
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LES ACTEURS DE LA PREVENTIONDécret 85-603 modifié - Les acteurs de la prévention
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LES ACTEURS DE LA PREVENTION
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LES ACTEURS DE LA PREVENTION
Les missions de l’A.C.F.I
• contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité,
• proposer toute mesure d’amélioration
• proposer des mesures immédiates, en cas d’urgence
L’Autorité l’informe des suites données à ses propositions
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L’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène
et de sécurité (A.C.M.O)
• Un ou plusieurs A.C.M.O sont désignés par l’Autorité après
avis du C.T.P. ou du C.H.S.
• Ils doivent donner leur accord
• Ils bénéficient d’une formation initiale et continue
MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE
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MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE
Les missions de l’A.C.M.O. : Assister et conseiller l’autorité territoriale
• prévenir les dangers,
• améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires
• veiller à la bonne tenue des registres de sécurité
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MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE
Concrètement
• communiquer sur la prévention,
• organiser et\ou participer à des réunions
• analyser des situations de travail,
• rédiger des rapports
• proposer des solutions aux problèmes soulevés,
• attirer l’attention de l’Autorité territoriale sur les risques nécessitant
des contrôles spécifiques
• assister aux réunions du CTP\CHS
•…
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Le médecin donne avis sur l’aptitude au poste de travail :
lors de l’embauche,
lors d’une mutation,
après un arrêt prolongé,
annuellement. Il peut :
recommander des examens complémentaires,
proposer des aménagements de poste.
LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Surveillance médicaleSurveillance médicale
Risques particuliers
Risques particuliers
Retour longue maladie ou longue durée
Retour longue maladie ou longue durée
Femmes enceintes
Femmes enceintes
Agents handicapés
Agents handicapés
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LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Il passe du temps en milieu du travail (tiers-temps):
visites de locaux réunions (C.T.P., C.H.S., …) sensibilisation, information et formation du personnel rédaction de la fiche des risques professionnels avec l’ACMO
Il conseille l’employeur sur :
l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances, risques d’accidents ou de maladies professionnelles, l’information sanitaire.
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LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
La médecine professionnelle et préventive est :
associée aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité,
consultée sur les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments administratifs et techniques,
informée avant toute utilisation de substances ou produits dangereux,
informée de chaque accident et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
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LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE
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Contexte réglementaire
La Loi n° 84-53 du 26/01/84 (art. 32 et 33) portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT, énonce la création des CTP.
Les CHS ne sont créés que sous certaines conditions.
Le CTP assure les rôles et missions du CHS en hygiène et sécurité.
Les Décrets n° 85-565 du 30/05/85 et n° 85-603 du 10/06/85
apportent des précisions sur le fonctionnement, le rôle et les
missions des CHS et des CTP.
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Conditions de création des CHS
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Effectif 200Présence de risques spécifiques
Effectif 50 Absence de risques spécifiques
Effectif < 50
Organes chargés des questions d'hygiène
et de sécurité
1 ou plusieurs CHS
CTP de la collectivité
CTP du Centre de Gestion d'affiliation
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Composition du Comité Technique Paritaire ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité
- représentants de la collectivité désignés par la collectivité
- représentants du personnel élus par les agents
- 3 à 10 membres pour les CHS, 3 à 15 membres pour les CTP
- nombre de suppléants = nombre de titulaires
- désignés pour 6 ans.
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Fonctionnement
Les règles de fonctionnement prévues pour les CHS sont les mêmes que celles du CTP
Renvoi au décret n° 85-565 du 30 mai 1985.
- Règlement intérieur
- Présidé par un représentant de la collectivité
- Secrétariat paritaire
Secrétaire + secrétaire adjoint
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Fonctionnement
Réunions : qui ?
membres titulaires
personnes ayant voix consultative :
Médecin (service de médecine professionnelle/préventive)
ACMO
ACFI
Expert agréé sur demande du comité à l’autorité territoriale
membres suppléants, sans prendre part aux débats
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Fonctionnement
Réunions : quand ?
réunions ordinaires : 2 par an minimum
réunions extraordinaires:
accident grave ou ayant pu avoir des conséquences graves
demande écrite de la 1/2 des représentants du personnel
divergence en cas de danger grave et imminent (24h)
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Convocation par le président avec l’ordre du jour
Réunion si au moins 2/3 des membres présents
Émission d’avis par le comité
Vote à la majorité des voix des présents
Communication à l’ensemble des agents
Information du comité des suites données
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Fonctionnement
Réunions : comment ?
Missions
procède à l’analyse des risques professionnels se fait aider par :
médecin du travail
ACMO
chefs de service
…
suggère toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et à s’assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine
-
LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
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coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre
est consulté pour avis sur le rapport annuel de prévention présenté par le Président du CHS
est consulté pour avis sur le programme annuel de prévention
participe à la lecture et à l'analyse du registre d'hygiène et de sécurité
est consulté sur les règlements et consignes
est informé de toutes les observations faites par les responsables de la fonction d’inspection
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enquête à l’occasion d’accident grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel paraissant devoir entraîner une incapacité permanente
enquête en cas d’accident répété à un poste de travail
Délégation :
1 représentant de l’autorité + 1 représentant du
personnel
Éventuellement : médecin, autres membres du
comité
LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
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avise et enquête sur l’existence d’un danger grave et imminent
avise l’autorité territoriale
consigne cet avis par écrit sur le registre
enquête avec l’autorité territoriale
réunit le comité dans les 24 h, en cas de désaccord sur la réalité
du danger ou sur la façon de le faire cesser
examine le rapport annuel de médecine professionnelle
examine la fiche des risques professionnels établis par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive et l’ACMO
donne son avis sur les désignations d’ACMO et d’ACFI
LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Ils ont notamment à connaître les questions relatives :
• à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité,
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail
• aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et du bien être au travail.
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
• aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires,
• aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Moyens
Formation des membres : 5 jours minimum au cours du mandat organisme de formation agrée
Financement: Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge par la collectivité territoriale
Les membres du comité sont remboursés de leurs frais de déplacement
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LES ORGANISMES COMPETENTSEN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Moyens
Facilités accordées aux membres pour l’exercice de leurs fonctions :
Droit d’accès aux locaux sans perturber le fonctionnement du service
Autorisation d’absence :
Temps de la réunion
+ temps de route
+ temps de préparation et de compte-rendu des travaux
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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ET
ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Loi du 31 décembre 1991
principe d’une obligation générale d’évaluation des risques (article L 230-2 du Code du travail)
Décret du 5 novembre 2001
Création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R 230-1 du Code du Travail)
Circulaire du 18 Avril 2002
Intégration de l’évaluation des risques dans une démarche globale de prévention
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Art.R. 230-1 du Code du Travail (décret du 5.11.01)
« L’employeur transcrit et met à jour dans
un document unique
les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. »
L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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Art. R. 230-1 du Code du Travail (décret du 5.11.01)
…
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L.236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »
L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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Une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
Une transcription des résultats dans un document unique
Une mise à jour des résultats
Une tenue à disposition du document
Applicable depuis le 5 novembre 2002
L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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« Il est souhaitable que dans le
document unique, ne figurent pas
uniquement les résultats de
l ’évaluation des risques, mais aussi
une indication des méthodes
utilisées pour y parvenir. Cela doit
permettre d ’apprécier la portée de
l ’évaluation des risques, au regard
des situations de travail. »
Dans le document unique:
Les résultats de l’évaluation des risques
Les méthodes utilisées
Le contenu du document unique :
L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Mise à jour de l’évaluation:
•Périodique (au moins 1 fois par an)
•Dès qu’une modification intervient dans les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
•Tenant compte d’éléments nouveaux :•Evolution des connaissances scientifiques et techniques•Retour d’expérience après accident de travail•Déclaration de maladies professionnelles•…
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Circulaire du 18 avril 2002
Intégration de l’évaluation des risques dans
une démarche globale de prévention
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Préparation de la démarche
Identification des risques
Evaluation des risques
Elaboration d’un programme d’actions
Bilan et amélioration de la démarche
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Préparer la démarche
Planifier
Réaliser
Améliorer
Contrôler
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Préparation de la démarche:
• Définir une organisation adaptée ainsi que le rôle de chaque acteur
• Identifier les unités de travail
• Planifier la démarche
• Communiquer la démarche auprès des acteurs
• …
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les acteurs de la démarche
Les élus et les directions
Les ACMO
L’encadrement et les agents (connaissance individuelle
et collective des situations de travail, recherche d’actions
de prévention)
Le CHS ou le CTP
La médecine professionnelle et préventive
L’ACFI: agent chargé de la fonction d’inspection
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
« Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »
Qu’entendre par Qu’entendre par « unités de « unités de travail » ?travail » ?
Choix du sensen fonction
de la situation
poste isolé ensemble de postes équipe de travail ateliersituation de travail présentant les mêmescaractéristiquesservice activité...
L’unité de travail doit former un ensemble homogène du point de vue des risques, de son fonctionnement, de sa fonction, de son évolution (dans le temps et dans l’espace)
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Recenser et analyser les activités de travail:
Analyser l’activité prescrite
Analyser l’activité réelle sur le terrain
Instaurer un dialogue avec les agents
Analyser les documents de prévention recensés au préalable
Identifier les risques:
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Effectuer l’analyse des situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des agents aux risques
• Prise en compte des composantes du travail : - Les équipements de travail- Les produits, matières, déchets utilisés- L’environnement de travail- L’organisation et les méthodes de travail
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Évaluation des risques:
•Choix des critères de hiérarchisation des risques
• Appréciation de l’importance des risques en fonction de différents critères définis au préalable
•Hiérarchisation de ces risques à partir de l’évaluation afin de planifier des actions de prévention Édition du document unique
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Exemples de critères d’évaluation
• Niveau d’exposition : fréquence ou durée d’exposition au
danger
• Niveau de gravité : conséquences de l’accident
• Probabilité : probabilité d’apparition de l’accident
• Maîtrise du risque : moyens de prévention existants
• Effectif exposé au danger
• Conformité à la réglementation
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Note Sémantique Définition
1 BéninLésions sans arrêt de travail
Exposition entraînant une gêne dans le travail
4 SérieuxLésions entraînant un arrêt de travail sans séquelles
Exposition entraînant une Maladie Professionnelle réversible
7 GraveLésions entraînant un arrêt de travail avec séquelles
Exposition entraînant une Maladie Professionnelle irréversible
10 MajeurLésions pouvant entraîner la mort
Exposition pouvant entraîner une Maladie Professionnelle mortelle
Exemple de Niveau de Gravité (NG)
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Exemples de de document unique
Unité de travail
Activité Observations Danger Critère 1
NE
Critère 2 NG
Critère 3
NM
Note Priorité
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Caractéristiques d’exposition
Activité ou tâche
concernée
Description de la
situation et des risques
associés
Moyens de prévention existants
Critère 1 :
NE
Critère 2 :
NG
Critère 3 :
NMNote
Niveau de
priorité
Sol glissant
Nettoyage des couloirs de la mairie
Sol glissant car humide pendant et après le nettoyage: risque de chute
Chaussures mais non anti-dérapantes
7 7 7 343 1
Unité: service entretien
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Définition d’un plan d’actions:
• Déterminer des solutions et des actions prioritaires sur la base de l’évaluation des risques
• Opérer des choix Respect des principes généraux de prévention Tenir compte des facteurs organisationnel,
technique, humain Définition des moyens humains et financiers
• Fixer un calendrier précis de réalisation
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Service
/atelier
Activité Observations EVALUATION ACTIONS CORRECTIVES
Danger D G M P Actions Objectif Délai Etat
Service technique/
menuiserie
Utilisation de machines à bois
Les machines sont très bruyantes, les agents ont des casques qu’ils portent occasionnellement car difficilement supportés
Bruit 7 7 7 B Réalisation d’une consigne pour le port de protection anti-bruit
Mise à disposition de bouchons d’oreilles
Informer les agents des risques dus au bruit
Limiter l’exposition des agents aux émissions de bruit
mai- 06
Juin - 06
Treminé
En cours
Les machines émettent beaucoup de poussières et les agents ne portent pas les masques anti-poussière
Poussières de bois
7 10 10 A Mise en place d’un système d’aspiration générale à la source
Eviter l’inhalation des poussières de bois par les agents
Janv-07
A faire
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Mise en place d’un suivi de la démarche:
• Bilan• État d’avancement des actions du plan (respect
des délais)• Difficultés rencontrées• Efficacité des actions réalisées (indicateurs de
mesure)
• Amélioration de la démarche• Définition des actions correctrices
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L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Recommandations:
• Démarche associant chaque acteur de la collectivité
• Démarche communiquée à l’ensemble des acteurs :engagement de l’autorité et politique de prévention de la collectivité, suivi des étapes, suivi du programme d’actions,évolution de la démarche…
• Démarche qui s’enrichit progressivement dans le temps et qui permet à chaque acteur d’acquérir une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche
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Un contexte managérial mouvant
• Un mode de gouvernance complexe
• (intercommunalité, contractualisation, transfert de compétences)
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Un contexte managérial mouvant
• Le management des cadres intermédiaires: un problème sous-estimé
La clé du binôme élu/administratif
La perte de sens et de la culture d’ »entreprise »
Des pré-requis non maîtrisés : capacités à recruter, à évaluer, à gérer les conflits, à gagner sa légitimité
Des cultures à faire évoluer : la conduite de projet
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Un contexte managérial mouvant
• Le refuge de l’outillage technique et administratif au détriment de l’efficacité personnelle.
• La dictature des tableaux de bord sans l’esprit d’évaluation des politiques publiques
• La nécessaire implication de la direction générale dans le « coaching » de ses cadres.
• La difficile amorce des démarches qualité dans les services publics
• La construction d’un dialogue social « adogmatique » fondé sur la transparence des faits