PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CREATION D’ENTREPRISES:

LES CEFORE

Moussa TRAORE,Moussa TRAORE,Responsable des CEFOREResponsable des CEFORE

Lundi 30 mars 2009Lundi 30 mars 2009

INTRODUCTION

Doléances du secteur privé à la rencontre Gouvernement secteur privé de juillet 2004 à Bobo;

Interpellations du rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale;

Volonté du Gouvernement de créer un environnement fertile pour le développement d’un secteur privé fort et dynamique;

Les CEFORE: Ouaga et Bobo

PLAN DE L’EXPOSE

I- Présentation des CEFOREII- Quelques résultatsIII- Facteurs clés de succèsIV- Perspectives

I- PRESENTATION DES CEFORE

Les CEFORE ont pour but de permettre désormais

à tout investisseur d’accomplir l’ensemble des

formalités auxquelles il est tenu par la loi et les

règlements en vigueur en un seul lieu, devant un

seul interlocuteur, sur la base d’un seul formulaire,

dans un délai suffisamment réduit (maximum 7

jours ouvrables) et à des coûts maîtrisés et

compétitifs.

But des CEFORE

Accompagner la création d’entreprise et faciliter les démarches du promoteur auprès des différentes administrations.

• Cible: Les entreprises agricoles, commerciales, artisanales, industrielles et de services.

• Principe : Un seul lieu, un seul interlocuteur, un seul document, un seul délai.

Missions

AVANTAGESLa mise en place des CEFORE présente plusieursavantages qui peuvent se résumer comme suit:Gain de temps;Economie d’argent;Mise à disposition d’informations croisées;Satisfaction confirmée des usagers;Accroissement de certaines recettes de

l’Etat;Amélioration du classement du pays.

Les formalités nécessaires à la création d’une entreprise au Burkina Faso

sont les suivantes, au regard des administrations et organismes

compétents :

Greffe Commercial du Tribunal de Grande Instance pour

l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier; 

Direction Générale des Impôts pour la déclaration d’existence

fiscale donnant lieu à la délivrance d’un Numéro d’Identifiant Financier

Unique;

Direction Générale du Commerce pour l’établissement de la

Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques;

Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la Notification

Employeur et l’Attestation de demande d’Agrément.

LES FORMALITES RETENUES DANS LE CADRE DES CEFORE

CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS

C C

E E

F F

O O

R R

E E

( ( Centralisation Centralisation

des des

documents documents ) )

Tribunal du commerce Tribunal du commerce

DIVISIONS FISCALES

CNSS CNSS

Ministère du Commerce C C

G G

U U

J RCCM

J+6 carte de commerçant

J+6 déclaration d ’affiliation

J+2 existence fiscale + IFU

J+7

J+5

J+1

J+7

Envoi Retour

La création d’entreprise se réalise en 7 jours !La création d’entreprise se réalise en 7 jours !

Les CEFORE remettent les documents suivants:Les CEFORE remettent les documents suivants:

Extrait RCCMExtrait RCCM

Carte de commerçantCarte de commerçant

Existence fiscale et IFUExistence fiscale et IFU

Affiliation à la Sécurité SocialeAffiliation à la Sécurité Sociale

CEFORECEFORE

les formalités sous 7 joursles formalités sous 7 jours

Graphique 1 : Répartition des dossiers traités en 2008 par secteur d’activité

Mois ARTISANAT COMMERCEINDUSTRIE SERVICES Total

Total 279 2527 464 869 4139

Sources : Statistiques CEFORE de Ouagadougou et de Bobo-Dsso

II. RESULTATS EN TERME D’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : INDICATEUR CREATION

D’ENTREPRISE

Doing Business 2006

Doing Business 2007

Doing Business 2008

Doing Business 2009

Variation Total (3 ans)

en %

Nombre de procédures

13 8 6 5 62 %

Délais (jours)

135 34 18 16 88 %

Coûts (% du PIB par hab)

152,8 120,8 82,1 62, 3 59 %

III- FACTEURS CLES DE SUCCES L’adhésion et la franche collaboration entre le

CEFORE et les administrations partenaires Le maintien de cap sur la communication La motivation et la détermination du personnel

CEFORE L’amélioration continu de la qualité des

prestations Le développement des services post création

(formation et suivi de la nouvelle entreprise) La contribution constante au processus

d’amélioration du climat des affaires

IV PERSPECTIVES

• Interconnexion des CEFORE avec les administrations partenaires

• Réduction du nombre de procédure, délai et coût liés à la création d’entreprise

• Extension des compétences des CEFORE

• Elargissement des avantages CEFORE aux 13 régions du pays

• Facilitation d’accès des nouvelles entreprises aux facteurs de production

CONCLUSION

En guise de conclusion, nous pouvons noter que:- La volonté affichée du Gouvernement de reformer considérablement le climat des affaires afin d’accroitre le taux d’investissement;

- L’ambition des CEFORE de se positionner comme une force de proposition et un acteur incontournable en matière de simplification des formalités administratives;

- La garantie des investissements est assurée par la stabilité politique qui prévaut dans le pays.

Jevosuermrciee