CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières · manière à ne pas entraver la bonne marche du...

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur : Commune de Luisant

Direction Générale des Services – Service Marchés 108 avenue Maurice Maunoury

28600 LUISANT

REQUALIFICATION DE LA RUE DES COSMONAUTES A

LUISANT

LOT N°3 - Travaux de plantation d’arbres et entretien

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure adaptée – Marchés de Travaux Luisant – Requalification de la rue des Cosmonautes

CCTP Lot 3 V2 sur 29 Egis France

SOMMAIRE

_________

1. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4

1.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 4 1.2. NATURE DES TRAVAUX 4 1.3. DELAIS D’EXECUTION ET PHASAGE 5 1.4. INTERFACE AVEC D’AUTRES PROJETS OU TRAVAUX EN COURS OU FUTURS SITUES A PROXIMITE DU CHANTIER 5 1.5. RECONNAISSANCE DU SITE, PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER 6 1.6. PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS 6 1.6.1. PROTECTION DES VIABILITES 6 1.6.2. PROTECTION DES RESEAUX 6 1.6.3. PROTECTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES 7 1.7. SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER 7 1.8. DOSSIER DE RECOLEMENT 7

2. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES PLANTES, GRAINES ET NATURE DES MATERIAUX DIVERS 8

2.1. GENERALITES 8 2.1.1. ORIGINE ET NORME DES FOURNITURES 8 2.1.2. DEPOT ET RANGEMENT 8 2.1.3. EXAMEN ET RECEPTION DES FOURNITURES EN VRAC, PREFABRIQUEES OU MANUFACTUREES 9 2.1.4. CONSERVATION DES FOURNITURES ET ENLEVEMENT DES FOURNITURES REFUSEES 9 2.2. LES VEGETAUX 9 2.2.1. NATURE DES ESSENCES 9 2.2.2. PEPINIERES DE PROVENANCE ET QUALITE DES PLANTES 10 2.2.3. SPECIFICATIONS PARTICULIERES D'ASPECT ET DE CULTURE 11 2.2.4. STOCKAGE DES VEGETAUX 11 2.3. TERRE VEGETALE 11 2.4. MELANGE TERRE/PIERRE 13 2.5. ENGRAIS ET AMENDEMENT 13 2.6. COMPOST DE DECHETS VERTS 13 2.6.1. LOCALISATION ET REGLEMENTATION, PROCEDE ET SUIVI DE FABRICATION 13 2.6.2. ECHANTILLONNAGE ET RESULTATS D'ANALYSE A FOURNIR 14 2.6.3. CRITERES DE CONFORMITE 14 2.7. LES ACCESSOIRES DE PLANTATION 15 2.7.1. LES TUTEURS 15 2.7.2. LES COLLIERS 15 2.7.3. LE PAILLIS D’ARDOISE 16 2.7.1. BARRIERE ANTI-RACINAIRE POUR LES FOSSES D’ARBRE 16



3. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 17

3.1. GENERALITES 17 3.1.1. INTRODUCTION 17 3.1.2. DOCUMENTS D'EXECUTION 17 3.1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LE REGLEMENT DE CHANTIER 18 3.2. CONSTAT DE L'ETAT DES LIEUX 18 3.3. IMPLANTATIONS 18 3.3.1. IMPLANTATION GENERALE DES OUVRAGES A REALISER 18 3.4. TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT DES SOLS 19 3.4.1. NETTOYAGE DU SOL 19 3.4.2. OUVERTURE DES FOSSES DE PLANTATION 19 3.4.3. MISE EN ŒUVRE DE TERRE VEGETALE – FORMATION GROSSO MODO DES SOLS 19 3.4.4. MISE EN ŒUVRE DU MELANGE TERRE/PIERRE 20 3.4.5. MISE EN ŒUVRE DE L’AMENDEMENT 22 3.5. TRAVAUX DE PLANTATION 22 3.5.1. ARRACHAGE ET VERIFICATION DES PLANTS 22 3.5.2. MANUTENTION - LIVRAISON 22 3.5.3. PLANTATIONS 23 3.5.4. PLOMBAGE 24 3.6. LES ACCESSOIRES DE PLANTATIONS ET PAILLIS 24 3.6.1. TUTEURS 24 3.6.2. PAILLIS EN PLEIN 24 3.7. OPR - RECEPTION DES PLANTATIONS – DELAIS DE GARANTIE 24 3.8. TRAVAUX DE PARACHEVEMENT (1 AN) 26 3.8.1. PARACHEVEMENT DES ARBRES 26 3.8.2. TAILLE DES VEGETAUX 26 3.8.3. MAINTENANCE DES TUTEURS 27 3.8.4. ARROSAGE 27 3.8.5. PROPRETE DU CHANTIER 27 3.8.6. RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 28 3.8.7. DEGRADATIONS CAUSEES AUX VEGETAUX 28 3.8.8. RELEVE DES VEGETAUX MORTS 28

ANNEXE 1: FICHE DE PEPINIERE A REMPLIR PAR L’ENTREPRENEUR ET A REMETTRE AVEC SON OFFRE 29



1. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

1.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition des travaux du lot n°3 Travaux de plantation d’arbres et entretien pour les travaux de requalification de la rue des Cosmonautes (entre la rue François Lépine et le boulevard Hochstadt, y compris la portion rue Victor Hugo entre la rue des Cosmonautes et le boulevard Hochstadt), pour le compte de la Commune de Luisant.

Le présent CCTP complète les CCTG applicables au présent marché. Les CCTG sont constitués par les fascicules applicables par décret aux travaux de l'espèce à la date d'établissement des prix.

L’Entrepreneur devra laisser un exemplaire complet du dossier marché dans la baraque de chantier, et ce dès l’ouverture des travaux jusqu’à la réception. Il devra également y déposer un exemplaire de chaque plan d’exécution une fois qu’ils seront visés par le Maître d’œuvre.

1.2. NATURE DES TRAVAUX

Les travaux correspondant à ce lot concernent : - L’installation du chantier propre à l’entreprise - La mise en place de la signalisation provisoire de chantier - La fourniture et la mise en place des terres végétales (mélange terre/pierre) et la préparation

des sols - La fourniture et la plantation des arbres d’alignement - La fourniture et la pose des accessoires de plantation (barrière anti-racinaire, tuteurs, paillage) - Les travaux d’entretien dans le cadre de la garantie de reprise - La réalisation des plans de récolement et des DOE

Cette liste n'est pas exhaustive et l'Entrepreneur ne saurait s'en prévaloir. Dans son offre de prix, l'Entrepreneur devra y intégrer tous les équipements nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement de l'ensemble

Prestations complémentaires Sont dues par l’entreprise intervenant au titre du marché les prestations complémentaires suivantes réputées incluses dans les prix unitaires des prestations :

- les plans de plantation ne figurant pas aux dossiers, - les documents et fiches techniques permettant l’agrément par le Maître d’œuvre, - le constat contradictoire avec l’entreprise du lot VRD (avant intervention), le constat d’huissier

si nécessaire, les déclarations auprès des administrations et des concessionnaires, - l’exécution des sondages manuels pour détection de réseaux si nécessaire, - l’implantation et le piquetage des massifs à planter et des zones à engazonner, - la coordination de l’entrepreneur titulaire avec ses sous-traitants éventuels, - le nettoyage des chaussées souillées par l’entreprise durant leurs interventions, - la protection des ouvrages et des réseaux existants si nécessaire, - les déplacements ou modifications de signalisations provisoires nécessaires tout au long du

chantier, - les relevés, notices et prestations annexes liés à la fourniture par l’entreprise du Dossier des

Ouvrages Exécutés (D.O.E.) et du Dossier d’Intervention Ultérieures sur Ouvrages (D.I.U.O.).



1.3. DELAIS D’EXECUTION ET PHASAGE

Les délais d’exécution du lot n°3 sont précisés dans l’acte d’engagement.

Le planning définitif des travaux seront déterminés lors de la période préparation (période de préparation 1 mois par lot). L’entreprise tiendra compte des contraintes liées au maintien de la circulation piétonne et véhicules des riverains et des secours, tout au long du chantier.

Compte tenu des spécificités du projet, l’Entrepreneur devra apporter une attention particulière : - au maintien des accès piétonniers à maintenir pendant les travaux pour tous les riverains, aux

accès véhicules à maintenir les matins/soirs et les week-ends (mise en place de tôles et/ou passerelles pour sortie de garage et accès piéton),

- à la réalisation des travaux en autant de phase que nécessaires pour perturber au minimum l’organisation du quartier,

- au maintien de la collecte des ordures ménagères des riverains. L’entreprise devra le regroupement des conteneurs des OM et du tri sélectif aux extrémités de rue ou de carrefour pour faciliter la collecte.

- A la mise en place de déviation des véhicules (hors riverains) et son maintien. - La ligne de bus sera déviée pendant la durée des travaux (modification du trajet vu avec

Filibus)

Les travaux des 3 lots se dérouleront, pour partie, de façon concomitante. L'Entrepreneur concerné devra assurer en temps utile la libération des emplacements touchés par les travaux de l’autre lot, de manière à ne pas entraver la bonne marche du chantier de quelque manière que ce soit. Il est responsable de la coordination et de la gestion des interfaces entre les ouvrages qu’il a à réaliser.

1.4. INTERFACE AVEC D’AUTRES PROJETS OU TRAVAUX EN COURS OU FUTURS SITUES A PROXIMITE DU CHANTIER

Sur la rue des Cosmonautes, d’autres travaux sont également prévus, ils concernent : - Travaux de renouvellement de l’éclairage public et des câbles souterrains par la REGIES

et RSEIPC, - Travaux de renouvellement des regards et tampons EU/EP, travaux de création de

bouches d’engouffrement et raccordement sur réseaux existants par l’entreprise titulaire du marché de travaux de Chartres Métropole,

- Travaux de remplacement de borne incendie par VEOLIA EAU, - Pose de poteaux d’arrêt de bus par Filibus

L’ensemble de ces travaux nécessitera des réunions de coordination entre les différentes entreprises, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage pour planifier les interventions de chacun. La circulation des engins et des camions de ces différents chantiers devra se croiser compte tenu des accès contraints de la zone de travaux. Les entrepreneurs devront tenir compte de ces contraintes dans leur offre de prix sans prétendre à des plus-values futures.



1.5. RECONNAISSANCE DU SITE, PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER

Les entrepreneurs sont réputés, pour l’exécution des travaux, préalablement à la remise de leur offre, avoir :

- apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et leurs particularités,

- procédé à une visite du site existant et pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie du site et à la nature des travaux à pied d’œuvre, aux ouvrages existants ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier.

Il ne sera pas alloué de suppléments quelconques pour sujétions inhérentes à la prise de possession du chantier et à l’état existant qui bien que non précisées ou imparfaitement précisées aux documents contractuels, s’avéreraient nécessaires. Lors de l’exécution des travaux, toutes les précautions seront prises, et les protections nécessaires réalisées pour, qu’au jour fixé pour la réception, les abords et les ouvrages existants et ou crées soient laissés dans un parfait état de propreté, sans gravois, détritus, matériaux, etc..., et parfaitement remis en état.

En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.

Avant tout démarrage des travaux, il sera fait un état des lieux contradictoire en présence de l’Entreprise, du Maître d'œuvre et du Maître d’ouvrage.

Constat d’huissier

L’entrepreneur titulaire du marché prendra toutes les précautions nécessaires par la réalisation d’un état des lieux par un huissier sur tous les ouvrages riverains afin d’éviter toutes contestations ultérieures. Cet état sera complété de photographies et devra être fourni au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre avant le démarrage des travaux.

Etat des lieux Un état des lieux contradictoire sera réalisé avec les entreprises intervenues ou en cours d’intervention sur le chantier notamment avec l’entreprise du lot VRD, pour tous les ouvrages et revêtements déjà exécutés (travaux de voirie, bordures, candélabres, ….) afin d’éviter toutes contestations ultérieures. Cet état sera complété de photographies et devra être fourni au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre avant le démarrage des travaux des lots concernés.

1.6. PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS

1.6.1. Protection des viabilités

L’entreprise prendra toutes les dispositions pour assurer le bon état des ouvrages existants, et ce pendant toute la durée du chantier et durant ses interventions au cours des entretiens.

Elle prendra également les dispositions pour éviter les dommages par des tiers sur les ouvrages en cours d’exécution, pendant la durée du chantier.

1.6.2. Protection des réseaux

L’entrepreneur est tenu de s’informer de la nature des canalisations existantes ou réseaux divers dans l’emprise du chantier. Un plan des réseaux passés par l’entreprise de VRD et des entreprises travaillant pour les concessionnaires sera transmis au titulaire du marché.



Néanmoins, l’entreprise effectuera toutes démarches utiles auprès du Maître d’Œuvre et des concessionnaires pour obtenir les renseignements relatifs aux emplacements des réseaux et à leur enfouissement, afin d’éviter toute dégradation. Aucun réseau de quelque nature que ce soit ne peut être démoli ou démonté sans qu’une enquête préalable ait donné la certitude qu’il ne fait pas partie d’une installation publique ou privée. L’entreprise aura à sa charge la réparation de tout préjudice et la protection des réseaux existants.

1.6.3. Protection des constructions existantes

L’entreprise prendra toutes les dispositions pour éviter les dommages sur les ouvrages ou les constructions existantes (clôtures, murs, habitation, poste transformateur, accès, candélabres, voies etc.) en limite et sur son aire d’intervention. Les réparations éventuelles sont à la charge de l’entrepreneur.

1.7. SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER

L’entreprise titulaire assure la fourniture et la mise en place des dispositifs pour assurer la signalisation provisoire réglementaire durant tout son chantier sur voirie. Cette signalisation verticale pourra évoluer durant les phases travaux et suivant l’avancement des travaux. Tous les déplacements et les modifications restent à la charge de l’entreprise ainsi que le repliement du matériel et la remise en état des lieux en fin d’intervention. L’entrepreneur devra prendre à ses frais toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation en toute circonstance et assurer une signalisation efficace du chantier et des voies publiques situées à proximité du chantier.

1.8. DOSSIER DE RECOLEMENT

Un dossier de récolement des travaux effectués sera établi par l'entrepreneur et remis au Maître d’Œuvre, à la fin du chantier. La date de réception sera fixée qu'après production du dossier de récolement. Les dossiers des ouvrages exécutés sont destinés à transmettre la connaissance des ouvrages en vue d’assurer leur pérennité ou leurs modifications.

Ce dossier sera réalisé sur support informatique au format DWG.

L'entrepreneur prévoira dans son prix la rémunération d'un géomètre qui effectuera le relevé précis des ouvrages.

Ce dossier sera réalisé sur support informatique au format dwg, selon le cahier des charges de la ville pour l’intégration des données sur le SIG.

L'entrepreneur fournira un plan de récolement en 3 exemplaires sur papier, un exemplaire reproductible (CD-ROM), il comprendra l'implantation des arbres plantés.

Un CD-ROM des plans DCE au format dwg sera fourni à l'entrepreneur par le Maître d’œuvre.

Sur ce plan doivent être portés toutes les sections, longueurs, implantations, niveaux, provenance et nature des matériaux et des ouvrages. Le dossier comprendra également :

- toutes les fiches techniques des pépinières pour les végétaux et des mélanges d’engazonnement,

- les fiches techniques des produits et matériaux utilisés (substrat végétal, compost de déchets verts, amendement, tuteurage, paillage, ...).

Par dérogation à l’article 40 du CCAG Travaux, le Dossier des Ouvrages Exécutés doit être remis au Maître d’Œuvre au plus tard dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date des opérations



préalables à la réception. Cependant les notices de fonctionnement, d’entretien et les rapports de contrôle devront être fournis au Maître d’Œuvre avant la mise en service des ouvrages concernés. La non-production des documents visés dans le présent article entraîne le report de la réception des travaux et l’application de pénalités de retard définie au C.C.A.P. Ces travaux doivent recevoir l’approbation sans réserves des administrations et des sociétés concessionnaires, avant réception par le Maître d’œuvre.

2. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES PLANTES, GRAINES ET NATURE DES MATERIAUX DIVERS

2.1. GENERALITES

2.1.1. Origine et norme des fournitures

Tous les matériaux seront fournis par l'Entrepreneur. Ils proviendront d'usines et pépinières agrées par le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage.

L'emploi de fournitures ayant des provenances et des caractéristiques différentes de celles qui sont précisées ci-après, est subordonné à la double condition suivante :

- qu'elles soient de normes égales ou supérieures à celles en vigueur en France métropolitaine au moment de la réalisation des travaux,

- qu'elles reçoivent l'accord préalable du Maître d’œuvre.

2.1.2. Dépôt et rangement

Les fournitures seront livrées et, éventuellement, métrées aux points et endroits désignés en accord avec le Maître d’œuvre.

L'Entrepreneur ne pourra occuper la voie publique au-delà des limites qui lui auront été assignées.

Aussitôt que les matériaux auront été déchargés, ils seront retroussés de manière à ne pas dépasser les limites indiquées.

A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins de l'Entrepreneur et à ses frais avant le rangement et le métrage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à n'être pas confondus avec les matériaux d'autres entreprises.

Les transports seront faits de manière à ne pas dégrader les trottoirs, voiries ou revêtements déjà réalisés ; si des dégradations sont commises, elles devront être réparées sans retard par l'Entrepreneur ou à ses frais par un autre Entrepreneur suivant le cas.

Si les matériaux ne sont pas immédiatement retroussés ou si les dégradations ne sont pas immédiatement réparées dans le délai prescrit par le Maître d’œuvre, le fait sera constaté par un procès-verbal, et le dommage réparé d'office aux frais de l'Entrepreneur sans préjudice de la responsabilité de ce dernier en cas d'accident.



2.1.3. Examen et réception des fournitures en vrac, préfabriquées ou manufacturées

Toutes les fournitures à employer dans l'exécution des travaux et fournies par l'Entrepreneur seront sujettes à vérification et aucune d'elles ne pourra être mise en œuvre sans avoir été préalablement vérifiée et reçue par le Maître d’œuvre, qui s'assurera si les fournitures approvisionnées sur le chantier, remplissent les conditions de dimensions et de qualité exigées.

Toute réception pourra faire l'objet d'un procès-verbal indiquant les réserves faites ou les charges imposées à l'Entrepreneur. Une expédition en sera remise ou notifiée à l'Entrepreneur qui perdra tout droit à réclamation s'il n'a pas présenté ses observations dans les trois jours qui suivront la notification du procès-verbal.

L'Entrepreneur pourra être tenu, et à ses frais, de démolir tous ouvrages qui auraient été réalisés avec des matériaux qui n'auraient pas été vérifiés et reçus, préalablement à leur mise en œuvre, ou dont la qualité ou les dimensions ne pourraient être constatés après l'emploi.

Les fournitures qui auraient été reçues sans être employées seront rangées sur place, aux frais de l'Entrepreneur.

Les réceptions auront lieu sur le chantier ou sur les lieux de dépôts agréés pour les approvisionnements.

Il appartiendra à l'Entrepreneur d'apporter la preuve que les fournitures sujettes à essais ont bien été soumises à ces essais.

Les frais de main-d’œuvre, fourniture et outillage nécessaires aux vérifications, épreuves et réception sont à la charge de l'Entrepreneur.

Il ne sera pas tenu compte, dans le règlement des travaux, de qualités supérieures ou de fabrication spéciale, qui auraient été fournies sans ordre de service.

Sans un ordre particulier du Maître d’œuvre, les végétaux ne seront approvisionnés sur le chantier qu'au fur et à mesure des besoins.

2.1.4. Conservation des fournitures et enlèvement des fournitures refusées

L'Entrepreneur sera responsable jusqu'à leur emploi de la conservation des fournitures et des végétaux approvisionnés par lui.

Les fournitures et végétaux refusés devront être enlevés de l'emprise du chantier par l'Entrepreneur, dans les délais fixés par le Maître d’Œuvre.

2.2. LES VEGETAUX

2.2.1. Nature des essences

La nature des essences et variétés adoptées, les formes de culture, les tailles et les forces, ainsi que les lieux de plantation sont définies sur les plans et dans le bordereau des prix unitaire (BPU).

Il appartiendra à l'Entrepreneur, lors de l'établissement de son offre, de faire les réserves qui lui apparaîtraient judicieuses sur la nature des essences imposées, compte tenu, par exemple, de la difficulté de s'approvisionner auprès des Pépiniéristes qualifiés pour la totalité des fournitures végétales en genres, espèces, variétés, forme, force, taille ou quantité ; ou encore les conditions climatiques locales.

Pour ce, l'Entrepreneur, à l'appui de sa soumission, proposera le remplacement au Maître d'œuvre de ces végétaux par d'autres plus adaptés de même port, importance et d'aspect.



Faute d'avoir attiré l'attention du Maître de l'Ouvrage et du Maître d'œuvre sur ce point - par écrit au plus tard dans les vingt jours (20) qui suivent la notification de l'approbation du Marché - l'Entrepreneur sera censé avoir engagé son entière responsabilité sur ces fournitures.

Les végétaux prévus au marché sont les suivants : Arbres : - Liquidambar styraciflua ‘Goldun Sun’, forme libre, 4xtrp. 20/25

2.2.2. Pépinières de provenance et qualité des plantes

Les plants sont conformes aux dispositions de l’article N 2.2.4.1 du fascicule 35 du CCTG et au recueil de Normes françaises des produits de pépinières édité par l’AFNOR ainsi qu’au recueil «exigences minimales pour la pépinière ornementale et fruitier en Europe» édité par la FNPHP, en complément de cet article, il est précisé que : • Tous les végétaux proviennent de pépinières choisies par l'Entrepreneur. Celles-ci seront de

préférence régionales, dans des conditions de climat de culture et de sol identiques au terrain du chantier ou plus rudes qu'elles.

• Tous les végétaux devront être de premier choix : sains, bien constitués, exempts de toutes

maladies, sans mousse ni gerçures et présenter toutes les caractéristiques d'une végétation vigoureuse.

• Les végétaux d'origine étrangères devront satisfaire aux normes phytosanitaires en vigueur en

France (AFNOR) et le recours aux dites pépinières devra se faire après autorisation du Maître d’œuvre.

• L'Entrepreneur devra demander l'agrément auprès du Maître d’œuvre des pépinières auxquelles il

compte s'approvisionner, au plus tard 7 jours après la date de notification du marché et ne devra débuter l'approvisionnement des fournitures qu'après cet agrément.

• L'Entrepreneur organisera la réservation et le marquage en pépinières des végétaux, pour les

arbres et les gros sujets, avec le Maître d’œuvre et un représentant du Maître d'Ouvrage (service Espaces Verts).

• Pour les arbustes, les jeunes plants et/ou les godets, un échantillon représentatif de chaque

catégorie sera présenté au Maître d'œuvre pour réception et servira de référence à l'acceptation de l'ensemble des plants livrés.

• Dans chaque espèce, la fourniture devra être constituée de sujets ressemblants, de taille aussi

homogène que possible. La formation des sujets devra être régulière, reflétant des allongements normaux pour les parties aériennes, comme pour les parties souterraines. Les bois seront vigoureux et bien aoûtés.

• Les lots non conformes seront systématiquement refusés, sans que l'Entrepreneur puisse se

prévaloir d'une indemnité quelconque. • Les végétaux fournis par l'Entrepreneur seront réceptionnés avant plantations sur chantier.

L'Entrepreneur est tenu d'aviser huit (8) jours au moins à l'avance le Maître d’œuvre, ou son représentant, pour cette réception. Avant la plantation, l'état sanitaire et la conformation des plants sont vérifiés sur le chantier et les plantes refusées sont immédiatement évacuées du chantier, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la notification du procès-verbal de rebut à l'entreprise.

• Le maniement des plants devra être effectué avec le plus grand soin. Les végétaux dont les mottes

seront brisées, cassées ou fendues seront refusés, de même pour les végétaux en containers lorsque ceux-ci sont en partie vidés de leurs substrats.



• L'arrachage des plants dans les pépinières s'effectue avec toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les racines et selon les techniques appropriées pour conserver le chevelu et éviter de fendre, d'écorcher ou de blesser les plants. L'arrachage ne doit pas être effectué par vent desséchant ou par temps de gelée.

• Pour chaque lot d'arbres, baliveaux ou massifs d'une essence déterminée, une étiquette attachée à

une fiche donne, par une inscription nette et indélébile, la spécification du plan (genre, espèce, variété et nombre de plants identiques).

• La vérification de la conformité spécifique et variétale des plants s'effectue au plus tard au cours de

la première période de végétation après la plantation.

2.2.3. Spécifications particulières d'aspect et de culture

Arbres : Les hautes tiges présentent un tronc non branchu droit, surmonté d'une tête formée bien fournie et régulière. L'extrémité sera une flèche branchue ou une couronne de branches formée à une hauteur de deux mètres du collet minimum. Des arbres d’un même lot auront la même hauteur de tige. Ils sont définis par la circonférence de leur tronc à un mètre du collet (ex : 6/8 - 10/12). Les sujets destinés à être plantés sur/ou en bordure d'aires circulées devront être du type "Arbres d'avenues" et avoir une hauteur minimale du tronc sous la tête de 2,30 mètres. A partir de la taille 12/14, les sujets seront fournis en motte contre plantée. En dessous, ils pourront être en racines nues. Dans le cas d'une présentation en motte, celle-ci ne devra pas être fendue et son diamètre devra être supérieur ou égal à 3 fois la circonférence du tronc mesurée à 1 m du sol. Chaque individu sera marqué en pépinière afin de le planter selon la même orientation que celle dont il bénéficiait en pépinières.

2.2.4. Stockage des végétaux

L'entreprise devra prendre les dispositions nécessaires pour le stockage des végétaux sur le chantier : paillage, jauge, protection contre les intempéries. Un soin particulier sera apporté aux végétaux en racines nues.

Des jauges en sable seront constituées si nécessaire. Les végétaux seront mis en jauge si besoin est, en particulier si un délai supérieur à deux (2) jours s'écoule entre l'arrachage et la plantation, ou en cas d'intempéries interdisant la plantation (gel ou temps sec et venteux pouvant provoquer le dessèchement).

L'exposition de l'appareil radiculaire des végétaux au soleil est formellement interdite (perte de croissance les premières années). Le Maître d'œuvre se réserve le droit de refuser tous les végétaux ayant subis cette action prolongée et qui aura été dûment constatée. Les sujets livrés en paquets devront être déliés et étalés pour éviter tout échauffement.

2.3. TERRE VEGETALE

L’entrepreneur doit la fourniture de la terre végétale. Si l'entreprise estime ne pas pouvoir stocker la terre végétale dans l'emprise du chantier, elle recherchera un emplacement lui permettant de la reprendre. Tous les frais afférents à ce stockage extérieur seront à la charge de l'Entrepreneur.

Les caractéristiques de la terre végétale à fournir devront être les suivantes : - Physiques :

. Pierres de + 4 cm : 5% maximum,

.Sable fin de 50 à 200 microns : 5 à 10% maximum,



.Sable grossier 200 à 2000 microns : 30 à 40% maximum,

.Sable total : 40% minimum, 50% maximum,

.Limons : 20 à 50 microns : 30 à 40%

.Argile < 20 microns : 15 à 25%

.Matière organique : 1,5% min. dont 20% de matière sèche.

- Chimiques : . pH compris entre 6 et 7,5 . Calcaire total : 1 à 10% . Calcaire actif : < à 12 . Phosphore assimilable : 0,25 0/00 . Potassium : 0,25 à 0,30 0/00 . Magnésium : 0,015 0/00

Le prix de la terre végétale comprend également les frais d'analyse physico-chimique d'un laboratoire agréé (une analyse par tranche de 200 m3) pour ajuster les amendements nécessaires à la terre analysée.

L’entrepreneur devra la fourniture de la terre végétale, son acheminement et sa mise en œuvre dans les fosses de plantation pour les arbres.

Les volumes seront exprimés en cubes non foisonnés et s'entendent déplacés sur site par engins de transport, déchargés, répandus sommairement et réglés « grosso-modo » au lieu désigné et selon les indications données par le Maître d'œuvre.

Au cours de la formation grosso modo, le sol peut être tassé modérément mais ne doit pas être compacté. Les engins utilisés seront tels qu'ils ne provoquent pas de compactage profond des sols.

La terre végétale destinée à toute plantation devra être exempte de pierres, de mottes d'argile, racines, herbes, terre de sous-sol, produits phytosanitaires rémanent, parasites, toutes substances phytotoxiques, et autres matières indésirables, afin de permettre aux végétaux et aux prairies un développement harmonieux et vigoureux.

La mise en place en surface de la terre végétale se fera par moyen mécanique adapté, dont la pression au sol n'excèdera pas 2,5kg/cm. La mise en place de terre végétale devra s'opérer par temps sec avec un matériau ressuyé. Les masses sont évaluées en mesurant le volume de terre en place, il ne sera pas pris en compte de coefficient de fluage.

Tout foisonnement devra être anticipé avec les surcharges nécessaires.

Aucun engin lourd ne pourra circuler sur les terres végétales après leur mise en place. Les travaux consistent : - au transport à pied d'œuvre, - au décompactage des fonds de forme sur l'ensemble des surfaces végétalisées, avec les moyens appropriés ; passage croisé d'un "ripper" pour les grandes surfaces ; pelleteuse équipée d'un godet type "crapaud" pour les plates-bandes et les talus ou pioche pour les petites surfaces, - à la mise en place des terres à l’avancement à l’aide d’une pelle mécanique (les niveleuses sont proscrites). Pour les endroits peu accessibles, les brouettes sont préconisées. - une fois le recouvrement terminé, le nivellement des surfaces à plus ou moins 5cm du niveau définitif indiqué. Tout lissage est proscrit. - toutes sujétions d'accès et de mise en place à l'aide d'engins légers ainsi que les modelés de sol, - le nettoyage des voiries et zones d'accès.



2.4. MELANGE TERRE/PIERRE

Seuls les granits, mélanges granits et amphibolites, pouzzolanes à dominance basaltique sont agréés, sous réserve de leur contrôle de conformité. D'autres matériaux tels que le gneiss, le calcaire, etc. peuvent être proposés sous réserve de leur conformité de résistance mécanique et de leur adaptation aux végétaux prévus. Dans tous les cas, l'entreprise devra fournir une analyse granulométrique présentée sous forme de courbe granulométrique, et une analyse de masse volumique apparente sèche de référence avant livraison par le Maître d'œuvre. Granulométrie - 50/100 mm (d/D) avec une tolérance de 20% (de 40/120 à 60/80mm). - 5% d'éléments <d ou >D. Conformité - Classe D (norme P 18101 décembre 1990) : - Los Angeles (LA) < ou = à 35 - Micro Deval humide (MDE) < ou = à 30 - LA + MDE < ou = à 55 - Coefficient de forme : forme subsphérique qui ne soit pas lamellaire. Cet élément est laissé à l'appréciation du Maître d'œuvre qui est seul juge de la recevabilité des pierres.

2.5. ENGRAIS ET AMENDEMENT

La livraison d'engrais organique et de l'engrais retard sera faite uniquement en sacs fermés et pesés en usine.

Les matériels utilisés et les dosages employés doivent être tels qu'il ne puisse en résulter de dommages à la végétation voisine.

L'entrepreneur fournira au Maître d'œuvre les fiches techniques du fabricant concernant les produits qu'il compte utiliser.

Une matière organique sera apportée au moment de la plantation des végétaux. Elle sera constituée par un épandage de fumier composté frais, à raison de 200 kg à l’are, ou par un épandage de fumier déshydraté, à raison de 25 kg à l’are. Cet amendement satisfera aux qualités suivantes :

- si le fumier utilisé comporte des pailles, il faudra s’assurer qu’elles ne comportent aucune trace de désherbants rémanents - PH : 5,5 à 7 - taux de matières organiques humifiables : 60 % minimum sur produit sec - rapport C/N < 20

2.6. COMPOST DE DECHETS VERTS

2.6.1. Localisation et réglementation, procédé et suivi de fabrication

Le compost exigé est un compost criblé avec une grille à mailles carrées de 20 mm. Il doit provenir d'une installation de compostage classée, soumise au contrôle de l'autorité administrative compétente



et conforme aux législations françaises ou européennes en vigueur. Le procédé de compostage devra garantir : • La pasteurisation complète de l'ensemble des produits (température supérieure à 65°C pendant 1

semaine) ; • Une période de fermentation aérobie, comprenant par exemple au minimum 5 retournements sur 2

à 3 mois, ou autre procédé équivalent ; • Une période de maturation comprise entre 3 et 12 mois, avec 2 retournements minimums, ou autre

procédé équivalent. L'entreprise devra donner la localisation et le nom de son fournisseur potentiel de compost. L'entreprise doit obligatoirement fournir les procédés de compostage de son fournisseur, ainsi que des garanties suffisantes de son suivi de fabrication (suivi de température et d'humidité). La méthode et les moyens matériels de compostage, les produits entrants et le volume annuel de production sont également indiqués.

2.6.2. Echantillonnage et résultats d'analyse à fournir

L'entrepreneur doit respecter les conditions d'échantillonnage prévues par la norme NF U 44-101. Après l'accord du Maître d'œuvre sur le choix du laboratoire, l'entrepreneur réalisera à ses frais, pour chaque échantillon, les analyses suivantes : Masse volumique apparente sèche à pF1 ; Valeurs des pH eau et pH KCI ; Teneurs en CaCO3 total, Azote total (Dumas), Matière Organique Totale (W&B) ; Teneurs des éléments minéraux totaux suivants : P; K, Ca, Mg ; Teneurs des éléments traces métalliques suivants : Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn ; Teneurs des éléments oxydes échangeables P205, K20, CaO, MgO ; Capacité d'échange cationique, et les cations de saturation, exprimés en meq pour 100 g ; Conductivité et résistivité d'un extrait à l'eau l / 1,5 volumique ; Teneurs en anions solubles d'un extrait à l'eau l / 1,5 volumique : N-NO3, P, SO4 ; Teneurs en cations solubles d'un extrait à l'eau l / 1,5 volumique : N-NH4, K, Mg, Ca.

2.6.3. Critères de conformité

Le compost livré sur le chantier doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : Provenir exclusivement de déchets verts triés et contrôlés ; Taux d'humidité compris entre 30 et 60 % du poids brut ; Masse volumique apparente sèche comprise entre 300 et 500 kg/m3 ; Teneur en matières organiques : minimum 30 % pour C/N entre 20 et 30 ; Teneur en Azote total (méthode Dumas) : supérieure à 1 % ; Teneur en CaCO3 : inférieure à 10 % ; Teneur en P total : 0,15 % minimum ; Teneur en K total : 0,50 % minimum ; Présenter une conductivité d'un extrait à l'eau l / 1,5 volumique inférieure à 4 mS ; Garantir des teneurs en métaux lourds inférieures aux normes légales ; Etre indemne de mauvaises herbes de toute nature ; Etre indemne de tout objet indésirable (débris ménagers, plastiques, etc…) ; Etre issu de stocks n'ayant subis aucune dégradation anaérobie ; Ne pas contenir plus de 20 % d'éléments supérieurs à 25 mm ; N'être pollué en aucune matière phytotoxique (résidus d'hydrocarbures, herbicides rémanents,

etc…) ; Ne contenir aucune maladie ou aucun ravageur de culture.



2.7. LES ACCESSOIRES DE PLANTATION

2.7.1. Les tuteurs

Les arbres plantés en motte sont maintenus au moyen de tuteurs en bois de châtaignier traités au carboxyle (pour la partie enterrée) ou en résineux traité autoclave classe IV. Ils mesurent 3m50 de hauteur et 8cm de diamètre. Ils sont ronds, tournés, écorcés, chanfreinés en tête, épointés au pied avec coupes jointives aux extrémités. Ils ne sont pas éclatés et ne présentent pas de nœuds d'un diamètre supérieur à 2cm. Les tuteurs sont enfoncés dans la fosse sur 1m, ils sont bien verticaux, placés légèrement en décalé par rapport à l’axe de plantation de l’arbre aux angles de la fosse de manière à ne pas endommager les racines. Trois tuteurs sont à prévoir par arbre. Les tuteurs sont reliés entre eux par deux planchettes ou un demi-rond de bois de même nature que le tuteur, chanfreinés aux extrémités. Ce demi-rond mesure 8 cm de diamètre et 100cm de longueur, il est fixé à chaque tuteur par un boulon galvanisé, à une hauteur de :

- 1,90/2m du sol (partie haute) - 0,80/0,90m du sol (partie basse)

Les colliers en caoutchouc élastique sont posés et tendus entre les 3 tuteurs en diagonale, ils sont mis en place dans les règles de l’art. Les colliers en fil de fer sont à proscrire. Les liens de fixation devront pouvoir durer plusieurs années, ne pas provoquer de blessures, pouvoir être réglés selon la croissance de l’arbre. L'ensemble des tuteurs est parfaitement aligné et est maintenu au moyen de tuteurs en bois de châtaignier ou de résineux, le bois ayant conservé sa couleur naturelle.

Exemple de tuteurage tripode

2.7.2. Les colliers

Les attaches sont des colliers du type à crans (RAINBOW ou similaire) pour tous les végétaux. Ils sont en matière synthétique (plastique, mousse) et présenteront toutes les garanties pour ne pas blesser le tronc des arbres. Ces colliers devront assujettir les arbres aux tuteurs tout en leur évitant le contact avec eux sous l’effet du vent. Ils formeront un 8 après agrafage. La partie en contact avec l'arbre est en matériau souple. Tout collier en fil de fer nu est proscrit.

0,80/0,90m de haut

1,90/2m de haut



2.7.3. Le paillis d’ardoise

Il sera mis en œuvre au pied des arbres d’alignement, un paillage de pétales d’ardoise en plein, sur une épaisseur de 6cm.

Exemple de paillage pétales d’ardoise

2.7.4. Barrière anti-racinaire pour les fosses d’arbre

Il sera mis en place autour des fosses de plantation une barrière anti-racine contre le développement aléatoire des racines de végétaux et la protection des espaces minéralisés, canalisations et réseaux. Il s’agit un film de type Plantcotex Racine 2 de chez Plantco France ou équivalent, à base de textile polyester tissé enduit double face de PVC, de masse surfacique 248 g / m², épaisseur 0,30 mm sous 2 kPA. Résistance mécanique à la traction 20 kN / m et résistance à la perforation 2,74 kN / m. Etanchéité 100 % jusqu'à 70°c.



3. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

3.1. GENERALITES

3.1.1. Introduction

Sauf exception mentionnée dans les pièces écrites, une omission sur un dessin ou un descriptif technique n'aura pas pour effet de soustraire l'Entrepreneur à l'obligation de devoir exécuter la prestation.

Il appartiendra aux soumissionnaires, au cours de l'étude détaillée qu'ils feront en vue de l'établissement de leur offre, de signaler le cas échéant au Maître d'œuvre les omissions, les imprécisions et les contradictions qu'ils auraient pu relever dans les documents, qui méritent rectification.

L'entreprise ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission susceptible d'être relevée dans les pièces du marché pour refuser l'exécution des travaux nécessaires au complet achèvement de la plantation, suivant les règles de l'art et selon les précisions données dans les plans et descriptifs et ce, dans le cadre des prix figurant dans le bordereau des prix.

L'entreprise devra fournir avant le démarrage du chantier un planning d'intervention avec un descriptif complet des tâches à exécuter et la durée de ces interventions. Le planning doit mettre en corrélation la nature des travaux avec les périodes correspondantes dans le temps. Ex : Labour : printemps - automne Plantation : Novembre à Mars. Ce planning devra obtenir l'accord du Maître d'œuvre avant le démarrage des travaux.

L'Entreprise devra également inventorier tous les matériels qu'elle compte utiliser pour l'exécution des tâches et fournir ce document au Maître d'Ouvrage, au Maître d’œuvre, en même temps que le planning.

3.1.2. Documents d'exécution

3.1.2.1. Spécifications techniques détaillées et plan d'exécution des ouvrages Le dossier remis aux Entrepreneurs lors de la consultation est un dossier d'exécution susceptible d'être complété ou modifié.

Avant toute exécution, l'Entrepreneur titulaire d'un marché devra procéder à la vérification des cotes des plans dressés par le Maître d'œuvre. Il doit signaler, au plus tard dans les vingt (20) jours qui suivent l'ordre de service d'exécution des travaux, les erreurs ou omissions qui pourraient s'y trouver.

Il devra également signaler tout ce qui semblerait ne pas être conforme aux Règles de l'Art et demander toutes explications à ce sujet.

3.1.2.2. Document à établir par l'Entrepreneur L'Entrepreneur devra établir les plans d'exécution de tous les ouvrages et les notes de calcul qui s'avéreraient nécessaires.

En cours d'exécution, tous les plans de détails complémentaires établis par les Entreprises seront fournis et remis au Maître d'œuvre au moins trois semaines avant le début des travaux.

Tout plan de détail soumis à l'approbation, aussi bien pendant la période qu'en cours d'exécution, doit être accompagné de toutes pièces ou plans nécessaires à la bonne compréhension et à l'examen.



3.1.3. Prescriptions générales concernant le règlement de chantier

Les travaux décrits ci-après pouvant se dérouler concurremment d'autres types de travaux (V.R.D., concessionnaires, etc…), l'Entrepreneur devra assurer en temps utile la libération des emplacements touchés par les travaux, de manière à ne pas entraver la bonne marche du chantier de quelque manière que ce soit.

Les travaux seront exécutés selon un planning établi au début du chantier.

Il se peut que les travaux soient divisés en un certain nombre de phases afin de s'insérer dans la planification générale du chantier. L'Entrepreneur recevra sur place les instructions nécessaires et devra s'y conformer.

L'Entreprise sera tenue responsable de tous les dommages que pourraient subir les ouvrages mitoyens, les ouvrages souterrains (canalisations et réseaux de toutes sortes), les revêtements de sol, des accidents qui pourraient arriver sur le chantier du fait de ces travaux et ce, quel qu'en soit le motif.

Il devra, par ailleurs, prendre toutes les mesures utiles de manière à assurer la sécurité et la signalisation de son chantier, conformément aux lois en vigueur.

Il sera tenu, à ses frais, de reconnaître et de préparer les voies d’accès pour le passage de ses engins, d’entretenir ces accès pendant les travaux et de les remettre en état initial à la fin des travaux.

3.2. CONSTAT DE L'ETAT DES LIEUX

Il est établi à l'ouverture du chantier un procès-verbal contradictoire, entre le Maître d’œuvre, l'entreprise titulaire du présent marché et l’entreprise du lot VRD, de l'Etat des lieux et notamment de l'état de surface des sols en place dans le périmètre de l'opération et dans les zones d'accès.

Il appartient à l'Entrepreneur de se rendre sur les lieux pour prendre connaissance des complexités particulières de réalisation.

Au démarrage des travaux, le Maître d’œuvre et l'Entrepreneur feront ensemble une visite de chantier pour examiner les points de détail de réalisation.

Une fois une zone réceptionnée, l'Entrepreneur en a la charge complète et prend les dispositions nécessaires pour éviter les dégradations.

Préalablement à l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra prendre à sa charge toutes les précautions nécessaires à la protection de la végétation existante. Les blessures ou mutilations risquant de compromettre tout intérêt ou toute chance de survie du végétal entraîneront le remplacement à l'identique de celui-ci aux frais de l'entrepreneur.

3.3. IMPLANTATIONS

3.3.1. Implantation générale des ouvrages à réaliser

Les piquets définissant l'implantation des ouvrages devront être positionnés et conservés avec soin de façon à ce que le Maître d’œuvre puisse en vérifier la concordance avec les plans.

L'Entrepreneur ne pourra poursuivre l'exécution du chantier qu'après accord du Maître d’Œuvre sur les implantations.



3.4. TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT DES SOLS

3.4.1. Nettoyage du sol

D'une façon générale, il s'agit du nettoyage préalable à la plantation: désherbage des adventices avant réalisation des travaux de sol notamment si la période de plantation est différée vis-à-vis de la mise en place du mélange terre/pierre.

Il inclut l’évacuation des résidus et matériaux impropres à la plate-forme de valorisation ou décharge y compris les droits de décharge.

3.4.2. Ouverture des fosses de plantation

Les fosses de plantations seront réalisées par le lot n°1 VRD.

L’entrepreneur du présent marché devra le piquetage de la fosse avant son remplissage en mélange terre/pierre.

Au fond du trou, la terre devra être ameublie par piochage sur une profondeur de 0,15 m minimum. Un piochage devra également être effectué sur les parois en cas de lissage.

3.4.3. Mise en œuvre de terre végétale – Formation grosso modo des sols

En complément des articles N 2.3.4.4 "Apport et mise en œuvre de terres ou substrats" et N 2.3.4.5 "Formation et nivellement des sols" du fascicule 35 du C.C.T.G., il est précisé que: - Avant toute mise en œuvre de terre végétale, l'Entrepreneur sera tenu de prévenir le Maître

d’Œuvre afin qu'il puisse agréer le nivellement et le décompactage des fonds de forme. - Toutes les sujétions d'accès et de traversées de voies pour l'amenée à pied d’œuvre de la terre

végétale provenant des dépôts sont à la charge de l'Entrepreneur. Les points de traversées seront déterminés avec le Maître d’Œuvre.

- La terre végétale sera décompactée sur stocks (fraise, etc…) avant d'être chargée et transportée - ceci afin d'éviter qu'elle se présente sous forme de mottes trop compactes - et mise en place à l'aide d'engins à faible pression, dont le poids ne risque pas de détruire la structure physique du sol préalablement ameubli; et avec toutes précautions nécessaires vis à vis des ouvrages mitoyens aux travaux.

- Le remblaiement des fosses des plantations sera toujours réalisé par temps sec. - Au cours de la formation grosso modo, le sol peut être tassé modérément mais ne doit pas être

compacté. Les engins utilisés seront tels qu'ils ne provoquent pas de compactage profond des sols. - La terre végétale destinée à toute plantation devra être acceptée par le Maître d'Oeuvre ou son

représentant, exempte de pierres, de mottes d'argile, racines, herbes, terre de sous-sol ou autres matières indésirables.

- Après la mise en place de la terre végétale sur toutes les surfaces à revêtir, l'Entrepreneur décompactera les secteurs où la terre aurait pu être tassée par le passage répété des engins de transport ou de mise en place (en particulier dans les secteurs où il y a eu évacuation d'excédent ou rechargement).

- Lorsque la terre végétale devra être mise en place sur talus et que celui-ci aura été préalablement préparé, ces redans seront comblés avec de la terre végétale suivant le profil définitif du talus. Pour cette opération, la terre végétale devra être humectée avant sa mise en œuvre. Au fur et à mesure de celle-ci, elle sera battue à la lame plate ou roulée avec un cylindre léger.

- L'Entrepreneur aura la charge de tous les apports ultérieurs rendus nécessaires à la suite d'éventuels tassements.



3.4.4. Mise en œuvre du mélange Terre/Pierre

Dispositions générales pour fosses de plantation d'arbres Le volume minimal d'une fosse de mélange terre/pierre à prévoir pour chaque arbre est de 4 m3. Les proportions du mélange terre/pierres sont de 1 volume de terre pour 3 volumes de pierres. La terre doit occuper le vide existant entre les pierres sans être compactée lors de la mise en œuvre du mélange Dans l'environnement immédiat de la motte d'arbre, un volume minimum de 1m3 de substrat de plantation sera mis en place. Ce substrat sera obtenu par la réalisation d'un mélange de terre végétale de qualité et de compost organique à raison de 3 volumes de terre végétale pour 1 volume de compost. Compte tenu de la très forte sensibilité du mélange terre/pierres à la ségrégation, nous distinguons deux façons de mise en œuvre qui dépendent uniquement de la possibilité ou non d'effectuer le mélange à proximité des fosses avant leur approvisionnement. L'objectif est d'empêcher toute ségrégation liée au transport. Moyens à mettre en œuvre Les engins de compactage, de transport, de chargement ou de reprise, ainsi que l'organisation générale du chantier et les méthodes de mélange devront être proposés par l'entreprise, sous forme de procédure écrite. Avant le début du chantier, cette procédure devra être agréée par le Maître d'œuvre. Celui-ci se réserve le droit de faire interrompre les travaux si ces derniers mettent en péril la qualité des ouvrages. Le compactage se fait à l'aide d'un rouleau vibrant ou d'une plaque vibrante définis ci-après. Les matériaux ne sont mis en œuvre qu'en conditions sèches. Tout plombage à l'eau est exclu. La mise en place du mélange terre - pierres justifie la présence d'une main-d'œuvre qualifiée et d'un encadrement attentif aux prescriptions de la maîtrise d'œuvre. La fabrication aura lieu sur le chantier ou sur un site proposé par l'entreprise en présence du Maître d'œuvre qui devra agréer les méthodes et les moyens matériels utilisés préalablement aux travaux.

Tous les véhicules de transport des matériaux devront être systématiquement bâchés pendant le trajet. La teneur en eau excessive des matériaux est la principale condition à l'interruption des travaux par le Maître d'œuvre. L'entreprise devra se soumettre aux impératifs généraux du calendrier des travaux. Elle devra remettre un calendrier prévisionnel hebdomadaire particulier pour la réalisation des sols où seront indiqués les quantités et les moyens humains et matériels prévus. Mélange terre/pierre réalisé en dehors de la fosse Le mélange terre /pierre se réalise en dehors de la fosse lorsqu'une aire de mélange se trouve à moins de 500 m de celle-ci. Environnement de la fosse Avant la mise en place du mélange terre/pierre, il est indispensable de s'assurer de la nature drainante du sous-sol, à défaut prévoir un drainage avec raccordement à des exutoires adaptés. Humidité Lors de la réalisation ou de la compaction du mélange terre - pierres, l'humidité de la terre doit être inférieure à 80% à sa limite de plasticité. Des prélèvements journaliers peuvent permettre de suivre très précisément l'humidité de la terre. Les stocks de terre, les tas de pré-mélanges ainsi que les fosses partiellement remplies de mélange terre - pierres doivent être bâchés dès tout arrêt du chantier. Mise en œuvre, épaisseur des couches et compaction La méthode consiste à approvisionner 3 volumes (godets) de pierres sur l'aire en un tas. Sur ce tas, on apporte un volume (godet) de terre lequel est gerbé en haut du tas. Ce pré-mélange sert à approvisionner directement les fosses. Le chauffeur de l'engin veillera à charger son godet en pied de tas et à gerber son godet en milieu de fosse. Une fois dans la fosse, le mélange est régalé par couche de 35 cm environ (soit 1/3 de l'épaisseur du mélange



terre/pierre à apporter dans la fosse), puis compacté par au moins 6 passes de plaque vibrante (PQ4) ou de rouleau (PV3 ou PV4), sous réserve des classes minimales Si le compactage s'effectue au rouleau, prévoir une rampe d'accès pour les premières couches de mélange terre/pierre. Le rouleau vibrant est conseillé pour les grandes fosses de plantation : fosses importantes ou fosses continues. L'opération se répète afin de constituer les différentes couches successives de mélange terre/ pierre, pour atteindre la profondeur voulue du profil. Ainsi par exemple, pour un profil courant de 1 m en 3 couches, le compactage s'effectue en 3 x 6, soit 18 passes. N.B. : il est indispensable de prévoir une surépaisseur de la couche non compactée de mélange terre/pierre de l'ordre de 5 cm, laquelle disparaîtra au compactage. Avertissement En aucun cas, le mélange terre/pierre ne doit être remanié au cours du chantier. Si une nouvelle intervention est nécessaire, les actions ponctuelles nécessitent la réhabilitation de la surface concernée sans réutiliser les matériaux extraits. Il est indispensable de reconstituer le mélange terre/pierre avec des matériaux nouveaux. Si la surface est grande, il s'agit de reconstituer comme précédemment le mélange terre/pierre. Si la surface est petite, on peut ponctuellement utiliser des matériaux granulaires drainants courants en VRD. Dans ce cas, on réalisera les travaux selon les prescriptions du Guide Technique de Remblayage des tranchées et réfection des chaussées (SETRA, LCPC référence D 9441). Contrôle pédologique du profil Le dégagement d'un profil peut servir de moyen de contrôle. Il faudra observer : - une répartition homogène entre la terre et les pierres sur tout le volume, - l'absence de compactage de la terre sur l'ensemble du profil. Le contrôle pédologique peut à lui seul justifier de la non-recevabilité de l'ouvrage par le Maître d'œuvre. L'entreprise s'engage alors à évacuer les matériaux et recommencer les travaux. Contrôle mécanique de la portance des sols Les mesures de portance peuvent s'effectuer à la plaque ou à la dynaplaque. Un nombre de mesures représentatif est nécessaire pour juger de la qualité de l'ensemble des réalisations. Le Maître d'œuvre se réserve le droit de définir le nombre de mesures à réaliser pour garantir la représentativité des résultats de la qualité de mise en œuvre. Les classes de portance (d'après le guide technique SETRA : Réalisation de remblais et des couches de forme, et le catalogue des structures types de chaussées neuves - Direction des Routes et de la Circulation Routière 1977 - 1988) exigées dépendent de l'utilisation envisagée des surfaces créées : - Classe de plate-forme PF1 (EV2 ³ 20 Mpa) : circulation de piétons. - Classe de plate-forme PF2 (EV2 ³ 50 Mpa) : circulation de piétons et de vélos, une circulation légère ou un parking. Le contrôle mécanique peut à lui seul justifier de la non-recevabilité de l'ouvrage par le Maître d'œuvre. L'entreprise s'engage alors à effectuer le compactage nécessaire pour atteindre les objectifs de densification. Si les résultats de portance ne sont toujours pas atteints, l'entreprise s'engage à évacuer les matériaux et recommencer. Garantie de résultat L'entreprise s'engage globalement sur une garantie de résultat. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer le cas échéant des surfaces ayant subies un affaissement du fait d'un usage conforme à celui préconisé sous un délai minimal de 2 ans. Conformité La conformité des mélanges terre/pierre est liée au respect des étapes successives d'approvisionnement et de



mélange. Cependant, les mélanges ne seront considérés comme conformes que si leurs caractéristiques mécaniques après mise en œuvre respectent les articles du présent cahier des charges.

3.4.5. Mise en œuvre de l’amendement

L’amendement ou compost sera incorporé à la terre végétale pour améliorer sa fertilisé biologique, sa fertilité physique, et atteindre un taux de matière organique permettant le développement optimal des végétaux.

Le compost décrit au chapitre précédent ne sera mis en œuvre que dans des conditions d'humidité favorables (humidité de la terre végétale inférieure à 20 % et humidité du compost inférieure à 50 %), afin de ne pas mettre en péril la structure de la terre végétale.

Les engins devront être adaptés au chantier et ne pas tasser la terre (utilisation d'engins à chenilles de préférence).

La répartition du compost devra être bien régulière et homogène sur l'ensemble de la surface. L’apport, après mise en forme générale des terres, de matière organique consistera en un épandage de fumier composté frais à raison de 250 kg à l'are ou encore de fumier déshydraté à raison de 25 kg à l'are, l'épandage se faisant sur 10cm d'épaisseur. Si le fumier utilisé comporte des pailles, il y aura lieu de s'assurer qu'elles ne contiennent pas de Simazine, Pichlorame ou autres désherbants rémanents. Un mélange homogène réalisé à la fraise rotative lente sans excéder une profondeur de 20 cm.

3.5. TRAVAUX DE PLANTATION

3.5.1. Arrachage et vérification des plants

Les végétaux destinés à la plantation doivent être exempts de maladies parasites et avoir un aspect général satisfaisant. Le système racinaire sera équilibré et le chevelu dense et non desséché.

Les opérations d’arrachage se font conformément aux dispositions de l’article N 2.3.5.1. du fascicule 35 du C.C.T.G.

3.5.1.1. Précautions à prendre entre l'arrachage et la plantation Lorsque le délai entre l'arrachage et la plantation excède 24 heures pour les végétaux à racines nues, et 48 heures pour ceux en mottes ou paniers, la mise en jauge est obligatoire. L’entrepreneur doit vérifier que les végétaux sont transportés dans des conditions satisfaisantes et prévoir impérativement de couvrir les arbres en racines nues d'une toile de jute humidifiée, afin d’éviter la dessiccation du chevelu racinaire.

3.5.2. Manutention - Livraison

Aucune manipulation par le collet des plantes ou en s’aidant des rameaux sauf plantes en racines nues et légères n'est admise.

Toutes les prises doivent se faire sous la motte soit à l’aide d’engins de levage soit en s’aidant de l’emballage pour supporter les mottes (non tissés, bacs, conteneurs, grillages). Dans ce cas de transports manuels de mottes lourdes, il est exigé de les effectuer sur bâche carrée portée aux quatre angles par quatre personnes.



Les manipulations devront se faire de façon à éviter dans tous les cas brisures de mottes et blessures des écorces. Prévoir à cet effet des manchons de protection des troncs et surveiller particulièrement les chargements et déchargements des véhicules de reprise de végétaux à l’intérieur du site.

L’entreprise devra posséder sur le site tout le matériel de manutention pour le déchargement, les reprises pour stockages et plantations des végétaux permettant de conserver intactes les mottes, d’éviter les cassures de branches, les blessures d’écorces, etc…L’entrepreneur devra se renseigner auprès du pépiniériste, sur la méthodologie à employer pour la manipulation, en particulier des gros sujets.

L’entrepreneur est réputé avoir participé au choix et à l’approbation par marquage des végétaux sur pied avant arrachage en pépinières de production.

Toute livraison effectuée sur le chantier, sans marquage préalable, peut être refusée par le Maître d’Œuvre sans que l’entreprise puisse se prévaloir d’une indemnité quelconque. Les marques ne seront enlevées qu’après vérification de la conformité spécifique et variétale des plants qui s’effectuera au cours de la première période de végétation.

Il appartiendra au titulaire de se mettre en rapport avec : - le pépiniériste, lors des arrachages, mises en bacs ou paniers, pour contrôler le bon déroulement

des opérations, - le transporteur, afin de se rendre compte que toutes les précautions ont été prises pour la

protection des végétaux durant le chargement et le transport jusqu’au site.

3.5.3. Plantations

En complément de l'article N 2.3.5 "Plantations" du fascicule 35 du C.C.T.G., il est précisé que : - les travaux de plantations ne pourront commencer que lorsque le tracé et le piquetage auront été

reconnus et agréés par le Maître d’Œuvre Paysagiste, - époques des plantations : les plantations seront faites entre le 1er Novembre et le 1er Avril.

Toutefois, les travaux seront suspendus par temps de gelée, de chutes de neige, lorsque la terre est détrempée par les pluies ou le dégel ou par période de grand vent desséchant, ainsi qu'en cas de montée de sève précoce ou de chaleur inhabituelle.

Le dépôt sur le chantier des végétaux doit faire l'objet de mesures de protection particulières (voir article "Stockage des végétaux").

De plus, lors de la plantation proprement dite, les végétaux ne devront pas rester sur le sol, les racines à l'air libre. Ils devront être protégés à l'aide de plastiques ou de bidim, non tissé humidifiés sur le lieu même de la plantation, sur l'engin de transport (camions) ou être jaugés si le stockage est supérieur à 24 heures.

Les racines de plants à racines nues seront rafraîchies en sectionnant les extrémités et en supprimant les parties meurtries ou desséchées. Les sections effectuées sur les racines doivent être impérativement inférieures à 2 cm.

Les racines des végétaux seront pralinées au moment de la plantation. Le pralin devra obligatoirement comprendre des éléments nutritifs, aqueux, terreux. Cette formule devra être proposée au Maître d’Œuvre et acceptée avant son emploi. Les arbres seront placés de façon à ce que la terre arrive au niveau du collet. Les racines seront étalées soigneusement et garnies de terre, la plus meuble et la plus fine. Cette terre sera mise en place en tassant modérément pour qu'il ne subsiste pas de vide. Le trou sera ensuite rempli en piétinant doucement. - Une fois planté, le végétal devra toujours présenter sa meilleure face. - Les végétaux en massifs seront plantés en quinconces sur les lignes parallèles en tenant compte

du développement futur du sujet. - Une cuvette sera obligatoirement exécutée au pied de chaque végétal planté. Pour les végétaux en

motte, le diamètre de la cuvette sera inférieur à celui de la motte



- l'Entrepreneur devra assurer la reprise de tous les végétaux plantés, dans le cadre de la garantie de reprise qui s'exerce pendant la période de parachèvement.

3.5.4. Plombage

L'opération de plantation terminée, il sera effectué un premier arrosage de tous les sujets. - 100 litres par grand sujet (arbre)

Le plombage est un tassement hydraulique destiné à combler les vides entre la terre et l'appareil radiculaire. Il est prescrit impérativement même si l'état hydrique du sol pourrait faire croire à son inutilité.

3.6. LES ACCESSOIRES DE PLANTATIONS ET PAILLIS

3.6.1. Tuteurs

Tous les grands sujets (arbres) seront tuteurés par un tuteurage tripode.

Le tuteurage des végétaux en motte sera mis en place après la disposition des arbres dans les fosses. Par rapport aux végétaux, ils seront placés sous le vent dominant.

Les attaches ou ligatures (ou sangles) ceinturent le tronc et sont disposées de façon que, par leur action, le tuteur ne puisse bléser le tronc (tuteur simple).

Tous les arbres et baliveaux seront attachés par un collier type RAINBOW ou similaire.

3.6.2. Paillis en plein

Un paillage sera installé au pied des arbres, de manière à éviter la pousse d'adventices et à garantir une certaine humidité du sol l'été. Le paillage devra être installé dans un délai de 2 semaines maximum après la plantation.

Le paillage en plein sera constitué d’ardoise pillées, mise en œuvre au pied des arbres (surface 1m2 par arbre) sur une épaisseur de 6 cm moyen. Un griffage du mulch après pose permettra d’aplanir la surface et de régler son épaisseur moyenne.

Au cours de ces opérations, l’Entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas endommager les troncs des arbres.

3.7. OPR - RECEPTION DES PLANTATIONS – DELAIS DE GARANTIE

Une réception provisoire est établie à la fin des travaux, avec les réserves d’usage quant à la reprise effective des végétaux. Cette phase s’attachera surtout à vérifier la réalisation correcte des plantations selon les règles de l’art (paillages, tuteurage …).

Le constat de reprise des végétaux est effectué entre le 15 aout et le 15 octobre suivant la période de plantation. Ces constats marquent l’achèvement des prestations de plantation. Ils ont pour objet :

− D’effectuer le contrôle quantitatif des végétaux.



− De décider des végétaux qui doivent être remplacés. − De vérifier la pose des attaches, ligatures, tuteurs et protections. − De vérifier que les espèces, taille, variétés et cultivars de plantes sont conformes au marché − de déterminer le taux de reprise.

Les constats de reprise marquent l'achèvement des prestations de plantation (un végétal est réellement en place lorsqu'il a repris). Ils sont complémentaires aux contrôles réalisés lors de l'approvisionnement du chantier. L'entrepreneur devra remplacer les végétaux non repris au titre de la levée des réserves avant le 31 décembre qui suit le constat de reprise des végétaux.

Les plantations font l’objet d’une garantie de reprise.

L'entrepreneur est entièrement responsable de la bonne végétation des plantes, quelle que soit leur origine, pendant la période de garantie qui commence à partir du 1er mai suivant les plantations. Après réception des travaux de plantations, l’Entrepreneur devra fournir, dans un délai de quinze jours : - une note indiquant le type, le nombre et les caractéristiques des engins et matériels utilisés pour l’entretien ; - une note indiquant le nombre de personnes travaillant à l’entretien et leur qualification - le planning d’intervention à soumettre à l’approbation des Services techniques de la Ville ; - la liste des matériaux (engrais, amendements, produits de traitements, etc...) qu’il compte utiliser ; - la liste de ses fournisseurs (végétaux de remplacement, accessoires, etc...). Ces différents éléments devront recevoir l’approbation du Maître d’œuvre. L’Entreprise devra également soumettre à l’approbation du Maître d’œuvre la provenance de l’eau utilisée pour les arrosages.

L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat, l’ensemble des plantations devant toujours être propres et entretenues. Le nombre d’intervention n’est donné qu’à titre indicatif et, en tout état de cause, ne peut représenter qu’un minimum.

Les prix de ces travaux doivent tenir compte des sujétions d’accès et des opérations liées à la sécurité.

Les végétaux morts seront retirés à chaque intervention d’entretien.

A ce titre l'entreprise remplacera toute plante morte ou de végétation chétive pendant le délai de garantie. Les plantes manquantes, volées avant la réception, gravement mutilées, dépérissant ou ne présentant pas une végétation suffisante, seront assimilées aux plantes mortes et remplacées gratuitement au titre de la présente clause de garantie.

Aucun prétexte ne pourra être invoqué par l'entreprise pour se dégager de ses responsabilités.

A l’issu du délai de garantie, une réunion contradictoire sera organisée. Lors de cette réunion, une liste des végétaux à remplacer sera établie.

Le maître d’œuvre fixera alors un délai de remplacement qui en tout état de cause se situera au mois de novembre suivant.

Les végétaux remplacés seront marqués d'un ruban de couleur vive et feront à nouveau l’objet d’une garantie de reprise de un an.

Dans le cas où sur un chantier une ou plusieurs interventions d'entretien seraient souhaitées, soit par manquement de l'entreprise, soit à la demande du Maître d'œuvre ou son représentant, le montant de cette ou de ces interventions serait au prix initial correspondant à ce programme type initial. De même, à la demande seule du Maître d'Ouvrage ou de son représentant, des opérations d'entretien pourront se rajouter au programme initial sur certains chantiers. Le montant de ces interventions sera alors rajouté au montant du programme type initial.

L’entreprise aura à sa charge durant cette période de garantie l’entretien des espaces verts que soit prévus ou non des travaux de confortement. Ces travaux devront être effectué conformément aux chapitre ‘’Travaux de confortement’’.



3.8. TRAVAUX DE PARACHEVEMENT (1 AN)

D'une façon générale, l'entrepreneur devra pendant cette période de parachèvement qui s'étend de la fin des plantations jusqu'au constat de reprise (en septembre qui suit) : - le personnel qualifié, - tout le matériel et tous les matériaux nécessaires aux travaux, - tous les soins nécessaires pour maintenir en bon et parfait état la végétation et toutes les parties

de l'ouvrage, conformément aux prescriptions du présent C.C.T.P., - la fourniture et la mise en œuvre des engrais, établissement d'un plan de fumure accompagné

d'un programme prévisionnel d'intervention pour les gazons, - la fourniture et mise en œuvre de produits phytosanitaires, suivant une procédure de mise en

œuvre proposée par l'entreprise comprenant la nature de l'intervention et le type de produit qu'elle compte employer,

- l'enlèvement et l'évacuation à la décharge (y compris droits) des produits de tontes, de taille, de fauche, feuilles mortes, végétaux morts et détritus divers.

- l'arrosage des végétaux y compris l’amenée de l’eau nécessaire à l’arrosage. La durée de la période de parachèvement est de 1 année telle que définie aux pièces administratives contractuelles du Marché.

3.8.1. Parachèvement des arbres

Ces interventions consisteront en : - l'ébourgeonnage des pousses se développant en-dessous des premières branches pour les

feuillus, - l'enlèvement des gourmands et du bois mort pour les feuillus, - l'exécution et le maintien d'une cuvette en période estivale, - l'arrosage, - le suivi des tuteurs, le remplacement éventuel des colliers abîmés ou manquants, - la maintenance des paillis.

3.8.2. Taille des végétaux

Dispositions générales :

L'entrepreneur devra disposer pour chaque intervention :

- d'un technicien spécialisé chargé de la taille et agréé par le Maître d'œuvre,

- du matériel adapté à la bonne exécution des travaux.

D'une façon générale, les coupes de taille seront franches et nettes de chicot. Elles respecteront l'angle de coupe idéal. La désinfection des outils de coupe est exigée entre chaque végétal.

Taille des arbres :

Les opérations consisteront en une taille de formation qui aura pour but de former la charpente des arbres afin qu'ils puissent présenter, à l'âge adulte, le port désiré par le Maître d'Ouvrage.

Cette taille permettra notamment d'assurer la prédominance de l'axe central (flèche) ou d'effectuer un refléchage seulement si celui-ci est nécessaire, de répartir les charpentières régulièrement le long du tronc, de rééquilibrer la vigueur des charpentières les unes par rapport aux autres, d'élaguer le tronc (élimination des branches basses)

Une parfaite homogénéité des opérations de taille sera demandée pour l'ensemble des arbres.



3.8.3. Maintenance des tuteurs

Pendant toute la durée nécessaire à la complète reprise des arbres, les dispositifs de tuteurage devront être maintenus en permanence en état de service.

La surveillance du système de tuteurage s'effectue au moins deux fois par an à chaque intervention d'entretien en automne et fin d'hiver.

Les tuteurs seront donc vérifiés, les travaux consistent en : - redressement des tuteurs, - contrôle de serrage des colliers, - remplacement des colliers et tuteurs défectueux. Une grande attention sera portée à ces travaux. En particulier, les piquets devront rester solidement ancrés dans le sol.

Les attaches devront maintenir fermement les arbres sans les blesser ou les étrangler ; elles seront ajustées ou remplacées aussi fréquemment que nécessaire.

Les tuteurs seront disposés de manière à ne pas blesser les écorces, même par grand vent.

Les dispositifs de tuteurage seront enlevés lorsqu'ils ne seront plus indispensables et après accord du Maître d'œuvre.

Dans le cas où il serait nécessaire de redresser des arbres, toutes précautions seront prises, lors du redressement, pour préserver l'intégrité des racines (terrassements, arrosages intensifs préalables, etc…)

Ce poste prend en compte l'enlèvement des manchons ou gaines de protection situés autour des arbres, à la fin des années d'entretien, si demandé par la Maître d’Ouvrage.

3.8.4. Arrosage

Le sol doit être maintenu à un niveau d'humidité supérieur au point de flétrissement et inférieur au point de saturation.

L'entrepreneur vérifiera l'état hydrique du sol du début du mois d'avril à la fin du mois de septembre ; les apports d'eau nécessaires devront être assurés au plus tard dans les trois jours qui suivent les mesures.

L'arrosage des plantations sera réalisé de manière à ce que le sol soit humecté sur une profondeur de trente à quarante centimètres sur la surface de la fouille.

Les quantités d'eau par arrosage sont de vingt litres par baliveau et de cent litres par arbre (à titre indicatif 10/12 opérations annuelles). A chaque opération d'arrosage, l'entrepreneur sera tenu de vérifier l'état des pieds d’arbres. La dose d'arrosage est de : - 100 litres/arbres, Celle-ci pourra être augmentée en cas de sécheresse importante

Nota : L’entreprise doit prévoir, dans son estimation financière, l’apport et la gestion d’une tonne à l’eau pour l’arrosage des végétaux.

3.8.5. Propreté du chantier

Pendant toute la durée de la garantie et de l’entretien, l'entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et procéder immédiatement au nettoyage prescrit par le Maître d'œuvre.

Si des matériaux (terre végétale, débris végétaux, engrais) sont répandus accidentellement sur les chaussées, l'entrepreneur sera tenu de procéder, dans les moindres délais, aux balayages et nettoyages des lieux avec arrosage sous pression si besoin est.



Le nettoyage général du chantier (cf. description des travaux) comprend le ramassage des papiers gras, détritus et déchets qui dégradent l'environnement et leur évacuation aux décharges de l'entrepreneur.

3.8.6. Réception définitive des travaux

La réception des travaux de plantation intervient par un constat établi au terme du délai de garantie, ce délai étant prolongé pour les végétaux remplacés.

On admettra un taux de reprise minimum de 100 % pour les plantations d’arbres.

3.8.7. Dégradations causées aux végétaux

L'entrepreneur devra signaler, dès constatation, les coups, blessures et autres dégâts infligés aux végétaux. Si ces dégradations sont du fait de l'entreprise attributaire, les dommages dus seront calculés suivant les tarifs municipaux en vigueur, à savoir : L'entrepreneur devra signaler, dès constatation, les coups, blessures et autres dégâts infligés aux végétaux dont il a la charge. Pour les arbustes ou conifères endommagés ou dépéris, ils devront être remplacés à l'identique.

3.8.8. Relevé des végétaux morts

A l'issu du délai de garantie, une réunion contradictoire sera organisée afin de procéder au 'Relevé des végétaux morts'. Lors de cette réunion, une liste des végétaux à remplacer sera établie. Le maître d'œuvre fixera alors un délai de remplacement qui en tout état de cause se situera au mois de novembre qui suit le 'Relevé des végétaux morts'. Les végétaux remplacés seront marqués d'un ruban de couleur vive et feront à nouveau l'objet d'une garantie de reprise de un an.

À……………………, le………………………

“Lu et Approuvé” (en mention manuscrite)

Cachet et signature de l’Entrepreneur (ou des Entrepreneurs)



ANNEXE 1: Fiche de pépinière à remplir par l’entrepreneur et à remettre avec son offre

Nom de la pépinière :

Adresse :

Téléphone : Télécopie :

Pays : Région :

Responsable :

Type de production : Type de production :

Surface : Surface :

Quantité : Quantité :

Sol : Texture : pH :

Zone climatique :

Méthodes culturales : Observations :

Tailles :

Travail du sol :

Transplantations :

Méthode d'arrachage :

Marchés fournis et qualité :

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