catalogue des problèmes de sécurité en conception et des mesures ...
Catalogue Sécurité 2014 Sécurité des personnes et des biens · 2016. 12. 29. · Catalogue...
Transcript of Catalogue Sécurité 2014 Sécurité des personnes et des biens · 2016. 12. 29. · Catalogue...
Sécurité des personnes et des biens
L’objectif d’Eaton est de garantir la fiabilité, l’efficacité et la sécurité de vos installations électriques à tout moment. Forts d’un savoir-faire unique en matière de gestion de l’énergie électrique dans divers secteurs, nos experts fournissent des solutions intégrées et personnalisées pour résoudre les défis complexes des clients.
Pour Eaton, il est nécessaire de fournir la solution adaptée à l’application. Les décideurs exigent bien plus que des produits innovants : ils se tournent vers Eaton car nous nous engageons à les soutenir et à faire de leur réussite notre priorité absolue. Pour tout complément d’information, retrouvez-nous à l’adresse suivante : www.eaton.com/electrical
Eaton Cooper Sécurité SASPEE II - rue Beethoven63204 Riom, FranceTél. 0 820 867 867 (0.118 euros/min)Fax. 0 820 888 526
Eaton Cooper Capri SAS36-40 rue des Fontenils41600 Nouan-Le-FuzelierFranceTél. 0 820 820 195 (0.118 euros/min)Fax. 0 820 820 924
www.cooperfrance.com
Eaton Industries Manufacturing GmbHElectrical Sector EMEARoute de la Longeraie 71110 Morges, SwitzerlandEaton.eu
© 2014 EatonTous droits réservésImprimé en mars 2014
Article No. XCA2360000
Eaton est une marque déposée.
Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les caractéristiques indiquées dans le présent document peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons techniques, normatives, réglementaires ou économiques. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de Eaton. Conception et réalisation : PointG communicationPhotos non contractuelles. Photos : Getty images / Fotolia / Eaton / Garlaschi
éclairage de Sécurité - LuminoxSécurité Incendie - NugelecSystèmes Anti-Intrusion - ScantronicCatalogue Sécurité 2014C
atalog
ue S
écurité 2014
Nous proposons:• Des solutions électriques, éco-énergétiques et fiables, qui
rendent nos lieux de vie et de travail plus sûrs et plus confortables
• Des solutions hydrauliques et électriques qui améliorent laproductivité des machines sans gaspiller l’énergie
• Des solutions aéronautiques qui rendent les avions plus sûrs, pluslégers, plus économiques, et qui renforcent l’efficacité des aéroports
• Des solutions de transmission et propulsion qui fournissent plusde puissance aux voitures, camions et bus tout en réduisant leur consommationde carburant et leurs émissions
Venez découvrir Eaton aujourd’hui.
Powering business worldwideEaton est une société diversifiée de gestion de l'énergie. Nous aidons nos clients du monde entier à gérer l'énergie dont ils ont besoin pour leurs bâtiments, leurs avions, leurs camions, leurs automobiles, leurs machines et leurs entreprises.
Nos technologies innovantes permettent à nos clients d’utiliser l’énergie électrique, hydraulique et mécanique de façon plus fiable, plus sûre et plus écologique.
Nous proposons des solutions intégrées qui aident à rendre l’énergie, sous toutes ses formes, plus facile à utiliser et plus accessible.
En 2012, le chiffre d’affaires d’Eaton a atteint 16,3 milliards de dollars. L’entreprise emploie environ 103 000 personnes et vend ses produits dans plus de 175 pays.
Eaton.com
Alimenter un monde qui en demande toujours plus.
L’union d’Eaton et de Cooper.
Cooper Sécurité SAS
•éclairagedeSécurité•Alarme&détectionincendie•Systèmesanti-intrusion
Cooper Capri SAS
•Boîtesetaccessoirespourinstallationsélectriques•MatérielsélectriquespourzonesATEX•Solutionsdesuspension,fixationetsupportage
Export Afrique du Nord & DOM TOM Tél:+212-522-957-740
Catalogue 2014 Sommaire
Services
Réglementation
éclairage de Sécurité
Systèmes de Sécurité Incendie
Systèmes Anti-Intrusion
Index produits
1
2
3
4
5
6
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
1
Les Services
Conceptionétudes
•Assistancetéléphoniquetechnico-commerciale•AssistancetéléphoniqueNormesetréglementation•Propositiondesolutionstechniques
•Conceptiond’installations•Étudesdemiseàniveaud’installationsexistantes•Chiffrages/Étudessurplan•ÉtudesAPSADI7/F7
•Auditsursite•Diagnosticd’installationexistantesursite
•Diagnosticd’installationexistantesursite
•Formationsréglementairesettechniques:chiffrage
•Documentation,fichestechniques•Certificats•Synoptiques
Supporttechnico-commercialAvant-Vente
Bureaud’ÉtudesProjet
SupporttechniqueAprès-Vente
Chargésd’affaires
Techniciensterrain
Centredeformation
Siteinternet,web
Nos atouts
Grâce à notre environnement Services, nous sommes votrepartenairedelaconceptionàlamaintenancedevosinstallationsde sécurité. Tout comme nos produits, nos services répondentaux normesenvigueur. L’assistanceEatonest lagarantied’unfonctionnementoptimaldevosinstallations.
•La maîtrise et l’expertise d’un fabriquant d’équipement desécurité
•Une certification Service APSAD pour l’installation et lamaintenancedevossystèmesIncendie
•L’expérience d’un spécialiste de la sécurité des biens et despersonnesdepuisplusde30ans
•UnréseaudetechniciensEatonrépartisurtoutelaFrance•DeséquipesSupportforméesetqualifiées
1 à vos côtés à chaque étape de votre projet
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services4
1
•AideàlaréalisationdesdossiersSSI•Réalisationdesynoptiques,DOE•ImplantationsdesBAESsurplanset
réalisationdudossierdesupervision
•Hotlinetechniquetéléphonique
•Suivideprojet•Assistancesursite
•Essaisfoyertyperéglementaire•Assistancetechniquesursite•CodageetparamétragedesBAES•Formationàl’exploitation
•Formationsréglementairesettechniques:installation
•Schémasdecâblage,noticestechniques
•Pré-visites•Assistancesursite
•MiseenserviceetPVderéception•MiseenserviceSSI•MiseenserviceIntrusion•Présencetechniquepourcommission•Formationdesutilisateurs
•Aideaudémentèlementdesdétecteursioniques
•Aidetechnique(Hotline)audépannage
•Propositionsdesolutionsdemiseenconformitéetdemiseàniveaudesystèmes
•ContratdemaintenanceSSIAPSADF7•ContratdemaintenanceÉclairagede
Sécurité•Hotline24/7intégréeaucontrat•Assistancetechniquesursite
•Formationsréglementairesettechniques:installation
•Gestiondesretoursproduits(Demandedebordereauxderetourspourdevisderéparationouéchange)
Suivi de chantierRéalisation
Mise en serviceValidation sur site
Exploitation Maintenance
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services 5
Les Services
1
Formation
ArticleMS58durèglementdesécuritécontre les risques d’incendie et depanique
§2.L’installationdessystèmesdedétectiondoit être réalisée par des entreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées…§ 3. Toute installation de détection doitfaire l’objetd’uncontratd’entretienavecuninstallateurqualifié
L’installationetlamaintenancedessystèmesde sécurité est une affaire de spécialistes.En effet, tout défaut sur une installation desécuritépeutavoirdesconséquencesgravessurlasécuritédel’établissement.Ainsi, afin de vous guider vers l’expertiserèglementaire et technique, notre centre
de formations vous propose des stagesspécialement étudiés pour vous apportertoutes les connaissances concernant lasécuritédespersonnesetdesbiens.
Quevoussoyezdébutantdanslemétierouexpertsouhaitantaffinervosconnaissances,nousproposonsunlargechoixdeformationssur la réglementation, les techniquesd’installation et de mise en service, lesobligationsd’entretienetdemaintenance.
Nous avons sélectionné des formateursspécialistes dans leur domaine et exerçantdanslesmétiersdelasécurité,afindevousfairepartagerleurexpérienceduterrain.Notre centre de formations dispose nonseulementd’outilspédagogiquesmodernes,mais surtout de produits fonctionnant enconfigurations réelles afin de dispenserdes formations pratiques, directementapplicablessurleterrain.
NotreCentredeFormationsestenregistréàlaDirectionRégionaleduTravail,del’Emploiet de la Formation Professionnelle (n° 836302 867 63 - Janvier 1996). Nos formationspeuvent être intégrées dans les plans deformationdevotreentreprise.
Une large gamme de services
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services6
1
études de projets
Article R123-43 du code de laconstructionetdel’habitation
« Les constructeurs, installateurs etexploitants sont tenus, chacun en ce qui leconcerne, de s’assurer que les installationsou équipements sont établis, maintenuset entretenus en conformité avec lesdispositionsdelaprésenteréglementation…»
Notre mission au quotidien est de vousproposer des solutions pour vos projetsneufs, vos rénovation ou extensions, et devousassisterdansleurréalisation.
Nous mettons à profit notre savoir-faire despécialiste,pourvousproposerdessolutionsfinancièrement viables, alliant conformitérèglementaire, faisabilité technique etpérennitédansletemps.
Par téléphone,vianotrecentred’appels,ousursiteavec l’aidedenoséquipes technicocommercialesterrains,notreservice«Étudesetprojets»vousguide toutau longdevosopérations.
Ainsi, spécialiste reconnu de la sécurité dubâtiment (Certification APSAD I7, F7), nousmettonsàvotreservicedeséquipesrépartiessurtoutelaFrance:
•Assistance téléphonique : renseignementstechniques,réglementairesetcommerciaux
•Chargésd’affaires:étudessursites
•Chiffrage,suividechantier
•Bureau d’étude : études sur plans,implantation de points, élaboration dedossierstechniques,installationsAPSAD
Assistance technique 7j/7, 24h/24
Cette assistance est proposée dans lecadre de nos contrats de maintenance d’unSystèmedeSécuritéIncendie(SSI).
Unserveurhotlineestmisàvotredisposition7j/7 24h/24 pour prendre en charge vosdemandes de dépannage en dehors desheuresouvrées.
Documentation
Retrouvez nos fiches produits, noticestechniques, certificats et autresdocumentationsàtéléchargersurlesite:www.cooperfrance.com
Contacts
>AssistancecommercialeDemandesdecontratsDemandesd’interventionsursiteDemandedeformation
>Hotlinetechnique
Obligations réglementaires
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services 7
Les Services
1
Mise en service
Systèmes de Sécurité Incendie
MS58 du règlement de sécurité contre lesrisquesd’incendieetdepanique-Obligationsdel’installateuretdel’exploitant
« …§ 2. L’installation des systèmes dedétectiondoitêtreréaliséepardesentreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées…»
Certifié APSAD I7, Eaton peut garantir lebon déroulement et l’assistance pour lesdifférentes opérations de test et de contrôleprévuesparlaréglementationIncendie.
Notre réseau de techniciens, répartis surtoutelaFrance,estàladispositiondesclientset partenaires pour la mise en service desSystèmesdeSécurité.
Danslecadredecetteprestationdemiseenservice,nostechniciensréaliseront:•Le paramétrage du système SSI
(programmation détection, programmationmiseensécurité…)
•Lavalidationfonctionnelledel’installation•La délivrance de PV de réception
d’installation,dePVdeconformitéAPSAD•Lesessaisd’efficacitéaufoyertype•La formation de l’exploitant et des
utilisateurs
ÉclairagedeSécuritéNos techniciens mettent le savoir-faired’un Leader en éclairage de sécurité à ladispositionduclientpour:•La réalisation des mises en service
des installations d’Éclairage De Sécuritéadressables (codagedesadresses,suividechantier,miseenserviceSupervision…)
•La fourniture clé en main de solution degestion et de supervision des installationsd’Éclairagedesécurité
SystèmesAnti-intrusionNous vous apportons notre support danslamiseenserviceet leparamétragedevossystèmesanti-intrusion.
Une large gamme de services
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services8
1
Contrats de maintenance
SystèmesdeSécuritéIncendie
MS 58 du règlement de sécuritécontre les risques d’incendie et de
panique- Obligationsdel’installateuretdel’exploitant.
« …§ 3. Toute installation de détection doitfaire l’objetd’uncontratd’entretienavecuninstallateurqualifié…»
MS 68 du règlement de sécurité contre lesrisquesd’incendieetdepanique-Entretien
Le système de sécurité incendie doit êtremaintenuenbonétatdefonctionnement.Cetentretiendoitêtreassuré:
-soitparuntechniciencompétenthabilitéparl’établissement;
-soit par l’installateur de chaqueéquipement ou son représentanthabilité.
Toutefois, lessystèmesdesécuritéincendiede catégories A et B doivent toujours fairel’objetd’uncontratd’entretien.
Nous vous apportons notre expertiseetnotreréactivitéentermedemaintenanceetnousvousproposonsdifférents typesdecontrats d’entretien certifiés F7 APSAD enfonction de la nature de l’installation et dubesoin (visite préventive annuelle, visite engarantietotale,contratsurmesure):•Basic : tous les services essentiels pour
fonctionnerentoutesécurité•Confort : lamaîtrisedevoscoûtsdemain
d’œuvre•Premium : le contrat «tout compris» pour
uneparfaitemaîtrisedevotrebudget•Une assistance téléphonique dédiée aux
titulaires de contrats est assurée 7j/7,24h/24.
ÉclairagedeSécurité
ArticleR.123-43
«Les (...) expoitants sont tenus,chacun en ce qui le concerne, de s’assurerquelesinstallationsouéquipementssont(...)maintenusetentretenusenconformitéaveclesdispositionsdelaprésenteréglementation.àceteffet, ils fontrespectivementprocéder(...) périodiquement en cours d’exploitationaux vérifications nécessaires par lesorganismesoupersonnesagréés.»
Conformément à la norme NF 71-830définissant les principes de maintenancesdes installations d’éclairage de sécurité,nousproposonsunequalitédeserviceetdeconseilpourassurerl’efficacitéfonctionnelledevotreinstallation.
Support technique après-vente
Nos techniciens vous apportent uneassistance à l’exploitation de votre systèmeouuneassistanceaudépannage.
Unehotlinetechniqueestégalementàvotredisposition afin de vous assister dans lamise en œuvre, le dépannage des produitsLuminox, Nugelec et Scantronic. Ce servicehotline est disponible du lundi au vendredide8hà17h.
Recyclage et reconditionnement
Conformément aux directivesEuropéennes (2002/96/CE)concernant le recyclage desDEEE, Eaton est adhérentfondateurRécylum.
Plus d’informations sur www.recylum.com
L’arrêté du 18/11/2011 (paru auJO du 3/12/2011) complété des
deux décisions de l’Autorité de SûretéNucléaire (ASN)stipuleque : lesdétenteursde DFCI doivent recenser leur parc ettransmettre cette information à l’Institutde Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN). Ils ont ensuite 6 ans jusqu’au moisdedécembre2017pourretirerleursDFCIetlesremplacer.Silesdétenteurstransmettentà l’IRSN avant 2015 un plan de migration(recensement+ calendrierdedémontageetde remplacement), ilsbénéficientd’undélaisupplémentaire de 4 ans (jusqu’au mois dedécembre2021).
Nous vous proposonsun service d’aide audémantèlement et à la
destructiondesdétecteursioniquesdevotresite,danslerespectdesrèglesenvigueur.Nous sommes détenteurs du LabelQualdion, délivré par le LNE (LaboratoireNationale de métrologie et d’Essais) quiidentifie les professionnels qualifiés pour ledémantèlementdesdétecteursioniques.
Retours de matériel sur www.cooperfrance.com
Undépartementestdédiéàlagestiondesretoursdematériels(expertise,réparationou échange sous garantie). Afin de vousfaciliterlatâche,unformulairespécifiqueest à votre disposition sur notre siteInternet www.cooperfrance.com dans larubriqueSAV.
EATON Catalogue Sécurité 2014 | Services 9
Eatonmetàvotredispositionundossierréglementationdétailléreprenantl’ensembledesétablissementsainsiquelesrèglesd’installationenmatièred’ÉclairagedeSécuritéetd’Incendie.
Uneéquipedetechniciensestégalementàvotreserviceafinderépondreàtoutesvosinterrogationssurlesaspectsnormatifs.
Unegarantiepourlasécurité
10 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
GénéralitésTextesRéglementaires...................................................................................... 12Classificationdesétablissements.................................................................... 13Typed’ÉclairagedeSécuritésuivantletyped’Établissements.................... 15
Lesexigencesréglementairespartyped’établissementsSommairepartyped’établissements.............................................................. 16TypeJ................................................................................................................. 18TypeL,M,N,O,P,R,S,T,U,V,W,X,Y......................................................... 20TypeCTS,EF,GA,OA,PA,GEEM,SG,REF,IGH,ERT,PS............................ 335èmecatégorie..................................................................................................... 44Bâtimentsd’habitationetannexes.................................................................. 45Autresétablissements....................................................................................... 47TypeFL............................................................................................................... 49Règlesparticulièrespourétablissementsaveclocauxàsommeil................ 50Règlesparticulièrespourbâtimentsd’habitation........................................... 52
AccessibilitéAssurerunemeilleuresécuritécollectiveavecl’accessibilitépourtous...... 54
RèglesdeconceptiondesinstallationsInstallationdessystèmesdesécuritéincendie............................................... 56R7etNFS61-970............................................................................................... 64NFS61-932......................................................................................................... 66Installationdessystèmesd’éclairagedesécurité.......................................... 68
LesexigencesréglementairespourlamaintenancePrésentationdel’APSAD.................................................................................. 70LamaintenancedesSystèmesdeSécuritéIncendie..................................... 71LamaintenancedesSystèmesd’ÉclairagedeSécurité................................. 73
DegrésdeprotectionIP/IKDéfinitiondesindicesIPetIK........................................................................... 74Tableaudesindicesrequisparnatured’établissement................................. 75
Sommaire
11EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
E.R.P. de 1ère à 4ème catégorieDispositions particulièresJ Structures pour pers. âgées et handicapéesL Salles d’audition, spectaclesM Magasins, centres commerciauxN Restaurants, débits de boissonsO Hôtels, pensions de familleP Salles de danses, salles de jeuxR Ets d’enseignement, colonies de vacancesS Bibliothèques, centres de documentationT Salles d’expositionU Établissements sanitairesV Établissements de culteW Administrations, banques, bureauxX Établissements sportifs couvertsY MuséesCTS Chapiteaux, tentes et structuresEF Établissements flottantsGA Gares aériennes, souterraines et mixtesOA Hôtels, restaurants d’altitudePA Établissements de plein airGEEM Grands Établissements à Exploitation MultiplePS Parcs de stationnement couvertsSG Structures gonflablesREF Refuge de montagne
Protection des Personnes
Protection des travailleurs
Protection de l’environnement
Protection des Biens
Réglement de sécurité des Établissements Recevant
du Public de 1ère à 4ème catégorie
Arrêté du 19.11.01
Réglement de sécurité des Établissements Recevant
du Public de 5ème catégorie
Arrêté du 22.06.90
Réglement de sécurité des Immeubles de Grande
Hauteur (I.G.H.)Arrêté du 30.12.11
Réglement de sécurité des bâtiments d’habitation
Arrêté du 31.01.86
Décret n° 92 332du 31.03.92
Concernant la sécurité des travailleurs
Nomenclature desÉtablissements classés
Loi du 19.07.76
Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances
DommagesRègle R7
détection automatique d’incendie
E.R.P. de 5ème catégorieArticles PE : Tous types d’établissementsArticles PO : HôtelsArticles PU : Établissements de soinsArticles PX : Établissements sportifs
I.G.H.GHA à usage d’habitationGHO à usage d’hôtelGHR à usage d’enseignementGHU à usage sanitaireGHW à usage de bureauxGHZ à usage mixte
Bâtiments d’habitation4ème famille : dernier plancher entre 28 et 50 m3ème famille B : dernier plancher ≤ 28 m3ème famille A : dernier plancher ≤ 28 m / accès pompier2ème famille : 3 étage sur RdC maxi1ère famille : 1 étage sur RdC maxi
Foyers, logementsArrêté du 31.01.86 (TiTRE V)
Parcs de stationnement couvertsArrêté du 31.01.86 (TiTRE Vi) de 100 à 6000 m2
Établissements industrielsRistourne ou réduction éventuelles sur primes d’assurances
Usines, ateliers, bureaux> 20 travailleurs> 50 travailleurs> 50 travailleurs avec produits inflammables> 700 travailleurs
Établissements industriels
Établissements soumis à :• Déclaration• Enregistrement• Autorisation• Autorisationavecservitude
Autres établissements
RèGLES A. P. S. A. D.
Contrats d’assurances
LoI DU 19.07.76
Pour la protection de l’Environnement
CoDE DU tRAvAIL
Hygiène et Sécurité
CoDE DE LA CoNStRUCtIoN
Et DE L’HABItAtIoN
Décret n° 73 1007du 31.10.73
Ministèrede
l’intérieur
Ministère en charge de
l’urbanisme, du logement et des
transports
Ministèreen chargedu travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministèreen charge
del’industrie
Réglementationrelativeàlasécurité
12 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
établissements Recevant du Public
Le réglement de sécurité (Article GN1) définit une classification desÉtablissementsRecevantduPublic(ERP)enfonctiondelanaturedeleurexploitation:
Exemples :
Sallesdespectacle: Type L
Magasins:Type M
Restaurants,débitsdeboissons:Type N
Hôtels,pensionsdefamille: Type O
Sallesdedanse,sallesdejeux:Type P
Établissementsd’enseignement,coloniesdevacances: Type R
Bibliothèques,centresdedocumentation:Type Setc…
Desdispositionsparticulièrespourchaquetyped’établissementviennentcompléter les règlesgénérales.Ellesdéfinissent leniveaudesécuritéetla nature de l’équipement exigé suivant l’effectif du public pouvant êtreadmis(catégoriedel’établissement):
Établissement du 1er groupe :1ère catégorie :Effectif>15002ème catégorie :701personnes<Effectif≤1500personnes3ème catégorie :301personnes<Effectif≤700personnes4ème catégorie : seuilvariable<Effectif≤300personnes
Établissement du 2ème groupe :5ème catégorie : lesétablissementsdanslesquelsl’effectifn’atteintpaslechiffrefixéparleRèglementdeSécurité.
établissements Recevant des travailleurs
LaréglementationneprévoitpasdeclassificationpourlesÉtablissementsRecevantdesTravailleurs(ERT)maispréconiselesmesuresrelativesàlasécuritéàprévoirenfonctiondel’effectifdel’établissement.
àcetitre,ondistingue4catégoriesd’établissements:
-Lesétablissementscomportantplus de 20 personnes
-Lesétablissementscomportantplus de 50 personnes mais sans risque d’incendie particulier
-Lesétablissementscomportantplus de 50 personnes mais dont l’activité peut comporter des risques d’incendie important(manipulationdesolvants,depoudres,présencedepoussières…)
-Lesétablissementscomportantplus de 700 personnes
Classificationdesétablissements
13EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Article GN1 : l’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. L’effectif total s’obtient par le cumul de l’effectif des personnes constituant le public et l’effectif des autres personnes se trouvant dans les locaux et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.Article R123-19 du code de la construction et de l’habitation : les établissements sont, quel que soit leur type , classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.Les différentes catégories d’établissements sont les suivantes :
L
M
N
o
P
R
S
t
U
v
W
X
YCtS
GA
oAPAEFSGREF
–
100
20 – 50
100 – 200
20 – 50
20 – 50
100 100 200
100 100 200
100 200 200
100 100 200
100 100 200
100 200 300
100 100 200
100 100 200
100 100 200
– – 20 lits
– – 20 lits
– – 100
100 100 200– – 50
– –– – 300
– – –
– – –
– –200
– – 20
– – 100
20 100 120
interdit 1 100
– – 30– – 20
– – 20
– 200
25100
– –
– –––
–
–– –
20100
– –– –
•effectifdesrésidents•effectiftotal
•effectifdesrésidents•effectiftotal
J
type Établissements assujettis Calcul de l’effectif
Seuil maximumde la 5ème catégorie
S / Sol Étagestousles
niveaux
Structures d’accueil pour personnes âgées Structures d’accueil pour personnes handicapéesSalles d’auditions, de conférences, de réunions Salles réservées aux associations Salles de quartierSalles de projections, de spectaclesCabaretsSalles polyvalentes à dominante sportive Salles polyvalentes non classées type XSalles de réunions multimedia
Magasins de vente
Centres commerciaux
Restaurants, cafés, brasseries, Débits de boissons, bars etc …
Hôtels, motels, Pensions de familleSalles de danse, bals, dancing Salles de jeuxÉtablissements d’enseignement Internats primaires et secondaires Collectifs des résidences universitairesÉcoles maternelles, crèches, garderies
Internats Colonies de vacances
Bibliothèques Centres de documentationHalls Salles d’exposition
Établissements de soins
Établissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières, …) Établissements de culteAdministrations Banques, bureaux
Établissements sportifs couverts
MuséesChapiteaux, tentes et structuresGares aériennes Gares souterraines Gares mixtes
Hôtels, restaurants d’altitude
Établissements de plein airÉtablissements flottants
Structures gonflables
Refuges de montagne
•nombredepersonnesparsiègesouplacesnumérotées(X) •pourlesbancs:1personne/0,5m.linéaire(X) •personnesdebout:3personnes/m2 •personnesstationnant(promenoirs,filed’attente):5personnes/m.linéaire(X)•4personnes/3m2 de salle déduction faite des estrades et aménagements fixes
•1personne/m2 de la surface totale de la salle•1personne/m2delasurfacetotaledelasalle
•RdC:2personnes/m2 La surface réelle prise en compte est celle •S/Solet1er étage : 1 personne / m2 déclarée par l’exploitant ou égale au •2ème étage : 1 personne / 2 m2 1/3 de la surface réservée au public •étagessupérieurs:1personne/5m2
•mails:1personne/5m2 •locauxdevente>300m2 : mêmes dispositions que magasins de vente •locauxdevente<300m2 : 1 personne / 2 m2 sur 1/3 de la surface réservée au public•zonesàrestaurationassise:1personne/m2 Déduction faite des estrades •zonesàrestaurationdebout:2personnes/m2 des musiciens et des aménagements •filesd’attente:3personnes/m2 fixes autres que tables et sièges
•nombredepersonnespouvantoccuperleschambresdanslesconditionsd’exploitationhôtelièred’usage
•4personnes/3m2 de salle déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que tables et sièges
•déterminépardéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’Établissements
•auplusRdCavec2étages •plusde2étagessurRdC
•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’Établissements
•temporaire:1personne/m2 de la surface totale d’accès au public •permanent:biensd’équipementvolumineux(voitures,bateaux,…)1personne/9m2
•malades:1personnepour1lit •personnel:1personnepour3lits •visiteurs:1personnepour1lit•malades:1personnepour1lit •personnel:1personnepour3lits •visiteurs:1personnepour2lits•8personnesparpostedeconsultation•1personneparsiègeou1personnepar0,50mdebanc •2personnes/m2 de la surface réservée aux fidèles•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouàdéfaut:
- 1 personne pour 10 m2 de locaux aménagés pour recevoir le public - 1 personne pour 100 m2 de surface de planchers
•déterminéparladéclarationdumaîtred’ouvrageouàdéfaut:
sans spectateur avec spectateurs * •sallesomnisports 1personne/4m2 1 personne / 8 m2 •patinoires 2personnes/3m2 1 personne / 10 m2 •sallespolyvalentes 1personne/1m2 1 personne / 1 m2 •piscines 1personne/1m2 1 personne / 5 m2
* ajouter l’effectif des spectateurs suivant les règles de calcul des salles de type L repéré (X)•1personne/5m2 de la surface des salles accessibles au public•déterminéselonletyped’activité(sereporterautyped’établissementconsidéré)•emplacementoùlepublicstationne(1et2):1personne/m2 •emplacementoùlepublicstationneettransite(1):1personne/2m2
(2) : déterminé par l’exploitant
•nombredepersonnespouvantoccuperleschambresdanslesconditionsd’exploitationhôtelière d’usage
•déterminésuivantladéclarationdumaîtred’ouvrage•déterminéselonletyped’exploitation de l’établissement disposition applicable > 12 personnes
•déterminéselondetyped’activité(sereporterautyped’établissementconsidéré)avecunmaximum de 1 personne / m2 disposition applicable > 50 personnes
•nombredeplacedecouchagedéfiniparl’U.I.A.A.précisépardéclarationdumaîtred’ouvrageoudel’exploitant
DéterminationduTyped’établissement• 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes.• 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes.• 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes.• 4ème catégorie : effectif de moins de 301 personnes à l’exception des établissements
compris dans la 5ème catégorie.• 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé
par le règlement de sécurité.Pour les établissements de 5ème catégorie, seul l’effectif du public est pris en compte et son classement en 5ème catégorie intervient lorsque cet effectif ne dépasse aucune des limites indiquées dans le seuil maximum du tableau ci-dessous.
14 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Cas des établissements recevant du public (ERP)
SC=sourcecentraliséeetluminairesassociés.BAES=blocsautonomesd’éclairagedesécurité(1)Pourl’éclairaged’évacuationdanslessallesdeprojectionoudespectaclesvoirp.20(2)Catégoriequin’existepas
Référence des articles et nature de l’établissements 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème p.
L33-Salle d’audition, de conférence, SC (1) SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESde réunions, de spectacles ou à usages multiples
M24-Magasins de vente, centres SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAEScommerciaux
N13-Restaurants, débits de boisson SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
O17-Hôtels et pensions de famille SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
OA21-Hôtels, restaurants d’altitude BAES BAES BAES BAES BAES
P18- Salles de danses, salles de jeux SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
R27-Établissements d’enseignement, SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAEScolonies de vacances
S14-Bibliothèque, centres de SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESdocumentation et de consultation d’archives
T38-Salles d’expositions SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
U32-Établissements de soins SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
V8-Établissements de culte SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
W10-Administrations, banques, bureaux SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
X23-Établissements sportifs couverts SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
Y17-Musées SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
J30-Structures d’accueil pour personnes SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESâgées et personnes handicapées
PA11-Établissements de plein air SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2) SC ou BAES
CTS22-Chapiteaux, tentes et SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAESstructures à implantation prolongée
SG-Structures gonflables SUIVANT LA NATURE DE L’Établissements (2)
EF14-Établissements flottants SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2)
GA4 et 5-Gares aériennes, gares souterraines SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES
p.21
p.22
p.23
p.36
p.24
p.25
p.26
p.27
p.28
p.29
p.30
p.31
p.32
p.18
p.37
p.33
p.43
p.34
p.35
p.20
Catégorie de l’établissement
Typed’ÉclairagedeSécuritésuivantletyped’Établissements
15EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
> établissements de type LSallesàusaged’audition,deconférences,deréunions,despectaclesouàusagesmultiplesp.20
> établissements de type MMagasins,centrescommerciauxp.21
> établissements de type NRestaurants,débitsdeboissonsp.22
> établissements de type OHôtels,pensionsdefamillep.23
> établissements de type PSallesdedanses,sallesdejeuxp.24
> établissements de type Rétablissementsd’enseignement,coloniesdevacancesp.25
> établissements de type SBibliothèques,centresdedocumentationp.26
> établissements de type TSallesd’expositionp.27
> établissements de type UÉtablissementssanitaires,établissementsdesoinsp.28
> établissements de type VÉtablissementsdecultep.29
> établissements de type WAdministrations,banques,bureauxp.30
> établissements de type XÉtablissementssportifscouverts,piscines,patinoiresp.31
> établissements de type JStructuresd’accueilpourpersonnesâgéeset/ouhandicapéesp.18
> établissements de type YMuséesp.32
reglem
ent
Sommaire
Classification des établissements
16 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
> établissements de type GAGaresaériennes,souterrainesetmixtesp.35
> établissements de type OAHôtel,restaurantd’altitudep.36
> établissements de type PAÉtablissementsdepleinairp.37
> établissements de type GEEMGrandsétablissementsàExploitationMultiplep.38
> établissements de type REFRefugedemontagnep.39
> établissements de type IGhImmeublesdegrandeshauteursp.40
> établissements de type SBibliothèques,centresdedocumentationp.26
> établissements de type ERTUsine,ateliers,bureauxp.41
> établissements de type CTSChapiteaux,tentes,structuresitinérantesp.33
> établissements de type TSallesd’expositionp.27
> établissements de type PSParcsdestationnementcouvertsp.42
> établissements de type UÉtablissementssanitaires,établissementsdesoinsp.28
> établissements de type SGStructuresgonflablesp.43
> établissements de type VÉtablissementsdecultep.29
> établissements de type bh- Bâtimentsd’habitationp.45- Parcsdestationnement
couverts,annexesdesBHp.46
> établissements de type WAdministrations,banques,bureauxp.30
> Autres établissements- Campingp.47- ÉtablissementsPénitentiairesp.48
> établissements de type XÉtablissementssportifscouverts,piscines,patinoiresp.31
> établissements de type EFÉtablissementsflottantsp.34
> établissements de type YMuséesp.32
> établissements de type FLLogements,foyers,maisonsdereposp.49
> Établissements de 5ème cat p.44
> Règles particulières- ÉtablissementsdetypeJ,O,U,R
(établissementsaveclocauxàsommeil)p.50- établissementsdetypeBHp.52
17EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
EffectifÉtablissements de type J
S.S.I. E.A
A 1
A 1
A 1
A 1
A 1
Système de Sécurité Incendie
Système de Sécurité Incendie (Article J 36) •UnSSIdecatégorieAdoitêtreinstallédanstouslesétablissements.•Des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques,
doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, àl’exceptiondesescaliersetdessanitaires.
•Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres ou appartementsdevrontcomporterunindicateurd’actionsituédefaçonvisibledanslacirculationhorizontalecommune.
•Encasdedétection incendie, toute temporisationsur leprocessusde déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement desasservissementsestinterdite.
équipement d’Alarme (Article J 37)•Touslesétablissementsdoiventêtredotésd’unEAdetype1.•L’Équipementd’Alarmedoitpermettredediffuserl’alarmegénérale
sélectiveidentifiabledetoutpointdubâtiment.•LesDéclencheursManuelsd’alarmedevrontmettreenœuvre,dans
lesconditionsfixéesàl’articleJ36etsanstemporisation,l’ensembledes asservissements cités à l’article J 36 (compartimentage dela zone sinistrée, déverrouillage de la totalité des portes decompartimentage et de sortie de secours verrouillées pour descontraintesd’exploitation,nonarrêtdescabinesd’ascenseursdanslazonesinistrée, fermeturede l’ensembledesportesdesescaliersdubâtiment…)àl’exceptiondudésenfumage.
•Exceptionnellement, après avis de la commission de sécurité, etdansdeszonesaccueillantdespersonnesdésorientées,possibilitéd’installer les déclencheurs manuels uniquement dans les locauxaccessiblesaupersonnelseul.
•Tableau répétiteur d’alarme à chaque niveau pour le report desinformations d’alarme feu provenant du système de détectionincendie (information sur la zone de détection concernée parl’incendie).
•L’emploiderécepteursautonomesd’alarmeestadmisencomplémentdel’alarmegénéralesélectiveetdestableauxrépétiteursd’alarme.
Compartimentage(ArticlesJ10,J19,U20etJ36)•Lesportesentrezones,ainsiquelesportesderecoupement,doivent
êtreàfermetureautomatique.•Lesdispositifsactionnésdesécuritédelafonctioncompartimentage
doivent être asservis à la détection automatique d’incendie dela zone sinistrée, dans les conditions précisées à l’article J 36(détection automatique des chambres, des appartements, locaux,descirculationshorizontales,descompartimentsetdespetitslocauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).
•Lesportesdesescalierspeuventêtreàfermetureautomatique.
reglem
ent
établissementsdeTypeJ
établissements assujettis :
Établissementsayantvocationprincipaleàrecevoirouhébergerdespersonnesâgéesouhandicapées(enfantsouadultes).Dispositionsparticulières:arrêtédu19.11.2001modifié.
Structure d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées
•Dans ce cas, par bâtiment, la fermeture de l’ensemble de cesportes doit être asservie à la détection incendie et assurée danslesconditionspréciséesàl’articleJ36(détectionautomatiquedescirculations horizontales, des compartiments et des petits locauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).
•Miseenœuvre,sanstemporisation,parlesdéclencheursmanuelsd’alarme,desasservissementsàl’exceptiondudésenfumage.
Désenfumage (Article J 25)•Les circulations horizontales communes desservant les niveaux
recevant du public doivent être désenfumées mécaniquement, àl’exceptiondescirculationshorizontalescommunesdesbâtimentscomportant au plus un étage sur rez-de-chaussée et des hallsd’entrée,quipeuventêtredésenfumésnaturellement.
•Les commandes des dispositifs de désenfumage deslocaux, halls, circulations horizontales communes etcompartiments sont obligatoirement automatiques etasservies au système de détection incendie dans les conditionsprécisées à l’article J 36 (détection automatique des circulationshorizontales,descompartimentsetdespetitslocauxouvertssurlescirculationsvisésàl’articleJ12,§4).
Non arrêt des cabines d’ascenseurs (Article J 36)Ladétectionautomatiqueincendiedeschambres,desappartementsou des locaux doit mettre en œuvre le non-arrêt des cabinesd’ascenseursdanslazonesinistrée.
Issues de secours (Article CO 46)•Leverrouillagedesportesdesortiedesecourspeutêtreautorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Verrouillage des portes (Article J 21)Pourdescontraintesimpérativesd’exploitation,leverrouillagedesportesdesortiedesecours,derecoupementdecirculationoud’isolementdeszonesestautorisédanslesconditionsdéfiniesauxarticlesCO46etMS60(§2).
Établissementsassujettis(ArticleJ1)§1.Lesétablissementsayantpourvocationprincipaled’hébergerdespersonnesâgéesprésentantdesdifficultésd’autonomie,quelquesoitl’effectifdupublicaccueillisilacapacitéd’hébergementdel’établissementestsupérieureouégaleà25.§2.Lesétablissementsayantpourvocationprincipaled’hébergerdespersonneshandicapées (enfantsouadultes),quelquesoit l’effectifdupublicaccueillisilacapacitéd’hébergementdel’établissementestsupérieureouégaleà20.
18 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Cesétablissementssontlessuivants:-lesétablissementsmédico-éducatifsquireçoiventeninternatde
jeuneshandicapésouinadaptés;-lesétablissementsd’enseignementavec internatquidispensent
àtitreprincipaluneéducationspécialeauxjeuneshandicapésouinadaptés;
-les établissements qui assurent l’hébergement des adulteshandicapés.
-Les locauxdes«entreprisesadaptéesetcentresdedistributiondutravailàdomicile»nerelèventqueduseulcodedutravailencequiconcernelasécuritéincendie.
Détermination de l’effectif (Article J 2)
L’effectifdespersonnesadmisessimultanémentdansl’établissementestdéterminéforfaitairementparlasommedesnombressuivants:
-effectif maximal des résidents et du personnel en travaileffectif selon la déclaration du maître d’ouvrage ou du chefd’établissement.
-unepersonnepour3résidentsautitredesvisiteurs.
L’effectifci-dessusdoitêtremajoréparceluidessallesoudeslocauxpouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement autresque les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces salles oulocauxestétablieselonladéclarationdumaîtred’ouvrageouduchefd’établissement;leureffectifestcalculésuivantlesRèglesfixéesdanslesdispositionsparticulièresduréglementdesécurité,enfonctiondeleurutilisation.
Principes fondamentaux de sécurité (Article J 3)
Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présentchapitreetdesconditionsparticulièresdeleurexploitation,d’unepart,del’incapacitéoudeladifficultéd’unepartiedupublicreçuàpouvoirévacuerouàêtreévacuérapidement,d’autrepart,leniveaudesécuritéde l’ensemblede l’établissementpoursatisfairede façonparticulièreauxdispositionsde l’articleR.123-4ducodede laconstructionetdel’habitation repose, notament au début de l’incendie, sur le transferthorizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamentprotégée.
L’évacuationverticaledecespersonnesnedoiteneffetêtreenvisagéequ’encasd’extrêmenécessité.
Dispositions particulières : arrêté du 19-11-2001
éclairage de Sécurité
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.
Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation :
Blocsautonomesousourcescentralesetlumièresassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières:
Dans les établissements ne disposant pas d’une source deremplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulationsdeslocauxàsommeiletdesdégagementsattenantsjusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:
-si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il estcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pourhabitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définie dans lanormeNFC71-805(décembre2000).Danscesconditions,lesblocsautonomes d’éclairage de sécurité sont mis automatiquementà l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de lasourcenormale,leurpassageàl’étatdefonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme;
-si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centraliséeconstituée d’une batterie d’accumulateurs, la capacité de cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheures.
19EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article L 15•SSI de catégorie A dans les établissements de 1ère, 2ème et 3ème
catégoriecomportantdesdessousouunefossetechniqueetdanscertainscasd’espacesscéniquesadossésfixes.
•Danscertainsétablissementsoudanscertainslocauxprésentantdescaractéristiquesparticulières,unsystèmededétectionautomatiqued’incendiepeutêtreimposéaprèsavisdelacommissiondesécurité.
•Dans les établissements équipés d’un SSI de catégorieA, les détecteurs automatiques d’incendie doivent êtreinstallés dans les locaux à risques particuliers, les combles,les fosses et dans les locaux de services électrique.Danscertainscasd’espacescéniquesadossésfixes,lesdétecteursautomatiquesd’incendieserontinstallésdanslessalles.
Article L 16
•Lesdifférentstypesd’Équipementsd’Alarmedoiventêtreconformesauxdispositionsdel’articleMS62
Danslecasd’Équipementd’Alarmedetype1(S.S.I.decatégorieA)ou dans les établissements équipés d’une sonorisation,l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’unmessage préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation.Le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédéautomatiquementdel’arrêtduprogrammeencourspuisdelamiseen lumière normale des salles plongées dans l’obscurité pour desraisonsd’exploitation.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article L 30, L 70)•Les commandes des dispositifs
de désenfumage ne sont pasobligatoirement automatiques.Les raccorder selon le S.S.I.correspondant (C.M.S.I.,D.A.D.,…).
•Danscertainscas,lacommandecentralisée de désenfumagemécanique du bloc de scènedevra être doublée d’uncommande située à proximitédelabaiedescène.
•Voir également les articles L74,etl’IT246
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2 enétageet rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueIlestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Source centrale et luminaires associés obligatoires pour lesétablissements de 1ère et 2ème catégorie (effectif supérieur à 700p)exceptédans lessallesdeprojectionetdespectaclesoù l’éclairaged’évacuationpeutêtreassurépardesblocsautonomes.
Exigencesparticulières:
Dans les salles (Article L 34)Lorsque les lampesd’éclairaged’ambiancesontéteintesà l’étatdeveille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doitêtre réaliséparundispositifautomatiquedèsque l’alimentationdel’éclairagenormaldelasalleestdéfaillante.
Dans les locaux de projection (Article L 43)Les locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage desécurité.
Sur les espaces scéniques (Article L 54)Les emplacements des organes de commande et de puissancedes dispositifs de réglage des lumières, ainsi que des dispositifsde sécurité et des moyens de secours, doivent être équipés d’unéclairagedesécurité.
Dans les locaux annexes (Article L 84)Unéclairagedesécuritépeutêtreimposé,aprèsavisdelacommissiondesécurité,pouréclairerdesdispositifsdesécuritéoudesmoyensdesecourssituésdanscertainslocaux.
* SSI de catégorie A dans les établissements comportant des dessous ou une fosse technique et dans certains cas d’espaces scéniques adossés fixes.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie
< 300
301 à 700
701 à 1500
1501 à 3000
> 3000
Effectif S.S.I. E.A
voir page 44
A 1
C, D ou E* 2b
E* 3
* 4
– 4
– 4
reglem
ent
établissementsdeTypeL
établissements assujettis :
Sallesd’audition,deconférences,deréunionmultimedia,sallesréservéesauxassociations,sallesdequartier(ouassimilées),sallesdeprojection,despectacles(ycomprislesrisquesnonforains),cabarets,sallespolyvalentesàdominantesportivedontlasuperficieunitaireestsupérieureouégaleà1200m2oudontlahauteursousplafondestinférieureà6,50m,autressallespolyvalentesnonviséesautypeX.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.12.84modifié.
Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
20 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article M 30, CO 13•Danscertainsétablissementsimportantsoudangereux,unS.S.I.de
catégorieApeut-êtreexigéaprèsavismotivédelacommissiondesécurité.5-Casparticulierderésistanceaufeudecertainsélémentsdestructure.(articleCO13)
•Danscertainscasdéfinisparl’articleCO13,ilpeutêtredemandélasurveillance,parunsystèmededétectionautomatiqued’incendie,desélémentsdelastructuredelatoiturenonvisiblesduplancher.Cecienatténuationdesexigencesdestabilitéaufeudesélémentsprincipauxdestructure.
Article M 32•S’ilexisteunsystèmedesonorisation,cedernierdoitpermettreune
diffusionphoniquedel’alarme.Entoutétatdecause,untelsystèmedoitexisterdanslesétablissementsde1èrecatégorie.
•Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et desdiffuseurssonoresdoiventêtreinstallésdanslemailetdanstouteslesexploitationsdontlasurfaceaccessibleaupublicest>300m2.
Article M 57
L’équipement d’alarme prévu à l’article M 32 doit être étendu auxlocauxnonaccessiblesaupublic.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Compartimentage (articles M 5, M 6 , et M 49)•En cas d’intercommunication entre plusieurs établissements, avec
un parc de stationnement couvert ou si les locaux accessiblesau public en sous-sol sont supérieurs à 4500 m2, les dispositifsde communication (porte coupe-feu ou pare-flammes) doiventobligatoirementêtreàfermetureautomatique.
•En cas d’intercommunication avec des réserves, la fermeture desportes doit être asservie par un S.S.I. de catégorie A ou par unD.A.D.
•Dans certains cas (voir article M 49), la fermeture de portes decommunicationentredifférentsblocsderéservesdoitêtreasserviesoit à un DAD, soit à une installation de détection sensible auxfumées et gaz de combustion, soit à des dispositifs thermiquefonctionnantdèsquelatempératureatteint70°C.
•Désenfumage(articleM18,M19,M54)•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas
obligatoirement automatiques. De plus, les commandes dedésenfumage des réserves doivent s’intégrer dans le SSI del’établissement.
éclairage de Sécurité
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.
Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:
Source centrale et luminaires associés obligatoires pour lesétablissementsde1èreet2èmecatégorie(effectifsupérieurà700pers.).
Exigencesparticulières:
En aucun cas, les panneaux dedécoration, publicité, etc... nedoivent diminuer la visibilité despanneaux de signalisation dessorties et des sorties de secours.La source centralisée constituéed’unebatteried’accumulateursd’unegrande surface peut être confondueavec celle du mail et des partiescommunes lorsque la sécuritéde l’ensemble est placée sous laresponsabilité unique du Directeurdelagrandesurface.
Dans les centres commerciauxrecevant moins de 100 personnes,l’éclairage de sécurité peut êtrelimitéàl’éclairaged’évacuation.Leslocauxréservésauxemployésetlesarrièresboutiquessontassujettisàlaréglementationdutravail.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
B 2a
C, D ou E 2b
– 3
– 4
– 4
établissementsdeTypeM
établissements assujettis :
Magasinsdevente,centrescommerciaux,galeriesmarchandes,supermarchés…Ilfautentendreparcentrescommerciauxtoutétablissementcomprenantunensembledemagasinsdeventeetéventuellement,d’autresétablissementsrecevantdupublic,quisontpourleuraccèsetleurévacuation,tributairesdemailsclos.Lesmailspeuventcomporterdesbars,kiosques,airesdereposoudepromotion.Dispositionsparticulières:arrêtédu22.12.81modifié.
Magasins, centres commerciaux
21EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
– 3
– 3
– 4
– 4
– 4
reglem
ent
établissementsdeTypeN
établissements assujettis :
Restaurants,cafés,brasseries,débitsdeboissons,bars...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.06.82modifié.
Restaurants, débits de boissons
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article N 18•LesÉquipementsd’Alarmesontdéfinisàl’articleMS62.•Lesétablissementsde1èreet2èmecatégoriedoiventêtrepourvusd’un
Équipementd’Alarmedetype3.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un Équipement
d’Alarmedetype4.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article N 9)Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.LesraccorderselonleS.S.I.correspondant(C.M.S.I.…).
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcecentraleetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
22 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
A 1
A 1
A 1
A 1
A 1
établissementsdeTypeO
établissements assujettis :
Hôtels,motels,pensionsdefamille...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.06.82modifié.
hôtels, pensions de famille
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article 019•Une détection automatique d’incendie doit être installée dans lesconditionsminimalessuivantes:
-détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion,dans les circulations horizontales encloisonnées des niveauxcomportantdeslocauxréservésausommeil
-détecteursappropriésdansleschambresouappartements-détecteurs appropriés au risque, dans les locaux à risques
particuliers(ateliersd’entretien,deréparationetdemaintenance,locauxcomportantunrisqued’incendieconsidéréscommetelsparlacommissiondesécurité)
•La détection automatique met en œuvre l’alarme généraleéventuellement temporisée, le déverrouillage des issues desecours,etéventuellementlacommanded’ÉclairagedeSécurité,lecompartimentageetledésenfumage(s’ilestexigé).
Article PO 6 et PE 32 : Établissements de 5ème catégorie •Un système de détection automatique d’incendie, approprié aux
risques,doitêtreinstallédansleslocauxàrisquesparticuliers.•Lesdétecteursutilisésdoiventêtresensiblesauxfuméesetauxgaz
decombustionetêtre implantésdans les circulationshorizontalescommunes(toutetemporisationestinterdite).
En absence d’un second escalier, dans certains cas, en mesurecompensatoire, il peut être demandé d’installer des détecteursautomatiquesd’incendiedansl’ensembledel’établissement.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex : déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentraleset luminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières: Article 015Dans les établissements ne disposant pas d’une source deremplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulationsdeslocauxàsommeiletdesdégagementsattenantsjusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il estcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pourhabitation(BAEH)satisfaisantàlafonctiondéfiniedanslanormeNFC71-805(décembre2000).Danscesconditions,lesblocsautonomesd’éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l’état de reposdès l’absence de tension en provenance de la source normale,leur passage automatique à l’état de fonctionnement étant alorssubordonnéaudébutdudéclenchementduprocessusd’alarme;si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centraliséeconstituée d’une batterie d’accumulateurs, la capacité de cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins.
23EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
EffectifSalles de danses
S.S.I. E.A S.S.I. E.A
A 1 A 1
B 2a B 2a
C,D ou E 2b C,D ou E 2b
- 4 - 4
s.solC, D, E
3 s.sol2b
Salles de jeux
- 4
établissementsdeTypeP
établissements assujettis :
Établissementsspécialementaménagéspour:ladanse(bals,dancings,discothèques...),lesjeux(billards,jeuxélectriquesetélectroniques...).LesinstallationsdeprojectionetlesaménagementsduspectaclesontsoumisauxdispositionsdutypeL,l’établissementrestantassujettiauxdispositionsdutypeP.Dispositionsparticulières:arrêtédu07.07.84modifié.
Salles de danses, salles de jeux
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article P 22•Les établissements de danse de 4ème catégorie installés en sous-
soldoiventêtreéquipésd’unS.S.I.decatégorieC,DouEavecunÉquipementd’Alarmedetype2b.
•Les autres établissements de danse de 4ème catégorie doivent êtreéquipésd’unÉquipementd’Alarmedetype3.
•Les détecteurs automatiques d’incendie, inclus dans le S.S.I. decatégorieA,doiventsatisfaireauxdispositionsparticulièressuivantes:-être insensibles aux effets d’ambiance et adaptés aux conditions
particulièresd’exploitation.-être installés dans tous les locaux et dégagements accessibles au
public ainsi que dans les locaux à risques importants (locaux destockage de bandes sonores et de disques non utilisés dans unesoirée).
•Dans le cas d’équipements d’alarme de type 1, 2 ou 3, l’alarmegénérale doit être interrompue par diffusion d’un messagepréenregistréprescrivantenclairl’ordred’évacuation.
En outre, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédéautomatiquement:
-del’arrêtduprogrammeencours-de la mise en fonctionnement de l’éclairage normal des salles
plongéesdansl’obscuritépourdesraisonsd’exploitation.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. : déclencheurmanuel)à fonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeà lanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article P 14)•Si l’établissement est équipé d’un S.S.I. de catégorie A, le
désenfumagedoitêtrecommandéautomatiquementparladétectionautomatiqued’incendie.
éclairage de Sécurité
•Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur. Il doit baliser les sorties et les cheminements enindiquant les changements de direction et les obstacles avec desétiquettessignalétiquesappropriées.
•Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Source centrale obligatoire pour les établissements de 1ère et 2èmecatégorie(effectifsupérieurà700personnes).
Exigencesparticulières:Dans les établissements de plus de 700 personnes , l’éclairage deSécurité sera alimenté par une source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs.(Art.P18)Lefonctionnementdel’alarmegénéraledoitêtreprécédédelamiseen fonctionnement de l’éclairage normal des salles plongées dansl’obscuritépourdesraisonsd’exploitation.(art.P22)Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état deveille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doitêtre réalisé par un dispositif automatique dès que l’alimentation del’éclairagenormaldelasalleestdéfaillante.
24 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
A 1 - 2b
A 1 - 2b
A 1 - 2b
A 1 - 4
A 1 - 4
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
EffectifEts* (voir détail)
S.S.I. E.A S.S.I. E.A
Autres Ets
* Bâtiment contenant des locaux à sommeil Bâtiment visé à l’article Co15, ne répondant pas à l’exigence de résistance au feu Bâtiment visé à l’article Co21, non équipé d’obstacle au feu en façade
établissementsdeTypeR
établissements assujettis :
Établissementsdusecteurpublicetdusecteurprivé,internatsd’établissementsprimairesetsecondaires,locauxcollectifsdesrésidencesuniversitaires,coloniesdevacances,centresdeloisirs,écolesmaternelles,crêches,garderies,Aubergesdejeunesse...Dispositionsparticulières:arrêtédu04.06.82modifié.
établissements d’enseignement, colonies de vacances
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Note :•Les salles polyvalentes sont soumises aux dispositions les plus
exigeantes des types d’activités envisagés (voir établissements dutypeL).
Article R 31•UnsystèmedesécuritéincendiedecatégorieAestobligatoiredans
toutétablissementcomportantdeslocauxàsommeil.•Dans les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie comportant
deslocauxàsommeil,ladétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstalléedanstousleslocaux,exceptélesdouchesetlessanitaires,ainsiquedanstouteslescirculationshorizontales.
•L’exploitationdesdifférentséquipementsd’alarmedetype1ou2parunemêmepersonne,dansunlieuuniquepourplusieursbâtiments,est admise. Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l’une desdeuxmanièressuivantes:
-l’équipement d’alarme est unique et commun pour tous lesbâtiments il doit utiliser la technologie du type le plus sévèreet assurer les fonctions nécessaires à chacun des bâtiments ;pour lesbâtimentsnecomportantpasde locauxàsommeil, ladétectionautomatiqued’incendien’estpasobligatoire.
-Leséquipementsdecontrôleetdesignalisation,lestableauxdesignalisationet lescentralisateursdemiseensécurité incendieéventuelssontdisposésdefaçondissociéeparbâtimentetsontclairementidentifiés.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut
être autorisé après avis de la commission de sécurité etsous réserve du respect des mesures énoncées à l’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex : déclencheurmanuel)à fonctiond’interrupteurquisera intercalésur la lignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeà lanormeNFS61-934.
Le déverrouillage automatique des issues de secours doit êtreobtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sanstemporisation).
Compartimentage (Article R 15)Lesaccèsauxcagesd’escaliersprotégésdoiventêtremunisdeportesà fermeture automatique répondant aux dispositions de l’articleCO 47 lorsqu’il est fait usage d’un équipement d’alarme du type 1ou 2. Cette disposition ne s’oppose pas au maintien des portes enpositionfermée.
Désenfumage (Article R 19)Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, ledésenfumagedescirculationshorizontalesdesbâtimentscomprenantdeslocauxàsommeildoitêtrecommandéautomatiquementàpartird’une informationdélivréepar ladétection incendiesituéedanscescirculations.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2
ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueil est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir :
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentraleset luminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières: Article R 27Dans les établissements comportant des locaux à sommeil quine disposent pas d’une source de remplacement, l’éclairage desécurité d’évacuation des circulations de la partie internat et de ses
dégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:-si l’éclairage de sécurité est réalisé par
blocs autonomes, il est complété par unéclairage réalisé par des blocs autonomespourhabitationsatisfaisantà l’aptitudeà lafonctiondéfiniedans lanormeNFC71-805(décembre 2000). Dans ces conditions, lesblocsautonomesd’éclairagedesécuritésontmis automatiquement à l’état de repos dèsl’absence de tension en provenance de lasource normale, leur passage à l’état defonctionnement étant alors subordonné audébut du processus de déclenchement del’alarme;
-si l’éclairage de sécurité est constitué parune source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs,lacapacitédecettedernière doit permettre une autonomie desixheuresaumoins.
25EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
A 1
B 2a
– 2b
– 2b
– 4
établissementsdeTypeS
établissements assujettis :
Bibliothèques,centresdedocumentationetdeconsultationd’archives.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.06.95modifié.
bibliothèques, centres de documentation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article S 17Dans le cas d’un système de sécurité incendie de catégorie A, ladétectionautomatiqued’incendien’estexigéeque:
-dansleslocauxàrisquesparticuliersviséàl’articleS8.-danslesmagasinsdits“ouverts”ou“libreaccès”.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conformeà lanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-parundispositifàcommandemanuelle(ex.déclencheurmanuel)à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne detélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeà lanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article S 9)Danslecasd’unSSIA,ledésenfumagedoitêtreasserviàladétectionautomatiqued’incendie.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentraleset luminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
26 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article T 49Danscertainsétablissements,unS.S.I.decatégorieApeutêtreexigé,aprèsavismotivédelacommissiondesécurité.
Article T 50S’il existe un système de sonorisation, l’alarme générale doit êtreinterrompuepardiffusiond’unmessagepréenregistréprescrivantenclairl’ordred’évacuation.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autoriséaprèsavisde lacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article T 25)Dans le cas d’un établissement équipé d’un S.S.I. de catégorie A,le désenfumage, doit être commandé par la détection automatiqued’incendie.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueIlestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Source centrale obligatoire pour les établissements de 1ère et 2èmecatégorie(effectifsupérieurà700personnes).
Exigencesparticulières: Article T 38§1.Danslesétablissementsdeplusde700personnes,l’éclairagedeSécurité sera alimenté par une source centralisée constituée d’unebatteried’accumulateurs.§ 2. Les stands couverts ou surélevés doivent être équipés d’unéclairagedesécuritéparblocsautonomes.Cet éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos lorsquel’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement horstension.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie
< 300
301 à 700
701 à 1500
1501 à 3000
> 3000
Effectif S.S.I. E.A
voir page 44
B 2a
C, D ou E 2b
C, D ou E 2b
– 3
– 4
– 4
établissementsdeTypeT
établissements assujettis :
Établissementsàvocationcommercialedestinésàdesexpositions,desfoires-expositionsoudessalonsayantuncaractèretemporaire.Lessallesd’expositionsàcaractèrepermanent(véhiculesautomobiles,bateaux,machines...)n’ayantpasunevocationdefoireoudesalonsontviséesparleprésenttype.Dispositionsparticulières:arrêtédu18.11.87modifié.
Salles d’exposition
27EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
équipement d’Alarme (U 44, U 45, U 46)•Lazoned’alarmedoitengloberl’ensembledel’établissement.•Onentendparhôpitaldejour,unétablissementisolédispensantdes
soinsd’uneduréeinférieuràdouzeheures:ilsnecomportentpaspardestinationdelocauxréservésausommeil.
•Lesétablissementsnedisposantpasdelocauxàsommeilsdoiventêtreéquipésd’unéquipementd’alarmedetype3.
•Les établissements abritant des locaux à sommeil doivent êtreéquipésd’unéquipementd’alarmedetype1permettantladiffusiondel’alarmesélective(identifiablecommeunsignald’alarmequeparleseulpersonnelauquelilestdestiné)danslesniveauxaccueillantdeslocauxàsommeil.
•Danslesniveauxnecomportantpasdelocauxàsommeil,lechoixentrealarmegénéraleetalarmegénéralesélectivedoitêtreproposédanslecadredesarticlesGE2,§1,etMS55.
•Encasdedétectionincendie,l’alarmegénéraleougénéralesélectivedoitêtrediffuséesanstemporisation.
•Ladétectionautomatiqued’incendiedeslocauxetdescirculationsdoitmettreenœuvreladiffusiondel’alarmegénéralesélectiveetledéverrouillageéventueldesportes.
•Ladétectionincendiedescomblesetdescirculationsdesniveauxnecomportantpasdepublicdoitmettreenœuvre,automatiquement,ladiffusiondel’alarmegénéralesélective.
•àchaqueniveau,auminimumuntableaurépétiteurd’alarmeserainstallé.
•Danslesétablissementsoulesservicesnécessitantunesurveillanceparticulière, les déclencheurs manuels peuvent être installés dansleslocauxaccessiblesuniquementaupersonnel.Ilsdoiventassurerledéverrouillagedesissues,sanstemporisation.
Compartimentage (U 10, U 20, U 27, U 44)•Lesniveauxcomportantdeslocauxàsommeildoiventêtreaménagés
en«zonesprotégées»(d’unecapacitéd’accueildemêmeordredegrandeur isolées entre elles) éventuellement divisé en « zone demiseàl’abri»lorsqueleurcapacitédépasse20lits.
•Lafermeturesimultanéedesportesderecoupementdescirculationshorizontales doit s’effectuer dans la « zone protégée » et êtreasservieàladétectionautomatiqued’incendie.
•Lesconduitsaéroliquesdeventilationdeconfortdoiventêtremunisdeclapets,audroitdescloisonsdélimitantles«zonesprotégées»et les«zonesdemiseà l’abri» télécommandéespar ladétectionautomatiqued’incendie.
•Ladétectionautomatiqued’incendiedeslocauxetdescirculationsdoit mettre en œuvre automatiquement l’ensemble des DAS decompartimentagedelazoneprotégée.
•Leszonesdecompartimentagecorrespondentaux«zonesprotégées».
Désenfumage (U 26, U 44)•Danslesniveauxcomportantdeslocauxàsommeil,lescirculations
horizontales communes et les circulations des compartimentsdoiventêtredésenfuméesmécaniquementetasserviesàladétectionautomatiqued’incendie.
•Ladétectionautomatiqued’incendiedescirculationsdoitmettreenœuvre le désenfumage, au minimum, de la circulation de la zoneprotégée.
•La détection automatique d’incendie des locaux doit mettre enœuvreautomatiquementledésenfumageéventueldulocalsinistré.
•Les zones de désenfumage (ZF) correspondent aux zones decompartimentage (ZC), mais peuvent être exceptionnellementréduitesauxzonesdemiseàl’abri.
Ascenseurs (U 36, U 44)•Lesascenseursdoiventêtreéquipésdedispositifsdenon-arrêt.•Le non-arrêt de la cabine implantée dans la zone sinistrée estcommandé par la détection automatique d’incendie des locaux etdescirculations.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsen indiquant leschangementsde direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50
personnesoudesuperficiesupérieureà300m2enétageet rez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueIlestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières:Article U 32•Dans les établissements qui ne disposent pas d’une source de
remplacement,l’éclairagedesécuritéd’évacuationdescirculationsdes locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu’àl’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:
-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes,ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme;
-sil’éclairagedesécuritéestconstituéparunesourcecentraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, lacapacitédecettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
EffectifEts de soins et spécialisés
S.S.I. E.A S.S.I. E.A
Ets de jour et consultations
A 1 – 3
A 1 – 3
A 1 – 3
A 1 – 3
A 1 – 3
établissementsdeTypeU
établissements assujettis :
Établissementsdesoins,decuremédicale,depréventionetderééducation.Établissementsetservicesspécialiséspourrecevoirdesenfantsenbasâge(pouponnières),despersonneshandicapées(moteursoumentaux)oudespersonnesâgéesnonhébergéesdansdeslogements-foyers.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.05.89modifié.
établissements sanitaires, établissements de soins
28 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article V 12Tous les établissements doivent être pourvus d’un Équipementd’Alarmedetype4.
Issues de secours (Article CO 46)•Leverrouillagedesportesdesortiedesecourspeutêtreautorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Le déverrouillage automatique des issues de secours doit êtreobtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sanstemporisation).
Désenfumage (Article V 6)Doiventêtredésenfumées:
-lessallesd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesensous-sol.
-lessallesd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesau rez-de-chaussée ou en étage et dont la hauteur sous plafond estinférieureà4m.
Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes oude superficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières: Article V 10 L’éclairagedesécuritépeutêtreréduitàlaseulefonctiond’évacuation.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
– 4
– 4
– 4
– 4
– 4
établissementsdeTypeV
établissements assujettis :
Établissementscultuels(églises,mosquées,synagogues,temples...).Dispositionsparticulières:arrêtédu21.04.83modifié.
établissements de culte
29EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article W 14•Les établissements de 1ère et 2ème catégorie doivent être équipés
d’un S.S.I. de catégorie C, D ou E avec un Équipement d’Alarmedetype2b.
•Les établissements de 3ème catégorie doivent être pourvus d’unÉquipementd’Alarmedetype3.
•Les établissements de 4ème catégorie doivent être pourvus d’unÉquipementd’Alarmedetype4.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article W 9)•Leslocauxàrisquesparticuliersvisésparl’articleW4d’unvolume
supérieurà1000m3doiventêtredésenfumés.•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas
obligatoirementautomatiques.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
C, D ou E 2b
C, D ou E 2b
- 3
- 4
- 4
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif Réglementation
S.S.I. E.A
reglem
ent
établissementsdeTypeW
établissements assujettis :
Administrationspubliquesouprivées,banques,bureaux...Dispositionsparticulières:arrêtédu21.04.83modifié.
Administrations, banques, bureaux
30 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article X 26•Les établissements de 1ère et 2ème catégories doivent être pourvus
d’unÉquipementd’Alarmedetype3.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un Équipement
d’Alarmedetype4.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Désenfumage (Article X 19)•En complément des articles DF 6 et DF 7, seules doivent être
désenfumées:-lessallespolyvalentesàdominantesportiveviséesàl’articleX1
(§1),lessallesàusagesportifd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesensous-soletd’unesuperficiesupérieureà300m2,situéesaurez-de-chausséeouenétage,etdontlahauteursousplafondestinférieureà4m.
-leszonesdedéshabillageoudestockagedevêtementsainsiqueles locauxdematériels,d’unesuperficie supérieureà100m2,nonouvertssuruneairesportive.Ledésenfumagedeslocauxdesuperficie inférieureà300m2peutêtre réaliséàpartirdesfenêtres,danslesconditionsprévuesau§3.9del’IT246.
•Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières:
Article X 1
§ 3. Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l’aire del’activité est supérieure ou égale à 1200 m2, où la hauteur sousplafondest inférieureà6,50m,sontsoumisesauxdispositionsdesarticlesdesétablissementsL.
Article X 23
§ 2. L’éclairage d’ambiance des piscines doit être calculé sur latotalitédelasurfacedelasalleoudulocaletpeutnepasêtreinstalléau-dessusdesbassins.
– 3
– 3
– 4
– 4
– 4
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
établissementsdeTypeX
établissements assujettis :
Sallesomnisports,sallesd’éducationphysiqueetsportive,sallessportivesspécialisées,patinoires,manèges,piscinescouvertestransformablesetmixtes,sallespolyvalentesdontl’aired’activitéestinférieureà1200m2etlahauteursousplafondégaleousupérieureà6,50m.Autressallespolyvalentes,sereporterautypeL.Dispositionsparticulières:arrêtédu04.06.82modifié.
établissements sportifs couverts, piscines, patinoires
31EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article Y 20Dans les établissements de 1ère et 2ème catégorie, une installationpartielle de détection automatique d’incendie peut être imposée,après avis de la commission de sécurité, pour certaines zonesaccessibles ou non au public et présentant des risques spéciauxd’incendie.
Article Y 21•Leséquipementd’alarmesontdéfinisàl’articleMS62.•Les établissements de 1ère catégorie doivent être pourvus d’unéquipementd’alarmedutype2a.•Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipementd’alarmedutype4.•Lesétablissementsde1èrecatégoriedoivent,enoutre,êtrepourvusd’uneinstallationdesonorisationpermettantunediffusionphoniquedel’alarme.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-paniqueIlestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:
-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
– 2a – 1
– 4 – 1
– 4 – 4
– 4 – 4
– 4 – 4
S.S.I. E.A
avis de la commission de sécurité
établissementsdeTypeY
établissements assujettis :
Muséespublicsouprivés,sallesdestinéesàrecevoirdesexpositionsàvocationculturelleayantuncaractèretemporaire.Dispositionsparticulières:arrêtédu12.06.95modifié.
Musées
32 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article CTS 28•L’alarmedoitpouvoirêtredonnéedanstouslesétablissementspar
unmoyendediffusionsonore.•Dans les établissements recevant plusde700personnes, l’alarme
générale doit être obtenue à partir d’un système de sonorisationpermettant une diffusion verbale audible de tout point del’établissement.
•Cesystèmepeut-être:-soitundispositifportatifavecsourced’alimentationautonome
(mégaphone,…).-soitundispositifdesonorisationàconditionquesonalimentation
soitsecourueparunesourcedesécurité.•Danstouslescas,lefonctionnementdel’alarmegénéraledoitêtre
précédé:-del’arrêtdeladiffusionsonore.-durétablissementdel’éclairagenormal.
établissements de type structure à étage
Article CTS 74•Les structures à étages doivent être pourvues d’un équipement
d’alarmedetype3.•Ladiffusiondel’alarmegénéralepeutêtrecomplétéeparledispositif
de sonorisation de l’établissement. Dans ce cas, ce dispositif doitêtrealimentéparuneAESconformeàlanormeNFS61-940.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.AS.S.I. E.A
Structure à étage
– 4 conseillé – 3
– 4 conseillé – 3
– 4 conseillé – 3
– 4 conseillé – 3
– – – –
établissementsdeTypeCTS
établissements assujettis :
Établissementsclosetitinérantspossédantunecouverturesouple,àusagedecirques,despectacles,deréunions,debals,debanquets,decoloniesdevacances,d’activitéssportives...Lescampingsetlesmanègesforainsnesontpasvisésparleprésenttype.Lesétablissementsdistantsentreeuxdeplusde8msontconsidéréscommeautantd’établissementsdistinctspourl’applicationduprésentréglement.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.01.85modifié.
Chapiteaux, tentes, structures itinérants
33EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article EF 4•Certains établissements nécessitent des prescriptions
compensatoires de sécurité lorsqu’ils ne répondent pas auxconditionssuivantes:
-situésàmoinsde60md’unevoieutilisablepar lesenginsdesecours(saufbateaupompebasédanslemêmebief).
-une prise d’eau ou un point d’eau d’aspiration de moins de6mdehauteuràl’étageetsituéàmoinsde200msurlechemind’accès.
Article EF 16•Lesétablissementscomportantdes locauxàsommeil réservésau
publicet,aprèsavisdelacommissiondesécurité,lesétablissementscitésàl’articleEF4§3,doiventêtreéquipésd’unsystèmedesécuritéincendiedecatégorieA,telquedéfiniàl’articleMS53.
•Lesétablissementsde1èreet2èmecatégoriedoiventêtrepourvusd’unéquipementd’alarmedutype2b.
•Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipementd’alarmedutype3.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficie supérieure à 300 m2 en étage et pont d’évacuationdes personnes et 100 m2 en parties situées en dessous du pontd’évacuationdespersonnes.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plus de 100 personnes en étage ou en pont d’évacuation des
personnes-plus de 50 personnes en parties situées en dessous du pont
d’évacuationdespersonnes
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières: Article EF 14L’éclairagedesécuritédoitpermettre:
-l’évacuation sûre et facile du public vers l’extérieur jusqu’à laberge,
-l’éclairagedesabordsdel’établissement.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
EffectifÉtablissements
avec locauxà sommeil
S.S.I. E.A
A 1 – 2b
A 1 – 2b
A 1 – 3
A 1 – 3
S.S.I. E.A
autresétablissements
réglementation
reglem
ent
établissementsdeTypeEF
établissements assujettis :
Établissementsflottantsoubateauxstationnairesetlesbateauxenstationnementsurleseauxintérieuresrecevantdupublic.Dispositionsparticulières:arrêtédu09.01.90modifié.
établissements flottants
34 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article GA 44•Dans lesgaresde1ère et 2ème catégories,desdispositifs sonoresà
commandemanuelleouautomatique,oudesdispositifsphoniquesdoiventpermettredediffuserl’alarmesélective.
•Suivant l’importancedesgaresoustations, l’alarmegénéraledoitêtredonnée:
-(*) soit par un système réalisé en s’inspirant des principes defonctionnement des équipements d’alarme de type 1 ou detype2b
-soitaumoyend’installationsfixesdesonorisation•Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la
confusionavecd’autressignalisationsutiliséesdansl’établissement.Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le tempsnécessaireàl’évacuation.
•Dans les gares de 5ème catégorie, le choix du matériel d’alarmeest laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de sonefficacité.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation:Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
Exigencesparticulières: Article GA 35.3Enaucuncas,l’éclairagedesécuriténedoit,parsesformes,dimensionsetcouleur,pouvoirpréteràconfusionaveclasignalisationcommandantlacirculationdestrains.Dans le cas d’extension d’installations existantes, il appartient auxorganismesd’inspectionvisésàl’article5duprésentarrétédejugerdelacohérenceentrel’installationexistanteetl’installationmodifiée.
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif Réglementation
S.S.I. E.A S.S.I. E.A
Préconisation
– 1 à 2b(*)
– 1 à 2b(*)
– 1 à 2b(*)
– 1 à 2b(*)
– 4
SE CoNFoRMERAUX PRESCRIPtIoNS
DES oRGANISMESDE LA SNCF
Et DE LA RAtP
établissementsdeTypeGA
établissements assujettis :
Ausensdudomaineduchemindefer,lechampd’applicationrecouvreàlafoislescheminsdeferd’intérêtgénéraletd’intérêtlocal,lescheminsdeferfuniculaires,téléphériques,remonte-pentesoutoutautreenginutilisantdescâblesporteursoutracteursetd’unemanièregénéraletouslessystèmesdetransportguidé.Ondistinguelesgaresaériennes,souterrainesetmixtes.Sontassujettisleslocauxaccessiblesaupublictelsque:bureauxderenseignements,d’information,réservations,marchandises,consignesàbagages,sallesd’attente,buffets,relais-toilettes,buvettes,tabacs...Dispositionsparticulières:arrêtédu24.12.2007modifié.
Gares aériennes, souterraines et mixtes
35EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article OA 25UnS.S.I.decatégorieA,doitêtreinstallédanstouslesétablissements.
Article OA 26•Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques
d’incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, àl’exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteursthermovélocimétriques.
•Deplus,lasallederestaurantdoitcomporterunedoubledétection.Le processus automatique de diffusion de l’alarme ne doit êtredéclenchéqueparlasensibilisationsimultanéededeuxboucles.
Issues de secours (Article CO 46)•Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé
aprèsavisdelacommissiondesécuritéetsousréservedurespectdesmesuresénoncéesàl’articleCO46.
•Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositifélectromagnétique(conformeàlanormeNFS61-937)quinepeutêtrecommandéque:
-par un dispositif à commande manuelle (ex. déclencheurmanuel)àfonctiond’interrupteurquiseraintercalésurlalignedetélécommandeetsituéprèsdel’issue.
-parundispositifdecontrôled’issuesdesecoursconformeàlanormeNFS61-934.
•Ledéverrouillageautomatiquedesissuesdesecoursdoitêtreobtenudanslesconditionsprévuesàl’articleMS60(sanstemporisation).
Compartimentage (Articles OA 6 et OA 9)•Undispositifdecommunication(portecoupe-feuoupare-flamme)
estobligatoire:-entrelevolumerecueil*etlerestedubâtiment.-entrelelocalàskisetlerestedubâtiment.
Ce dispositif doit être à fermeture automatique et asservi à la détection automatique d’incendie.*Le volume recueil est un emplacement isolé du reste de l’établissement
permettant au public d’être à l’abri des intempéries ou du climat, en casd’incendieetd’évacuationdel’établissement.
Désenfumage (Article OA 16)Enapplicationdel’articleDF4,tousleslocauxderecueildoiventêtredésenfumés.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou desuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Installation :Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
A 1
A 1
A 1
A 1
A 1
Catégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
> 1500
Effectif S.S.I. E.A
établissements de Type OAétablissementsdeTypeOA
établissements assujettis :
Hôtels-restaurantsisolés,inaccessiblesauxvéhiculesdesecours,pendantaumoinsunepartiedel’annéeetdontl’effectifdel’hôtelestd’aumoins20clients.Dispositionsparticulières:arrêtédu23.10.86modifié.
hôtels, restaurants d’altitude
36 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
§1 L’effectif maximal des personnes admises simultanément estdéterminé:
-soitsuivantladéclarationdumaîtred’ouvrage;-soitsuivantlaplusgrandedesvaleurscalculéesci-après:
a)Terrains de sports et stades : 1 personne pour 10 m2 d’aided’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il estcompté25personnesparcourt);
b)Pistesdepatinage:2personnespour3m2deplandepatinagec)Bassinsdenatation :3personnespour2m2 depland’eau (non
comprislesbassinsdeplongeonindépendantsetlespataugeoires)d)Autresactivités:effectifdesspectateursviséau§2.
§2 L’effectif maximal des spectateurs admis est déterminé encumulant:
-lenombredepersonnesassisessurlessièges;-lenombredepersonnesassisessurlesbancsoulesgradins,à
raisond’unepersonnepar0,50m;-le nombre de personnes stationnant debout sur des zones
réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), àraisonde3personnesparm2ou5personnesparmètrelinéaire.
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article PA 1•Leslocauxaménagésenvuederecevoirdupublicdansl’enceinte
decesétablissementsdepleinair,sontassujettisauxmêmesrèglesdesécuritéapplicablesdanslesétablissementscorrespondantàleurtypeetàleurcatégorie.
Exemple:baroudébitdeboissonsdansl’enceinted’unstade(voirétablissementstypeN).•Pour les établissements recevant 300 personnes au plus
(5èmecatégorie) lemairepeut fixerdesmesuresdesécurité,aprèsavisdelacommissiondesécurité.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation Il est obligatoire pour permettre à toute personne d’accéder àl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantles changements de direction et les obstacles avec des étiquettessignalétiquesappropriées.Danslecasoùunéclairagenormalexisteraitunéclairagedesécuritéetlimitéàlafonctiond’évacuationdoitêtreinstallé.
Installation :Blocsautonomesousourcescentralesetluminairesassociésquellequesoitlacatégorie.
E.ACatégorie
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie voir page 44
< 300
301 à 700
701 à 1500
1500 à 15000
Effectif Réglementation
S.S.I.
PoUR LES LoCAUXAMÉNAGÉS,
SE CoNFoRMER AUX RèGLES DESÉtABLISSEMENtSCoRRESPoNDANtÀ LEUR ACtIvItÉ
établissements de Type PA
établissements assujettis :
Terrainsdesports,stades,pistesdepatinage,piscines,arènes,hippodromes...Dispositionsparticulières:arrêtédu06.01.83modifié.
établissements de plein air
établissementsdeTypePA
37EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
établissements assujettis :
Etablissementcouvertounon,destinéàlatenuedegrandsévénementsoumanifestations:rencontressportives,spectacles,réunions,congrès,conventions,etc.,auquellepublicassisteouparticipe.
Ilcomprend:desespacesd’activité(làousedéroulel’événement),desespacesd’observation(làoùlesspectateurs,assisoudebout,assistentàl’événement),desespacesdeservices(làoùsesituentlesservicespourlepubliccomme:toilettes,cafétéria,boutiques,buvettes,salons,postesdesecours,etc.).Ilpeutenoutreabriterunouplusieursdestypesd’exploitationdéfinisaupremierparagraphedel’articleGN1durèglementERPC’estunétablissementdontl’effectifestsupérieurouégalà15000personnes.
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
•Lesétablissementssontéquipésd’unsystèmedesécuritéincendiede catégorie A et dotés d’un équipement d’alarme de type 1, àl’exceptiondesespacesd’activitéetd’observation.
•L’établissementestdivisé,aminima,endeuxZAausensdel’articleMS55:
-unezonepourlesespacesd’activitéetd’observation;
-unezonepourlesautresespaces.
•Desdétecteursautomatiquesd’incendiesontinstallés:
-dansleslocauxàrisquesparticuliers:ateliers,dépôts>500m3,stockagedesdéchets,locauxcontenantaumoins150ldeliquideinflammabledecat1;
-dansleslocauxnonisolésdel’espaced’observation(logespourspectateurs,foyersaccessiblesaupublic,restaurants,etc.);
-dans les volumes présentant des risques spécifiques, aprèsavis de la commission de sécurité ou lorsque les dispositionsparticulièresl’imposent.
Alarme générale
•Le processus d’alarme générale est exclusivement déclenchémanuellementdepuislepostedecommandementdemanifestation.
•Ladiffusiondel’alarmedanslesespacesd’activitéetd’observationest assurée par le représentant de l’exploitant de l’établissement,présent au poste de commandement de manifestation pendant laprésencedupublic:
-aumoyend’unsystèmedesonorisationdesécurité,silepublicoccupeseulementl’espaced’observation;
-au moyen d’un système de sonorisation de sécurité, et de lasonorisationdelamanifestationencours,silepublicoccupelesespacesd’activitéetd’observation.
Issues de secours
•Ladétectionautomatiqued’incendien’entraînepasledéverrouillagedes portes des issues de secours situées en périphérie del’établissement.
•Ledéverrouillagedecesportesest télécommandé,depuis lepostedesécuritéetdepuislepostedecommandementdemanifestation.
•Cedispositifestdoublélocalementd’unepossibilitédedéverrouillagedesissuesparunpréposé.
Désenfumage
•Le désenfumage des espaces d’activité et d’observation n’est pasobligatoiresilahauteurduplancherduderniergradinestsupérieureà15metàunehauteursupérieureà2,25mdutoit.
•Le désenfumage de l’espace de services est réalisé conformémentauxdispositionsdurèglementdesécurité.
•Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pasobligatoirementautomatiques.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation •Hormis pour l’espace d’activité et d’observation, l’éclairage de
sécurité répond aux dispositions générales correspondant au typed’établissementconcerné.
•L’autonomie de l’éclairage de sécurité est de 1 h minimum, il restalluméenpermanenceenprésencedupublic.
•L’éclairage d’évacuation de l’espace d’activité est constitué d’unenappehautede foyers lumineuxde45 lmdisposésau-dessusdessorties.
•L’éclairaged’évacuationdesespacesd’observationestcomplétéparunenappebasse.Cettenappepermetlerepéragedescheminementsvers les issues, installée le long des allées de circulation.Cettenappeestplacéeauplusà0,50mfaisant45 lmminimumetuneinterdistanced’auplus15mouencastréeoufixéeausolfaisant7cdminimumetuneinterdistanced’auplus10m.
éclairage d’ambiance
•L’éclairage d’ambiance est réalisé par 50 % de l’éclairage normal,uniformément réparti sous réserve que leur alimentation soitassurée par une ou plusieurs AES conformes à EL13 ou par GEMsansdélaisdecommutation
•Lorsque l’activité nécessite l’extinction totale de l’éclairaged’ambiance des espaces d’activité et d’observation, leur rallumageest réalisé instantanément depuis le poste de commandement demanifestation,cettecommandeestdoubléeaupostedesécurité.
•L’installationalimentantcetéclairagedesécuritéestsubdiviséeenplusieurscircuitsaudépartd’unouplusieurs tableauxdesécurité,conformesàl’articleEL15.
•Lescanalisationsélectriques respectent lesdispositionsde l’articleEL16,§1a)etb)et§2.
(Cahier des charges / Commission Centrale de Sécurité du 6 mai 2010)
établissementsdeTypeGEEM
Grands établissements à Exploitation Multiple
38 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article REF 18 et REF 38Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme detype 4 après avis de la commission départementale de sécurité.L’établissementdoitdisposerdepilesoud’accumulateursenréserves.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Sont assujettis les refuges pour lesquels l’effectif du public estsupérieurà:
-30personnessursimplerez-de-chaussée(40sigardés)-20personness’ilscomportentunouplusieursétages
Article (REF 34)Les appareils assurant l’éclairage normal doivent être alimentés àpartird’unesourcecentrale.
Article (REF 35)Des moyens d’éclairage électriques portatifs doivent être mis àdispositiondupublic.
- 4
- 4
- 4
- -
Catégorie
Refuges non gardés à simple RDC
< aux valeursci-dessus
> 20 en étage
> 40
> 30
effectif S.S.I. E.A
Refuges gardés à simple RDC Refuges gardés ou non à plusieurs niveaux
Autres refuges
établissements de Type PA
établissements assujettis :
Établissementsdemontagnenonaccessiblesauxenginsdessapeurs-pompierspendantaumoinsunepartiedel’année,gardésounon,pouvantoffrirl’hébergementàdespersonnesdepassagedansdesconditionsdifférentesdel’hôtellerieclassique(typeOetOA).Dispositionsparticulières:arrêtédu10.11.94modifié.
Refuges de montagne
établissementsdeTypeREF
39EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article GH 49 (SSI)Les IGHsontéquipésd’unSSIA comportant exclusivementdes zonesde détection automatique. Les détecteurs sont implantés dans lescirculationscommunesetprivatives,leslocauxcommunsouexploitésenERP,côtépasserelledanslesinterconnexions,danslesgainesdemontecourrier,dansleslocauxàrisqueparticulier.La zone de diffusion d’alarme du SSI est limitée au compartiment.L’alarmegénéraleestaudibleentoutpointducompartimentsinistré.La détection automatique entraîne, sans temporisation, le scénario deMiseenSécuritéducompartiment:
-dans les circulations horizontales, le déclenchement de l’alarmerestreinte, l’arrêt des ventilations ou climatisations propres aucompartiment, le déverrouillage des portes de sorties et cellespermettantl’accèsdesservicespublicsdesecours,ledéverrouillagedes dispositifs d’accès, la fermeture de l’ensemble des DAS, lenonarrêtdescabinesd’ascenseuret ledépartdecesderniersducompartimentsinistré
-danslescirculationshorizontalescommunes,lamiseensurpressiondescagesd’escalierencloisonnées,ledésenfumagedesdispositifsd’intercommunicationetdescirculations
-dansleslocauxERP,ledéclenchementdelafonctionévacuationetdesasservissementspropresàceslocaux
-dans les passerelles et dispositifs d’intercommunication et gainesnonrecoupées,ledéclenchementdel’alarmerestreintereportéaupostedesécuritéetdesasservissementspropresàcesvolumes
-danslesautreslocaux,selonlecas,chaquecompartimentestéquipéau minimum d’un tableau répétiteur d’alarme (TRE) indiquant lazonededétection
Article GH 50 (Équipements d’alerte)Des dispositifs phoniques (téléphone sans cadrant, interphone, etc.)decouleur rougeetàusageclairement identifiépermettantdedonnerl’alerte au poste centrale de sécurité sont installés à tous les niveaux,danslescirculationshorizontalescommunes,àproximitéimmédiatedechaque escalier, dans les dispositifs d’intercommunication, au rez-de-chausséeàproximitédessorties.
Article GHA 5 - Immeuble à usage d’habitationDesdiffuseurssonoresdoiventêtreinstallésdanschaquelocalcommunainsiquedans lescirculationshorizontalesdesniveauxnonréservésàl’habitation(caves,celliers).
Article GHO 5 - Immeuble à usage d’hôtel•Des détecteurs automatiques doivent être installés dans chaque
chambre.•Des diffuseurs sonores doivent être installés dans chaque chambre,
dans les locaux recevant plus de 20 personnes ainsi que dans lescirculationshorizontalescommunes.
Article GHU 16 -GHU 15 - Immeuble à usage sanitaire•Desdispositifsd’alarmesdoiventalerterlepersonneldesurveillanceet
desécuritésansêtreaudiblesdespersonneshospitalisées.Cettealarmedoitpouvoirêtrediffuséedanschaquecompartiment.
•Desdétecteursautomatiquesdoiventêtreinstallésdanstousleslocauxexceptéslesescaliersetsanitaires.
•Chaquesous-compartimentdoitêtreéquipéauminimumd’untableaurépétiteurd’alarme(TRE)indiquantlazonededétection.
Article GH W4 - Immeuble à usage de bureau•Des diffuseurs sonores doivent être installés
dansleslocauxrecevantplusde20personnesainsi que dans les circulations horizontalescommunesetprivatives.
Compartimentage
Article GH 26•Unesignalisationglobaleparcompartimentdoitsurveillertoutdéfautde
positionpourlesportesdesas,portesetvoletsouvertsenpermanenceet clapets participant à l’isolement des dégagements communs. Cesinformationsdoiventêtrereportéesaupostecentraldesécurité.
Article GH 31•Lesascenseursetlesmonte-chargesdoiventêtreisolésdescirculations
horizontalespardesportescoupe-feuàfermetureautomatique.•Ces dispositifs de sécurité sont asservis par le système de détection
automatiqued’incendieoupar commandeàdistancedepuis lepostedesécurité.
Désenfumage (Article Gh 28)•Lescirculationshorizontalescommunes,leslocauxcollectifsouclassés
ERP d’une superficie > 300 m² doivent être désenfumés en casd’incendie, à l’exception des paliers d’ascenseur lorsque ceux-ci sontisoléspardesportescoupe-feu.
•Le système de désenfumage des circulations horizontales doit êtremisenrouteautomatiquementdans lepremiercompartimentsinistréen interdisant lacommandededésenfumageautomatiquedesautrescompatimentsnonsinistrés.
•Cesderniersnepourrontêtrecommandésquemanuellement.
éclairage de Sécurité
éclairage d’évacuation
Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantleschangementsdedirectionetlesobstaclesavecdesétiquettessignalétiquesappropriées.Ilestobligatoiredanslessallesdeplusde50personnesoudesuperficiesupérieureà300m2enétageetrez-de-chausséeet100m2ensous-sol.
éclairage d’Ambiance ou anti-panique
Ilestobligatoiredanslessallesethallspouvantrecevoir:-plusde100personnesenétageourez-de-chaussée-plusde50personnesensous-sol
Exigencesparticulières:
Article GH 48En complément de l’éclairage minimal, des BAES d’évacuation sontinstallésdanslessasetlesescaliers.Pour palier la défaillance de l’éclairage de remplacement prescrit, desBAES d’évacuation sont installés dans les circulations privatives ainsiquedesBAESd’ambiancedansleslocauxdeplusde50personnesoùladensitéd’occupationest>à1personnepour10m².
Article GHA 4 - Immeuble à usage d’habitationHormis les locaux de plus de 50 m2, aucun éclairage de sécurité n’estexigéàl’intérieurdeslocauxetappartements.
établissementsdeTypeIGH
établissements assujettis :
Immeubled’habitationdontleplancherdulogementleplushautestàplusde50mduniveaudusolaccessibleauxenginsdesecoursincendie.Autresbâtiments(ERP)dontleplancherbasduniveauleplushautestà28mdusolaccessibleauxenginsdesecoursincendie.Dispositionsparticulières:arrêtédu30.12.2011.
Immeubles de grandes hauteur
40 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Catégories de S.S.I. et types d’équipements d’Alarme
Article 14•Lessystèmesd’alarmesonoresexigésàl’articleR.232-12-18ducode
dutravailsontconstituésd’Équipementsd’Alarmedontlestypessontprécisésdansl’annexeIV.
•UnÉquipementd’Alarmetype3auminimumdoitêtreinstallédanslesétablissementsdontl’effectifestsupérieurà700personnesetdansceuxdontl’effectifestsupérieurà50personneslorsquesontentreposéesoumanipuléesdessubstancesoupréparationsviséesàl’articleR.232-12-14ducodedutravail.
•UnÉquipementd’Alarmedetype4auminimumdoitêtreinstallédanslesautresétablissementsvisésàl’articleR.232-12-18ducodedutravail.
•Toutefois, si le chef d’établissement souhaite disposer d’unetemporisation, ildoit installerunÉquipementd’Alarmedutype2aou2bauminimumetrespectertouteslescontraintesliéesàcetype.
Compartimentage•En cas d’intercommunication avec d’autres parties encloisonnées de
l’établissement, lesdispositifsdecommunication (portecoupe-feuoupare-flamme)peuventêtreàfermetureautomatique.
Les raccorder aux S.S.I. correspondants, Équipements d’Alarme ouD.A.D.
Désenfumage (Article P 14)Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent êtreautomatiques.Les raccorder selon le S.S.I. correspondant (C.M.S.I., Équipementd’Alarme,D.A.D.,…).
éclairage de Sécurité
Lesprescriptions relativesauxÉtablissementsRecevantduPublic sontapplicablesaveclesprescriptionssuivantes:
éclairage d’évacuation Article 5Ilestobligatoirepourpermettreàtoutepersonned’accéderàl’extérieur.Ildoitbaliserlessortiesetlescheminementsenindiquantleschangementsdedirectionetlesobstaclesavecdesétiquettessignalétiquesappropriées.Ilestobligatoiredanstoutlocalsaufsilesconditionssuivantesnesontpasréunies:
-lelocaldébouchedirectement,deplainpied,surundégagementcommunéquipéd’unéclairaged’évacuation
-l’effectifdulocalestinférieurà20personnestouteslespersonnessetrouvantàl’intérieurduditlocaldoitavoirmoinsde30màparcourirpouratteindrelesissues
Les blocs autonomes pour bâtiment d’habitation sont admis dans lespartiescommunesdesimmeublesd’habitationquipeuventêtreutilisésparcesétablissements.Dans les établissements comportant des locaux tels que cantine,restaurant, salle de conférence, salle de réunion, la réglementation lapluscontraignanteestappliquée.
éclairage d’évacuation Article 6L’éclairage d’Ambiance ou Anti-Panique doit être réalisé dans chaquelocal où l’effectif atteint 100 personnes avec une densité de plus de 1personne/10m2.
Exigencesparticulières:Lorsque des locaux soumis au code du travail sont situés dans unétablissement recevant du public, l’éclairage de sécurité des issues etdégagements communs doit être fonction de l’effectif total des locauxdébouchantsurcesissuesetdégagements.
EffectifS.S.I. E.A S.S.I. E.A
Avec produits inflammables
Sans temporisation
- 2a ou 2b - 3 - 3Effectif < 700 personnes
Installation APSAD
50 < Effectif < 700 pers.
Avec temporisation
S.S.I. E.A
Effectif < 50 personnes
- 2a ou 2b - 4 - 3
- 2a ou 2b - 4 - 4
A 1 A 1 A 1
Le nombre de personnes à prendre en compte pour la détermination de l’effectif de chaque local ou bâtiment est celui des travailleurs employés dans ce local ou bâtiment augmenté, le cas échéant, du nombre de personnes étrangères à ce local ou bâtiment et pouvant y être admis.Dans les établissements comportant plusieurs bâtiments suffisamment séparés les uns des autres pour éviter le risque de propagation d’incendie, le type d’éclairage de sécurité sera déterminé, dans chaque bâtiment, compte tenu du seul effectif de celui-ci.
établissementsdeTypeERT
établissements assujettis :
Locauxassujettisàlalégislationdutravail.Dispositionsparticulières:décretdu14.11.88,arrêtédu24.12.11etarrêtédu04.11.93.
Usines, atelier, bureaux
41EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Détection automatique et alarme (Article PS 27)Chaqueparcdisposed’unEAsonoreetvisuelperceptibleentoutpointdescompartimentsetdescirculations.
Compartimentage (Article PS 12)•La superficie de chaque niveau sera obligatoirement cloisonnée(portecoupe-feuoupare-flamme)encompartimentsinférieursà:
-6000m2pourleniveauderéférenceetlesniveauxsupérieurs.-3000m2pourlesniveauxinférieursauniveauderéférence.
•Cesdispositifs(portesd’accèsescaliers,ascenseurs,communicationsintérieures,…)doiventêtreàfermetureautomatique.•Ilssontcommandés:
-parleS.S.I.decatégorieAdanslecasdedétectionautomatique.-parunD.A.D.(DétecteurAutonomeDéclencheur)danslesautres
cas.
Commandes d’installations techniques (Article 17)Dans les parcs permettant le remisage de plus de 500 véhicules etcomportant une ventilation mécanique, une alimentation de sécurité,indépendante de l’alimentation normale, devra être installée pourpermettred’assurer:•Uneventilationd’aumoins50%desdébitsinstallés.•Le retourdesascenseurs,monte-chargeauniveau leplusproche.
Toutefois, lorsque la gaine des ascenseurs forme une cheminéed’appeld’air,leretourseferaauniveauderéférence.
éclairage de Sécurité
Article PS 1Parcpouvantaccueillirplusde10véhiculesàmoteurdePTC<3,5T.Note : les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à unbâtimentd’habitationetàunbâtimentrelevantduCodedutravailsontexclusduchampd’application.•Nombredeplacesdestationnementprisencompte:
-nombredesemplacementsfaisantl’objetd’unmarquageausol-cinqemplacementsmatérialiséspourlesdeux-rouesàmoteur-lesplacesàl’airlibresituéesenterrasse
Article PS 14 Allées de circulation des véhiculesLes parties du parc réservées à la circulation des véhicules et formantuntunneld’unelongueursupérieureà50mdisposentd’unéclairagedesécuritéconformeàl’articlePS22.
Article PS 19 - Installations électriquesLes installationsélectriquessontconformesauxdispositionsdudécretno88-1056du14novembre1988.Les installations électriques sont réalisées dans les conditions de lanormeNFC15-100avecconditionsd’influenceexterneBE2.Cellesquisontimplantéesàmoinsde1m50dusolsontréaliséesavecconditionsd’influenceexterneAG4(IK10).
Article PS 22 - Éclairage de sécuritéL’éclairagedesécuritéestlimitéàlafonctiond’évacuationquicomporteunenappehautecomplétéeparunenappebasse.Lanappebasseestconstituéedefoyerslumineuxpermettantlerepéragedescheminementsàsuivrepourgagnerlesissues.Cesfoyerslumineuxsontrépartislelongdesalléesdecirculationdespiétonsselonl’unedesdeuxdispositionssuivantes:a)Ilssontplacésauplusà0,50mdusol;b) Ils sont encastrés ou fixés au sol, équipés par exemple de diodesélectroluminescentes. Ils doivent alors présenter les caractéristiquesmécaniquesrequises.Ilssontconformesauxnormesetfontunfluxde45lm,oudérogersousréserved’émettreuneintensitélumineusenirougeniorangeminimalede7candelassous15degrésetd’êtreplacésàmoinsde10ml’undel’autre.NDR:l’admissionàlamarqueNFAEASapportelapreuvedeconformitéduproduitàcetexte.
Réglementation Préconisation
S.S.I. E.A.
oui – A –
oui oui 3
détection autode fumée
système d’alarme
< 1000 véhicules ou largement ventilés> 1000 véhicules équipé de spinkler
> 1000 véhicules autres que parcs largement ventilés
établissementsdeTypePS
établissements assujettis :
Parcsdestationnementcouvertsetgarages-hôtelspouvantacceuillirplusde10véhiculesàmoteur.Dispositionsparticulières:arrétédu9mai2006.
Parcs de stationnement couverts
42 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
reglem
ent
Attention:réglementation
encoursderévision.
établissements assujettis :
Structuresdontlesparoisetlacouverturesontconstituées,entoutoupartie,d’uneenveloppesouplesupportéepardel’airintroduitsouspressionsoitdirectement,soitparl’intermédiaired’armaturesgonflables.Dispositionsparticulières:arrêtédu06.01.83modifié.
Structures gonflables
éclairage de Sécurité
Seconformerauxrèglesdesétablissementsenfonctiondeleuractivité.
établissementsdeTypeSG
43EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Article PE 27•Touslesétablissementsdoiventêtreéquipésd’unsystèmed’alarme.•L’alarme générale doit être donnée par l’établissement recevant
dupublicetpar lebâtimentsi l’établissementcomporteplusieursbâtiments.
•Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre laconfusionavecd’autressignalisationsutiliséesdansl’établissement.Ildoitêtreaudibledetoutpointdubâtiment.
•Le système d’alarme doit être maintenu en bon état defonctionnement.
Règlescomplémentairespourlesétablissementscomportantdeslocauxréservésausommeil(articlePE32)•àl’exceptiondesétablissementsàsimplerez-de-chausséedontles
locauxréservésausommeildébouchentdirectementsurl’extérieur,lesétablissementsdoiventêtreéquipésd’unS.S.I.decatégorieA.Toutetemporisationestinterdite.
•Lesdétecteursutilisésdoiventêtresensiblesauxfuméesetauxgazdecombustionetêtre implantésdans lescirculationshorizontalescommunes.
CAS PARTICULIERSHôtels
Article PO 3Lapermanencedoitêtreassuréedansun localdotésoitdu tableaudesignalisation,soitd’unreportd’alarme.
Article PO 6Encomplémentdel’articlePE32,unsystèmededétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstallédansleslocauxàrisquesparticuliers.
Établissements de soins
Article PU 6•En complément de l’article PE 32, des détecteurs automatiques
d’incendiedoiventêtre installésdanstous les locauxà l’exceptiondessallesdebain,cabinetsdetoiletteetWC.Lesalarmesdusystèmede détection automatique d’incendie doivent être renvoyées defaçonpermanenteaupersonnelsoignant.
•Lesdétecteurssituésdansleslocauxàsommeildevrontcomporter1 indicateur d’action situé de façon visible dans la circulationhorizontalelesdesservant.
éclairage de Sécurité
Article PE 2Sontassujettiségalement:•les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements foyers, des
maisons les locaux collectifs de plus de 50 m², les logementsfoyers, les maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestioncollective,
•les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui permettentd’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pasdomicile. En aggravation, si l’hébergement concerne des mineursendehorsde leur famille, leseuilestportéà7mineurssaufsi lacapacitémaximumd’hébergementestinférieureà15personnesetqueleslocauxàsommeildisposentd’unesortiedeplain-piedversl’extérieur.
•lesmaisonsd’assistantsmaternels(MAM)comportantdeslocauxàsommeildontleslocauxsontaccessiblesaupublic.
Article PE 24Les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totalesupérieureà10mouprésentantuncheminementcompliqué,ainsique les salles d’une superficie supérieure à 100 m², doivent êtreéquipésd’uneinstallationd’éclairagedesécuritéd’évacuation.
Article PE 36Les établissements comportant des locaux reservés au sommeildoivent être équipés d’un éclairage de sécurité par blocs autonomesrépondantauxdispositionsde l’articleEC12,ouparsourcecentraliséerépondantauxdispositionsdel’articleEC11.Lesescaliersetcirculationshorizontalesdoiventêtreéquipésd’unéclairaged’évacuationrépondantauxdispositionsdesarticlesEC8§2etEC9.Dans les établissements qui ne disposent pas de groupe électrogènederemplacement,l’éclairaged’évacuationdescirculationsdeslocauxàsommeil etdesdégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:
-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes, ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme
-si l’éclairagede sécuritéest réaliséparune source centraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, la capacitéde cettedernièredoitpermettreuneautonomiedesixheuresaumoins
Établissements
Autres établissements
Réglementation
S.S.I. E.A S.S.I. E.A
Préconisation
A E.A.1 A 1
- oui - 4
Établissements comportant des locaux réservés au sommeil, sauf ceux à simple rez-de-chaussée débouchant sur l’extérieur
établissements assujettis :
Établissementsrecevantdupublicdanslesquelsl’effectifdupublicadmisestinférieuràchacundesnombresfixésdansletableaudelapage14pourchaquetyped’exploitation..Dispositionsparticulières:arrêtédu22.06.90modifié.
5ème catégorie
établissementsde5èmecatégorie
44 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Familles
4
3B
Plancher du dernier étage situé entre 28 et 50 m /sol
Désenfumages des circulations
3A
2
1 Foyers < 1 étage sur RdC
Foyers < 3 étages sur RdC
Plancher du dernier étage< 28 m /sol
Ne respectant pas 3A
• distance porte palière / escalier < 7 m• ≤ 7 étages sur RdC• accès pompiers
oui
oui
-
-
-
Familles
4
3B
Plancher du dernier étage situé entre 28 et 50 m /sol
Escaliers “protégés”
3A
2
1 Foyers < 1 étage sur RdC
Foyers < 3 étages sur RdC
Plancher du dernier étage< 28 m /sol
Ne respectant pas 3A
• distance porte palière/escalier < 7 m
• ≤ 7 étages sur RdC
AttENtIoNLes ERP dont le dernier niveau est à plus de 28 m ainsi que les immeubles d’habitation dont le dernier niveau est à plus de 50 m sont considérés comme IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et sont soumis à une réglementation particulière.
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH) Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé directement du TGBT
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
Système de Sécurité Incendie
La réglementation n’impose pas l’usage d’équipements d’alarmeincendiepourcetypedebâtiment,maisrendobligatoireunsystèmededésenfumage.
Désenfumage
Article 25 - 3ème famille A / désenfumage des cages d’escaliersEnpartiehautedel’étageleplusélevé,lacaged’escaliersdoitcomporterundispositiffermé(lanterneau,châssishaut)entempsnormalpermettantencasd’incendie,uneouvertureassurantl’évacuationdesfumées.•L’ouverturedecedispositifdoitêtreasservieàunD.A.D.(Détecteur
AutonomeDéclencheur)conformeàlanormeNFS61-961.•Le/lesdétecteursautomatiquesserontsituésenpartiehautedela
caged’escaliersetledéclencheurmanuelserainstalléàproximitédel’escalierdurez-de-chaussée.
•Produitscorrespondants•D.A.D.(voirpage254)
Article 29 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage des cages d’escaliers•La cage d’escaliers doit comporter à son extrémité supérieure un
ensemblepermettantde réaliseruneouverturehorizontaled’1m2àl’airlibre.
•Unecommandesituéeaurez-de-chausséeàproximitédel’escalierdoitpermettrel’ouvertureparunsystèmeélectrique,pneumatique,hydraulique,électromagnétiqueouélectro-pneumatique.
•L’ouverture de ce dispositif peut être asservie à un détecteurautonomedéclencheurconformeàlanormeNF.
•Dans le cas où cette ouverture n’est pas réalisable, l’escalier doitpouvoirêtremisensurpression.
Article 36 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage des étages•Ledésenfumageseraeffectuéàchaqueniveauparl’ouverturedes
bouchesd’amenéed’airetd’évacuationdesfumées.•L’ouverturedecesdispositifsseracommandéepardesdétecteurs
automatiques sensibles aux fumées et aux gaz de combustionconformesauxnormesNF.
•Dans le cas de conduits collectifs, le fonctionnement d’un ouplusieursdétecteurssituésdanslacirculationsinistréedoitentraînersimultanément le non fonctionnement automatique des voletsplacés dans les circulations non sinistrées des autres étages.Cetteprescriptionnes’appliquepasaucasdesgainesshunts.
•Lesdétecteursdoiventêtresituésdansl’axedelacirculationetennombretelqueladistanceentreundétecteuretuneportepalièred’appartementn’excèdepas10m.
•Les déclencheurs manuels seront situés dans l’escalier, à chaqueniveau,àproximitédelaportepalière.
Produitscorrespondants:-pourconduitsshunts:D.A.D.(voirpage254)
-pour conduits collectifs : tableaudedésenfumage (voirpage276)
Article 37 - 3ème famille B et 4ème famille / désenfumage mécaniqueLe désenfumage doit, en outre, pouvoir fonctionner par tirage naturelen cas de non-fonctionnement du ventillateur. Pour répondre à cettedisposition,lesconduitsd’extractiondoiventcomporteràleurextrémitésupérieur un dispositif permettant leur ouverture sur l’extérieurselon une section égale à la section du conduit. Cette ouverture doitêtre commandée par une défaut de fonctionnement du ventilateur.
éclairage de Sécurité
Ilestconseillédetenircomptedesrisques(vandalisme)pourlechoixdelarésistancemécaniquedumatérielinstallé(ex.grilles,visinviolable,...).
Article 27•L’éclairage de sécurité peut être réalisé par des blocs autonomes
“habitation”BAEHconformesàlanormeNFC71.805etadmisàlamarqueNFAEAS.
•L’installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoiredanslesescaliersdeshabitationsdelaquatrièmefamille.
•L’éclairagedesécuritépeutêtreprévupourlespartiescommunesetlocauxcollectifsdecesbâtiments.
≤
établissements assujettis :
Bâtimentsd’habitation.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.
bâtiments d’habitation
Attention:réglementation
encoursderévision.
établissementsdeTypeBH
45EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Exemple d’installation de l’éclairage de sécurité :
Attention:réglementation
encoursderévision.
établissements assujettis :
Parcsdestationnementcouvertsd’unesuperficiecompriseentre100et6000m2,annexed’unbâtimentd’habitationoud’unlogement-foyer.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.etcirculairedu4juin1987.
Parcs de stationnement couverts, annexes des bâtiments d’habitation
établissementsAnnexesdesBH
Système de Sécurité Incendie
Détection automatique d’incendie et système d’alarme
Article 95Ilsdoiventêtreconstituéspar:•Unsystèmededétectionautomatiqued’incendiedoitêtreinstallé:
-àpartirdutroisièmeniveausileparccomporte4ou5niveauxaudessousduniveauderéférenceets’iln’estpaséquipéd’unsystèmed’extinctionautomatique
-à tous lesniveauxsi leparc comporteaumoins6niveauxaudessousduniveauderéférence
•Lesystèmededétectiondoitêtreraccordé:-soitàunpostedegardiennagepropreauparcdestationnement-soitàunlocaldegardienduoudesbâtimentsd’habitationdont
leparcconstitueuneannexe-soitàunappareildesignalisationdanslehalldel’immeubles’il
n’yanilocaldegardiennage,niconcierge•Un système permettant de donner l’alarme aux usagers du parc
si cedernier comporteplusde4niveauxaudessusduniveauderéférenceouplusde2niveauxaudessous.
Compartimentage Article 84•Lasuperficiedechaqueniveaudoitêtreregroupéeencompartiments
inférieursà3000m²au-dessousduniveauderéférence.•Les ouvertures éventuelles dans ces murs doivent être munies
de dispositifs (porte coupe-feu ou pare-flamme) à fermetureautomatique commandés par un D.A.D. (Détecteur AutonomeDéclencheur)etdoublésd’unecommandemanuelle.
•Un détecteur automatique doit être placé de chaque côté de cedispositif.Ilenestdemêmepourlesdéclencheursmanuels.
Commandes d’installations techniques Article 97•Dans les habitations de 4ème famille, les ascenseurs doivent
comporterundispositifd’appeletdecommandeprioritairedestinéauxsapeurs-pompieretasserviàladétection.
•Lacabinenedoitpaspouvoirs’arrêterauniveausinistré.
éclairage de Sécurité
Article 77•Aucuneprescriptionn’estdemandéepourlesparcsdestationnement
couvertsdemoinsde100m2.•Lesparcsdesurfaceentre100et600m2comportentunéclairage
desécurité.•Cetéclairageestréalisédanslesconditionsspécifiéesàl’article94.
Article 94Que l’éclairagesoitnaturelouartificiel, l’éclairementdoitêtresuffisantpourpermettreauxpersonnesdesedéplaceretderepéreraisémentlesissues.Deplusleparcdestationnementdoitcomporterunéclairagedesécuritépermettantd’assurerunminimumd’éclairementpourrepérerlesissuesentoutescirconstanceseteffectuerlesopérationsintéressantlasécurité.Pourcefaire,l’éclairagedesécuritédoitêtreconstituépardescouplesdefoyerslumineux,l’unenpartiehaute,l’autreenpartiebasse,assurantunéclairaged’unepuissanced’aumoins0,5wattparmètrecarrédesurfacedulocaletunfluxlumineuxémisd’aumoins5lm/m2.L’éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des inscriptions ousignalisations d’indication d’accès aux issues soit par éclairage direct,soit par des lampes conçues spécialement pour matérialiser de tellesindications.Les foyers lumineux visés au deuxième alinéa ci-dessus doivent êtreplacéslelongdesalléesdecirculationutilisableparlespiétonsetprèsdesissues.Lesfoyerslumineuxplacésenpartiebassedoiventêtresituésauplusà0,50mdusol.Les sources d’électricité destinées à alimenter les foyers lumineuxsusvisésdoiventêtreautonomes;ellespeuventêtreconstituéessoitpardesblocsautonomes,soitparungroupeélectrogène.L’éclairagedesécuritédoitpouvoirfonctionnerpendantuneheure.
Parcs comportant au moins 6 niveaux au dessous du niveau de référence
Parcs comportant 4 ou 5 niveaux au dessous du niveau de référence :• sans extinction automatique et à
partir du 3ème niveau en S / Sol
• avec extinction automatique
Réglementation Préconisation
détection auto d’incendie
système d’alarme S.S.I. E.A.
oui oui A 1
oui oui A 1
– oui – 2b
– oui – 2b
Parcs de stationnement
Parcs comportant plus de 4 niveaux au dessus du niveaux de référence ou plus de 2 niveaux au dessous
46 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Article R 125-15.
L’autorité compétente locale fixe pour chaque terrain les prescriptionsd’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécuritédesoccupantsdesterrainsdecamping.
Article R 125-17 Alerte
Les prescriptions en matière d’alerte mentionnées à l’article R 125-15doiventprévoirnotamment:5-3l’installationdedispositifsdestinés,encasd’alerteoudemenaceimminente,àavertirlesoccupantsduterrainetlesconditionsd’entretiendecesdispositifs.
Article R 125-18 évacuation
Les prescriptions en matière d’évacuation mentionnées à l’articleR125-15doiventprévoirnotamment:Lamiseenplaceparl’exploitantsurl’empriseduterraindedispositifs,notammentdecheminementsd’évacuationbalisésdestinésàpermettreouàfaciliterl’évacuationdesoccupants,lecaséchéant,versdeslieuxderegroupementpréalablementdéterminésàl’extérieurduterrain.
reglem
ent
établissements assujettis :
Terrainsdecampings,campingsàlafermeetdestationnementdescaravannes.LescampingsnesontpasclasséscommeERP,cependantlerèglements’appliquenormalementàtouslesbâtimentsselonleurtyped’exploitation(buvettes,restaurants,boutiques,discothèques...).Décrêtdu2août2005.
Campings
Autresétablissements
47EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Système de Sécurité Incendie
Article 18 - Système d’alarmeL’alarme incendie doit pouvoir être retransmise rapidement par lepersonnelaupostedecontrôledel’établissement.
Système de sécurité incendie des locaux du groupe A : Cellulesetunitésdeviefamiliale, locauxmédicaux,gymnasesetsallesdesports,locauxsocio-éducatifsetparloirs.
Article 36Un détecteur de fumées est installé dans le sas d’entrée des cellulesdisciplinaires.Le système de détection est relié à un poste de permanence tenu dejour comme de nuit. Cette installation partielle de détection n’imposepasautomatiquementl’installationd’unsystèmedesécuritéincendiedecatégorieA.
Article 47 - Désenfumage•Ledésenfumageestréalisédanslesconditionssuivantes:
-touteslescirculationshorizontalesdoiventêtredésenfumées-lesescaliersdoiventêtremisàl’abridesfumées-leslocauxaveuglesdeplusde100m2ousituésensous-sol,ainsi
queleslocauxdeplusde300m2aurez-de-chausséeouenétagesontdésenfumés
-lesinstallationsdedésenfumagedescirculationsetdeslocauxvisés doivent être conformes à l’instruction technique no 246relative au désenfumage dans les établissements recevant dupublic,sousréservedel’applicationdesdispositionstechniquesduprésentarrêté
-le désenfumage est actionné par zone de désenfumage. Enaggravationauxdispositionsdel’instructiontechniqueno246,on doit pouvoir désenfumer simultanément toutes les zonesd’un même niveau et l’installation doit être calculée pour leniveaucorrespondantauplusgranddébit
-L’emplacementdescommandesdedésenfumagepeutêtresituédansunendroituniquementaccessibleparlepersonnel
Système de sécurité incendie des locaux du groupe BAteliersdetravailetdeformation,cuisinesetlocauxassociés,buanderies,locauxadministratifs,locauxdupersonnel,greffes,ateliersd’entretienetderéparationdesvéhicules,locauxdestinésauremisagedesvéhicules,locauxdemaintenanceetlocauxtechniques.
Article 65 - Cuisines et locaux associésPour les cuisines et locaux associés, une installation réaliséeconformément aux dispositions prévues au chapitre X, titre Ier, dulivre II du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et depaniquedanslesétablissementsrecevantdupublic,prispararrêtédu25juin1980modifié,estadmise.
Article 66 - Détection automatique d’incendieLes armureries, les archives du greffe, les locaux de conservation dedocuments informatiques, les locaux techniques, les lingeriescentralesdeplusde50m2, lesdépôtscontenantaumoins150 litresdeproduitsinflammables ; les ateliers de reprographie, d’entretien, de productionoudeformationdeplusde100m2situésensous-sol,ainsiqueceuxdeplusde300m2situésaurez-de-chausséeouenétagesontsurveillésparunsystèmededétectionautomatiqued’incendieappropriéauxrisques.•Letableaudesignalisationdecesystèmedoitêtreimplantédansle
postedecontrôledel’établissement.•Cette installation partielle de détection n’impose pas
automatiquement l’installation d’un système de sécurité incendie
decatégorieA.
éclairage de Sécurité
Article 40L’escalier protégé doit comporter soit un éclairage de remplacementconstituéparunedérivationissuedirectementdutableauprincipal(sanstraverser les sous-sols) et sélectivement protégée, soit un éclairage desécurité constitué par des blocs autonomes de type non permanentconformesauxnormesfrançaiseslesconcernant.
Article 61Les circulations des bâtiments sont équipées soit d’un éclairage deremplacement,soitd’unéclairagedesécurité,identiqueàceluiprévuàl’article40.Les locaux de plus de 50 m2 à usage d’activités socioculturelles etéducatives,desantéetd’accueildesvisiteurssontéquipésd’unéclairagedesécuritébasésurunfluxlumineuxd’aumoins5lmparm2desurfacedulocal.
établissements assujettis :
Maisonsd’arrêt,maisonscentralesetcentresdedétention,centrespénitentiaires,centresdesemi-libertéetcentrespourpeinesaménagéesetétablissementspénitentiairespourmineurs.Arrêtédu18juillet2006
établissements Pénitentiaires
Autresétablissements
48 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Système de Sécurité Incendie
Leréglementimposeunsystèmededésenfumageidentiqueàceluidesbâtimentsd’habitationainsiqu’undispositifd’alarmesonore.
Article 69•Unsystèmed’alarmesonoreaudibledetoutpointduniveaudoit
pouvoir être actionné par des déclencheurs manuels à chaqueniveaudanslescirculationscommunes.
•Les diffuseurs sonores doivent être placés à chaque niveau dubâtiment et dans chaque unité de vie si le nombre de leursoccupantsestsupérieurà10.
éclairage de Sécurité
L’éclairagedesécuritépeutêtreréalisépardesblocs“habitation”BAEH(flux 8 lm, autonomie 5 heures), conformes à la norme NFC 71.805 etadmisàlamarqueNFAEAS,ouparsourcecentraleautonomie6heuresassociéàdescaissonslumineux.Les blocs et les caissons doivent être placés dans les couloirs, lescirculationshorizontales,lesdégagements,lesescaliers,lesunitésdevieetleslocauxdeservice.
Cas des établissements entrant dans la nouvelle classification Type J : Structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapéesArticle J 30Danslesétablissementsnedisposantpasd’unesourcederemplacement,l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulations des locaux àsommeiletdesdégagementsattenants jusqu’à l’extérieurdubâtimentestcomplétédelamanièresuivante:
-si l’éclairagedesécuritéestréaliséparblocsautonomes,ilestcomplété par un éclairage réalisé par des blocs autonomespour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définiedans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans cesconditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sontmisautomatiquementàl’étatdereposdèsl’absencedetensionen provenance de la source normale, leur passage à l’état defonctionnementétantalorssubordonnéaudébutduprocessusdedéclenchementdel’alarme
-sil’éclairagedesécuritéestconstituéparunesourcecentraliséeconstituéed’unebatteried’accumulateurs, lacapacitédecettedernièredoitpermettreuneautonomiede6heures
Familles
Logements - foyers pour personnes âgées
Niveau > R + 3
Système dedésenfumage
voir 3ème famille B 3
– 3
voir 3ème famille B 3
Disposition applicable à chaque famille. 3voir bâtiments d’habitation.
Niveau ≤ R + 3
Logements - foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie
Autres logement-foyers
Système d’Alarme (EA)
4
3B
Foyers pour handicapés physique autonome
Évacuation (Balisage)Familles
3A
2
1 Foyers < 1 étage sur RdC
Foyers < 3 étages sur RdC
Derniers étages
Derniers étages situés entre 28 et 50 m/sol
< 28 m/sol
Foyers pour personnes âgées valides > 3 étages
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
Bloc autonome Habitation (BAEH)
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH) Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
ECLAIRAGE DE SECURITE
Utilisation d’une Source Centrale PermanenteB
B
C
C
D*
Utilisation de Blocs Permanents ou d’une Source Centrale Permanente
Utilisation de Blocs Non Permanents ou d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation d’une Source Centrale Non Permanente
Utilisation de Lampes Portatives
H
H
Bloc autonome Habitation (BAEH) ou éclairage dérivé du TGBT
Bloc autonome Habitation (BAEH)
distance porte palière/escalier > 7 m
distance porte palière/escalier < 7 m≤
Planète 400
établissementsdeTypeFL
établissements assujettis :
Logements,foyers.Dispositionsparticulières:arrêtédu31.01.86modifié.
Logements, foyers, maisons de repos
49EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Réglementation
Règlesparticulièrespourétablissementsaveclocauxàsommeil:J.O.U.R.
Type J
Structuresd'accueilpourpersonnesâgéesoupourpersonneshandicapées
Type O
Hôtels,Motels,Pensionsdefamille
Type U
Établissementsprivésoupublicsquidispensent:-Dessoinsdecourteduréeen
médecine,chirurgie,obstétrique-Dessoinsdepsychiatrie,dessoins
delongueduréeàdespersonnesdontl’étatnécessiteunesurveillancemédicaleconstante.
Établissementsquiaccueillentdejouroudenuitdesenfantsdemoinsdetroisans(pouponnières)Hôpitauxdejour:dispensaire,centredetransfusion,centred’IVG,locauxmédicauxdethermalisme,locauxisolésdispensantdessoinsinférieursà12heures.
Type R
Locauxd’enseignementoudeformation.Lesinternatsdesétablissementsdel’enseignementprimaireetsecondaire.Locauxpourl’accueildesenfants(centresdevacances,centresdeloisirs).Lescrèches,écolesmaternelles,haltes-garderies,jardinsd’enfants.Lesaubergesdejeunessecomprenantunlocalcollectifàsommeil.
Lesétablissementscomportantdeslocauxàsommeil,établissementsdeTypeJ.O.U.R.,doiventêtreéquipésd’unesourcederemplacementafindepoursuivrel’exploitation.
En absence de source de remplacement, le règlement de sécurité (article EL4.4), permet de compléterl’installation de blocs autonomes d’évacuation par des BAEH (Blocs Autonomes d’éclairage Habitation)conformesàlanormeNFC71-805(flux8lm,autonomie5h).
Danscesconditions, lesblocsautonomesd’évacuationsontautomatiquementmisau repos (éteints) lorsd’unecoupuresecteur.Ledéclenchementduprocessusd’alarmeincendieprovoquelepassageàl’étatdefonctionnementdesblocsautonomesd’évacuation.
> éclairage de Sécurité
> Détection Incendie
En absence de source de remplacement, le règlement de sécurité (article EL4.4), permet de compléterl’installation de blocs autonomes d’évacuation par des BAEH (Blocs Autonomes d’éclairage Habitation)conformesàlanormeNFC71-805(flux8lm,autonomie5heures).
Dans ces conditions, les blocs autonomes d’évacuation sont automatiquement mis à l’état de repos(éteints)lorsd’unecoupuresecteur.Ledéclenchementduprocessusd’alarme incendieprovoque lepassageà l’étatde fonctionnementdesblocsautonomesd’évacuation(marchesurbatterie).
Les obligations réglementaires
SecteurprésentSeulletémoindechargedubloc
d’évacuationestallumé
CoupuresecteurgénéraleLeblocd’évacuationestautomatiquement
éteint(étatderepos).Leblochabitationfonctionnesur
batterie(autonomie5h)
AlarmeIncendieLeblocdebalisageest
automatiquementré-allumé(autonomie1h)pourfaciliter
l’évacuation.
établissements concernés
50 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Ligne de télécommande classique
Contact d’alarme générale - câble type C2
Principe
L’Offre Produits
Bloc tout Leds
Versions SATI et Adressable
Débrochable IP44pour installations en extérieur
ou en intérieur
éclairage de remplacement maximalavec étiquette de balisage spécifique(fournie avec l’appareil)
ECA 4008
Éclairage Normal
TLU
Disjoncteur Télécommande
Disjoncteur Divisionnaire
Éclairage
Disjoncteur Général
Éclairage
Centrale de gestion pour BAES
Adressables
Ligne de détection incendie - câble type C2 une paire 8/10ème ou 9/10ème
-ECA4000:TableaudedétectionincendieconventionnelavecCMSIintégré généralement utilisé dans les hôtels équipés de volets dedésenfumagesetdeportescoupefeux.
-ECA3000:TableaudedétectionincendieconventionnelavecCMSIintégrégénéralementutilisédansleshôtelséquipésuniquementdeportescoupefeux.
-Systèmes Sensea : Systèmes de détection et de mise en sécuritéadressables.
> éclairage de Sécurité > Détection Incendie
Petits établissements : > Systèmes de Sécurité Incendie conventionnels ECA p.218
autres établissements : > Systèmes de Sécurité Incendie adressables Sensea p.222
Sensea.EC
Dans le cas des établissements de type R, seul l'éclairage de sécuritéd'évacuationdelapartieinternatetdesesdégagementsdoitêtrecomplété.
Dans le cas des établissements de type U, seul l'éclairagede sécurité d'évacuation des locaux à sommeil et de leursdégagementsdoitêtrecomplété.
Planète JOUR est un bloc écologique issue d’une éco-conception,ilestcertifiéNFENVIRONNEMENT.Ilassuredansuneseuleenveloppeesthétiquelesfonctionsd’éclairaged’évacuation et de remplacement pour tous les établissementsavec locaux à sommeil. Aucun relampage n’est nécessaire, blocentièrementàLeds.
Petits établissements : > Bloc SATI Planète JOUR code LUM16001 p.106
autres établissements : > Bloc SATI ADRESSABLE Planète JOUR ADR code LUM17001 p.106
Solution produits
51EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
imposition sécurité incendie :désenfumage cage d’escalier asservi à un détecteur autonome déclencheur (dad) art. 25
imposition Éclairage de sécurité : Aucune imposition.
3ème famille : Habitation collective de plus de 3 niveaux sur rdc jusqu’à 28 m de hauteur
Obligations Réglementaires
3ème famille B imposition sécurité incendie : désenfumage des circulations horizontales communes art. 36> Commande des volets de désenfumages des circulations horizontales communes à l’abri des fumées avec détecteurs
automatiques d’incendie. > Détection automatique doublée par une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière.> Dans le cas de l’extraction mécanique : Art. 37 •Extracteurcommandésidétectiond’incendie •Ouvrantde«secours»commandéesinonfonctionnementdel’extractionautomatiquesimposition Éclairage de sécurité : Les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité qui peut être constitué de Blocs Autonomes pour Habitation. Bien que l’arrêté du 31 janvier 1986 ne le précise pas explicitement, il est recommandé de baliser les portes d’accès aux escaliers et les circulations contribuant à l’évacuation.
4ème famille : Habitation collective de 28 à 50 m de hauteurimposition sécurité incendie : désenfumage des circulations horizontales communes art. 36> Commande des volets de désenfumages des circulations horizontales communes à l’abri des fumées avec détecteurs automatiques d’incendie. > Détection automatique doublée par une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière.> Dans le cas de l’extraction mécanique : Art. 37 •Extracteurcommandésidétectiond’incendie •Ouvrantde«secours»commandésinonfonctionnementdel’extractionautomatiquenon stop ascenseur : Dispositif asservi à la détection interdisant à la cabine ascenseur de s’arrêter au niveau sinistré. Art. 97
imposition Éclairage de sécurité : Les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité constitué de Blocs Autonomes pour Habitation. Bien que l’arrêté du 31 janvier 1986 ne le précise pas explicitement, il est recommandé de baliser les portes d’accès aux escaliers et les circulations contribuant à l’évacuation.
3ème famille a
FAMILLE Hauteur Maxi
ParticularitéDétecteur
Autonomes Déclencheurs
Désenfumage des cages d’escalier
asservie à un DAD
Désenfumage circulation avec détection auto
Non Stop Ascenseur
Éclairage de sécurité
1ère Famille
Habitation individuelle
Conseillé (dans les parties privatives)
2ème Famille
Jusqu’à R+3 (inclus)
Conseillé (dans les parties privatives)
3ème Famille a
Entre R+4 et 28 m
•R+7maxi•D=<7m •Accèsescalieratteintpar voie échelle (pompier)
Conseillé (dans les parties privatives)
OUI BC6S +
Périphériques
3ème Famille B
Si conditions ci-dessus non remplies(sauf cas particuliers)
Conseillé (dans les parties privatives)
OUI Système
TD 3000 + Périphériques
4ème Famille
Entre 28 Conseillé et 50 m (si non ERP)
Habitation individuelle
Conseillé (dans les parties privatives)
OUI NSA 3000
reglem
ent
Les obligations en immeubles d’habitation collectifs
RèglesparticulièrespourBâtimentsd’Habitation
52 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Obligations Réglementaires
•Conçuselonlesdispositionsdel’arrêtédu31janvier1986•Busdecommunication•Interfacesd’Étage IE3000 à adressage automatique•InterfacesdeTourellesIT3000préprogrammées•Gestionde2cantonsd’interverrouillagespécifiques•Signalisation«voletouvert»
Solutions produits
L’Offre Produits
LUMINOX propose plusieurs technologies de BAEH adaptées à chaque taille de bâtiments, et des concepts produits permettant de répondre aux nouvelles attentes écologiques et esthétiques du marché.
système Bus pour immeuble d’habitation td 3000
Le TD 3000 est un système de détection incendie à technologie bus, conçupourcommanderledésenfumagedescirculationshorizontalescommunes des immeubles d’habitation, conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986.
Ce système est composé d’un tableau principal, relié à des interfaces d’étage (une IE3000 par niveau) par un bus de communication.
> Éclairage de sécurité > détection incendie
Solution écologique et esthétique
LUM17006+ Plaque signalétique LUM10515
+ Etiq. réversible LUM10517
LUM17006
Les BAEH Planète 15 D sont des blocs écologiques de 2ème génération, issues d’une éco-conception, ils sont certifiés NF ENVIRONNEMENT.
•Faible impact sur l’environnement : -80 %•Très faible consommation : 0,5 W•Esthétique originale•Option kit d’éclairage par la tranche•Utilisation en mode SATI ou SATI ADRESSABLE•Maintenance réduite, aucun relampage nécessaire (bloc tout led)
Solution SATI
LUM16051 (SATI)
La technologie SATI permet d’éxécuter en automatique l’entretien des batteries et les vérifications réglementaires.
•Patère universelle pour une reprise rapide des fixations existantes
•Étiquette de balisage non collée et fournies•Maintenance réduite, 100% LEDs•Faible consommation•Éligible au CE•NF Environnement
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERTIF
IÉ PAR LCIE
E N VIR ON N E M E NT
53EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Une obligation
>Danslecadredelaloin°2005-102du11février2005pourl’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, l’arrêté du 24septembre2009modifielerèglementdesécuritécontrelesrisquesd’incendieetdepaniquedans les locaux recevantdu public. L’article GN8 précise la nécessité d’installerun équipement d’alarme perceptible « tenant comptede la spécificité des locaux et des différentes situationsde handicap des personnes amenées à les fréquenterisolément»ainsiquedecréeràchaqueniveaudesEspacesd’AttentesSécurisés(EAS)etdescheminementspraticablesmenantauxsortiesouauxEAS.
>En ce qui concerne les établissements recevant destravailleurs,ledécretn°2009-1272relatifàl’accessibilitédeslieux de travail aux travailleurs handicapés spécifie l’ajoutde l’article R.4225-8 au code du travail selon ces termes :« Le système d’alarme sonore prévu à l’article R4227-34est complété par un ou des systèmes d’alarme adaptésau handicap des personnes concernées employées dansl’entreprise en vue de permettre leur information en touslieuxettoutescirconstances».
Un guide
>L’AFNOR propose un Guide (BPP96-101) de bonnespratiques sur l’évacuation des personnes en situationde handicap dans les établissements recevant du public.Ildéfinitenparticulierlescaractéristiques:
-des Dispositifs de Balisage Renforcé (DBR),permettent de séparer les flux d’évacuationdes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) desflux d’évacuation des personnes valides. Ilsindiquent les cheminements menant auxEspaces d’Attente Sécurisés (EAS), leurlocalisation(enétage)etlesissuesdesecoursaménagéespourfauteuilsroulants(enrez-de-chaussée)
-desDiffuseursLumineuxd’alarmevisuelle(DL), invitent les personnes sourdes
ou malentendantes à évacuer leslieuxetsontdisposésdanstousleslocauxoùellespeuventsetrouverisolées.
Des produits
>Les DBR sont constitués de blocsautonomes ou de luminaires d’éclairagede sécurité, conformes aux normesNFC71-800etNFC71-802.
Ils sont équipés d’une fonction qui permet derenforcer lebalisagedescheminementsd’évacuationdédiésauxpersonnesdansl’incapacitéd’évacueroud’êtreévacuéesrapidement.
Unefonctiond’éclairagerenforcé(surbrillance,clignotement,etc.)metenévidenceunpictogrammespécifiqueaccompagnédelaflèchedirectionnelleadaptéeàl’installation,telquedéfinidanslefasciculeFDX08-040-3.
Les DBR sont activés pendant toute la durée de l’alarmegénéraled’évacuationetpeuventêtreéventuellementactivésencasdedisparitiondelasourced’alimentationnormaledubâtimentetarrêtéslorsdesonrétablissement.
>LesDLpeuventêtre intégrésdansunBAES,unBAASouunDiffuseurSonore(DS), ou séparés afin de répondreà toutes les règles particulièresd’installation. Ilssontactivéspendanttoute la durée de l’alarme généraled’évacuation.
En complément dans les espaces d’attente securisés :
>Un Interphone connecté avec un point central de contrôle(centrale 5 lignes ou plus) est utilisé pour informer lepersonnel, les gérants d’un site ou les pompiers, qu’unepersonne a besoin d’assistance pour évacuer le bâtiment.(voirgammeInterphoniedeSécuritépage270).
>UnBlocAutonomeouLuminaireAnti-Paniqueactivéen cas de disparition de la Source d’alimentationpourmaintenirunéclairageminimum
La marque NF-AEAS garantit la conformité, aux normesapplicables des blocs et luminaires et au guide AFNOR deréférence, des blocs et luminaires d’éclairage de sécuritééquipésde la fonctionDBRouDL,ainsiqu’à leuraptitudeàl’usage.
Loi Accessibilité : les prescriptions « réglementaires »
Issue de secours Espace d’attente Sécurisé
Type du local Cas général
Intensité lumineuse minimum prescrite 0,5 Cd /m² (1 Cd mini)
Cas des toilettes, salles de bains, blocs sanitaires et cabines d’essayage
Diffuseur lumineux visible dans chaque local 1Cd minimum
Cas des locaux de sommeil (ex. chambre d’hôtel) Diffuseur lumineux de 75Cd
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERT
IFIÉ PAR LCIE
AEAS
CERTIF
IÉ PAR LCIE
E N VIR ON N E M E NT
Assurer une meilleure sécurité collective avec l’accessibilité pour tous
Accessibilité
54 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Réglementation
2
Implantation des Dispositifs de balisage Renforcé
immeuble à étages
espace d’attente sécurisé
équipé d’un éclairage anti-Panique
Flux d’Évacuation PMR (Personnes à Mobilité Réduites)
Flux d’Évacuation autres personnes
rez-de-chaussée
Rampe d’accès pour Fauteuil Roulant
• Note : La couleur requise pour les DL est, de préférence, le blanc qui offre une meilleure caractéristique de réfléchissement et permet une meilleure visibilité des éclats lumineux.
ligne de commande classiquecontact d’alarme généralereport défaut (uniquement sur equipement d’alarme de type 1 ou 2a)
BAES Anti panique
BAES Évacuation BAES Évacuation
SSI
Ligne de télécommande
télécommande tLI (LUM 10315)
DBR DL
DBR DL
bAES D’éVACUATION + FONCTION DbR
bAES ANTI PANIqUE + FONCTION DL
> bAAS + Fonction DL voir pages 198 à 203
GAMME INCENDIE
• Produits avec Diffuseurs Lumineux
> sirènes / flash voir pages 242 à 243
> Interphone voir pages 272 à 275
NUG30495NUG30496
NUG30493
NUG36101
NUG30492
NUG31191
DBR DL
DBR DL
DBR DL
• Gamme Planète : LUM17016 page 100
• Gamme ULTRALED LUM16035 page 110
• Gamme ULTRALED LUM16042 page 112
• Gamme ULTRALED LUM16031 page 114
NUG31183
Flux d’Évacuation PMR (Personnes à Mobilité Réduites)
Flux d’Évacuation autres personnes
Anti-PaniqueInterphoneÉvacuation
+ DBR
Évacuation + DBR
Évacuation + DBR
Évacuation + DBR
Évacuation
Évacuation
Évacuation
Évacuation
Évacuation
Évacuation
Schéma de liaison > éclairage de Sécurité + Système de Sécurité Incendie
• Autres Produits
55EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Uneinstallationdedétectionincendieapour
objectifdedéceleretsignalerleplustôtpossible,
d’unemanièrefiable,lanaissance
d’unincendieafinderéduire
ledélaidemiseenœuvredemesures
adéquatesdeluttecontrel’incendie.
Choisir une technologie adaptée au local ou circulation à surveiller
Lechoixdutypededétecteurdevras’effectuerenfonctiondesspécificitéspropresàchaquelocaletàsonexploitation:
-Naturedesrisquesdétectés,-Exploitationnormaleetoccasionnelle,-Phénomènesspécifiquessusceptiblesdeperturberlesdétecteurs(température,humidité,poussières...)-Architecture:hauteurdulocal,difficultésd’accès...
Voirtableaupage58
Reférencer les locaux à surveiller
Leslocauxetlescirculationsàsurveillerserontdéterminésenfonctiondesexigencesréglementairesetdesrisquespropresàl’établissement.
Parexemple:
-ÉtablissementsdetypeRaveclocauxàsommeil:danstousleslocaux,exceptéslesdouchesetlessanitaires,ainsiquedanstouteslescirculationshorizontales.
-ÉtablissementsdetypeO:danslescirculationshorizon-talesencloisonnéesdesniveauxcomportantdeslocauxréservésausommeiletdansleslocauxàrisquesimportants(ouconsidéréscommetelsparlacommissiondesécurité).
-ÉtablissementsdetypeJ:dansl'ensembledel'établisse-ment,àl'exceptiondesescaliersetdessanitaires.
Voirrèglesspécifiquesàchaquetyped’établissement.
Détermination du nombre et de l’implantation des détecteurs pour chaque local ou circulation
Pourchaquetechnologiededétection,desrèglesspécifiquessontàappliquerquantaunombrededétecteursetàleurimplantation.Nous donnons, dans les caractéristiquestechniques de chaque détecteur des plagesde surveillances moyennes, mais pour toutesinstallationsAPSAD,l’étudedevras’appuyersurlesdonnéesdelarègleR7.
Lespagessuivantes,réaliséessurlabasedelarègleR7del’APSAD,permettentdedétermineraumieuxletypeetlenombredeDétecteursAutomatiquesd’Incendiepourréaliseruneinstallationdedétectionincendieendifférentesétapes:
-Étape1:choixdutypededétecteur.
-Étape2:pourdesdétecteursponctuelsoptiquesdefuméeouthermiques:détermi-nationdelasurfacedeSurveillancethéoriqueAmaxetdeladistanceD(rayondesurveillancedudétecteur)enfonctiondelahauteur(h)dulocal,delasurface(S)dulocaletdel’inclinaisondelatoiture(i).
-Étape3:déterminationdelasurfacedesurveil-lanceréelleAndudétecteurenfonctiondulocal.
-Étape4:calculdunombrededétecteurs.
InstallationdeDétectionIncendie
56 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Installation
établissements Recevant du Public
Détermination de l’emplacement et du nombre de Déclencheurs Manuels en bâtiment d’habitation
Enbâtimentd’habitation,lesDéclencheursManuelscommandentledésenfumageduniveausinistré.
LesDéclencheursManuelsdoiventêtreimplantésdanslescagesd’escaliersàproximitédesportespalières.
Détermination de l’emplacement et du nombre de Déclencheurs Manuels en ERP
EnÉtablissementsRecevantduPublic,lesDéclencheursManuelsdoiventêtreplacésdanslesconditionsminimalessuivantes:
-àchaqueniveau,àproximitéimmédiatedechaqueescalier
-aurez-de-chaussée,àproximitédesissuesdonnantsurl’extérieur
bâtiment d’habitation 3ème famille b et 4ème famille
Quelquesrèglesd’installation
-LesDéclencheursManuelsdoiventêtreplacésàunehautecompriseentre0.90met1,30mau-dessusduniveaudusol.
-Ilsnedoiventpasêtredissimulésparleventaild’uneportelorsquecelui-ciestmaintenuouvert.
-Ilsnedoiventpasprésenterunesailliesupérieureà0,10m.
Déclencheursmanuels
57EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Installation
étape 1 : Choix du type de détecteur
Fumées
opto-thermiquemultiponctuel
optiquediffusion
feux couvants à évolution lente, feux ouverts à évolution rapidefumées claires et sombres, gaz de combustion aérosols
excellente
laboratoires,chambres froides,entrepots,ateliers,chaufferies,parkings,ambiances agressives
type de locaux(valeur statique des critères d’adaptation des détecteurs aux risques d’incendie)
Précocité de détection
Nature des éléments détectés
Phénomènes détectés
Principe defonctionnement
type
Ambiance particulièrement
“sale”
vitesse > 5 m/s
perturbations et déclenchement d’alarme en cas de givrage
perturbations en cas de condensation
alarmes intempestives possibles
alarmes intempestives possibles
insensible
adapté4 m7 m
12 m20 m
Hauteur max. de surveillance
Réaction aux courants d’air
adaptéadapté
adaptéadaptéadapté
adaptéadapté
adapté adapté adaptéadaptéadaptéadapté
adaptéadapté
accord prescripteur
sensibilité à l’éclai-rage direct (naturel
ou artificiel) sur le récepteur ou le
réflecteur
insensible
perturbations par :arcs électriques,éclairages artificiels,intenses rayonnements directs du soleil, éclairs
insensible
insensible
insensible
perturbations, si variations brusques de la température en ambiance normale ou si la température normale est voisine du seuil
de déclenchement
risques de perturbations si la
température est > 70 °C
insensible
obstacles physiquesvariations normales de la température ambiante
température ambiante proche du seuil de déclenche-ment
fumées abondantes masquant les flammes
bureaux,couloirs,locaux à sommeil,chaufferies,combles,ateliers électriques,locaux ordures
locaux de grande hauteur,grands volumes,atrium
laboratoires,buanderies,incinérateurs,cuisines, ateliers,chaufferies,parkings,ambiances agressives
chaufferies,cuisines,ateliers de soudure ou de menuiserie
laboratoiresdépôts de produits très inflammables,locaux groupes électro-gènes, chaufferies gaz, mazout,protection machines
bonne bonne tardive tardive bonne
fumées claires fumées clairesfumées sombres
chaleurt : 10°C / mint maxi : 62°C
températuret maxi : 70°C ou
90°Cultravioletsflammes
feux ouverts à évolution rapide
optiquediffusion
optiqueopacité
thermovélocimétriquethermostatique thermostatique optique U.V.
ponctuel linéaire ponctuel ponctuel ponctuel
optique optique thermovélocimétrique thermostatique optique
températures Flammes
Uneanalysederisqueparlocalpermetdechoisirlatechnologiededétectionlamieuxadaptée.Lechoixseferaenfonctiondesparamétressuivants: -Naturedesrisquesdétectés, -Exploitationnormaleetoccasionnelle, -PhénomènesspécifiquessusceptiblesdeperturberlesDétecteurs(température,humidité,poussières...) -Architecture:Hauteurdulocal,difficultésd’accès...
… Gaz de combustion
Temps
… Fumées
… Flammes… TempératureTe
mpéra
ture
Courbe de développement du feu
Détecteur
de fumée
Détecteur
linéaire de
fumée
Détecteurs de température Détecteur de
flammes
locaux avec déga-gements habituels de vapeur ou de gaz
insensible
Détecteur
multiponctuel
par
aspiration
Détecteur Multicapteur opto-thermique
Réaction à la température
Perturbations :Parasitage ou risque d’inefficacité
Réaction à l’humidité
Réaction aux fumées, poussières et aérosolsRéaction aux variations de pression
Réaction aux rayonnements lumineux
aspiration
ponctueloptique diffusion et
thermique
fumées claires et températuretrès bonne
adaptéadaptéadapté
montage spécifique
insensible
insensible
insensible
DétecteursAutomatiques
58 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Installation
Détecteurs Automatique de fumée et de température
étape 1 : Choix du Détecteur
étape 2 : Détermination de la surface de surveillance maximum du détecteur et la distance
Amax=........ D=........
étape 3 : Choix du facteur de risque K en fonction de l’utilisation du local
Lechoixdudétecteuraétéréaliséenfonctiondel’ambiancedulocaletdel’analysederisque.
K=........
étape 4 : Calcul de An, la surface de surveillance réelle d’un détecteur
i : inclinaison de la toiture
i
h : hauteur du locals : Surface du local
s h
DéterminationdeAmaxlasurfacedesurveillancemaximumdudétecteuretladistanceDenfonction: -deS:laSurfacedulocal -deh:lahauteurdulocal -dei:l’inclinaisondelatoiture
type de détecteur
opto thermiqueoptique de fumée
surfacedu local
hauteurdu local
I < 20°
A max
80 m2
60 m2
80 m2
6,7 m
5,8 m
6,7 m
80 m2
60 m2
100 m2
7,2 m
7,2 m
8 m
80 m2
60 m2
120 m2
8 m
9 m
9,9 m
D A max D A max D
20° < I < 45° I > 45°
6 m < h ≤ 12 m> 80 m2
≤ 80 m2
h ≤ 6 m
h ≤12 m
thermovélocimétrique40 m2
30 m2
5,1 m
4,4 m
40 m2
40 m2
5,7 m
5,7 m
40 m2
50 m2
6,3 m
7,1 m
h ≤ 7 m
h ≤ 7 m> 40 m2
≤ 40 m2
thermostatique24 m2
18 m2
4,6 m
3,6 m
24 m2
24 m2
4,6 m
4,6 m
24 m2
30 m2
4,6 m
5,7 m
h ≤ 4 m
h ≤ 4 m> 40 m2
≤40 m2
xAn = ........ = K=........ Amax=........
ChoisirlefacteurderisqueKenfonctiondel’utilisationdeslocaux.
Pourleslocauxàsommeil,lavaleurducœfficientestde0,3.Pourlesautrestypesdelocaux,lefacteurderisqueKestde0,6.
Certainstextesd’applicationpeuventdéfinird’autresvaleursdefacteurderisqueK.
59EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Implantation des détecteurs par rapport au plafond
Les détecteurs de chaleur doivent êtreimplantés directement sous le plafond ousouslatoiture.Dansleslocauxàtoitureàredents,chaqueredent doit être équipé d’au moins unerangée de détecteurs. Cette rangée doitêtresituéeducôtéduversantdelatoitureayant la plus faible pente, à une distancehorizontale d’au plus 1 m du plan verticalpassantparlefaîtage.
étape 5 : Nombre de détecteurs par localLe choix du détecteur a été réalisé en fonction de l’ambiance du local et de l’analyse de risque.
Calculer le nombre de détecteurs par local = Surface du local / An =...........
Répartition des points avec le cœfficient D(déterminé en Étape 1) : Les détecteurs doivent être répartis de façon à ce qu’aucunendroitduplafondoudelatoiturenesoitéloignéd’undétecteurparunedistancehorizontalesupérieureàladistanceD.
DétecteurD = ........
quelques règles d’implantation
Fixation du détecteur
Le détecteur doit être fixé de manière rigide,horizontalement sur une surface plane (interdiretout montage incliné ou mural, éviter les aspéritésduplafondsusceptiblesdedéformeroudecasserlesoclelorsduserragedefixation).
Proximité
du détecteur
Chaque détecteur detempérature doit être à unedistance de plus de 1 m detout élément de constructionou d’aménagement (murs,poutre,gaine...).
ATTENTION : certainsappareils électriques oususceptibles de difuser de lachaleur peuvent perturber lebonfonctionnementdesdétecteurs.Prévoir un éloignement suffisant (de 1 à plusieursmètres).
Variation de température
Le seuil de déclenchement de la partie thermostatique desdétecteurs de chaleur doit être supérieur de 15°C à 35°C àla température la plus élevée susceptible d’être produiteau voisinage du détecteur par des effets naturels ou dus àl’activitéexercée.
ATTENTION : le détecteur n’est pas adapté auxlocauxoùlestempératuresfluctuentfortementetrapidementenraisondel’activitéexercée.
Température ambiante
Lesdétecteurspeuventêtreutilisésdansunegammedetempératurecompriseentre-10°C et +50°C, conformément à la marque NF, etlorsquelesconditionsphysiquesdeleurenvironnementsonttellesqueleurgivragenepeutabsolumentpasseproduire.Lorsqu’il y a des risques de ruissellement, prévoir un boîtier anti-ruissellement.
Poutre
mini : 1 m
I
R=1 mdemi sphère librede tout obstacle
D =
D
Distance horizontale maximum entre mur, cloison et détecteur, la distance minimum étant de 1 m.
I = Inclinaison du plafondou de la toiture
Inclinaison du plafondou de la toiture
Maxi : 1m
I
I =
DétecteursAutomatiques
Détecteurs Automatiques de température
60 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Installation
étape 5 : Nombre de détecteurs par localLe choix du détecteur a été réalisé en fonction de l’ambiance du local et de l’analyse de risque.
Calculer le nombre de détecteurs par local = Surface du local / An =...........
Répartition des points avec le cœfficient D(déterminé en Étape 1) :
Les détecteurs doivent être répartis de façon à ce qu’aucunendroitduplafondoudelatoiturenesoitéloignéd’undétecteurparunedistancehorizontalesupérieureàladistanceD.
DétecteurD = ........
Implantation des détecteurs par rapport au plafond
Ledétecteurestengénéralplacéaupointle plus haut, entre a mini et a maxi parrapport au plafond de façon à échapperà la couche d’air chaud (effet POULAIN)quiempêcherait la fuméedeparvenirsurl’élémentcapteurdudétecteur.Lesdistancesaminietamaxidépendent: -delahauteurduplafondh, -del’inclinaisondelatoiturei.Dansleslocauxàtoitureàredents,chaqueredent doit être équipé d’au moins unerangéededétecteurs.Cetterangéedoitêtresituéeducôtéduversantdelatoitureayantlaplusfaiblepente,àunedistancehorizontaled’auplus1mètreduplanverticalpassantparlefaîtage.
quelques règles d’implantation
Fixation du détecteur
Le détecteur doit être fixé de manière rigide, horizontalement
sur une surface plane (interdire tout montage incliné ou mural, éviter les aspérités du plafond
susceptibles de déformer ou de casser le socle lors du
serrage de fixation).
Proximité du détecteur
Chaque détecteur de fumée doitêtre à une distance de plusde 0,5 m de tout élément deconstruction ou d’aménagement(murs,poutre,gaine...).ATTENTION : certains appareilsélectriques ou susceptibles dediffuser de la chaleur peuventperturberlebonfonctionnementdes détecteurs. Prévoir unéloignement suffisant (de 0,5 àplusieursmètres).
Poutre
mini : 0,50 m
a
maxi : 1 m
I
Fumées etgaz de combustion
Air chaud : Effet Poulain
R=0,5 mdemi sphère librede tout obstacle
D =
D
Distance horizontale maximum entre mur, cloison et détecteur, la distance minimum étant de 0,50 m.
I = Inclinaison du plafondou de la toiture
a
Air chaud : e�et poulain
a = distance verticale (en cm) entre l’élément capteur du détecteur et le plafondb = distance entre la projection horizontale du bas du matelas d’air chaud et le point le plus haut du plafondi = inclinaison du plafond ou de la toiture
Hauteur du local(h en m)
5 m < h ≤ 7 m
h < 5 m 3 cm < 20 cm 20 cm < 30 cm 30 cm < 50 cm
7 cm < 25 cm 25 cm < 40 cm 40 cm < 60 cm
10 cm < 30 cm 30 cm < 50 cm 50 cm < 70 cm
15 cm < 35 cm 35 cm < 60 cm 60 cm < 80 cm
i < 15°
b a b a b a
15° < i < 30° i > 30°
7 m < h ≤ 9 m
9 m < h ≤ 12 m
Variation de température
ATTENTION : le détecteur n’est pas adapté auxlocaux où les températures fluctuent fortement etrapidementenraisondel’activitéexercée.
Température ambiante
Les détecteurs peuvent être utilisés dans unegammedetempératurecompriseentre -10°C et +50°C, conformément à la marque NF, etlorsque les conditions physiques de leur environnementsont telles que leur givrage ne peut absolumentpas se produire. Lorsque qu’il y a des risques deruissellement,prévoirunboîtieranti-ruissellement.
a b
a
i
Circulation d’air
Ledétecteurdoitêtreéloignédetoutearrivéed’airoudetoutfortcourantd’air.Ilestnéanmoinsimpératifdetenircomptedufluxdecirculationd’airafindepositionnerledétecteuràunendroitoùlafuméeestsusceptibledepasser(proximitéd’unebouched’extractionparexemple).
Détecteurs Automatique de fumée
Inclinaison du plafondou de la toiture
Maxi : 1m
I
I =
61EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
étape 2 : Détecteur linéaire : détermination des largeurs de surveillance
Idéal pour la surveillance de grands volumes ou de grandes hauteurs tels que les atriums ou les entrepôts, les détecteurs linéaires de fumées permettent de détecter la présence de fumées noires ou claires.
Détermination de la largeur de surveillance I1max et I2max du détecteur, en fonction de : - la hauteur h1 du local - la hauteur h2 du détecteur sous plafond Imax= ........
h = .......
Hauteur du local Hauteur du détecteur sous plafond Largeur de surveillance
h1 h2 l1 max ou l2 max
0 m < h1 ≤ 5 m 0,3 m < h2 ≤ 0,5 m 4 m5 m < h1 ≤12 m 0,5 m < h2 ≤ 2 m 5 m
Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment (h1 5 m).
principe de positionnement d'un ou de plusieurs détecteurs de fumée linéaires
8 m
4 m 4 m
5 m
5 h 12 m 5 h 12 m
h1 5 m
5 h1 12 m
10 pente
5 m10 m 10 m
8 m à 16 m
1 m min. 1 m min.
16 m et plus
8 m 8 m
Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment ( 5 h1 12 m).
10 m
5 m 5 m
10 m à 20 m
1 m min. 1 m min.
4 m max. 4 m max.
5 m max. 5 m max.
20 m et plus
10 m 10 m
20 pente
récepteur
portée (de 10 à 100m maxi)
5 m 1 m10 m
largeur
émetteur
0,3 m h2 0,5 m
0,5 m h2 2 m
ATTENTIONauxcontraintesd’installation:
-Installationsursurfacesstablesetrigides(interdirelesbardagesetstructures
métalliques)-éblouissementparlumièreartificielleounaturelle-Condensation,...
ATTENTIONauxcontraintesd’exploitation:
Lefaisceaudesurveillancenedoitenaucuncasêtrecoupé:cecipeutnécessiterlerabaissementdeshauteursdestockage.
Détecteur linéaire de fumée conventionnel
Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment (h1 5 m).
principe de positionnement d'un ou de plusieurs détecteurs de fumée linéaires
8 m
4 m 4 m
5 m
5 h 12 m 5 h 12 m
h1 5 m
5 h1 12 m
10 pente
5 m10 m 10 m
8 m à 16 m
1 m min. 1 m min.
16 m et plus
8 m 8 m
Implantation des émetteurs et récepteurs selon la largeur du bâtiment ( 5 h1 12 m).
10 m
5 m 5 m
10 m à 20 m
1 m min. 1 m min.
4 m max. 4 m max.
5 m max. 5 m max.
20 m et plus
10 m 10 m
20 pente
récepteur
portée (de 10 à 100m maxi)
5 m 1 m10 m
largeur
émetteur
0,3 m h2 0,5 m
0,5 m h2 2 m
DétecteursAutomatiques
Détecteurs Automatiques linéaires de fumée
Installation
62 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
étape 1 : Choix du type de détecteur : Détecteurs optiques de flammes
étape 2 : Détecteur optique de flammes : détermination des largeurs de surveillance
Idéal pour la surveillance de grands volumes ou de grandes hauteurs tels que les atriums ou les entrepôts, les détecteurs linéaires de fumées permettent de détecter la présence de fumées noires ou claires.
Détermination de la surface de surveillance S du détecteur optique de flammes, en fonction de la hauteur f et de l’inclinaison V du détecteur.
S = ........
V=angled’inclinaisondudétecteurparrapportàlaverticale
Surface maximale surveillée au sol en m2Optique de flammes
Hauteur f du détecteur 0° < V≤ 15° 15° < V≤ 30° 30° < V≤ 45° 50° < V≤ 60°
1,5m <f≤ 3,5 m≤ 10 m2 15 m2 25 m2 30 m2
60 m2 60 m2 60 m2
150 m2 120 m2 100 m2 70 m2
300 m2 250 m2 250 m2 250 m2
550 m2 440 m2 350 m2 250 m2
3,5m <f≤ 7 m 7m <f≤ 10 m≤
Attention : ces valeurs sont données à titre indicatif, il est impératif de vérifier qu’elles correspondent aux caractéristiques du détecteur (portée et angle de couverture).
Élément susceptible de perturber le détecteur
Les détecteurs optiques de flammes détectent, selon leur technologie, l'infrarouge ou/et les ultraviolets.Ainsi, ils peuvent être perturbés par certaines sources de lumière, naturelle ou artificielle, directe ou réfléchie.
ATTENTION : les dépôts (graisse ou huile par exemple) sur l'élément sensible du détecteur peuvent gravement nuire au bon fonctionnement du détecteur. De plus, en atmosphère poussiéreuse, brumeuse (présence d'aérosols) ou enfumée, la sensibilité du détecteur et sa distance de surveillance peuvent être fortement altérée.
quelques règles d’implantation
orientation
Les détecteurs optiques de flammes ont la particularité d’être montés en position inclinée. L’orientation sera choisie afin d’éliminer les influences d’éléments extérieurs (source lumineuseparexemple).Ledétecteurseraorientédefaçonàéviter que des éléments de construction masquent son angle de vision.
implantation des détecteurs
Les détecteurs optiques de flammes doivent être positionnés afin d’offrir une surveillance volumétrique suffisante et aussi uniforme que possible.Dans certains cas, il pourra être nécessaire de prévoir la mise en place d’un autre type de détecteur en complément du détecteur optique de flammes.
NON OUI NON
obstacles
Leur implantation doit notamment prendre en compte la présence d’éléments pouvant constituer des obstacles s’opposant aux rayonnements émis par l’incendie.Leur mise en place sur les parois verticales peut être utilement envisagée.
Optiques de flammes
V f :
D tecteurde flamme
63EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Afindevousaiderdansvotreinstallation,nousvousproposonsune«checklist»afindevérifierlaconformitédevotreinstallationparrapportàlarègleR7,lanormeNFS61-970etnospréconisations.
1- DOMAiNE DE SURVEiLLANCE 1.1-Surveillance totale* (sinon courrier de l’assureur) 1.2-Spécifications du coordonnateurs SSi
2 -ZONES DÉTECTiON2.1-ZDA<1600m2
2.2-ZDA<ZS 2.3-ZDA limité à un niveau (sauf cage d’escalier, atrium, gaine d’ascenseur ou similaire dans une seul ZS) 2.4-LesDAetDMnepeuventêtreassociésàlamêmezonededétection2.5-2zonesdedétectionaumoinsparbâtiment2.6-Zonededétectionspécifiquepourdétecteursinstallésdanszonede servitude (trémies d’ascenseurs, gaines de câbles, faux planchers faux plafonds)2.7-Leslocauxcontigusouvoisinspeuventapparteniràunemêmezonesi : - nombre des locaux ≤ 5 et superficie de ces locaux ≤ à 400m2
- superficie de ces locaux ≤ 1000m2 et indicateurs d’actions
3- CiRCUiTS DE DÉTECTiON 3.1-Limitations3.1.1-Undéfautsurunevoiedetransmissionn’entraînepaslapertedeplusde : - 1 fonction de Di (DA ou DM) : pas de mélange détecteurs et déclencheur sur une ligne - 1 scénario de mise en sécurité - 1600 m2 3.1.2-32 points maximum par ligne non rebouclée 3.1.3-SENSEA EC : 128 points maximum par ligne rebouclée TSM : 64 points maximum par ligne rebouclée 3.1.4-Un circuit de détection ne couvre pas plus de 6000m2 3.1.5-Un circuit de détection maxi par câble
3.2-Nature des câbles 3.2.1-Câble reliant l’ECS au premier point (et le dernier point à l’ECS en rebouclé) en CR13.2.2-Danslatraverséedelocauxnonsurveillés (R7)oudeszonesnonsurveillées(NFS61970):(Locauxnonsurveillés =pasdedétecteurs)-lignenonrebouclée :CR1danslatraverséedeceslocaux-lignerebouclée :CR1danslatraverséedeceslocauxsil’alleretle retour passent dans ces locaux
3.3-Type de câbles 3.3.1-TSM : 1 paire 8/10ème C2 ou CR1 avec écran raccordé SENSEA.EC : 1 paire 8/10ème C2 ou CR1 avec écran raccordé ou sans écran3.3.2-IA :1paire8/10ème C2 3.3.3-Nombre d’iA conforme aux données du constructeur 3.3.4-Associativité entre les périphériques et la centrale
3.4-Fixation 3.4.1-Utiliser des supports de canalisation électrique (chemins de câbles, goulottes, ou conduits) facilement accessibles 3.4.2-Si exceptionnellement, pas de mise en œuvre de support de canalisation(fauxplafondsparexemple) :fixationauxélémentsstablesdelaconstruction 3.4.3-Câblage volant interdit 3.4.4-Placer les câbles du SSi en torons dès que possible
3.5-Passages de câbles 3.5.1-Câbles du SSi séparés des autres câbles 3.5.2-Câbles séparés des courants forts
3.6-Jonctions 3.6.1-Éviter toute jonction au dehors des composants du système autant que possible 3.6.2-Dérivations960°CNFEN60695-2-1/1(boîtesetjonctionsàéviter)3.6.3-ConnexionsréaliséesdansunboîtierexclusivementdédiéauSSI,accessible et identifié 4- LiMiTATiONS DES CiRCUiTS D’ALiMENTATiON EN ÉNERGiE4.1-Undéfautsuruncâbled’alimentationenénergien’entraînepaslapertedeplusde : - 1 fonction de Di (DA ou DM) - 1 scénario de mise en sécurité - 1600 m2
- 32 points - 1600m2 (6000m2pourlinéairesetVesdaenNFS61-970) 4.2-Câble CR1 si EAE dans un autre volume que le matériel qu’il alimente
5- FiXATiONS 5.1-Fixation des tableaux (ECS,AES ...) 5.2-Fixation des Déclencheurs Manuels.
VALiDATiON
5.3-Fixation des Détecteurs Automatiques et des indicateurs d’Action 5.4-Fixation des Sirènes 5.5-Fixation des Tableaux de Report6- RACCORDEMENTS 6.1 Centrale 6.1.1-Source principale d’alimentation (secteur) raccordée au tableau électrique principal 6.1.2-Présence de protections dédiées au SSi (Disjoncteur magnéto-thermique)
6.2 Alimentations externes de sécurité 6.2.1-Source principale d’alimentation (secteur) raccordée au tableau électrique principal 6.2.2-Raccordement des sorties de l’AES
6.3 Périphériques 6.3.1-Raccordement des lignes de détection (DM et DA) 6.3.2-Raccordement des écrans des lignes de détection (contrôle visuel) 6.3.3-Présence des protections sur les écrans et les feuillards 6.3.4-Raccordement des indicateurs d’actions 6.3.5-Raccordement des lignes sirènes et des résistances de fin de ligne 6.3.6-Raccordement des lignes des tableaux de report
6.4-Autres 6.4.1-Raccordement des boites de jonction 6.4.2-Raccordement des autres câbles (Télésurveillance, Sono, éclairage de sécurité)
7 -TYPES DE CâBLES 7.1-Centrale SDi / Source principale d’alimentation (secteur) : C2 / 3x1,5mm² 7.2-Liaison CMSi / CR1 / 2x1,5mm² 7.3-AES SDi / Source principale d’alimentation (secteur) : C2 / 3x1,5mm² 7.4-AES SDi / Contact de défaut (secteur/batterie) : CR1 / 2x1 paire ou 2 paires 0.8mm 7.5-AES SDi / Sorties 24V,26V ou 48V / CR1 ou C2/ 2*1,5mm² mini 7.6-Lignes de détection (cf §3.Circuit de détection) 7.7-Lignes sirènes / CR1 / 2x1,5mm² mini * 7.8-Ligne BAAS : Commande 8/10 C2, Alimentation secteur 2x1.5² min7.9-Lignedestableauxdereport/CR1/2pairesou1*2paires0.8mm/1000m
8- REPÉRAGES La présence des câbles dans la centrale et la connexion sur les borniers verts est obligatoire 8.1-Centrale 8.1.1-Boucles et lignes de détection 8.1.2-Lignes sirènes 8.1.3-Ligne des tableaux de report 8.1.4-Câbles provenant de l’alimentation externe 8.1.5-Autres câbles (Sono, ÉclairagedeSécurité,télésurveillance…)
8.2-Autres 8.2.1-Protections dédiées au SSi (disjoncteurs) sur le tableau électrique du batiment 8.2.2-Câbles entrant et sortant des points de détections (iA compris) 8.2.3-Câbles entrant et sortant des boites de jonction 8.2.4-Sorties 24V, 26V ou 48V de l’alimentation externe 8.2.5-Détecteurs situés en faux-plafonds8.2.6-IndicationdelazonesurchaqueDAouDM 8.2.7-à chaque pénétration dès qu’il y a plus de 2 câble
9-CONCEPTION 9.1.1-7Tableauxd’afficheurmaximum.9.1.2-7Tableauxdereportàledmaximum9.1.3-7TR3000sansalimexterne9.1.4-De7à15TR3000avecalimexterne9.1.5-De15à30TR3000:adressagedesTR3000enfindeligne
9.2UGA:9.2.1-32sirènesmaxiparligne9.2.2-16BAASmaxiparligne SENSEA EC9.2.3-1,4Amaxipourl’UGAsansalimentationexterne9.2.4-4AmaxiparligneUGAavecalimentationexterne9.2.5-6AmaxparcarteUGAavecalimentationexterne
10- CONDiTiONS D’iMPLANTATiON 10.1-Câblage 10.1.1-Séparation des courants forts et des courants faibles 10.1.2-Proximité d’émetteur récepteur radio 10.1.3-Fixation des câbles sur un élément stable (câbles volants interdits)
VALiDATiON
R7
R7
R7R7
R7
R7
64 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
R7 et NFS 61 970
10.2-Centrale ECS 10.2.1-La centrale doit être située dans un emplacement non accessible au public 10.2.2- L’emplacement doit être à faible potentiel calorifique ou un volume
technique protégé 10.2.3-La centrale doit être surveillée par au moins un détecteur 10.2.4-La centrale doit être implantée entre 0.7m et 1.8m. 10.2.5-Présence permanente devant l’ECS (ou devant le TRE) 10.3-Détecteurs etdéclencheursmanuels 10.3.1-Accessibilité de l’ensemble des points de détection 10.3.2-Positionnement des détecteurs dans un local humide, froid, chaud, poussiéreux… 10.3.3-Nombre de DA ou DM conforme aux plans10.3.4-NombredeDAouDMconformeauxdonnéesconstructeur(distance,quantité…) 10.3.5-DA ou DM associés à l’ECS 10.3.6-Surveillance des conduits pour les locaux dont le renouvellement d’air > à 8 Volumes/H10.3.7-Emplacement:Inclinaisonduplafond,alvéoles,obstacles(cf§11.5.2NFS61-970)
10.4-Déclencheurs manuels 10.4.1-DM dans les circulations à chaque niveau à proximité de chaque escalier10.4.2-DMaurez-de-chausséeàproximitédessorties 10.4.3-installation des DM à une hauteur d’environ 1,3 m 10.4.4-Les DM ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 10cm
10.5-Détecteurs de chaleur 10.5.1-installation à plus de 1m de tout obstacle (règle générale) 10.5.2-installation en applique interdite10.5.3-Autresmauvaispositionnements(sourceradio,thermiqueàproximité….) 10.5.4-Thermostatique : hauteur maxi de 4 m 10.5.5-Thermovelocimétrique : hauteur maxi de 7m
10.6-Détecteurs de fumée) 10.6.1-installation à plus de 0.5m de tout obstacle (règle générale) 10.6.2-installation en applique interdite 10.6.3-Positionnement des détecteurs sur les plafonds inclinés (Effet Poulain) 10.6.4-Distance entre les détecteurs, surface couverte (ex:rayon maxi 6.70m, Surf max 48m²) 10.6.5-Présence des capots de protection 10.6.6-Autres mauvais positionnements (source radio, thermique à proximité ...) 10.6.7-Hauteur maxi de 12m
10.7-indicateur d’action externe (iA) 10.7.1-Report de l’information feu, issu des DA d’un même volume ou d’une même Z.D.A. 10.7.2-Au maximum 5 détecteurs peuvent être connectés sur un même iA 10.7.3-impossibilité de câbler plusieurs iA sur le même détecteur
10.8-Autres détecteurs / Conformité aux règles d’installation du produit 10.8.1-Détecteurs Multi Ponctuels (voir document d’installation) 10.8.2-Détecteurs Optique Linéaire de Fumée (voir document d’installation) 10.8.3-DétecteursOptiquedeFlamme(CF11.5.3NF61-970)10.8.4-DétecteursenAtmosphèreExplosive(CF11.5.4NF61-970)
10.9-Tableauxdereportd’aideàl’exploitation10.9.1-Accessibilitéauxpersonneschargéesdel’exploitation10.9.2-Accessibilitéauxéquipesd’interventions10.9.3-LeTableaudereportdoitêtresurveilléparaumoinsundétecteur
11- DOCUMENTS ET FORMATiON DU PERSONNEL EXPLOiTANT Documents fournis par leclient pourledossierd’identitéduSSIetpourlaM.E.S 11.1-Schéma(s) de principe de l’installation 112-implantation des points 11.3-Plans de câblage détaillés (ou réseaux de prélèvement) 11.4-Présence d’un plan de détection à côté de la centrale11.5-Affectationdespointsdansleszonesdedétection 11.6-Zone de détection avec identification de la nature de la fonction (auto et manuelle) 11.7-Libellésdespointsetdeszonesdedétection 11.8-Permis feu si les essais aux foyers types sont demandés11.9-PrésencedupersonnelexploitantàlaformationduSSIlorsdelamiseen service
12- MESURES ET ESSAiS 12.1-Essais à réaliser avec des foyers types 12.2-Relevé du nombre de boites de jonctions 12.3-Conformité des lignes de détection
VALiDATiON
Attention cette liste n’est pas exhaustive. Se référer aux textes de référence.
65EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
6.4-Les matériels déportés, reliés au matériel central par une voie de transmission unique non rebouclée, correspondant à une seule fonction dans une seule Zone de mise en Sécurité, doivent être placés dans la Z.S. concernée
6.5-Un matériel déporté qui gère sur une de ses lignes de télécommande et de contrôle un ou plusieurs D.A.S. communs entre deux Zones de mise en Sécurité (Z.S.) peut être placé indifféremment dans l’une ou l’autre de ces Z.S. sans obligation d’être placé en V.T.P 6.6-Si un matériel déporté est implanté dans le même local que les matériels centraux, il n’est pas nécessaire de le placer en V.T.P. 6.7- Validation de l’emplacement des MD par le coordinateur SSi
7- ALiMENTATiONS ÉLECTRiqUES DE SÉCURiTÉ (A.E.S/E.A.E.S.) (§8.3.C) 7.1-Les alimentations de sécurité doivent être implantées soit dans l’emplacement réservé au service de sécurité incendie, soit en VTP 7.2-Les câbles d’alimentation en énergie électrique provenant d’une alimentation de sécurité doivent satisfaire aux dispositions suivantes : ils doivent soit emprunter C.T.P ou
un V.T.P et être de catégorie C2, soit être de catégorie CR1 7.3-Le câble permettant le report des dérangements de l’A.E.S, doit satisfaire aux dispositions suivantes : - il doit être au minimum de catégorie C2 - les dispositifs de dérivation ou de jonction ne sont pas autorisés sur cette liaison
8- ÉqUiPEMENT DE RÉPÉTiTiON 8.1-Le Système de Sécurité incendie (S.S.i.) peut être complété par la mise en place d’un équipement de répétition 7.2-La liaison entre les Tableaux Répétiteurs d’Exploitation (T.R.E.) et le C.M.S.i. doit être de catégorie CR1
9-DISPOSITIFSACTIONNÉSDESÉCURITÉ(§9.2)9.1-IlestadmissurunemêmelignedetélécommandederaccorderdesD.A.S.avec ou sans contrôle de position9.2-L’étatdel’ensembledeD.A.S.assurantunefonctiondonnée(compartimentage ou désenfumage) entre deux Z.S. doit être signalé sur l’U.S., soit spécifiquement, soit par les voyants de la Zone de mise en Sécurité concernée
(Utiliser de préférence une U.S pour chaque DAS Commun)
10- SIGNALISATIONDESPOSITIONSDED.A.S.(§9.3.2.1) 10.1-Signalisation de leurs positions d’attente et de sécurité Les D.A.S. suivants doivent faire l’objet, dans tous les cas d’un report de signalisation :-voletdelafonctiondésenfumagepourconduitcollectif - coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage pour
conduit collectif 10.2-Signalisation de la position de sécurité Les D.A.S. suivant doivent faire l’objet, dans tous les cas, d’un report de signali sation de leur position de sécurité. Lorsqu’ils sont mis en œuvre en tant que D.A.S. communs à plusieurs Zones de Compartimentage (Z.C), les D.A.S. suivants doivent faire l’objet d’un report de signalisation de leur position de sécurité : - clapet télécommandé - porte et rideau à fermeture automatique. Au sein d’une même Zone de Compartimentage (Z.C.), une porte de recoupement qui sépare
deux Zones de Désenfumage (Z.F.) n’est pas un D.A.S. commun 10.3- Signalisation de la position d’attente coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage
sur conduit unitaire 10.4-D.A.S. auto commandés Lorsque le contrôle de position des D.A.S. auto commandés est exigé, la signalisation doit
apparaîtreentantquedéfautdepositiond’attentesurunefonction spécifique sur l’U.S. Si plusieurs D.A.S. auto commandés de la même Z.S. sont signalés, ils peuvent être synthétisés sur la même U.S. spécifique 11- COFFRETSDERELAyAGEETVENTILATEURSDEDÉSENFUMAGE(§9.3.2.2) 11.1-L’alimentation, le contrôle et la commande des ventilateurs de désenfumage doivent s’effectuer au moyen de coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage 11.2-Un coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage doit être installé en dehors de la ZS desservie par le ventilateur qu’il commande 11.3-L’alimentation des ventilateurs doit être issue directement du tableau électrique principal (EL 14) ou être connecté à une alimentation électrique de sécurité (groupe électrogène) EL 12
12- COFFRETSDERELAyAGEPOURDESCONDUITSCOLLECTIFS(§9.3.2.2) 12.1-L’état de l’ensemble des ventilateurs d’extraction de désenfumage sur conduits collectifs communs à un ensemble de Z.F., doit être spécifiquement signalé sur l’Unité de Signalisation (U.S.) 12.2-L’état de l’ensemble des ventilateurs de soufflage de désenfumage sur conduits collectifs communs à un ensemble de Z.F., doit être spécifiquement signalé sur l’Unité de Signalisation (U.S.) 12.3-La signalisation d’état des ventilateurs d’extraction et de soufflage ne doit pas être reprise surlessignalisationsdel’UnitédeSignalisation(U.S.)deszonesdedésenfumage
1- TERMES ET DÉFiNiTiON (§3)
2 - ALiMENTATiON DES ÉqUiPEMENTS DU S.S.i. (§6) 2.1- Les énergies de sécurité doivent provenir d’une alimentation de sécurité 2.2- Le C.M.S.i doit être alimenté à partir d’une dérivation issue directement du tableau
principal du bâtiment ou de l’établissement. Cette dérivation doit être sélectivement protégée, correctement étiquetée, réservée à l’usage exclusif du S.S.i., réalisée en câble au moins de la catégorie C2 Elle peut être commune pour l’alimentation d’autres équipements du S.S.i En règle générale, cette dérivation est commune à l’ensemble des équipements du Système de Sécurité incendie (S.S.i.) Cependant il est admis que des équipements du Système de Sécurité incendie(S.S.I.)puissentêtrealimentésdepuisuntableausecondairesituédanslebâtimentoù ces équipements sont implantés2.3-Les alimentation de sécurité (A.E.S./E.A.E.S. à batterie d’accumulateurs) doivent être réservées à l’usage exclusif des fonctions de mise en sécurité incendie (énergies de sécurité) et éventuellement à la fourniture de l’énergie nécessaire aux fonctions d’arrêt et/ou de réarmement des coffrets de relayage pour ventilateur de
désenfumage lorsque celles-ci sont intégrées au Centralisateur de Mise en Sécurité incendie (C.M.S.i) 2.4-Les câbles d’alimentation en énergie électrique provenant d’une AES doivent être de catégorie CR1 ou C2 sous CTP 2.5-L’autonomie d’une A.E.S /E.A.E.S. à batterie d’accumulateurs doit être de 12 h en état de veille suivie d’une heure en état de mise en sécurité pour le scénario de mise en sécurité dont la consommation en énergie est la plus importante. Pour rappel, une réserve de 50 % de la capacité batterie est prévue dans la norme NFS61-940 2.6-La signalisation de surveillance des E.A.E.S doit être synthétisée sur l’US 2.7-La liaison de report des signalisations d’état des A.E.S doit être au minimum de la catégorie C2 au sens de la norme NF C 32-070
3- LiGNES DE TÉLÉCOMMANDE ET DE CONTRôLE DES D.A.S. (§7) 3.1-Section égale ou supérieure à 1,5 mm2 pour les câbles rigides et à 1 mm2 pour les câbles souples 3.2-Les lignes de télécommande par émission de courant ainsi que les lignes de contrôle doivent être réalisées, soit en câbles de la catégorie CR1 soit en câbles de la catégorie C2 placés dans des CTP. Toutefois, elles peuvent être réalisées en câbles de la catégorie C2 et sans protection contre l’incendie dès qu’ellespénètrentdanslazonedemiseensécurité(Z.S.)correspondantauxD.A.S. qu’elles desservent3.3-Leslignesdecontrôledoiventêtreréaliséesavec2paires9/10séparées 3.4-Les lignes de télécommande par rupture de courant doivent être réalisées, au minimum, en câbles de la catégorie C2 3.5-La surveillance des lignes de télécommande à émission et des lignes de contrôle est obligatoire Toutefois, il est admis que ces lignes reliant un matériel déporté de C.M.S.i. à un D.A.S. puissent ne pas être surveillées si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - chaque ligne a une longueur inférieure à 3 m - la totalité des lignes, le matériel déporté et le D.A.S. télécommandé se trouvent dans le même volume - une protection renforcée contre les chocs mécaniques est assurée à ces lignes 3.6- Une ligne de télécommande ne doit pas comporter plus de 32 Dispositifs Actionnés de
Sécurité (D.A.S.) commandés par émission de courant4- VOiES DE TRANSMiSSiON (§8.3.A) 4.1- Les exigences applicables aux voies de transmission sont applicables aux câbles d’alimentation des matériels déportés. Les voies de transmission doivent être réalisées
en câble de la catégorie CR1 Cependant, cette exigence ne s’applique pas aux voies de transmission affectées
uniquement à la gestion des issues de secours. Dans ce cas, les câbles doivent au minimum être de la catégorie C2
4.2- Pour un C.M.S.i. de type B, une même voie de transmission ne doit pas gérer des Déclencheurs Manuels (D.M.) et des Dispositifs Commandés Terminaux (D.C.T.)
5- MATÉRiEL CENTRAL 5.1- Validation de l’emplacement du matériel central par le coordinateur SSi 5.2- Repérage des câbles dans le matériel central
6- MATÉRiELS DÉPORTÉS (§8.3.B) 6.1- Tous les matériels déportés disposés sur une voie de transmission rebouclée doivent être implantés de manière à se situer au sein de chacune des Z.S. concernées. Dans le cas contraire, ils doivent être placés en V.T.P. i 6.2- Lorsqu’une voie de transmission rebouclée passe deux fois dans la même Zone de mise en Sécurité (Z.S.), les matériels déportés ne doivent être implantés que sur un seul de
ces deux cheminements 6.3- Un matériel déporté gérant un ou plusieurs coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage doit être implanté dans le même local que ces coffrets ou en extérieur,
sinon il doit être placé dans un Volume Technique Protégé (V.T.P.)
VALiDATiON
Afindevousaiderdansvotreinstallation,nousvousproposonsune«checklist»afindevérifierlaconformitédevotreinstallation par rapport à la norme NFS 61-932 et nos préconisations.
Normes NFS 61932 (Décembre 2008)
66 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
13- MISEàL’ARRêTDUDÉSENFUMAGE(«ARRêTPOMPIERS»)(§9.3.2.2)13.1- Tous les ventilateurs pour l’extraction d’une même Z.F doivent pouvoir être mis à l’arrêt par une commande commune différente de celle du soufflage (et vice et versa) 13.2- Cette commande de mise à l’arrêt doit être de niveau d’accès 2, l’organe à manipuler de
celle-ci doit être situé à proximité du matériel central du C.M.S.i ou intégré dans celui-ci, mais physiquement séparé des commandes de ces matériels. 13.3- il doit être repéré comme «arrêt pompiers» et ne doit pas être confondu avec le réarmement13.4- La télécommande doit être à émission de courant et l’énergie électrique nécessaire à la mise à l’arrêt doit être une énergie de sécurité délivrée par une A.E.S.13.5- Type de câble CR1 ou C2 en CTP13.6- L’énergie doit être distincte de l’énergie de sécurité du C.M.S.i, sauf si la commande de mise
à l’arrêt utilise les voies de transmission du C.M.S.i La surveillance de la liaison n’est pas exigée.
14- DISPOSITIFDERÉARMEMENTDESD.A.S.(§9.3.2.3)14.1- Dans le cas particulier des coffrets de relayage pour conduits collectifs, il est autorisé que
l’organe à manipuler pour le réarmement soit situé à proximité du C.M.S.i. ou intégré dans le C.M.S.i., mais physiquement séparé des autres fonctions du C.M.S.i.
14.2- Lorsque le réarmement à distance des D.A.S. est prévu, le dispositif doit être situé dans la Zone de mise en Sécurité (Z.S.) ou dans le local lorsque celui-ci est découpé en cantons, correspondant au(x) D.A.S. commandé(s).14.3- Lorsqu’un bâtiment ne comporte qu’une seule Zone de Compartimentage (Z.C.) comme par exemple les hôtels, l’organe commun de réarmement des portes peut être implanté à proximité du C.M.S.i. 14.4- Les organes à manipuler permettant le réarmement à distance des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) doivent être placés à un niveau d’accès autre que le niveau d’accès 0. 14.5- L’énergie électrique nécessaire au réarmement doit être distincte de l’énergie de sécurité du C.M.S.i., 14.6- L’énergie de réarmement des coffrets de relayage peut être fournie par l’AES duC.M.S.Idanslamesureoùtoutincident(coupure,court-circuitfranc)survenantsur la liaison électrique ne perturbe pas les fonctions de mise en sécurité gérées par ledit C.M.S.i.
15- NONARRêTDESCABINESD’ASCENSEURS(§9.4)15.1-Pourchaquezonedecompartimentage,unrelaisfournissantuncontactinverseur libre de tout potentiel doit être installé en machinerie d’ascenseur. 15.2- La surveillance de ligne ne s’applique pas dans le cas d’une ligne de commande réalisée à partir d’un matériel éporté, lorsque ce dernier est installé dans la machinerie d’ascenseur.16- SySTèMEDESONORISATIONDESÉCURITÉ(S.S.S.)(§9.5)16.1-Attestationdeconformitédel’installationduS.S.Saux§9.5decetteprésentenorme.16.2- La liaison entre un S.S.S et une U.G.A est réalisée au moyen de la liaison vers les diffuseurs sonores
17- ÉqUIPEMENTSD’ALARME(E.A.)(§9.6)17.1-Les câbles d’alimentation des diffuseurs sonores : - doivent être de catégorie CR1 - doivent être indépendants de toute autre canalisation électrique17.2- Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppesdoiventsatisfaireàl’essaiaufilincandescent(960°C)17.3- 32 Diffuseurs sonores non autonomes maximun par ligne surveillée17.4- 16 BAAS maximun pour une ligne non surveillée18- ÉCLAIRAGEDESÉCURITÉ(§9.7)18.1-Le câble entre l’Équipement d’Alarme et le (ou les) équipement(s) de commande de l’éclairage de sécurité doit être : - au moins de la catégorie C2 si la commande est à rupture de courant - de la catégorie CR1 si la commande est à émission18.2-quel que soit le mode de commande, la liaison n’a pas à être surveillée
19-EXTINCTIONAUTOMATIqUE(§9.9)19.1-L’équipementd’Alarmedoitprendreencomptel’évacuationgénéraledetousles volumes d’un bâtiment y compris ceux protégés par un système d’extinction20- DISPOSITIFDEDÉRIVATIONETDEjONCTION(§9.10)20.1- Toutes jonctions sur les câbles, autres que celles situées à l’intérieur des enveloppes des
composants du Système de Mise en Sécurité incendie (matériels centraux, matériels dépor-tés, déclencheurs manuels, dispositif de commande, D.C.T, etc.) doivent être évitées.
20.2- La mise en œuvre de dispositif(s) de dérivation et jonction, doit respecter les conditions suivantes :
- les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppesdoiventsatisfaireàl’essaiaufilincandescent960°C
-lesconnexionsdoiventêtreréaliséesdansunboîtierexclusivement dédié au S.S.i., accessible et identifié, pour éviter toute confusion avec les autres installations.
Rem : Les MD, DM, DA,DS, DCT ne sont pas des dispositifs de jonction ou de dérivation
Attention cette liste n’est pas exhaustive. Se référer aux textes de référence.
67EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
1 - L’éclairage d’évacuation (pour le balisage)
Un luminaireau dessus de chaque sortie de secours
1 luminaire à chaque changement de direction
Obligatoire dans les locaux recevant 50 personnes et plus, dans les locaux d’une superficie > 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol
1 luminaire à chaque obstacle (ex: escalier)
BAES
BAES
Interrupteuréclairage
éclairage normal
+ _
Télécommande de mise au repos
Organe de Protection Éclairage normal
Ligne de télécommande
Alimentation Secteur
Règles générales : Tout bAES doit être homologué aux normes NF EN 60-598-2-22 et NF C 71-800/801/805 et porteur de la marque NF
Éclairaged’évacuationdoitêtreréaliséavecdesblocs:•Incandescents•FluorescentsdetypePermanent•FluorescentsdetypeNonPermanentSATI
(homologuésàlanormeNFC71-820)•àdiodesélectroluminescentesSATI Éclairaged’ambiancedoitêtreréaliséavecdesblocs(SATIounonSATI):•FluorescentsdetypeNonPermanent•Incandescentsouàdiodesélectroluminescentes
Mise en œuvre :ChaqueinstallationdeBAESdoitposséderuneouplusieurstélécommandesdemiseaurepos.
Avec des Blocs Autonomes article EC 12
Cas d’installations avec Locaux à Sommeil Voir page 50
Étiquettesdebalisage-Lesétiquettesdebalisagerétro-éclairéesparlesappareilsd’éclairagedesécurité(éclairagearrière)doiventêtretransparentes.-Utlisationdepictogrammesconformesàl’articleCO42duréglementdesécuritéetauxnormesNFX08003ouNFENISO7010
-Lesindications«SORTIE»ou«SORTIEDESECOURS»nepeuventêtreutiliséesqu’encomplément.
1 luminaire tout les 15m maximum
Installationd’éclairagedeSécurité
L’installation d’éclairage de Sécurité doit assurer 2 fonctions :
10401
10401
10401
10401
10401
10401
10401
10401
10401
U n e i n s t a l l a t i o n p e u t ê t r e r é a l i s é e d e 2 f a ç o n s :
68 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Installation
Mise en œuvre : 1- 2circuitsdistinctsminimumpour
chaquetyped’éclairage: -évacuation -ambiance
2- Aucundispositifdeprotectionsurleparcoursdescâbles
3- Surunmêmedégagementoudansunemêmesalle,deuxluminairesvoisinsdoiventêtreraccordéssur2circuitsdistincts
4- Distributionduconducteurdeterresurtouslesluminaires
5- L’installationdoitêtreréaliséeentrèsbassetensiondesécuritéousuivantleschémaIT
6- CâbleCR1obligatoirequelquesoitletype(PermanentouNonPermanent)
7- LaSourceCentraledoitêtreinstalléedansunlocalspécifiquedeserviceélectriquedontl’accèsestréservéauxpersonnesqualifiées,chargéesdel’entretienetdelasurveillancedesmatériels,articleEL8§2
8- L’isolementdeceslocauxdoitêtreréalisépardesparoisverticalesetplancherhautcoupe-feudedegré1heureetportescoupe-feudedegré1/2heure,articleEL5§3(b)
9- Lelocaldoitêtreventilé,articleEL8§3selonlesconditionsdéfiniesdansl’article554.2.3delanormeNFC15-100,laventilation(mesuréeenm3/h)peutêtredetypenatureloumécanique
10- Lacoupuredesdispositifsdechargeetlesdéfautsd’isolementsignalésparlesContrôleursPermanentsd’Isolement(C.P.I.)doiventêtrereportésaupostedesécurité,articleEL17
11- Sil’éclairaged’ambianceestéteintàl’étatdeveille,l’allumageautomatiquedoitêtreassuréàpartird’unnombre suffisantdepointsdedétectiondedéfaillancedel’alimentationnormale/remplacement,articleEC11§3
U n e i n s t a l l a t i o n p e u t ê t r e r é a l i s é e d e 2 f a ç o n s :
Règles générales :
Éclairaged’évacuation: Alluméàl’étatdeveilleÉclairaged’ambiance: Alluméouéteintàl’étatdeveille•LaSourceCentraledoitêtreconformeàlanormeNFC71-815de2002.•LesluminairesdoiventêtrehomologuésàlanormeNFEN60-598-2-22etUTEC71802.
Avec une Source Centralisée et des luminaires associés article EC 11, Imposition dans certains cas de la Source Centrale (ex : type L & M en 1ére et 2ème catégorie)
1 luminaire tous les 15 m maximum
LSC d’évacuation
LSC d’ambiance
230V-50Hz
Source Centrale
2 - L’éclairage d’ambiance (anti-panique)
H
H
H
ExempleHauteur
d’installation = 2,50 m
1- L’éclairaged’ambianceestcalculésurlabasede5lmsmini/m2.
2- Ladistanceentre2blocsvoisinsdoitêtreinférieureouégaleà4foisleurhauteuraudessusdusol.
3- Chaquelocalouhalldoitêtreéclairéparaumoins2blocs.
Obligatoire dans tout local ou hall recevant 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol
69EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Eaton met à la disposition de ses partenaires un environnement permettant la réalisation d’installations de détection incendie dans le stricte respect des exigences règlementaires :
-uneassistancetéléphoniquepermanente(techniqueettechnico-commerciale)
-desChargésd’affaires«incendie»pouruneassistancetechniquedesinstallateursdanslaréalisationdesdevis,
-unbureaud’étudespourlaréalisationdedossiersSSIouregistresAPSAD,
-unestructured’hommes«terrain»pourl’étudesursite,lamiseenserviceetlamaintenanceéventuelledesinstallations.
APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’AssurancesDommages
ExtraitduRéglementdeSécuritédu25juin1980
Article MS 58
§2.L’installationdessystèmesdedétectionincendiedoitêtreréaliséepardesentreprisesspécialiséesetdûmentqualifiées.
NUGELECentreprisequalifiéeAPSAD
CettequalificationAPSAD,crééeavanttoutPOURL’UTILISATEUR,garantie que l’installation de détection automatique d’incendiesera réalisée en conformité absolue avec les exigences de laréglementation.
•Eneffetlescontrôlesportentsur:-l’organisation,-lesmoyens,-lesstructures,-l’assurancequalitéappliquéeàl’installation-lamaintenance-laconnaissancedesresponsablesetdel’encadrement
technique(phénomènedufeu,règlesetdocumentstechniques,réglementation…).
La qualification APSAD est une compétence officiellement reconnue dans le domaine de la détection incendie.
APSAD:AssembléePlénièredesSociétésd’AssuranceDommages
Réglementation
70 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Maintenance
Réalisation Article MS 58
Obligations de l’installateur et de l’exploitant
§1. Les matériels de détection automatique d’incendie doivent
être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie
et être estampillés comme tels, ou faire l’objet de toute autre
certification de qualité en vigueur dans un état membre de la
Communauté économique Européenne. Cette certification devra alors
présenterdesgarantieséquivalentesàcellesdelamarqueNFMatériel
de détection d’incendie, notamment en ce qui concerne l’intervention
d’unetiercepartie indépendanteet lesperformancesprévuesdans les
normescorrespondantes.
Exploitation Article MS 69
Consignes d’exploitation
Le personnel de l’établissement doit être initié au
fonctionnementdusystèmed’alarme.
L’exploitant ou son représentant doit s’assurer, une fois par semaine
aumoins,dubon fonctionnementde l’installationetde l’aptitudedes
alimentationsélectriqueset/oupneumatiquesdesécuritéàsatisfaireaux
exigencesduprésentrèglement.
L’exploitantdoitfaireeffectuersoussaresponsabilitélesremisesenétat
leplusrapidementpossible.
L’exploitant doit disposer en permanence d’un stock de petites
fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes,
fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace,
cartouchesdegazinertecomprimé,etc…
Entretien Article MS 68
Entretien
Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de
fonctionnement.Cetteentretiendoitêtreassuré:-soitparuntechniciencompétenthabilitéparl’établissement,-soitparl’installateurdechaqueéquipementouson
représentanthabilité.
Maintenance des Systèmes de sécurité incendie
Toutefois,lessystèmesdesécuritéincendiedecatégorieAetBdoivent
toujoursfairel’objetd’uncontratd’entretien.
Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes
physiques ou morales, ou les consignes données au technicien
attaché à l’établissement, doivent préciser la périodicité
des interventions et prévoir la réparation ou l’échange des
éléments défaillants. La preuve de l’existence de ce contrat
oudesconsignesécritesdoitpouvoirêtrefournieetêtretranscritesur
leregistredesécurité.
Article MS 73
Vérifications techniques
§1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes
doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris,
dans les conditions prévues à la section II du chapitre I du
présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie
de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d’extinction
automatique à eau du type sprinkleur doivent toujours être
vérifiéesparunepersonneouunorganismeagréé.
§2. En cours d’exploitation, ces mêmes appareils ou installations
ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au
moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section
II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de
catégoriesAetBdoiventêtrevérifiéstouslestroisansparunepersonne
ouunorganismeagréé.
§3.Pourlessystèmesdesécuritéincendieetpourlesinstallationsfixes
d’extinction automatique à eau du type sprinkleur, les vérifications
doiventêtreconformesauxmodalitésprévuesparlanormeenvigueur
correspondante.
Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications
doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article
MS56(§3,deuxièmetiret).
Article R. 123-43
Lesconstructeurs,installateursetexploitantssonttenus,chacunencequileconcerne,des’assurerquelesinstallationsouéquipementssontétablis,maintenusetentretenusenconformitéaveclesdispositionsdelaprésenteréglementation.
àceteffet,ilsfontrespectivementprocéderpendantlaconstructionetpériodiquementencoursd’exploitationauxvérificationsnécessairespardesorganismesoupersonnesagréésdanslesconditionsfixéespararrêtéduMinistredel’IntérieuretdesMinistresintéressés.
Lecontrôleexercéparl’administrationouparlescommissionsdesécuriténelesdégagepasdesresponsabilitésquileurincombentpersonnellement.
SystèmesdeSécuritéIncendie
Maintenance
71EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Maintenance
Responsabilité pénale
LenouveauCodePénalentréenvigueuren1994réprimeparsonArt.221-6:«lefaitdecauser,parmaladresse, imprudence, inattention,négligenceoumanquementàuneobligationdesécuritéoudeprudenceimposéeparlaloioulesréglements,lamortd’autrui».Ledélitd’atteinteàlavied’autruiconcerneaupremiercheflespersonnesresponsablesdurespectdesrèglesdesécurité.
Registre de sécurité
L’ArticleR123-51ducodedelaconstructionetdel’habitationprévoitunRegistredeSécuritétenuparlechefd’établissementsurlequelserontconsignésparordrechronologique,touslesévènementsconcernantl’installationtelsque:
-lalistedespersonneschargéesduserviceincendie,-lesconsignesàtenirencasd’incendie,-lerésultatdesvérificationspériodiqueseffectuéesparlepersonneldesurveillance,-lerésultatdesvérificationspériodiquesdel’étatgénéraldel’installation,-lanaturedesopérationsdemaintenanceetl’identificationdel’opérateur,-lanaturedesréparations,leurduréeetlespériodespendantlesquellesl’installationaduêtremisehorsservice,ainsiquelesmesures
compensatoiresquiaurontétéprises.
Sontàjoindreauregistredesécurité:
-lesnoticesd’utilisationdesdifférentsproduitsconstituantleSystèmeIncendie,-lalistedumatérield’entretienetdespiècesdétachéesnécessairesaudépannagecourant.
Dossier d’identité du SSI
AfindepermettrelaréceptionduSSIainsiquesonexploitationfuture,undossiertechniquedénommé“Dossierd’IdentitéduSSI”doitêtreétabliparlapersonnechargéedelacoordination.Cedossierdoitcomporter,auminimum,lesinformationssuivantes:•ZonesdeDétection(ZD)avecidentificationdesdétecteurset/oudesDéclencheursManuels(DM)correspondants•ZonesdemiseenSécurité(ZS)avecidentificationdesDispositifsActionnésdeSécurité(DAS)•Zones de diffusion d’Alarme (ZA) avec identification des Diffuseurs d’alarme Sonore (DS) et/ou des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore
(BAAS)•Corrélations:
-entreZDetZSduCentralisateurdeMiseenSécuritéIncendie(CMSI),pourlesSSIdecatégoriesAetB,-entredispositifsdecommande(DCM,DCMR,DCS)etDAS,pourlescatégoriesC,DetE.
•Schémasdeprincipedel’installation,lesplansdecâblagedétaillésdevantêtreannexésauDossierd’Identité•Listedesplansfournisparlesinstallateurs,cesplansdevantêtreannexésauDossierd’Identité•ListedesmatérielsduSSIetdocumentationsdonnantleurscaractéristiques•Certificatsdeconformitéauxnormes,fournisparlesconstructeurs;•Instructionsdemanœuvre•DocumentattestantlacompatibilitéentreleSDIetleCMSI•Noticed’exploitationetdemaintenanceduSSI.
mAInt
enAn
Ce
SystèmesdeSécuritéIncendie
Maintenance (suite)
72 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Maintenance
Opérations Exploitant (*) Personne qualifiée(**)
Tous les mois Tous les 6 mois Annuellement
BAES en place X
BAES parfaitement visibles X
état physique des BAES extérieurs satisfaisant X
* Témoin de charge ou tube X
Voyant vert pour les BAES SATI X
* Lampe(s) de sécurité X X
Conformité des composants remplaçables X
* Autonomie X X
Aspect batterie X
Nettoyage général de l’appareil X
Télécommande X
Mise en place de l’étiquette de maintenance X
Rapport de vérification X
Registre de sécurité X
*Toute anomalie constatée doit faire l’objet d’une intervention de maintenance exécutée par une personne qualifiée. ** agréé par le ministère de l’intérieur ou des techniciens compétents (Article G E6 ou EL 19 du nouveau règlement)
I. Imposition Lesinstallationsd’ÉclairagedeSécuritédoiventfairel’objetdevérificationspériodiqueseffectuéespardespersonnesqualifiéesouorganismesagréés,avecunepériodicitédépendantedestypesd’établissements.ERP:ArtGE4etGE7desRéglementsdeSécurité,établissementssoumisaucodedutravail:Art53duDécret88-1056du14/11/88,Art3del’Arrêtédu20/12/88.
II. Responsabilité Lalégislationfrançaiseattribueauxchefsd’établissementsuneresponsabilitécivileetpénalesi,encasd’accident,l’installationd’ÉclairagedeSécuritén’apasremplisafonction(Art.R152-4etLR152-5).Deplus,leCodePénalentréenvigueuren1994,réprimeparsonarticle221-6:«lefaitdecauser,parmaladresse,imprudence,inattention,négligenceoumanquementàuneobligationdesécuritéoudeprudenceimposéeparlaloioulesréglements,lamortd’autrui».Ledélitd’atteinteàlavied’autruiconcerneenpremiercheflespersonnesresponsablesdurespectdesrèglesdesécurité.
III. Les règles pour la vérification de la maintenance d’une installation d’éclairage de Sécurité ERP:ArtEC14duRéglementdeSécurité,ERT:Art8del’arrétédu26février2003.
Les opérations de maintenance et d’exploitationLesopérationsdemaintenancedoiventêtreréaliséesconformémentautableauci-dessous:LanormeNFC71830définitlesrèglesdemaintenancedesBAESconformémentauxnouvellesdispositionsdurèglementdesécuritécontrelesrisquesd’incendiedanslesERP.
Les obligations
•Toutblocautonomedoitfairel’objetd’unentretienconformeauxdispositionsdelanormeNFC71830.
•Uneétiquettedemaintenancedoitêtreapposéesurchaqueappareil.
•Elleestrenseignéeparlemainteneurlorsdesonpassageannuel.
Code Référence Description
LUM10880 étiquette de maintenance BAES Rouleau de 100 étiquettes
N° de BAES SOCIéTé PERSONNE qUALIfIéE
DATE
étiquette de maintenance
NB : Toutes défectuosités doit être réparées dès sa constatation (ERP article EL:8,1). art 9 : Le chef d’établissement doit pouvoir disposer en permance de lampes de rechange des modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes (ERT Art 8 de l’arrété du 26 février 2003,)
Systèmesd’éclairagedeSécurité
Maintenance
73EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Maintenance
I. Définition IP
IP:Systèmedeclassificationdesdegrésdeprotectionprocurésparlesenveloppesdesmatérielsélectriquescontrelapénétrationdecorpssolides(l’accèsauxpartiessoustension)etlapénétrationd’eau(oudeliquide).
II. Définition IK
IK:Systèmedeclassificationdesdegrésdeprotectionprocurésparlesenveloppesdesmatérielsélectriquescontrelesimpactsmécaniquesexternes.
L’anciennenormeNFC20010(octobre86)définissantdesdegrésIPchocestremplacéeparlanormeEuropéenneNFEN62262(avril04)introduisantunenouvelleclassificationIK.Celle-cisesubstitueprogressivementàl’IPchocencoreutiliséedanslestextes.
III. Caractéristiques suivant le(s) degré(s) IP ou / et IK
Le tableau suivant donne la correspondance entre degré de protection IP (normeNFEN60529),sacaractéristiqueprincipaleetlaclassificationdesinfluencesexternesAE,ADouAG(selonNFC15100)etpourledegrédeprotectioncontreleschocsmécaniques,laclassificationIK(nouvellenormeNFEN62262).
Pourlesinstallationsd’ÉclairagedeSécuritéetd’Alarme/DétectionIncendie,ladéterminationdel’IP/IKdoitêtrefaiteenfonctiondesconditionsenvironnantesdumatériel.
Desexemplesd’IP/IKsontfournisparlesnormesUTEC15.103etNFC15.100(voirtableauci-contre).
IP x x et IK x x (ou IP x x- x)
NFC 15.100 NFC 15.100 IP..-x IP.x NFEN 60.529 IPx. NFEN 60.529 NFC 15.100
Degré de protection contre Degré de protection contre Degré de protection contre les chocs mécaniquesla pénétration de corps solides la pénétration d’eau avec effets nuisibles
0 non protégé AE1 0 non protégé AD1 0 non protégé IK 00 -1 dediamètre≥50mm - 1 gouttes d’eau verticales AD2 - choc de 0,14 joule IK 01 -2 dediamètre≥12,5mm - 2 gouttes d’eau à ± 15° - - choc de 0,2 joule IK 02 - 3 dediamètre≥2,5mm AE2 3 eau en pluie AD3 1 choc de 0,225 joule - AG14 dediamètre≥1,0mm AE3 4 projection d’eau AD4 - choc de 0,35 joule IK 03 -5 protégé contre la poussière AE4 5 projection à la lance AD5 3 choc de 0,5 joule IK 04 -6 étanche à la poussière - 6 projection puissante à la lance AD6 - choc de 0,7 joule IK 05 - 7 immersion temporaire AD7 - choc de 1 joule IK 06 - 8 immersion prolongée AD8 5 choc de 2 joules IK 07 AG2 - choc de 5 joules IK 08 - 7 choc de 6 joules - AG3 - choc de 10 joules IK 09 - 9 choc de 20 joules IK 10 AG4
NFC 20.010 ou NFEN 50.102
Normes NFEN 60 529 (juin 00) et NFC 20 010 (oct. 86)
et NFEN 50 102 (juin 95)et NFEN 62 262 (avril 04)
74 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Degrés de protection IP, IK
Maintenance
Établissements industriels IP IK
Abattoirs 55 08 Accumulateurs (fabrication) 33 07 Acides (fabrication et dépots) 33 07 Alcools (fabrication et dépots) 33 07 Aluminium (fabrique) 51, 53 08 Animaux (élevage, engraissement vente) 45 07 Asphalte, bitume (dépôts) 53 07
Battage, cardage des laines 50 08 Blanchisseries 23, 24 07 Bois (travail du) 50 08 Boucheries 24, 25 07 Boulangeries 50 07 Brasseries 24 07 Briquetteries 53, 54 08 Caoutchouc (travail, transformation) 54 07 Carbure (fabrication et dépôts) 51 07 Cartoucheries 53 08 Cartons (fabrication) 33 07 Carrières 55 08 Celluloïde (fabrication d’objets) 30 08 Cellulose (fabrication) 34 08 Charbon (entrepôts) 53 08 Charcuteries 24, 25 07 Chaudronneries 30 08 Chaux (fours à) 50 08 Chiffons (entrepôts) 30 07 Chlore (fabrique et dépôts) 33 07 Chromage 33 07 Cimenteries 50 08 Cokeries 53 08 Colles (fabrication) 33 07 Chaînes d’embouteillage 35 08 Combustibles liquides (dépôts) 31, 33 08 Corps gras (traitement) 51 07 Cuir (fabrication et dépôts) 31 08 Cuivre (traitement des minéraux) 31 08
Décapage 54 08 Détergents (fabrication des produits) 53 07 Distilleries 33 07
Électrolyse 03 08 Encres (fabrication) 31 07 Engrais (fabrication et dépôts) 53 07 Explosifs (fabrication et dépôts) 55 08
Fer (fabrication et traitement) 51 08 Filatures 50 07 Fourrurres (battage) 50 07 Fromageries 25 07
Gaz (usines et dépôts) 31 08 Goudrons (traitement) 33 07 Graineteries 50 07 Gravures sur métaux 33 07
Huiles (extraction) 31 07 Hydrocarbures (fabrication) 33, 34 08
Imprimeries 20 08
Laiteries 25 07 Laveries, lavoirs publics 25 07 Liqueurs (fabrication) 21 07 Liquides halogénés (emploi) 21 08 Liquides inflammables (dépôts, ateliers où l’on emploie des) 21 08
Magnésium (fabrication, travail et dépôts) 31 08 Machines (salles de) 20 08 Matières plastiques (fabrication) 51 08 Menuiseries 50 08
Métaux (traitement des) 31, 33 08 Moteurs thermiques (essais de) 30 08 Munitions (dépôts de) 33 08
Nickel (traitement des minerais) 33 08
Ordures ménagères (traitement) 53, 54 07
Papier (fabriques) 33, 34 07 Papier (entrepôts) 31 07 Parfum (fabrication et dépôts) 31 07 Pâte à papier (préparation) 34, 35 07 Peintures (fabrication et dépôts) 33 08 Plâtres (broyage, dépôts) 50 07 Poudreries 55 08 Produits chimiques (fabrication) 30, 50 08
Raffineries de pétrole 34, 35 07
Salaisons 33 07 Savons (fabrication) 31 07 Scieries 50 08 Serrureries 30 08 Silos à céréales ou à sucre 50 07 Soies et crins (préparation de) 50 08 Soude (fabrication, dépôts) 33 07 Soufre (traitement) 51 07 Spiritueux (entrepôts) 33 07 Sucreries 55 07
Tanneries 35 07 Teintureries 35 07 Textiles tissus (fabrication) 51 07
Vernis (fabrication, application) 33 08 Verreries 33 08
Zinc (travail du) 31 08
Établissements recevant du public IP IK L Salles d’audition, de conférences, de réunion, de spectacles ou à usage multiples : Salles 20 02-07 Cages de scène 20 08 Magasins de décors 20 08 Locaux des perruquiers et des cordonniers 20 07 M Magasins de vente, centres commerciaux :
Locaux de vente 20 08 Stockage et manipulation de matériels
d’emballages 20 08N Restaurants et débits de boissons 20 02O Hôtels et pensions de famille :
Chambres 20 02P Salles de danse et salles de jeux 20 07 R Établissements d’enseignement,
colonies de vacances : Salles d’enseignement 20 02
Dortoirs 20 08S Bibliothèques, centres de documentation. 20 02 T Expositions :
Halls et salles 21 02 Locaux de réception des matériels
et marchandises 20 07 U Établissements sanitaires :
Chambres 20 02 Incinération 21 07-08 Bloc opératoire 20 07 Stérilisation centralisée 24 02-07 Pharmacies et laboratoires, avec plus de 10 l de liquide inflammable 21, 23 02-07
V Établissements de cultes 20 02 W Administrations, banques 20 02 X Établissements sportifs couverts :
Salles 21 07-08 Locaux contenant des installations frigorifiques 21 08
Y Musée 20 02 PA Établissements de plein air 25 08-10 CTS Chapiteaux et tentes 44 08 SG Structures gonflables 44 08 Locaux communs aux établissements
recevant du public : Dépots, réserves 20 08 Locaux d’emballage 20 08Locaux d’archives 20 02 Stockage films et supports magnétiques 20 02 Lingeries 21 02 Blanchisseries 24 07 Ateliers divers 21 07-08 Cuisines (grandes)
Locaux techniques IP IK Accumulateurs (salles d’) 23 02-07 Ascenseurs (local des machines et des poulies) 20 07-08 Service électrique 20 07 Salles de commande 20 02 Ateliers 21, 23 07-08 Laboratoires 21, 23 02-07 Laveurs de conditionnement d’air 24 07 Garages (servant uniquement au stationnement des véhicules) de surface n’exédant pas 100 m2 21 07 Machines (salles de) 31 07-08 Surpresseurs d’eau 23 07-08 Installations diverses IP IK Terrains de camping et de caravaning 34 07 Quais de ports de plaisance 34 08 Chantiers 44 08 Quais de chargerment 35 08 Rues, cours, jardins et autres emplacements extérieurs 34, 35 07 Établissements forains 33 08 Piscines, bassins : volume 0 28 02
volume 1 25 02 volume 2 22-24 02
Saunas 34 02 Bassins des fontaines 37 02 Traitement des eaux (local de) 24, 25 07-08 Garages et parcs de stationnements d’une surface supérieure à 100 m2 IP IK Aires de stationnement 21 07-10 Zones de lavage (à l’intérieur du local) 25 07 Zones de sécurité - à l’intérieur 21 07
- à l’extérieur 24 07 Zones de graissage 23 08 Local de recharge de batteries 23 07 Ateliers 21 08 Bâtiments à usage collectif IP IK Bureaux 20 02 Bibliothèques 20 02 Salles d’archives 20 02 Salles d’informatique 20 02 Salles de dessin 20 02 Locaux abritant les machines de reproduction de plans et de documents 20 02 Salles de tri 20 07 Salles de restaurant et de cantine 21 07 Grandes cuisines Salles de sports 21 07-08 Locaux de casernement 21 07 Salles de réunions 20 02 Salles d’attente, salons, halls 20 02 Salles de consultations à usage médical, ne comportant pas d’équipements spécifiques 20 02 Salles de démonstrations et d’expositions 20 02-07
Exemples fournis par la norme UTE C 15.103 (septembre 1997)
75EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
2
Maintenance
La sécurité a trouvé sa lumière
76 EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation
Luminaire Adressable Anti Panique Design
Planète 4oodiscÉclairagedeSécuritéAnti-PaniqueécologiqueVersions:BlocsAutonomes/LuminairespourSourcesCentrales
•Respectelapuretéoriginelledel’architecturedubâtiment.
•S’intègredansleconceptglobald’éclairage.
•D’undiamètreégalàceluidesdownlightsd’éclairagenormallesplusrépandus.
•L’éclairementLEDsenveille(enprésencesecteur)estdiscretetnonagressif.
•Optioncadred’encastrementpouruneintégrationparfaiteenplafond(montagerasantépaisseur<2mm-couleursurdemande).
discreTPlanète 4oo
77EATON Catalogue Sécurité 2014 | Réglementation