Capelo Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid Novembre 2009.
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Capelo
Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid
Novembre 2009
2
Etat d’avancement
Projet 1 : adaptations de la DmfA et de la DmfAPPL
Projet 2 : données historiques
Prochaines étapes
Questions - réponses
Ordre du jour 2
3
Etat d’avancement
Depuis mai 2009
Juillet 2009Juin 2009Août à
décembre 2009
5
Adaptation de la DmfA et de la DmfAPPL
6Rappel : nouvelle structure
Déclaration
Cotisation non liée à la personne physique
Véhicule de société
Personne physique
Cotisation LT
Réduction LT
Occupation
Ligne de rémunération
Déduction occupation
Ligne d’occupation - infos
Ligne travailleur (LT)
Ligne de données secteur public
Ligne de traitement
Ligne supplément de traitement
Ligne de prestations
Ajout de codes dans « Mesure de réorganisation »
Ajout de codes dans « Données de temps de travail »
Statutaire / contractuel : codes existants
Périodes d’activité, fraction horaire, …
Nouvelle codification absences
Grade, tantième : nouvelle codification
Échelle (code SdPSP), ancienneté pécuniaire, …
Code SdPSP, type, montant
Nouveaux codes absence non situable (x jours)
Description et glossaires
Document en cours d’examen à la Smals :
Terminologie
Contrôles
Version définitive prévue pour fin 2009, après validation ONSS et ONSSAPL
Version de travail mise prochainement sur www.capelo.be
Contrôles
Contrôles DmfA (ONSS – ONSSAPL)
anomalie bloquante anomalie pourcentuelle anomalie non pourcentuelle
Contrôles Sigedis (A820)
contrôles de qualité contrôles de cohérence
Contrôles SdPSP
contrôles de conformité
Données ponctuelles
Les données ponctuelles sont délivrées par l’employeur via le site portail de la sécurité sociale.
Données ponctuelles
Ces données se rapportent :
aux diplômes :
intitulé du diplôme (texte libre) durée des études (valeur numérique) date de délivrance du diplôme (date) type d’enseignement (codification) copie du diplôme (upload)
à la fin de la relation statutaire lorsqu’elle est imposée par l’employeur :
document actant la fin de la relation statutaire (upload)
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Les données historiques
Caractéristiques des données historiques
Données détaillées par période • le découpage sera déterminé par les événements de la carrière (≠
trimestre)
Codifications identiques à celles de la future DmfA(PPL) • ajout de codes spécifiques
• conversion des données par l’employeur
Récolte phasée des données• par employeur, par type de dossiers, par tranche d’âge ?
• en fonction des résultats de l’enquête
Responsabilité du dernier employeur pour l’ensemble des données
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BCSSKSZ
Schéma du flux des données historiques
Site portail sécurité sociale
ONSSONSSAPL
BCSS
EmployeursONSS
EmployeursONSSAPL
Fichier XML
Données de carrière
Données de carrière contrôlées
Le questionnaire
Enquête menée entre le 20 juillet et le 15 novembre auprès de
2.250 employeurs
Formulaires NombreComplétés 1.319
totalement 945partiellement 374
Taux de réponse :
formulaires complétés : 58%
formulaires totalement complétés : 42%
Le questionnaire
Résultats
En cours d’analyse (parallèlement à l’analyse des besoins)
Seront communiqués via le site www.capelo.be
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Prochaines étapes
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Ligne du temps
Planning général
2007 2008 2009 2010 2011
Analyse des besoins
Projet informatique
Données historiques
Adaptations juridiques
Plan de communication
Dates-clefs
Adaptation DmfA :
• Début : 16-07-2009
• Fin : 31-12-2010
Réception A820 adapté à Sigedis :
• A partir : 01-04-2011
Réception données carrière contrôlées au SdPSP :
• A partir : 01-07-2011
Chargement des données historiques : • A partir : début 2011
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Merci !
Questions & Réponses