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Calculer la représentativité à partir des procès-verbaux d’élections
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d’électionsd’élections
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à partir à partir
des procès-verbauxdes procès-verbaux
d’électionsd’élections
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Désormais la représentativité syndicale
se calculera à partir des résultats :
Désormais la représentativité syndicale
se calculera à partir des résultats : des élections du comité d'entreprise, de la délégation unique
du personnel, à défaut des délégués du personnel ;
des résultats des titulaires ;
au premier tour ;
il faudra additionner les résultats dans l’ensemble des collèges ;
quelque soit le nombre de votants, que le quorum soit atteint ou non.
Le syndicat CGT devra remporter 10% des suffrages exprimés c'est-à-dire 10 % des bulletins par rapports à la totalité des suffrages (valablement) exprimés (tout bulletin moins les votes blancs et nuls).
Titulaires
La représentativité est basée sur l’élection des membres titulaires
au comité d’entreprise.
Mettez de côté les résultats des membres suppléants.
A défaut du comité d’entreprise ce seront les résultats de la délégation unique du
personnel, à défaut des délégués du personnel qui détermineront la représentativité.
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Il faudra additionner le nombre de suffrages exprimés dans tous les collèges. Et cela même si le syndicat n’a présenté aucun candidat dans un collège.Dans notre cas, il y a trois collèges, ci-dessus le procès-verbal du deuxième collège) il faudra réunir le procès-verbal de chacun des trois collèges.
Nombre total de collèges électoraux (y compris celui-ci) : 3 (donc 3 PV).
33
xx
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D. Suffrages valablement exprimés (B - C) = 78
7878
Pour chaque collège, il faut recueillir puis additionner le nombre de suffrages exprimés (tous les bulletins moins les blancs et les nuls).
2. Le quorum a-t-il été atteint ?
Quelque soit le nombre de votants, la représentativité pourra être établie.
Pour déterminer la représentativité, peu importe que le quorum ait été atteint ou non.
Seul le résultat du 1résultat du 1erer tour tour compte (puisqu’au second tour les candidatures non-syndicales sont autorisées).
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4040
Nombre de bulletins valables recueillis par chaque liste (Total égal à D) = 40
Puisqu’il s’agit de déterminer la représentativité de chaque syndicat,il faut comptabiliser le nombre de bulletins recueillis par la liste CGT et non par candidat (3e colonne).
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Exemple de calcul final :Exemple de calcul final :
1er collège : 80 suffrages exprimés
2e collège : 78 suffrages exprimés
3e collège : 42 suffrages exprimés
200
1er collège : 50 bulletins pour la CGT
2e collège : 40 bulletins pour la CGT
3e collège : 0 bulletin pour la CGT (aucun candidat CGT dans ce collège).
90
90/200
Nous avons 90 bulletins pour la CGT
et 200 suffrages exprimés en tout.
La CGT remporte donc 45%
des suffrages exprimés,
elle est représentative !
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Conseils pratiques :Conseils pratiques :
Le bureau de vote sera très attentif aux résultats,
au dépouillement et à la retranscription des résultats
au procès-verbal d’élection.
Il faudra veiller à ce que les procès-verbaux
soient envoyés :
à la DIRRECTE (ancienne DDTEFP),
aux organisations ayant présenté une liste.
Aux prestataires qui compilent les résultats au niveau national,
afin d’établir la représentativité des organisations syndicales
dans la branche et au niveau national interprofessionnel.
Voilà les coordonnées : CETP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX