BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012 - … · chapitre sur les métaux non ferreux était prévu...
Transcript of BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012 - … · chapitre sur les métaux non ferreux était prévu...
Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par BIO by Deloitte
(Mathieu Hestin – Sarah Guilcher)
Contrat n°1102C0017
Coordination technique : Nicolas PETIT – Service Produits & Efficacité Matière –
Direction Économie circulaire et Déchets – ADEME Angers
RAPPORT METHODOLOGIQUE
BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012
Mars 2015
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 2
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier M. Nicolas Petit pour la coordination technique de ce projet ainsi que
l’ensemble des contributeurs, en particulier les membres du Comité de pilotage et du Comité de Suivi.
A3M – Sebastien SUREAU, Bernard BERTIER, Claire de LANGERON
ADEME– Jérôme BETTON, Christian MATHERY, Jean-Charles CAUDRON, Roland MARION, Karine
FILMON, Laurent CHATEAU
ADIVALOR – Pierre DE LEPINAU
AFA –Caroline COLOMBIER, Cyrille MOUNIER
COPACEL – Daniela BARRAT, Patrick DE NORAY, Johanna HEYDEL, Guillaume LEVASSEUR
CPA – Bernard LE MOINE, Claude BERGER
Eco-Emballages – Carlos De LOS LLANOS
ELIPSO – Vincent COLARD
ERAMET – Olivier SUTTERLIN
Fédération de la Plasturgie – Marc MADEC
Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre – Jaques BORDAT
Fédération Forge Fonderie – Pascal LEPRETRE, Jean-Luc BRILLANCEAU
FEDEREC – Cyril MARTIN, Alfred ROSALES, ANA DURQUETY, Tess POZZI
FEVE – Michael DELLE SELVE
I+C – Gaëtan PHILIPSON
MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie) – Xavier GHEWY
(SOeS), Loïc LEJAY (DGPR)
Ministère de la Défense – Pierre-François LOUVIGNE
Ministère de l'Économie – Marc ROHFRITSCH, Marc DUFAU, Simon CADIO
Plastics Europe France – Hervé MILLET, Jean-Jacques COUCHOUD
Services des Douanes – Dominique GELEYIN, Pascal DELMARRE
SNRMP – Eric CHATELAIN
Syndicat des Recycleurs du BTP – Nathalie D. SIDOS
Timet Savoie – Yvon MILLET
UNICEM/UNPG – Michel BUZOT
USRIF – Christine LEROY
VALORPLAST – Robert BONNEFOY, Gérard DELORME, Catherine KLEIN
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le
Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et
non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique,
pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions
des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 3
SOMMAIRE
1. Introduction ....................................................................................................................................... 4
2. Glossaire .......................................................................................................................................... 6
3. Méthodologie générale ..................................................................................................................... 8
Méthodologie d’obtention des données par BIO by Deloitte ......................... 8
Méthodologies d’obtention des données par les fédérations et remarques générales 8
4. Métaux ferreux ............................................................................................................................... 11
5. Plastiques ....................................................................................................................................... 15
6. Verre ............................................................................................................................................... 19
7. Papier/carton .................................................................................................................................. 22
8. Inertes du BTP ............................................................................................................................... 24
9. Annexes.......................................................................................................................................... 26
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 4
1. Introduction
Le présent BNR 2003-2012 est constitué de chapitres relatifs aux filières matériaux suivantes : métaux
ferreux, papiers-cartons, verre, plastiques, et inertes du BTP. Les données présentées couvrent la
décennie 2003-2012 et leur analyse porte plus particulièrement sur leur évolution en 2011-2012. Un
chapitre sur les métaux non ferreux était prévu initialement mais il sera reconduit dans le prochain
Bilan du recyclage, faute de données disponibles pour les années 2011-2012.
Dans le cadre de cette étude, les données qui furent collectées par BIO by Deloitte (BIO) pour chaque
matériau sont, à l’échelle française et européenne :
Des informations générales sur le contexte du marché propre à ce matériau et des éléments
prospectifs ;
Des données sur les flux physiques :
o Eléments sur le cycle de vie du matériau ;
o Production française (si pertinent) ;
o Consommation et commerce extérieur ;
o Récupération et commerce extérieur de déchets et/ou matières premières de
recyclage (MPR) ;
o Recyclage : incorporation de MPR dans la production ;
o Mise en perspective européenne en matière de recyclage.
Des données socio-économiques :
o Nombre d’entreprises de fabrication / transformation, et effectifs salariés + chiffres
d’affaires (CA) associés ;
o Nombre d’entreprises de recyclage, et effectifs salariés + CA associés.1
Le présent « Rapport Méthodologique » décrit la méthodologie employée afin d’obtenir des données
fiables et qui soient cohérentes avec les données antérieures à 2011.
Ce rapport se structure en sept parties : la première est un glossaire, la deuxième rappelle la
méthodologie utilisée par BIO pour collecter les données du BNR 2003-2012 et comprend quelques
remarques générales ; tandis que les cinq parties suivantes sont relatives aux six matériaux étudiés.
Chacune de celles-ci comporte un tableau récapitulatif des sources et méthodes de calcul des
1 Outre les emplois liés aux activités de récupération, l’utilisation d’une matière première de recyclage (MPR) en
industrie ne produit pas d’emplois à proprement parler, puisque les MPR se substituent à des matières premières
vierges. Par conséquent, en matière de recyclage, on ne parle pas de « création d’emplois », mais d’emplois liés
au recyclage (i.e., ici, à l’utilisation de MPR) ; excepté pour le plastique qui est « régénéré » dans des usines
dédiées à cela (ce qui créé de l’emploi à proprement parler et se distingue de l’étape de récupération), avant
d’être incorporé en plasturgie.
Afin d’estimer ces emplois, et par souci de cohérence avec les pratiques constatées jusqu’à présent (comme dans
l’étude annuelle « Marchés et Emplois des activités liées aux déchets » réalisée par l’ADEME avec la FNADE),
la formule suivante est utilisée :
Emplois liés au recyclage de MPR = [taux d’incorporation (%) de MPR dans la production] x [nombre total
d’emplois dans l’industrie incorporant les MPR dans sa production].
De même que pour la quantification des emplois, le calcul du CA lié à une activité de recyclage sera estimé au
moyen de la formule suivante :
CA lié au recyclage de MPR = [taux d’incorporation (%) de MPR dans la production] x [CA total de l’industrie
incorporant les MPR dans sa production].
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 5
données. En outre, ce rapport contient diverses informations qualitatives sur chaque filière, et liste les
difficultés auxquelles BIO fut confronté dans la collecte de certaines données.
Tableau 1: Rappel des matériaux étudiés dans le BNR 2003-2012
Matériaux Sous-matériaux
Les métaux ferreux Acier
Les plastiques PET, PS, PP, PE, PVC
Le verre Verre creux et Verre plat
Le papier/carton Papiers spéciaux et hygiène
Emballages et conditionnement (papiers d’emballages souples, cartons, papiers pour
ondulé)
Usages graphiques (papiers de presse, papier impression-écriture)
Les inertes du BTP
(selon la nomenclature
Européenne)
Béton
Briques, tuiles, céramiques, ardoises
Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron
Terres et cailloux non pollués
Autres matériaux de démolition de chaussée
Ballast de voie non pollué
Autres types de déchets inertes
Les métaux non ferreux
(seront étudiés dans le
BNR 2005-2014)
Aluminium
Zinc
Plomb
Cuivre
+ Cobalt, Titane, Platine
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 6
2. Glossaire
Collecte
Ensemble des opérations consistant soit à enlever les déchets auprès de leur
détenteur et à les acheminer vers une installation de préparation, de
prétraitement ou de traitement, soit, pour les centres pour de préparation, de
prétraitement ou de traitement, à recevoir les apports volontaires de déchets de
la part de leurs détenteurs.
Consommation apparente Production nationale – exports + imports
Déchet
Un déchet est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien
meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se
défaire ».2
Gisement
Quantité de produits arrivant en fin de vie chaque année, quel que soit le mode
de traitement ultérieur. Ces quantités ne sont généralement pas connues
directement. Le mode d’estimation dépend des filières et peut prendre en
compte la durée de vie des produits.
Matière première de
recyclage (MPR)
Matériau répondant à des caractéristiques techniques définies et issu de
matériaux ayant déjà servi dans un cycle économique. 3
Quand il s’agit de plastiques, la matière première de recyclage est la matière issue du
recyclage prête à être introduite dans un processus de production, avec ou sans
« compoundage » (i.e. avec ou sans mélange avec d’autres substances telles que des
charges, des plastifiants ou des colorants).4
Production / Fabrication
« Production » fait ici référence à l’étape d’élaboration de matériaux (acier,
verre, polymères [matières plastiques], pâte à papier, granulats, etc.) entrant
dans la composition de produits finis. Il diffère du terme « production » utilisé
dans le cadre des filières REP, où il signifie « 1ère mise sur le marché
national ».
Le terme « fabrication », dans le cadre de ce BNR, fait référence à l’étape de
consommation des matériaux produits. La consommation de pâte à papier
correspond par exemple à la fabrication de papiers et cartons, et la
consommation (transformation) de matières plastiques correspond à la
fabrication d’articles en plastique.
Récupération Collecte, démontage ou démolition, puis séparation et conditionnement de
certains déchets en vue de la production de MPR.
2 Article L 541-1 code de l’Environnement, et définition du MEDDE.
3 FEDEREC. Le terme de « MPR » est générique, et ne préjuge pas de l’étape de la chaîne où a lieu le «
recyclage » au sens strict.
4 2ACR, Glossaire des termes usuels du recyclage et de la valorisation, 2014
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 7
Récupération apparente Incorporation de MPR dans la production française + exports – imports
Recyclage
« Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les
déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins
de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation
énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en
combustibles et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées
d’opérations de recyclage ».4
Valorisation
« Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des
fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin
particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin,
dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie » (voir Directive n° 2008/98/CE
du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). 4
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 8
3. Me thodologie ge ne rale
Méthodologie d’obtention des données par BIO by Deloitte
Il n’était pas réaliste, du moins à ce stade, d’opter pour une méthodologie de collecte commune à
l’ensemble des données recherchées, car les filières présentent des structures trop différentes
(marché très concentré pour l’acier et le verre par exemple, et à l’inverse très éclaté pour les
plastiques). De plus, toutes les informations n’ont pas besoin d’être actualisées à la même fréquence ;
par exemple les caractéristiques structurelles et les aspects techniques de l’industrie française du
recyclage varient plus lentement que les données de flux ou certaines données socio-économiques
(chiffre d’affaires, emplois, cours des matériaux, etc.). Pour répondre à ces deux enjeux, des
méthodologies de collecte différenciées en fonction du type d’information et de leur fréquence de mise
à jour ont donc été envisagées.
Quoi qu’il en soit, BIO by Deloitte a privilégié les fédérations et organismes professionnels comme
sources de données principales, du fait de leur « expertise métier », de leurs liens avec les industriels
du secteur, et de leurs systèmes de reporting déjà existants.
Pour collecter des données françaises, BIO by Deloitte a envoyé à une quinzaine de fédérations
professionnelles françaises des questionnaires types, suivant une même structure et un même format
(Excel), mais adaptés à chaque secteur, début mars 2014. Les fédérations disposaient d’un mois ½
pour y répondre.
Puis, jusqu’à fin mai 2014, BIO a extrait les réponses aux questionnaires en croisant les données
renseignées par chaque fédération avec celles d’autres fédérations du même secteur et/ ou avec
d’autres sources de données (études, bases de données officielles, sites internet des fédérations,
dires d’experts – notamment des experts internes sur les plastiques et les métaux, etc.). Par ailleurs,
toutes les fédérations ont été recontactées par mail puis par téléphone suite à leurs premiers envois,
afin qu’elles précisent, complètent, « challengent » ou amendent certaines données et la terminologie
employée. Enfin, par souci de cohérence et de continuité avec le précédent BNR, toutes les données
obtenues pour les années 2011 et 2012 ont été comparées à celles des années antérieures.
Méthodologies d’obtention des données par les fédérations et remarques
générales
Les données des fédérations professionnelles peuvent être issues :
Du reporting exhaustif et volontaire fait par des établissements sur une activité industrielle
spécifique – cette approche est généralement le cas des secteurs comptant un faible nombre
d’acteurs, comme pour l’aluminium (AFA) et l’acier (FFA).
D’enquêtes : elles sont généralement réalisées sur les secteurs dans lesquels un grand
nombre d’acteurs intervient et pour lesquels un échantillonnage est donc nécessaire.
Certaines enquêtes sont soutenues par des obligations règlementaires (ex : enquêtes de
l’INSEE sur la production de déchets dans certaines industries, afin de répondre au règlement
européen statistique sur les déchets). D’autres sont volontaires, portées par des acteurs
privés afin d’améliorer la connaissance des récupérateurs (ex : enquêtes FEDEREC sous-
traitées à I+C) ou la composition des déchets dans l’industrie ; ou portées par des
associations comme AMORCE.
De déclarations volontaires ou obligatoires faites auprès des éco-organismes comme Eco-
emballages, pour les matériaux contenus dans des produits soumis à la REP.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 9
Remarques générales
Si les fédérations connaissent la provenance de leurs données, certaines, comme Federec,
qui sous-traite l’évaluation de ses statistiques à I+C, ignorent parfois comment elles ont été
calculées, et leurs prestataires ne sont pas toujours enclins voire aptes (en cas de
changement d’interlocuteur au sein du prestataire) à fournir ces informations.
Pour les fabricants de matière premières ou de « matières transformées » (produits), les
données socio-économiques (extrapolées) proviennent des fédérations professionnelles les
représentant; et pour les entreprises de recyclage, les données socio-économiques
proviennent de FEDEREC et/ ou de sources officielles (INSEE).
Pour les données de flux, lorsqu’il y avait un conflit entre les données des fédérations
professionnelles de « branche » et les données de FEDEREC, BIO a conservé les données
des fédérations de « branche » (après les avoir confrontées à d’autres sources) car ni
FEDEREC ni son prestataire I+C n’ont su expliquer clairement d’où provenaient les
différences et surtout sur quelle base leurs données avaient été estimées. De plus, I+C et
FEDEREC ont noté en 2011 et 2012 un décalage entre ce que les opérateurs de la collecte et
du traitement ont observé et ce qui était dans l’observatoire I+C (malgré le fait qu’I+C ait un
taux de retour de l’ordre de 80-90% pour les questionnaires qu’ils envoient aux opérateurs),
raison pour laquelle certaines données 2011 et 2012 d’I+C n’ont pas été publiées.
Les données sur les chutes de transformation ne sont pas suivies systématiquement dans
toutes les filières (hormis la filière acier).
Aucune donnée n’a pu être fournie par A3M / la Fedem pour les années 2011 et 2012
concernant les métaux non-ferreux.
Le BNR permet de calculer un taux d’incorporation des matières premières de recyclage
(MPR) dans la production française, mais le « taux de recyclage global » – qui est égal aux
quantités de matériau recyclé en France ou à l’étranger après collecte en France, sur le flux
annuel de déchets collectés – n’a pu être estimé car aucune information n’a été collectée sur
la part des déchets expédiés à l’étranger qui ne sont pas recyclés.
Les données du commerce extérieur de matières / produits et de déchets pour 2011 et 2012
proviennent toutes de la Direction Générale des Douanes, directement (sollicitation directe
des douanes par BIO) ou indirectement (via les Fédérations), excepté pour les déchets
plastiques régénérés (MPR). La part hors UE des exportations et importations a été calculée
en prenant l'UE d'aujourd'hui (27 partenaires de la France), y compris la Croatie entrée en
2013. De manière générale, les exportations françaises de MPR ont progressé tandis que les
importations ont plutôt diminué. Les métaux sont les matériaux les plus concernés par ces
échanges transfrontaliers.
Lorsque les MPR sont similaires en apparence à des matières vierges, les imports / exports
de MPR ne sont pas toujours suivis finement par les statistiques douanières et peuvent être
assimilées à des matières vierges, par exemple pour les plastiques. Les données de
commerce extérieur sont donc à prendre avec précaution.
Concernant les échanges intracommunautaires, les statistiques douanières représentent des
flux dont la valeur se situe au-dessus d’un seuil relativement élevé : 460 000 € au 1er
janvier
2011, contre 150 000€ auparavant. La qualité des données issues des douanes s’est donc
amoindrie en 2011 et 2012. Les douanes ont simulé l’impact qu’aurait eu le changement en
2010 en comptabilisant le tonnage qui n’aurait pas été déclaré pour chaque flux. Les taux de
perte potentiels sont présentés dans le tableau suivant :
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 10
Intitulé du code SH Code SH Part des importations
qui serait non
comptabilisée
Part des exportations
qui serait non
comptabilisée
Plastiques
Déchets, rognures et débris de
polymères de l'éthylène
39151000 12,2% 1,9%
Déchets, rognures et débris de
polymères du styrène
39152000 0,2% 1,6%
Déchets, rognures et débris de
polymères du chlorure de vinyle
39153000 1,1% 3,5%
Déchets, rognures et débris de
polymères du propylène
39159011 2,6% 1,4%
Déchets, rognures et débris de
matières plastiques (à l'excl. des
polymères de l'éthylène, du
styrène, du chlorure de vinyle et du
propylène)
39159080 0,6% 2,4%
Verre
Calcin et autres déchets et débris
de verre (sauf verre sous forme de
poudre, grenailles, lamelles ou
flocons)
70010010 5,354% 3,685%
Pour les plastiques, le tonnage importé de « déchets de polymères de l’éthylène » (code 39151000)
est potentiellement le plus impacté par le changement de seuil. Quant au calcin (code 70010010),
l’impact n’est pas négligeable non plus, tant pour les importations que les exportations. Les données
sur le commerce extérieur de chaque flux inscrites dans le BNR 2003-2012 n’intègrent pas ces taux
de pertes.
Remarques propres aux métaux ferreux (et accessoirement, non-ferreux)
Il faut distinguer les affineurs (lorsque les déchets sont transformés en lingots) des
transformateurs (les déchets sont transformés en produits finis).
Il n’est pas à ce jour possible d’obtenir la production et les imports/ exports de produits
métallurgiques finis et transformés par type d’industrie.
Il faut veiller à faire attention aux comparaisons entre les données françaises et celles du
reste de l’Europe car cela a souvent plus de sens de prendre les données à l’échelle
européenne et non à l’échelle de la France, étant donné que le recyclage des métaux opéré
en Europe ne se fait pas nécessairement en France
Le terme « produit issu de la première transformation » porte à confusion pour les métaux : il
représente les produits issus des usines de métallurgie dans le cas des métaux non-ferreux,
et les produits sidérurgiques transformés, donc issus de produits sidérurgiques, pour l’acier.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 11
4. Me taux ferreux
Données Sources Méthode de collecte Remarques
Données de flux
Production d’acier en
sidérurgie
FFA, Rapport d'activité 2012
FFA, Rapport d'activité 2011
FFA, L'acier en France, 2012
Rapports annuels publiés sur
le site de la FFA
(rapport 2012 publié en
septembre 2013).
Enquête réalisée en interne
par la FFA à partir des
déclarations de
sidérurgistes (qu’ils soient
adhérents ou non) et des
douanes.
La FFA a envoyé des données pour
la période 2003-2012, permettant
d’avoir ainsi un jeu de données
homogènes depuis 2003.
Commerce extérieur
d’acier (1/2 produits et
produits finis) et de
ferrailles
Consommation apparente
d’acier (conso réelle +
variation de stocks)
FFA, Bilan 2011 et 2012 de la ferraille et de la vieille fonte
Document fourni par la FFA,
réalisé à partir des
déclarations de ses
adhérents et d’autres
acteurs de la filière.
La différence entre la
récupération et la
consommation de
ferrailles est la variation
du stock.
Les données de FEDEREC ne
coïncident pas avec celles de la
FFA. BIO et l’ADEME ont préféré
s’appuyer sur les données de la
FFA, jugées plus fiables que
celles de FEDEREC. En effet, il y
aurait probablement un double-
comptage dans les données sur
la récupération de ferrailles
fournies par FEDEREC (voir
détail à la fin des notes non
méthodologiques, ci-dessous).
Récupération de ferrailles
par la sidérurgie et
consommation de
ferrailles en sidérurgie
FEDEREC, enquêtes I+C
Enquête annuelle réalisée par
I+C pour FEDEREC.
Consommation de
ferrailles en Fonderie Fédération Forge-
Fonderie
Estimation – puisque les fondeurs produisent de l’acier uniquement à
partir de ferrailles et de vieille fonte5, et qu’en sortie d’usine il reste
environ 80% du tonnage de ce qui a été enfourné (les résidus dont
remis dans le processus de production suivant), la fédération peut
estimer le tonnage de ferrailles en entrée d’usine (« flux entrants »).
Données socioéconomiques
Nombre d'entreprises de « Récupération, recyclage et valorisation des fers et métaux »
L’Observatoire Statistique de FEDEREC, Le marché du recyclage et de la valorisation en 2012 (enquêtes I+C)
Il est important de distinguer les établissements (sites) et les
entreprises, car beaucoup d'entreprises rassemblent plusieurs
activités (sites) : 3,8 en moyenne en 2010. Nombre de sites de « récupération et recyclage des ferrailles et VHU »
5 La vieille fonte (vieux radiateurs, vieilles plaques de voirie, vieux moteurs, etc.) n’est pas considérée comme de
la « ferraille » à proprement parler, elle est concassée et non broyée.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 12
Nombre de sites de la sidérurgie
FFA, Rapport d'activité 2012
FFA, Rapport d'activité 2011 Effectif salarié lié à
l'activité de « Récupération, recyclage et valorisation des fers et métaux »
Effectif salarié de la sidérurgie
Parmi les 24 000 sidérurgistes, on ne comptabilise pas les emplois
que représentent la transformation de l'acier et la distribution des
produits (voir GrameF).
Effectif salarié lié à l'incorporation de ferrailles en sidérurgie
Effectif salarié estimé en multipliant l'effectif sali de la sidérurgie par le
taux d'incorporation de ferrailles dans la production.
CA de l'activité « récupération et recyclage des ferrailles et VHU »
CA de l'activité sidérurgique
CA lié à l'incorporation de ferrailles en sidérurgie
CA estimé en multipliant le CA de la sidérurgie par le taux
d'incorporation de ferrailles dans la production.
Notes méthodologiques complémentaires
L’enquête annuelle de la Fédération française de l’Acier (FFA)6
sur la récupération et la
consommation de ferrailles est reconduite pour les 5 prochaines années. Les données seront donc
disponibles pour le prochain BNR.
Les données sur la production et la consommation d’acier ont été recoupées avec les données du
Rapport 2013 de l’Assemblée Nationale sur « la situation de la sidérurgie et de la métallurgie
françaises et européennes dans la crise économique et financière » (données aussi disponibles pour
l’Europe, avec un détail pour l’Allemagne et l’Italie).7 Les chiffres évalués par les deux sources
d’informations sont très proches.
La FFA a fourni des données pour calculer la consommation apparente de produits sidérurgiques
« tous produits confondus ». Par « tous produits confondus », la FFA entend les demi-produits
sidérurgiques (brame, bloom et billette) et les produits sidérurgiques finis (plaques, barres, tôles, etc.).
Ces données sont exemptes de double-comptage.
Notes non méthodologiques
Dans le secteur de la sidérurgie, on distingue :
la sidérurgie, qui regroupe la part de l’industrie des métaux ferreux relative aux produits bruts
(acier liquide et lingots), aux demi-produits, et à certains produits finis (obtenus par laminage à
chaud, ou à froid pour les produits plats) ;
la première transformation (tréfilage, etc.) ;
6 Les statistiques de la FFA couvrent la totalité de la production française d’acier. La fédération rassemble
l’ensemble des sites sidérurgiques français, essentiellement des producteurs, ainsi que certains transformateurs
(lamineurs, tréfileurs, etc.).
7 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r1240.asp#P241_65824
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 13
la deuxième transformation (forgeage et activités métallurgiques).
Les statistiques de la FFA couvrent la totalité de la production française d’acier. La fédération
rassemble l’ensemble des sites sidérurgiques français, essentiellement des producteurs, ainsi que
certains transformateurs (lamineurs, tréfileurs, etc.).
L’acier s’élabore de deux manières :
dans un haut-fourneau (conversion) à partir de minerai de fer et de coke essentiellement, et à
partir de 10 à 20% de ferrailles (61% de la production française d’acier en 2011 et 2012).
dans un four électrique, uniquement à partir de ferrailles (39% de la production française
d’acier en 2011 et 2012). La qualité de l’acier issu de cette filière est moindre à cause des
impuretés contenues dans les ferrailles.
La production de ferrailles est fonction de l’activité industrielle (notamment dans les secteurs de
transformation de l’acier), de l’investissement (démolition de structures anciennes), de la
consommation des ménages et du prix des ferrailles. Il existe deux grands gisements d'acier :
Le gisement professionnel : chutes d'acier ou de fonte des sidérurgistes ; chutes d’acier des
usines de transformation ; produits en fin de vie : DEEE, véhicules hors d’usage (VHU),
vieilles machines industrielles, aciers usagés du BTP (charpentes métalliques, etc.)8, épaves
de navires/ avions/ trains, emballages industriels9 ; etc. ;
Le gisement ménager : DEEE, VHU, emballages ménagers10
; etc.
D’ A l’heure actuelle, les ferrailles récupérées en France proviennent à 33 % de VHU, à 25 % de
démolitions d’usines, de démolitions ferroviaires, et des préparatifs d’investissement dans les usines
(travaux de construction, etc.), et à 25 % de chutes neuves issues de l’industrie de transformation, le
reste provenant de collectes issues de déchèteries et d’achats au détail auprès de particuliers.11
D’après FEDEREC, quelques 16 millions de tonnes de ferrailles seraient récupérées par an en
France ; la sidérurgie absorberait 8 à 9 de ces 16 millions de tonnes, auxquelles s’ajouterait la
consommation des fonderies (1 à 2 millions de tonnes), le reste (6,2 millions de tonnes) étant exporté,
vers l’Union Européenne principalement. Une petite partie est exportée vers la Chine, et encore moins
vers l’Inde et le Pakistan. Ces données sont cependant à prendre avec précaution. En effet,
FEDEREC calcule la récupération totale de ferrailles en sommant les facturations des récupérateurs
de ferraille. Or de nombreux récupérateurs français se vendent de la ferraille « entre eux », il y a donc
des double-comptages dans ce calcul. De plus, il ne faut pas confondre les achats de ferraille par la
sidérurgie et les achats de ferraille par les récupérateurs. Enfin, les chutes directes (chutes de
production) ne passent pas par les récupérateurs (elles sont réutilisées en interne). En conséquence,
pour connaitre les quantités totales récupérées par la sidérurgie en France il vaut mieux utiliser les
données du rapport 2.50 de la FFA, qui distingue 1) les chutes internes de la sidérurgie, i.e. les
« ressources propres à l’usine » ; et 2) les achats de ferraille par la sidérurgie (au négoce ou à un
autre sidérurgiste), d’origine nationale et d’origine étrangère.
8 Il n’existe aucune donnée fiable quant à la part des déchets de métaux ferreux provenant du secteur du BTP.
9 68 kt de déchets d’emballages en acier ont été récupérées via la collecte sélective des fûts en 2012 (donnée
reportée depuis 2008). 76 kt de déchets d’emballages en acier ont été récupérées via la collecte sélective des
emballages ménagers en 2012.
10 FFA, Rapport annuel 2012.
11 Rapport 2013 de l’Assemblée Nationale sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et
européennes.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 14
Terminologie spécifique
On distingue :
o les chutes/ ferrailles internes : chutes d'acier ou de fonte des sidérurgistes
o les chutes/ ferrailles neuves : chutes d'acier des usines de transformation
La fonderie est l’activité de mise en forme de produits métalliques par coulage dans un moule.
En métallurgie, l’affinage (et non le raffinage, qui s’emploie dans l’industrie pétrolière) est une
opération consistant à éliminer les impuretés contenues dans un métal ou un alliage à l'état
liquide.12
Il faut bien distinguer l’étape de préparation des déchets (en centre de tri ou par les
récupérateurs de métaux) de celle du recyclage en tant que transformation (dans les fours).
12 Vocable employé par la FFA et la Fédération Forge-Fonderie
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 15
5. Plastiques
Données Sources Méthode de collecte Remarques
Données de flux
Consommation
apparente de
résines vierges,
ayant été
produites en
France ou
importées, hors
MPR
Plastics Europe (consommation apparente, par résine et par secteur)
CPA (Films Agricoles Usagés, i.e. FAU)
Plastiques agricoles : les
données proviennent des
déclarations de mise en
marché des fabricants de
plastiques pour l’agriculture
(hors emballages) pour les
films, ficelles et filets,
principaux gisements. Pour
les autres produits
agricoles, CPA a fait une
estimation en s’appuyant
sur d’autres études qu’elle
a réalisées, ou sur sa
connaissance du secteur.
Les données de consommation
apparente de Plastics Europe sont
issues de leur propre centre de
recherche, le Plastics Europe
Market Research Group
(PEMRG).
Pas de détail sur la consommation
apparente de matières plastiques
dans les emballages industriels
(donnée comptabilisée dans
« autres secteurs »).
Gisement de déchets
plastiques de
post-
consommation
Plastics Europe (gisement par secteur)
ADIVALOR (FAU13
+ ficelles et filets)
Méthode de calcul du
gisement : voir Annexes.
Ces données de Plastics Europe sont
issues de leur propre centre de
recherche, le Plastics Europe
Market Research Group
(PEMRG).
Déchets plastiques
récupérés en
vue du recyclage
(pour les déchets
« post-
consommation »
)
Plastics Europe (collecte par secteur)
ELIPSO / ELIPSTAT (collecte des emballages industriels et commerciaux, par résine)
Valorplast (collecte par résine pour les déchets d’emballages ménagers)
CPA (FAU + ficelles et filets)
FEDEREC
Les données de Plastics
Europe sont issues de
l'étude annuelle que la
fédération fait réaliser par
leur prestataire Consultic.
Ces données ne
concernent que les déchets
dits de « post-
consommation », i.e. pas
les chutes internes,
qu’elles soient recyclées en
boucle fermée ou vendues
à des négociants.
Les enquêtes ELIPSTAT 2012
et 2013, portant sur les
données 2011 et 2012, se
sont déroulées,
respectivement, sur une
période de 3 puis de 7
mois. Les enquêtes se sont
portées sur une centaine
d’entreprises et les
Les données sont les tonnages en
sortie de centre de tri.
Les données de Plastics Europe
étaient en conflit avec celles de
FEDEREC, mais, sans visibilité
sur les méthodes d’obtention des
données de FEDEREC, BIO a
conservé les données de Plastics
Europe.
Les données sur la récupération des
déchets d’emballages plastiques
industriels et commerciaux fournis
par Plastics Europe ne concordent
pas avec les données d’ELISPO
car ces dernières ne sont pas
extrapolées. BIO a donc utilisé,
pour les emballages industriels et
commerciaux, le % que
représente chaque résine tel qu’il
a été estimé par ELIPSO, et a
appliqué ce % au total donné par
13 Films Agricoles Usagés
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 16
réponses obtenues furent
considérées
représentatives, avant
d’être extrapolées.
Plastiques agricoles : voir
explication dans la ligne
« consommation ».
Plastics Europe, afin d’avoir un
détail par résine.
Les données de Valorplast concernent
la part reprise par Valorplast et
celle reprise par les fédérations ou
commercialisée directement par
les collectivités.
Chutes de
transformation
CPA (FAU + ficelles et filets)
Enquête Plastiques ADEME 2010
Plastiques agricoles : voir
explication dans la ligne
« consommation ».
Les chutes de transformation
représentent environ 30% des
déchets plastiques récupérés, en
2011 et 2012. BIO by Deloitte a
estimé ce ratio grâce à l’Enquête
Plastiques ADEME 2010 et à
Plastics Europe. C’est un ratio qui
baisse depuis 2002 car les
transformateurs optimisent leurs
processus de production pour
éviter et recycler en interne les
chutes.
Importations/
exportations de
déchets
plastiques (vrac,
triés, broyés)
non régénérés
Centre de renseignements statistiques des douanes
CPA (FAU + ficelles et filets)
SNRMP
Plastiques agricoles : voir
explication dans la ligne
« consommation ».
Douanes : code 3915.
Importations/
exportations de
MPR
SNRMP
Tonnage de déchets
plastiques
régénérés en
France
Tonnages de MPR
incorporées
dans la
production
française
SNRMP
Enquête 2ACR sur le recyclage des plastiques en France, 2014, étude réalisée par BIO by Deloitte
Ces quantités correspondent à une extrapolation des données du
SNRMP dont les adhérents représentent environ 70% du marché (en
tonnage) de la régénération des plastiques en France. De plus ces
données ont été recoupées avec les résultats de l’étude sur le recyclage
des plastiques en France faite par BIO by Deloitte pour 2ACR en 2014.
Données socio-économiques
Nombre
d’entreprises,
effectif, et CA
des entreprises
de fabrication de
plastiques de
base
Plastics Europe
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 17
Nombre de sites de
régénération des
matières
plastiques
Enquête 2ACR sur le recyclage des plastiques en France, 2014, étude réalisée par BIO by Deloitte
Notes méthodologiques complémentaires
La consommation de matières plastiques tient compte des quantités de résines vierges ayant été
produites en France ou importées. Toutefois, les quantités de matières plastiques vierges (résines
vierges) produites en France, importées, et exportées, n’apparaissent plus depuis 2003 dans les
données du BNR, y compris pour 2011 et 2012 : ces données ne sont pas pertinentes pour le BNR
car les produits recyclés sont intégralement utilisés en aval, chez les transformateurs, et non chez les
producteurs de résine. Si certains producteurs de résine s’impliquent dans la vente de résine recyclée,
cette vente est marginale par rapport aux ventes de MPR des régénérateurs.
Comme dans le cas des matériaux autres que les plastiques, il faut veiller à ne pas considérer la
consommation de matières vierges et régénérés par l’industrie en France comme équivalente au
gisement de déchets, puisque cela reviendrait à ne pas comptabiliser la réutilisation, les imports et les
exports de produits finis en plastique.
Après le tri et la préparation, il s’agit d’un négoce de déchets et non de matières directement
réutilisables. Il faut donc distinguer le négoce de « déchets » et le négoce de « matières premières de
recyclage » qui sont disponibles après régénération des déchets.
Au niveau des régénérateurs, le secteur de l’emballage ménager est bien connu car régi par une
réglementation spécifique, ce qui n’est pas le cas des autres secteurs, pour lesquels peu
d’informations sont disponibles.
Point sur les plastiques agricoles
Généralement, les films agricoles après utilisation sont souillés avec un coefficient de contamination
de 1,5 en moyenne. Il s’agit du taux de contaminants (terre, sable, organique, etc.) qui sont collectés
en même temps que les plastiques, car il n’est pas possible de séparer le plastique du contaminent.
C’est la raison pour laquelle les recycleurs sont équipés de stations de lavage et d’épuration.
Les quantités collectées et recyclées correspondent donc au volume global (plastiques +
contaminants) qui est traité.14
Les chiffres fournis en matière de collecte sont donc bruts, contamination
incluse.
Bien qu’une estimation du taux de contamination des plastiques agricole soit connue, BIO ne l’a pas
pris en compte et a présenté le tonnage des plastiques total collecté (y compris contaminants).
Le CPA ne traite pas de la question des emballages agricoles, qui est traitée par ADIVALOR. Les
emballages plastiques agricoles sont :
des emballages de produits phytopharmaceutiques (i.e. produits destinés à la protection des
cultures : herbicides, fongicides, insecticides, etc.), i.e. bidons en plastique (PEHD, PET) et
fûts en plastique ;
des emballages vides de produits fertilisants et amendements : Big Bags (PP, PE), sacs (PE)
et bidons en plastique.
des emballages vides de produits d'hygiène pour l'élevage laitier (PEhD)
14 L’accord cadre MEDDE/ Adivalor considère un gisement total de « films usagés en plastique + contaminant »,
et non pas le plastique seul
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 18
D’après le rapport annuel d’ADIVALOR, en 2011, environ 45 000 tonnes de plastiques (FAU + ficelles/
filet + emballages) ont été collectées et recyclées à plus de 90 % (soit près de 40 000 tonnes). Or le
tonnage de déchets plastiques agricoles régénérés, en 2011, d’après le SNRMP, serait de 15 000
tonnes. La différence, importante, peut s’expliquer de deux manières : ADIVALOR ne précise pas si le
recyclage s’est effectué en France ou à l’étranger ; et les adhérents du SNRMP n’ont peut-être pas
tous déclaré leurs tonnages régénérés issus du secteur agricole.
Enfin, le CPA n’a que des éléments parcellaires au niveau Européen.
Point sur les données ELIPSO / ELIPSTAT
Les données ELIPSTAT, qui portent sur les tonnages de collecte des déchets d’emballages industriels
et commerciaux (DEIC) et les tonnages de DEIC par type de traitement, en 2011 en 2012, sont
confidentielles.
ELIPSO ne réalise pas de statistiques par résine mais par type d’emballage afin de correspondre à la
réalité du recyclage (notamment lorsque les recycleurs traitent des corps creux plastiques, PE et PP
en mélange). Afin de répartir les données ELIPSTAT par résine, ELISPO a donc formulé les
hypothèses suivantes, pour les emballages industriels et commerciaux (hors emballages agricoles) :
Les seaux, bidons, fûts et containeurs sont en PEHD (PEHD et PP sont utilisés dans ce
secteur, le PEHD représente les tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;
Les films et sacs sont en PEBD ;
Les big bags sont en PP (PP et PEBD sont utilisés dans ce secteur, le PP représente les
tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;
Les caisses/ palettes sont en PEHD (PEHD et PP sont utilisés dans ce secteur, le PEHD
représente les tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;
Les emballages en PSE sont en PSE.
Ces informations ne figurent pas dans le BNR pour cause de confidentialité.
ELIPSO ne détient les données sur les chutes internes que pour 2010. De plus cette information est à
utiliser avec prudence car elle ne tient compte que des chutes internes recyclées à l’externe.
Enfin, ELIPSO ne réalise pas d’enquêtes sur les MPR. Ils privilégient la connaissance des flux
collectés qui sont, selon eux, le premier frein au recyclage du plastique.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 19
6. Verre
15 Les données 2003-2009 se trouvent dans le rapport Évolution 1994-2009 du gisement d'emballages ménagers
en France, ADEME, 2009
Les données 2010-2012 se trouvent dans le rapport Emballages ménagers, ADEME, 2012
Données Sources Méthode de collecte Remarques
Données de flux
Production de verre
creux et de
verre plat
Achat total de calcin
par les verriers,
dont utilisation
de calcin en
verrerie
d'emballage en
2011 et 2012
Gisement du verre
d’emballage de
2003 à 2012
Taux de recyclage
du verre
d'emballage
entre 2003 et
2012
FCSIV, Rapport annuel
Rapports annuels d’activité
publiés sur le site de la
FCSIV.
Enquête de FCSIV auprès de
ses adhérents. Données
consolidées (non
extrapolées).
Les données 2001-2012 sur le
gisement de verre
d’emballage est issu d’un
rapport ADEME (avec des
données d’Eco-
emballages) transmis à la
Commission
Européenne15
.
Les adhérents de FEDEVERRE
(FCSIV) représentent près de 95%
du marché.
Les données suivantes n’ont pu être
obtenues : commerce extérieur de
verre creux et de verre plat, et
consommation apparente de verre
creux et de verre plat (voir notes
méthodologiques).
Gisement de verre
de VHU
VALVER
Gisement de verre
de bâtiment
(verre plat post-
consommation)
Etude économique réalisée par BIO by Deloitte en 2014 sur le recyclage du verre de bâtiment dans 6 pays européens (données 2013)
Récupération totale
de verre (verre
creux + verre
plat)
FEDEREC Enquête I+C
Pas de distinction entre verre plat et
verre creux. Pas de distinction par
origine non plus.
Les données du verre creux des
ménages sont fournies par Eco-
emballages.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 20
Notes méthodologiques complémentaires
Les verres techniques ainsi que la laine et le fil verre ne sont pas dans le périmètre de cette étude,
contrairement à l’ancien BNR.
Le commerce extérieur de verre plat et de verre creux n’est pas connu pour 2011 et 2012, car
FEDEVERRE estime qu’avec le changement de seuil, les données des douanes n’étaient pas fiables
en 2011, et relativement imprécises en 2012.
D’après FEDEVERRE, il n’est pas pertinent, dans le BNR, de s’intéresser à la « consommation de
verre » (par les transformateurs), car le calcin est réintroduit en verrerie (producteurs de verre) et non
chez les transformateurs (fabricants de fenêtres, de pare-brise, etc.), et parce qu’une partie du verre
« consommé » par l’industrie n’est pas, in fine, « consommé » sur le territoire français (par exemple
lorsque la France exporte des bouteilles de vin). En revanche la fédération préconise de faire
apparaitre le gisement réel de déchets afin de mettre en perspective les tonnages de déchets
récupérés i.e. les tonnages comptabilisés en sortie de centre de tri. Le gisement de verre creux (dont
le gisement ménager16
) a été fourni pour la période 2003-2012 par FEDEVERRE, toutefois il n’est pas
disponible pour le verre plat.
16 ADEME, Eco-Emballages, Adelphe.
Collecte de verre
creux issu des
emballages
ménagers
Eco-Emballages, Tableau de bord « déchets d’emballages ménagers »
La valorisation des emballages en France, Rapport transmis à la Commission Européenne, ADEME 2014 (données 2012)
Données calculées sur la base des tonnages soutenus par Eco-
emballages.
Commerce extérieur
de calcin
Centre de renseignements statistiques des douanes
Code SH correspondant : 70010010.
Les données sont à prendre avec précaution, du fait du changement de
seuil et, d’après FEDEVERRE, de la fiabilité particulièrement faible
des données pour l’année 2011. En effet, la hausse importante des
importations (+29%) et des exportations (+65%) de calcin en
tonnage sont difficilement explicables (les données paraissent en
revanche plus fiables en 2012).
Données socioéconomiques
Données socio-
économiques
sur la fabrication
de verre creux
et de verre plat
et sur la
préparation de
calcin
FCSIV
Rapports annuels d’activité
2012 et 2013 publiés sur
le site de la FCSIV.
Enquête de FCSIV auprès de
ses adhérents. Données
consolidées (non
extrapolées).
Les adhérents de FEDEVERRE
représentent près de 95% du
marché.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 21
Il n'est pas possible d'obtenir les données de collecte de verre creux industriel et de flaconnage
(rebuts des producteurs verriers, embouteilleurs, distributeurs), généralement recyclé en circuit court,
ni les données de collecte du verre issu des cafés, hôtels et restaurants (souvent mis dans les bennes
pour le verre ménager).Pour le verre plat, la différenciation des données par origine (rebuts industriels,
VHU, rénovations des bâtiments) n’est pas disponible à ce jour car 99% du verre plat qui est valorisé
l’est sous forme d’enrobés routiers (voir notes non méthodologiques ci-dessous) et ni les entreprises
de Travaux Publics ni les producteurs de déchets de verre ne tracent cette donnée. Les données de
préparation et d’incorporation du calcin par type de calcin (poudre, coloré, blanc, mixte) ne sont pas
non plus disponibles.
Le taux de recyclage du verre d’emballage a été calculé par FEDEVERRE et validé par le MEDDE et
l’ADEME. Il s’agit du rapport entre le verre d’emballage récupéré (en tenant compte des imports /
exports) et le « gisement » de verre d’emballage (la différence entre le calcul de BIO à partir des
données du BNR et l’estimation de FEDEVERRE est mince).
Notes non méthodologiques
Le calcin (verre broyé) est calibré puis envoyé aux industries verrières pour être refondu. Certains
fours utilisent plus de 70% de calcin dans leur production. Les débouchés du verre recyclé sont
divers : le verre produit entre principalement dans la fabrication de nouvelles bouteilles, bocaux, pots,
flacons mais peut aussi être utilisé pour faire de la laine de verre, des abrasifs, etc.
L’incorporation de calcin dans les verreries a tendance à augmenter, en particulier dans les verreries
de verre plat.
Concernant le recyclage du verre plat issu des VHU, l’ADEME a lancé une étude sur le sujet mais les
résultats ne seront pas disponibles avant la fin du BNR 2003-2012. La filière du recyclage du verre
plat issu des VHU est encore balbutiante. Le projet VALVER explore les différentes méthodes de
démontage ainsi que la logistique la plus pertinente pour collecter et recycler le verre de VHU en
France, toutefois le projet n’est pas encore passé au stade de la mise en œuvre industrielle.
Aujourd’hui, 99% du verre de VHU est recyclé dans les enrobés routiers. Quelques usines seulement,
comme celles de Derichebourg, sont capables de séparer le matériau plus finement afin d’obtenir du
calcin apte à être incorporé dans des produits à plus haute valeur ajoutée que les enrobés (billes de
verre comme agent de charge des pigments de peinture).
Le gisement de verre dans les VHU i.e. « post-consommation ») est estimé à 32 400 tonnes, mais le
verre potentiellement récupérable dans le secteur automobile, issu à la fois de la post-consommation
(en partant du principe que 80% du verre d’un véhicule est récupérable, qu’il y a plus de 1 500
démolisseurs et environ 27kg de verre dans un véhicule, et que 16 000 tonnes de verre de véhicule
est remplacé chaque année) et du remplacement de pare-brise et de vitres de véhicules durant leur
usage (i.e. dans le cadre d’opérations de maintenance) est estimé par VALVER à 48 000 tonnes.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 22
7. Papier/carton
Données Sources Méthode de collecte Remarques
Données de flux
Fabrication de papiers et
cartons (PC)
Consommation apparente
de PC
Commerce extérieur de
PCR
Incorporation de PCR
COPACEL
Les données sont collectées
par COPACEL à partir
des déclarations de
leurs adhérents et des
douanes.
Toutes les données de 2011 ont été
collectées par BIO sur le site de
COPACEL, et celles de 2012,
n’étant pas publiées, ont été
fournies par COPACEL via le
questionnaire envoyé.
Récupération de PCR (est
égal au tonnage de
PC recyclé)
FEDEREC
Papiers graphiques : Études
annuelles sous-traitées
à I+C. Méthode :
sollicitation d’un panel
d’entreprises du secteur
de la récupération,
représentatif du secteur,
puis extrapolation à
l’échelle du marché
national.
Papiers d’emballage et de
conditionnement :
Enquêtes annuelles de
FEDEREC.
Papiers d’emballage et de
conditionnement : pas de
distinction entre les emballages
ménagers et les emballages
industriels et commerciaux.
Eco folio sera capable, pour les
papiers de presse, de donner la
part issue des ménages, et
Federec la part de « pre-
consumer » (i.e. papiers
graphiques type presse, qui
n’ont pas été distribués), mais
ces données n’ont pu être
collectées dans les délais de
l’étude.
Récupération de PC issus
des emballages
ménagers
Eco-Emballages, Tableau de bord « déchets d’emballages ménagers »
Données calculées sur la
base des tonnages
soutenus par l’éco-
organisme.
Données socioéconomiques
Données socio-
économiques
COPACEL
Les données sont collectées
par COPACEL à partir
des déclarations de
leurs adhérents et des
douanes.
Toutes les données de 2011 ont été
collectées par BIO sur le site de
COPACEL, et celles de 2012,
n’étant pas publiées, ont été
fournies par COPACEL via le
questionnaire envoyé.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 23
Notes méthodologiques complémentaires
Il ne faut pas confondre la production de pâtes à papier et la fabrication de papiers et cartons. La fabrication de papiers et cartons correspond à la transformation des pâtes à papier en semi-produits. Les données dites de « production de papiers et cartons » disponibles sur le site de COPACEL correspondent donc à la fabrication de semi-produits en papier/ carton.
Bien que les données soient disponibles, BIO ne s’est intéressé qu’à la fabrication de papiers et cartons (PC) et non à la production de pâte à papier, car celle-ci n’est qu’une étape intermédiaire dans la fabrication de PC et le taux d’incorporation de papier et cartons récupérés (PCR) se calcule à partir de la fabrication de PC et non de la production de pâte à papier. Les papiers d’hygiène ne sont pas collectés sélectivement puisqu’ils ne sont pas recyclés, donc la récupération de ce type de papier n’est pas tracée.
Il est important de souligner que les données de consommation de papiers et cartons fournie par
COPACEL représentent la consommation des usines françaises de transformation de papiers et
cartons en produits finis. La consommation n’est donc en aucun cas égale au gisement de déchets de
papiers et cartons. Par exemple, l’importation (supérieure à l’exportation) de produits emballés
(notamment en provenance de Chine) augmente mécaniquement le gisement de déchets
d’emballages et donc les volumes de PCR en France. Les données 2001-2011 sur le gisement des
déchets d’emballage en papiers et cartons sont disponibles dans le rapport d’Eco-emballages
transmis à la Commission Européenne.
Les données de fabrication de papiers industriels et spéciaux sont fiables (source : adhérents de
COPACEL), mais les données d’import/ export – et donc sur la consommation de papiers industriels et
spéciaux – sont issues des douanes, et COPACEL n’a pas pu les vérifier. C’est pour cette raison qu’ils
n’ont pas publié les chiffres de consommation des papiers industriels et spéciaux en 2011 et 2012, car
les variations leur semblaient parfois étonnantes. Si ces données figurent néanmoins dans le BNR
2003-2012, elles sont donc à prendre avec précaution. L’ADEME et COPACEL ont convenu
d’engager une réflexion sur l’intérêt ou non de continuer à publier ces chiffres pour les prochains
BNR ; décision qui dépendra notamment des besoins du SOeS pour le reporting européen, de l'impact
sur le recyclage des papiers et cartons et de l’intérêt des utilisateurs nationaux ou européens par
rapport aux données publiées.
Le nombre d'emplois liés à l’incorporation de PCR (5 558 employés) est une estimation de la
COPACEL.
2012 : 5 558
2013 : 5 830
Ces chiffres sont largement inférieurs à ceux que BIO avait estimé à partir de l’effectif salarié de
l’ensemble des usines productrices de papiers cartons et du taux d’incorporation de PCR dans la
production.
Par ailleurs, à défaut d’estimation des fédérations, et par cohérence avec les pratiques constatées
dans l’étude « marchés et emplois des activités liées aux déchets » de l’ADEME, le chiffre d’affaires
lié à fabrication de papiers et cartons à partir de PCR (859 M€) a été estimé à partir du taux
d’incorporation de PCR dans la fabrication de papiers et cartons. Cette donnée est donc à prendre
avec précaution.
COPACEL ne sait expliquer pourquoi la disponibilité en PCR (i.e. récupération + import - export de
PCR) calculée à partir des données de récupération de FEDEREC est inférieure à la consommation
en PCR. Ils sont néanmoins conscients du problème.
COPACEL n’a pas de données sur les flux passant par le négoce.
Notes non méthodologiques
COPACEL a estimé que pour produire 100 kg de papiers et cartons en 2011, 105 kg de matières
premières sont utilisés dont 39 kg de pâte à papier issue de bois et de 52 kg de PCR.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 24
8. Inertes du BTP
Données Sources Méthode de collecte Remarques
Données de flux
Production de granulats,
par origine, dont
production issue du
recyclage
Consommation
apparente de
granulats
Granulats : les chiffres clés, UNPG
Rapports annuels publiés sur le site
d’UNPG (rapport 2012 publié en
Décembre 2013).
Commerce extérieur de
granulats
Les statistiques complètes UNICEM
Rapports annuels publiés sur le site
d’UNICEM (rapport 2012 publié
en Décembre 2013).
Flux de déchets inertes
du BTP collectés
(2008) : tonnes
collectées pour tout
type de traitement et
tonnes collectées en
vue du recyclage
Répartition des quantités
de déchets inertes
par type de
traitement (2008)
SOeS, enquête 2011 sur les déchets produits par l’activité de construction en France en 2008
7 000 établissements ont été
interrogés dans le cadre de
l’enquête ; et la collecte de
données a eu lieu par voie
postale entre les mois de
novembre 2009 et mars 2010.
Les quantités de déchets
« traités » sont
classées selon la
dernière destination
connue par
l’établissement (voir
remarque ci-dessous).
Données socioéconomiques
Données socio-
économiques liées à
la production de
granulats
UNICEM, Les statistiques complètes UNICEM
Rapports annuels publiés sur le site
d’UNICEM (rapport 2012 publié
en Décembre 2013).
Notes méthodologiques complémentaires
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), via le SOeS (son
service statistique), a réalisé en 2011 une étude sur le recyclage des inertes du BTP mais les données
datent de 2008 et aucune donnée de flux plus récente n’est disponible à ce jour. Cette étude sur la
production et le devenir des déchets issus du BTP sera reconduite pour l’année 2014, et les résultats
seront disponibles fin 2015 / début 2016.
Les statistiques complètes de l’UNICEM portent uniquement sur les aspects socio-économiques du
secteur des granulats du BTP ainsi que sur les imports / exports.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 25
Quant à l’UNPG, leur étude annuelle « Granulats : les chiffres clés » fournit uniquement des données
sur la production et la consommation de granulats en France.
Dans l’étude du SOeS, les flux de déchets collectés ont été répartis par type de traitement. L’un des
débouchés correspond aux « plateformes de regroupement, tri et valorisation des inertes du BTP ».
D’après le site de l’Association Régionale pour l’Environnement du BTP (ARE-BTP), de plus en plus
d'entreprises disposent de leurs propres plateformes de valorisation réservées à un usage interne afin
d'assurer le concassage de leurs déchets et de se constituer un stock de matériaux recyclés. Il s’agit
donc de recyclage en boucle fermée. Toutefois le débouché « plateformes de regroupement, tri et
valorisation des inertes du BTP » ne donne pas d’indications sur le type de traitement final des
déchets passant en plateforme de tri. Cette information n’est pas disponible et nécessiterait la mise en
œuvre d’une enquête supplémentaire.
Aucune données socio-économique ne correspond aux « plateformes de regroupement, tri et
valorisation des inertes du BTP » car cela reviendrait à double-compter certaines entreprises de
production de granulats qui possèdent leurs propres plateformes.
FEDEREC est actuellement en train de réaliser une cartographie des installations de collecte, tri et
recyclage des déchets du BTP sur le territoire français, mais les résultats de sont pas encore
disponible.
20/03/2015
Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 26
9. Annexes
Figure 1: Méthode d'estimation du gisement de déchets plastiques par secteur, Plastics Europe
L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des
politiques publiques dans les domaines de
l'environnement, de l'énergie et du développement
durable. Afin de leur permettre de progresser dans
leur démarche environnementale, l'agence met à
disposition des entreprises, des collectivités locales,
des pouvoirs publics et du grand public, ses
capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre
au financement de projets, de la recherche à la mise
en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la
gestion des déchets, la préservation des sols,
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle
conjointe du ministère de l'Ecologie, du
Développement durable et de l'Energie et du
ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche.