BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERREBilan des émissions de gaz à effet de serre 5 U M T...

BILAN DES EMISSIONS

DE GAZ A EFFET DE SERRE

PRESTATION REALISEE

BILAN DES EMISSIONS

DE GAZ A EFFET DE SERRE

PRESTATION REALISEE PAR

Agence de Toulouse

9, avenue des Pyrénées 31 240 L’Union

APAVE SUDEUROPE SAS

Siège social : ZAC Saumaty Seon – 8 Rue Jean Jacques Vernazza – BP 193 MARSEILLE 16 – 13322 MARSEILLE Cedex 16

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U M T 202, avenue de Pélissier 81 031 ALBI Cedex 9

RAPPORT 7016551 CLIENT U M T COMMANDE 31313919 REALISE PAR KARINE HERNANDEZ EXEMPLAIRES REMIS 1, A L ’ADRESSE CI-DESSUS A L’ATTENTION DE M. SEBASTIEN COSTA DATE DECEMBRE 2013

RAPPORT DU

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 3

U M T DECEMBRE 2013

SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ................................................... 4

2. INTRODUCTION ............................................................................................................. 6

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat ................................................................................................. 6

2.2 Méthodologie employée ..................................................................................................................... 7

2.3 Organisation mise en œuvre .............................................................................................................. 7

3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL ............................................................................................................ 8

3.1 Renseignement administratif .............................................................................................................. 8

3.2 Périmètre organisationnel .................................................................................................................. 9

3.3 Périmètre opérationnel ..................................................................................................................... 11

3.4 Mode de consolidation retenue ........................................................................................................ 18

4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE............................................... 18

5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE .................................................. 18

6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ......................... 19

7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES................................................................... 22

8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................................ 26

9. ANNEXE : Fichier de collecte des données ................................................................... 27


U M T DECEMBRE 2013

1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

⇒ Renseignements sur la personne morale Raison sociale : U M T – Mutualité Tarnaise Adresse du siège social : 202, avenue de Pélissier – 81 031 ALBI Cedex 09I Téléphone : 05 63 48 20 20 Numéro SIREN : 775 711 674

⇒ Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre d’établissements pris en compte : 46 Nombre d’équivalent temps plein de la personne morale : 639,71

⇒ Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Sur l’année 2012, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Emissions de GES

Emissions

évitées de GES

Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2

(tonnes) CH4

(tonnes) N2O

(tonnes)

Autres gaz

(tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Incertitude

(t CO2e)

Total (t CO2e)

Emissions directes de

GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 532 0 0 0 539 0 16 5*

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 123 0 0 0 124 7 9 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 2 0 1 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 655 0 0 0 664 7 18 5

Emissions indirectes

associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 136 0 13 0

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 0 136 13 0 *Le site dispose d’une production de chaleur par panneaux solaires. La donnée est fournie par l’UMT.


U M T DECEMBRE 2013

⇒ Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les 3 années suivantes :

N° de poste

Actions décidées

1 - Poursuite du contrôle périodique des installations de production de chaleur (chaudières) dont surveillance du bon réglage de l’admission des brûleurs - Poursuite de la sensibilisation du personnel (voir des usagers) aux économies énergétiques (gaz naturel, gpl, fuel domestique) dans des comportements citoyens (réglage des radiateurs, ouverture des fenêtres….) - Remplacement d’équipement de production de chaleur : mise en place chaudière à condensation - Poursuivre les travaux de rénovation de bâtiments (remplacement de baies vitrées, isolation fenêtre PV) - Mise en place des suivis de consommation d’énergie par site en définissant des ratios pertinents

2 - Réalisation de formation à l’éco-conduite auprès des salariés se déplaçant dans

le cadre de leur fonction : rechercher une formation appropriée et planifiée les formations - Choix de véhicules faiblement émissif en CO2

4 - Mettre en place un suivi sur les quantités de fluide frigorigène rajoutées par équipement de climatisation, groupe froid et pompe à chaleur - Poursuivre l’entretien des installations - Remplacer les installations fonctionnant au R22

6 - Poursuivre les contrôles périodiques des équipements (installations de climatisation, pompes à chaleur, centrales de traitement d’air…) - Poursuivre la sensibilisation du personnel, voir des usagers, aux économies énergétiques dans des comportements citoyens (extinction des lumières, coupure électrique d’équipements (ordinateurs, photocopieurs…)…) - Mise en place d’un suivi de la consommation d’électricité par site en mettant en place des ratios pertinents - Mise en place d’une politique achat favorisant l’achat d’équipements faible consommateur en énergie - Poursuivre dans les nouveaux projets et dans le cadre des rénovations de bâtiment la mise en place de système d’éclairage avec détections de présence à infrarouge dans les couloirs, les sanitaires


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2. INTRODUCTION

2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l’énergie. Comme 85% de l’énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d’affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d’énergie (chauffage, transport…). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l’augmentation de la population mondiale associée à des consommations d’énergie de plus en plus importantes, l’Homme soutire à la nature 40 fois plus d’énergie qu’il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s’amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L’effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre – GES), permet à l’atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15°C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, gaz fluorés) et d’aérosols dues aux activités humaines, et l’augmentation de leurs concentrations altèrent l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8°C à 4°C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu’il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d’Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d’un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l’étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret d’application du 11 juillet 2011 pour :

- les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer

- l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ;

Elle comprend la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 31 décembre 2012, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.


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2.2 Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » dans sa version 2 d’avril 2012. La méthode de quantification utilisée s’appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission . Les facteurs d’émission utilisés sont pris dans la base Carbone®. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d’émission concerné. La Base Carbone est une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d'émissions et données sources Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volontaire de bilans Gaz à Effet de Serre : http://www.basecarbone.fr/ L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en k g, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d’émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.

2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s’entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d’assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s’engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l’entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant : la méthode Bilan Carbone développée par l’Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version 7.1.06. En 2011, ABC a été sélectionnée par l’ADEME pour devenir la structure porteuse du diagnostic de Gaz à Effet de Serre et donc du Bilan Carbone® que cette dernière portait depuis 2004.


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3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMET RE

OPERATIONNEL

3.1 Renseignement administratif

⇒ Raison sociale : U M T – Mutualité Tarnaise

⇒ Adresse du siège social : 202, avenue de Pélissier – 81 031 ALBI Cedex 09

⇒ Numéro SIREN : 775 571 674

⇒ Code NAF : 6512Z – Autres assurances (assurances relevant du code de la mutualité)

⇒ Nombre de salariés : 639,71 ETP


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3.2 Périmètre organisationnel

La liste des établissements associés à cette personne morale figure dans le tableau ci-dessous :

Site Numéro SIRET Localisation géographique

Effectif Activités

Service Fonctionnels Communs

775 571 167 400116 Avenue de Pélissier - Albi

44,18 ETP Services administratifs d’assurances relevant de la mutualité

Gestion dentaire 775 571 167 400462 Lices Pompidou - Albi 21,45 ETP Pratique dentaire Optique Albi 775 571 167 400306 Optique Audioprothèse Albi

775 571 167 400579 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Dentaire Fr. Verdier

775 571 167 400397 Avenue François Verdier - Albi

3,78 ETP Pratique dentaire

Dentaire A Thomas

775 571 167 400546 Avenue Albert Thomas - Albi

2 ETP Pratique dentaire

Dentaire -Albi 775 571 167 400470 13 boulevard Soult - Albi 4,9 ETP Pratique dentaire Crèche « Alibaba »

775 571 167 400652 Boulevard Soult - Albi 15,5 ETP Accueil jeunes enfants

Crèche « Les Globe-Trotteurs »

775 571 167 400744 Zac de Fonlabour Est – Albi

8 ETP Accueil jeunes enfants

UMT SAP Prest Albi Newton

775 571 167 400694 Rue Isaac Newton - Albi 87,6 ETP Services personnels à la personne

UMT SAP Mandataire Albi

775 571 167 400678 Hébergement médicalisé pour personnes âgées

UMT SSIAD Albi 775 571 167 400702 Activités d’infirmiers et de sages femmes

UMT Hospitalisation à Domicile

775 571 167 400660 Activités Hospitalières

Crèche « Brin de malice »

775 571 167 400561 Route de Lagrave - Brens

10,22 ETP Accueil jeunes enfants

Dentaire Carmaux

775 571 167 400173 Avenue Jean Jaurès - Carmaux

5,41 ETP Pratique dentaire

Optique Carmaux

775 571 167 400157 Optique

Audioprothèse Carmaux


Dentaire Carmaux

775 571 167 400546 48 avenue Albert Thomas - Carmaux

2 ETP Dentaire


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Effectif Activités

Dentaire SSM Carmaux

775 571 167 400504 Avenue Bouloc Torcatis - Carmaux

2 ETP Dentaire

Optique Castres 775 571 167 400074 Rue Christian d’Espic - Castres

23,72 ETP Optique Audioprothèse Castres


Dentaire Castres 775 571 167 400082 Rue Christian d’Espic - Castres

40,18 ETP Dentaire SSID Castres 775 571 167 400413 Activités

d’infirmiers et de sages femmes

UMT SAP Prest Castres

775 571 167 400637 2 bis Charles de Gaulle - Castres

26,1 ETP Services personnels

Dentaire Albinque

775 571 167 400439 Place de l’Albinque - Castres

3,95 ETP Dentaire

UMT SAP Prest Cordes

775 571 167 400686 Avenue de la Grésigne - Cordes

28,5 ETP Actions sociales sans hébergement

UMT Portage Repas Cordes

775 571 167 400728 Actions sociales sans hébergement

UMT SSIAD Cordes

775 571 167 400736 Activités d’infirmiers et de sages femmes

Dentaire Gaillac 775 571 167 400066 Rue de la Madeleine - Gaillac

4,82 ETP Dentaire

Optique Gaillac 775 571 167 400553 Place d’Hautpoul - Gaillac

4 ETP Optique Audioprothèse Gaillac


Dentaire Graulhet

775 571 167 400058 Avenue Charles de Gaulle - Graulhet

4,83 ETP Dentaire

Dentaire Labastide-Rouairoux

775 571 167 400330 Boulevard Carnot –Labastide-Rouairoux

1,8 ETP Dentaire

Dentaire Lavaur 775 571 167 400512 Place du Foirail - Lavaur 8 ETP Dentaire Optique Lavaur 775 571 167 400520 Allée Ferreol Mazas -

Lavaur 2;63 ETP Commerce de

détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Audioprothèse Lavaur



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Effectif Activités

Optique Le Séquestre

775 571 167 400769 ZAC La Baute – Esp. Clal San Marin – Le Séquestre

8,5 ETP Optique

Dentaire Mazamet

775 571 167 400371 Espace Apollo - Mazamet

7,3 ETP Dentaire

Optique Mazamet

775 571 167 400322 Optique

Audioprothèse Mazamet


Crèche « Les Rifilous »

775 571 167 400710 Lieudit Soubares - Rivières

9,13 ETP Accueil jeunes enfants

Dentaire Saint Juery

775 571 167 400165 Avenue Alphonse Pacifique – Saint Juery

6,66 ETP Dentaire

CRPA 775 571 167 400181 Route d’Albi – Valence d’Albi

125,4 ETP Activités Hospitalières

SSIAD Valence 775 571 167 400215 Activités d’infirmiers et de sages femmes

EHPAD Valence 775 571 167 400538 Hébergement social pour personnes âgées

CMRF 775 571 167 400140 Rue Angély Cavaillé - Albi

127,1 ETP Activités Hospitalières

3.3 Périmètre opérationnel L’UMT-Mutualité Tarnaise, entreprise de l’économie sociale, est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle développe et gère des services de soins et d’accompagnement accessibles à tous. Elle est engagée dans une démarche qualité assurant le meilleur rapport qualité/prix. L’UMT-Mutualité Tarnaise est aussi acteur de promotion de la santé par le biais d’actions de prévention menées dans le département.


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La structure de l’UMT est la suivante :

Ainsi les services de soins et d’accompagnement mutualistes de l’UMT-Mutualité Tarnaise sont :

• Optique,

• Audition,

• Dentaire

• Soins à domicile : � Services de soins infirmiers à domicile, � Equipes spécialisées Alzheimer, � Hospitalisation à domicile,

• Etablissements de soins de suite et de réadaptation :

� Rééducation fonctionnelle, � Réadaptation pour personnes âgées,

• Petite enfance,

• Services à la personne,

7

3

1 35 chambres

11 places


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• Etablissement pour personnes âgées dépendantes � EHPAD � Unité d’hébergement temporaire Alzheimer, � Accueil de jour Alzheimer.

L’UMT Mutualité Tarnaise accompagne la santé des Tarnais avec :

• 47 établissements dans le Tarn hors siège social,

• 25 métiers de la santé exercés au sein des activités de l’UMT,

• 800 salariés,

• 30 administrateurs et 100 délégués bénévoles. Certains bâtiments appartiennent en propre à l’UMT et d’autres sont en location. Les bâtiments peuvent être chauffés de différentes manières : chaufferie fuel, chaufferie gaz naturel, chaufferie GPL, climatisation réversible. Il est à noter la présence d’une production d’énergie solaire pour le chauffage sur le site du CMRF. De plus le site du siège social de Pélissier, comme d’autres, présente la particularité d’abriter dans certains bâtiments de son site une autre entreprise (Harmonie Mutuelle). Les données concernant des bâtiments n’abritant pas des salariés de l’UMT ne sont pas prises en compte. La surface totale occupée par les bâtiments est fournie dans le tableau ci-après.

Site SHON m² Commentaires

Site Albi – 202 avenue Pélissier 1 184,4 Propriétaire

Chaudières fioul, gaz naturel - climatisation

Site Albi – 14 lices Pompidou 609,68 Propriétaire

Chaudière gaz naturel - climatisation

Site Albi – Dentaire - 27 avenue François Verdier

54 Locataire

Chauffage commun immeuble

Site Albi – Dentaire - Avenue Albert Thomas 87 Locataire

Chauffage par climatisation réversible

Site Albi – Dentaire - 13 boulevard Soult 704 Locataire


Site Albi – Crèche Alibaba 555 Propriétaire

Chaudière gaz naturel - climatisation

Site Albi - Crèche « Les Globe-Trotteurs » 375 Locataire


Site Albi – 51 rue Isaac Newton 480 Locataire


Site Brens - Crèche « Brin de malice » 348 Locataire

Pompe à chaleur - Solaire


U M T DECEMBRE 2013

Site SHON m² Commentaires

Site Carmaux – avenue Jean Jaurès 133 Propriétaire Chauffage électrique

Site Carmaux - Dentaire - 48 avenue Albert Thomas

184 Propriétaire

Pompe à chaleur Site Carmaux - Dentaire - Avenue Bouloc Torcatis

120 Locataire

Chauffage commun

Site Castres – 3 Rue Christian d’Espic 321 Propriétaire

Pompe à chaleur

Site Castres - 5 Rue Christian d’Espic 359 Propriétaire

Pompe à chaleur

Site Castres -2 bis Charles de Gaulle 116 Locataire

Chauffage commun gaz naturel

Site Castres - Place de l’Albinque 83 Propriétaire

Chauffage électrique

Site Cordes - Avenue de la Grésigne 60 Locataire

Chauffage gaz propane

Site Gaillac - Rue de la Madeleine 164 Propriétaire

Chauffage gaz

Site Gaillac - Place d’Hautpoul 186 Locataire


Site Graulhet – Avenue Charles de Gaulle 295 Locataire


Site Labastide-Rouairoux - Boulevard Carnot

77 Locataire


Site Lavaur Place du Foirail 185 Propriétaire


Site Lavaur - Allée Ferreol Mazas 114 Locataire


Site Le Séquestre - ZAC La Baute – Esp. Clal San Marin

443,06 Locataire


Site Mazamet - Espace Apollo - Mazamet 312 Propriétaire

Chaudière gaz

Site Rivières - Crèche « Les Rifilous » 427 Locataire

Pompe à chaleur - Solaire Site Saint Juery - Avenue Alphonse Pacifique

63 Locataire


Site Valence d’Albi - Route d’Albi 9 070 Propriétaire

Chaudière fioul

Site Albi - CMRF 9 800 Propriétaire

Chaudière gaz naturel – Groupe électrogène - Solaire

Le parc véhicules de la personne morale est constitué de 90 véhicules (50 véhicules essence et 40 véhicules gasoil) dédiés aux activités de SSIAD pour les déplacements des infirmières et des aides soignantes. A ce parc s’ajoutent 14 autres véhicules pour les autres activités de l’UMT. Ces véhicules appartiennent en majorité en propre à l’établissement d’autres peuvent être en contrat de location.


U M T DECEMBRE 2013

Par site les véhicules se répartissent de la manière suivante :

Unité Site Albi -

202 avenue Pélissier

Site Albi -51 rue Isaac Newton SSIAD

Site Castres -5

rue Christian

Espic SSIAD

Site Castres -2

bis Charles de Gaulle

SAP

Site Cordes -40 avenue de

la Grésigne SSIAD

Site Valence

d'Albigeois -Route d'Albi

CMPA+ SSIAD

Site Albi - 9 rue Angély

Cavaillé CMRF

Nombre de véhicules essence

21 25 3 1

Nombre de véhicules gasoil 14

3 11 12 8


U M T DECEMBRE 2013

Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant :

Catégorie démissions N° Poste d'émissions Oui Non

Sources d’émission Commentaire

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion x

Gaz naturel, GPL, fuel

Gaz naturel et GPL pour chaudières chauffage, production d’eau chaude sanitaire, Fuel pour chaudière Fuel pour les groupes électrogènes

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique x

Gasoil et Essence

Véhicules légers

3 Emissions directes des procédés hors énergie

X

Protoxyde d’azote

Utilisation sur un seul site celui de Valence d’Albigeois

4 Emissions directes fugitives x R22, R407, R404, R410, R600

Groupes froids, climatiseurs

5 Emissions issues de la biomasse x Inexistant

Emissions indirectes associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité x


X

Autres émissions indirectes de GES

8 Autres émissions liées à l'énergie X

9 Achats de produits ou services X

10 Immobilisations de biens X

11 Déchets X

12 Transport de marchandise amont X

13 Déplacements professionnels X

14 Franchise amont X

15 Actifs en leasing amont X

16 Investissements X

17 Transport des visiteurs et des clients X

18 Transport de marchandise aval X

19 Utilisation des produits vendus X

20 Fin de vie des produits vendus X

21 Franchise aval X

22 Leasing aval X

23 Déplacements domicile travail X

24 Autres émissions indirectes X


Le périmètre organisationnel du Bilan


U M T DECEMBRE 2013

du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-

17

-dessous :


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3.4 Mode de consolidation retenue

Le mode de consolidation retenue est par le contrôle opérationnel. L’approche « contrôle » :

� financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier

� ou opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite)

L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources démissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Si l’organisation détient et exploite la totalité de ses biens et activité alors le périmètre organisationnel est le même que l’approche soit faite par le contrôle financier ou opérationnel. Le mode de consolidation par contrôle opérationnel facilite l’établissement du plan d’action en prenant en compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquelles il lui est possible d’agir.

4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2013 Année de référence : 2012

5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d’activités Pour chaque source, les données d’activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d’émission et PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) Les facteurs d’émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone®.


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6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERR E

Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités de l’UMT sur l’année 2012.

Emissions de GES

Emissions

évitées de GES

Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2

(tonnes) CH4

(tonnes) N2O

(tonnes)

Autres gaz

(tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Incertitude

(t CO2e)

Total (t CO2e)

Emissions directes de

GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 532 0 0 0 539 0 16 5*

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

123 0 0 0 124 7 9 0

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 2 0 1 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 655 0 0 0 664 7 18 5



6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 136 0 13 0


0 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 136 0 13 0

*L’UMT dispose sur son site du CMRF à Albi d’une production d’eau chaude par panneaux solaires. Cette production remplace une production thermique d’eau chaude à partir de gaz naturel. La production d’eau chaude annuelle est d’environ 20 632 kW. Avec une installation de production ayant un rendement de 80%, cette production aurait nécessité la consommation de 25 790 kW de gaz naturel. Avec un facteur d’émission de 204 g d’équivalent CO2 par kW, cette consommation aurait représenté 5,3 tonnes d’équivalent CO2. La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d’émissions disposant d’incertitudes. D’autre part, les données d’activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d’une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d’incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d’incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ci-avant. Les émissions générées par la personne morale UMT sont de 800 tonnes équivalent CO2 ce qui correspond aux émissions annuelles générées par un groupe de 78 personnes*. * : un français moyen émet 10,3 tonnes d’équivalent CO2 par an


U M T DECEMBRE 2013

La représentation graphique de ces émissions ainsi que les répartitions par poste est illustrée dans les figures ci-après.

664; 83%

136; 17%

Bilan GES : Emissions de GES par scope,

en tCO2e et en %

Emissions directes

de GES




U M T DECEMBRE 2013

La répartition des différents postes est la suivante :

1. le poste de consommation d’énergie fossile en poste fixe (ga z naturel et GPL pour chaudières, fuel pour chaudières et groupes électro gènes) a engendré des émissions de l’ordre de 539 tonnes eq. CO2 soit 67% du total. Dans ce total, le GPL représente 44% du total et le gaz naturel représente 36% des émissions,

2. deuxième poste avec 17% des émissions le poste électricité avec une valeur de 136 tonnes eq. CO2,

3. troisième poste avec 15,5% des émissions totales, le poste des déplacements a engendré des émissions d’environ 124 tonnes eq. CO2,

4. ensuite se rencontrent les émissions liées à la consommation de protoxyde d’azote (moins de 0.5% du total).

Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d’environ 1,25 t éq. CO2 par ETP.


U M T DECEMBRE 2013

7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont :

• D’aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés,

• De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d’émissions, • D’apprécier la dépendance à l’utilisation des énergies fossiles, • De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan

d’action à court et moyen terme. La synthèse des actions de réduction envisagées est fournie dans le tableau ci-après.


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Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation 1 Objectif réduction


Emissions directes des sources fixes de combustion

Poursuite du contrôle périodique des installations de production de chaleur (chaudières) dont surveillance du bon réglage de l’admission des brûleurs

Rapport annuel de contrôle technique

1

2%

Poursuite de la sensibilisation du personnel (voir des usagers) aux économies énergétiques (gaz naturel, gpl, fuel domestique) dans des comportements citoyens (réglage des radiateurs, ouverture des fenêtres….)

Nombre d’actions de

sensibilisation 1

Remplacement d’équipement de production de chaleur : mise en place chaudière à condensation PV de travaux 2

Poursuivre les travaux de rénovation de bâtiments (remplacement de baies vitrées, isolation fenêtre PV)

Nombre de chantiers RT2012

3

Mettre en place des suivis de consommation d’énergie par site en définissant des ratios pertinents kWh/m² chauffé 1

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Réalisation de formation à l’éco-conduite auprès des salariés se déplaçant dans le cadre de leur fonction : rechercher une formation appropriée et planifier les formations

Nombre de personnes

formés 2

1%

Choix de véhicules faiblement émissif en CO2 Emission CO2

par véhicule 3

1 Priorisation :

Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d’émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l’activité.


U M T DECEMBRE 2013

Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi

Priorisation2 Objectif réduction


Emissions directes fugitives

Suivre les quantités de fluide frigorigène rajoutées par équipement de climatisation, groupe froid et pompe à chaleur

Tableau de bord 1

1% Poursuivre l’entretien des installations

Fiche de maintenance

1

Poursuivre le programme de Remplacement des installations fonctionnant au R22

Nombre d’installation au

R22 restante 2

Emissions indirectes associées à l’énergie

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Poursuivre les contrôles périodiques des équipements Rapport de

contrôle 1

2%

Poursuite de la sensibilisation du personnel, voir des usagers, aux économies énergétiques dans des comportements citoyens (extinction des lumières, coupure électrique d’équipements (ordinateurs, photocopieurs…)…)

Nombre d’actions de

sensibilisation 1

Mise en place d’un suivi de la consommation d’électricité par site en mettant en place des ratios pertinents

Tableau de suivi 1

Mise en place d’une politique achat favorisant l’achat d’équipements faible consommateur en énergie

Politique 2

Audit du parc informatique pour s’assurer de son bon dimensionnement (pas d’équipements en sur capacité)

Nombre d’équipements informatiques/

salariés

1

Construction du plateau technique du CMRF selon les exigences de la RT 2012

PV de réception des travaux

2

2 Priorisation :

Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d’émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l’activité.


U M T DECEMBRE 2013

Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi

Priorisation2 Objectif réduction

Poursuivre dans les nouveaux projets et dans le cadre des rénovations de bâtiment la mise en place de système d’éclairage avec détections de présence à infrarouge dans les couloirs, les sanitaires

Nombre d’équipements mis en place

2


U M T DECEMBRE 2013

8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera publié sur le site internet suivant : www.umt81.fr Les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émission de GES sont les suivantes :

• Responsable du suivi : Sébastien COSTA

• Fonction : Responsable des Services Généraux et Sécurité

• Adresse : 202, avenue de Pélissier – 81 031 ALBI

• Téléphone : 05 63 48 20 15

• Mail : [email protected]


U M T DECEMBRE 2013

9. ANNEXE : Fichier de collecte des données

Les données ont été collectées sur l’ensemble des sites répertoriés ci-dessous :

Numéro du site Adresse

1 Site Albi - 202 avenue Pélissier

2 Site Albi -14 lices Pompidou

3 Site Albi - 27 avenue François Verdier

4 Site Albi - 40,avenue Albert Thomas

5 Site Albi - 13 boulevard Soult- Dentaire

6 Site Albi - 13 boulevard Soult - Crèche Alibaba

7 Site Albi -ZAC Fonlabour Crèche Globe Trotteurs

8 Site Albi -51 rue Isaac Newton

9 Site Brens -10 rue Françoise Dolto - Brin de Malice

10 Site Carmaux -50 avenue Jean Jaurès

11 Site Carmaux -48 avenue Albert Thomas

12 Site Carmaux -2 avenue Bouloc Torcatis

13 Site Castres - 1 - 3 rue Christian Espic

14 Site Castres -5 rue Christian Espic

15 Site Castres -2 bis Charles de Gaulle

16 Site Castres -29 place de l'Albinque

17 Site Cordes -40 avenue de la Grésigne

18 Site Gaillac -53 rue de la Madeleine

19 Site Gaillac -94 d'Hautpoul

20 Site Graulhet -32 avenue Charles de Gaulle

21 SiteLabastide Rouairoux -15 boulevard Carnot

22 Site Lavaur -1 bis place du Foirail

23 Site Lavaur -8/10 allée Ferréol Mazas

24 Site Le Séquestre -17 espace commercial 25 Site Mazamet - Espace Apollo

26 Site Rivières - Lieu dit Soubariès

27 Site St Juery -4 avenue A Pacifique

28 Site Valence d'Albigeois -Route d'Albi 29 Site Albi - 9 rue Angély Cavaillé


U M T DECEMBRE 2013

n° Poste concerné Source Unité Estimation de

l'incertitude sur la donnée en %

Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation

Données Total UMT

1

Emissions directes des sources fixes de combustion

Gaz naturel (chaudière pour chauffage et eau chaude)

m3

Site 2, 18, 25 : calcul consommation de gaz au prorata de la surface occupée Site 3 : compteur gaz indépendant Les m3 ont été convertis en kWh PCI à l’aide de l’utilitaire.

132786,0

Utilisation de GPL - propane KWh Calcul pour le site de Valence à partir des données

compteurs et d'un élément de facturation sur le PCI 1017279,0

Utilisation de GPL - propane litres Site 17 : alimentation à partir d’une cuve 3000,0

Fioul / chaudière pour chauffage et eau chaude

litres Site 1 : calcul consommation de fioul au prorata de la surface occupée 16535,0

Gaz naturel / estimation à partir de la surface louée

KWh 40,0 Estimation faite à partir de l'outil bilan carbone pour site en location - Hypothèse : région 2 (coef. 0,9) - activité santé toute activité (175 kWh/m²)

45675,0

Fioul domestique/ Groupes électrogènes litres Fonctionnement de groupe électrogène pour EJP

20198,0

2

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Essence litres essence Nombre de véhicules concernés : 50 23154,00

Gasoil litres gasoil Nombre de véhicules concernés : 40 28464,00

3 Emissions directes des procédés hors énergie

Emissions de Protoxyde d'azote

Quantité achetée en

tonnes 0,01


U M T DECEMBRE 2013

n° Poste concerné Source Unité Estimation de

l'incertitude sur la donnée en %

Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation

Données Total UMT

4 Emissions directes fugitives

Climatiseurs, groupes froids R22

tonne (quantité rechargée)

Les installations sont suivies, il n'y a pas eu de recharge en fluide frigorigène en 2012. Hypothèse prise : 0 fuite sur les installations présentes sur les

sites en location

0,00



0,00



0,00



0,00

6

Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

Electricité / kWh Site 1, 2, 13, 14, 18, 22, 25 : calcul consommation au prorata de la surface occupée Site 3 : compteur indépendant

2237216

Electricité / kWh h 30,0 Estimation à partir du tableur Bilan Carbone pour site en location - Hypothèse : facteur émission santé : 67 kWh/m² pour site 12

8040,0

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERREBilan des émissions de gaz à effet de serre 5 U M T...

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