AUTORITEIT VOOR EUROPESE POLITIEKE PARTIJEN EN EUROPESE POLITIEKE STICHTINGEN

Besluit van de Autoriteit voor Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen

van 4 mei 2017

tot registratie van de Partij van de Alliantie van Liberalen en Democraten voor Europa als Europese politieke partij

(Slechts de tekst in de Engelse taal is authentiek)

(2017/C 191/04)

DE AUTORITEIT VOOR EUROPESE POLITIEKE PARTIJEN EN EUROPESE POLITIEKE STICHTINGEN

Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie,

Gezien Verordening (EU, Euratom) nr. 1141/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betref­fende het statuut en de financiering van Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen (1), en met name artikel 9,

Gezien de aanvraag van de Partij van de Alliantie van Liberalen en Democraten voor Europa,

Overwegende hetgeen volgt:

(1) De Autoriteit voor Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen („de Autoriteit”) heeft op 20 maart 2017 een aanvraag van de Partij van de Alliantie van Liberalen en Democraten voor Europa („verzoekende partij”) voor registratie als Europese politieke partij ingevolge artikel 8, lid 1, van Verordening (EU, Euratom) nr. 1141/2014 en op 25 april 2017 een document ter aanvulling van die aanvraag ontvangen.

(2) Verzoekende partij heeft documenten overgelegd waaruit blijkt dat zij voldoet aan de voorwaarden van artikel 3 van Verordening (EU, Euratom) nr. 1141/2014, een verklaring volgens het standaardformulier in de bijlage bij die verordening, alsmede haar statuten met daarin de bepalingen zoals voorgeschreven in artikel 4 van die verordening.

(3) Voorts gaat de aanvraag vergezeld van een verklaring van notaris Gérard Indekeu, als bedoeld in artikel 15, lid 2, van Verordening (EU, Euratom) nr. 1141/2014, waarin wordt bevestigd dat verzoekende partij haar zetel in België heeft en dat de statuten van verzoekende partij beantwoorden aan de desbetreffende nationale wettelijke bepalingen.

(4) Verzoekende partij heeft conform de artikelen 1 en 2 van Gedelegeerde Verordening (EU, Euratom) 2015/2401 van de Commissie (2) aanvullende documenten overgelegd.

(5) De Autoriteit heeft overeenkomstig artikel 9 van Verordening (EU, Euratom) nr. 1141/2014 de aanvraag en bijgele­verde documentatie onderzocht en vastgesteld dat verzoekende partij voldoet aan de in artikel 3 van die verordening vastgelegde voorwaarden voor registratie en dat de statuten de in artikel 4 van die verordening voorgeschreven bepa­lingen bevatten,

HEEFT HET VOLGENDE BESLUIT VASTGESTELD:

Artikel 1

De Partij van de Alliantie van Liberalen en Democraten voor Europa wordt hierbij als Europese politieke partij geregistreerd.

Zij verkrijgt Europese rechtspersoonlijkheid op de dag van de bekendmaking van dit besluit in het Publicatieblad van de Europese Unie.

Artikel 2

Dit besluit wordt van kracht op de dag van kennisgeving ervan.

(1) PB L 317 van 4.11.2014, blz. 1.(2) Gedelegeerde Verordening (EU, Euratom) 2015/2401 van de Commissie van 2 oktober 2015 betreffende de inhoud en de werking van

het register van Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen (PB L 333 van 19.12.2015, blz. 50).

C 191/14 NL Publicatieblad van de Europese Unie 16.6.2017

Artikel 3

Dit besluit is gericht tot:Partij van de Alliantie van Liberalen en Democraten voor EuropaIdaliestraat 11 (bus 2)1050 BrusselBELGIË

Gedaan te Brussel, 4 mei 2017.

Voor de Autoriteit voor Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen

De directeur

M. ADAM

16.6.2017 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 191/15

BIJLAGE

Statuts de l'Alliance of Liberals and Democrats for Europe Party, parti politique européen(en abrégé « PPEU »)

Adoptés par le Congrès de l'ALDE Party le 3 décembre 2016

CHAPITRE I – NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1 – Nom et logo

Un parti politique européen est constitué en vertu du droit européen. Son nom est « Alliance of Liberals and Democrats for Europe Party », en abrégé « ALDE Party », ci-après dénommé l' « Association ». Tant la forme complète qu'abrégée du nom peuvent être utilisées de manière indifférente.

Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, bons de commande et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner sa dénomination complète ou abrégée, précédée ou suivie immédiatement des mots « parti européen », ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

L'Association est régie par le Règlement no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (le « Règlement »), ainsi que par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (la « Loi ») pour les aspects légaux qui ne sont pas couverts par le Règlement, tel que le prévoit l'article 14 du Règlement.

Le logo de l'Association est repris à l'Annexe I aux présents statuts.

Article 2 – Siège

Le siège de l'Association est situé à B-1050 Bruxelles, rue d'Idalie, 11. Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre lieu dans l'Union européenne par décision prise par le Bureau.

Article 3 – Objet et objectifs

L'Association observe les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée, telles que reprises à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, à savoir les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

L'Association a pour objet non-lucratif d'apporter son soutien au rassemblement des partis politiques et citoyens d'Europe qui, se réclamant des valeurs libérales, démocratiques et réformatrices, veulent contribuer à l'Union européenne.

L'Association réalisera son objet par :

— le renforcement du mouvement libéral, démocrate et réformateur dans l'Union européenne et dans toute l'Europe ;

— la recherche d'une position commune sur toutes les questions importantes concernant l'Union européenne ;

— l'information du public et sa participation à la construction d'une démocratie européenne unie ;

— l'appui et la coordination de ses membres dans le contexte des élections du Parlement européen ;

— le soutien à la constitution d'un groupe parlementaire libéral, démocratique et réformateur dans toutes les assemblées parlementaires internationales ;

— le développement de relations de travail étroites entre et avec ses membres, leurs groupes parlementaires nationaux, le Groupe parlementaire de l'ALDE Party au Parlement européen, dans d'autres enceintes internationales et l'Internationale Libérale.

C 191/16 NL Publicatieblad van de Europese Unie 16.6.2017

L'Association peut, également, valablement constituer une filiale dédiée aux activités de collecte de fonds, de sponsoring ainsi que toute autre activité qui contribue au financement privé ou public de l'Association, pour autant que les bénéfices réalisés par la filiale et attribués à l'Association soient affectés à la réalisation des objectifs non-lucratifs.

L'Association peut accomplir tous les actes et mener toutes les activités, en Europe, visant directement ou indirectement à améliorer ou promouvoir son objet et ses objectifs.

Article 4 – Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Fondation

La fondation politique européenne affiliée à l'Association est le Forum Libéral Européen. Cette entité est formellement affiliée à l'ALDE Party et, par ses activités, qui s'inscrivent dans le respect des objectifs et valeurs fondamentales poursuivis par l'Union européenne, appuie et complète les objectifs du parti politique au niveau européen.

CHAPITRE II – MEMBRES

Article 6 – Critères d'admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des membres

La qualité de membre de l'Association est ouverte à tous les partis politiques en Europe et aux citoyens qui acceptent les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'Association, les programmes politiques de l'Association et la Déclaration de Stuttgart.

L'Association doit être composée d'au moins deux membres effectifs. L'Association est composée de membres effectifs, associés et individuels, personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

La qualité de membre effectif est attribuée de plein droit à l'a.s.b.l. de droit belge European Liberal Youth, en abrégé LYMEC.

Si un candidat membre ne dispose pas de la personnalité juridique selon les lois et usages de son pays d'origine, il doit désigner, dans sa demande écrite d'admission, une personne physique qui agira au nom et pour compte de tous les membres dudit candidat membre, en qualité de mandataire commun.

Les membres effectifs doivent payer une cotisation, à l'exception de l'a.s.b.l. LYMEC. Ils ont le droit de prendre part aux réunions du Conseil et du Congrès, de faire valoir leur opinion et de voter.

Les membres associés doivent payer une cotisation. Ils ont le droit de prendre part aux réunions du Conseil et du Congrès, de faire valoir leur opinion mais ils n'ont pas le droit de vote. Tout membre associé peut à tout moment demander à devenir membre effectif.

Les membres individuels doivent payer une cotisation. Ils ont le droit de prendre part aux réunions du Conseil et du Congrès, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent faire valoir leur opinion et voter.

Article 7 – Registre des membres et liste des membres

Un registre contenant une liste à jour de tous les membres effectifs et associés de l'Association et une liste des membres individuels sont conservés au siège de l'Association.

Les membres effectifs, associés et individuels ont le droit d'avoir accès au registre et à la liste des membres individuels au siège de l'Association.

La liste des partis membres effectifs et associés de l'Association est reprise à l'Annexe II aux présents statuts.

Article 8 – Admission des membres

Toute candidature comme membre effectif ou associé est adressée au Bureau, accompagnée de tous les documents néces­saires démontrant que le candidat remplit les conditions d'éligibilité. Le Bureau soumet la candidature et son rapport préli­minaire et avis au Conseil, qui vérifie si la candidature remplit ou non les conditions d'éligibilité. Le Conseil se prononce à la majorité de deux-tiers des voix émises. La décision du Conseil d'admettre un candidat ou non est définitive et le Conseil n'est pas tenu de motiver sa décision.

Toute candidature comme membre individuel est adressée au secrétaire-général. La candidature est soumise au Bureau. Le Bureau se prononce à la majorité simple des voix émises. La décision du Bureau d'admettre ou non un candidat est définitive et le Bureau n'est pas obligé de motiver sa décision.

Article 9 – Démission et exclusion de membres

Tout membre effectif ou associé peut démissionner de l'Association à tout moment en donnant un préavis de trois mois par lettre recommandée adressée au secrétaire-général. La démission entre en vigueur à la fin de l'exercice social.

16.6.2017 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 191/17

Un membre individuel peut démissionner à tout moment par notification écrite adressée au secrétaire-général. La démis­sion prend effet immédiatement.

Un membre démissionnaire reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel sa démission a pris effet.

Si un membre effectif manque à ses obligations financières après un avertissement adressé par le secrétaire-général de payer ses dettes dans un délai de trois mois, le droit de vote du membre effectif est suspendu à compter de l'expiration de ce délai de trois mois.

Si un membre individuel manque à ses obligations financières, son droit de vote sera suspendu.

Si un membre effectif associé ou individuel manque à ses obligations financières pendant deux exercices sociaux consé­cutifs, il est réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.

Tout membre peut être exclu pour chacune des raisons suivantes :

(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l'Association ;

(iii) ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité comme membre ;

(iv) si un de ses actes est contraire aux intérêts et aux valeurs de l'Association en général.

L'exclusion de membres effectifs ou associés est décidée par le Conseil avec une majorité de deux-tiers des voix émises. Le membre effectif ou associé est informé par lettre recommandée, télécopie, courrier électronique ou tout autre écrit de la proposition d'exclusion. La lettre décrit les motifs sur lesquels l'exclusion proposée est basée. Le membre effectif ou associé a le droit d'adresser ses remarques par écrit au secrétaire-général, dans un délai des 15 jours calendrier à compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre effectif ou associé peut être entendu.

La décision d'exclusion décrit les motifs sur lesquels l'exclusion est basée, mais pour le surplus, la décision ne doit pas être motivée. Le secrétaire-général adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée, télécopie, courrier électronique ou tout autre écrit dans un délai de 15 jours calendrier. L'exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social.

L'expulsion d'un membre individuel est décidée par le Bureau en conformité avec le règlement d'ordre intérieur. La déci­sion ne doit pas être motivée. Le secrétaire-général adresse une copie de la décision au membre individuel exclu par écrit dans un délai de 15 jours calendrier. L'exclusion entre en vigueur immédiatement mais le membre exclu reste tenu à ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

CHAPITRE III – ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 10 – Les organes de l'Association

(i) Le Congrès ;

(ii) Le Conseil ;

(iii) Le Bureau.

CHAPITRE IV – CONGRES

Article 11 – Composition et pouvoirs

Le Congrès est composé de tous les membres effectifs, associés et individuels et des membres du Bureau.

En conformité avec le règlement d'ordre intérieur, des tiers peuvent se voir accorder le droit de prendre part aux réunions du Congrès. Ils ont le droit de faire valoir leur opinion mais n'ont pas le droit de vote.

Les décisions prises par le Congrès sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris les membres absents, dissidents ou ceux qui s'abstiennent de voter.

Les pouvoirs suivants sont réservés au Congrès :

a) L'élection, la révocation et la décharge des membres du Bureau ;

b) Les modifications aux statuts ;

c) La dissolution et la liquidation de l'Association ;

d) L'approbation d'un programme politique commun pour les élections européennes ;

e) L'élection du ou des candidat(s) de tête commun(s) aux élections européennes.

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Article 12 – Convocations et réunions

Le Congrès est convoqué par le Conseil. Le Congrès se réunit au moins une fois par an dans chaque année calendrier et pas plus de dix-huit mois ne peuvent s'écouler entre deux réunions du Congrès.

Des réunions extraordinaires du Congrès peuvent être convoquées par le Bureau ou le Conseil ou au moins un tiers des membres effectifs.

La convocation est adressée par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Pour le surplus, les règles relatives à l'ordre du jour, à l'horaire et la manière dont les réunions du Congrès sont tenues sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 13 – Représentation

Les membres effectifs, associés et individuels sont représentés au Congrès par des délégués, nommés en conformité avec les règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre effectif a autant de voix que de délégués. Les membres individuels auront autant de voix que de délé­gués, tel que stipulé dans le règlement d'ordre intérieur. Un délégué peut émettre deux voix au plus.

Article 14 – Délibérations, quorums et votes

Une liste des présences des membres effectifs, associés et individuels est signée avant la réunion par les délégués, en dessous du nom du membre qu'ils représentent.

Le Congrès peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres effectifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Congrès est convoquée au plus tôt 15 jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion du Congrès peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Les décisions du Congrès, en ce compris les élections et les révocations des membres du Bureau sont prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions ne sont pas prises en compte et en cas de vote écrit, les votes blancs ou irrégu­liers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix. En cas d'égalité des voix, la décision est rejetée.

Article 15 – Procès-verbaux

Les décisions du Congrès sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont approuvés à l'occasion de la réunion suivante du Congrès et sont signés par la personne qui préside cette réunion.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des membres au siège de l'Association. Une copie du procès-verbal est également adressée à tous les membres effectifs et associés.

Les procès-verbaux du Congrès peuvent également être publiés en tout ou en partie.

CHAPITRE V – CONSEIL

Article 16 – Composition et pouvoirs

Le Conseil est composé de tous les membres effectifs, associés et individuels et des membres du Bureau.

En conformité avec le règlement d'ordre intérieur, des tiers peuvent se voir accorder le droit de prendre part aux réunions du Conseil. Ils ont le droit de faire valoir leur opinion mais n'ont pas le droit de vote.

Les décisions prises par le Conseil sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris les membres absents, dissidents ou ceux qui s'abstiennent de voter.

Les pouvoirs suivants sont réservés au Conseil :

a) L'approbation des comptes annuels, du rapport annuel, du budget, des cotisations et de tout autre forme de finance­ment proposés par le Bureau ;

b) L'admission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs ou associés ;

c) L'approbation et les modifications au règlement d'ordre intérieur ;

d) La préparation du programme politique commun pour les élections européennes à approuver par le Congrès ;

e) L'interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

f) Sur proposition du Bureau, la nomination et la révocation du secrétaire-général ;

g) La nomination, la révocation et la détermination des émoluments du ou des commissaire(s)-réviseur(s) ;

h) La modification de l'Annexe I aux présents statuts relative au logo de l'Association ainsi que la modification de l'Annexe II aux présents statuts relative à la liste des membres effectifs (les partis membres) de l'Association.

16.6.2017 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 191/19

Article 17 - Convocation et réunions

Le Conseil est convoqué par le Bureau chaque fois que nécessaire pour l'intérêt de l'Association ou sur requête écrite d'un quart des membres effectifs.

Au moins deux réunions du Conseil doivent être tenues chaque année.

La convocation est adressée par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Pour le surplus, les règles relatives à l'ordre du jour, à l'horaire et à la manière dont les réunions du Conseil sont tenues sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 18 - Représentation

Les membres effectifs, associés et individuels sont représentés au Conseil par des délégués, nommés en conformité avec les règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre effectif a autant de voix que de délégués. Les membres individuels auront autant de voix que de délé­gués, tel que stipulé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 19 - Délibérations, quorums et votes

Une liste des présences des membres effectifs, associés et individuels est signée avant la réunion par les délégués, en dessous du nom du membre qu'ils représentent.

Sauf disposition contraire des statuts, le Conseil peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres effectifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil est convoquée au plus tôt 15 jours calen­drier après la première réunion. La seconde réunion du Conseil peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions ne sont pas prises en compte et en cas de vote écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix. En cas d'égalité des voix, la décision est rejetée.

Les décisions du Conseil peuvent être également prises par lettre circulaire, en conformité avec les règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont considérées comme ayant été prises au siège de l'Association et sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire.

Article 20 – Procès-verbaux

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont approuvés à l'occasion de la réunion suivante du Conseil et sont signés par la personne qui préside cette réunion.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des membres au siège de l'Association. Une copie du procès-verbal est également adressée à tous les membres effectifs et associés.

CHAPITRE VI – BUREAU

Article 21 – Composition, pouvoirs et élections

Le Bureau est composé de onze membres, élus par le Congrès, parmi lesquels un Président, neuf Vice-Présidents et un Trésorier. Les membres du Bureau ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs de chacun deux années à une même fonction et pas plus de huit années au total.

Les membres du Bureau sont au service de l'ALDE Party dans son ensemble et ne sont pas des représentants de leurs partis membres nationaux. En cela, ils se voient confier des droits de vote, tel que spécifié plus en détails dans le règle­ment d'ordre intérieur.

En conformité avec les règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur, des tiers peuvent être invités à prendre part à une réunion du Bureau, comme observateurs. Les observateurs peuvent faire valoir leur opinion mais n'ont pas le droit de vote.

Sauf si décidé autrement par le Congrès, le mandat prend effet immédiatement et prend fin à l'issue de la deuxième réunion du Congrès qui se tient après celle qui a procédé à l'élection.

La fonction de membre du Bureau n'est pas rémunérée. Les dépenses raisonnables appuyées par des pièces justificatives appropriées sont remboursées.

Le Bureau est investi du pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour réaliser l'objet et les objectifs de l'Association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent au Conseil ou au Congrès.

Le Bureau peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés à un mandataire.

Le Bureau peut créer des groupes consultatifs et de travail, pour tout objet qu'il considère approprié. La composition, les termes de leur objet et les règles de procédure de ces groupes consultatifs et de travail sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

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Le Congrès peut attribuer le titre de Président Honoraire de l'Association.

Elections

Le scrutin est secret. En plus de leur propre vote, les délégués votants peuvent se voir attribuer un maximum d'une procuration par élection, ce qui signifie que deux voix au maximum par délégué peuvent être émises. Les abstentions, les votes blancs et irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix.

a) Election du Président et du Trésorier

Le Président et le Trésorier sont élus séparément, par une majorité de plus de 50 % des voix émises. S'il y a plus de deux candidats, et que personne n'atteint plus de 50 % des voix émises, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

b) Election des Vice-Présidents

Les Vice-Présidents sont élus au moyen d'un scrutin à bulletin unique. Les délégués peuvent choisir autant de candidats qu'ils le veulent, jusqu'au nombre maximal de postes à pourvoir.

Les candidats avec le plus de voix sont élus dans l'ordre du nombre de voix. Seuls les candidats atteignant le quorum défini ci-après sont élus : 1 divisé par le nombre de postes à pourvoir, c'est-à-dire que pour deux postes le quorum est de 1/2 = 50 % des bulletins émis (et non du total de voix), pour 3 postes à pourvoir 1/3 = 33,33 % des bulletins émis, pour 4 postes à pourvoir 1/4 = 25 % des bulletins émis, etc.

Lorsqu'il n'y a qu'un poste vacant à un tour d'une élection, le principe de la majorité simple est appliqué, comme c'est le cas pour les postes de Président et Trésorier.

Les candidats n'arrivant pas à obtenir le quorum au premier tour peuvent être candidats au second tour pour lequel il n'y a pas de quorum. Ceux obtenant le plus grand nombre de voix sont élus jusqu'à ce que tous les mandats vacants aient été attribués.

Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix pour le dernier mandat vacant, un ultime tour est orga­nisé entre ces candidats en vue de déterminer à qui le mandat sera attribué.

Dans l'hypothèse où un Vice-Président en exercice ou un Trésorier en exercice est candidat au poste de Président, un mandat supplémentaire deviendrait vacant si cette personne est élue Président.

Les candidats à l'élection du Bureau doivent être désignés par un parti membre effectif de l'Association en ordre de paiement de sa cotisation annuelle. Le dirigeant du parti du candidat doit envoyer une lettre de désignation signée adres­sée au Président de l'ALDE Party.

Article 22 - Vacance

En cas de vacance, un nouveau membre du Bureau peut être nommé par le Bureau, en conformité avec les règles décrites à l'article 21.

Le mandat du membre du Bureau remplaçant prend fin en même temps que le terme du mandat de membre du Bureau qu'il remplace. La nomination est ratifiée à la prochaine réunion du Congrès.

Article 23 – Convocation et réunions

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an.

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président ou par trois membres du Bureau.

Les réunions du Bureau sont présidées par le Président ou en son absence, par un autre membre du Bureau désigné à cet effet par ses collègues.

La convocation doit contenir le lieu, la date, l'heure, l'ordre du jour et le cas échéant, les documents de travail. Elle doit être adressée à tous les membres du Bureau par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Article 24 – Délibérations, quorums et votes

Le Bureau peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres du Bureau sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau est convoquée au plus tôt huit jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion du Bureau peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres du Bureau présents.

Le Bureau peut seulement délibérer sur les points repris dans l'ordre du jour, à moins que tous les membres du Bureau soient présents et décident de manière unanime de discuter d'autres points.

Chaque membre du Bureau dispose d'une voix. Un membre du Bureau ne peut pas accorder de procuration à un autre membre du Bureau.

16.6.2017 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 191/21

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions ne sont pas prises en compte et en cas de vote écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix. En cas d'égalité des voix, le président de la réunion dispose d'une voix prépondérante.

Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence. Les déci­sions prises par conférence téléphonique ou par vidéoconférence sont considérées comme ayant été prises au siège de l'Association et sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.

Article 25 – Procès-verbaux

Les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont approuvés à l'occasion de la réunion suivante du Bureau et sont signés par la personne qui préside cette réunion.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des membres du Bureau au siège de l'Association. Une copie du procès-verbal est également adressée à tous les membres du Bureau.

CHAPITRE VII – GESTION DE L'ASSOCIATION

Article 26 – Secrétaire-général

Le Conseil délègue la gestion journalière de l'Association au secrétaire-général, sur proposition du Bureau. Le Bureau définit l'étendue et les limitations financières des pouvoirs de gestion journalière du secrétaire-général.

Le terme du mandat du secrétaire-général est de deux ans au plus, renouvelable.

Le secrétaire-général est rémunéré, en conformité avec la décision du Bureau. Les dépenses raisonnables appuyées par des pièces justificatives appropriées sont également remboursées.

Le secrétaire-général peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés à un tiers, sous sa responsabilité.

CHAPITRE VIII – REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 27

L'Association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, soit par le Président, soit par deux membres du Bureau agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Bureau vis-à-vis des tiers.

Le secrétaire-général peut valablement représenter l'Association individuellement dans tous les actes de gestion journa­lière en ce compris en justice, et n'a pas à justifier d'une décision préalable du Bureau vis-à-vis des tiers.

L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE IX – AUDIT

Article 28

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes au Règlement, aux statuts et au règlement financier du Parlement européen, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par le Conseil parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

CHAPITRE X – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le Conseil adopte et modifie le règlement d'ordre intérieur de l'Association. Le règlement d'ordre intérieur règle le fonc­tionnement de l'Association et de ses organes en général, sans être contraire aux statuts.

CHAPITRE XI – EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 30

L'exercice social coïncide avec l'année calendrier.

Article 31

Le Bureau prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social. Le Trésorier, au nom du Bureau, émet le rapport annuel justifiant de la gestion de l'Association. Ce rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels afin de présenter l'évolution de l'Association et des activités de l'Association.

L'Association, en ce qui concerne la comptabilité, les comptes, les donations, la vie privée et la protection des données à caractère personnel, respecte le règlement (CE) no 45/2001 ainsi que la directive 95/46/CE concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le rapport annuel et le rapport du commissaire sont présentés au Conseil pour approbation, en même temps que le projet de comptes annuels.

C 191/22 NL Publicatieblad van de Europese Unie 16.6.2017

CHAPITRE XII – FINANCEMENT

Article 32

L'Association assure son financement par :

(i) le paiement des cotisations, comme décrit à l'article 5 ;

(ii) les ressources accordées par toute autorité, en particulier les autorités européennes ;

(iii) la rémunération de tout service rendu par l'Association à ses membres ou à des tiers ;

(iv) le paiement de royalties pour l'usage des droits de propriété intellectuelle détenus par l'Association ;

(v) les donations ;

(vi) toute autre forme de ressource financière autorisée.

En tout état de cause, le financement de l'Association doit respecter strictement les conditions et obligations relatives au financement des partis politiques édictées par le Règlement.

La cotisation doit être payée avant le 1er avril de chaque année.

CHAPITRE XIII – RESPONSABILITE LIMITEE

Article 33

Les membres de l'Association, les membres du Bureau et les personnes chargées de la gestion journalière de l'Associa­tion ne sont pas personnellement tenus des obligations de l'Association.

La responsabilité des membres du Bureau ou des personnes chargées de la gestion journalière de l'Association est limitée à l'exécution conforme de leur mandat.

CHAPITRE XIV – MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 34 – Modifications aux statuts

Toute proposition de modifier les statuts n'est valable que si elle est proposée par le Bureau ou un tiers des membres effectifs.

Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation de la réunion du Congrès.

Un quorum de présence d'au moins deux-tiers des membres effectifs est requis pour les décisions relatives aux modifica­tions des statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Congrès est convoquée au plus tôt 15 jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion du Congrès peut valablement prendre des décisions quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Les décisions relatives aux modifications des statuts sont prises à la majorité de deux-tiers des voix émises.

Toute décision de modification des statuts devra être soumise à l'Autorité et publiée au Journal officiel.

Article 35 – Dissolution et liquidation de l'Association

L'Association peut être dissoute de manière volontaire par une décision du Congrès à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.

Si l'Association est dissoute, le Congrès décide à la majorité simple des voix émises de (i) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation à donner à l'actif net de l'Association.

L'actif net de l'Association devra être affecté à une fin désintéressée.

CHAPITRE XV – DISPOSITIONS FINALES

Article 36

Les statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle des statuts et prévaut.

Article 37

Tout ce qui n'est pas réglé par les statuts et le Règlement est soumis aux lois de l'Etat membre dans lequel l'Association est établie.

Annexe I : logo.

Annexe II : liste des partis membres.

16.6.2017 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 191/23

Annexe I

Logo

C 191/24 NL Publicatieblad van de Europese Unie 16.6.2017

Annexe II

Liste des partis membres

ALLIANCE OF LIBERALS AND DEMOCRATS FOR EUROPE PARTY (ALDE) membership overview as of May 2017:

EU

FULL MEMBERS

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

1 NEOS New Austria NEOS Austria May 2014 (in succession to LIF member since 1993)

www.neos.eu Yes

2 Mouvement Réformateur Reform Movement MR Belgium March 1976 (founding member as Parti des Réformes et de la Liberté)

www.mr.be Yes Yes

3 Vlaamse Liberalen en Democraten

Flemish Liberal Democrats Open VLD Belgium March 1976 (founding member as Partij voor Vrijheid en Vooruitgang)

www.openvld.be Yes Yes

4 Dvizhenie za prava i svobodi Movement for Rights and Freedoms

MRF Bulgaria December 2001 www.dps.bg Yes

5 Enomeni Dimokrates United Democrats EDI Cyprus December 1996 www.edi.org.cy

6 Akce nespokojených občanů Action of Dissatisfied Citizens

ANO Czech Republic

November 2014 www.anobudelip.cz Yes Yes

7 Hrvatska narodna stranka – liberalni demokrati

Croatian People's Party - Liberal Democrats

HNS Croatia December 2001 www.hns.hr Yes

16.6.2017N

LPublicatieblad van de Europese U

nieC 191/25

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

8 Istarski demokratski sabor Istrian Democratic Assembly IDS Croatia, Istria

May 2006 www.ids-ddi.hr Yes

9 Venstre Danmarks Liberale Parti

Left, Liberal Party of Denmark

Venstre Denmark March 1976 (founding member)

www.venstre.dk Yes Yes

10 Det Radikale Venstre Danish Social Liberal Party Radikale Venstre

Denmark February 1992 www.radikale.dk Yes

11 Eesti Keskerakond Estonian Centre Party CPE Estonia July 2003 www.keskerakond.ee Yes Yes

12 Eesti Reformierakond Estonian Reform Party ERP Estonia December 1995 www.reform.ee Yes

13 Suomen Keskusta Center Party Keskusta Finland March 1992 www.keskusta.fi Yes Yes

14 Svenska Folkpartiet Swedish People's Party SFP Finland July 1992 www.sfp.fi Yes

15 Union des Démocrates et Indépendants

Union of Democrats and Independants

UDI France December 2016 www.parti-udi.fr Yes

16 Freie Demokratische Partei Free Democratic Party FDP Germany March 1976 (founding member)

www.fdp.de

17 Liberálisok Liberal Party Liberálisok Hungary April 2013 www.liberalisok.hu Yes

18 Fianna Fail Soldiers of Destiny Fianna Fail Ireland April 2009 www.fiannafail.ie Yes

19 Latvijas Attīstībai Latvia's Development Party LA Latvia September 2000 www.attistibai.lv

C 191/26N

LPublicatieblad van de Europese U

nie16.6.2017

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

20 Liberalų Sąjūdis Liberal Movement Liberal Movement

Lithuania October 2006 www.liberalusajudis.lt Yes

21 Lietuvos Laisvės Sajunga Lithuanian Liberty Union LiCS Lithuania December 1997 www.lics.lt

22 Darbo Partija Labor Party DP Lithuania May 2012 www.darbopartija.lt Yes

23 Parti Démocratique Democratic Party PD Luxembourg March 1976 (founding member)

www.dp.lu Yes Yes

24 Democraten 66 Democrats 66 D66 Netherlands December 1994 www.d66.nl Yes

25 Volkspartij voor Vrijheid en Democratie

People's Party for Freedom and Democracy

VVD Netherlands March 1976 (founding member)

www.vvd.nl Yes Yes

26 Nowoczesna Modern NC Poland June 2016 www.nowoczesna.org Yes

27 Partidul Alianta Liberalilor si Democratilor

Alliance of Liberals and Democrats

ALDE Romania June 2015 www.alde.ro Yes Yes

28 Ciudadanos - Partido de la Ciudadanía

Citizens C's Spain June 2016 www.ciudadanos-cs.org Yes

29 Partit Demòcrata Europeu Català

Catalan European Democratic Party (as legal successor to CDC since Dec 2016)

PDeCAT Spain, Catalonia

May 2005 www.partitdemocrata.cat Yes, Catalonia Yes

30 Stranka modernega centra Modern Centre Party SMC Slovenia November 2014 www.mirocerar.si Yes Yes

16.6.2017N

LPublicatieblad van de Europese U

nieC 191/27

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

31 Centerpartiet Centre Party CP Sweden April 2000 www.centerpartiet.se Yes

32 Liberalerna Liberals L Sweden July 1991 www.folkpartiet.se Yes

33 Liberal Democrats Liberal Democrats LibDems UK November 1988 (founding member as ‘Liberal Party Organisation’)

www.libdems.org.uk Yes

TOTAL FULL MEMBERS: 33

AFFILIATE MEMBERS

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

1 Liberal Party of Gibraltar Liberal Party of Gibraltar LPG Gibraltar May 2015 www.liberal.gi Yes, Gibraltar Yes

2 Hrvatska socijalno liberalna stranka

Croatian Social Liberal Party HSLS Croatia March 1994 www.hsls.hr Yes

3 Åländsk Center Centre Party Åland Islands CPA Finland, Aland Islands

May 2013 www.centern.ax Yes, Aland Islands

Yes

4 Δράση Drassi (Action) Drassi Greece November 2013 www.drassi.gr

C 191/28N

LPublicatieblad van de Europese U

nie16.6.2017

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

5 Radicali Italiani Italian Radicals I Radicali Italy October 2004 www.radicali.it

6 Zavezništvo Socialno-Liberalnih Demokratov

Alliance of Social-Liberal Democrats

ZSD Slovenia November 2014 www.alenkabratusek.si Yes

TOTAL AFFILIATE MEMBERS: 6

NON EU

FULL MEMBERS

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

1 Partit Liberal Andorra Liberal Party of Andorra PLA Andorra March 1996 www.partitliberal.ad Yes

2 Hay Azgayin Congress Armenian National Congress Party

ANC Armenia March 2010 www.anc.am

3 sak’art’velos respublikuri partia Republican Party of Georgia RP Georgia October 2007 www.republicans.ge

4 t’avisup’ali demokratebi Free Democrats FD Georgia November 2012 www.fd.ge

5 Partidul Liberal Liberal Party PL Moldova October 2010 www.pl.md Yes

6 Venstre Left Venstre Norway October 2000 www.venstre.no Yes

16.6.2017N

LPublicatieblad van de Europese U

nieC 191/29

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

7 Yabloko Yabloko Yabloko Russian Federation

October 2008 www.eng.yabloko.ru

8 Partiya narodnoy svobody People's Freedom Party PARNAS Russian Federation

October 2008 www.parnasparty.ru

9 Aleanca Kosova e Re New Kosovo Alliance AKR Kosovo November 2009 www.akr-ks.com

10 Freisinnig-Demokratische Partei der Schweiz

Free Democratic Party FDP Die Liberalen

Switzerland October 1993 www.fdp.ch Yes Yes

11 Gromadianska pozitsiya Civic Position CP Ukraine June 2016 www.grytsenko.com.ua

12 Yevropeyska partiya Ukrainy European Party Ukraine EPU Ukraine May 2013 www.epu.in.ua

TOTAL FULL MEMBERS: 12

AFFILIATE MEMBERS

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

1 Müsavat Partiyası Equality Party MP Azerbaijan October 2007 www.musavat.com

2 Партыя свабоды і прагрэсу Party of Freedom and Progress

PFP Belarus November 2013 http://liberaly.org/

3 Naša Stranka Our Party NS Bosnia and Herzegovina

June 2016 www.nasastranka.ba Yes

4 Björt framtíð Bright Future BF Iceland November 2013 www.bjortframtid.is Yes Yes

C 191/30N

LPublicatieblad van de Europese U

nie16.6.2017

Nr Name English translation Abbreviation Country Accession date Website Government participation

Parliamentary presence

5 Partia Liberale e Kosoves Liberal Party of Kosovo PLK Kosovo July 1996

6 Liberalno-demokratska Partija Liberal Democratic Party LDP Macedonia December 2016 www.ldp.mk Yes

7 Liberalna Partija Crne Gore Liberal Party of Montenegro LPCG Montenegro November 2014 www.lpcg.me Yes

8 Liberalno Demokratska Partija Liberal Democratic Party LDP Serbia October 2008 www.ldp.rs yes

TOTAL AFFILIATE MEMBERS: 8

EU members 39

Non EU members 20

TOTAL ALDE MEMBERS: 59 59 parties from 42 countries (25 EU countries)

12 member parties (10 EU parties) in government in 11 countries (9 EU countries) as of May 2017

16.6.2017N

LPublicatieblad van de Europese U

nieC 191/31