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Assistance téléphonique de lutte antifraude du Pakistan
(AFH) Saad Rashid, directeur exécutif, TI-Pakistan
Daniel Altman, agent spécial en charge, USAID OIGFawad S Gilani, chef de projet, TI-Pakistan
Étés 2010 et 2011 - Inondations au Pakistan
Réponse internationale aux inondations
Impact• 2.000 morts• 8 millions de
personnes touchées• Plus de 1 million de
maisons détruites• 4,5 millions de
personnes déplacées• Plus de 5.000 écoles
endommagées• 7,9 millions d'hectares
de cultures détruits
Réponse• Secours d'urgence
bilatéral (pays donateur unique)
• Soutien par le biais des organisations de l'ONU– WASH– Nourriture– Abri– Intrants agricoles– Projets de moyens de
subsistance
Étude de cas : Projet tournesol
Projet• Projet de 15.000.000 dollars financé par l'USAID
dans 7 districts touchés par les inondations• Planter 50.000 champs de tournesols du 10/11
au 11/5• Mis en œuvre par des ONG pakistanaises
Plaintes• Plus de 800 plaintes de la part des bénéficiaires
– Corruption/Pots de vin– Vol et détournement
• L’OIG (Bureau de l'Inspecteur général) et le PAM en mesure d'établir des contacts directs sur le terrain
• Des ONG prises en flagrant délit de falsification de documents par les enquêteurs
Résultat• 22 employés/PDG licenciés• Les bénéficiaires ont reçu des
contributions• Le PAM a suspendu de façon
permanente les ONG• L’USAID a suspendu les ONG• 6.000.000 de dollars de coûts
injustifiés
Partenariat dans la lutte contre la corruption
Transparency International Pakistan
• Il s'agit d'une organisation non-politique, non partisane à but non lucratif.
• Elle travaille avec le secteur public et privé pour lutter contre la corruption en adoptant une approche non conflictuelle.
• Elle contribue à l'élaboration des réformes systémiques pour la transparence et la bonne gouvernance.
Abus de pouvoir à des fins privées -Définition de la corruption par TI
Effets de la corruption
• Sape l'autorité des gouvernements
• Fausse le processus décisionnel du gouvernement
• Conduit à une mauvaise allocation des ressources
• Sape l'évolution du secteur public et privé
• Crée les mafias
• Aggrave la pauvreté
• Met en danger la réalisation des OMD
Rapport de TI et TI Pakistan
• Indice de perception de la corruption (CPI)• Baromètre mondial de la corruption (GCB)• Rapport mondial sur la corruption (GCR)• Enquête nationale sur la perception de la corruption
(SNPC)• Système national d'intégrité (SNI)
Faible niveau de corruption
Fort niveau de corruption
Indice 2013 de perception de la corruption
Inspecteur général de l'USAID
• Nommé par le président et confirmé par le Sénat
• Fournit une surveillance indépendantepar le biais de :• Audits de programme et financiers• Enquêtes
• IG pour 5 organisations, y compris l'USAID, la MCC, l'OPIC, l'IAF et l'ADF
• Organisation du service extérieur avec des bureaux à travers le monde
• Communique les résultats au directeur de l'Agence, au Congrès, au président, et au public
• Pleine autorité d'application de la loi
Michael CarrollInspecteur général par
intérim
Mise en place du projet AFH
• USAID OIG et USAID Pakistan ont développé le concept pour l’AFH à la mi-2010
• Projet de cinq ans prévu pour fournir une plus grande responsabilité pour Kerry Lugar Funds
• Transparency International Pakistan (TI-P) a attribué un accord de coopération de cinq ans de 3 M de dollars pour mettre en œuvre l’AFH en septembre 2010
• Objectifs du projet :– Prévenir la corruption dans la mise en œuvre des projets
financés par l'USAID et accroître la sensibilisation à la fraude– Assurer la surveillance des projets G2G – Encourager les citoyens à signaler les cas de corruption et de
fraude liés à des projets financés par l'USAID– Activer les enquêtes appropriées
Mise en œuvre et événement de lancement
• Histoire du projet– Oct 2010 à Jan 2011 - Projet
d'infrastructure – Fév 2011 - Assistance téléphonique
opérationnelle– 17 février 2011 - Evénement de
lancement tenu à Islamabad• Parrainé par USAID Pakistan, OIG, NAB,
LRPP, et l'Auditeur général du Pakistan• + de 130 participants représentant des
ONG, le gouvernement pakistanais, l’USAID, et d'autres partenaires de la mise en oeuvre
– Fév 2012 - Evénement de sensibilisation à Karachi ~ 100 participants
– Jan 2013 - Evénement de sensibilisation à Islamabad ~ 130 participants
– Juillet 2013 - Evénement de sensibilisation à Lahore ~ 80
L'auditeur général intervient lors del'événement de lancement
Commercialisation de l'assistance téléphonique
• Assistance téléphonique commercialisée par le biais de :– Radio– Télévision– Journal (langues régionales)– Panneau d’affichage (multilingue)– Présentations de la sensibilisation à la
fraude• Base de données de l'assistance
téléphonique compile des informations sur :– Comment les plaignants ont appris d'AFH– Comment les plaintes ont été déposées
• L'analyse des données utilisée pour augmenter l'efficacité du projet
Panneau d’affichage situé àTorkham
Panneau d’affichage situé à Peshawar
Couverture TV
Procédure de traitement des plaintes
• Les plaintes peuvent être déposées en personne ou par téléphone, Internet, fax, courrier, ou par e-mail
• Les opérateurs téléphoniques parlent l'anglais, l'ourdou, le pachtou, le sindhi, le punjabi et les autres dialectes locaux
• Les plaintes de fraude ou de corruption dans les projets de l'USAID référées à l'USAID OIG pour enquête
• Les questions de prestation de services liées aux projets de l'USAID référées à la Mission et au partenaire de mise en oeuvre
• Les plaintes sur des projets non visés par l'USAID référées aux exécutants, lorsque cela est
ibl
Références
Activité de l'assistance téléphonique
• 5.941 plaintes reçues par l'assistance téléphonique (grande majorité liée à des programmes de secours en cas d'inondation)
• 1.646 renvois– Des centaines de renvois de cas pour le PAM concernant les
questions de fraude, de corruption, et de prestation de services
– Beaucoup de renvois de cas à l'USAID Pakistan sur l'efficacité du programme
– Renvois envoyés automatiquement à : BISP, FAO, PNUD, FNUAP, UNICEF, UNOPS, Banque mondiale, Save the Children, ECHO, DFID et
• ~ 15 plaintes reçues au sujet des violations de PPER sur les projets G2G. Ont donné lieu à de nombreux marchés annulés et un nouvel appel d'offres
Projets G2G
• Plaintes concernant des violations des regles de passation des marchés par les entités du gouvernement pakistanais sur les projets financés par l'USAID traités par TI-P conformément au droit pakistanais (avec notification de l'OIG)
• Suivre l'annonce d'appel d'offres, les rapports des médias, les plaignants
• 14 plaintes sur les violations des règles de passation des marchés Régie de l'aménagement de l'eau et de l'électricité 8 Programme de soutien du revenu Benazir 2 Société de gaz Sui Southern 3 Ministère de l'Éducation Sindh 1
• Dans tous les cas Transparency International Pakistan a écrit des lettres à l'organisme de passation des marchés pertinents en soulignant la violation des règles
• La majorité des appels d'offres ont été rélancés
Progression trimestrielle des appels c. les plaintes
Jan‐Mar'11(Qtr 2 Yr 1)
Apr‐Jun'11(Qtr 3 Yr 1)
Jul‐Sep'11(Qtr 4 Yr 1)
Oct‐Dec'11(Qtr 1 Yr 2)
Jan‐Mar'12(Qtr 2 Yr 2)
Apr‐Jun'12(Qtr 3 Yr 2)
Jul‐Sep'12(Qtr 4 Yr 2)
Oct‐Dec'12(Qtr 1 Yr 3)
Jan‐Mar'13(Qtr 2 Yr 3)
Apr‐Jun'13(Qtr 3 Yr 3)
Jul‐Sep'13(Qtr4 Yr 3)
Calls 1069 4349 3333 3142 5257 5553 4668 4956 4055 3566 3331OIG Fig 516 1303 549 489 605 591 395 432 378 278 252
1069
4349
3333 3142
52575553
46684956
40553566 3331
516
1303
549 489 605 591 395 432 378 278 2520
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Progression trimestrielle ‐ Plaintes c. Appels
Appels
Chiffrede l’OIG
Jan-Mar 112e Trim An 1
Avr-Jui 113e Trim An 1
Juil-Sep 114e Trim An 1
Oct-Déc111e Trim An 2
Jan-Mar 122e Trim An 2
Avr-Jui 123e Trim An 2
Juil-Sep 124e Trim An 2
Oct-Déc 121e Trim An 3
Jan-Mar 132e Trim An 3
Avr-Jui133e Trim An 3
Juil-Sep134e Trim An 3
391
60915
467
3109
736
519
AID requestotherPPRA violationProcurement fraudService Delivery IssueSolicitation of bribeTheft of goods
Type d'allégation Inception - Sept 2013
Demande d’AID
Autres
Violation PPER
Fraude des passation de marchés
Problème de prestation de services
Sollicitations de pots-de-vin
Vol de biens
Progression trimestrielle des plaintes
Jan‐Mar'11
(Qtr 2 Yr 1)
Apr‐Jun'11(Qtr 3 Yr 1)
Jul‐Sep'11(Qtr 4 Yr 1)
Oct‐Dec'11(Qtr 1 Yr 2)
Jan‐Mar'12
(Qtr 2 Yr 2)
Apr‐Jun'12(Qtr 3 Yr 2)
Jul‐Sep'12(Qtr 4 Yr 2)
Oct‐Dec'12(Qtr 1 Yr 3)
Jan‐Mar'13
(Qtr 2 Yr 3)
Apr‐Jun'13(Qtr 3 Yr 3)
Jul‐Sep'13(Qtr4 Yr 3)
OIG Fig 516 1303 549 489 605 591 395 432 378 278 252
516
1303
549489
605 591
395 432378
278 252
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Progression trimestrielle – Plaintes enregistrées
Jan-Mar 112e Trim An 1
Avr-Jui 113e Trim An 1
Juil-Mar 114e Trim An 1
Oct-Déc 111e Trim An 2
Jan-Mar 122e Trim An 2
Avr-Jui 123e Trim An 2
Juil-Sep 124e Trim An 2
Oct-Déc 121e Trim An 3
Jan-Mar 132e Trim An 3
Avr-Jui 133e Trim An 3
Juil-Sep 14e Trim An
Chiffrede l’OIG
Renvois trimestriels
Jan-Mar'11
(Qtr 2 Yr1)
Apr-Jun'11
(Qtr 3 Yr1)
Jul-Sep'11
(Qtr 4 Yr1)
Oct-Dec'11
(Qtr 1 Yr2)
Jan-Mar'12
(Qtr 2 Yr2)
Apr-Jun'12
(Qtr 3 Yr2)
Jul-Sep'12
(Qtr 4 Yr2)
Oct-Dec'12
(Qtr 1 Yr3)
Total
Series1 211 342 184 158 314 186 80 171 1646
211342
184 158314
18680
171
1646
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Renvois trimestriels
Jan-Mar 11(2e Trim An 1)
Apr-Jui 11(3e Trim An 1)
Juil-Sep 11(4e Trim An 1)
Oct-Dec 11(1e Trim An 2)
Jan-Mar 12(2e Trim An 2)
Avr-Jui 12(3e Trim An 2)
Juil-Sep 12(4e Trim An 2)
Oct-Déc12(1e Trim An 3)
Série 1
Répartition provinciale des plaintes
11.58%
73.93%
6.13% 4.41% 3.52%0.00%
10.00%
20.00%
30.00%
40.00%
50.00%
60.00%
70.00%
80.00%
1
Pourcentage par province
PunjabSindBalouchistanKPKOtherAutres
Répartition provinciale
312
70
759
1178
424
4211
76
KhyberpakhtunkhwaFATA
PunjabGilgit BaltistanAzad Kashmir
BalochistanSindhFederal GovernmentGouvernement fédéral
Résultats
• Importantes améliorations du programme– Procédures du programme de bourses d'études de l'USAID améliorées– + de 200 millions de dollars de programmes de subventions gérés par
des ONG locales améliorés– Davantage d'accent mis sur les politiques de conflits d'intérêt – Amélioration de la prestation de services par le PAM
• Résiliation de 3 projets de l'USAID• 3 mesures d'exclusion de l'USAID/1 suspension
permanente de l'ONU• Plus de 6 millions de dollars de coûts injustifiés• Économies attendues de plus de 2 millions de dollars• Licenciement de plus de 25 employés d'ONG• Recouvrements ou économies de plus de 200 M de
dollars sur les programmes de subventions• De nombreux responsables éducatifs licenciés pour
avoir détourné l'huile de cuisson destiné aux enfants
Principales tendances
• La grande majorité des problèmes de fraude et de corruption concernent les achats internes ou l'octroi de subventions par des entrepreneurs– Outre les audits nécessaires, l’OIG recommande la vérification périodique
des soumissionnaires/fournisseurs – Recommande que toutes les soumissions et appels d'offres contiennent
une déclaration de « non-paiement » ainsi que les coordonnées de l'assistance téléphonique
• Conflits d'intérêt (népotisme, intérêts commerciaux, faveurs à des amis) un problème fréquent
• Substitution de produits - en particulier dans les régions éloignées• Différents types de fraude à la construction• Certains projets sont lancés avant qu'un solide environnement de
contrôle interne ne soit créé (manque de politiques et de procédures)
Merci !