Réunion régionale de concertation

ARS Haute-Normandie, le 21 juin 2013

Sommaire

Qui sommes nous ?

Ou trouver des informations ?

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Comment va fonctionner la filière ?

Quel scénario pour la Haute-Normandie

Questions diverses - Echanges avec les participants

Point adhérents & équipe

• Adhérents:

-Nombre entreprises adhérentes : 38

-Appel à cotisations 2013 & déclarations MEM 2012 : Mi mars – Mi avril

-Consolidation données et ajustement cotisation 2ème semestre : Mi Juillet

• Gouvernance:

La gouvernance de l’éco-organisme est assurée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres et présidé par M. Bernard Marie

• Permanents

Une petite équipe d’une dizaine de personnes en cours de recrutement

- La déléguée générale

- 1 profil administratif

- 3 responsables de secteurs (En région)

- 1 profil administration des ventes

- 1 profil communication

Site DASTRI

http://www.dastri.fr

ARRÊTÉ AGRÉMENT

Calendrier

- AO contenants (BAA fûts & cartons)Notification le 15/03/2013

- AO collecte & traitement Notification fin 05/2013

Février 2013

2012

- Fin pré enregistrement

- Réunion DGS /ARS

- Scénarios théoriques maillage

Février 2013

Pré enregistrement

gestionnaires PDC

Décembre 2012

2013 2014

MAJ BDD PDC existant

Janvier 2013

Réunions régionales

De Avril à Septembre

Conventionnement PDC

De Mai à Octobre 2013

Inspiration code marchés publics

& Lignes directrices CHMF

Organisation réunion prestataires

- Distribution contenants

- Démarrage collecte

Mai / Juin2013

Démarrage prestations

logistique et SVI

mai / juin 2013

Consultation DistributeursNotification prévue le 27/03/2013

5 mars � 11 mars

Schéma de fonctionnement des

opérations

Usine de fabrication

des BAA & FUTS

Livraison des

BAA & FUTS

Plateforme logistique

distributeurs

Distributions des BAA

aux PUI et Pharmacies

& des contenants aux

opérateurs de collecte

Points de distribution

(PDD): Dispensation

des BAA aux PAT

Stockage des

PCT dans les BAA

par les PAT

Point de collecte (PDC)

Dépôt BAA PUI LBM Officines Enlèvement des DASRI (BAA

pleine dans fûts/ cartons )Regroupement DASRI

Usine d’incinération Traitement DASRI

(Direct ou après pré traitement)

Transport DASRI

1

2

34

5

78

11

6

9

10

Commande et distribution des BAA

• Fabrication & livraison contenants

– Boites de 1L et de 2L

– Couvercle vert

• Distribution & plateforme téléphonique

– Unité de distribution (UD)= 60 BAA 1L & 30 BAA 2 L

– N° appel *& web pour commandes BAA au

– Site Internet et SVI ( N° vert) pour les PAT

0 800 664 664

• Collecte et traitement DASRI

– Fûts plastiques et caisses cartons

– Collecte mensuelle au démarrage

– Dépôt d’un contenant vide contre un plein

BAA 1L STILECO

BAA 2LFrance Hôpital

Futs 50 LPLAZUR

Caisses cartonsCARTOSPE

* Au démarrage uniquement

Mise en place du réseau de PDC

– Organisation de réunions régionales de concertation

• Public « Institutionnels »

• Public « Gestionnaires de PDC »

– Conventionnement avec les gestionnaires de PDC

Réseau opérationnel

au plus tard octobre

2013

Retour conventions au

plus tard septembre

2013

Enlèvement et traitement des déchets

• 1 lots technique collecte & traitement

• 1 lot géographique ( périmètre de compétence de l’ARS)

• 1 ou 2 opérations de déstockage éventuelles ( Juin/Septembre )

• 1 collecte mensuelle à partir d’octobre

• 1 BSD par enlèvement

• 1 pesée à l’enlèvement à l’issue de la première année

• Notion de transport intermédiaire

Critères cahier des charges

• C1 = 37 PDC / 50000 hab.

• C2 = 152 PDC (indicatif niveau régional)

• C3 = 32 cantons hors desserte ou partiellement desservis

Proposition scénario:

– Reprise existant 228 PDC

– Complément proposé : 32 PDC

Réseau DASTRI = 260 PDC

(sous réserve respect C3)

Confrontation territoire :

– 12 PDC potentiels permettent

de desservir 17 cantons

– Il reste 15 cantons partiellement non desservis

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Scénario théorique Haute-Normandie

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• Gestionnaires les plus importants en nombre de PDC :

- Communauté d’agglo de Rouen – la CREA (173 PDC)

- Conseil Général de l’Eure (17 PDC)

- Conseil Général de Seine-Maritime (15 PDC)

• Nb pharmacies gérées par collectivités : 173

• Répartition profils gestionnaires :

Profil gestionnaires

Collectivités Autres

Gestionnaires 3 1

PDC 205 23

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– Durée : 2 ans, renouvelable durée d’agrément

Période dite « d’observation » d’une durée de trois (3) mois, conformité réglementaire, taux de captage et coût de fonctionnement,

– Signataire : notion de coordination administrative

Collectivité, Pharmacie, Association…

– Contenu : 19 articles

Description des contenants mis à disposition, entretien et maintenance du PDC, modalités et fréquence d’enlèvement des DASRI, rémunération, mise en sécurité, assurances …

– Focus:

• traçabilité : signature d’un BSDAS & tenue d’un registre déchets

• publicité & communication ( Géolocalisation )

• Reporting ( Pèse sur opérateur)

Focus convention mise à disposition PDC

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