24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 98

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Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission mixtede conciliation du réseau des chambres de commerce et d’industrie

NOR : EFII1122250A

Par arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé ducommerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professionslibérales et de la consommation, en date du 8 août 2011, sont nommés membres de la commission mixte deconciliation définie à l’article 45 du statut du personnel des établissements du réseau des chambres decommerce et d’industrie, publié par l’arrêté du 25 juillet 1997, parmi les présidents et parmi les directeursgénéraux des chambres de commerce et d’industrie :

En qualité de titulaires

Délégation des présidents

M. Jean-Alain Mariotti (CCIT de Lot-et-Garonne).M. Didier Gardinal (CCIR Midi-Pyrénées).

Délégation des directeurs généraux

M. Luc Drevet (CCIT du Jura).M. Camille Denagiscarde (CCIT de Tarbes et des Hautes-Pyrénées).

En qualité de suppléants

Délégation des présidents

M. Philippe Dutruc (CCIT des Deux-Sèvres).M. Philippe Hourdain (CCIT Grand Lille).

Délégation des directeurs généraux

M. Philippe Grillault Laroche (CCI de Seine-et-Marne).M. Serge-François Martinez (CCIT de Troyes et de l’Aube).