Appel à reconnaissanceDeuxième session Novembre 2007Présentationdes projets territoriaux de développement durableet Agendas 21 locaux reconnus

DÉVE LOPPEMEN T DURAB L E

Appel à reconnaissanceDeuxième session Novembre 2007Présentationdes projets territoriaux de développement durableet Agendas 21 locaux reconnus

Attribuée à l’issue d’un processus d’expertiseexigeant, la reconnaissance constitue un gagede la qualité de l’engagement des territoiresdans le développement durable.

Cette deuxième session de reconnaissanceconfi rme qu’une maturat ion de cesdémarches est en route : méthodes degouvernance laissant une large place à lapart icipation et au partenariat, v is iontransversale des enjeux et des politiquesconcourant au développement durable duterritoire, de nouvelles postures imposées parle choix d’un autre modèle dedéveloppement se font jour et modifient enprofondeur les modes de faire des collectivitésengagées dans ces démarches.

Je ne doute pas que les prochaines sessionspermettront de récolter les fruits, de plus enplus nombreux, des efforts mis en œuvre parles collectivités et par tous ceux qui participentà ce vaste mouvement à l’échelon territorial.

Christian BRODHAGDélégué interministériel au Développement durable

Préface

Stratégie nationale de développementdurable, Grenelle de l’Environnement, lesavancées qui se font jour en France en termesde développement durable en ce début deXXIème siècle ne seraient que de faible portéesi les collectivités et les territoires, chaque jourplus nombreux à rejoindre ce mouvement, nes’emparaient de ces enjeux de manièrepratique et engagée.

Situés au plus près des citoyens, des acteurséconomiques, des acteurs associatifs, les« gouvernements locaux » sont en effet ceuxqui contribuent à façonner jour après jour leterritoire, y organisant les flux, les échangeset les activités. Quelles que soient leurscompétences ou leurs missions, ils détiennentensemble bien des clés de ce changementde culture que constitue l’engagement pourun développement durable.

Le Ministère en charge du développementdurable s’est donné pour mission de lesencourager et de les accompagner. Soutenuavec force par la cinquantaine d’institutionspartenaires qui constituent le Comité nationalagendas 21, « l’appel à reconnaissance pourles projets territoriaux de développementdurable et les agendas 21 locaux » a ainsi pourambition de mieux valoriser les projets mis enœuvre par les territoires.

SommairePréface

Sommaire

Page 1 IntroductionPage 3 Les projets des territoires

Page 4 Commune d’AyenPage 6 Commune de Saint NolffPage 8 Commune du SéquestrePage 10 Ville d'AlbiPage 12 Ville de BouayePage 14 Ville de ChambéryPage 16 Ville de FontainePage 18 Ville de GaillacPage 20 Ville de LimogesPage 22 Ville de MaurepasPage 24 Ville de NarbonnePage 26 Ville de PantinPage 28 Ville de PessacPage 30 Ville de Pont du ChâteauPage 32 Ville de RezéPage 34 Ville de Rillieux la PapePage 36 Ville de Rueil-MalmaisonPage 38 Ville de ToulousePage 40 Ville de TourcoingPage 42 Ville du HavrePage 44 Syndicat mixte du Pays de GâtinePage 46 Communauté d’agglomération d’Amiens MétropolePage 48 Communauté d'agglomération Angers Loire MétropolePage 50 Communauté d'agglomération du Grand-Alès en CévennesPage 52 Communauté d’agglomération du Pays de LorientPage 54 Communauté d’agglomération de Rennes MétropolePage 56 Communauté urbaine du Grand LyonPage 58 Département de l’AllierPage 60 Département de l'IsèrePage 62 Département de Seine et MarnePage 64 Département du TarnPage 66 Région Midi-PyrénéesPage 69 GlossairePage 74 Les résultats des deux premières sessions de reconnaissancePage 75 Agendas 21 locaux : une démarche, des références, des expériences

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Introduction

Le ministère de l’Ecologie, du développementet de l’aménagement durables (MEDAD)poursuit sa mission d’encouragement desdémarches de développement durable deterritoires. Dans cet esprit, une seconde session de« l’Appel à reconnaissance permanent desprojets territoriaux de développement durableet agendas 21 locaux » a été ouverte en Juin2007, dont les résultats ont été rendus publicsle 21 novembre 2007.

Cet appel à reconnaissance a pour objetd’examiner les projets des collectivitésvolontaires, sur la base du Cadre national deréférence validé à l’été 2006. Sont reconnus,au terme d’une double expertise et d’unesérie d’entretiens, les projets qui répondentaux exigences fondamentales de ce cadrede référence.

Les 32 projets présentés dans cet ouvragesatisfont donc aux attentes suivantes :- I l s répondent aux cinq f inal i tés dudéveloppement durable ;- Ils prennent en compte les cinq élémentsdéterminants d’une démarche dedéveloppement durable ;

- Ils sont globaux (touchant l’ensemble duterritoire de la collectivité et engageant ouayant pour but d’engager l’essentiel despol i t iques de la col lect iv i té dans ledéveloppement durable) ;- Ils présentent des assurances quant à leurmise en œuvre effective.

Comme la première, cette seconde sessionde l’appel à reconnaissance des projetsterritoriaux montre la richesse et la diversité deces démarches. De la région à la commune rurale, les différentsniveaux et types de territoires (communes,EPCI, départements, Pays, …) répondent,chacun à sa manière et suivant ses moyens,aux exigences communes du développementdurable. I ls dessinent ainsi des portraitsd’agenda 21 local divers, et prouvent parl’exemple que les chemins de l’entrée endéveloppement durable sont multiples :démocratie participative, préservation del’environnement, recherche d’une nouvelledynamique terr i tor iale, démarched’amélioration managériale, ou simplementprise de conscience des enjeux globaux définisà Rio.

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Ces entrées, thématiques ouméthodologiques, aboutissent à desdémarches proches les unes des autres,dans lesquelles l’ensemble des pratiquesinternes d’une collectivité, puis l’ensemble deses politiques, entrent en cohérence à traversla recherche d’objectifs communs – cohésionsociale et territoriale, protection des ressourceset de la biodiversité, modification des modesde production et de consommation …

Ce document présente chacune de cestrente-deux démarches en tentant d’en faireapparaître les spécificités et les éléments lesplus originaux ou les plus innovants. Il se veutà la fois document de valorisation des projetsprésentés, et source d’inspiration pour tousceux qui empruntent à leur tour les cheminsdu développement durable.

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Les projets des territoires

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Commune d’AyenPROJETDu maintien de l’attractivité à un engagementfort en faveur du développement durable Ayen est une commune d’environ 700 habitantssituée au sud-ouest de la Corrèze. Dominant laplaine de Brive-la-Gaillarde, elle bénéficie d’unesituation géographique et d’une qualité paysagèreremarquable. Elle abrite la butte témoin calcaired’Ayen, recensée parmi les sites inscrits (du fait deleur caractère artistique, historique, scientifique,légendaire ou pittoresque, les sites inscrits font l’objetde mesures visant à assurer leur conservation). Elle s’est donné les moyens de valoriser son paysage(contrat pour le paysage, aménagement desespaces publics, création d’un belvédère,enfouissement des lignes électriques) et bénéficied’une qualité de vie agréable avec un secteurassociatif et une vie locale dynamiques.La collectivité a été alertée dès 1995, lors d’undiagnostic réalisé à sa demande par les chambresconsulaires, sur l’enjeu majeur de conserver uneattractivité et d’accueillir de nouvelles populations.El le s’est fortement engagée dans ce sens,bénéficiant de l’appui d’une association nationalerassemblant d’autres villages dans des situationssimilaires. Elle a également manifesté, dès lors, lesouci de passer d’un développement classique àun développement durable.DÉMARCHE L’obligation d’une démarche progressive quipuisse aussi se construire sur des opportunitésLa démarche à mettre en œuvre n’est pas simplepour une petite commune, au regard de l’ampleurdes enjeux à relever.

Le développement repose sur l’usage exclusif desénergies fossiles, il y a de très rares installationsd’entreprises, la gestion des eaux pluviales n’estpas assurée, les habitants sont peu impliqués dansles décisions collectives, et la commune elle-mêmepeu impliquée dans un tissu intercommunal. Undiagnostic du territoire a été réalisé dès 1995, puisun cadre de référence établi pour 15 ans. Desactions ont été engagées, dans le domaine del’environnement principalement, mais aussi dansd’autres domaines. La progressivité de la démarches’impose toutefois comme une évidence à cetteéchelle. En 2006, la commune a présenté un premierdossier à l’appel à reconnaissance du ministère encharge de l’écologie qui, selon les experts,rendait alors surtout compte des importants effortsengagés dans le domaine de la maîtrise del’énergie. En 2007, le projet présenté par lacommune a permis de mieux formaliser et structurerla visée stratégique globale et de long terme. Celaétant, la stratégie vise aussi à être réactif, à saisirles opportunités qui se présentent d’inscrire l’actioncommunale ou des projets qui concernent Ayendans une démarche globale de développementdurable. De même, la municipalité a souhaitéplacer les actions au niveau le plus efficace pourêtre portées. Si elle en est, de ce fait, très souventl’initiatrice, systématiquement partie prenante deleur mise en œuvre, elle n’est toutefois pas maîtred’ouvrage de l’intégralité des actions prévues.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESEn deux ans, réduction des dépensesénergétiques de 20 %Des résultats probants devraient rapidement sefaire sentir en terme de maîtrise de la consommationénergétique et de développement des énergiesrenouvelables. Un plan d’action à court terme estspécifiquement prévu dans ce domaine, avec unobjectif de réduction des dépenses énergétiquescommunales. Il devrait en être de même pour laprotection de la biodiversité, la gestion de l’eau,l’assainissement, les paysages.

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En ce qui concerne l’amélioration de la qualitéde vie et la maîtr i se du développementéconomique, la commune s’engage notammentpar le biais d’actions menées par le Pays de Vézère-Auvézère et inscrites au contrat de projet Etat-Région : valorisation des métiers et commerces,gestion du tourisme et des services de proximité.

BONNES IDEESCafé Ecocitoyen et comité de pilotageorganisé en groupes opérationnels Un « Café Ecocitoyen », lieu de débat participatifsur le développement durable, est organisé tousles mois sur la commune. Il s’agit d’un forumouvert au public avec une thématique annoncée.Il vient en parallèle d’une autre réunion mensuellequi rassemble un groupe de volontaires. Ce derniers’est transformé en comité de pilotage qui, à l’issuedes débats du Café Ecocitoyen, propose au conseilmunicipal pour validation les différents projetsconstituant le programme d’actions. Pour ce faireil est organisé en groupes thématiques : - 1er groupe : logistique de fonctionnement ducomité de pilotage et des réunions ;- 2ème groupe : volet environnemental, flore et faunedans le cadre de la biodiversité ; - 3ème groupe : mise en œuvre du projet au niveaudes enfants, volet éducatif et associatif ;- 4ème groupe : changement climatique, actionsconcernant les économies d’énergies ;- 5 ème groupe : décroissance, achatsécoresponsables, cohésion sociale et solidarité ;- 6ème groupe : fonctionnement de la démocratieparticipative, informations et communication.

Plusieurs actions rarement menées à l’échelled’une petite communeDès 2006, un diagnostic énergétique des bâtimentscommunaux a été mené avec l’appui de l’ADEMEet de la région (durée 6 mois). La végétalisationde la toiture de l'école maternelle a été entreprisegrâce à l’aide du conseil général et du SIVOM(réalisation en un peu plus d’un an).

La mise en place d'un Relais Services Publics estprévue en partenariat avec l’Etat, dans les sixpremiers mois de l’année 2008. Deux autres actions sont également intéressantesde par leur ampleur et l’absence de coût financierdirect pour la commune lors de leur mise en œuvre(des coûts pouvant ultérieurement être induits) : lerecensement des espèces végétales sur les pelousescalcaires ZNIEFF prévu sur deux ans par leConservatoire régional des espaces naturels ; lamise en place d'un verger conservatoire mobilisantla participation d’associations locales.

Commune de JarnyMeurthe-et-MoselleLorraine

Population 8600 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 15,6 km²Date du plan d’action : décembre 2005Période de mise en œuvre : 2005-2010

Commune d’AyenCorrèzeLimousin

Population 680 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 13 km²Date du plan d’action : Septembre 2006Période de mise en œuvre : 2007-2013

Les objectifs, déclinés selon les 5 finalités dudéveloppement durable, sont les suivants :- Encourager le recours aux énergiesrenouvelables, développer les transports alternatifs(finalité I) ;- Récupérer les eaux pluviales, entretenir les coursd'eau (finalité II) ;- Aménager des lieux publics anciens en faveurdes personnes handicapées (finalité III) ;- Informer en réalisant des réunions et consultations,mettre en place des documents d'urbanisme afinde gérer l'espace foncier , maintenir et développerles services au public, appartenir au t issuintercommunal (finalité IV) ;- Encourager les activités agricoles et forestières,favoriser la politique d'accueil et de maintiendes entreprises, des commerces et de l'artisanat,encourager un accueil touristique de bonnequalité, prendre en compte l'environnement dansles achats publics (finalité V).

Lesobjectifsd’Ayen

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Commune de Saint-NolffPROJETSaint-Nolff, commune exemplaireSaint-Nolff est une petite commune del’agglomération de Vannes, dont les élus sontparticulièrement volontaires et ambitieux quant aurôle d’impulsion et d’exemplarité qu’ils peuventjouer.La commune a créé une association de communesrurales pour le développement durable, estadhérente au réseau international des Communesdu Monde depuis 1997 et a signé la charte de nonutilisation du bois tropical en 2003. El le a init ié une démarche AEU (approcheenvironnementale de l’urbanisme) sur sa ZAC etla création d’un éco-quartier. Elle a aussi organiséla démocratie participative dès 1996, par descommissions extra municipales et un conseilmunicipal des enfants. Forte de tous ces engagements, la municipalité deSaint-Nolff souhaite œuvrer plus encore pour lerespect de l’environnement et la mise en œuvrede solidarités avec des outils adaptés. Courant2005, elle s’est lancée dans la conception d’unagenda 21.

DÉMARCHEMise en place et suivi de l’Agenda 21 par lapopulation Pour bâtir un programme de développementdurable intégrant les enjeux locaux et globaux, lacommune a décidé de privilégier l’expression etl’expertise des acteurs locaux et de la population.

La mise en place, le portage et le suivi del’Agenda 21 sont confiés à la population demanière privilégiée. Le maire et un noyau dur d’élusse sont fortement impliqués en appui, en partenariatavec une association locale, Nature et Culture. Fondée sur des diagnostics fournis, la démarches’appuie sur la large concertation pour mettre encohérence les objectifs et les actions du territoireau sein d’un projet global. Cinq ateliers participatifs ont ainsi pris la suite desdiagnostics, les commissions de citoyens s’appuyantsur celles des élus. La structuration globale de l’Agenda 21 est conçueselon plusieurs axes, qui en constituent les enjeux. Le projet répond à l'ensemble des finalités dudéveloppement durable et est particulièrementtransversal. La commune souhaite être exemplairesur ce sujet : elle met notamment ce principe enœuvre dans le cadre du futur éco-quartier. Tout en intégrant la croissance des demandes depermis de construire liées au développement del’aire urbaine de Vannes, la municipalité a souhaitééviter l’étalement urbain. Elle a identifié un seulespace pour l’extension future et acquis les terrains,afin de maîtriser au mieux le projet : formes desbâtiments, taille et vocation des espaces publics,coût du terrain à la vente, et bien sûr incitation àl’usage des énergies renouvelables et à larécupération des eaux de pluie. La centaine de logements prévue vise un publicdiversif ié avec des logements locatifs, deslogements en location-accession et des lots libresà construire. L’auto-construction est possible etdevrait être accompagnée.

AMÉLIORATIONS ATTENDUES Passer d’actions ponctuelles à des démarchesglobales de développement durable Des pratiques de la commune relèvent déjà dudéveloppement durable et ses enjeux sont pris encompte dans la politique menée.

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De nombreuses actions originales et transversalesont été mises en œuvre sur le territoire : toilettespubliques avec récupération des eaux de pluiesou accueil de l'association Emmaüs dans desbâtiments économes en énergies. Les thèmes del’Environnement et de la Culture sont les plus fouillés. La participation de la population au portage duprojet devrait se traduire par une meil leureappropriation, par chaque acteur du territoire, desenjeux du développement durable.Les problématiques d'aménagement du territoireet de gestion du foncier sont bien traitées et lesdispositions de l’Agenda 21 devraient assurer lemaintien d’espaces naturels tout en permettantl’accueil de nouvelles populations.

BONNES IDEESFormer et informer avec des regards extérieurs La volonté de formation et d’information desagents, des élus et des habitants s’estaccompagnée de la mise en place de moyensadaptés et performants. En termes de formation,l’ODICE 21 et le CNFPT ont été mobilisés avec, encomplément, des voyages d'études à Fribourg eten Bretagne. Par ailleurs, la commune a organisésept conférences-débats sur le développementdurable en un an, animées par des intervenantsextérieurs (directeur de l'ADEME, universitaires, etc.)ce qui est peu courant pour une commune de 4000habitants.

Des festivités locales oui, mais en accord avecle développement durableUn agenda 21 spécifique pour les manifestationsculturelles va être rédigé, avec l’implication desassociations et de la commune, mais aussi desorganisateurs de différents festivals, de la DRAC,de l’ADEME, ou encore du conseil général. I l comportera notamment une charte derecommandations pour les associations et pourtous les évènements festifs de la commune, baséesur le travail d’un groupe de réflexion.

Les manifestations apportant des réponses auxenjeux du développement durable (cohésion,solidarité sociale et spatiale, limitation des émissionsde gaz à effet de serre, protection des ressources)seront favorisées, notamment à l’aide d’incitationsfinancières.

Commune de Saint-NolffMorbihanBretagne

Population 4088 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 26 km²Date du plan d’action : juin 2007

Les principaux enjeux ont été déclinés en objectifs :- Favoriser la démocratie part icipative etl’éducation au développement durable ; - Construire et aménager avec le souci depréserver les équi l ibres sociaux etenvironnementaux ; - Mettre en place un développementéconomique et des services de proximité encohérence avec l’enjeu du développementdurable ; - Favoriser le lien social et la solidarité ; - Economiser et protéger les ressources, mettre envaleur le patrimoine bâti et paysager ; - Renforcer l’implication des citoyens dans unepolitique culturelle et sportive porteuses de valeurs.

LesobjectifsdeSaint-Nolff

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Commune du SéquestrePROJETFace à une dynamique nouvelle, se développerdurablement, conserver son identitéLe Séquestre, un village de 1 572 habitants situé auxportes d’Albi dans le Tarn, doit faire face à unecroissance démographique qui se traduit par unepression foncière. En 2001, la commune a décidéde s’engager dans la révision de son PLU. Laréflexion urbanistique sur l’avenir du village s’estétendue à d’autres thématiques comme ledéveloppement économique, l ’emploi , lelogement, les services de proximité ou l’intégrationde populations nouvelles. Parallèlement, lacommune s’est engagée sur la voie dudéveloppement durable en favor isant ladémocratie participative (réunions publiques,création de comités consultatifs), en adhérant auréseau des villes durables de Midi-Pyrénées et àcelui des villes durables européennes, avec lasignature de la charte d’Aalborg en 2004.Progressivement, s’affirmait la volonté de cadreret d’améliorer la démarche communale, en créantun projet global construit avec les habitants. En tantqu’outil stratégique, transversal et participatif,l’Agenda 21 est apparu comme la méthode la pluspertinente pour mettre en place un développementterritorial durable et développer une identitéséquestroise « pour les générations futures ». Leconseil municipal a entériné ce choix fin 2003. DÉMARCHEAssocier pilotage politique, coordinationtechnique et participation L’Agenda 21 a bénéficié d’un portage solide etd’une grande implication de l'équipe municipale.

Dans le cadre de son élaboration, comme de sonsuivi, les instances ont été organisées suivant deuxprincipes : qu’il y ait des élus dans chaque instance,et que ces élus soient toujours minoritaires pourfavoriser l’expression de tous. Pour co-construire le projet avec la population, unGroupement de Travail des Acteurs Locaux (GTAL)a été institué. Il est constitué d’une vingtaine depersonnes (agent, élus et habitants). La populationsera également associée à l’évaluation des actionsdans le cadre des comités de suivi. La commune a recruté une chargée de mission quiassure un pi lotage technique constant del’Agenda 21, engagement de moyens humainsimportant pour une collectivité de cette taille. Elles’implique fortement dans les réseaux de territoireset est force de proposition pour le partaged’expériences.

L’ensemble de l’élaboration de l’Agenda 21 locals’est déroulé entre avril 2004 et avril 2005, dated’adoption d’un plan d’action très opérationnel.Pour chaque action, le programme identifie lesacteurs (maître d'ouvrage, partenaires techniques),le budget (autofinancement, financementsextérieurs), le lien avec les autres territoires,l'échéancier, le dispositif de concertation, lesmodalités de suivi et d'évaluation. Fin 2007, sur les61 actions prévues au programme, 80% avaientdéjà été lancées.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESSocial, urbanisme, habitat, emploi et formationLe programme d’actions vise à anticiper et limiterles risques d'une urbanisation galopante et à éviterle possible délitement social lié à l'arrivée importantede nouvelles populations sur la commune. La miseen œuvre de l’Agenda 21 devrait donc avoir unfort impact dans les domaines de la vie sociale(solidarité intergénérationnelle, lien social), del’urbanisme (PLU), de l’habitat, de l’aide àl'emploi et de l’accès à la formation.

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La cohésion, la solidarité, l’épanouissement pourtous, font l'objet d'actions ambitieuses à l'échellede la commune, à destination d'un public diversifié(enfants, adolescents, demandeurs d'emplois,personnes en difficulté) : accès à l'emploi et à laformation (Journée Emploi Formation, chantiersd'insertion), accès à la culture et au sport (ChantiersLoisirs Jeunes), satisfaction des besoins essentiels(logement, tarification adaptée...).Sont également privilégiés : la protection et lavalor isat ion du paysage - cadre de vie, ladiversification des déplacements, la participationet la gouvernance ainsi que la gestion desressources et le développement des énergiesrenouvelables.

BONNES IDÉESUn plan d’action construit en cohérence avecles projets supra-communauxLa commune s’est assurée que son projet étaitcohérent avec les contrats passés avec les territoiresde la communauté d’agglomération, du Pays, duconseil général et du conseil régional Midi-Pyrénées,et qu’il concourrait même à leur bonne exécution.Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvredu plan décennal des déplacements doux (2001-2010) visant à augmenter de 40% le nombre dekilomètres de voirie multifonctions (dont cyclables),la commune du Séquestre a sollicité toutes lesinst itut ions concernées par la voir ie et sonaménagement. Elles ont déterminé ensemble dansquelle mesure leurs politiques pouvaient s’articulerefficacement pour remplir les objectifs poursuivis.Une fois les accords trouvés, il a été facile de mettreen place des actions.

600 logements HQE en projet pour unepopulation actuelle de 1 572 habitantsAvec une croissance démographique de 4,5 %,l’équipe municipale a estimé nécessaire d’anticiperrapidement l’arrivée des nouvelles populations.

Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de21 hectares, doit permettre la création d’environ600 logements. En tenant compte de l’urbanisationexistante et dans le souci de limiter les impacts surl’environnement, la ZAC sera construite selon ladémarche de Haute Qualité Environnementale.Cette dernière porte pour l’instant essentiellementsur la construction des bâtiments. La communedu Séquestre souhaite l’élargir à l’aménagement(voirie, déplacements, insertion du quartier dansl’ensemble de la commune) et proposer ainsi uneexpérience de référence dans ce domaine.

Commune du SéquestreTarn Midi-Pyrénées

Population 1572 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 5 km²Date du plan d’action : avril 2005

Des object i fs rassemblés en quatre axesstratégiques :- Construire ensemble le Séquestre : augmenterla participation citoyenne (sensibil isation,information, participation à la prise de décisions,évaluation de la politique communale, échangesd'expériences) ;- Vivre bien ensemble : créer du lien social, favoriserles déplacements doux, améliorer la propretéurbaine ;- Poursuivre ensemble un développement équilibrédu territoire : maîtriser la consommation del'espace, valoriser les potentiels naturels etpatrimoniaux, faciliter l'accès à l'emploi local etdévelopper une économie sociale et solidaire ;- Œuvrer ensemble pour un développementéquilibré du territoire : économiser et gérer laressource en eau, recour i r aux énergiesrenouvelables, adopter à la Marie uncomportement respectueux de l'environnement,favoriser l'ouverture vers l'extérieur, ….

LesobjectifsduSéquestre

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Ville d’AlbiPROJETMettre en synergie les initiatives pour donnerune nouvelle dimension aux projets de la villeAlbi est une belle ville de briques rouges, de 50 000habitants, à la tête d’un département relativementpeu peuplé. S'étendant sur près de 4 500 hectareset traversée par le Tarn, elle est dotée d’unpatrimoine naturel et historique remarquable.Depuis une dizaine d'années, les principes dudéveloppement durable ont progressivement étépris en compte dans les projets et réalisations dela municipalité. Le Projet d'aménagement et dedéveloppement durable (PADD) issu de la révisiondu PLU a été adopté en 2003. Il a permis à lamunicipalité de formaliser un premier cadre d'actionpour le développement durable de la ville. Afin d’approfondir cette démarche, en mettanten synergie les initiatives, la ville a retenu fin 2005le principe d’un agenda 21. Volontaire, elle aégalement intégré le Réseau des territoires durablesde Midi-Pyrénées animé par l'Agence RégionalePour l'Environnement (ARPE) et s’est fait référencerdans la base de données de l'Observatoire nationaldes agendas 21 locaux et des pratiques territorialesde développement durable. Elle participe ainsi àl’échange d'expériences utile aux collectivitésengagées dans des démarches similaires.

DÉMARCHEUn projet adapté aux compétences de la villeet ancré à l'échelle des quartiersLa ville souhaite mener une démarche de gestion« exemplaire » et en renforcer la transversalité.

Le dispositif de pilotage organisé en interne pourrépondre à cette exigence devrait aller dans cesens avec : - un comité de pilotage composé d'élus pour validerles avancées,- une équipe de coordination interne pour assurerla conduite et l'animation,- une cellule « action transversale » en charge dusuivi technique.

La démarche de quartier « projets de quartiers,projets d’avenir » const i tue le cœur de laconcertation. Celle-ci, organisée à l'échelle desdouze quartiers de la commune, a permis uneimplication très forte des habitants pour l'élaborationdu diagnostic, des axes stratégiques et du pland'action. Des contrats de quartier sont ensuiteprévus pour garanti r la poursuite de cetteorganisation dans le temps et pour l'évaluation duprojet.

La stratégie a été définie en fonction de 8orientations, déclinées en 51 actions qui doiventêtre mises en œuvre sur 3 ans. Celles-ci répondentnotamment aux enjeux de déplacements et deliaisons entre les quartiers, souvent évoqués par leshabitants lors de la concertation.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESDes actions réalistes et qui visent à améliorerle cadre de vieLe programme d'actions couvre l’ensemble desfinalités du développement durable tout en mettantla priorité sur les domaines liés aux compétencesde la commune. Les enjeux de solidarité etd’épanouissement de la population font l’objetd’une attention particulière. Plusieurs actions,ancrées dans des dynamiques de quartier et axéessur la solidarité, vont faciliter l’accès à la culture età la connaissance.

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La combinaison d'un nombre important d'actionsde sensibilisation des habitants d’une part, et degestion responsable des activités de la communed’autre part, devrait permettre d’engager unedynamique nouvelle de développement suivantdes modes de production et de consommationresponsables. Tout un pan d’actions vise la préservation desressources naturel les et de la biodivers ité,notamment par l'amélioration des pratiques de lacollectivité (évolution des modes d’entretien desespaces naturels de la commune par exemple).

Enfin, il est prévu que la révision du PLU s'appuiesur les objectifs de l'Agenda 21 pour favoriser lesdéplacements doux et la desserte des quartiers,ce qui permettra de mieux prendre en compte lesenjeux d'énergie et de climat.

BONNES IDEESDes contrats de quartier pour matérialiser lesconditions de mise en œuvre et d'évaluationdes projets avec les Albigeois Les habitants ont exprimé la volonté de pouvoirprendre connaissance du travail qu’ils ont menédans le cadre des « projets de quartiers, projetsd’avenir ». Afin de répondre à cette demande, lacollectivité envisage de diffuser les résultats de laréflexion collective et de formaliser les conditionsde mise en œuvre des différents projets sous laforme de 12 « contrats de quartier ». Chaque contrat doit traduire en projets lesorientations débattues. Comme, selon leur natureet leurs conditions de mise en œuvre, les projetss'inscrivent dans des échelles de temps différentes,ils seront classés en : travaux et actions à engager ;études et réflexions à lancer ; concertationscomplémentaires à mener. Chaque contrat pourraêtre réactualisé au moins tous les trois ans.

Valoriser et ouvrir au public les archives de laville Conservées jusqu’ici dans des locaux mal adaptésà leur préservation et à leur communication, peuaccessibles à certains publics, les archives d’Albivont être transférées dans un nouveau bâtimentoffrant des conditions de conservation et de travailde qualité (superficie de la salle de lecture multipliéepar quatre, ordinateurs en libre accès pour consulterles fonds numérisés, etc.). Il est également prévuqu’elles soient valorisées par des expositions, lapublication d'inventaires des collections, desanimations ou encore la mise à disposition des fondsnumérisés sur le site Internet de la mairie.

Commune d’AlbiTarnMidi-Pyrénées

Population 50 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 45 km²Date du plan d’action : juin 2007Période de mise en œuvre : 2007-2010

- Développer la qualité environnementale dansl'urbanisation du territoire,- Concevoir les déplacements dans leur diversité,- Valoriser les espaces de nature et préserver laressource en eau,- Répondre aux enjeux de solidarité,- Créer les conditions d'une accessibilité plus largeà la connaissance, à la culture et aux loisirs,- Contribuer au dynamisme du tissu économiquelocal,- Inscrire la collectivité dans une dynamiqueconstante d'amélioration de son fonctionnement,- Intensifier les efforts de la mairie en matière d'éco-responsabilité.

Lesobjectifsd’Albi

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Ville de BouayePROJETEtre un acteur efficace du développementdurable de l’agglomération nantaiseSituée dans la deuxième couronne del’agglomération, Bouaye est une petite ville de 5500habitants. En bordure du lac de Grand Lieu (classéréserve naturelle), à vingt minutes des plages de lacôte atlantique, elle trouve aussi son identité « entreville et vignoble ». La ville se préoccupe de sonenvironnement et du développement durable, àson échelle et de manière globale. Elle s’estengagée pour le commerce équitable, en signanttrès tôt la convention proposée par Max Havelaar« 500 villes s’engagent… », en organisant chaqueannée une quinzaine du commerce équitable eten subventionnant le collectif « Nord Sud Agir Pourle Commerce Equitable ».Lorsque la communauté urbaine de Nantesmétropole s’est lancée dans un Agenda 21, les élusse sont fortement impliqués et ont souhaité sepositionner clairement dans la dynamique : être àla fois des acteurs moteurs des ateliers du réseaud’agglomération et un relais efficace auprès descitoyens. Forts de cet engagement, ils ont impulséune démarche complète et transversale dedéveloppement durable à l’échelle communale.DÉMARCHEAccompagner la prise de conscience desacteurs, pour de sensibles évolutionsLa première étape de l’Agenda 21 de Bouaye aconsisté à informer et partager une culturecommune du développement durable avecl’ensemble des élus, les agents de la commune puisavec la population lors de réunions publiques.

Regroupés en trois groupes de travail, élus, agents,habitants et acteurs socio-économiques de lacommune ont ensuite élaboré l’Agenda 21. Cetteorganisation doit être reconduite pour la mise enplace des outils d’évaluation.Avec quarante deux actions identifiées, couvrantl’ensemble des finalités du développement durable,Bouaye inscrit son projet dans les enjeux propres àson terr i toi re. Les act ions de sol idar i téintergénérationnelle, de cohésion sociale,d'amélioration du cadre de vie, d'épanouissement(culture, sport, espaces verts , etc.) sontparticulièrement présentes. L'ambition des actions, relativement modeste,s’accompagne d’une forte volonté desensibilisation : l’Agenda 21 est cohérent avec latail le de la commune, son insertion dans lacommunauté urbaine de Nantes et avec la volontéde jouer un rôle de relais de proximité. Afin d’assurer le plus efficacement possiblel’animation de l’Agenda 21, une organisationpratique a été mise en place, derrière le maire,qui pilote la démarche au côté d’élus très impliqués. Chaque action a été décrite en précisant lesservices et les commissions municipales en chargede son suivi. Un élu référent coordonne le travaildes différentes commissions municipales. Au niveautechnique, le chargé de communication fait le lienavec les élus. Par ailleurs, à chaque action estattaché un responsable qui a la charge decoordonner le travail des services associés.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESInscrire durablement le développementdurable sur le territoire Le cadre de vie s’améliore, notamment en ce quiconcerne les espaces verts ; les solidarités devraientêtre renforcées, en particulier par les loisirs, le sport,la culture et les projets intergénérationnels. Leprogrès majeur viendra de la capacité de lacommune à inscrire son action dans un cadreglobal cohérent, en s’appuyant sur les différentsacteurs aussi bien internes, qu'externes.

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L’Agenda 21 doit permettre de mobiliser dans ladurée l’ensemble des acteurs du territoire : élus,administration, entreprises et citoyens. Il sera aussitrès bénéfique que la dynamique autour dudéveloppement durable soit effectivementrenforcée à l’échelle de l'agglomération nantaise.

BONNES IDEESLes « ateliers partenariaux » base de ladémarche de participation Ces ateliers ont été imaginés pour favoriser à la foisl'élaboration du projet et son évaluation. Pour lapremière phase, chaque « collège d’acteurs » (élus,agents, habitants et acteurs socio-économiques)a participé à deux réunions :- réunions « boîte à idées » pour recenser les idéeset les initiatives, qui ont abouti à l’élaboration de13 fiches-action ;- réunions de hiérarchisation des actions : chaqueparticipant devait noter de 0 à 3 l’intérêt des fiches-actions au regard du respect de l’environnement,de la diversification de l’économie, de la solidaritésociale et de la gouvernance. La moyenne desnotes a permis de dégager les 10 fiches-actionsjugées pr ior i tai res. Cette notat ion permetégalement d’aller dans le sens de la transversalitédes actions.L'évaluation a été considérée selon deux axescomplémentaires : d’une part, un regardstratégique sur la pertinence des actions en termesde développement durable et, d’autre part,l’avancement des actions par rapport à leursobjectifs.Un premier travail mené dans chaque commissionmunicipale permet de faire le point sur les actionsdont les élus sont responsables et de s’accorder surdes indicateurs pertinents. Ces indicateurs sontensuite soumis au niveau des services pour vérifierleur faisabilité et penser les conditions de leurs miseen œuvre (source des données, responsable de ladiffusion des informations, etc.).

Paral lèlement, dans le cadre des « atel ierspartenariaux » réactivés, l’évaluation démocratiquevise à saisir la perception des différents acteursquant à la réalisation concrète de l’Agenda 21 etcomparer les attentes de chacun. Au regard desrésultats obtenus, des stratégies d’améliorationpourront être définies pour chaque action.

Concrétiser la solidarité intergénérationnelleUne des actions de l’Agenda 21 est le « domicile-service », projet visant à développer et valoriserdes logements et des services pour personnes âgéesen centre ville. Conçu pour répondre aux besoinsidentifiés à Bouaye, le domicile-service permet delutter contre l’isolement des plus âgés. Leurpermettant de vivre de manière indépendante pluslongtemps, l’action contribue aussi à limiter lesdéplacements automobiles. Elle privilégie lespersonnes ayant habité la commune ou ayant desattaches familiales sur le territoire.

Commune de BouayeLoire AtlantiquePays de la Loire

Population 5 505 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 14 km²Date du plan d’action : juillet 2006Période de mise en œuvre : 1/3 entre 2005 et 2007

- Valoriser le cadre de vie,- Adapter les modes de transport auxdéplacements,- Promouvoir et développer un aménagementdurable,- Soutenir l'économie rurale, - Faire des acteurs économiques des partenairesdu développement durable,- Diversifier les modes de consommation,- Diminuer nos déchets et maximiser les solutionsà leur traitement,- Permettre une insertion de tous dans la ville.

LesobjectifsdeBouaye

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Ville de ChambéryPROJETChambéry, ville de montagne : des spécificitésqui engagentChambéry est construite entre deux collines,Lemenc et Montjay, dans une vallée traverséepar plusieurs bras de l’Albanne. Source decontraintes à l’expansion urbaine, ce cadre a aussiconféré à la ville une position stratégique decarrefour entre la Suisse, l’Italie et la France. La Villes’est progressivement constituée autour du centreancien au patrimoine remarquable et préservé, enen intégrant dans le tissu urbain les faubourgs et lescollines avoisinantes. Elle est aujourd’hui une « villemoyenne qui a tout d’une grande », avec denombreux équipements administratifs et culturels,de bonnes infrastructures de transports, auxquellesdevraient s’adjoindre, dans un futur proche, l’arrivéede la nouvelle ligne à grande vitesse reliant Lyonà Turin. Au sein d’un écrin de verdure, de lacs etde forêts, elle est aussi une « ville de montagne »,siège d'entreprises tournées vers les sports de nature,de nombreux syndicats professionnels, accueillantdes manifestations consacrées à la montagne età son développement. Chambéry avait déjà tiré profit de ce cadrepart icul ier en établ issant un projet dedéveloppement durable axé sur ses relations avecles deux parcs naturels régionaux voisins de laChartreuse et du massif des Bauges. Par ailleursengagée à plusieurs titres dans des actionscommunales de développement durable, elle a,avec son Agenda 21, formalisé sa démarchedans la continuité et repensé l’ensemble de sapolitique.

Le projet a été conçu en cohérence avecl’Agenda 21 de Chambéry Métropole. Dans unesprit de collaboration entre les services, uneméthode en partie commune a été développéepour le suivi et l’évaluation de la démarche.

DÉMARCHESe donner les moyens d’assurer la participationet la cohérence territorialeL’Agenda 21, lancé en 2002, a été précédé par undiagnostic développement durable réalisé par unbureau d’étude. Il s’agissait d’assurer une bonnecohérence avec plus ieurs documents deplanification – le SCoT, le projet de développementdurable « Grand Lac » (qui englobe la ville etl’agglomération), le PLU de Chambéry, le PDU del’agglomération, et de prévoir son intégration dansla stratégie prospective départementale du territoirede Chambéry – Aix les Bains, appelée « Savoie2020 ». Le diagnost ic s’est appuyé sur unedémarche participative d’évaluation partagée. Ila été discuté et retravaillé en interne par les agentset les élus de manière transversale. L’avis objectif« extérieur » a ainsi été vérifié et enrichi par laconnaissance de « l'intérieur ».Puis, la participation s’est poursuivie dans ledomaine des propositions grâce à des forums (lesdeux premiers organisés lors de la premièrequinzaine de l’Ecocitoyenneté) et des ateliers detravail largement ouverts. Elle a pris différentesformes (réunions aux formats variés, expositions) eta ciblé différents publics (citoyens, habitants, jeunes,enfants).Le programme d'actions qui en a découlé estconséquent (238 actions). L’Agenda 21 est dansune phase opérationnelle, les deux-tiers des actionsétant d’ores et déjà engagés. La forte intégrationde la commune dans les st ratégies supra-communales lui permet de développer des actionsdans des domaines pour lesquels elle n’a pas lacompétence (en collaboration avec les structuresconcernées) et de garantir ainsi la cohérenceglobale de son projet territorial de développementdurable.

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L'élaboration de l'Agenda 21 a été l'occasion derepenser les systèmes de gestion de projet, à lafois en termes de participation renforcée desacteurs territoriaux et de la population dans toutesa diversité, mais aussi de réorganisation des serviceset de modes de fonctionnement internes. L’instance de pilotage et de suivi politique estcomposée d’élus, de personnes qualifiées, defonctionnaires et de représentants des conseils dequartiers. Il est prévu qu’il bénéficie régulièrementdes avis des conseils de quartier. Le suivi techniqueest assuré par un groupe technique rapproché(l’adjoint au maire en charge de l’Agenda 21, leDGST et la mission Développement durable).

AMÉLIORATIONS ATTENDUESImpulser une dynamique à Chambéry et auniveau intercommunalDe nombreuses actions sont consacrées aumaintien de lien social, à la solidarité, et aumanagement municipal. Un effet d’impulsion estprévis ible pour Chambéry et au niveauintercommunal, la ville, par son action, exerçantune influence certaine. Les chargés de missionssont fortement investis dans le réseau régional descollectivités engagées dans le développementdurable. A côté des actions impliquant directement lacol lect iv i té (éco-responsabi l i té, HQE,développement d'une pol i t ique d'achatsresponsable, systèmes de managementenvironnemental, organisation des déplacementsdu personnel, formation...), l'Agenda 21 proposede nombreuses actions visant à modifier les modesde consommation des citoyens et de productiondes entreprises : promotion des systèmes productifslocaux (toutes les activités tournées autour de lamontagne), encouragement à l'éco-citoyenneté,réduction des déchets (agir sur les flux de déchets). Les attentes sont fortes en termes d’améliorationde la qualité de vie et du lien social. Le tourisme,l’agriculture périubaine, l’économie localedevraient bénéficier des apports de l’Agenda 21.

BONNES IDEESDes moyens pour sensibiliser en interne et voirchanger les pratiquesPlusieurs actions visent à améliorer et rendre plusefficace la sensibilisation, la mise à niveau etl’évolution des pratiques au niveau municipal. Ils’agit d’anticiper, dans le cadre des recrutementsprévisibles à court terme, l’adéquation desressources humaines aux missions que s’est donnéesla commune. Il est également prévu d’adapter ledispositif de sensibil isation pour les servicesgénéralement peu associés. Pour ce faire, le serviceressources humaines a été sollicité afin de concevoiret lancer un programme de sensibilisation adapté.

Commune de ChambérySavoieRhône-Alpes

Population 60 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 21 km²Date du plan d’action : avril 2006Période de mise en œuvre : 2006-2016

31 objectifs déclinés selon 4 grands thèmes : 1er thème - Un territoire à forte valeur socio-économique : Faire de Chambéry une ville auservice de la montagne ; Conserver une villevivable à taille humaine ... ;2ème thème - Le lien social, la solidarité et laparticipation citoyenne : Mettre en place despolitiques globales et multi-partenariales en faveurde la petite enfance et la parentalité, l'enfanceet la jeunesse ... ;3ème thème - Les ressources environnementales àpréserver : Préserver des activités agricoles dansle périmètre de l'agglomération ; Assurer ledéveloppement économique du territoire enencourageant les démarches exemplaires desentrepr ises engagées dans des choix dedéveloppement local et durable ... ;4ème thème - Organisation et gestion municipale :Construire, rénover et entretenir des bâtimentscommunaux en appliquant les principes de laHQE; Diminuer les charges d'exploitation desbâtiments municipaux et de l'éclairage public(eau, énergies) ...

LesobjectifsdeChambéry

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Ville de FontainePROJETAu pied du Vercors, un Agenda 21 initié depuis5 ans qui bénéficie d’expériences voisinesFontaine est une commune périurbaine à l’ouestde l’agglomération Grenobloise. Située au pied dumassif du Vercors, sur la rive gauche du Drac, ellebénéficie d’espaces forestiers à ses portes. Cesespaces représentent près d’un quart de lasuperficie communale (plus de 400 hectares).Membre de la communauté d’agglomérationGrenoble-Alpes-Métropole (METRO), la ville deFontaine bénéficie d’une dynamique en matièrede développement durable puisque plusieurscommunes de l’agglomération sont engagées dansune démarche d’agenda 21. L'Agenda 21 de Fontaine est parti de l'initiative duconseil municipal qui a validé le lancement de ladémarche dès 2002. Après 5 ans de travail, la culturedu développement durable se diffuse dansl’organisation interne, les agents sont motivés. Ledéveloppement durable s’est concrétisé à traversdes projets mais aussi des changements decomportement au quotidien. L’Agenda 21 constitue aujourd’hui le programmepolitique de la ville.

DÉMARCHEConcertat ion sur plusieurs années etparticipation d’acteurs issus d’horizons variésLa ville de Fontaine s’est appuyée sur son importanttissu associatif et sur une culture de la concertationancienne pour mener sa démarche Agenda 21.

La concertation a duré près de trois ans et a associéles habitants, les élus, les agents municipaux etd’autres partenaires encore, au travers d’ateliers,d’enquêtes et de réunions publiques. Plusieurs visitesont été organisées afin de sensibiliser les acteurs àdes projets concrets de développement durable :visite du jardin Terre Vivante de Mens, visite de l’usineCémoi en déconstruction à Fontaine, visite d’HLMde l’OPAC Isère à Saint Martin d’Hères, sortie à vélodans les rues de Fontaine et sortie terrain sur lecompost. Ces visites ont permis de rythmer le travailsur l’Agenda 21 en l’attente d’un document final.Ce dernier a été conçu de manière à êtresynthétique et accessible à tous. Il a pu être diffuséà la population en mai 2007.L’Agenda 21 constitue la colonne vertébrale despolitiques sectorielles et apporte ainsi de latransversalité : - dans le programme d’actions, par la prise encompte systématique des questions d'énergie etd'eau, l’intégration de la démarche HQE, ou laréalisation de grilles d'analyse des projets au regarddu développement durable,- dans le pilotage, par l'organisation interne et lesméthodes de travail – réalisation d’une charte inter-services, tenue d’un comité écoresponsable chargéd'effectuer une sensibilisation au développementdurable dans les services ou encore le portagepartagé du programme d'actions, mise en placede partenariats diversifiés.La complémentarité entre l’Agenda 21, le PLU etle Plan Climat Territorial a été recherchée. La volontéde cohérence est aussi de mise entre les politiquesde la collectivité d’une part, et les autres démarches(portées par l’agglomération notamment), d’autrepart. La municipalité pilote d’ailleurs le projet encherchant à bénéficier du regard extérieur d'autrescollectivités territoriales. De nombreux acteurs (municipal i té,Rhônalpenergie Environnement, bureauxd'études,…) sont également intervenus dansl’assistance et la participation au projet ce qui apermis d’enrichir la démarche de visions multiples(externe et interne).

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESDes progrès dans tous les domaines, y comprissur le volet socialLe projet présente un volet social fort, aux côtés dela lutte contre le changement climatique ou del’urbanisme. La vi l le a privi légié les actionsd'information, de formation et de concertation, cequi se traduit par des choix en termes de gestionresponsable (achats durables) ou encore deservices au public (maillage du transport encommun, forum de l'emploi, programme d'actionssanté, soutien aux personnes isolées). La ville agitfortement en faveur des personnes en situation defragilité économique et sociale à travers des actionsde santé, des projets d'aménagement, d'urbanisme,dans le domaine de l'emploi ou encore la créationd'un réseau de bénévoles.La ville de Fontaine s’engage également dans lesautres domaines : - pour l'énergie, un Plan Climat Territorial a été signéen 2006 en complément de l'Agenda 21, - concernant l'urbanisation, le PLU a pris en comptele développement durable, la démarche HQE estnotamment prévue pour tout nouveau chantier, - pour la préservation des ressources naturelles, lavi l le prévoit de développer des jardinspédagogiques dans au moins la moitié des écolesd’ici 2015 et de se doter d’un plan paysage, ainsique de mesures de gest ion de l 'eau, del’assainissement et des déchets.

BONNES IDÉESUn projet de ville qui s’appuie et s’harmoniseavec les projets de la METROLa communauté d’agglomération Grenoble AlpesMétropole (METRO) a été associée à l’Agenda 21de Fontaine pour certains sujets relevant de sescompétences. Elle est le service porteur ou lefinanceur d’actions telles que l’amélioration desperformances du réseau d’assainissement, lagest ion des eaux de pluie ou encorel’aménagement de chemins piétons dans le cadredes projets urbains.

L'Aide aux Projets des Habitants de Fontaine Une démarche originale a été lancée dans le butde renforcer les liens sociaux en permettant laréalisation de projets ayant une utilité sociale etun caractère collectif incontestables, quel que soitle domaine dans lequel ils se situent (culturel, sportif,vie de quartier, humanitaire...). Les habitantsintéressés sont invités à constituer des dossiers quidevraient être évalués par une institution ad-hocparticipative.

Commune de FontaineIsèreRhône-Alpes

Population 23 323 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 7 km²Date du plan d’action : fév. 2007 Période de mise en œuvre : 2007-2020

- Aménager la ville en préservant les ressources,- Lutter contre le réchauffement climatique,- Préserver et valoriser la ressource en eau,- Développer une nouvelle économie de proximité,- Agir pour le développement humain,- Lutter contre les nuisances et les risques.

LesobjectifsdeFontaine

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Ville de GaillacPROJETAnticiper la forte croissance démographique,mener une approche transversale des projetsSituée dans le Tarn, entre Albi et Toulouse, la villede Gaillac se trouve au cœur d’un territoire ruraldont l’identité patrimoniale et paysagère estétroitement liée au vignoble AOC de Gaillac.En quinze ans, le développement de l’autorouteA68 qui relie le Gaillacois et la métropole toulousainea fondamentalement modifié l'évolution socio-économique du terr i toi re. La croissancedémographique galopante s’accompagne d’uneforte pression sur la construction et l'habitat. Gaillac,qui compte aujourd’hui 13 500 habitants, accueille400 nouveaux habitants par an.Dès 1999, la municipalité a fait le choix d’élaborerson Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans l’optiquede maîtriser durablement l’urbanisation et lesdéplacements dans la ville. Puis, il lui est apparuindispensable d’étendre ce cadre de réflexion àl’ensemble de l’action municipale, en privilégiantl’approche transversale des projets de la ville et ladémarche participative. En juillet 2005, l’équipemunicipale s’engageait dans l’élaboration d’unAgenda 21 local, conçu comme outi ld’accompagnement au changement.

DÉMARCHEMettre rapidement en œuvre des actionsconcrètes et démonstrativesLa ville a souhaité une démarche pragmatique,qui s’affiche notamment grâce à quelquesprojets exemplaires et visibles par tous.

Ces réalisations lui permettent de diffuser la culturedu développement durable en interne et au seinde la population, et de développer les méthodesparticipatives. La ville associe ainsi volontairementet systématiquement la population à l’occasionde projets tels que la mise en place de ZAC. Lapopulation a également participé à la phased’élaboration du diagnostic menant à l’Agenda 21.Un questionnaire a été diffusé dans le journalmunicipal « Gaillac Avenir » : les 300 réponsesrecueillies ont alimenté la réflexion. Le projet d'Agenda 21 a été piloté en interne parune chargée de mission développement durablerecrutée spécialement. La commune s'est entouréedes acteurs locaux tels que l'ARPE et l'ADEME pourl'élaboration de la stratégie et du programmed'actions. Elle s'est également appuyée sur le réseaurégional d'échange Villes et territoires durables enMidi-Pyrénées.Un Conseil de développement durable a étéconstitué. Il est composé d'une vingtaine decitoyens, réunis dans le cadre d'ateliers, ce quiassure une bonne prise en compte de la perceptiondes habitants sur leur territoire et les actions à mettreen œuvre.L'Agenda 21 de la ville de Gaillac se caractérisepar son réalisme : les actions prévues sont en relationavec ses compétences, notamment au niveau dela gestion de l'espace (PLU) et de l’aménagementurbain.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESPréservation des espaces, gestion desconsommations énergétiques et énergiesrenouvelables pour un cadre de vie amélioréLa mise en œuvre du plan d’action devrait apporterdes améliorations notables dans la préservationdes ressources et des espaces, grâce à des actionsvisant l’économie de la ressource en eau ou lagestion des espaces verts (mise en place dejachères fleuries, incitation à la récupération deseaux de pluies, désherbage thermique, utilisationde produits respectueux de l'environnement).

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L'Agenda 21 devrait avoir également des effetsimportants sur les consommations énergétiques etsur le recours aux énergies renouvelablesnotamment pour tous les nouveaux projets de lacollectivité (HQE, chaudières bois...). Des effortsimportants seront déployés pour améliorer lesdéplacements au sein de la commune(développement d'un réseau de transports encommun, pistes cyclables, pedibus) afin decontr ibuer à la polit ique de lutte contre lechangement climatique engagée en 2005. La ville privilégie le lien social entre les générations,la mixité sociale au sein de la ville et le dialogueavec la population. La ville compte également sur la mise en place desactions pilotes pour faire évoluer les cultures et lescomportements, et du même coup pour enrichiret rendre plus ambitieux le projet au cours du temps.

BONNES IDEESDes jachères fleuries dans les quartierspériphériques Cette action poursuit un double object i fd'aménagement de l'espace périurbain (pour lerendre plus attractif) et de conservation de labiodiversité. La ville de Gaillac envisage dedévelopper un partenariat avec le conservatoirebotanique Midi-Pyrénées, pour permettrenotamment de tester l’utilité écologique de laréintroduction des plantes messicoles sur lesparcelles cultivées.

Bien articuler le PLU, le SCoT et l’Agenda 21Début 2004, la ville de Gaillac a approuvé un PLUvisant à maîtriser durablement l'urbanisation. Elleest toutefois aussi concernée par le SCoT du PaysVignoble gaillacois, Bastides et Val Dadou, en coursd'élaboration.

Très rapidement des échanges réguliers se sontdéveloppés entre la ville de Gaillac et le pays pourque les orientations de l'Agenda 21 soient intégréesau SCoT. Inversement, la ville prévoit d'intégrer cellesdu SCoT dans son PLU, afin de mieux prendre encompte l'organisation spatiale du territoire danslequel elle s'inscrit.

Commune de GaillacTarnMidi-Pyrénées

Population 13 500 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 74 km²Date du plan d’action : mai 2007Période de mise en œuvre : 2007-2009

- Réorganiser et coordonner les divers modes dedéplacements dans la ville,- Réaménager et embel l i r des quart ierspériphériques en harmonie avec le centre ville,- Susciter une diversité de l'offre au sein denouvelles opérations privées de lotissements,- Faire vivre le conseil de développement durable,développer les maisons de quartiers…,- Accueillir de nouvelles entreprises et aider àl'insertion professionnelle,- Sensibiliser et informer les entreprises pour mieuxintégrer la performance environnementale,- Atteindre l'objectif « zéro en eaux usées dans leTarn » et protéger la ressource en eau,- Mener une politique incitative et lutter contre lechangement climatique.

LesobjectifsdeGaillac

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Ville de LimogesPROJETAller vers un mode de développement de laville plus solidaire et plus responsableLimoges est située au cœur d’un bassin d’emploisde 230 000 habitants. Capitale régionale à taillehumaine, elle dispose à la fois de l’offre de servicedes grandes villes, et d’une belle nature à ses portes.La ville veut rester attractive. De longue date, elles’est aussi voulue exemplaire dans le domaine dela préservation de l’environnement : elle est lapremière grande ville à avoir lancé la collectesélective des déchets sur l’ensemble de son territoireet dispose de moyens de transport collectifs non-polluants (trolley-bus, véhicules électriques). Début 2000, le consei l municipal a décidéd’engager un Agenda 21, marquant sa volonté dejeter les bases d’une stratégie globale et intégréede développement durable structurant l’actionmunicipale pour les années à venir. Avec plus devisibilité sur ce qui avait été fait et restait à faire auregard du cadre spécifique de Limoges, lamunicipalité souhaitait conforter ses acquis dansle domaine du développement durable ets’améliorer pour atteindre un haut niveau de qualitéenvironnementale. L’Agenda 21 de Limoges, actéen 2005, exprime nettement ce choix d’aller versun mode de développement de la ville plus solidaireet responsable, mettant en valeur sa spécificité.La DIREN Limousin apporte un appui technique etfinancier à la démarche de Limoges comme à cellede la communauté d’agglomération et veille àune bonne articulation des deux projets. Lapréoccupation du développement durable irriguetous les documents d’aménagement auxquelsparticipe la ville (SCOT, PLU).

DÉMARCHEConstruire de toutes pièces un Agenda 21participatif et adapté à LimogesLa démarche a démarré par une sensibilisation desélus et des fonctionnaires municipaux aux enjeuxdu développement durable. Ce travail a étél’occasion d’un dialogue renouvelé entre lesservices municipaux sur les actions déjà réaliséeset les champs d’actions possibles, ainsi qu’entre laville et ses habitants.Les habitants et les associations ont été associéset sollicités tout au long de l’élaboration del’Agenda 21 par le biais de grandes réunionspubliques, de réunions spécifiques avec les comitésde quartiers, d’ateliers thématiques… Des boîtes àidées ont été instal lées dans les bâtimentsmunicipaux et un forum de discussion a été créésur Internet. La presse et la télévision locale etmunicipale ont assuré une large diffusion del’information. La présentation de l’Agenda 21 enjuin 2005 a réuni près de 300 personnes, puis unejournée a été consacrée au premier bilan annuel.Une évaluation de l’Agenda 21 est prévue fin 2007,occasion d’enrichir à nouveau ce projet qui s’inscritdans la durée.La construction de l’Agenda 21 s’est appuyée surles spécificités du territoire de Limoges et sur lanotion de bien collectif. Celle-ci en constitue laligne directrice dont découlent trois orientationsgénérales : le domaine public, le service public,la citoyenneté. Sur ces bases, l’Agenda 21 deLimoges traduit bien le sens de l’action municipaleen matière de développement durable. AMÉLIORATIONS ATTENDUESMaîtrise de l’urbanisation, enjeu majeur duterritoireLe programme d’actions, relativement modeste(80 actions prévues en 2005), est toutefois trèspragmatique. I l correspond bien auxproblématiques du terrain, et cela dans denombreux domaines, notamment la protection del’espace et les transports, dans la limite descompétences de la collectivité.

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C’est probablement dans les domaines de ladensification et de la protection des espacesnaturels de la commune que les changementsseront notables, grâce à la politique urbaine (PLUet règlement d’urbanisme), aux choix en matièrede déplacements, et à une politique foncièrevolontar iste (réserves foncières, zonesd’aménagement différé …). Sensibiliser les habitantsà la densité et aux bénéfices, en termes dequalité de vie, qui lui sont associés est égalementun axe de travail important. La ville comptepromouvoir des opérations exemplaires, ou encorediffuser des documents présentant des offres delogements et de services urbains associés diversifiéeset de qualité.

BONNES IDEESUn Agenda 21 porté par la DirectionDéveloppement économique de la mairieCette direction possède une expérience en matièrede méthodes de travail transversales. Il s’agissaitaussi de marquer la volonté d’aller bien au-delàdes approches environnementales, en faveur d’unevision dynamique et globale du développementdurable. Trois personnes travaillent avec descorrespondants dans chaque service, et cela trèsen amont des projets. L’Agenda 21 n’a pasprofondément modifié les méthodes de travail,mais l’ensemble des services est maintenant trèssensibilisé et vigilant. Un comité de pilotage réunitplusieurs élus, notamment les adjoints en chargede l’urbanisme, de l’act ion sociale, del’environnement et de l’économie.Développer des transports publics spécifiquespour accéder à l'offre culturelleLa ville de Limoges a engagé depuis de nombreusesannées un important travail pour faciliter l’accèsphysique de ses équipements et services au plusgrand nombre. La localisation spatiale deséquipements publ ics (écoles pr imaires,équipements et centres culturels ou sportifs, mairiesannexes) a été réfléchie afin d’assurer un maillagesatisfaisant de l’ensemble des quartiers de la ville.

Les horaires et périodes d’ouverture des servicesont été progressivement adaptés aux nouveauxrythmes de vie des habitants : amplitudes horairesd’ouverture des crèches plus importantes pour lagarde des enfants ; ouverture en « journéecontinue » des services « à la population » pour lesformalités administratives, etc. Une nouvelle action prévue vise à répondre àl’incompatibil ité actuelle entre horaires defonctionnement des transports publics d’une partet offre culturelle et festive en soirée d’autre part(théâtre, salles de concert, cinémas… concentrésdans le centre-ville). Il est prévu, en partenariatavec la STCL (Société des transports en communde Limoges), d’améliorer l’organisation de l’offrede transports en commun entre les principaux lieuxculturels du centre-ville et les différents quartiersd’habitat.

Commune de LimogesHaute VienneLimousin

Population 137 500 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 80 km²Date du plan d’action : juin 2005

- Une gestion économe de l'espace et unevalorisation écologique des espaces et despatrimoines naturels urbains ;- La mise en partage et une gestion innovantede l'espace dans un intérêt public partagé ;- L'accessibilité pour tous à des services diversifiéset de qualité ;- La valorisation des opportunités du secteur del'économie sociale et solidaire ;- La santé publique - prévention des nuisances ;- Les conditions d'une implication collective etcitoyenne dans la vie de la cité ;- Le développement des pratiques écologiqueset durables dans l'action de la ville et dans lequotidien des citoyens ;- La promotion de l'éthique et des solidarités vis-à-vis des pays en développement.

LesobjectifsdeLimoges

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Ville de MaurepasPROJETLe développement durable, un défi à l’échellede la VilleVivant jusqu´aux années 1960 à l´heure villageoise,Maurepas s’est modernisée, aux portes de la villenouvel le de Saint-Quentin-en-Yvel ines. Lapopulation a décuplé en 20 ans pour atteindrepresque 20 000 habitants en 2007. Cette rapidemétamorphose permet à Maurepas d’associeraujourd’hui les services et les attraits d´une villemoderne et dynamique, avec le calme et latranquillité de la campagne et de ses bois (boisde Nogent et forêt domaniale de plus de 100 ha.). Dès 1993, Maurepas a réalisé un plan municipalpour la protection de l’environnement avec miseen place du tri des déchets. Elle a aussi été lapremière ville à s’intégrer dans le programmeEco-ville avec Gaz de France, assorti d’unecartographie thermique par satellite. Aujourd’huide nouveaux défis sont à relever comme laréduction de la pollution automobile, l’améliorationdu tri des déchets, les économies d’énergie etd’eau.La municipalité a jugé utile de concrétiser leconcept de développement durable à son échelle,estimant non seulement avoir un rôle à jouer pourses propres pratiques mais aussi devoir inciter lapopulation à adopter des modes de consommationet de déplacement plus sobres, à faire les bonschoix de matériels et d’équipement, à améliorerson confort sans dépenser plus. En 2005, la ville s’estdonc engagée dans un agenda 21 local.

DÉMARCHEAssocier les citoyens et valoriser leurs apportsLa démarche Agenda 21 mise en place àMaurepas, fruit d’une forte volonté politique, a étél’occasion d’asseoir la concertation et le travail enpartenariat. L’Agenda 21 se décline en une stratégie, uneplanification, et un programme d’actions, conçusen étroite coopération avec les citoyens de la ville.Pour ce faire, « les Ateliers de l’avenir » ont permisaux habitants de faire part de leurs expériences etde leurs propositions. Leur succès a conforté la villede Maurepas dans cette démarche. Elle s’estengagée à poursuivre dans la voie de laconcertation, à évaluer l’état d’avancement desactions, à les corriger et à définir de nouvellesactions en concertation avec les acteurs locauxet la population.La participation de la population est encouragéenotamment par le biais d’une information en amontdes projets et d’un dialogue régulier avec les élus. Les éléments qui en ressortent sont valorisés :diagnostic « externe » en plus du diagnostic réaliséen interne par les services ; contribution au pland'actions, etc. La ville a également souhaité impliquer les agentsde tous les secteurs d’activité de la mairie enfavorisant une approche transversale des projets. Un plan de formation permanent accompagne letravail et permet entre autres l’organisation dejournées de sensibil isation, la visite de sitesremarquables et la recherche des supportstechniques les plus innovants.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESAgir dans tous les domaines, notamment pourmaîtriser l’étalement urbainLe projet prend bien en compte la recherched’un équilibre entre espaces naturels et espacesurbanisés de la commune.

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Les principaux changements attendus le sont dansles domaines de l’habitat, de la vie sociale, desdéplacements (transports alternatifs à la voiture),et des services. Plusieurs actions prévues devraientaller dans ce sens comme : - le développement d’un habitat social de qualitéet adapté aux besoins de chacun (jeunes,personnes âgées, familles,…), - l’amélioration de l’aspect paysager du pôled’activ i té (en l ien avec les partenaireséconomiques) qui devrait également accueillirun village de loisirs, - la requalification des espaces du centre-ville,l’implantation du commerce équitable en ces lieuxpour le rendre plus accessible,- la poursuite du classement en zones protégéesdes espaces naturels de la Ville.Plus largement, la mise en œuvre de l’Agenda 21va renforcer les bonnes pratiques de la collectivitéen matière de développement durable (parl’entretien plus naturel des espaces verts parexemple), ainsi que l’implication à l'échelleindividuelle des citoyens.

BONNES IDEESUn diagnostic interne concerté et un diagnosticexterne partagéPour la réalisation de l’Agenda 21, deux diagnosticsont été faits, ce qui a permis d'avoir l'avis de toussur les acquis de la commune en matière dedéveloppement durable, les enjeux, les pistesd'actions possibles et surtout la perception dechacun : agents de la ville, élus, société civile,partenaires économiques et sociaux.Accompagner la création d’une crèched’entreprise La commune a identifié qu’il devenait très importantqu’une crèche d’entreprise puisse être réaliséedans la zone d’activité afin de faciliter l’accès àl’emploi des jeunes parents.

Cette action a été intégrée dans le cadre del’Agenda 21 dans la mesure où elle répond à unbesoin social, et concourt à l'épanouissementhumain et au bien-être des salariés. Afin de faciliterla mise en œuvre de ce projet, la municipalitécontribuera à l’évaluation des besoins de garded’enfants des personnels d’entreprises. Si le projetest maintenu, elle aidera à sa définition et à lamobilisation des financements.

Commune de MaurepasYvelinesIle-de-France

Population 19 567 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 8 km²Date du plan d’action : juin 2007Période de mise en œuvre : 2007-2017

- Garantir la cohérence, l'équilibre et le partagedu territoire pour un cadre de vie agréable etsolidaire ;- Préserver la biodiversité, protéger et valoriser lesespaces naturels et les espaces verts ;- Développer les solidarités locales et l'accessibilitéde tous aux services de la ville ;- Améliorer la qualité environnementale desconstructions publiques et privées, inciter àl'efficacité énergétique des logements, renforcerle tri des déchets, etc ;- Favoriser les moyens de déplacements alternatifsà la voiture individuelle ;- Favoriser la prise de conscience des enjeux dudéveloppement durable en informant etsensibilisant les habitants ;- Avoir un rôle actif sur le territoire régional enparticipant aux instances de concertation externes(aménagement et adaptat ion desinfrastructures) ;- S'impliquer dans le développement durable àl 'échel le internationale et poursuivre lacoopération décentralisée.

LesobjectifsdeMaurepas

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Ville de NarbonnePROJETD’une démarche centrée sur l’énergie, à unevision globale : le « déclic suédois »Narbonne est une ville très étendue (17 554 ha),située dans un secteur fortement contraint par lerelief, les risques naturels et la préservation desespaces naturels. Elle rassemble plus de 50 000habitants sur les 76 000 habitants que compte laCommunauté d’agglomération de la Narbonnaise.La pression urbaine est importante et se traduitpar une consommation des espaces naturels(pourtant riches, variés et à fort enjeux paysagers)et des espaces agricoles, pouvant générer, en plusde la perte de biodiversité, une augmentationdes risques naturels. En 2000, la commune s’est lancée dans unedémarche privilégiant les économies d'énergie etl'utilisation des énergies renouvelables. En 2002, 900logements HLM ont été équipés de panneauxsolaires, réduisant la facture énergétique de 13%.Mais l’engagement véritable de la ville dans unedémarche de développement durable est venuun an plus tard, suite à un voyage du maire enSuède. Dès lors, le développement durable areprésenté l’axe prioritaire des actions municipaleset le point de convergence de tout nouveau projet.Deux études structurantes ont confirmé l’intérêt dece choix : la planification énergétique de la ville(qui a reçu le prix des Éco-Maires en 2005) et l’étuded’impact des actions humaines sur tout le territoirede la Narbonnaise (lauréate du Rubans duDéveloppement Durable en 2006). La démarcheAgenda 21 a été lancée courant 2005, le projet aété adopté en septembre 2006.

DÉMARCHETransversalité dans la coordination et lepilotageLe dispositif de participation a évolué au cours dela démarche, combinant une réunion d’information,des entretiens, des ateliers participatifs (230personnes), une réunion de restitution puis desréunions de travail avec les élus et les agents de laville, et enfin une réunion publique de synthèse. La démarche a dans un premier temps été menéeplutôt en interne, puis le projet s’est ouvertdavantage aux partenaires extérieurs dans la phased’amélioration continue (plus de 300 personnesrassemblées en juin 2007). Une éco-assembléed’une cinquantaine de personnes rassemblant éluset représentants de la société civile va être miseen place. Le pilotage de la démarche mobilise de nombreuxtechniciens et élus de la commune. La transversalitéest facilitée par la coordination et le pilotage globalmenés par le directeur général des services et ledirecteur de la communication et dudéveloppement durable. Par ailleurs, chacune des57 actions prévues dispose de deuxcoordonnateurs, un agent et un élu.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESDes modes de consommation responsablesLe projet se caractérise par une volonté marquéed'agir face aux enjeux (environnement, risquesnaturels, accroissement démographique), enincitant à ce qu’ils soient mieux pris en comptepar la population et les entreprises. Le programmed’actions porte l’accent sur la lutte contre leréchauffement climatique avec des actions visantla réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments de la ZAC du Théâtre (quartierdurable – zéro CO²) sont ainsi conçus pour réduirede moitié la consommation énergétique, parrapport à des bâtiments « classiques ».

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D’autres priorités sont avancées telles que lapréservation des milieux et des ressources (l’eau enparticulier) avec la définition d’objectifs précis :réduction de moitié de la consommation d’eaupotable par habitant, utilisation pour assurerl’arrosage public des ressources d’eau brute etd’eau des effluents de la station d’épuration, plutôtque de l’eau potable traitée.Les enjeux liés à l'augmentation de la population,à la saturation des axes routiers ou aux risquesnaturels sont pris en compte en travaillant de façoncohérente sur les documents d’urbanisme et lesplans des transports en commun, afin que laconstruction de logements soit pensée au regarddu réseau de transport existant.

BONNES IDÉESLes duos de coordonnateurs : un dispositif depi lotage qui associe la connaissanceopérationnelle des agents et le portagepolitique des élusUn duo de coordonnateurs, composé d’un élu etd’un agent territorial, a été constitué pour piloterchacun des 9 projets issus du travail de diagnostic.Cette organisation permet d’associer l’expertise etla connaissance opérationnelle du terrain desagents, avec la légitimité et le portage politiquedes élus. Les coordonnateurs sont chargés du suivi, del’animation et du pilotage de l’ensemble desactions qui composent leur projet. Pour certainesactions, les coordonnateurs peuvent égalementêtre assistés d’un expert ou du responsable d’unestructure porteuse de l’action (par exemple ledirecteur du CCAS, ou le directeur de l’hôpital).

Organiser le tri et la collecte silencieuse desdéchetsActuellement, à Narbonne, la collecte des orduresménagères se fait de façon traditionnelle (porte àporte et collecte par camion équipé d’unebenne à ordures ménagères).

Or les canalisations souterraines formées par lesanciens égouts romains du centre ville permettentd’envisager une collecte pneumatique souterraineautomatisée. Le système devrait être installé ausein du quartier durable dans un premier temps :la collecte se fera par borne métallique, avecaspiration jusqu’aux bâtiments centraux situés dansun rayon de 35 km. De là, sera ensuite organiséela collecte groupée par camion, limitant ainsi lesnuisances sonores et les émissions de CO². Dansun deuxième temps, le système sera généralisé aucentre ville.

Commune de NarbonneAudeLanguedoc-Roussillon

Population 50 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 173 km²Date du plan d’action : Sept. 2006Période de mise en œuvre : 2007-2012

- Construire le quartier du théâtre, un quartierdurable zéro CO2,- Aller vers une indépendance énergétique,- Valoriser tous les déchets,- Développer le tourisme et valoriser le patrimoinenaturel et culturel par l'insertion,- Faire le choix d'un développement économiqueà valeur ajoutée,- Développer une politique de transports durables,- Protéger et valoriser la ressource en eau,- Adopter la (Nar)bonne att i tude pour ledéveloppement durable.

LesobjectifsdeNarbonne

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Ville de PantinPROJET L’Agenda 21 : une suite logique à la politiquedéjà engagéeSituée aux portes de Paris, Pantin est une ville biendesservie par les transports en commun, quiprésente aussi un important transit quotidien. C’est une ville attractive à la fois pour les entrepriseset les particuliers, notamment grâce à des loyersabordables. Le taux de logements sociaux etd’habitats verticaux y est important ; la populationest jeune en comparaison avec la moyennefrançaise. Depuis plusieurs années, la ville de Pantin s'attacheà mettre en œuvre une politique locale quicontribue au développement durable de sonterritoire : - création de conseils de quartiers, - organisat ion de la semaine nationale dudéveloppement durable, - élaboration d'un plan local de maîtrise de l'énergiepour la mise en place d'une politique d'économied'énergie, - signature de la charte en faveur du fret ferroviaire, -déf init ion d'un schéma communald'aménagements cyclables pour la création d'unréseau d'itinéraires doux continus et cohérents, etc.

L'engagement de la ville dans une démarcheAgenda 21 a alors été pris en toute logique, afinde renforcer, d’amplifier et de généraliser lespolitiques de développement durable en favorisantla participation et la mobilisation de chacun autourdu projet.

Pantin est la première commune du départementde Seine-Saint-Denis à avoir fait ce choix.

DÉMARCHE Une démarche et une mise en œuvre desactions rapides En décembre 2004, la ville de Pantin initie son projet,ensuite mené en un temps très court, avec laréalisation du diagnostic de septembre 2005 à mars2006 et la définition des enjeux et objectifs demars à octobre 2006. Le programme d'actions 2007est validé et adopté en décembre 2006. La concertation a été largement menée, enparticulier en amont de la démarche, avec desmoyens différents déclinés à chaque étape pourmobiliser et associer l’ensemble des acteurs duterritoire : - questionnaire envoyé aux habitants, - entretiens individuels avec les acteurs locaux, - réalisation d’« ateliers 21 » thématiques avec lesPantinois, - conférence sur l’empreinte écologique.

L'Agenda 21 de Pantin se compose de 21 objectifs,qui seront décl inés chaque année en unprogramme d'actions. Le premier programme adémarré en 2007 et se compose de 33 actions,réalisables à courte échéance ou pour certaines,pluriannuelles. Cinq mois après le lancement, 75 %des actions ont été mises en œuvre.Chaque année, l'Agenda 21 de Pantin devraits'enrichir de nouvelles actions, en s'appuyant surles mêmes outils de concertation, de pilotage etde validation

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESDes évolutions attendues dans l’aménagementdu territoireLes domaines de l’urbanisme, de l’aménagement,de l’habitat et des infrastructures sontparticulièrement bien traités avec, par exemple :- la réal isat ion d’études foncière etenvironnementale d’une zone d'act iv i téséconomiques pour l’installation d’un éco-pôle,- la gestion environnementale des zones d’activités, - l’extension de parcs et de squares, - des aménagements de voiries.

Le projet devrait également porter des fruits dansla diffusion de la culture du développement durableet des pratiques quotidiennes, puisque les conseilsde quartiers seront associés dans le processus deconcertation et de réflexion de l'Agenda 21. Les jeunes seront également sensibilisés à lagouvernance par la création d'un Conseil desJeunes Pantinois consulté notamment sur le suivide l'Agenda 21. Il est aussi prévu de former lesgardiens d'immeubles et le site Internet de la villedevrait intégrer des pages interactives sur ledéveloppement durable.

BONNES IDÉES Initier très en amont les acteurs aux principesdu développement durable Les acteurs prévus pour participer à la démarcheont été sensibilisés avant même son lancementofficiel. Deux réunions de sensibilisation ont étéorganisées : l’une à destination des élus et l’autreà destination des directeurs généraux adjoints etdes responsables de services. Les concepts dudéveloppement durable et de l’Agenda 21 localleur ont été présentés, ainsi que leurs applicationspossibles pour Pantin.

Mettre en place une subvention citoyennepour les habitants pour favoriser le recours auxénergies renouvelablesLa ville de Pantin encourage les propriétaires àaméliorer l’état de leur logement notamment s’ilsprennent en compte des critères de qualitéenvironnementale dans leurs t ravauxd’aménagement. Elle met en place une aidefinancière directe aux pantinois qui souhaitent sedoter de récupérateur d’eau pluviale, de capteurssolaires ou tout autre système ayant recours à desénergies renouvelables. Proposée chaqueannée, cette subvention sera amenée à concernerd’autres équipements : chaudière à condensation,pompes à chaleur etc…

Commune de de PantinSeine-Saint-DenisIle-de-France

Population 52 700 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 5 km²Date du plan d’action : dec 2006Période de mise en œuvre : 2007-2011

- Un développement économique durable,- Un cadre de vie agréable,- Un aménagement adapté,- Des déplacements facilités,- Un habitat de qualité,- Un environnement sain,- Une éducation citoyenne,- Une information accessible,- Une démocratie locale pour tous.

LesobjectifsdePantin

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Ville de PessacPROJET De la charte pour l ’environnement àl’Agenda 21Pessac est la troisième ville de Gironde avec ses57 000 habitants. De grande taille, située au sud-ouest de l’agglomération bordelaise, elle bénéficied’une situation géographique favorable à sondéveloppement économique et social. Elle disposed’une cité technologique, de plusieurs parcsd’activités et d’une cité universitaire parmi les plusvastes d’Europe. Les prestigieux vignobles de Graveset l’ensemble des espaces verts, naturels et boisésparticipent au cadre de vie préservé de la ville etconstituent un poumon vert important de lacommunauté urbaine de Bordeaux. Depuis plusieursannées, la commune a conduit une actionvolontariste de protection et de valorisation del'environnement avec la constitution d'une ceintureverte, le développement d’espaces verts, lareconversion en Ecosite de la décharge duBourgailh, le développement d’itinéraires cyclables.Afin de renforcer son action en matière depréservation de l'environnement, et de se doterd'un cadre de référence pour l'action, la ville s'estengagée en 2004 dans une démarche interne depréparation d'une charte pour l'environnement.Cette charte visait également à sensibiliser etmobiliser les agents et les élus, et à constituer lesocle de l'Agenda 21. L'élaboration et la mise enœuvre de ce dernier ont été décidées courant2005 pour inscrire l’action de la ville dans unedémarche plus transversale et prospectived'aménagement durable de la commune et degestion responsable du bien commun.

DÉMARCHEUn pilotage et un dispositif participatif bienstructurés et maîtrisés Les condit ions favorables au pi lotage del’Agenda 21 ont été définies : un pilotage politiquefort, reposant sur plusieurs instances et distinguantclairement l’opérationnel (comité de suivi politique)et l’équipe de projet interne (coordinateur de ladémarche). Un autre élément déterminant de ladémarche a été la participation, qui s’appuie àPessac sur une tradition de concertation et dedialogue avec les acteurs du territoire et enparticulier avec les habitants. Cette démarche aété reconnue et saluée en 2003 par la remise duTrophée de la démocratie participative par leConseil National des Villes. Le dispositif participatifa été pensé précisément pour chaque étape, avecune participation « prioritaire » des agents et élus,puis des partenaires institutionnels et des habitants.La collectivité a organisé la concertation et recueilli400 idées d'actions. Après analyse, elle a élaboréson premier plan d'actions composé de 21 mesureset 64 actions concrètes. Plus d’un tiers des actionsa été mis en œuvre début 2007, un tiers a été initiéet le restant sera engagé d’ici fin 2008.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESLa préservation de l’environnement etl’exemplarité de la municipalité et de sesservices De nombreuses actions concernant les modes detransport, de production et de consommationd’énergie devraient permettre d’agir efficacementsur la réduction de l’impact des activités sur leclimat. La municipalité s’engage à intégrer lesénergies renouvelables dans les projets municipauxde construction et rénovation, ainsi qu’à réaliserun schéma communal de développement desaménagements piétons et vélos. Les modes de consommation font l’objet d’actionsdiverses, visant notamment la réduction desdéchets à la source ainsi que la préservation de laressource en eau avec par exemple l’élaborationd’un schéma d’arrosage municipal.

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L’engagement fort de la municipalité s’affichenettement : près d’un quart des actions del’Agenda 21 concerne des modifications de sespratiques actuelles.Pour renforcer la solidarité, le dialogue et le liensocial, l’Agenda 21 de Pessac prévoit la réalisationd’un projet intitulé « Eco-home ». Il s’agit d’un appelà foyers volontaires pour la réalisation d’agendas 21familiaux.

BONNES IDEESCombiner actions immédiates,expérimentations et investissements pourl’avenirLa ville de Pessac a choisit d’élaborer son pland’actions autour de 3 niveaux d'intervention : - niveau 1 : « agir immédiatement en améliorantl'existant » pour renforcer la prise en compte dudéveloppement durable dans les actions ou projetsen cours et les valoriser. Tel est le cas de l’objectif« Ville 0 pesticide ». Cette action fait suite àl’expérimentation dès 2003 de la lutte biologiqueintégrée et v ise l ’él imination des produitsphytosanitaires en 3 ans.- niveau 2 : « expérimenter et innover » en impulsantsur le court terme des actions nouvelles. L’action« Circuits-découverte nature » consiste par exempleà réaliser des circuits de découverte en partenariatavec les écoles, les acteurs socio-éducatifs dePessac et les associations sportives.- niveau 3 : « investir dès aujourd'hui pour l'avenir »en engageant des démarches structurantes quiinduisent un changement durable et global despratiques. Il est ainsi envisagé une démarche decertification de la restauration collective pourrépondre à des normes de qualité et intégrer lesprincipes du développement durable (produits desaison, cantine bio, etc.).

Collecter une information précise et spécifiqueà destination de chaque habitant de Pessac Une action originale et innovante doit êtreexpérimentée à court terme avec la réalisationd'une « thermicarte ». Réalisée par la communautéurbaine de Bordeaux au cours de l’hiver 2007, elleva consister en une analyse fine des déperditionsthermiques des bâtiments sur le territoire. Lesinformations de la thermicarte seront ensuitediffusées auprès des habitants, des entreprises etdes artisans du territoire, en appui de sensibilisationset d'animations sur l'éco-rénovation.

Commune de PessacGirondeAquitaine

Population 57 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 39 km²Date du plan d’action : juillet 2007Période de mise en œuvre : 2007-2008

Les objectifs :- Renforcer l'exemplarité de la ville en intégrantle développement durable dans ses politiques,ses projets et ses pratiques,- Sensibiliser et mobiliser les pessacais sur ledéveloppement durable,- Coordonner les actions menées et renforcer lesdémarches transversales conciliant protection del'environnement, efficacité économique et progrèssocial,- Développer les partenariats et le travail en réseauavec les collectivités,- Evaluer en continu la démarche et les actionsmenées.

LesobjectifsdePessac

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Ville de Pont du ChâteauPROJETLe développement durable, devenu en troisans un principe général d’action « Le bien-être nous rend laxistes, négligents etinconscients. C’est ainsi que nous avons les uns etles autres, année après année, chacun dans un oudes domaines divers, participé ou laissé se dégradernotre environnement et des ressources qui noussemblaient inépuisables. » Ce constat deresponsabilité collective est dressé par le maire dePont-du-Château en introduction de l’Agenda 21.Dans cette commune des environs de Clermont-Ferrand, située dans la deuxième couronne del’agglomération, l’intérêt d’une démarche dedéveloppement durable s’est imposé, pour allerplus loin que la réal isat ion du Plan Locald’Environnement défini en 2002. Un cadre deréflexion collective a été souhaité, la sensibilisationet la formation de tous (élus, techniciens, habitantset autres acteurs) sur le développement durableétant assurées en parallèle.Une charte d’éco-responsabilité a été rédigée avecl’ensemble des agents de la commune, traduisantdans l’action quotidienne un fonctionnement desservices plus efficient. L’Agenda 21 a été construiten informant, en écoutant et en impliquant les élus,les acteurs de la vie locale et les citoyens, grâceà des forums et des atel iers thématiques.Maintenant qu’il est adopté, c’est par le biais dela révision du POS en PLU par exemple, quecertaines options vont pouvoir être concrétisées :protection des zones agricoles, organisation deszones d'habitat, protection et mise en valeur desberges de l'Allier, « poumon vert de l'agglomérationclermontoise ».

DÉMARCHEDes initiatives, puis la définition de conceptspartagésPont-du-Château s’est lancée dans la démarcheen 2005. Deux années de travail, de concertation,de transversalité ont permis d’aboutir, avec l’appuid’un bureau d’études et l’aide financière de laDIREN Auvergne, à l’Agenda 21 de la ville. Il y avaitdéjà une sensibilité et des exemples de mise enœuvre concrète du développement durable dansle champ environnemental : en témoignent ledéveloppement d’une collaboration transversalepour valor iser les berges de l’Al l ier , ou leremblaiement de la gravière de Chambon/Marvy. Lors de la semaine du développement durable enjuin 2005, une manifestation organisée en mairie apermis de dresser un panorama du développementdurable et des agendas 21, i l lustré par destémoignages de collectivités engagées dans ladémarche. Un CD-Rom a été créé à cetteoccasion. Puis lors d’un conseil municipal, un travailde définition des termes du développementdurable a été mené afin de faire reposer laconstruction d’un projet collectif sur des conceptspartagés. Ont été déf inies les not ions dedéveloppement durable, de transversalité,d’exemplarité, de démocratie participative,d’amélioration continue et d’évaluation.A l’image de cette démarche de partage desfondamentaux du développement durable,l’Agenda 21 a progressivement été constitué, avecun état des lieux du territoire puis un diagnosticpartagé. En 2006, une démarche participative aabouti à la rédaction du plan d’actions, avec unforum Agenda 21 et des « Ateliers 21 », menés surdeux mois seulement pour maintenir la mobilisation.Cinq thèmes ont été débattus, puis les propositionsdes habitants confrontées à celles des élus et agentsde la collectivité. Chaque action, assortie d’objectifset d’un calendrier, est placée sous la responsabilitéd’un ou plusieurs animateurs. Les acteurs qui avaientétés force de proposition pour la définition desactions, sont invités à poursuivre leur participationà la démarche.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESTransparence sur les choix et fonctionnements,valorisation des potentielsLes fruits de l’effort de formation, de communicationet de participation se retrouvent d’ores et déjàdans le plan d’actions qui consacre une volontéde grande transparence et de réorganisationinterne des services municipaux et du travail desélus. Avec une telle méthode, tout ce qui pouvaitêtre important à Pont-du-Château n’a pu être omisde l’Agenda 21. La valorisation du potentiel de la commune est unchantier particulièrement développé, qu'il s'agissedu patrimoine naturel (berges de l'Allier) oud'aménagements urbains.L'adhésion large et durable des castelpontins estavérée, même si la participation concrète àl’Agenda 21 ne concerne qu’une petite partie dela population.

BONNES IDÉESL’invention de plusieurs outils efficaces pours’engager et sensibiliserLa formation des agents aux concepts et aux enjeuxde développement durable a été menée dansl’idée d'une acculturation initiale des agents. Pourmieux s’approprier le concept de développementdurable, un outil a été élaboré : une charte d'éco-responsabilité.Afin de répondre à la problématique complexe del’amélioration des consommations énergétiquesmunicipales, un Conseil d'Orientation Energétiquea été créé. Témoin de l'engagement de la ville, ila pour mission, sur dix bâtiments communaux : - d’évaluer les consommations énergétiques, - d’émettre des propositions de renégociation descontrats de fourniture d'énergie, - de définir un plan d'actions. Le conseil s’intéresse à un ensemble de bâtimentstrès divers : l’hôtel de ville, son annexe technique,le complexe sportif, plusieurs groupes scolaires, lamaison de la petite enfance.

Le besoin de sensibiliser et d’informer la populationà la collecte et à la réduction des déchets à lasource est apparu criant. Une solution envisagéepour ce faire est de rechercher à pérenniserl 'opération « Nettoyage de Printemps ». Ladémarche de col lecte est ains i repenséecontinuellement en travaillant avec les écoles, lesassociations, les clubs sportifs, les familles, les parentset les enfants. En ce qui concerne la sensibilisation au traitementet au coût de l'eau, c’est un autre principe qui aété adopté, celui d'une commission extra-municipale sur la délégation de services publics.L’animation en sera assurée par le maire et ledirecteur des services techniques, ainsi que par lesconsei l lers et délégués des syndicatsintercommunaux chargés de l'assainissement et del'alimentation en eau potable. Cette thématiqueest ainsi plus largement connue et débattue, etl’instance permet aussi d’être plus transparent àpropos du fonctionnement d’industries « installationsclassées » situées au cœur même du tissu urbain.

Commune de Pont du ChâteauPuy de DômeAuvergne

Population 10 700 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 21 km²Date du plan d’action : Février 2007Période de mise en œuvre : 2007-2012

- Une ville éco-responsable,- Une ville qui protège ses ressources et ses espacessensibles,- Un projet urbain de développement durable,- Une ville proche de ses citoyens,- Une ville équitable et solidaire.

LesobjectifsdePontduChâteau

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Ville de RezéPROJETUne démarche qui s’intègre et complète leProgramme d'Actions MunicipalesSituée à 10 minutes en tramway du centre deNantes, Rezé est une commune urbaine de 37 000habitants. A proximité d’un pôle économiquedynamique, Rezé se transforme et évolue avecl'agglomération nantaise.Les principes du développement durable sontancrés dans la politique de la ville depuis plusieursannées. L’équipe municipale s’est fait élire sur leprojet « pour un développement durable etsolidaire ». De nombreux secteurs de l'activitémunicipale en avaient déjà adopté les principes,mais les élus ont souhaité globaliser et valoriser cettedémarche. La démarche Agenda 21 s'inscrit également dansla suite du Programme d'Actions Municipales (PAM),adopté en 2001. Le PAM recouvre 3 domainesfondamentaux : le développement etl'aménagement du territoire, l'animation de la villeet les services aux habitants, l'organisation et lagestion des services publics locaux. L' Agenda 21fait partie intégrante du PAM dont il reprend unepartie des actions, ré-examinées sous l'angle dudéveloppement durable.Le conseil municipal s’est engagé en mars 2002dans l’Agenda 21, jugeant qu’il s’agissait de l’outilapproprié à la mise en cohérence de politiquesdéjà bien engagées. Il doit compléter et enrichirle choix de ville ; ses actions ont pour objectif d'êtrepérennes et de s’intégrer dans le fonctionnementdes services de la ville, en amont de chaque projet.

DÉMARCHEL'Agenda 21 : laboratoire d'expérimentationdu développement durableL'élaboration de l'Agenda 21 s'est faite globalementen interne. Le suivi et la mise en œuvre des actions,pensés de manière très originale, s’avèrentexemplaires. L'intérêt majeur de la démarche résidedans sa mise en œuvre, qui fait l'objet d'uneamélioration continue, à laquelle la populationcontribue. C'est un projet qui se veut évolutif et nonf igé dans le temps, sur le pr incipe d'unecoproduction de nouvelles actions entre, d'un côté,la municipalité et ses services et, de l'autre côté,la population, la société civile et les partenaires. L'Agenda 21 intervient comme un laboratoired'expérimentation d'actions de développementdurable, qui ont ensuite vocation à « quitter »l'Agenda 21 pour être intégrées au fonctionnementgénéral des services et au Programme d'ActionsMunicipales. Trente fiches-action ont été définies,dans l’objectif de voir leur nombre diminuer avecle temps.Concernant le management municipal,l’Agenda 21 a apporté un regard plus transversalsur les dossiers. Il a permis de décloisonner les servicesen les encourageant à travailler ensemble sur desprojets transversaux, tout en impliquant des servicesjusqu’alors peu sollicités. A titre d’exemple, pour lesactions relatives à la biodiversité, la missiondéveloppement durable travaille ainsi avec leservice des espaces verts, et le travail porte autantsur les sujets traditionnels d’un service espaces verts(espèces, implantation), que sur les questionssociales (appel à une entreprise d’insertion, auxriverains).Des liens importants se sont établis entre lesdémarches agenda 21 de Rezé et de NantesMétropole. La ville de Rezé est impliquée dans lePlan Climat Territorial de la communauté urbaineet celle-ci a soll icité l’expérience de Rezé,particulièrement en avance avec sa charte sur lesproduits phytosanitaires.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESEpanouissement humain, cohésion socialeet solidaritéLa commune de Rezé a restreint délibérément sazone d' intervent ion : faisant part ie de lacommunauté urbaine de Nantes Métropole, ellelui a délégué de nombreuses compétences. A cetitre, des améliorations liées à l’Agenda 21 sontenvisageables dans des domaines commel’épanouissement humain, la cohésion sociale, etla solidarité territoriale et intergénérationnelle, oùelle dispose d’une entière latitude pour développerdes actions innovantes : - pour l’accueil scolaire et périscolaire, un projetéducatif local, une plateforme de rencontreavec les jeunes, des conseils d'enfants à l'école ;- pour l’action sociale et intergénérationnelle,actions en faveur des personnes âgées isoléesnotamment ; - en ce qui concerne les services publ icscommunaux, développement de type guichetunique, fleurissement et qualité de vie en général. Les actions, très concrètes, ont pour la plupart étémises en œuvre dans le cadre de l’Agenda 21,avant d’être insérées dans le fonctionnementnormal des services.

BONNES IDÉESDes outils pour poursuivre la démarched’amélioration continueLa commune place l 'usager au cœur despréoccupations en procédant chaque année àune enquête de satisfaction évaluant l'efficienceet l'efficacité du service municipal. Cette actionvisant à faire évoluer les prestations si nécessaire,illustre à la fois la recherche d'une améliorationcontinue, et la place accordée à la concertationdans le suivi et la mise en œuvre de l'Agenda 21.Un Observatoire social et urbain est développépour faciliter la compilation des informations socialeset urbaines de diverses origines et déterminer desindicateurs représentatifs.

L’observatoire permettra de partager laconnaissance, d’enrichir l'analyse avec les services,les élus et les habitants ; de confronter la lecturedu chiffre et la vision du citoyen, pour mieuxappréhender la ville et ses évolutions. L'existence préalable d'un observatoire, à présentpiloté par la mission Agenda 21, est très positivepour la démarche puisque les bases d'un suivi etd'une évaluation sont déjà posées.

Commune de RezéLoire AtlantiquePays de la Loire

Population 37 200 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 15 km²Date du plan d’action : mars 2002Période de mise en œuvre : 2003-2008

- Solidarité et équité sociale : viser à l'intégrationde tous, accompagner les personnes en difficulté,développer la solidarité et l'équité, sensibiliser etcommuniquer auprès des rezéens pourconsommer autrement ;- Urbanisme et mobilité : limiter l'éparpillementrésidentiel, renforcer les centres de quartiers autourdes points de forte accessibilité (TC), reconquérirles bords de Loire, agir pour la réalisation d'un PDUen faveur du développement d'une offrealternative à la voiture ;- Paysage et environnement : faciliter la relationentre l'homme et la terre, réduire la productionde déchets et favoriser leur recyclage, reconquérirles espaces publics en constituant des réservesfoncières ;- Socialité et mixité : favoriser la mixité sur le territoire,mieux définir et contrôler les conditions d'attributiondes logements, lier la réalisation d'opérationsimportantes de logements à la mise en placed'équipements et de services de proximité,repenser la gestion du temps pour contribuer àl'amélioration des conditions de vie ;- Démocratie locale : conforter et rénover lesformules de démocratie locale et participative,mettre en place les conseils consultatifs de quartier,prioriser la formation et l'éducation des plus jeunes,conforter l'expression et la défense de la laïcité…

LesobjectifsdeRezé

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Ville de Rillieux-la-PapePROJETLe développement durable, une évidencedans une Ville nouvelleSituée au Nord Est de Lyon, en l imite dudépartement du Rhône, Ri l l ieux-la-Pape secaractérise par l’histoire de sa construction et satopographie : entre les deux villages de Crépieuxet Rillieux qui furent fusionnés en 1972 en une seulecommune, s’étend la ville nouvelle. Celle-ci a permisd’offr i r un cœur urbain supplémentaire àl’agglomération lyonnaise. Rassemblant aujourd’hui30 000 habitants et 75 nationalités, elle constituel’une des 57 communes qui composent lacommunauté urbaine du Grand Lyon.La commune a souhaité s’engager dansl’élaboration de son Agenda 21 local « Agir pourvivre mieux », à la suite de plusieurs démarchesengagées à part i r de 1997 : charte del’environnement, création d’un serviced’observateurs de quartiers, mise en placed’instances de concertation, et enfin opération derenouvellement urbain. Le bilan de ces initiatives a en effet démontrél’intérêt de poursuivre, d’élargir et de coordonnerles actions de la ville en faveur du développementdurable au travers d’un agenda 21.

DÉMARCHE

3 ans de préparation et une mise en œuvreprogressive des actionsL’élaboration de l’Agenda 21 a été l’occasion denombreuses rencontres invitant habitants, agents,acteurs locaux, et élus.

Avec un travail de recherche, de communicationet de partage sur les grandes problématiques, leprojet a été construit en cohérence avec les enjeuxsupra-communaux, en particulier avec l’Agenda 21du Grand Lyon. L’Agenda 21 de Rillieux-la-Pape aété publié fin 2006 et co-signé par plusieursinstitutions représentatives : l’Education nationale,la communauté urbaine, les industriels, les bailleurssociaux et enfin les associations locales. En le co-signant, tous ont témoigné de l’intérêt qu’ils portentà cette démarche.Parmi les 200 pistes d’actions, 60 ont été engagées,les autres seront développées progressivement. Lamise en place des actions bénéficie d’un suivirégulier et fera l’objet d’une évaluation mixte etpartenariale, conçue en cohérence avec lestravaux conduits par le Grand Lyon dans cedomaine. L’évaluation vise à s’assurer :- que l’Agenda 21 apporte une réponse effectiveaux problématiques du territoire (un « comité desuivi opérationnel » se réunit deux fois par an etréunit divers acteurs : bailleurs sociaux, entreprises,Education nationale, centres sociaux, etc.) ;- du suivi en continu de la réalisation des actionset de la mesure de leur impact local au regard descinq finalités du développement durable. UnComité d'évaluation – habitants, Grand Lyon,agents de la commune, Etat – est chargé d'élaborerdes critères permettant une évaluation par action,et de réaliser une évaluation globale du projet.La démarche est le point fort de ce projet, qu’ils’agisse de participation, de pilotage, d’évaluation,ou de stratégie d’amélioration continue.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESL’épanouissement humain en ligne de mireLe programme d’actions couvre un large spectred’enjeux dont l’épanouissement des êtres humainsavec des aménagements prévus en matièred'espaces verts, des actions liées au sport et àl'éducation, un dispositif d’écoute des habitantsau quotidien et en faveur de leur mobilisationcollective (repas de quartiers, etc.),

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Le cadre de vie pour tous les habitants ne devraiten être que plus agréable. Les nombreuses actionsde sensibilisation des habitants et des entreprisesaux enjeux du développement durable laissentaussi espérer l’émergence d’une production et demodes de consommation plus responsables, ainsique l’ impl icat ion d'un plus grand nombred'habitants dans la démarche Agenda 21.

BONNES IDEESLes observateurs de quartiers, initiativereconnue qui trouve toujours son utilitéLa commune a reçu plusieurs prix pour la créationde ces « observateurs de quartiers », suite àl'élaboration de la charte de l’environnement en1997. Mêlant dans leurs missions, la participation,la veille territoriale, ainsi que des enquêtes etobservations de terrain sur les usages, ils constituentune eff icace courroie de transmiss ion del’information. Leur raison d’être : permettre à laville de mieux connaître les attentes, les besoins etles usages des habitants, et être force depropositions pour adapter les services et leséquipements aux besoins et usages des habitants.Leur rôle a été intégré à la démarche Agenda 21.Avec celle-ci, une quinzaine de groupes detravail participe également à des réunionsthématiques sur la santé, les modes d’achat ouencore les relations entre bailleurs et locataires.Une dynamique inter-groupe permet de favoriserl’échange d’informations. Un document d’état deslieux de « la bonne santé de la ville et de seshabitants » a été rédigé. Depuis, une enquête surce thème est menée annuellement en partenariatavec un IUT, les étudiants interrogeant 1100 à 1500Rilliards. Le questionnaire, retravaillé au fil desannées, a été conçu comme un « baromètre » quiconstitue un outil d’évaluation des attentes deshabitants en matière de développement durable.C’est le service des observateurs de quartiers quieffectue le dépouillement et l’analyse des résultats.Les résultats des années 2005 et 2006 ont été intégrésà l’Agenda 21.

Plusieurs actions en faveur de la cohésionsociale et de la lutte contre les inégalités Un dispositif « insertion par le sport de proximité »est prévu, s’appuyant notamment sur des contratsd’objectifs visant à lutter contre les inégalités dansl’accès des jeunes au sport. Il s’agira notammentd’inciter les clubs locaux à orienter leur politiquesportive en direction des publics issus de la villenouvelle, les objectifs étant scindés en 4 catégoriesd’actions : socio-éducatives, partenariales, sportiveset enfin celles relevant de la formation. Cesdémarches obligatoires conditionneront leversement de 40 % du montant total des subventionsattribuées par la mairie. Une autre action vise à apporter une informationsur l’énergie aux publics en difficulté. Sont visés iciles habitants fréquentant les centres sociaux ouparticipant aux ateliers d’apprentissage du français.Trois thèmes d’intervention autour des économiesd’énergie ont été retenus : compréhension de lafacture, maîtrise des dépenses d’énergie et tarif depremière nécessité.

Commune de Rillieux-la-PapeRhôneRhône-Alpes

Population 28 360 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 15 km²Date du plan d’action : nov. 2006Période de mise en œuvre : pluri-annuelle

Il a été décidé de ne pas prioriser les enjeux dansle diagnostic, mais 4 enjeux stratégiques sedégagent :- Mixité et cohésion sociale,- Continuité urbaine entre ville nouvelle et vieuxbourg,- Place du « plateau » dans la CU,- Place de la commune dans le SCoT.

LesobjectifsdeRillieux-la-Pape

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Ville de Rueil-MalmaisonPROJET Développement harmonieux et exemplaritéRueil-Malmaison, ville de 30 000 habitants jouxtantles bords de Seine, est la commune la plus étenduedu département des Hauts-de-Seine. Richelieu puisNapoléon s’y installèrent un temps ; le château dece dernier, Malmaison, lui confère encore un grandprestige. Familiale, accueillant de nombreux cadres,Rueil-Malmaison ambitionne d’être « autonome deParis comme une ville de province ». Conscienteégalement de sa responsabilité et de l’urgenced’agir, la municipalité a souhaité entreprendre unedémarche construite de développement durable.Celui-ci est devenu un principe d’action généralde la politique municipale, visant, en particulier, àrenforcer l’homogénéïté de la cité pour undéveloppement harmonieux notamment en termesd’équilibre entre habitat individuel et collectif, decohésion sociale, ou encore de transports. Aprèsavoir travaillé en interne avec les agents municipauxpour devenir mairie exemplaire, la ville a étendula démarche sur l’ensemble du territoire et de sespolitiques, pour être une ville exemplaire. Forte decette exigence, elle accueille le collège des hautesétudes de l’environnement et du développementdurable (CHEE&DD).Le premier Agenda 21 local présenté à l’appel àreconnaissance se veut dans le droit fi l desréalisations passées, tout en portant des propositionsd’actions qui engagent la ville pour les années àvenir. L’engagement sera renforcé et les Rueilloisconsultés, afin de mieux les accompagner et dedécider des nouvelles priorités de la prochainephase de l’Agenda 21.

DÉMARCHE Associer les bonnes volontés : entreprises,services municipaux, conseils de quartiersUn pré-diagnostic a été élaboré avec l’aide deGDF. La ville a ensuite fait appel à une agence decommunication territoriale pour l’élaboration del’Agenda 21. Deux ambitions principales ont guidéle portage du projet par la municipalité :- mettre en lumière l’état de durabi l i té dudéveloppement actuel et les actions y concourant,- ancrer dans la durée la préoccupation dudéveloppement durable.Des ateliers 21 ont été mis en place en interne, àl’attention des services de la ville. Ils regroupent desagents volontaires qui peuvent être accompagnéspar le service développement durable pour menerles actions qui leurs semblent importantes. Aunombre de huit, ces ateliers traitent par exempledu déplacement, de l’achat responsable ou del’optimisation de l’éclairage public. Concernant laparticipation des habitants, la concertation s’estnotamment effectuée à travers les « Conseils deVillage ». Il s'agit de mini conseils municipaux àl’échelle des quartiers, constitués de Rueilloisbénévoles et d’élus municipaux, qui échangentsous le pilotage d’un président et d’un vice-président. Ils ont chacun leur représentant chargéde piloter un projet « développement durable »dans le quartier, en lien avec le comité de pilotagede l’Agenda 21. Ce dernier rassemble les élus etservices, ainsi que des spécialistes invités en fonctiondes thématiques abordées. La municipalité s’est attachée à œuvrer dans lesens d’une stratégie d’amélioration continue. Pource faire, des critères d’évaluation sont définisdans le cadre d’un observatoire de la prévision.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESContribuer à lutter contre les dégradationsécologiques, notamment climatiquesLe programme d’actions, significatif, vise desrésultats rapides en termes d’éco-responsabilitédes services.

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Des objectifs sont ainsi fixés dans les domaines : - de l’énergie (objectif de réduction de 10% desconsommations énergétiques de la mairie), - des déplacements (objectif de 20% de véhiculespropres dans les services municipaux, mise àdisposition de vélos, complétée par un diagnosticinterne sur les besoins et usages habituels), - ou encore de la consommation de papier. L’Agenda 21 fait la part belle à la dimensionénergétique et à la lutte contre le changementclimatique au travers d’actions concernant l’habitatet les déplacements, en concordance avec le planlocal d’urbanisme qui a été réfléchi de manièreconcomitante. La trame verte qui se dessine grâceaux rives de la Seine et aux espaces naturels sur unaxe nord sud devrait contribuer à la trameécologique du département des Hauts-de-Seine. Enfin la création de la Maison de l’Emploi, lesrelations développées avec les entreprises (pourles Plans de Déplacements Entreprises, la gestiondes déchets industriels et commerciaux), donnentà la pol i t ique du terr i toi re des dimensionséconomiques et sociales substantiel les quienrichissent le projet d’Agenda 21 et devraients’accroître dans les années à venir.

BONNES IDÉESDes pistes indiennes pour aider les enfants àbien circuler dans la villeLa circulation douce et les déplacements fontl’objet du projet prioritaire « PLAISIR ». Plusieurs actionsvisent à développer l’usage du vélo, de lamarche à pied, à apporter des réponses adaptéesaux besoins du personnel municipal, auxdéplacements des parents et des enfants entre leurdomici le et l ’école. Outre un pédibus enexpérimentation, c’est ainsi que des pistes indiennesont été créées. Il s’agit de marquages au sol (sousla forme d’une tête d’indien tous les 5 m et deflèches) incitant les enfants à suivre le bon cheminvers l’école. Ces marquages sont complétés pardes totems aux intersections de rues, ce qui attireégalement l’attention des automobilistes.

Un projet urbain haute quali téenvironnementale sur un ancien site industrielLe site Rueil-Poulard était le siège d’une activité deblanchisserie industrielle très importante à l’échellede la commune. Dans le cadre d’un projet urbainpermettant la revalorisation d’une entrée majeuredu centre ville ancien, l’établissement a été démoliet le site a fait l’objet d’une dépollution des sols.L'opération Richelieu qui va y voir le jour prévoit laréalisation de 35 logements sociaux, de commercesen pieds d' immeubles, et d’un parc destationnement de 205 places. Le chauffage dubâtiment et la production d'eau chaude sanitaireseront assurés par une pompe à chaleurgéothermique. Le projet, qui s’inscrit dans unedémarche HQE et a obtenu la certification « QualitelHabitat et environnement », a reçu un 1er prix augrand prix de l'environnement des villes d'Ile-de-France en mai 2006.

Commune de Rueil-MalmaisonHauts-de-SeineIle-de-France

Population 78 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 15 km²Date du plan d’action : nov. 2006Période de mise en œuvre : permanente

- Lutter contre le réchauffement climatique,- Préserver et valoriser les ressources naturelles etla biodiversité,- Améliorer le cadre de vie des habitants,- Favoriser la cohésion sociale et la lutte contre lapauvreté par l'économie,- Impliquer et mobiliser les acteurs locaux sur sonterritoire.

LesobjectifsdeRueil-Malmaison

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Ville de ToulousePROJETPlacer le développement durable au centrede l’actionToulouse, 4ème ville de France et 2ème villeuniversitaire, compte plus de 430 000 habitants etconnaît une croissance démographique annuellede 1,8%. Depuis plusieurs années, le développementdurable est au cœur des préoccupations desservices municipaux : la maîtrise de l’énergie, laculture, le développement économique et social,la santé ou encore la coopération décentraliséesont des thèmes déjà fortement pris en compte. La ville de Toulouse a été signataire des Chartesd’Aalborg et Aalborg + 10 (en 1994 et 2004) et estlauréate du 3ème appel à projet « outi ls etdémarches en vue de la réalisation d’agendas 21locaux » du Ministère en charge de l’écologie. Visanttoujours à placer le développement durable aucentre de l’action, elle s’est engagée en mars 2004dans une démarche agenda 21, par décisionunanime du conseil municipal.

DÉMARCHELa participation des habitants au cœur del'Agenda 21 de ToulouseLe projet a nécessité près de deux ans et demi d’untravail participatif entre municipalité, Toulousainset acteurs institutionnels. Quatre étapes distinctesse sont succédé :- Le diagnostic du territoire (2004 - 2005) : pour êtreexhaustif et ne pas se limiter aux problématiquesde la ville, il prend en compte les enjeux del'agglomération, de l'aire urbaine, voire de la région.

Réalisé dans un premier temps en interne, il a ensuiteété soumis à l’avis des habitants dans le cadre duCongrès des citoyens. - La concertation, ouverte à tous,avec ce momentfort que fut le Congrès des citoyens (entre 1000 et2000 personnes, les quatre derniers mois de l’année2005). Il s’est déroulé sous forme d’ateliers, de forumspléniers de 600 personnes et d’une consultationInternet qui a bénéficié d’une forte participation.A cette occasion, acteurs inst i tut ionnels,représentants d’associations ou citoyens ont pus’exprimer et réfléchir au devenir de la cité. Les 700propositions issues de la concertation ont étéexaminées et leur prise en compte ou leur rejet aété argumenté lors du forum de clôture. - La rédaction d’un plan d’action et la mise enœuvre des premières mesures (2006) : avecvolontairement une courte durée (jusqu’à fin 2008)afin de privilégier la mise en œuvre d’actions issuesde la concertation, réalistes, simples et concrètes.-Un système de suivi citoyen et d’évaluationannuelle a été créé, avec un comité de suivi.Rassemblant 25 volontaires ayant participé à laphase de concertation à titre personnel ouassociatif, il est émet des avis et recommandationssur la réalisation et l'évaluation de l'Agenda 21. Une mobilisation au sein de la municipalité a permisde compléter les éléments de diagnostic avec laréalisation d’un séminaire des directeurs municipauxet de 14 ateliers ouverts à tous les agents volontaires.La transversalité a été recherchée avec la créationde la mission Agenda 21 (entité opérationnelleassurant l’interface avec le cabinet du maire), ladésignation de référents Agenda 21 dans chaquedirection (relais dans les services), la mise enplace de comités de pilotage et technique.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESCohésion sociale et épanouissement desToulousainsL’Agenda 21 est fortement tourné vers la population,très associée à l'élaboration et au suivi du projet,mais aussi visée par de nombreuses actions.

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Cohésion sociale et épanouissement de tousressortent comme un enjeu central dans une villequi rassemble des populations d’origines et demilieux sociaux variés et souffre d'une ségrégationspatiale marquée. De nombreuses actionsconcernent l’habitat, l’action sociale (améliorerles dispositifs d’accueil et d’information en faveurde la petite enfance et des seniors), la culture etles loisirs (favoriser les actions pédagogiques,l’expression artistique, l’accès aux loisirs) ainsi quel’économie et l’emploi (soutien à l'implantationd'entreprises avec la Zone Franche Urbaine). La ville a également accordé, dans ce premierAgenda 21, une place de choix à l’exemplarité.Que ce soit en matière d’économies d’énergie etde consommables, de constructions écologiquesou d’achats « éco-responsables », la municipalitésouhaite montrer l’exemple et impulse unedynamique collective, propice au changement età une évolution des comportements.Les actions en matière de développementéconomique ou de transports sont traitées àl'échelle de l'agglomération et la question del'étalement urbain (enjeu primordial à Toulouse)traitée dans le PLU et au niveau intercommunal.

BONNES IDÉESLe benchmarking pour un regard comparatifsur les pratiques d’autres villes européennesLe diagnostic a été complété par un retourd’expériences sur les pratiques de villes susceptiblesd’inspirer la démarche toulousaine. Outre laparticipation de Toulouse à des réseaux françaisd’échange d’expériences entre territoires engagésdans une démarche de développement durable(association r.e.s.p.e.c.t., réseau des villes etterr itoires durables de Midi-Pyrénées), unedélégation est allée à la rencontre des responsablesde la municipalité de Copenhague en 2005. Il y aplusieurs intérêts à se rapprocher de collectivités« leaders » et d’une taille comparable (bien quecapitale du Danemark, Copenhague ne compteque 500 000 habitants).

La municipalité peut se rendre compte de lamanière dont des idées particulièrement novatricespeuvent être mises en œuvre et, une fois acceptéespar la population, remplir efficacement leur rôle. Ils’agit aussi de pouvoir comparer ce qui fonctionneparticulièrement bien dans les processus de décisionet de réalisation des collectivités. Soutenir la réhabilitation de logements anciensou vétustesDans un contexte tendu en matière de qualité etd’offres de logements, deux actions ont étéenvisagées de manière concomitante : - l’extension à de nouveaux quartiers de l’OpérationProgrammée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),celle-ci visant à faciliter la réhabilitation dupatrimoine bâti et l’amélioration du confort deslogements dans les foyers aux ressources modestes. - une étude des logements vacants des quartiersanciens, permettant ensuite d’agir pour qu’ilsréintègrent le marché de l’immobilier local.

Commune de ToulouseHaute-GaronneMidi-Pyrénées

Population 430 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 118 km²Date du plan d’action : décembre 2006Période de mise en œuvre : 2006-2008

- Renforcer la concertation, la mobilisationcitoyenne et les dispositifs dévaluation ;- Promouvoir un aménagement urbain et desmodes de déplacement respectueux del'environnement et des conditions de vie ;- Préserver le patrimoine naturel et lutter contrele réchauffement climatique ;- Renforcer les cohésions sociales et les solidaritésentre peuples et entre générations ;- Faire de l'exemplarité de la municipalité unélément d'entraînement majeur pour ledéveloppement durable du territoire toulousain.

LesobjectifsdeToulouse

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Ville de TourcoingPROJETUn agenda 21 pour parfaire la reconversionet le projet d’avenirSituée au cœur de la Métropole Lilloise qui compteplus de 1,8 millions d’habitants (si l’on inclut la partiebelge de l’agglomération), Tourcoing est latroisième ville de la région Nord Pas-de-Calais entermes de population. Elle a connu un riche passéindustriel textile. La vente par correspondance luia offert une solution de reconversion économique ;l’industrie graphique et l’audiovisuel se développentégalement. La ville s’est engagée dans une politique derequalification et d’amélioration du paysage urbain,ce qui se traduit par la définition en 2003 d’une desZPPAUP (Zone de Protection du Patr imoineArchitectural Urbain et Paysager) les plusimportantes de France et la ré-urbanisation desfriches industrielles pour des logements, des lofts,l’aménagement de parcs et de jardins.

Dès 2001, la commune a choisi de signer la charted'Aalborg. Avec le lancement de l’Agenda 21 en2002, toute une dynamique a été enclenchéeautour de réflexes éco-responsables : nouvellesclauses et obl igat ion de résultats dans lesmarchés publics, adoption de la démarche HQEpour les bâtiments relevant de la commune,évolution de la flotte de véhicules … Le programmed’actions a été adopté en 2006 et la ville chercheaujourd’hui à enrichir son expérience en participantà différents réseaux de collectivités engagées dansdes démarches de développement durable.

DÉMARCHEPartir d’une photographie du développementdurable lors du diagnostic participatif, puisaffiner l’analyse et les choixLes habitants et acteurs économiques ont prispart activement à la réalisation du diagnostic et àla proposition d'actions. Un baromètre indicatif dudéveloppement durable est né de cette phase detravail, rendant compte des réflexes qui étaientdéjà bien développés (viser une meilleure cohésionsociale quelles que soient les actions menées) etde ceux qui l ’étaient moins (associersystématiquement les préoccupationsenvironnementales avec celles relevant del’économie, en envisageant celle-ci de manièrelarge et plurielle). Puis, des ajustements étantnécessaires, un inventaire des pratiques et descultures de développement durable en œuvre dansla ville a permis de construire plus finement le cadredu programme de l’Agenda 21. L'armature du programme est constituée de 7programmes principaux, dont certains dépendentde la mobilisation de partenariats complexes,comme l'implication de la ville dans le SAGE(Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)Marque-Deûle , qui touche 1, 5 million d'habitants,plus de 160 communes sur 11 intercommunalités,ou le programme européen Blue L inks deréouverture à la navigation de plaisance du canalde Roubaix. La vingtaine d'autres projetsprogrammés s'ajoute à cette armature, les plusnotoires relevant des programmes suivants : - « Habitation basse consommation », - « Gestion des déchets d'activités des services », - « Gestion différenciée des espaces verts » ,- « Programme de lutte contre l'habitat insalubre ».

Le projet de Tourcoing s’appuie sur un pilotagetransversal, avec une mission « développementdurable » rattachée à la direction générale« Développement et territoires ». La mission intervientrégulièrement en conseil municipal pour rendrecompte de l’avancée des dossiers et de ladémarche.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESMontrer que cela marche, prioritairement dansla gestion des espaces verts et la maîtrisedes consommations énergétiquesDes évolutions ont d’ores et déjà été observéesgrâce à l'adoption d'une gestion différenciée desespaces verts. Depuis 2004, de nouvelles techniquesd’entretiens ont été mises en œuvre comme lepaillage, la tonte avec recyclage, l’abandon del’usage de produits phytosanitaires avec, sinécessaire, du désherbage mécanique outhermique. Ces actions et leur valorisation serventde référence et d'expérimentation pour sensibiliseragents et habitants au développement durable.

La formation des agents devrait égalementapporter des résultats notables. Le recrutementd'une personne spécialement en charge deséconomies d'énergie favorisera la mise en œuvredes actions suivantes : - un Point Info Energie en mairie, - une chaufferie urbaine au bois dans l'éco-quartierde l'Union (un des pôles d'excellence économiquede la métropole lilloise), - la maîtrise des besoins énergétiques de l'ensembledes chaufferies municipales.

BONNES IDÉES Agir aussi sur la gestion déléguée : se donnerles moyens d’un dialogue compétitifLes actions municipales pour lesquelles la gestionest déléguée (chaufferie, éclairage public) n’ontpas été oubliées dans la démarche. Des objectifset des moyens adaptés ont été mis en œuvre avecl’aide d'un cabinet extérieur, afin de préciser lesnouvelles prestations attendues, tout en levant lerisque que les marchés ne puissent être nantis parmanque de candidats. Des clauses nouvelles ontpu être prévues dans les marchés publics, ainsi quedes obligations de résultats.

Une Maison du développement durable aucœur d’un important projet de renouvellementurbain en centre villeLa Maison du développement durable a été prévuedans le cadre du grand projet de réaménagementurbain de la ZAC Botanique. Outre un vasteprogramme de réhabilitation qui prévoit deslogements et des équipements, le jardin botaniqueva s’agrandir et accueillir de nouvelles serrespédagogiques. C’est dans ce très beau cadre quela Maison du développement durable va s’inscrire,ce qui devrait permettre de toucher un large public.Le volet pédagogique est important : la missiondéveloppement durable de la ville sera installéedans ces locaux ; des ateliers d'animation pour lesécoles, des expositions et des conférences-débatseront organisés.

Commune de TourcoingNordNord-Pas-de-Calais

Population 92 000 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 15 km²Date du plan d’action : novembre 2006Période de mise en œuvre : 2006-2010

Quatre objectifs thématiques : - Développement économique et commercial,- Dynamique de l'habitat et du peuplement,- Renforcement de la solidarité,- Développement de la création et de la vieculturelle,...et deux objectifs transversaux : - Requalification urbaine,- Renforcement de la concertation et de laparticipation.

LesobjectifsdeTourcoing

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Ville du HavrePROJETUn agenda 21 pour penser le développementdu Havre au XXIème siècle Importante cité industrialo-portuaire, Le Havre estune ville dynamique en pleine mutation. Elle estsituée au cœur d’un milieu naturel exceptionnel,l’estuaire de la Seine, et bénéficie de nombreuxespaces naturels. Entre une industrie très présente,une richesse écologique remarquable et des risquesnaturels et technologiques élevés, ledéveloppement durable est un enjeu fondamentalpour la ville. Initié en 2003, l’Agenda 21 local du Havre estaujourd’hui en phase opérationnelle et ses effetssont visibles. L’action de la ville dans le domainedu développement durable a déjà été reconnue :en 2006, elle a reçu les trophées Eco-actions sur lathématique « politique globale » et a été lauréatede la 4e édition des Rubans du développementdurable. Le Havre est la seule ville française àavoir intégré le programme des villes du Pactemondial de l'Organisation des Nations Unies, enmars 2006, pour avoir expérimenté le référentiel surla thématique du tourisme durable porté par leMinistère français en charge de l’écologie.Ville centre de la communauté d’agglomérationhavraise (CODAH), le Havre fait partie d’un territoiredynamique qui s’enrichit des démarches mutuellesdes collectivités et des acteurs qui le composent.Les engagements du SCoT ont été élaborés etadoptés parallèlement à l’Agenda 21.

DÉMARCHETravail partenarial, mobilisation des serviceset concertation avec les habitantsLa mobilisation des services et la concertation avecles habitants ont rencontré un vif succès. La ville atravaillé avec les différents acteurs en mettant enplace des méthodes variées :- avec les services : concours « innovations pour ledéveloppement durable » favorisant les projetsinterservices, séminaires de sensibi l isation,groupes de travai l t ransversaux, doss ierdéveloppement durable dans le magazine interne,- avec les partenaires : comité partenarial, voyages(Bedzed en Angleterre, Fribourg en Allemagne),- avec les habitants : réunion d’information, ateliersdans les quartiers, messages radios, panneauxd’exposition, site Internet, magazine municipal,plaquettes, enquête téléphonique pour recueillirles avis des personnes ne participant pas aux modesde concertation en place. Au total, près de 1400propositions d’actions ont été recueillies.L’organisation autour du projet repose sur un comitéde suivi, un comité de pi lotage, un comitépartenarial et un réseau de correspondants dansles services municipaux. La démarche a étéfortement portée par le maire et la DGS, avec uneforte implication des directeurs des autres services.Les projets de l'Agenda 21 sont suivis par des pilotesdans les services de la ville ou des organismespartenaires, ce qui partage le pilotage. Une réelledynamique s'est mise en place avec les partenaireset la démarche agenda 21 initiée par la ville aessaimé : l'université élabore son Agenda 21 ;l’hôpital, la CODAH et le port autonome viennentde recruter leurs chargés de mission agenda 21.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESAméliorer la qualité de vie des Havrais etl’attrait touristique de la villeL’Agenda 21 compte de nombreuses actions enmatière de développement économique,d’emploi, d’urbanisme ou d’aménagement.

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Le volet déplacements, transports et infrastructuresintègre les actions du Plan de Déplacement Urbainde la communauté d’agglomération. Deux projetsphares visent à améliorer la cohésion sociale et lasolidarité par le renouvellement urbain :- le Programme d’Initiative Communautaire URBANqui créera une dynamique dans les quartiers suddu Havre à travers l’emploi, la formation, ledéveloppement économique, la valorisation del’environnement, la restauration du cadre de vie,- la mise en place de moyens importants sur lesquartiers nord (convention signée avec l’AgenceNationale de Rénovation Urbaine), qui permettrontla démolition d’immeubles, la construction de petitslogements locatifs, l’aménagement d’espacespublics, des actions pour lutter contre l’échecscolaire et faciliter l’accès à l’emploi.Le programme d’actions a la particularité deproposer un volet conséquent sur la gestion desrisques naturels et technologiques, complété pardes actions pertinentes en matière de préservationdes espaces naturels. Les différentes actionsentreprises autour de la spécificité portuaire de laville (tourisme, commerce équitable, activitésnautiques, accueil des croisiéristes, valorisation etpréservation des falaises et de l'estuaire) contribuentà valoriser l'identité du Havre au-delà de sa seulecaractéristique industrialo-portuaire.

BONNES IDÉESUn concours d’innovations pour impliquer lesservices de la ville La ville a proposé à ses agents d'élaborer, à titreindividuel ou en équipe, des projets en faveur dudéveloppement durable. Ils doivent concerner lefonctionnement de la collectivité, ses services ouses missions. Sur 26 dossiers déposés, trois ont étéretenus pour un montant global attribué de 35 000€.Ils visent respectivement la récupération d'eauxpluviales dans les bâtiments municipaux, lesdéplacements des agents municipaux, et enfin lacollecte et remise en état de mobilier pour lespersonnes en difficulté.

Développer les activités liées au commerceéquitable dans les quartiers de l'interfaceville/port Cette action vise à apporter de la valeur ajoutéeaux flux portuaires et à faciliter le développementdu commerce équitable d'un point de vuelogistique et matériel. L’objectif est aussi d’offrir desemplois aux habitants de ces quartiers et depromouvoir l ' image d'une vi l le et d'un portdynamiques, promoteurs d'actions concrètes enfaveur du développement durable. Des pistes sontd’ores et déjà identifiées : il s’agit de créer un réseau« FAIR PORTS » des ports et vi l les portuairess'engageant dans une démarche de soutien aucommerce équitable, et de constituer un lieu dédiéavec vente, animation culturelle, stockage,formation aux métiers de la logistique et enfinentreprise de réinsertion (un projet d'épicerie socialeest en cours de développement dans les quartiersSud de la ville).

Commune du HavreSeine-MaritimeHaute-Normandie

Population 186 700 habitantsNombre de commune(s) 1Surface du territoire 47 km²Date du plan d’action : novembre 2006Période de mise en œuvre : 2007-2015

- Bien vivre en ville,- Se déplacer,- Accompagner l'emploi,- Valoriser les atouts maritimes,- Préserver les milieux naturels,- Prévenir les risques naturels et industriels,- Informer et sensibiliser au développementdurable,- Agir et encourager les initiatives.

LesobjectifsduHavre

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Syndicat mixte du Pays de GâtinePROJETCoordonner les démarches pour intégrer ledéveloppement durable à chaque initiativeLa Gâtine recouvre la majeure partie du nord dudépartement des Deux-Sèvres. Région ruraletraditionnellement vouée à l’élevage, elle aconservé ce nom que donnaient les géographesaux terres peu fertiles, granitiques ou couvertes dedépôts de sables et d’argiles, en bordure des massifsanciens. Au XXIème siècle, l’agriculture n’est plus figéedans ce type de contraintes liées aux sols et laGâtine peut se targuer d’un patrimoine paysagerde qualité, très verdoyant grâce à l'imperméabilitédes terres et à la pluvios i té du cl imat. Ledéveloppement de la filière jardins, la présence denombreuses haies fruitières et l'ouverture de cheminsruraux, ont permis de préserver une identitébocagère remarquable. Ce cadre de vie de qualités’accompagne d’un riche patrimoine local et d’untissu associatif dense et dynamique. Toutefois, entreNiort, au sud du département, et la Vendée aunord, la Gâtine est relativement à l’écart desgrandes liaisons routières. La démographie est peudynamique et la progression des résidencessecondaires et des logements vacants a tendanceà prendre le pas sur celle des résidences principales.La Gâtine subit la déprise agr icole, ledéveloppement des grandes cultures, l'abandonet l'arrachage des haies : le maintien de l’identitépaysagère reste menacé. Le syndicat mixte, crééen 1976, a pris la forme d’un pays pour mieuxrépondre à ces enjeux. Engagé dans un agenda 21dès l’élaboration de sa Charte de Territoire en 2000,il rassemble aujourd’hui 99 communes.

Le pays de Gâtine a fait du développement durableson fil conducteur dans la mise en œuvre des projetspour les années à venir. Il s’attache à promouvoirses principes et à aider les différents maîtresd’ouvrage à les mettre en pratique dans leurs projetsà long terme comme au quotidien. Le pays animeun réseau des partenaires et gère les dispositifspublics mis en œuvre sur le territoire.

DÉMARCHEL’Agenda 21, fruit d’une réflexion territorialeancienne et partagéeLe projet de développement durable repose surun diagnostic, une stratégie et un programmed’actions pensés et partagés depuis plusieursannées par l’ensemble des acteurs, au fur et àmesure de l’avancée des programmes d’actions.Il est en cohérence avec la situation du territoire.L’ensemble des démarches animées par le paysrepose sur un réseau serré et diversifié d’acteurslocaux. Au sein du syndicat mixte, l’équipe pilotes’est ainsi bien structurée pour apporter auxcommunautés de communes un soutien d’uneutilité incontestable, tant en termes de sensibilisation,que de formation et d’appui technique. L'approche développement durable irrigue toutela stratégie et les programmes animés par le pays(programmes européens LEADER + et Interreg,contrat avec la région, contrats avec ledépartement), dans un souci de transversalité. Desréférentiels sont définis collectivement pour chaqueprogramme af in d’ intégrer les cr i tères dudéveloppement durable. Ils s'imposent ensuite auxmaîtres d’ouvrage des actions. La transversalité estainsi assurée dans l’ensemble du programmed’actions, qui trouve sa cohérence dans cesobjectifs de développement durable partagés. L’articulation entre projets locaux et de plus largeampleur est assurée, notamment par le biais deprojets structurants du conseil régional, du conseilgénéral ou encore des dispositifs nationaux commeles Pôles d’Excellence Rurale. Des partenariatslocaux et privés sont également recherchés.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESSe donner les moyens d’articuler excellenceenvironnementale et développementLes engagements sont forts dans le domaine de labiodiversité, de la protection des milieux et desressources (eau et patrimoine). Un tiers desactions leur sont consacrés. Le pays a aussi déclinécet aspect dans son programme LEADER+, qui estorganisé selon les trois axes de travail suivants : laconnaissance et la gestion des milieux aquatiquessensibles comme les têtes de bassin, le conceptd’hydrocitoyenneté et le tourisme de nature et depêche. Par ai l leurs, le Contrat Régional deDéveloppement Durable en Gâtine développedeux projets structurants qui s’articulent autour del’excellence environnementale avec les valléeset les haies de Gâtine ; un troisième vise à améliorerl’offre de services à la personne. Les ambitions dupays en termes d’accès au logement et de servicesadaptés aux habitants sont effectivementimportantes et relayées auprès de ses partenaires. En matière de lutte contre le réchauffementclimatique, plusieurs actions sont prévues au titrede divers axes stratégiques : contrat local d'initiativeclimat, approche environnementale de l'urbanisme(AEU), éco-habitat et éco-construction dans lesbâtiments publics (un foyer de Jeunes Travailleurs,un lieu multiservices), ou encore formation à ladémarche HQE et au bois-énergie (avec unejournée de sensibilisation pour les élus du pays etdes conseils aux porteurs de projets). En matière dedéveloppement économique, l'action du paysdevrait aussi porter ses fruits, en faveur de l'élevagequi reste important en Gâtine, ou encore del'intégration d'une approche développementdurable dans l'immobilier d'entreprise.

BONNES IDÉESPorter des actions au sein desquelles chaqueacteur peut utilement s’inscrirePlusieurs actions visent à sensibiliser à la biodiversitéet à la gestion de la ressource en eau par des outilsou démarches complémentaires.

Les sources (sous leurs volets production d'eaupotable et biodiversité) font l’objet d’un travailpédagogique qui s’affine progressivement. Encomplément du programme LEADER+, un festivala déjà été organisé à deux reprises. Un sited’interprétation sur l’écosystème sources est prévu(achat de terrains, sur environ 3 hectares, auxsources du Thouet en plein bocage) avec en projetl’aménagement de sites annexes et de circuits derandonnée pour diffuser des informations sur lefonctionnement du cycle de l’eau et desécosystèmes aquatiques, et des out i l spédagogiques de sensibilisation à l’améliorationdes usages. La restauration d’un vieux bâtimentpermettra d’organiser un l ieu d’accuei lpédagogique sur la thématique « source », àdestination des familles, des scolaires et des touristes.Les haies de Gâtine continuent à faire l’objet d’unevaste démarche associant sensibilisation, étudeset expérimentations sur le bocage, avec desapplications très concrètes de génie écologiquepour la plantation, l'entretien, le compostage et larécolte de bois-énergie.

Syndicat mixte du Pays de GâtineDeux-SèvresPoitou-Charentes

Population 75 662 habitants Nombre de commune(s) 99Surface du territoire 1950 km² Date du plan d’action : 2007Période de mise en œuvre : 2007-2013

- Aménager et développer des logements, desservices et des activités adaptés aux besoins deshabitants ;- Préserver la biodiversité en protégeant les milieuxet les ressources ;- Encourager l'excellence environnementale ;- Mobiliser le Pays en faveur de la lutte contre lechangement climatique ;- Offrir un environnement propice aux créateurset valor iser le savoir fai re local, le savoirexpérimenter, le savoir employer.

LesobjectifsduPaysdeGâtine

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Communauté d’agglomérationd’Amiens MétropolePROJETUn projet développé au niveau d’Amiens etde son agglomérationAmiens Métropole est une communautéd’agglomération qui regroupe 33 communes et176 000 habitants autour de la capitale régionalede Picardie, Amiens. Son territoire s’étend dans lesvallées de la Somme et de l’Avre ; les communespossèdent des surfaces souvent importantesd’espaces naturels. Les hortillonnages, 300 haimbriqués dans le tissu urbain de quatre communes,ont fait l’objet d’un projet de sauvegarde et demise en valeur dès 1996. De nombreux autres sites,moins marqués par l’action de l’homme, ontprécisément été recensés, soit dans le cadre de lapolitique Espaces naturels sensibles du conseilgénéral, soit lors de l’élaboration du « Plan vert pourl’agglomération amiénoise » de la charte pourl’environnement. Reposant au départ sur une prise de consciencedes enjeux environnementaux, la stratégie dedéveloppement durable de l’agglomération s’estaffinée par étapes successives :- prise en compte de l’énergie dans les services dèsles années 80-90, - charte pour l’environnement (1996-2001),- projet de plan de développement durable en2002, débattu pendant plus d’une année au niveaudes élus (2002-2003), - premier projet d’Agenda 21 (2004), mis au débatavant d’aboutir au projet ici présenté (mars 2005).

DÉMARCHEElargissement et structuration progressive deschamps d’action et de la participationLa démarche Agenda 21 a débuté par unephase de concertation avec les acteurs locaux etla population. Une organisation a été prévue à ceteffet : un maillage relativement fin (réunions descomités de quartiers notamment) et des momentsde concertation sur des sujets précis ou ponctuels.Une vision globale et transversale a été assuréedans le diagnostic par l’intégration d’étudesexistantes, conduites pour le PDU, le PADD (dontétudes bruit, risques, PPRI), la nouvelle stationd’épuration ou encore le bilan énergétique desbâtiments de la vi l le. Ces éléments ont étérassemblés en interne (définition des grandesorientations) et ont servi de base de travail pour lesélus de l’agglomération. L’avis des partenaires etde la population a également été sollicité à cetteétape, ce qui a conduit à élargir la réflexion et àajouter un cinquième axe à l’Agenda 21. Sa miseen œuvre est assurée par les services, ainsi que pardes partenariats avec les inst itutions et lesassociations locales. Le suivi se fait par :- un comité de pilotage d’élus, aux côtés de lacommission développement durable,- un comité technique de coordination et desréférents pour les enjeux stratégiques,- un Club 21 de référents de service.Fin 2006, la Mission Agenda 21 a été créée afin derenforcer la transversalité : elle pilote le projet, lecoordonne et l’anime, notamment en directiondes services et de la population. L’évaluationconduit Amiens Métropole à s’engager plusrésolument encore dans les années à venir, àpoursuivre et renforcer son plan d’action selon lesenjeux de son territoire, mais aussi à participerdavantage aux grands enjeux comme la luttecontre le réchauffement climatique, la préservationdes ressources ou encore la contribution àl’éducation au développement et à la santé. Tousles projets de l’agglomération sont désormais instruitsau regard d’une grille de questionnement sur ledéveloppement durable.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESUne meilleure préservation du cadre de vie etdes ressources (espaces naturels, eau, air)C’est en matière de protection de l’environnement,de gestion des ressources, d’habitat et dedéplacements, que les changements les plusmarquants sont attendus. A titre d’exemple, lacomplémentarité des incitations imaginées pourfaire évoluer les modes de déplacement deshabitants et des acteurs ne pourra manquer d’avoirdes effets à court terme : action en faveur desdéplacements doux, avec étude des périmètres,pilotage, information et actions de soutien ; miseen œuvre chaque année de l’opération « en villesans ma voiture » accompagnée d’informations ;prévision de parcs à vélo — à proximité des écolesnotamment ; promotion et information sur lesmotorisations les plus propres ; initiation et soutienaux plans de mobilité des entreprises ; sensibilisationdes services et professionnels au problème deslivraisons de marchandises en ville.

BONNES IDÉES

Allier insertion sociale et préservation desespaces naturelsUne action de l’Agenda 21 d’Amiens métropolevise à soutenir les projets à caractère social ayantpour cadre les espaces naturels. Un exemple estd’ores et déjà à l’œuvre depuis plusieurs annéesavec un chantier d’insertion qui vise à restaurer lesfonctionnalités de milieux aquatiques. L’AREMA(Association de restauration et d’étude des milieuxaquatiques) emploie ainsi une dizaine de personnesen difficulté pour travailler sur les zones humidesd’Amiens, Boves, Camon et Glisy. Cette initiative,financée par Amiens Métropole, le conseil général,l’État et les communes où se déroulent les travaux,permet le confortement des berges et l’entretien(taille notamment) des saules. Le chantier d’insertion a également permis laconstruction d’un observatoire pour la découvertede différentes espèces d’oiseaux.

Une meilleure gestion des déchets : de larestriction à la source, à l’incitation au tri surles chantiersDes clauses et critères de choix ont été introduitsdans les cahiers des charges. Ils visent, dans lesmarchés publics de travaux ou de fournitures, àprivilégier des produits à base de matériaux recyclésou qui pourront rendre compte des critères suivants :« tendance zéro déchets » ou « cycle de vie duproduit ». La réalisation d’un schéma d’organisationet de gestion des déchets (SOGED) devraitégalement devenir une condition pour tout marchépassé avec Amiens Métropole. La communautéd’agglomération encourage par ailleurs lesentreprises à la déconstruction sélective dans lesopérations d’aménagement, de réhabilitation, dereconstruction ou encore de réfection de voirie : ils’agit d‘organiser la démolition afin de permettrele tri des matériaux récupérés, pour les recycler.

Communauté d’agglomérationd’Amiens MétropoleSommePicardie

Population 179 900 habitants Nombre de commune(s) 33Surface du territoire 313 km² Date du plan d’action : 2007Période de mise en œuvre : 2007-2013

- Préserver et valoriser le patrimoine naturel et labiodiversité,- Prendre en compte l'environnement dans toutesses composantes,- Economiser les ressources,- Maîtriser les situations à risques,- Un progrès social, harmonieux et solidaire.

Lesobjectifsd’AmiensMétropole

DÉMARCHEUn processus de concertation progressif pourune implication croissante des acteursDans un premier temps, de janvier à juin 2005, undiagnostic développement durable a été réaliséà partir du projet d’agglomération pour dégagerles caractéristiques du territoire. Durant l’été,l’élaboration de la stratégie développementdurable a permis de décliner les cinq axes en 20orientations stratégiques. Fin 2005, des groupes detravail ont produit le premier plan de 40 actionsopérationnelles, regroupant des actions d’ores etdéjà engagées et de nouvelles actions possibles. L’Agenda 21 étant réalisé sur un temps court, AngersLoire Métropole a souhaité mettre en œuvre unprocessus progressif pour créer les conditions d’uneimplication croissante et de qualité des acteurslocaux. L’équipe projet s’est positionnée comme un acteurforce de proposition et un catalyseur de la réflexioncollective. Les groupes de travail ont été organisésdans le cadre d’atel iers (16 atel iers et 150participants en moyenne par série d’ateliers) et deforums (au nombre de 3) pour travailler sur les enjeuxet pour mener à bien la phase d’écriture del’Agenda 21 local. L’ambition de ce dispositif était que les acteurslocaux s’impliquent, à terme, dans la mise en œuvreet le suivi de l’Agenda 21. Les acteurs ayantparticipé à la définition des actions se sonteffectivement engagés de façon opérationnelledans leur réalisation, en tant que partenaires oupilotes de certaines actions.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESDes actions pour lutter contre le réchauffementclimatique L’Agenda 21 est le moyen de réaffirmer des choixantérieurs, d’innover et de créer de nouvellesdynamiques parmi lesquelles une meilleure priseen compte des questions environnementales eténergétiques dans les projets d'urbanisme et dansles comportements.

Communauté d’agglomérationAngers Loire MétropolePROJETL’Agenda 21 : la déclinaison opérationnelledu Projet d’AgglomérationAngers Loire Métropole ne manque pas d’atoutspour assurer le développement de son territoire.Au carrefour de l’arc atlantique et du bassinparisien, elle est un lieu de passage et d’échanges.Son économie est issue d’un héritage industrielancien et d’une implantation d’activités de pointe.L’emploi a progressé de 14% au cours de la dernièredécennie et la population pourrait compter 279000 habitants en 2010. Ce développement n’estpas sans conséquence : le modèle économiqueest en pleine mutation, l’étalement urbain estcroissant et une spécialisation sociale des territoiresse dessine progressivement. Pour la communautéd’agglomération, le développement durable sedoit d’être un principe d’action des politiqueslocales, d’autant qu’elle possède encore unpatrimoine naturel remarquable et une diversitépaysagère reconnue (vallée de la Loire classéepatrimoine de l’UNESCO, vallées Angevines,bocage et grands espaces agricoles). Il y a eu lacharte de l’écologie urbaine en 1992. Puis, en 2005,sur le socle du projet d’agglomération, Angers LoireMétropole a élaboré son premier Agenda 21,adopté début 2006. L’Agenda 21 constitue ladécl inaison opérat ionnel le du projetd’agglomération et vise à valoriser les actions encours, à renforcer leur adéquation aux enjeux dudéveloppement durable et à mettre en œuvrede nouvelles actions innovantes notamment enmatière de lutte contre le changement climatique.

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La politique de lutte contre le réchauffementclimatique devrait rapidement tirer des bénéficesde la prise en compte transversale et systématiquedes questions énergétiques. Le développementdes déplacements doux et des transports collectifs,avec en corollaire la réduction de la place de lavoiture, devrait également prouver son efficacitédans ce domaine. La consolidation des partenariatsavec la mise en réseau des communes de lacommunauté d’agglomération jouera aussi enfaveur de cette meilleure prise en compte desquestions de développement durable.Le développement économique, la politique dela ville et la préservation des paysages apparaissentdans les orientations du prochain programmed’actions (sécurité publique, développementd'implantation d'activités, exploitation de la richessede l'eau) et seront donc traités à moyen terme.

BONNES IDÉESL’Approche Environnementale de l’Urbanisme(AEU) systématiséeUne des actions de l’Agenda 21 consiste à menersystématiquement, pour tout projetd’aménagement, une ApprocheEnvironnementale de l’Urbanisme (AEU). Il s’agit d’une approche généraliste (développéepar l ’ADEME) qui t raite à la fois des choixénergétiques, de la gestion des déplacements, desdéchets, de l’environnement sonore ou climatique,etc. Elle constitue un outil d’aide à la conception deprojets et à la décision. De l’étude préalable auxchoix opérationnels en termes d’aménagement etd’urbanisme, l ’AEU permet d’ intégrer lespréoccupations environnementales et énergétiquesdans tout projet urbain. Elle peut inciter à laréalisation d’études de faisabilité sur des sujets précis(pour une chaufferie bois par exemple).

Les résultats attendus du développementsystématique d’une telle démarche, sont ladiminution des impacts environnementaux desprojets d’aménagement, la réduction de laconsommation énergétique, la réduction de laconsommation d’eau et l’optimisation desdéplacements.

Communauté d’agglomération d’Angers Loire MétropoleMaine-et-LoirePays de la Loire

Population 270 000 habitantsNombre de commune(s) 31Surface du territoire 510 km²Date du plan d’action : février 2006Période de mise en œuvre : 2006-2007

Cinq objectifs prioritaires…- Promouvoir l’emploi en anticipant les mutationséconomiques du territoire,- Favoriser un développement solidaire etécologique du territoire,- Assurer les ressources de demain, diminuer lesrisques et les nuisances,- Anticiper et répondre aux transformations socialeset démographiques,- Renforcer l ’exemplar i té et aff i rmer laresponsabilité d’Angers Loire Métropole.… et des objectifs à traiter à moyen terme - Mettre en cohérence les actions de sécuritépublique à l’échelle de l’agglomération,- Inscrire Angers dans des réseaux européens etinternationaux susceptibles de générer dudéveloppement stratégique et de l’innovation àla hauteur de son potentiel,- Développer les implantations d’activités encohérence avec les objectifs d’attractivité et dequalité de vie,- Exploiter la richesse que constitue la présencede l’eau dans l’agglomération,- Préserver l’exceptionnelle diversité des paysages,porteurs de l’identité de l’agglomération.

Lesobjectifsd’AngersLoireMétropole

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Communauté d’agglomération du Grand-Alès en CévennesPROJET Construire l’avenir : concilier identité cévenoleet forte croissance démographiqueLe Grand Alès, 5ème bassin de vie de la régionLanguedoc-Rouss i l lon, s’est organisé enintercommunalité en 2000. La communautéd’agglomération rassemble de nombreusescompétences mises en œuvre sur 16 communesautour d’Alès (commune de loin la plus peupléeavec 40 000 habitants). Le territoire connaît uneforte augmentation de la population : on estimela moyenne annuelle entre 1999 et 2006 à +1,84 %pour le Grand-Alès, contre une moyenne régionalede +1,34 % dans une des régions les plus attractivesde France) et +0,64 % pour la France métropolitaine.Elle s’accompagne d’évolutions économiques,avec un fort développement des servicesnotamment, et de nouvelles activités. Située sur lepiémont des Cévennes, la communautéd’agglomération cherche à préserver la qualité devie et les valeurs culturelles, ce à quoi contribueégalement le parc national des Cévennes qui jouxtele territoire à l’ouest. Construit en partenariat avecce dernier, l’Agenda 21 a mis l’accent sur undéveloppement économique reposant sur lesspécificités locales : la forêt, l’agriculture, les éco-filières. Il a aussi permis d’affirmer des pointsd’ancrage importants pour le Grand Alès, tels quel’identité (modèle cévénol, identités villageoises),la complémentarité entre territoire urbain et rural— à poursuivre en recherchant de nouveauxéquilibres éventuellement —, ou encore la richessedes expériences et initiatives locales.

Par son projet d’Agenda 21, la communautéd’agglomérat ion aff iche son ambit ion depromouvoir et de mettre en œuvre ledéveloppement durable. Elle veut également enfaire le vecteur de nouveaux projets locaux. Poury parvenir et préparer le territoire aux enjeuxdémographiques à venir, elle a su démontrer unevolonté d’ouverture à l’extérieur, et de modificationde ses pratiques internes vers plus de transversalitéet de coopération, ce qui se concrétise par unfort portage du projet, par les élus, les techniciensmais aussi les partenaires tels que le parc nationaldes Cévennes, Nîmes Métropole, le Pays Cévennes,le conseil régional et le conseil général.

DÉMARCHEUn fin travail de diagnostic pour asseoir le pland’action et son suiviL’Agenda 21 du Grand Alès a été publié en mars2007, après 2 ans de diagnostic partagé basé surune concertation entre les collectivités concernées,les habitants, les partenaires institutionnels etassociatifs. Outre l'organisation du pilotage et dupartenariat, une grande attention a été portée àla sensibilisation des acteurs, à l'évaluation du projetcomme des actions. Une mission Agenda 21 a étécréée, qui a réalisé en 2004 et 2005 tout un pré-travail de diagnostic et de compilation de données(une fiche technique par service pour recensertoutes les actions en cours). Au total, 26 servicesont été mobilisés sur la CA et les principalescommunes. Aujourd’hui, la mission Agenda 21dispose d’une vision globale et émet des avis etrecommandations au regard du développementdurable, notamment dans les réunions de cadresqui ont lieu tous les 15 jours. A partir de 2005, la suitedu diagnostic a été réalisée en externe. Un bureaud’études a eu la charge d’étudier les documentscompilés et produits par la mission Agenda 21, etd’interviewer des personnes ressources. La stratégie a ensuite été le fruit d'un travail conjointmis en place avec les partenaires (DIREN, parcnational Cévennes, communes), permettant uncroisement de leurs stratégies respectives.

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La démarche est en phase opérationnel led’animation. Le comité de suivi technique etpolitique examine les actions une par une, pourles hiérarchiser et organiser leur mise en œuvre.Par la suite, un conseil local de développement,rassemblant de très nombreux acteurs socio-économiques et institutionnels, assurera leur suivi.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESUn développement économique mieux ancrésur le territoireLes progrès sont notamment attendus en termesde développement économique (grâce à lavalorisation des spécificités endogènes du territoirecomme les éco-filières, ou le tourisme), d’urbanisme,de préservation des ressources et de la biodiversité. En matière de cohésion sociale, une dynamiquedevrait être enclenchée à partir du Contrat urbainde cohésion sociale (le premier CUCS signé dansle Gard). Ce dernier prévoit de nombreuses actionsen faveur de l'amélioration du lien social : jardinsouvriers dans les quartiers les plus sensibles,construction de crèches, filières bio ou filières courteset locales privilégiées pour les cantines, transportspour les populations modestes qui ne possèdentpas de véhicule (pédibus, pistes cyclablessécurisées).BONNES IDÉESUn Conseil local de développement durable,pérenne, et un « tableau boulier » de suivi Deux outils visent à assurer le suivi et l’évaluationen adéquation avec l’ampleur du projet et duterr i toi re concerné. Un Consei l local dedéveloppement durable, groupe de travail et desuivi d’une centaine de personnes, a été constituédans le prolongement du Forum 21 qui avait étécréé pour l’élaboration de l’Agenda 21. Il estdoté de moyens adaptés. Pour l'évaluation de ladémarche, le choix a été fait d’un systèmefacilement compréhensible et utilisable en réunions.Il s’agit d’un tableau boulier qui permet l’examende l’action en cours et de sa contribution àdifférentes finalités et domaines d’action.

Le but est de faire avancer progressivement lesboules du boulier dans tous les domaines (lesobjectifs sont autant que possible quantifiés).

Des actions convergentes de soutien aux éco-industries : Eco-pôle et promotionsUn partenariat avec l'Ecole des Mines d’Alès apermis le développement du technopôle AlèsMyriapolis. Bénéficiant de l’engagement despartenaires locaux (budget de 2 millions d’eurosqui en fait une des priorités du territoire sur le planéconomique), il dispose d’un pôle consacré auxéco-entreprises et éco-industries. La filière bois-énergie est valorisée, notamment dans le cadred’une charte forestière de Pays (constitution d’unpôle d’excellence rurale, développement dedébouchés, promotion des petits projets et debâtiments peu énergivores). L’éco-construction estégalement promue grâce aux engagements descollectivités, dans les documents d’urbanisme, leurspropres projets, et par l’information à destinationdes particuliers et porteurs de projets.

Communauté d’agglomération du Grand-Alès en CévennesGardLanguedoc-Roussillon

Population 75 462 habitantsNombre de commune(s) 16Surface du territoire 205 km²Date du plan d’action : 2007

- Lutter contre le réchauffement climatique,- Préserver et valoriser les ressources naturelles etla biodiversité,- Améliorer le cadre de vie de ses habitants,- Favoriser la cohésion sociale et la lutte contre lapauvreté par l'économie,- Impliquer et mobiliser les acteurs locaux sur sonterritoire.

LesobjectifsduGrand-AlèsenCévennes

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Communauté d’agglomération du Pays de LorientPROJETLa Charte pour l’Environnement, base de ladémarche agenda 21La Communauté d’Agglomération du Pays deLorient (aussi appelée CAP l’Orient), troisièmeagglomération de Bretagne avec près de 190 000habitants répartis sur 19 communes, disposed’une situation géographique particulière, « entreterre et mer ». Une large rade ouvre l’agglomérationau monde maritime, tandis que trois vallées la relientau monde terrestre : ces spécificités sont placéesau cœur des politiques de développement etd’équilibre du territoire.La charte pour l ’environnement et ledéveloppement durable de la CAP, émanant d'unevolonté de mettre en œuvre une politique territorialerespectueuse de ses espaces et de sonenvironnement, a été signée début 2002. Elleconstitue un fil conducteur à l’action menée enfaveur du développement durable. C’est unedémarche participative et contractuelle, quipermet de rassembler et de mobiliser de nombreuxacteurs autour d’objectifs et de projets partagés.La communauté d’agglomération a reçu les« Rubans du développement durable » en 2003pour l’ensemble du programme d’actions de laCharte ; elle est aussi lauréate des trophées « Eco-Actions 2005 », dans la catégorie « politiqueenvironnementale globale ».

La Charte pour l’Environnement s’est achevée en2006, le programme d’actions ayant été mis enœuvre entre 2002 et 2006.

L’objectif est à présent de poursuivre et degénéraliser encore la démarche, tout en renforçantla cohérence de l’ensemble des documents deplanification territoriale existants. Fin 2006, Capl’Orient a donc décidé de s’engager dans unedémarche d’agenda 21 local pour à la foisrenforcer l’exemplarité du territoire et modifierdurablement les comportements au quotidien.

DÉMARCHENe pas se l imiter au seul domaine del’environnement et rechercher la transversalitéLa démarche a été menée en 3 étapes successives:- l’audit-diagnostic qui a défini les 4 grands enjeuxde la charte (validé en mai 2000),- 4 ateliers thématiques aboutissant à la définitionde la stratégie et des objectifs prioritaires (validésfin 2000),- le programme d’actions (validé fin 2001).Le pilotage de la charte a été assuré par la directiongénérale des services techniques et la directiongénérale de l’environnement, de l’aménagementet des transports. Un comité de pilotage, présidéet animé par Cap l’Orient, a été constitué. Il estcomposé d’environ 100 personnes, tous acteurs duterritoire (élus et services de la collectivité,représentants de l’Etat, partenaires institutionnelset socio-économiques, associations, experts). Pour compléter le dispositif, un comité technique,composé d’élus et techniciens de la Communautéainsi que des représentants de l’ADEME et de laDIREN, a régulièrement suivi l’avancée du travail.P lus ieurs associat ions (une quinzaine) ontactivement participé à l’élaboration de la charte,et représentent au final la moitié de ses signataires.Après la réalisation d’un diagnostic « sensible » enparallèle du diagnostic « technique », elles ontdirectement formulé des propositions d’actions. Le programme d’actions (une quarantained’actions), mis en œuvre sur la période 2002-2006,fait l’objet d’une évaluation débutée à l’été 2006et qui permettra de mesurer les résultats obtenus.

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Dans cette démarche de charte qui pourraitsembler plutôt sectorielle, la transversalité a déjàlargement été mise en œuvre. Il s’agira avecl’Agenda 21 d’aborder fortement les dimensionséconomiques et sociales, d’élargir la concertation,afin de mobiliser davantage la population.

AMÉLIORATIONS ATTENDUES Préservation de la biodiversité, protection desmilieux et des ressourcesEtant donné la situation géographique de CapL’Orient et les problèmes de qualité de l'eau, lafinalité « préservation de la biodiversité, protectiondes milieux et des ressources » est privilégiée. Leprogramme d'actions témoigne d'un engagementfort sur la gestion et la mise en valeur du littoral etde l'estuaire. L'action engagée en direction de laprofession agricole (cahier des charges pour uneagriculture durable, approvisionnement desrestaurations collectives, travail sur la solidarité littoral– arrière pays) devrait engendrer des changementsmarquants, notamment du fait de lareconnaissance des agriculteurs comme desacteurs à part ent ière de la st ratégie dedéveloppement durable. L'agglomération a plus largement engagé uneimportante action en faveur de la diffusion desprincipes du développement durable à destinationde la population, des acteurs et des agents :promotion de la démarche HQE dans les opérationsde construction et les projets d'aménagement,éducation à l'environnement, campagne desensibilisation et d'information sur la réduction desdéchets à la source, création d'un centre deressources sur le développement durable.

BONNES IDÉESDes cahiers des charges Agriculture durableDans la charte, la mise en place d’une politiquevisant à développer des pratiques agricoles plusrespectueuses de l’environnement et unrapprochement producteurs-consommateurs, aété assortie d’une étude de faisabilité pour :

- rédiger des cahiers des charges « agriculturedurable », intermédiaire entre le bio et l’agricultureconventionnelle ; - identifier des agriculteurs susceptibles d’y répondreainsi qu’à ceux de la restauration collective ; - chiffrer les coûts de reconversion nécessaires etrechercher des financements.Une enquête de satisfaction à mi-parcours Une série d’entretiens a été réalisée auprès dechacune des 27 structures signataires et d’agentsdes services de Cap l’Orient, afin de : - dresser un premier bilan de la charte (élaboration,mise en œuvre, suivi et application),- évaluer l’état d’avancement global des actions,- recueillir les souhaits des partenaires à ce stade.

Communauté d’agglomération du Pays de LorientMorbihanBretagne

Population 190 000 habitantsNombre de commune(s) 19Surface du territoire 474 km²Date du plan d’action : décembre 2001Période de mise en œuvre : 2002-2006

- Connaissance, protection, réhabilitation desmilieux marins, littoraux et estuariens ;- Maîtrise des pressions liées aux activités humaineset à la valorisation de l'espace côtier ;- Diversification des programmes de protectionde la ressource en eau ;- Maintien des usages agricoles de l'espace etmutation des pratiques ;- Gestion des déchets ;- Renforcer les modes de transport et dedéplacement alternatifs à la voiture et maîtriserl'énergie, promouvoir les énergies renouvelableset la qualité de l'air ;- Promouvoir la Haute Qualité Environnementale(HQE) dans les opérations de construction et lesprojets d'aménagement du territoire ;- Renforcer les out i l s de connaissance etd'information ;- Développer l'éco citoyenneté et renforcer ladémocratie participative.

LesobjectifsdeCAPl’Orient

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Communauté d’agglomération de Rennes MétropolePROJETUn projet d’agglomération renouvelé,conforme à la Charte d’AalborgL’agglomération rennaise est composée de 37communes, soit 400 000 habitants. En augmentation,la population est aussi plus jeune que la moyennenationale, les étudiants représentant près de 15 %de la population totale. L’activité économiqueest dynamique, ce qui s’est notamment traduit parla création de 56 000 emplois nets entre 1990 et2003. Pour la communauté d’agglomération,l’enjeu est important de pouvoir accueillir cettepopulation croissante dans un contexte de fortepression foncière. Malgré la prise en compteprécoce dans le projet d’agglomération duconcept de « ville-archipel » reliant les communesentre elles par des espaces naturels et agricolesafin d’éviter l’étalement urbain, plus de 17 % del’espace est déjà urbanisé.

En 2004, profitant d’un contexte de réflexionsstratégiques (nouveau SCoT, le projetd'agglomération de Rennes Métropole ayant déjàquinze ans), l’intercommunalité a fait le choix des’engager plus fortement en faveur dudéveloppement durable pour un nouveau projetd’agglomération intégrant des enjeux transversaux,mobilisant les acteurs, et se donnant les moyens deson évaluation. L’objectif était également de mettreen cohérence toutes les interventions sectoriellescommunautaires.

La Charte d’Aalborg (charte européenne des villesdurables) a été signée et l’Agenda 21 initié,débouchant en deux ans sur un projetcommunautaire 2007-2015, voté à l’unanimité.DÉMARCHES’articuler aux démarches existantes et auxprojets des communesLa stratégie retenue est globale, très transversaleet bien ancrée dans les spécificités du territoire. Autravers de la démarche Agenda 21, l'agglomérationrenforce son développement en travaillant à la foisavec les communes qui la constituent, au-delà deson périmètre, et à d’autres échelles de territoire :SCoT, Pays, région, coopération métropolitaine,Europe. L’Agenda 21 s’articule à la fois avec lesdocuments sectoriels de la CA (Programme Localde l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains) etavec d'autres documents en cours de réalisation(Plan Climat Territorial, Programme Local pourl'Agriculture…).En terme de participation, quatre temps forts ontrythmé la démarche et offert aux habitants etacteurs du territoire des moyens d’expression variés : - le lancement de l'Agenda 21 (rassemblementde 300 acteurs locaux en juin 2004), - une grande enquête via la revue métropolitaine(11 000 réponses en juin 2004),- un spectacle itinérant sur le développementdurable (17 représentations en 2006),- et une exposition « Horizon 2020 » organisée ennovembre 2007 (elle a accueilli 12 500 visiteurs). Le conseil de développement a été l’organemoteur de cette organisation et de la mobilisation.Rassemblant des habitants, il a été ouvert auxacteurs privés et aux associations (entreprises etsyndicats). Des démarches spécifiques ont parailleurs été entreprises pour mobiliser certainsacteurs. Ce fut le cas en particulier pour les jeunesde l'agglomération, associés à la démarche parun appel à projets primé sur le développementdurable et intitulé « Agis aujourd'hui pour lamétropole de demain ».

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESDéveloppement économique,épanouissement humain, cohésion socialegrâce à la connaissance et aux savoirsLa valeur « connaissances et savoirs » irrigue denombreux domaines de la st ratégie :développement économique et recherche,épanouissement personnel, formation tout au longde la vie, cohésion sociale et communauté de vie.En plaçant la connaissance comme clef de voûtedu développement de Rennes Métropole,l’agglomération se donne comme objectifs dedevenir une métropole créatrice et apprenante,accueillante et solidaire. L’Agenda 21 devrait apporter des améliorationsimportantes dans le domaine de la cohésionsociale, avec un accès amélioré à la culture, à laconnaissance, à la formation, à la mobilité, àl’emploi et au logement. Un développementéconomique fondé sur la diversification devraitégalement voir le jour.

BONNES IDEESRecenser et mettre en commun les bonnespratiques des communesLa démarche « les communes à l'agenda » a permisde constituer une banque d'expériences sur desopérations de référence pour promouvoir uneculture commune du développement durable.Quinze communes ont répondu à l'appel à projetsen 2005. Chaque projet fait l'objet d'un reportageet d'une valorisation dans une publication deRennes Métropole et sur son site Internet.

La mise en œuvre des PAEN pour maintenirl’agriculture périurbaineLe choix d’un développement polycentrique apermis d’éviter un étalement urbain en tached’huile et de maintenir un équilibre entre espacesruraux et urbains. Cette organisation prend appuisur une trame agricole et environnementale quidoit être préservée.

Rennes Métropole souhaite maintenir uneagriculture périurbaine viable et actrice dudéveloppement durable de l'agglomération. Ellesouhaite agir pour structurer l'espace agricolepériurbain, maintenir le bocage, soutenir des projetsde diversification et mettre en valeur l'identitéagricole du territoire. Une action concrète vise àla mise en œuvre de l'outil PAEN (Périmètred’Aménagement de l’Espace Naturel), outil deprotection et de valorisation des espaces agricoleset naturels, pour des interventions foncières cibléeset la définition de projets agricoles.

Communauté d’agglomération de Rennes MétropoleIlle et VilaineBretagne

Population 400 000 habitantsNombre de commune(s) 37Surface du territoire 608 km²Date du plan d’action : novembre 2006 Période de mise en œuvre : 2007-2015

- Elever la recherche et l'enseignement supérieurde Rennes au niveau international,- Développer, reconnaître et rendre accessiblestoutes les formes de savoir,- Développer l'intelligence collective,- Un logement et un emploi pour tous, prioritésabsolues de l 'accueil sol idaire sur RennesMétropole,- Permettre l'accès aux droits fondamentaux, quicontribuent à l'autonomie et à l'évolution dans lasociété,- Vivre ensemble au sein d'un territoire équilibré,en développant des services qui répondent auxbesoins de chacun,- Soutenir un développement économiqueambitieux et affirmer l'emploi de tous comme unatout pour un territoire compétitif et solidaire,- Conforter la qualité de la ville archipel commefacteur d'attractivité, - Renforcer l ' image et le rayonnement deRennes Métropole et s'ouvrir sur l'Europe.

LesobjectifsdeRennesMétropole

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Communauté urbaine du Grand LyonPROJETLes communes partie prenante du projetcommunautaire Lyon, troisième ville de France de par sa population,est le chef-lieu du département du Rhône et lacapitale de la région Rhône-Alpes. Sonagglomération est très étendue, au-delà mêmedes limites du département, avec une aire urbainepeuplée de plus de 1,5 million d’habitants. Lacommunauté urbaine (CU), créée suite à la loi dedécembre 1966, rassemble 57 communes.Depuis 1992, le Grand Lyon fait évoluer ses politiquesvers une pr ise en compte croissante del’environnement, à la recherche d’undéveloppement plus durable, créateur de richesseset d’emplois, de l’amélioration du cadre de vie etde l’ouverture au débat public. Elle avait été lapremière communauté urbaine à adopter unecharte d’écologie urbaine. Le président actuel aestimé qu’il fallait franchir une nouvelle étape enélaborant un agenda 21 qui s 'appuiespécifiquement sur les compétences du GrandLyon, concerne l’ensemble de son vaste territoireet de ses habitants. Le projet œuvre en faveur d’une amélioration dela qual i té de vie tant sur les aspectsenvironnementaux qu’économiques et sociaux. Ladémarche est également capitale dans le sensoù elle influence favorablement les communes duGrand Lyon qui, à leur tour, lancent des agendas 21.Les échelles infra-communautaires sont considéréescomme parties prenantes du projet.

DÉMARCHEExpérimenter la méthode, améliorer l’outil etagréger les volontésL’Agenda 21 est un « triptyque » qui rassemble 86fiches actions (afin de mieux rendre visibles lesprojets engagés), fixe un cadre d'intervention pourla CU (en définissant une organisation interne) etpropose une approche terr i tor iale dudéveloppement durable via notamment des sitesd'expérimentation (afin de démontrer que lesprincipes de l'Agenda 21 peuvent s'appliquer surdes territoires très différents dès lors que l’Agenda 21est structurant). Deux premières expérimentationsdoivent déboucher sur la signature d’un contratterritorial de développement durable – contratvisant à associer les communes en montrant qu’ellesont un rôle à jouer. Un « club des villes durables del’agglomération du Grand Lyon », qui regroupe 25communes, permet de démultiplier les expériences. La communauté urbaine a fait réaliser une notationextra-financière en 2006 et s’engage à actualiserl’Agenda 21 tous les deux ans. A travers un comité de suivi politique fortementengagé dans la démarche, l’accompagnementquotidien de la DGS et de la Mission Agenda 21,ainsi que l’implication des services via le groupedes correspondants (30 agents volontaires quireprésentent l’ensemble des missions), l’Agenda 21a été élaboré en moins de deux ans. Le groupede correspondants a participé à la réalisation duguide développement durable interne au GrandLyon à l'usage des élus et des techniciens, quipermet de réinterroger les projets et d'identifier lesmarges de progression possibles en fonction desmoyens techniques et financiers disponibles. Les outils de concertation ont été largementutilisés avec les conseils de quartiers et des conseilsconsultatifs locaux créés dans les communesvolontaires. Un important travail a été mené avecle Conseil de Développement, associant à laréflexion sur l’avenir de l’agglomération des citoyenset des associations chargés de relayer la démarcheau sein de leur réseau et de capital iser lesinformations remontantes.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUESDe la conduite des politiques communautairesà la consommation responsableL'Agenda 21 a été l'occasion de réinterroger lespratiques de la CU. Les changements marquantssont donc attendus dans la conduite des politiquesde l’agglomération, qui devrait mieux prendre encompte, de manière systématique, les enjeux dudéveloppement durable. La démarche a aussipermis de donner une dimension durable aux projetsen cours. Les efforts réalisés en matière de formationet de sensibilisation de la population, des acteurset des agents, devraient engendrer deschangements notables dans la diffusion des idéeset la modification des pratiques. Tout en assurantune bonne articulation avec les autres projets portéspar l'agglomération (grands projets de ville, PLH,ANRU, PDU) et la transversalité des actionsproposées, l ’Agenda 21 met en avant desengagements forts sur les thématiques de l'énergieet de l'effet de serre, de la cohésion et de lasolidarité, de la production et de la consommationresponsables. BONNES IDÉESPour mobiliser rapidement Afin d’engager la mobilisation des habitants et desacteurs, l’air a été un premier thème fédérateuradopté sur une période de deux ans (2005-2007),plus particulièrement à travers la mobilité et la santé.La population s’était déclarée en 2002, lors d’uneétude sur la qualité de vie, particulièrementpréoccupée par cet aspect et la CU estimait cettequestion de santé publique d’une extrêmeimportance pour impliquer les acteurs dans unedémarche de développement durable. Lamobilisation a donc été engagée rapidement avecles communes et institutions volontaires. Un plan d’éducation à l’environnement vers ledéveloppement durable a également été initié àla même période. Il constitue un document deréférence pour l'ensemble des acteurs concernésen interne (élus, services de la CU) et en externe(communes, associations, institutions).

Visant à faciliter l’adoption d’une démarcheéducative sur l’ensemble du territoire, il précise lespartenariats, la mise en œuvre et le financementdes projets ; propose des fiches action.Le passeport énergie des bâtiments anciensLa CU aide au développement de ces passeportsqui visent à sensibil iser les propriétaires à laqualification énergétique de leurs biens, et par cebiais aux économies d’énergie. A la clé : diagnosticénergie, préconisations de travaux et estimationsfinancières, mise en évidence des économies (coûtfinancier et impact environnemental).

Communauté urbaine du Grand LyonRhôneRhône-Alpes

Population 1,2 millions habitantsNombre de commune(s) 57Surface du territoire 500 km²Date du plan d’action : mai 2005 Période de mise en œuvre : 2007-2009

- Favor iser la cohésion sociale et ledéveloppement économique, en accompagnantle développement économique du territoire, enprenant mieux en compte le Développementdurable et en favorisant un développement pourtous ; - Lutter contre l'effet de serre, en favorisant unemobilité durable, en maîtrisant et consommantmieux l 'énergie, en fondant la pol i t iqued'aménagement et d'habitat sur la qualitéenvironnementale, en approfondissant lesconnaissances de l'effet de serre ; - Améliorer le cadre de vie des habitants, enpréservant les milieux et ressources naturelles, enluttant contre les pollutions et nuisances ; - Animer la prise en compte du développementdurable avec les communes comme partenaires,en organisant les terr i toi res au regard duDéveloppement durable, en se préoccupant dela santé des habitants, en favor isant lasensibilisation et la communication ; - Mobiliser pour un développement plus durable,en développant une culture interne, en faisantprogresser les pratiques et les comportements, enmettant en œuvre la charte de la participation,en suivant et évaluant l’Agenda 21.

LesobjectifsduGrandLyon

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Département de l’AllierPROJETL’Agenda 21 : le 10ème défi pour l’avenir del’AllierSitué au centre de la France, le département del’Allier est un territoire essentiellement rural, quis’organise autour de trois villes moyennes : Moulins,Montluçon et Vichy. L’activité économiquerelève à la fois d’un riche tissu d’entreprisesindustrielles et d’une agriculture diversifiée. Lesmilieux naturels, variés, sont encore bien préservés.La qualité de la ressource en eau et des milieuxaquatiques (rivière Allier et ses affluents) représenteun enjeu majeur pour l’Allier et les départementslimitrophes. Le contexte démographique etéconomique est néanmoins difficile, caractérisépar un vieillissement de la population, une fragilitééconomique et une précarité des jeunes. Ledépartement connaît une diminution importantede la population active, baisse évaluée à -13 % àl’horizon 2015.

Le choix de se lancer dans un agenda 21 est néde la réf lexion prospective sur l ’avenir dudépartement de l’Allier, intitulée « Défi 2015 ».Conduite sous l’égide du conseil général, cetteréflexion territoriale fondée sur une démarcheouverte et participative a placé le développementdurable au cœur de la stratégie de développementdu département. La décision de s’engager dansl’élaboration d’un agenda 21 départementalconstitue, de fait, le 10ème « Défi pour l’avenir »de l’Allier.

DÉMARCHE Portage politique et concertation large : desconditions favorables à la réussite du projetL’élaboration de l’Agenda 21 a été conduite surune période relativement courte, de juin 2006 à juin2007. La démarche a bénéficié d’un portagepolitique fort, marquant pleinement son caractèrestratégique. Il a rassemblé toutes les tendancespolitiques de l'assemblée et un consensus généralporte aujourd’hui la démarche. Le processus d’élaboration a été mené de façonconcomitante avec la révision des principauxcadres d’intervention de la collectivité (Contrat deprojet Etat- Région), la refonte de plusieurs schémassectoriels (schéma des transports collectifs,…), ouencore l’adoption et la révision de politiquessectorielles. Un important travail de sensibilisation,d’explication et de pédagogie a été mené auprèsde la population, des élus et des agents à l’aided’outils variés : enquêtes d'opinion, sites Internetet Intranet, communication institutionnelle, films desensibilisation, réunions d'information, ateliersthématiques et lettres d'information interne. L’Agenda 21 de l’Allier ainsi élaboré est organiséautour de 44 projets mobilisateurs et de 89 actionsdétaillées. La moitié d’entre elles correspondent àdes mesures adoptées récemment par lacollectivité, et le reste à des actions totalementnouvelles. Afin de développer l’exemplarité dansses pratiques quotidiennes de fonctionnement, leconseil général a choisi de faire porter près de40% des actions sur les interventions techniques, lagestion du patrimoine et le fonctionnementadministratif du conseil général.Aujourd’hui, les élus locaux souhaitent que cettedémarche se poursuive par la mise en place deprojets territoriaux de développement durable.

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AMÉLIORATIONS ATTENDUES Agriculture respectueuse de l’environnement,économies d’énergie et solidarités avec lesplus fragiles Le plan d’action s’avère très complet. Trois des cinqfinalités du développement durable semblentnéanmoins privilégiées : la préservation de labiodiversité, des mil ieux et des ressources ;l’épanouissement des êtres humains, via desobjectifs globaux de solidarité, de qualité de cadrede vie, de formation et d’épanouissement culturelet, enfin, la recherche d’un développementprivilégiant des modes de production et deconsommation responsables. Le programme d'actions met notamment l'accentsur les économies d'énergie, ainsi que sur lessolidarités avec les populations les plus fragiles –nombreuses dans le département (personnesâgées, handicapées, isolées socialement). Unegrande importance est également accordée àl’agriculture, en cohérence avec le contexte ruraldu territoire. Près de 12 % des actions de l’Agenda 21portent sur le fonctionnement des exploitations, lespratiques agricoles ou le développement de filièreséco-responsables telle que la filière « agriculturebiologique ».

BONNES IDEESUn Conseil Départemental du développementdurable Afin de pérenniser la concertation avec ceux quisont les partenaires de premier plan de lacollectivité, il a été prévu la création d’un conseildépartemental du développement durable.Composé d’une quarantaine de représentantsd’organismes institutionnels et de la société civile,i l se réunira deux à trois fois par an selon leprogramme de travail qu’il établira. Ce comité auranotamment pour rôle de veiller à l’articulation desdifférents agendas 21 locaux du département.

Un schéma départemental de développementdu tourisme cyclable Ce schéma départemental consacré auxvéloroutes a été imaginé afin de répondre auxobject i fs d’un tour isme durable dans ledépartement. Il intègre plusieurs échelles de miseen œuvre : une échel le locale, avecl’aménagement et la promotion des itinérairescyclables en partenariat avec les collectivitéslocales, et une échelle plus globale, voireeuropéenne avec la réalisation d’un tronçon dela Véloroute Nantes-Budapest.

Département de l’AllierAuvergne

Population 344 721 habitantsNombre de commune(s) 320Surface du territoire 7 340 km²Date du plan d’action : juin 2007 Période de mise en œuvre : 2007-2013

Cinq enjeux stratégiques thématiques…- Privilégier la qualité et la durabilité des activités,- Favoriser la cohésion sociale et territoriale,développer les solidarités,- Développer des services correspondant auxattentes de familles, - Protéger la biodiversité et les ressources naturelles,- Favoriser un bâti durable,...et trois objectifs transversaux :- Développer l’exemplarité du conseil général,- Promouvoir un changement de culture progressifauprès des acteurs socio-économiques de l’Allieret des habitants,- Engager une dynamique d’évaluation etd’amélioration continue.

Lesobjectifsdel’Allier

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Département de l’IsèrePROJETUn plan de développement durabledépartemental pour les 15 ans à venirL’Isère, plus vaste département de la région Rhône-Alpes, est composée d’un relief contrasté entreles grandes plaines du nord propices aux activitésagricoles, les zones montagneuses des massifs dela Charteuse, du Vercors et de Belledonne au sudet, en son centre, l’agglomération grenobloise.Avec plus d’un million d’habitants, le départementconnaît aussi des taux d’urbanisation et decroissance démographique très élevés. Fin décembre 2006, l’assemblée départementalea adopté son Agenda 21, aboutissement d’untravail commencé deux ans auparavant et auquels’est attelé le nouveau service « Energie etDéveloppement durable », cellule Agenda 21 ad-hoc créée au sein de la direction consacrée àl’aménagement du terr itoire. L’Agenda 21départemental, un des projets majeurs de lamandature, a ainsi été le premier de la Région,s'inscrivant logiquement dans la dynamique existantau niveau des grandes villes d’Isère, qui ont toutesentamé cette démarche auparavant. Conçu comme un document stratégique etopérationnel dont l’horizon est d’une quinzained’années, il permet de mettre en route un plan dedéveloppement durable à l 'échel le dudépartement, d'harmoniser les pratiques descollectivités du territoire déjà engagées, d'en inciterde nouvelles à se lancer dans des démarches dedéveloppement durable. Un site Internet trèscomplet retrace les initiatives actuellement en coursdans le département.

Le dialogue qui a pris forme dans ce cadredevrait se poursuivre pour chaque projet stratégiquedu conseil général.

DÉMARCHEL’Agenda 21 : une démarche partagée avecles collectivités et les habitants La participation du plus grand nombre a étérecherchée pour construi re l ’Agenda 21,notamment via des méthodes d’animationinnovantes, des réunions territoriales dans tout ledépartement et grâce à la vaste communicationautour du projet faite dans la presse, y compris àla radio. La concertation a eu lieu : - au sein des services départementaux, de manièreexemplaire, avec une enquête auprès destechniciens et des élus, des réunions d'informations,ce qui a permis d’intensifier les relations inter-directions ; - au sein de la population : 36 réunions publiquesorganisées sur l'ensemble du territoire en un an,avec travai l de déf init ion des enjeux dudéveloppement durable par thèmes, puis deformulation d’objectifs et d’actions ;- avec un ensemble de partenaires. Les collectivités du département ont été associéesdès l’amont (représentées régulièrement par plusde 200 personnes) et cette prise en compte desterritoires infra départementaux s’est poursuivie, dela démarche de diagnostic à la mise en œuvreactuelle. Des conventions mettent en cohérenceles diverses actions du conseil général avec sespartenaires (dont les territoires de projets) dans lecadre de l’Agenda 21, en visant une bonnearticulation avec la territorialisation des services etdes politiques départementales.La gouvernance du projet est assurée par deuxstructures :- un comité de pilotage politique, composé de 11conseillers généraux représentant l'ensemble dessensibi l i tés pol i t iques de l 'assembléedépartementale, assure la conduite du projet ;

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- un comité technique de suivi composé dereprésentants de l'ensemble des directions, veilleà la prise en compte du développement durabledans la mise en œuvre des pol i t iquesdépartementales.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESLa généralisation du développement durabledans les politiques départementalesLe principal changement concerne l'organisationinterne du conseil général : les relations inter-directions se développent et la prise en comptedu développement durable dans les politiquesdépartementales se fait de manière bien plussystématique. L'implication et la sensibilisation deshabitants au développement durable devraientégalement évoluer positivement. Il faut enfin noterl’investissement important du département enmatière de biodivers i té (plus ieurs act ionsparticulièrement ambitieuses et innovantes commecelle visant à lutter contre les plantes allergisanteset invasives), ainsi que l’attention portée à lacohésion sociale. Ces actions visent en particulierles personnes âgées, les handicapés (notammentpar l’amélioration des informations et services quileurs sont destinés, une maison départementale,des antennes labellisées sur le territoire, etc.) etfavorisent l'intergénérationnel.

BONNES IDÉESPlusieurs outils pour parfaire la concertationUne campagne radiophonique sur différentesondes a sensibilisé la population aux actions del'Agenda 21, une méthode d'animation desréunions de concertation qui permette au plusgrand nombre de participer a été recherchée :réunions décentralisées, travail en petits groupes,réflexion autour d'images. Afin de n’éliminer aucunpublic, une prise de contacts a été assuréepréalablement par les services sociaux du conseilgénéral, afin d’identif ier des personnes quipouvaient constituer un relais à la parole des « sansvoix » (SDF ou autistes par exemple).

La dif fusion de l ’Agenda 21 au mondeéconomiquePlusieurs actions originales vont dans ce sens carl'implication du monde économique et le lien avecles territoires est un défi complexe à relever. Il estainsi prévu de travailler spécifiquement avec lestransporteurs pour qu'ils soient sensibilisés audéveloppement durable ou, ce qui est plus courant,d’accompagner les entreprises dans la mise enplace de PDE (plan de déplacements entreprise).L’action visant à utiliser la commande publiquecomme levier du développement durable va aussidans ce sens en prévoyant, outre d’expérimenterl’intégration de clauses environnementales dansles marchés de fournitures ou des clauses socialesdans les marchés routiers, une formation spécifiqueà destination des acheteurs, ou encore la mise enplace d'une rubrique sur le site Internet du conseilgénéral.

Département de l’IsèreRhône-Alpes

Population 1, 1 millions d’habitants Nombre de commune(s) 533Surface du territoire 7 431 km²Date du plan d’action : décembre 2006Période de mise en œuvre : 2006-2021

- Faire évoluer les comportements vers plus deresponsabilité et plus de solidarité,- Développer les solidarités et recréer une cohésionsociale,- Améliorer les conditions de la vie quotidienne,- Protéger et valoriser notre environnement naturelet préserver notre climat,- Créer les conditions d’un développementéconomique durable et partagé.

Lesobjectifsdel’Isère

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Département de Seine et MarnePROJETQuand le développement durable s’imposeen périphérie de la région parisienneLe conseil général a décidé mi-2004 de s’engagerdans l’élaboration d’un Agenda 21, afin de doterle département d’un document stratégique et d’unprogramme d’actions concrètes qui concernentle quotidien.Cette démarche doit irriguer – etmodifier en tant que de besoin – l’ensemble despolitiques et pratiques pour qu’elles intègrent aumieux l’exigence de « satisfaction des besoins desgénérations actuelles, sans compromettre lesfacultés des générations futures à satisfaire les leurs ».L'Agenda 21 sert ainsi d'épine dorsale aux autresactions et procédures de l’institution (plan climat,Plan de déplacement administration, atlasbiodiversité, démarche HQE).Au cœur de l’euro-région Ile-de-France, la Seine-et-Marne accuei l le une grande part dudéveloppement de la métropole parisienne. Lesétudes réalisées dans le cadre de l’Agenda 21rendent compte de caractéristiques qui sont autantde défis en termes de développement durable :croissance de la population (avec forte mobilitédes personnes et population jeune), croissanceéconomique inégalement répartie, environnementde qualité. Le conseil général compte sur l’effetlevier de son implication pour les relever, tout enambitionnant de participer, à son niveau, à la prisede conscience internationale autour dudéveloppement durable et à la réponse aux défisplanétaires. En s’engageant dans ce processus, ilcherche à mobiliser tous les acteurs du territoireautour de l’exigence d’un développement durable.

DÉMARCHEEtre particulièrement cohérent entre lediagnostic et les actions prévuesA l’issue de 21 mois de mobilisation interne etexterne, le conseil général a fixé les grandes lignesde sa contribution au développement durableautour des défis identifiés dans la phase diagnostic,puis, en cohérence, un programme d’actions 2007-2009 qui se décline en 16 engagements et 46actions. Celles-ci concernent l’ensemble desservices et couvrent toutes les compétences dudépartement. La transversalité est bien intégrée etun dispositif de suivi a été mis en place :- un comité départemental de développementdurable ; constitué d’environ 30 personnes,principaux élus et responsables de services, il pilotela démarche au rythme de deux réunions par an ;- un comité opérationnel ; relais du précédant, ilest l’organe d’impulsion et de suivi opérationnel(grâce à un élu et une quinzaine de personnes desservices). Il se réunit en fonction des besoins, aumoins une fois par trimestre ;- une miss ion développement durable ;administrativement rattachée au DGS, elle est lavéritable chevi l le ouvrière de l’Agenda 21(animation générale de la démarche, informationet relance des acteurs, contacts), apporte un appuitransversal aux services et assure le secrétariat desdeux comités ;- un club des correspondants développementdurable ; composé de 50 à 80 personnes (une parunité opérationnelle) qui se réunissent deux fois paran, sous l’autorité du DGS. Leurs missions etfonctionnement hiérarchique ont été clairementprécisés ;- une conférence territoriale développementdurable ; permettant de réunir régulièrement 150à 200 acteurs (tous les 18 mois environ),éventuellement sur des thèmes spécifiques, elle estle lieu ouvert de la rencontre et de l’échange entrele conseil général et ses partenaires du territoire ;- deux types d’indicateurs de développementdurable : territoriaux, et de suivi des actions.

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La participation des acteurs a été de mise à chaqueétape du projet, du diagnostic à l'évaluation, avecun suivi citoyen des engagements. De nombreuxpartenaires ont été associés. Divers dispositifspermettent de faire progresser les méthodes detravail : benchmarking avec d’autres collectivités,plan de formation, grilles de lecture pour réaliserdes auto-diagnostics développement durable, etc.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESEvolution des pratiques de l’institution et deshabitants contre le changement climatiqueL'association de la population à l'Agenda 21 laissepenser que celle-ci sera bien informée sur les enjeuxde développement durable. Une large place estfaite à l’intégration de ses principes dans lespratiques du département, notamment en ce quiconcerne le changement climatique : énergiesrenouvelables, transports et déplacements, habitat,démarche HQE, implication du conseil général dansla gestion de ses bâtiments et de sa flotte devéhicules, Plan Climat départemental avec un Bilancarbone et un Plan énergies renouvelables. Dans les faits, de nombreuses actions dans ledomaine du développement économique sontégalement mises en œuvre : écopôle, politiqued'aide incluant des critères de développementdurable, sensibilisation des entreprises, participationau pôle de compétitivité. Les personnes en chargedu développement économique se sont ainsi renducompte de l’importance du travail transversal avecles autres directions.

BONNES IDÉES Le développement durable par et pour lesjeunesLe conseil général s’est engagé pendant plus d’unan à consulter les jeunes au travers des Rencontresde la Jeunesse, puis à mettre en œuvreprogressivement des actions formulées dans cecadre. Les jeunes avaient notamment souhaitéqu'un site Internet d'information leur soit destiné.

Cette action a pour intérêt d'associer le CIO, le CIJ,le CROUS, et des jeunes « testeurs » à sa conception,puis à son évaluation. Sur le site Internet dudépartement, un portail spécifique sera créé. Outilinteractif, il dynamisera les dispositifs d’informationactuels sur les loisirs, les formations, les métiers, lestransports, le logement, et l’emploi. Le consei l général ambit ionne égalementd’impulser l'élaboration d'agendas 21 de collèges.Ces projets permettent aux enfants d’élaborer etde mettre en œuvre un programme d’actionsconcret autour du développement durable. Avecdes thèmes comme la protection de la nature oula lutte contre les exclusions et la pauvreté, les jeunesfont l’apprentissage d’un monde en construction,plus responsable, plus équitable, plus humain.

Département de Seine et MarneIle-de-France

Population 1,2 millions d’habitantsNombre de commune(s) 514Surface du territoire 5 915 km²Date du plan d’action : mars 2007 Période de mise en œuvre : 2007-2010

- Encourager les acteurs économiques à saisir lesopportunités de développement durable, investirdans la formation, la recherche et l'innovation ;- Soutenir un développement urbain durable,répondre aux besoins de la population entermes de déplacements et modifier ceux duconseil général ;- Renforcer les solidarités : pour tous les âges,locales et internationales avec les plus fragiles ;- Développer une nouvel le culture dudéveloppement durable auprès des habitantsmais aussi des agents du conseil général ;- Gérer durablement les ressources et le patrimoinenaturel, mobilisation sur l'énergie et la lutte contrele changement climatique, agir durablement surles bâtiments départementaux ;- Diffuser les exigences du développement durabledans l'ensemble des politiques du conseil généralet notamment dans ses achats et marchés et sapolitique de ressources humaines ;- Renforcer la démocratie participative.

LesobjectifsdelaSeineetMarne

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Département du TarnPROJETAprès la « Charte environnementale » et les« Rencontres du Tarn 2002-2012 », l’Agenda 21 Second département de la région Midi-Pyrénéesde par sa superficie (près de 6000 km²) et sapopulation (plus de 350 000 habitants), le Tarn estcaractérisé par un relief accidenté sur sa partieorientale, la partie occidentale étant une zone deplaines et de collines découpée par la vallée duTarn et ses affluents. Le développement équilibré des territoires, laprotection de l’environnement et la solidaritéconstituent des préoccupations anciennes pour ledépartement. Dès 1989, il a élaboré l’une despremières chartes départementales del’environnement, véritable document d’orientationpour ses actions. A part i r des années 2000, la not ion dedéveloppement durable commence à êtreintégrée, avec la volonté d’anticiper les besoinsplutôt que de les subir. Le conseil général organise alors les « Rencontres2002-2012 » qui associent les acteurs socio-économiques, le monde associatif, puis pluslargement la population tarnaise à travers uneenquête d’opinion (13 000 réponses) et la tenuede réunions thématiques. Afin de continuer cettedémarche globale et participative, le conseilgénéral du Tarn s’est engagé fin 2003 dans unagenda 21 départemental, avec la volonté dedevenir une administration exemplaire et éco-responsable, et d'intégrer le développementdurable au cœur de ses actions et de ses politiques.

DÉMARCHEPlusieurs groupes de travail pour assurer lepilotage du projetLes outils mis en place ont favorisé la participationet le portage du projet par les élus et les servicestechniques. En interne, trois groupes ont été formésafin de suivre la mise en œuvre de l’Agenda 21 : - un comité de pilotage chargé d'orienter et devalider la conduite du projet,- un groupe projet composé de 15 élus, chargé devalider les différentes étapes,- un groupe des « correspondants 21 » composéd’une trentaine d’agents représentant 25 services,relais d'information, forces de propositions dans leplan « éco-gestion ».Afin de mettre l’accent sur la participation du plusgrand nombre d’acteurs (agents, partenaires,citoyens tarnais), différents outils ont été utilisés demanière complémentaire : les forums thématiques(260 participants), les conférences-débats (aunombre de six) et à nouveau un questionnaire (3800 réponses recueillies et analysées par la SOFRES).Le programme d'actions, ambitieux et opérationnel,a bien intégré les enjeux de transversalité et desensibilisation-participation, qui contribueront auchangement de culture et de pratiques. Ladémarche d'éco-responsabilité exemplaire au seindes services du conseil général est une priorité etles premières actions mises en œuvre sont cellesqui sont propres à la collectivité.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESTravail transversal entre services, en faveur del’ensemble des finalités du développementdurableLe changement le plus marquant apporté par ladémarche concerne la culture en interne etl’évolution des pratiques de travail, vers unedémarche d’éco-responsabilité ambitieuse et versplus de transversalité. Les améliorations devraientainsi toucher les différentes finalités.

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L’axe 3 de l’Agenda 21 du Tarn, intitulé « Unenouvelle gouvernance » vise une évolution despratiques en interne et dans les relations avec lesacteurs tarnais. Pour y parvenir, plusieurs objectifsdéclinés en actions figurent au programme : - poursuivre la mobilisation et l’exemplaritéinterne par un réseau de correspondantsAgenda 21, des marchés publics responsables, - évaluer les politiques publiques et organiserl’amélioration continue par un Observatoire del’environnement, un bilan carbone, et l'empreinteécologique du territoire, - appuyer l’éducation à l’environnement et audéveloppement durable par l’exemple de larestauration scolaire dans les collèges,- promouvoir le développement durable dans lesrelat ions partenar iales avec les autrescollectivités en attribuant les subventions auxinvestissements en fonction de sa prise en compte.

BONNES IDÉESUne mission d'experts indépendants Afin de bénéficier d’un regard extérieur sur lesactions engagées dans le cadre de l'Agenda 21,une mission d’experts universitaires pluridisciplinairesa été désignée, présidée par une personnalitéindépendante. Tous les 3 à 5 ans, ce groupe pourradonner son avis sur :- les évolut ions du terr i toi re au regard dudéveloppement durable,- l’efficacité des actions menées par le conseilgénéral et ses partenaires,- la pertinence des actions au regard des enjeuxde développement durable.Poursuivre la structuration et le développementde la politique de randonnée pédestreAvec le Plan Départemental des Itinéraires dePromenades et de Randonnée (PDIPR) et la Chartepour le développement des randonnées, le conseilgénéral a développé une politique de qualité pourles sentiers du département.

Au travers de l’action « Poursuivre la structurationet le développement de la politique de randonnéepédestre », le conseil général souhaite poursuivrecette dynamique sur les sentiers d’intérêt local encomplétant l’offre de randonnée existante grâceà un maillage de parcours fiables et attractifs. Lacréation de ces sentiers sera le fruit d’initiativeslocales (communes, EPCI, pays). Le conseil généralapportera un appui méthodologique auprès desacteurs locaux et favorisera la concertation pourassurer cohérence et complémentarité entre lesprojets. Cette action a une portée transversale :d’une part elle associe l’ensemble des acteurslocaux à la démarche, elle favorise l’accès et lapromotion des paysages et des milieux naturels etparticipe au développement des déplacementsen mode doux, d’autre part elle valorise ladynamique du tissu associatif et participe audéveloppement de l’attractivité du Tarn et à lapromotion du tourisme vert.

Département du TarnMidi-Pyrénées

Population 363 000 habitantsNombre de commune(s) 324Surface du territoire 5 758 km²Date du plan d’action : février 2007 Période de mise en œuvre : 2007-2010

- Gestion des ressources et des milieux,- Développement humain, solidarité et équitésociale,- Soutien à une économie raisonnée,- Des objectifs de développement durableterritorialisés,- De nouveaux modes d'aménagement, deconstruction et de déplacement,- Mise en place de nouvelles pratiques et denouvelles modalités d'actions,- Mobilisation de tous les acteurs.

LesobjectifsduTarn

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Région Midi-Pyrénées PROJETElargir la réflexion, de l’environnement audéveloppement durableL’engagement de la région Midi-Pyrénées en faveurdu développement durable remonte au début dela décennie avec le Programme de lutte contreles Gaz à Effet de Serre (PRELUDDE) et l'organisationdes premières assises du développement durable.Fin 2002, la collectivité a défini le cadre de sastratégie de développement durable. Elle s’estengagée, d’une part, dans une démarche demanagement environnemental, qui a abouti en2005 à la certification ISO 14001 de l’institution et,d’autre part, dans l’élaboration d’un agenda 21. Avec un vote favorable début 2007, Midi-Pyrénéesest la première région de France à avoir adopté àla quasi-unanimité un agenda 21, témoignage dela volonté d’élargir la réflexion au développementdurable et non plus seulement à l’environnement. Il s’inscrit dans le Plan Régional de Développementdu territoire. L’élaboration de son programmed’actions a été menée en parallèle à l’élaborationd’autres schémas ou démarches tels que le Schémarégional de développement économique, ou leContrat de Projets Etat-Région. Les différents projetsont ainsi été mis en cohérence, en bénéficiant d’unenrichissement mutuel.

DÉMARCHEDes dispositifs adaptés à l’échelle d’une régionUne analyse transversale a permis de rendrecompte de l’état du territoire régional au regarddu développement durable.

L’élaboration du diagnostic partagé a égalementpu s’appuyer sur les travaux existants (schémasrégionaux, projets de territoire au regard dudéveloppement durable), un recueil du ressentides élu et une approche scientifique pour définirl’empreinte écologique régionale. Portée en interne par un pilotage politique ettechnique fort, la démarche a bénéficié del’implication des services sensibilisés par d’autresengagements comme la certification ISO 14001.La mobilisation des politiques sectorielles déjà misesen œuvre va dans le sens de la bonne réalisationde l’Agenda 21. Un dispositif de participationpermettant d’engager une concertation à l’échellede son vaste territoire a été mis en place. Plusieursoutils ont été initiés, parmi lesquels un « Groupecitoyen de concertation » constitué d’un panelreprésentatif d'environ 80 personnes. Ce groupe aété réuni à quatre reprises pour travailler sur lesobjectifs et l'élaboration du programme d'actions.La région a enf in t ravai l lé à l ’élaborat iond’indicateurs de développement durable quipermettraient d’orienter la réflexion dès l’état deslieux, de suivre les évolutions constatées au regarddes objectifs poursuivis, de partager le diagnosticet le suivi avec l’ensemble des acteurs dudéveloppement durable. Pour ce faire, la régions’est appuyée sur la démarche développée parl’IFEN pour assurer un arbitrage intergénérationnel.La définition des indicateurs de développementdurable au niveau régional s’est faite en déclinantceux définis nationalement par l’IFEN, après examende leur pertinence et de la capacité des acteurslocaux à les mobiliser. Au total, la réflexion a permisde définir 55 indicateurs pertinents pour Midi-Pyrénées.

AMÉLIORATIONS ATTENDUESEnvironnement et énergieToutes les f inal i tés sont couvertes, maisl’engagement est particulièrement important dansle champ de l’environnement. Le domaine del'énergie fait l’objet d’actions très variées.

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Au Plan Climat régional s’ajoutent le soutien à l'éco-construct ion dans le logement social , ledéveloppement du photovoltaïque et de l’éco-conditionnalité des aides. Ces aides pourront êtrepensées en lien avec des contrats d’appui auxentrepr ises exemplaires en matière dedéveloppement durable ou la mise à dispositionde compétences techniques de conseil pour laréal isat ion de zones d’activités de qual itéarchitecturale et environnementale. La mise en œuvre des actions passe par laréalisation de partenariats sous forme de contrats,d’appels à projets ou d’aides « conditionnelles »,relayant les or ientat ions en matière dedéveloppement durable sur le plan local, avecles pays, les parcs naturels régionaux, ou encoreles entreprises et les associations.D’autres domaines relevant des compétences dela région, et déjà pris en compte dans les politiquesexistantes, font l’objet d’actions plus modestes. Sontainsi traités les enjeux l iés aux opportunitésd'évolution de l'économie régionale, au potentielde formation et de recherche, ou encore à laconsommation d'espace et à l’étalement urbain.

BONNES IDÉESCalcul de l’empreinte écologique régionaleL’empreinte écologique est une mesure de lapression qu’exerce l’homme sur l'environnement,évaluant la surface nécessaire à une populationpour satisfaire sa consommation de ressources etses besoins d’absorption de déchets. Une étude ainitié en 2005 une matrice spécifique permettantde calculer l'empreinte écologique de la régionMidi-Pyrénées. Sur la base des donnéesactuellement disponibles, celle-ci est de 5,35hectares par an et par habitant*. Elle se trouve dansla moyenne des empreintes écologiques calculéesen France ou à l'étranger, et indique que la régionest encore loin de se développer sur un modedurable. L’empreinte écologique met en lumièreles paramètres ayant un impact environnementalfort (le logement et la mobilité des personnes).

Elle devrait aussi pouvoir être exploitée comme outilde sensibil isation, de communication et deformation au développement durable, dehiérarchisation des priorités.L’implication d'un panel de citoyens, duprogramme d'actions à l'évaluationLa région a recherché une large mobilisation dela société civile et des habitants par le biais d’unGroupe Citoyen de Concertation (GCC). Sesmembres ont été choisis au hasard, lors d’uneenquête téléphonique indépendante réalisée parle CREDOC auprès de 1750 personnes sur le territoirerégional. Le GCC a été intronisé et sensibilisé lorsde la conférence citoyenne sur le développementdurable organisée au printemps 2006, a débattudes enjeux et des priorités pour l’avenir en MidiPyrénées, puis a émis des propositions d’orientationsstratégiques pour l’action régionale. Les citoyensdu GCC ont pu audit ionner des personnesressources, confronter leurs idées à l’expertise,débattre et recueillir des témoignages.* Il faudrait être à 2 ha/an/hab. pour préserver les ressources dela planète.

Région Midi-PyrénéesPopulation 2,7 millions d’ habitantsNombre de commune(s) 3 020Surface du territoire 45 348 km²Date du plan d’action : mars 2007Période de mise en œuvre : 2007-2012

- L'efficacité : pour une économie adaptée auxcontraintes et aux besoins ;- La proximité : pour une qual i té de vieéquitablement répartie par territoire ;- La solidarité : pour une intégration sociale baséesur les liens et la citoyenneté ;- La responsabilité : pour la préservation desressources et la prise en compte des enjeuxglobaux ;- L'exemplarité : pour une amélioration continuedu fonctionnement de l’institution régionale.

LesobjectifsdeMidi-Pyrénées

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Glossaire

Cadre de référence

Eléments déterminantsde la démarche

En 2003, dans sa Stratégie nationale de développement durable,le gouvernement se donnait comme objectif, à l’horizon 2008, defavoriser l’émergence de 500 Agendas 21 locaux. Pour ce faire, il devenait nécessaire de définir un cadre généralqui permette à tous les acteurs de s’entendre sur les fondamentauxd’un projet territorial de développement durable ou d’unAgenda 21 local.Rédigé à l’initiative du ministère en charge du développementdurable, et avec le concours d’un vaste réseau de partenaires,le « cadre de référence pour les projets terr i tor iaux dedéveloppement durable et les Agendas 21 locaux » a étéadopté en juin 2006.Il définit entre autres les cinq finalités du développement durable,les cinq éléments déterminants pour une démarche dedéveloppement durable, et les décline de façon opérationnelledans les différents champs d’action des collectivités locales. C’est sur les termes de ce cadre de référence que repose l’appelà reconnaissance lancé en juillet 2006.

S’engager dans un projet de développement durable suppose,pour une institution, une collectivité, ou une entreprise, d’adopterune démarche particulière, souvent différente des modes defonctionnement traditionnels. Les collectivités territoriales engagées depuis plusieurs années dansdes projets de développement durable, en France et à l’étranger,ont démontré la nécessité de respecter, tout au long de ladémarche de projet, certains principes, réunis, dans le cadre deréférence, sous le vocable « éléments déterminants de ladémarche ». Il s’agit de la participation des acteurs et des habitants,de la transversalité de l’approche, de l’organisation du pilotage,de l’évaluation partagée, et de l’adoption d’une stratégied’amélioration continue.

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Finalités dudéveloppementdurable

Enjeux

Objectifs

Plus générale et plus lointaine qu’un objectif, une finalité désignel’horizon vers lequel tend un acteur animé d’une ambition. Lafinalité, c’est le but final, au-delà de l’objectif. Le cadre de référence propose une définition de ce qu’est ledéveloppement durable à travers les grandes finalités qu’il poursuit :il s’agit des grandes ambitions que se sont fixées, pour le XXIèmesiècle, les pays réunis à Rio en 1992 et à Johannesburg 10 ans plustard. Ces finalités sont les suivantes : - lutte contre le réchauffement climatique et protection del’atmosphère,- préservation de la biodiversité, protection des milieux et desressources,- épanouissement de tous les êtres humains, - cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,- dynamiques de développement suivant des modes de productionet de consommation responsables.

A l’échelle d’un territoire donné, on appelle enjeux les élémentsrévélés par le diagnostic sur lesquels il faudrait agir, soit parce qu’ilssont source de problèmes, soit parce qu’ils sont susceptibles degénérer d’importants bénéfices (de diverses natures), soit parcequ’on anticipe à leur sujet des modifications importantes qu’ilfaudra prévenir, accompagner ou organiser …A titre d’exemple : le vieillissement de la population est un enjeuimportant pour un certain nombre de territoires du pourtourméditerranéen. Un enjeu s’exprime à l’aide d’un substantif, il se constate, il s’identifie,ou il se comprend, mais il n’est pas la résultante d’un choix. En revanche on peut, une fois qu’on les a identifiés, établir deshiérarchies entre les enjeux que l’on souhaite traiter de façon plusou moins prioritaire.

Pour agir sur les enjeux qu’elle juge prioritaire, une collectivité sefixe des objectifs. A titre d’exemple, une collectivité touchée parle vieillissement de sa population peut choisir d’orienter son actionau regard de différent types d’objectifs : - rééquilibrer la pyramide des âges- améliorer l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées, - faire du vieillissement un atout économique, etc.

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Un objectif s’exprime à l’aide d’un verbe, c’est le résultat d’unchoix, c’est ce à quoi l’on souhaite parvenir. Il est utile de bien connaître les enjeux présents sur son territoirepour bien cibler ses objectifs, mais, de l’identification des enjeux,ne résultent pas automatiquement des objectifs : ces derniers sontl’expression d’une stratégie et de choix politiques. Ils peuvent être chiffrés et accompagnés d’un échéancier.Pour incarner les objectifs et se donner les moyens de les atteindre,on définit des actions.

Lorsqu’une collectivité souhaite engager son territoire dans unprojet territorial de développement durable, il est fondamentalqu’elle sache précisément d’où elle part : un diagnostic s’impose,afin de savoir, sur son territoire, quels sont les enjeux, en termes decohésion sociale, d’énergie, de développement économique, depollution, de logement, de biodiversité … Ce diagnostic doit être un point de départ, sur lequel s’entendenttous les futurs acteurs du projet, et la population, et qui permettede se fixer des objectifs d’amélioration clairs. Il doit permettre de dégager les atouts du territoire, mais aussi sesfaiblesses, les contraintes auxquelles il est soumis, et les marges demanœuvre de la collectivité pour agir sur les différents enjeuxidentifiés. Il doit être autant que possible transversal, et faire apparaître lesliens entre les différents enjeux, les interactions entre lescomposantes sociales, économiques, environnementales duterritoire (liens entre consommation de ressources, environnementet santé, liens entre cohésion sociale et accès à un environnementde qual i té, l iens entre aménagement du terr i toi re etdéveloppement économique, liens entre préservation des milieuxnaturels et activités économiques de production de biens etservices, liens entre déplacements et réduction des nuisances,liens entre accessibilité aux services urbains pour toutes lespopulations et maîtrise de l’étalement urbain…).

Parmi les éléments déterminants d’une démarche dedéveloppement durable, figure la participation des acteurs etde la population. Celle-ci peut prendre des formes diverses, de lasimple consultation à la coproduction.

Diagnostic territorial

Consultation,concertation,coproduction

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La consultation a pour objectif d’informer et de recueillir les aviset les attentes des riverains, des personnes intéressées, des futursutilisateurs d'un projet, des experts ... Elle gagne à être réalisée trèsen amont afin de prendre en compte le plus tôt possible cesattentes et d'adapter au mieux les projets. D'autres consultationspeuvent être réalisées ultérieurement, au cours de l'élaborationdu projet, pour vérifier certains choix et orientations.La concertation vise à associer de manière active, à travers desdébats, des rencontres, des échanges d'arguments et de pointsde vue, le plus grand nombre de citoyens et d’acteurs organisésà l'élaboration d'un projet. Elle a pour finalité de rechercher descompromis entre les intérêts parfois contradictoires des acteurs,d'améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.La coproduction est un mode d’élaboration des politiquespubliques, dans lequel les acteurs sont parties prenantes del’élaboration, des orientations, des choix, de la mise en œuvre etde l’évaluation du projet. Dans ce cas, les acteurs et la populationsont associés de manière active à la définition des enjeux et desobjectifs, à l'élaboration du projet, à sa réalisation et à son suivi.La coproduction est l’occasion de faire s’exprimer la créativitédes personnes désireuses de s’impliquer dans un projet, et de lesrendre acteurs de sa mise en œuvre. C’est le niveau maximumde participation.

Un projet terr i torial de développement durable est unedémarche volontaire, portée par une collectivité, un groupementde collectivités, ou un territoire de projet, qui vise à construire,avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs et population),une vision stratégique et un projet d’avenir partagés pour le territoireet ses habitants. Ce projet doit répondre aux enjeux locaux jugés prioritaires, touten poursuivant les finalités d’un développement durable. A terme,il doit conduire à revisiter l’ensemble des politiques territoriales àl’aune du développement durable. Il s’exprime, dans la perspective d’une stratégie d’améliorationcontinue, par des objectifs à atteindre et un plan d’actiontransversal et multi-sectoriel pour le territoire.L’Agenda 21 local est un projet territorial de développementdurable global, qui engage la plus grande partie voire la totalitédes politiques publiques de la collectivité territoriale dans ledéveloppement durable.

Projet territorial dedéveloppementdurable, Agenda 21 local

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Résultat par type de collectivité

Population concernée (en nombre d’habitants)

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Les résultats des deux premières sessions de reconnaissance

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Agendas 21 locaux : une démarche,des références, des expériences

Interrogées sur le pourquoi de leur participation au dispositif de reconnaissance des projetsterritoriaux de développement durable et agendas 21 locaux en 2006 et 2007, les collectivitésont précisé que la reconnaissance nationale présentait pour elles de multiples intérêts :- la reconnaissance des efforts fournis par les équipes,- la validation, par une analyse externe et experte, de la qualité de ce qui a déjà été élaboréet mis en œuvre, - un encouragement à poursuivre, et surtout une stimulation pour aller plus loin, - enfin un point d’appui pour élargir la démarche à d’autres collectivités.

Au plan national, le dispositif de reconnaissance a pour principal objectif de mieux qualifier,par l’exemple, ce qu’est un agenda 21 local français. En effet, la démarche, qui a pris son nomà l’issue du sommet de la Terre à Rio en 1992, n’est pas une procédure codifiée : il a donc sembléutile de construire des références, élaborées et adoptées collectivement. C’est ainsi qu’avecl’aide d’un comité national qui rassemble les principaux acteurs concernés (ministères, associationsd’élus ou de territoires, établissements publics, associations thématiques), le ministère en chargedu développement durable pilote le dispositif. Celui-ci permet de faire connaître les démarchesdes collectivités qui s’inscrivent dans le cadre de référence national, et, ce faisant, de mieuxpréciser les exigences de celui-ci. Des outils ont été créés pour faciliter l’exploration et l’analysedes projets, tels que la « grille de lecture d’un projet territorial de développement durable », enligne sur le site Internet du ministère. Ces outils ont vocation à être diffusés largement, pourfaciliter le travail des collectivités qui souhaitent se lancer dans de telles démarches.La capitalisation des expériences est organisée avec l’aide de l’Observatoire des agendas 21locaux et des pratiques territoriales de développement durable, co-piloté par l’association 4D,Comité 21, l’Association des Maires de France et le ministère (MEDAD). Ses deux bases dedonnées sont accessibles gratuitement en ligne : • La base www.dd-pratiques.org, créée et animée par l’association 4D pour le compte del’Observatoire. Les fiches accessibles sur ce site sont remplies par les territoires eux-mêmes . Cettebase permet des accès par type de territoire et par thème.• La base www.agenda21france.org créée et animée par le Comité 21. Elle recense lesagendas 21 en cours d’élaboration ou de mise en œuvre. Chaque démarche fait l’objet d’unefiche de synthèse rédigée par le Comité 21.

De son côté, le site www.développement-durable.gouv.fr /développement durable /agendas 21 duMEDAD rassemble tous les outils capitalisés à ce jour : le cadre de référence, l’appel àreconnaissance, la grille de lecture, des éléments de méthode et la présentation des territoiresreconnus.

En région, des comités régionaux ou des plate-formes de ressources et d’appui aux collectivités,initiés par les services de l’Etat (DIREN et SGAR) se mettent en place pour accompagner etstimuler les démarches d’agendas 21 - ou plus largement de développement durable - descollectivités. Souvent, ces plate-formes sont co-pilotées avec le conseil régional ou des agencesrégionales pour l’environnement. Elles sont l’occasion de réunir les collectivités et de mutualiserles expériences à cette échelle. C’est le cas dans la moitié des régions françaises à ce jour.

Pour l’avenir, un « référentiel d’évaluation stratégique » va être élaboré, avec et pour lescollectivités, qui leur permettra de construire leur propre système d’évaluation de l’agenda 21du territoire. Il proposera un ensemble cohérent d’indicateurs, susceptibles de mesurer les résultatsdes principales politiques que conduisent les collectivités en matière de développement durable.Il sera adossé au cadre de référence. Ces travaux, qui seront complétés par la productiond’indicateurs de suivi de l’état du territoire, permettront aux collectivités de progresser en matièred’évaluation des politiques conduites et d’avancer sur le chemin encore long du développementdurable territorial.

Comment fonctionne le dispositif de reconnaissance ?Le dispositif de reconnaissance mis en place repose sur une analyse de dossier, complétée par des entretienstéléphoniques. L’analyse est conduite par deux experts, qui s’accordent sur une proposition de reconnaissance.Le comité national agendas 21 donne son avis sur le processus, puis la reconnaissance est prononcée, sur labase du cadre de référence et au titre de la stratégie nationale de développement durable.Cinq grandes questions motivent la reconnaissance d’un projet :1. Le projet est-il durable ? c’est à dire contribue-t-il suffisamment aux cinq finalités du cadre de référence etrépond-t-il aux enjeux de développement durable de ce territoire ?2. Le projet est-il partagé, c’est à dire prend-il suffisamment en compte les cinq éléments de démarche du cadrede référence ?3. Le projet est-il global ? c’est à dire touche-t-il l’essentiel des politiques et l’essentiel du territoire ? 4. Le projet pourra-t-il être mis en œuvre ? c’est à dire dispose-t-on des éléments suffisants pour estimer que leprojet sera effectivement réalisé ?5. Le dossier présenté est-il suffisant pour répondre aux quatre questions précédentes ?

Ce document s’appuie d’une part sur les résumés et documents iconographiques que lesporteurs de projets ont fourni à la Délégation au Développement durable et d’autre part surdes éléments issus de l’expertise des projets.La coordination et la conception de ce document ont été assurées par Sylvie VIEILLARD (AsconitConsultants), Magali BARDOU, Nathalie VICQ-THEPOT, et Philippe SENNA (Délégation auDéveloppement durable). Deuxième édition – Décembre 2007

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SPTél. 01 42 19 20 21www.medad.gouv.fr Création graphiq

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alisation : A

sconit.

Imprimé

sur papier

recyclé à

partir

d’encres vé

gétales. C

rédits photo

s : L. D

uport, P.

Senna, Balloïde, L. Gu

yot, E

. Grim

ault, J

. Léone, D. Vie

t, Offic

e de Tourism

e d’Am

iens M

étropole

, AMA

THEA.