Annexes au compte rendu du conseil scientifique du 9 … · LefŁvre Dominique...

Annexes au compte rendu du

conseil scientifique du 9 mars 2017

Convocation et ordre du jour………………………………………………………………………….…………………page 2 Comités scientifique du cent cinquantenaire…………………......…………………………………………....page 3 Chargés de conférences 2017- 2018 SHP ……………………………………………………………………….…page 4 Chargés de conférences 2017- 2018 SR……….…………………………………………………………….………page 5 Chargés de conférences 2017- 2018 SVT……………………………………………………………………………page 7 Règlement intérieur commission HDR……………………………………………………….………………………page 8 Règlement intérieur École doctorale 472…………………………………………………….……………………page 13

Conventions et avenants…………………………………………………………………………………………………..page 22

Comité scientifique du cent cinquantenaire

NOM Prénom Institution Mail Statut

Représentants du groupe de travail cent cinquantenaire

AMIR MOEZZI Mohammad-Ali EPHE [email protected] Accepte

ARMINJON Constance EPHE [email protected] Accepte

BRUNEAU Laurianne EPHE [email protected] Accepte

CABANEL Patrick EPHE [email protected] Accepte

DUTOUR Olivier EPHE [email protected] Accepte

HENRIET Patrick EPHE [email protected] Accepte

LENIAUD Jean-Michel EPHE [email protected] Accepte

MORELLE Laurent EPHE [email protected] Accepte

PELLETIER Denis EPHE [email protected] Accepte

SALVAT Bernard EPHE [email protected] Accepte

THENET Sophie EPHE [email protected] Accepte

ZUBER Valentine EPHE [email protected] Accepte

Personnalités extérieures

BEDAGUE Jean-Charles Archives de France [email protected] Accepte

BANAT-BERGER Françoise Archives Nationales [email protected] Accepte

CHARLE Christophe ENS [email protected] Accepte

SCHAUB Jean-Frédéric EHESS [email protected] Accepte

ROSANVALLON Pierre Collège de France [email protected] Accepte

NICOLAS Serge INSERM [email protected] Accepte

THIEBAULT Stéphanie CNRS - INEE [email protected] Accepte

FERRARY Jean-Louis EPHE/AIBL [email protected] Accepte

FOURNET Jean-Luc Collège de France [email protected] Accepte

COMPAGNON Antoine Collège de France [email protected] Accepte

TEISSIER Pierre Université de Nantes [email protected] Accepte

BOUCARD Jenny Université de Nantes [email protected] Accepte

Invités permanents

BOST Hubert EPHE [email protected]

GEORGES Margot EPHE [email protected]

Propositions des chargés de conférences 2017-2018

Sciences historiques et philologiques

EA/SHP/EPHE 06/03/2017

Proposition de Nom Prénom Adresse électroniqueAnnées

antérieuresFonction principale Employeur Intitulé Séminaire

Gilles Authier Martzloff Vincent [email protected] 2015-2017Maître de conférences, langue et

littérature latinesUniversité Paris Sorbonne - Paris IV Etude linguistique de textes du folklore arménien

François -Xavier

DillmannBalzamo Elena [email protected]

2003-2009 ;

2016-2017Auteur Indépendant

L'image du Nord au XVIe siècle et sa réception : l'�uvre des frères Johannes

et Olaus Magnus

Sabine Frommel Renzulli Eva [email protected] ;

2016-2017Auto-entrepreneur Indépendant

Dessiner l'antique et inventer l'antique. Les dessins et carnets d'antiquités et

leurs auteurs à la Renaissance

Michaël Guichard Marti Lionel [email protected] 2015-2017 Chargé de recherche CNRS - UMR 7192 - Collège de France Textes et images dans le monde assyrien

Laurent Hablot Blanchard Jean-Christophe [email protected] 1er demande IGE Université de Lorraine Techniques et pratiques du balson (Moyen-Âge - Temps modernes)

Philip Huyse Stokes Peter [email protected] 1er demande Reader King's College London Introduction aux Humanités numériques

Laurent Morelle Barret Sébastien [email protected] 2016-2017 Chargé de recherche CNRS - IRHTProblèmes d'ecdotique des documents diplomatiques médiévaux.

L'annotation historique des actes à l'ère numérique

Martin Motte, ou

Jean-Michel MoutonLespinois (de) Jérôme [email protected] 2008-2017 Directeur de programmes Ministère de la Défense Histoire de l'Aéronautique militaire

Judith Olszowy-

SchlangerGajda Iwona [email protected]

2010-2014 ;

2015-2017Chargée de recherche CNRS - UMR 8167

Epigraphie et histoire sudarabique : Inscription provenant de l'Arabie du

Sud, VIIIe siècle avant notre ère - VIe siècle de notre ère

François Queyrel Gros Jean-Sébastien [email protected] 2015-2017Responsable des projets et du

développement informatiqueBritish School of Archaeology - Athènes La céramique grecque en contexte : analyses quantitatives et spatiales

Cécile Reynaud Rosalba Agresta [email protected] 2015-2017 Assistante de recherche Bibliothèque Natinale de France"The Land without Music" : la musique et les étrangers dans l'Angleterre du

XIXe siècle

Marc Smith Stutzmann Dominique [email protected] ;

2015-2017Chargé de recherche CNRS - IRHT Paléographie médiévale et édition électronique

Andreas Stauder,

Michel ChauveauLefèvre Dominique [email protected]

2011-2013 ;

2015-2017Chargé de cours Université de Genève Hiératique

Daniel Stökl Ben Ezra Richelle Mathieu [email protected] 2012-2017 Professeur d'Ancien Testament Faculté Libre de Théologie Evangélique Les stèles araméennes de Sefiré

Anne-Marie Turcan-

VerkerkDuplessis Frédéric [email protected] 2016-2017 Pensionnaire de la Fondation Thiers IRHT

Etablir la chronologie relative des commentaires de Remi d'Auxerre (fin IXe

siècle - début Xe siècle)


Sciences religieuses

CA/SR-20 février 2017

Classeme

ntNom Prénom Adresse électronique

Années

antérieures

Fonction

principaleEmployeur

Activité

principale /

Nbre heures

Intitulé Séminaire Intitulé de la ChaireNombre

d'heuresProposition de

1 AVON Dominique [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

3éme année

Enseignant-

chercheurUniversité du Maine 192

La pensée musulmane contemporaine :

un centre et des périphéries?

Religions et relations

internationales24 Valentine Zuber

2 BERNARD Philippe [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

2éme année

PUUniversité Aix-

Marseille

Service

complet

Initiation à l'histoire du culte et des

rituels chrétiens dans l'Antiquité tardive

Histoire et doctrines du

christianisme latin (Antiquité

tardive)

24Michel-Yves

Perrin

3 FORTIER Alain [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

2 éme année

Enseignant Institut Khéops 380

Initiation et lecture des textes des

temples d'époque ptolémaïque et

romaine

Religion de l'Egypte ancienne 24 Laurent Coulon

4 GROS Jean-Sébastien [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

2 éme année

Professeurs

Humanités

numériques

Ecole britannique

d'AthènesService complet

Introduction aux Humanités Numériques,

cf. humanum.ephe.fr/fr/formation 24

Bureau de la

section

5 HILALI Asma [email protected] 1re demandeResearch

Associate

Institute of ismaili

Studies de Londres

Tranmission des textes religieux en islam

sunnite : sources,concepts,histoire

Formation des doctrines

juridiques et du rituel en Islam24

Hocine

Benkheira

6 MEURICE Cédric [email protected] 1re demandeIngénieur

d'étudesMusée du Louvre

Monastères coptes des deserts et des

villages : architecture défensive et

espaces sacres (Ve-XIX e siècle)

Histoire de l'Art et archéologie

du monde byzantin et de

l'Orient chrétien

12 Ioanna Rapti

7 MORLET Sébastien [email protected] 1re demandeMaître de

conférences

Université Paris

Sorbonne 192

Lecture du Livre II des règnes dans la

bible grecque

Histoire du judaïsme aux

époques hellénistique et

romaine

24Arnaud

Serandour

8 ROBERT Aurélien [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

3éme année

CR1 CNRS 1820

Théologie de la création et

mathématiques à la fin du Moyen Âge :

le De macrocosmo de Marco Trevisano

etson contexte

Histoire des philosophies et

des théologies de l'occident

médiéval latin

24Christophe

Grellard


Sciences religieuses

CA/SR-20 février 2017

Classeme

ntNom Prénom Adresse électronique

Années

antérieures

Fonction

principaleEmployeur

Activité

principale /

Nbre heures

Intitulé Séminaire Intitulé de la ChaireNombre

d'heuresProposition de

9 ROBU Adrian [email protected] 1re demandeChargé de

recherche

Academia Romana de

Bucarest1200

Communautés cultuelles et dynamiques

religieuses dans le monde grec

antique.I.Mégare et ses colonies

Religion,société et institutions

dans le monde grec12

François de

Polignac

10 TERRIER Mathieu [email protected]

Renouvellement

(2016-2017)

3 éme année

Chargé de

rechercheCNRS 150

Histoire de l�histoire de la sagesse en

Islam

Exégèse et théologie de l'Islam

shiite24

Mohammad Ali

Amir-Moezzi

Total des heures demandées 216


Sciences de la vie et de la terre

Demandeur Nom Prénom Email Année Antérieure Fonction Principale Employeur Nom de l'UENbre

d'heuresObservation

LIPSON David [email protected] 2016-

2017

Professeur Agrégé

d'anglaisUniversité Paris Sud 54h

MA Dali [email protected] 2016-

2017

Resaerch Associate and

lecturerENS de Lyon 18h

Section SVT

T.DupressoirNEGRE Nicolas [email protected]

renouvellement 2016-

2017MCF

Université de

Montpellier

Perfectionnement pratique en

Bio-Informatique (20h)

Analyse in silico des génomes

(20h)

40hPas de

rémunération

USR 3278 Centre de Recherches

Insulaires et Observatoire de

l�environnement (CRIOBE),

CNRS/EPHE/Université de

Perpignan - Gret Récifs coralliens

et environnements littoraux- D.

Lecchini

PASCAL Nicolas [email protected] 2016-

2017

Spécialiste en économie

de l'environnement

Bureau d'études

privé

UE Biodiversité, biologie,

Ecologie, Conservation (6h)

UE Pêche, Gestion et

Conservation (8h)

14h

Section SVT

Master BSE et Diplôme

(B. Guillery/M. Rossel)

Anglais Scientifique

Règlement intérieur de la commission HDR (habilitation à diriger des recherches)

Article 1 � Composition de la commission HDR

La commission HDR de l�EPHE prépare par ses avis les propositions du Conseil scientifique relatives aux candidatures à la HDR au sein de l�EPHE. Elle est formée par le conseil de l�École doctorale 472 de l�EPHE réduit aux membres habilités à diriger des recherches. Elle est présidée par le directeur de l�École doctorale. La composition du conseil de l�École doctorale est fixée par le règlement interne de l�École doctorale.

Article 2 � Dépôt des candidatures à la HDR

La HDR est un diplôme national régi par les dispositions de l�arrêté du 23 novembre 1988 (modifié en 1992, 1995 et 2002). Le/la candidat.e à l�inscription en HDR doit être titulaire d'un diplôme de doctorat français ou justifier d�un diplôme, de travaux ou d�une expérience d�un niveau équivalent au doctorat. Les titulaires d�un doctorat étranger sont éligibles dans ce contexte.

Il est d�usage que le dossier d�HDR soit présenté par le/la candidat.e sous la responsabilité d'un « directeur d'habilitation » (dit aussi garant) habilité à diriger des recherches ou assimilé. Si ce directeur d'habilitation n�appartient pas à l�École doctorale de l'EPHE, il doit demander au préalable son agrément au président de la commission HDR.

Le dossier de candidature à la HDR donne lieu au dépôt des pièces suivantes :

Pièces obligatoires

1- un formulaire de demande d�inscription téléchargé sur le site de l�EPHE et rempli par le/la candidat.e.

2 - la photocopie du ou des diplômes présentés à l�appui de la demande d'inscription.

3 - un CV présentant l'ensemble des études et de la carrière professionnelle du/de la candidat.e, de ses activités de recherche et d'animation de la recherche. En ce qui concerne l�animation de la recherche, sont notamment considérés : l�encadrement d�étudiants de master, de diplôme ou éventuellement de thèse ; la coordination de programmes collectifs de recherche ; la direction de publications collectives ; la participation éventuelle à des jurys de thèse ; l�animation de séminaires ou l�organisation de colloques, tables rondes, etc.

4 - la liste détaillée des publications et travaux de recherche, en distinguant ceux qui sont liés directement au doctorat de ceux qui ont été effectués par la suite, et en séparant les types de publications (revues à comité de lecture, revues sans comité de lecture, monographies, ouvrages de valorisation et diffusion du savoir, etc.). Le candidat y signale les cinq publications qu�il juge les plus significatives.

5 - un mémoire de synthèse dans lequel le/la candidat.e démontre sa maîtrise d�une stratégie autonome de recherche scientifique et développe ses perspectives de recherche.

6 - un ensemble de travaux scientifiques publiés ou inédits. Il est rappelé que dans la plupart des disciplines des sciences humaines et sociales, il est attendu que le/la candidat.e présente un ouvrage de recherche inédit.

Pièces demandées par la commission HDR

7 - l�avis favorable du directeur d'habilitation, accompagné d�un rapport d�une page et de la proposition de quatre rapporteurs dont trois au moins doivent être extérieurs à l�établissement.

8 - le rapport de la thèse lorsque celui-ci existe.

Article 3 � Procédure d�examen des candidatures à la HDR

Les candidatures à la HDR sont examinées deux fois par an. Les candidat.e.s doivent soumettre leur dossier complet auprès de la gestionnaire des HDR au sein de la DEVE avant le 15 février (ou le premier jour ouvré suivant) pour la session de printemps, ou le 15 septembre (ou le premier jour ouvré suivant) pour la session d�automne.

La DEVE :

- vérifie la recevabilité administrative de la candidature.

- remet un exemplaire du bordereau d�accusé de réception des pièces au/à la candidat.e.

- informe le secrétariat de la commission HDR et met le dossier à disposition des membres de la commission HDR et de ceux du Conseil scientifique en formation restreinte.

Le président de la commission HDR réunit la commission après chaque date limite de dépôt des candidatures (15 février, 15 septembre) et avant la tenue du Conseil scientifique suivant. La commission HDR examine les candidatures en vue d�un avis quant à l�inscription du candidat ; elle transmet cet avis au Conseil scientifique qui délibère à son tour, donne son avis et en informe le président de l�EPHE, qui décide ou non d�inscrire le candidat. En cas de décision positive, la suite de la procédure (examen par trois rapporteurs, soutenance et délivrance du diplôme), qui ne relève pas de la commission HDR, est décrite en annexe au présent règlement.

Lors des réunions de la commission HDR, chaque dossier est présenté par le responsable de la mention concernée ; cette présentation est suivie d�une délibération collective. L�ensemble des dossiers est tenu à la disposition des membres de la commission au cours de l�examen. Au terme de la délibération, la commission émet un avis motivé sur chacune d�elles en fonction des critères d�évaluation fixés à l�article 4 et soumet au Conseil scientifique pour chaque dossier les noms de trois rapporteurs, titulaire de la HDR ou d�un rang équivalent, dont elle a au préalable vérifié la disponibilité (le Conseil scientifique suggérera ensuite au Président de l�EPHE trois noms, suivant ou non la recommandation de la commission HDR). Parmi ces trois noms, deux doivent ne pas appartenir au corps enseignant titulaire de l�EPHE. La commission peut proposer d�autres noms que ceux qui figurent sur la liste du directeur d�habilitation.

Les avis et propositions de la commission HDR sont transmis par son président au Président de l�EPHE qui les transmet au Conseil scientifique pour examen en formation restreinte réduite aux enseignants-chercheurs habilités (ou considérés comme étant d�un niveau équivalent). Le Conseil scientifique détermine ses propositions et, quand ces dernières diffèrent de celles de la commission HDR, il en explicite les raisons selon les critères d�évaluation fixés à l�article 4.

Le Président de l�EPHE statue sur proposition du Conseil scientifique et en connaissance du dossier complet de candidature. Le Président de l�EPHE informe les candidat.e.s et leur directeur d�habilitation des décisions prises. Il informe également le président de la commission HDR. Il invite les candidat.e.s à adresser directement leurs travaux aux rapporteurs. Le/la candidat.e autorisé.e à s�inscrire acquitte les droits universitaires auprès de la DEVE.

Article 4 � Critères d�évaluation des dossiers des candidat.e.s à la HDR

Cinq critères font chacun l�objet au cours de l�examen du dossier par la commission HDR d�une appréciation motivée : A : excellent, B : satisfaisant, C : faible, D : très faible. L�ensemble de ces appréciations motivées sont ensuite transmises au Conseil scientifique pour éclairer sa délibération.

Les présents critères sont rendus publics, et sont remis aux candidat.e.s lors de leur inscription.

1. expérience d�enseignement et d�encadrement

Une appréciation pour l�expérience d�encadrement prenant en compte :

L�expérience d�enseignement, L�expérience d�encadrement de mémoires de master et de coencadrement ou codirection de doctorants.

Une appréciation pour l�expérience de l�animation scientifique prenant en compte :

L�expérience de direction de projet (la participation à un projet en tant que membre est appréciée mais ne tient pas lieu d�expérience de direction), L�expérience de responsabilité académique : direction d�unités de recherche ou pédagogiques, responsabilités au sein des institutions (commissions, jurys, instances), responsabilités éditoriales, expertise, etc.

Ces deux appréciations tiennent compte du parcours et de la situation professionnelle du candidat, les opportunités d�enseignement, d�encadrement et d�animation étant très variées.

2. dossier de publication

Une appréciation tenant compte de l�analyse quantitative et qualitative de la bibliographie scientifique suivant les catégories suivantes :

livres (distinguer monographies, livres de valorisation de la recherche, catalogues),

volumes collectifs dirigés,

articles dans les revues scientifiques de référence dans le domaine concerné,

chapitres d�ouvrages,

autres publications (brevets, contributions à des encyclopédies, notes et rapports de recherches, sites internet, etc.).

3. Rayonnement international

Une appréciation prenant en compte les critères suivants :

l�expérience d�animation de projets ou réseaux internationaux,

les titres, distinctions, responsabilités (associations savantes internationales, expertise, jurys, etc.),

les invitations et participations à des colloques internationaux et des écoles d�été internationales,

les publications dans des revues et ouvrages publiés par des éditeurs internationaux, en français et dans d�autres langues de diffusion scientifique, ainsi que dans les revues de référence et qui ne sont pas liées au premier cercle du/de la candidat.e (équipe de recherche et réseau proche, en France ou dans le pays où est menée la recherche),

4. mémoire de synthèse

Une appréciation tenant compte des éléments d�appréciation suivants :

la longueur (à titre indicatif, on attend un mémoire d�au moins 30 pages dans les sciences de la vie et de la terre, de l�ordre de 60 à 150 pages dans les sciences humaines et sociales),

l�originalité (la commission souhaite lire un texte réflexif montrant la cohérence d�un parcours de recherche autour de problématiques scientifiques et d�un état global de la recherche, et non un copié-collé de résumés ou une autobiographie trop personnelle),

un projet de recherche pour l�avenir.

5. manuscrit inédit

Une appréciation prenant en compte l�ampleur, l�originalité et le degré d�achèvement du manuscrit.

En fonction des pratiques en vigueur dans les différents champs disciplinaires, un manuscrit inédit est ou non attendu. L�absence d�un manuscrit inédit peut être compensée par un dossier de publication de niveau A, accompagné par un mémoire de synthèse développant de façon détaillée les orientations actuelles et futures de la recherche.

Sur l�ensemble de ces cinq critères, l�avis formulé par le directeur d�habilitation au moment du dépôt de la candidature constitue l�un des éléments d�appréciation.

Annexe � Procédure de soutenance

Les rapporteurs font parvenir à la DEVE leur rapport dans un délai de trois semaines à compter de la date de leur nomination par le Président de l�EPHE.

Les rapports sont communiqués par la DEVE au/à la candidat.e, à son directeur d�habilitation et au président de la commission HDR et aux membres du jury si la soutenance est autorisée.

Ils peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches (ou d�un niveau équivalent).

En fonction des rapports, le Président de l�EPHE autorise la soutenance. Il nomme le jury sur avis du directeur d�habilitation. Conformément à l�article 6 de l�arrêté du 23 novembre 1988 modifié : « Le jury est nommé par le Président ou le directeur de l�établissement. Il est composé d�au moins 5 membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches d�établissements d�enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l�établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique. La moitié du jury, au moins, doit être composée de professeurs ou assimilés. » La parité est souhaitable dans toute la mesure du possible dans la composition du jury.

La DEVE envoie les convocations aux membres du jury et au/à la candidat.e. Le/la candidat.e veille à faire parvenir aux membres du jury les pièces 4 à 8 de son dossier de candidature.

L�avis de soutenance est affiché dans l�enceinte de l�EPHE. Le résumé des ouvrages ou des travaux est diffusé à l�intérieur de l�établissement et l�information relative à la présentation des travaux est diffusée hors de l�établissement.

La soutenance est publique, sauf décision exceptionnelle du Président motivée par le caractère confidentiel des travaux présentés.

Le/la candidat.e fait un exposé sur l�ensemble de ses travaux. Le jury présente ses observations, entend les réponses du/de la candidat.e, évalue sa capacité à concevoir, diriger et coordonner des activités de recherche et statue sur la délivrance de l�habilitation.

Le jury désigne en son sein un Président, qui est de rang professoral, et des rapporteurs.

Après délibération du jury, le Président établit un rapport de soutenance contresigné par tous les membres du jury. Ce rapport est communiqué au/à la candidat.e et peut être consulté par toute personne habilitée à diriger des recherches.

Les résultats de la soutenance sont transmis à la DEVE sur procès-verbal, signé par tous les membres du jury.

Une attestation de réussite est délivrée dans les meilleurs délais après la soutenance. Le diplôme est délivré dans un délai de 6 mois après la soutenance.

Les travaux d�habilitation n�ayant pas vocation à être diffusés par les services communs de documentation, le/la candidat.e est invité à venir reprendre ses travaux.

Règlement intérieur ED

2e jet, après BED du 10/1/2017

Vu les arrêtés du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat �

Vu la convention de coaccréditation avec l�ENC�

Titre I � Fonctionnement de l�École doctorale

Article 1 � Administration de l�École doctorale

L�EPHE est habilitée à délivrer le diplôme de doctorat PSL préparé au sein de l�EPHE. La formation doctorale est organisée au sein de l�École doctorale de l�EPHE (ED 472), qui est membre du Collège doctoral PSL. L�École doctorale est dirigée par un directeur nommé en conformité avec les dispositions de l�arrêté du 25 mai 2016 précité. Le directeur de l�École doctorale est choisi, en son sein, parmi ses membres habilités à diriger des recherches, parmi les professeurs et personnels assimilés au sens de l�article 6 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et de l�article 5 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, ou parmi les enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l�enseignement supérieur, ou parmi les personnels des établissements d�enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches. Il est nommé pour la durée de l�accréditation. Son mandat peut être renouvelé une fois. Le président de l�EPHE et le directeur de l�ENC désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les lie, après avis des conseils scientifiques dans les établissements concernés et du conseil de l�École doctorale.

Le directeur de l�École doctorale met en �uvre le programme d�actions de l�École doctorale, et présente chaque année un rapport d�activité devant le conseil scientifique de l�EPHE et devant le conseil scientifique de l�ENC.

Le directeur est secondé par les responsables de chaque mention du doctorat. Les trois mentions sont : Systèmes intégrés, environnement et biodiversité (SIEB) ; Religions et systèmes de pensée (RSP) ; Histoire, textes et documents (HTD).

Chaque responsable de mention est choisi parmi les directeurs d�études de l�EPHE ainsi que parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs membre de l�Ecole doctorale qui sont titulaires de l�habilitation à diriger les recherches, relevant de la mention. L�assemblée de la section des sciences de la vie et de la terre propose un nom pour la mention SIEB, l�assemblée de la section des historiques et philologiques pour la mention HTD et l�assemblée de la section des sciences religieuses pour la mention RSP.

Le président de l�EPHE nomme les responsables des mentions sur proposition des assemblées de section après avis du conseil scientifique et du conseil de l�École doctorale. Les responsables de mention sont nommés pour la durée de l'accréditation de l�École doctorale. Leur mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans.

Le directeur de l�École doctorale peut par ailleurs nommer, après en avoir informé le Conseil de l�ED, des chargés de mission qui l�assistent dans une ou plusieurs de ses missions, dont

notamment le suivi des parcours professionnels des docteurs formés, et l�évaluation des cursus et des activités de formation par des enquêtes auprès des doctorants.

Le directeur de l�École doctorale, les trois responsables de mention, les chargés de mission, le directeur et directeur adjoint de la Division de la recherche et des relations internationales forment le bureau de l�École doctorale, qui se réunit dix fois par an, pour préparer les travaux du conseil, assister le directeur, traiter des questions courantes, et statuer sur les demandes d�aide financière déposées par les doctorants dans le cadre du budget de l�École doctorale.

Article 2 � Conseil de l�École doctorale

Le conseil de l�École doctorale de l�EPHE, prévu par l�article 9 al. 4 de l�arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, comprend vingt-sept membres. Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

a) Seize membres appartenant à l�établissement ou aux unités et équipes de recherche concernées et comprenant :

- le directeur de l�École doctorale et les trois responsables des mentions de l�École doctorale, représentants de l�établissement désignés ès-qualités,

- Le directeur de l�Ecole Nationale des Chartes.

- deux représentants des personnels ingénieurs et administratifs, élus par les sept représentants des personnels BIATSS au conseil scientifique et au conseil d�administration de l�EPHE et choisis parmi ceux-ci.

- neuf représentants des unités et des équipes de recherche désignés par le conseil scientifique sur une liste de quinze noms proposés par la commission d�évaluation scientifique de l�EPHE, après consultation des directeurs de ces unités et de ces équipes.

b) Cinq représentants des doctorants élus parmi les représentants des doctorants élus au conseil scientifique et au conseil d�administration.

c) Six membres extérieurs :

- Trois personnalités des domaines scientifiques couverts par l�École, désignées par le président de l'EPHE sur proposition du conseil de l�Ecole doctorale et du conseil scientifique de l�EPHE ;

- trois personnalités des secteurs industriels et socio-économiques, désignées par le président de l'EPHE sur proposition du conseil de l�Ecole doctorale et du conseil scientifique de l�EPHE.

Il est présidé par le directeur de l�École doctorale et renouvelé à chaque accréditation.

Article 3 � Rattachements à l�Ecole doctorale

Toutes les unités et équipes de recherche rattachées à l�EPHE et celles rattachées à l�ENC désignées à cet effet par le directeur de l�ENC sont, sauf accord spécifique, rattachées à l�Ecole doctorale 472. Les enseignants-chercheurs de l�EPHE habilités sont de facto rattachés à titre personnel à l�ED 472. Des enseignants-chercheurs d�autres institutions, en particulier mais pas uniquement ceux des équipes de recherche rattachées à l�EPHE, peuvent demander leur

rattachement statutaire à l�ED 472. Ils doivent adresser leur demande motivée au directeur de l�ED accompagné d�un CV scientifique, et de la preuve, le cas échéant, de la fin de leur rattachement à une autre ED. La demande est examinée lors de la première réunion du Conseil suivant l�envoi de la demande ; elle est présentée par le responsable de la mention à laquelle le candidat demande son affiliation.

Par ailleurs, le directeur de l�École doctorale peut accorder un rattachement dérogatoire pour une thèse déterminée à un enseignant-chercheur déjà rattaché statutairement à une autre École doctorale. Cette procédure s�applique notamment dans les cas où le directeur de thèse quitte l�École doctorale (retraite, fin d�éméritat, décès, mutation) mais où il parait souhaitable que l�étudiant puisse continuer son parcours doctoral au sein de l�ED 472.

Article 4 � Budget de l�École doctorale

Le directeur de l�École doctorale, assisté du bureau, et sur la base des orientations décidées en conseil de l�École doctorale, gère le budget de fonctionnement qui lui est attribué par l�EPHE et pour lequel il présente chaque année une demande. Ce budget sert notamment au financement des soutenances de thèses et d�HDR, pour lequel il fixe, avec l�avis du conseil, une somme maximale (au-delà de laquelle il peut accorder un supplément dans les cas particuliers) ; aux demandes d�aide ponctuelle formulées par les doctorants (missions de recherche, formation, colloques�), avec un cofinancement (normalement de la part des équipes de recherche) ; aux événements scientifiques organisés par l�École doctorale (journées annuelles) ou par ses doctorants ; et au fonctionnement de l�École doctorale (organisation des concours et réunions, communication).

Titre II � Inscription en doctorat

Article 5 � Attribution des contrats doctoraux

Chaque début d�année universitaire, le directeur de l�École doctorale présente au conseil de l�École doctorale la liste nominative des lauréats des concours pour les contrats doctoraux attribués par le jury de concours. Le jury de concours est constitué au sein du conseil de l�Ecole doctorale en formation de concours.

Chaque début d�année civile, le directeur de l�École doctorale présente au conseil de l�École doctorale le nombre de contrats doctoraux qui pourront être attribués, à la suite des décisions budgétaires propres à l�EPHE et au Collège doctoral PSL. Le Bureau de l�École doctorale propose une répartition des contrats entre les mentions et d�éventuels fléchages sur des thèmes ou des profils particuliers, ainsi que les modalités du concours (nombre de candidats pouvant être présentés par enseignant-chercheur, critères d�admissibilité et critères de classement final). Le conseil de l�École doctorale se rassemble en jury de concours souverain. Les résultats (liste des lauréats et liste complémentaire) sont affichés dans la semaine suivant la fin du concours.

L�obtention d�un financement peut être requise par certaines équipes pour être admis en doctorat, notamment au sein de la mention SIEB. Dans les autres cas, les doctorants peuvent être admis sans financement, mais il appartient au directeur de thèse et au directeur de l�équipe de recherche concernée de préciser au sein de la convention individuelle de formation les conditions matérielles de réalisation de la thèse, et d�aider le doctorant, avec le soutien de l�École doctorale, dans la recherche de financements.

Article 6 � Admission en doctorat

Les admissions en première inscription en doctorat et les réinscriptions ultérieures sont examinées par les commissions d�inscription pour chacune des trois mentions, qui donnent leur avis au président de l�EPHE. Ces commissions se fondent sur l�avis du directeur de thèse et du directeur de l�équipe de recherche de rattachement ainsi que sur le dossier de candidature, comprenant un CV scientifique et un projet de recherche. Ces commissions sont composées, suivant les sections, par la commission scientifique ou la commission des enseignements de chacune des trois sections de l�école (section SVT pour la mention SIEB, section des HP pour la mention HTD et section SR pour la mention RSP), réunies spécialement et présidées pour l�occasion par le responsable de la mention concernée assisté du directeur de l�École doctorale. Elles se réunissent une ou plusieurs fois entre septembre et novembre. Ces commissions examinent également les demandes d�équivalence de diplôme.

Les critères d�admission en première inscription en doctorat sont : l�obtention d�un master ou diplôme équivalent avec une mention bien (14/20 ou équivalent) dans une discipline liée au sujet de la thèse ; un projet de recherche concis, clair, bien délimité et pertinent par rapport à l�état de la recherche (4 pages + bibliographie essentielle) ; la maîtrise des compétences spécifiques (techniques, langues) requises par ce projet ; et l�accord d�un directeur de thèse (dans la limite du nombre maximal d�étudiants encadrés, défini à l�article 7).

La réinscription est obligatoire chaque année. Les réinscriptions en 2e année se font de manière administrative, sans évaluation. Les réinscriptions de la 3e année à la 5e année se font sur présentation du compte rendu du comité de suivi de thèse (CST), dont le fonctionnement est précisé à l�article 15. Si l�avis donné par le CST est positif, le service du doctorat procède à la réinscription sans présenter le dossier devant les commissions d�inscription ; dans le cas contraire, le dossier est présenté devant la commission d�inscription de la mention concernée. Tous les dossiers à partir de la 6e année, comprenant le compte rendu du CST, sont examinés par les commissions d�inscription.

En cas de non-réinscription envisagée, après avis du directeur de thèse, l�avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l�École doctorale. Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès du conseil scientifique de l�EPHE. La décision de non-réinscription est prise par le président de l�EPHE, qui notifie celle-ci au doctorant.

Article 7 � Nombre de doctorants encadrés par un enseignant-chercheur

Le nombre maximum de doctorants encadrés par un enseignant-chercheur est de dix ; les doctorants encadrés par un contrat de cotutelle comptent dans ce cas pour ½. Les enseignants-chercheurs se trouvant dans une situation où le nombre de thèses encadrées est supérieur à cette limite doivent chercher à résorber cette situation rapidement et consulter la direction de l�ED avant de proposer l�inscription de nouveaux doctorants.

Article 8 � Direction de thèse, codirection, coencadrement et cotutelle.

8-1 Direction et codirection

Les enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches dirigent ou codirigent les thèses au sein l�ED 472.

Si le codirecteur appartient à l�Ecole doctorale 472, un accord de codirection de thèse est signé entre le directeur de l�Ecole doctorale, le directeur de thèse, le codirecteur de thèse et le doctorant.

Si le codirecteur n�appartient pas à l�Ecole doctorale 472, une convention de codirection de thèse est signée entre les directeurs de thèse, les deux directeurs d�Ecoles doctorales, et les deux chefs d�établissements.

La codirection d�une thèse peut également être instaurée, par décision du chef d�établissement sur proposition du directeur de l�École doctorale, entre un ou deux directeurs de thèse et une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine. Dans ce cas, les doctorants sont placés sous la responsabilité conjointe des codirecteurs de thèse. Une convention est alors mise en place entre les codirecteurs et la personnalité du monde socio-économique.

8-2 Coencadrement

Le coencadrement, est mis en place par l�École doctorale sous la forme d�un accord au cours de la première année � à titre exceptionnel, au cours de la seconde � et dure jusqu�à la soutenance de la thèse. Le coencadrant peut appartenir ou non à l�École doctorale 472.

L�École doctorale reconnaît pleinement que des enseignants-chercheurs de l�EPHE et de ses équipes, non encore habilités, s�impliquent activement dans l�encadrement de doctorants pour le plus grand bénéfice de ces derniers, et considère souhaitable qu�ils soient reconnus comme coencadrants. Dans ces cas, l�École doctorale met en place une convention de coencadrement : c�est un document interne, qui reconnaît précisément (avec indication éventuelle de pourcentage d�encadrement effectif) ce statut d�accompagnement d�un doctorant par un enseignant-chercheur non encore habilité. Ce coencadrement s�inscrit dans une perspective de préparation de l�habilitation à diriger des recherches.

Si l�enseignant chercheur coencadrant non habilité titulaire du doctorat appartient à l�Ecole pratique des hautes études, un accord de coencadrement est signé entre le directeur de l�Ecole doctorale, le directeur de thèse, l�enseignant chercheur coencadrant la thèse et le doctorant.

Si l�enseignant chercheur coencadrant non habilitée titulaire du doctorat n�appartient pas à l�Ecole pratique des hautes études, une convention est signée entre le directeur de thèse, l�enseignant chercheur coencadrant la thèse, les deux directeurs d�Ecoles doctorales, et les deux chefs d�établissements.

8-3 Cotutelle

Les contrats de cotutelle sont encouragés par l�École doctorale, et mis en place par le service des relations internationales, après l�inscription et au cours de la première année � à titre exceptionnel, au cours de la seconde. La cotutelle débouche sur un doctorat délivré par les deux établissements. Les doctorants et directeurs de thèse sont soumis (sauf dérogation précisément stipulée par le contrat de cotutelle) aux mêmes obligations et procédures que tous les doctorants, y compris en ce qui concerne le comité de suivi de thèse et l�organisation de la soutenance. Cette dernière est donc soumise au dépôt d�une demande de soutenance, à la désignation de deux rapporteurs (auteurs d�un rapport préliminaire), et de la signature du responsable de mention ou du directeur de l�École doctorale après réception des rapports. Le codirecteur de l�établissement lié par le contrat de cotutelle ne peut pas être rapporteur (auteur d�un rapport préliminaire).

Article 9 � Rattachement à une équipe de recherche

Tout doctorant est rattaché à une équipe de recherche, normalement celle de son directeur de thèse. Si les travaux du doctorant n�entrent pas dans le périmètre de l�équipe de recherche du directeur de thèse, il peut être rattaché à une autre équipe avec l�accord du directeur de cette équipe et de son directeur de thèse. Le directeur de l�équipe de recherche donne son avis sur l�inscription, signe la charte de thèse, la convention individuelle de formation, et est consulté par la direction de l�École doctorale pour les aspects concernant le déroulement matériel de la thèse.

Article 10 � Doctorat par validation des acquis de l�expérience

Les candidatures à un doctorat par validation des acquis de l�expérience ne pourront être reçues et examinées qu�après la mise en place d�une procédure conforme aux textes réglementaires, et qui fera l�objet d�un avenant au présent règlement.

Titre III � Déroulement de la thèse et soutenance

Article 11 � Langue de préparation de la thèse

Les thèses de doctorat sont rédigées en français. Une dérogation à cette règle est admise, sur demande et après autorisation préalable du directeur de l�École doctorale et du président de l�EPHE, pour la rédaction dans une autre langue scientifique internationale, qui doit être une langue de référence dans le champ scientifique dans lequel se situe la thèse. Les raisons de convenance personnelle ne sont pas admises. Dans le cas d�une thèse rédigée dans une langue autre que le français, un résumé substantiel en français (de l�ordre de grandeur de 50 pages) doit être fourni.

Article 12 � Durée de préparation de la thèse

La durée normale de préparation de la thèse est de 3 ans pour une thèse financée, et de 6 ans autrement. Des années supplémentaires dérogatoires, au-delà des 3 ans et 6 ans respectivement, peuvent être accordées par les commissions d�inscription, sur la base d�une demande motivée du candidat, d�une proposition du directeur de thèse, d�un avis argumenté du CST et du directeur de l�école doctorale, et d�une décision du chef d�établissement.

L�École doctorale souhaite que ces années dérogatoires soient exceptionnelles. Les étudiants se réinscrivant en 6e année signent, ainsi que leur directeur de thèse, une lettre d�engagement à déposer dans l�année. Lors de la définition du sujet qui précède la première inscription, il importe que le directeur de thèse accorde la plus grande attention à ce que le sujet puisse être traité en six ans, sauf circonstances imprévues.

Article 13 � Année de césure et interruption

Les demandes d�année de césure doivent être justifiées par un projet personnel ou professionnel différent de la thèse. Une seule année est possible au cours du doctorat, et ne compte pas dans le calcul de la durée de la thèse. La demande est signée par le doctorant et son directeur de thèse, pour avis du directeur de l�École doctorale puis soumise à la décision du président de l�EPHE.

Par ailleurs, une (ou plusieurs) année(s) d�interruption sont également possibles pour raison médicale (sur présentation d�un certificat médical) ou de force majeure (guerre, catastrophe naturelle). Les demandes sont également signée par le doctorant et son directeur de thèse, pour avis du directeur de l�École doctorale puis soumise à la décision du président de l�EPHE. Cette (ces) année(s) ne compte(nt) pas dans le calcul de la durée de la thèse.

Article 14 � Obligations du doctorant et du directeur de thèse

Chaque doctorant est tenu d�assister à la conférence ou au séminaire de son directeur de thèse, sauf raison de force majeure (séjour hors de France). Il doit aussi, conformément à la charte du doctorat PSL qu�il a signée lors de son inscription, tenir informé son directeur de thèse de tout élément affectant son travail de recherche, et s�efforcer de suivre le plan de formation prévu dans la « convention individuelle de formation » également signée lors de la première inscription. Des formations sont proposées par l�École doctorale et par le Collège doctoral de PSL, dont celles concernant l�éthique de la recherche et l�intégrité scientifique. Les étudiants inscrits à ces formations sont tenus d�y assister dans leur totalité ou, en cas d�empêchement, de prévenir dès que possible (et avant le début de la formation), de leur absence.

Le directeur de thèse est tenu pour sa part à rencontrer régulièrement chaque doctorant, à répondre à ses courriers, et à lire et commenter ses travaux écrits dans le cadre de la rédaction de sa thèse dans des délais très raisonnables. Il lui assure un soutien méthodologique régulier, et un accompagnement, dans le cadre prévu par l�article 3.1 de la charte des thèses PSL. Il s�entretient dès l�inscription avec le/la doctorant.e des moyens dont il/elle dispose pour mener sa recherche dans de bonnes conditions ; il lui donne une information complète sur les possibilités de financement et les exigences en termes de disponibilité et de durée de préparation de la thèse.

Enseignants-chercheurs et doctorants sont tenus de consulter régulièrement la boîte mel institutionnelle mise à leur disposition par l�EPHE sur laquelle le directeur de l�École doctorale envoie régulièrement des informations sur la vie de l�ED et l�évolution de ses règlements et procédures.

Article 15 � Comité de suivi de thèse

Le comité de suivi de thèse (CST) est mis en place au cours de la 2e année de thèse ; il comprend le doctorant et au moins un membre autre que son directeur, codirecteur ou co-encadrant ; ce(s) membre(s) extérieur(s) à la direction de la thèse n�est pas nécessairement habilité. Ce(s) membre(s) est proposé d�un commun accord par le directeur de thèse et le doctorant. Le CST a pour mission de faire le point sur l�état d�avancement de la thèse, les difficultés rencontrées tant scientifiques que matérielles, les solutions qui peuvent y être apportées et les perspectives d�achèvement de la thèse. Il n�est pas un examen, mais une discussion approfondie.

Le CST se réunit une fois l�an. Le doctorant rencontre le ou les membres extérieurs de son CST, puis ces derniers invitent le directeur de thèse et les éventuels codirecteurs ou coencadrants

à se joindre à la discussion pour faire part de leur avis. A l�issue de la rencontre, un formulaire de compte-rendu, dont le modèle est rendu public par l�École doctorale, est rédigé et signé par les membres du CST, y compris le doctorant, et par le directeur de thèse et les éventuels codirecteurs ou coencadrants. Il donne un avis sur la réinscription. Ce compte rendu est transmis à l�École doctorale, qui l�utilise notamment pour délibérer sur les réinscriptions annuelles.

Un portfolio du doctorant comprenant la liste individualisée de toutes les activités du doctorant durant sa formation, incluant enseignement, diffusion de la culture scientifique ou transfert de technologie, et valorisant les compétences qu�il a développées pendant la préparation du doctorat, est réalisé. Il est mis à jour régulièrement par le doctorant et joint chaque année au formulaire du compte-rendu de CST.

Article 16 � Les soutenances de thèse

Conformément à l�article 18 de l�arrêté du 25 mai 2016, le jury de soutenance est proposé par le directeur de thèse (ou conjointement par les codirecteurs) au responsable de la mention concernée et au directeur de l�Ecole doctorale, et soumis par ce dernier à la signature du président de l�EPHE : il comprend entre quatre et huit membres. En cas de cotutelle ou de codirection, l�Ecole doctorale recommande vivement que le nombre de membres du jury soit au minimum de cinq. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l�École doctorale et à l�établissement d�inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse. Sa composition doit tendre à une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l�article 6 du décret no 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l�article 5 du décret no 87-31 pour les disciplines de santé, ou d�enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l�enseignement supérieur. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

Le directeur de thèse participe au jury en tant que membre (et compte donc parmi les membres pour l�application des règles concernant la composition du jury), mais ne prend pas part à la décision, et ne signe donc pas le procès-verbal de soutenance. Il joint, comme les autres membres du jury, un texte résumant son appréciation de la thèse au rapport de soutenance préparé par le président du jury. Les mentions n�existant plus, la décision concerne donc uniquement l�obtention du doctorat.

Titre IV � Divers

Article 17 � Résolution des différends

En application de la charte des thèses PSL, en cas de différend entre le doctorant et le directeur de thèse, et après en avoir parlé ensemble, l�un ou l�autre peut demander un conseil ou une conciliation auprès du responsable de la mention concernée et du directeur de l�École doctorale, qui se consultent et reçoivent les intéressés. Le responsable de la mention concernée et le directeur de l�École doctorale peuvent solliciter l�avis et l�intervention du directeur de l�équipe de recherche ou de toute autre partie concernée ; ils peuvent aussi convoquer un CST si le

différend n�a pas déjà été discuté lors d�un CST. Si cette conciliation échoue, le différend est porté devant le conseil de l�École doctorale.

Article 18 � Modifications du présent règlement

Les modifications au présent règlement seront proposées par le conseil de l�École doctorale et soumises au vote du conseil scientifique et du conseil d�administration de l�EPHE ; le nouveau règlement sera présenté au Collège doctoral de PSL.

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

SE A N C E D U C O N S E I L S C IE N T IF I QU E D U 9 M A R S 2017

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Annexes au compte rendu du conseil scientifique du 9 … · LefŁvre Dominique...

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