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M. NAOUMI Audina 1 L’analyse et le contrôle L’analyse et le contrôle des comptes des comptes

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L’analyse et le contrôle L’analyse et le contrôle

des comptesdes comptes

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PlanPlan1. Cadre général1. Cadre général

2. Capitaux propres2. Capitaux propres

3. Immobilisations 3. Immobilisations

4. Stocks4. Stocks

5. Créances clients5. Créances clients

6. Dettes fournisseurs6. Dettes fournisseurs

7. Créances et dettes fiscales7. Créances et dettes fiscales

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Plan Plan (suite)(suite)

8. Créances et dettes personnel8. Créances et dettes personnel

9. Organismes sociaux9. Organismes sociaux

10. Provisions pour risque et charges10. Provisions pour risque et charges

11. Trésorerie11. Trésorerie

12. Comptes de régularisation12. Comptes de régularisation

13. Emprunts bancaires13. Emprunts bancaires

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1. L'examen analytique1. L'examen analytique

Les principales techniques de la procédure d'examen Les principales techniques de la procédure d'examen analytique sont généralement classées en deux catégories :analytique sont généralement classées en deux catégories :

- - La revue de vraisemblanceLa revue de vraisemblance,,

- - La comparaison de données.La comparaison de données.

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1.1 La revue de vraisemblance1.1 La revue de vraisemblance

« La revue de vraisemblance consiste à procéder à un « La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critiqueexamen critique des composantes d'un solde pour des composantes d'un solde pour identifier celles qui sont a priori identifier celles qui sont a priori anormalesanormales. ». »

On peut citer à titre d'exemple compte dont le solde est On peut citer à titre d'exemple compte dont le solde est dans un sens inhabituel (par exemple compte dans un sens inhabituel (par exemple compte caisse caisse créditeurcréditeur, , écritures sans libelléesécritures sans libellées …). …).

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1.2 La comparaison de données1.2 La comparaison de données

Cette technique consiste à faire des analyses de données Cette technique consiste à faire des analyses de données de l'exercice par rapport :de l'exercice par rapport :

- à celles des - à celles des périodes antérieurespériodes antérieures pour déterminer si pour déterminer si l'évolution est cohérente ;l'évolution est cohérente ;

- à celles issues d'un - à celles issues d'un budgetbudget pour savoir si les objectifs pour savoir si les objectifs fixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ;fixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ;

- aux mêmes données dans des - aux mêmes données dans des entreprises comparablesentreprises comparables pour identifier les particularités de l'entreprise.pour identifier les particularités de l'entreprise.

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1.2 La comparaison de données 1.2 La comparaison de données (suite)(suite)

Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives que Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives que si : si :

- il existe une logique dans l'évolution d'un compte d'une - il existe une logique dans l'évolution d'un compte d'une période sur l’autre ;période sur l’autre ;

- les entreprises similaires établissent leurs comptes sur - les entreprises similaires établissent leurs comptes sur la base des mêmes principes comptables.la base des mêmes principes comptables.

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2. Capitaux propres2. Capitaux propres

- Vérifier que la dotation de la réserve légale est conforme aux - Vérifier que la dotation de la réserve légale est conforme aux prescriptions de la loi.prescriptions de la loi.

- S'assurer que la réserve légale n'est pas distribuée.- S'assurer que la réserve légale n'est pas distribuée.

- S'assurer de la comptabilisation de l'affectation du résultat de - S'assurer de la comptabilisation de l'affectation du résultat de l'exercice précédent.l'exercice précédent.

Vérifier le respect des règles statutaires, le cas échéant.Vérifier le respect des règles statutaires, le cas échéant.

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2. Capitaux propres 2. Capitaux propres (suite)(suite)

- Si la situation nette est inférieure au quart du capital social, - Si la situation nette est inférieure au quart du capital social, vérifier que les obligations légales qui en découlent ont été vérifier que les obligations légales qui en découlent ont été respectées.respectées.

- Vérifier en cas de modification du capital intervenue au cours - Vérifier en cas de modification du capital intervenue au cours de l'exercice, que les actes correspondants ont été soumis à de l'exercice, que les actes correspondants ont été soumis à l'enregistrement dans le mois qui suit. Le cas échéant, l'enregistrement dans le mois qui suit. Le cas échéant, constater en dettes provisionnées le montant des droits constater en dettes provisionnées le montant des droits correspondants (principal + majorations).correspondants (principal + majorations).

- En cas de distribution de dividendes ou d'inscription en - En cas de distribution de dividendes ou d'inscription en comptes courants, s'assurer de l'imposition des sommes à la comptes courants, s'assurer de l'imposition des sommes à la retenue à la source (ex-TPA) et que la déclaration annuelle retenue à la source (ex-TPA) et que la déclaration annuelle correspondante a été déposée dans les délais.correspondante a été déposée dans les délais.

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3. Immobilisations corporelles3. Immobilisations corporelles

- S’assurer de l’existence d’un fichier d’immobilisations détaillé - S’assurer de l’existence d’un fichier d’immobilisations détaillé par article et faisant état de :par article et faisant état de :

* la nature de l’immobilisation,* la nature de l’immobilisation,

* la référence de l’immobilisation,* la référence de l’immobilisation,

* la valeur d’acquisition,* la valeur d’acquisition,

* la date d’acquisition,* la date d’acquisition,

* la méthode d’amortissement,* la méthode d’amortissement,

* la durée d’amortissement,* la durée d’amortissement,

* la dotation d’amortissement,* la dotation d’amortissement,

* le cumul d’amortissement,* le cumul d’amortissement,

* la valeur nette comptable.* la valeur nette comptable.

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3. Immobilisations corporelles 3. Immobilisations corporelles (suite)(suite)

- Vérifier la concordance des données du fichier - Vérifier la concordance des données du fichier d’immobilisation avec la comptabilité.d’immobilisation avec la comptabilité.

- S’assurer de la réalisation d’un inventaire physique des - S’assurer de la réalisation d’un inventaire physique des immobilisations.immobilisations.

- S’assurer que la méthode et la durée d’amortissement est - S’assurer que la méthode et la durée d’amortissement est conforme avec les règles comptables et fiscales en vigueur.conforme avec les règles comptables et fiscales en vigueur.

- S’assurer que la méthode et la durée d’amortissement - S’assurer que la méthode et la durée d’amortissement appliquées pour les comptes consolidés est conforme avec les appliquées pour les comptes consolidés est conforme avec les règles comptables de la maison mère (IFRS ou USGAAP).règles comptables de la maison mère (IFRS ou USGAAP).

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4. Stocks4. Stocks

- S’assurer de l’existence d’un inventaire permanent du stock.- S’assurer de l’existence d’un inventaire permanent du stock.

- Procéder à un inventaire physique au moins une fois par an - Procéder à un inventaire physique au moins une fois par an (n’oublier pas l’élaboration d’une procédure d’inventaire).(n’oublier pas l’élaboration d’une procédure d’inventaire).

- Procéder aux corrections nécessaires de la valeur comptable - Procéder aux corrections nécessaires de la valeur comptable du stock conformément aux résultats de l’inventaire physique.du stock conformément aux résultats de l’inventaire physique.

- Calculer le taux de marge brute par catégorie de produit et le - Calculer le taux de marge brute par catégorie de produit et le comparer avec celui de l'exercice précédent.comparer avec celui de l'exercice précédent.

- Vérifier que les méthodes de valorisation des sorties de - Vérifier que les méthodes de valorisation des sorties de marchandises et des quantités en stocks correspondent au coût marchandises et des quantités en stocks correspondent au coût moyen pondéré ou FIFO.moyen pondéré ou FIFO.

- Vérifier la méthode de valorisation utilisée avec celle de la - Vérifier la méthode de valorisation utilisée avec celle de la période précédente (principe de permanence des méthodes).période précédente (principe de permanence des méthodes).

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Provision pour dépréciation du stockProvision pour dépréciation du stock

Il s’agit des provisions pour dépréciation pour :Il s’agit des provisions pour dépréciation pour :

* les stocks à rotation lente (ne pas omettre de tenir compte, en * les stocks à rotation lente (ne pas omettre de tenir compte, en outre, des perspectives de vente : risque d’obsolescence, durée outre, des perspectives de vente : risque d’obsolescence, durée d’écoulement lente…..),d’écoulement lente…..),

* les éléments de stocks abîmés ou incomplets et les produits * les éléments de stocks abîmés ou incomplets et les produits périmés. périmés.

- Apprécier le bien fondé (caractère réel et suffisant) des - Apprécier le bien fondé (caractère réel et suffisant) des provisions constituées sur stocks.provisions constituées sur stocks.

- S'assurer que le cours du jour est calculé net de la totalité des - S'assurer que le cours du jour est calculé net de la totalité des frais restant à supporter pour parvenir à la réalisation de la frais restant à supporter pour parvenir à la réalisation de la

vente et qu'il diffère de la valeur actuelle.vente et qu'il diffère de la valeur actuelle.

- Vérifier que la doctrine fiscale en matière de déduction de la - Vérifier que la doctrine fiscale en matière de déduction de la provision a été respectée.provision a été respectée.

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5. Créances clients5. Créances clients

- Comparer par rapport à la période précédente les créances - Comparer par rapport à la période précédente les créances clients en pourcentage du chiffre d'affaires et apprécier le clients en pourcentage du chiffre d'affaires et apprécier le caractère raisonnable du ratio.caractère raisonnable du ratio.

- Apprécier ce ratio avec la politique de crédit de l'entreprise - Apprécier ce ratio avec la politique de crédit de l'entreprise (délai moyen normal accordé). Procéder, si nécessaire, par (délai moyen normal accordé). Procéder, si nécessaire, par catégories de clients, si des conditions différentes sont catégories de clients, si des conditions différentes sont accordées.accordées.

- Passer en revue la balance clients et identifier les comptes - Passer en revue la balance clients et identifier les comptes ayant des libellés anormaux, des soldes incohérents,…ayant des libellés anormaux, des soldes incohérents,…

- Rapprocher la balance âgée avec le grand livre,- Rapprocher la balance âgée avec le grand livre,

- S'assurer que les soldes clients créditeurs sont justifiés et - S'assurer que les soldes clients créditeurs sont justifiés et correspondent bien à des avances ou acomptes reçus.correspondent bien à des avances ou acomptes reçus.

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5. Créances clients 5. Créances clients (suite)(suite)

Provision sur créancesProvision sur créances

- Etablir un tableau de variation de la provision pour créances - Etablir un tableau de variation de la provision pour créances douteuses au cours de l'exercice et apprécier les variations douteuses au cours de l'exercice et apprécier les variations (dotations, reprises) et justifier les mouvements de l'exercice.(dotations, reprises) et justifier les mouvements de l'exercice.

- Justifier les provisions pour dépréciation (réalité et - Justifier les provisions pour dépréciation (réalité et exhaustivité) et s'assurer qu'elles sont calculées sur les exhaustivité) et s'assurer qu'elles sont calculées sur les créances hors taxes.créances hors taxes.

- S'assurer que les règles fiscales généralement admises sont - S'assurer que les règles fiscales généralement admises sont respectées (justification du caractère déductible par respectées (justification du caractère déductible par l'introduction d'un recours judiciaire)l'introduction d'un recours judiciaire)

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6. Dettes fournisseurs6. Dettes fournisseurs

- S'assurer de la séparation des exercices en examinant les - S'assurer de la séparation des exercices en examinant les factures fournisseurs, les bons de réception sur des périodes factures fournisseurs, les bons de réception sur des périodes après la date de clôture.après la date de clôture.

- Passer en revue la balance fournisseurs et identifier les soldes - Passer en revue la balance fournisseurs et identifier les soldes ayant des libellés anormaux, des mouvements incohérents, …ayant des libellés anormaux, des mouvements incohérents, …

- S'assurer que les gains de change latents découlant de la - S'assurer que les gains de change latents découlant de la conversion des dettes en devises, ont été intégrés dans la base conversion des dettes en devises, ont été intégrés dans la base imposable à l'IS.imposable à l'IS.

- S’assurer que le solde du « compte fournisseurs factures non - S’assurer que le solde du « compte fournisseurs factures non parvenues » correspond à des livraisons et prestations de parvenues » correspond à des livraisons et prestations de services reçues pour lesquelles les factures ne sont pas services reçues pour lesquelles les factures ne sont pas parvenues en fin d’exercice parvenues en fin d’exercice

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7. Créances et dettes fiscales7. Créances et dettes fiscales

Il s’agit notamment de la TVA et de l’acompte ISIl s’agit notamment de la TVA et de l’acompte IS

7.1 TVA7.1 TVA

- S'assurer que l'ensemble des activités de la société est - S'assurer que l'ensemble des activités de la société est correctement soumis à la TVA : procéder au recensement de correctement soumis à la TVA : procéder au recensement de ces activités et vérifier l'application des règles correspondantes ces activités et vérifier l'application des règles correspondantes (taxation à la TVA, bases et taux appropriés, …).(taxation à la TVA, bases et taux appropriés, …).

- Vérifier que les opérations exonérées de TVA remplissent les - Vérifier que les opérations exonérées de TVA remplissent les conditions légales et réglementaires y afférentes : attestations conditions légales et réglementaires y afférentes : attestations d'exonération à la disposition de la société, …d'exonération à la disposition de la société, …

- S'assurer que les taxes récupérables ne contiennent pas celles - S'assurer que les taxes récupérables ne contiennent pas celles qui ne bénéficient pas du droit à déduction.qui ne bénéficient pas du droit à déduction.

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7.1 TVA 7.1 TVA (Suite)(Suite)

- Vérifier si la société est tenue d'appliquer un prorata de - Vérifier si la société est tenue d'appliquer un prorata de déduction.déduction.

- Vérifier la réalisation du reversement de TVA dans les cas - Vérifier la réalisation du reversement de TVA dans les cas prévus par la loi : prévus par la loi :

* suite à une cession d'immobilisation avant cinq ans ;* suite à une cession d'immobilisation avant cinq ans ;

* suite à des destructions, disparitions de biens non justifiées.* suite à des destructions, disparitions de biens non justifiées.

- Vérifier la cohérence des données de la TVA avec les données - Vérifier la cohérence des données de la TVA avec les données comptables au niveau des créances clients (TVA collectée) et comptables au niveau des créances clients (TVA collectée) et

des dettes fournisseurs (TVA récupérable).des dettes fournisseurs (TVA récupérable).

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7.2 IS et Acomptes IS7.2 IS et Acomptes IS

- S'assurer que les acomptes provisionnels sont correctement - S'assurer que les acomptes provisionnels sont correctement calculés par référence à l'impôt de l'exercice précédent : calculés par référence à l'impôt de l'exercice précédent : vérifier que le taux de l'impôt appliqué pour le calcul de la base vérifier que le taux de l'impôt appliqué pour le calcul de la base correspond à celui de calcul de l'impôt de référence.correspond à celui de calcul de l'impôt de référence.

- S'assurer que la déclaration du résultat fiscal a été faite - S'assurer que la déclaration du résultat fiscal a été faite d'après les données comptables et suite aux retraitements d'après les données comptables et suite aux retraitements divers prévus au titre du passage du résultat comptable au divers prévus au titre du passage du résultat comptable au résultat fiscal, ainsi que la détermination de la base imposable résultat fiscal, ainsi que la détermination de la base imposable à la cotisation minimale.à la cotisation minimale.

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8. Créances et dettes personnel8. Créances et dettes personnel

8.1 Prêts et avances au personnel8.1 Prêts et avances au personnel

- Rapprocher la liste des prêts accordés au personnel établie - Rapprocher la liste des prêts accordés au personnel établie par le département administratif de la société avec les comptes.par le département administratif de la société avec les comptes.

- S'assurer fiscalement que les prêts au personnel pour une - S'assurer fiscalement que les prêts au personnel pour une durée supérieure à un an sont générateurs d'intérêts ou, à durée supérieure à un an sont générateurs d'intérêts ou, à défaut, que cet avantage est soumis à l'IR.défaut, que cet avantage est soumis à l'IR.

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8.2 Rémunération due au personnel8.2 Rémunération due au personnel

- Justifier le solde du compte "rémunérations dues au - Justifier le solde du compte "rémunérations dues au personnel" par rapprochement avec le journal de paie et les personnel" par rapprochement avec le journal de paie et les règlements postérieurs.règlements postérieurs.

- Rapprocher la masse salariale comptabilisée avec les données - Rapprocher la masse salariale comptabilisée avec les données provenant principalement :provenant principalement :

* des déclarations d'IR mensuelles ; * des déclarations d'IR mensuelles ;

* des déclarations CNSS mensuelles ;* des déclarations CNSS mensuelles ;

* de la déclaration annuelle (Etat 9421).* de la déclaration annuelle (Etat 9421).

et expliquer les éventuels écarts dégagés.et expliquer les éventuels écarts dégagés.

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9. Organismes sociaux9. Organismes sociaux

- Justifier le solde des comptes d'organismes sociaux avec les - Justifier le solde des comptes d'organismes sociaux avec les déclarations sociales.déclarations sociales.

- Comparer le ratio des charges sociales par rapport aux - Comparer le ratio des charges sociales par rapport aux charges de personnel avec celui de la période précédente.charges de personnel avec celui de la période précédente.

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10. Provision pour risques et charges10. Provision pour risques et charges

10.1 Provision pour litige10.1 Provision pour litige

- S’assurer que les risques et charges sont individualisés - S’assurer que les risques et charges sont individualisés (impossibilité de constituer des provisions globalement pour (impossibilité de constituer des provisions globalement pour des risques non définis) ;des risques non définis) ;

- S’assurer que la provision a été évaluée de manière précise ; à - S’assurer que la provision a été évaluée de manière précise ; à défaut, le recours aux méthodes forfaitaires ou statistiques est défaut, le recours aux méthodes forfaitaires ou statistiques est autorisé dans la mesure où il est fait référence à des données autorisé dans la mesure où il est fait référence à des données propres à l'entreprise (historique, statistiques internes, …).propres à l'entreprise (historique, statistiques internes, …).

- Porter une attention particulière au risque de double emploi - Porter une attention particulière au risque de double emploi avec des sommes figurant déjà dans les dettes de l'entreprise : avec des sommes figurant déjà dans les dettes de l'entreprise : c'est le cas par exemple d'une facture dont l'entreprise refuse c'est le cas par exemple d'une facture dont l'entreprise refuse de payer le montant, il convient de s'assurer que la dette de payer le montant, il convient de s'assurer que la dette correspondante ne figure pas déjà en compte de tiers.correspondante ne figure pas déjà en compte de tiers.

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10.2 Provision pour garantie données aux clients10.2 Provision pour garantie données aux clients

- S’assurer que l’évaluation de cette provision a été faite avec - S’assurer que l’évaluation de cette provision a été faite avec une précision suffisante et a été calculée par référence à des une précision suffisante et a été calculée par référence à des moyens statistiques propres à l’entreprise en s’appuyant moyens statistiques propres à l’entreprise en s’appuyant notamment sur des données historiques.notamment sur des données historiques.

- S’assurer que la provision a été ajustée en fonction des - S’assurer que la provision a été ajustée en fonction des réalisations à la clôture de chaque exercice et qu’elle a été réalisations à la clôture de chaque exercice et qu’elle a été reprise, le cas échéant, lorsque devenue sans objet.reprise, le cas échéant, lorsque devenue sans objet.

- Pour le calcul du résultat fiscal, conformément à la doctrine- Pour le calcul du résultat fiscal, conformément à la doctrine

administrative, ne pas omettre de réintégrer le montant de la administrative, ne pas omettre de réintégrer le montant de la dotation de l'exercice, et de déduire la reprise effectuée sur la dotation de l'exercice, et de déduire la reprise effectuée sur la dotation réintégrée à l'origine.dotation réintégrée à l'origine.

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10.3 Provision pour perte de change10.3 Provision pour perte de change

- S'assurer que la provision a été évaluée de manière - S'assurer que la provision a été évaluée de manière individualisée pour chaque créance / dette.individualisée pour chaque créance / dette.

- S'assurer de la justification du solde à la clôture par référence - S'assurer de la justification du solde à la clôture par référence aux mouvements de l'exercice.aux mouvements de l'exercice.

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10.4 Charges du personnel à payer10.4 Charges du personnel à payer

- Vérifier que le calcul de la provision pour congés payés est - Vérifier que le calcul de la provision pour congés payés est suffisamment détaillé et conforme à la législation sociale et au suffisamment détaillé et conforme à la législation sociale et au livre des congés payés tenu par l'entreprise.livre des congés payés tenu par l'entreprise.

- S'assurer du traitement fiscal de la provision pour congés - S'assurer du traitement fiscal de la provision pour congés payés selon que :payés selon que :

* elle est déduite du résultat fiscal de l'exercice de sa * elle est déduite du résultat fiscal de l'exercice de sa constitution ;constitution ;

* ou déduite l'exercice où les congés sont effectivement * ou déduite l'exercice où les congés sont effectivement consommés (ce qui revient à la réintégrer au résultat de consommés (ce qui revient à la réintégrer au résultat de l'exercice de sa constitution). l'exercice de sa constitution).

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11. Trésorerie11. Trésorerie

11.1 Chèques / Effets à l’encaissement11.1 Chèques / Effets à l’encaissement

S'assurer de la réalité du solde à la clôture en vérifiant S'assurer de la réalité du solde à la clôture en vérifiant l'encaissement subséquent de ces chèques et effets.l'encaissement subséquent de ces chèques et effets.

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11.2 Banques11.2 Banques

- S'assurer que les états de rapprochement bancaires sont - S'assurer que les états de rapprochement bancaires sont établis et contrôlésétablis et contrôlés

- S'assurer du bien fondé des éléments en rapprochement.- S'assurer du bien fondé des éléments en rapprochement.

- Analyser l'évolution des soldes bancaires par rapport à - Analyser l'évolution des soldes bancaires par rapport à l'exercice précédent et/ou prévisions de trésorerie.l'exercice précédent et/ou prévisions de trésorerie.

- Vérifier la cohérence avec les frais financiers passés en - Vérifier la cohérence avec les frais financiers passés en charge.charge.

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11.3 Caisse11.3 Caisse

- Effectuer un comptage inopiné des espèces en caisse - Effectuer un comptage inopiné des espèces en caisse

- S'assurer que le solde du compte caisse est systématiquement - S'assurer que le solde du compte caisse est systématiquement débiteur.débiteur.

- Vérifier que tous les documents présentés en justification du - Vérifier que tous les documents présentés en justification du solde de la caisse ont été régulièrement approuvés.solde de la caisse ont été régulièrement approuvés.

- Examiner le journal de caisse et identifier :- Examiner le journal de caisse et identifier :

* les encaissements en espèces d'un montant supérieur à * les encaissements en espèces d'un montant supérieur à 20.000 DH TTC (passibles d'une amende de 6%) ;20.000 DH TTC (passibles d'une amende de 6%) ;

* les décaissements en espèces relatifs à des achats d'un * les décaissements en espèces relatifs à des achats d'un montant supérieur à 10.000 DH hors taxes (à réintégrer 50% montant supérieur à 10.000 DH hors taxes (à réintégrer 50% de la charge et 50% de la TVA correspondante).de la charge et 50% de la TVA correspondante).

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12. Comptes de régularisation12. Comptes de régularisation

- Comparer les soldes avec ceux de l'exercice précédent et - Comparer les soldes avec ceux de l'exercice précédent et enquêter sur les changements.enquêter sur les changements.

- S'assurer de la justification et du caractère raisonnable du - S'assurer de la justification et du caractère raisonnable du solde de ce compte. solde de ce compte.

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13. Emprunt bancaire13. Emprunt bancaire

- Examiner les contrats d'emprunt (échéancier de - Examiner les contrats d'emprunt (échéancier de remboursement, taux, …).remboursement, taux, …).

- Vérifier les mouvements de la période avec les contrats.- Vérifier les mouvements de la période avec les contrats.

- S'assurer des dates de déblocage des fonds et leur - S'assurer des dates de déblocage des fonds et leur enregistrement en banque.enregistrement en banque.