Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
ANALYSE DE LA DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR 2009 à 2015
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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
………………………
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département ECONOMIE
Niveau d’étude : LICENCE
………………………
Option « ECONOMIE MATHEMATIQUE »
……………………………………….
PROMOTION TSIRESY
MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU
DIPLOME DE LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES
Impétrant par groupe :
Noms et Prénoms Numéro d’examen
ARISOA BIENVENUE MARIA 305
CLEMENT JERRY ZEYLER 306
MANATO 307
MANOLOSOA 308
MIJARIMANANA FAHITRINIAINA CHRISTIAN 309
Encadreur : Monsieur RAZAFY RICHARD
Jury : Monsieur LAZAMANANA André Pierre
Promotion : TSIRESY Dépôt : Janvier 2017
Date de soutenance : 19 /01/17 Année Universitaire 2015-2016
ANALYSE DE LA DETTE PUBLIQUE A
MADAGASCAR 2009 à 2015
REMERCIEMENTS
Le présent mémoire n’aurait pas pu être élaboré sans le concours de nombreuses
personnes que nous souhaiterions remercier ici.
Nous adressons nos remerciements à tous ceux qui nous avons aidé de près ou de loin à
l’élaboration de ce mémoire, plus particulièrement à :
- Dieu Tout Puissant, qui nous a donné santé et courage pour la réalisation de ce mémoire,
-Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie :
RAKOTO DAVID OLIVANIAINA. Nous lui témoignons toute notre sincère gratitude ;
-Par ailleurs, nous souhaitons accentuer nos gratitudes à Monsieur FANOMEZANTSOA A.
RAMAROMANANA, qui en dépit de ses lourdes tâches en tant que Chef de Département,
-Madame RANDRIAMANAMPISOA HOLIMALALA, responsable d’année d’étude
licence 3 qui gère bien les groupes dans cette mémoire.
- Monsieur RAZAFY RICHARD, notre encadreur, qui nous a accompagné pour accomplir
nos tâches et nous a donné ses précieux conseils,
- Tous les enseignants au sein du Département Economie de la Faculté de Droit, d’Economie,
de Gestion et de Sociologie (DEGS), qui ont donnés les meilleurs d’eux-mêmes pour nous
transmettre leurs savoirs,
- Tout le personnel administratif de la Faculté DEGS pour son assistance dans la réalisation de
nos études,
-Aux différents centres d’information : INSTAT, Banque centrale de Madagascar, Banque
Mondiale, PNUD, AUF.
- Notre famille pour leurs soutiens moraux et matériels,
i
AVANT-PROPOS
Issue de faculté de Droit, d’Economie, de Sociologie et de Gestion de l’Université
d’Antananarivo. Le département Economie offre aux étudiants des divers formations donnant
satisfaction au cadre du système LMD (Licence-Master-Doctorat) tels que : quatre (4)
options en Licence 3 dont L’Economie General, l’Economie du Partenariat Publique privé,
L’Affaire Publique, et l’Economie Mathématique ; et puis trois (3) options en Master 1 dont
l’Economie du développement, L’Administration, et Modélisation Macroéconomie et finance ;
et deux type de Master 2 dont la Master de recherche et la Master Professionnel ; ainsi que le
parcours Doctorat . Cette note de recherche présente de façon intégrale le mémoire de Licence
en science économique.
Le choix de cette thème « Analyse de la dette publique à Madagascar de 2009 à
2015 » s’est fait à la suite d’une vision globale de la réalité économique du pays depuis 2009
ou plus précisément depuis de le début de la crise économique qui avait touché le pays
jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement en 2013 ainsi que la vision de leur
politique pour relancer l’économie qui avait tant dégradé durant la crise. La dette est une
notion très importante quel que soit le pays considéré. Elle est composée principalement de la
dette publique qui est la dette de l’Etat et de la dette privée laquelle est constituée par
l’ensemble des emprunts contractés par les emprunteurs privés tels que les banques
commerciales, les ménages et les grandes entreprises. Dans un pays dépourvu d’une bonne
gouvernance où la finance est mal gérée comme le cas de Madagascar, les financeurs
internationaux seront réticents à octroyer un financement à cause de l’importance du risque.
Nous avons opté pour l’analyse de la dette publique du fait que théoriquement, l’agent
le plus solvable dans le pays c’est l’Etat, et si les détenteurs d’épargne ont confiance en l’Etat,
il en est de même pour le secteur privé. En somme, la capacité du secteur privé à négociées
des prêts au niveau international dépend de la solvabilité de l’Etat. De plus, l’Etat a une durée
de vie infinie, par conséquent, il dispose de l’éternité pour rembourser ses emprunts et donc
d’un montant infini de recettes fiscales pouvant couvrir la dette publique actuelle. D’où il est
primordial de mettre l’accent sur l’analyse de la dette souveraine.
ii
RESUME
L'objet de l'étude c'est d'analyser le mécanisme de la dette publique à Madagascar depuis
l'année 2009 jusqu'à l'année 2015. La méthodologie entendue est l'analyse SWOT ainsi que
l'analyse PESTEL pour dégager les facteurs qui amplifient le volume de la dette .Le résultat
entendu est: la vulnérabilité économique d'un pays est le principal facteur de son
surendettement qui rend l'État insolvable.
Mots clés : Bailleurs de Fonds, Concessionnalité, Déséquilibre, Epargne, Etat,
Investissement, Solvabilité, Soutenabilité.
ABSTRACT
The aim of the study is to analyze the mechanism of public debt in Madagascar from 2009 to
2015. The methodology used is the SWOT analysis and the PESTEL analysis to identify The
factors that amplify the volume of the debt. The result is: the economic vulnerability of a
country is the main factor of its overindebtedness which makes the State insolvent.
Keywords: Concessionality, Fund donors, Imbalance, Investment, Saving, Solvency
State, Sustainability.
iii
SOMMAIRE
PARTIE I : CONCEPTION THEORIQUE DE LA DETTE ............................................... 3
Chapitre I : Théories Economiques Sur La Dette …....………………………….... ........ 7
Chapitre II : La Nécessité De La Dette Publique …….….………………………. ........ 11
Chapitre III : La Solvabilité et la Soutenabilité……...…….………………… ...... ……12
Chapitre IV : Analyse SWOT…...……………………..………… ........ ……….….........16
PARTIE II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET RECOMMENDATION………… .. ……..21
Chapitre VI : Historique Et Evolution De La Dette Publique A Madagascar... ....... ...22
Chapitre VII: Analyse SWOT De La Dette Publique………..…….………… ....... …...28
Chapitre VIII : Recommandation………………………….………………… ....... ……37
iv
LISTES DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
PIB: Produit Intérieur Brut
INSTAT: Institut National de la Statistique
SWOT: Strenghts Weaknesses Opportunities Threats
FMI: Fond Monétaire International
PESTEL: Politique Économique Sociologique Technologique Écologique Légal
BAD: Banque Africaine de Développement
DTS: Droit des Tirages Spéciaux
IDA: International Développent Association
FED: Fond Européen de Développement
BCM: Banque Centrale de Madagascar
VAN: Valeur Actuelle Nette
USD: United States Dollar
MFB: Ministère des Finances et du Budget
BSD: Bulletin Statistique de la Dette
MGA: Malagasy Ariary
AFD: Agence Françaises de Développement
OFID: Opec Fund for International Développent
BTF: Bon de Trésor Fihary
AGOA: African Growth ans Opportunité Act
PURE: Projet d'urgence de la Relance Économique
GBAD: Group de Banques Africain de Développement
FAD: Fond Africain de Développement
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée
IS-LM: Investment and Saving Liquidity and Money
BM: Banque Mondiale
v
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
Liste des tableaux
Tableau 1 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996……….…..20
Tableau 2 : La concessionnalité de la dette extérieure…..……………………......21
Tableau 3 : Evolution de la Dette Extérieure Malagasy de 2011 à 2015……….....23
Liste des figures
Figure 3 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996…………….21
Figure2 : L’evolution de la concessionnalité de la dette exterieur 1990 à 1996….22
Figure 3 : évolution de l’encours de la dette en millions de dollar………………..24
vi
GLOSSAIRE
1Organismes publics: le gouvernement central, les établissements publics et les collectivités
territoriales décentralisées.
Gouvernement central : ensemble des organes investis du pouvoir politique qui est chargé
de la fonction exécutive d'un État.
Dette publique : Dans le cadre de la présente loi, on attend par dette publique, la somme des
engagements d’emprunt intérieur et extérieure des organismes publics
Dette publique extérieure: engagement d'emprunt direct ou indirect ou garanti par le
gouvernement central que les organismes publics contractent en monnaie étrangère.
Dette publique intérieure : engagements financiers directs ou garantis par le Gouvernement
central que les organismes publics contractent en monnaie nationales.
Service de la dette publique: le paiement du capital et des intérêts courants, commissions,
pénalités de retard et autres pénalités établies dans le contrat d'emprunt souscrit avec un
créancier.
Bons du trésor: les emprunts émis par le Trésor Public pour financer les besoins de trésorerie
et/ou les programmes d'investissement du Gouvernement Central.
Engagement : d'obligation ferme exprimée dans un accord, une convention, un contrat ou
tout autre acte équivalent.
Emprunt : le contrat par lequel une personne physique ou morale obtient l'usage d'un
montant avec des conditions financières de remboursement.
Plafond d'endettement : le niveau maximal d'endettement annuel.
Soutenabilité de la dette publique : situation dans laquelle le pays est en mesure de remplir
ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette sans recourir à des
accumulations d'arriérés, des rééchelonnements et sans compromettre la stabilité du cadre
macroéconomique.
1-Loi n°2014-012 Présidence de la république, page 3 Vii
2Garantie: accord en vertu duquel le garant s'engage à verser la totalité ou une partie du
montant dû au titre d'un instrument d'emprunt en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
Décaissement ou tirage : mise à disposition de l'emprunteur, d’une partie ou la totalité, des
ressources telles que biens, services ou fonds, en application d'un accord de prêt.
Rétrocession : acte par lequel l'emprunteur initial cède une partie ou totalité de son emprunt
à une autre bénéficiaire dans le pays de l'emprunteur sous certaines conditions.
Restructuration de la dette : opération qui est entreprise conjointement par un créancier et
un débiteur et qui entraîne une modification du profil du service de la dette en vue d'en
atténuer la charge.
Transactions : toutes opérations financières rentrant dans le cadre de l'exécution d'un
emprunt. Elles comprennent, entre autres, les décaissements et les paiements des services de
la dette.
Valeur Actuelle Nette: somme de toutes les obligations futures au titre services de la dette
existantes (principales et intérêts), actualisés aux taux d’intérêts du marché
Encours: montant qui reste à rembourser sur l’ensemble de la dette.
2-Loi n°2014-012 Présidence de la république, page 4
viii
INTRODUCTION
Madagascar est l’une des plus grandes îles du monde dont la superficie est de
3587041Km². En dépit de la considération de ses richesses en faune et en flores rares, en
pierres précieuses, en mains d’œuvre abondantes, en sols et climats variés, la Grande île
figure encore parmi les pays les plus pauvres du monde. Le niveau de vie de sa population ne
cesse de se dégrader, surtout durant la crise. 4En 2016, ce pays se classe au 174ème pays sur
184 selon les classements par rapport à leur valeur du PIB par habitant en parité du pouvoir
d’achat publié par la banque mondiale en 2009. En effet, ce rang montre que, le taux de
croissance économique de notre pays est très faible. Or, force est de constater que malgré la
faiblesse du taux de croissance et de niveau de vie, l’effectif de la population ne cesse
d’augmenter. Plus récemment en 2010, selon le dénombrement des ménages fait dans les
localités de l’enquête par l’INSTAT, 5l’effectif de la population malgache est compris entre
19,6millions et 20,8millions avec une probabilité de 95% dont 80% sont pauvre…
Cependant, comment peut-on mesurer la capacité de l’Etat pour le
remboursement de la dette ?
L’objectif général de cette étude est de rendre Madagascar un pays solvable en matière de la
dette publique. Cet objectif vise la bonne gouvernance, la bonne gestion des ressources
publiques.
Pour atteindre ces objectifs, certains hypothèses sont à vérifier dont :
-Gestion inadéquate des ressources publiques comme facteur de l’endettement
-Mauvaise gestion de crédits empruntés comme source de l’insolvabilité de l’Etat
-Baisse de performance en termes de collecte des recettes fiscale comme facteur de
hausses des dépenses publiques et la recours à l’endettement
-Risque de surendettement à raison de taux de change plus haut que prévue
Le résultat attendu dans cet étude est de montrer que : L’Etat malagasy est un Etat solvable.
3Site instat Madagascar, 2009 4 Publication banque mondiale, FMI, 2009 5 Site instat Madagascar, 2010
1
Afin d’enrichir ce mémoire en une bonne information, il a fallu de visiter plusieurs sites de
documentation ainsi que la Consultation des base des données ; et quelque raisonnement
personnel baser sur une analyse.
Pour mieux cerner la dette publique, les principales idées suivantes seront développées
au fur et à mesure :
la nécessité de la dette publique,
la notion de solvabilité et de soutenabilité,
les principales solutions allégeant la dette publique.
2
Partie: CONCEPTION THEORIQUE DE
LA DETTE
3
Cette première partie concerne l’étude théorique de la dette publique dont les théories et les
concepts des écoles de pensée économique telle que l’école Keynésienne et l’école
néoclassique et les théories sur l’analyse SWOT
CHAPITRE. I THEORIES ECONOMIQUES SUR LA DETTE
La notion de la dette publique fait partie de l’objet de l’étude de différentes écoles pensées
économiques, la vision néoclassique s’oppose à celle de keynésienne. Mais avant d’entamer
ces deux théories, il est donc indispensable de donner la définition de la dette publique
Section.1 Définition de la dette publique :
La dette publique peut être définie comme l’ensemble des engagements financiers pris sous
forme d’emprunt par l’Etat et les organismes publics qui le composent. La dette publique est
donc la dette de l’administration publique mais non pas celle du pays.
On distingue deux types de dette, la dette publique intérieure détenue par les agents
économiques résidents de l’Etat émetteur et la dette publique extérieure détenue par des
prêteurs étrangers.
Au sein de cette dette publique, on peut distinguer la dette brute comme étant l’ensemble de
tous les montants engagés par l’Etat, et la dette nette qui est la dette brute à laquelle sont
soustraits à la fois les actifs financiers (actions,...) et les actifs physiques (terrains, …)6.
Les néoclassiques et les keynésiens ont des visions antagonistes sur la dette publique :
Section.2 La théorie néoclassique :
Les écoles néoclassique et keynésienne s’opposent notamment sur le rôle que l’Etat
doit jouer sur le marché et dans les activités économiques .Cette conception différente du rôle
de l’Etat engendre deux visions de la problématique de la discipline budgétaire.
6www .wikipedia.com du 23/12/16 A 16h.30mn
4
Selon la tradition classique du XIXème siècle représentée notamment par A.Smith7, David
Ricardo8, John Stuart Mill9, l’Etat a un rôle limité et doit être tenu à l’écart des activités
économiques privées. Il ne doit pas intervenir sur le marché car les déséquilibres se résorbent
automatiquement par les forces du marché. L’Etat n’a donc qu’un seul rôle : préserver la
stabilité de l’environnement économique et garantir le respect de droit de propriété afin
d’assurer les conditions cadres nécessaires aux fonctionnements du marché, on parle d’Etat
gendarme. L’emprunt est à rejeter pour les classiques parce qu’il permet à l’Etat de dépenser
plus que ce qui lui est nécessaire pour assurer sa fonction1011. La gestion du budget public est
assimilée à la gestion d’un ménage et d’un privé : on ne doit pas dépenser plus que ce que l’on
a sous peine d’être mise en faillite. La pensée classique est développé par l’école du public
choice, et notamment par James Bouchanan212 depuis les années cinquante.
Section.3 La théorie Keynésienne :
La doctrine néoclassique est remise en cause par la publication de l’ouvrage de
J.M.Keynes « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie »313qui annonce
une rupture quant au rôle de l’Etat. Selon Keynes, comme le marché n’est pas toujours
capable d’atteindre le plein emploi, il appartient à l’Etat d’intervenir pour pallier les
défaillances du marché, réduire les fluctuations économiques et promouvoir une croissance
équilibrée.
Le budget public devient un stabilisateur conjoncturel dans l’économie nationale, il
permet d’intervenir sur la demande. Si la demande effective est insuffisante pour assurer le
plein emploi et qu’on se trouve dans une récession, l’Etat devra relancer cette demande en
augmentant ses dépenses et /ou en prélevant moins d’impôts. Inversement, si l’économie est
dans une phase de surchauffe, l’Etat devra diminuer ses dépenses et/ou augmenter les impôts
afin de freiner la demande effective : on parle de politique anticyclique.
7 A. Smith : Le 9 mars 1776 est publié à Glasgow, en Écosse, un ouvrage d'apparence aride,
Recherches sur la Nature et les Causes de la Richesse des Nations (en abrégé La Richesse des Nations).
8 David Ricardo : Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1917, London
9John Stuart Mill : Quelques mots sur le non intervention ,1859
10novaresi, 2001 : 10 et 11 2Il est le 15 ème président des Etats-Unis (1859-1861) « article »
3J.M.Keynes , 1936 « la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » 5
Seul l’équilibre macroéconomique compte pour les Keynésiens, l’équilibre budgétaire n’est
plus un but en soi, l’endettement devient un instrument qui permet d’atteindre le but
principal4Selon la théorie Keynésienne traditionnelle de l’évolution conjoncturelle déterminé
par la demande, l’impact des déficits et de l’augmentation des dettes publiques sur la
croissance est donc jugé positif. Autrement dit, plus la dette publique est importante, plus un
pays se développe. Dans le cas d’une sous-activité, une augmentation des dépenses
entièrement financées par les impôts, donc implicitement sans impact sur la dette publique,
induit une hausse équivalente du PIB.
Une majoration des dépenses financées par le marché des capitaux, donc augmentant
la dette, peut avoir un impact plus fort sur la croissance, puisque les charges fiscales ne
freinent plus la demande.
D’une autre manière, et plus précisément la corrélation entre dette publique et
croissance est clairement positive. L’impulsion extrêmement positive provoquée par le
financement du budget et de la dette peut être limitée de deux manières au moins :
Premièrement, et tout particulièrement dans une économie fermée n’ayant accès à
aucun grand marché mondial des capitaux, les emprunts de l’Etat augmentent les taux
d’intérêts réels sur le marché mondial des capitaux et réduisent la demande en investissement
privé et probablement la consommation, c’est ce qu’on appelle effet d’éviction :
investissements privés remplacés par investissements publics .
En deuxième lieu, dans une économie ouverte avec un cours de change flexible
(modèle de Mundell-Fleming 14 , cet effet sur le taux d’intérêt aboutit également à une
valorisation de la monnaie et, par conséquent, à la baisse d’exportation et à la dégradation du
bilan extérieur pour Madagascar et pour les autres pays aussi, ce qui réduit l’impact généré
par l’accroissement de la dépense publique.
13 modele inventé par Robert Mundelldans un article de 1963 « Exchange rate depreciation, financialpolicy and the
domesticpricelevel »et MARCUS Fleming dans un article antérieur de 1962” capital mobility and
stabilizationpolicyunderfixed and flexible exchange rates” 6
Selon la théorie de l’équivalence Ricardienne 15 16 qui est avancée par Robert
Barro1718 « lors du financement de l’accroissement des dépenses publiques par le déficit, on
peut s’attendre à ce que les impôts soient nécessairement augmentés pour rembourser la
dette » Mais en principe, ceci est une exception car quoi qu’il en soit dans les conditions
normales, l’augmentation de la dépense publique financée par la dette peut avoir un effet
positif sur la croissance.
Le modèle le plus classique est celui de Robert Solow319, pour lui, les revenus sont
engendrés par deux facteurs : le capital et le travail. Le stock de capital est financé par
l’épargne des travailleurs laquelle finance l’investissement. Dans ce modèle, plus le taux
d’épargne (=taux d’investissement) augmente, plus le revenu par habitant est élevé.
Tandis que, dans cette théorie et durant une certaine période de transition
démographique, le taux d’épargne en hausse augmente l’investissement et la croissance, le
rendement marginal de capital diminue. Sur le long terme, la croissance du PIB est stimulée
par l’augmentation de la population active et les progrès techniques exogènes. Quoique les
interventions de l’Etat n’aient aucune influence sur la croissance à très long terme, grâce à la
technologie et la démographie, elles peuvent influencer la prospérité de l’économie nationale
(c’est-à-dire mesure la consommation la plus durable à d’une période donnée). On peut
mentionner que dans le modèle de Solow20, Le taux d’épargne est déterminé par la préférence
temporelle. Si celui-ci est moindre, les agents économiques épargnent beaucoups, et
inversement. Autrement dit, le taux d’épargne est proportionnel à l’investissement de
laportefeuille dans le cadre de la balance de paiement. Bref, l’épargne peut être soit trop faible
soit trop importante : en fonction de l’idéale sociale, si par exemple les ménages ont une
faible propension à la consommation et épargnent beaucoups (comme le cas de la population
japonaise), la tendance sera au surinvestissement.
15David Ricardo : Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1917, London
17Robert Barro : les facteurs de la croissance économique : une analyse transversale par pays, paru en Mai
2000, éditeur Economica nombre de page 128.
20Robert Solow : économiste américain, prix nobel en économie 1987, ouvrage : made in America pour une
reprise de l’initiative industrielle 1990. 7
D’après l’article scientifique qui était écrit par Peter A. Diamond2122 et candidat au
comité du marché ouvert de la réserve fédérale, naturellement avec ce modèle, l’Etat ne mène
pas une politique optimale. Si le taux d’endettement public est trop important, il y a un excès
de consommation de l’économie toute entière, cette dernière n’investit pas assez à long
terme. Le revenu par habitant est alors très faible vis-à-vis de celui permis par les possibilités
technologiques. Dans ce cas, nous observons un « effet d’éviction » comme dans le modèle
cyclique Keynésien.
Selon des modèles de croissance plus récents qui diffèrent du modèle de Solow, le
progrès technologique est considéré comme une variable expliquée et les variations de la dette
publique ne contribuent en rien à atteindre un taux d’épargne et d’investissement optimal.
21Peter A. Diamond (prix Nobel de l’économie en 2010), 1996, « americanEconomicReview et le journal of
public Economics »
8
CHAPITRE. II NECESSITES DE LA DETTE PUBLIQUE A
MADAGASCAR :
La dépense d’un pays est composé d’achat de biens de consommation et d’achat de
biens d’investissement et son revenu se partage entre consommation et épargne. L’équilibre
doit être maintenu entre ressource et emploi, comme elle est nécessaire, alors certain effets
pourraient donc y apparaitre.
Section.1 Déséquilibre entre investissement et épargne
1.1 L’importance de l’investissement :
23Pour augmenter la production et améliorer le niveau de vie de la population dans un
pays, il faut investir. Tout le revenu national ne doit pas seulement être dépensé pour la
consommation mais aussi pour l’investissement. La différence entre ressources et emplois
permet de faire l’investissement .Mais nos recettes sont inférieures à nos dépenses ; d’où
l’endettement. Bref l’excès de dépense devra être financé par l’extérieur.
1.2 Faiblesse de l’épargne des administrations publiques :
Pour les administrations publiques (Etat ; collectivités locales ; organismes de
sécurités sociales), l’épargne est égale à la différence entre leurs ressources et leurs dépenses
courantes ou de fonctionnement (salaires, entretiens).
Dans la plupart des pays en développement comme Madagascar, les ressources
courantes sont limitées, parce qu’il n’y a que des impôts sur les revenus des ménages et des
sociétés ou des cotisations sociales.
L’abondance des secteurs informels favorisant l’économie noire entraine la diminution
des ressources publiques pour notre pays.
23PhillipeAuvernyBennelot, « dette publique du tiers Monde » 9
Section.2 La privatisation et la corruption
24C’est un puissant frein à l’industrialisation, car il devient moins onéreux d’importer
que de produire. Il en résulte un profond déséquilibre de la balance commerciale, obligeant
l’Etat, via la banque nationale, à acheter massivement sa propre monnaie afin de maintenir la
parité, une mesure qui s’avère très coûteuse. Le déséquilibre au niveau de la balance
commerciale est l’une des sources de déficit budgétaire où l’Etat s’est contracté de dette
envers l’extérieur pour le sauver.
Section 3. L’impact économique de la dette publique :
25 Tant dans le modèle Keynésien que dans le modèle économique classique, les
éventuels effets négatifs de la dette publique sur la conjoncture et sur le niveau de
consommation résultent de l’augmentation du niveau réel des intérêts, laquelle affaiblit
l’investissement.
Les effets négatifs de l’endettement public sur la croissance économique peuvent
également être expliqués par plusieurs facteurs:
Face à des dettes élevées et croissantes, les investisseurs peuvent être victimes des
risques relatifs aux défauts de paiement. Cette situation peut être la résultante indirecte de la
dette inflationniste. En effet, une crise d’endettement s’accompagne bien souvent d’une crise
monétaire, c’est un problème fréquemment rencontré par plusieurs pays de la zone Euro :
Grèce, Italie, Espagne, France,….Mais la situation la plus critique est celle de la Grèce en
2010 : les taux d’intérêts auxquels l’Etat emprunte sont très élevés amenant ainsi à
l’incapacité de celui-ci à rembourser sa dette, la charge des intérêts pesant lourd sur l’
économie, c’est ce qu’on nomme « crise de la dette ».
Dans ce cas, on peut s’attendre à une hausse de la prime du risque sur les emprunts
d’Etat, laquelle ferait grimper les coûts de financement pour le secteur privé comme pour le
secteur public. Finalement, les intérêts des emprunts d’Etat déterminent le niveau de taux de
solvabilité d’un pays comme Madagascar.
24 Romain GAIGNARD, Roland LABARRE, Luis MIOTTI, Carlos QUENAN, Jérémy RUBENSTEIN, Sébastien VELUT « privatisation et corruption » 25M.NautetetL.VanMeensel, « impact économique de la dette publique » 10
Mais ce n’est pas tout, la récession économique qui est une conséquence négative très
importante sur les finances publiques, historiquement par exemple, le cas de Madagascar en
1980. En vérité, ces risques de surendettement ne sont pas uniquement pour les économies
retardées mais aussi pour les économies avancées, car on a constaté depuis le début du
XXIème siècle que le taux d’endettement de nombreux pays a connu une nette augmentation.
Même les pays économiquement les plus forts du monde, par exemple entre 2001-2011, le
taux d’endettement des Etats-Unis est passé d’un peu plus de 60% à presque 100% du PIB ;
au Japon, où le taux d’endettement était déjà particulièrement élevé en 2007 car il a encore
grimpé d’environ 50% c’est-à-dire de 240% du PIB, pour le Royaume-Uni, il monte à 84,2%
du PIB en fin 2011126.
1 Rapport du FMI, 2011 11
CHAPITRE. III:LA SOLVABILITE ET LA SOUTENABILITE
L'objectif de ce travail est de préciser la notion de soutenabilité de la dette et de
discuter les méthodes utilisées pour évaluer la soutenabilité, pour cela on propose de scinder
notre étude en deux sections, la première section a pour objet de mieux préciser le concept
« soutenabilité de la dette (ou politique budgétaire soutenable) » et dans la deuxième section
nous exposerons les différentes méthodes qui sert à l'évaluer.
Section.1 Concept sur la solvabilité et la soutenabilité de la dette
Il est important de distinguer cette notion de soutenabilité de celle de solvabilité.
1.1La solvabilité :
Elle caractérise la situation financière d'un État qui est capable de faire face à ses
engagements, c'est-à-dire dont la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée, y
compris en recourant à des ajustements budgétaires lorsque cela s'avère nécessaire.
D’une manière générale, la solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne
physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, elle permet
d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements (court long et moyen terme) 27
Si positif, l'entité est solvable : elle est en mesure de faire face à ses dettes grâce à son
actif. Si négatif, l'entité se trouve en situation de faillite.
Dans le cas d'un Etat, on parlera plutôt de la Soutenabilité de la dette.28
La notion de soutenabilité de la dette publique représente une question cruciale pour
l'ensemble des Etats émergents et des Etats à bas revenus, elle demeure relativement difficile
à cerner, tant que les approches et les définitions dont elle fait l'objet diffèrent.
27www.wikipédia.com du 27/12/16 vers 16h30mn.
12
La Solvabilité = Actif – Dettes
1.2 La Soutenabilité :
Elle correspond à la situation d'un État dont la solvabilité est assurée sans qu'il ait
particulièrement besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir.
La soutenabilité de la dette désigne l'aptitude du pays débiteur à satisfaire entièrement
à ses obligations extérieures actuelles et futures sans devoir recourir au rééchelonnement ou à
l'accumulation d'arriérés
Le FMI définit la soutenabilité comme « la capacité à faire face à une contrainte
budgétaire, en dehors de toute modification majeure des recettes ou des dépenses publiques,
et à un coût de financement sur le marché donné»2930.
Une interprétation de la soutenabilité retenue par la Commission européenne, est que
les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui.
La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un État de
rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes
pour honorer ses engagements3132.
La question de la soutenabilité d'une dette publique doit s'inscrire dans un cadre
dynamique en prenant en compte non seulement le solde budgétaire mais aussi la vigueur de
croissance et le niveau des taux d'intérêt. Par la suite, on parlera indifféremment de
soutenabilité de la politique budgétaire ou de soutenabilité de la dette.
Ainsi, 33la solvabilité caractérise l'état du « bilan de santé financière » d'un État alors
que la soutenabilité s'intéresse plutôt à la cohérence de sa pratique actuelle en matière de
politique budgétaire. Une politique peut ainsi ne pas être soutenable sans pour autant que
l'État cesse d'être solvable dans la mesure où, au besoin, il peut choisir de modifier sa
politique budgétaire, aujourd'hui ou à l'avenir, pour pouvoir honorer sa dette. Pour un État, le
29 Fonds Monétaire International
31 fr.wikipedia.org, 17/12/16 vers 12h10mn
33www.performance-publique.budget.gouv.fr 17/12/16 à 12h16mn 13
constat d'une absence de soutenabilité des finances publiques n'est pas synonyme d'impasse
budgétaire mais traduit la nécessité, pour respecter la contrainte de budget intertemporelle,
d'un ajustement fiscal conséquent. On dit qu'une politique budgétaire est soutenable si elle ne
conduit pas à une accumulation «excessive» de la dette publique, c'est-à-dire à un niveau de
dette qui, sans changement majeur, ne pourrait pas être couvert à l'avenir par des surplus
budgétaires. Le financement de cette dette exclut ainsi le recours à un « jeu à la Ponzi» dans
lequel l'État émettrait indéfiniment de nouveaux emprunts pour payer les intérêts et le
principal arrivant à échéance. Enfin, la politique budgétaire mise en œuvre doit pouvoir être
poursuivie sans ajustement fiscal significativement plus important que ceux constatés par le
passé.La soutenabilité caractérise donc une politique budgétaire particulière du gouvernement,
ainsi que ses répercussions futures.
L'intuition de la soutenabilité est relativement claire, mais sa définition économique
est plus complexe. Nous proposons d'examiner dans cette section les modèles les plus utilisés
pour tester la soutenabilité de la dette.
Section.2 Mesures de la soutenabilité de la dette :
L’étude de mesure de soutenabilité de la dette est inspirée dans les travaux de Harrod
et Dommar sur la politique budgétaire.
2.1Mesure de Domar (1944) : la condition de la soutenabilité :
Le premier concept d'une politique budgétaire soutenable est dû au travail de Domar
(1944) et de Harrod (1948). Domar mentionne une condition nécessaire de la Soutenabilité de
la dette : « elle sera maintenu si le taux de croissance réel du PIB est plus grand que le taux
d'intérêt ».
2.2 Autres mesures de la soutenabilité de la dette publique :
La plupart des travaux des institutions internationales privilégient le déficit de la
balance des paiements comme cause principale de l'endettement. Ceci conduit à mettre
l'accent sur la soutenabilité de l'endettement extérieur. Néanmoins, la capacité de gérer
convenablement la dette extérieure reste tributaire d'un côté de la crédibilité du pays, qui est
fonction de l'évolution du taux d'endettement, et d'un autre côté de sa solvabilité qui dépend
de l'évolution des rapports du service de la dette aux exportations de biens et services.
14
34Comme la vulnérabilité d'un pays augmente en fonction de sa dette extérieure, on
juge prudemment de chercher à limiter le fardeau de cette dette. La méthode typiquement
utilisée pour le calcul de la viabilité de la dette consiste à choisir un horizon temporel sur
lequel on peut projeter les variables macroéconomiques du pays débiteur. Ces projections,
couplées aux estimations de la valeur future des variables exogènes, servent ensuite à établir
les comptes de la balance des paiements du pays. Pour que la dette extérieure puisse être jugée
viable, les scénarios doivent satisfaire à deux conditions : premièrement, pendant la période
de projection, l'équilibre de la balance des paiements doit être atteint sans l'aide de
financements exceptionnels; deuxièmement, le niveau d'endettement en fin de période doit
être assez faible pour rendre peu probable tout problème éventuel de service de la dette. Ainsi,
ni les taux d'intérêt ni le taux de croissance de la dette extérieure ne devraient dépasser d'une
manière persistante le taux de croissance des exportations ou du revenu.
L'évaluation de la seconde condition de la soutenabilité de la dette exige
habituellement de recourir à certains indicateurs du fardeau de la dette. Selon la méthode
classique, le fardeau de la dette est assimilé au rapport entre l'encours de la dette et un indice
des ressources disponibles -- par exemple, les exportations de biens et services ou le PIB (ou
le PNB). Toutefois, de tels indices ne tiennent pas compte de l'impact de l'allégement de la
dette ni d'une baisse des taux d'intérêt sur le coût du service de la dette. La valeur actuelle des
obligations futures au titre du service de la dette devrait en théorie être comparée à la valeur
actuelle des recettes futures d'exportation. Cette méthode exige qu'on dispose d'une certaine
quantité d'informations, et peut être sensible au taux d'escompte utilisé pour calculer la valeur
actuelle.
En pratique, trois ratios sont couramment utilisés pour l'analyse du fardeau de la dette :
-Le ratio des paiements prévus au titre du service de la dette sur la valeur des exportations de
biens et services -- ou ratio du service de la dette -- qui mesure l'impact des obligations au
titre du service de la dette sur les flux de trésorerie en devises;
-Le ratio des paiements d'intérêts prévus (ou réels) sur la valeur des exportations de biens et
services, qui mesure le coût actuel de l'encours de la dette ;
- L'encours total de la dette par rapport au PIB (ou à la valeur des exportations de biens et
services) qui reflète la soutenabilité à long terme du fardeau de la dette.
34 www.banquemondiale.org 15
CHAPITRE. IV : ANALYSE SWOT
L’analyse SWOT permet à l’entreprise de définir les facteurs clés de succès qu’elle
doit maitriser pour survivre puis de déterminer ces compétences distinctives qui lui permettant
de se démarquer de la concurrence et d’obtenir un avantage. Cette analyse est aussi applicable
dans l’analyse de la dette.
Section.1 Diagramme SWOT(PESTEL)
L'analyse PESTEL permet à une entreprise d'analyse les stratégies à utiliser afin de
définir son positionnement sur le marché. À travers cette analyse qu'on examine tous les
éléments susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise. Elle permet aussi de surveiller les
risques et les opportunités que pourraient rencontrer l'entreprise et son marché. La
particularité de cette diagramme est sa vision globale de l'environnement, car elle met en
avant de six grands acteurs qui forment son acronyme tels que : Politique, Économique,
Socioculturel, Technologique, Écologique et Légal d'où le PESTEL
-Politique : Toutes les législations, normes et autres facteurs politiques aussi bien au niveau
national qu'international qui peuvent influer sur le développement de l'activité
-Économique : Il correspond à la concurrence qui existe entre l'entreprise et ses principaux
concurrents, et aussi de la conjoncture économique
-Socioculturel : il s'agit de l'évolution de niveau de vie de la population, ainsi que des valeurs
sociales,les besoins du ménage.
-Technologique :On y trouve l’avancement des recherches en matière de la technologie tels
que l’évolution de vitesse de transfert de la technologie, l’internet, les dépenses publiques fait
sur les recherches et développement. Il fait donc l'objet de surveillance permanente afin d'être
plus compétitif.
-Écologique : Il prend en compte toutes les ressources naturelles qui sont susceptibles d'avoir
une influence positive ou négative sur l'activité
-Légal : Il s’agit ici des lois et des réglementations imposées par l’Etat dans sa participation
aux activités tels que la norme sur la sécurité sociale, les lois sur les monopoles, ainsi que
l’évolution du droit de travail. Il doit être pris en compte dans le déroulement et l'évolution de
l'entreprise, puisqu'il a un impact direct sur l'organisation, et les individus qui en font partie.
16
Section.2 Matrice SWOT
La matrice SWOT consiste à effectuer deux diagnostics :
-Diagnostic externe: qui identifie les opportunités et les menaces présentées dans
l'environnement. Celles-ci peuvent être déterminées à l'aide d'un outil d'analyse stratégique.
Le diagnostic se justifie de l'usurpation de nouveaux concurrents, l'apparition d'une nouvelle
technologie. De l'émergence d'une nouvelle réglementation, de l'ouverture des nouveaux
marchés.
-Un diagnostic interne :qui identifie les forces et des faiblesses du domaine d'activité
stratégique
C'est la confrontation entre les résultats du diagnostic externe et interne qui permet de
formuler des options stratégiques. Cette formulation d'option stratégique constitue l'intérêt de
l'analyse SWOT, dont la matrice ci-après :
Opportunités Menaces
Forces Stratégie d'attaque Stratégie de défense
Faiblesses Stratégie d'ajustement Stratégie de replis
17
Partie II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET
RECOMMANDATION
18
La partie empirique consiste à appliquer la partie théorique dans le cas pratique, cette partie
touche la dette publique à Madagascar. Mais avant de faire l’analyse SWOT de la dette
publique à Madagascar, il vaut mieux de connaitre leur historique et leur évolution.
CHAPITRE. V : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA
DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR :
Selon l’étude de l’INSTAT Madagascar, l’année 1996 marque de grands historiques de la
dette publique à Madagascar. Malgré l’effort de l’Etat de l’empêcher, cette paradigme est
toujours persiste.
Section.1 : Historique de la dette publique à Madagascar :
35En fin 1996, la dette extérieure de Madagascar se monte à $ 3,124 Milliards dont $
1,486 milliards d’arriérés. Le tout représente donc 109% PIB. En fait, l’évolution récente de
la dette malgache est essentiellement issue d’une augmentation de stock des arriérés de
paiements. Depuis 1991, la part de paiement dans le service dû n’a cessé de diminuer,
accroissant ainsi le stock des arriérés. La valeur des tirages sur emprunts extérieurs a diminué
d’environ 50% depuis 1991. Cette baisse n’a été que partiellement compensée par une
augmentation des subventions accordées à l’Etat malgache.
Le volume total de l’aide extérieure (tirages publiques sur prêts extérieurs + dons
courants et projets) marque néanmoins une retraite depuis 1989.Les premiers accords entre le
FMI, la Banque Mondiale et Madagascar ont été passés en 1980.Le montant total de la dette
extérieure de Madagascar en 1996 (y compris les arriérés de paiements) est dû pour 41% aux
pays membres du Club de Paris et pour 38% aux Bailleurs multilatéraux. La part de la dette
publique dans l’encours varie autour de 90% depuis 1990.
Depuis cette année, les nouveaux tirages sur emprunts extérieurs sont issus à 78% des
organismes multilatéraux. Dans ceux-ci, La Banque Mondiale représente 68%. Les prêts des
autres bailleurs de fonds (bilatéraux) ont été suspendus, soit pour être remplacé par des dons,
soit par cause de sanctions financières (étant donné l’importance des arriérés de paiement). La
part des institutions multilatérales dans l’encours de la dette risque de s’accroitre encore dans
le futur.
35 Banque mondiale 19
Si les arriérés de paiement (47% du montant total de la dette extérieure) représentent
une part faible du montant total de la dette envers les institutions multilatérales (3.5%), ils
sont par contre prépondérants envers les clubs de Paris (64.5%). Les arriérés envers les
multilatéraux sont pour 77% dus à la BAD (Banque Africaine et Développement) et sont nuls
envers la Banque Mondiale.
Tableau 1 :La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996
Bailleurs de fonds
Montant des arriérés en M
DTS
En part du total des arriérés
Club de Paris
Multinationaux
Dont BAD
IDA
Autres bilatéraux :
FED de la Russie
Libye
Irak
Algérie
823
41
32
0
340
103
64
56
55,4%
2,8%
2,1%
0,0%
22,9%
7,0%
5,6%
3,8%
TOTAL 1459 100%
Source : Banque Centrale de Madagascar (BCM)
Pour bien apprécier l’évolution de la dette publique durant cette période, il est mieux
de la représenter dans un graphique
20
Figure 1 : La structure des arriérés de paiements extérieurs en 1996
Source : selon l’auteur, d’après les données de BCM
Le niveau de concessionnalité des emprunts extérieurs s’est accru. Le tableau ci-
dessous indique que la valeur actuelle des remboursements à effectuer ne représente que 49%
de l’encours de dettes extérieurs à échoir (avec un taux d’actualisation de 10%). Ce qui
signifie qu’en moyenne les créanciers perdront 51% de la valeur réelle de leurs actifs au cours
des remboursements. Cette évolution est à mettre en parallèle avec la progression de la part du
service sur la dette réaménagée et concessionnalité dans le service total hors intérêt de la dette
extérieure.
Tableau 2 : La concessionnalité de la dette extérieure :
Source : Banque Centrale de Madagascar(BCM)
1 Mesure du degré de libéralité d’un prêt égale à la différence entre la valeur nominale des paiements et la
somme des valeurs actualisées (à un taux de 10%) des paiements futures à effectuer par l’emprunteur et
exprimée en pourcentage de la valeur nominale du prêt.
Source : Encours de la dette extérieure, flux et balance des paiements- 1994-p137 21
montant en Millions DTS
Clubs de paris
multinationaux
Dons BAD
IDA
FED de la Russie
Libye
Date 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996
VAN / Encours
Elément de libéralité136
Service réaménagé et
concessionnel / total
70% 69% 65% 62% 58% 52% 49%
74% 78% 71% 69% 68% 66% 60%
46% 56% 66% 68% 66% 62% -
La représentation graphique ci-dessous montrer l’évolution de la concessionnalite de la dette
de » 1990 à 1996.
Figure2 :L’evolution de la concessionnalité de la dette exterieur 1990 à 1996
Source : selon l’auteur, d’après les données de BCM
37De 1990 à 1996, la part des multilatéraux dans l’encours de la dette totale passe de 40 à
69%, alors que les pays membres du Club de Paris voient leur part diminuer de37 à 28%.
Rappelons que les conditions des prêts de l’IDA-majoritaire dans la structure de l’encours de
la dette extérieure malagasy sont : maturité 30 ans, avec 10 ans de délai grâce et un taux
nominal 0,5%. Les prêts à l’ajustement structurel octroyés par ces organismes permettent le
remplacement des anciennes dettes par de nouvelles à des conditions plus concessionnelles en
cas de réaménagements de la dette au Club de Paris.
Les rééchelonnements de la dette publique malgache sont aussi à l’origine de
l’accroissement du taux de concessionnalité. Madagascar a bénéficié en Octobre 1988 et
38juillet 1990 de deux rééchelonnements suivant les conditions de « l’initiative de Toronto ».
Les rééchelonnements ont porté un montant de dette de 180 Millions de DTS. Avec un taux
de concessionnalité de 33,33%, la valeur actualisée du service de la dette a ainsi été réduite de
60,6 Millions de DTS ;
37 Banque mondiale 38 FMI 22
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1988 1990 1992 1994 1996 1998
VAN/Encours
Element de liberalité
Service reamenagé etconcessionne/total
Section.2 Evolution de la dette publique malagasy :
Etant donnée l’évolution de la structure de l’encours, la part des institutions
multilatérales dans le service de la dette extérieure devient prépondérante. De même, le
service sur les dettes concessionnelles et réaménagées est devenu prépondérant dans le total.
Le service de la dette exigible après le réaménagement est passé en quatre (4) ans de
2120,7 Millions USD à environ 2400.1 Millions USD(2014). Cette augmentation est due à :
La diminution de la valeur des réaménagements de service entrainée par la non
signature d’accords entre Madagascar et le FMI depuis la crise.
Tableau 3 : Evolution de la Dette Extérieure Malagasy de 2011 à 2015
Source : Bulletin Statistique de la dette.N°05.Juin 2016, Direction de la dette publique,
Direction Générale du trésor, MFB.
Pour bien apprécier l’évolution de la dette publique durant cette période, il est
mieux de la représenter dans un graphique.
23
Année En cours de dette extérieure (en millions d’USD)
2011 2120.7
2012 2255,6
2013 2383,8
2014 2400,1
2015 2526,2
Figure 3 : évolution de l’encours de la dette en millions de dollar
Source : selon l’auteur, d’après les données de MFB
39D’après le Bulletin Statistique de la Dette (BSD) cinquième édition développée par
la Direction Générale du Trésor présente la situation à fin décembre 2015 de la dette
extérieure et intérieure de l’Administration Centrale.
Le stock de la dette publique, y compris les arriérés s’élève à 3 331,7 millions USD ou
10 684,3 milliards MGA à fin décembre 2015 contre 3 242,2 millions USD ou 8 418,4
milliards MGA à fin décembre 2014. La dette publique est constituée de 75,8% de dette
extérieure et 24,2% de dette intérieure. La dette garantie par l’Etat est évaluée à 7,9 millions
USD ou 25,2 milliards MGA à fin décembre 2015 contre 5,5 millions USD ou 14,2milliards
MGA à fin décembre 2014.
La dette publique extérieure d’un montant total de 2 526,1 millions USD ou 8 100,9 milliards
MGA à fin décembre 2015 contre 2 400,2 millions USD ou 6 232,2 milliards MGA à fin
Décembre 2014 a connu une hausse de 5,2% qui s’explique principalement par le déblocage
des aides budgétaires de l’AFD, de la Banque Mondiale et du Groupe de la BAD d’un
montant total de 134,4 millions USD ou 395,1 milliards MGA. La dette publique extérieure
est composée de 79,4% de dette envers des organismes internationaux, 12,4% de dette envers
des créditeurs bilatéraux et 8,1% d’arriérés. 57,8% du portefeuille de la dette publique
extérieure est exposée aux fluctuations de l’USD et 27,3% à celles de l’Euro. Au cours de
39-Bulletin Statistique de la dette.N°05.Juin 2016, Direction de la dette publique, Direction Générale du trésor,
MFB.
24
1900
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2600
2011 2012 2013 2014 2015
En cours de dette en USD
l’année 2015, 12 Accords de Prêts d’un montant total de 322,65 millions USD ont été signes
dont deux (2) prêts semi-concessionnels contractes avec l’OFID.
A fin Décembre 2015, l’encours de la dette intérieure a augmenté de 397,25 milliards MGA,
soit 18% par rapport à fin Décembre 2014, en allant de 2 186,17 milliards MGA à fin
décembre 2014 à 2 583,42 milliards MGA à fin Décembre 2015. Cette hausse est justifiée
principalement par l’émission des nouveaux titres d’emprunt intérieur ≪ les Bons du Trésor
Fihary≫ ou ≪ BTF ≫ depuis le mois de février 2015. Ainsi, le stock de la dette intérieure a
la fin de l’année 2015 est constitué à 46% par les titres d’emprunt intérieur, a 48% par les
dettes envers la Banque Centrale de Madagascar (BCM), et a 6% par les dettes envers des
sociétés.
25
CHAPITRE.VI : ANALYSE SWOT DE LA DETTE PUBLIQUE
DE MADAGASCAR
C’est une analyse qui permet de regrouper à toutes les forces, les faiblesses, les opportunités,
les menaces de l’Etat face à la dette publique avant de prendre des mesures compatibles pour
le pays étudié.
Section.1 Analyse PESTEL
Cette analyse est basée sur l’environnement externe de l’Etat, elle distinct ceux que menaces
et ceux que opportunités de l’Etat.
1.1 Environnement politique
-Impact de la crise politique
:
40L’année 2009 marque le début d’une grande crise économique à Madagascar, et qui avait
durée pendant cinq ans. Après une élection démocratique de 2013, un nouveau gouvernement
s’installe, ce dernier avait hérite la vulnérabilité économique qui s’est développé durant la
période de transition. Durant cette période, le système économique de Madagascar est
déstabilisé de manière que la communauté internationale n’avait pas reconnu le gouvernement
de transition ; les financements des bailleurs se sont amenuisés et les aides budgétaires sont
aussi suspendues alors que la plus part des dépenses publiques sont financées par des dons ou
des aides provenant des bailleurs de fonds ou des partenaires financiers extérieur. Alors
depuis 2009 à 2015 le gouvernement malagasy se trouvait dans un strict cas d’instabilité.
-La vulnérabilité de la politique fiscale
En ce qui concerne la politique fiscale (2009-2015) : ce dernier était défaillant et la recette
fiscale ne cesse de baissé dans l’ordre de 11.8% du PIB en 2008 à 9.3% du PIB en 2013. Le
secteur informel s’accroit de plus en plus vite et que les administrations fiscales n’étaient plus
40 PURE, GBAD, octobre 2014, P3
26
en mesure de les contrôler. Or tous les projets d’investissement public, sociale voir même
l’achat des biens est service subvention des administrations publiquesdurant la crise se sont
financés par les recettes fiscale. Alors que celle-ci était de affaiblie. Cette dégradation de la
recette fiscale est aussi le problème du nouveau gouvernement, car malgré quelque mesure
fixée avec le partenaire financier pour améliorer l’administration fiscale et douanière, les
recettes fiscale reste inférieur à celle dicté par la loi de finance de finance de 2014 qui prévoit
que les recettes fiscales seraient dans l’ordre de 4113.7% du PIB, alors que celle-ci était
environ 12.4% du PIB. Faute de l’arrêt du financement et de la faiblesse de la recette fiscale
l’Etat malagasy était dans l’obligation de faire un emprunt provenant de l’intérieur, la valeur
enregistré en 2014 est environ 405% du PIB. Ce qui accroit l’encours de la dette public
intérieur, sa valeur estimée est 35% du PIB en 2014.
-cas du commerce extérieur
42 Au niveau du commerce international, durant cette longue crise, la participation de
Madagascar dans le commerce international s’est aussi détériorer. Une telle stagnation que
régnant dans le pays et l’incertitude de la sortie de crise conduit à la perte de l’accès aux
marchés préférentiels notamment celui de l’AGOA (AfricanGrowth and OpportunityAct), la
part du commerce international dans le PIB a chuté passant de 77% en 2007 à moins de 69%
en 2014. Mais à partir de l’année 2015, le commerce extérieur de Madagascar s’accroit grâce
à la reprise des activités du secteur minier notamment la croissance de volume des
exportations de nickel, ainsi que la réouverture du marché Américain (AGOA)
1.2 Environnement Economique
-43Vue l’instabilité économique du 2009 à 2014 : la croissance économique moyenne s’est
diminué d’un rythme considérable car son évolution reste inférieur à 1% par an. La croissance
du PIB réel qui était dans l’ordre de 6.13% en moyenne sur la période de 20006 à 2008, a
chuté à-3.5% en 2009 avant de relevée à 1.6% sur la 2010-2013. Elle s’est établie à 2.4% en
2013 ce qui est légèrement en dessous de son niveau en 2012 (période de 2.5%). Cette
situation est liée au ralentissement des activités économiques ainsi que le recul du secteur
primaire d’un niveau 1.5% en 2013 à 0.9% en 2013.
41 Loi de finance 2014 42 PURE, GBAD, Octobre 2014, P3 43 PURE, GBAD, Octobre, 2014, P4 27
-44En raison la réduction de subvention pétrolière dictée par la loi de finance rectificative de
2014, le taux d’inflation à Madagascar se maintiendra à un chiffre avec un légère hausse
d’environ deux ce qui est dans l’ordre de 805% en fin 2014 par rapport à 6.3% en 2013. Et le
pouvoir d’achat du peuple continue de se dégrader jusqu’en 2015 en raison du chute du
revenu par habitant en 2015 à son niveau de 2001.
1.3 Environnement socioculturel
-L’appauvrissement des peuples malagasy
45Avec un revenu qui se voix dégrader durant la période de 2009-2014, 70% de la population
vivant dans la pauvreté et le 55% vivent en extrême pauvreté, la faiblesse de la croissance et
sa mauvaise répartition n’ont pas permis d’améliorer les conditions de vie du peuple. Cette
faible performance est observée depuis le début de la crise et se sont poursuivies en 2013. Et
on constate donc que 90% de la population vivait en dessous du seuil de 2 dollars par jour, la
croissance démographique était de 2,9%.
- La diminution des pouvoir d’achat
46 La situation de crise a donc engendrée la délicatesse dans tous les domaines sociales
notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation, Le pouvoir d’achat des ménages
sont de plus en plus faible et beaucoup des jeunes moins de 18 ans sont donc obliger de
quitter l’école et aient travail ce qui accroit le pourcentage des jeunes en quête de travail ainsi
entrave l’alphabétisation des malagasy.
1.4 Environnement technologies
-Innovation technique et dépense publique
L’évolution technologies peut être considérée comme l’une de facteur qui amplifie la force de
l’Etat ; supposons que Madagascar fait un emprunt venant de l’extérieur, et cette emprunt a
pour but de développer la technologie afin d’augmenter la productivité des sociétés
industrielle. Selon Solow, il est possible de modifier ce pour y intégrer un progrès
44 PURE, GBAD, Octobre, 2014, P14 45 Programme d’appui aux reformes de la gestion économique, FAD, Mars 2015, P15 46http/:// document.world.bank.mg 28
technologique exogène permettant ainsi d’augmenter les capacités productives d’une
économie donnée au cours du temps.
-Apports de la technologie :
47La technologie peut être considérée comme telle facteur de renforcement de la capacité qui
permet de facilité le contrôle de la gestion financière via les développements des outils
informatiques. En effet, ces outils permettent à l’Etat de gérer efficacement leurs activités en
rendant minimal les couts. Supposons que Madagascar octroi un crédit à l’institution
monétaire, ou d’autre pays de l’extérieur, qui a pour but de développer les secteurs productifs.
Pour cela, les progrès technologique exogène peuvent augmenter les capacités productives
d’une économie donnée au cours du temps. « Le modèle de Solow montre que seul le progrès
technologique peut expliquer la croissance soutenue d’une économie et la hausse persistance
des niveaux de vie48»
1.5 Environnement écologique
-lois sur la protection de l’environnement
Le pays a ratifié plusieurs convention international relative à l’environnement et a mis en
œuvre plusieurs politiques et des projets pour mieux gérer et protéger les ressources, face à
certains menace sur l’environnement, le gouvernement actuel a mis en place une mesure afin
de stopper ces fléaux, un comité interministériel de la filière bois précieux telle que le bois de
rose et le bois d’ébène est mis en place en 201449.
-Défaillance de la mesure sur la protection de ressources minières
50En ce qui concerne les produits miniers, il semble qu’aucun mesure n’est pris pour réduire
l’exploitation illicite car on voit que plusieurs sites se sont envahi par les étrangers notamment
les chinois, les Canadiens, Les Sri Lankais, ces derniers sont devenue la source de critique
envers le gouvernement actuel car beaucoup des sites dans des différentes régions y sont
47Robert Solow : économiste américain, prix nobel en économie 1987, ouvrage : made in America pour une
reprise de l’initiative industrielle 1990. 48Macroeconomie, Gregory N. Mankiw, 6ème edition, p280 49 Centre d’échange d’information de Madagascar 50 www.minechambre.mg 29
concernés. Dans la filière Pétrole, Nickel, Cobalt; Madagascar reste un pays d’extraction des
matières bruts. Alors dans ces trois filières, l’Etat doit saisir une grande opportunité de
manière que la demande extérieure de ces produits ne cesse de s’augmenter, si cette filière est
bien gérer, et l’exploitation se fait de manière légale, celle permet d’accroitre la recette fiscale
et donc réduire l’emprunt de l’Etat.
1.6 Environnement Légal
-Loi sur les monopoles
51Les aides projets sont une exception au principe de l’universalité budgétaire et ne sont pas
soumise à la règle de non affectation des recettes à une dépense précise. En effet, la
destination des aides est définie au préalable par l’accord de prêt lui-même. Par ailleurs, la
somme empruntée est directement versé auprès de la banque du projet mais non au trésor
public. Ce qui déroge au principe de l’invité de caisse; or c’est le trésor public qui est tenu de
remboursé les services de la dette génère par l’emprunt.
-Norme de sécurité
La nouvelle loi sur l’endettement avance que tout fonds reçu d’un emprunt extérieur en faveur
d’un organisme public doit être déposé au compte du trésor public ouvert à la banque central.
De ce fait, pour être en capacité de rembourser, les État doivent en interne développer des
choix de politiques et la mise en place de réformes de structures pour être les plus efficients et
compétitifs au niveau budgétaire d'abord et puis au niveau du commerce extérieur.
Section.2 l’Etat face à la dette publique
Pour combler les ressources destinées à l’investissement public, l’Etat est parfois de
s’endetter. Mais face à cette décision de contracter une dette, l’Etat connait des forces et des
faiblesses.
51 Bulletin mensuel Tahiry, Octobre 2014 ; n°48, P7
30
2.1 Les forces de l’Etat face à la dette publique
Pour faire face à la force de la dette publique, il existe certain force que l’Etat peut explorer
ses atouts afin de fortifier son soutenabilité.
2.1.1-L’Etat personne morale, une force institutionnelle
52L’Etat que ce soit libérale ou interventionniste opère des chocs d’offre de compétitivité en
direction des marches. Un choc d’offre persécute l’ensemble des chocs des choix du
gouvernement pour améliorer les conditions économique de production et d’innovation sur un
marches en direction des offreurs, des producteurs, des entrepreneurs. Cela peut être une
incitation à l’ensemble via des baisses de charges sociales, par exemple l’augmentation du
TVA 53de 21% contre 20% avant 2014.
Ici, l’Etat doit, par la confiance qu’il dégage par sa force institutionnel via son budget et ses
capacité de financer, pouvoir demande qu’il est le maitre de ce décision économique dans ce
contexte, l’Etat peut décider de mettre en place des politiques économiques restrictive ou de
relance de l’activité économique en fonction du contexte conjoncturel international54
2.1.2 -L’Etat ne peut être faillite
En France, pendant la période de la révolution ou plus récemment en Argentine où l’Etat était
en faillite, pour un Etat, « faire faillite » signifie qu’elle n’est plus en mesure de rembourser
ses dettes55, et il en est de même pour Madagascar dans les années 1980. Il faut alors le
rééchelonnement, « Aujourd’hui, le FMI est là pour aider les Etat à ne pas faire faillite,
explique François Escale. Le FMI sert un médiateur entre le débiteur et les créanciers, mais
tous les mondes y perdent. D’un part les bailleurs de fonds doivent abandonner une partie de
leurs créanciers et d’autre part, l’Etat doit faire des efforts budgétaire considérable et perd sa
souveraineté en matière de politique économique »56
52 Le Figaro, septembre, 2011. 53 Loi de finance 2016 54- Site Actualitix, 2011 55 Xavier Timbeau, économiste, publication du 22/06/11. 56-FRANÇOIS Escale, FMI 31
2.1.3 L’Etat est le seul capable de maitriser la dette publique
La réponse apportée à un endettement est politique, elle ne dépend pas des causes de cet
endettement, estime Nicolas Bouzou57. Et cette réponse varie selon les pays, le Royaume-Unis
a ainsi choisi de déterminer fortement les dépenses de l’Etat, au détriment des services
publics. Tandis que les Etats-Unis préfèrent faire fonctionner la « planche à billet » ; ils ont
demandé à la banque fédérale de financer la dette de l’Etat en achetant des bons de trésor.
Mais ni les Etats-Unis, ni au Royaume uni, les impôts n’ont été augmenté. En France, les
choix ont été diffèrent les gouvernements préfèrent plutôt les hausses d’impôts à la baisse de
dépense publique dans le but d’accroitre la recette fiscal. « Pour éviter que la dette augmente,
il faut une croissance économique plus forte. »
2.2 Les faiblesse de l’Etat face à la dette publique
Malgré ses forces de l’Etat, il existe évidemment de faiblesse qui peut causer de risque de
surendettement de l’Etat.
2.2.1-L’Etat, une force vulnérable
58Les marches obligent donc les Etats à être stratège c’est-à-dire qu’ils les forcent à prendre en
considération leur complexité et leurs exigences spécifiques. Ces marches sont donc des
moyens de financement très intéressant, car il n’implique pas d’intérêts important ; par
rapport aux banque centrale, mais ils sont très exigeant quant à la capacité de remboursement
de l’Etat. Sur cette base, les marchés imposent aux Etat une dépense budgétaire et
financement domestique qui oblige les puissances publiques à engager des politiques strictes
par rapport à leurs dépenses.
Dans ce contexte, l’État s'oblige à être le plus stratège pour obtenir un taux d'intérêt le
plus bas possible sur les marches pour rembourser leur emprunt. Cette exigence s'exerce
presque exclusivement sur les pays démocratiques industrialisés dans l’économie du marché
qui a besoin de financement importants pour soutenir leur activité et répondre à une contrainte
supérieur, réduire impérativement leur endettement.
57 Nicolas Bouzou, économiste Français, « l’innovation sauvera le monde » 58 Site directematin.fr, novembre 2012. 32
Cette pression des agences oblige les puissances publiques à restructurer leur système
productif industriel pour le rendre plus compétitif et plus concurrentiel afin de retrouver un
chemin de croissance et d'emploi. Or en période de crise, l’État a de plus en plus du mal à agir
sur la discipline budgétaire et la compétitivité de leur économie .Malheureusement, l’État qui
n'arrive pas à travailler ces deux urgences économiques en même temps ne pourrait être
considéré comme capable de rembourser leur emprunt. Il sera considéré comme représentant
un risque. En conséquence, leur notation sur les marchés financiers baissera et rendra encore
plus compliqué leur accès à l'emprunt.
2.2.2 La dette publique est indispensable dans le fonctionnement de
l’Etat
59Il convient avant tout de mieux définir ce qu'est la dette publique. Elle est la somme de
tous les emprunts contracté par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics
notamment la sécurité sociale. La procédure est des plus courantes: tous les collectivités
territoriales dont les régions, les communes ont besoin des fonds propres pour financer des
investissements publics tels que la construction d'infrastructures : routes, ponts, barrages, etc.
Ainsi que de financer les innovations techniques, car l’investissement est le fondement de
l'action publique. Pour disposer de ces fonds propres, l’Etat peut attendre la croissance de sa
trésorerie provenant de l’impôt et autres taxes ; mais cela peut prendre du retard aussi nuisible
au système économique, car le renouvellement, l’amélioration des structures publiques ont
vocation à renforcer les capacités productives, donc à accroître la production nationale, ce qui
amène à l'augmentation des impôts afin d’accroitre les recettes. L’emprunt est donc la
solution la plus efficace car elle permet à l’Etat d’avoir une somme suffisante pour
l’investissement.
2.2.3 Les États "otages" des marchés financiers dans l'application
de leur politique économique.
A force de répondre avec application et régularité aux exigences des marchés
financiers, les États deviennent prisonniers des agences. 60 François Hollande, lors de sa
campagne présidentielle de 2012 souhaitait se battre contre les marchés financiers. On
59Cabu Reporter, Les dossiers du canard n°135: « ces très chers banquiers » 60 http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/05/hollande-a-strasbourg-discours-offensif-finance-
austerite_n_2621411.html 33
constater que malgré toute sa bonne volonté, la France est toujours obligée d'appliquer une
politique économique de rigueur pour diminuer son déficit budgétaire et assainir ses finances
publiques .
Tous les gouvernements libéraux et sociaux-démocrates s'obligent à développer des
actions publiques en faveur d'une plus grande soutenabilité de leurs finances publiques afin de
ne pas laisser filer leur dette souveraine. On peut réduire la dette publique le risque de
surendettement que si l’Etat est plus souveraine61. Ainsi la montée de la dette publique est un
problème pour un Etat qu’une solution pour la croissance d’investissement public car si la
dette publique accroit, la charge pour les générations futures accroit.
61-Alternative économique n°288, SANDRA moatti, Février 2010 34
Section.3 Matrice SWOT De La Dette Publique
Opportunités Menaces
Forces
. L'Etat doit s'endetter pour favoriser
l'exportation.
L'Etat doit protéger les industries
naissantes via l'augmentation des
barrières tarifaires sur les douanes.
-L'Etat doit faire une dépense énorme sur
le domaine technique pour assurer
l'efficacité de telle politique économique.
-Les fonds prêtés doivent être versés
directement au compte du trésor public.
-L'Etat doit favoriser le développement
du secteur d'activité économique plus
productif.
-L'Etat doit s'adapter aux exigences
imposées par les créanciers.
-L'Etat doit annuler les mesures
passives qui n'obéissent plus à
l'obtention des résultats fiables.
-L'Etat doit élaborer les politiques
qui visent à augmenter les recettes
fiscales et non fiscales pour réduire
les emprunts extérieurs.
-L'Etat doit imposer une limite
supérieure pour les taux appliqués
par les banques primaires pour
encourager les emprunts internes au
détriment des emprunts externes.
Faiblesses
-Les membres du gouvernement doivent
être substituables mais les activités de
chaque entité doivent être
complémentaires.
-La loi de finance doit prévoir les projets
de l'État nécessitant une dépense
soudaine.
-L'Etat doit réduire les emprunts
extérieurs pour éviter le surendettement.
-L'Etat doit prendre des mesures
souveraines d'une manière indépendante.
-L'Etat doit rejeter les politiques
économiques inefficaces.
-Le changement du gouvernement
doit se faire en cas de la défaillance
de l'État.
35
CHAPITRE.VII : RECOMMANDATION
D’une suite favorable de la matrice SWOT, les solutions proposées et les suggestions
générales peuvent se présenter comme les suivants.
Section.1 : Les solutions proposées
La dette publique à Madagascar reste expliquée par son processus cumulatif à cause d’un
amortissement lent auquel s’ajoutent les intérêts. L’Etat Malagasy se trouve donc dans une
situation difficile face au remboursement de cette dette. Pour cela, on se propose des solutions
destinées à alléger le fardeau de cette dette publique.
1.1 La rigueur budgétaire :
Dans le but de diminuer le montant des emprunts extérieurs, l’Etat peut se faire une
planification budgétaire. Il faut que l’ensemble des revenus suffisent à assurer toutes les
dépenses. De ce fait, la source du revenu peut être la vente d’un bien car Madagascar est un
pays naturellement riche. Une reforme peut être envisageable dans le cas de Madagascar .La
répartition des dépenses n’est pas bien établie au niveau de l’Etat. On peut donc prioriser les
dépenses, par exemple : réduire les charges affectées au paiement des salaires de
fonctionnaires. Par conséquent, les ressources seront peu élevées. La diminution de taux
d’intérêt profitera aux emprunteurs de réduire les charges budgétaires de l’Etat c’est-à-dire de
baisser les intérêts relatifs à une dette quelconque.
Il faut mettre en place une véritable stratégie de désendettement ; cela consiste à ne
plus rembourser les dettes arrivées à échéance par de nouvelles dettes, il est plutôt question de
trouver des revenus supplémentaires. On a le choix d’une révolution fiscale, c’est une
augmentation des impôts et des réserves obligatoires. Or cela reste difficile à appliquer
compte tenu de la situation à Madagascar.
36
1.2 Faire un échange :
Une autre option d’annuler certaines dettes est d’échanger certains biens (pas tous)
contre les dettes (à part quelques exceptions). Cette opération doit être prise par l’Etat, il doit
être licite pour que le gouvernement bénéficie des devises. Cela va augmenter les ressources
qui servent à financer les dépenses. On n’est plus obligé de contracter des nouveaux emprunts
dans ce cas.
1.3 Négocier auprès des créanciers :
Une entente entre les bailleurs va permettre aux pays endettés d’établir un compromis
acceptable. Dans cette action, on peut régler les problèmes financiers sans recourir à des
solutions radicales. Concernant la période de remboursement de la dette, l’Etat Malgache peut
proposer aux pays prêteurs de ne faire qu’un seul versement par mois. Cette proposition est
considérée comme une ultime tentative avant la faillite pour rembourser les dettes. Les
créanciers sont plus favorables d’accepter des arrangements même s’ils y perdent un peu.
1.4 Faire intervenir la Banque Centrale dans le monde du financement:
Mettre la dette à la charge de la Banque Centrale. Il est certain que la Banque Centrale
aurait un bilan déséquilibré c’est-à-dire l’ensemble des actifs est inférieur à celui des passifs.
Cela ne pose aucun problème car cette banque a le pouvoir d’émettre de la monnaie. Elle peut
pallier le déficit par la création monétaire. Il faut favoriser le financement interne en donnant
le droit pour les Etats d’emprunter auprès de la Banque Centrale.
37
Section.2 : Suggestion générales
Apres avoir tiré certain solution à partir de l’analyse SWOT, alors, notre analyse
nous mène a proposé quelques suggestions.
2.1. Financer les secteurs clés de l’économie.
L'État doit favoriser les secteurs économiques plus productifs. L'emprunt de l'État doit donc
bénéficier au secteur primaire pour pouvoir accroître la quantité de production ainsi que pour
pouvoir améliorer la qualité des produits, car ce dernier recouvre plus de 80% de la
population. En effet, l'investissement que l'État doit faire dans des secteurs primaire doit être
supérieur à celle des autres secteurs, le but est donc accroître la capacité de production de ce
secteurs d'activités dominante afin de les affectées dans les autres secteurs d'activités
2.2. Développement d’exportation
62Cette équation montre que, dans une économie ouverte, les dépenses effectuées sur le
territoire national n'ont pas à égaliser la production de biens et services. Si la production est
supérieure à la dépense intérieure, la différence est exportée : les exportations nettes sont
positives. Si la production intérieure est inférieure à la dépense intérieure, la différence est
importée: les exportations nettes sont négatives. Ainsi, l’Etat doit alléger les taxes sur les
produits d’exportation et augmenter celles des produits importer afin de promouvoir
l’exportation et de protéger les produits locaux contre les produits importés
2.3. Nécessité de l’intervention de l’Etat dans la banque centrale
L'Etat doit imposer une limite supérieure pour le taux appliqué par les banques primaires
pour encourager les emprunts intérieurs au détriment d’emprunts extérieurs. Lorsque le taux
62-Macroéconomie Gregory N.Mankiw, traduction de la 8eme édition américaine par Jihad C.ElNaboulsi
38
Exportations nettes =Production-Dépenses
de réescompte de la banque centrale est faible ,ce qui entraine aussi un taux faible pour la
banque primaire .En effet ,plus le taux d'intérêt est faible et plus l'entreprise a incité à investir;
l’entreprise a besoin de fonds, ainsi elle est obligée d'emprunter des fonds pour financer leur
investissement (supposons que l'entreprise est en situation de besoin de financement).Si les
investissements des entreprises locaux sont rentables ,donc l'État peut augmenter l'emprunt
intérieur et diminuer l'emprunts extérieure. D'après le modèle IS-LM :"Une politique
monétaire expansionniste déplace vers le bas la courbe LM, ce qui réduit le taux d'intérêt et
accroît le revenu ". Donc, pour augmenter le taux d'intérêt ; l’État doit faire une politique
monétaire expansionniste qui engendre une hausse de l'investissement, or l'investissement fait
partie de la demande globale ; alors la demande globale augmenter ainsi le revenu national.
39
CONCLUSION
Eventuellement, la dette publique est destinée à financer le déséquilibre entre l'épargne et
l'investissement. Une constatation factuelle dans cette analyse s'impose : le financement du
déficit par emprunt augmente le volume de la dette publique. Cette augmentation ne signifie
pas pour autant une identité du point de vue théorique. Bien au contraire, la théorie
keynésienne prône l' intervention de l'Etat et le recours à l'endettement servant à des fins
d'équilibre macroéconomique alors que la théorie néoclassique développe la non intervention
de l'Etat pour réduire le volume de la dette publique menant au recours à l'endettement.
L'existence d'une théorie économique génère une autre vision et analyse critique sur le
régime adopté. Or, cette analyse est un germe d'affrontement plus ou moins aigus,
principalement sur la question de privatisation, mais aussi de désordres dans la sphère
monétaires et financières. Les variations plus rapides, fortes et imprévisibles des taux de
changes rendent de plus en plus inopérants le mécanisme de la dette publique et complexifient
son remboursement durant l'échéance prévu.
La vulnérabilité économique d'un pays s'amplifie au fur et à mesure que sa dette publique
augmente. La mesure de Domar qui stipule qu'une politique budgétaire soutenable sera
maintenue si le taux de croissance réel du PIB est plus grand que le taux d’intérêt. L'apport
du Gouvernement via l'intervention de la Banque Centrale dans le monde de financement est
vraiment indispensable pour réduire le déséquilibre dans la sphère monétaire et financière.
En définitive, la faiblesse de la politique économique de l'Etat entraine l'augmentation sans
cesse de la dette publique. Les menaces issues des contextes économique externes amplifient
la vulnérabilité d'un pays et augmente sa dette extérieure. Toutes ces situations sont prises en
compte par les nouveaux facteurs de surendettement. Cela n'implique pas qu'il ne reste pas de
point aveugle de la théorie, mais celle-ci évolue sous la pression des faits inexpliqués.
40
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrage:
-Arnaud DIEMER, « La théorie économique de la dette publique avant 1850 »
-Direction de la dette publique, direction générale du trésor, ministère de finance et du budget.
- Gregory N.MANKIW, Macroéconomie, traduction de la 8eme édition américaine par Jihad
C.EL NABOULSI
-Jean-Claude CHOURAQUI, Brian JONES et Robert Bruce MONTADOR, « la dette
publique »
-Jean-François GAUTEIER, Avril 1998, « la dette extérieure de Madagascar »
-Jean-Marie HARRIBEY, « La Soutenabilité »
-M. NAUTET et L. Van MEENSEL, « Impact économique de la dette publique »
-Marc RAFFINOT, Janvier 1998, « Soutenabilité de la dette extérieure »
-Olivier ALDER, Juin 2011, « Dettes nationales et croissance économique »
-Phillipe Auverny BENNELOT, « la dette du tiers monde »
Rapport :
Programme d’urgence pour la relance économique, GBAD, octobre 2014
Programme d’appui aux reformes de la gestion économique, FAD, Mars 2015
Rapport Economique et Financier de Madagascar: 2010 à 2011
Bulletin mensuel Tahiry, Octobre 2014, n°48
Revue de la littérature :
THESES/ MEMOIRES :
Université d’Antananarivo :
DIMBINIAINA Seheno Norotiana163, date de soutenance: 21 décembre 2012, « la
Dette Publique et la Croissance Economique »a pour but de répondre à la question :
1DIMBINIAINA Seheno Norotiana,date de soutenance:21 décembre 2012 « la Dette Publique
et la Croissance Economique », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département Economie,
mémoire M1
2RAKOTOVAO Elio, date de soutenance: 27 Mai 2013, « Analyse de l’effet de la Dette
Extérieure sur l’économie Malgache », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département
Economie, mémoire M1
ix
Quelle utilité pour la dette publique? Comment en faire une utilisation efficace?
A quels moyens recourir pour un impact positif sur la croissance économique?
Il en déduit en premier lieu que c’est pourtant une source de financement pour les
dépenses publiques et l’allocation de ces fonds dans les vecteurs de croissance économique
sont à privilégier. Ensuite, il stipule que la dette publique est utilisée efficacement pour
investir dans le capital humain. Et enfin, il a pu constater que les investissements ont eu un
impact positif sur la croissance, en utilisant la méthode de régression linéaire.
RAKOTOVAO Elio2, date de soutenance: 27 Mai 2013, « Analyse de l’effet de la
Dette Extérieure sur l’économie Malgache » veut répondre aux questions : quel est l’impact
de la dette extérieure sur l’économie malgache? Influe-t-elle positivement sur celle-ci ?
Il met en évidence que la Dette Extérieure constitue un lourd fardeau pour l’Etat freinant ainsi
la croissance économique.
ZAFIMILA Hamain Lahiniriko3, date de soutenance : 30 Mai 2013, « dette publique et
croissance économique cas de Madagascar » cherche à répondre à la question : Recourir à
l'endettement est-il, pour un Etat, un levier de développement, une prise de risque
excessive ou un aveu d'échec ?
Il affirme en guise de conclusion que la dette publique est un levier de développement
ou plus exactement de la relance économique par une politique budgétaire expansionniste.
Université de Toamasina :
3ZAFIMILA Hamain Lahiniriko, date de soutenance : 30 Mai 2013, « dette publique et croissance
économique cas de Madagascar », Université d’Antananarivo, faculté DEGS, département Economie,
mémoire M1
x
RAZAFINDRANOSY Solange Claire Iavimanana164, date de soutenance : 16 Février
2010, « La Dette Publique Extérieure de Madagascar et ses Effets sur l’Economie Nationale
de 2003-2008 », il veut cerner la problématique selon laquelle : « Est-ce que l’endettement
public extérieur de Madagascar aggrave la fragilité de son économie nationale. »
Dans ce cas, il affirme que la fragilité de l’économie de Madagascar durant 2003-2008
est manifeste. Les déficits chroniques de la balance courante et des finances publiques, ainsi
que le gap d’épargne nationale au cours de cette période constituent, entre autres, les
principaux motifs du recours à l’endettement public extérieur du pays.
Le fardeau de la dette publique extérieure ne constitue pas une entrave au
fonctionnement de l’économie nationale au cours des années allant de 2003 à 2008. Les
emprunts contractés par le gouvernement Malagasy à l’étranger n’avaient pas
particulièrement, pour effet d’handicaper la croissance économique.
WEBOGRAPHIE
www.banquemondiale.org
www.instat.mg
www.lexique-financier.com
www.oecd-ilibrary.org
www.wikipédia.com
1RAZAFINDRANOSY Solange Claire Iavimanana, date de soutenance : 16 Février 2010, « La Dette Publique
Extérieure de Madagascar et ses Effets sur l’Economie Nationale de 2003-2008 », Université de Toamasina,
faculté DEGS , département Economie, Thèse DEA
xi
TABLE DES MATIERES
Remerciement…………………………………………… . ……………………………….…...i
Avant-propos…………………………………………………………… …………………....ii
Résumé-Abstract……………………………………………………… ………………...…..iii
Sommaire………………………………….………………….……………… ……………....iv
Listes des abréviations, sigles et acronymes……………….…..…….............. . …………….v
Listes des tableaux et des graphiques……………………….…………………….. ..........…vi
Glossaire……………………………………………………………………………… ……..vii
INTRODUCTION………………………………………….…….……………………….. .....1
PARTIE I : CONCEPTION THEORIQUE DE LA DETTE……........................ . ..............3
CHAPITRE. I THEORIES ECONOMIQUES SUR LA DETTE..……........... . ...........…4
Section.1 Définition de la dette publique………………………..…….…….... ........ ............4
Section.2 La théorie néoclassique ………………………………..……………... ......... …….4
Section.3 La théorie Keynésienne ………………………………..…………..….… .......... …5
CHAPITRE. II NECESSITES DE LA DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR ............. 9
Section.1 Déséquilibre entre investissement et épargne ....................................................... 9
1.1 L’importance de l’investissement ........................................................................ 9
1.2 Faiblesse de l’épargne des administrations publiques ....................................... 9
Section.2 La privatisation et la corruption ........................................................................... 10
Section.3 L’impact Economique de la Dette Publique ...................................................... 10
CHAPITRE. III:LA SOLVABILITE ET LA SOUTENABILITE ................................... 12
xii
Section.1Concept sur la solvabilité et la soutenabilité de la dette ........ …....................….12
1.1 La solvabilité ............................................................................ ……….................12
1.2 La Soutenabilité ...................................................................... ………………..…13
Section.2 Mesures de la soutenabilité de la dette …………..………………..…...…. ........ 14
2.1 Mesure de Domar (1944) : la condition de la soutenabilité ............................. .14
2.2 Autres mesures de la soutenabilité de la dette publique .................................. ..14
CHAPITRE. IV : ANALYSE SWOT.................................................................................. ..16
Section.1 Diagramme SWOT(PESTEL) ............................................................................. ..16
Section.2 Matrice SWOT....................................................................................................... .17
Partie II : L’ANALYSE EMPIRIQUE ET RECOMMENDATION ............................ ..18
CHAPITRE. V : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE A
MADAGASCAR .................................................................................................................... .19
Section.1 : Historique de la dette publique à Madagascar ................................................ .19
Section.2 Evolution de la dette publique malagasy ............................................................. 23
CHAPITRE.VI : ANALYSE SWOT DE LA DETTE PUBLIQUE DE MADAGASCAR
……………………………………………………………………………………………….26
Section.1 Analyse PESTEL .................................................................................................... 26
1.1 Environnement politique ..................................................................................... 26
1.2 Environnement Economique ............................................................................... 27
1.3 Environnement socioculture ............................................................................... 28
1.4 Environnement technologies ................................................................................ 28
Xiii
1.5 Environnement écologique ................................................................................... 29
1.6 Environnement Légal ........................................................................................... 30
Section.2 l’Etat face à la dette publique… .......................................................................... .30
2.1 Les force de l’Etat face à la dette publique ......................................................... 31
2.1.1 L’Etat personne morale, une force institutionnelle ........................................ 31
2.1.2 L’Etat ne peut être faillite…………………………..…………… ...... ……….31
2.1.3 L’Etat est le seul capable de maitriser la dette publique…………… .... ……32
2.2 Les faiblesse de l’Etat face à la dette publique……................................ ... ....…32
2.2.1 L’Etat, une force vulnérable…..…………………………………… .... ……...32
2.2.2 La dette publique est indispensable dans le fonctionnement de l’Etat… ... .3 3
2.2.3 Les État "otages" des marchés financiers dans l'application de leur
politique économique .................................................................................................. 33
Section.3 Matrice SWOT De La Dette Publique…………… .. …………………………...35
CHAPITRE.VII : RECOMMANDATION…………….………… .. ………………..….....36
Section.1 : Les solutions proposées…………………………….…… . ………….…..……..36
1.1 La rigueur budgétaire…………………………………… ....... …………………36
1.2 Faire un échange ...... ……………………………………....................................37
1.3 Négocier auprès des créanciers ........................................................................... 37
1.4 Faire intervenir la Banque Centrale dans le monde du financement .............. 37
xiv
Section.2 : Suggestion générales………………………………………………… …………38
2.1. Financer les secteurs clés de l’économie………………………... ……………..38
2.2. Développement d’exportation…………………………………… ... …………..38
2.3. Nécessité de l’intervention de l’Etat dans la banque centrale…….... ………..38
CONCLUSION………………………………………………………….… .. ………………40
Bibliographie , revue de la littérature ……………….................….…… .... ……………….ix
Webographie ............................................................................................................................ xi
Table des matières ……………….................. ……………………………….…………......xii
xv
Auteurs:
ARISOA BIENVENUE MARIA
CLEMENT JERRY ZEYLER
MANATO
MANOLOSOA
MIJARIMANANA FAHITRINIANA CHRISTIAN
Titre:« ANALYSE DE LA DETTE PUBLIQUE A MADAGASCAR 2009 A 2015 »
Nombre de pages: 40
Tableaux: 03 Figures: 03 Annexes: 00
Contacts: 0331321830 0325062553 0349257470 0346848711 0342161032
Adresse de l'auteur: Bâtiment Vert R+3 ANKATSO II, Porte 210
RESUME
L'objet de l'étude c'est d'analyser le mécanisme de la dette publique à Madagascar
depuis l'année 2009 jusqu'à l'année 2015. La méthodologie entendue est l'analyse SWOT
ainsi que l'analyse PESTEL pour dégager les facteurs qui amplifient le volume de la dette. Le
résultat entendu est: la vulnérabilité économique d'un pays est le principal facteur de son
surendettement qui rend l'État insolvable.
Mots clés: Bailleurs de Fonds, Concessionnalité, Déséquilibre, Epargne, Etat,
Investissement, Solvabilité, Soutenabilité.
Encadreur: Monsieur RAZAFY RICHARD