ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
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ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
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Agenda• Objectifs et contexte
• Comment remplir la grille salariale des enseignants
– ETP du personnel enseignant employé par le conseil
– Établissement de l’expérience du personnel enseignant
– Catégories de qualifications du personnel enseignant
• Comment remplir la grille salariale des éducatrices et des éducateurs
• Quiz
• Prochaines étapes et questions
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Objectifs et contexte• Clarifier l’exigence relative aux rapports sur les qualifications et
l’expérience du personnel enseignant et des éducatrices et éducateurs.
• Budget pour l’allocation Qualification et expérience du personnel enseignant en 2014 -15 : 1,58 Milliard $.
• La modification du règlement qui a introduit la grille sans mouvement est entrée en vigueur en 2012-13 et 2013-14.
• Au fin de la subvention, le personnel enseignant doit être placé sur les grilles conformément au règlement de la subvention des qualifications et de l’expérience, ce qui peut être différent du placement sur les grilles déterminées par les conventions collectives ou de celui utilisé pour les besoins des RH / département de la paye.
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Grille du personnel enseignantAperçu
Ce qui n’a pas changé après l’introduction de la grille
sans mouvement
Ce qui a changé avec l’introduction de la grille
sans mouvement
Compte des ETP
Même date pour ce compte : le 31 octobre de l’exercice du rapport
Deux grilles à remplir au lieu d’une
Expérience Toujours déterminée à la date de la veille de la rentrée scolaire
• Année précédente pour la grille sans mouvement*
• Année en cours pour la grille avec mouvement
Qualifications Même date pour l’évaluation des qualification : 31 octobre
• Année précédente pour la grille sans mouvement*
• Année en cours pour la grille avec mouvement
* À quelques exceptions près
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ETP du personnel enseignant employé par les conseilsLes conseils scolaires déterminent le nombre « redressé » (grille sans mouvement) et le compte « réel » (grille avec mouvement) des ETP, de l’expérience et des qualifications du personnel enseignant.
Règlement 76/14 pour 2014-15 (article 41(4)) o Le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes
à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2014 pour enseigner. • N.B. : Cet article est le même que pour 2012-13 et 2013-14, la seule différence
ayant trait à l’année scolaire à laquelle il s’applique.
Le dénombrement des ETP du personnel enseignant sera calculé à la date du 31 octobre de l’année en cours et sera identique pour les grilles avec et sans mouvement.
Dénombrement des ETP du personnel enseignant
AnnéeGrille sans mouvement
Grille avec mouvement
2012-13 31 octobre 2012 31 octobre 2012
2013-14 31 octobre 2013 31 octobre 2013
2014-15 31 octobre 2014 31 octobre 2014
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ETP du personnel enseignant employé par les conseils
Les règles suivantes s’appliquent également :o Si un enseignant(-e) enseigne seulement pendant une partie de son emploi du
temps régulier en vigueur au 31 octobre :
o Calcul à une décimale près.o Comprend le temps de préparation de l’enseignement prévu à l’emploi du temps.
o Si un directeur d’école ou un directeur adjoint est affecté à temps partiel à des tâches d’enseignement dans le cadre de son emploi du temps régulier en vigueur au 31 octobre, appliquez la même méthode que ci-dessus.
o On doit compter une enseignante ou un enseignant suppléant, sauf si la personne remplacée a déjà été comptée et que le conseil peut raisonnablement s’attendre à ce que l’enseignante ou l’enseignant permanent reprenne ses tâches d’enseignement pendant l’exercice en cours.
N.B. : Les différences dans le dénombrement des ETP du personnel enseignant entre la grille avec mouvement de l’année précédente et la grille sans mouvement de l’année en cours s’expliquent par diverses modifications de la dotation, c. -à- d. départs à la retraite, nouvelles embauches, etc.
ETP = (nombre moyen d’heures d’enseignement prévues chaque jour à l’horaire) ÷ 5
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Établissement de l’expérience du personnel enseignantRèglement 76/14 de 2014-15 (article 41(7/8)) – On compte le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire, en l’arrondissant au nombre entier le plus proche.
On tiendra compte de tout changement survenu après cette date dans la grille avec mouvement de l’année suivante, à condition que l’enseignante ou l’enseignant continue d’enseigner pour le même conseil l’année suivante.
o Par exemple, les années d’expérience d’une personne ayant enseigné pendant 4,5 années doivent être arrondies à 5 ans.
Le nombre maximal d’années est de 10 pour établir l’expérience en enseignement du personnel enseignant. On doit compter automatiquement 10 ans pour les directeurs et les directeurs adjoints.
Établissement de l’expérience du personnel enseignant
AnnéeGrille sans mouvement
Grille avec mouvement
2012-13Avant le 1er jour d’école de sept. 2011
Avant le 1er jour d’école de sept. 2012
2013-14Avant le 1er jour d’école de sept. 2012
Avant le 1er jour d’école de sept. 2013
2014-15Avant le 1er jour d’école de sept. 2013
Avant le 1er jour d’école de sept. 2014
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Catégories de qualifications du personnel enseignantRèglement 76/14 pour 2014-15 (article 41(9/10)) – La catégorie de qualifications d’une enseignante ou d’un enseignant doit être établit au 31 octobre.
o La grille sans mouvement doit établir les qualifications à la date du 31 octobre de l’année précédente.
Les conseils scolaires peuvent se référer au règlement ci-dessus pour connaître les différents systèmes d’établissement des catégories de qualifications afin de répondre à leurs besoins.
o En revanche, on doit placer un directeur ou un directeur adjoint dans la catégorie de qualifications A4/groupe 4.
Établissement de la catégorie de qualifications du personnel enseignant
AnnéeSans mouvement* Avec mouvement*
2012-13 31 oct. 2011 31 oct. 2012
2013-14 31 oct. 2012 31 oct. 2013
2014-15 31 oct. 2013 31 oct. 2014
N.B. : Il se peut que certaines clauses du Règlement s’appliquent à toutes les dates du 31 octobre ci -dessus. Elles sont liées aux modifications des catégories de qualifications avec effet rétroactif sur le salaire à un jour de la période comprise entre le premier jour d’école et le 31 octobre.
*des exceptions s’appliqueront dans certains cas particuliers
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Catégories de qualifications du personnel enseignant
Si une enseignante ou un enseignant a été dénombré par un conseil scolaire, une administration scolaire ou une école provinciale, on le placera dans la grille selon les règles normales. Cette disposition s’applique également au personnel enseignant ayant obtenu leur mutation en provenance d’un autre conseil scolaire.
o En revanche, si une enseignante ou un enseignant en poste n’a pas été dénombré par un conseil scolaire l’année précédente (c. -à -d. en congé), son expérience et ses qualifications sont établies à la date du 31 octobre de l’année précédente dans la grille sans mouvement.
Les qualifications d’une nouvelle enseignante ou d’un nouvel enseignant qui n’a pas été employé par un conseil scolaire, une administration scolaire ou une école provinciale pendant une année précédant l’année scolaire en cours (aucun placement dans une grille) sont établies à la date du 31 octobre de l’année en cours.
Établissement de la catégorie de qualifications d’un nouvel enseignant
Année Sans mouvement Avec mouvement
2014-15 31 oct. 2014 31 oct. 2014
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2012-13 2013-14 2014-15
Compte des ETP
Années d’expérience
Catégories de
qualifications*
Compte des ETP
Années d’expérience
Catégories de
qualifications*
Compte des ETP
Années d’expérience
Catégories de
qualifications*
Grille sans mouvement
31 oct. 2012
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2011-12
31 oct. 2011
31oct.
2013
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2012-13
31 oct. 2012
31oct.
2014
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2013-14
31 oct. 2013
Grille avec mouvement
31 oct. 2012
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2012-13
31 oct. 2012
31oct.
2013
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2013-14
31 oct. 2013
31oct.
2014
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2014-15
31 oct. 2014
Nouveaux enseignants
(deux grilles)
31 oct. 2012
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2012-13
31 oct. 2012
31oct.
2013
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2013-14
31 oct. 2013
31oct.
2014
Avant le 1er jour de
l’année scolaire 2014-15
31 oct. 2014
Résumé de l’établissement des qualifications et de l’expérience
*Il se peut que certaines clauses du Règlement relatives aux redressements rétroactifs des qualifications du personnel enseignant s’appliquent à toutes les dates du 31 octobre ci-dessus.
![Page 11: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/11.jpg)
Qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs
• Nouveau dans les SBE pour 2014-15 (auparavant inclus dans APE), l’allocation qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs s’applique aux employés du conseil nommés à un poste en maternelle ou au jardin d’enfants désigné par le conseil pour être pourvu obligatoirement par une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance (EPE).
• Le financement projeté de l’allocation qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs est de 122,2 millions $ en 2014–15.
• Les éducatrices et les éducateurs sont placés dans une grille différente de celles du personnel enseignant, mais les règles sont similaires pour les qualifications et l’expérience.
![Page 12: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/12.jpg)
Qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs
o En vertu de l’article 42(3), le conseil doit compter l’ETP des éducateurs et des éducatrices à la date du 31 octobre de l’année scolaire en cours.
o Article 42 (4/5) – on calcule l’expérience d’une éducatrice ou d’un éducateur en comptant le nombre d’années d’expérience professionnelle avant le premier jour de l’année scolaire, arrondi au nombre entier le plus proche.
o Article 42 (6/7) – une éducatrice ou un éducateur membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre sera placé dans la catégorie de qualifications A. Ceux qui n’en sont pas membres sont placés dans la catégorie B.
On tient compte au maximum de 4 années d’expérience dans la grille.
Contrairement au personnel enseignant, il n’existe aucune clause rétroactive pour les éducatrices et les éducateurs.
Nombre d’ETP des éducateurs
Année Grille sans mouvement Grille avec mouvement
2014-15 31 octobre 2014 31 octobre 2014
Établissement années d’expérience des éducateurs(-trices)
Année Grille sans mouvement Grille avec mouvement
2014-15 Avant le 1er jour d’école sept. 2013
Avant le 1er jour d’école sept. 2014
Placement des éducateurs(-trices) dans une catégorie de qualifications
Année Grille sans mouvement Grille avec mouvement
2014-15 31 octobre 2014 31 octobre 2014
![Page 13: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/13.jpg)
Tableau de référence du Règlement
RÈGLEMENT76/14 2014-15
QUALIF. ET EXP. des enseignants (ARTICLE 41)
QUALIF. ET EXP. des éducateurs (ARTICLE 42)
Compte des ETP
Années d’expérience
Catégorie de qualifications
Compte des ETP
Années d’expérience
Catégorie de qualifications
Paragraphe avec mouvement (« nombre réel »)
(4) et(5)
(7) (9) (3) (4) (6)
Paragraphesans mouvement(« nombre rajusté »)
(4) et(5)
(8) (10) (3) (5) (7)
Bien que cette présentation résume le Règlement, veuillez consulter ses articles suivants pour rechercher des renseignements précis afin de vous guider.
![Page 14: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/14.jpg)
Questions sur les qualifications et l’expérienceEnseignant A
o L’enseignant A est un enseignant du secondaire à temps plein avec 4,4 années d’expérience avant le premier jour de l’année scolaire 2013-14. Le 31 octobre 2013, l’enseignant A avait 4,6 années d’expérience et la catégorie de qualifications A1. L’enseignant A a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Le 2 novembre 2014, sa catégorie de qualifications devient A2, ce changement entrant en vigueur le 2 novembre 2014 pour son salaire.
Enseignant Bo L’enseignant B est un enseignant de première année de l’élémentaire à temps plein,
avec 0,5 année d’expérience avant le premier jour de l’année scolaire 2013-14 et la catégorie de qualifications A1. L’enseignant B a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Le 8 novembre 2014, sa catégorie de qualification devient A2, ce changement étant rétroactif au 24 octobre 2014 pour son salaire.
Éducateur Co L’éducateur C est un éducateur à temps plein avec 2 ans d’expérience avant le
premier jour de l’année scolaire 2013-14 et n’est pas membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. L’éducateur C a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Au début de l’année scolaire 2014, l’éducateur C est devenu membre du Collège des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
Déterminez le placement dans la grille de 2014-15 avec et sans mouvement pour chaque exemple.
![Page 15: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/15.jpg)
Enseignant A – placement dans la grille de 2014-15Grille sans mouvement Grille avec mouvementSecondaire Catégorie de qualifications Secondaire Catégorie de qualificationsAnnées d’exp. A1 A2 A3 A4 Total Années d’exp. A1 A2 A3 A4 Total
<1 <11 12 23 34 45 5
>12 >12Total Total Directeurs Directeurs
![Page 16: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/16.jpg)
Enseignant B – placement dans la grille de 2014-15Grille sans mouvement Grille avec mouvementÉlémentaire Catégorie de qualifications Élémentaire Catégorie de qualificationsAnnées d’exp. A1/G1 A2/G2 A3/G3 A4/G4 Total Années d’exp. A1/G1 A2/G2 A3/G3 A4/G4 Total
<1 <11 12 23 34 45 5
>12 >12Total Total Directeurs Directeurs
![Page 17: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/17.jpg)
Éducateur C – placement dans la grille de 2014-15Grille des éducateurs(-trices) sans mouvement Grille des éducateurs(-trices) avec mouvement
Catégorie de qualifications Catégorie de qualificationsAnnées d’exp. A B Années d’exp. A B
<1 <11 12 23 3
> = 4 4Toutes années d’experience
Toutes années d’experience
ETP EPE ETP EPE
![Page 18: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/18.jpg)
Laquelle ou lesquelles des affirmations suivantes sont fausses pour les grilles avec et sans mouvement pour 2014-15?
1. Les enseignants suppléants et ceux qu’ils remplacement sont toujours placés dans la grille si les suppléants sont affectés à enseigner aux élèves du conseil dans un emploi du temps régulier, en vigueur le 31 octobre 2014.
2. L’ETP d’une enseignante ou d’un enseignant dénombré dans les deux grilles est déterminé en date du 31 octobre 2014.
3. La date à prendre en compte pour la catégorie de qualifications d’une enseignante ou d’un enseignant dans la grille sans mouvement est le 31 octobre 2014.
4. Pour la grille avec mouvement, on compte le nombre des années complètes d’enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2014-15, en l’arrondissant au nombre entier d’années scolaires le plus proche.
5. L’emploi du temps d’un directeur d’école comprend 0,8 ETP pour l’administration et 0,2 ETP pour l’enseignement au 31 octobre 2014. Pour les besoins de la déclaration dans la grille des qualifications et de l’expérience, on devrait déclarer 1 ETP.
![Page 19: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/19.jpg)
Questions sur les qualifications et l’expérience
Sur une échelle de 1 à 3, cotez votre connaissance de l’établissement des qualifications et de l’expérience après cet exposé.
1. Après l’exposé d’aujourd’hui, vous pensez avoir appris du nouveau sur les exigences relatives au placement du personnel enseignant et des éducatrices et des éducateurs sur les grilles avec ou sans mouvement.
2. Après l’exposé d’aujourd’hui, vous voulez changer de cheminement de carrière et travailler à temps plein sur les grilles avec ou sans mouvement des qualifications et de l’expérience du personnel enseignant.
3. Après l’exposé d’aujourd’hui, c’est avec plaisir que vous vous porteriez volontaire pour présenter la partie sur l’établissement des qualifications et de l’expérience dans la prochaine session de formation du Ministère.
![Page 20: ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022070400/5681358e550346895d9cfa53/html5/thumbnails/20.jpg)
Prochaines étapes et questions
o Les prévisions budgétaires révisées pour 2014-15 et les états financiers pour 2013-14 devraient être préparés en tenant compte des exigences présentées dans les règlements 76/14 et 120/13.
o Il est recommandé aux conseils scolaires de communiquer avec leur analyste financier du Ministère pour obtenir des éclaircissements, si besoin est.
Questions?