Allianz Prévoyance / Particuliers et TNS · 2016. 5. 16. · Allianz Prévoyance / Particuliers et...

Allianz Prévoyance / Particuliers et TNS

Type de contrat

Assureur

Association

Début de commercialisationRéseau de commercialisation

AEC - Conseillers Patrimoniaux (produit Particuliers uniquement),AEC - Conseillers Protection Sociale, Agents Généraux,Allianz Courtage,Affaires directes,Outre Mer (rattaché au réseau Agents),Offre salariés

NATURE DU PRODUIT

30 Juin 2014 pour le produit TNS, 03 Novembre 2014 pour le produit Particuliers

Contrat d’assurance proposant une ou plusieurs garanties facultatives en cas de décès, des garanties en cas d’incapacité, d’invalidité ou d’hospitalisation, ainsi qu'une garantie maladies redoutées.

Contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit entre Allianz Vie et l’Association Nationale de Complément de Retraite et d’Epargne (A.N.C.R.E.)

Montant cotisation : 6€ - Cotisation récurrente

OBJECTIFCe produit permet de répondre aux besoins de protection familiale des Particuliers et TNS agricoles et non agricoles dans le cadre fiscal général et celui de la loi dite Madelin.

Allianz Vie

Le nombre de personnes assurables

Durée du contrat

La prise d’effet des garanties

Les frais de dossier

Les limites d’adhésion

NON, ces frais seront inclus dans le tarif

Age maximum au terme de l’adhésion : 75 ans pour les garanties décès, 66 ans pour les autres garanties.

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRATIl s’agit d'un contrat 1 tête.

1 an puis renouvellement annuel par tacite reconduction

Les intervenants à l’adhésion

Maximum= 74 ans pour les garanties décès, 62 ans pour les autres garanties. Minimum = 18 ans (16 ans en L2),

- Age limite à l’adhésion :- Les âges :

Souscripteur = Association AncreAdhérent = payeur = Assuré (personne physique ou morale, notamment dans le cas du TNS qui paie avec son compte professionnel)

Après acceptation du risque par Allianz, les garanties prennent définitivement effet à la date de signature de la demande d’adhésion et sous réserve du versement de la première cotisation.

Effet : Date d'effet modifiable à +/-30 jours à compter de la date de saisie dans 2AVEffet différé : Autorisé dans la limite de 11 mois à compter de la date de souscription (pas de garantie immédiate en cas d'effet différé sur les garanties décès)Garantie immédiate : Inclue dans la limite de 150 000€ de capital décès en cas d'accident. Cette garantie ne s'applique que si les garanties décès souscrites sont à effet immédiat

Périodicité des cotisations

Augmentation des primes et des garantiesAugmentation des cotisations

Adjonction / suppression de garanties

Revalorisées à chaque date anniversaire : effet âge et éventuelles revalorisations tarifaires - Pas de refus possibleUn taux de revalo Affaires nouvelles et une revalo portefeuille, par garantie et par macro CSPPossible en cours d’adhésion.

Toutes sans frais de fractionnement

mensuelle : 2€ (1,5€ en L2)

Indexation chaque année selon un taux fixe : 2%/an - Refus possible

trimestrielle : 8€ (7€ en L2)semestrielle : 16€ (14€ en L2)annuelle : 33€ (29€ en L2)

Minimum de cotisation

Formalités médicalesDéclaration des activités professionnelles et sportivesFormalités financières

A remplir dès lors que l’assuré exerce une activité professionnelle ou pratique une(des) activité(s) sportive(s) et qu'il souhaite être couvert pour ce risque.

Le questionnaire financier est à renseigner dès lors que le capital sur une tête est supérieur à 1 600 000 euros.

FORMALITES D’ADHESIONOUI (sauf en cas de souscription de garanties accident uniquement)

Organisme d’assistance Mondial AssistanceFORMALITES D’ASSISTANCE

Taxation régime général

Taxation Monaco

Taxation Agricoles

Taxation DOM TOM

DC toutes causesRente conjoint

Rente éducation Double effet familial

Capital PTIA 9%Capital Maladies redoutées 9%

Capital décès accident 9%IJ 0%

EX. T 9%EX.D 9%GH 0%

Rente invalidité 9%Capital en cas d'invalidité

permanente toutes causes 9%Capital invalidité accident 9%

code Garanties

10% Polynésie ;9% GUA - MRT - REU - MAY

4,5% Guyane - 5% St Martin0% SPM - St Barth - CAL

0%

9% 7%

0% 0% 0%

Cf tableau d'association des garanties en annexe de la note de tarificationAssociation de garanties

Le risque décès est couvert dans tous les pays du monde sous réserve que la preuve du décès soit fournie au moyen d'un certificat de décès émanant de la représentation française (consulat ou ambassade) dans le pays concerné.Au titre des autres garanties, c'est la date de première constatation médicale en France qui sert comme point de départ à l'éventuelle mise en jeu de l'une de ces garanties. Toutefois, au titre de la seule garantie en cas d’Incapacité Temporaire Totale, les sinistres ayant donné lieu à une hospitalisation à l’étranger dans un établissement de soins public ou privé placé sous contrôle médical pourront aussi être couverts. Il conviendra alors à l’assuré d’apporter la preuve de son hospitalisation au moyen de documents établis par l’autorité médicale, visés par le médecin attaché à la représentation consulaire française du lieu.

Territorialité des garanties

- la demande d’adhésion, signée par l’adhérent et l’assuré- la Notice d'information

- le bulletin d'adhésion (=Certificat d’adhésion)- le certificat de presciption- le questionnaire financier- les questionnaires liés aux professions et sports à risque- la déclaration fumeur / non fumeur

- la déclaration d’état de santé, l'attestation de santé, le rapport médical (lorsque le montant des garanties demandées et/ou l’âge de l’assuré

Les documents de l'adhésion

Limites de garantiesSont exclus les événements résultant :- d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale à but esthétique,- d’un fait intentionnel de l’assuré,- d’un phénomène atomique,- d’un accident survenu au cours des sports aériens suivants: ULM, deltaplane, parapente, vol à voile, démonstrations aériennes, acrobaties, raids, tentatives de record, vols sur prototype, vols d’essais, saut à l’élastique, (à l’exception du parachutisme),- d’un accident de sport à titre professionnel,- de la participation à une compétition (ou à ses essais) comportant l’utilisation d’un véhicule à moteur,- d’une guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’un mouvement populaire, d’une rixe auxquels l’assuré prend une part active,- d’un cataclysme naturel,- d’un accident alors que vous étiez sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par la présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal,- de la participation de l’assuré en tant qu’auteur, co-auteur ou complice à des délits intentionnels, à des crimes

Une fois l'adhésion acceptée par Allianz, le contrat prend effet à la date de signature du bulletin d'adhésion (sous réserve que l'adhérent ait effectué le paiement de la première cotisation) mais les garanties demandées peuvent prendre effet à des dates ultérieures à la date d'effet du contrat.

Prise d'effet des garanties

Décès toute cause

OBJECTIFVersement d'un capital en cas de décès de l'assuré.

CIBLEToute personne

ETENDUE TERRITORIALEMonde entier

FISCALITE Non soumise à taxation. Cette garantie est éligible à la fiscalité Madelin

Age de souscription Age minimum : 18 ansAge maximum : 74 ans inclus

SOUSCRIPTION

Montant Minimum : 15 000 € Montant Maximum : aucun

Montant de souscription

Formalités médicales Selon grille de formalités médicales

Association de garanties

Cohabitation possible de garanties

Cette garantie peut être couplée à n'importe quelle autre garantie. La garantie double effet familial pourra notamment être proposée en complément de cette garantie.

Une garantie PTIA est associée (sauf cas dérogatoires).Association obligatoire

FonctionnementL'assuré choisit au moment de la souscription le montant de capital qui sera versé au bénéficiaire en cas de décès.La prestation peut être versée sous la forme d'un capital ou d'une rente (viagère ou temporaire uniquement) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si l'assuré choisit la fiscalité Madelin, le capital sera obligatoirement versé sous forme de rente viagère.

Age max de couvertureGarantie jusqu'à la veille du 76ème anniversaire de l'assuré

AucunDélai d'attente

AucuneLimitations de garanties

Risques exclus

Les prestations ne seront pas réglées si l’accident ou la maladie est la conséquence directe ou indirecte des événements suivants :- guerres (civiles ou étrangères), conflits à caractère militaire, terrorisme, sabotage, attentat, émeutes, troubles civils ou mouvements populaires dans tous les pays,- de la participation de l’assuré en tant qu’auteur, co-auteur ou complice à des délits intentionnels, à des crimes,- de l’état d’ivresse de l’assuré constaté médicalement par un taux d’alcoolémie sanctionné pénalement,- si le décès survient en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année d’assurance : le(s) bénéficiaire(s) recevra(ont) alors uniquement la fraction de cotisation restant à courir sur la période non couverte.- si le décès ne survient pas en cas de suicide après la première année d’assurance mais au cours de la première année qui suit l’augmentation des garanties, le(s) bénéficiaire(s) percevra(ont) les prestations prévues antérieurement à l’augmentation de la garantie ainsi que la fraction de cotisation correspondant à l’augmentation de garantie.- si le décès est la conséquence du meurtre de l’assuré par le(s) bénéficiaire(s)

Indexation chaque année : taux fixe de 2% par anIndexation des garanties et des cotisations (sur le portefeuille)

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

OBJECTIFVersement par anticipation des capitaux décès, des rentes éducation et de la rente de conjoint en cas de PTIA

CIBLEToute personne


FISCALITE Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie n'est pas eligible à la fiscalité

Madelin


SOUSCRIPTION

Montants identiques aux montants des différentes garanties décès soucritesMontant de souscription

Formalités médicales Aucune


Cette garantie est obligatoirement associée à chaque garantie décès souscrite (Décès toutes causes, Décès Accidentel, Rente éducation ou Rente de conjoint - Pas de PTIA sur la garantie Double effet) (sauf cas dérogatoires)


Association obligatoire Obligatoirement associée à toute garantie décès (sauf cas dérogatoires)

FonctionnementEn cas de PTIA, le montant des capitaux décès (décès toutes causes et décès accidentel) est versé à l'assuré par anticipation sous forme d'un capital. Les garanties rentes éducation et rente de conjoint sont mises en jeu au titre de la PTIA (les bénéficiaires de ces garanties sont donc les enfants ou le conjoint selon la garantie).Attention ici la PTIA ne sera pas mise en jeu dans le cadre d'une invalidité totale, mais seulement en cas de PTIA telle qu'elle sera définie en accord avec la DMAP. La mise en jeu de la PTIA met fin au contrat.


Délai d'attenteAucun

Limitations de garantiesAucune

Indexation chaque année : taux fixe de 2% par anIndexation des garanties et des cotisations (sur le portefeuille)

Capital Maladies redoutées

OBJECTIFVersement d'un capital en cas de maladies redoutées

CIBLEToute personne

Monde entierETENDUE TERRITORIALE

FISCALITE Taxée à 9% hors CSP agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie n'est pas eligible à la fiscalité

Madelin


SOUSCRIPTION

Montant Minimum : 7 500 € Montant Maximum : 125 000 €


Formalités médicalesMêmes formalités médicales que sur le décèsLa garantie maladie redoutée sera refusée si le RA médical applicable sur les garanties DC est supérieur à 35%.

Association de garantiesCohabitation possible

de garantiesCette garantie peut être couplée à n'importe quelle autre garantie.

Association obligatoire Peut être vendue seule

En cas de maladie redoutée, le montant du capital est versé sous forme d'un capital immédiat.La mise en jeu de la garantie Maladies redoutées ne met pas fin au contrat et est sans impact sur les autres garanties.

Fonctionnement


Délai d'attente6 mois (pour toutes les pathologies) - Abrogeable en cas de reprise concurrence d'une garantie IJ

Pathologies couvertes

Huit pathologies couvertes : Cancer (y compris la leucémie et les lymphomes hodgkiniens ou non hodgkiniens), Insuffisances rénales, Maladie de Parkinson, Infarctus du myocarde, Accidents vasculaires cérébraux, Maladie d'Alzheimer, Greffe d'organe et Sclérose en plaque.

Indexation des garanties et des cotisations (sur le portefeuille)Indexation chaque année : taux fixe de 2% par an

Capital décès accidentel

Age max de couverture Garantie jusqu'à la veille du 76ème anniversaire de l'assuré

Délai d'attente Aucun

Risques exclus Les activités trop risquées pourront donner lieu à des exclusions.

Indexation des garanties et des cotisations

Indexation chaque année : taux fixe de 2% par an

OBJECTIFVersement d'un capital en cas de décès de l'assuré faisant suite à un accident.

CIBLEToute personne


FISCALITE

Taxée à 9% hors CSP agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie n'est pas eligible à la fiscalité Madelin

Age de souscriptionAge minimum : 18 ansAge maximum : 74 ans inclus

SOUSCRIPTION

Montant Minimum : 15 000 €Montant Maximum : aucun


Formalités médicales Aucune



Cette garantie peut être couplée à n'importe quelle autre garantie. La garantie double effet pourra notamment être proposée en complément de cette garantie.

Association obligatoire Une garantie PTIA est associée (sauf cas dérogatoires).

FonctionnementL'assuré choisit au moment de la souscription le montant de capital qui sera versé au bénéficiaire en cas de décès accidentel (pas de versement sous forme de rente possible, c'est obligatoirement un capital).

Double effet OBJECTIF

Création d'une temporaire Décès toutes causes sur la tête du conjoint au décès de ce dernier et tant que le conjoint a des enfants à sa charge

CIBLE Toute personne

ETENDUE TERRITORIALE Monde entier

FISCALITE Non soumise à taxation. Cette garantie n'est pas éligible à la fiscalité Madelin

SOUSCRIPTION

Age de souscription Age minimum : 18 ans Age maximum : 74 ans inclus


Montant Minimum : 15 000 €

Montant Maximum : aucun

Formalités médicales

Aucune



Cette garantie ne peut être souscrite que si une garantie décès toutes causes ou décès accidentel a été souscrite.

Association Obligatoire

Cette garantie ne peut pas être vendue seule : il faut obligatoirement une garantie DCTC ou DC accidentel.

Fonctionnement Au décès de l'assuré, un contrat libéré de cotisations est établi sur la tête du bénéficiaire et lui confère une temporaire décès toutes causes (sans garantie PTIA assortie) d'un montant identique à celui versé à l'assuré. Cette temporaire DC issue de la double effet ne prendra effet que si au décès de l'assuré le bénéficiaire a des enfants à charge âgés de moins de 26 ans. La garantie cesse dès lors qu'il n'existe plus d'enfants répondant à ce critère et au plus tard à l'expiration de l'année d'assurance au cours de laquelle le bénéficiaire atteint son 75ème anniversaire En cas de souscription d'une garantie DCTC + DC Accidentel et d'une garantie double effet, c'est le montant de la garantie décès toutes causes qui sera transférée sur la tête du bénéficiaire.



Risques exclus Les activités trop risquées pourront donner lieu à des exclusions.

Indexation des garanties et des cotisations Indexation chaque année : taux fixe de 2% par an

Rente de conjoint OBJECTIF

Versement d'une rente viagère au conjoint de l'assuré en cas de décès de ce dernier.



FISCALITE Non soumise à taxation. Cette garantie est éligible à la fiscalité Madelin

SOUSCRIPTION


Montant de souscription Montant Minimum : 1 800 € / an

Montant Maximum : 50 000 € / an


Selon grille de formalités médicales



Cette garantie peut être couplée à n'importe quelle autre garantie

Association obligatoire Une garantie PTIA est associée (sauf cas dérogatoires).

Fonctionnement Versement mensuel d'une rente viagère à terme échu et non réversible au bénéficiaire lors du décès de l'assuré, suite à une maladie ou un accident. L'assuré choisit au moment de la souscription le montant de rente viagère qui sera versé au bénéficiaire en cas de décès. Néanmoins, au moment du sinistre la transformation en rente temporaire sera possible, le montant de la rente sera alors recalculé en conséquences.



Risques exclus Idem Décès toutes causes


Rente éducation OBJECTIF

Versement d'une rente temporaire aux enfants désignés en cas de décès de l'assuré. Cette rente a vocation à garantir aux enfants de l'assuré un revenu minimum jusqu'à la fin de leurs études



FISCALITE

Non soumise à taxation. Cette garantie est éligible à la fiscalité Madelin . En cas de souscription de plusieures rentes éducation (plusieurs enfants), la fiscalité devra être la même.

SOUSCRIPTION


Montant de souscription Montant Minimum : 900 € / enfant / an

Montant Maximum : 50 000 € / enfant / an


Selon grille de formalités médicales

Association obligatoire Une garantie PTIA est associée (sauf cas dérogatoires). Fonctionnement

Versement mensuel d'une rente temporaire à terme échu et non réversible à chaque enfant bénéficiaire lors du décès de l’assuré, suite à une maladie ou un accident. La rente leur sera versée jusqu'à la fin de leur études, et au plus tard jusqu'à la veille de leur 26ème anniversaire. Chaque enfant bénéficiaire peut disposer de montants de rente différents pour 3 tranches d’âge différentes. Le choix des montants de rente et des paliers est déterminé à l’adhésion. Si l'assuré souhaite avoir des montants par palier : 3 paliers d'âge seront proposés dans l'OAV : 0-10 ans, 11-17 ans et 18-25 ans. Néanmoins, l'assuré pourra choisir à sa convenance d'autres paliers s'il le souhaite. Exemple : avant 10 ans : 2 000€/an; de 11 ans à 17 ans : 3 000€/an; de 18 ans à la fin de la garantie (25 ans au plus tard) : 5 000€ /an Ceci étant destiné à couvrir les frais de l'enfants, qui seront différents en fonction de son âge. Il est également possible de choisir un montant de rente constant tout au long de la garantie quelque soit l'âge des enfants. Si un client possède déja une ou plusieurs garanties RE et qu'au moment de son décès, l'un de ses enfants (né ou à naître et dont la filiation est reconnue) a moins de 7 mois et est non couvert par une garantie RE, une garantie RE de même montant que l'enfant couvert le plus jeune lui sera offerte.



Risques exclus Idem Décès toutes causes


Association de garantiesCohabitation possible de

garantiesCette garantie peut être couplée à n'importe quelle autre garantie

Indemnités Journalières en cas d’Incapacité Totale Temporaire (ITT) suite à un accident

OBJECTIF Cette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires lorsque l'état de santé de l'assuré relève de l'incapacité temporaire totale de travail à la suite d'un accident

Cible toute personne ayant une activité réelle et rémunerée

Etendue territoriale acquise dans le monde entier.

Contenu de la garantie Fonctionnalités / garanties inclues : Incapacité temporaire partielle (30 jours maximum), Abrogation de franchise en cas d'hospitalisation, Assistance

Fiscalité

Taxée à 9% hors CSP agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie est éligible à la fiscalité Madelin

Conditions de souscription

Age de souscription

Age minimum : 18 ans Age maximum : 62 ans inclus

conditions liées à l'activité Il est indispensable d'exercer une activité professionnelle pour pouvoir souscrire la garantie IJ accident. La nature même de la profession a un fort impact sur le tarif notamment en ce qui concerne les activités dangereuses (tarification par classe de risque)



Peut être vendue seule ou avec toute autre garantie sauf rente invalidité Maladie / Accident

Association Obligatoire Une garantie exonération des cotisations temporaire (EX.T) est obligatoirement

associée Montants de souscription


Montant Minimum 15 €

Montant Maximum selon revenus annuels justifiés à la souscription

Délai d'attente

Accident

AUCUN

Franchises

OAV GCP durée de versement

Franchises IJ Accident

0/ 3 365 ou 1095 jours

Toutes CSP confondues.

Formalités de souscription


Aucune pour les garanties accident

Indexation des primes


INDEMNISATION / PRESTATIONS Age maximum

d'indemnisation

veille des 67 ans de l'assuré

Notion de rechute

OUI : En cas de reprise d'activité, s' il y a rechute dans les 2 mois, il ne s'agit pas d'un nouvel arrêt de travail : pas de nouvelle franchise.

Réduction de franchise en cas d'hospitalisation

Inclus (que la garantie GH ait été souscrite ou non). si la franchise souscrite est <= 30 jours et si l'hospitalisation >= 2 nuits ==> indemnisation au 1er jour d'hospitalisation

Incapacité Temporaire Partielle

Inclus. Au delà de 90 jours d'arrêt de travail (y compris période de franchise) : En cas de reprise à temps partiel, après accord de contre visite, possibilité de payer une 1/2 IJ pendant 30 jours maximum CSP concernées : toutes

Aide à la reprise d'activité

Non inclus

Exonération des cotisations

Souscription obligatoire de la garantie Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail (EXT)

Exclusions particulières / Limitation de

garanties

Périodes d'absences d'activité professionnelle; ITT survenant pendant une période de congé maternité / paternité; arrêts de travail consécutifs à une maladie; dos/psy

RESILIATION AUTOMATIQUE Evénement

Déclencheur

La date anniversaire des 67 ans de l'assuré, ou quand l'assuré fait valoir ses droits à l'assurance vieillesse

Indemnités Journalières en cas d’Incapacité Totale Temporaire (ITT) suite à Maladie ou Accident

OBJECTIFCette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires lorsque l'état de santé de l'assuré releve de l'incapacité temporaire totale de

travail à la suite d'un accident ou d'une maladie.

toute personne ayant une activité réelle et rémuneréeCible

Etendue territorialeacquise dans le monde entier.

Contenu de la garantie

Fonctionnalités / garanties inclues :Incapacité temporaire partielle (90 jours maximum),Abrogation de franchise en cas d'hospitalisation,Assistance

Fiscalité

Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie est eligible à la fiscalité Madelin

Age de souscription

Conditions de souscriptionAge minimum : 18 ansAge maximum : 62 ans inclus



Peut être vendue seule ou avec toute autre garantie sauf rente invalidité Accident

Une garantie exonération des cotisations temporaire (EX.T) est obligatoirement associéeAssociation Obligatoire

selon revenus annuels justifiés à la souscription15 €

Montants de souscription

Montants MaximumsMontant de souscription

Montant Minimum

Prise d'effet différée 11 mois maximum : l'âge est pris en compte à la date d'effet du contrat

Cotisation ANCRE OUI - Une seule cotisation par contrat

AccidentMaladies infectieuses

Maladie Neurologie

Dos / Psychiatrie

3 mois (abrogeables en cas de reprise concurrence)

Délai d'attente


AUCUN



Délais en cas d'augmentation du

montant de l'IJ

Oui, sur le différentiel.Application de délai de carence sur la totalité de la garantie mais en cas de sinistre intervenant durant le délai de carence initié par le différentiel, le gestionnaire doit être informé par une alerte / message informatif de la présence d'un différentiel pour ne conserver que le montant d'origine de la garantie hors différentiel. C'est sur cette base que le gestionnaire devra calculer la prestation et la saisie de la prestation s'effectuera dans l'outil ouvert.

Franchises

Progressives (IJMA)

durées de versement

1ère franchise 2ème franchise 365 jours 1095 jours

0A/15M 30A/30M x x

90A/90M x x

365A/365M x

0A/30M 30A/30M x x

90A/90M x x

365A/365M x

7A/7M

15A/15M x x

30A/30M x x

90A/90M x x

365A/365M x

30A/30M 90A/90M x x

365A/365M x


Franchises degressives (IJMA)

1ère franchise 2ème franchise 365 jours 1095 jours

0A/15M

90A/90M

x x

0A/30M x x

7A/7M x x

15A/15M x x

30A/30M x x


Franchises et durées de versement

365 jours 1095 jours0A/3M x x0A/7M x x0A/15M x x0A/30M x x3A/3M x x3A/7M x x3A/15M x x3A/30M x x7A/7M x x7A/15M x x7A/30M x x15A/15M x x15A/30M x x30A/30M x x60A/60M x x90A/90M x x


Franchises

Constantes (IJMA)

durées de versement

Durées de versement365 jours ou 1095 jours.Pas de durées de versement 90 jours.


Formalités médicales de souscription

Attestation de santé ou QM + éventuellement autres formalités médicales

Risque aggravé Possible

Application en cas d'avenant de changement de garanties :En cas d'avenant (passage d'un produit de la gamme de convergence à un produit de la gamme cible par exemple), on applique les coefficients des nouvelles classes de risque définis ci-dessus.

4 classes de risques qui majorent ou minorent le tarif.

Classes de risque

Indexation des primes Indexation chaque année : taux fixe de 2% par an

INDEMNISATION / PRESTATIONS

Age maximum d'indemnisation

la veille du 67ème anniversaire de l'assuré

Congès MaternitéPas d'indemnisation six semaines avant et six semaines après l'accouchement (quelle que soit la CSP)

Notion de rechute OUI :En cas de reprise d'activité, s' il y a rechute dans les 2 mois, il ne s'agit pas d'un nouvel arrêt de travail : pas de nouvelle franchise.

Réduction de franchise en cas d'hospitalisation

Inclus (que la garantie GH ait été souscrite ou non).si la franchise souscrite est < 30 jours et si l'hospitalisation > 2 nuits==> indemnisation au 1er jour d'hospitalisation

Incapacité Temporaire Partielle

Inclus.Au delà de 90 jours d'arrêt de travail (y compris période de franchise): En cas de reprise à temps partiel, après accord de contre visite, possibilité de payer une 1/2 IJ pendant 90 jours maximumCSP concernées : toutes

Aide à la reprise d'activité Non inclus

Eligible au Bonus IJ Oui

Exclusions particulières / Limitations de garanties

Périodes d'absences d'activité professionnelle; ITT survenant pendant une période de congé maternité / paternitéExclusion possible des risques dos + psy (au choix du client)

Exonération de cotisation Souscription obligatoire de la garantie Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail (EXT)

RESILIATION AUTOMATIQUE

Evénement Déclencheur La date anniversaire des 67 ans de l'assuré, ou quand l'assuré fait valoir ses droits à l'assurance vieillesse

Exonération des cotisations en cas d'ITT OBJECTIF

Exonération complète du paiement des cotisations à échoir de toutes les garanties dès lors que l’état de l’assuré justifie le versement d’IJ tout en maintenant les garanties en cas d'incapacité totale temporaire

CIBLE

toute personne ayant une activité réelle et rémunerée

ETENDUE TERRITORIALE acquise dans le monde entier.

FISCALITE

Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Non éligible Madelin


Age de souscription



Cohabitation possible de

garanties

Cette garantie est associée à une garantie IJ (Accident ou Accident-Maladie).

Association obligatoire

Cette garantie est obligatoirement associée à une garantie IJ (Accident ou Accident-Maladie).

Fonctionnement En cas d'incapacité totale temporaire, la garantie prévoit l'exoneration du paiement des cotisations de l'adhésion à l'expiration d'une periode de franchise de 60 jours et jusqu'à la fin de l'ITT ou la fixation d'un taux d'invalidité.

Franchise 60 jours

Age max de couverture

La garantie s'arrête la veille du 67ème anniversaire de l'assuré

Risques exclus / Limitations de garantie

Périodes d'absences d'activité professionnelle; ITT survenant pendant une période de congé maternité / paternité

Garantie hospitalisation (non solidaire) OBJECTIF

Cette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires en cas d'hospitalisation de l'assuré à la suite d'une maladie ou d'un accident

CIBLE La souscription est possible jusqu'à l'âge de 62 ans inclus.


FISCALITE

Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie est eligible à la fiscalité Madelin



Conditions de nationalité et de domiciliation toute personne résidente en France depuis au moins 1 an peut souscrire quelque soit sa nationalité

Relations avec les autres produits

La GH ne peut pas être souscrite seule, elle doit obligatoirement être associée à une autre garantie

Franchise

2 nuits d'hospitalisation

Fonctionnement Cette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires en cas d'hospitalisation de l'assuré à la suite d'une maladie ou d'un accident, de l'hospitalisation d'un enfant nouveau-né ou de la présence d'un parent au chevet d'un enfant hospitalisé de moins de 13 ans


Montant minimum (par personne assuré et par jour) = 15€ Montant maximum (par personne assuré et par jour) = 100€

Age max de couverture veille du 67eme anniversaire

Délai d'attente

Abrogation possible en cas de reprise concurrence des IJ Accident : aucun Maladie (yc maladies infectieuses) : 3 mois Maternité : 6 mois Dos/Psy : 6 mois Neurologie : 6 mois

Limitations de garanties

le nombre de journées d’hospitalisation indemnisées est limité à : - 730 jours par hospitalisation dans le cas général, - 100 jours par année d’assurance pour les hospitalisations dans un service psychiatrique ou neuropsychiatrique d’un hôpital public ou participant au service public hospitalier, et pour les hospitalisations en moyen séjour (Hospitalisation pour rééducation fonctionnelle et réadaptation, hospitalisation de repos, convalescence, régime alimentaire, etc., pour adultes ou enfants (y compris séjour en sanatorium))

Risques exclus

Ne donnent pas droit au versement de l’allocation forfaitaire : • les hospitalisations dont la durée est inférieure à deux nuits et donc, notamment, les hospitalisations de jour, • les séjours effectués : - dans des établissements non hospitaliers, - dans les établissements hospitaliers suivants : - établissements, maisons, centres ou unités de long séjour, maisons de santé de toute nature, - établissements, maisons, centres ou unités de lutte contre les maladies mentales, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, - cliniques psychiatriques, - maisons d’enfants à caractère sanitaire, - dans les établissements de cure, à l’exception des cures thermales, - en maison de repos, sauf lorsqu’ils sont consécutifs à un événement garanti. • les événements résultant : - d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale à but esthétique, - d’un fait intentionnel de l’assuré, - d’un phénomène atomique, - d’un accident survenu au cours des sports aériens suivants: ULM, deltaplane, parapente, vol à voile, démonstrations aériennes, acrobaties, raids, tentatives de record, vols sur prototype, vols d’essais, saut à l’élastique, (à l’exception du parachutisme), - d’un accident de sport à titre professionnel, - de la participation à une compétition (ou à ses essais) comportant l’utilisation d’un véhicule à moteur, - d’une guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’un mouvement populaire, d’une rixe auxquels l’assuré prend une part active, - d’un cataclysme naturel, - d’un accident alors que vous étiez sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par la présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal.

Formalités de souscription Attestation de santé ou QM + éventuellement autres formalités médicales

Indexation des primes Indexation chaque année : taux fixe de 2% par an

Rente d'invalidité (Accident ou Maladie/Accident)

OBJECTIF Paiement d'une rente forfaitaire lorsque l'état de santé de l'assuré relève de l'invalidité permanente suite à

Accident ou Maladie Accident selon le niveau de garantie souscrit par le client.

CIBLE



FISCALITE Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie est éligible à la fiscalité Madelin


Age de souscription


Conditions de nationalité et de domiciliation

toute personne résident en France peut souscrire quelle que soit sa nationalité



Cette garantie ne peut pas être vendue seule, elle doit être associée à une garantie IJ 1095 (Accident ou Accident-Maladie). En cas de souscription simultanée d'une IJA, d'une IJMA et d'une rente invalidité, cette dernière sera obligatoirement une rente d'invalidité Accident/Maladie.

Association Obligatoire

Cette garantie ne peut être vendue qu'avec une garantie IJ 1095 (Accident ou Accident-Maladie). Une garantie exonération des cotisations définitive (EX.D) est obligatoirement associée

Fonctionnement Cette garantie donne droit au versement d'une rente invalidité forfaitaire en cas d'invalidité permanente. Le taux d'invalidité déclencheur sera au choix de l'assuré (15% ou 33%). Le montant de rente souscrit est intégralement versé pour un taux d'invalidité >=66% et partiellement entre le taux déclencheur choisi et 65% (taux de rente = taux d'invalidité entre 15 et 32% puis taux de rente = taux d'invalidité/66 entre 33 et 65% d'invalidité). Le versement d'une rente donne lieu à une réduction de la cotisation de l'assuré proportionnellement à son taux de rente mais la cotisation restante sera exonérée. Cette garantie étant obligatoirement associée à une garantie IJ, la rente invalidité aura le même niveau de garantie (Accident ou Accident/Maladie) que la garantie IJ choisie. De même en cas de souscription d'une rente invalidité, l'invalidité sera appréciée selon le même barème (Rousseau ou spécifique) pour la rente invalidité et pour le capital invalidité.


montant min (par personne assurée) : 7 500 € / an montant max : selon les revenus justifiés à la souscription


Jusqu'à la veille du 67ème anniversaire de l'assuré

Délai d'attente Pas de délai d'attente pour cette garantie

Risques exclus

La rente ne peut pas être versée si l'invalidité fait suite à une période d'ITT non indemnisée par la garantie IJ souscrite (du fait des délais d'attente notamment). Exclusion des risques dos + psy pour la rente invalidité accident. Exclusion possible des risques dos + psy (au choix du client) si rente Maladie/Accident : le niveau de garantie choisi doit être identique à celui des IJ

Formalités de souscription Aucune pour la rente invalidité accident - Selon grille de formalités médicales si maladie/accident



Capital invalidité (Accident ou Maladie/Accident) OBJECTIF

Paiement d'un capital lorsque l'état de santé de l'assuré relève de l'invalidité permanente. CIBLE

toute personne de moins de 63 ans


FISCALITE Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Cette garantie n'est pas eligible à la fiscalité Madelin


Age de souscription


Conditions de nationalité et de domiciliation

toute personne résident en France peut souscrire quelle que soit sa nationalité



Cette garantie peut être vendue avec toute autre garantie.

Association obligatoire Une garantie exonération des cotisations définitive (EX.D) est obligatoirement associée

Fonctionnement Cette garantie donne droit au versement d'un capital en cas d'invalidité permanente (pas de versement en rente possible). Le capital versé est proportionnel au taux d'invalidité si le taux d'invalidité est inférieur à 66%. A partir de 66% d'invalidité, le capital est versé intégralement. Le capital peut être versé dès 15% d'invalidité. Le versement d'un capital met en jeu la garantie EX.D. L'assuré peut choisir son niveau de garantie (Accident ou Maladie/Accident) et le barème qui sera utilisé (Rousseau ou spécifique). En cas de souscription d'une rente invalidité et d'un capital invalidité, le barème utilisé devra être le même.


montant min (par personne assurée) : 15 000 € montant max : selon les revenus justifiés à la souscription

Age max de couverture Jusqu'à la veille du 67ème anniversaire de l'assuré


Risques exclus

Exclusion des risques dos + psy si capital accident. Exclusion possible des risques dos + psy si capital maladie/accident (au choix du client) : le niveau de garantie choisi doit être identique à celui des IJ ou de la rente invalidité si ces garanties ont été souscrites Les activités trop risquées pourront être exclues

Formalités de souscription

Aucune pour le capital invalidité accident - Selon grille de formalités médicales si maladie/accident



Exonération des cotisations en cas d'invalidité OBJECTIF

Exonération complète du paiement des cotisations à échoir de toutes les garanties dès lors que l’état de l’assuré justifie le versement de la rente invalidité ou de tout ou partie du capital invalidité prévu au contrat

CIBLE



FISCALITE

Taxée à 9% hors csp agricoles et Monaco (et règles spécifiques Outre Mer). Non eligible Madelin


Age de souscription



Cohabitation possible de

garanties

Cette garantie est associée à une garantie invalidité (rente ou capital).

Association obligatoire

Cette garantie est obligatoirement associée à une garantie invalidité (rente ou capital).

Fonctionnement En cas d'invalidité permanente, la garantie prévoit l'exoneration du paiement des cotisations de l'adhésion.

Franchise Aucune


La garantie s'arrête la veille du 67ème anniversaire de l'assuré

Risques exclus / Limitations de garantie

Périodes d'absences d'activité professionnelle; ITT survenant pendant une période de congé maternité / paternité

Allianz Prévoyance / Particuliers et TNS · 2016. 5. 16. · Allianz Prévoyance / Particuliers et...

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