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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Rapport sur le financement de la sécurité alimentaire en Belgique
Pierre Verkaeren
Inspecteur Général des Finances.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Exposé pour le Comité consultatif du 28 Février 2007.
Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire
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Table des matières.
• La mission d’étude• La méthode de travail• Organisation et responsabilités• Le financement de la sécurité alimentaire• Conclusions• La deuxième étape.
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La Mission d’étude.
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Origines et commanditaires.
• Elaboration du budget pour 2005 et contrôle budgétaire: refus d’attribuer un crédit complémentaire de 3 Mln €.
• Décision de statuer définitivement après une étude des coûts et de leur couverture.
• Étude confiée par les Ministres du Budget et de la Santé publique à l’Inspection des Finances.
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Lettre de mission.
• “… partant du Business plan approuvé, il sera procédé à l’examen de toutes les dépenses exposées de l’Agence et de leur couverture par les recettes et ceci au regard de ses missions et des pratiques observées dans d’autres pays (“best practices”) et sous l’angle de l’optimisation des coûts dégagés à partir de la comptabilité analytique et de l’utilisation efficiente et efficace des recettes."
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La Méthode.
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Les demandes du Gouvernement.
• Examen "budgétaire" des opérations; pas de jugement sur le fond, sur l’efficience ou sur l’efficacité.
• Classification des opérations à partir d’une grille qui permette les comparaisons avec les pratiques d’ autres pays.
• Travail sur les données budgétaires ; ensuite sur les coûts donnés par la comptabilité analytique.
• Optimisation des coûts : cette phase n’a pas été initiée à ce jour.
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Le découpage du travail.
Organisation des responsabilités (étape 1).
Qui fait quoi? Aperçu des structures et des tâches.
Financement des interventions: niveau macro budgétaire (étape 2).
Quelles ressources sont utilisées? publiques, privées, UE.
Financement des interventions dans quatre filières particulières: niveau micro budgétaire (étape 3).
Comment cela se passe dans une filière? Qui paye quoi?
Optimisation des coûts
(étape 4).
Comment améliorer ? notamment benchmarking.
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Niveau des réalisations de la mission.
1. Examen des dépenses de sécurité alimentaire.
2. Comparaison avec d’autres pays.
3. Examen micro de quatre filières de contrôle.
4. Optimisation des coûts étape 4
étape 3
étape 2
étape 1
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Niveaux de réalisation des étapes de l'étude.
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Les pays sélectionnés.
• Belgique• Danemark • France• Pays Bas• Royaume Uni.
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Organisation et responsabilités.
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Les responsabilités en matière de sécurité alimentaire.
• Caractéristiques observées:– Encadrement européen prédominant– Initiatives communes des pouvoirs publics et des
secteurs pour assurer la sécurité alimentaire– Consensus sur la chaîne de responsabilités
(producteur, commerçant et pouvoirs publics garants et surveillance)
• Systèmes en évolution rapide pour atteindre les objectifs.
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Analyse de l’encadrement européen.
• Systématisation à partir des différents textes:
règlements et directives.
• Mise au point d’un tableau d’analyse pour les
différentes situations nationales.
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Analyse des pratiques nationales.
• Le tableau de l’organisation, des actions et des responsabilités est dressé pour chaque pays.
• Il est lié aux opérations budgétaires en recettes et en dépenses.
• Il permettra de dégager un schéma simplifié des coûts de la sécurité alimentaire et de leur couverture.
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Le tableau de base de l’organisation de la sécurité alimentaire.
Phases de gestion des risques Description de l'action Acteur responsable
Évaluation des risques.Activités de veille scientifique et d'étude
des risques pour la sécurité alimentaire.
Pouvoirs publics.
Prévention par régulation et édition de normes.
Législation alimentaire directe ou dérivée. Pouvoirs publics.
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes.
Activités de contrôle et d'inspection, d'agrément, autorisation etc.
Pouvoirs publics.
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes.
Systèmes de qualité: guides de bonnes pratiques, certifications etc.
Secteurs et pouvoirs publics.
Systèmes de suivi. Systèmes de traçabilité Pouvoirs publics et secteurs.
Prise de mesures d'urgence.
Action de retrait et d'information.Blocage et destruction.Plans d'action d'urgence.Mesures et centre de crise.
Opérateurs particuliersSecteursPouvoirs publics.
Information et Communication.Obligation générale et mécanismes
spécifiques de notifications.
Opérateurs particuliersSecteursPouvoirs publics.
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L’organisation de la sécurité alimentaire en Belgique.Phases de gestion des risques Description de l'action Acteur responsable
Evaluation des risquesActivités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire
AFSCA et Comité scientifiqueLiens étroits avec EFSA
Prévention par régulation et édition de normes.
Législation alimentaire directe ou dérivée
SPF Santé publique
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes.
Activités d'accréditation et de certification; activités de contrôle et d'inspection
AFSCA voir ci-dessus III B.SPF Economie et BELACSPF Santé publique: Agence médicaments.
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes.
Systèmes de qualitéSecteurs et pouvoirs publicsVoir ci-dessus III B.AFSCA: Consum
Systèmes de suivi. Systèmes de traçabilité AFSCA: Sanitel; Sanhymilk; Beltrace; Belfyt; IG/IMPSecteurs
Prise de mesures d'urgence
Action de retrait et d'informationBlocage et destructionPlans d'action d'urgenceMesures et centre de crise
Opérateurs particuliersSecteursPouvoirs publics : réserve financière prévue à AFSCA.
Information et CommunicationObligation générale et mécanismes spécifiques de notifications
Opérateurs particuliersSecteursPouvoirs publics
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L’organisation de la sécurité alimentaire aux Pays Bas.
Phases de gestion des risques Description de l'action Acteur responsable
Evaluation des risquesActivités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire
Voedsel en Waren Autoriteit
Prévention par régulation et édition de normes.
Législation alimentaire directe ou dérivée
Ministère de la Santé Ministère de l'Agriculture et AID.
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes.
Activités d'accréditation et de certificationActivités de contrôle et d'inspection
Voedsel en Waren AutoriteitMinistère de l'Agriculture et AID.
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes.
Systèmes de qualité Ministère de l'Agriculture et AID.
Systèmes de suivi. Systèmes de traçabilité Voedsel en Waren Autoriteit
Prise de mesures d'urgence
Action de retrait et d'informationBlocage et destructionPlans d'action d'urgenceMesure de crise et centre de crise
Voedsel en Waren AutoriteitMinistère de l'AgricultureMinistère de la Santé
Information et CommunicationObligation générale et mécanismes spécifiques de notifications
Voedsel en Waren Autoriteit
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L’organisation de la sécurité alimentaire au Royaume Uni.
Phases de gestion des risques Description de l'action Acteur responsable
Evaluation des risquesActivités de veille scientifique et
d'étude des risques pour la sécurité alimentaire
Food Standards Agency.
Prévention par régulation et édition de normes.
Législation alimentaire directe ou dérivée
Ministère de la Santé Ministère de l'Agriculture
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes.
Activités d'accréditation et de certification
Activités de contrôle et d'inspection
Food Standards Agency et autorités locales
Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes.
Systèmes de qualité Ministère de l'Agriculture
Systèmes de suivi. Systèmes de traçabilité Food Standards Agency.
Prise de mesures d'urgence.
Action de retrait et d'informationBlocage et destructionPlans d'action d'urgenceMesure de crise et centre de crise
Food Standards Agency.Ministère de l'AgricultureMinistère de la Santé
Information et Communication.Obligation générale et mécanismes
spécifiques de notificationsFood Standards Agency.
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L’organisation de la sécurité alimentaire: conclusion partielle.
• Convergences dans les tendances: chacun se rapproche du modèle européen
• Il reste des écarts importants: – rôle des administrations centrales et déconcentrées en
France; – rôle des pouvoirs locaux au Royaume Uni et au Danemark;– différences dans les tâches dévolues aux agences;– position des services ministériels chargés de la
consommation..
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Financement de la sécurité alimentaire.
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Méthode de travail.
• Application du tableau “organisation“ au système de financement: – Chaque acteur est analysé au point de vue de ses
actions et des recettes et des dépenses y relatives.
– Classement des opérations, rapprochement par étapes de consolidation, classement des flux financiers dans les catégories d’une grille commune.
– Appréciation des actions de recherches scientifiques.
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Financement: construction du tableau(1).
• ACTIVITES RECENSEES.
• Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire
• Législation alimentaire directe ou dérivée
• Activités d'accréditation et de certification
• Activités de contrôle et d'inspection
• Systèmes de qualité
• Systèmes de traçabilité
• Action de retrait et d'information
• Blocage et destruction
• Plans d'action d'urgence
• Mesure de crise et centre de crise
• Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications
• CLASSES DE DEPENSES.
• Communication, information et formation population
• Sécurité alimentaire: végétaux
• Sécurité alimentaire
• Santé animale
• Autres produits (jouets, cosmétiques etc.)
• Urgences et crises
• Recherches et labos
• Réglementations et activités d'autorité
• Non réparti
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Financement: construction du tableau(2).
AgenceAfsca,
Afssa,
VWA,
FSA,
DVFA
Budget EtatMinistères
Départements
Communes
SecteursSecteurs
Entreprises
Union Européenne
RecettesPropres
Budget Etat
Fiscales etc.
DépensesPersonnel
Fonctionnement
Investissements.
Recettes perçues
ProgrammesSubventions
Fonctionne
Recherche
Redevances et autres contributions
Coûts pris en charge
Subventions attribuées
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Le tableau du financement de la sécurité alimentaire en France.
2006 en 000€ Afssa MinistèresFinancement
secteursIntervention
UE
Communication, information et formation population
98,26 1.203,52
Sécurité alimentaire: végétaux 53.302,93 2.520,00
Sécurité alimentaire: autres 33.515,33 273.121,17 5.269,00
Santé animale 21.104,69 280.460,00 36.065,00
Autres produits pm
Urgences et crises 117,15 776,21
Recherches et labos 2.010,00 3.327,31
Réglementations et activités d'autorité 1.838,31
Non réparti 3.659,81 42,00 999,00
Totaux 62.344,00 612.191,14 43.896,00 999,00
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Le tableau du financement consolidé de la sécurité alimentaire en France.
Sources de financement/Classes de dépenses. Budget Privé et UE
Communication, information et formation population 1.301,77 -
Sécurité alimentaire: végétaux 50.782,93 2.520,00
Sécurité alimentaire 301.367,50 5.269,00
Santé animale 265.499,69 36.065,00
Autres produits pm -
Urgences et crises 893,36 -
Recherches et labos 5.337,31 -
Réglementations et activités d'autorité 1.838,31 -
Non réparti 2.619,28 1.041,00
Totaux 629.640,15 44.895,00
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Conclusions sur le financement.
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Quelques conclusions.
• Remarque préalable: les données doivent encore être définitivement appréciées et vérifiées par les services des pays concernés.– En particulier pour la France les charges
supportées par le secteur privé paraissent fort peu élevées; il manque les redevances payées aux départements et organismes intercommunaux(?).
– Pour le RU nous n’avons pas de données précises sur le niveau communal.
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Les dépenses de sécurité alimentaire par rapport à la population en € par habitant.
Population Dépenses totales Dép/hab. Bud/hab. Autres/hab.
BE 10.445,90 169.869,18 16,26 7,54 8,72
DK 5.411,40 243.854,82 45,06 24,19 20,87
FR 60.561,20 674.535,15 11,14 10,40 0,74
NL 16.305,50 217.265,48 13,32 7,84 5,49
UK 60.034,50 655.933,60 10,93 9,99 0,94
Moyenne 152.758,50 1.971.670,85 12,84 10,26 2,58
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Appréciation des moyennes nationales.
• Un élément d'appréciation important doit être apporté. Il concerne la corrélation entre la production pour les besoins "internes" du pays et la part d'exportation des produits alimentaires
• Le ratio calculé de manière sommaire, indique, par exemple, que le Danemark exporte plus de la moitié de sa production alimentaire, chiffre corroboré par les statistiques du commerce extérieur
• les ratios "dépense de sécurité alimentaire par rapport au nombre d'habitants" doivent donc être réappréciés.
• Il a été tenu compte des ratios “self sufficiency” céréales et viande.
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Coûts corrigés par habitant : chiffres corrigés à partir des coefficients de self sufficiency.
Coûts par habitant corrigés par le coefficient self sufficiency.
BE
DK
FR
NL UK
0
5
10
15
20
25
Chiffres corrigés
BE 15,27
DK 20,81
FR 7,55
NL 12,75
UK 12,56
MOY 13,79
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Sources de financement.
Budget Privé et
UE
BE 46,35% 53,65%
DK 53,68% 46,32%
FR 93,34% 6,66%
NL 58,81% 41,19%
RU 91,44% 8,56%
Moy. 79,88% 20,12%
SOURCES DE FINANCEMENT.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Danemark Belgique Pays Bas France Royaume Uni Moyenne
Privé et UE
Budget
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Agences et administrations: parts dans le financement public.
Agences Ministères
DK 57,76% 42,33%
BE 94,84% 5,16%
FR 9,24% 90,76%
NL 60,76% 39,24%
UK 38,50% 61,50%
Parts relatives des Agences et des Ministères.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
DK BE FR NL UK
Ministères
Agences
²
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Parts relatives des catégories de dépenses.
DK BE FR NL UK
Communication 1,5% 1,0% 0,2% 1,9% 7,0%
Sécurité alimentaire hors viande et animaux 49,9% 17,4% 53,4% 45,7% 8,4%
Santé animale et sécurité alimentaire viande 37,7% 49,6% 44,7% 34,6% 53,5%
Autres produits 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Urgences et crises 1,1% 3,6% 0,1% 4,8% 10,2%
Recherches et labos 0,0% 16,9% 0,8% 3,0% 17,3%
Réglementations et activités d'autorité 9,3% 3,5% 0,3% 9,2% 1,6%
Non réparti 0,5% 8,1% 0,5% 0,7% 1,7%
Pour AFSCA non réparti = frais personnel non directement attribuables à une catégorie.
Pour Recherche et labo, dans les pays où ces dépenses sont ventilées,elles ont été réparties.
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Etape 2: analyse des coûts par filières
Étape démarrée en octobre 2006.
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Etape 2. Les objectifs.
• Comparer la Belgique avec les situations dans les autres pays pour:– Vérifier la pertinence des répartitions entre
sources de financement observées.– Apprécier les différences éventuelles entre les
filières.
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Etape 2. La méthode.
• Sélection de quatre filières:Lait
Farine panifiable
Tomate, pommes et salade
Poulet de chair
• Construction d’un tableau détaillant les étapes de sécurité alimentaire.
• Réponses attendues des organisations professionnelles et vérification des réponses.
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Etape 2 méthode: exemple de tableau.
Le tableau concerne toutes les étapes de la filière
A ce jour la distribution pose encore des problèmes.
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FAVV Audit - Kosten Voedselveiligheid
Bedrijfskolom - Glasgroenten (Tomaat, Sla) & Fruit (Appel)
1. Productie Tomaat Sla
(G, T) (G, S)
Kenmerken productiebedrijf
1,5 haglasteelt
hydrocultuur1 teelt/jaar
1 haglasteelt
teelt in grond2 à 3 afdelingen
jaarrond productie
10.300 € 14.100 €
1.1. Werkingskosten (uitgedrukt in €/jaar)
9.200 € 12.600 €
* FAVV
FAVV - Heffing 187 € 187 €
FAVV - Retributies & boetes
pm pm
* Kwaliteitssystemen - lastenboeken F: Kost gedragen door producent of veiling
Sectorgids Autocontrole Primaire Plantaardige Productie - Gebruik, certificaat, lidmaatschap Vegaplan
20 € 20 €
- Audit 180€/audit per 3 jaar
60 € 60 €
Eurepgap
- Lidmaatschap Deelname noodzakelijk - eis vanwege nagenoeg totaliteit van de markt-afnemers
30 € 30 €
- Audit Incl. audit voor sectorgids
320 € 320 €
Andere Bvb: milieubewuste fruitteelt; geïntegreerde fruitteelt; QS; biologische teelt
pm pm
Kosten verbonden aan voedselveiligheid (€/jaar/productiebedrijf)
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Etape 2. Etat d’avancement.
Filière Tableau
rempli
Vérifié
AFSCA
Validé: secteur
Mis au propre
Lait OK OK
Poulet OK OK
Fruits OK OK En cours
Farine