AG du 27/10/2005 Loi de Programme pour la Recherche
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SLR-Auvergne
AG du 27/10/2005
Loi de Programme pour la Recherche
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Historique
• Janvier 2004 : Début du mouvement des chercheurs
Mouvement SLR (Association loi 1901)
• Octobre 2004 : États Généraux de Grenoble
• Fév. 2005 : «Brouillon de Brouillon » sur la LOPR
• Fév. Août : on amuse le peuple…
• 5 octobre 2005 : Avant projet de LPR
Exposé des motifs (12 pages)
Avant projet de loi (16 articles + 1 annexe)
15 Fiches techniques Décrets
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Calendrier de la LPR
• 5 octobre 2005 : sortie de l’avant-projet de loi.
• 15-16 Nov. 2005 : discussion et vote du CES.
• Fin Nov. 2005: présentation au Conseil des Ministres
• Déc. 2005 : discussion au Sénat.
• Début 2006 : discussion à l’Assemblée Nationale.
• Printemps 2006 : vote de la loi.
• ? : Décrets d’application et de complément.
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Organisation globale
•Définition de la politique de recherche
- HCST : organe consultatif.
- CIRST : prend les décisions stratégiques (Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique).
•Mise en œuvre de la politique
- Les différents opérateurs (EPST, EPIC, Univ)
- Agences de moyens (sur Projets) : ANR, AII, Oseo Anvar
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Haut Conseil de la Science et de la Technologie (1)
• Placé auprès du Président de la République• Sera créé par décret (pas dans l’avant projet de loi)• Composé de 20 membres nommés pour 4 ans par le Président de la République.• Chargé d’éclairer les décisions stratégiques de l’État en faveur de la recherche et de l’innovation• Mission de prospectives
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Haut Conseil de la Science et de la Technologie (2)
• Organe uniquement consultatif.• Ses recommandations « pourront être rendues publiques ».• Pas d’élus indépendance ?• Pas de représentants de la société civile.• Ne semble pas capable d’auto-saisine. • Articulation floue avec l’actuel CSRT CSRT : lieu de débat + interface avec la communauté nationale.
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L’Agence d’Évaluation de la Recherche (AER)
But : unifier et accréditer les procédures d’évaluation pour • Les établissements (EPST, EPIC, Univ, ED, « Grandes » Écoles, PRES, ANR,…), formations, programmes.• Les unités de recherche.• Les personnes.
Forme juridique : Autorité publique indépendante Structure : • Un Conseil, • Trois sections : - Établissements, formations et grands programmes - Labo - Personnes.
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AER : le Conseil
Le Conseil : définit les procédures et adopte les rapports d’évaluation des sections.
24 membres nommés par décret :• 10 en tant que « personnalités qualifiées ».
• 7 sur proposition des directeurs et Présidents des Organismes et Universités.
• 7 sur propositions des instances d’évaluations compétentes (CNU, CoNRS, Commissions INRA, INSERM…).
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AER : Section « Établissement »
Remplace le CNE (Univ.) et le CNER (Organismes)
Mission : Définit la méthodologie, les modalités et la périodicité des évaluations.• évaluation des établissements (EPST, EPIC, Univ,
grandes écoles), PRES, Campus, ANR. • évaluation des diplômes de l’enseignement supérieur • Proposer une « organisation simplifiée et adaptée au
niveau du doctorat ».
Désigne les experts des comités d’expertise (noms + CV rendus publics).
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AER : section des unités de recherche
Organisée en 10 départements thématiques
• Désigne des « Comités de visite » des labo ou accrédite les comités d’établissement déjà existants ou proposés par lui.
• Rapports d’évaluation analysés par des « Commissions spécialisées » (membres nommés par le Conseil « sur proposition des instances compétentes en matière d’évaluation des personnes » (CNU, CoNRS, Commissions de INRA, INSERM…)). Notation des labo par ces Commissions.• Après validation par le Conseil, les rapports d’évaluation seront rendus publics.
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AER : section des personnes
But : faire converger les pratiques d’évaluation des personnes (C et EC).
• Évaluation toujours effectuée par les instances actuelles (CNU, CoNRS…).
• Donne dans un premier temps un avis sur les procédures en vigueur.
• Puis proposera une harmonisation entre C et EC
• tenant compte de toutes les activités : en particulier, enseignement, administration, diffusion de la culture scientifique, expertise, valorisation.
• Transmettra aux instances d’évaluation les rapports du labo correspondant (liens labo-personne).
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PRES et Campus (1)
PRES : organismes (publics ou privés) + Univ. + CHU
• Présence obligatoire d’une Université.
• Pluridisciplinaire, sur la base du volontariat.
• Peut regrouper tout ou partie des activités et moyens de ses membres.
• Soutien de l’État évalué dans le cadre du quadriennal Formes juridiques :
GIP,
EPCS (Établissement Public de Coopération Scientifique)
Fondation de coopération scientifique.
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PRES et Campus (2)
Campus : acteurs ayant un projet scientifique spécifique « dont la qualité et la visibilité internationale lui confèrent une envergure mondiale ».
• A terme, 10 Campus sélectionnés par le ministère et validés par le HCST.
• Beaucoup d’argent.
• Mono-thématiques.
•Forme juridique : uniquement Fondation.
•Les équipes relevant de Campus ou de PRES « seront dans d’excellentes conditions » pour présenter des projets à l’ANR et à l’AII.
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PRES et Campus (3)
EPCS : Établissement public labellisé pour 4 ans.
• CA (Art. 2) : maximum de 25 membres.
- 1 représentant de chaque organisme ou établissement.
- des personnalités « qualifiées ».
- 1 représentant de chaque entreprise et CT associées.
- 4 représentants des E, EC et C de l’EPCS
- 2 représentants « des autres personnels ».
- 2 représentants des doctorants.
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PRES et Campus (4)
EPCS :
• Chaque établissement désigne les agents « qui sont appelés à effectuer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l’EPCS ».
• Possibilité d’avoir du personnel propre.
• « Lieu naturel de mise en œuvre » de la modulation de services entre EC et C.
• Allègement de service pour les nouveaux MCF.
• Financement contractualisé (300 M€ pour 2006).
• Fléchage possible d’allocations de thèse.
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L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Agence de moyens créée AVANT la LPR, en fév. 2005 pour instaurer une « culture de projets » (à court terme, finalisé et procédures peu transparentes).
• LPR : GIP EPA (Établissement Public Administratif).
• CA : membres tous nommés, dont plus de la moitié relèvent d’autres ministères que le MENESR.
• Projets à coût complet Explosion des Post-doc.
• 350 M€ en 2005, 630 M€ en 2006, 910 M€ en 2007, 1500 M€ prévu pour 2010 ! (3x le budget total distribué par l’ensemble des EPST Disparition programmée des EPST.
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Simplifications administratives
• Mise en place du contrôle financier a posteriori dans les EPST au 1er janvier 2006.
• Possibilité d’un mandataire unique dans les UMR.
• Exclusion des EPST et EPSCP de l’application du code des marchés publics (pour les achats scientifiques seulement).
• Dotation globale pour les universités : comment se fera la répartition ente les laboratoires ? Sur la base de quelle évaluation ? Locale ? Via l’AER ? En fonction d’une « politique d’établissement » ?
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Doctorat
• Création d’un « Observatoire de l’emploi des docteurs ».
• Revalorisation de l’allocation de thèse : +8% au 01/01/06 et +8% au 01/01/07, mais PAS d’indexation sur le point d’indice en 2009, le montant de l’alloc repassera à nouveau sous le SMIC.
• Nombre de monitorats porté au nombre d’alloc, soit à 4000/an 2 types de thèses : celles qui permettent d’avoir un poste MCF ou CR, et les autres !
• Nombre d’alloc pas augmenté.
• CIFRE : 700/an 1500/an en 2010.
• Les partenaires sociaux sont « invités » à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives.
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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111200
1300
1400
1500
1600
1700SMIC (revalorisé 3%/an)Allocation
Année
Bru
t men
suel
+8%
+8%
L'allocation revient au niveau du SMIC
L'allocation repasse sous le niveau du SMIC
• Une revalorisation mesquine au regard d’attentes raisonnables – CJC (1ère année) : indice 385 de la fonction publique – EGR : 1500 euros bruts et indexation (SMIC=1217€ brut).– Syndicats : +15% immédiatement et indexation.
A sa création, l'allocation est fixée à 1,5x le SMIC
+56%
Revalorisation de l’Allocation de thèse
Historique +8% en 2006 et 2007
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Début de carrière (1)
• Chercheurs associés : 200 2000 en 2010.
• Les Univ. sont « encouragées » à augmenter fortement (sur leurs fonds propres!) le nombre d’ATER.
• Prise en compte des services accomplis pendant la thèse et le(s) Post-doc lors de l’intégration comme CR ou MCF.
• « Boursiers Descartes » : 100-150 jeunes CR (EPST ou EPIC) ou MCF sélectionnés par l’IUF pour 5 ans.
Prime de 60% du salaire !
½ décharge d’enseignement.
Concours d’accès PR et DR ouverts sans condition d’ancienneté.
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Début de carrière (2)
• Allègement de service :
- Pour les « jeunes » MCF.
- Après évaluation positive du projet de recherche par le Président de l’université, et avis du CS.
- Durée : 2-3 ans en fonction du contingent alloué à l’établissement lors du quadriennal.
- Max : ½ service.
• Nombre de CRCT augmenté.
• Nombre d’IUF Junior augmenté : 400 en 2010.
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Début de carrière (3)
• Accès aux corps de la Haute fonction publique « aménagé » pour les docteurs.
• Incitations des entreprises à recruter des docteurs :
- Mise en place de CIPRE (Contrats d’Insertion des Post-doctorants pour la Recherche en Entreprise), avec abondement de l’État pour le salaire.
- Si recrutement en CDI dans les 3 ans après la fin de la thèse, prise en compte double du salaire dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche.
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« Attractivité » des carrières (1)
• Rémunérations :
- Aucune revalorisation salariale !
- Augmentation du nombre de primes (+ 68% pour les ISFIC et + 30% pour la PEDR).
• Partage enseignement-recherche :
- C et EC seront « incités à inscrire leur action dans une responsabilité partagée ».
- Création de postes d’accueil dans les organismes pour les EC pour 4 ans.
- Modulation de service entre C et EC sur la base du volontariat … mais déterminée par le Président après avis du CS ! « notamment » pour les PRES.
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« Attractivité » des carrières (2)
• Mobilité :
- Objectif : ¾ des recrutements MCF pourvus par des candidats n’ayant pas effectué leur thèse dans l’établissement.
- Prise en compte de la mobilité pour MCFPR.
- Autorisation de cumuler une activité de fonctionnaire à temps partiel avec une activité salariée en entreprise.
- Renforcement des mesures en faveur de la création d’entreprise par les chercheurs.
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« Programmation » : emplois
• + 3000 postes en 2006 dans les secteurs prioritaires
Rien dans le texte sur le statut de ces emplois pourraient être des CDD, ATER ?
• « L’effort sera poursuivi en 2007 ».
• 2008-2010 : « Le gouvernement s’engage à garantir un taux de recrutement correspondant au minimum à 4.5% de l’effectif de C et EC statutaires » (couvre juste les départs en retraite).
• Plus d’ATER et Chercheurs associés.
• Ouverture des postes dans les EPST réservée en priorité à des postes d’accueil plus de recrutement de chercheurs statutaires ?!
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(M€) 2004 2005 2006 2007 2010MIRES 18205 18561 18950 19360 20800Agences de financement sur projet hors AII (ANR)
0 350 630 910 1500
Dépenses fiscales 650 950 1290 1570 1700Total Recherche 18855 19861 20870 21820 24000
Programmation 2004-2007 : 1 Md € de plus par an, soit 1+2+3=6Md € cumulés sur 3 ans.« Mais pourquoi avec 1 Md €, y sont pas contents ?! » éléments de réponses : • En € courants, le budget de la MIRES (Organismes + Univ)
augmente de 2% par an en € constants (i.e. compte tenu de l’inflation), cela fait une progression nulle !
chaque année, 350 Millions du fameux Milliard serviront uniquement à payer l'inflation !
« Programmation » : les moyens (1)
![Page 27: AG du 27/10/2005 Loi de Programme pour la Recherche](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022081520/56814c34550346895db939c4/html5/thumbnails/27.jpg)
« Programmation » : les moyens (2)
•Avec une hypothèse de progresion du PIB de 2.25% en 2006, il faut consacrer 400 M€ du Milliard pour simplement conserver un ratio R&D/PIB constant.
• Le Milliard : 1/3 à la MIRES, 1/3 à l’ANR et 1/3 aux entreprises (CIR, exonérations fiscales).
• Progressions 2005-2006 :
MIRES : +2.1%, Agences : + 80% (plus si on ajoute l’AII !), Entreprises (dégrèvements fiscaux) : + 36%.
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« Programmation » : les moyens (3)
• Pour 2006, dans les 10 programmes de la MIRES, le seul programme qui stagne en euros courants est « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (qui recouvre notamment le CNRS), le programme « Énergie » croit de +7% et le programme « Recherche industrielle » de +24% à l'intérieur même de la MIRES, c'est vraiment la recherche fondamentale qui est sanctionnée.
• Ainsi pour 2006, le budget du CNRS va diminuer de 6%.