Actualités réglementaires et financières Dr. Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital...
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Actualités réglementaires et financières
Dr. Milka MARAVIC
Hôpital BELLAN, DIM, ParisHôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris
12/09/2007
Sommaire
Rappel sur la tarification à l’activité (T2A) et le codage des séjours hospitaliers via le programme de médicalisation du système d’information (PMSI)
Circulaire relative à l’hospitalisation de jour (HJ)
Classification et évolution des tarifs de séjours hospitaliers en rhumatologie à partir d’un exemple, la polyarthrite rhumatoïde (PR)
Contrat de bon usage (CBU), l’exemple des molécules utilisées dans la PR
T2A : modalités de financement
Financement directement lié à
l’activité
Dotation contractualisée
Financement mixte
Forfaits par séjours (GHS )
± supplements
Tarifs par prestations(Consultations et actes externes,
Prélèvement d’organe, Passages aux urgences, Hospitalisation à domicile)
Forfaits annuels(urgences, coordination prélèvement
d’organe, transplantations d’organes et greffes de moelle)
Paiements en sus(médicaments, dispositifs médicaux implantables)
Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
(MIGAC)
En 2007 : 50% T2A
Codage PMSI
Diagnostics
Principal (DP)
Relié (DR)
Associé(s) (DA)
Actes
CCAMClassification Commune des Actes Médicaux
GHMGroupe homogène de malade
Durée Age
GHSGroupe homogène de séjour
(tarif en euros)
Circulaire HJ
Circulaire N°DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006
Une HJ ne peut avoir lieu et donc être facturée si le programme prévu est habituellement réalisable dans le cadre d’une activité externe réalisée en ville ou dans un établissement de santé public ou privé. La notion « habituelle » fait référence aux règles de l’art.
Le clinicien a la responsabilité de définir le statut administration du patient : prise en charge externe versus prise en charge en hospitalisation.
Trois Conditions pour une HJ
1. Une admission dans une structure d’hospitalisation individualisée disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment d’équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés.2. Un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin.3. Une utilisation d’un lit ou d’une place pour une durée nécessaire à la réalisation de l’acte ou justifiée par l’état du patient.
Trois types HJ
1. Les hospitalisations pour bilan diagnostique ou thérapeutique. Elles sontjustifiées dans la mesure où des examens sont réalisés par des professionnelsde santé médicaux et paramédicaux différents et qu’une synthèse diagnostiqueet thérapeutique est réalisée au terme par un médecin. L’ensemble des actesréalisés doivent être codés. L’ensemble des examens réalisés et la synthèsedoivent se retrouver dans le dossier patient.
2. La surveillance médicale prolongée. Elle est celle qui fait suite à un actediagnostique et thérapeutique qui n’est pas classiquement réalisé chez un patienthabituel, car à risque.
3.Les hospitalisations pour séances au sens du PMSI. Elles correspondent àDes prises en charge partielle où sont réalisées par exemple des chimiothérapiestumorales ou non, des transfusions, etc. …
Exemple de la PR : prise en charge médicale
Evolution du tarif des séjours hospitaliers
Séjours hospitaliers
< 48h ≥48h
Poussée ou
diagnostic
Suivi sans poussée
Traitement itératif
Poussée ou diagnostic
Suivi sans poussée
Traitement itératif
CMA=0≤ 69 ans
CMA> 69 ans
CMAS
24M16Z
Description des séjours pour prises en charge médicale de la polyarthrite rhumatoïde à partir de la 10ème classification des GHM
Groupe homogène de
malades (GHM)
Durée séjour
CMA(S) complication et
morbidité associée (sévère)
ATCD d’affection maligne
Pas d’ATCD d’affection
maligne
24M36Z 08M14W08M14V 08M01S 23M04Z 23M05Z
Dr Maravic, Juillet 2007
GHM pour prise en charge médicale de la PR
24M16Z - Affections de la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 08 ;24M36Z - Autres motifs de recours de la CMD 23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire ;08M01S - Affections de l’appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec complication et morbidité associé sévère (CMAS) non traumatiques ;08M14V - Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans complication et morbidité associé (CMA) ;08M14W - Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA ;23M04Z - Suivi thérapeutique avec diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne ;23M05Z - Suivi thérapeutique sans diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne.
< 48h ≥48h
Poussée ou
diagnostic
Suivi sans poussée
Poussée ou diagnostic
Suivi sans poussée
CMA=0≤ 69 ans
CMA> 69 ans
CMAS
24M16Z581,85€
24M36Z462,15€
08M14VDe 2 à 21 jours
2483,19€De 22 à x jours
[(x-21)*347,66] + 2483,19
08M14WDe 2 à 3 jours
4123,79 / 2De 3 à 26 jours
4123,79€De 27 à x jours
[ (x-26)*294,93] + 4123,79
08M01SDe 2 à 43 jours
6802,36€De 44 à x jours
[(x-43)*290,13] + 6802,36
23M04ZDe 2 à 15 jours
2313,18€De 16 à x jours
[(x-15)*307,66] + 2313,18
Tarifs publics 2007 des hospitalisations pour polyarthrite rhumatoïde (Chirurgie exclue)
Groupe homogène de
maladesTarif
Durée séjour
CMA(S) complication et
morbidité associée (sévère)
ATCD d’affection maligne
23M05ZDe 2 à 15 jours
2195,53€De 16 à x jours
[(x-15)*335,77] + 2195,53
Pas d’ATCD d’affection maligne
+ Coût de la biothérapie
administrée pendant l’hospitalisation
Dr Maravic, Juillet 2007
Evolution tarifaire (en euros) des séjours pour PR
2004 2005 2006 * 2007 *
24M16Z 660 586 578 582
24M36Z 524 464 459 462
08M14V 2525 2493 2468 2483
08M14W 4230 4141 4099 4124
08M01S 6851 6830 6762 6802
23M04Z 2081 2368 2299 2313
23M05Z 2175 2157 2182 2196
* Tarifs de mars 2006, mars 2007
Contrat de bon usage (CBU)
Signature d’un CBU entre l’établissement et l’ARH
amélioration et sécurisation du circuit médicament
traçabilité du circuit dans le dossier patient (prescription nominative, dispensation, administration)
Concerne que les molécules onéreuses (MO) en rhumatologie
MO financés en sus des séjours si prescrites :
Dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Dans le cadre d’une indication temporaire acceptée
Conclusion
Nécessité pour la spécialité :
De s’engager dans une réflexion sur ce qui relève d’une prise en charge en hospitalisation de jour en adéquation avec les contraintes de la circulaire ;
De maîtriser les règles de valorisation de son activité.