Actualité IFRS pour l’arrêté des comptes 2014ima- · PDF...

1 2013 Grant Thornton France, Tous droits rservs.
Actualit IFRS pour larrtdes comptes 2014
Emmanuelle Guyomard
2 dcembre 2014

1. Panorama des nouveaux textes2. Difficults d'application des normes de
consolidation3. Autres sujets d'actualit4. Communication financire5. Annexes
Sommaire

Panorama des nouvelles normes et interprtationsApplicables compter du 1er janvier 2014
1re
application
Date dentre en vigueur
Exercices ouverts compter du
Adoption
par
lEurope ?
IFRS 10
Etats Financiers
Consolids
Rtrospective (1) 1er janvier 2014 Oui
IFRS 11
Accords conjoints
Rtrospective (2)
1er janvier 2014 Oui
IFRS 12
Information fournir sur
les participations dans
dautres entits
Rtrospective 1er janvier 2014 Oui
(1) Des dispositions spcifiques sont prvues pour les entits qui taient auparavant consolides
(IAS 27) et ne le sont plus (IFRS 10) et inversement.
(2) Dispositions spcifiques prvues selon que la nouvelle mthode de comptabilisation est la
MEE ou lenregistrement dune quote-part dactifs, de passifs, de produits et de charges. (JO)

1re applicationDate dentre en vigueur
Adoption
par
lEurope ?
IFRS 10,11,12
Transition GuidanceRtrospective 1er janvier 2014 Oui
IAS 28 Rvise (2011)
Participation dans des entreprises associes
Amendements IFRS
10,IFRS 12,IAS 27
Socits dinvestissements

1re
application
Date dentre en
vigueur
Exercices ouverts
compter du
Adoption
par
lEurope ?
Amendements IAS 32
Compensation des actifs et des passifs
financiers
Amendements IAS 39
Novation des drivs et continuation
de la relation de couverture
Amendement IAS 36
Informations fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non-financiers
Rtrospective
1er janvier 2014
Application anticipe
possible
Oui

Panorama des nouvelles normes et interprtationsPouvant tre anticipes compter du 1er janvier 2014
1re
application
Date dentre en vigueur
Adoption
par
lEurope ?
IFRIC 21
Droits et taxesRtrospective
A compter du 17 juin 2014 (1)
Application anticipe possibleOui
IAS 19 -
Amendement
Contribution des
salaris (3)
Rtrospective1er juillet 2014 (2)
Application anticipe possibleNon
(1) Date prvue par lEurope. La date prvue par lIASB est le 1er janvier 2014
(2) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope
(3) A notre avis, mme si l'amendement n'a pas encore t adopt par l'Europe, il peut tre
anticip dans la mesure o il apporte une simplification pratique

Panorama des nouvelles normes et interprtationsNe pouvant pas tre anticipes compter du 1er janvier 2014
(3) Date au plus tt. Prcise pour chaque amlioration.
(4) Prcis pour chaque amlioration
(**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope
Norme1re
application
Exercices ouverts
compter du
Adoption
par
lEurope ?
Amliorations annuelles
- cycle 2010-2012
IAS 12 Impts sur les rsultats
IAS 36 Dprciation dactifs
IFRS 2 Paiements fonds sur des actions
IAS 1 Prsentation des tats financiers
IAS 24 Parties lies
IFRS 8 Secteurs oprationnels
IFRS 3 Regroupement dentreprises
(4)
1er juillet 2014 (3)
possible (3)Non

(3) Application rtrospective avec certaines dispositions spcifiques
(**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope.
Norme 1re applicationExercices ouverts
compter du
Adoption par
lEurope ?
- cycle 2011-2013
IAS 40 Interrelation IFRS 3-IAS 40
IFRS 3 Regroupement dentreprises
IFRS 13 Juste Valeur
(4)
1er juillet 2014 (3)
possible
Non
IFRS 11 Amendement
Acquisition dintrts dans une entreprise
commune (mai 2014)
Prospectif
1er janvier 2016(**)
possible
Non
IAS 16 / IAS 38 Amendement
Clarifications sur les modes
damortissement acceptables
Prospectif
1er janvier 2016(**)
possible
Non
IAS 16/41 Amendement
Agriculture : Actifs biologiques producteurs Rtrospectif (3)
1er janvier 2016 (**)
possible
Non

(**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par lEurope.
Norme 1re applicationExercices ouverts
compter du
Adoption
par
lEurope ?
IAS 10/ 28 Amendement
Vente ou apport dactifs entre un
investisseur et une entit associe ou
une JV
Prospectif
1er janvier 2016 (**)
possible
Non
- Cycle 2012-2014
IFRS 5 Actifs non courants dtenus
en vue de la vente ou activits
abandonnes
IFRS 7 Instruments financiers :
Information fournir
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 34 Etats financiers intermdiaire
(4)
1er janvier 2016
possible
Non

Norme1re
application
Exercices ouverts
compter du
Adoption
par
lEurope ?
IFRS 15
Comptabilisation des produits Rtrospectif (5)1er janvier 2017(**)
Application
anticipe possible
Non
IFRS 9 - Instruments Financiers
(24 juillet 2014) (1) (2)1er janvier 2018 (**)
possible
Non
(1) Date au plus tt. Prcise pour chaque amlioration
(5) Dispositions particulires de premire application prvues par la norme
(**) Date prvue par lIASB susceptible dtre modifie en cas dadoption retarde par
lEurope.

Sommaire
1. Panorama des nouveaux textes2. Difficults d'application des normes de
consolidation IFRS 10 IFRS 11 IFRS 12 Transition, IAS 28R
3. Autres sujets d'actualit4. Communication financire5. Annexes

IFRS 10 11 12 - Consolidation
Difficults d'application Droits de vote potentiels "Contrle de facto" (sans
majorit des droits de vote) Relations Agent/Principal Entits structures
Priorits ESMA 2014 Points d'attention sur l'analyse du contrle- Analyse: Retenir l'ensemble des dispositions IFRS10.7-8 et la guidance- Information fournir:
- Principaux jugements et hypothses (IFRS 12.7(a))- Principaux changements dans l'apprciation du contrle suite la
premire application (IAS 8) / Mesure de l'impact
2013

IFRS 10 - ConsolidationAnalyse holistique des diffrents droits et obligations
Droits de vote
Majorit des droits
de vote
Absence de
majorit des droits
de vote
A considrer galement
A considrer galement
Droits des autres parties et droits de vote potentiels
Accords contractuels avec les autres associs (contrat de gestion dlgue,
accord de rmunration, ralisation d'activit spcifiques)
Autres accords contractuels Financement, externalisation, titrisation
Contrle "de facto"
Droits de vote potentiels -options
Droits de l'investisseur
Substantif
Non-substantif ou protectif
Substantif
Droits des autres parties
Non substantif ou protectif
Substantif
Substantif
L'investisseur dtient-il le contrle ?
Oui
Non
Analyse approfondie
Cas complexes 13

Entit A Produit des
avions, immeubles
Entit SECrdit-bailleur
Banque F
Client final X Crdit-preneur
Financement
- Entit SE- Achte les biens produits par A - Financ par la Banque F- Loue les actifs son cli

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