Action municipale 2010/2011 : bilan et...

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Action municipale 2010/2011 : bilan et projets Ce n'est plus un secret pour personne, les réformes engagées par le Gouvernement représentent une réelle menace pour l'avenir des collectivités et des politiques locales. Alors que certaines ressources sont supprimées, d'autres deviennent incertaines. A Saint Martin de Crau comme ailleurs, les effets des réformes en cours finiront inéluctablement par se faire sentir, mais la Municipalité entend "tout mettre en œuvre afin de les limiter au maximum". Ainsi, malgré les obstacles, les réalisations se poursuivent dans tous les domaines, conformément aux engagements pris par le groupe majoritaire lors des dernières élections. Tenir ses promesses, malgré les obstacles Développement durable Réalisations 2010 : inaugurations et mises en service Travaux énergétiques dans les écoles - Mise en place d'un dispositif de suivi de la consommation énergétique à l'école du Logisson pour une meilleure sensibilisation du public scolaire - Aménagement de bandes cyclables sur la partie nord-est de la ville - Mise en place du tri sélectif sur le marché hebdo- madaire - Amélioration du tri sélectif aux HLM du Lion d'Or - Construction de toilettes sèches biologiques au Bassin paysager de la Baisse de Raillon - Signature d'un protocole d'accord avec EDF Collectivités Locales Méditerranée pour la maîtrise énergétique - Opération Trocalampe (échange gratuit de deux lampes à incandescence contre deux ampoules basse consommation offertes par EDF) - Renouvellement de la convention avec Récylum, un éco-organisme agréé chargé du recyclage des lampes - Elargissement de la campagne "devenons des Eco-citoyens" aux élus et aux associations avec l'élabora- tion d'une charte - Transfert de la gestion du dossier Natura 2000 à la commune - Attribution de nouveaux composteurs aux Saint Martinois - Réfection de l'espace vert "la Laure" avec mise en place d'un film géotextile afin d'empêcher les mauvaises herbes de pousser… Actions en cours et projets pour 2011 Agrandissement de la déchetterie - Poursuite du maillage des bandes cyclables - Entretien des espaces verts par des méthodes alternatives (engrais biologique…) - Diagnostics énergétiques pour les travaux dans les bâtiments publics, par exemple à l'Ecomusée, en vue de répondre au label basse consommation énergétique - Attribution de primes pour des équipements solaires - Poursuite de la rénovation du parc d'éclairage public (mise en place d'am- poules basse consommation et rempla- cement des lampadaires boules afin de réduire la pollution lumineuse) - Dématérialisation des formalités admi- nistratives - Réalisation d'un panneau d'information sur le parc éolien - Etude sur les bio-déchets issus de la restauration des établissements publics… Jardins Potagers Familiaux - Une qua- rantaine de Saint Martinois intéressés ont répondu au sondage, traduisant un réel engouement pour le projet, dont les avancées techniques et administratives se poursuivent. Une première réunion avec les personnes ayant laissé leurs coordonnées aura lieu au cours du premier trimestre 2011. Démarche Territoriale et Citoyenne vers un développement durable - Après plu- sieurs mois de préparation nécessaires à sa mise en œuvre, le dispositif sera présenté à la population en février 2011, dans le prochain numéro de ce journal et à l'occa- sion d'une réunion publique. La démarche territoriale est inscrite dans le cadre d'un Contrat de Développement Région/ACCM. Elle sera lancée avec l'appui de l’ARPE et d'un cabinet spécialisé. Quand, en 2008, le groupe majoritaire a présenté son programme, les projets ont été arrêtés en fonction de recettes attendues, désormais complètement remises en cause par le Gouvernement : suppression de la Taxe Professionnelle, diminution des aides aux communes, gel des dotations de l'Etat… Dominique Teixier, Adjoint aux Finances, revient sur cette situation : "suite aux effets cumulés des réformes en cours et de la conjonc- ture économique, les marges de manœuvre se resser- rent et la situation devient préoccupante pour l’avenir des collectivités. Pour autant, il est hors de question de revenir sur nos engagements. Au cours des années à venir, nos moyens seront réduits, mais nous nous adap- terons afin d'être à la hauteur de la confiance témoi- gnée par les Saint Martinois. Donner vie au programme pour lequel nous avons été élus restera notre priorité. Pour y arriver, là où de nombreuses collectivités n'auront pas d'autres recours que d'augmenter de manière subs- tantielle le taux des impôts payés par les ménages, nous avons la chance de disposer de réels atouts : une gestion de nos dépenses au plus juste, une forte croissance des installations d’entreprises et des constructions de loge- ments, un endettement que nous réduisons… Tous ces éléments sont le fruit d'une gestion budgétaire solide et responsable, menée depuis plusieurs mandats. Ils seront exploités au mieux, avec prudence et rigueur, afin de maintenir une politique d’investissements équilibrée qui n'hypothéquera pas l’avenir. Pour l'heure, les réalisa- tions se poursuivent, comme vous pourrez le constater à la lecture de ce dossier. Certaines opérations d'enver- gure ne figurent pas dans ces pages car, pour des raisons techniques ou administratives, elles ne seront lancées qu'en 2012 voire en 2013. Il s'agit par exemple de la réfection des vestiaires de la piscine, du transfert des ser- vices techniques à la zone artisanale de la Chapelette, des réalisations de tennis couverts (après le déménage- ment de la caserne), du dernier tronçon du centre-ville, d'un complexe sportif… Mais soyez rassurés, ils seront faits !" Travaux dans les quartiers Parmi les aménagements réalisés en 2010, plusieurs sont nés d'une concertation constructive avec les habitants à travers le dispositif des représentants de quartiers. Les différents chantiers visent principalement à favoriser les déplacements et à garantir la sécurité des usagers : création de nouveaux passages piétons (tous accessibles aux personnes à mobilité réduite, entretien des chemins et routes), aménagement du parking du collège, mise en place de panneaux de signalisation routière et de ralen- tisseurs, réfection des enrobés et des trottoirs (commerces du Trident et de Planton, rue Frédéric Mistral…), partici- pation aux aménagements du Lion d'Or… Pour 2011, les propositions ont été recueillies auprès des représentants. La commune étant très étendue (21 800 ha), elles sont actuellement étudiées par une com- mission composée d'élus et de chefs de services. Elles seront ensuite clas- sées en fonction du budget, de l'ur- gence, de l'intérêt général et de la sécurité des rive- rains. Quelques chantiers sont tou- tefois déjà actés, comme la reprise des enrobés par la Mairie (chaussée, trottoirs et pluvial) à la rue Van Gogh. Les travaux d'enfouissement des réseaux d'eau, d'électri- cité et de télécom en cours seront achevés par les parte- naires (ACCM, SMED…). Un partenariat indispensable Pour mener à bien ces projets munici- paux, des subventions importantes sont notamment accordées par le Département et la Région. Pour 2009/2011, plus de 4,5 M ont été accordés par le Département dans le cadre d'un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (avec des projets subventionnés à 53 %). Par ailleurs, certaines réalisations font l'objet de contrats départementaux de proxi- mité, avec une prise en charge de 80%. Quant à la Région, un Contrat de Développement conclu avec ACCM permettra à la ville de percevoir 1,1 M sur la période 2010/2013. En dehors de ce contrat, la Région participe aux côtés du Conseil Général à certains projets d'envergure tels que celui du stade d’athlé- tisme. Enfin, des aides européennes sont ponctuellement accordées. Par exemple, pour la future Maison de la Crau, un fonds FEDER a été sollicité pour un montant de 483 500 . 5 11 7

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Action municipale 2010/2011 : bilan et projetsCe n'est plus un secret pour personne, les réformes engagées par le Gouvernement représentent une réelle menace pour l'avenirdes collectivités et des politiques locales. Alors que certaines ressources sont supprimées, d'autres deviennent incertaines. A SaintMartin de Crau comme ailleurs, les effets des réformes en cours finiront inéluctablement par se faire sentir, mais la Municipalitéentend "tout mettre en œuvre afin de les limiter au maximum". Ainsi, malgré les obstacles, les réalisations se poursuivent danstous les domaines, conformément aux engagements pris par le groupe majoritaire lors des dernières élections.

Tenir ses promesses, malgré les obstacles

Développement durableRéalisations 2010 : inaugurations et mises en serviceTravaux énergétiques dans les écoles - Mise en place d'un dispositif de suivi de laconsommation énergétique à l'école du Logisson pour une meilleure sensibilisationdu public scolaire - Aménagement de bandescyclables sur la partie nord-est de la ville - Miseen place du tri sélectif sur le marché hebdo-madaire - Amélioration du tri sélectif aux HLMdu Lion d'Or - Construction de toilettes sèchesbiologiques au Bassin paysager de la Baisse deRaillon - Signature d'un protocole d'accordavec EDF Collectivités Locales Méditerranéepour la maîtrise énergétique - OpérationTrocalampe (échange gratuit de deux lampesà incandescence contre deux ampoules basseconsommation offertes par EDF) - Renouvellement de la convention avec Récylum,un éco-organisme agréé chargé du recyclage des lampes - Elargissement de lacampagne "devenons des Eco-citoyens" aux élus et aux associations avec l'élabora-tion d'une charte - Transfert de la gestion dudoss ie r Natura 2000 à la commune -Attribution de nouveaux composteurs auxSaint Martinois - Réfection de l'espace vert "laLaure" avec mise en place d'un film géotextileafin d'empêcher les mauvaises herbes depousser…Actions en cours et projets pour 2011Agrandissement de la déchetterie - Poursuitedu maillage des bandes cyclables - Entretiendes espaces verts par des méthodes alternatives (engrais biologique…) - Diagnosticsénergétiques pour les travaux dans les bâtiments publics, par exemple à l'Ecomusée,en vue de répondre au label basse consommation énergétique - Attribution de

primes pour des équipements solaires- Poursuite de la rénovation du parcd'éclairage public (mise en place d'am-poules basse consommation et rempla-cement des lampadaires boules afin deréduire la pollution lumineuse) -Dématérialisation des formalités admi-nistratives - Réalisation d'un panneaud'information sur le parc éolien -Etude sur les bio-déchets issus de larestauration des établissementspublics…Jardins Potagers Familiaux - Une qua-rantaine de Saint Martinois intéressés

ont répondu au sondage, traduisant un réel engouement pour le projet, dont lesavancées techniques et administratives se poursuivent. Une première réunion avec lespersonnes ayant laissé leurs coordonnées aura lieu au cours du premier trimestre 2011.Démarche Territoriale et Citoyenne vers un développement durable - Après plu-sieurs mois de préparation nécessaires à sa mise en œuvre, le dispositif sera présentéà la population en février 2011, dans le prochain numéro de ce journal et à l'occa-sion d'une réunion publique. La démarche territoriale est inscrite dans le cadre d'unContrat de Développement Région/ACCM. Elle sera lancée avec l'appui de l’ARPE etd'un cabinet spécialisé.

Quand, en 2008, le groupe majoritaire a présenté sonprogramme, les projets ont été arrêtés en fonction derecettes attendues, désormais complètement remises encause par le Gouvernement : suppression de la TaxeProfessionnelle, diminution des aides aux communes,gel des dotations de l'Etat… Dominique Teixier, Adjointaux Finances, revient sur cette situation : "suite auxeffets cumulés des réformes en cours et de la conjonc-ture économique, les marges de manœuvre se resser-rent et la situation devient préoccupante pour l’avenirdes collectivités. Pour autant, il est hors de question derevenir sur nos engagements. Au cours des années àvenir, nos moyens seront réduits, mais nous nous adap-

terons afin d'être à la hauteur de la confiance témoi-gnée par les Saint Martinois. Donner vie au programmepour lequel nous avons été élus restera notre priorité.Pour y arriver, là où de nombreuses collectivités n'aurontpas d'autres recours que d'augmenter de manière subs-tantielle le taux des impôts payés par les ménages, nousavons la chance de disposer de réels atouts : une gestionde nos dépenses au plus juste, une forte croissance desinstallations d’entreprises et des constructions de loge-ments, un endettement que nous réduisons… Tous ceséléments sont le fruit d'une gestion budgétaire solide etresponsable, menée depuis plusieurs mandats. Ils serontexploités au mieux, avec prudence et rigueur, afin de

maintenir une politique d’investissements équilibrée quin'hypothéquera pas l’avenir. Pour l'heure, les réalisa-tions se poursuivent, comme vous pourrez le constater àla lecture de ce dossier. Certaines opérations d'enver-gure ne figurent pas dans ces pages car, pour des raisonstechniques ou administratives, elles ne seront lancéesqu'en 2012 voire en 2013. Il s'agit par exemple de laréfection des vestiaires de la piscine, du transfert des ser-vices techniques à la zone artisanale de la Chapelette,des réalisations de tennis couverts (après le déménage-ment de la caserne), du dernier tronçon du centre-ville,d'un complexe sportif… Mais soyez rassurés, ils serontfaits !"

Travaux dans les quartiersParmi les aménagements réalisés en 2010, plusieurssont nés d'une concertation constructive avec leshabitants à travers le dispositif des représentantsde quartiers.Les différents chantiers visent principalement à favoriserles déplacements et à garantir la sécurité des usagers :création de nouveaux passages piétons (tous accessiblesaux personnes à mobilité réduite, entretien des cheminset routes), aménagement du parking du collège, mise enplace de panneaux de signalisation routière et de ralen-tisseurs, réfection des enrobés et des trottoirs (commercesdu Trident et de Planton, rue Frédéric Mistral…), partici-pation aux aménagements du Lion d'Or…Pour 2011, les propositions ont été recueillies auprèsdes représentants. La commune étant très étendue (21800 ha), elles sont actuellement étudiées par une com-mission composéed'élus et de chefsde services. Ellesseront ensuite clas-sées en fonction dubudget, de l 'ur-gence, de l'intérêtgénéral et de lasécurité des rive-ra in s . Que lqueschantiers sont tou-tefois déjà actés, comme la reprise des enrobés par laMairie (chaussée, trottoirs et pluvial) à la rue Van Gogh.Les travaux d'enfouissement des réseaux d'eau, d'électri-cité et de télécom en cours seront achevés par les parte-naires (ACCM, SMED…).

Un partenariat indispensablePour mener à bien ces projets munici-paux, des subventions importantes sontn o t a m m e n t a c c o r d é e s p a r l eDépartement et la Région. Pour2009/2011, plus de 4,5 M € ont étéaccordés par le Département dans lecadre d'un Contrat Départemental deDéveloppement et d'Aménagement(avec des projets subventionnés à 53 %). Par ailleurs, certainesréalisations font l'objet de contrats départementaux de proxi-mité, avec une prise en charge de 80%. Quant à la Région, unContrat de Développement conclu avec ACCM permettra à laville de percevoir 1,1 M € sur la période 2010/2013. En dehorsde ce contrat, la Région participe aux côtés du Conseil Généralà certains projets d'envergure tels que celui du stade d’athlé-tisme. Enfin, des aides européennes sont ponctuellementaccordées. Par exemple, pour la future Maison de la Crau, unfonds FEDER a été sollicité pour un montant de 483 500 €.

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Action municipale 2010

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Jeunesse, sport et éducationRéalisations 2010 : inaugurations et mises en serviceInauguration d'un dortoir de 170 m² au centre aéré pour les enfants de 3 à 8 ans, avec une courde 40 m² - Aménagement d'aires de jeux (HLM du Lion d'Or et Caphan) et d'un terrainMultisports au Lion d'Or - Inauguration de l'extensionde l'école du Logisson (création de deux nouvelles salles,dont une bibliothèque, avec isolation thermique etacoustique renforcée, d'un nouveau préau, installationde panneaux photovoltaïques, travaux d'économied'énergie…) - Sortie du 1er hors série Infos Saint Martinspécial Conseil Municipal des Jeunes - Livrets offerts auxparents pour toute nouvelle naissance - Travaux dans lesbâtiments sportifs (construction d'une nouvelle salle degymnastique à la piscine, installation de filets pare-bal-lons dans des aires de jeux, aménagement d'un localpour stocker le matériel à la salle polyvalente de

Caphan, installation de la climatisation au Dojo, rempla-cement des chaudières à la Halle des Sports, aménage-ment d'un local sportif au stade Marius Combier…) -Organisation des 1ers "Trophées des Sportifs" (voir pages2 et 3) - Réhabilitation du skate Parc en concertationavec les jeunes skateurs…Stade d’athlétisme - Mise en conformité de la piste pourles compétitions officielles, création d'une cage de lan-cer de disque etd'aires de sautsen longueur, detriple saut, de

saut à la perche et en hauteur, de lancer de poids…

Actions en cours et projets pour 2011Poursuite de l'élaboration de menus Bio mensuels dansles cantines et de l'opération "Un fruit pour la Récrée"(1 200 fruits distribués par jour dans les écoles) - Travauxdans les écoles et les bâtiments sportifs (réfection dessols, aérothermes et peintures au gymnase du Lac, créa-tion d'une nouvelle salle de sport qui sera notammentutilisée par les jeunes de la Maison Familiale Rurale et leCulturiste Club de la Crau, aménagement pour la rentréed'un nouveau réfectoire de 170 m² au Logisson avec iso-lation phonique…).

Pôle Jeunesse - Le PointInformation Jeunesse(PIJ) est désormais gérépar le CSO dans l'optique de la création du Pôle Jeunesse, quiverra le jour dans les locaux actuels de l'école de musique, dèsque cette structure aura déménagé. En attendant, le PIJ et leCSO ont déjà lancé de nouvelles actions : création d'ateliers etd'actions "pour les filles", services babysitting et cours particu-liers…Salle de motricité à Caphan - Pour la rentrée 2011, laMunicipalité pré-voit la construction

d'une grande salle de classe (avec sanitaires et halld'accueil) et le réaménagement d'une classe exis-tante en salle de motricité où les enfants pourrontjouer quand les conditions météorologiques serontmauvaises.Agrandissement de la Halte Garderie (rue du Soleil)Des travaux d'agrandissement de plus de 200 m²permettront à la structure d'accueillir 40 enfants.Le bâtiment actuel sera réaménagé : dortoir supplé-mentaire, création d'un sas d'entrée accessible auxpoussettes…

Action sociale, solidarité etinsertion

Réalisations 2010 : inaugurations, misesen serviceInauguration de la Maison de Retraite LaRimandière - Actions en faveur d’échangesintergénérationnels (rencontres entre le CMJ,les jeunes de la MFR et les séniors…) - Actionsdu CCAS (en moyenne, pour 2010 : 60 repasquotidiens servis au foyer, 25 bénéficiaires duportage de repas à domicile par jour, 200bénéficiaires mensuels de l'aide à domicile)…

Actions en cours et projets pour 2011Ouverture du Foyer Jeunes Travailleurs, avec60 logements en capacité d'accueillir 96jeunes de 18 à 30 ans - Approbation et miseen œuvre du Plan Accessibilité sur la com-mune - Poursuite d'une politique tarifairefavorable à l'accès des services au plus grandnombre…Actions en faveur du logement (social etprivé) - En 2010, deux secteurs se sont urbani-sés. Au sud de la ZA du Salat, ce sont 23 mai-sons individuelles et 30 logements intermé-diaires qui ont été livrés par BouyguesImmobilier (opération Via Solana). Au Hautsde la Laure 3, environ 15 lots correspondant àla 1ère tranche d’un nouveau lotissement ontfait l’objet de permis de construire. En 2011,la 2ème tranche du lotissement des Hauts de laLaure 3, avec 16 villas locatives, sera opéra-tionnelle. L'opération Via Solana s’enrichirade 10 maisons individuelles et de 40 loge-ments sociaux (30 collectifs et 10 maisons indi-viduelles groupées). Par ailleurs, la premièretranche de l'opération des Ferrades se concré-tisera avec 106 logements sociaux collectifs.Enfin, les 34 logements de la premièretranche de la résidence Saint Roch sortirontde terre. A noter ! Dans le cadre des objectifsdu PLH d’ACCM, il est prévu la réalisation de185 logements par an sur la commune, dont50 sociaux. Si en 2009 et 2010 ce chiffre n’apas tout à fait été atteint, la mise sur le mar-ché des logements en 2011 devrait permettred’atteindre ces objectifs.

Enquête publique sur le PLU en janvier 2011L'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se déroulera du 17 janvier au 18 février 2011 inclus au Pôle aménagement, dont l'entrée est située rue Alphonse Daudet (locauxdans lesquels les sacs jaunes sont distribués). Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles au Pôle Aménagement aux jours et heures habituels d'ouverture.

Après le vote en Conseil Municipal du 8 septem-bre dernier, le PLU a été envoyé, pour avis, auxPersonnes Publiques Associées. En date du 6décembre 2010, le Préfet a émis un avis favora-ble sous réserve de certains compléments, touten indiquant que la procédure pouvait suivre

son cours.Chacun pourra prendre connaissance du dossieret consigner ses éventuelles observations sur leregistre d'enquête. Le commissaire-enquêteur,Monsieur Daniel Renard, recevra le public auPôle Aménagement aux dates suivantes : lundi

17 janvier de 8h30 à 12h, mercredi 26 janvier de13h30 à 17h30 et vendredi 18 février de 13h30 à16h30. Le public pourra également adresser sesobservations écrites au commissaire-enquêteur.Renseignements au Pôle AménagementRue Alphonse Daudet - Tél. : 04 90 47 17 29 poste 6714

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Culture et loisirsRéalisations 2010 : inaugurations etmises en serviceInauguration de la salle Mistral -Aménagement de la salle Aqui Sian Bèn (créa-tion d'une salle de conférence, réfection duparking…) – Achat d'un "rucher école" suiteau don de la Banque Populaire obtenu dans le

cadre de l'OpérationDéclic…Premier numéro du"Mag de la MDA" – Cenouveau support, dis-tribué pour la pre-mière fois en septem-bre 2010, est destinéà accompagner etconseiller au mieuxles associations à tra-vers des informationsut i les , légales etréglementaires

Actions en cours et projets pour 2011Poursuite des réflexions sur la création d'unjumelage avec une ville italienne (appuyéespar les résultats du sondage publié dans InfosSaint Martin et sur Internet) – Lancement dela maîtrise d'œuvre de la deuxième tranchedes travaux d'aménagement du BassinPaysager de la Baisse de Raillon. Poursuite desétudes et des demandes de subventionsconcernant les travaux d'aménagement del'Ecomusée de la Crau (future Maison de laCrau)…Agrandissement de la Médiathèque – En2010, suite au réaménagement de l'anciennesalle de danse du CDC, la Médiathèque a pubénéficier de 120 m² d'espace supplémen-taire, avec un éclairage plus performant et unnouveau revêtement des sols. Une partie decet espace est désormais réservé aux enfants.En 2011, une nouvelle phase de travaux seraentreprise afin de désenclaver l'espace disco-thèque, d'étendre la partie administrative etd'achever certains petits aménagements.

L'Espace Multimédia ”s’agrandit” – A partirde mercredi 5 janvier, c'est dans les ancienslocaux du BIJ que se dérouleront les ateliersd'initiation et les séances d'accès libre. Cenouveau lieu, qui disposera de 4 postes infor-matiques supplémentaires, sera mieux adaptéà la demande croissante des usagers enmatière de formation.Halle Couverte – Les travaux de la structure,dont la partie couverte aura une superficied'environ 1500 m², devraient démarrer aucours du deuxième semestre 2011

Santé, sécurité et préventionRéalisations 2010 : inaugurations etmises en serviceAcquisition de défibrillateurs et formationdes utilisateurs (élus, agents municipaux,associations, professionnels de santé…) -Installation d'un radar pédagogique, de brise-vitesse et de nouveaux panneaux de signalisa-tion (circulation interdite aux poids lourds…) -Acquisition d'une borne DASRI (pour la récu-pération des déchets médicaux)…

Contrat Local de Sécurité et de Prévention dela Délinquance (CLSPD) – Ce dispositif a étérelancé avec notamment la mise en place d'ungroupe chargé de la protection de l'enfance.Un travail important est également conduiten matière de "veille jeunesse". Différentspartenaires sont chargés de suivre son évolu-tion, avec les constats et les actions à mettreen place. Un meilleur partage des informa-tions entre les acteurs facilite la réactivité etla mise en œuvre de solutions appropriées.

Actions en cours et projets pour 2011Contrôles radars par la Police Municipale -Contrôles vélos préventifs par le CMJ - Achatde nouveaux défibrillateurs dont les lieuxd'implantation restent encore à définir –Réalisation de la nouvelle caserne des pom-piers par le Département…Vidéo protection - Les réflexions se poursui-vent afin de trouver le maillage le plus effi-cace possible pour l'implantation des camé-ras. Pour ce projet, une subvention d'Etat deplus de 56 000 € a été allouée.Cellule de citoyenneté et de tranquillitépublique - Depuis la loi du 5 mars 2007, denouvelles prérogatives sont données aux com-munes. Une instance locale, présidée par leMaire et composée de 6 autres membres par-tenaires, peut désormais agir en matière detransactions pénales, de rappel à l'ordre, deconseil et de soutien à la fonction parentale.La "boîte à outil" rendant opérationnellecette loi sera mise en œuvre courant 2011.

Economie, emploi et vie localeRéalisations 2010 : inaugurations etmises en serviceCréation ou réfection de parkings – Créationd'un rond-point au Salat - Organisation dupremier marché de Noël dans le cadre del'opération "Un Noël pas comme les autres"conduite avec les commerçants - Sortie d'unnouveau guide touristique - Mise en placed'un marché de producteurs locaux -Valorisation des échanges dans les quartiersavec la distribution de T-shirts "Voisins enFête" lors des repas qui ont rassembléquelque 815 voisins - Installation d'une cabinetéléphonique et d'un panneau d'informationsà la gare…

Actions en cours et projets pour 2011Extension des zones économiques - Réflexionspour rendre plus attractives les fêtes et tradi-tions populaires - Réorganisation des services(volonté de modernisation par une gestioninformatisée et recherche d'optimisation desservices à la population) - Lancement de la4ème tranche du Salat - Enquête publique surle PLU (voir page 8) - Réalisation d'un rond-point aux Ferrades - Mise en service de nou-veaux circuits pour la navette - Début des tra-vaux du 4ème tronçon de la RocadeProjet urbain à l’emplacement de l'ancienSuper U - le terrain a été acheté parl'Etablissement Public Foncier, qui envisaged'y construire 50 logements avec des com-merces en rez-de-chaussée. Le permis deconstruire devrait être déposé en 2011.Nouveaux locaux pour le Centre EmploiFormation – Toutes les structures de l'emploiseront regroupées dans un nouveau bâti-ment. Les travaux (démolition et rénovationdes façades) sont prévus pour février 2011.

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Concernant le budget de fonctionnementAvant la réforme, pour faire face aux dépenses de fonctionnement(entretien des bâtiments publics, charges de personnel…), les villes dis-posaient de trois leviers principaux : la Taxe Professionnelle (TP), lesdifférents impôts versés par les ménages (habitation, foncière…) et leproduit des services à la population (cantines, piscine…). Pour SaintMartin, ce dernier levier représente seulement 2,3% des ressources. Eneffet, pour garantir l'accès des services au plus grand nombre, la Villea toujours opté pour une politique tarifaire très en dessous du coûtréel des services. Concernant les impôts payés par les ménages, seul letaux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté : ilest passé de 8 à 9 % entre 2008 et 2010. Cela a permis de faire face àla fermeture de la décharge de Marseille, où les déchets étaient gra-tuitement transportés jusqu'en début 2009. Par ailleurs, tandis quel'inflation a progressé de 7,60 % depuis 2006, les autres taux munici-paux sont stables depuis plusieurs années. Toutefois, bien que chaqueSaint Martinois et chaque entreprise soient imposés au même taux, lesrecettes totales de fonctionnement augmentaient en raison des nouveauxarrivants et des implantations d'entreprises. Ainsi, le fort dynamisme de laVille, notamment sur le plan économique, permettait de dégager desexcédents et de financer une part importante des investissements saintmartinois (travaux dans les quartiers, nouveaux équipements…).Depuis le 1er janvier 2010, la TP a été supprimée. De nouveaux impôtsbien moins dynamiques la remplacent. D'ailleurs, pour les 5 communesqui la composent, ACCM a estimé à 18 millions d'euros les pertes liéesà cette suppression d'ici 2015 ! En plus, la loi impose de voter le bud-get en équilibre mais les communes doivent désormais composer avecdes éléments dont elles ne disposent pas, ou qu'elles ne sont plus enmesure de prévoir, même à moyen terme. Grâce à une excellente ges-tion, Saint Martin est en mesure de compenser ces pertes sans aug-menter la pression sur les ménages. Mais les marges de manœuvres'amenuisent. Ainsi, en 2009, les excédents ont permis de financer 11,9 % des investissements. En 2010, ce taux a été ramené à 6 %, ce

qui reste tout de même appréciable.

Concernant le budget d'investissementDepuis plusieurs années, la Municipalité mène de front deux objectifs.Elle continue de moderniser les équipements structurants de la com-mune tout en contribuant au désendettement de la ville. Pour finan-cer ses dépenses d'investissement, elle s'appuie sur ses ressources pro-pres : dotations de l'Etat, subventions, fonds de compensation de laTVA, cessions d'actifs, excédents de recettes de fonctionnement… Lessubventions proviennent principalement du Conseil Général, maisaussi de la Région, de l’Etat et de l’Europe. En affectant une partie desrecettes de fonctionnement aux investissements, elle limite le recoursà l'emprunt. Avec la réforme, compte tenu de la baisse de leur autonomie fiscale etde leurs ressources, le Département et la Région devront resserrer lesaides aux communes (et aux associations). Par ailleurs, les possibilitésde cofinancements de projets par ces deux collectivités, comme cela apu être le cas pour le stade d'athlétisme par exemple, seront égale-ment limitées. Enfin, les dotations de l'Etat, qui ont diminué de 9 %en cette année après une baisse de 12 % en 2009, seront gelées envaleur jusqu'en 2013. Cela s'ajoute à la contraction des recettes defonctionnement évoquée précédemment. Quant aux dépenses, quicorrespondent en grande partie à la concrétisation du programmemunicipal, elles seront rationnalisées au maximum sur la durée dumandat.Malgré toutes ces contraintes, la ville tire son épingle du jeu en raisond'une solvabilité financière exemplaire, mais pour combien de temps ?

Quelques indicateurs*0 % - C'est l'évolution des taux saint martinois de la taxe d'habitation et du foncier bâti depuis 2006 et de la taxe sur le foncier non bâti depuis 1994.0 € - C'est le montant des emprunts contractés par la Ville en 2010 : les investissements municipaux étant entièrement financés par les ressources

propres ainsi que les subventions reçues650 € - C'est l'encours de la dette saint martinoise par habitant. Ce montant suit une tendance à la baisse depuis plusieurs années (voir graphique)1,8 millions d'euros - C'est le montant de la diminution de la dette saint martinoise, depuis 2008.3,7 millions d'euros - C'est, en moyenne et par an, la perte de ressources liée à la suppression de la TP pour ACCM

*Pour rester au plus près de l'actualité, les chiffres présentés sont des estimations concernant l'exercice 2010

Cerner les enjeux des réformes en cours n'est pas toujours évident, surtout quand ils sont masqués par une gestion solide de laville. Il s'agit ici d'obtenir les clefs pour comprendre de quelle manière, malgré d'excellents indicateurs financiers, les recettes dela ville seront (et sont déjà) impactées par les réformes successives.

Un bilan solide, un avenir incertain

Du côté d'ACCMVoici un petit éventaildes actions menéessur la commune durantl'année écoulée.Transports - Mise en service de la ligne 7 pourrelier Arles et Saint Martin - Acquisition de 10abris bus…Emploi - Accompagnement personnalisé, encollaboration avec le Centre Emploi Formationde la Commune, de 58 Saint Martinois dansleurs recherches – Expérimentation d'un "sasemploi" (nouveau dispositif pour mieux entou-rer le retour à l'emploi) - Aide au Transport et àla Mobilité Sociale pour 6 personnes - Actionsspécifiques avec les entreprises : aides au recru-tement, visites des sociétés…Economie - Poursuite des travaux de signalisa-tion et de numérotation dans les zones Ecopôleet Bois de Leuze – Etudes pour la création d'uneplateforme multimodale (ferroutage) et d'unquai de déchargement en zone Ecopôle.Reconnaissance de l'intérêt communautaire de

la zone de la Thominière – Signature d'unContrat de Développement 2010/2013 avec laRégion pour financer certains projets d'enver-gure (Halle Couverte, aménagement du centreville…) … Politique de la ville - Financement de projetsmenés par le Centre Social les Oliviers (actionsdans les quartiers, accompagnement scolaire…)et différents partenaires tels que l'ADDAP 13,l'APERS… Hab i ta t – Lancement de l 'Opéra t ionProgrammée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH) et premières subventions accordées.Aides en faveur des logements locatifs sociaux(180 000 €) ou en faveur de l'accession socialeà la propriété (enveloppe de 46 000 €)…Eau potable et assainissement - Améliorationde la ressource en eau et de la collecte des eauxrésiduaires dans plusieurs secteurs : zone indus-trielle, route de Caphan (deuxième trancheprévue pour 2011) et futur centre de secours…Ecole de Musique - Développement de l'offreen matière d’intervention en milieu scolaire etde musiques actuelles…

Projets pour 2011 - Développement des zonesavec la commercialisation de lots, sur la zoneEcopôle. Poursuite de la concertation avec lesservices de l'Etat pour débloquer les projetssuspendus en raison de contraintes environne-mentales - Nouveaux locaux pour l’Ecole deMusique, et développement de ses actionsculturelles : "ciné concert"…A noter ! Pour mieux cerner les compétencesintercommunales, n'hésitez pas à consulter lesemestriel "Com' d'Agglo", dont le premiernuméro est sorti en 2010

Encours de la dette saint martinoise par habitant

A noter ! Durant la même période, les investissements réalisés sur lacommune ont dépassé les 40 millions d’euros.

*Estimations pour 2010

*Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Montant 933 € 847 € 829 € 850 € 818 € 723 € 650 €